--- Page 1 --- LE MONITEUR D'HAITI JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Lundi 20 Juillet 1942 PORT-AU-PRINCE 97ème Année No. 58 fait constater la à Port-au-l L'appel nominal ayant la Séance est déDonné au Palais National, 139ème. de l'Assemblée, SOMMAIRE Prince, le Trente Juin 1942, An majorité clarée ouverte. -Décret-loi ouvrant un crédit supplémentaire cfrais dc Gdes. de au premier point de 6.750.00 à l'article 61 du Budget, pour et de déplace- de l'Indépendance. ELIE LESCOT Conformément du Mr. Antoine Înnocent, mission, de voyage, à l'Etranger de rapatriement ct de Délégations aux Par le Président: T'Ordre Jour, sur l'invitation qui ment Congrès des et Agents Conférencess. Le Sccrétaire d'Etat des Relations Extérieures: Soemetaire-ifedactetr, est faite le Président du Bureau, -Sénat: Séance du 9 Avril 1937. SERGE L.. DEFLY i.: lui en parl le de la Erratum. Extraits du reLe Secrêtaire d'Etat des Finances D. lit à PAssemblée procès-verbal dont la rédacSecrétairerie d'Etat du Commerce:, commerce. AXDRE LIAUTAUD Séance du Jeudi 11 Février gistre des marques de fabrique ct de du Comité Perinanent tion est adoptée. du jour re- -Avis. Communiqué. Par autorisation donné le 20 Juil- Le second point de POrdre Loterie de TEtat Haitien: : Avis. del P'Assembléc Nationale demeure sans Administration Générale des Contributions: latif à la Correspondance let 1942. Le Président du Comité Permanent NEMOURS de matière. Nous passons au troiTAssembléc Nationale: Mr. le Président: sième point de l'Ordre du jour. No. 170 AU NOM DE LA REPUBLIQUE Y a-t-il des rapports R. prêts? Noël obtient la DECRET-LOI Le Président de la République ordonne Mr. le Sénateur lecture Jh. du Rapport de la ELIE LESCOT le Décret-Loi ci-dessus soit revêtu du parole et donne le de a que des finances sur Projet PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Sceau de la République, imprimé, publié Commission. loi a trait au Budget et à la Comptaarticles 30 et 35 de la Constitu- et exécuté. Port-au- qui Publique pour PExercice 1937-1938. Vu les Donné au Palais National, 139ème. à de bilité Mr. le Président: Ce Rapport sera imtion; Prince, le 20 Juillet 1942, an Vu les articles 3 et 5 de la loi sur le lIndépendance. primé et distribué. Nous entamons le quaBudget et la Comptabilité Publique; ELIE LESCOT trième (Poursuivant): point de l'Ordre du Jour: ContiConsidérant qu'il y a lieu de pourvoir Par le Président: des Relations Extérieures nuation de la discussion du Budget. dàment constatée du cré- Le Secrétaire d'Etat Cultes: du Secrétaire d'Etat inà l'insuffisance et des L. DEFLY Vu la présence de l'Adit de l'article 61 du Budget; SERGE Commerce téressé, nous abordons le Budget Sur le rapport du Secrétaire d'Etat des Le Secrétaire d'Etat T'Economic des Finances. Nationale: du griculture. Extérieures; ct de ABEL LACROIX Les articles 536, 541, 542, 548, 549, 551 Relations du Secrétaire d'Etat de l'Intérieur, de la Justice ct votés. Vu la présence de l'Adit de l'article 61 du Budget; SERGE Commerce téressé, nous abordons le Budget Sur le rapport du Secrétaire d'Etat des Le Secrétaire d'Etat T'Economic des Finances. Nationale: du griculture. Extérieures; ct de ABEL LACROIX Les articles 536, 541, 542, 548, 549, 551 Relations du Secrétaire d'Etat de l'Intérieur, de la Justice ct votés. De l'avis écrit et motivé Le Secrétaire de la Défense Nationale: sont L'article régulièrement 551B est en discussion. d'Etat des Finances; VELY THEBAUD Publique, A. Turnier: Messieurs, la Chambre du Comité Per- Le Secrétaire d'Etat de lInstruction du p. i.: Mr. voté une modification au Et avec T'approbation Nationale; de TAgriculture ct Travail des Députés a manent de l'Assemblée ANDRE LIAUTAUD B du même article. Le Secrétaire d'Etat des GEORGES Travaux Publics: paragraphe Au lieu de <appts. spécialistes diploDECRETE: FRANÇOIS més>, ctc elle a adopté eappts. agronocrédit supplémentaire mes et spécialistes diplôméss. Sénat cette cArticle ler-Un GourJe propose au d'adopter de Six Mille Sept Cent Cinquante ouvert à l'article est (Gdes. 6.750.00) SENAT modification. C'est la Chambre des <Frais de mission, de Mr. C. Dessources: la modification 61 du Budget, pour. et de déplaceSESSION ORDINAIRE qui a omis de mentionner voyages, de rapatriement à l'Etranger et de Délédu Vendredi 9 Avril 1937 qui a été faite. vient de ment des Agents Conférencess. Séance Aug. Turnier: L'omission gations aux Congrès et Présidence de Mr. le Sénateur Ls. S. Zé- la Mr. Chambre. C'est de cette rubrique des que Article 2-Les voies ct moyens de ce phirin assisté de ses Collègues, Charles doivent sortir les appointement Agrotirés des disponibilités du et Jh. R. Noël, ler et 2ème Se- nomes et vous savez bien que les spéciacrédit seront Fombrun listes ne sont pas des Agronomes, tels les Trésor Public. crétaires. les vétérinaires, etc... Du Article 3-Le Présent Décret-Loi Secré- scra Est au banc de PExécutif Monsieur IIns- Au- entomologistes, reste, cela n'a pas beaucoup d'importance; le publié et exécuté à la diligence Extérieures des guste Turnier, Secrétaire d'Etat de et du c'est la rubrique seulement qui change, taires d'Etat des Relations le con- truction Publique, de TAgriculture chiffre reste le même. et des Finances, chacun en ce qui Travail. cerne. --- Page 2 --- LE MONITEUR L'article Cette modification est admise. Le Bureau 551B, ainsi modifié, est voté. Budget du entame la discussion du bitants font des ENSEIGNEMENT RURAL Les articles Département 615 et du Travail. leurs enfants à. l'école. sacrifices pour envoyer Les articles 573A, 573B, 573C, A l'article 621, la 616-sont votés. viennent en grand Ces derniers par573E, sont votés. 573D, sée par la Commission modification propo- du Certificat nombre à l'obtention L'article 573F, modifié par la Commis- sion, est mise en discus- pour cela d'Etudes primaires. RURAL Les articles Département 615 et du Travail. leurs enfants à. l'école. sacrifices pour envoyer Les articles 573A, 573B, 573C, A l'article 621, la 616-sont votés. viennent en grand Ces derniers par573E, sont votés. 