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LE
MONITEUR
D'HAITI
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE
PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI
Lundi 3 Août 1942
PORT-AU-PRINCE
97ème Année No. 62
souci, celle faide économique, et de paiz. Politique
SOMMAIRE
plus lui contester ce constant
inspirée par les réalités géographiques trop
de la
de trouver aux problèmes
méconnues. -Discours prononcé. au nom du Gouvernement dc TEx.President préoccupation
eul à confronter, longlemps
dans sa
obsèques
République. aux
nationales, M. Vély Thébaud, que son Gouvernement
Lu conscience tranquille,
paisible
Louis Borno. par Son Excellence
des solutions réalistes el opportanes. inspiMr. Louis Borno a assisté à cette
Secrétaire d'Etat de l'Intérieur. Communale à GanFidée de Jaire triompher dans Cen- rotraite, et
orientation de la pon amant une
Arrêté nom
Commission
rées par
toujours éga- nourelie définitive du Pays. Et il a dû en
thicr. des 15 et 19 Janvier jett, oit la partie ne jut pas
litique extérieure
Chambre des Députés: Séances
le, ce qui devait contribuer (IIt bien-être éprosver une bien légitime satisfaction. éminent
intellectuel et écoromique de la Na- LHistoire diru gu'il fut un
Avis. Générale des Contributions: : Avis. moral. tion. Homme d'Etal. Administration
Poublions pas < ses Daigne la Famille du grand Disparu
La Politique ne
impose aj agroer rexpression émue des sincères de la condu exigences. Les obligations qu'elte revé- doléances du Gouvernement
RépuDiscours prononcé, au nom Celui qui tient les rênes du pouvoir, dont blique. Gouvernement de la République, tent parfois ZUZ caractère particulier:
Nationales de
écheppent à la compréaux Obsèques Louis Borno, par lc sens et la portée du point de vue réaPEx-Président M. Vély Thé- hension des gourernés,
No. 172
Son Excellence d'Etat de PIn- liste. un
ARRETE. baud, Secrétaire térieur. Mr. Louis Borno n'a pas été seulement traduisit en
ELIE LESCOT
théoricien: ses idées, il les
PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
actes, défiant avec une sereine s'atlacher, plilosophie en
36, 45 et 46 de la
les vaines critiques, pour ne
Vu les articles 35,
du
Mesdames,
qu'aux seuls résultats profitables Constitution;: 2, 6 et 12 du Décret-Loi
Messieurs,
définitive, collectivité hattienne. 19 Septembre 1937 sur les Communes;
à la
des
dans l'intérêt d'une
de Mr. Louis Borno est une
d'Etat, ayant lu claire notion
Considérant que
de
La mort
Homme
lditiennes, dans meilleure Administration, il convient
grande perte pour le Pays. réalités et des possibilités dificiles oit Il a occu- former une Commission Communale de pour GanEcrivain, Journaliste, Juriste, Magistrat, la les moments combien
le trait gérer les intérêts de la Commune
Diplomate, Ministre d'Etat, Président de dans pé la Présidence de la République, combattive, fut thier;
d'Etat de
République, Mr.
me
lditiennes, dans meilleure Administration, il convient
grande perte pour le Pays. réalités et des possibilités dificiles oit Il a occu- former une Commission Communale de pour GanEcrivain, Journaliste, Juriste, Magistrat, la les moments combien
le trait gérer les intérêts de la Commune
Diplomate, Ministre d'Etat, Président de dans pé la Présidence de la République, combattive, fut thier;
d'Etat de
République, Mr. Borno s'est distingué dominant de SOnL activité
de Sur le rapport du Secrétaire
Lous les domaines de Pactivité littéraire, le sou- ju cette alliance intime, cetle indivisibilité VIntérieur;
ridique, sociale et politique, et laisse et la pensée el de Paction. Il a SuL concevoir. venir d'un homme qui a honoré son pays
Et les 'ceuvres maîtresses quil
Arrête:
dans toutes les fonctions qu'il a occu- Il a su agir. son
au pouvoir,
su race
a réalisées durant passage les plus éloCommission formée
pées. parlent mieux que les paroles
PHis- Article ler.-Une Augustin, Préside retracer
bien haut devant
citoyens Théomas
nous
pas
des
BoIl ne
appartient d'une uussi longue et aussi gieuses, pour camper
dent, Racine Dorsainvil et Cephalon
toutes les étapes
de la Ré- toire su prestigieuse personnalité. Membres, est chargée de gébelle carrière. Le Gouvernement
de Mr. Louis Borno rêve de naventure,
élections, les intient seulement à souligner que la Le rêve
du pays, rer jusqu'aux prochaines de Ganthier. publique Borno, durant son passage à relèvement moral et matériel
térêts de la Commune
Mr. Louis de lu République, a été un ser- sous le signe d'un pan-américamisme cons- Article 2.-Le présent Arrêté sera puPrésidence de la Nation, sil faut considérer les
de bon aloi, avant de mourir, il blié ct exécuté à la diligence du : Secrétaivileur réalisations qui lui font une place dhon- tructif eut la suprême joie de le voir se réaliser. re d'Etat de VIntérieur. duns la galerie de ILOS Chefs d'Etat. en effet, constater dans la mise en
Palais National, à Port-auneur
dont lu volonté élait n pul, de ce
dans le rap- Donné au 31
1942, an 139ème de
Borno
cuvre punaméricnisnie,
Prince, le Juillet
Le Président
qu'il n'y a qu'une
qu'il désirait de toutes les naagissante, avait compris et durer duns Eesprit prochement américaines, Falfirmation de cette po- lIndépendance. ELIE LESCOT
méthode pour régner c'est de construire pour ce Lions
comme Chef de Gouverne- Par le Président:
de SOIL peuple: Loyalement ses intérêts. litique que ardemment souhaitée. PoLe Secrétaire d'Etat de l'Intérieur:
peuple, et de servir
mettre en doute ment il avait
d'en-)
VELY THEBAUD
Et nul aujourd'lui ne peut Nul ne peut non litique de collaboration intelligente,
lu bonne foi de ce Cliel. --- Page 2 ---
LE MONITEUR
Ri-l Mr. le Député Jh. Paul cède lc siège de
Aussi suis-je sûr que le collègue la
au Député Th.J. B. Richard. CHAMBRE DES DEPUTES chard continuera à justifier con-lla présidence
Les élections se pour33ème Législature
fiance placée en lui, et qu'il ne manquera au service Mr. le Président: la nomination du premier seORDINAIRE
pas de mettre, comme toujours, le timonier suivent pour
SESSION
du Gouvernement Mr piloté Elie par Lescot, Pré- crétaire.
de
Aussi suis-je sûr que le collègue la
au Député Th.J. B. Richard. CHAMBRE DES DEPUTES chard continuera à justifier con-lla présidence
Les élections se pour33ème Législature
fiance placée en lui, et qu'il ne manquera au service Mr. le Président: la nomination du premier seORDINAIRE
pas de mettre, comme toujours, le timonier suivent pour
SESSION
du Gouvernement Mr piloté Elie par Lescot, Pré- crétaire. (Le scrutin est ouvert. Les votes sont
Séance préliminaire
infatigable qu'est
ses
Odilon Gilles
f
sident de la République, toutes bril- recueillis. MM. les Députés
du Jeudi 15 Janvier
d'homme intelligent, de et Léon Dévôt, désignés comme scrutaPrésidence de Mr. le Député Joseph Paul, lantes cituyen qualités éclairé de scs devoirs et de patri- teurs, en opèrent le dépouillement). doyen d'âge, assisté de MM. les Députés ote intégral. (Applaudissements)
Mr. le Président: Voici, Messieurs, le
Deslandes Laguerre et A. Telson, premier Mr. le Député Th. J. B. Richard: Mes résultat du scrutin:
et deuxième secrétaires. chers collègues, quelque iortes j'emploierai, que puis- Nombre de votants.. 36 34
nominal ayant faitr constater sent être les expressions que vouts traduire Suffrages exprimés.. L'appel
la séance est elles ne pourraient jamais
à cette Bulletins blancs.. la majorité de l'Assemblée,
exactement le plaisir que j'éprouve
Ont obtenu:
ouverte. heure et vous donner la mesure complète
31 voix
ct de ma reconnais- Constant Polynice. Mr. le Président: Mes chers collègues, de mes remerciements
Hugues Bourjolly. 1 voix
Thonneur d'une présidence d'age me vaut sance. à pareille
1 voix
privilège de vous adresser un cor- Lorsque, l'année dernière, me faire Magluire
1 voix
le grand nom de l'Assemblée. vous aviez bien voulu
Cayard
dial salut au
va- époque. de m'élire Président de la En
de. ce résultat, le DépuNous voici, après quelques mois de Thonneur j'ai enàvous promettre de iai- té Constant conséquence Polynice est élu premier Secance réunis à nouveau pour la besogne Chambre,
de ma tàche,
du Bureau de là Chambre pour la
législative. 11 n'y, a pas de doute que vous de re, dans Tacomplisenieont dont jétais eapable pour vous crétaire session. vous présentiez dans le méme désir esprit de tra- donner toutt ce pleine satisiaction. présente
Mes chers
confraternité avec le même
que vous Mr. le Député C. Polynice:
vailler avec le Chef du Gouvernement, aul Les sentinients affectueux a 11011 égard en re- collegues, par vos bienveillants suis sulfrages donc
bonheur et à la prospérité du Pays. venez de manifester me laissent l'im- sympathiquement accordés. de je
Conformément à T'article 4 du Règle- nouvelant mon mandat, ma promesse et que réclu premier Secrétaire la session. Chambre
il va être procédé au pression que jai tent
des députés pour la présente
ment de la Chambre,
des membresi votre conlianee n'a pas été trahie. Permettez-moi de vous présenter mes
scrutin pour la nomination la Chambre des Deil m'a été bien agréable de
et vous prier de croire
du Bureau définitii de
Cependant. seuls mes cfforts et ceux de vifs renerciements
putés pour la présente scssion. du cunstater.
