--- Page 1 --- LE MONITEUR OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI JOURNAL PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Jeudi 23 Juillet 1942 PORT-AU-PRINCE 97ème Annéc No. 59 Gdes. |No. 172 SOMMAIRE a) fonctionnement du Corps de de Police août Sa- ct DECRET-LOI Déeret-Loi ouvrant à T'article 301 du Budget un nitaire durant 1942. les mois juillet, 3.000 LESCOT crédit supplémentaire de Gdes. Secrélaire 30.000. d'Etat des Tra- b) septembre ajustement des salaires de 355 journa- 14.000 PRESIDENT ELIE DE LA REPUBLIQUE Décret-Loi autorisant déduire le du du Compte Géné- liers, durant la même périodc... Rurales vaux. Publics à la somme de capital G. 313.347.96, montant c) fonctionnement de des Ouanaminthe, Cliniques durant 30 et 35 de la Constitural d'Avances, et services fournis pour différents du sous-district 3.000 Vu les articles du coût des exécutés articles sur crédits budgétaires ct extraor- In même période.. d'une iacture de quinine de tion; travaux dinaires. d) règlement Nadal & Co... . 10.000 -Décret-Loi autorisant pour les besoins amics ou la établies Com2.-Les voies et moyens de ce Vu la loi du 6 décembre 1920 établissant modité des Ambassades ou Légations échange des Article les le Général d'Avances; ou à établir en Haiti, Taliénation ET l'Etat. crédit seront couverts par disponibi- Compte biens immeubles du à domaine la charge privé de tous biens fonciers lités du Trésor Public. Considérant que, au cours des exercices -Décret établissant, aux particuliers ou faisant partie du servi- do- Article 3-Le présent décret-loi sera 1932-1933, 1934-1935 et 1935-1936, les appartenant maine privé de l'Etat ct des publique Communes, pour les une travaux et exécuté à la diligence des Secré- valeurs allouées par crédits extraordinaitude spéciale de commodité par' <The Institute of Inter- publié Finances et de l'Intésans que les obligasanitaires Affairss à effectuer de concert avec le Service d'Hy- taires d'Etat des res ont été épuisées, envers le C.G.A. pour American rieur. tions contractées aient été -Arrêté giènc. accordant gràce au sieur Dorvilien Théodore. Donné au Palais National, à Port-au- les travaux relatifs à ces crédits Département de la Défense Nationale: : Avis relatif Prince, le 13 Juillet 1942, an 139ème de acquittées; à el'heure dc Nationale: guerres. Séance du 20 avril 1937. l'Indépendance. LESCOT que, à la fin des exercices -Assemblée de Bràlement de billets de gourdes ELIE Considérant 1936-1937, 1937Proces-verbal détériorés de la Banque Nationale de la République Par le Président: p.i.: 1934-1935, 1938-1939, 1935-1936, 1939-1940 et 1940-1941, d'Haiti. 20 avril 1937. l'Indépendance. LESCOT que, à la fin des exercices -Assemblée de Bràlement de billets de gourdes ELIE Considérant 1936-1937, 1937Proces-verbal détériorés de la Banque Nationale de la République Par le Président: p.i.: 1934-1935, 1938-1939, 1935-1936, 1939-1940 et 1940-1941, d'Haiti. Lc Secrétaire ANDRE d'Etat LIAUTAUD des Finances 1938, du C.G.A. relatifs à des -Administration -Avis. Générale des Contributions: : Avis. Le Secrétaire d'Etat de PIntérieur: des crédits bordereaux budgétaires et pour des travaux VELY THEBAUD qui avaient été reconnus urgents sont resPar autorisation du Comité donnée Perma- le tés impayés et que des valeurs au correspon- trésor punent de l'Assemblée Nationale dantes n' 'ont pas fait retour No. 171 DECRET-LOI 14 Juillet 1942, an 139ème de l'Indépen- blic; dance. du Comité Permanent de Considérant que les disponibilités de ELIE LESCOT Le Président Nationale: NEMOURS 131 du budget ne permettent pas PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE TAssemblée l'article couvrir ces obligations et qu'il y, a lieu de la ConstituNOM DE LA REPUBLIQUE de la situation du Vu les articles 30 et 35 AU ordonne cependant Général de régulariser d'Avances; tion; 5 de la loi sur le Le Président de la République soit revêtu du Compte Vu les articles 3 et que le Décret-loi ci-dessus publié Sur le rapport des Secrétaires d'Etat Budget et la Comptabilité Publique; de Sceau de la République, imprimé, des Travaux Publics et des Finances; Considérant qu'il est dûment urgent constatée pour- du et exécuté. National, à Port-au- De l'avis du Conseil des Secrétaires voir à l'insuffisance l'article 301 du Budget; Donné au Palais 1942, an 139ème de d'Etat; crédit de d'Etat de Prince, le 17 Juillet Sur le rapport du Secrétaire l'Indépendance. ELIE LESCOT Et avec Tapprobation du Comité PerFIntérieur; motivé du Secrétaire manent de l'Assemblée Nationale; De l'avis écrit et Par le' Président: d'Etat des Finances, du Commerce d'Etat des Finances; Conseil des Se- Le Secrétaire ct de TEconomie Nationale p. i.: Décrète: Après délibération en ANDRE LIAUTAUD de la Justice des crétaires d'Etat; Comité Per: Lc Secrétaire d'Etat la Défense de lIntérieur, Nationale: Article ler:-Le Secrétaire d'Etat du ct de cst autorisé à déduire, du Et avec l'approbation Nationale; VELY THEBAUD Extérieures Travaux Publics Général d'Avances, la manent de T'Assemblée Le Secrétaire d'Etat des Cultes: Relations capital du Compte du ct des DEFLY somme de Gdes. ; Comité Per: Lc Secrétaire d'Etat la Défense de lIntérieur, Nationale: Article ler:-Le Secrétaire d'Etat du ct de cst autorisé à déduire, du Et avec l'approbation Nationale; VELY THEBAUD Extérieures Travaux Publics Général d'Avances, la manent de T'Assemblée Le Secrétaire d'Etat des Cultes: Relations capital du Compte du ct des DEFLY somme de Gdes. 313.347.96, montant Décrète: SERGE I. Publique, des articles et services fournis pour Lc Secrétaire d'Etat de TInstruction Travail p.i.: coût travaux exécutés sur crédits ler.- -II est ouvert à l'article 301 de TAgriculture et du différents selon la Article de ANDRE LIAUTAUD budgétaires ct extraordinaires, -du Budget un crédit supplémentaire servira à cou- Le Secrétaire d'Etat des Travaux Publics: liste qui suit: Trente Mille Gourdes, qui FRANÇOIS GEORGES vrir les dépenses suivantes: --- Page 2 --- LE MONITEUR INo. 174 Gdes. Itions, en Haiti, des mesures des exceptionnel- biens immeuDECRET $54,67 touchant Taliénation Etudes et Levès. 21.973,36 les Privé de PEtat; ELIE LESCOT Editices Publies. 34.603,09 blès du Domaine de DELA KIPEULIUCE Rues. Pares et Drains... 0.586,11 Sur le rapport des Secrétaires d'Etat PRLSIDENT Irrigation Sentiers et Ponts. 38.094,20 des Relations Extérieures ct 30 35 de la ConstituRottes. Tétéphones et Radios... 29.188.5: l'Intérieur, Vu les articles ct Télesta, hes. :lydrauliques. 924,11 des Finances; Services 93.428,51 De du Conscil des Secrétaires tion; Frais Divers.. 