573D, sée par la Commission modification propo- du Certificat nombre à l'obtention L'article 573F, modifié par la Commis- sion, est mise en discus- pour cela d'Etudes primaires. C'est sion, est adopté, ainsi que l'ensemble du Mr. Chs. Fombrun: Je sable que que le j'estime qu'il est indispenBudget. si cette voudrais savoir soit doté Département du Nord-Ouest Mr. Alfred Vieux: Je tiative de modification la a été faite sur l'ini- comme tous d'une les Ecole Professionnelle une question voudrais poser Commission ou du autres au Secrétaire d'Etat de l'A- ment compétent. Départe- Mr. Aug. Turnier: Départements. griculture. Je vois qu'il est porté au Bud- Mr. Aug. Turnier: Le térêt les J'ai écouté avec inget la somme de G. 4.200 pour la sélection brun veut-il parler de la Sénateur Fom- nateur Elisée. explications fournies par le Sédu coton Forbes-Barker. Je désire Gourdes qui a été somme de Cent aux raisons Je suis obligé de me rendre si, maigré les ravages du savoir ment des additionnée au traitesur qu'il a si lumineusement excontinue à charançon, on internes. C'est sur ma demande posées la nécessité de doter le sélection dépenser de l'argent pour la que l'augmentation a été faite. tement du Déparde ce coton, Mr. Chs. Fombrun: On a fait fessionnelle. Nord-Ouest Ces raisons d'une Ecole ProMr. Aug. Turnier; L'article dont une autre augmentation de G. 400.00. ailleurs plus péremptoires sont d'autant état le Sénateur Vieux a toujours fait Mr. Aug. Turnier: La Chambre présence d'un que nous sommes en Il est afférent aux travaux existé. G. 100.00 sur ma a voté de la Département oùt la culture pour la sélection du coton que l'on fait nous avons estimé demande, parce que pement. figue-banane Il a est en plein dévelopet que, vu les progrès été le en général, à tous les travaux Forbes-Barker, lisés à la Centrale par le réa- que, en ce moment, il premier à convenir cernent le qui con- Crepsac, il fallait Directeur, Mr. nous sera difficile duction développement de notre pro- une T'encourager en votant d'envisager la question, étant donné le cotonnière. En ce moment que Mr. petite angmentation de G. 100.00. nos disponibilités financières sont que charançon s'est introduit dans le Pays Alfred Vieux: Cela treintes. Iln'est donc de res- -à l'exception de quelques peine 0,04 cts. par tête représente à face à une pas possible faire ce que jusqu'à présent, régions, par- L'article 621, modifié d'enfant. G. 2.500 dépense qui serait d'au moins à circonscrire la nous avons réussi sion, est par la Commis- sa par mois. Cependant j'ai voté tout le Plateau Central région de l'Artibonite et Les articles adopté. vernement demande. En attendant que le Gouque le charançon en ce moment D, E, F, 626, 627, 630, 631A, B, C, à y donne suite, nous avons la s'est établi et que toute L,J, et 532 sont coeur de déférer à un voeu pris production cotonnière est votés. is- sa par mois. Cependant j'ai voté tout le Plateau Central région de l'Artibonite et Les articles adopté. vernement demande. En attendant que le Gouque le charançon en ce moment D, E, F, 626, 627, 630, 631A, B, C, à y donne suite, nous avons la s'est établi et que toute L,J, et 532 sont coeur de déférer à un voeu pris production cotonnière est votés. régulièrement la Commission à exprimé par faut envisager les choses telles menacée, il L'article 640 est mis en chaire au Lycée de propos d'une nouvelle sont. Les mêmes valeurs doivent qu'elles conti- Mr. Chs, Elisée: J'aurais discussion. voulu pour cette petite Fort-de-Paix. Déjà nuer à être affectées au même Service quelques explications avoir 1.800 par an, nous augmentation avons de Gdes. fins de rechercher aux nistration des Ecoles concernant l'admi- difficultés eu beaucoup de méthode à quelle est la meilleure Je vois des Pères Salésiens. leur. pour arriver à trouver cette vadenrée adopter pour protéger cette ral là qu'il est porté un Directeur-Géné- - qui est l'une des plus Gdes. 1.500 par mois, et est Mr. Chs. Elisée: me du Pays. C'est tout ce que importantes. je puis dire vu d'un Assistant, et plus haut, qui un Direc- pour- et je compte fort sur Je cette déclare satisfait, pour le moment. Les travaux de recher- teur à Gdes. 300.00. L'ensemble du est promesse. che sont très actifs. Au commencement Mr. N. Vincent: acheminé à qui de Budget droit. voté et sera de cette semaine, j'ai envoyé à Da- ministration des Ecoles L'allocation pour l'ad- Le Bureau passe aut mien un prospectus que j'ai reçu de se chiffre à Gdes. 1.500 par Professionnelles mois. tement de l'Instruction Budget du Déparl'étranger concernant les méthodes em- Mr. Chs. Elisée: Très bien, SERVICE Publique. ployées ailleurs pour la destruction du prends maintenant; il y avait une je confu- comPEDAGOGIQUE charançon mexicain par un produit sion dans ma pensée. L'article L'article 661 est admis. chimique, l'arsenical de calcium. D'un L'article 64 est admis. 662, modifié, est voté. autre côté, j'ai aussi L'article 651 Il en est de même des articles vice de la Production envoyé au Ser- est mis en <Ecole Prévocationnelles 667. 665,666, communication reçue des Agricole environs une de Mr. Chs. discussion. Elisée: la A l'article 671 il est donné lecture de Jacmel. Il s'agit d'une variété de coton se termine la discussion Messieurs, avant que de partie du Rapport afférente à la classe qui est connue sous le nom de <coton vio- du Travail, je viens, pour le Budget Philosophie du Lycée de Port-de-Paix. Jet> que tous les paysans connaissent et vé déjà de le faire à comme il m'est arri- Au lieu de Gdes. 7.800, il est prévu Gdes. possèdent dans leurs champs à cause de plir encore le même chaque Session, rem- 7.950 par mois. ses propriétés médicinales. Il a été recon- rer l'attention du devoir: celui d'atti- L'article 671, ainsi modifié, est voté, nu que dans certains champs dévastés, tent sur la nécessité Département de compé- Les articles 675, 676, 677, 681, 682, 683, toutes les touffes de <coton violet> ont été ment du Nord-Ouest d'une doter le Départe- 684, 686, 688, 689, 690, 691, 692, 693, 694 épargnées du charançon. voir: celui d'atti- L'article 671, ainsi modifié, est voté, nu que dans certains champs dévastés, tent sur la nécessité Département de compé- Les articles 675, 676, 677, 681, 682, 683, toutes les touffes de <coton violet> ont été ment du Nord-Ouest d'une doter le Départe- 684, 686, 688, 689, 690, 691, 692, 693, 694 épargnées du charançon. Il est à se de- sionnelle. Je sais bien Ecole Profes- sont votés. mander si cette immunité n'est pas due l'Etat ne pourront que les fonds de L'ensemble du Budget est mis en disà la nature médicinale de certaines subs- donner suite cette pas permettre d'y cussion. tances qui font échec au charançon. besoin si urgent annéc, mais c'est un Mr. Aug. Turnier: J'avais à En prévision des études à faire un devoir de que je considère comme Chambre des Députés une proposé la combattre ses ravages, je suis obligé pour de chaque année, vous enl réitérer la demande la somme de Gdes. 403 par défalcation an a de maintenir le même personnel avec les cole parce que j'estime que I'E- 686. Je ne vois pas que la l'article ait mêmes dépenses. direct Professionnelle des étugles est le coniplément été consignée. modification Mr. Alfred Vieux: Je suis satisfait. vent dans cC Département. primaires qui J'ai se cti poursui- à ter Mr. le