il va être procédé au pression que jai tent
des députés pour la présente
ment de la Chambre,
des membresi votre conlianee n'a pas été trahie. Permettez-moi de vous présenter mes
scrutin pour la nomination la Chambre des Deil m'a été bien agréable de
et vous prier de croire
du Bureau définitii de
Cependant. seuls mes cfforts et ceux de vifs renerciements
putés pour la présente scssion. du cunstater. collègies que ne serviraient à rien. a ma plus protonde gratitude. ler
Xous commençons par T'élection quelques lila fallu que chacun de vous, dans la claire Mr.. le Député Deslandes cède le Laguerre, siège au déprésident. de sun devoir. x'enmpressit scerétaire provisoire,
(Le Scrutin est ouvert, les Charles votes sont Mo- Ide compréhension mapppyet : cnarte aeie de la vie sC pune Polynice. recueillis. MM. les Députés désignés comme ciale 0ll potitiqne de la Chambre. Dies Mr. le Président: Les élections conti- sethersil et Luc Brizard,
X'est-ce pas en cïet, à votts tous. nuent pour la nomination du deuxième
scrutateurs, en iont le dépotillement.) le
que revient Thonneur cours de de crétaire. sont
Mr. le Président: V'oici, Messieurs, eherscolliseues. la besogne Tructuense réalisceau élections prési-! (Le serutin est ouvert. Les votes Larésultat du scrutin. la dernière session? Les
les meMM. les Députés Camille
Nombre de votants.. 33
dentielles, les diverses lois votées. recueillis. ct Jounei Lucas, désignés comme
Suffrages expriniés.. 31
sures adoptées. les manifestations sont aux-ibussière auen fout ie dépouillement). Bulletins blancs. quelles la Chambre irréensables a pris part de la partici- jsermateurs. Mr. le Président: Voici, Messieurs, le
Ont obtenu:
30 voix tani de de preuves chacun de vouis à la chose pu- résultat du serutin:
Théophile J. B. Richard... 1 voix pation
Nombre de votants.. 36 36
Hugues Bourjolly. ilique. pour moi de vous Sulirages exprimés.. En conséquence de ce résultat, lc Dé- Aussi, est-ceToceasion de vouts exprimer tine Ont obtenu:
puté Th. J. B. Richard est élu président la en rendrehommaxe, fois mes remerciements ct de
18 voix
de la Chambre des Députés pour pré- nouvelle jaire les mêmes promesses. Hugues Bourjolly. Telson.. 5 voix
sente session. vous
il y, a cxactement huit mois Adelphin Léon Cayard.. 11 voix
Mr. le Député Th. B. Richard monte à Messieurs, que le Gonvernement actuel Dr. Bernateatt.. ] voix
Ja Tribune cl prête le serment réglemensa anjourd'hui est établi. Les hautes conceptions conlianee politi- J. Magloire. . voix
taire. du Magistrat suprème: la une si- En conséquenee de ce résultat, le dépuMr. le Président: Mes chers cullegues.nues mait; les Finances qui malgré en voie d'a- té
Bourjolly est élu deusiène Se- la
saurais céder cette chaire que Taidmi
eritique sont
Hugues
de la Chambre pour
je IC
doyen d'ige, présidant tuation générale les réformes qui sc font dans crétaire du Bureau
occupée comme
le devoir mélioration;
dc Tadninistration: présente session.
le dépuMr. le Président: Mes chers cullegues.nues mait; les Finances qui malgré en voie d'a- té
Bourjolly est élu deusiène Se- la
saurais céder cette chaire que Taidmi
eritique sont
Hugues
de la Chambre pour
je IC
doyen d'ige, présidant tuation générale les réformes qui sc font dans crétaire du Bureau
occupée comme
le devoir mélioration;
dc Tadninistration: présente session. cette séance, sans m'imposer termes toutes les branches
dans' lc
le
H. Je vous red'exprimer, ne serait-ce qu'en
les décisions énergiques prises
Mr. Député Bourjolly: mes chers colbrefs, la double joie quc je ressens en ce conflit international par le Président Les- font mercie de tout mon coeur, fois accormoment: la juic d'avoir présidé une nou- cot: : la wrllicitudeaccardée à la masse legues, de n'avoir une nouvelle
réunion de la Chambrillant avenir pour le Pays. confiance. velle fois. la premiere la juie de ponvoir saluer présager un
ce chef 110115 trot- dé votre
donnera
bre des Dépités, lc destin a bien voulu Je stis convaineu pie
i ses Mr. le Président: Le Bureau de la
dans celui auquel
maillet di- vera dans toutes les circonstances de rele- avis de sa formation, tant au Sénat
confier une fois encore le
pour tant côtés pour l'aider dans so11 ceuvre
qr'à rEséentif et les deux
riger les travans de cette Assembiée, vement national. (Applaulisenents). Képmblique
cn collègue qu'en ami. --- Page 3 ---
LE MONITEUR
20.-Message du Sénat de la Républi-] Ont Charles obtenu: Duplessy.. 29 voix
branches du Corps Législatif s'entendront] Assem- par lequel il accuse réception de celui
Mathon. 4 voix
fixer la date de l'ouverture en
que,
des Députés l'informant François
1 voix
pour
de la Chambre
la 2c
Edouard Estève.. blée Nationale. qu'elle a renouvelés son Législature, Bureau pour en rééli- 1 Bulletin nul
La séance est levée. session de les la 33ème Théophile J. B. Ri- Mr. le Président: En vertu de ce vote,
s) Camille Labossière, Charles Mother- Henri sant MM. Constant Députés Polynice et Hugues Monsieur Charles Duplessy ayant obte- est
sil,Jean Magloire, Luc E. Fouché,
chard,
Président, ler. nu la: majorité des suffrages exprimés, le
Dugué, D. Laguerre, Antoine Vulcain, Bourjolly, Secrétaires. respectivement
élu Sénateur de la République, pour de
Marc Antoine, Dr. M. Bernateau, Philip- Ca- et 2ème
par laquelle le Député Jh. deuxième siège du Département
Chatelain, Yvon Moraille, Léon
30.-Lettre de l'Assemblée un permis 1'Ouest, en
du Sénateur Nepe yard, A. Telson, J. Guiteau Fils, Joanel Chéron sollicite cause de santé. mours Vincent remplacement décédé. Lucas. Joseph Paul, Ed. Piou, Léon Wool- Apol- de 15 jours pour du Sénat de la Républi- Nous allons immédiatement notifier à
lon, L. Roberson, R. L. Leroy, M. Charité 40.Message informant la Chambre des Députés, l'exécutif et au Sénat de la République le
ley, Luc Brizard, Odilon Gilles, Thébaud, aux que fins utiles, que par suite de la mort du résultat du vote de ce jour.
é. Lucas. Joseph Paul, Ed. Piou, Léon Wool- Apol- de 15 jours pour du Sénat de la Républi- Nous allons immédiatement notifier à
lon, L. Roberson, R. L. Leroy, M. Charité 40.Message informant la Chambre des Députés, l'exécutif et au Sénat de la République le
ley, Luc Brizard, Odilon Gilles, Thébaud, aux que fins utiles, que par suite de la mort du résultat du vote de ce jour. du
la
Louis, Joseph D. Charles, Vély
collègue le Sénateur Nemours Plus rien n'étant à l'ordre jour,
F. Célestin, F. Duvigneaud, Ph. Charlier, L. regretté Vincent, sury renne le 10 Décembre 1941, séance est levée. D. Estimé, L. Magloire, E. Jérôme,
vacanee s'est produite atl sein du
MM. les Députés:
Dévot. une Grand Corps pour le 2ème siège du Dépar- Sont Camille présents Labossière, Charles MontherLe Président: Th. J. B. Richard
tement de TOuest. Excellence le Pré- sil. Jean Magloire. Luc E. Fouché, Antoine Henri
50.-Message de Son
à la Dugué, Deslandes Laguerre, BerLes Secrétaires:
sident de la République transmettant Vulcain, Marc Antoine, Dr. Michel
C. Polynice, H. Bourjolly
Chambre des Députés. conformément candidats du à nateat, Ph. Chatelain, Yvon Moraille, Fils,
la Constitution. la liste des
A. Telson, Jh. Guiteau
Le Secréaire-Rédacteur:
Exéeutif, €n vuc de combler la Léon Cayard,
Paul, Edouard Piou,
A. O. Bastien
Pouvoir produite alt Sénat de la Républi- Joanel Lucas, L. Joseph Roberson. R. L. Leroy, Jh. conforme:
vacance suite de décès du regretté Séna- L. Apollon,
Ph. CharPour copie
que. par
Vincent. D. Charles, Fred. Duvigneaud, Luc Brizard, OdiLe Chef de Bureau de la Chambre des teur Nemours
à
lier, Méresse Woolley. E. Estimé, L. MaL. Ducasse
Mr. le Président: Jc. soumets Tappré- lon Gilles. Ch. Louis,
V. Thébaud,
Députés:
ciation de TAssembléc la demande de per- gloirc, E. Jérôme. L. Dévot,
mis produite par le Député Chéron. F. Célestin. DES DEPUTES Irn'y: a pas d'opposition est accordé aut Le Président: : Th. J. B. Richard
CHAMBRE
Le permis dc 15 jours Bureau forme des
33ème Législature
Député Chéron. Le rétablissement, Les Secrétaires: C. H. Bourjolly
SESSION ORDINAIRE
voeux pour son prompt bientôt sa plaPolynice,
afin qu'il vienne reprendre
Le Seerdtaire-tedacteurt
Séance du Lundi 19 Janvier 1942 cc parmi nous. du Sénat de la RépuDesmaly Pierre
Présidence de Monsieur le Député Théo- Lé 2ème est Message un Accusé de réception sera Pour copie conforme:
phile Richard assisté de ses collègues Bour- blique classé, qui et il sera répondu aux autres piëBureau de la Chambre des
MM. Constant Polynice et Hugues
de la
Le Chef de
jolly, ler et 2ème Secrétaires. ces Le troisième correspondance. point de T'Ordre du jour Députés: L.