71.426,06 l'avis les articles 7 de'la Constitution, Département de rIntérieur Commerce (1936 (1934 10.869,32 d'Etat; Vu du Code Civil, 215 et 216 du Code Denartement Relations du Extéricures (1935) 2.500,00 Et avec T'approbation du Comité Per- ct 137 Dèpt. des :13.347,96 manent de l".Assemblée Xationale; Pénal; Vu le Déeret-Loi du 11 Janvier 1936 T : Décrète: le Service National d'Hygiène Article 2.-Le présent décret-loi des Secré- sera les besoins olt la organisant et d'Assistance Publique; et exécuté à la diligence Article ler.-Pour Ol du 12 Avril 1919 édictant publié d'Etat des Travaux Publics et des commodité des Ambassades Légations Vu TArrêté taires le ou à établir enl Haiti, le des règlements sanitaires: Finances, chacun en ce qui concerne. amies établies d'Etat pourre, ex- Vu le Décret-Loi du 3 Janvier 1942 Palais National, à Port-au- Conseil des Secrétaires au Président de' Donné au 1942, an 139ème de antoriser Taliénation ceniérant pleins pouvoirs Prince, lc 14 Juilet ceptionnellement, échange des biens inmeubles da Du- la République; 1942 suSLESCOT par le Décret du 23 Février TIndéjendance. 'Etat pourre, ex- Vu le Décret-Loi du 3 Janvier 1942 Palais National, à Port-au- Conseil des Secrétaires au Président de' Donné au 1942, an 139ème de antoriser Taliénation ceniérant pleins pouvoirs Prince, lc 14 Juilet ceptionnellement, échange des biens inmeubles da Du- la République; 1942 suSLESCOT par le Décret du 23 Février TIndéjendance. ELIE maine Privé de iEtat. Vu les constitationnelles; sera opéré par uil accord pendant garanties Par le Président: Publics: Cer échange le des Vu le Décret-Loi du 28 Mai antorisant Le Secr(taire d'Etat des GEORGES Travaux qui sera signé par SerrerairedBtat et par lc Repré- <The Institute of Inter American AfFRANCOIS d'Etat des Finances, a. i.: Relations Extérieures civile à forme commerciale Le Secrétaire ANDRE LIAUTACD sentant Diplonatiqne de TEtat Iranger fairs>, Société Permanent intéressé, spécialesent autorise à celte à s'établit en Haîti; de l'état de Par autorisation du Comité Considérant qu'en raison Nationale, donnée le 14 fin. abroactuel et en ionction de la Défende T'Assemblée Article: 2-L Le présent Déeret-Loi guerre que soient étajuillet 1942; lois oul de lois, tous se Nationale, il importe Président du Comité Permanent de SC toutes dispositions de décretstoutt lc territoire de la Républi: Le Tissemblée Nationalc: NEAIOURS décrets-lois o1t dispositions exécuté blies sur les plus favorables à lois qui lui sont contraires et sera d'Etat de que l'exécution les conditions efficace des mesures de saluAU NOM DE LA REPUBLIQUE jà la diligenee des Finances Seerétaires ct des Relations brité publique; of ordonne lIntérieur, des <The Institute Le Président de la République soit revêtu du Extérieures, chacun cn cc qui le concerne. Considérant que société civile à le Décret-Loi ci-dessus Palais National, à Port-au- Inter American Affairs, en vertu getis de la République, imprimé, publié Donné le au 20 Juillet 1942, an 139èmc de forme? Fcommerciale, constituée Etats-Unis. Prince, lois de l'Etat de Delaware, et exécuté. à Port-au- l'Indépendance. ELIE LESCOT des se propose à cette fin, d'enDonné aut Palais National, 1942, an 139ème de d'Amérique, à ses frais, en coopération avec Prince, le 17 Juillet Par le Président: d'Etat de VIntérieur: treprendre National d'Hygiène et d'Assisl'Indépendance. ELIE LESCOT Le Secrétaire VELY THEBAUD le tance Service Publique ct tous autres Services du Lc Secrétaire d'Etat des Finances: Haîtien, le cas échéant, Par le Président: Travaux Publics: ABEL LACROIX Gionvernement dans la RépubliLc Secrétaire d'Etat des GEORGES Le Seerétaire d'Etat des Relations Extérieures: divers travaux sanitaires FRANÇOIS Financcs. du Commerce SERGE L. OT Le Secrétaire VELY THEBAUD le tance Service Publique ct tous autres Services du Lc Secrétaire d'Etat des Finances: Haîtien, le cas échéant, Par le Président: Travaux Publics: ABEL LACROIX Gionvernement dans la RépubliLc Secrétaire d'Etat des GEORGES Le Seerétaire d'Etat des Relations Extérieures: divers travaux sanitaires FRANÇOIS Financcs. du Commerce SERGE L. DEFLY d'Haiti; Le Secrétaire d'Etat Nationale p. i.: du Comité Permanent que qu'il importe de faciliter et de fran ANDRE LIAUTAUD Par autorisation Nationale donnée le 20 Considérant tâche à cette Société; qu'il ne peut être Le Secrétaire d'Etat de lIntérieur, Nationale: de la Justice de l'Assemblée 139ème de "Indépen- la que les particuliers, se prévalant et de la Défense THEBAUD Juillet 1942, an toléré attachées au droit de VELY Relations Extéricures dance. dc des prérogatives de Le Secrétaire d'Etat des Le Président du Comité Permanent s'opposent à l'établissement. ctdes Cultes: TAssemblée Nationale: NEMOURS propriété, dont ils seront les L. SERGE DEFLY conditions sanitaires et qui sont indisLe Secrétaire d'Etat de ct l'Instruction du Travail p. Publique, i.: NOM DE LA REPUBLIQUE premiers à bénéficier, à la conservade TAgriculture ANDRE LIAUTAUD AU ordonne pensables non vitalité seulement de la Nation, mais enLe Président de la République revêtu du tion de la actuelles, à la le Décret-Loi ci-dessus soit core, dans les conjonetures que Sceau de la République, imprimé, publié Défense Nationale; a licu d'établir, ily No. et exécuté. à Port-au- Qu'en conséquence, de totts biens fonciers apparDECRET-LOI Donné au Palais National, 139ème de à la charge ott faisant partie ELIE LESCOT Prince, le 21 Juillet 1942, an tenant aux Particuliers, et des ComPRESIDENT DE LA REPUBLIQUE l'Indépendance. LESCOT du domaine privé de l'Etat de commoELIE une servitude spéciale Vu les articles 30 et 35 de la Constitu- Par le Président: Défense, Nationale, munes, dité publique; de tion; Le Secrétaire, de TIntérieur d'Etat de 2 la Justice: Sur le rapport du Secrétaire Nationale; d'Etat Vu la Loi du 28 Juillet 1927, réglemenVELY HEBAOD Finances, du Commerce P'intérieur ct de la Défense tant le Service Domanial; Le Secrétaire et de d'Etat T'Economic des Nationale: Vu le Décrct-Loi du 26 Juin 1941 interABEL d'Etat des LACROIX Relations Extérieures Décrète: disant toute aliénation des biens immeu- Le Secrétaire ct des Cultes: travaux sanitaires bles du Domaine Privé de PEtat; SERGE L. DEFLY Travaux Publics: Article ler.