--- Page 1 ---
LE
MONITEUR
D'HAITI
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE
PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI
Jeudi 16 Juillet 1942
PORT-AU-PRINCE
97ème Année No. 57
de los nacionales haitianos que |No. 168
SOMMAIRE
pasaportes
DECRET-LOI
d'Etat des Relations Extérieures: se dirijan a México. Gobierno de
ELIE LESCOT
Secrétairerie Echange de Notes effectué entre la Secrétaireric Chargé d'E- Me congratulo de que el un procediPRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
tat des Relations Extéricures par lequel ct THonorable Ics Gouvernements Haiti haya resuelto adoptar la visacion de los
et 35 de la Constitud'Affaires du Mlexique conviennent d'exonérer de toutes miento idéntico para
Vu les articles 30
haîtien à et mexicain du 15 Juillet 1942, les visas de passe- au
de nacionales mexicanos que tion;
taxes, ports délivrés partir aux citoyens haitiens se rendant en pasaportes se internen en territorio haitiano. que Madame Lys Dartimexicains voyageant
Considérant
Mexique et aux citoyens
la conclusion dc este acuernée Hilda Charlot, avait passé
Décret-loi Haiti. (Reproduction). accordant une pension spéciale à Mada- Aprovecho renovar una vez mas a Vuestra guenave, de
années dans l'enseimc Lys T attiguenave, née Hilda Mars Charlot. 1942 prohibant do para las
de mi mas alta près vingt-quatre quand elle a été atteinDécret L odifant celui du, 19 voitures automobiles, Excelencia seguridades
gnement national,
provola réexportation des camions, leurs
consideracion. te d'une aphonie quasi complète
motocyclettes. bicyclettes attributions et de des accessoires. Oficiers du y distinguida
une parésie des cordes vocales,
Arrêté déterminant Sanitaire les (Reproduction). F. Vasquez TRESERRA
quéc par
le Gouvernement à
Corps de Police d'Eat du Commerce: Communiqué reinfirmité obligeant retraite conformément à
Secrétairerie latii au quota alloué pour 1941-1942 Etats-Unis, à augmenté Haiti ECE Exmo. Senor Serge Léon Defly, prononcer sa la loi du 5 février 1923 sur
Texportation du caié aux
Secretario de Estado de Relaciones l'article 11 de
-Extraits 30%. du registre des marques de fabrique ct de
Exteriores,
la Considérant pension civile; qu'il est juste de récomDépartements commercc. du Commerce ct de l'Economic fixés aux- NaPresente
les services dévoués rendus par
relatifs aux prix
penser
de la
tionale: Communiques artieles doivent être vendus.
loi du 5 février 1923 sur
Texportation du caié aux
Secretario de Estado de Relaciones l'article 11 de
-Extraits 30%. du registre des marques de fabrique ct de
Exteriores,
la Considérant pension civile; qu'il est juste de récomDépartements commercc. du Commerce ct de l'Economic fixés aux- NaPresente
les services dévoués rendus par
relatifs aux prix
penser
de la
tionale: Communiques artieles doivent être vendus. cette institutrice à l'éducation
jeuquels des Nationale de la République d'Hlaiti, Déparlui allouant une pension spéciale;
Banque Commercial: Situation au 30 Juin 1942,
nesse en
d'Etat de
tement Administration Générale des Contributions: : Avis. Port-au-Prince, le ler Juillet 1942 Sur le rapport Publique des Secrétaires et des Finances;
TInstruction délibération en Conseil des SeA.L. No. 683
crétaires Après d'Etat;
du Comité PerReproduction:
Monsieur le Chargé d'Affaires,
Et avec T'approbation
SECRETAIRERIE D'ETAT
Je prends plaisir à Vous accuser récep- manent de l'Assemblée Nationale;
DES RELATIONS EXTERIEURES tion de Votre Note en date de ce jour, par
Décrète:
laquelle Vous portez à ma connaissance le
de Notes effectué entre la Se- que, à partir du 15 Juillet exonérera prochain, de Article
allocation mensuelle
crétairerie Echange d'Etat des Relations Extérieu- Gouvernement du Mexique les visas de passe- de Cent Gourdes ler-Une (G. 100.00) est accordée
Chargé d'Affaires du toutes taxes consulaires
à Madame Lys
res et PHonorable
Gouvernements délivrés aux citoyens haîtiens allant à titre de pension spéciale
Mexique par lequel les
d'exoné- port
dans le but de développer Dartiguenave, née Hilda Charlot. inscrite
haîtien et mexicain conviennent
au Mexique, les relations entre nos deux Article 2.- Cette pension sera
de toutes taxes, à partir du 15 juillet davantage
Livre des Pensions tenu à
rer
de
délivrés
dans le Grand
en cours, les visas passeports
pays. agréable de Vous Secrétairerie d'Etat des Finances, pour
haîtiens se rendant au Mexi- Il m'est infiniment
haîtien, la
être délivré à la bénéficiaire, à
aux citoyens
mexicains voyageant informer que le Gouvernement
extrait en
du
Déque et aux citoyens
dans le même esprit a décidé de prendre partir de la promulgation présent
en Haiti. une semblable mesure â l'égard des mexi- visas cret-Loi. Décret-Loi sera
LEGACION EN HAITI
de passeport délivrés aux citoyens
Article 3-Le présent à la diligence des Secrécains venant en Haîti. publié et exécuté Finances et de TInstrucNum. 224
Je saisis avec plaisir cette occasion pour taires d'Etat des
lo. de julio de 1942 Vous renouveler, Monsieur le Chargé tion Publique. Port-au-Prince, a
de ma considéraNational, à Port-auC
d'Affaires, l'assurance
Donné aut Palais 1942, an 139ème de
Senor:
tion très distinguée.
3-Le présent à la diligence des Secrécains venant en Haîti. publié et exécuté Finances et de TInstrucNum. 224
Je saisis avec plaisir cette occasion pour taires d'Etat des
lo. de julio de 1942 Vous renouveler, Monsieur le Chargé tion Publique. Port-au-Prince, a
de ma considéraNational, à Port-auC
d'Affaires, l'assurance
Donné aut Palais 1942, an 139ème de
Senor:
tion très distinguée. Prince, le 3 Juillet
Excelentisimo esta nota me es honroso conLéon DEFLY VIndépendance. ELIE LESCOT
Mediante
de Vuestra Excelencia
I
firmar al Gobierno
por un Monsieur Francisco Vasquez Treserra, Par le Président:
a. i.:
con cl objeto de promover las
des Etats-Unis
Le Secrétaire d'Etat des Finances,
que,
conocimiento y
Chargé d'Affaires
ANDRE LIAUTAUD. medio mas mexicano-haitianas, el mutuo
entre pardu Mexique,
Le Secrétaire d'Etat de LIAUTAUD PInstruction Publique, a.i.:
relaciones a partir del 15 de julio de 1942
Port-au-Prince. ANDRE
ticulares, visara gratuitamente losl
mi Gobierno --- Page 2 ---
LE MONITEUR
Par autorisation du Comité
de l'Assemblée Nationale donnée Permanent le 10 <Article ler.-Toute
Juillet 1942:
<ciment, de gazoline, de réexportation pétrole, de tous de destinés au public et recevant des
Le Président du Comité Permanent de
<dérivés du pétrole, de camions et
nes tels que: Hôtels,
personl'Assemblée Nationale: : NEMOURS
<res automobiles, de motocyclettes, voitu- Pensions de Famille, Restaurants, Cantines, Cafés,
<clettes, pneus, chambres
bicy- Théâtres, Salons de
Eglises,
AU NOM DE LA
<accessoires de camions à air et autres d'Education,
Coiffure, Maisons,
REPUBLIQUE
et voitures- autoAsiles,
Le
Président de la
<mobiles, de motocyclettes et
Stations balnéaires, etc. Hospices, Crèches,
que le Décret-Loi ci-dessus République soit ordonne <neufs ou usagés, d'appareils à bicyclettes, distiller
3) L'inspection et le contrôle de
Sceau de la République,
revêtu du <parties d'appareils à distiller, de réci- ou les établissements industriels ou tous
et exécuté. imprimé, publié <pients ou parties de
ciaux établis dans les villes commer-
<est strictement récipients en cuivre,
de
et bourgs,
Donné au Palais National, à Port-au- xA l'avenir, le prohibée.>
s'occupant cation et de la T'importation, de la fabriPrince, le 11 Juillet 1942, an 139ème de <que pourra, Président de la Républi- dises, produits, vente de toutes marchanl'Indépendance. <Moniteur, par simple avis publié au mentation boissons, destinés à l'aliPar le Président: ELIE LESCOT sénumérés apporter à l'alinéa à la liste des articles 4)
publique. et
précédent, toutes
L'inspection le contrôle des étaLe Secrétaire d'Etat des Finances, du
smodifications qui auront été reconnues blissements dénommés <Tanneries>. et de F'Economie Nationale p. Commerce i.:
<nécessaires.>
5) L'inspection et la
ANDRE LIAUTAUD
Article 2.-Le
lieux destinés aux
surveillance des
Le Secrétaire d'Etat de "Instruction
blié et exécuté présent Décret sera pu- bains et
Marchés Publics (urde TAgriculture et du Travail p.
