--- Page 1 --- LE MONITEUR D'HAITI OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE 1 JOURNAL, PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Lundi 27 Juillet 1942 PORT-AU-PRINCE 97ème Année No. 60 1942-1943. un systèmic de financement Jet des Finances, chacun en ce qui le con-jet ces caifés est prévu, qui sera appliqué SOMMAIRE de bref délai possible. crédit cerne. Port-au- dans le plus Dierct-i8i ouvrant un 61 du supplémentaire Budget, duge GAGE Donné au Palais National, à haut de la Commodià 6.750.00 T'article de ct "a déplacement le Trente Juin 1942, an 139ème. Un fonctionnaire des Etatsmission, de voyage. rapatgiement de aux Con- Prince, Corporation, des Agents : Etranger (Reproduction). et Délégations de FIndépendance. LESCOT ties Supplies arrivera en Haiti incessamment grès ct Conférencess, d'Etat du Commerce: Communique relaELIE Unis, les bases définitives de ce fiSeeretairerie tif à Taugmentation du quota du café avril 1941-1942. 1937. Par le Président: Extéricures: pour arrêter asssitôt communiSéances des 15, Séances 19 ct 20 dcs 25 Septembre 1941 LC Seerétaire d'Etat SERGE des L. Relations DEFLY hancement, qui seront des Députés: 1942, Nades Finanees P. quées att Counmerce. Départements et 28 Janvier du, Commerce et de l'Economic fixés auxLe Secrétaire ANDRE d'Erat TIAUTAUD le 24 Juillet 1942. tionale: Communiqués relatifs être vendus. aux prix Port-au-Prince, quels des articles doivent Par autorisation du Conité Permanent Administration Avis. Générale des Contributions : Avis. dc l'Assemblée Nationale donnée le 20 Juillet Le 1942. Président du Comité Dermanent de SENAT T'Assemblée Nationale: : NEMOURS SESSION ORDINAIRE Reproduction: AU NOM DE LA REPUBLIQUE Séance du Jeudi 15 Avril 1937 No. 170 DECRET-LOI Le Président de la République ordoune du Présidence de Monsieur le Sénateur Ls. LESCOT le Décret-Loi ci-dessus soit revêtu assisté de ses Collègues Chs. ELIE que la imprimé, publié S. Zéphirin, ler et 2ème SePRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Sceau de République, Fombrun et Jh. R. Noël, la Constitu- et exécuté. à Port-au- crétaires. Vu les articles 30 et 35 de Donné au Palais National, 1942, an 139ème. de du étant régulièretion; Prince, le 20 Juillet La majorité Corps est déclarée ouVu les articles 3 et 5 de la loi sur le Bud- T'Indépendance. ELIE LESCOT ment constatée, la Séance get et la Comptabilité Publique; de Par le Président: verte. Considérant qu'il y a lieu pourvoir du créSecrétaire d'Etat des Relations Extérieures Conformément au premier point de à l'insuffisance dâment constatée Le et des Cultes: T'Ordre du jour qui a pour objet la sancdit de l'article 61 du Budget; des SERGE L. la loi sur le Bud- T'Indépendance. ELIE LESCOT ment constatée, la Séance get et la Comptabilité Publique; de Par le Président: verte. Considérant qu'il y a lieu pourvoir du créSecrétaire d'Etat des Relations Extérieures Conformément au premier point de à l'insuffisance dâment constatée Le et des Cultes: T'Ordre du jour qui a pour objet la sancdit de l'article 61 du Budget; des SERGE L. Finances. DEFLY du Commerce tion de procès-verbaux, Monsieur Justin Sur le rapport du Secrétaire d'Etat Le Secritaire d'Etat des Nationale: Secritaire-redacteur sur l'inviExtérieures; ct de TEconomic ABEL LACROIX Laurent, lui en est faite par le Président, Relations du Secrétaire TIntérieur, de la Justice ct tation qui de la SéanDe l'avis écrit et motivé Le Secrétaire de d'Etat la Défense de Nationale: donne lecture du 19 procès-verbal Mars 1937, dont la réd'Etat des Finances; SeVELY THEBAUD ce du Vendredi Après délibération en Conseil des Le Secrétaire d'Etat de TInstruction du p. Publique, i.: daction est adoptée. du d'Etat; de TAgriculture ct Travail Le deuixième point de l'Ordre jour, crétaires du Comité PerANDRE LIAUTAUD Travaux Publics: de la correspondance, ne Et avec T'approbation Nationale; Lc Secrétaire d'Etat des GEORGES Dépouillement de matière. manent de rAssemblée FRANÇOIS comporte pas point, Rapports des CoAu troisième Monsieur le SénaDécrète: mités et Conimissions, obtient la parole ct donne D'ETAT teur J. R. Noël, Article ler.-Un crédit supplémentaire Gour- SECRETAIRERTE COMMERCE lecture du Rapport suivant de la Commisde Six Mille Sept Cent Cinquante l'article DU sion des Finances sur le projet de loi qui des (Gdes. 6.750.00) est ouvert à de CO M IMUNIQUE ouvre au Département des Finances un 61 du Budget, pour <Frais de mission, du Commerce porte à de Gdes: 3.526.35 de rapatriement et de déplace- Le Département de Messieurs les exporta- crédit extraordinaire à effectuer àl'Agent Fiscal. voyage, des Agents à PEtranger et de Délé- la connaissance du pour paiement lit ensuite ment suite de Tangmentation Jh. R. Noël gations aux Congrès et Conférences>. teurs que par décidéc par le Bureau Mr. le Sénateur le ci-après de la Article 2.-Les voies et moyens de ce quota 1941-1942, du Café dc Washington, à PAssembléc des rapport sur le projet de seront tirés des disponibilités du Inter-Américain trouve être porté à envi- Commission Finances de crédit celui d'Haîti se loi qui prévoit, l'entrée en franchise Trésor Public. Décret-Loi sera ron 300.000 sacs de 80 kilos. le solde tout droit du coton brut non égrené proArticle 3-Je Présent des Secré- S'il cst impossible d'embarquer 1941-1942 venant de la République Dominicaine. publié et cxécuté i la diligence cn stock ici des quotas taires d'Etat des Relations Extérieureslencore --- Page 2 --- LE MONITEUR de la Chambre des Déla Séance du Jeudi 15 Avril courant, dont 40.- Message informant le Sénat que ses travaux Mr. le solde tout droit du coton brut non égrené proArticle 3-Je Présent des Secré- S'il cst impossible d'embarquer 1941-1942 venant de la République Dominicaine. publié et cxécuté i la diligence cn stock ici des quotas taires d'Etat des Relations Extérieureslencore --- Page 2 --- LE MONITEUR de la Chambre des Déla Séance du Jeudi 15 Avril courant, dont 40.- Message informant le Sénat que ses travaux Mr. le Président: Puisque nous sommes Ses- la rédaction est adoptée. putés fin et qu'elle attend le Grand presque à la veille de la clôture de la Le Bureau lit ensuite un Message du ont pris clôture en Assembléc Nasion, ces deux rapports seront copiés et Président de la République, accusant ré- Corps tionale pour de la la présente Session; distribués, et leur discussion sera portée ception de celui par lequel le Sénat lui exdu Secrétaire d'Etat des à l'ordre du jour de la plus prochaine pédiait pour être promulguées deux lois Finances 50.