Président: Nous avons ett à voFait son entréc dans l'enceinte Mr. tater que la fréquentation scolaire a beau- cons- Dr, cette A. modification V. au Chapitre X, Odilon Charles, Secrétaire d'Etat de la dans coup le augmenté dans lc Pays, notammènt leur est Carré: Est-ce que cette vaJustice. Département du reportée ailleurs? lil arrive que de grands propriétaires, Nord-Ouest, Or, Mr. Aug. Turnier: La Chambre n'a d'hn-idésigné l'article auquel devrait Se faire pas --- Page 3 --- LE MONITEUR cette défalcation. Le ne tout le Département Chapitre de X concer- Ce Budget sera acheminé à Publique. I'Instruction Il est donné lecture d'un qui de droit. Sont présents MM. Mr. le Président: Chambre transmettant Message de la Charles les Sénateurs: fait cette diminution? Pourquoi avez-vous qu'elle a voté, lequel un Projet de loi toine V. Elisée, J. B. V. Leconte, Dr. AnMr. Aug. Turnier: Parce traordinaire de G. 3.526.35 ouvre un Crédit Ex- mours Carré, Beauvais Darbouze, Neavions besoin d'ajouter Gdes. que nous ment des Finances le aut Départe- Vieux, Vincent, A. Etienne Moraille, Alfred Budget de 100.00 au fectuer à l'Agent Fiscal pour paiement à ef- maire, Ulysse T. Simon, Rivarol LeEt comme TEnseignement Professionnel. en François Sénat nous ne pouvions de ses services. rémunération Adalbert Fleury, Charles cette valeur dans d'autres Voies pas trouver L'Ordre du jour est Duplessy, tus, Cadet Lecorps, Joseph Tiyens, nous avons dà prendre cette et Mo- Mr. Alfred Budget de 100.00 au fectuer à l'Agent Fiscal pour paiement à ef- maire, Ulysse T. Simon, Rivarol LeEt comme TEnseignement Professionnel. en François Sénat nous ne pouvions de ses services. rémunération Adalbert Fleury, Charles cette valeur dans d'autres Voies pas trouver L'Ordre du jour est Duplessy, tus, Cadet Lecorps, Joseph Tiyens, nous avons dà prendre cette et Mo- Mr. le Sénateur épuisé. Dessources. ici. valeur la parole. Alfred Vieux obtient Le Président: : Louis S. Mr. le Président: Zéphirin. à la bonne marche de Cela ne nuira-t-il pas Mr. Alfred Vieux: Messicurs, à bien Les Secrétaires: Mr. Aug. Turnier: votre service? examiner le Budget que nous venons de Chs. Fombrun, Jh. R. Noël Non. voter, il est facile de constater Le acheminé L'ensemble du Budget est voté et sera sommes en présence de deux que nous Secrcdsire-Redacteur: à qui de droit. comptabilité: une méthodes de Antoine Innocent. Mr. F. Duvigneaud, Secrétaire et une autre qui est claire et précise, Pour copie de fait d'Etat qui péche par le conforme: ceinte. PIntérieur, son entrée dans l'en- détails. La dernière remarque manque de Le Chef de Bureau du Sénat: au Budget du s'applique Clément On entame le Budget du Publics ou Département des Travaux Déjean. des Cultes. Département prenant le simplement D.G.T.P. Or, en Les artiçles 701, 711, 712, 722 conque, nous Budget voyons d'un Département quelERRATUM: admis. sont tat gagne $500 qu'un Sccrétaire d'E- Dans le L'article 731 est mis perçoit par mois, qu'un Sénateur 8 procès-verbal de la Séance du en discussion. $250 de même Avril 1937 du Sénat Mr. Chs. Fombrun: Messieurs, quand on est en présence qu'un du Député. Mais teur du Lundi 13 publié au MoniJe désire attirer votre Travaux Budget des ge 451 lire: Juillet 1942, No. 56, pafrais alloués à attention sur les sible de faire Publics, il est presque impos- Mr, le veux savoir du T'Evêque Secrétaire des Gonaives. Jej pointements de un contrôle, ou que les ap- nat Sénateur Chs. Fombrun: Le Sétes s'il a d'Etat des Cultous les Ingénicurs et em- cet n'ayant pas été saisi officiellement de formellement envisagé la promesse que j'ai jployés sont confondus ensemble dans un accord, aurait dû, suivant moi, se faite à Robert chiffre global. 11 serait à der d'en faire état. garen ce qui concerne Monseigneur la construction d'un l'année prochaine, le souhaiter soit que demment, O11 en a Mais puisque incilocal pour loger dignement té d'une façon plus Budget présen- l'occasion pour nous parlé, de je trouveque c'est ce qu'il occupe une maison l'Evêque, par- mettrait au moins au détaillée. Ce qui per- crétaire d'État etc... reprocher au Setitre provisoire. Autant quelconque à tre renseigné sur la Corps Législatif d'épelle, son prédécesseur que je me rap- tement. marche de CC Déparment envisagé la construction avait d'un formelle- local. Dr. A. V. Carré: C'est SECRETAIRERIE D'ETAT Je voudrais savoir ce qui a été fait dans Mr. Chs. un souhait. DU COMMERCE ce sens. - crétaire d'État etc... reprocher au Setitre provisoire. Autant quelconque à tre renseigné sur la Corps Législatif d'épelle, son prédécesseur que je me rap- tement. marche de CC Déparment envisagé la construction avait d'un formelle- local. Dr. A. V. Carré: C'est SECRETAIRERIE D'ETAT Je voudrais savoir ce qui a été fait dans Mr. Chs. un souhait. DU COMMERCE ce sens. vous formulez Fombrun: C'est un voeu que Extraits du Registre des Mr. Odilon Charles, Secrétaire Mr. A. pour l'année prochaine. de Fabrique et de Marques des Cultes: Je réponds tout de suite d'Etat â d'avoir la Lecorps: Il eût été préférable Ila été Commerce question du Sénateur la nomenclature des fonctionnaidéposé le 12 Juin 1942 Mes. lui dire que le Fombrun. Je dois res avec leurs appointements. Yves D. Destouches et Jean de la Salès, P" blique a envisagé Gouvernement sérieusement Répu- Mr. Alfred Vieux: C'est un voeu que au avocats, No. et enregistré le 19 du même mois, sité de doter l'Évéché des la néces- formule tout simplement. je vingt 196-Reg. 7 et pour une durée de immeuble convenable. Gonaïves d'un Mr. Chs. ans, la marque de La question est â Fombrun:Je: regrette que mon < L fabrique: l'étude, et lorsque les Collègue Vieux n'ait pas pensé avant le La A F A Y E TTE > Trésor le permettront, c'est disponibilités du vote de l'ensemble du à dite marque appartient à grand empressement avec le plus non pas un voeu, mais Budget à formuler Wire Television Inc., of Radio ra fait. que le nécessaire se- Résolution dans ce sens. présenter une poration organisée et existant New-York, sous le cor- réMonseigneur Robert, avant Mr. Alfred Vieux: ai gime des lois de l'Etat de son J'y mais New-York, pour l'étranger, est venu à départ n'ai pas voulu être un pensé, je Etats-Unis leur d'Amérique, manufacturiers, ce. Ila cu une conversation tant Port-au-Prin- père que l'année trouble-fête. le J'es- ayant siège social à 100 Sixth AveDépartement avec mon Travaux Publics prochaine Budget des nue, ville et Etat de qu'avec les autres sera plus détaillé, Unis New-York, Etatsments intéressés. Il sait qu'avant Départe- L'Ordre du Jour de la d'Amérique; et elle s'applique, dans temps satisfaction lui sera donnée. long- ance prochaine Sé- l'industrie le commerce des Le comportera: aux déposants, Les traitement du Clergé est voté, 10- -Sanction de et aux appareils récepteurs de radiophonie l'ensemble articles 735, 736, 737, 738, 739 et 20.