'Etat des Finances, du
smodifications qui auront été reconnues blissements dénommés <Tanneries>. et de F'Economie Nationale p. Commerce i.:
<nécessaires.>
5) L'inspection et la
ANDRE LIAUTAUD
Article 2.-Le
lieux destinés aux
surveillance des
Le Secrétaire d'Etat de "Instruction
blié et exécuté présent Décret sera pu- bains et
Marchés Publics (urde TAgriculture et du Travail p. Publique, i.:
taires
à la diligence des Secréruraux). ANDRE LIAUTAUD
d'Etat du
des
6) L'examen du bétail destiné
Le Secrétaire d'Etat de
de lIntérieur et Conimerce, de la
Finances, Boucherie et de la
à la
de la Défense lIntérieur, Nationale: de la Justice et et de la Justice, chacun Défense Nationale tation. Volaille pour l'alimenVELY THEBAUD
cerne. en ce qui le conLe Secrétaire d'Etat des Travaux
Après cet examen, l'Officier de Police
FRANÇOIS GEORGES Publics:
Donné au Palais
Sanitaire a le droit de
Le
Secrétaire d'Etat des Relations Extérieures Prince, le 15 Juillet National, à Port-au- de tout animal reconnu proscrire malade l'abatage
et des Cultes:
1942. pect de maladie. De
ou susSERGE L. DEFLY
aura condamnée même, la volaille qu'il
ELIE LESCOT
comme impropre à T'aliPar Ic Président:
mentation ne pourra être vendue SOUS les
No. 169
Le Secrétaire d'Etat des Finanees et du Conmerce, D.i.: sanctions 7) légales. ANDRE LIAUTAUD
Linspection et la surveillance des
DECRET
Le Secrétaire de d'Etat de la Difense Nationalc, rucs, places publiques, chemins publics et
ELIE LESCOT
l'Intérieur VELY THEBAUD ct de la Justice:
particuliers, tèmes
canaux, égoûts, rigoles, sysPRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
d'écoulement des eaux pluviales et
ménagères devant aboutir
Vu l'article 35 de la Constitution;
que.
RE LIAUTAUD
Linspection et la surveillance des
DECRET
Le Secrétaire de d'Etat de la Difense Nationalc, rucs, places publiques, chemins publics et
ELIE LESCOT
l'Intérieur VELY THEBAUD ct de la Justice:
particuliers, tèmes
canaux, égoûts, rigoles, sysPRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
d'écoulement des eaux pluviales et
ménagères devant aboutir
Vu l'article 35 de la Constitution;
que. -Répression de
à la voie publiVu le Décret-Loi du 13 Janvier
(Reproduction)
aux Lois et
toutes les infractions
conférant pleins pouvoirs au Président 1942, No. 167
mises par les Règlements sanitaires comla République;
de
queleonques. personnes généralement
Vu les Décrets des 2 et 24 Février 1942
ARRETE
8) Le contrôle et
sur l'organisation des Tribunaux
ELIE LESCOT
T'état sanitaire des la surveillance de
taires;
MiliPRESIDENT DE LA RERUMLIQUE
bassins et canaux de cours d'eau, réservoirs,
Vu-le Décret du 19 Mars 1942,
Vu l'article 35 de la
toutes natures, distribution d'eau de
bant la réexportation des camions, prohi- Vu le Décret-Loi du 5 Constitution; Juin
;
fontaines
sources, étangs, puits,
res automobiles, motocyclettes, voitu- le Corps des Officiers de Police 1942, créant bourgs, villages, publiques desservant les villes,
tes et de leurs accessoires; bicyclet- Considérant qu'il convient de Sanitaire; détermi- enpécher d'une manière centres ruraux, pour
Considérant que, suite du conflit in- de ner les attributions des Officiers du Corps les dites eaux destinées à l'usage quelconque du que
ternational actuel, Pi
d'Haiti Police Sanitaire créé par le
ne soient souillées ou
public
ne peut plus recevoir, République dans des
du 5 Juin 1942, en même temps Décret-Loi le ainsi impropres à cet polluées et rendues
tions suffisantes, non seulement des propor- vé- mode d'organisation et de
que 9) La Police du littoral usage. et de
hicules et leurs
du dit corps;
fonctionnement chure des Cours
l'emboude nombreux produits accessoires, mais encore Sur le
du
Le
d'eau. dont certains intéRapport Secrétaire d'Etat
10) contrôle et
ressent la vie
T'Intérieur;
de de vue sanitaire l'inspection du point
les exigences de économique la Défense tout entière et
voirs, pour s'assurer des de Blanchisseries, leur mode LaQu'en
Nationale;
Arrête:
tionnement.
de
hicules et leurs
du dit corps;
fonctionnement chure des Cours
l'emboude nombreux produits accessoires, mais encore Sur le
du
Le
d'eau. dont certains intéRapport Secrétaire d'Etat
10) contrôle et
ressent la vie
T'Intérieur;
de de vue sanitaire l'inspection du point
les exigences de économique la Défense tout entière et
voirs, pour s'assurer des de Blanchisseries, leur mode LaQu'en
Nationale;
Arrête:
tionnement. de foncter au sus-dit conséguence, Décret du il 19 y a Mars lieu d'appor- 1942
Article ler. --En vue d'assurer le
11) Le contrôle et l'inspection des
modifications commandées
les tien de la Salubrité
main- lons de Coiffure. Satances;
par les circons- villes, bourgs et centres Publique dans les 12) Le contrôle et la
Sur le rapport des
ciers du Corps de Police Sanitaire ruraux, les Offi- Commerce se faisant dans surveillance les
du
du Commerce, des Secrétaires d'Etat attributions suivantes:
ont les tous lieux
des
rues et
et de la Défense Nationale Finances, de lIntérieur 1) Le contrôle,
à T'alinientation, publics, des viandes articles destinés
tice;
et de la Jus- veillance des maisons Tinspection servant et la sur- frais et salés, de la
et poissons,
nées à
ou desti- sons dites
charcuterie, des BoisDécrète:
en l'article THabitation, 5 du Décret-Loi sous la réserve portée la glace, Pâtisseric gazeuses, de Crèmes toutes et sorbets à
concernant les lieux
du 5 Juin 1942 creries, etc. etc. suivant le mode sortes, suArticle ler-L'article ler du
sidence ou des Bureaux d'habitation, des
de ré- les conditions établis les et sous
du 19 Mars 1942 est et demeure ainsi Décret matiques accrédités en Haiti. Agents Diplo- Sanitaises,
par Règlements
difié:
mo- 2) Le contrôle, l'inspection de tous les 13) Le contrôle et
des
létablissements généfalement quelconquies Pares, écuries destinés aux l'inspection animaux dans
Iles villes ct bourgs. --- Page 3 ---
LE MONITEUR
Na- jouets et sports, coussinet de recul pour
des Donné à Port-au-Prince, au Palais fusil, nattes, fil de caoutchouc, ciment,
14) Le contrôle et l'inspection dans tional, lc 4 Juillet 1942, an 139ème de l'In- ciment de caoutchouc, gommes, équipeAbattoirs et des moyens d'Abattoirs employés pour la dépendance. ELIE LESCOT
ments de réparation, vêtements imper- bottiles lieux non pourvus
méables de toutes sortes, souliers,
petite Boucherie. spéciale des Par le Président: :
l'Intérieur:
nes, semelles, gants, instruments dentaiIl sera fait une inspection
des
Le Secrétaire VELY d'Etat THEBAUD de
res, médicaux et chirurgicaux, fournituPeaux et de tous Déchets provenant
res et
de toutes sortes, bouteilles
opérations de l'abatage des animaux. apparcils chaude, bonnets de douche, artiLe contrôie du transport et de la vente
cles pour pour cau tout usage, fait en tout ou en
des viandes généralement des quelconques.