-Dépèche accusant réception du Message Séance. qu'il a eu à voter à l'une de ses dernières du Sénat relativement à la loi sur la penL'Ordre du jour étant épuisé et aucun Séances. La première ouvre au Départe- sion civile. Sénateur n'ayant manifesté le désir d'en- d'in- ment des Finances un crédit extraordi- à ef- Mr. le Président: Les accusés de réceptretenir l'Assemblée d'une question naire de G. 3.526,35 pour paiement seront acheminés aux Archives pour térêt général, il est proclamé pour la pro- fectuer à l'Agent Fiscal, et la deuxième ce tion classés. chaine Séance T'Ordre du jour suivant: modifie le tarif à Timportation enl quilêtre Je prie mes Collègues de bien vouloir 1- Sanction de procès-verbaux; concerne le coton brut non aux égrené. Archives à l'invitation de Phonorable Se2-Dépotillement de la correspon- Ce Message est acheminé répondre crétaire d'Etat de l'Agriculture. dance; Commis- du Sénat pour être classé. La Chambre des Députés nous ayant 3.-Rapports des Comités et Aucun rapport n'étant prêt désir et aucun d'en- fait dire que ses travaux ont pris fin, nous. sions; Sénateur n'ayant manifesté le allons nous unir à elle en Assemblée Na4.-Discussion des conclusions du Rap- tretenir P'Assemblée d'une question d'inclôturer la présente Session. port de la Commission des Finances sur l'im- le térêt général, la Séance est déclarée sus- tionale La Séance pour est lèvée. projet de loi qui modifie les droits à pendue. MM, les Sénateurs: portation en ce qui concerne le coton; du Sont présents MM. les Sénateurs: Sont présents Dr. Antoine V. Carré, 5.-Discussion, des conclusions rela- rapSt-Aude, Charles Eiisée, J. L. V. Denis St-Aude, Etienne Moraille,. port de la Commission des Finances Denis Antoine V. Carré., Beauvais Beauvais Darhouze, A. T. Simon, Rivativement au projet de loi qui ouvre un cré- des Leconte, Dr. Etienne Moraille,.A. Vieux, U- Alfred Vieux, Ulysse Sénat Fleury, Chs. énateurs: Sont présents Dr. Antoine V. Carré, 5.-Discussion, des conclusions rela- rapSt-Aude, Charles Eiisée, J. L. V. Denis St-Aude, Etienne Moraille,. port de la Commission des Finances Denis Antoine V. Carré., Beauvais Beauvais Darhouze, A. T. Simon, Rivativement au projet de loi qui ouvre un cré- des Leconte, Dr. Etienne Moraille,.A. Vieux, U- Alfred Vieux, Ulysse Sénat Fleury, Chs. dit extraordinaire au Département effectuer à IA- Darbonze, . T. Simon, Rivarol Lemaire, Chs. rol Lemaire, Adalbert François Lecorps, Christian Finances pour paiement à lysse Duplessy, Adalbert Lecorps. Christian Duplessy, Titus, Cadet Dessources. gent fiscal. Cadet Dessources. Laporte, Joseph Approuvé par le Sénat, cet ordre du Laporte, Joseph Titus, Le Président: Louis S. Zéphirin jour demeure ainsi arrêté et la Séance est Lc Président: Louis S. Zéphirin Les Secrétaires: levée. Les Secrétaires: Elisée Jh. R. Noël, Charles Elisée Sont présents MM. les Sénateurs: Jh. R. Noël, Charles J. B. V. Leconte, Dr.Antoine V. Carré, Le Secrdétsire-kedacteur: Innocent Beauvais Darbouze, Nemours Vincent, Le Secrétairerédacteur:, Justin Laurent Antoine Etienne Moraille, Alfred Vieux, Charles Ulysse Pour copie coniorme: A. T. Simon, Rivarol Lemaire, Christian Pour copie conforme: Sénat: Le Chei de Bureau du Sénat: Duplessy, Adalbert Lecorps, Dessources. Le Chef de Bureau du Clément Déjean Laporte, Joseph Titus, Cadet Clément Déjean Le Président: Louis S. Zéphirin des Députés Les Secrétaires: R. Noël Chambre Chs. Fombrun, Jh. SENAT 33ème Législature Le Seréaire-Rédacteur: SESSION ORDINAIRE Laurent SESSION EXTRAORDINAIRE Justin (Permanence) Séance du Jeudi 25 Septembre 1941 Pour copie conforme: Burcau du Sénat: Séance du Mardi 20 Avril 1937 (Soir) Le Chef de Ls. S. Z6Permanence Clément Déjean Présidence de Mr. le Sénateur Jh. R. de Monsieur le Député Théophirin, assisté de ses Collègues du ler Se- Présidence B. Richard assisté de Messieurs Noël, siégeant en lieu et place 2ème Se- phile J. Constant Polynice et Hugues crétaire empêché, et Chs. Elisée, ies Députés ler et 2ème Secrétaires. SENAT crétaire ad hoc. Bourjolly, SESSION ORDINAIRE La Séance est reprise. La majorité étant régulièrement consPermanence donné lecture par le Bureau des tatée, la séance est reprise. du 11 est mentionnées: Messieurs les Députés, Secrétaires Séance du Lundi 19 Avril 1937 pièces ci-dessous Chs. Fombrun Bureau, donnent lecture 10. le d'un Président Message de le Sénateur Louis lo.- Carte du Sénateur par lequel Son Excellence des DéPrésidence de Monsieur s'excusant de son absence; remet à la Chambre assisté de ses Collègues Jh. , la séance est reprise. du 11 est mentionnées: Messieurs les Députés, Secrétaires Séance du Lundi 19 Avril 1937 pièces ci-dessous Chs. Fombrun Bureau, donnent lecture 10. le d'un Président Message de le Sénateur Louis lo.- Carte du Sénateur par lequel Son Excellence des DéPrésidence de Monsieur s'excusant de son absence; remet à la Chambre assisté de ses Collègues Jh. du Secrétaire d'Etat de ia République à l'article 19 de la S. Zéphirin, occupant le 20-I Dépêche a la putés conformément du R. Noël, 2ème Secrétaire, et Charles E- TAgriculture invitant'le Grand Corps à Constitution, la liste des Candidats siège du premier, empéché, cérémonie qui aura lieu le ler Mai Y'ocExécutif pour combler la vacanlisée, 2ème Secrétaire ad hoc. casion dc la Fête Nationale de lAgricul- cc Pouvoir produite au Sénat de la République Barnave par La Séance est régulièrement reprise. ture et du Travail; d'Etat de le décès de T'honorable Sénateur établie: EmMr. le Président: Y a-t-il des procès- 30.