--- Page 1 --- LE MONITEUR D'HAITI OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE JOURNAL LE LUNDI ET LE JEUDI - PARAISSANT Jeudi 30 Juillet 1942 PORT-AU-PRINCE 97ème Annéa No. 61 de 2 Matelots du Chef d'Etat-Major Cuisinier SOMMAIRE lintermédiaire lc Service Côticr de la Garde la Garde d'Haiti. 2 Télégraphistes Dicret d'Haiti ct réorganisant le dînommant eGarde- Côtes d'l "Haiti>. de la Ré- Article 2.-Les obligations suivantes 1 Infirmier Décret réformant le Tribunal de Cassation rentreront dans les attributions de ce Ser- Cet équipage pourra être augmenté au publique. la procédure à suivre pour la récep- vice: besoin suivant le tonnage du bateau. Dicret tion du établissant serment des nouveaux Magistrats nommés au 1o.) La patrouilic de loutes les côtes de la Réet Enrôlés du Tribunal de Cassation de la République. Derenoncourt. Article 6.-Les Officiers PUniArrité accordant grice au sieur Valérius Sylvio Gabricl, deuxième publique: de toute contrebande dans Service des Gardes-Côtes porteront de ce Arrêté nommant le citoyen Locale des Abricots. 20) La répression forme prescrit pour les membres -Protocole Assesseur de des TFAdministration Obsèques Nationales de TEx-Président de les caux haitiennes: de toutes les aides à Corps. la République Louis Borno. du 23 Septembre 1941. 30.) La charge effective l'entretien des 7.-Le Décret sera puChambre des Députés: Sénce Extraits du rela navigation, c'est-à-dire et la Article présent du Secrétaid'Etat du Commerce: le rallumage ripa- blié et exécuté à la diligence Secrétairerie de fabrique et de commerce. bouées simples, et de la Défense gistre des marques ration des phares ct des bouées lumineu- re d'Etat de l'Intérieur -Administration Avis. Générale des Contributions: : Avis. ses de la République. Nationale. Article 3.Pour permettre atl Service Domné au Palais National, à Port-au- de d'Haiti de remplir con- Priuce, le 28 Juillet 1942, an 139ème des Gardes-Côtes sa tâche, son effectit en OfNo. 175 1 venablement partie intégrante de T'indépendance. ELIE LESCOT DECRET ficiers devant faire suit: Par le Président: Organisation sera comme de : ELIE LESCOT cette Vaisseau Le Secrétaire d'Etat rIntérieur PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE 1 Capitaine de et de la Défense Nationale: Lieutenant Commandant VELY THEBAUD Vu les articles 30, 35 et 47 de la Cons3 Lieutenants de Vaisseau titution; 5 Sous-Lieutenants de Vaisseau Vu l'Arrêté du 5 Juin 1941 fixant les 12 Enseignes de Vaisseau No. 176 d'application de la disposition 3 Adjudants de Marine DECRET modalités qui fait du Président de des Officiers attaConstitutionnelle le Chef Suprême des Forces Les appointements Service des Gardes-Côtes, corresELIE LESCOT LA REPUBLIQUE la République et de l'air; chés aut OfPRESIDENT DE de terre, de mer 1942 pondront à égalité de grade à ceux des la Vu le Décret-Loi du 13 Janvier de ficiers de la Garde d'Haiti. disposition 3 Adjudants de Marine DECRET modalités qui fait du Président de des Officiers attaConstitutionnelle le Chef Suprême des Forces Les appointements Service des Gardes-Côtes, corresELIE LESCOT LA REPUBLIQUE la République et de l'air; chés aut OfPRESIDENT DE de terre, de mer 1942 pondront à égalité de grade à ceux des la Vu le Décret-Loi du 13 Janvier de ficiers de la Garde d'Haiti. Vu les articles 35 et 43 de Constituaccordant pleins pouvoirs au Président Article 4.- L'effectif des enrôlés sera de tion; premier de la loi du 16 Mars la République; raison des Conjone- 150 hommes, distribués comme suit: Vu l'article du Tribunal de Considérant qu'en adé- (ler Sergt. G. d'H.) 1928 sur l'Organisation tures actuelles, une réorganisation dela Garde d'Hai- 1 Premier-Maitre (Sergt. G. d'H.) Cassation; du 13 Janvier 1942 quate du Service Côtier 10 Seconds-Maitres (Cpl G. d'H.) Vu le Décret-Loi au Président de 18 Quartiers-Maitres conférant pleins pouvoirs ti s'impose; du Secrétaire d'Etat de 76 Matelots (Simples 45.00 soldats) mois. la République; Sur le rapport Défense Nationale; 45 à Gdes. par le Décret du 23 Février 1942 suslIntérieur et de la Apprentis-Matelots: dimi- Vu les garanties constitutionnelles; Le nombre d'apprentis-matelots avec les du pendant qu'il y a lieu d'opérer une Décrète: nuera d'accord disponibilités de Considérant de Cassation de la Côtier de la budget par des promotions au grade réforme au Tribunal Article ler-Le Service dénommé matelot. République; d'Etat de Garde d'Haiti est désormais bord de chaque bateau Sur. le rapport du Secrétaire eGarde-Côtes d'Haitix. le contrôle Article 5.-A avoir l'équipage la Justice; Ce Service est placé sous directs du Pré- patrouilleur, il devra y Décrète: immédiat ct sous les ordres recevra les minimum suivant: Sous-Lieutenant de Dousident de la République Chef qui du dit Service, 1 Officier commissionné dc Vaisseau Article ler-Les citoyens Ernest communications du des Vaisseau ou Enscigne et Etzer Vilaire sont nommés respecaura le titre de Commandant 1 Second-Maitre pilote yon Président et Vice-Président du lequel Gardes-Côtes d'Haiti. 1 Canonnier tivement de Cassation de la République. avec lc Chef de l'Etat 2 Mécaniciens Tribunal Il communiquera rapports ct ses instructions par pour ses --- Page 2 --- LE MONITEUR Prince, le 25 Juillet 1942, an 139ème de par le décret du 28 Juillet 1942 prêteArticle 2.-Les citoyens Daniel Appo-Ique serment comme suit: le Président PIndépendance. ELIE LESCOT lon, Bignon Pierre-Louis, Marceau Le- Ed- ront du dit Tribunal, entre les mains du Se- Par le Président: de la corps. Lélio Vilgrain, A. D. Dannel, Ri- crétaire d'Etat de la Justice; le Vice-PréLe Secrétaire d'Etat Justice: gard Thomas, J. B. Cinéas, Charles sident et les autres Juges, entre les mains VELY THEBAUD boul et Rodolphe Barau sont de nommés la Ré- du Président et sur la réquisition du MiJuges au Tribunal de Cassation nistère Public. publique. Décretisera pu- Article 2-Le présent décret sera Du- No. Vilgrain, A. D. Dannel, Ri- crétaire d'Etat de la Justice; le Vice-PréLe Secrétaire d'Etat Justice: gard Thomas, J. B. Cinéas, Charles sident et les autres Juges, entre les mains VELY THEBAUD boul et Rodolphe Barau sont de nommés la Ré- du Président et sur la réquisition du MiJuges au Tribunal de Cassation nistère Public. publique. Décretisera pu- Article 2-Le présent décret sera Du- No. 171 Article 3.