, gants, instruments dentaiIl sera fait une inspection
des
Le Secrétaire VELY d'Etat THEBAUD de
res, médicaux et chirurgicaux, fournituPeaux et de tous Déchets provenant
res et
de toutes sortes, bouteilles
opérations de l'abatage des animaux. apparcils chaude, bonnets de douche, artiLe contrôie du transport et de la vente
cles pour pour cau tout usage, fait en tout ou en
des viandes généralement des quelconques. Officiers de
SECRETAIRERIE D'ETAT
partie de caoutchouc. En général, le contrôle
dans
DU COMMERCE
le 2 Juillét 1942. Police Sanitaire s'étend à tout ce qui,
U E
Port-au-Prince,
les villes, bourgs, villages, centres ruraux,
CO M M UNIQ
peut constituer une cause d'insalubrité: La Secrétairerie d'Etat du Commerce de
Article 2-Le Corps des Officiers de informe Messieurs les Exportateurs de PIn- Il a été déposé le 8 Janvier 1942
fonctionne sous l'autosuivant
P. e
Police Sanitaire
Service Na- Café que,
communication ie quota Mes. Yves D. Destouches et Jean
Général du
Coffee Broad,
le 17 Juin de la
rité du Directeur d'Assistance Publi- ter-American 1941-1942/à Haiti, pour l'ex- lès, avocats, et enregistré
et pour
tional d'Hygiène et
alloué pour
qui même annéc, au No. 193-Reg. 7 de
que de qui il relève directement. l'é- portation du café aux Treize Etats-Unis, Mille Deux une durée de quatorze ans, la marque
Il exerce ses fonctions dans toute était de Trois Cent Neuf sacs de Soixante fabrique:
tendue du territoire de la République de la Cent Cinquante
du 16 Juillet
< CROT W N >
d'Haiti pour concourir au maintien
Kilos, a été porté, à partir Mille Deux
Salubrité Publique et assurer la protec- 1942, à Quatre Cent Sept soit une aug- La dite marque appartient à The Shell
tion de la santé des personnes. Cent Quarante et un sacs,
Trei-
(West Indies) Limited, corpoDirecteur Général du mentation de 30% ou Quatre Vingt Deux Company
et existant sous le régiArticle 3-Le
ze Mille Neuf Cent Quatre Vingt
ration organisée
Service National d'Hygiène et d'Assistan- sacs de 60 Kilos. me des lois d'Angleterre, manufacturiers, St Helen's
avec T'approbation du Préle 16 Juillet 1942. ayant leur siège social à
ce Publique,
fixera dans lor- Port-au-Prince,
Great St Helen's London, Ensident de la République, les
Court,
dans l'industrie et
et suivant prévisions
gland; elle s'applique,
de
dre hiérarchique afférentes, le Cadre des Ofle commerce des déposants, aux huiles
budgétaires y
les foncD'ETAT
plus
au
pour remplir
ficiers nécessaires
SECRETATRERTE
toutes sortes, huiles particulierement d'éclairage, huitions de la Police Sanitaire, telles qu'elles
DU COMMERCE
pétrole, kérosine,
huiles ludéfinies dans,le présent Arrêté. les raffinées, huiles lampantes,
sont
PUniforme et FInsigne que Extraits du Registre des Marques
benzine, gazoline, essence pour
Il choisira
de Fabrique et de Commerce
brifiantes, moteur, essence de pétrole, bougies, cire,
les Officiers porteront. et toutes autres sortes de cires,
être Officier de Police Il a été déposé le 8 Janvier
paraffine
graisse minérale, savon
Article 4-Pour
Yves D.
inées, huiles lampantes,
sont
PUniforme et FInsigne que Extraits du Registre des Marques
benzine, gazoline, essence pour
Il choisira
de Fabrique et de Commerce
brifiantes, moteur, essence de pétrole, bougies, cire,
les Officiers porteront. et toutes autres sortes de cires,
être Officier de Police Il a été déposé le 8 Janvier
paraffine
graisse minérale, savon
Article 4-Pour
Yves D. Destouches et Jean P. e oléine, vaseline, huiles pour brûleurs
Sanitaire, il faut:
Mes. avocats, et enregistré le 17 Juin de dur, huiles motrices, tous autres dérivés
1) Etre agé de vingt et un ans accom- lès, la même annéc, au No. 192-Reg. 7 et pour et le chauffage de et et leurs succédanés,
plis;
de une durée de vingt ans, la marque de fa- d'huile et pétrole d'huile, combusAvoir la jouissance et l'exercice
distillats de machine, gaz
combusti2) droits civils;
brique:
tible liquide, huile pour routes,
ses
d'un Certificat de Santé
bles pour moteur. 3) Etre porteur examen médical, par
W N
Port-au-Prince, le 3 Juillet 1942. délivré, après
SILVERTOR
un Médecin du Service National
à The F. d'Hygiène;
de La dite marque appartient
d'un Certificat
.corporation organi4) Etre porteur moeurs délivré le Goodrich Company, sous le régime des lois. de Il a été déposé le 8 Janvier 1942
bonne vie et
sée et existant
P. e
Communal du lieu aara do- l'Etat de New-York, Etats-Unis d'Amé- Mes. Yves D. Destouches le et Jean de la
Magistrat
ayant leur siège
et enregistré 17Juin
micile de l'intéressé; émané de rique, manufacturiers, Park Avenue, ville et Etat de lès, même avocats, année, au No. 194-Reg. 7 et pour
5) Justifier, par un Certificat
a- socialà 230 Etats-Unis d'Amérique; elle une durée de quatorze ans, la marque de
T'Autorité Scolaire Cours compétente, prévus au Pro- New-York, dans l'industrie et le commervoir suivi les
Secon- s'applique, des
aux pneus en caout- fabrique:
gramme de TEnseignement la classe de Troisième ce chouc de déposants, toutes sortes, revêtement en cor-
<CORONA>
daire, jusqu'à
de, fil et caoutchouc pour bandes pneuma- La dite marque appartient à The Shell
inclusivement;
de Médecoussins
courroies
Indies) Limited, corpo6) Avoir suivi à la Faculté à cette tiques,
pneumatiques, courroies de corde, fil et Company (West
sous le régicine les Cours préparatoires
de toutes sortes,
chambres, ration organisée ct existant manufacturiers,
fonction, d'après le Programmes spé- caoutchouc pour machinerie, pour enveloppes, me des lois d'Angleterre, St Helen's,
cial élaboré par la Direction du Ser- matériaux de réparation
de pneus, ayant leur siège social à London, End'Hygiène et d'Assis- reliners pour revêtements
Court, Great St Helen's,
vice National
pièces et plugs pour pneus, tissu pour réelle s'applique, dans l'industrie et
tance Publique.