-Tous être courtoisie inter- Le Secrétaire d'Etat des GEORGES généralement quelconques, pourront Considérant que, par de prenFRANÇOIS d'Etat TInstruction Publique, effectués par <The Institute of Internationale, il peut être opportun Le Secrétaire de ct du' Travail p.i.: en coopération avec lefaveur des Nations amies et pour de TAgriculture LIAUTAUD American Affairs, dre, besoins en de leurs Ainbassades out Léga-) ANDRE les - Le Secrétaire d'Etat des GEORGES généralement quelconques, pourront Considérant que, par de prenFRANÇOIS d'Etat TInstruction Publique, effectués par <The Institute of Internationale, il peut être opportun Le Secrétaire de ct du' Travail p.i.: en coopération avec lefaveur des Nations amies et pour de TAgriculture LIAUTAUD American Affairs, dre, besoins en de leurs Ainbassades out Léga-) ANDRE les --- Page 3 --- LE MONITEUR Service National +75 ce d'Hygiène et d'AssistanPublique ou tous autres Services du Donné au Palais National, à Gouvernement Haitien, en quelque lieu Prince, le 21 Juillet Mil neuf cent Port-au-] timé, assistés de MM. les Sénateur et que ce soit du territoire de la te deux, un 139ème de quaran- puté Jh. R. Noël et Ed. Désans égard au droit de République, T'Indépendance. Secrétaires, et de MM. les Piou, premiers ticuliers, de l'Etat ou des propriété Communes. des par- Par le ELIE LESCOT Député Chrs. Fombrun et C. Sénateur et Président: deuxièmes Polynice, être Nénmoins, entrepris ces travaux ne pourront Le Secrétaire d'Etat de ct de Secrétaires. que le que huit jours francs après VELY THEBAUD lIntérieur la Justice: L.appel priétaires projet en aura été notifié aux pro- Le Secrétaire d'Etat des Travaux majorité de nominal ayant fait constater la intéressés. La notification aux FRANÇOIS GEORGES Publics: verte, l'Assemblée, la Séance est oufaite propriétaires intéressés sera censée être la par Taffichage du projet au local de Mr. le Président: L'Ordre du Justice de Paix dans le ressort pelle la sanction des jour apse trouvent les duquel No. 169 Il est donné lecture procès-verbauix. recteur du Seryice propriétés. National Et le DiARRETE la Séance du 19 Juin 1936 du procès-verbal et de de devra, par lettre recommandée d'Hygiène ELIE la Séance du 20 Janvier 1937, celui de de avec avis LESCOT dont la réréception. en donner connaissance PRESIDENT DE LA1 REPCBLIQUE daction est adoptée. parties intéressées. Si ces dernières aux de- Vu l'article Mr. le Président: L'Ordre du meurent en dehors des villes et 35 de la Constitution; pelle la formation du Comité jour apla République, la lettre du bourgs de Vu la Loi du 24 Septembre 1860 sur Mr. Chs. Elisée: J'ai Phonneur Permanent. Service National Directeur du T'exercice du droit de grâce; poser les Sénateurs de promise par l'intermédiaire d'Hygiène leur sera re- Sur le rapport du Secrétaire partie du Comité: suivants pour faire Garde d'Haiti, des Agents de la la Justice; d'Etat de Dlessy, Moraille, Dessources. Zéphirin, Laporte, DuDans la mesure où Arrête: Mr. le Président: Personne ne l'intérêt public, peut le permettre la parole, je mets aux voix demande effectués ces travaux devront être Article (La la proposition. sans' que doive en être gênée l'u- est accordée ler.-Grâce -les pleine et entière Mr, le proposition est adoptée). tilisation actuelle ou éventuelle des lieux. vés, si aucuns droits des tiers réser- à Député A. Dans la mesure où Arrête: Mr. le Président: Personne ne l'intérêt public, peut le permettre la parole, je mets aux voix demande effectués ces travaux devront être Article (La la proposition. sans' que doive en être gênée l'u- est accordée ler.-Grâce -les pleine et entière Mr, le proposition est adoptée). tilisation actuelle ou éventuelle des lieux. vés, si aucuns droits des tiers réser- à Député A. Beauvoir: Je propose Au cas où les sont au sieur Dorvilien l'Assemblée pour compléter l'effectif du bles de travaux seront suscepti- Théodore, condamnéà 6 mois Comité lcs Députés: Estimé, déjà porter atteinte aux constructions nement, par jugement du Tribunal d'emprison- de Mésius François. Constant Thébaud, existantes sur les lieux, il pourra être Simple Police du seph Paul et Cassiani Polynice, Joeffectué, en méme temps que les dits 29 Avril 1942. Cap-Haitien, en date du Mr. le Président: Jean. vaux, toutes les réparations tra- Article 2.-Le la parole, je mets aux Personne ne demande la sécurité et à la commodité nécessaires des à blié et exécuté à la présent arrêté sera pu- (La voix la proposition. taires intéressés. proprié- d'Etat de la diligence du Secrétaire Mr. proposition le Président: est adoptée). Justicc. En Si les lieux Comité conséquence, le nécessaires â Donné att Palais Permanent prévu à l'article 30 de des conditions sanitaires comportent l'établissement Prince, le 18 Juillet National, à Port-au- la Constitution demeure ainsi formé, plantations et que le temps de la récolte des 1942, an 139ème de Les Sénateurs: Louis S. des produits soit proche, il TIndépendance. Christian Laporte, Charles Zéphirin, sursis à l'exécution des pourra être Par le Président: ELIE LESCOT Etienne Moraille, Cadet Duplessy, pourvu que l'intérêt public travaux ne doive projetés Le Secrétaire d'Etat de la Justicc: Les Députés: Dumarsais Dessources. Estimé, souffrir de ce retard. pas VELY THEBAUD Thébaud, Mésius François, Constant Vély Polynice, Joseph Paul, Article 2.-Les propriétaires Au nom du Comité Cassinay Jéan. res ou leurs originaise à vous Permanent, j'adresindividus ayants-cause ou tous autres DEPARTEMENT merci. tous, Messieurs, un cordial pourront porter généralement quelconques, ne DE LA DEFENSE vaux aucune atteinte aux traNATIONALE Mr. Fred. Duvigneaud, Sec. d'Etat de rents d'hygiène exécutés dans les diffé- Le AVIS FIntérieur: Messieurs, au moment domaines de la propriété Département de la Défense vous allez clôturer les où ni commettre aucun acte de nature foncière, à nale informe: Natio- portante Session, il travaux de cette imtrarier conm'est bon directement ou indirectement leur Dès la nuit du 21 au 22 ment agréable, au nom du Pouvoir particnlièrefonctionnement. hygiène exécutés dans les diffé- Le AVIS FIntérieur: Messieurs, au moment domaines de la propriété Département de la Défense vous allez clôturer les où ni commettre aucun acte de nature foncière, à nale informe: Natio- portante Session, il travaux de cette imtrarier conm'est bon directement ou indirectement leur Dès la nuit du 21 au 22 ment agréable, au nom du Pouvoir particnlièrefonctionnement. Tout coupable d'at- <L/Heure de Juillet courant cutif de vous adresser nos Exéteinte aux dits travaux sera passible des tout le territoire Guerre> de sera observée sur félicitations pour la plus sincères peines prévues aux articles 215 et 216 du En la République. vous nous avez donnée, collaboration que Code Pénal. de minuit conséquence, à cette date, â partir prit dans lequel s'est surtout pour l'esprécis, toutes les pendules, horpoursuivie cette Article 3.-Aucune loges et montres devront collaboration, durant ces trois de action en Justice, d'une heure. être avancées nous a permis mois, ce qui quelque nature que CC soit, ne aux d'apporter bien souvent étre intentéc à J'Etat, à ses pourra solutions problèmes que nous confrontions, les ou à <The Institute of Inter-American représentants, tunes. que nous avons jugées opporde Affairs l'exécution ou à ses représentants, au sujet ASSEMBLEE NATIONALE Encore uine fois, au nom du les des travaux sanitaires sur ment, nos plus sincères Gouvernepropriétés privées. 