-Dépèche du Secrétaire du Sé- Craft. Cette liste cst' ainsi PIntérienr responsive ati Message Rampy, Arthur Dantès Rameau, verbaux prêts? Sccrétaire- nat lui transmettant pour être publiés aut manne! Clément Magloire, 20-d'un Message du Monsieur Justin Laurent, affirnative- Moniteur les procès-verbaux des Séances |Sénat dé la République au No. 81 responrédacteur, ayant répondu deldes 12 et 13 Juillet 1934. ment, donne lecture du procès-verbal --- Page 3 --- LE MONITEUR sif à celui au No. 14 483. bre des Députés l'informe par lequel avoir la Cham- tionale pour clôturer la modification les Budgets de la voté sans Extraordinaire. présente Session former que, réuni dans la salle blique, de la Justice et de F'Intérieur. Dette Pu- Sont présents MM. les Députés: travaux à l'effet de se constituer, préposée il a élu à Mes- ses Mr. le Président: Le Message du Edouard Piou, Louis siéurs les Députés: étant un accusé de Sénat Labossière, Roberson, Camille R. L. Leroy comme Président, Messieurs, réception sera classé. Paul, Adelphin François Chéron, Joseph gué, comme et H. P. DuSon Excellence conformément le au Message de nateau, Telson, Dr. Michel Ber- Il a également Rapporteur. Président de la Deslandes Laguerre, R. L. la délégué pour faire partie de blique, nous allons procéder Répu- Odilon Gilles, Dumarsais Leroy, Commission du Budget, les honorables ment à l'élection du Sénateur immédiate- Magloire, Léon Estimé, Jean lègues Dumarsais Estimé, H. colpublique, en remplacement de la Ré Léonce Cayard, Luc Charité Louis, Cayard. Bourjolly, Léon Barnave Craft décédé, du regretté Dugué, Luc Apollon, Fouché, Jh. Brizard, D. Henri P. Fait à la Chambre des Députés, le 26 Voici ce que dit le premier le Jérôme, Yvon Moraille, Charles, Emi- 1942. Janvier l'art. 19 de la alinéa de Méresse Joanel Lucas, Henri P. Léonce Cayard, Luc Charité Louis, Cayard. Bourjolly, Léon Barnave Craft décédé, du regretté Dugué, Luc Apollon, Fouché, Jh. Brizard, D. Henri P. Fait à la Chambre des Députés, le 26 Voici ce que dit le premier le Jérôme, Yvon Moraille, Charles, Emi- 1942. Janvier l'art. 19 de la alinéa de Méresse Joanel Lucas, Henri P. Constitution: : <Les SénaWoolley, Lélio Magloire, Dugué, D. Estimé, H. F. teurs, au nombre de onze, sont élus Thébaud. Vély Joanel Lucas, Léon Cayard, Léon Bourjolly, la Chambre des par Le Mr. le Dévot. de candidats Députés, sur deux. listes Président: :lassé. Président: Ce rapport sera pour chaque fournis, à raison de trois Th. J. B. Richard électoraux, siège, l'une par les Collèges Les Mr. le Député Jean suivant le mode prescrit Secrétaires: leur des Magloire, Rapporla Loi, et l'autre par le Pouvoir Exécutifs. par Constant Polynice, Hugues conomie comités du Commerce et de T'EVoici la liste des candidats élus le Le Bourjolly donne lecture Nationale, gagne la tribune. Il Collège électoral: par Serétsire-Rédacteur: Rosa Buteau suivant: à l'Assemblée du rapport Georges Roumain, Auguste Pour copie conforme: Emmanuel Rampy. Douyon, Le Chei de Bureau de la Chambre des A LA RAPPORT Et voici celle des candidats du Pouvoir Députés: Miessieurs ct CHAMBRE chers DES DEPUTES Exécutif: L. Ducasse Le Comité des collègues, Emmanuel Rampy, Arthur Dantès RaT'Ecocomic Finances, du Commerce et de meau et Clément Magloire. fformer Nationale a l'honneur de vous inLes formalités réglementaires travaux que à l'effet réuni de dans la salle prépasée à ses Monsieur le Président désigne remplies, Chambre des se constituer, il a élu MM. les scrutateurs comme Députés Diputés: Messieurs les Députés Léon 33ème Luc Fouché Cayard et François Chéron. Législature porteur de son Président et Jean Magloire RapL'urne accuse 28 bulletins. SESSION ORDINAIRE II a également Burcau. On procède au dépouillement de l'urne Séance du Mercredi 28 la Commission du délégué pour faire partie de qui donne le résultat suivant: Janvier 1942 lègues Jean Budget les honorables colRampy 4 voix Présidence de Monsieur le Député Théo- zard. Magloire, Jh. Guiteau et Luc BriMagloire 20 voix phile gues MM. J. B. les Richard, assisté de ses collè- Fait à la Chambre des Justin Douçet. 1 voix et Hugues Députés Constant Polynice 1942. Députés, le 26 Janvier Bulletins blancs.. 3 voix taires. Bourjolly, ler et 2ème Secré- Luc Fouché, Camille Mr. le Président: En vertu de ce vote, zard, Jean Labossière, Luc BriMonsieur Clément Magloire. ile gues MM. J. B. les Richard, assisté de ses collè- Fait à la Chambre des Justin Douçet. 1 voix et Hugues Députés Constant Polynice 1942. Députés, le 26 Janvier Bulletins blancs.. 3 voix taires. Bourjolly, ler et 2ème Secré- Luc Fouché, Camille Mr. le Président: En vertu de ce vote, zard, Jean Labossière, Luc BriMonsieur Clément Magloire. teur de la Magloire est élu Séna- L'appel nominal ayant fait Mr. le du Sénateur République, en remplacement majorité de l'Assemblée, la constater la classé, Président: Ce rapport sera donné à l'Exécutif Barnave Craft. Avis en sera clarée ouverte. séance est dé- Mr. le et au Sénat de la Ré- Mr. le Député Dr. M. Bernateau, Rappublique. l'ordre Président: Le premier point de porteur du comité des Travaux Publics lit La Séance est suspendue en attendant du jour appelle la sanction des pro- le rapport suivant: d'autres communicaions de l'Exécutif et cès-verbaux. Y en a-t-il de prêt? RAPPORT du Sénat de la République. Mr. Desmaly Pierre, Secrétaire-rédac- A LA CHAMBRE DES DEPUTES Qnelques minutes plus tard la séance teur, répondant affrmativement, lit le Messieurs et chers Collègues, est reprise. procès-verbal de la séance dut 21 Janvier Le Comité des Travaux Il est donné lecture du en cours. de vous informer Publics a l'honneur 91 par lequel le Sénat de Message la au No. (Ce procès-verbal est sanctionné). posée à ses travaux que, à l'effet réuni de dans la salle préinforme la Chambre des Députés République Le second point de l'ordre du jour, fai- a élu Messieurs les Députés: se constituer, il yant épuisé son Ordre du jour, il est qu'a- dis- ce sant ne appel â la lecture de la correspondan- Joseph Paul, Président et Dr. M. posé à se joindre à elle pour clôturer la au troisième comporte pas de matière. On passe Rapporteur de son Bureau. Bernateau, présente Session Extraordinaire si l'Exé- des point ayant trait au dépôt II a également délégué cutif n'a plus aucune autre communica- rapports. Commission du Budget, pour les faire partie de la tion à faire au Corps Législatif; et, d'un déc Mr. le Président: La parole est accor- gues Jh. Paul, Ls. Appolon et honorables Dr. M. collèMessage de Son Excellence le Président aux rapporteurs. neau. Bernade la République informant que le vote du Mr. le Député Henri P. Dugué, Fait à la Chambre des Députés, lc 26 Budget Général de la République ayant teur des comités de P'Instruction, rappor- de I'A- 1942. Janvier pris fin, et le Pouvoir Exécutif n'ayant griculture et du Travail lit le sui- Dr. M. Bernateau, L. aucune autre communication à faire vant: rapport Vulcain, Ch. au. Bernade la République informant que le vote du Mr. le Député Henri P. Dugué, Fait à la Chambre des Députés, lc 26 Budget Général de la