'après le Programmes spé- caoutchouc pour machinerie, pour enveloppes, me des lois d'Angleterre, St Helen's,
cial élaboré par la Direction du Ser- matériaux de réparation
de pneus, ayant leur siège social à London, End'Hygiène et d'Assis- reliners pour revêtements
Court, Great St Helen's,
vice National
pièces et plugs pour pneus, tissu pour réelle s'applique, dans l'industrie et
tance Publique. parations de pneus, tuyaux élastiques, le gland; commerce des déposants, aux produits aux
Article 5.-Les présents Règlements au tubes, garnitures, valves en caoutchouc, ré- de pétrole en général'et spécialement
entreront en vigueur dès la publication les édictant anneaux en caoutchouc, diaphragmes, en caout- huiles et graisses lubrifiantes. Moniteur Officiel de V'Arrêté du Secré- cipients pour batterie, articles
Port-au-Prince, le 3 Juillet 1942. t:
qui sera exécuté à la diligence
chouc, en tout ou en partic, pour jeuxi
taire d'Etat de lIntérieur. --- Page 4 ---
460 :
LE MONITEUR
DEPARTEMENTS DU COMMERCE
ET DE L'ECONOMIE NATIONALE
COMMUNIQUES
Prix de ven- Prix de venPrix fixés
les
Articles
te du Négo- te du mar- Prix de vente
auxquels articles suivants doivent être 'vendus:
ciant-consi- chand en gros du détaillant
Prix de ven- Prix de vengnataire et en détail
Articles
te du Négo- te du mar- Prix de vente Tissus de
ciant-consi- chand en gros du détaillant
Provenance
gnataire et en détail
américaine
Cigarettes importées
Pièce de 20 aunes.. <Chesterfield>
<Lucky Strike>
<Denims>
<Philipp Morris>
<Camel>
Bleu 220
$8.70 $9.15 $ 0.50 l'aune-. carton de 50 boîtes... $7 79.80 $ 1.65 $0.18 pochette Bleu
la boite de 20 cigaret350
6.00
6.30
0.35 l'aune
tes. Bleu Victorioso
7.15
7.50
0.41
Papier-journal 24x36
l'aune
rame de 500 feuilles... $ 2.25 $ 2.40 $2.60 la rame Bleu 245
8.15
8.55
0.47 l'aune
$1.30 Vs rame
$ 0.70 1/4
rame
<Chambray>
Port-au-Prince, le 4 Juillet 1942
Carabeila
6.10
6.40
0.35
*
l'aune
* *
Rascaciello
5.20
5.45
0.30 l'aune
Prix de ven- Prix de venArticle
te du Négo- te du mar- Prix de ventc Cedric
4.80
5.05
0.27
ciant-consi- chand cn gros du détaillant
l'aune
gnataire et en détail
Roulette
Fil <Atlas> 3/50 yds... 4.10
4.30
0.23 l'aune
Blanc et Noir
$2.85
$3 3.00 $ 0.28 dz. Embajador
5.60
5.90
0.32 l'aune
grosse
0.03 bobine
Port-au-Prince, le 13 Juillet 1942
Port-au-Prince, le 14 Juillet 1942
BANQUE NATIONALE DE LA REPUBLIQUE D'HAITI
Département Commercial
Situation au 30 Juin 1942
ACTIF
Réserve contre Circulation.
0.23 l'aune
Blanc et Noir
$2.85
$3 3.00 $ 0.28 dz. Embajador
5.60
5.90
0.32 l'aune
grosse
0.03 bobine
Port-au-Prince, le 13 Juillet 1942
Port-au-Prince, le 14 Juillet 1942
BANQUE NATIONALE DE LA REPUBLIQUE D'HAITI
Département Commercial
Situation au 30 Juin 1942
ACTIF
Réserve contre Circulation. 15.707.824.00
Gourdes en Circulation. PASSIF
Dollars ou Encaisse Métal15.707.824.00. lique
9.815.619.35
Titres Séries A & C du Gouvernement d'Haîti
2.902.900.00
Portefeuille Eligible
2.989.304.65
Caisse
3.688.994.29
Capital
Monnaies Etrangères.. 6.374.15
Surplus
5.000.000.00
Caveau Monnaie Fiduciaire. 2.652.583.02
Réserves
346.833.33
Dà par Banques à l'Etranger. 12.928.548.66
Provisions et autres comptes à
614.645.60
Portefeuille
4.817.380.57
régulariser.. 18.251.20
Immeubles
Dépôts en Cptes. Courants, Epargne et autres
1.256.431.03
dépôts
Autres Comptes Débiteurs.. 391.734.84
Gouvemnement.dflati. 12.156.662.01
3.664.280.51
Département Fiscal B.N. R. H. 785.068.20
Fonds de la Monnaie Fiduciaire. 2.652.583.02
Dû à Banques à l'Etranger. 30.161.00
Autres comptes créditeurs.. 201.575.13
Succursales et
Comptes d'Ordre. 35.705.353.35
Comptes d'Ordre.. Agences. 271.986.56
35.705.353.35. Gourdes. 77.155.223.91
Gourdès.. 77.155.223.91
:
Certifié conforme aux Livres de la Banque Nationale de la République d'Haiti
Département Commercial
Port-au-Prince, le 8 Juillet 1942
A. J. Macdonald
C. E. Van Waterschoodt
Chef de la Comptabilité
Vice-Président & Directeur --- Page 5 ---
LE MONITEUR
DEMANDES DE FERME
conformément à la Loi du 26 Juillet 1927
Produites
(La publication dure trois mois.)
NOM DES SOUM Premilre
Dates de prtseatation
NOM DES SOUM. Situation des biens
CONT ENANCE
des demsndes peblication
CONTENANCE
Dates de prtseatation pablication Première
Sitaation des bieas
des demandes
Walame Gabriel : .11 Maii942
1942 Com. des Anses-à- Un terrain dont la contenance Au 28 Janv. 1939. Térismé Aristé 11 Mai
Habitation est de 3 h. 87 borné:
Com. de Saltrou, Un terrain dont la borné: contenance Au 4 Janv. 1939. Pitres,
Nord, à l'Est, à l'Ouest par
Htion. Calumette. est de 2 h. 56 Méril
Terre-Froide. l'Etat et au Sud par Eligène
Nord ct à I'Ouest par
Jean. Ima di Ti Jn-Jacques aux
droits de l'Etat, au Sud par
mesurant 2 hec- Célestin Pierre-Louis. .11 Mai1942
Tilain Selan, l'Etat, et à l'Est
Com.
Pitres,
Nord, à l'Est, à l'Ouest par
Htion. Calumette. est de 2 h. 56 Méril
Terre-Froide. l'Etat et au Sud par Eligène
Nord ct à I'Ouest par
Jean. Ima di Ti Jn-Jacques aux
droits de l'Etat, au Sud par
mesurant 2 hec- Célestin Pierre-Louis. .11 Mai1942
Tilain Selan, l'Etat, et à l'Est
Com. de Caracol, Un terrain borné: Au Nord par Lo- 30 Janv. 1939. par l'Etat occupé par Ténor
Habitation Samson. tares riston aux droits de l'Etat,
Charles. Mai1942
au Sud par un chemin public,
Un terrain d'une étendue de Mme. Rachel Lafond11
à l'Est par l'Etat et a l'Ouest
Com. de Saltrou, 6 h. 40 borné: Au Nord par 5 Janv. 1939. par l'Etat occupé par Dorbé
Htion. Marre-Flan- Nérélus Nocent et Auguste
Séide. ga. Augustave aux droits de I'Ela contenance Mercie Joseph 11 Mai1943
tat inoccupé, àl'Est par Mme. Com. de Caracol, Un terrain de
30 Janv. 1939. Hermann Paul, l'Etat, et à
Htion. Samson. d'un bectare borné: Au Nord
l'Ouest par l'Etat occupé par
par Sylfide, au Sud l'Est par un
Cius Cola. chemin public, droits à de l'E- par
Jeanfils Jean
11 Mai 1942
Dorbé Séide aux
Un terrain de la cont enance
tat et à l'Ouest par l'Etat ocCom. de Saltron, d'un hectare 28 borné: Au 18 Janvier 1939. cupé par Rosemar Marseille. Htion. Source-PierSt-Louis,
Nord par Saintil
: 11 Mai 1943
re. l'Etat, au Sud par Nacius
Com. de Caracol, Un terrain de la contenance Rosemar 30 Janvier Marseille. 1939. Jn-Pierre, l'Etat, à l'Est par
Htion. Samson. de 3 hectares borné: Au Nord
Ciné Morlan aux droits de
par Narson aux droits de 1'El'Etat et à l'Ouest par l'Etat
tat, au Sud par un chemin Séoccupé par Andrézil Pierre. public, à l'Est par Dorbé
Clairvoyant Cazeau. 11 Mai1942
ide, 1'Etat et à l'Ouest par
Com. de Saltrou, Un terrain dont la contenance 23 Janv. 1939. Sylfide. Htion. La Béatte. est d'un hectare 28 borné: Au
Bazile 11 Mai1948
Nord par Cénat Noël aux
Un terrain de la contenance Valcinor
droits de l'Etat, au Sud, à
Com. de Caracoi, d'un hectare borné: Au Nord 30 Janv. 1939. l'Est et à l'Ouest par l'Etat
Htion. Mareth. St.-Juste Pierre aux droits
inoccupé. 2 l'Etat, au Sud par l'Etat
étendue d'un M. Castagène Germain11 Mai 1942
occupé par Décimus, à l'Est
Com. de Saltrou, Un terrain d'une borné: Au Nord 26 Janv. 1939. par Mme. Joal Justinien,
Htion Mahotière. hectare 28
l'Etat, et à l'Ouest par Jopar Philémon Pierre, au Sud
sias Val, l'Etat. par Rémélia Insait, à l'Est
11 Mai1943
par Etienne Léger et à 1'Ouest
Caracol, Un terrain dont la contenance Michel Hilaire 1939.