-Le présent du Secrétai- blié et exécuté à la diligence du Secrétaire ARRETE blié et exécuté à la diligence d'Etat de la Justice. ELIE LESCOT re d'Etat de la Justice. à Port-au- Donné aut Palais National, à Port-auPRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Donné au Palais huit National, juillet mil neuf cent Prince, le vingt neuf Juillet mil neuf cent 35, 36, 45 et 46 de la Prince, le vingt 139ème de lIndépendeux, an 139ème de l'Indépen- Vu les articles 11 du Décret-Loi du quarante deux, an quarante Constitution; 2, 6 et Communes; dance. dance. ELIE LESCOT 19 Septembre 1937 Sur les ELIE LESCOT Considérant que par suite de la démisPar le Président: : Par le Le Président: Secrétaire d'Etat de la Justice: sion du 2ème Assesseur de l'AdministraLe Secrétaire d'Etat de la Justice: VELY THEBAUD tion Locale des Abricots, il y a lieu de VELY THEBAUD compléter la dite Administration; d'Etat de Sur le rapport du Secrétaire TIntérieur; No. 177 No. 170 ARRETE Arrête: DECRET Article ler-Le citoyen Valérius GaELIE LESCOT de P'AdELIE LESCOT PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE briel est nommé 2ème Assesseur PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE ministration Locale des Abricots en remVu l'artiele 35 de la Constitution : de Monsieur Castillon Nicolas, Vu l'article 35 de la Constitution; 1942 Loi du 24 Septembre 1860 sur placement Vu le décret-loi du 13 Janvier de Vu la du droit de gràce; démissionnaire. Locale conférant pleins pouvoirs au Président l'exercice d'Etat de Article LAlministration est désor-. Sur le rapport du Secrétaire des Abricots ainsi complétée Estarac Cala République; Vu le décret du 28 Juillet 1942 consa- la Justice; mais constituée comme Lancivette suit: et Varéforme au Tribunal de CassaArrête: las, Président, Eliaser crant une entière est lérius Gabriel respectivement ler et 2ème tion de la République; suite de la réforme Article ler. -Grâce pleine et réservés, Assesseurs. Considérant que, par de Cassation de accordée les droits des tiers Article 3-Le présent Arrêté sera putotale opérée au Tribunal décret du 28 Juillet si aucuns sont au sieur Sylvio Derenon- blié ct exécutéà la diligence du Secrétaire la République par nécessaire le de prévoir la court, condamné à 3 années Tribunal d'emprison- Crimi- l'tat de lIntérieur. 1942, il devient la réception du nement, par jugement du Avril au Palais National, à Port-auprocédure à suivre pour nel des Gonaives, en date du 25 Prince, Donné le 25 Juillet 1942, an 139ème de serment des nouveaux Magistrats: d'Etat de 1942. taire la République par nécessaire le de prévoir la court, condamné à 3 années Tribunal d'emprison- Crimi- l'tat de lIntérieur. 1942, il devient la réception du nement, par jugement du Avril au Palais National, à Port-auprocédure à suivre pour nel des Gonaives, en date du 25 Prince, Donné le 25 Juillet 1942, an 139ème de serment des nouveaux Magistrats: d'Etat de 1942. Sur le rapport du Secrétaire Article 2.-Le présent Arrêté sera pu- T'indépendance. ELIE LESCOT la Justice: Décrète: blié et exécuté à la diligence du Secrétai- Par le Président: d'Etat-de VIntérieur: nommés re d'Etat de la Justice. Lc Secrétaire VELY THEBAUD Article ler.-Les Magistrats Donné au Palais National, à Port-au-l au Tribunal de Cassation de la Républi-1 PROTOCOLE des Obsèques Nationales de FEx-Président de la République LOUIS BORNO (30 Juillet 1942) de la Président du Sénat de la République et le Président National sera mis en berne à tous les postes Chambre des Députés. a) Le Drapeau les édifices publics à Port-au-Prince les honneurs mimilitaires et sur tous villes de la République, jusqu'au f) A l'arrivée à la Cathédrale et aut départ, et dans toutes les autres litaires seront rendus. jour des obsèques inclusivement. où se réunira le sera donnée par Son Excellence Monseigneur b) Le corps sera exposé au Palais Législatif g) L'absoute l'Archevèque de Port-au-Prince. convoi. Garde d'Haiti, avec la Musique du Palais, des cérémonies funèbres i la Cathédrale, le canon c) Un bataillon de la le Palais Législatif. h) Au cours à des intervalles de trois minutes, jusqu'au sc mettra en ligne devant tambours seront voilés de de deuil tonnera de 21 coups. l'étendard ct les nombre Colonel d) Le Drapeau, du Convoi sera ordonnée par lc crêpe. le Secrétaire d'Etat i) La mise en marche Militaire du Palais National. e) Les cordons du pocle seront tenus Tribunal par de Cassation, le Commandant du Département de VIntérieur, le Président du --- Page 3 --- LE MONITEUR 9) Un officier portant les décorations de P'Ex-Président Formation du Convoi Borno, sur un coussin rouge. .10) Le char funèbre I cercueil 1) Musique colonne d'escouades Les officiers chargés de porter le 2) Un bataillon de la Garde en 11) de la République 12) Le Président 3) Les couronnes Les Secrétaires d'Etat et les Sous-Secrétaires d'Etat 13) 4) Le Corps Législatif 14) La Famille 5) Le Corps Judiciaire 15) Les assistants 6) Le Corps Diplomatique de la Garde d'Haîti le 29 Juillet 1942. d'escouades Les officiers chargés de porter le 2) Un bataillon de la Garde en 11) de la République 12) Le Président 3) Les couronnes Les Secrétaires d'Etat et les Sous-Secrétaires d'Etat 13) 4) Le Corps Législatif 14) La Famille 5) Le Corps Judiciaire 15) Les assistants 6) Le Corps Diplomatique de la Garde d'Haîti le 29 Juillet 1942. 7) Le Haut Etat-Major Port-au-Prince, 8) Le Clergé I'Office du Conseiller Financier, il n'y ait Nous passons au troisième point de çant qu'un seul haîtien authentique, I'honorable M. CHAMBRE DES DEPUTES T'Ordre du jour: Rapports des Comités et Eticnne. ancien Directeur de la Douane du Cap33ème Législature Commissions. Y a-t-il des Rapports prêts?. Haîtien? 