32ème Législature Mr. le Président: Les remerciements. Article 4.--Lc SESSION venez de nous paroles que vous blié présent Décret scra puORDINAIRE adresser, Mr. le Sccrétaire ct exécuté à la diligence des Secrétai- Séance du Mardi 20 d'Etat, sont de celles que l'on aime à res d'Etat de lIntérieur, des Travaux Avril 1937 tendre. Souffrez qu'au nom de enblics ct de la Justice, chacun Pu- Présidence et bléc, je. vous en l'Assemconcerne. C1) CC qui lc sieur le Sénateur Vice-Présidence Louis S. de Mon- Cc n'est pas aujourd'hui remercie. 1 : Monsieur le Député Dumarsais Zéphirin et même Das préciser le norbre et de je fois ne peux Es-lj'ai eu à dire que le Corps Législatif que sa-' --- Page 4 --- LE MONITEUR vait ce qu'il faisait quand il la réforme de l'Etat. Nous avions travaillait à Sont présents MM. les but nettement déterminé: collaborer eu un Justin Anglade, Athélus députés: Billets de Gde. 1.00 Série A / l'Exécutif pour avec Paul, Balan, Joseph 1.000 dans les voies rechercher en commun, jolly, Edmond Francelly François, Hugues BourB 1.000 crise qui s'abat nouvelles, les remèdes de la chimède Garcia, Vély Thébaud, ArE 1.000 trouver la sur le Pays, essayer de Beauvoir, L. élus députés: Billets de Gde. 1.00 Série A / l'Exécutif pour avec Paul, Balan, Joseph 1.000 dans les voies rechercher en commun, jolly, Edmond Francelly François, Hugues BourB 1.000 crise qui s'abat nouvelles, les remèdes de la chimède Garcia, Vély Thébaud, ArE 1.000 trouver la sur le Pays, essayer de Beauvoir, L. Arthur Allen, G 1.000 la solution, dans l'ordre et dans Moscosso, Ernest Alabré, Mésius Jules 1.000 paix, çois, André Louis, L. Lamothe, D. Calix- FranK 1.000 Avons-nous réussi? Il ne nous te, Robert Laraque, Horelle M 1.000 tient pas de le proclamer. Mais appar- cès Grand-Pierre, P. Pélissier, Montas, SucP 1.000 nous empéchera de constater nul ne chard, R. L. Leroy, Sévigné Théo. Ri0 1.000 différents Projets présentés que par les Dr. W. Théard, Théo. Francillon, R 1.000 tif et votés le Corps par l'Exécu- Fouché, S. Laguerre, A. Jean-Louis, William, Luc E. S 1.000 avons déjà ler améliorations Législatif, nous ny Jean, Volny Paultre. CassiaT 3.000 de bonnes perspectives d'avenir. acquises et MM. les Sénateurs: 4.000 Sans doute, des esprits chagrins se de- MM. Denis St-Aude, Dr. A. V 3.000 manderont en quoi consiste cette Beauvais Darbouze, V: Carré, rité? Il est facile de leur prospé- Alfred Vieux, Etienne Moraille, Billets de G. 2.00 Série F 21.000 . l'homme d'Etat qui répondre que Ulysse A.T. Simon, Rivarol G 2.000 fermer l'oreille gouverne doit savoir Lemaire, François Sénat Charles 1.000 au tumulte Duplessy, Adalbert Fleury, H 2.000 monte de la rue, pour écouter, passionné tombant qui Laporte, Joseph Titus, Lecorps, Christian des hauteurs plus sereines, le Cadet Dessources. K 1.000 faits et l'appei de la destinée de langage la des Le Président: Ls. S. Zéphirin L 5.000 3.000 Mr. le Président de la République Nation. l'a tou- Le Vice-Président: Dum. M 4.000 jours ainsi compris. Et c'est pourquoi il Les Estimé N 1.000 entreprend souvent des tournées à Secrétaires: vers la tra- Jh. R. Noël, Chs. lieux les République vrais pour étudier sur les Polynice. Fombrun, Ed. Piou, C. Billets de G. 5.00 Série C 19.000 besoins des populations et Billets de G. 10.00 5.000 pour demander aux unes et aux autres Les Série A 1.000 la d'augmenter production de nos denrées. Antoine meretuirce-Ridlacers: Innocent, A. O. B 4.000 Qu'on lui fasse toujours confiance! lique vrais pour étudier sur les Polynice. Fombrun, Ed. Piou, C. Billets de G. 5.00 Série C 19.000 besoins des populations et Billets de G. 10.00 5.000 pour demander aux unes et aux autres Les Série A 1.000 la d'augmenter production de nos denrées. Antoine meretuirce-Ridlacers: Innocent, A. O. B 4.000 Qu'on lui fasse toujours confiance! Pour Bastien Et puis n'oubliez pas <qu'aucune ori- Le Chef copie de Bureau conforme: du Cinquante Mille Gourdes 5.000 gine n'est belle, la beauté estià la fin des Clément Sénat: Les opérations de choses>. Déjean entière brûlement jusqu'à dix incinération ont duré de huit heuCertes, nous tout res à heures du matin. Membres du Cabinet apprécions ont fait ce que les 546ème En foi de quoi il a été dressé ter un mieux-être à la collectivité, pour apporbrâlement procès-verbal que les membres le présent c'est fort de cette heureuse Et nommés ont signé après lecture. ci-dessus Gouvernement disposition du Procès-verbal du brâlement Législatif, que nous autres du Corps billets détériorés de la de G. 50.000 Fait â Port-au-Prince en l'avons aidé et sommes encore de la Banque Nationale exemplaire, les jour, an et quadruple disposés à lui donner tout notre République d'Haiti sus. mois que desen vue de la réalisation de son concours Le s:) V. de redressement national, programme seize juillet, l'an mil neuf cent Auguste Toulmé, Félix Lavelarante deux, en qua- net, A. M. Herres. Je ne finirai pas sans adresser présence des soussignés: cères félicitations au Vice-Président mes sin- 1.-Mr. V. Auguste Toulmé, l'Assemblée Nationale pour la haute de tant le Ministre des Finances; représenAVIS Jamais préhension qu'il a des affaires de l'Etat. com- du 2.-Mr. Félix Lavelanet, Commissaire Je, soussigné, Maurice F. relations n'ont été plus courtoises. Gouvernement près la Banque; posé des Contributions de Manigat, La PréCes félicitations ne s'arrêtent 3.-Mr. A. M. Herres, exerçant les fonctions de Gonâve, elles vont aussi aux Membres des pas là, de la Banque Nationale de Sous-Directeur la VEnregistrement, avise le Public Receveur de Bureaux ont toujours deux d'Haiti; République fait choix de que j'ai l'appel de Ti Nation. A su répondre à phe Monsieur Naulack Christoeux aussi, ila été Léandre, pour être mon se un cordial merci, j'adres- Nationale procédé dans le four de la gnataire au Bureau de commis-siMes chers des de la République d'Haiti Banque ce, conformément au TEnregistrement, collègues, mes derniers rues Férou et du angle 71 de prescrit de l'article seront pour vous. 