l'Est
Com. de Saltrou, Un terrain d'une borné: Au Nord 26 Janv. 1939. par Mme. Joal Justinien,
Htion Mahotière. hectare 28
l'Etat, et à l'Ouest par Jopar Philémon Pierre, au Sud
sias Val, l'Etat. par Rémélia Insait, à l'Est
11 Mai1943
par Etienne Léger et à 1'Ouest
Caracol, Un terrain dont la contenance Michel Hilaire 1939. Montélus Balthazar. Com. de
hectare borné: Au 30 Janv. par
Htion. Samson. est d'un
de la contenance Mme. Amélia
Nord par Boileau Latortue,
Com. de Grand- Un terrain borné: Au Nord, Décembre
11 Mai1942
au Sud par l'Etat occupé par
Bois, Htion. Saint- d'un hectare
l'Etat, 26 Janv. 1939. Célestin Pierre-Louis, à 1'Est
Matin. à l'Est et à l'Ouest par C. Pierre. par l'Etat et à l'Ouest par
et au Sud par H. Rosemar Marseille aux droits
Marc Dérac
11 Mai1942
l'Etat. de Verrettes, Un terrain de la contenance 26 Janv. 1939
de
Com. de 3 h. 87 borné:. Au Nord
Philistin Joseph .11 Mai1942
Htign. Mirault. Léger Devinor aux droits
Com. de Fort-Li- Un terrain de la contenance 30 Janv. 1939. par de l'Etat, au Sud par un anberté, Htion Bedan- de 2 hectares l'Est borné: et Au a 1'Ouest Nord,
cien chemin public, à l'Est
ne. au Sud, à
par 1'Etat occupé par Mélise
par l'Etat. Jean et à I'Ouest par Utilis
mesurant 10 m. Mme Victoire Maximell Mai 1943
Cius, l'Etat, et Marc Dérac. Com. de Milot, rue Une propriété 15 m. de pro- 30 Janv. 1939. de Mr. Meluidor Ls.-
Sainte-Catherine. de façade sur Nord, a
Un terrain mesurant 8 m. 11 Mai1942
fondeur bornée: Au
Com. de Fort-Li- de façade sur 16 m. de profon- Jacques 1937. l'Est, à I'Ouest par l'Etat et
berté, quartier deur borné: Au Nord, Al'Est, 27 Janvier
au Sud par la rue Ste.-CatheFerrier, Habitation à I'Ouest par l'Etat inoccupé,
rine. Ferrier. etau Sud par la dite babitaDorctlus Petit. 11 Mai1942
tion. Com. de Grand- Un terrain de la contenance 31 Janv. 1939. Vilson 11 Mai1942
Htion Sau- d'un hectare borné: Au Nord
Anses-à. Un terrain mesurant 12 h. 90 Sagesse Janv. 1939. Bassin,
par la Colonie Agricole de
Com. des
borné: Au Nord par Oly, au 28
vage. Grand-Bassin. au Sud par une
Pitres, Habitation Sud par Petit-Pierre, a l'Est
montagne, à l'Est et à l'Ouest
Terre-Froide. et à l'Ouest par l'Etat. par l'Etat inoccupé. demi- Mr. Jn-Louis Alsace. .11 Mal1942
Chrlatian Loula - .11 Mai1943
Com. de Grande- Un terrain mesurant borné: Au 28 Janv. 1939. Com. de St.-Marc, Un terrain de la contenance 31 Janv.
Pitres, Habitation Sud par Petit-Pierre, a l'Est
montagne, à l'Est et à l'Ouest
Terre-Froide. et à l'Ouest par l'Etat. par l'Etat inoccupé. demi- Mr. Jn-Louis Alsace. .11 Mal1942
Chrlatian Loula - .11 Mai1943
Com. de Grande- Un terrain mesurant borné: Au 28 Janv. 1939. Com. de St.-Marc, Un terrain de la contenance 31 Janv. 1939. Saline, Habitation carreau de terre
d'un hectare 29 borné: Au
Nord par Sihe Noë, au Sud
Htion. Colminy. Nord, au Snd, à I'Bat et à
Latapie,
par Luxame Fils, à l'Est par
1'Ouest par l'Etat. Noëlcius Noël et à I'Ouest par
Chérilus Chery. --- Page 6 ---
LE MONITEUR
NOM DES SOUM Prealse
CONT ENANCE
Dates de prisentation
NOM DES SOUM. Premitre
Situation des bieas
des demandes publicatien
CONTENANCE
Dates de prtseatation pablication
Situation des bieas
des demandes
d'une étendue d'un Aristil Fleury 11 Mai1942
11 Mai1942 Com. de Saltrou, Un terrain borné: Au Nord 7 Févr. 1939. Un tercain de la contenance Tilien Jean
Section-Coril.-La- hectare 29
CilenCom. de Saltrou,
56 borné: Au Nord 31 Janv. 1939. mothe. par l'Etat occupé par
Htion. Grand Pla- de 2 b. droits de
cieux Brunot, au Sud par Dépar Daristil aux
l'Etat, à l'Est par
con. l'Etat, au Sud par l'Etat ocsius Vilus Fleury, Fleurant aux droits de
cupé par Noiréus Bélizaire, l'E- à
l'Etat et à l'Ouest par Ismé
l'Est par Accéna Pierre, Fortilis
Charles, l'Etat. tat, et à l'Ouest par
. 11 Mai1942
ainsi connu, l'Etat. Mai1942 Com. de Saltrou, Un terrain de la contenance Fanier 7 Février Georges 1939. mesurant 4 mè- Elicl Philyppe 11
Section Marbrignol. de 2 h. 56 borné: Au Nord
Com. de Fort-Li- Un terrain 30 mètres ler. Février 1939. par Terlien Lester, l'Etat, au
berté, quartier de tres de façade sur borné: Au
Sud par Dosiris Dornic aux
Ferrier, Grand'- de profondeur Grand'Rue, au
droits de l'Etat, à 1'Est par
Rue. Nord par la l'Ouest
l'Etat occupé par Mergé MiSud, à l'Est et à
par
chel ct à l'Ouest par Agathe
le reste du dit terrain. Pierre-Louis. l'Etat. mesurant 2 hec- Charlestin Ulysse. 11 Mai 1942
Moise. .11 Mai1942
Com. de Fort-Li- Un terrain Au Nord, au ler. Fév. 1939. Com. de Saltrou, Un terrain d'une étendue de Mme. Févr. Maltida 1939. berté, quartier de tares borné:
6 carreaux de terre borné: Au 7
Ferrier, Habitation Sud. à l'Est et à l'Ouest par
Htion. Calumette. Nord par Alcé Destra aux
Paradès. le reste du terrain. droits de I'Etat, au Sud par
contenance Saimbert Dineau : .11 Mai1942
Geerges Louisêma, à l'Est par
Com. de Saltrou, Un terrain de la
Au ler.