30-Au Secrétaire d'Etat de l'Intérieur: SESSION EXTRAORDINAIRE Nous entamons le quatrième d'intérêt point gé- de Pourquoi le Département ne présente-t-il à cet pas or> 24 Septembre 1941 l'Ordre du jour: Questions une loi sur la presse? II n'est permis le Séance du Mercredi néral. Edouard Piou. ganisme que de vouer aux gémonies réforme Permanence La parole est au Député scul Corps Législatif. On veut une à écarter de Mr. le Député Th. J. B. Ri- Mr. le Député Edouard Piou: Messieursis sur jde I "Etat dans le scul but de parvenir et d'impoPrésidence de Messieurs les Députés ct chers collègues, je viens déposer lej les Chambres sans mandat, dit-on, chard, assisté Polynice et Hugues Bourjolly, Bureau de la Chambre une demande de ser peut-être un Conscil d'Etat? Piou Constant Secrétaires. concernant les Secrétais) Ph. Charlier, E. premier et deuxième renseignements res d'Etat de TInstruction Publique, de c'est un droit que nous exernominal ayant fait constater la TAgriculture, des Finances, du Commer- Messieurs, et un devoir. Le Bureau écrira aux L'appel de l'Assemblée, la séance est ou- ce et de PIntérieur. çuIs d'Etat intéressés, et quand ils majorité Je prie le Bureau d'écrire aux secrétai- Secrétaires ici, nous tâcherons d'élarverte. point de res d' Etat intéressés, pour que, conformé- se présenteront débats, d'étendre la discussion, et En conformité du premier Procès- ment att Règlement, ils aient à se présen- les devant le peuple, que nous l'Ordre du jour: Sanction des icià notre Séance du Vendredi 26 Sep- 8E, porter ainsi d'intéMr. Arthur O. Bastien, Secrétai- ter aux questions sui- représentons, les graves questions verbaux, donne lecture du, Procès- tembre pour répondre rêt général que j'ai soulevées. de re-Rédacteur, la Séance du Lundi 22 Septem- vantes: Nous avons parlé du Département verbal de DEMANDES DE RENSEIGNEMENTS F'Intérieur, nous avons demandé qu'une la bre courant. soussignés, prient le Bureau de loi sur la Presse, non pas une loi contre loi est Le Procès-verbal est adopté. Les Chambre Députés des Députés, d'écrire aux Secré- Presse, nous soit présentée: Cette vivre point de T'Ordre du jour: de la de l'Instruction Publique et de T'A- nécessaire. : Nous avons parlé du Département verbal de DEMANDES DE RENSEIGNEMENTS F'Intérieur, nous avons demandé qu'une la bre courant. soussignés, prient le Bureau de loi sur la Presse, non pas une loi contre loi est Le Procès-verbal est adopté. Les Chambre Députés des Députés, d'écrire aux Secré- Presse, nous soit présentée: Cette vivre point de T'Ordre du jour: de la de l'Instruction Publique et de T'A- nécessaire. Une démocratie ne peut de la Au deuxième il est donné taires d'Etat ct du Commerce, de liberté d'opinion, dans le cadre Lecture de la Correspondance, griculture, des Finances à la séance sans et du respect des uns et lecture des pièces suivantes. l'Intérieur, afin qu'ils se présentent décence publique du Sénat, accusant récep- de vendredi 26 Septembre courant, et fournis- des autres. <Les Temps 1o.-Message lequel la Chambre lui certaines explications officielles sur les ques- Messieurs, un journal liberté de tion de celui par les projets de sent Nouveaux> prétend qu'il y a la expédiait, pour être votées, des Finances, tions suivantes: Presse. Mais quand je lis ce Journal, je Budget des Départements Exté- 1o.-Instruction Publique et Agriculture: la constate que cette liberté de la Presse des Travaux Publics, des Relations Quelle est la portée du rapport tendancieux, Rural de consiste seulement à nous tomber dessus, rieures ct du Commerce. le Sénat accu- dressé par les gens de l'Enseignement (professeurs. à bras raccourcis, à nous du Corps Légis20.-Message par lequel couvert du- Damien contre les Ecoles primaires entend le dévouement d'un Colde celui sous le et Quelle réforme latif. N'était-ce du Journal se réception lui remettait les projets directeurs inspecteurs?) en violation de lègue, qui est le Directeur aux quel la Chambre des Cultes, entreprendre lc Département le bon d'un Ministre <Psychés, nous serions voués gémo- dressé de Budget des Départements de rAgricultu- toutes lois et selon plaisir qualité Monsieur nies. Seul, Mr. J. Magloire s'est mede PInstruction Publique, qui passe? 20.-En avait-il quelle obtenu le Contrat de contre la campagne dc dénigrement qui re et du Travail. du Sénat, accusant ré- Maurice Dartigue comme citoyen ou comme Mi- née par la Presse de Port-at-Prince sans mandat. 30.-Message celui lequel la Chambre lui la S.H.A.D.A., va-t-on procéder pour créer prétend que nous sommnes des ception de par fixe les Voies et Mo- nistre? Comment à la Compagnie Fennel- - 11 parait que nous ne sommes pas remettait la Loi qui 1941-42, et un état les latifundia promis seront-ils authentiques du peuple. yens pour l'lixercice le même Dartigue-Lacroix etc... et les paysans des représentants nous crient: <Otez-vous pour de classement des recettes pour expulsés de leur terrc pour ne devenir que D'aucuns nous puissions nous y mettres Voilà à Excrcice. lequel le Sénat accuse parias au seul profit d'un groupe? Finances: Que sait-il toute que la liberté qu'on préconise: : liberté 40.-Message par le couvert duquel 20.-Au Ministre des cst ct pour quelques privilégiés. etc... et les paysans des représentants nous crient: <Otez-vous pour de classement des recettes pour expulsés de leur terrc pour ne devenir que D'aucuns nous puissions nous y mettres Voilà à Excrcice. lequel le Sénat accuse parias au seul profit d'un groupe? Finances: Que sait-il toute que la liberté qu'on préconise: : liberté 40.-Message par le couvert duquel 20.-Au Ministre des cst ct pour quelques privilégiés. réception de cclui sous de du sçandale et du déficit dc Damicn? Quel du sens unique de le constatér. lui remettait les projets de 'la B. N. R. H? Quel est le sort C'est pénible nous avons cru la Chambre de la Dette Publique, ct des Dé- le statut dc dollars versé pour l'acquisition Le bien, Messieurs, on retourné contre' million Tr Budget de la Justicc et de Vintérieur. la dite Banque par l'Etat Haîtien? nécessaire de faire, que nous avions réalisé du partements Les Messages du Sé- de Comment se fait-il que dans le 'nouveau Con- nous. Ce geste de 10s cceurs et avec tout Mr, le Président: accusés de réception, scde la B.N.R.H. rempla-1 Iplus profond nat, étant des seil d'Administration ront classés. --- Page 4 --- LE MONITEUR un Inspecteur qui ne faisait que T'enthousiasme de nos âmes, de nous re-lcription, jouer et débaucher la femme des Ila été déposé le 13 Juin 1942 Mes. dans un vif sursaut de nos es- boire, Messieurs, que tout cela Destouches et Jean Salès, E dresser, volonté et de notre bonne autres. Il faut, Mr. qui ne Yves D. le 24 du même mois, prits, de notre nationale autour du soit dit à la face.de la Dartigue, tête. Tout cela avocats, et enregistré et une durée de foi, de faire l'union l'élire à la Pré- pourra pas redresser au No. 197-Reg. 7 pour citoyen Elie Lescot, et de doit être mis en lumière, à la barbe de Mr. vingt ans, la marque de fabrique: sidence de la République, ce geste nous Dartigue, afin que nul n'en prétexte igno- dise. est imputé à mal; nous faisions ne comprenions de propos rance, quoi qu'on fasse et quoi qu'on mme ce que nous Chitphlogislino délibéré, pas en vue du bien public; car, dit Mr. le Président: Le d'Etat Bureau intéressés transmet- les à The Den- <Les Temps Nouveaux>, nous ne pou- tra aux Secrétaires Piou. La dite marque appartient Company, vions pas canaliser les forces politiques questions du Collègue ver Chemical Manufacturing et existant sous le de l'heure.