République ayant teur des comités de P'Instruction, rappor- de I'A- 1942. Janvier pris fin, et le Pouvoir Exécutif n'ayant griculture et du Travail lit le sui- Dr. M. Bernateau, L. aucune autre communication à faire vant: rapport Vulcain, Ch. Mothersil, Apollon, Jh. Paul, A. Corps Législatif, il y a licu de clore au la RAPPORT D. Laguerre, présente Session Extraordinaire. A LA CHAMBRE DES DEPUTES (On arrive aux questions d'intérêt gé lc Mr. le Président: Nous allons informer Messieurs et chers néral). Mr. Sénat de la République ue nous som- Le collègues, le Président: Mes chers mes préts i nous réunir C1I Assemblée Na- Comité de l'Instruction Publique, de l'A- conme vous le savez déjà, des fêtes collègues, griculture et du Travail a l'honneur de vous in- diosès se préparent dans les 21 granIques de RépubliPAmérique pour commémorer le --- Page 4 --- LE MONITEUR du Edouard Piou, L. Apollon, R. L. Leroy, Président des térêt général, voici quel sera l'ordre Méresse Woolley, L. Roberson, Odilon 60ème anniversaire du Délano Roose- jour de la prochaine séance. Gilles, Ch. Louis, Florian Célestin, D. EsEtats-Unis, Mr. Franklip lo.- -Sanction des procès-verbaux; timé, F. Duvigneaud, Philippe Charlier, velt. le comité organisa- 20.- Lecture de la correspondance; commis- L. Magloire, L. Dévot. J'ai été chargé par les 30.-Rapports des comités et d'en informer Th. J. B. Richard teur de Port-au-Prince Assemblée, afin qu'ils sions; Le Président: membres de cette à cette fête. 40.- Question d'intérêt général. Les Secrétaires puissent eux aussi, participer demandé de solliciter Aucune objection n'y étant faite, cet C. Polynice, H. Bourjolly Il m'a été en outre dons à cet effet. C'est ordre du jour demeure ainsi arrêté et la de vous quelques l'initiative de faire est levée. Le Seerétaire-Rédacteur jai pris séance Pierre en .pourquoi. dresser une liste de souscription, vue Sont présents MM. les Députés: Desmaly de recueillir de chacun de vous sa quote Camille Labossière, Charles Monther- Pour copie conforme: Il en est ainsi de toutes les autres Magloire, Luc E. Fouché, H. D. de Bureau de la Chambre des. part. sil, Jean Antoine Le Chef institutions du Pays. Aucun Dugué, Deslandes Laguerre, Y. Moraille, Députés: Mr. le Président (poursuivant): manifesté Vulcain, Dr. M. Bernateau, L. Ducasse membre de P'Assemblée n'ayant d'in-IL. Cayard, Joanel Lucas, Joseph Paul, le désir de T'entretenir d'une question * : * DEPARTEMENTS DU NATIONALE COMMERCE Prix de ven- Prix te du de mar- ven- Prix de. stitutions du Pays. Aucun Dugué, Deslandes Laguerre, Y. Moraille, Députés: Mr. le Président (poursuivant): manifesté Vulcain, Dr. M. Bernateau, L. Ducasse membre de P'Assemblée n'ayant d'in-IL. Cayard, Joanel Lucas, Joseph Paul, le désir de T'entretenir d'une question * : * DEPARTEMENTS DU NATIONALE COMMERCE Prix de ven- Prix te du de mar- ven- Prix de. vente ET DE L'ECONOMIE Article te ciant-consi- du Négo- chand en gros du détaillant COMNUNIQUE ES gnataire ct cn détail suivants doivent être vendus: Savon importé Prix fixés auxquels les articles Octagons de 100 pains... $ 8.05 $ 8.45 $0.10 pain Prix dc ven- Prix te du de mar- ven- Prix de vente <Feet' Carton 's Yellow> 0.065 du te Négo- chand en gros du détaillant de 120 pains 6.60 6.95 pain Articles @ ciant-consi- gnataire ct cn détail Carton Carton de 60 pains.. 7.15 7.50 0.13 pain Savon Importé conformément à nos précédents com- <Tower> $28.55 $2.50 les 20 N. B.-II est rappelé, ci-dessus fixés seront majorés caisse de 250 barres.. $27.20 barres muniqués, que les prix afin de couvrir les frais de 0.13 la barre de 5% pour la province, transport et autres. Farine de Froment 13.25 13.80 0.08 la livre P'ort-an-Prinee, le 25 Juillet 1942 <Sultan> 4/49 Port-au-Prince, le 20 Juillet 1942. AVIS DOMANIAL Iles fonctions de Receveur de l'Enregistre- fait choix de La Direction du Moniteur donne avis AVIS ment, avise le public que j'ai être abonnements doivent être payés dénoncé à la vacance les habita- Monsieur Dieudonné Mérisier pour que les et de Il est Jeune Leblond commis signataire au bureau de au Bureau du Caissier du Moniteur tions Colin (ou Collin), section mon au de l'Etat: les quittances ne situées dans la première TEnregistrement, cC, conformément PImprimerie chez l'abonné. et Dorly, de l'article 71 de la loi régissant peuvent pas être données rurale de Fort-Liberté. mois est accordé, à prescrit et réponds de sa signature étant portée sur la Un délai de trois la matière, je La date d'échéance numéro, si, à de la date de la première publica- comme de la mienne propre. bande-adresse de chaque été effectué partir tion du présent avis, à tous ceux qui pour- La Tortue, le 23 Mai 1942. cette date, le paiement n'a pas du y avoir des droits. si auPaul en vue du renouvellement, le service raient prétendre présenter leur réclamaLamarre sera supprimé. cuns il y a, pour à FortPréposé des Contributions Journal 1942. tion au Bureau des Contributions Générale Port-au-Prince, le ler Juillet Liberté, ou à T'Administration Palais des Finances, à des Contributions, C PréPort-au-Prince. les habitations en quesAndré M. Alphonse, LE MONITEUR Passé ce délai, faisant Je, soussigné, de Grand-Goâve, tion seront considérées comme et se- posé des Contribntions de Receveur de Directeur: FELIX BAYARD partic du Domaine privé dc P'Etat, dans le exerçant les fonctions avise le public que, j'ai Le numéro: 20 centimes ront, par conséquent, incorporées VEnregistrement. . les habitations en quesAndré M. Alphonse, LE MONITEUR Passé ce délai, faisant Je, soussigné, de Grand-Goâve, tion seront considérées comme et se- posé des Contribntions de Receveur de Directeur: FELIX BAYARD partic du Domaine privé dc P'Etat, dans le exerçant les fonctions avise le public que, j'ai Le numéro: 20 centimes ront, par conséquent, incorporées VEnregistrement. Robespierre Micadastre de la commune de Fort-Liberté. fait choix de Monsieur commis signataire au ABONNEMENTS Port-au-Prince, le 27 Juillet 1942, lord pour être mon ce, confor20,00 GASTON MARGRON, bureau de TEnregistrement, ded'article 71 de la loi par an: Etranger 12.00 Directeur Général. mément att la prescrit matière, et je réponds de sa Port-au-Prince 15.00 signature régissant comme de la mienne propre. Province 12,00 Grand-Goâve, le 15 juin 1942 6mois: Etranger Port-au-Prince 7.00 AVIS André M. Alphonse Provinca 8.00 Je, soussigné, Lamarre Paul, Préposé Préposé des Contribntions des Contributions de la Tortuc, exerçant --- Page 5 --- LE MONITEUR DEMANDES DE FERME conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 Produites (La publication dure trois mois.) NOM DES SOUM. Premitre CONTE TENANCE Dates de prisentation NOM DES SOUM Premitre Situation des biens des demandes pablication CONTENANCE Dates de prtseatation pebiilation Siteation des biens des demandes contenance Walame Gabriel .11 Mai1942 Com. des Anses-à- Un terrain dont la Au 28 Janv. 1939. Térismé Aristé 11 Mai1942 Habitalion est de 3 h. 87 borné: Saltrou, Un terrain dont la contenance Pitres, à l'Ouest par Com. de de 2 b. 56 borné: Au 4 Janv. 1939. Terre-Froide. Nord, à l'Est, Htion. Calumette. est Méril l'Etat ct au Sud par Eligène Nord et à l'Ouest par Jean. Ilma di Ti Jn-Jacques aux Mai 1942 droits de l'Etat, au Sud par Un terrain mesurant 2 hec- Célestin Pierre-Louis. 