'appel de Ti Nation. A su répondre à phe Monsieur Naulack Christoeux aussi, ila été Léandre, pour être mon se un cordial merci, j'adres- Nationale procédé dans le four de la gnataire au Bureau de commis-siMes chers des de la République d'Haiti Banque ce, conformément au TEnregistrement, collègues, mes derniers rues Férou et du angle 71 de prescrit de l'article seront pour vous. Vous allez rentrer dans mots au brôlement de: : Magasin de l'Etat, la loi régissant la matière, et je révos foyers. Je ne sais si l'Exécutif ponds de sa signature comme de la mienne serve de vous appeler à se ré- Cinquante Mille Gourdes (G. propre. Dans ce cas, tout le plaisir T'extraordinaire. serait en billets 50.000) La Gonâve, le 22 juin 1942. vous n'en doutez pas. Quoi pour moi, nale de la détériorés de la Banque Natioje souhaite qu'en qu'il en soit, tirés République d'Haîti qui ont été Maurice F. Manigat vous y: trouviez la regagnant vos familles, dite par la Direction des Caveaux de la Préposé joie. prospérité et surtout la Banque et qui, après contrôle des (Applaudissements). quets reçus en présence du paAu non de la Constitution ct sus-dit et des fiches Commissaire à AVIS des en vertu attachées chaque La pouvoirs qui mc sont conférés, je dé- quet établissant que le triple paDirection du Moniteur donne avis clarc close la première Session de la 32c, requis 1941 par les réglements du 13 comptage que les abonnements doivent être législature. a été dâment octobre aut Bureau du Caissier du payés sent comme suit: effectué, se décompo- l'Imprimerie de l'Etat: les Moniteur et de peuvent pas être données chez quittances l'abonné, ne --- Page 5 --- LE MONITEUR DEMANDES DE FERME conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 Produites (La publication dure trois mois.) NOM DES SOUM. Premitre CONTEN ANCE Dates de présentation NOM DES SOUM. Premitre Situation des bieas des demandes peblication CONTEN NANCE Dates de prtseatation Sitaation des biens des demandes pablication Walame Gabriel : .11 Mai 1948 11 Mai 1942 Com. des Anses-à- Un terrain dont h. 87 la borné: contenance Au 28 Janv. 1939. Un terrain dont la contenance Térismé Aristé Pitres, Habitation est de 3 Com. de Saltrou, 56 borné: Au 4 Janv. 1939. Nord, à l'Est, à 1'Ouest par Htion. Calumette. est de 2 h. Méril Terre-Froide. l'Etat et au Sud par Eligène Nord et à l'Ouest par Ilma di Ti Jn-Jacques aux Jean. droits de l'Etat, au Sud par mesurant 2 hec- Célestin Pierre-Lonis. .11 Mai Tilain Selan, l'Etat, ct àl'Est Com. de Caracol, Un terrain borné: Au Nord par Lo- 30 Janv. par Htion. Calumette. est de 2 h. Méril Terre-Froide. l'Etat et au Sud par Eligène Nord et à l'Ouest par Ilma di Ti Jn-Jacques aux Jean. droits de l'Etat, au Sud par mesurant 2 hec- Célestin Pierre-Lonis. .11 Mai Tilain Selan, l'Etat, ct àl'Est Com. de Caracol, Un terrain borné: Au Nord par Lo- 30 Janv. 1939. par l'Etat occupé par Ténor Habitation Samson. tares riston aux droits de l'Etat, Charles. Mai: 1942 au Sud par un chemin public, terrain d'une étendue de Mme. Rachel Lafond11 à l'Est par l'Etat et à l'Ouest Com. de Saltrou, Un h. borné: Au Nord par 5 Janv. 1939. l'Etat occupé par Dorbé Htion. Marre-Flan- 6 40 par Nérélus Nocent et Auguste Séide. ga. Augustave aux droits de I'EMercie Joseph 11 Mai 1942 tat inoccupé, à l'Est par Mme. Com. de Caracol, Un terrain de la contenance Nord 30 Janv. 1939. Hermann Paul, l'Etat, et à Htion. Samson. d'un hettare borné: Sud Au un l'Ouest par l'Etat occupé par par Sylfide, au à l'Est par par Cius Cola. chemin Dorbé Séide public. aux droits de l'EUn terrain de la contenance Jeanfls Jeân . 11 Mai1942 et à l'Ouest par l'Etat ocCom. de Saltrou, d'un hectare 28 borné: Au 18 Janvier 1939. tat cupé par Rosemar Marseille. Htion. Source-Pier- Nord par Saintil St-Louis, 11 Mai1942 re. l'Etat. au Sud par Nacius Caracol, Un terrain de la contenance Rosemar Marseille. 1939. Jn-Pierre, l'Etat, à l'Est par Com. de Samson. de3 hectares borné: Au Nord 30 Janvier Ciné Morlan aux droits de Htion. par Narson aux droits de l'El'Etat et à 1'Ouest par 1'Etat tat, au Sud par un chemin Séoccupé-par Andrézil Pierre. public. à l'Est par Dorbé Clairvoyant Cazeau. : 11 Mai1942 ide, l'Etat et à I'Ouest par Com. de Saltrou, Un terrain dont la contenance borné: Au 23 Janv. 1939. Sylfde. Htion. La Béatte. est d'un hectare Cénat 28 Noël aux de la conter nance Valcinor Bazile 11 Mai1942 Nord par l'Etat, au Sud, à Com. de Caracol, Un terrain borné: Au Nord 30 Janv. 1939. droits de l'Etat Htion. Mareth. d'un hectare l'Est et à l'Ouest par par St.-Juste Pierre aux droits inoccupé. de l'Etat, au Sud par 1'Etat d'un M. Castagène Germain 11 Mai 1942 occupé par Décimus., à l'Est Com. de Saltrou, Un terrain d'une étendue Au Nord 26 Janv. 1939. par Mme. Joal Justinien, Htion Mahotière. hectare 28 borné: Sud l'Etat, et à 1'Ouest par Jopar Philémon Pierre, au sias Val, l'Etat. par Rémélia Insait, à I'Est 11 Mai1942 par Etienne Léger et à l'Ouest Un terrain dont la contenance Michel Janv. Hilaire 1939. par Montélus Balthazar. Com. de Caracol, est d'un hectare borné: Au 30 de la contenance Mme. ien, Htion Mahotière. hectare 28 borné: Sud l'Etat, et à 1'Ouest par Jopar Philémon Pierre, au sias Val, l'Etat. par Rémélia Insait, à I'Est 11 Mai1942 par Etienne Léger et à l'Ouest Un terrain dont la contenance Michel Janv. Hilaire 1939. par Montélus Balthazar. Com. de Caracol, est d'un hectare borné: Au 30 de la contenance Mme. Amélia Htion. Samson. Nord par Boileau Latortue, Com. de Grand- Un terrain borné: Au Nord, Décembre 11 Mai1942 au Sud par 1'Etat occupé par Bois, Htion. Saint- d'un bectare l'Etat, 26 Janv. 1939. Célestin Pierre-Louis, à l'Est Matin. à l'Est et à l'Ouest par Pierre. l'Etat et à l'Ouest par et au Sud par H. C. par Rosemar Marseille aux droits Marc Dérac ... 11 Mai1942 Com. de Verrettes, Un terrain de la cont tenance 26 Janv. 1939 de l'Etat. Mirault. de 3 h. 87 borné: Au Nord la Philistin Joseph .11 Mai1942 Htign. par Léger Devinor aux droits Com. de Fort-Li- Un terrain de contenance Au Nord, 30 Janv. 1939. de l'Etat, au Sud par un anberté, Htion Bedan- de 2 hectares borné: à 1'Ouest cien chemin public, à l'Est au Sud, à l'Est et par l'Etat occupé par Mélise ne. par l'Etat. Jean et à l'Ouest par Utilis mesurant 10 m. Mme Victoire Maximell Mai1943 Cius, l'Etat, et Marc Dérac. Com. de Milot, rue Une propriété sur 15 m. de pro- 30 Janv. 1939. 8 m. de Mr. Meldidor Ls.- Sainte-Catherine. de façade Au Nord, à Com. de Fort-Li- Un terrain mesurant profon- Jacques 11 Mai1942 fondeur bornée: l'Ouest 1'Etat et de façade sur 16 m. de Janvier 1937. 1'Est, à par berté, quartier deur borné: Au Nord, a l'Est, 27 au Sud par la rue Ste.-CatheFerrier, Habitation à l'Ouest par l'Etat inoccupt, rine. Ferrier. et au Sud par la dite habitaDorcélus Petit. .11 Mai1943 tion. Com. de Grand- Un terrain de la contenance Au Nord 31 Janv. 1939. : 12 h. 90 Sagesse Vilson 11 Mai1942 Bassin, Htion San- d'un hectare Colonie borné: de Com. des Anses-à. Un terrain mesurant Nord par Oly. au 28 Janv. 1939. vage. par la au Agricole Sud par une Pitres, Habitation borné: Au Pgtit-Pierre, à 1'Est Grand-Bassin, à l'Est et à 1'Ouest Terre-Froide. Sud par l'Etat. montagne, et à j'Ouest par par l'Etat inoccupé. demi- Mr. Jn-Louis Alsace .11 Mai1942 Christian Louis . .11Ma11941 Com. de Grande- Un terrain mesurant borné: Au 28 Janv. 1939. Com. de St.