Desmaly Pierre
Présidence de Monsieur le Député Théo- Lé 2ème est Message un Accusé de réception sera Pour copie conforme:
phile Richard assisté de ses collègues Bour- blique classé, qui et il sera répondu aux autres piëBureau de la Chambre des
MM. Constant Polynice et Hugues
de la
Le Chef de
jolly, ler et 2ème Secrétaires. ces Le troisième correspondance. point de T'Ordre du jour Députés: L. Ducasse
constater la amène l'élection d'un Sénateur pour le 2e. L'appel nominal ayant fait est dédu Département de l'Ouest, en remmajorité de T'Assemblée, la séance
placement siège du Sénateur Nemours Vincent,
clarée ouverte. décédé. Direction Générale. de PEnregistrement
Nous passons au pre- Le Bureau donne lecture de la liste l'As- des
et des Hypothèques
Mr. le Président: de notre ordre du jour ayant trois candidats soumis au choix de
Bureau de Port-au-Prince
mier point la sanction des procés-verbaux. Y semblée par le Pouvoir Exécutif. Estève,
trait à
Ce sont Messieurs: Edouard
AVIS
en a-t-il de prêts? Bastien, répondant affir- François Mathon et Charles Duplessy. Gaston Margron, DirecMr. Arthur
la tribune. Il lit le Il est donné ensuite lecture par le Bu- dé- Le Général soussigné, des Contributions, exerçant
mativement, gagne de la séance du jeudi 15 reatt de la liste des deux électoral. Candidats Ce sont les teur fonctions de Directeur Général de
procès-verbal en cours. Ce procès-verbal est signés par le Collège
et 20. TEnregistrement ct des Hypothèques,
Janvier
les citoyens 1o. Félix Jean-Louis
avise le public qu'il a fait choix de Monsanctionné. second point de l'ordre du jour fai- Guillaume Thévenin. Maxi
chef de Service,
Le
à la lecture de la correspon- Le Scrutin est ouvert. sieur être son Jean-Joseph, commis-signataire, conforsant appel MM. les Députés secrétaires du Les bulletins sont distribués. pour mément à l'art. 71 de la loi du 4 Juillet
dance, lisent les pièces ci-après mention- Les votes sont recueillis. et 1933 et à l'art. ler du décret-loi du 13 JanBureau
MM. les Députés Jean Magloire Scruta- vier 1938. nées:
du Sénat de la Républi- Léonce Apollon désignés comme
En conséquence, il répond de la gna10.-Message informant Ja Chambre des Députés teurs en opèrent le déponillement. ture du sus-nommé comme de Direction la sienne
que s'cst constitué à sa séance du jéudi est Mr. le Président: Voici le résultat du propre, en ce qui concerne la et des
qu'il i5 Janvier courant et que son Bureau du scrutin:
35 Générale de PEnregistrement
Hyformé du Général Nemours Président, Secrétai- Nombre des votants.. 35 pothèques à Port-au-Prince. Sénateur Léopold Pinchinat ler. 2ème Suffrages expriniés..
de Direction la sienne
que s'cst constitué à sa séance du jéudi est Mr. le Président: Voici le résultat du propre, en ce qui concerne la et des
qu'il i5 Janvier courant et que son Bureau du scrutin:
35 Générale de PEnregistrement
Hyformé du Général Nemours Président, Secrétai- Nombre des votants.. 35 pothèques à Port-au-Prince. Sénateur Léopold Pinchinat ler. 2ème Suffrages expriniés.. Port-au-Prince, le ler Juillet 1942. re ct du Sénateur Charles Ilyséc,
Majurité absolue. Secrétaire. --- Page 4 ---
LE MONITEUR
Administration Générale
des Contributions
Itière, et je réponds de sa signature
de la mienne propre,
comme sieur Bernard Dupont pour être
AVIS
Ganthier, le 16 juin 1942. commis-signataire au bureau de l'Enre- mon
Je, soussigné, Lamarre Paul,
gistrement, de l'article ce, conformément au
des Contributions de la Tortue, Préposé
s) Lamy Duval
re, et 71 de la loi régissant la prescrit matièles fonctions de Receveur de exerçant
Préposé
de la mienne je réponds de sa signature comme
ment, avise le public que j'ai I'Enregistre- fait choix de
propre. Monsieur Dieudonné Mérisier
être
Aquin, le 7 Juillet 1942. mon commis
pour
signataire au bureau de
TEnregistrement, ce, conformément
Auguste Alexis
prescrit de l'article 71 de la. loi
au Je, soussigné, Charles
Collecteur
la matière, et je réponds de sa régissant des Contributions de Léger, Préposé
comme de la mienne propre. signature çant les fonctions de Receveur CABARET, de l'Enre- exerLa Tortue, le 23 Mai 1942. choix gistrement, de Monsieur avise le public que j'ai fait
AVIS DOMANIAL
Colbert BIEN-AIME
Lamarre Paul
reau pour de être mon commis-signataire au Bu- II est dénoncé à la vacance les habitaPréposé des Contributions
ment au TEnregistrement, prescrit de l'article ce, conformé- et tions Colin (ou Collin), Jeune Leblond
régissant la matière
71, de la loi Dorly, situées dans la première section. et je réponds de sa rurale de Fort-Liberté. *
signature comme de la mienne propre. Un délai de trois mois est accordé; à
Cabarct, le 18 juin 1942. tion partir de la date de la première publicaJe, soussigné, Hérissé Guirand,
du présent avis, à tous
sé des Contributions à Fonds des Prépo-
(S) CHARLES LEGER raient prétendre y avoir des ceux droits. qui pourexerçant les fonctions de Receveur Blancs,
Préposé. cuns il y a; pour
leur si aude
tion au Bureau présenter réclamaT'Enregistrement, fait choix de avise le public que j'ai
Liberté, ou des Contributions à FortMonsieur Hutthell Guirand
:X
à T'Administration
pour être mon
%
des Contributions, Palais
Générale
reau de
commis-signataire au bu-!
) CHARLES LEGER raient prétendre y avoir des ceux droits. qui pourexerçant les fonctions de Receveur Blancs,
Préposé. cuns il y a; pour
leur si aude
tion au Bureau présenter réclamaT'Enregistrement, fait choix de avise le public que j'ai
Liberté, ou des Contributions à FortMonsieur Hutthell Guirand
:X
à T'Administration
pour être mon
%
des Contributions, Palais
Générale
reau de
commis-signataire au bu-! Port-au-Prince. des Finances, à
IEnregistrement, ce,
ment ati prescrit de l'article 71 conformé- de la loi Je, soussigné, Maurice F. Manigat, Pré- Passé ce délai, les habitations
régissant la matière, et je réponds de sa posé des Contributions dc La Gonâve, tion seront considérées comme. en quessignature comme de la mienne propre. exerçant les fonctions de Receveur de partic du Domaine privé de l'Etat, faisant et seFonds des Blancs, le 13
VEnregistrement, fait
avise le Public
ront, par conséquent,
juin 1942
choix de Monsieur Naulack Christo- que j'ai cadastre de la commune incorporées de
dans le
s) Hérissé Guirand
phe Léandre, pour être mon commis-si- Port-au-Prince, le 27 Fort-Liberté. gnataire aut Bureau de
Juillet 1942. Préposé
ce, conformément att prescrit TEnregistrement, de P'article
71 de la loi régissant la matière,
GASTON MARGRON,
ponds de sa signature comme de la et mienne je réDirecteur Général,
propre. Je, soussigné, André M. Alphonse, Pré- La Gonâve, le 22 juin 1942. posé des Contributions de
AVIS
exerçant les fonctions de Grand-Goive,
Maurice F. Manigat
La
Receveur de
Direction du Moniteur
FEnregistrement, avise le public que
Préposé
que les
donne avis
fait choix de Monsieur
j'ai
au Bureau abonnements du
doivent être payés
lord pour être mon commis Robespierre Mide Caissier du Moniteur et
bureau de
signataire au
l'Imprimerie l'Etat: les quittances #
mément au IEnregistrement, prescrit de l'article ce, conforpeuvent pas être données chez l'abonné,
régissant Ja
71 de la loi
La date
signature matière, et je réponds de' sa dur Conformément 14
à l'article 15 de la loi bande-adresst d'échéance étant portée sur la
comme de la mienne propre. juin 1841 sutr les successions vacan- cette
de chaque numéro, si, à
tes, les créanciers de la
date, le paiement n'a été
Grand-Goâve, le 15 juin 1942
Elli échue â la
succession Alfred en vue du
pas effectué
senter leurs vacance, sont invités à pré- Journal sera renouvellement, le service du
André M. Alphonse
délai de six titres à cet Office, dans un
supprimé. Préposé des Contributions
mois, à partir de cette date.
an- cette
de chaque numéro, si, à
tes, les créanciers de la
date, le paiement n'a été
Grand-Goâve, le 15 juin 1942
Elli échue â la
succession Alfred en vue du
pas effectué
senter leurs vacance, sont invités à pré- Journal sera renouvellement, le service du
André M. Alphonse
délai de six titres à cet Office, dans un
supprimé. Préposé des Contributions
mois, à partir de cette date. Port-au-Prince, le 25 Juin 1942
LE MONITEUR
Gaston Margron
Curateur Principal
Directeur: FELIX BAYARD
Contributions Je, soussigné, Lamy Duval, Préposé des
Le numéro: 20 centimes
fonctions de de Ganthier, exerçant les
Receveur de
ABONNEMENTS
Monsieur ment, avise le public que j'ai P'Enregistre- fait choix de
par an: Etranger
Pierre Métellus pour être mon teur Je, des soussigné, Auguste Alexis, CollecPort-au-Prince
20.00
commis-signataire gistrement
au bureau de l'Enre- les Contributions d'Aquin,
Province
12.00
de
ce, conformément au
fonctions de Directeur exerçant
15.00
l'article 71 de la loi régissant prescrit la TEnregistrement et des délégué de 6mois: Etranger . 12.00
ma- avise le public quc j'ai fait choix Hypothèques, de MonPort-au-Prince
7.00
Province
8n --- Page 5 ---
LE MONITEUR
DEMANDES DE FERME
Produites conformément à la Loi du 26 Juillet 1927
(La publication dure trois mois.)