> Nous ne savions sans doute La séance est suspendue. corporation organisée de Colorado, où nous voulions aller et ce qui con- s) Edouard Piou, L. Roberson, C. La- régime des lois de l'Etat pas nos sentiments du bien puAdelphin d'Amérique, manufacturiers, avec cordait enfants! bossière, F. Chéron, Jh. Paul, Etats-Unis social à 163-167 Varick blic. On nous prend pour des Telson, Dr. M. Bernateau, Deslandes ayant leur siège of Manhattan, ville, Passons, pour le moment à d'autres ques- Laguerre, R. L. Leroy, Ph. Charlier, Odi- Street, et Borough Etat de New-York, Etats-Unis tions. elphin d'Amérique, manufacturiers, avec cordait enfants! bossière, F. Chéron, Jh. Paul, Etats-Unis social à 163-167 Varick blic. On nous prend pour des Telson, Dr. M. Bernateau, Deslandes ayant leur siège of Manhattan, ville, Passons, pour le moment à d'autres ques- Laguerre, R. L. Leroy, Ph. Charlier, Odi- Street, et Borough Etat de New-York, Etats-Unis tions. lon Gilles, Dum. Estimé, Jean Magloire, Comté elle , 'applique, dans l'indusMessieurs, un contrat sur le caoutchouc Léon Cayard Cayard, Léonce Apollon, E. d'Amérique; le des déposants, aux été présenté. Mais je vous jure que je n'y Luc Brizard, Henri P. Dugué, Luc trie et commerce médicinales et comprends absolument rien. Mr. Darti- Fouché, Jh. D. Charles, Emile Jérôme, préparations chimiques, à une précomme simple citoyen, est le fonda- Antoine Vulcain, Yvon Moraille, Joanel pharmaceutiques. spécialement des progue, de la mais par une sortel Dévot, lred. Duvigneaud, paration médicinale possédant cuteur Compagnie, le contrat en Lucas, Léon curatives et qui est un remède de transmutation, il a signé Lélio Magloire. priétés ratif les lésions et affections inflamsa qualité de Ministre. va-t-on prendre les Le Président: . Th. J. B. Richard matoires pour aigués et chroniques. O allons-nous? Où donner à cette le 3 Juillet 1942. 150.000 acres de terre à Va-t-on dé- Les Secrétaires: H. Bourjolly Port-au-Prince, Compagnie? On ne sait pas. Que va-tC. Polynice, posséder les pauvres paysans? nous le dise, Le Secrdisire-Rédacicurt AVIS on faire d'eux? Ilfautqu'on Camille Thomas Charles Léger, Préposé nous irons à nos manJe, soussigné, exerpour que, quand leur expliquer l'orconforme: des Contributions de CABARET, de Y'Enredants, nous puissions leur Pour copie çant les fonctions de Receveur ganisme de ce contrat, Lescot nous puissions est de bonne Le Chef de Bureau de la Chambre des gistrement, avise le public que j'ai fait dire que le Président voilà ce qu'il va L. Ducasse choix da Monsieur Colbert BIEN-AIME foi, voilà ce qu'il a fait, deve- Députés: être mon commis-sighataire au Bufaire! Ces paysans ne doivent pas Non, pour reau de TEnregistrement, ce, conformésur le sol d'Haiti. l'article 71 de la loi nir des parias D'ETAT ment au prescrit de et je réponds de sa Messieurs! disent qu'ils tra- SECRETAIRERIE la matière Les Ministres nous DU COMMERCE régissant comme de la mienne propre. vaillent, mais je ne vois pas leur d'essen- travail, du Registre des marques signature Cabaret, le 18 juin 1942. je ne vois pas ce qu'ils de notre réalisent malheureuse Extraits de fabrique et de commerce CHARLES LEGER tiel pour le bonheur ont fait, ils Mes. (S) Préposé. collectivité. Ce contrat qu'ils Mr. Il: a été déposé le 12 Juin 1942 * doivent pouvoir nous Texpliquer. devenu Yves D. ent, mais je ne vois pas leur d'essen- travail, du Registre des marques signature Cabaret, le 18 juin 1942. je ne vois pas ce qu'ils de notre réalisent malheureuse Extraits de fabrique et de commerce CHARLES LEGER tiel pour le bonheur ont fait, ils Mes. (S) Préposé. collectivité. Ce contrat qu'ils Mr. Il: a été déposé le 12 Juin 1942 * doivent pouvoir nous Texpliquer. devenu Yves D. Destouches et Jean g Salès, * * Dartigue doit nous dire s'il la est colonisa- avocats, et enregistrél le 19 du même durée mois, de Auguste Alexis, Collecmillionnaire, en permettant Remarquez, au No. 195-Reg. 7 et pour une Je,, des soussigné, Contributions d'Aquin, exerçant tion de nos pauvres paysans. lemprunt vingt ans, la marque de fabrique: teur de Directeur délégué de Messieurs, que l'Etat garantit nulle les fonctions et des Hypothèques, de 5 millions; majs sans contrôle TEnregistrement j'ai fait choix de Monpart. avise le public que être mon Messieurs, nous avons également souWELL sieur Bernard Dupont bureau pour de l'Enredu Rapport qui a été fait GAMENY aut levé la question Rural de commis-signataire au prescrit les gens de TEnseignement: gistrement, ce, conformément matièpar Damiens. Il y a une espèce de rivalité del l'article 71 de la loi régissant la comme Rural et les écoles & DESIGN> et je réponds de sa signature entre TEnseignement de l'Ensei- <GAMEWELL re, urbaines. Les représentants étudié, et ils! dite appartient â The Game- de la mienne propre. 1942. gnement Rural ont examiné, n'est La marque organisée et Aquin, le 7 Juillet ont fait un Rapport. Ce Rapport et on a well Company, sous le corporation régime des lois de PEtat Auguste Alexis d'ailleurs pas un chef-d'oeuvre, d'accabler tout existant E. U. A., manufactuCollecteur simplement cru instituteurs, nécessaire inspecteurs, et de. riers, Massachusetts, ayant leur siège social à 1238 Chestle monde, Législatif. On a répété des nut Street, Newton Upper Falls, Newton, AVIS mêmel le Corps constatées par tous, ct pour Etat de Massachusetts, E. U. A.; elle du Moniteur donne avis choses déjà chacun désirait un remède cf- s'applique, dans l'industrie et le machines commer- La Direction doivent être payés lesquelles mais n011 pas marqué att coin du ce des déposants, aux appareils, de toutes que les abonnements du Caissier du Moniteur et de ficace, ct de légoisme dominateur. et fournitures électriques au Bureau de l'Etat: les quittances ne parti-pris recommandés par Mr. sortes. "Imprimerie chez l'abonné, Les Inspecteurs faisaient pas leur pas être données Dartigue lui-méme ne Port-au-Prince, le 3 Juillet 1942. peuvent devuir. J'ai ett, chez moi dans ma circons-) --- Page 5 --- LE MONITEUR DEMANDES DE FERME conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 Produites (La publication dure trois mois.) NOM DES SOUM. recommandés par Mr. sortes. "Imprimerie chez l'abonné, Les Inspecteurs faisaient pas leur pas être données Dartigue lui-méme ne Port-au-Prince, le 3 Juillet 1942. peuvent devuir. J'ai ett, chez moi dans ma circons-) --- Page 5 --- LE MONITEUR DEMANDES DE FERME conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 Produites (La publication dure trois mois.) NOM DES SOUM. Premikre CON" TENAI ANCE Dates de potieatation NOM DES SOUM. Premilre Situation des biens des demaades peblication CONTENANCE Dates de présentation pablication Siraation des biens des demandes Walame Gabriel .11 Mai 1943 Com. .des Anses-à- Un terrain dont la contenance 28 Janv. 1939. Térismé Aristé 11 Mai1942 est de 3 b. 87 borné: Au Com. de Saltrou,. Un terrain dont la borné: contenance Au 4 Janv. 1939. Pitres, Habitation Nord, à l'Est, à 1'Ouest par Htion. Calumette. est de 2 h. 56 Méril Terre-Froide. l'Etat et au Sud par Eligène Nord et à l'Ouest par Jean. Ilma di Ti Jn-Jacques aux droits de l'Etat, au Sud par Un terrain mest surant 2 bec- Célestin Pierre-Louis. .11 Mai1942 Tilain Selan, l'Etat, et àl'Est Com. de Caracol, borné: Au Nord par Lo- 30 Janv. 1939. par l'Etat occupé par Ténor Habitation Samson. tares riston aux droits de l'Etat, Charles. Lafond11 Mai1 1942 au Sud par un chemin public, Un terrain d'une étendue de Mme. Rachel à 1'Est par l'Etat et à l'Ouest Com. de Saltrou, 6 h. 40 borné: Au Nord par 5 Janv. 1939. par l'Etat occupé par Dorbé Htion. Marre-Flan- Nérélus Nocént et Auguste Séide. ga. Augustave aux droits de l'Econtenance Mercie Joseph . 11 Mai1943 tat inoccupé, à l'Est par Mme. Com. de Caracol, Un terrain de la 30 Janv. 1999. Hermann Paul, l'Etat, et à Htion. Samson. d'ua hectare boraé: Au Nord un l'Ouest par l'Etat occupé par par Sylfide. au Sud par chemin à 1'Est par Cius Cola. Séide public, droits de I'EJeanfls Jean 11 Mai 1942 Dorbà aux l'Etat ccSaltrou, Un terrain de la contenance tat et à 1'Ouest par Com. de d'un hectare 28 borné: Au 18 Janvier 1939. cupé par Rosemar Marseille. Htion. Source-Pier- Nord par Saintil St-Louis, 11 Mai1942 re. l'Etat, au Sud par Nacius Com. de Caracol, Un terrain de la contenance Rosemar 30 Janvier Marseille. 1939. Jn-Pierre, l'Etat, à l'Est par Htion. Samson. de 3 hectares borné: Au Nord l'ECiné Morlan aux droits de par Narson aux droits de l'Etat et à l'Ouest par l'Etat tat, au Sud par un chemin occupé par Andrézil Pierre. public, à l'Est par Dorbé SéClairvoyant Cazean. 11 Mai1942 ide, l'Etat et à T'Ouest par Com. de Saltrou, Un terrain' dont 28 Ia contenance borné: Au 23 Janv. Htion. Samson. de 3 hectares borné: Au Nord l'ECiné Morlan aux droits de par Narson aux droits de l'Etat et à l'Ouest par l'Etat tat, au Sud par un chemin occupé par Andrézil Pierre. public, à l'Est par Dorbé SéClairvoyant Cazean. 11 Mai1942 ide, l'Etat et à T'Ouest par Com. de Saltrou, Un terrain' dont 28 Ia contenance borné: Au 23 Janv. 1939. Sylfde. Htion. La Béatte. est d'un hectare Bazile 11 Mai 1943 Nord par Cénat Noël aux Un terrain de la contenance Valcinor 1939. droits de l'Etat, au Sud, à Com. de Caracol, d'un hectare borné: Au Nord 30 Janv. l'Est et à l'Ouest par l'Etat Htion. Mareth. par St.-Juste Pierre aux droits inoccupé. de l'Etat, au Sud par l'Etat étendue d'un M. Castagène Germain11 Mai 1942 occupé par Décimus, à l'Est Com. de Saltrou, Un terrain d'une borné: Au Nord 26 Janv. 1939. par Mme. Joal Justinien, Htion Mahotière. hectare 28 Sud l'Etat, et à l'Ouest par Jopar Philémon Pierre, au à l'Est sias Val, l'Etat. par Rémélia Insait, Mai1942 par Etienne Léger et à l'Ouest Caracol, Un terrain dont la contenance Micbel Hilaire 11 Montélus Balthazar. Com. de borné: Au 30 Janv. 1939. par Htion. Samson. est d'un hectare de la contenance Mme. Amélia Nord par Boileau Latortue, Com. de Grand- Un terrain borné: Au Nord, Décembre 11 Mai1942 au Sud par l'Etat occupé par Bois, Htion. Saint- d'un hectare l'Etat, 26 Janv. 1939. Célestin Pierre-Louis, à 1'Est Matin. à l'Est et à 1'Ouest par Pierre. l'Etat et à 1'Ouest par et au Sud par H. C. par Rosemar Marseille aux droits terrain de la contenance Marc Dérac 11 Mai1942 de l'Etat. Com. de Verrettes, Un 87 borné: Au Nord 26 Janv. 1939 . .11 Mai1943 Htion. Mirault. de 3 h. Devinor aux droits Un terrain de la contenance Philistin Joseph 1939. par Léger Com. de Fort-Liborné: Au Nord, 30 Janv. de l'Etat, au Sud par un anberté, Htion Bedan- de 2 hectares à l'Est. et à l'Ouest cien chemin public, à l'Est ne. au Sud, par l'Etat occupé par Mélise par l'Etat. Jean et à I'Ouest par Utilis mesurant 10 m. Mme Victoire Maximell Mai 1942 Cius, l'Etat. et Marc Dérac. Com. de Milot, rue Une propriété 15 m. de pro- 30 Janv. 1939. 8 m. de Mr. Meluidor La.- Sainte-Catherine. de façade bornée: sur Au Nord, à Com: de Fort-Li- Un terrain mhesurant Jacques 11 Mai1942 fondeur l'Etat et de façade sur 16 m. de profon- 27 Janvier 1937. l'Est, à l'Ouest par berté, quartier deur borné: Au Nord, à l'Est, au Sud par la rue Ste.-CatbeFerrier, Habitation à l'Ouest par l'Etat inoccupt, rine. - Sainte-Catherine. de façade bornée: sur Au Nord, à Com: de Fort-Li- Un terrain mhesurant Jacques 11 Mai1942 fondeur l'Etat et de façade sur 16 m. de profon- 27 Janvier 1937. l'Est, à l'Ouest par berté, quartier deur borné: Au Nord, à l'Est, au Sud par la rue Ste.-CatbeFerrier, Habitation à l'Ouest par l'Etat inoccupt, rine. Ferrier. et au Sud par la dite habitaDoreélus Petit. 11 Mal194s tion. Com. de Grand- Un terrain de borné: la contenance Au Nord 31 Janv. 1939. h. 90 Sagesse Vilson .11 Mai1942 Bassin, Htion Sau- d'un hectare des Un terrain m nesurant 12 1939. la Colonie Agricole de Com. Anses-à. borné: Au Nord par Oly. au 28 Janv. vage. par Grand-Bassin, au Sud par une Pitres, Habitation Sud par Pptit-Pierre, à I"'Est montagne, à l'Est et à T'Ouest Terre-Froide. et à l'Ouest par I'Etat. par l'Etat inoccupt. demi- Mr. Jn-Louis Alsace. .11 Mai 1943 Louis .11 Ma11948 Com. de Grande- Un terrain mesurant borné: Au 28 Janv. 1939. Com. de St.