-Marc, Un terrain de la contenance Au 31 Janv. 1939. Saline, Habitation carreau de terre au Sud Htion. Colminy. d'un hectare 29 borné: l'Est et à Nord par Sine Noll, Nord, au Sud, à Latapie. par Luxame Fils, à l'Est par l'Ouest par l'Etat. Noëlcius Noël et à l'Ouest par Chérilus Chery. Au 28 Janv. 1939. Com. de St.-Marc, Un terrain de la contenance Au 31 Janv. 1939. Saline, Habitation carreau de terre au Sud Htion. Colminy. d'un hectare 29 borné: l'Est et à Nord par Sine Noll, Nord, au Sud, à Latapie. par Luxame Fils, à l'Est par l'Ouest par l'Etat. Noëlcius Noël et à l'Ouest par Chérilus Chery. --- Page 6 --- LE MONITEUR NOM DES SOUM. NOM DES SOUM. Situation des blens CONTENA CE Dates de présentation Premitte Siteation des biens CONTENANCE Dates de présentation Première des demandes pablication des demandes pablication de la Tilien Jean 11 Mai1942 Com.. de Saltrou, Un terrain d'une étendue d'un Aristil Fleury 11 Mai1942 Com. de Saltrou, Un terrain contenance hectare 29 borné: Au Nord 7 Févr. 1939. Htion. Grand Pla- de 2 h. 56 borné: Au Nord 31 Janv. 1939. Section-Corail-La- l'Etat occupé Cilenton. par Daristil aux droits de mothe. par cieux Brunot, au Sud par par Dél'Etat, au Sud par l'Etat ocsius Fleury, l'Etat, à l'Est par cupé par Noiréus Bélizaire, à Vilus Fleurant aux droits de l'Est par Accéna Pietre, l'El'Etat et à l'Ouest par Ismé tat, et à l'Ouest par Fortilis Charles, l'Etat. ainsi connu, l'Etat. 4 Eliel Philyppe 11 Mai 1942 Com. de Saltrou, Un terrain de la contenance Fanier Georges 11 Mai1942 Com. de Fort-Li- Un terrain mesurant mèFévrier 1939. Section Marbrignol. de 2 h. 56 borné: Au Nord 7 Février 1939. berté, quartier de ttcs de façade sur 30 mètres ler. Terlien Lester. l'Etat, au Ferrier, Grand'- de profondcur borné: Au par Sud Dosiris Dornic aux Rue. Nord par la Grand'Ruc, au droits par de l'Etat, à l'Est par Sud, à l'Est et à l'Ouest par l'Etat occupé Mergé Mile reste du dit terrain. par chel ct à l'Ouest par Agathe Com. de Fort-Li- Un terrain mesurant 2 hec- Charlestin Ulysse. 11] Mai1942 Pierre-Louis, l'Etat. berté, quartier de tares borné: Au Nord, au ler. Fév. 1939. Com. de Saltrou, Un terrain d'une étendue de Mme. Maltida Moïse. .11 Mai1942 Ferrier, Habitation Sud, à l'Est et à l'Ouest par Htion. Calumette. 6 carreaux de terre borné: Au 7 Févr. 1939. Paradès. le reste du terrain. Nord par Alcé Destra aux Com. de Saltrou, Un terrain de la contenance Saimbert Dineau 11 Mai 1942 droits de l'Etat, au Sud par Louiséma, à l'Est par Htion. Mahotière. d'u€ bectare 28 borné: Au ler. Févr. 1939. Georges Nord JnMaxéna, l'Etat, ct à l'Ouest par Saint-Philippe l'Etat occups Louis, l'Etat, au Sud ct a par par Cançon l'Ouest par l'Etat inoccupé, Jean. ct àl'Est par qui de droit. Com. de Saltrou, Un terrain mesurant 1 h. 28 Michel Noël 11 Mai1942 JeanHtion. 'u€ bectare 28 borné: Au ler. Févr. 1939. Georges Nord JnMaxéna, l'Etat, ct à l'Ouest par Saint-Philippe l'Etat occups Louis, l'Etat, au Sud ct a par par Cançon l'Ouest par l'Etat inoccupé, Jean. ct àl'Est par qui de droit. Com. de Saltrou, Un terrain mesurant 1 h. 28 Michel Noël 11 Mai1942 JeanHtion. Haut-Fort. borné: Au Nord par Idomène 7 Février 1939. Com. de Saltrou, Un terrain de i contenance St.-Philippe Michel aux droits l'Etat, Htion. Mahotière. d'un hectare 28 borné: Au Louis 11 Mai 1942 de Nord et à l'Est par l'Etat ler. Fév. 1939. au Sud par l'Etat inoccupé, à inoccupé, au Sud par l'Etat l'Est par François Michel, occupé par Cariès ct à l'Ouest l'Etat, ct à l'Oucst par l'Etat Léonce Alezi. par qui de droit. occupé par 11 Mai 1942 Com. de Saltrou, Un terrain d'une étenduc de Mme. Isabelle Charles11 Mai 1942 Com. de Saltrou, Un terrain de la con tenance Louina Léger Htion. Bizoton. 3 carreaux ct demi de terre 7 Févr. 1939. Htion. Savanne.Ca- d'un hectare 28 borné: Au ler. Févr. 1939. borné: Au Nord par Titia, brit. Nord par Tiket Louis aux l'Etat, au Sud par l'Etat inocdroits de l'Etat, au Sud par à l'Est Auguste FiFrancino Médé, l'Etat, à 1'Est cupé, par yette aux droits de l'Etat ct par Mérisse Charlécla, l'Etat, à l'Ouest l'Etat occupé et à l'Oucst par l'Etat occupé Mme. Major par Bélizaire. par Louis Jean. par Rachel Lafond11 1942 Com. des Anses-à- Une propriété dont la conte- Elissaint Ziac. 11 Mai1948 Com. de Saltrou, Un terrain d'une étendue d'un Mme. Mai Pitres, Au nance n'est pas déterminée 9 Févr. 1939. Section Corail-La- hectare 28 borné: Au Nord, ler. Févr. 1939. Bourg. bornéc: Au Nord par Saintmothe. au Sud, à 1'Est et à I'Ouest Fleur Louis, au Sud, à l'Est par l'Etat inoccupé. et à l'Ouest par l'Etat. Com. de Kenscoff, Un terrain dont la contenance Mr. Sainristil Séide. 11 Mai 1942 Grand- Un terrain d'une étendue d'un Desanges Souverain 11 Mai1948 Htion. Thomabeau. est d'un hectare borné: Au 3 Février 1939. Com. de Habitation hectare borné: Au Nord par 10 Févr. 1939. Nord par Timothin Laurent, Bassin, Charlest. l'habitation eMaurices, au Sud au Sud par Doriscar Saintpar l'habitation <Charlests, à Fleur, à l'Est par Sainristil l'Est ct à l'Ouest par JeanSéide et à l'Ouest par l'Etat. Baptiste Fonrose aux droits Com. de Fort-Li- Un terrain dont la contenance Berthien Pierre . 11 Mai 1942 de l'Etat. berté, Htion. 1939. Nord par Timothin Laurent, Bassin, Charlest. l'habitation eMaurices, au Sud au Sud par Doriscar Saintpar l'habitation <Charlests, à Fleur, à l'Est par Sainristil l'Est ct à l'Ouest par JeanSéide et à l'Ouest par l'Etat. Baptiste Fonrose aux droits Com. de Fort-Li- Un terrain dont la contenance Berthien Pierre . 11 Mai 1942 de l'Etat. berté, Htion. Meil- n'est pas déterminée borné: 3 Févr. 1939. Un terrain dont la contenance Jean-Louis Lamy. 11 Mai1943 lac. Au Nord et à l'Ouest par le Com. de" Camp- n'est déterminée borné: Au 10 Févr. 1939. reste du dit terrain, au Sud Perrin, Lianne-panier. Habitation Nord, pas au Sud, à I'Est et à et à l'Est par l'Etat occupé l'Ouest par l'Etat inoccupé. par Julien Joseph. Com. des Chardon- Une propriété mesurant 10 m. François Josil. 11 Mai1942 Com. de Saltrou, Un terrain d'une étendue d'un Ermilus Normilus Mai1942 nières, Rue Marion. 