11 Tilain Selan, l'Etat, et àl'Est Com. de Caracol, tarcs borné: Au Nord par Lo- 30 Janv. 1939. par l'Etat occupé par Ténor Habitation Samson. riston aux droits de l'Etat, Charles. Lafond11 Mai 1942 au Sud par un chemin public, terrain d'une étendue de Mme. Rachel à l'Est par l'Etat ct à l'Ouest Com. de Saltrou, Un 6 h. 40 borné: Au Nord par 5 Janv. 1939. par l'Etat occupé par Dorbé Htion. Marre-Flan- Nérélus Nocent ct Auguste Séide. ga. Augustave aux droits de l'EMercie Joseph . 11 Mai1943 tat inoccupé, à l'Est par Mme. Com. de Caracol, Un terrain de la contenance Au Nord 30 Janv. 1939. Hermann Paul, l'Etat, et à Htion. Samson. d'un hectare borné: Sud un l'Ouest par l'Etat occupé par par Syl6de, au à 1'Est par par Cius Cola. Nocent ct Auguste Séide. ga. Augustave aux droits de l'EMercie Joseph . 11 Mai1943 tat inoccupé, à l'Est par Mme. Com. de Caracol, Un terrain de la contenance Au Nord 30 Janv. 1939. Hermann Paul, l'Etat, et à Htion. Samson. d'un hectare borné: Sud un l'Ouest par l'Etat occupé par par Syl6de, au à 1'Est par par Cius Cola. chemin Derbi Seide public. aux droits de I'EUn terrain de la contenance Jeanfils Jean 11 Mai1042 tat ct à I'Ouest par l'Etat ocCom. de Saltrou, d'un hectare 28 borné: Au 18 Janvier 1939. cupé par Rosemar Marseille. Htion. Source-Pier- Nord par Saintil St-Louis, Rosemar 11 Mai1942 re. Marseille. l'Etat, au Sud par Nacius Com. de Caracol, Un terrain de la contenance Au Nord 30 Janvier 1939. Jn-Pierre, l'Etat, à 1'Est pat Htion. Samson. de 3 hectares borné: de l'ECiné Morlan aux droits de par Narson aux droits l'Etat et à l'Ouest par l'Etat tat, au Sud par un chemin Séoccupé par Andrézil Pierre. public, à I'Est par Dorbé Clairvoyant Cazeau. 11 Mai1942 idie, l'Erat et à l'Ouest par Com. de Saltrou, Un terrain dont la contenance borné: Au 23 Janv. 1939. Sylfde. Htion. La Béatte. cst d'un hectare 28 Noël aux Valcinor Bazile : 11 Mai1948 Nord par Cénat Sud, à Com. de Caracol, Un terrain de la contenance 30 Janv. 1939. droits de l'Etàt, au Htion. Mareth. d'un hectare borné: Au Nord l'Est et à l'Ouest par l'Etat par St.-Juste Pierre aux droits inoccupé. de l'Etat, au Sud par l'Etat étendue d'un M. Castagène Germain1 11 Mai 1942 occupé par Décimus, à I'Est Com. de Saltrou, Un terrain d'une borné: Au Nord 26 Janv. 1939. par Mme. Joal Justinien, Htion Mahotière. hectare 28 l'Etat, et à l'Ouest par Jopar Philémon Pierre, au -Sud sias Val, l'Etat. par Rémélia Insait, à l'Est 11 Mai1942 par Etienne Léger et à 1'Ouest de Caracol, Un terrain dont la contenance Michel Janv. Hilaire 1939. par Montélus Balthazar. Com. Samson. est d'un hectare borné: Au. 30 de la contenance Mie. Amélia Htion. Nord par Boileau Latortue, Com. de Grand- Un terrain borné: Au Nord, Décembre 11 Mai1942 au Sud par l'Etat occupé par Bois, Htion. Saint- d'un hectare l'Etat, 26 Janv. 1939. Célestin Pierre-Louis, à 1'Est Matin. à l'Est et à l'Oucst H. par C. Picrre. par l'Etat et à l'Ouest par et au Sud par Rosemar Marseille aux droits de la contenance Marc Dérac 11 Mai1942 de l'Etat. Com. de Verrettes, Un terrain 87 borné: Au Nord 26 Janv. 1939 : 11 Mai1948 Htion. Mirault. de 3 h. droits Un terrain de la contenance Philistin Joseph par Léger Devinor aux Com. à l'Est et à l'Oucst H. par C. Picrre. par l'Etat et à l'Ouest par et au Sud par Rosemar Marseille aux droits de la contenance Marc Dérac 11 Mai1942 de l'Etat. Com. de Verrettes, Un terrain 87 borné: Au Nord 26 Janv. 1939 : 11 Mai1948 Htion. Mirault. de 3 h. droits Un terrain de la contenance Philistin Joseph par Léger Devinor aux Com. de Fort-LiAu Nord, 30 Janv. 1939. de I'Etat, au Sud par un anberté, Htion Bedan- de 2 hectares 1'Est borné: et à l'Ouest cien chemin public, à l'Est ne. au' Sud, à l'Etat occupé par Mélise par 1'Etat. Jean par et à 1'Ouest par Utilis mesurant 10 m. Mme Victoire Maximel1 Mai 1948 Cius, l'Etat, et Marc Dérac. Com. de Milot, rue Une propriété sur 15 m. de pro- 30 Janv. 1939. 8 m. de Mr. Meluidor Ls.- Ssinte-Catbrrine. de façade Au Nord, à de Fort-Li- Un terrain mesurant Jacques 11 Mai 1942 fondeur bornée: l'Etat et Com. de façade sur 16 m. de profon- 27 Janvier 1937. 1'Est, à l'Ouest par berté, quartier deur borné: Au Nord, à l'Est,, au Sud par la rue Ste.-CatheFerrier, Habitation à 1'Ouest par 1'Etat inoccupé, rine. Ferrier. et au Sud par la dite habitaDoreélus Petit. .11 Mai194a tion. Com. de Grand- Un terrain de la contenance Au Nord 31 Janv. 1939. 12 h. 90 Sagesse Vilson .11 Mai1942 Bassin, Htion Sau- d'un hectare borné: Agricole de Com. des Anses-à. Un terrain mesurant Nord Oly, au 28 Janv. 1939. vage. par la Colonie au Sud par une Pitres, Habitation borné: Au Petit-Piere, par à l'Est Grand-Bassin, à l'Est et à l'Ouest Terre-Proide. Sud par l'Etat. montagne, et à j'Ouest par par l'Etat inoccupé. demi- Mr. Jn-Louis Alsace. .11 Mai1942 contenance Chrlatian Louis .11 Mai1942 Com. de Grande- Un terrain mesurant borné: Au 28 Janv. 1939. Com. de St.