-Marc, Un terrain de la contenance Chriatlan 31 Janv. 1939. Saline, Habitation carreau de terre au Sud Htion. Colminy. d'un hectare 29 borné: Au Nord par Sine Noil, Nord, au Sud, à l'Eat et, à Latapie. par Luxame Fil, à l'Er par l'Ouest par l'Etat. Noëlcius Nodl et à I'Ouet par Chérilus Chery. --- Page 6 --- LE MONITEUR NOM DES SOUM. NOM DES SOUM. Situation des biens CONT T ENANCE Dates de présentation Premidze Situation des bieas CONT IANCE Dates de présentation Premitre des demandes pablication des demandes pablication Tilien Jean 11 Mai 1942 Com. de Saltrou, Un terrain d'une étendue d'un Aristil Fleury 11 Mai1942 Com. de Saltrou, Un terrain de la contenance hectare 29 borné: Au Nord 7 Févr. 1939. Htion. Grand Pla- de 2 h. 56 borné: Au Nord 31 Janv. 1939. Section-Corail-La- l'Etat occupé Cilenton. par Daristil aux droits de mothe. par cieux Brunot, au Sud par par Dél'Etat, au Sud par l'Etat ocsius Fleury, l'Etat, à l'Est par cupé par Noiréus Bélizaire, à Vilus Fleurant aux droits de l'Est par Accéna Pierre, l'El'Etat et à 1'Ouest par Ismé tat, et à l'Ouest par Fortilis Charles, l'Etat. ainsi connu, l'Etat. Un Eliel Philyppe 11 Mai1942 Com. de Saltrou, Un terrain de la ontenance Fanier Georges 11 Mai1942 Com. de Fort-Li- terrain mesurant 4 mèFévrier 1939. Section Marbrignol. de 2 h. 56 borné: Au Nord 7 Février 1939. berté, quartier de tres de façade sur 30 mètres ler. Terlien Lester, 1'Etat, au Ferrier, Grand'- de profondeur borné: Au par Sud par Dosiris Dornic aux Rue. Com. de Saltrou, Un terrain de la ontenance Fanier Georges 11 Mai1942 Com. de Fort-Li- terrain mesurant 4 mèFévrier 1939. Section Marbrignol. de 2 h. 56 borné: Au Nord 7 Février 1939. berté, quartier de tres de façade sur 30 mètres ler. Terlien Lester, 1'Etat, au Ferrier, Grand'- de profondeur borné: Au par Sud par Dosiris Dornic aux Rue. Nord par la Grand'Rue, au droits de l'Etat, à l'Est par Sud, à l'Est et à l'Ouest par l'Etat occupé par Mergé Mile reste du dit terrain. chel ct à l'Ouest par Agathe Com. de Fort-Li- Un terrain mesurant 2 hec- Charlestin Ulysse. : 11 Mai1942 Pierre-Louis, l'Etat. berté, quartier de tares borné: Au Nord, au ler. Fév. 1939. Com. de Saltrou, Un terrain d'une étendue de Mme. Maltida Moise. .11 Mai1943 Ferrier, Habitation Sud, à l'Est et à l'Ouest par Htion. Calumette. 6 carreaux de terre borné: Au 7 Févr. 1939. Paradès. le reste du terrain. Nord par Alcé Destra aux 11 Mai1942 droits de l'Etat, au Sud par Com. de Saltrou, Un terrain de la cO ontenance Saimbert Dineau Louiséma, à l'Est Htion. Mahotière. d'un hectare 28 borné: Au ler. Févr. 1939. Georges par Maxéna, l'Etat, et à l'Ouest Nord par Saint-Philippe JnLouis, l'Etat, au Sud et à par l'Etat occupé par Cançon l'Ouest par l'Etat inoccupé, Jean. et à 1'Est par qui de droit. Ccm. de Saltrou, Un terrain mesurant 1 h. 28 Michel Noël 11 Mai1942 terrain de la St.-Philippe JeanHtion. Haut-Fort. borné: Au Nord par Idomène 7 Février 1939. Com. de Saltrou, Un contenance de Htion. Mahotière. d'un hectare 28 borné: Au Louis : 11 Mai 1942 Michel aux droits l'Etat, Nord et à 1'Est par l'Etat ler. Fév. 1939. au Sud par l'Etat inoccupé, à inoccupé, au Sud par l'Etat l'Est par François Michel, occupé par Cariès et à I'Ouest l'Etat, et à l'Ouest par l'Etat par qui de droit. occupé par Léonce Alezi. 11 Mai1942 de Saltrou, Un terrain d'une étendue de Mme. Isabelle Charles11 Mai 1942 Com. de Saltrou, Un terrain de la CO ontenance Louina Léger Com. Htion. et demi de terre 7 Févr. 1939. Htion. Savanne.Ca- d'un hectare 28 borné: Au ler. Févr. 1939. Bizoton. carrcaux Tiket Louis aux borné: Au Nord par Titia, brit. Nord par l'Etat, au Sud par l'Etat inocdroits de l'Etat, au Sud par à l'Est FiFrancino Médé, l'Etat, à l'Est cupé, par Auguste Mérisse Charlécla, l'Etat, yette aux droits de l'Etat et par à l'Oucst l'Etat occupé et à l'Ouest par l'Etat occupé Mme. par Major Bélizaire. par Louis Jean. par d'une d'un Mme. l'Etat, au Sud par l'Etat inocdroits de l'Etat, au Sud par à l'Est FiFrancino Médé, l'Etat, à l'Est cupé, par Auguste Mérisse Charlécla, l'Etat, yette aux droits de l'Etat et par à l'Oucst l'Etat occupé et à l'Ouest par l'Etat occupé Mme. par Major Bélizaire. par Louis Jean. par d'une d'un Mme. Rachel Lafond11 Mai1942 Com. des Anses-à- Une propriété dont la conte- Elissaint Ziac. 11 Mai1943 Com. de Saltrou, Un terrain étendue Pitres, nance n'est déterminée 9 Févr. 1939. Section Corail-La- hectare 28 borné: Au Nord, ler. Févr. 1939. Au Bourg. Nord pas Saintmothe. au Sud, à l'Est et à 1'Ouest bornéc: Au par l'Est Fleur Louis, au Sud, à par l'Etat inoccupé. et à l'Ouest par l'Etat. Com. de Kenscoff, Un terrain dont la contenance Mr. Sainristil Séide. 11 Mai1942 Un terrain d'unc étendue d'un Souverain .11 Mai1948 Htion. Thomabeau. est d'un hectare borné: Au 3 Février 1939. Com. de Grand- hectare borné: Au Nord Desanges 10 Févr. 1939. Nord par Timothin Laurent, Bassin, Habitation l'habitation <Maurices, au Sud par au Sud par Doriscar SaintCharlest. l'habitation €Charlest>, à t Fleur, à 1'Est par Sainristil par l'Est et à l'Ouest par JeanSéide et à l'Ouest par l'Etat. Baptiste Fonrose aux droits Com. de Fort-Li- Un terrain dont la contenance Berthien Pierre 11 Mai 1942 de l'Etat. berté, Htion. Meil- n'est pas déterminée borné: 3 Févr. 1939. Com. de Un terrain dont la con n nance Jean-Louis Lamy. 111 Mai1942 lac. Au Nord.et à 1'Ouest par le Perrin, Habitation Camp- n'est pas déterminée borné: Au 10 Févr. 1939. reste du dit terrain, au Sud Lianne-panier. Nord, au Sud, à l'Est et à et à l'Est par l'Etat occupé I'Ouest par l'Etat inoccupé. par Julien Joseph. Com. des Chardon- Une propriété mesurant 10 m. François Josil. 11 Mai1948 Com. de Saltrou, Un terrain d'une étendue d'un Ermilus Normilus Mai 1942 nières, Rue Marion. 15 de façade sur 10 m. 15 de 10 Février 1939. Htion. Derrière- hectare 28 borné: Au Nord 4 Février 1939. profondeur bornée: Au Nord Morne. par Louicius Louizima aux par l'Etat inoccupé, au Sud droits de 1'Etat, au Sud par par la Mer. à 1'Est par la rue Auristil Chéristin, l'Etat, à Marion et à l'Ouest par 1'El'Est par I'Etat occupé par tat occupé par Elena BeauJusma Julma et à l'Ouest par lieu. Tima Daice, l'Etat. Fort-Li- Une propriété mesurant 4 m. Mme Louise Toussaint11 Mai 1942 Com. de Fort-Li- Un terrain de la contenance Mme. Carida Com. de de de sur 30 metres de 10 Févz. 1939. berté, Htion Cail- de 2 hectares borné: Au Nord, Pierre-Charles 11 Mai1942 berté, quartier façade bornée: Au Nord, lot. à l'Est, à I'Ouest par le reste 6 Févr. at. Fort-Li- Une propriété mesurant 4 m. Mme Louise Toussaint11 Mai 1942 Com. de Fort-Li- Un terrain de la contenance Mme. Carida Com. de de de sur 30 metres de 10 Févz. 1939. berté, Htion Cail- de 2 hectares borné: Au Nord, Pierre-Charles 11 Mai1942 berté, quartier façade bornée: Au Nord, lot. à l'Est, à I'Ouest par le reste 6 Févr. 1939. Ferrier, Grand'Rue. profondeur du dit terrain et au Sud par à l'Est, à l'Ouest par le reste Sud Débréus de la dite propritté et au I'Etat occupe par par la Grand'Rue. Beliste. --- Page 7 --- LE MONITEUR NOM DES SOUM. Premite CONTEN NANÇE Dates de préseatation NOM DES SOUM. Première Sitaation des biens des demandes pablication Siteation des bieai CONTEN. ANCE Dates des de demandes présentation pablication 11 Mai1942 Un terrain dont la contenance Tiné Maximé Pierre Michel. 