- Lecture de la Procès-Verbaux; phones pièces de qui les composent, aux télédu Budget sont votés. 30.- Correspondance; tête et aux haut-parleurs. Le Budget des Cultes -Rapport; Port-au-Prince, le 3 Juillet 1942. qui de droit. sera expédié à de 40.- l'Exercice Continuation du vote du Budget On entame le Budget du 50. 1937-1938; de la Justice: Département mission -Discussion de la du Rapport de la Com- Ila été déposé le 16 Juin 1942 Mes. loi Justice sur la proposition de Yves D. Destouches et Jean CHAPITRE VII. haut-parleurs. Le Budget des Cultes -Rapport; Port-au-Prince, le 3 Juillet 1942. qui de droit. sera expédié à de 40.- l'Exercice Continuation du vote du Budget On entame le Budget du 50. 1937-1938; de la Justice: Département mission -Discussion de la du Rapport de la Com- Ila été déposé le 16 Juin 1942 Mes. loi Justice sur la proposition de Yves D. Destouches et Jean CHAPITRE VII. qui permet à la Salès, P poser du fruit de femme mariée de dis- avocats, et enregistré le 24 du même Les articles 501, 502, 503, son travail. au No. 198-Reg. 7 et mois, 512, 513, 514 ct l'ensemble 505, 506, 511, Approuvé par vingt ans, la de pour unc durée de sont admis. du Budget Jour demeure ainsi l'Assemblée cet Ordre du marque fabrique: llevée. arrêté, et la Séance est La dite <HAMMERMILL Imill Paper marque appartient à HammerCompany, corporation organi- --- Page 4 --- 468 1 LE MONITEUR sée et existant sous le régime des lois dej l'Etat de Pennsylvania, Etats-Unis fait choix de Monsieur Hutthell mérique, manufacturiers, d'A- pour être mon Guirand tière, et je réponds de Sa ge social dans la ville ayant leur siè- reau de commis-signataire au bu- de la mienne propre. signature comme Pennsylvania, Etats-Unis d'Erie, Etat de ment au lEnregistrement, prescrit de l'article ce, conformé- Ganthier, le 16 elle d'Amérique; la 71 de la loi juin 1942. s'applique, dans l'industrie et le régissant matière, et je réponds de sa s) Lamy Duval merce des déposants, au papier à com- signature comme de la mienne Préposé au papier à écrire très écrire, Fonds des propre. à écrire supérieur, au papier Blancs, le 13 juin 1942 pour obligations, papier pour AVIS grand-livre, enveloppes pour la s) Hérissé Guirand Le chèque au No. dance et blocs de papier à écrire, corresponCTP, Bordereau 153009, Article No. et aux produits au papier Préposé veur No. 14389, émis en en papier de toutes sortes. de Emmanuel Henriquez, Aux Ca- faPort-au-Prince, le 3 Juillet 1942. yes, le 15 Mai 1942, de Gourdes Je, soussigné, Lamy Duval, étant égaré, est déclaré nul: 20.00, deContributions de Ganthier, Préposé des vant en être dressé, duplicata AVIS fonctions de Receveur de exerçant les Je, soussigné, Hérissé Guirand, ment, avise le public que j'ai l'Enregistre- fait choix AVIS sé des Contributions à Fonds Prépo- Monsieur Pierre Métellus être de La Direction du Moniteur exerçant les fonctions des Blancs, pour mon que les donne avis de Receveur de commis-signataire gistrement au bureau de l'Enre- au Bureau abonnements du doivent être payés l'Enregistrement, avise le public ce, conformément au Caissier du et que j'ailde l'article 71 de la loi prescrit lImprimerie de l'Etat: les Moniteur de régissant la ma- peuvent pas être données chez quittances ne l'abonné, LOTERIE DE L'ETAT HAITIEN COMMUNIQUE V'aleurs Réparties au Chapitre des CEuvres au 4e. Enre- au Bureau abonnements du doivent être payés l'Enregistrement, avise le public ce, conformément au Caissier du et que j'ailde l'article 71 de la loi prescrit lImprimerie de l'Etat: les Moniteur de régissant la ma- peuvent pas être données chez quittances ne l'abonné, LOTERIE DE L'ETAT HAITIEN COMMUNIQUE V'aleurs Réparties au Chapitre des CEuvres au 4e. Tirage du 8 Ecole G. Manigat EUVRES: Juillet 1942 Pupilles St. Antoine, Port-au-Prince, Mlle J. V. ch. No. 192.. .G. 10.00 Pétion-Ville: Mime. Ni. Mutualité Scolairé, Bel Air, Mc. Blanchet L. ch. No. 204. 60.00 Mlle. R. Toureaux, chèques 193/226. Dames St. François de Sales, Mme. Louissaint P. ch. No. 205... 50.00 Archer, chèques 194/227.. 300.00 Crèche de Port-au-Prince, Mme, M. Oreste Hudicourt ch. No. 206 175.00 Cap-Hailien: 300.00 600.00 Association Membres Corps Enscignant, L. ch, C. No. 207.. 125.00 Mme. Mc. No. 20S Lhérisson, ch. Mmc. Donald Poitevien, ch. No. Société d'Histoire et de Géographie . .. 100.00 Armithe Blot, ch. No. 35581. 35593. 127.00 ch. No. 209 d'Haiti Dr. Price Mars, Cayes: 95.00 Patronage Pères Salésiens de la 125.00 Jacmel: Mmc. Myla Benoit, ch. No. 35475.. Patronage des Sceurs Salésiennes de Saline la Saline, ch, No. 210... 250.00 Mlle, N. 175.00 Ecole Stc. Thérèse de l'Enfant Jésus, Mlle ch, No. 211... 50.00 Mlle. Célie Léa Alégie, ch. No. 35587... ch, No. 212 Rosina Jn-Joseph, Gonaives: Dougé, ch. No. 35588... 127.00 Ecole Pupilles Ste Thérèse de l'Enfant Jésus, Mllc 50.00 Mile. Sylvia 127.00 Archer, ch. No. 213 Anne Jérémic: Gardère, ch. No. 35591.. CEuvres Paroissiales La Gonave, Père F. 50.00 Mile. R. 127.00 No. 214 . N. Jn-Noel, ch. St,-Marc: Besson, ch, No. 35610.. Ecole Rép. Panama Pétion-Ville, ch, No. 215 50.00 Mlle. Eva ch. 159.00 (Euvres d'Assistance aux Enfants et Vieillards 7.50 Port-de-Paix: Kénol, No. 3560... Mlle. Th. Dennery Cayes, ch. No. 35467.. Nécessiteux Mme. Colbert 127.00 LA Charité S'il Vous Plait, Mme. L. 175.00 Mme. Cs. St. Cyr, ch. No. 35603. ch. No. 35468 Bermingham, Cayes, Ouanaminthe: Vassor, ch. No. 35606... 64.00 CEuvres Père E. Codada, Plaisance, ch. No. 200.00 Mme. . Dennery Cayes, ch. No. 35467.. Nécessiteux Mme. Colbert 127.00 LA Charité S'il Vous Plait, Mme. L. 175.00 Mme. Cs. St. Cyr, ch. No. 35603. ch. No. 35468 Bermingham, Cayes, Ouanaminthe: Vassor, ch. No. 35606... 64.00 CEuvres Père E. Codada, Plaisance, ch. No. 200.00 Mme. 64.00 Euvres Père Brierre, Cavaillon, ch. No. 35594.. 35579.. 150.00 Fort Liberté: Voiscier Denis, ch. No. 35600.. 80.00 CEuvres CEuvres Paroissiales, Curé Limbé, ch. No. 35578.. 120.00 Mme. Acréus ch. Paroissiales, Curé Grande Rivière du 50.00 Trou du Nord: Blaise, No. 35602... 35577 Nord, ch. No. Mme. Elizée 64.00 Collège N. D. du P. S. Cap-Haitien ch. No. 100.00 Petit-Goave: Richard, ch. No. 35601.. Ecole Siloé, Dr. N. Nerva Gousse, Jacmel ch. 35580. No. 50.00 Mme, Nerva 64.00 Enfants Assistés, Miss A. Latortue, Gonaives ch. 35584... 100.00 Mme. Desvarieux, ch. No. 35596. Ouvroir St. Philippe ct St. Jacques, Mme, R. No. 35590 50.00 Miragoâne: Lupcius Duprat, ch. No. 35597. 64.00 ch. No. 35586 Lemaire, Jacmel, 64.00 Dispensaire N. D. des Malades, Dr. . P. Fouron 25.00 Aquin: Mlle. Lucie Fortuné, ch. No. 35598.. 