Maltida 1939. berté, quartier de tares borné:
6 carreaux de terre borné: Au 7
Ferrier, Habitation Sud. à l'Est et à l'Ouest par
Htion. Calumette. Nord par Alcé Destra aux
Paradès. le reste du terrain. droits de I'Etat, au Sud par
contenance Saimbert Dineau : .11 Mai1942
Geerges Louisêma, à l'Est par
Com. de Saltrou, Un terrain de la
Au ler. Févr. 1939. Maxéna. l'Etat, ct à I'Ouest
Htion. Mahotière. d'un hectare Saint-Philippe 28 borné: Jnpar l'Etat occupé par Cançon
Nord Louis, par l'Etat, au Sud et à
Jean. l'Ouest par l'Etat inoccupé,
Un terrain mesurant 1 h. 28 Michel Noël
11 Mai1942
et à l'Est par qui de droit. Com. de Saltrou, borné: Au Nord par Idomène 7 Février 1939. St.-Philippe JeanHtion. Haut-Fort. Michel aux droits de l'Etat,
Com. de Saltrou, Un terrain de la borné: contenance Au Louis
11 Mai 1942
Sud par l'Etat inoccupé,. à
Htion. Mahotière. d'un hectare 28 l'Etat ler. Fév. 1939. au l'Est par François Michel,
Nord et à l'Est par l'Etat
l'Etat, et à l'Ouest par l'Etat
inoccupé, au Sud par l'Ouest
Léonce Alezi. occupé par Cariès et à
occupé par
Mai 1942
par qui de droit. Un terrain d'une étendue de Mme. Isabelle Charles11
.11 Mai1942 Com. de Saltrou,
et demi de terre 7 Févr. 1939. Un terrain de la contenance Louina Léger
Htion. Bizoton. 3 carreaux
Titia,
Com. de Saltrou,
28 borné: Au ler. Févr. 1939. borné: Au Nord par
Htion. Savanne.Ca- d'un hectare Tiket Louis aux
l'Etat, au Sud par l'Etat inocbrit. Nord par
cupé, à 1'Est par Auguste Fidroits de l'Etat, au Sud par
l'Etat et
Francino Médé, l'Etat, à l'Est
yette aux droits l'Etat de occupé
Mérisse Charlécla, l'Etat,
à l'Ouest par
par
l'Etat occupé
par Mme. Major Bilizaire. et à l'Ouest par
Ziac. 11 Mai1942
par Louis Jean. des
Une propriété dont la conte- Elissaint
Rachel Lafond11 Mai 1942 Com. Anses-àdéterminée 1 9 Févr. 1939. Saltrou, Un terrain d'une étendue d'un Mme. Févr. 1939. Pitres. Au Bourg. bornée: nance n'est Nord pas par SaintCom. de Corail-La- hectare 28 borné: Au Nord, ler. Fleur Louis, Au au Sud, à l'Est
Section
au Sud, à l'Est et à l'Ouest
l'Ouest l'Etat. mothe. l'Etat inoccupé. et à par
par
11 Mai1942
étendue d'un Desanges Souverain .11 Mai1942
dont la contenance Mr. Sainristil Séide. Com. de Grand- Un terrain d'une
Févr. 1939. Com. de Kenscoff, Un terrain borné: Au 3 Février 1939. Bassin, Habitation hectare borné: Au Nord par 10
Htion. Thomabeau. est d'un hectare Laurent,
Charlest. l'habitation cMaurices, au Sud
Nord par Timothin
par T'habjtation eCharlests, à
au Sud par Doriscar Saintl'Est et à l'Ouest par JeanFleur, à 1'Est par Sainristil
Fonrose aux droits
Séide et à l'Onest par l'Etat.
é: Au 3 Février 1939. Bassin, Habitation hectare borné: Au Nord par 10
Htion. Thomabeau. est d'un hectare Laurent,
Charlest. l'habitation cMaurices, au Sud
Nord par Timothin
par T'habjtation eCharlests, à
au Sud par Doriscar Saintl'Est et à l'Ouest par JeanFleur, à 1'Est par Sainristil
Fonrose aux droits
Séide et à l'Onest par l'Etat. Baptiste de l'Etat. Berthien Pierre . .11 Mai 1942
11 Mai1942
Com. de Fort-Li- Un terrain dont la contenance borné: 3 Févr. 1939. Com. de Camp- Un terrain dont la contenance Jean-Louis 10 Févr. Lamy. 1939. berté, Htion. Meil- n'est pas déterminée l'Ouest le
Habitation n'est pas déterminée borné: Au
Au Nord et à
par
Perrin,
au Sud, à l'Est et à
lac. reste du dit terrain, au Sud
Lianne-panier. Nord, l'Ouest par l'Etat inoccupé. et à 1'Est par l'Etat occupé
Josil. .11 Mai1942
par Julien Joseph. des Chardon- Une propriété mesurant 10 m. Frangois 1939. Normilus .11 Mai1942 Com. 15 de façade sur 10 m. 15 de 10 Février
Un terrain d'une étendue d'un Ermilus
nières, Rue Marion,
Au Nord
Com. de Saltrou,
Au Nord 4 Février 1939. profondeur bornée:
Htion. Derrière- hectare 28 borné:
l'Etat inoccupé, au Sud
Morne. par Louicius Louizima aux
par par la Mer, à l'Est par la rue
droits de 1'Etat, au Sud par a
Marion et à l'Ouest par 1'EAuristil Chéristin, l'Etat,
tat occupt par Elena Beaul'Est par l'Etat occupt par
lieu. Jusma Julma et à l'Ouest par
Maiio4s
Tima Daice, l'Etat. Une propriété mesurant 4 m. Mme Louise Toussiati1
Com. de Fort-Li30 mètres de 10 Févr. 1939. Un terrain de la contenance Mme. Carida
11 Mai1942 berté, quartier de de façade sur Au Nord,
Com. de Fort-Li- Cail- de 2 hectares borné: Au Nord, Pieize-Charles
Ferrler, Grand'Rue. profondeur bornée: le reste
berté, Htion
le reste 6 Févr. 1939. à. l'Est, à l'Ouest par
lot. à l'Est, à I'Ouest par
de la dite propriété et au Sud
du dit terrain et au Sud par
par la Grand'Rue. I'Etat occapt par Débréus
Beliste. --- Page 7 ---
LE MONITEUR
NOM DES SOUM. Premitre
CONTENANCE
Dates de prtsatation
NOM DES SOUM. Premitre
Situation des biens
des demandes pablication
CONTENANCE
Dates de prisatation
Sitaation des biens
des demandes pabiication
Tiné Maximé 11 Mai1944
11 Mai 1942 Com. de Saltrou, Un terrain dont 28 la contenance borné: Au 16 Févr. 1939. Une propriété mesurant 8 m. Mr. Pierre Michel. Section Marbrignol. est d'un bectare
Com. du Cap-Hai10 m. de pro- 10 Févr. 1939. Nord par Noël Eximé aux
tien, Place St.-Vic- de façade sur Nord par
droits de l'Etat, au Sud par
fondeur bornée: Au
Modestil
tor. St.-Iima Louis, au Sud par
l'Etat Massillon, occupé à l'Est par par Siméon
Daniel Pretto, à 1'Est par NaPierre.