NOM DES SOUM. NOM DES SOUM. Premitre Situation des biens
CC NTENANCE
Dates de présentation Première
Situation des biens
CONTENANCE
Dates de présentation publication
des demandes pablication
des demandes
Communc de Sal- Un terrain d'unc étenduc d'un Vilis Fleury.. 3 Août 42 Commune de Fort- Un terrain hectare de la contenance Au Nord, Terméus 25 Février Joseph. 1939 3 Août 42
trou. Section Co- hectare 28 borné: Au Nord 20 Février 1939
Liberté, Meillac, quartier Habitation dc d'un au Sud, à l'Est borné: ct à l'Ouest
rail-Lamorhe. Aristil Fleury aux droits
Ferrier. par l'Etat inoccupé. E"r l'Etat. au Sud par l'Etat
occupé par Désius Désir. à
Commune de Fort- Un tcrrain d'un" eterdue Hector Pt.-Frère. 3 Août 42
T'Est par St.-Armand Tida,
Liberté, Habitation d'un heciare borné Nord, 25 Février 1939
l'Etat. ct l'Ouest par Oracil
Caillot. quartie: de au Sud. a 'Est ct M l'Ouest
Antoine, l'Etat. T'etrier. par l'Ecat inoccups. Communc de Gran- Un terrain mcsurant demi- Au Charles 20 Alsace. Février 1939 3 Août 42 Commune St.- Un terrain de l3 contenance Mme. Pierrilia Julien. 3 Août 42
de-Saline. Habita- carreau de terre borné: Israël,
Habitation de d'un hectare 29 borné: Au 25 Février 1939
tion Latapic. Nord par Isnardy
au
Marc,
Sud par Jn-Louis Alsace, à
Colminy. Nord par la route publique
l'Est par Cinne Noël et à
conduisant à Grande-Saline.
ût 42 Commune St.- Un terrain de l3 contenance Mme. Pierrilia Julien. 3 Août 42
de-Saline. Habita- carreau de terre borné: Israël,
Habitation de d'un hectare 29 borné: Au 25 Février 1939
tion Latapic. Nord par Isnardy
au
Marc,
Sud par Jn-Louis Alsace, à
Colminy. Nord par la route publique
l'Est par Cinne Noël et à
conduisant à Grande-Saline. l'Ouest par Lyxama Fils. au Sud etl'Ouest par l'Etat
Commune de Fort- Un terrain d'une étenduc de Dor Joseph. 3 Août 42
ct Exavier a l'ESt aux droits par, Emmanuel dc l'Etat. Liberté, Habitation 3 hectarcs borné: Au Nord, 21 Février 1939
Caillot, quartier de au Sud, à l'Est et à l'Oucst
Commune de l'Ar- Un terrain de Ja contenance Sainvilus Delphin. 3 Août 42
Ferrier. par l'Etat inoccupé. Août 42 cahaie. Habitation d'un bectre 28 aresborné:Au 25 Février 1939
Commune de Fort- Une propriéts mesurant 4m Jn.-Pierre Monfiston. 3
Borlaye. Nord par uns savanc, au Sud
Liberté. Ruc Fer- de façade sur 16m de pro- 22 Février 1939
pa: ane falsise. . I"'Est par
mic. quartier de fondeur bornée: Au Nord, au
Civse Disil er à l'Ouest par
Ferrier. Sud. à l'Est ct à l'Ouest par
Hérard Petit-Simon. l'Etat inoccupé. Fixalant Louis.. 3 Août 42 Cemmune d: "Ar- Ca terrain de la contenance Mr Sainvilus Delphin. 3 Août 42
Commune de Fort- Un terrain dont la contenance
Février
cahaic, Habitation d'un hectare28 ares borné:Au 25 Février 1939
Liberté. Habitation cst de 2 hectares borné: Au 22
Caillaux. Noré par Vilius Pt.Vil. au
Bidanne. Nord. au Sud, à l'Oucst Albertis par
Sudl par lc soumiscionnaire,
l'Etat ct a l'Est par
à l'Est par unc falaise ct a
Julmicc. l'Ouest par Rilus Siméon. Commune de Sal- Un terrzin de la contenance St.-Jusmé St.-Juste. 1939 3 Août 42
trou. Scction Mar- d'un hectare 28 borné: Au 23 Février
Com. des Anses-i- Un terrain dont la contenan- Nexant Jcan. 3 Août 42
brignol. Nord Rosilla Jean aux
Pitres. Habitation : n' esi Pas determinée borac: 25 Février 1939
droits P2 l'Etat. au Sud
Terre-Froiac. Au Nord par Revoy, au Sud
ct à l'Est par l'Etat inoccupé
par Walame. 1'Est ct à
eti l'Ouest par l'Etat occupé
i'Oues: par FEtat. par Gary Louis. Mr. Aimable Gervais. 3 Août 42 Com. des Anses-i. Un terrain mestrant 2h56 Nabelus Nombre. 3 Août 42
Commune du Une propriété mesurant 7m 23 Févricr 1939
Pitres, Habitation borné: Au Nord par Revoy. 25 Février 1939
Haitien. Angle de facade sur 5m de Nord profonT -Fr oideau Sud. à I'Est ct à l'Oucst
rucs St.-Jean deur bornée: Au
par
l'Etat.
42 Com. des Anses-i. Un terrain mestrant 2h56 Nabelus Nombre. 3 Août 42
Commune du Une propriété mesurant 7m 23 Févricr 1939
Pitres, Habitation borné: Au Nord par Revoy. 25 Février 1939
Haitien. Angle de facade sur 5m de Nord profonT -Fr oideau Sud. à I'Est ct à l'Oucst
rucs St.-Jean deur bornée: Au
par
l'Etat. d'Anjou. Estéphanie Jean. 2u Sud par
par
la Mme rue Thérésia St.-Jean. Bien-Aime à l'Est par ct
Com. des Anses-à- Un terrain mesurant 2h56 Exalis Jean. 3 Août 42
à l'Oucst par la ruc d'Anjou. Pitres, Habitation borné: Au Nord. l'Etat au ct Sud, à l'Est à 25 Février 1939
Commune du Cap- Une propriété mesurant 5m Mmc. Elizabeth 3 Août 42 Romain. lOuest par Occôus. par
Haîtien. Rue d'An- de d'un façade hectare sur boiné: 7m Au dc Rema Pierre. 23 Févricr 1939
Anses-à- terrain de la contenance- Ciné Bazil. 3 Août 42
jou. Thérèse Pierrot aux droits
Com. Pitres des Habitation d'un Un hectare 29 borné: Au 26 Févricr 1939
e" T'Etat, au Sud Loufs
Romain. Nord. au Sud, a TEst Bar
Luménès. l'Etat. à TeR par
T'Etat ct a l'Ouest par Frère
la rue d'Anjou et à I'Ouest
Saint. par l'Etat occupé par Léon
Guillaume. Com. des Anses -à- Un serrsin de la contenance Idovic Vigil.,
3 Août 42
Commune de Fort- Un terrain de la conténance Tercius St.-Hilaire. 3 Août 42 Pitres Habitation d'un hectare 29 borné: Au 26 Février 1939
Liberté,
de d'un hectare borné: Au Nord 23 Février 1939
Romain. Nord. au Sud, à l'Est ct à
Ferrier. TEACIR Eribert aux droits de
I'Ouest par l'Etat. Paradès. FE au Sud par Desormes,
Communc de Fort- Unc
mesurant 4m30 Elibide Timothé. 3 Août 42
l'Etat. a l"Est par l'Etat ocLiberté, Rue Fer- dc façade propriété sur 20m de pro- 26 Février 1939
cupé par Mondestin l'Etat Jean ctà
méc,
de fondeur bornéc: Au Nord
l'Ouest par
inoccupé. Mr. Antoine Louis.. 3 Août 42 Ferrier. quartier
au Sud parl'État inoccupé,
Commune de Mi- Une proprièté mesurant 0h45 24 Février 1939
S l'Est par la ruc Fermée ct
lot, rue du Cal- bornée: Au Nord par Mme, à
l'Ouest par la Grand'Ruc. vaire. Vital. au Sud TEtat. l'Est par le Eiae et à
Commune de Sal- Un terrain de la contenance Télien St,-Cyr Lester. 3 Août 42
l'Ouest par unc ruclle. trou, Htion Ray- de 3h8+ borné: Au, Nord 27 Février 1939
Commune de Sal- Un terrain d'une étenduc d'un David Déléus.. 1939 3 Août 42 mond. Mergé aux droits de
trou. Section Calu- hectare 28 borné: Au Nord 24 Février
FEar au Sud Durville
Sainril Pirrhus aux droits
Polifète, l'Etat, " l'Est
mette.