-Marc, Un terrain de la Janv. 1939. Habitation carreau de terre d'un hectare 29 borné: Au 31 Saline. Nord par Sine Noël, au Sud Htion. Colminy. Nord, au Sud, à l'Eat et à Latapie. par Luxame Fils, à 1'Est par l'Ouest par l'Etat. Noëlcius Noël et à l'Ouest par Chérilus Chery. --- Page 6 --- LE MONITEUR NOM DES SOUM. Premilre CONTENANCE Dates de priseatation NOM DES. SOUM. Premitre Sitaation des bleas des demaades pablication CONTENANCE Dates de prtsentation Situation des bieas des demandes pablication. d'un Aristil Fleury 11 Mai1942 Com. de Saltrou, Un terrain d'une étendue Nord 7 Févr. 1939. Tilien Jean 11 Mai1942 bectare 29 borné: Au Com. de Saltrou, Un terrain de la contenance Au Nord 31 Janv. 1939. -Section-Corail-La- par l'Etat occupé par CilenHtion. Grand Pla- de 2 h. 56 borné: droits de mothe. cieux Brunot, au Sud par Détoa. Aristil Fleury 11 Mai1942 Com. de Saltrou, Un terrain d'une étendue Nord 7 Févr. 1939. Tilien Jean 11 Mai1942 bectare 29 borné: Au Com. de Saltrou, Un terrain de la contenance Au Nord 31 Janv. 1939. -Section-Corail-La- par l'Etat occupé par CilenHtion. Grand Pla- de 2 h. 56 borné: droits de mothe. cieux Brunot, au Sud par Détoa. par Daristil aux l'Etat ocsius Fleury,1'Etat, à l'Est par l'Etat, au Sud par Bélizaire, à Vilus Fleurant aux droits de cupé par Noirêus Accéna Pierre, I'El'Etat et à l'Ouest par Ismé l'Est par Fortilis Charles, I'Etat. tat, et à l'Ouest par 11 Mai1942 ainsi connu, l'Etat. Saltrou, Un terrain de la contenance Fanier Georges Eliel Philyppe 11 Mai 1942 Com. de de 2 h. 56 borné: Au Nord 7 Février 1939. Com. de Fort-Li- Un terrain mesurant 4 mè- ler. Février 1939. Section Marbrignol. Terlien Lester, l'Etat, au berté, quartier de tres de façade sur 30 mètres par Sud par Dosiris Dornic aux Ferrier, Grand'- de profondeur borné: Au droits de l'Etat. à l'Est par Rue. Nord par la Grand'Rue, au l'Etat occupé par Mergé MiSud, à l'Est et à l'Ouest par chel et à l'Ouest par Agathe le reste du dit terrain. Pierre-Louis, l'Etat. terrain mcsurant 2 hec- Charlestin Ulysse. . 11 Mai1942 Maltida Moise.11 Mai1948 Com. de Fort-Li- Un au ler. Fév. 1939. Saltrou, Un terrain d'une étendue de Mme. berté, quartier de tares borné: Au Nord, Com. de 6 carreaux de terre borné: Au 7 Févr. 1939. Ferrier, Habitation Sud, à l'Est et à l'Ouest par Htion. Calumette. Noid par Alcé Destra aux Paradès. le reste du terrain. droits de l'Etat, au Sud par Saimbert Dineau 11 Mai 11942 Georges Louisêma, à l'Est par Com. de Saltrou, Un terrain de la borné: contenance Au ler. Févr. 1939. Maxéna, l'Etat, ct à T'Ouest Htion. Mahotière. d'un hectare 28 Jnpar l'Etat occupé par Cançon Nord par l'Etat, Saint-Philippe au Sud ct à Jcan. Louis, l'Etat inoccupé, Noël 11 Mai 1942 l'Ouest par Un terrain mesui iant 1 b. 28 Micbel et à l'Est par qui de droit. Com. de Saltrou, borné: Au Nord par Idomène 7 Février 1939. St.-Philippe JeanHtion. Haut-Fort. Michel aux droits de l'Etat, Com. de Saltrou, Un terrain de la contenance Au Louis 11 Mai1942 2v Sud par l'Etat inoccupé, à Htion. Mahotière. d'un hectare 28 borné: l'Etat ler. Fév. 1939. l'Est par François Michel, Nord et à I'Est par l'Etat l'Etac, ct à l'Ouest par l'Etat inoccupé, au Sud par Léonce Alezi. occupé par Cariès et à l'Ouest occupé par Mai1943 par qui de droit. Saltrou, Un terrain d'une étendue de Mme. Isabelle 1939. Charles11 Louina Léger 11 Mai 1942 Com. é: l'Etat ler. Fév. 1939. l'Est par François Michel, Nord et à I'Est par l'Etat l'Etac, ct à l'Ouest par l'Etat inoccupé, au Sud par Léonce Alezi. occupé par Cariès et à l'Ouest occupé par Mai1943 par qui de droit. Saltrou, Un terrain d'une étendue de Mme. Isabelle 1939. Charles11 Louina Léger 11 Mai 1942 Com. de Bizoton. 3 carreaux et demi de terre 7 Févr. Com. de Saltrou, Un terrain de la. borné: contenance Au ler. Févr. 1939. Htion. borné: Au Nord par Titia, Htion. Savanne.Ca- d'un hectare 28 Louis aux l'Etat, au Sud par l'Etat inocbrit. Nord par Tiket à l'Est par Auguste Fidroits de l'Etat, au Sud par cupé, aux droits de l'Etat et Francino Médé, 1'Etat, à l'Est yette à l'Ouest par l'Etat occupé par Mérisse Charlécla, l'Etat, Mme. Major Bélizaire. et à l'Ouest par l'Etat occupé par 11 Mai1943 par Louis Jean. Une propriété dont la conte- Elissaint Ziac. Lafond11 Mai1942 Com. des Anses-àn'est pas déterminée 9 Févr. 1939. Saltrou, Un terrain d'une étendue d'un Mme. Rachel Pitres, Au Bourg. nance SaintCom. de hectare 28 borné: Au Nord, ler. Févr. 1939. bornée: Au Nord par à l'Est Section Corail-La- Sud, à l'Est et à l'Ouest Fleur Louis, au Sud, mothe. au et à l'Ouest par l'Etat. par l'Etat inoccupé. Desanges Souverain. .11 Mai1943 Mr. Sainristil Séide. 11 Mai 1942 de Grand- Un terrain d'une étendue d'un Com. de Kenscoff, Un terrain dont la contenance 3 Février 1939. Com. hectare borné: Au Nord par 10 Féve. 1939. Thomabeau. est d'un hectare borné: Au Bassin, Habitation eMaurices, au Sud Htion. Nord par Timothin Laurent, Charlest. T'habitation l'habitation €Charlests, à au Sud par Doriscar Saintpar l'Est et à I'Ouest par JeanFleur, à l'Est par Sainristil Baptiste Fonrose aux droits Séide et à l'Ouest par l'Etat. de l'Etat. Berthien Pierre : 11 Mai 1942 11 Mai1941 Com. de Fort-Li- Un terrain dont la contenance borné: 3 Févr. 1939. de Un terrain dont la' contenance Jean-Lonis Lamy. 1939. Meil- n'est *pas déterminée Com. Campborné: Au 101 Févr. berté, Htion. Au Nord et a l'Ouest par le Perrin, Habitation n'est pas au déterminée Sud, à l'Est et à lac. reste du dit terrain, au Sud Lianne-panier. Nord, l'Ouest par l'Etat inoccupé. et à 1'Est par I'Etat occupé Josil. 11Mai1948 par Julien Joseph. Une propriété mesurant 10 m. François 1939. Normilus .11 Mai1942 Com. des Chardon- Marion. 15 de façade sur 10 m. 15 de 10 Février de Saltrou, Un terrain d'une étendue d'un Ermilus 1939. nières, Rue bornée: Au Nord Com. Derrikre- hectare 28 borné: Au Nord 4 Février profondear au Sud Htion. par Louicius Louizima aux par l'Etat Mer, inoccupé, à l'Est par la rue Morne. Normilus .11 Mai1942 Com. des Chardon- Marion. 15 de façade sur 10 m. 15 de 10 Février de Saltrou, Un terrain d'une étendue d'un Ermilus 1939. nières, Rue bornée: Au Nord Com. Derrikre- hectare 28 borné: Au Nord 4 Février profondear au Sud Htion. par Louicius Louizima aux par l'Etat Mer, inoccupé, à l'Est par la rue Morne. droits de l'Etat, au Sud par par Marion la et à 1'Ouest par l'EAuristil Chéristin, l'Etat, a tat occupt par Elena Beaul'Est par l'Etat occupé par lieu. Jusma Julma et à l'Ouest par Mai 1941 Tima Daice, l'Etat. Une mesurant 4 m. Mme Louise Toussaint11 1 Com. de Fort-Li- propriété aur 30 metres de 10 Fevr. 1999. Fort-Li- Un terrain de la contenance Mme. Carida 11 Mai1942 berté, quartier de de façade Au Nord, Com. de Cail- de 2 hectares borné: Au Nord, Pierre-Charles Ferrier, Grand'Rue. profondeur bornée: le reste berté, Htion le resté 6 Févr, 1939. à l'Est, à 1'Ouest par lot. à l'Est, à I'Ouest par de la dite propriété et au Sud du dit terrain et au Sud par la Grand'Ree. l'Etat occupt par Débréas par Beliste. --- Page 7 --- LE MONITEUR NOM DES SOUM. Premitre Dates de prtaentation NOM DES SOUM. Premidre Situation des biens CONTENANCE des demandes pablication CONTENANCE Dates de demandes polseatation pablication Sitaation des bieas des la contenance Tiné Maximé 11 Mai1942 11 Mai 1942 Com. de Sajtrou. Un terrain hectare dont 28 borné: Au 16 Févr. 1939. Une propriété mesurant 8 m. Mr. Pierre Michel. Section Marbrignol. est d'un Com. du Cap-Hai10 de pro- 10 Févr. 1939. Nord par Noël Eximé aux tien, Place St.