Section Marbrignol. est d'un bectare
Com. du Cap-Hai10 m. de pro- 10 Févr. 1939. Nord par Noël Eximé aux
tien, Place St.-Vic- de façade sur Nord par
droits de l'Etat, au Sud par
fondeur bornée: Au
Modestil
tor. St.-Iima Louis, au Sud par
l'Etat Massillon, occupé à l'Est par par Siméon
Daniel Pretto, à 1'Est par NaPierre. L'Etat et à l'Ouest par
poléon Inélus et à 1'Ouest par
Vertus aux droits de I'Etat. la Place St.-Victor. de Noel Eximé. 11 Mai 1942
terrain mesurant 1 h. 84 Mertilia Lily
11 Mai 1942 Com. de Saltrou, Un terrain -d'une étendue 16 Février 1939
Com. de Marigot, Un
Jean- 10 Févr. 1939. 2 h. 56 borné: Au Nord par
a. borné: Au Nord par
Htion. Marbrignol. l'Etat, au Sud
Htion. Boispin. Louimé Dronnet, au Sud par
Tiné Maximé, Pierre aux droits
Toussine Midy, à 1'Est par
par l'Etat, Siméon àl'Est par Massillon
Fontulice Ermilice et à l'Oude Marcelin, l'Etat, et à I'Ouest
est par Ilvéus Mervil. Mai 1942
par l'Etat occupé par Ti-Notl. de la contenance Mr. Morilus Jaccimé. 11
de Modestil Massillon. 11 Mai 1943
Com. de Marigot, Un terrain borné: Au 10 Févr. 1939. Com. de Saltrou, Un terrain de la contenance
Février 1939
d'un hectare 92 a. 28 borné: Au Nord et 16
Htion. Boispin. Jeantilus Bien-Aise,
Htion. Marbrigaol. 1 b. Nord par
à l'Est par l'Etat occupé par
au Sud par Alvarez Alexandre,
Vertus ainsi connu, au Sud
àl 1'Est par Louissaint Lamour
par Siméon Pierre aux droits
et à l'Onest par Casimir ainsi
de l'Etat et à l'Ouest par Noël
connu. Joseph11 Mai 1942
Eximé, l'Etat. Mai 1942
Un terrain d'une étendue d'un Mr. Charmant 1939. Une
mesurant 19 m. Lindor Joseph.. .11
Com. de Marigot,
28 a. borné: Au Nord 10 Févr. Com. des Cayes, proprièté sur 39 m. de 16 Février 1939
Htion. Boispin. hectare Octave Noncent: au Sud
Rue Pétion. 50 de fagade bornée Au Nord
par Clodomir Suly, à l'Est
profondeur Appolon: aux
par Moidiru Midy et à 1'Oupar droits Louise-Aimée. de l'Etat, au Sud par
est par par Octave Noncent. un terrain inoccupé, à l'Est
Pétion Jeudy 11 Mai1942
par la ruc Pétion ct à l'Ouest
Com. de Saltron, Un terrain de la contenance Au Nord 13 Févr. 1939. par les terrains occupés par
Calumette. de 2 h. 56 borné:
Pt.-Lamour fils
Htion. Philistin François, l'Etat,
Em. Cajou, Lamour. par Ti Tonton Henry,
et lcs Htrs.
par par Octave Noncent. un terrain inoccupé, à l'Est
Pétion Jeudy 11 Mai1942
par la ruc Pétion ct à l'Ouest
Com. de Saltron, Un terrain de la contenance Au Nord 13 Févr. 1939. par les terrains occupés par
Calumette. de 2 h. 56 borné:
Pt.-Lamour fils
Htion. Philistin François, l'Etat,
Em. Cajou, Lamour. par Ti Tonton Henry,
et lcs Htrs. Pt-Frère
du Sud par
Augustin
4 m. Octavius Dorsinvil. .11 Mai1942
l'Etat, à l'Est par l'Etat
Com. de Fort-Li- Une propriété mesurant de 16 Février 1939
Pierrize aux droit de
berté, Grand'Rue, de façade sur 30 mètres
et à 1'Ouest par l'Etat occupé
Quartier de Ferrier. profondeur bornéc: Au le Nord, reste
par Cilescart Sylvestre. à l'Est, à 1'Ouest par
Louise-Aimée
de la dite propriété, et au Sud
Cayes, Une propriété mesurant 19 m. 11 Mai1942
par la Grand'Rue. Com. des
58 de façade sur 39 m. de Napoléon 13 Févr. 1939. 4 m. St-Pierre Félix.. .11 Mai 1948
rae Pétion. profondeur bornée: Au Nord
Com. de Fort-Li- Une propriété mesurant mêtres de 16 Février 1939
et an Sud par un terrain vaberté, Quartier de de façade sur 30
cant, à l'Est par la rue PéFerrier, rue Fermée. profondeur bornéc: Au à I'Ouest Nord,
tion et à l'Ouest par la proau Sud, à l'Est et
priété occupée par les Héritiers
par le reste de la dite propride Mme. Vve. Israël René. été. Mr. Anderson Michel11 Mai 1942
Clément Augustin.. .11 Mai 1943
Un terrain mesurant 1 hecCom. de Fort-Li- Un terrain de la contenance Février 1939
Com. de Fort-Li- borné: Au Nord, au Sud, 13-2-39. Cail- d'un hectare borné: Au Nord, 16
berté, Htion. Para- tare l'Est et à l'Ouest par l'Etat
berté, Htion au Sud, à l'Est ct à l'Ouest
dès, quartier de à
lot. par le reste du dit terrain. Ferrier. inoccupé. Francklin Auguste.. 11 Mai1948
mesurant 15 m. Mme. Normilie
mesurant 4 m. de Milot, rue Une propriété de
Philistin
.11 Mai1942 Com. de Fort-Li- Une propriété
de 16 Février 1939
Com. de façade sur 15 m. pro- 14 Févr. 1939. berté, Quartier de de façade sur 30 mètres
Arsenal. fondeur bornée: Au Nord, au
Ferrier, rue Fermée. profondeur bornée: Au Nord
Sud, à l'Est par l'Etat et à
par Auguste Jean aux droits
l'Ouest par la rue Arsenal. de l'Etat, au Sud, à 1'Est dit et
Mr. Benice Mercy 11 Mai1942
à I'Ouest par le reste du
Com. de TArcabaie, Un terrain déterminée dont la contenance borné: 14 Févr. 1939. immeuble. .11
Htion. Pois la Ra- n'est pas Sud, à I'Ouest
de la contenance Damas RaphaEl. Mai1943
vine. Au Nord, au
ErCom. de Fort-Li- Un terrain
Au Nord, 16 Février 1939
par l'Etat, et à l'Est par
berté, quartier de d'un hectare borné: et à l'Ouest
sulie Pt.-Homme.
déterminée dont la contenance borné: 14 Févr. 1939. immeuble. .11
Htion. Pois la Ra- n'est pas Sud, à I'Ouest
de la contenance Damas RaphaEl. Mai1943
vine. Au Nord, au
ErCom. de Fort-Li- Un terrain
Au Nord, 16 Février 1939
par l'Etat, et à l'Est par
berté, quartier de d'un hectare borné: et à l'Ouest
sulie Pt.-Homme. Ferrier, Habitation au Sud, à l'Est
mesurant 39 m. Htrs. Suprine
Caillot. par le reste du terrain. Com. des Cayes, Une propriété 39 m. de Jn-Charles
11 Mai1942
de la contenance Dorlusmé Ti-Saint. 11 Mai1941
Angle des rues Ja 50 de façade bornée: sur Au Nord 14 Févr. 1939. Com. des Anses-à- Un terrain h. 87 borné: Au Nord 16 Février 1939
Patrie et Pétion. profondeur
au Sud
Pities, Habitation de 3
au Sud,
par la rue de la Patrie,
Terre-Froide. par Mariano Sanon,
par 1'Etat occupé par Louisel'Est et à l'Ouest par l'Etat. Aimée Appolon, à l'Est par la
d'une étendue de Revoy Corrélien. 11 Mai 1942
rue Pétion et à I'Ouest par
Com. des Anses-à- Un terrain Au Nord, au 16 Pévrier 1939
la propriété occupée par les
Pitres, Habitation 5 h. 16 à l'Est borné: et à 1'Ouest par
Héritiers Jeanty Appollon. Terre-Froide. Sud,
Cenatus Fontil : .11 Mai 1042
l'Etat. 11 Mai 1943
Un terrain de la contenance 15 Févr. 1939. 3 h. 87 Gustave Justely. Com. du Borgne,
de terre borné:
Com. des Anses-à- Un terrain mesuiant à 16 Pévrier 1939
Htion. Viton. de 5 carreaux Sud OréHabitation borné: Àu Nord, au Sud,
Au Nord et au par
Pitres,
1'Est et à l'Ouest, par l'Etat. lien Orélus, à 1'Est et à I'OuTerre-Frolde. est par les Héritiers Dizodie. --- Page 8 ---
LE MONITEUR
NOM DES SOUM. CONTENAN NCE
Dates de priseatation Premilre
NOM DES SOUM. Premitre
Situation des biens
des demandes pablication
CONTENANCE
Dates de prlsratation pablication
Situation des bieas
des demsades
étendue de Mme. Rosela Cazeau 11 Mai1942
.11 Mai1942 Com. de Saltrou, Un terrain d'une Nord 18 Février 1939
Un terrain d'une étendue de Mariano Sanon. Section Calumette. 2 h. 56 borné: Au par
Com. des Anses-à16 Février 1939
aux droits de
Habiation 5 h. 16 borné: Au Nord par
Civil Frangois
Pitres,
Derival Ti-Papa, au Sud, à
l'Etat, au Sud par Tidor CaTerre-Froide. l'Etat. mille, l'Etat, à l'Est par Attil'Est et à l'Ouest par
l'Etat, et a
lia Tiborgea,
nance Balintine Ti-Noël..