42
l'Ouest par unc ruclle. trou, Htion Ray- de 3h8+ borné: Au, Nord 27 Février 1939
Commune de Sal- Un terrain d'une étenduc d'un David Déléus.. 1939 3 Août 42 mond. Mergé aux droits de
trou. Section Calu- hectare 28 borné: Au Nord 24 Février
FEar au Sud Durville
Sainril Pirrhus aux droits
Polifète, l'Etat, " l'Est
mette. 8 l'Etat, au Sud par I'Etat
Yayalle Ulysse, T'Etat, P
occupé par Célencieux Brunot,
l'Ouest par. T'Etat occupé par
a l'Est par Zamélus RomuLéonce David. Jus, l'Etat, et a l'Ouest par
Çéboute Moise, l'Etat. Com. des Anses-à- Un terrain mesurant 1 hectare Sainlys Géôme. 3 Août 42
Une propricté mesurant 5m Mr. Premier Premeus. 3 Août 42 Pitres, Habitation 29 borné: Au Nord par 27 Février 1939
Com. ruelle du Cap-Hai- Abat- de façade sur 3m50) de
24 Février 1939
Romain. Paulisma Géôme, au Sud par
tien,
bornée: Au NROPA
Francique Vixama, à l'Est et
toir. fundeur Arthur Durosier aux
l'Oucst par l'Etat. Eans de T'ltat, Charles, au Sud
Commune du Cap- Une
mesurant 6m Mme. Elia Remice. 3 Août +2
Charles Ainé
Tintet
propriété
a l'Est par la ruelle Abattoir
Haitien, ruc d'An- de façade sur 8m de profon- 27 Février
et à l'Ouest I'Etat occupé
jou. deuir hornée: Au Nord
par Valery jpit
Fabius Belotte aux droits" Pa:
Un terrain de la, contenance Nestant L.ormatine.. 3 Août 42
l'Etat. au Sud Elisc,
Com. de Grand- d'un hectare borné: Au Nord 24 Février 1939
l'litat, à l'Est par Eu occuBassin. Habitation
aux droits
né par Philome Lugène et à
Bond-Fond. Alfred Joseph
l'Ouest la rue Oswald
W I'Etat, au Sud, a l'Est et à
Durand. par
l'Ouest par l'Etat inuccupé. --- Page 6 ---
LE MONITEUR
NOM DES SOUM. Première
SOUM. CONTEN NANCE
Dates de présentation
NOM DES
Première Situation des biens
des demandes pablication
CONTENANCE
Dates de préseatation pablication
Sitoation des biens
des demandes
terrain d'une érendue de Pierrissaint Joseph. 3 Août 42
Commune. de Sal- Un borné: Au Nord
1 Mars 1939
Une propriété
32m Mme. Napoléon Fran- 3 Août 42 trou, Section Calu- Olino 2h56 Jourlin. l'Etat, au Ead
Com. des Cayes, 35 ct 31m30 fagade sur cis. mettc. Résilus Résilien aux droits
dcs rues
"EPREA
Angle Tonnerre 15m80 de. bor- 27 Février
E T'Etat, à l'Est l'Etat
Boisrond
Au par la rue de
occupé par
MériPatric.
on Fran- 3 Août 42 trou, Section Calu- Olino 2h56 Jourlin. l'Etat, au Ead
Com. des Cayes, 35 ct 31m30 fagade sur cis. mettc. Résilus Résilien aux droits
dcs rues
"EPREA
Angle Tonnerre 15m80 de. bor- 27 Février
E T'Etat, à l'Est l'Etat
Boisrond
Au par la rue de
occupé par
MériPatric. S.SeE
&
la proMERTE
tE Patrie, au Sud par Tulcide
sieret à T'Ouest par Alexandre
priété occupée
BoisSimon. 3 Août 42
Eléazar. l'Est par : ruc. de Sal- Un terrain de la contenance Avrius 1 Exilus. 1939
rond-Tonners ct à I'Ouest
Commune Mar- d'un hectare 28 borné: Au
Mars
la proprist occupée par
trou, Section Nord Céra Caris aux
fer Htrs. Clélic Guillon. 3 Aoît 42 brignol. droits e"r T'Etat. au Sud par
Une
dont la conte- Adam St.-Fleur.. 1939
Tissainte. l'Etat. à l'Est par
Commune de Las- propriété déterminée 27 Février
l'Etat occupé par Joseph. Éxcahobas. Ruelle Pc- nance n' f Rout au. Sud. cellent ct à T'Ouest par TEtat
tit-Fond. bornée: à l'Est par l'Etat et l'Ouest
inoccupé. Nicolas Lustra. 3 Août 42
par la ruelle Petit-Fond. LouisCom. des Anses-à- Un terrain dont la contenance 2 Mars 1939
Las- Une propriété dont la conte- Mr. Estine
3 Août 42 Pitres. Habitation est d'un hectare 29 à borné: T'Est
Commune de St.- nance. n'est déterminée Jean 27 Février 1939
Terre-Froide. Au Nord. au Sud. l'Etat. cahobas, rue bornée: Au Sota par Mme. ct à T'Ouest par
Charistal Renard. 3 Août 42
Pierre. Méresse Riché aux droits de
Com. des Anses-à- Uu terrain de la contenance Au 2 Mars 1939
l'Etat. au Sud Vve JeanPitres. Habitation d'un hectare 29 borné:
Pierre, Feat à l'Est
Nord ct au Sud par Raphael :
Baptiste ruc Saint-Pierre ct a
Terre-Froide. ct à T'Ouest par Ermiclès DoRO.a par un ruisscau. risca. 3 Août 42
Las- Un terrain d'une étendue d'un Mme. Revault. Noëlmise 3 Août 42
Anses-à- Un teriain mesurant 2h56 à Saint-Tel 2 Fleurant. Mars 1939
Commune, Habitation de hectare borné: Au Nord. au 27 Février 1939
Com. Pitres. des Tlabitation borné: Au Nord. aut Sud. cahobas. Sud. à l'Ouest par TEtat ct
Terre- Froide. l'Est ct à lOutst par T'Ett. Dorisca. 3 Août 42
Maurainc. TEst par un chemin vicinal. 3 Août 42 Com. des Anses-à- Un tervain de la borné: contenance Au Ermiclès 2 Mars 1939
Commune de Fort- Un terrain dont la contenance Au Iffodor 27 Joseph. Février 1939
Pitres. Habitation d'un Nord. hectare au Sud. 29 à l'Est ct à
Liberté, Habitation est d'un hectare Sud.
par T'Ett. Dorisca. 3 Août 42
Maurainc. TEst par un chemin vicinal. 3 Août 42 Com. des Anses-à- Un tervain de la borné: contenance Au Ermiclès 2 Mars 1939
Commune de Fort- Un terrain dont la contenance Au Iffodor 27 Joseph. Février 1939
Pitres. Habitation d'un Nord. hectare au Sud. 29 à l'Est ct à
Liberté, Habitation est d'un hectare Sud. à borné: l'Est ctà
Terre-Froide. l'Ouest par l'Etat. 3 Août "42
Caillot, quartier de Nord. au l'Etat inoccupé. Un tecrain mesurant 1h29 Nicolas Lustra. 1939
Ferrier. l'Ouest par
Augas. Com. des Anses-aAu Nord au Sud. à 2 Mars
deMilot. Une propriété mesurant 10m Mompremicr tin. 3 Août 42 Pitres. Habitation T'Lst borné: ct à l'Ouest par l'État. 3 Août 42
Commune Geffrard. de facade sur 15m de profon- 28 Fevrier 1939
T'ecece-Froide. d'une stendue d'un Occélus Louis. Rue
deur bornee: Au Nord par
Com. des Anses-à. Un terrain 29 borné: Au Nord 2 Mars 1939
Horacius Charlot. au Sud par
Pitres. Habitation hectare au Sud ct l'Est
Fouchard Muselaire. à TEs:
par Néverlus. l'Etat. Geffrard ct à
Tere-Froide. Til ct à l'Ouest parl
Août 42
par la rue
par
Dorélus. 3
YOuest par unc ruelle. 3 Août 42 Com. des Anses-à- Un terrain dont la contenance Au Nord, Ja.tapit Mars 1939
dont la contenance Altès Grand:Champs Février 1939
Habitation cst de 3h87 borné: l'Etat,
Commune del Milot. Un de 45 terrain ares borné: Au Nord 28
Terre-Froide. Pitres. alEst al'Ouest Gabriel. Htion Dubreuil. un chemin viciFata par
3 Août
PgCLErd
ct au Sud par
etau
1h29 Pauléma Paulissant. nal. à l'Est par une route Almo- puCom. des Anses-à. Un rerrain Nord, mesurant au Sud. à 2 Mars 1939
blique et à I'Ouest par
Pitres, Habitation borné: I'Es. ct Au. à l'Ouest par l'Etat. nor. Deshomme Jean 3 Août 42 Terre-Froide. 4m de Ls.-Jacques Louis. 3 Août
de Fort- Un terrain' mesurant 4m de 28 Février 1939
Commune de Fort- Un terrain mesurant de
2 Mars 1939
Commune Habitation facade sur, 20m de profonLiberté quartier de façade sur 30m profondeur à
Liberté,
de deur bornée: Au Nord, au
Habitation borné: Au Nord. au Sud, reste
Ferrier, quartier Sud. à l'Est et à T'Ouest par
Ferrier. Ferrier. l'Est ct à l'Ouest par le
Ferrier. l'Etat inoccupé. Maria Joseph., 3 Août 42
du dit terrain. Pierre. 3 Août 42
Un terrain mesurant 4m de Mme. 28 Février 1939
de Fort- Un terrain mesurant 4m de Rosema 2 Mars 1939
Commune de façade sur 16m de profonCommune Liberté, quartier de façade sur 30m profondeur GusLiberté, quartier LEPE deur borné: Au Nord, au
borne: Au Ra
Ferrier.