11 Mai1942 Com. de Saltrou, 28 borné: Au 16 Févr. 1939. Com. du Cap-Hai- Une propriété mesurant 8 m. Mr. Févr. 1939. Section Marbrignol. est d'un hectare Noël Eximé aux tien, Place St.-Vic- de façade sur 10 m. de pro- 10 Nord droits de par l'Etat, au Sud par tor. fondeur bornée: Au Nord par l'Etat par Modestil St.-Ilma Louis, au Sud par occupé à l'ESt par Siméon Daniel Pretto, à l'Est par NaMassillon, Pierre. L'Etat et à l'Ouest par poléon Inélus ct à l'Ouest par Vertus aux droits de l'Etat. la Place St.-Victor. de Noel Eximé. 11 Mai1942 Un terrain mesurant 1 h. 84 Mertilia Lily 11 Mai1942 Com. de Saltrou, Un terrain d'une étendue Nord 16 Février 1939 Com. de Marigot, borné: Au Nord par Jean- 10 Févr. 1939. Htion. Marbrignol. 2 h. 56 borné: Au par Htion. Boispin. a. Dronnet, au Sud par Tiné Maximé, l'Etat, au Sud Louimé Siméon Pierte aux droits Toussine Midy. à I'Est par par de l'Etat, à l'Est par Massillon Fontulice Ermilice ct à l'OuMarcelin. l'Etat, et à l'Ouest est par Ilvéus Mervil. Mai1942 par l'Etat occupé par Ti-Noël. Mr. Morilus Jaccimé. 11 11 Mai1942 Un terrain de la contenance de la contenance de Modestil Massillon. Com. de Marigot, hectare 92 a. borné: Au 10 Févr. 1939. Com. de Saltron, Un terrain Nord et 16 Février 1939 Htion. Boispin. d'un Jeantilus Bien-Aise, Htion. Marbrignol. 1 h. 28 borné: Au par Nord par Alexandre, à l'Est par l'Etat occupé au Sud par Alvarez Vertus ainsi connu, au Sud àl l'Est par Louissaint Lamour par Siméon Pierre aux droits et à l'Ouest par Casimir ainsi de l'Etat ct à l'Ouest par Noël connu. Joseph11 Mai 1942 Eximé, I'Etat. d'une étendue d'un Mr. Charmant Lindor Joseph.. ignol. 1 h. 28 borné: Au par Nord par Alexandre, à l'Est par l'Etat occupé au Sud par Alvarez Vertus ainsi connu, au Sud àl l'Est par Louissaint Lamour par Siméon Pierre aux droits et à l'Ouest par Casimir ainsi de l'Etat ct à l'Ouest par Noël connu. Joseph11 Mai 1942 Eximé, I'Etat. d'une étendue d'un Mr. Charmant Lindor Joseph.. .11 Mai1943 Com. de Marigot, Un terrain Au Nord 10 Févr. 1939. Com. des Cayes, Une propriété mesurant 19 m. hectare 28 a. borné: 50 de façade sur 39 m. de 16 Février Htion. Boispin. Octave Noncent, au Sud Rue Pétion. bornée Au Nord par Clodomir Suly, à l'Est profondeur aux par et à l'Oupar Louise-Aimée Appolon par Moidiru Midy droits de l'Etat, zu Sud par est par Octave Noncent. Mai1942 un terrain inoccups, à 1'Est de la contenance Pétion Jeudy. 11 par la ruc Pétion ct à l'Ouest Com. de Saltrou, Un terrain Au Nord 13 Févr. 1939. par les terrains occupés par Htion. Calumette. de 2 h. 56 borné: l'Etat, Em. Cajou, Pt.-Lamour fils par Philistin François,. Henry, ct les Htrs. Pt-Frère Lamour. du Sud par TiTonton Augustin 4 m. Octavius Dorsinvil. .11 Mai 1942 l'Etat, à l'Est par de l'Etat Com. de Fort-Li- Une propriété mesurant mètres de 16 Février 1939 Pierrize aux droit berté, Grand'Rue, de fagade sur 30 et à 1'Ouest par l'Etat occupé Quartier de Ferrier. profondeur bornéc: Au Nord, par Cilescart Sylvestre. à l'Est, à 1'Oucst par lc reste de la dite propriété, ct au Sud Une propriété mesurant 19 m. Louise-Aimée 11Mai1942 la Com. des Cayes, sur 39 m. de Napoléon par Grand'Rue. Pétion. 58 de façade 13 Févr. 1939. m. St-Pierre Félix.. 11 Mai 1948 rue profondeur bornée: Au Nord Com. de Fort-Li- Une propriété mesurant 4 Février 1939 et au Sud par un terrain vaberté, Quartier de de fagade sur 30 mètres de 16 cant, à l'Est par la rue PéFerrier, rue Fermée. profondeur bornée: Au Nord, tion et à l'Ouest par la proau Sud, à l'Est et à l'Ouest priété occupée par les Héritiers par le reste de la dite propride Mme. Vve. Israël René. été. Mr. Anderson Michel11 Mai1942 ance Augustin. .11 Mai 1942 Un terrain mesurant 1 hecCom. de Fort-Li- Un terrain de la conten Clément Com. de Fort-Li- borné: Au Nord, au Sud, 13-2-39. Cail- d'un hectare borné: Au Nord, 16 Février 1939 berté, Htion. Para- tare ct à l'Ouest par l'Etat berté, Htion au Sud, à l'Est et à l'Ouest dès, quartier de à l'Est lot. le reste du dit terrain. Ferrier. inoccupé. par 11 Mai 1943 mesurant 15 m. Mme. Normilie mesurant 4 m. Francklin Auguste.. Com. de Milot, rue Une propriété Philistin 11 Mai1942 Com. 16 Février 1939 berté, Htion. Para- tare ct à l'Ouest par l'Etat berté, Htion au Sud, à l'Est et à l'Ouest dès, quartier de à l'Est lot. le reste du dit terrain. Ferrier. inoccupé. par 11 Mai 1943 mesurant 15 m. Mme. Normilie mesurant 4 m. Francklin Auguste.. Com. de Milot, rue Une propriété Philistin 11 Mai1942 Com. de Fort-Li- Une propriété 16 Février 1939 de façade sur 15 m. de pro- 14 Févr. 1939. berté, Quartier de de facade sur 30 mètres de Arsenal. fondeur bornée: Au Nord, au Ferrier, rue Fermée. profondeur bornée: Au Nord Sud, à I'Est par l'Etat et à par Auguste Jean aux droits l'Ouest par la rue Arsenal. de l'Etat, au Sud, à l'Est et Mr. Benice Mercy. 11 Mai1942 à l'Ouest par le reste du dit Com. de T'Arcahaie, Un terrain dont la contenance borné: 14 Févr. 1939. immeuble. Htion. Pois la Ra- n'est pas déterminée .11 Mai 1948 Sud, à Au Nord, au l'Ouest de Fort-Li- Un terrain de la contenance Damas Février Raphaël. 1939 vine. par l'Etat, et à l'Est par ErCom. berté, quartier de d'un hectare borné: Au l'Ouest Nord, 16 sulie Pt.-Homme. Ferrier, Habitation au Sud, à l'Est et à mesurant 39 m. Htrs. Suprine Caillot. par le reste du terrain. Com. des Cayes, Une propriété 39 m. de Jn-Charles 11 Mai1942 Dorlusmé Ti-Saint. 11 Mai 1941 Angle des rues la 50 de façade sur Au Nord 14 Févr. 1939. Com. des Anses-à- Un terrain de la contenance Nord 16 Février 1939 bornée: 87 borné: Au Patrie et Pétion. profondeur la rue de la Patrie, au Sud Pitres, Habitation de 3 h. Sanon, au Sud, par LouiseTere-Froide. par Mariano l'Etat. par l'Etat occupé par à l'Est ct à l'Ouest par Aimée Appolon. à l'Est par la de Revoy Corréien.. 11 Mai1942 rue Pétion et à J'Ouest par Com., des Anses-à- Un terrain d'une Au étendue Nord, au 16 Février 1939 la propriété occupée par les Pitres, Habitation 5 h. 16 borné: a l'Ouest par Héritiers Jeanty, Appollon. Terre-Froide. Sud, à l'Est et de la cantenance Cenatus Fontil . 