15 de façade sur 10 m. 15 de 10 Février 1939. Htion. Derrière- hectare 28 borné: Au Nord 4 Février 1939. profondeur bornée: Au Nord Morne. par Louicius Louizima aux par l'Etat inoccupé, au Sud droits de l'Etat, au Sud par par la Mer, à l'Est par la ruer Auristil Chéristin, l'Etat, à Marion et à 1'Ouest par l'El'Est par l'Etat occupé par tat occupé par Elena BeauJusma Julma et à l'Ouest par lieu. Tima Daice, l'Etat. Une propriété mesurant 4 m. Mme Louise Toussaint11 Mai1948 Com. de Fort-Li- Un terrain de la contenance Mme. Carida Com. de Fort-Li- de de façade sur 30 mètres de 10 Févr. 1939. berté, Htion Cail- de 2 hectares borné: Au Nord, Pierre-Charles 11 Mai 1942 berté, quartier bornée: Au Nord, lot. à l'Est, à 1'Ouest par le reste 6 Févr. 1939. Ferrier, Grand'Rue. profondeur à I'Ouest le reste du dit terrain et au Sud par de à l'Est, la dite propricté par et au Sud l'Etat occupé par Débréus par la Grand'Rue. Beliste. --- Page 7 --- LE MONITEUR NOM DES SOUM. NOM DES SOUM. Premitre Situation des biens CON NANCE Date: de présentation Première Sitaation des biens CONTENANCE Dates de présentation des demandes pablication des demandes publication Pierre 11 Mai1942 Com. de Saltrou, Un terrain dont la contenance Tiné Maximé 11 Mai1942 Com. du Cap-Hai- Une propricté mesurant 8 m. Mr. Michel. Section Marbrignol. est d'un hectare 28 borné: Au 16 Févr. 1939. tien, Place St.-Vic- de façade sur 10 m. de pro- 10 Févr. 1939. Nord par Noël Eximi aux tor. fondeur bornée: Au Nord par droits de l'Etat, au Sud par St.-Ilma Louis. contenance Tiné Maximé 11 Mai1942 Com. du Cap-Hai- Une propricté mesurant 8 m. Mr. Michel. Section Marbrignol. est d'un hectare 28 borné: Au 16 Févr. 1939. tien, Place St.-Vic- de façade sur 10 m. de pro- 10 Févr. 1939. Nord par Noël Eximi aux tor. fondeur bornée: Au Nord par droits de l'Etat, au Sud par St.-Ilma Louis. au Sud par l'Etat occupi par Modestil Danicl Pretto. a l'Est par NaMassillon, à l'Esc par Siméon poléon Inélus ct a l'Ouest par Pierre. L'Etat et à l'Ouest par la Place St.-Victor. Vertus aux droits de l'Etat. Com. de Marigot, Un terrain mesurant I h. 84 Mertilia Lily 11 Mai1942 Un terrain'" d'une étenduc de Noël Eximé. 11 Mai 1942 Htion. Boispin. 2. borné: Au Nord par Jcan- 10 Févr. 1939. Com. de Saltrou, 2 h. 56 borné: Au Nord 16 Février 1939 Louimé Dronnet, au Sud par Htion. Marbrignol. par Tind Maxims, l'Etat. au Sud Toussine Midy, à l'Est par par Siméon Pierre aux droits Fontulice Ermilice ct a T'Oude l'Etat. al'Est par Massillon cst par Ilvéus Mervil. Marceiin, l'Etat, ct a !'Ouest Com. de Marigot, Un terrain de la cor ntenance Mr. Morilus Jaccimé. 11 Mai: 1942 pir l'Eta: occupé par Ti-Noëi. Htion. Boispin. d'un hectare 92 J. borni: Au 10 Fivr. 1939. Com. de Saltrou, Un terrain dc la contenance de Modestil Massillon. 11 Mai1942 Nord par Jeantilus Bien-Aise. Hition. Marbrignol. 1 h. 23 borné: Au Nord ct. 16 Février 1939 au Sud par Alvarez Alexandre. à l'Est par T'Eut occupé par à l'Est par Louissain: Lamour Vertus ainsi connu, au Sud ct à l'Oucst par Casimir zinsi par Siméon Pierre aux droits connu. del'Etat ct à I'Oncst par Nocl de Marigot. Un terrain d'unc étendue d'un Mr. Charmant Joscpb11 Mai 1942 Eximé, l'Etat. Com. Htion. Boispin. hectare 28 a. borné: Au Nord 10 Févr. 1939. Com. des Cayes, Une propriété mesurant 19 m. Lindor Joseph. .11 Mai1942 par Octave Noncent, au Sud Rue Pétion. 50 de façade sur 39 m. de 16 Février 1939 par Clodomir Suly, i l'Est profondeur bornée Au Nord par Moidiru Midy ct à l'Oupar Lorise-Aimi Appolon aux est par Octave Noncent. droits de l'Etat, au Sud par Un terrain de la contenance Pétion Jeudy. 11 Mai1942 un terrain inoccupi, à 1'Est Com. de Saltrou, Nord 13 Févr. 1939. par la iuc Pétion ct à l'Ouest Htion. Calumette. de 2 h. 56 borné: Au par lcs terrains occupés pa: par Philistin François. l'Etat, Em. Cajou, Pt.-Lamour fils du Sud par Ti Tonton Henry, et les Htrs. par Un terrain de la contenance Pétion Jeudy. 11 Mai1942 un terrain inoccupi, à 1'Est Com. de Saltrou, Nord 13 Févr. 1939. par la iuc Pétion ct à l'Ouest Htion. Calumette. de 2 h. 56 borné: Au par lcs terrains occupés pa: par Philistin François. l'Etat, Em. Cajou, Pt.-Lamour fils du Sud par Ti Tonton Henry, et les Htrs. Pt-Frère Lamour. l'Etat, à l'Est par Augustin Pierrize aux droit de l'Etat Com. de Fort-Li- Une propriité mesuraat + m. Octavius Dorsinvil. 11 Mai1942 et à 1'Oucst par l'Etat occupé berté, Grand'Rue, de façade sur 30 mètres de 16 Février 1939 par Cilescart Sylvestre. Quartier de Ferrier. profondeur bornée: Au Nord, à l'Est, à l'Ouest par le reste Com. des Cayes, Une propriété mesurant 19 m. Louise- Aimée de la dite propriété, et au Sud rue Pétion. 58 de façade sur 39 m. de Napoléon 11 Mai1942 par la Grand'Ruc. profondeur bornée: Au Nord 13 Févr. 1939. et au Sud par un terrain vaCom. de Fort-Li- Une propriété mesurant 4 m. St-Pierre Félix. .11 Mai 1942 cant, à l'Est par la rue Péberté, Quartier de de façade sur 30 mètres de 16 Février 1939 tion et à l'Ouest par la proFerrier, rue Fermée. profondeur bornée: Au Nord, priété occupée par les Héritiers au Sud, à l'Est ct à l'Ouest de Mme. Vve. Israël René. par le reste de la dite propriFort-Li- Un terrain mesurant 1 hec- Mr. Anderson Michel11 Mai1942 été. Com. de tare borné: Au Nord, au Sud, 13-2-39. Com. de Fort-Li- Un terrain de la contenance Clément Augustin.. .11 Mai 1942 berté, Htion. Paral'Etat Nord, 16 Février 1939 dès, quartier de à l'Est et à l'Ouest par berté, Htion Cail- d'un hectare borné: Au Ferrier. inoccupé. lot. au Sud, à l'Est et à I'Ouest par le reste du dit terrain. Com. de Milot, rue Une propriété mesurant 15 m. Mme. Normilie Arsenal. de façade sur 15 m. de pro- Philistin 11 Mai1942 Com. de Fort-Li- Une propriété mesurant 4 m. Francklin Auguste.. 11 Mai1948 fondeur bornée: Au Nord, au 14 Févr. 1939. berté, Quartier de de façade sur 30 mètres de 16 Février 1939 Sud, à l'Est par I'Etat et à Ferrier, rue Fermée. profondeur bornée: Au Nord l'Ouest par la rue Arsenal. par Auguste Jean aux droits de I'Etat, au Sud, à l'Est et Com. de l'Arcabaie, Un terrain dont la contenance Mr. Benice Mercy. 11 Mai1942 à l'Oucst par le reste du dit Htion. Pois la Ra- n'est pas déterminée borné: 14 Févr. 1939. immeuble. vine. Au Nord, au Sud, à l'Ouest par l'Etat, et à l'Est par ErCom. de Fort-Li- Un terrain de la contenance Damas Raphaël. .11 Mai1943 sulie Pt.-Homme. berté, quartier de d'un hectare borné: Au Nord, 16 Février 1939 Ferrier, Habitation au Sud, à l'Est ct à l'Ouest Com. - n'est pas déterminée borné: 14 Févr. 1939. immeuble. vine. Au Nord, au Sud, à l'Ouest par l'Etat, et à l'Est par ErCom. de Fort-Li- Un terrain de la contenance Damas Raphaël. .11 Mai1943 sulie Pt.-Homme. berté, quartier de d'un hectare borné: Au Nord, 16 Février 1939 Ferrier, Habitation au Sud, à l'Est ct à l'Ouest Com. des Cayes, Une propriété mesurant 39 m. Htrs. Suprine Caillot. par lc reste du terrain. Angle des rues la 50 de façade sur 39 m. de Jn-Charles 11 Mai1942 Patrie et Pétion. profondeur bornée: Au Nord 14 Févr. 1939. Com. des Anses-à- Un terrain de la contenaace Dorlusmé Ti-Saint. 