'Etat inoccupé. Maria Joseph., 3 Août 42
du dit terrain. Pierre. 3 Août 42
Un terrain mesurant 4m de Mme. 28 Février 1939
de Fort- Un terrain mesurant 4m de Rosema 2 Mars 1939
Commune de façade sur 16m de profonCommune Liberté, quartier de façade sur 30m profondeur GusLiberté, quartier LEPE deur borné: Au Nord, au
borne: Au Ra
Ferrier. Habitation Sud, à TEst et à 1'Ouest par
Ferrier, Habitation tave Honoré aux Sas de
Ferrier. l'Etat inoccupé. Ja,-Louis 3 Août 42 Ferrier. l'Etat, au Sud par Joseph. l'Etat oc- à
de, Fort- Un terrain
4m de Dumassais 28 Février 1939
cupé Albert l'Ouest par TEtat
Commune Habitation façade sur SOLEPE 30m profonl'Est P
Liberté,
Au Nord, au
inoccupé. 3 Août +2
Ferrier, quartier de Sud, deur à borné: l'Est ea l'Ouest par
Fort- Un terrain
4m de Philoma 2 Jean. Mars 1939
Ferrier. l'Etat inoccupé. Oréus
3 Août 42 Commune Liberté, quartier. de de façade sur, SANE 30m Nord profonde, Fort- Un terrain mesurant 4m de Offélia 28 Février 1939
Ferrier. Habitation deur borné: Au Vallès Ne
Commune
façade sur 30m de profonFerrier. l'Etat occupé
Liberté, Habitation
Au Nord, au
rancy, au EP par Casimire
Ferrier, quartier de deur Sud, à borné: l'Est ct à l'Ouest par
Clermélic. à T'Est l'Oucst par T'Etat la
Ferrier. l'Etat inoccupé. Bien-Aimé. 3 Août 42
inoccupe et à
par
3 Août 42
de Fort- Une propriété mesurant 4m St.-Ilien 28 Février 1939
Grand'Rue. Une
mesurant 4m Denis Joseph. 3 Mars 1939
Commune
de façade sur 30m de profonCommune de Fort- propriété 30m de
Liberté, habitation de deur borné: Au Nord, au
Liberté, quartier de de fondeur façade bornée: sur Au or
Ferrier, quartier Sud, à l'Est et à I'Ouest par
Ferrier, Rue Fer- Sud,. à l'Est et à 1'Ouest
Ferrier. 1'Etat inoccupé. 3 Août 42 mée. au lc reste de la dite propride Fort- Une propriêté mesurant 4m Dagus 28 Monfiston. Février 1939
E
Guerriér.. 3 Août 42
Commune Rue Fer- de facade sur, 30m de
de Fort- Un terrain d'une étendue d'un Anacrayon 3 Mars 1939
Liberté,
de fondeur bornée: Au NoME
Commune de hectare borné: Nord, au
mée, quartier au Sud, à l'Est ct à l'Oucst
Liberté. quartier Habitation Sud, à l'Est et f T'Ouest par
Ferrier. par l'Etat inoccupé. Ferrier, Meillac. le reste du terrain. Anselme Joseph. 3 Aolt 42
propriété mesurant 19m Mme. Charles. Anaciade 3 Aolt 42 Commune de Fort- Un terrain de la contenance
3 Mars 1939
Com. des
39m de
Au,
RLS
Angle des rues cee Y" de façade Au
28 Février 1939
Liberté, quartier.
, à l'Est et f T'Ouest par
Ferrier. par l'Etat inoccupé. Ferrier, Meillac. le reste du terrain. Anselme Joseph. 3 Aolt 42
propriété mesurant 19m Mme. Charles. Anaciade 3 Aolt 42 Commune de Fort- Un terrain de la contenance
3 Mars 1939
Com. des
39m de
Au,
RLS
Angle des rues cee Y" de façade Au
28 Février 1939
Liberté, quartier. de 5 hectares le reste borné: du terrain. Hall et Pé- fondeur
Ferrier. Habitation
EE
:
vivier
Lindor Joseph. l'Etat,
Ea par T'Etat inoccupé,
Ba
tion. la rue Duvivier, Hiar."
Meillac. l'Est Julien Joseph aux
Fa par la ruc Pétion et à
droits l'Etat et a TOuest
1'Ouest l'Etat occupé par
par un grand chemin. Blanc. 3 Août 42
Mme ACALAF Charles. Un terrain d'une étendue de Vertulie 3 Mars 1939
mesurant 19m Mme. Anaciade 3 Aolt 42 Com. des Anses-à. 2h56 borné: Au Nord, au et
Com. des Cayes, Une propricté sur 19m50 dc Charles. Pitres, Habitation Sud, a l'Ouest l'Etat
rue Duvivier Hall. 50 de facade bornée: Au, Nord 28 Février 1939
Grand-Bois. ct à l'Est par vat Saint. Louise Nol
3 Aolt 42
profondeur la
par
Com. des Anses-à- Un terrain de 29 la borné: contenace 3 Mars 1939
Cajou. Te
d'un hectare
ERESE Duvivier Hall, 3 Hm
Pitres, Habitation Nord, au Sud. à l'Est *
la rue I'Etat
Ana. Grand- -Bois. l'Ouest par T'Btat. par ciade Charles Mr et voul par
l'Etat inoccupé. --- Page 7 ---
LE MONITEUR
NOM DES SOUM. Dates NOM de DES SOUM. Premitre
Situation des biens
CONTENANCE
Dates de présentation Première Situation des biens
CONTENANCE
des demandes présentation publication
des demandes publication
Brévil. 3 Août 42 Commune de Fort- .Une propriété mesurant 4m Valès Morancy. 3 Août 42
Com. des Anses-à- Un terrain de la contenance Oriéville. 4 Mars 1939
Liberté, quartier de' de façade sur 30m de pro- 12 Mars 1939
Pitres. Habitation de 2h56 borné: Au Nord
Ferrier. Grand'Rue fondeur bornée: Au Nord
Terre-Froide. ct au Sud par T'Etat, à l'Est
Léonce Limour aux droits
par Jeancyl Pierre et à l'Oucst
Ec"i l'Etat. au Sud ct à l'Est
par Choisy Darius. 3 Août42
le reste de cette propriCom. des Anses-à- Un terrain de, la contenance Noël Carriès. e ct à l'Oucst par la
Pitres. Habitation de 2h56 borné: Au Nord. 4 Mars 1939
Grand'Rue. Terre-Froide. au Sud. à l'Est et à l'Oucst
Commune de Ter- Un terrain mesurant 1 hec- Abélus Ponrose. 3 Août 42
par l'Etat. 3 Août 42 rier-Rouge. Habita- tare borné: Au Nord
13 Mars 1939
Commune de St.- Un terrain la contenance Joseph Dorvil. Mars
tion Debocher.
Habitation de 2h56 borné: Au Nord. 4 Mars 1939
Grand'Rue. Terre-Froide. au Sud. à l'Est et à l'Oucst
Commune de Ter- Un terrain mesurant 1 hec- Abélus Ponrose. 3 Août 42
par l'Etat. 3 Août 42 rier-Rouge. Habita- tare borné: Au Nord
13 Mars 1939
Commune de St.- Un terrain la contenance Joseph Dorvil. Mars
tion Debocher. Altès Alcé aux droits
Marc, Habitation d'un hectare da borné: Au 4
l'Etat. au Sud Philoclès
Colminy. Nord, au Sud ct à T'Ouest par
fils. l'Etat, l'Est Pt à l'Ouest
l'Etat, ct à l'Est par Alcéna
par l'Etat occupé par DalleSénat. mon Toutoute. Communc de Saint- Unc' propricté dont la conte- Maccia Jn-Mary. 3 Août Communc de Don- Un terrain mesurant 1/4 Délomar Laurent. 3 Août 42
Marc. Ruc Char- nance n'cst déterminée 7 Mars 1939
don, Htion Le- d'hectare borné: Au Nord 13 Mars 1939
lotin. bornée: Au slona Elvéus
grand. Lindor Jean. au Sud par
Dorvil aux droits P2E l'Etat,
E chemin conduisant a la
au Sud par l'Etat occupé par
Marmelade. à T'Est par L.ouis
Pierre-Louis Alcida. a T'Est
Jasmin ct à T'Ouest par un
A. S. Daccarct. T'État, ct
grand chemin. P"H l'Ouest par la ruc CharCommune des An- Un terrain de la conténance Surenna Charles. 3 Août 42
lotin. Mr. Roger Sylvestrc. 3 Août 42 ses-à-Pitres. Habi- d'en hectarc 29 borné: Au 3 Mars 1939
Commune de St.- Un terrain de la contenance 8 Mars 1939
tation Boucan-Guil- Nord, au Sud. à JEst par
Marc Habitation d'un carreau de terre borné:
laume. Pat ct à I'Ouest par Marie
Robion. Au Nord, au Sud. a l'Ouest
Antoine. par l'Etat. ct à l'Est par une
Cormunc de lort- tine propristé mesurant 4m Eidoccie Emmunucl. 3 Août 42
Sal- montagne, Un terrain dc la contenance Philomise Charles.. 3 Août 42 Libertt. quartier de ti. façade sur 30m de pro- 13 Mars 1939
Commune Habitation de de 5h12 borné: Au Nord
9 Mars 1939
Ferrier. Cirand'Ree. fopdenr hornie: Au Nord. .Citadaile. trou. Riston L.ouis aux droits Pas
at Sud. 4 l'Ousst par le reste
Emisia
del'immeuble cl AIES par
l'Etar. au Sud par
GiranfRue
Joseph. T'Etat. a l'Est par
th 29 lolissaint Jn.-Jacques 3 Août 42
Ti-Pierre Milina. l'Etat, ct
Commune llabitation de St.- borné: Ua terrain Au Nord mesu:ant par la route 1+ Mars 1939
à T'Ouest par Ti-Pierre-Louis. l'Eut occupé
Colminy. Maic,
publietis condaisant, . GranCommune de Fort- par Une propriété Kaky mesurant Hm Stérius Chatles
3 Aout 42
lOuest Saline. 3u Sel. Fitat, : liist et
Liberté. quartier de de façade sur 16m de. profon- 9 Mars 1939
par
3 Août 42
Ferrier. rue Fer- deur bornée: Au Nord. au
Commune d: St.- Ca tersin de a la contenance Delius Jn.