-Vic- de façade sur Au m. Nord par droits de l'Etat, au Sud par fondeur bornée: Modestil tor. St.-Ilma Louis, au Sud par Massillon, l'Etat occupé à l'Est par par Siméon Daniel Pretto, à l'Est par NaPierre. L'Etat et à l'Oucst par poléon Inélus et à l'Ouest par Vertus aux droits de l'Etat. la Place St.-Victor. de Noël Eximé. 11 Mai1942 terrain mesurant 1 h. 84 Mertilia Lily 11 Mai Com. de Saltrou, Un terrain d'une étendue 16 Février 1939 Com. de Marigot, Un Nord par Jean- 10 Févr. 1939. 2 b. 56 borné: Au Nord par Htion. Boispin. a. borné: Au Htion. Marbrignol. Tiné Maxiins, l'Etat, au Sud Louimé Dronnet, au Sud par Siméon Pierre aux droits Toussine Midy, à l'Est par par I'Est par Massillon Fontulice Ermilice et à 1'Oude lEut, ct à l'Ouest Marcelin. l'Etat, cst par Ilvéus Mervil. par l'Etat occupé par Ti-Noël. Mr. Boispin. a. borné: Au Htion. Marbrignol. Tiné Maxiins, l'Etat, au Sud Louimé Dronnet, au Sud par Siméon Pierre aux droits Toussine Midy, à l'Est par par I'Est par Massillon Fontulice Ermilice et à 1'Oude lEut, ct à l'Ouest Marcelin. l'Etat, cst par Ilvéus Mervil. par l'Etat occupé par Ti-Noël. Mr. Morilus Jaccimé. 11 Mai1942 Modestil 11 Mai1943 Un terrain de la contenance 1939. terrain de la contenance de Massillon. Com. de Marigot, d'un hectare 92 a. borné: Au 10 Févr. Com. de Saltrou, Un 1 h. 28 borné: Au Nord ct 16 Février 1939 Htion. Boispin. Nord par Jeantilus Bien-Aise, Htion. Marbrigaol. à l'Est par l'Etat occupé par au Sud par Alvarez. Alexandre, Vertus ainsi connu, au Sud à l'Est par Louissaint Lamour Siméon Picrre aux droits et à I'Ouest par Casimir ainsi par de l'Etat ct a I'Ouest par Noël connu. Mai1942 Eximi, l'Ecat. d'une étendue d'un Mr. Charmant Joseph11 m. Lindor Joseph.. .11 Mai1942 Com. de Marigot, Un terrain borné: Au Nord 10 Févz. 1939. Com. des Cayes, Une propricté mesurant 19 de 16 Février 1939 hectare 28 a. 50 de fagide sur 39 m. Htion. Boispin. Octave Noncent, au Sud Rue Pêtion. bornee Au Nord par Clodomir Suly, a l'Est profondeur Appolona aux par par Moidiru Midy et à l'Oupar droits Louise-Aimie de l'Etat, au Sud par est par Octave Noncent. un terrain inoccupi, à 1'Est Pêtion Jeudy : 111 Mai1042 la ruc Pétion ct à 1'Oucst Com. de Saltrou, Un terrain de la contenance Nord 13 Févr. 1939. par par les terrains occupés par Calumette. de 2 h. 56 borné: Au Pt.-Lamour fils Htion. Philistin François, l'Etat, Em. Cajou, Pt-Frère Lamour. par Ti Tonton Henry, et les Htrs. du Sud par Augustin mesurant 4 m. Octavius Dorsinvil. .11 Mai1942 l'Etat, à l'Est par Con. de Fort-Li- Une propriété de 16 Février 1939 Pierrize aux droit de l'Etat berté, Grand'Rue. de façade sur 30 mètres Nord, et à 1'Ouest par l'Etat occupé Quartier de Ferrier. profondeur bornée: Au le reste par Cilescart Sylvestre. à l'Est, à l'Ouest par de la dite propriété, et au Sud Une propriété mesurant 19 m. Louise-Aimit 11Mai1942 la Grand'Rue. Com. des Cayes, sur 39 m. de Napoléon par .11 rue Pétion. 58 de façade bornée: Au Nord 13 Févr. 1939. Une propriété mesurant 4 m. St-Pierre Félix. Mai1942 profondeur vaCom: de Fort-Li30 mêtres de 16 Février 1939 et au Sud par un terrain Pèberté, Quartier de de façade sur Au Nord, cant, à l'Est par la rue Ferrier, rue Fermée. des Cayes, sur 39 m. de Napoléon par .11 rue Pétion. 58 de façade bornée: Au Nord 13 Févr. 1939. Une propriété mesurant 4 m. St-Pierre Félix. Mai1942 profondeur vaCom: de Fort-Li30 mêtres de 16 Février 1939 et au Sud par un terrain Pèberté, Quartier de de façade sur Au Nord, cant, à l'Est par la rue Ferrier, rue Fermée. profondeur bornée: tion et à T'Ouest par la proau Sud, à l'Est ct à 1'Ouest priété occupée par les Héritiers par le reste de la dite propride Mme. Vve. Israël René. été. Mr. Anderson Micbel11 Mai 1942 Clément Augustin.. .11 Mai 1942 de Fort-Li- Un terrain mesurant 1 hec- 13-2-39. Com. de Fort-Li- Un terrain de la contenance Au Nord, 16 Février 1939 Com. Para- tare borné: Au Nord, au Sud, Htion Cail- d'un hectare borné: berté, Htion. de à l'Est et à 1'Ouest par l'Etat berté, lot. au Sud, à l'Est et à l'Ouest dès, quartier inoccupé. par le reste du dit terrain. Ferrier. 15 m. Mme. Normilie 4 m. Francklin Auguste.. 11 Mai1943 Com. de Milot, rue Une propriété mesurant de Philistin 11 Mai1942 Com. de Fort-Li- Une propriété mesurant mètres de 16 Février 1939 de façade sur 15 m. proFévr. 1939. berté, Quartier de de façade sur 30 Azsenal. fondeur bornée: Au Nord, au 14 Ferrier, rue Fermée. profondeur bornée: Au Nord Sud, à l'Est par l'Etat et à par Auguste Jean aux droits l'Ouest par la rue Arsenal. de l'Etat, au Sud, à l'Est et Benice Mercy. 11 Mai 1942 à I'Ouest par le reste du dit Un terrain dont la conte enance Mr. Févr. 1939. immeuble. Com. de PArdabaie, Ra- n'est pas déterminée borné: 14 .11 Mai 1948 Htion. Pois la au Sud, à l'Ouest terrain de la contenance Damas Raphael. vine. Au Nord, ErCom. de Fort-Li- Un Nord, 16 Février 1939 par l'Etat, et à 1'Est par berté, quartier de d'un hectare borné: Au à l'Ouest sulie Pt.-Homme. Ferriér. Habitation au Sud, à l'Est ct mesurant 39 m. Htrs. Suprine Caillot. par le reste du terrain. Com. des Cayes, Une propriété 39 m. de Jn-Charles .11 Mai1942 Dorlusmé Ti-Saint. 11 Mai1941 Angle des rues la 50 de façade sur Nord 14 Févr. 1939. Com. des Anses-à- Un terrain de la contenance Nord 16 Février 1939 profondeur bornée: Au de 3 h. 87, borné: Au Patrie et Pétion. la rue de la. Patrie, au Sud Pitres, Habitation Mariano Sanon, au Sud, par par l'Etat occupé par LouiseTerre-Froide. l'Est par et à l'Ouest par l'Etat. Aimée Appolon, à I'Est par la d'une étendue de Revoy Corréien. 11 Mai 1942 rue Pétion et à I'Ouest par Com. des Anses-à. Un terrain Au Nord, au 16 Février 1939 la propriété occupée par les Pitres, Habitation 5 h. Pitres, Habitation Mariano Sanon, au Sud, par par l'Etat occupé par LouiseTerre-Froide. l'Est par et à l'Ouest par l'Etat. Aimée Appolon, à I'Est par la d'une étendue de Revoy Corréien. 