35595 s. Cayes, ch. No. Mllc. Rite 64.00 Construction Salle d'Isolément, Jacmel Dr. Ant. 25.00 Dame-Marie: Hippolyte, ch. No. 35609.. ch, No. 35590 Féthière, Mmc. 64.00 Haitian Tourist Bureau Port-au-Prince 325.00 H. St.-Martin, ch. No. 35593. S. Cator ch. No. 225 400.00 Anse-à-Veau: 64.00 2,872.50 Môle Mme. Vvc. Léo Mérores, ch. No. 35599.. Port-au-Prince: CANTINES SCOLAIRES Mmc, St-Nicolas: S0.00 Mme. Aurel Hérard, Jean Rabel: Massillon François, ch. No. 35604... 64.00 Mme. Lauture Garraud, chèques chèques 185/218. 186/219, 250.00 Mmc, P. Ls, Auguste, ch. No. Mme. F. Desgrottes, chèques 187/220.. 225.00 Hinche: 35605.. 64.00 Mme. Th. Déjoie, chèques 188/221. 250.00 Pèrc Lc Bobinec, ch. No. 11517 Mlle. Julic Guérin, chèques 189/222.. 250.00 St, Louis du Nord: 80.00 Mme. Israël Vieux, chèques 190/223.. 325.00 Mme. Léon Poux, ch. No. 35607.. Cantine des Pupilles, chéques 191/224.. .00 Mme. Th. Déjoie, chèques 188/221. 250.00 Pèrc Lc Bobinec, ch. No. 11517 Mlle. Julic Guérin, chèques 189/222.. 250.00 St, Louis du Nord: 80.00 Mme. Israël Vieux, chèques 190/223.. 325.00 Mme. Léon Poux, ch. No. 35607.. Cantine des Pupilles, chéques 191/224.. 235.00 La Vallé de Jacmel: 80.00 250.00 1,786.00 Frère J. Emilien ch, No. 35589.. 137.00 3,816.00 TOTAL, 7,478.50. --- Page 5 --- LE MONITEUR DEMANDES DE FERME conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 Produites (La publication dure trois mois.) NOM DES SOUM Premidre CONTENANCE Dates de préseatation NOM DES SOUM. Premitre Situation des biens des demandes pablication CONTENA ANCE Dates de préststation Siteation des biens des demandes pablication Walame Gabriel 11 Mai 1942 Com. des Anses-à- Un terrain dont la contenance Au 28 Janv. 1939. Térismé Aristé i1 Mai1942 est de 3 h. 87 borné: Com. de Saltron, Un terrain dont la contenance Au 4 Janv. 1939. Pitres, Habitation Nord, à l'Est, à l'Ouest par Htion. Calumette. est de 2 h. 56 borné: Méril Tere-Froide. l'Etat et au Sud par Eligène Nord ct à l'Ouest par Jean. Ilma di Ti Jn-Jacques aux. droits de l'Etat, au Sud par mesurant 2 hec- Célestin Pierre-Louis. .11 Mai Tilain Selan, T'Etat, et àl'Est Com. de Caracol, Un terrain Au Nord par Lo- 30 Janv. 1939. par l'Etat occupé par Ténor Habitation Samson. tarcs borné: droits de l'Etat, riston aux Charles. Mai1942 au Sud par un chemin public, d'une étendue de Mme. Rachel Lafond11 à 1'Est par 1'Etat ct à l'Ouest Com. de Saltrou, Un terrain 40 borné: Au Nord par 5 Janv. 1939. par l'Etat occupé par Dorbé Htion. Matre-Flan- 6 h. Nérélus Nocent et Auguste Séide. ga. Augustave aux droits de l'Ede la contenance Mercie Joseph 11 Mai1942 tat inoccupé, à I'Est par Mme. Com. de Caracol, Un terrain Nord 30 Janv. 1939. Hermann Paul, l'Etat, et à Htion. Samson. d'un hectare borné: Au l'Ouest par l'Etat occupé par par Sylfide, au Sud 1'Est par un Cius Cola. chemin public, à de l'E- par Jean 13 Mai1942 Dorbé Séide aux droits Saltrou, Un terrain de la contenance Jeanfils 1939. tat et à l'Ouest par l'Etat ocCom. de d'un hectare 28 borné: Au 18 Janvier cupé par Rosemar Marseille. Htion. Source-Pier- Nord par Saintil St-Louis, .11 Mai 1942 re. l'Etat, au Sud par Nacius Caracol, Un terrain de la contenance Rosemar Marseille. , à de l'E- par Jean 13 Mai1942 Dorbé Séide aux droits Saltrou, Un terrain de la contenance Jeanfils 1939. tat et à l'Ouest par l'Etat ocCom. de d'un hectare 28 borné: Au 18 Janvier cupé par Rosemar Marseille. Htion. Source-Pier- Nord par Saintil St-Louis, .11 Mai 1942 re. l'Etat, au Sud par Nacius Caracol, Un terrain de la contenance Rosemar Marseille. 1939. Jn-Pierre, l'Etat, à l'Est par Com. de Samson. de 3 hectares borné: Au Nord 30 Janvier Ciné, Morlan aux droits de Htion. par Narson aux droits de 1'El'Etat et à l'Ouest par l'Etat tat, au Sud par un chemin Séoccupé par Andrézil Pierre. public. à l'Est par Dorbé Clairvoyant Cazean. 11 Mai1942 ide, l'Etat et à l'Ouest par Com. de Saltrou, Un terrain dont la contenance borné: Au 23 Janv. 1939. Sylfide. Htion. La Béatte. est d'un hectare Cénat 28 Noël aux de la conte enance Valcinor Bazile 11 Mai1948 Nord par l'Etat, au Sud, à Com. de Csracol, Un terrain Nord 30 Janv. 1939. droits de l'Etat Htion. Mareth. d'un hectare borné: Au droits l'Est et à I'Ouest par par St.-Juste Pierre aux inoccupé. de l'Etat, au Sud par l'Etat étendue d'un M. Castagène Germain 11 Mai 1942 occupé par Décimus, à l'Est Com. de Saltrou, Un terrain d'une borné: Au Nord 26 Janv. 1939. par Mme. Joal Justinien, Htion Mahotière. hectare 28 Sud l'Etat, et à I'Ouest par Jopar Philémon Pierre, au l'Est sias Val, l'Etat. par Rémélia Insait, à 11 Mai1942 par Etienne Léger et à l'Ouest Caracol, Un terrain dont la contenance Michel Hilaire 1939. . par Montélus Balthazar. Com. de est d'un hectare borné: Au 30 Janv. Mme. Amélia Htion. Samson. Nord Boileau Latortue, Grand- Un terrain de la contenance Mai: 1942 par Com. de hectare borné: Au Nord, Décembre au Sud par l'Etat occupé par Bois, Htion. Saint- d'un l'Etat, 26 Janv. 1939. Célestin Pierre-Louis, à l'Est Matin. à l'Est et à 1'Ouest par C. Pierre. par l'Etat et à l'Ouest par et au Sud par H. Rosemar Marseille aux droits Marc Dérac 11 Mai 1942 l'Etat. Com. de Verrettes, Un terrain de la contenance Nord 26 Janv. 1939 de Mirault. de 3 h. 87 borné: Au Philistin Joseph : 11 Mai Htign. par Léger Devinor aux droits Com. de Fort-Li- Un terrain de la contenance Aul Nord, 30 Janv. 1939. de l'Etat, au Sud par un anberté, Htion Bedan- de 2 hectares borné: et à l'Ouest cien chemin public, à l'Est ne. au Sud, à l'Est par l'Etat occupé par Mélise par l'Etat., Jean et à l'Ouest par Utilis 10 m. Mme Victoire Maximel1 Mai1942 Cius, l'Etat, et Marc Dérac. Com. de Milot, rue Une propriété mesurant m. de pro- 30 Janv. Etat, au Sud par un anberté, Htion Bedan- de 2 hectares borné: et à l'Ouest cien chemin public, à l'Est ne. au Sud, à l'Est par l'Etat occupé par Mélise par l'Etat., Jean et à l'Ouest par Utilis 10 m. Mme Victoire Maximel1 Mai1942 Cius, l'Etat, et Marc Dérac. Com. de Milot, rue Une propriété mesurant m. de pro- 30 Janv. 1939. Mr. Melaidor Ls.- Ssinte-Catherine. de façade sur 15 Au Nord, à Un terrain mesurant 8 m. de .11 Mai1942 fondeur bornée: Com. de Fort-Li- de façade sur 16 m. de profon- Jacques 1937. l'Est, à l'Ouest par l'Etat et berté, quartier deur borné: Au Nord, à 1'Est, 27 Janvier au Sud par la rue Ste.-CatheFerrier, Habitation a l'Ouest par l'Etat inoccopt, rine. Ferrier. et au Sud par la dite habitacontenance Dorcélus Petit. .11 Mai 1943 tion. Com. de Grand- Un terrain de la Au Nord 31 Janv. 1939. 