11 Mai1942 par la rue de la Patrie, au Sud Pitres, Habitation de 3 h. 87 borné: Au Nord 16 Février 1939 par l'Etat occupé par LouiseTerre-Froide. par Mariano Sanon, au Sud, Aimée Appolon, à 1'Est par la l'Est et à l'Ouest par l'Etat. rue Pétion et à I'Ouest par Com. des Anses-à- Un terrain d'une étendue de .Revoy Corrélien. . 11 Mai1948 la propriété occupée par les Pitres, Habitation 5 h. 16 borné: Au Nord, au 16 Février 1939 Héritiers Jeanty Appollon. Terre-Froide. Sud, à l'Est et à l'Ouest par du Un terrain de la cantenance Cenatus Fontil - 11 Mai 1942 l'Etat. Com. Htion. Viton. Borgne, de 5 carreaux de terre borné: 15 Févz. 1939, Com. des Anses-à- Un terrain mesurant 3 h. 87 Gustave Justely. .11 Mai 1948 Au Nord et au Sud par OrtPitres, Habitation borné: Au Nord, au Sud, à 16 Février 1939 lien Orélus, à l'Est et à l'OuTerre-Frolde. 1'Est et a 1'Ouest par l'Etat. est par les Héritiers Dizodie. --- Page 8 --- LE MONITEUR NOM DES SOUM. Premites Dates de priseatation NOM DES SOUM. Premitre. Situation des biens CONTENANCE des demandes peblication CC NTENA ANCE Dates de présestation Situation des bieas des demandes pablication étendue de Mme. Rosela Cazeau 11 Mai 1942 Sanon. ..11 Mai 1942 Com. de Saltrou, Un terrain d'une Au Nord par 18 Février 1939 Un terrain d'une étendue de Mariano Section Calumette. 2 h. 56 borné: Com. des Anses-àAu Nord par 16 Février 1939 Civil François aux droits de Pitres, Habiation 5 b. 16 borné: Tidor CaDerival Ti-Papa, au Sud, à l'Etat, au Sud par Terre-Froide. l'Etat. l'Etat, à l'Est par Atti1'Est et à l'Ouest par mille, l'Etat, et à lia Tiborgea, Balintine Ti-Noel.. . 2 h. 56 borné: Com. des Anses-àAu Nord par 16 Février 1939 Civil François aux droits de Pitres, Habiation 5 b. 16 borné: Tidor CaDerival Ti-Papa, au Sud, à l'Etat, au Sud par Terre-Froide. l'Etat. l'Etat, à l'Est par Atti1'Est et à l'Ouest par mille, l'Etat, et à lia Tiborgea, Balintine Ti-Noel.. .11 Mai 1942 l'Erat occupé par des Anses-à- Un terrain de la cont tenance 1'Ouest par Com. 56 borné: Au Nord 16 Février 1939 Atilus Atinette. Pitres. Habitation de 2 h. Terre-Froide. par Revoy Corélien, au Sud, Une propriété mesurant 4 m. Maurice Alfrède. Mai1942 al l'Est et à l'Ouest par l'Etat. Com. de Fort-Li- de de façade sur 30 mètres de 19 Février 1939 .11 Mai1942 berté, quartier bornée: Au Nord, Un terrain mesurant 6 h. 45 Derival Ti-Papa. Ferrier, Grand'Rue. profondeur le reste Com. des Anses-àDorlus- 16 Février 1939 à l'Est, à l'Ouest par Pitres, Habitation borné: Au Nord par de cette propriété et au Sud Terre-Froide. me, au Sud et à l'Est par par la Grand'Rue. l'Etat et à 1'Ouest par MaAlcé 11 Mai 11942 riane Sanon. de Trou-du- Un terrain de la cor ntena ance Etienne Com. borné: Au Nord 29 Avril 1939 de Rulcius Jn-Frangois. 11 Mai 1942 Nord, Habitation d'un hectare Un terrain d'une étendue Lamour aux Com. des Anses-àAu Nord, au 16 Février 1939 Dorade. par Napoléon Sud et à Pitres, Habitation 2 h. 56 borné: droits de l'Etat, au Terre-Froide. Sud, à l'Est par l'Etat et à l'Ouest par l'Etat inoccupé 1'Ouest par Ti-Noël. ct à l'Est par l'Etat occupé Mompremier. .11 Mai1942 par Mélina Moise. des Fort-Li- Un terrain de la contenance Meya Jozila Pierre 11 Mai 1942 Com. borné: Au Nord, 16 Février 1939 Un terrain mesurant 1 h. 29 berté, quartier de de 3 hectares Com. des Anses-àNord, par Emma- 21 Déc. 1939 Habitation à l'Est, à l'Ouest par le reste Pitres, Habitation borné: Au de Ferrier, du dit terrain et au Sud par Boucan-Pété. nuel Sainvil aux droits Caillot. Auguste. l'Etat, au Sud par un chemin, Saint-Ulnord Gédéon à l'Est par Jacques Pierre 11 Mai 1942 Assez Homme Un terrain de la conter enance Tecier età 1'Ouest par Com. de Fort-Lihectares borné: Au 17 Février 1939 Gédéon. berté, Habitation est de 3 Nord, au Sud, à l'Est et à de la contenance Pauline Gervil Mai1942 Caillot. l'Etat, au Sud par un chemin, Saint-Ulnord Gédéon à l'Est par Jacques Pierre 11 Mai 1942 Assez Homme Un terrain de la conter enance Tecier età 1'Ouest par Com. de Fort-Lihectares borné: Au 17 Février 1939 Gédéon. berté, Habitation est de 3 Nord, au Sud, à l'Est et à de la contenance Pauline Gervil Mai1942 Caillot. l'Ouest le reste du dit terCom. des Anses-à- Un terrain Au 21 Déc. 1939 par Pitres, Htion. Ra- d'un hectare 29 borné: rain. Nord, au Sud, à l'Est et à vine-Bonteille. d'un Catulle Domingue. 11 Mai 1942 1'Ouest par l'Etat inoccupé. Com. de Saltrou, Un terrain d'une étendue Nord 18 Février 1939 la conte- Alexis Démosthène. .11 Mai1942 Section Corail-La- bectare 28 borné: Au Com. de Port-au- Unx propriété dont bor- 10 Juin 1940 motbe. par Eliscar Germain, l'Etat, Prince, Rue Caya. nance n'est pas déterminée au Sud par l'Etat occupé par née: Au Nord par un corMme. Heureuse Louis, à 1'Est ridor commun, au Sud par Mme. Résilus Noël aux Jean-Louis, à l'Est par 1'Ouest Joséphine et à droits de l'Etat et à par Horacius Joachim par Noël Jn-Thomas, l'Etat. l'Onest par Mme. Primat PriPierre. 11 Mai 1942 vat. Com. de Saltrou, Un terrain de la contenz ance Siméon 1939 Périclès Michel.. 11 Mai1941 de 2 h. 56 borné: Au Nord 18 Février Com. de Port-au- Un terrain dont la contenance Section Marbrignol. borné: 26 Mars par Noël Eximé, l'Etat, au Prince, Section Car- n'est pas déterminée Massillon Marcelin, Au Nord par la grande route Sud par refour. les l'Etat, à l'Est par l'Etat inocde Léogine, au Sud par l'Est cupé et à l'Ouest par l'Etat Htrs. Vertus Délice, à Ti-Noil ainsi conpar les Htrs. Jérôme Moise et occupé par à l'Ouest par la rivière froide. au. G. Une mesurant 40 Mme Pradence Exilus Joseph. .11 Mai 1942 Com. de Port-au- propriété sur Gousse 11 Mai1943 de Saltrou, Un terrain mest urant 3 b. 84 Rue Saint- pieds environ de façade Com. Lector, 18 Février 1939 Prince, 20 Janvier 1942 Section-Calumette. borné: Au Nord par Honoré. 32 pieds environ de profonl'Etat, au Sud par Oragène deur bornée: Au Nord par le aux droits de I'Etat, à l'Est terrain occupé par Luedhepar I'Etat occupt par Tobouker ainsi connu, au Sud par cbe ainsi connu et à l'Ouest le terrain occupé par' Cinna Mme. Alciné aux droits Pelicant, à 1'Est par la prosar priété occupée par Fernande de I'Etat. Pierre-Louis ct Charité Jules d'une étendue d'un Ivremon Joizar. 11 Mai1942 et à 1'Ouest par un passage Com. de Fort-Li- Un terrain au 18 Février 1939 occupé par de hectare borné: Au Nord, et l'immeuble berté, quartier Sud, a l'Est et à l'Ouest par Loulse Jean. Pelicant, à 1'Est par la prosar priété occupée par Fernande de I'Etat. Pierre-Louis ct Charité Jules d'une étendue d'un Ivremon Joizar. 11 Mai1942 et à 1'Ouest par un passage Com. de Fort-Li- Un terrain au 18 Février 1939 occupé par de hectare borné: Au Nord, et l'immeuble berté, quartier Sud, a l'Est et à l'Ouest par Loulse Jean. Ferrier, Habitation le reste du dit terrain. du Centre Caillot. IMPRIMERIE DE UETAT-RM