,
publietis condaisant, . GranCommune de Fort- par Une propriété Kaky mesurant Hm Stérius Chatles
3 Aout 42
lOuest Saline. 3u Sel. Fitat, : liist et
Liberté. quartier de de façade sur 16m de. profon- 9 Mars 1939
par
3 Août 42
Ferrier. rue Fer- deur bornée: Au Nord. au
Commune d: St.- Ca tersin de a la contenance Delius Jn. Mars -Jacques. mée. Sud, l'Est par le reste de
Mlarc. Habitation dun F.ctais bomi: Au 1+
la dite propristé ct à l'Ouest
Cudminy. No! pa: la ruute publique
par la rue ferméc. conduisact Grand -Saline,
Commune de Fort- Un terrain mesurant im de Antonia Jean
3 Août 42
eu Sui. . FEX : . I'Onest
Liberté, Quartier de façade sur 30m de profon- 9 Mars 1939
par l'Eist. Ferrier. Habitation deur horné: Au Nord. au
Commun de Sal. te tin semant 1h 28 Teaa Oineau. 3 Août
Ferrier. Sud. à l'Ouest par le reste du
d Iuntation Ti : " :: Nend par Ralius 15. Mars 1939
dit terrain etalEst par J'Erat
Buis Pin. C. TEus : 5e par Tiia
par Osca De. 3 Août +2
Rom.s:i.. TEtat. . iEs par
Commune de Fort- DrL terrain de la contenance. Elvécius Calix. 1939
Scjour intenor aux droits de
Liberté. quartier. de de 2 hectares borné: Au Nord 9 Mars
lEtat et a T'Ou.st par i'Etat. 3 Août 42
Ferrier. Habitation Alexinord Jean aux droits
Commune de Bon- Unc propriéts doni la cente- Louis l.surent. Parzdès. S T'Etat. au Sud et 5 !'Ouest
bon, Grand'Ruc. nane n'est diterminée 15 Mars 1939
le reste du dit terrain ct à
hornée: Au ord L.ouis
FRL par Lycurgue Blot. Laurent aux droits M TEtt,
Cemmun: de Sal- Un terrain de la contenance Pierristil Jcan. 3 Août 42
Sud et a T'Eist. fLta
trou. Habitation d'un hectare 28 borné: Au J0 Mars 1939
M l'Ouest par la ciandRun
3 Août 42
Chaudry. Nord par Ti-Jum Romilus
Commun: de Fort- Une proprièté mesurant dn Honori Gustave. Mars
aux droits de T'Etat. au Sud
L.iberté. rue ler- de façade sur 30n de Cinéus Délian, l'Etar, à
més, qeartier de fondeur bornee: Au URS
FE. par Destiné Nedl.16at. Ferrier. Sud, i T'Est par le reste
à T'Ouest par TEtat oscua la dite proprisé et à
par Jeantrilus Jn- Baptisie. Jules Marc. 3 Août #2
I'Ouest par la ric Fermée. Commanc de Jéré- terrein mesuran: 88 pres
4m St.-llnord Augustin.. 3 Août 42
E
mic. H:bitation Ca- horné: Au Nord par lcs Htrs. 10 Mars 1939
L.iberté, Commune quartier de Fort- dc de Unc façade propristé sur mesnrant 30m de
16 Mars 1939
reccli. Barard. au Suc par l'Etat,
Ferrier. ruedu Pont. fondeur bornée: Au MINT
aFst par un chemin vicinal
à l'Est, a l'Ouest : le reste
% à l"Ouest par le chemin
dela propristé ct wt "nd par
Commun de St.- Un Fors-Ruuge.
1939
L.iberté, Commune quartier de Fort- dc de Unc façade propristé sur mesnrant 30m de
16 Mars 1939
reccli. Barard. au Suc par l'Etat,
Ferrier. ruedu Pont. fondeur bornée: Au MINT
aFst par un chemin vicinal
à l'Est, a l'Ouest : le reste
% à l"Ouest par le chemin
dela propristé ct wt "nd par
Commun de St.- Un Fors-Ruuge. terrain de la contenance Agenor Alcius. 3 Août 42
de Fort. Un la rue terrain du Pont. de fa contenance Noilzina Pierre. 3 Août +2
Merc., Muhitation d'un hectare 29 borné: Au 10 Mars 1939
Commune L. iberté,
de d'un hectare borni: Au Nord, 16 Mars 1939
Coiminy. Nori el AlEa par FEtat. au
Ferrier. quartier Habitation au Sud, a l'Est cts l'Ouest
Sud par Excdule Adamcy et à
Caillot. par le reste du dit terrain. I'Oues: pa: qui de droit. Commune de Fort- Une propricte mesurant 4m Bienné Jean. 3 Aoit 42
Com. de Camp- Un terrain de la contenance Génestil Phanor. Mars 1939 Août 42 Liberté, quartier de de fagade sur 30m de profon- 16 Mars 1939
Perrin. Habitation d'un hectare 29 borné: Au 10
Fer- bornéc: Au Nord, au
Liare Panier. Nord, au Sud. a Flist ct à
l-errier, méc. Rue deur Sud, à l'Est ct 3 T'Ouest par
l'Ouest par I'Ttat inoccupé. le reste de la "dite propricté. Communy des Ro- Un terrain dont la contenan- Henriette Brierre. 3 Août 42
Un terrain de la .contenance Mervilus Merville.. 3 Août 42
seaux, Habitation est d'un hectare. 29 ayes 11 Mars 1939
Commune de Sal-, 2h56 borné: Au Nord 17 Mars 1939
Patate. % centiares borné: Au Nord. dry. trou, Htion Chau-'de par Arisma Lonis aux droits
l'fist, i. l'Ouest par Maxius
de I'Etat. Sud NonMerlet ct au Sud par "Ticent Jean. au l'Etat, à YEA par
Ney St,-Preux. l'Etat inoccupé ct a l'Ouest
Commune du Bor- Un terrain de la contenance *Thémicus Mars Janvicr.. 1939 : 3 Août 42
par T'Etat occupé par Louis
gne, Habitation Pe- d'un hectare 29 burné: Au 11
Jn-Philippe. raud. Sord par Jn-Pierre Martial,
Commune de la Un terrain nesurant 32 ares Mme. Elmira Désiau Sud par llisema Appolon. les
Bourg. Au Nord et à l'Ouest nord. 3,Aoit +2
a l'Iat et a I'Ouest par
Chapelle Au borné: Mmc. Vve Thiodor Guil- 17 Mars 1939
Htrs. .Pistache Irrelien. au Sud Joseph
Mr. Dorcé.. Eede
Commune de I'Ar- Une propriété dont la conte- 11 Gieorges Mars 1939 3 Août
Saintiague.
Mme. Elmira Désiau Sud par llisema Appolon. les
Bourg. Au Nord et à l'Ouest nord. 3,Aoit +2
a l'Iat et a I'Ouest par
Chapelle Au borné: Mmc. Vve Thiodor Guil- 17 Mars 1939
Htrs. .Pistache Irrelien. au Sud Joseph
Mr. Dorcé.. Eede
Commune de I'Ar- Une propriété dont la conte- 11 Gieorges Mars 1939 3 Août
Saintiague. et à Ha par la
cahaie. Rue Jérusa- nance hornée: n'est An Rhs déterminée et au Sud
Rue. Tilèm. à l'lst
Com. des Anses-à-. .Un terrain d'une étendye de Mme. Joseph
par la rue Jerusalem, AuzusPitres, Habitation de 2156 borné: Au Nord, Nombre
3 Aolt 42
l'Etar oociipe I'Ouest
'T'erre Froide. au Sud, A l'Est ct A l'Ouest 17 Mats 1939
atE Augustin et "
Dar l'litat inoccuné,
nar L.amerci Stiven. --- Page 8 ---
LE MONITEUR
NOM DES SOUM. Dates de prfsatation Première
NOM DES SOÛM. Première Situation des biens
CONTENANCE
des demandes pablication
CONTENANCE
Dates de pelscatation publication
Siruation des bieas
des demandes
dont la contenance St.-Armand Jean. 3 Aoàt 42
St.-Fleur. 3 Août 42 Commune de Cara- Un d'un terrain hectare borné: Au 22 Mars 1939
Un terrain mesurant 1/4 St.-Armand
col, Htion Fleury. Prévilus Jean aux
de DonNord
Commune
d'hectare borné: Au Nord
droits W l'Etat. au Sud et à
don. Habitation par Mme St. Fleur. au Sud
1'Ouest par l'Etat et à l'Est
Legrand. par un chemin vicinal, à droits l'Est
par Alcius Venter, l'Etat. LabosLouis Jasmin aux
de la Une propriété mesurant 2m Mme. Edmond
2 Aodt 42
l'Etat ct à T'Ouest Lamarre par
Commune Grande-H -Rivière du- 75 dc fagade sur 18m30 Nord de sière. 22 Mars 1939
l'Etat occupé par
Nord, Rue du Ci- profondeur bornée: du Au au
Fanfan. Dieuvert. 3 Août 42 metière. la Mission Cimetière. Baptiste. d'un Benoir
par
M
d'une étendue
Eta
Commune de Camp- Un terrain borné: Au Nord, 17 Mars 1939
à T'ESI par T'Etat ct a TOuest
Perrin. Habitation hectare, 29 à l'Est ct à,1'Ouest
par la soumissionnaire. HypLianne- Panier. au Sud,
de Mira- Un terrain de la contenance Mr. Carénin
3 Août 42
par l'État. Orgella. 3 Août 42 Commune Habitation de 2h58 borné: l'Ouest Nord, polite. 23 Mars 1939
Un terrain de la contenan- Benjamin 17 Mars 1939
au Sud, à l'Est ct A terrain. s
CommunedeCamp. borné:
le reste du dit
Eulin
Perrin. Habitation d'un bectare Sud, LEst et
par
Austin. 3 Août 42
Lianne-panier. R Nord. au 2
de
Un terrain de la contenance Ernest Mars 1939
àl'Ouest par l'Etat. 3 Août 42 Perrin, Com. Habitation Camp- de 6h45 borné: Au l'Ouest Nord, au 23
mesurant 3h87 Arisama Pierre-Juste. 1939
Castera. Sud. à l'Est ct à
par
Commune de Camp- Un terrain Au Nord. au Sud. 17 Mats
TEtat.