12 h. 90 Sagesse Vilson 11 Mai1942 Bassin, Htion Sau- d'un hectare borné: de Com. des Anses-à. Un terrain mesurant Oly, au 28 Janv. 1939. vage. par la Colonie Agricole Habitation borné: Au Nord par Grand-Bassin, au Sud par une Pitres, Sud par Petit-Pierre, à T'Est montagne, à l'Est et à T'Ouest Terre-Proide. et a 1'Ouest par 1'Etat. par l'Etat inoccupé. demi- Mr. Jn-Louis Alsace. .11 Mai1942 Louis 11 Ma11943 Com. de Grande- Un terrain mesurant borné: Au 28 Janv. 1939. Com. de St.-Marc, Un terrain de la contenance Au Christian 31 Janv. 1939. Saline, Habitation carreau de Sine terre Noal, au Sud Htion. Colminy. d'un hectare 29 .borné: et a Latapie. Nord par Nord, au Sud, à l'Est par Luxame Fils, à l'Est par l'Ouest par l'Etat. Noëlcius Norl et à 1'Ouet par Chérilus Chery. --- Page 6 --- LE MONITEUR NOM DES SOUM Prenite SOUM. CON ITENAN ICE Dates de prfsstation NOM DES Premitre Situation des bieas des demandes pabilestien CONT TENAN NCE Dates de prtseatation pablication Situation des bieas des demandes étendue d'un Aristil Fleury 11 Mai1942 11 Mai1942 Com. de Saltrou, Un terrain 29 d'une borné: Au Nord 7 Févr. 1939. Un terrain de la contenance Tilien Jean Section-Cormil-La- hectare CilenCom. de Saltrou, 2 h. 56 borné: Au Nord 31 Janv. 1939. mothe. par l'Etat occupé par Htion. Grand Pla- de droits de cieux Brunot, au Sud par Déton. par Daristil aux l'Etat ocsius Fleury, l'Etat, à l'Est par l'Etat, au Sud par Bélizaire, à Vilus Fleurant aux droits de cupé par Noiréus l'El'Etat et à l'Ouest par Ismé l'Est par Accéna Pierre, Charles, l'Etat. 1939. mothe. par l'Etat occupé par Htion. Grand Pla- de droits de cieux Brunot, au Sud par Déton. par Daristil aux l'Etat ocsius Fleury, l'Etat, à l'Est par l'Etat, au Sud par Bélizaire, à Vilus Fleurant aux droits de cupé par Noiréus l'El'Etat et à l'Ouest par Ismé l'Est par Accéna Pierre, Charles, l'Etat. tat, et à l'Ouest par Fortilis Georges 11 Mai1942 ainsi connu, l'Etat. 1942 Com. de Saltrou, Un terrain de la contenance Fanier 7 1939. 4 mè- Eliel Philyppe 11 Mai Section Marbrignol. de 2 h. 56 borné: Au Nord Février Com. de Fort-Li- Un terrain mesurant ler. Février 1939. Terlien Lester, l'Etat, au berté, quartier de ttes de façade sur 30 mètres par Sud Dosiris Dornic aux borné: Au par Ferrier, Grand'- de profondeur au droits de l'Etat, à 1'Est par Rue. Nord par la Grand'Rue, l'Etat occupé par Mergé MiSud, à l'Est et à l'Ouest par chel et à l'Ouest par Agathe le reste du dit terrain. Pierre-Louis, l'Etat. 2 hec- Charlestin Ulysse. .11 Mai 1942 Moise. .11 Mai 1943 Com. de Fort-Li- Un terrain mesurant Nord, au ler. Fév. 1939. de Saltrou, Un terrain d'une étendue de Mme. Maltida de tares borné: Au Com. borné: Au 7 Févr. 1939. berté, quartier Sud, à l'Est et à l'Ouest par Htion. Calumette. 6 carreaux de terre Ferrier, Habitation Nord par Alcé Destra aux Paradès. le reste du terrain. droits de l'Etat, au Sud par Saimbert Dinean 11 Mai1942 Louiséma, à l'Est par Com. de Saltrou, Un terrain de la contenance Au ler. Févr. 1939. Georges Maxéna, l'Etat, ct à I'Ouest Htion. Mahotière. d'un hectare 28 borné: Jnpar l'Etat occupé par Cangon Nord par Saint-Philippe et à Jean. Louis, l'Etat, au Sud .11 Mai1942 l'Ouest par l'Etat inoccupé, mesurant 1 h. 28 Michel Noël et à l'Est par qui de droit. Cora. de c: -rou. Un borné: terrain Au Nord par Idomène 7 Février 1939. St.-Philippe JeanHtion. Hat:-For. Michel aux droits de l'Etat, Com. de Saltrou, Un terrain de la borné: contenance Au Louis 11 Mai1942 cu Sud par l'Etat inoccupé, à Htion. Mahotière. d'un hectare 28 l'Etat ler. Fév. 1939. l'Est François Michel, Nord et à l'Est par l'Etat l'Etat, par ct a l'Ouest par l'Etat inoccupé, au Sud par par Léonce Alezi. occupé par Cariès et à l'Ouest occupé Mai1943 par qui de droit. Saltrou, Un terrain d'une étendue de Mme. Isabelle 1939. Charles11 Louina Léger 11 Mai1942 Com. de 3 carreaux ct demi de terre 7 Févr. Com. de Saltrou, Un terrain de la borné: contenance Au ler. Févr. 1939. Htion. Bizoton. borné: Au Nord par Titia, Htion. Savanne.Ca- d'un bectare 28 Louis aux l'Etat, au Sud par l'Etat inocbrit. de droit. Saltrou, Un terrain d'une étendue de Mme. Isabelle 1939. Charles11 Louina Léger 11 Mai1942 Com. de 3 carreaux ct demi de terre 7 Févr. Com. de Saltrou, Un terrain de la borné: contenance Au ler. Févr. 1939. Htion. Bizoton. borné: Au Nord par Titia, Htion. Savanne.Ca- d'un bectare 28 Louis aux l'Etat, au Sud par l'Etat inocbrit. Nord par Tiket Sud à l'Est par Auguste Fidroits de l'Etat, au par cupé, aux droits de l'Etat et Francino Médé, l'Etat, à l'Est yette l'Etat occupé Mérisse Cbarlécla, l'Etat, à 1'Ouest par par Mme. Major Bélizaire. et à l'Ouest par l'Etat occupé par Mai1943 par Lonis Jean. Une propriété dont la conte- Elissaint Ziac. 11 Mme. Rachel Lafond11 Mai 11942 Com. des Anses-à- nance n'est pas déterminée 9 Févr. 1939. Com. de Saltrou, Un terrain d'une étendue Nord, d'un ler. Févr. 1939. Pitres, Au Bourg. bornée: Au Nord par SaintSection Corail-La- bectare 28 borné: Au l'Ouest Fleur Louis, au Sud, à l'Est au Sud, à 1'Est et à l'Ouest l'Etat. mothe. et à par par l'Etat inoccupé. Souverain. .11 Mai1943 Mr. Sainristil Séide. 11 Mai1942 Grand- Un terrain d'une étendue d'un Desanges Un terrain dont la contenance Com. de Au Nord par 10 Févr. 1939. Com. de Kenscoff, borné: Au 3 Février 1939. hectare borné: Thomabeau. est d'un hectare Bassin, Habitation cMaurices, au Sud Htion. Nord par Timothin Laurent, Charlest. l'habitation l'habitation eCharlests, à au Sud par Doriscar Saintpar l'Est et à l'Ouest par JeanFleur, à l'Est par Sainristil Fonrose aux droits Séide et à l'Ouest par 1'Etat. Baptiste de 1'Etat. Berthien Pierre : 11 Mai1942 11 Mai1942 de Fort-Li- Un terrain dont la contenance Févr. 1939. terrain dont la contenance Jean-Louis Lamy. Com. n'est déterminée borné: 3 Com. de Camp- Un Au 10 Févr. 1939. berté, Htjon. Meil- Au Nord pas et à 1'Ouest par le Perrin, Habitation n'cst pas déterminée Sud, à borné: 1'Est et à lac. reste du dit terrain, au Sud Lianne-panier. Nord, au l'Etat inoccupé. et a 1'Est par l'Etat occupé l'Ouest par Josil. 11 Mai1942 par Julien Joseph. Une propriété mesurant 10 m. François 1939. Normilus 111 Mai1942 Com. des Chardon- 15 de façade sur 10 m. 15 de 10 Février Un terrain d'une étendue d'un Ermilus nières, Rue Marion. Nord Com. de Saltrou, Au Nord 4 Février 1939. profondear bornée: Au Htion. Derrière- hectare 28 borné: l'Etat inoccupé, au Sud Morne. 