11 Mai1942 l'Etat. .11 Mai1941 Com. du Borgne, Un terrain 15 Févr. 1939. Un terrain mesurant 3 h. 87 Gustave Justely de 5 carreaux de terre borné: Com. des Anses-àau Sud, à 16 Février 1939 Htion. Viton. Au Nord et au Sud par OrtPltres, Habitation borné: Au Nord, I'Btat. lien Orélus, à l'Est et à T'OuTerre-Froide. l'Est et à l'Ouest par est par les Héritiers Dizodie. ne, Un terrain 15 Févr. 1939. Un terrain mesurant 3 h. 87 Gustave Justely de 5 carreaux de terre borné: Com. des Anses-àau Sud, à 16 Février 1939 Htion. Viton. Au Nord et au Sud par OrtPltres, Habitation borné: Au Nord, I'Btat. lien Orélus, à l'Est et à T'OuTerre-Froide. l'Est et à l'Ouest par est par les Héritiers Dizodie. [3. --- Page 8 --- LE MONITEUR NOM DES SOUM Premilre CONTENANCE Datee de pelsestatioi pablication NOM DES SOUM Premire Sitaation des biens des demandes CONTENANCE Dates de prlseatation pablication Situation des biens des demandes de Mme. Rosela Cazeau 11 Mai 1942 Com. de Saltrou, Un terrain d'une étendue d'une étendue de Mariano Sanon .11 Mai1942 Calumette. 2 h. 56 borné: Au Nord par 18 Février Com. des Anses-à- Un terrain Nord par 16 Février 1939 Section Civil François aux droits de Pitres, Habiation 5 h. 16 borné: Au au Tidor CaDerival Ti-Papa, au Sud, à l'Etat, Sud par Terre-Froide. mille, l'Etat, à l'Est par Attil'Est et à 1'Onest par l'Etat. l'Etat, et à lia Tiborgea, terrain de la contenance Balintine Ti-Norl.. ..11 Mai1942 l'Ouest par l'Etat occupé par Com. des Anses-à- Un borné: Au Nord 16 Février 1939 Atilus Atinette. Pitres, Habitation de 2 h. 56 par Revoy Corélien, au Sud, mesurant 4 m. Maurice Alfrède. .11 Mai1942 Tere-Froide. l'Etat. Com. de Fort-Li- Une propriété à T'Est et à l'Ouest par de de façade sur 30 mètres de 19 Février berté, quartier bornée: Au Nord, mesurant 6 b. 45 Derival Ti-Papa. 11 Mai1942 Ferrier, Grand'Rue. profondeur Com. des Ana-d- Un terrain 16 Févries 1939 à 1'Est, à I'Ouest par le reste Pitres, Habitation borné: Au Nord par Dorlusde cette propriété et au Sud Terre-Froide. me, au Sud et à l'Est par par la Grand'Rue. l'Etat et à l'Ouest par Ma11 Mai1942 riane Sanon. Un terrain de la cont tenan ce Etienne Alcé Com. de Trou-duborné: Au Nord 29 Avril 1939 de Rulcius Jn-Frangois. 11 Mai1942 Nord, Habitation d'un hectare Com. des Anses-à- Un terrain d'une étendue 16 Février 1939 Dorade. par Napoléon Lamour aux à Habitation 2 h. 56 borné: Au Nord, au droits de l'Etat, au Sud et Pitres, Sud, à l'Est par l'Etat et à I'Ouest par l'Etat inoccupé Terre-Froide. Rulcius Jn-Frangois. 11 Mai1942 Nord, Habitation d'un hectare Com. des Anses-à- Un terrain d'une étendue 16 Février 1939 Dorade. par Napoléon Lamour aux à Habitation 2 h. 56 borné: Au Nord, au droits de l'Etat, au Sud et Pitres, Sud, à l'Est par l'Etat et à I'Ouest par l'Etat inoccupé Terre-Froide. l'Ouest par Ti-Noël. et à 1'Est par l'Etat occupé .11 Mai 1942 par Mélina Moise. Un terrain de la conter aance Meya Mompremier. Pierre 11 Mai1942 Com. des Fort-LiAu Nord, 16 Février 1939 Anses-à. Un terrain mesurant 1 h. 29 Jozila berté, quartier de de 3 bectares borné: Com. des Nord, par Emma- 21 Déc. 1939 Habitation à l'Est, à l'Ouest par le reste Pitres, Habitarion borné: Au de Ferrier, du dit terrain et au Sud par Boecan-Pets. nuel Sainvil aux droits Caillot. l'Etat, au Sud par un chemin, Saint-Ulnord Auguste. Gédéon à l'Est pat Jacques Tecier Pierre 11 Mai 1942 ct à 1'Ouest par Assez Homme Com. de Fort-Li- Un terrain de la contenance Au 17 Février 1939 Gédéon. berté, Habitation est de 3 bectares borné: Nord, au Sud, à 1'Est et à de la cor ntenance Pauline Gervil : 11 Mai1942 Caillot. le reste du dit terCom. des Anses-à- Un terrain Déc. 1939 l'Ouest par Htion. Ra- d'un hectare 29 borné: Au 21 rain. Pitres, Nord. au Sud, à l'Est et à vine-Bouteille. d'un Catulle Domingue. .11 Mai 1942 l'Ouest par l'Etat inoccupé. Com. de Saltrou, Un terrain d'une étendue Nord 18 Février 1939 dont la conte- Alexis Démosthène. .11 Mai1941 Section Corail-La- bectare 28 borné: Au Com. de Port-au- Une propriété bor- 10 Juin 1940 par Eliscar Germain, l'Etat, Prince, Rue Caya. nance n'est pas déterminée mothe. au Sud par l'Etat occupé par née: Au Nord par un corMme. Heureuse Louis, à 1'Est ridor commun, au Sud par Mme. Résilus Nod aux Joséphine Jean-Louis, à l'Est par droiw de l'Etat et à l'Ouest par Horacius Joachim et à par Noël Jn-Thomas, l'Etat. l'Ouest par Mme. Primat PriSiméon Pierre. 11 Mai1942 vat. Saltrou, Un terrain de la contenance 11 Mai 1942 Com. de Au Nord 18 Février 1939 Un terrain dont la contenance Périclès Michel.. Section Marbrignol. de 2 b. 56 borné: Com. de Port-auborné: 26 Mars 1941 par Nod Eximé, l'Etat, au Prince, Section Car- n'est pas déterminée Sud Masillon Marcelin, Au Nord par la grande route 5 par l'Etat inocrefour. . Saltrou, Un terrain de la contenance 11 Mai 1942 Com. de Au Nord 18 Février 1939 Un terrain dont la contenance Périclès Michel.. Section Marbrignol. de 2 b. 56 borné: Com. de Port-auborné: 26 Mars 1941 par Nod Eximé, l'Etat, au Prince, Section Car- n'est pas déterminée Sud Masillon Marcelin, Au Nord par la grande route 5 par l'Etat inocrefour. de Léogâne, au Sud par les l'Etat, à 1'Est par Htrs. Vertus Délice, à l'Est cupé et à l'Ouest par 1'Etat Htrs. Jérôme Moise et occapé par Ti-Noël ainsi conpar les la rivière froide. à l'Ouest par aL mesurant 40 Mme Prudence G. Exilus Joseph. 11 Mai1942 Com. de Port-au- Une propriété Gousse .11 Mai1941 de Saltrou, Un terrain mesurant 3 b. 84 Roe Saint- pieds environ de fagade sur Com. Nord Lector, 18 Février 1939 Prince, de 20 Janvier 1942 Section-Calamete borné: Au par Honoré. 32 pieds environ profonl'Etat, au Sud par Oragène deur bornée: Au Nord par le aux droits de l'Etat, à l'Est terrain occupé par Lucdhepar l'Etat occupt par Tobouker ainsi connu, au Sud par, cbe ainsi connu et à l'Ouest le terrain occupé par Cinna Mme. Alciné aux droits Pelicant, à l'Est par la propar priété occupée par Fernande de l'Etat. Pierre-Louis et Chirité Jules d'une étendue d'un Ivremon Joizar. : 11 Mai1942 et à l'Ouest par un pasage Com. de Fort-Li- Un terrain Au Nord, au 18 Février 1939 et l'immeuble occupé par berté, quartier de hectare borné: l'Ouest Jean. Ferrier, Habitation Sud, à J'Est et à par Louise Caillot. k reate du dit terrain. IMPRIMERIE DE VETAT-RM au Centre