borné: Au par
Com. des Anses-à16 Février 1939
aux droits de
Habiation 5 h. 16 borné: Au Nord par
Civil Frangois
Pitres,
Derival Ti-Papa, au Sud, à
l'Etat, au Sud par Tidor CaTerre-Froide. l'Etat. mille, l'Etat, à l'Est par Attil'Est et à l'Ouest par
l'Etat, et a
lia Tiborgea,
nance Balintine Ti-Noël.. .11 Mai 1942
l'Etat occupé par
Un terrain de la conte
l'Ouest par
Com. des Anses-à. Au Nord 16 Février 1939
Atilus Atinette. Pitres, Habitation de 2 h. 56 borné:
Tere-Froide. par Revoy Corélien, au Sud,
Une propriété mesurant 4 m. Maurice Alfrède. Mai1942
lEst et à l'Ouest par l'Etat. Com. de Fort-Lisur 30 mètres de 19 Février 1939
berté, quartier de de façade
11 Mai1942
Grand'Rue. profondeur bornée: Au Nord,
Un terrain mesurant 6 h. 45 Derival Ti-Papa. Ferrier,
par le resto
Com. des Anses-àDorlus- 16 Février 1939
à l'Est, à I'Ouest
Pitres, Habitation borné: Au Nord par
de cette propriété et au Sud
Tere-Froide. me, au Sud et à l'Est par
par la Grand'Rue. l'Etat et à l'Ouest par MaAlcé
11 Mai1942
Etienne
riane Sanon. Com. de Tron-du- Un terrain de la contenance 29 Avril 1939
11 Mai 1942 Nord, Habitation d'un hectare borné: Au Nord
Un terrain d'une étendue de Rulcius Jn-François. Lamour aux
Com. des Anses-à. Au Nord, au 16 Février 1939
Dorade. par Napoléon au Sud et à
Pitres, Habitation 2 b. 56 borné:
droits de l'Etat,
Terze-Froide. Sud, à l'Est par l'Etat et à
l'Ouest par l'Etat inoccupé
1'Ouest par Ti-Noël. et à l'Est par l'Etat occupé
..11 Mai 1942
par Mélina Moise. Un terrain de la contenance Meya Mompremier. Pierre
11 Mai1942
Com. des Fort-Li- bectares borné: Au Nord, 16 Février 1939
Com. des Ansea-à- Un terrain mesurant 1 b. 29 Jozila
berté, quartier de de 3
Nord, Emma- 21 Déc. 1939
Habitation à 1'Est, à l'Ouest par le reste
Pitres, Habitation borné: Au par droits de
Ferrier,
du dit terrain ct au Sud par
Boucan-Péts. nuel Sainvil aux
Caillot. Auguste. l'Etat, au Sud par un chemin,
Saint-Ulnord
Gédéon
a l'Est par Jacques
de la con tenan ce Tecier Pierre. 11 Mai1942
et tàl'Ouest par Assez Homme
Com. de Fort-Li- Un terrain borné: Au 17 Février 1939
Gédéon. berté, Habitation est de 3 hectares
Nord, au Sud, à l'Est et à
de la cont tenance Pauline Gervil . 11 Mai1942
Caillot. l'Ouest le reste du dit terCom. des Anses-à- Un terrain
21 Déc. 1939
par
Htion. Ra- d'un hectare 29 borné: Au
rain. Pitres,
Nord, au Sud, à l'Est et à
vine-Bouteille. Catulle Domingue. 11 Mai 1942
l'Ouest par 1'Etat inoccupé. Com. de Saltrou, Un terrain d'une étendue d'un 18 Février 1939
conte- Alexis Démosthène.
illot. l'Ouest le reste du dit terCom. des Anses-à- Un terrain
21 Déc. 1939
par
Htion. Ra- d'un hectare 29 borné: Au
rain. Pitres,
Nord, au Sud, à l'Est et à
vine-Bouteille. Catulle Domingue. 11 Mai 1942
l'Ouest par 1'Etat inoccupé. Com. de Saltrou, Un terrain d'une étendue d'un 18 Février 1939
conte- Alexis Démosthène. .11 Mai1942
Corail-La- hectare 28 borné: Au Nord
de Port-au- Unc propriété dont la
Section
Germain, l'Etat,
Com. pas déterminée bor- 10 Juin 1940
mothe. par Eliscar
Prince, Rue Caya. nance n'est
un corau Sud par l'Etat occupé par
née: Au Nord par
Mme. Heureuse Louis, à 1'Est
ridor commun, au Sud par
Mme. Résilus Noël aux
Jean-Louis, à l'Est
par
Joséphine
et à
droits de l'Etat et à 1'Ouest
par Horacius Joachim
par Noël Ja-Thomas, l'Etat. l'Ouest par Mmc. Primat Pri11 Mai 1942
vat. Saltrou, Un terrain de le contenanc ce Siméon Pierre. Périclès
11 Mai1941
Com. de
Au Nord 18 Février 1939
Un terrain dont la contenance
Michel.. Section Marbrignol. de 2 b. 56 borné:
Com. de Port-auborné: 26 Mars 1941
par Noël Eximé, ÎEtat, au
Prince, Section Car- n'est pas déterminée
Massillon Marcelin,
Au Nord par la grande route
Sud par
I'Etat inocrefour. au Sud par les
l'Etat, à l'Est par
de Léogâne, Délice, à l'Est
cupé et à l'Ouest par l'Etat
Htrs. Vertus Jérôme Moise et
occupé par Ti-Noël ainsi conpar les Htrs. froide. à l'Ouest par la rivière
an. mesurant 40 Mme Prudence G. 11 Mai1942 Com. de Port-au- Une propriété
11 Mai1941
Un terrain mesurant 3 h. 84 Exilus Joseph. environ de façade sur Gousse
Com. de Saltrou,
Lector, 18 Février 1939
Prince, Rue Saint- pieds
de
20 Janvier 1942
Section-Calumette borné: Au Nord par
Honoré. 32 pieds environ profonl'Etat, au Sud par Oragène
deur bornée: Au Nord par le
aux droits de l'Etat, à l'Est
terrain occupé par Luedhepar l'Etat occupt par Tobouker ainsi connu, au Sud par
che ainsi connu et à l'Ouest
le terrain occupé par Cinna
Mme. Alciné aux droits
Pelicant, à 1'Est par la propar
occupée par Fernande
de l'Etat. priété Pierre-Louis et Charité Jules
d'une étendue d'un Ivremon Joizar. .11 Mai1942
et à 1'Onest par un passage
Com. de Fort-Li- Un terrain borné: Au Nord, au 18 Février 1939
et l'immeuble occupé par
berté, quartier de hectare
Jean. Habitation Sud, à I'Est et à l'Ouest par
Louise
Ferrier,
Caillot. le reste du dit terrain. IMPRIMERIE DE UETAT-Ru du Centre