1942 par Julien Joseph. Une propriété mesurant 10 m. François 1939. Normilus 111 Mai1942 Com. des Chardon- 15 de façade sur 10 m. 15 de 10 Février Un terrain d'une étendue d'un Ermilus nières, Rue Marion. Nord Com. de Saltrou, Au Nord 4 Février 1939. profondear bornée: Au Htion. Derrière- hectare 28 borné: l'Etat inoccupé, au Sud Morne. par Louicius Louizima aux par par la Mer, à l'Est par la rue droits de l'Etat, au Sud par a Marion ct à l'Onest par I'EAuristil Chéristin, l'Etat, tat occupé par Elena BeauI'Est par l'Etat occupé par lieu. Jusma Julma et à l'Ouest par Toussaint11 Ma11943 Tima Daice, I'Etat. Une propriété mesurant 4 m. Mme Lonise Com. de Fort-Lisur 30 mêtres de 10 Févr. 1939. Un terrain de la contenance Mme. Carida 11 Mai1942 berté, quartier, de de façade Au Nord, Com. de Fort-Li- 2 hectares borné: Au Nord, Pierre-Charles . Ferrier, Grand'Rue. profondeur bornée: berté, Htion Cail- de le reste 6 Févr. 1939. à l'Est, à l'Ouest par le reste lot. à 1'Est, à 1'Ouest par de la dite propritté et au Sud du dit terrain et au Sud par par la Grand'Rut. l'Etat occapé par Débréus Beliste. --- Page 7 --- MONITEUR ! LE NOM DES SOUM. Premiire CON ITENANCE Dates de prtsatation NOM DES SOUM. Première Sitaation des biens des demandes pablication CONTENANCE Dates de prtsataplon pablication Situation des biens des demandes Tiné Maximé 11 Mai1942 Com. de Saltrou, Un terrain dont la contenance 16 Févr. 1939. Pierre Mictla. 11 Mai1942 est d'un hectare 28 borné: Au Une propriété mesurant 8 m. Mr. Section Marbrigaol. Nord Eximé aux Com. du Cap-Haide pro- 10 Févr. 1939. par Noël tien, Place St.-Vic- de façade sur 10 m. Nord droits de l'Etat, au Sud par fondeur bornée: Au par Modestil tor. St.-Ilma Louis, au Sud par l'Etat Massillon, occupé à l'Est par par Siméon Daniel Pretto, à l'Est par NaPierre. L'Etat et à l'Ouest par poléon Inélus et à l'Ouest par Vertus aux droits de l'Etat. la Place St.-Victor. 11 Mai: 1942 d'une étendue de Noël Eximé. 11Mai1942 terrain mesurant 1 h. 84 Mertilia Lily Com. de Saltrou, Un terrain 16 Février 1939 Com. de Marigot, Un Au Nord par Jean- 10 Févr. 1939. Htion. Marbrignol. 2 h. 56 borné: Au Nord par Htion. Boispin. a. borné: au Sud par Tiné Maximé, l'Etat, au Sud Louimé Dronnet, Siméon Pierre aux droits Toussine Midy, à l'Est par par de l'Etat, à l'Est par Massillon Fontulice Ermilice ct à T'OuMarcelin, l'Etat, et à I'Ouest est par Ilvéus Mervil. par l'Etat occupé par Ti-Notl. borné: Au Nord par Htion. Boispin. a. borné: au Sud par Tiné Maximé, l'Etat, au Sud Louimé Dronnet, Siméon Pierre aux droits Toussine Midy, à l'Est par par de l'Etat, à l'Est par Massillon Fontulice Ermilice ct à T'OuMarcelin, l'Etat, et à I'Ouest est par Ilvéus Mervil. par l'Etat occupé par Ti-Notl. la contenance Mr. Morilus Jaccimé. 11 Mai de, Modestil Massillon. 11 Mai 1942 Com. de Marigot, Un terrain de borné: Au 10 Févr. 1939. Com. de Saltrou, Un terrain de la contenance Février 1939 d'un hectare 92 a. 1 h. 28 borné: Au Nord et 16 Htion. Boispin. Nord par Jeantilus Bien-Aise, Htion. Marbrignol. à l'Est par 1'Etat occupé par au Sud par Alvarez Alexandre, Vertus ainsi connu, au Sud àl'Est par Louissaint Lamour par Siméon Pierre aux droits et à l'Ouest par Casimir ainsi de l'Etat et à 1'Ouest par Noël connu. Eximé, l'Etat. étendue d'un Mr. Charmant Josepb11 Mai 1942 m. Lindor .11 Mai1943 Com. de 'Marigot, Un terrain d'une Au Nord 10 Févr. 1939. Com. des Cayes, Une propriété mesurant 19 Février Joseph.. 1939 hectare 28 a. borné: 50 de façade sur 39 m. de 16 Htion. Boispin. Octave Noncent, au Sud Rue Pétion. bornée Au Nord par Clodomir Suly, à l'Est profondeur Appolon: aux par Moidiru Midy et à I'Oupar droits Louise-Aimé. de l'Etat, au Sud par par Octave Noncent. à l'Est est par Mai1942 un terrain inoccupé, contenance Pétion Jeudy. : 11 par la rue Pâtion ct à l'Ouest Com. de Saltrou, Un terrain de la Au Nord 13 Févr. 1939. par les terrains occupés par Htion. Calumette. de 2 h. 56 borné: l'Etat, Em. Cajou, Pt.-Lamour fils par Philistin François, Tonton Henry, et les Htrs. Pt-Frère Lamour. du Sud par Ti Augustin mesurant 4 m. Octavius Dorsinvil. .11 Mai1942 l'Etat, à 1'Est par de l'Etat Com. de Fort-Li- Unc propriété mètres de 16 Février 1939 Pierrize aux droit berté, Grand'Rue, de façade sur 30 Nord, et à 1'Ouest par l'Etat occupé Quartier de Ferrier. profondeur bornée: Au le reste par Cilescart Sylvestre. à l'Est, à l'Ouest par Sud Louise-Aimée de la dite propriété, ct au des Cayes, Une proprièté mesurant 19 m. 11 Mai1942 par la Grand'Rue. Com. 58 de fagade sur 39 m. de Napoléon Févr. 1939. .11 Mai1943 rue Pétion. profondeur bornée: Au Nord 13 Com. de Fort-Li- Une propriété mesurant 4 m. St-Pierre Février Félix.. 1939 et au Sud par un terrain vaberté, Quartier de de façade sur 30 mêtres de 16 cant, à l'Est, par la rue PéFerrier, rue Fermée. profondeur bornée: Au Nord, tion et à l'Ouest par la proau Sud, à l'Est et à l'Ouest priété occupée par les Héritiers par le reste de la dite propride Mme. Vve. Israël René. été. hec- Mr. -Pierre Février Félix.. 1939 et au Sud par un terrain vaberté, Quartier de de façade sur 30 mêtres de 16 cant, à l'Est, par la rue PéFerrier, rue Fermée. profondeur bornée: Au Nord, tion et à l'Ouest par la proau Sud, à l'Est et à l'Ouest priété occupée par les Héritiers par le reste de la dite propride Mme. Vve. Israël René. été. hec- Mr. Anderson Michel11 Mai1942 Clément Augustin.. ..11 Mai 1942 Un terrain mesurant 1 de Un terrain de la contenance Com. de Fort-LiNord, au Sud, 13-2-39. Com. Fort-Liborné: Au, Nord, 16 Février 1939 berté, Htion. Para- tare borné: Au l'Etat berté, Htion Cail- d'un hectare et à I'Ouest de à l'Est et à l'Ouest par lot. au Sud, à l'Est dès, quartier inoccupé. par le reste du dit terrain. Ferrier. 11 Mai1943 mesurant 15 m. Mme. Normilie Une mesurant 4 m. Francklin Auguste.. Com. de Milot, rue Une propriété de Philistin . 11 Mai1942 Com. de Fort-Li- propriété 30 mètres de 16 Février 1939 Arsenal. de façade sur 15 m. pro- 14 Févr. 1939. berté, Quartier de de fagade sur Au Nord fondeur bornée: Au Nord, au Ferrier, rue Fermée. profondeur bornée: droits Sud, à l'Est par l'Etat et à par Auguste Jean aux à l'Est et l'Ouest par la rue Arsenal. de l'Etat, au Sud, du dit Mr. Benice Mercy. 11 Mai1942 à l'Ouest par le reste Com. de l'Arcabaie, Un terrain dont la contenance borné: 14 Févr. 1939. immeuble. Htion. Pois la Ra- n'est pas déterminée Damas Rapbaël. .11 Mai1948 Au Nord, au Sud, à 1'Ouest Un terrain de la contenance vine. lEtt, et à 1'Est par ErCom. de Fort-Li- de d'un hectare borné: Au Nord,. 16 Février par berté, quartier Sud, à I'Est et à 1'Ouest sulie Pt.-Homme. Ferrier, Habitation au terrain. par le reste du Cayes, Une propriété mesurant 39 m. Htrs. Suprine Caillot. . Mai1943 Com. des de façade sur 39 m. de Jn-Charles .11 Mai1942 terrain de la contenance Dorlasmé Ti-Saint. 11 Angle des rues la 50 bornée: Au Nord 14 Févr. 1939. Com. des Anses-à- Un de 3 h. 87 borné: Au Nord 16 Février 1939 Patrie et Pétion. profondeur la rue de la Patrie, au Sud Pitres, Habitation par Mariano Sanon, au Sud, par par I'Etat occupt par LouiseTerre-Froide. l'Est ct à l'Ouest par l'Etat. Aimée Appolon, à l'Est par la d'une étendue de Revoy Corrélien. 