11 Mai 1942 rue Pétion et à I'Ouest par Com. des Anses-à. Un terrain Au Nord, au 16 Février 1939 la propriété occupée par les Pitres, Habitation 5 h. 16 à l'Est borné: et à l'Ouest par Héritiers Jeanty Appollon. Terre-Froide. Sud, Cenatus Fontil .11 Mai 11942 l'Etat. 11 Mai1941 du Borgne, Un terrain de la contenance Févr. 1939. Un terrain mesurant 3 h. 87 Gustave Justely.. Com. de 5 carreaux de terre borné: 15 Com. des Ansea-àau Sud, à 16 Févrler 1939 Htion. Viton. Au Nord et au Sud par OrtPitres, Habitation borné: Au l'Ouest Nord, par l'Etat. lien Orélus, à I'Est et à 1'OuTerre-Froide. l'Est et à est par les Héritiers Dizodie. I --- Page 8 --- LE MONITEUR NOM DES SOUM Dates de présentation Premitre NOM DES SOUM. Premitre Situation des biene CONTENANCE dei demandes pablication CONTENANCE Dates de préseatation pablication Sitaation des bleas des demandes de Mme. Rosela Cazean 11 Mai 1943 Com. de Saltrou, Un terrain d'une étendue 18 d'une étendue de Mariano Sanon. 11 Mai1942 2 h. 56 borné: Au Nord par Février Com. des Anses-à- Un terrain 16 Février 1939 Section Calumette. aux droits de Habiation 5 h. 16 borné: Au Nord par Civil François Pitres, au Sud, à lEtat, au Sud par Tidor CaTerre-Froide. Derival Ti-Papa, l'Etat. mille, l'Etat, à l'Est par Attil'Est ct à l'Ouest par l'Etat, et à lia Tiborgea, nce Balintine Ti-Nol.. ..11 Mai1942 l'Etat occupé par Com. des Ansei-à- Un terrain de la contenan Février 1939 l'Ouest par Habitation de 2 h. 56 borné: Au Nord 16 Atilus Atinette. Pitres, Revoy Coréien. au Sud, 4 m. Maurice Alfrède. 11 Mai1942 Tere-Froide. par l'Etat. Com. de Fort-Li- Une propriété mésurant Février 1939 à l'Est et à l'Ouest par de de façade sur 30 mètres de 19 berté, quartier Au Nord, 11 Mai1942 Grand'Rue. profondeur bornée: *Un terrain mesurant 6 h. 45 Derival Ti-Papa. Ferrier, l'Ouest lc. reste Com. des Anses-àDorlus- 16 Févries 1939 à l'Est, à par Pitres, Habitation borné: Au Nord par de cette propriété et au Sud Terre-Froide. me, au Sud et à l'Est par par la Grand'Rue. l'Etat et à 1'Ouest par MaEtienne Alcé 11 Mai1943 riane Sanon. Com. de Trou-du- Un terrain de la contenance 29 Avril 1939 Habitatioa d'un hectare borné: Au Nord - d'une étendue de Rulcius Jn-Frangois. 'Est, à par Pitres, Habitation borné: Au Nord par de cette propriété et au Sud Terre-Froide. me, au Sud et à l'Est par par la Grand'Rue. l'Etat et à 1'Ouest par MaEtienne Alcé 11 Mai1943 riane Sanon. Com. de Trou-du- Un terrain de la contenance 29 Avril 1939 Habitatioa d'un hectare borné: Au Nord - d'une étendue de Rulcius Jn-Frangois. : 11 Mai1942 Nord, aux Com. des Anses-à- Un terrain 16 Février 1939 Dorade. par Napolion Lamour à 2 h. 56 borné: Au Nord, au droits de l'Etat, au Sud et Pitres, Habitation Sud, à l'Est par l'Etat et à IOuest par YEtat inoccupé Terre-Froide. l'Onest par Ti-Noël. et à l'Est par l'Etat occupé .11 Mai1942 par Mélina Moise. Un terrain de la CO ontenance Meya Mompremier. Pierre 11 Mai1942 Com. des Fort-Liborné: Au Nord, 16 Février 1939 Com. des Un terrain mesurant 1 h. 29 Jozila berté, quartier de de 3 hectares Ansea-à. bozné: Au Nord, per Emma- 21 Déc. 1939 Ferrier, Habitation à l'Est, à I'Ouest par le reste Pitres, Habitation Sainvil aux droits de du dit terrain et au Sud par Boucan-Pétt. nual Caillot. J'Etat, au Sud par un chemin, Saint-Ulaord Auguste. à 1'Est par Jacques Gédéon Tecier Pierre. 11 Mai1042 ct par Assez Homme de Fort-Li- Un terrain de la con atenance tàl'Ouest Com. de 3 hectares borné: Au 17 Février 1939 Gédéon. berté, Habitation est Sud, à l'Est et à Gervil 11 Mai1948 Caillot. Nord, au Un terrain de la contenance Pauline l'Ouest par le reste du dit terCom. des Ances-à. hectare 29 borné: Au 21 Déc. 1939 Pitres, Htion. Ra- d'un rain. Nord. au Sud, à l'Est ct à vine-Bouteille. 11 Mai1942 l'Ouest par l'Etat inoccupé. Saltrou, Un terrain d'une étendue d'un Catulle Domingue. de .11 Mai1944 Com. hectare 28 borné: Au Nord 18 Février 1939 Une propriété dont la conte- Alexis Démosthène. Section Corail-Lal'Etat, Com. de Port-anbor- 10 Juin 1940 mothe. par Eliscar Germain, Prince, Rue Caya. nance n'est pas déterminée au Sad par l'Etat occupé par née: Au Nord par un corMme. Heureuse Louis, à l'Est ridor commun. au Sud par Mme. Résilus Noël aux Jean-Louis. à l'Est par Josépbine ct à droits de l'Etat et à 1'Ouest par Horacius Joachim Noel Jn-Thomas, l'Etat. l'Ouest par Mme. Primat Pripar Pierre. 11 Mai1942 vat. Com. de Saltrou, Un terrain de la contena ance Siméon Février 1939 dont con ntenance Périclès Michel.. 11 Mai1941 de 2 h. 56 borné: Au Nord 18 Com. de Port-au- Un terrain la Section Marbrignol. borné: 26 Mars par Noel Eximé, l'Etat, au Prince, Section Car- n'est pas déterminée Marcelin, Au Nord par la grande route Sud par Massillon refour. 1942 vat. Com. de Saltrou, Un terrain de la contena ance Siméon Février 1939 dont con ntenance Périclès Michel.. 11 Mai1941 de 2 h. 56 borné: Au Nord 18 Com. de Port-au- Un terrain la Section Marbrignol. borné: 26 Mars par Noel Eximé, l'Etat, au Prince, Section Car- n'est pas déterminée Marcelin, Au Nord par la grande route Sud par Massillon refour. Sud les l'Etat, à l'Est par l'Etat inocde Léogane, au par l'Etat Htrs. Vertus Délice, à l'Est cupé et à 1'Ouest par Jérôme Moise ct occupé par Ti-Noël ainsi conpar les Htrs. rivière froide. à l'Ouest par la au. 40 Mme Prudence G. Exilus 11 Mai1942 Com. de Port-au- Une propriété mesurant 111 Mai1942 Saltrou, Un terrain mesurant 3 h. 84 Joseph. environ de façade sur Gousse Com. de Lector, 18 Février 1939. Prince, Rue Saint- pieds de 20 Janvier 1942 Section-Calumete. borné: Au Nord par Honoré. 32 pieds environ profonl'Etat, au Sud par Oragène deur bornée: Au Nord par le aux droits de l'Etat, à l'Est terrain occupé par Luedhepar l'Etat occupé par Tobouker ainsi connu, au Sud par che ainsi connu et à l'Ouest le terrain occupé par Cinna Mme. Alciné aux droits Pelicant, à l'Est par la propar priété .occupée par Fernande de I'Etat. Pierre-Louis et Charité Jules terrain d'une étendue d'un Ivremon Joizar. 11 Mai1942 et à l'Ouest par un passage Com. de Fort-Li- Un borné: Au Nord, au 18 Février 1939 et l'immeuble occupé par berté, quartier de hectare Jean. Sud, à l'Est et à l'Ouest par Louin Ferrier, Habitation Caillot. k reste du dit terrain. IMPRIMERIE DE LETAT-RW da Centre