ût 42
Lianne-panier. R Nord. au 2
de
Un terrain de la contenance Ernest Mars 1939
àl'Ouest par l'Etat. 3 Août 42 Perrin, Com. Habitation Camp- de 6h45 borné: Au l'Ouest Nord, au 23
mesurant 3h87 Arisama Pierre-Juste. 1939
Castera. Sud. à l'Est ct à
par
Commune de Camp- Un terrain Au Nord. au Sud. 17 Mats
TEtat. Gène Estéis. 3 Août 42
Perrin, Habitation borné: al'Est cti T'Ouest par l'Etat. Com. des Anses-à- Un terrain mesurant Nord par 3h87 Issael 23 Mars 1939
Lianne-panier. Chérisier Chéry. 3 Aoit42 Pitres, Habitation berni: Au
Pauléma
Camp- Un terrain de la contenance Au 17 Mars 1939
isoncan-Paté. Jean. au l'Est Sud par GeorCommunede
29 borné:
à
PREaION
Perrin. Habitation d'un Nord. hectare au Sud. à T'Est ct à
ges Panl. et a l'Oucst par l'Etat. Paulsaint.. 3 Août 42
Lianne-panier. l'Ouest par l'Etat. Dorvil. 3 Août 42 Com. des. Anss-à. Ur sercain mesurant Saint- 1h29 Elissaint 23 Mars 1939
Un terrain d'une étendue de Dorléon 17 Mars 1939
Piircs. Habitation borné: Au Nord ct à par 1Est par
Communede.Camp- 2h58 botné: Au Nord, au
"Terse-Froide. ::. :: C: Sed par PauPerrin, Habitation Sud, à l'Est ct à I'Ouest par
TEut Paul. T'Ouest
Lianne-panier. l'Etat. limam:
la
Josilus Joseph. 3 Août
2h58 Normil Cadet. 3 Août Com. des Anses-i- Un terrain de contenance Au 23 Mars 1939
Com. de Camp- Un terrain mesurant Sud. à 17 Mars 1939
Pitres. Habitasion d'an hectere 29 borné: au
Habitation borné: Au Nord, au l'Etat. Nord nar Raphacl Levimé, a
Perrin, Boistond. l'Est ct à l'Ouest par
3 Août 42 Terre-Froidr. Sud par Elicin Jeanerl Vaulsaint Jean. ct T'Est à
Un terrain mesurant 1 hec- Filiassaint Mars Eliassaint. 1939
T'Etat. Com: de I'AnseAu Nord les 18
POutl par
Paul.. 3 Août
d'Hainault Habita- tare borné: aux A de
Un terrain dont la contenanee Paulimméo 23 Mars 1939
Htrs. Therme
Com. des Anss-à. lrectare 29 borné: Au
tion Nan-Castor. l'Etat, au Sud eral'Ouest l'Etat par
Pities. Htion Ter- csi d'un par Aristhène. au Sud
l'Etat et à I'Est par
re-Froide (Man- Nord. Annoual Sainvil, à l'Est
occupé par Semerzier. F. Victor. 3 Août 42 guy). par Gene ct à l'Ouest par
de Port- Une propriété dont la conte- bor- Mr. Luc 18 Mars 1939
Bais Gène. Annostil Joseph. 3 Août 42
Commune au-Prince. Angle nance n'csc déterminée la rue des
Com. kes Anses-à. Un terrain de 29 la borné: contenance Au 23 Mars 1939
des rues Montalais néc: Fronts-Forts. Au Neaa au par Sud par la
Pitres., Htion (Man- Ter- d'un Nord hectare par TEtat. au Sud. a
& Fonts-Forts. rue Francklin, à l'Est les
re-Froide
i'Est ct à l'Ouest par l'Etat.
au-Prince. Angle nance n'csc déterminée la rue des
Com. kes Anses-à. Un terrain de 29 la borné: contenance Au 23 Mars 1939
des rues Montalais néc: Fronts-Forts. Au Neaa au par Sud par la
Pitres., Htion (Man- Ter- d'un Nord hectare par TEtat. au Sud. a
& Fonts-Forts. rue Francklin, à l'Est les
re-Froide
i'Est ct à l'Ouest par l'Etat. 3 Août 42
emplacemeats No. 5 occuguy). dont la conte- Ersule Jeudy. 1939
pars Sylvia Moise cLyncée
Commune des Ro- Une proprièts n'est déterminée 24 Mars
FRE aux droits de l'Etat du et
scaux. Place d'Ar- nancc bornée: Au Neoa par la souà l'Ouest les murs la rue
mes. missionnaire aux dçoits de
Lycée Rcta par
l'Etat. au Sud. à l'Est ct à
Montalais. Jean.. 3 Août 42
j'Oucst par l'Etat. Jn.-Pierre. 3 Août 42
de Sal- Un terrain d'une
de Oliville 18 Mars 1939
Commune de Sal- Un terrain de 28 la borné: contenance Au Mérilus 24 Mars 1939
Commune Habitation 2h56 borné: Au LrRetr
trou, Htion. Mar- d'un hectare Archille aux
trou,
Jeanrissaint aux droits PEE
Nord Atélus
Calumette. l'Etat, au Sud, à TEst et à
brignol. droits ": l'Etat, l'Etat, au. 1,Sud à l'Est par
j'Ouest par l'Etat inoccupé. 3 Août 42
Sainna Maxilus Pierre, Jean. l'Etat, et
mesurant 10m Mme. Sévère Fabien. 1939
TÉtat occupé
Com. de Milot, Une façade propriété sur 15m de
20 Mars
Pioust par
Pierre. Rue Geffrard. TOTE
aue bornée: Au AESE par
Une
mesurant 4m Mme. Chertoute 3 Août 42
Slvestre Belizaire aux droits Mmc. Commune de Fort- de de fagade propriété sur 30m de profon- Mompremier Mars 1939
l'Etat, au Sud
Liberté,
Nord par 24
t. Cantille EAE à l'Est
Ferrier, EFA deur bornée: Au par Frankel
les Htrs. Benoit Cheval'Etat occupé au Sud et à
R et à TOuest par la rue
ainsi I'Ouest connu, par lc reste de la dite
Geffrard. propricté et à l'Est par la
mesurant 10m Mr. Sylvain Jn.- 3 Août 42
Grand'Rue. Janvier.. 3 Août 42
Com. de Milot, Une de façade propriété sur 15m de
Louis. 20 Mars 1939
de Port- Un terrain de la contenance Desravines 21 Dic. 1939
Rue Geffrard. fondeur bornée: Au Eoa
Commune Habita- de 60 ares environ à borné: l'Ouest
ct à l'Ouest une ruelle,
au-Prince, Martissant. Au Nord. à l'Est, Sud
dati Rémy aux
tion
lc Dr. Salomon ct au
au droits Sud de par lEtat et à l'Est par
par par un chemin conduisant aux
la rue Geffrard. 3 Août 42
mornes de Bizoton. la conte- Valentin Ménélas..
rard. fondeur bornée: Au Eoa
Commune Habita- de 60 ares environ à borné: l'Ouest
ct à l'Ouest une ruelle,
au-Prince, Martissant. Au Nord. à l'Est, Sud
dati Rémy aux
tion
lc Dr. Salomon ct au
au droits Sud de par lEtat et à l'Est par
par par un chemin conduisant aux
la rue Geffrard. 3 Août 42
mornes de Bizoton. la conte- Valentin Ménélas.. 3 Aodt 42
Un terrain de la contenance Occy Esta Mars 1939
de Pé- Une propriété dont
19 Sep. 1941
Com. de Camp- d'un hectare 29 borné: Au 20
Commune tionville, rue Gef- nance n
déterminée T'habiPerrin, Habitation
à et a
* Nata
Nord, au Sud. T'Est
frard prolongé. bornée: tation Chalumeau. m Sud par
Lianne-Panniet. I'Ouest par l'Etat. Jn-Louis. 3 Août 42
Cyril Walker, à l'Est par la a
Commune de Fort- Une propriéut mesurant 4m Démétrius 22 Mars 1939
l'Ouest rue Geffrard par le
reut
3 Août 42
sur 16m
Vilaire. RETY
Liberté, quartier # de deur fagade bornée: Au Rares et à
de Port- Une
mesurant 15m 6m Franck 25 Etzer Juin 19+2
Ferrier, rue I"'Ouest par le reste la pro- du
Commune au-Prince ruelle ou- 10 environ APAR fagade sur
Pont. au Sud par rue Marché
vrant sur T'Avenue 75 environ Nord de profondeur le teret à l'Est par
Au
:
Rear
Pouplard. bornée: occupt PAuet Touspublic. Jean. 3 Aolt 42
rain au
les terrains
de Cara- Un terrain d'une étenduc d'un Mr. Prévilus 22 Mars 1939
occupès saint, par Lafontant, a
Nord
S
Commune Htion Fleury. hectare borné: Au par
J.C. Valmé et J. Ricot. col,
Alexis Jn-Baptiste aux droits Clerl'Eist par la propritté oceu. et a
de, FEtat, au Sud l'Est
par Armand la Fleury oceuAurélus, HUt
par
vain
I"Ttat, el
RU
Alius Venter. l'Etat occupé
pk par
Frart
Prou
par Adam Tiast
IMPRIMERIE DE LETAT-RU du Centre