11 Mai 1948 rue Pétion et à l'Ouest par Com. des Anses-à. Un terrain borné: Au Nord, au 16 Février 1939 la propriété occupée par les Pitres, Habitation 5 Sud, h. 16 à l'Est et a 1'Ouest par Héritiers Jeanty Appollon. Terre-Froide. l'Etat. de la canter enance Cenatus Fontil 11 Mai1942 Gustave Justely. - .11 Mal 1943 Com. 8 rue Pétion et à l'Ouest par Com. des Anses-à. Un terrain borné: Au Nord, au 16 Février 1939 la propriété occupée par les Pitres, Habitation 5 Sud, h. 16 à l'Est et a 1'Ouest par Héritiers Jeanty Appollon. Terre-Froide. l'Etat. de la canter enance Cenatus Fontil 11 Mai1942 Gustave Justely. - .11 Mal 1943 Com. du Borgne, Un terrain de terre borné: 15 Févr. 1939. Com. des Anses-à- Un terrain mesurant 3 h. 87 16 Février 1939 Htion. Viton. de 5 carreaux OréHabitation borné: Au Nord, au Sud, à Au Nord et au Sud par Pitres, 1'Est et à l'Ouest par I'Btat. lien Orélus, à I'Est et à I'OuTerre-Proide. est par les Heritiers Dizodie. --- Page 8 --- LE MONITEUR NOM DES SOUM. Premilre Dates de priseatation NOM DES SOUM. Premitre Sitaation des biens CONT TENANCE des demandes peblication Dates de prtseatation Situation des biens CONTENANCE des demandes pablication $ étendue de Mme. Rosela Cazeau 11 Mai 1943 .11 Mai1942 Com. de Saltrou, Un terrain d'une 18 Février 1939 terrain d'une étendue de Mariano Sanon. 2 h. 56 borné: Au Nord par Com. des Anses-à- Un Nord 16 Février 1939 Section Calumette. aux droits de Pitres, Habiation 5 h. 16 borné: Au par Civil Frangois Tidor CaDerival Ti-Papa, au Sud, à l'Etat, au Sud par Terre-Froide. l'Etat, à l'Est par Attil'Est et à T'Ouest par l'Etat. mille, l'Etat, ct à lia Tiborgea, de la contenance Balintine Ti-Noal.. ..11 Mai1942 1'Ouest par l'Etat occupé par Com. des Anses-à- Un terrain Au Nord 16 Février 1939 Atilus Atinette. Pitres, Habitation de 2 h. 56 borné: Terre-Froide. par Revoy Corélien, au Sud, Une mesurant 4 m. Maurice Alfrède. .11 Mai1942 al l'Est et à l'Ouest par l'Etat. Com. de Fort-Li- de façade propriété sur 30 mètres de 19 Février 1939 Mai1942 berté, quartier de bornée: Au Nord, mesurant 6 b. 45 Derival Ti-Papa. 11 Ferrier, Grand'Rue. profondeur Com. des Anses-à- Un terrain Dorlus-. 16 Févriee 1939 à l'Est, a 1'Ouest par le resto Pitres, Habitation borné: Au Nord par de cette propriété et au Sud Terre-Froide. me, au Sud et à l'Est par par la Grand'Rue. l'Etat et à I'Ouest par MaAlcé 11 Mai1942 riane Sanon. Com. de Trou-du- Un terrain de la conten nance Etienne 29 Avril 1939 11 Mai: 1942 Nord, Habitation d'un hectare borné: Au Nord Un terrain d'une étendue de Rulcius Jn-François. Napoléon Lamour aux Com. des Anses-à- h. 56 borné: Au Nord, au 16 Février 1939 Dorade. par l'Etat, au Sud ct a Pitres, Habitation 2 droits de Terre-Froide. de Trou-du- Un terrain de la conten nance Etienne 29 Avril 1939 11 Mai: 1942 Nord, Habitation d'un hectare borné: Au Nord Un terrain d'une étendue de Rulcius Jn-François. Napoléon Lamour aux Com. des Anses-à- h. 56 borné: Au Nord, au 16 Février 1939 Dorade. par l'Etat, au Sud ct a Pitres, Habitation 2 droits de Terre-Froide. Sud, à l'Est par l'Etat et à I'Ouest par l'Etat inoccupé l'Ouest par Ti-Noël. ct à l'Est pa: l'Etat occupé .11 Mai 1942 par Mëlina Moise. Un terrain de la conten ance Meya Mompremier. 11 Mai1942 Com. des Fort-LiAu Nord, 16 Février 1939 Un terrain mesurant 1 h. 29 Jozila Pierre de de 3 hectares borné: Com. des Anses-à21 Déc. 1939 berté, quartier le reste borné: Au Nord, par EmmaFerrier, Habitation à l'Est, à I'Ouest par Pitres, Habitation nuel Sainvil aux droits de du dit terrain et au Sud par Boucan-Pàs. Caillot. l'Etat, au Sud par un chemin, Saint-Ulnord Auguste. Gédéon à l'Est par Jacques Tecier Pierre. 11 Mai 1942 par Assez Homme de Fort-Li- Un terrain de la cont tenance etl'Ouest Com. de 3 hectares borné: Au 17 Février 1939 Gédéon. berté, Habitation est à 1'Est et à Gervil 11 Mai1942 Caillot. Nord, au Sud, des Un terrain de la con atenance Pauline l'Ouest par le reste du dit terCom. Anees-à. d'un hectare 29 borné: Au 21 Déc. 1939 Pitres, Htion. Rarain. vine-Bonteill. Nord, au Sud, à l'Est et à ..11 Mai1942 l'Ouest par l'Etat inoccupt. Saltrou, Un terrain d'une étendue d'un Catulle Domingue. .11 Mai 1942 Com. de bectare 28 borné: Au Nord 18 Février 1939 Unc propriété dont la conte- Alexis Démosthène. Section Corail-LaGermain, l'Etat, Com. de Port-audéterminée bor- 10 Juin 1940 mothe. par Eliscar Prince, Rue Caya. nance n'est pas au Sud par l'Etat occupé par née: Au Nord par un corMme. Heureuse Louis, à l'Est ridor commun, au Sud par par Mme. Résilus Noel aux Joséphine Jean-Louis, à l'Est droits de l'Etat et à 1'Ouest. par Horacius Joachim et à Noel Jn-Thomas, l'Etat. l'Ouest par Mme. Primat Pripar Siméon Pierre. 11 Mai1942 vat. Com. de Saltron, Un terrain de la contenance 18 Février 1939 dont la contenance Périclès Michel.. .11 Mai1942 de 2 h. 56 borné: Au Nord Com. de Port-au- Un terrain 26 Mars 1941 Section Marbrignol. Nodl Eximé, l'Etat, au Prince, Section Car- n'est pas déterminée borné: par Massillon Marcelin, Au Nord par la grande route Sud par l'Etat inocrefour. Léogâne, au Sud: par les l'Etat, a l'Est par de à l'Est cupé et à 1'Ouest par 1'Etat Htrs. borné: Au Nord Com. de Port-au- Un terrain 26 Mars 1941 Section Marbrignol. Nodl Eximé, l'Etat, au Prince, Section Car- n'est pas déterminée borné: par Massillon Marcelin, Au Nord par la grande route Sud par l'Etat inocrefour. Léogâne, au Sud: par les l'Etat, a l'Est par de à l'Est cupé et à 1'Ouest par 1'Etat Htrs. Vertus Délice, Moise et Ti-Noël ainsi conpar les Htrs. Jérôme occupé par à 1'Ouest par la rivière froide. nu. mesurant 40 Mme Prudence G. 84 Exilus Joseph. 11 Mai1942 Com. de Port-au- Une pfopriété sur Gousse 11 Mai1942 de Saltrou, Un terrain mesurant 3 h. Rue Saint- pieds environ de façade Com. Lector, 18 Février 1939 Prince, de profon- 20 Janvier 1942 Section-Calamette. borné: Au Nord par Honoré. 32 pieds environ le l'Etat, au Sud par Oragène deur bornée: Au Nord par aux droits de I'Etat, à 1'Est terrain occupé par Lucdhepar l'Etat occupé par Tobouker ainsi connu, au Sud par che ainsi connu et à l'Ouest le terrain occupé par Cinna Mme. Alciné aux droits Pelicant, à 1'Est par la propar occupée par Fernande de l'Etat. prifté Pierre-Louis et Charité Jules d'une étendue d'un Ivremon Joizar. 11 Mai1942, et à l'Ouest par un passage Com. de Fort-Li- Un terrain au 18 Février 1939 occupé par de hectare borné: Au Nord, et l'immeuble berté, quartier Sud, à I'Est et à I'Ouest par Louise Jean. Ferrier, Habitation Caillot. le reste du dit terrain. IKPRIMERIE DE VETAT-R du Centre