--- Page 1 --- LE MONITEUR D'HAITI JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Lundi 13 Juillet 1942 PORT-AU-PRINCE Année No. 56 Fon N. 166 est p. de nacionales mexicanos que OMMAIRE pasaportes haitiano. DECRET-LOI d'Etat des Relations Extérieures: Lettres se internen en territorio ELIE LESCOT Secrétairerie échangées entre le Sccrétaire d'Etat du Mexique, des Relations relatives Exté. à Aprovecho la conclusion de este acuerPRESIDENT DE LA REPUBLIQUE rieures ct le Chargé de toutes d'Affaires taxes consulaires sur les visas de do renovar una vez mas a Vuestra 35 de la ConstituT'exonération. délivrés aux citoyens haîtiens allant au Mexi- para las de mi mas alta Vu les articles 30 et passeport que ct aux citoyens mexicains venant spéciale en Haiti. de Gdes. 250 Excelencia consideracion. seguridades tion: LaDéeret-loi accordant une pension y distinguida Considérant que le citoyen Ludovic à Mr. Ludovic fixant Lamothe. les conditions de recrutement des Grefmothe a fourni une carrière administraDécret-loi du Tribunal de Cassation ct F. Vasquez TRESERRA années, penfiers ct Commis-Greffers tive de plus de vingt-cing des Tribunaux Civils. de la pension de MaLéon dant il a rempli les fonctions -Arrêté approuvant la liquidation née Marie Elisabeth Jeannot. Exmo. Senor Serge Defly, lesquelles de Bureau aux de Desilus Départements dame d'Etat Délouis, de la Justice: Avis de nationalité Secretario de Estado de Relaciones de Chef et de lInstruction PubliSecrétaireric haitienne du sieur Carl Farid Attié. (Reproduction) Exteriores, TAgriculture Sénat: Séance du S Avril de billets 1937. de banque à la Banque Presente que; d'autre qu'il a apporProcès-verbal de remise d'Haîti. Considérant, part, musiNationale de la République d'Haiti--Départé une contribution appréciable à la Banque Nationale Commercial: de Situation la République au 30 Mai 1942. (Reque haitienne; tement production) Considérant qu'ily a lieu, en consé- -Avis. Séance du S Avril de billets 1937. de banque à la Banque Presente que; d'autre qu'il a apporProcès-verbal de remise d'Haîti. Considérant, part, musiNationale de la République d'Haiti--Départé une contribution appréciable à la Banque Nationale Commercial: de Situation la République au 30 Mai 1942. (Reque haitienne; tement production) Considérant qu'ily a lieu, en consé- -Avis. Générale des S Contributions: : Avis. 1942 quence, de lui allouer une pension spéAdministration Port-au-Prince, le ler Juillet ciale; d'Etat des Sur le rapport du Secrétaire A. L. No. 683 Finances; SECRETAIRERIE D'ETAT d'Affaires, délibération en Conseil des SeDES RELATIONS EXTERIEURES Monsieur le Chargé crétaires Après d'Etat; Je prends plaisir à Vous accuser récep- Et avec l'approbation du Comité Perentre le Secrétaire d'E- tion de Votre Note en date de ce jour, par manent de l'Assemblée Nationale; Lettres échangées Extérieures et le Char- laquelle Vous portez à ma connaissance le tat des Relations relatives à que, à partir du 15 Juillet prochain, Décrète: gé d'Affaires du Mexique, consulaires Gouvernement du Mexique exonérera de Fexonération de toutes taxes délivrés aux toutes taxes consulaires les visas de passeUne allocation mensuelle sur les visas de passeport et port délivrés aux citoyens haîtiens allant Article ler.- Gourdes (Gourcitoyens haîtiens allant au Mexique Haiti dans le but de développer de Deux Cent Cinquante à titre de penmexicains venant en au Mexique, nos deux des 250.00) est accordée Laaux citoyens davantage les relations entre sion spéciale à Monsieur Ludovic LEGACION EN HAITI pays. de Vous mothe. Il m'est infniment agréable haîtien, Article 2. Cette pension sera inscrite informer que le Gouvernement des tenu à Num. 224 dans le même esprit a décidé de prendre dans le Grand Livre d'Etat des Pensions Finances, pour 1o. de julio de 1942 une semblable mesure à l'égard des visas la Secrétairerie à Port-au-Prince, a délivrés aux citoyens mexi- extrait en être délivré au bénéficiaire, déde passeport Haiti. partir de la promulgation du présent Excelentisimo Senor: : 1 cains venant en cret-loi. Mediante esta nota me es honroso con- Je saisis avec plaisir Monsieur cette occasion le Chargé pour Article 3.-Le présent Décret-Loi sera firmar al Gobierno de Vuestra Excelencia Vous renouveler, de ma considéraet exécuté à la diligence du Secrécon el objeto de promover por un d'Affaires, l'assurance publié des Finances. quc, y las tion très distinguée. taire d'Etat medio mas mexicano-haitianas el mutuo conocimiento entre. parDonné au Palais National, à Port-aurelaciones del 15 de julio de 1942 Léon DEFLY Juillet 1942, an 139ème de ticulares, a partir los Prince, le ler mi Gobierno visara nacionales gratuitamente haitianos que Monsieur Francisco Vasquez Treserra, l'Indépendance. ELIE LESCOT pasaportes de México. los d'Affaires des Etats-Unis Par le Président: se dirijan a el Gobierno de Chargé du Mexique, Le Secrétaire d'Etat des Finances, a. julio de 1942 Léon DEFLY Juillet 1942, an 139ème de ticulares, a partir los Prince, le ler mi Gobierno visara nacionales gratuitamente haitianos que Monsieur Francisco Vasquez Treserra, l'Indépendance. ELIE LESCOT pasaportes de México. los d'Affaires des Etats-Unis Par le Président: se dirijan a el Gobierno de Chargé du Mexique, Le Secrétaire d'Etat des Finances, a. i.: Me congratulo de que ANDRE LIAUTAUD Haiti haya resuelto adoptar visacion un procedi- de los) Port-au-Prince. miento idéntico para la --- Page 2 --- LE MONITEUR Palais. National, à Port-au-. exécuté à la diligence du Secrétaire d'E-] Prince, Donné le au 10 Juillet 1942, an 139ème dePar autorisation Nationale du Comité donnée Permanent le 5 Juil- tat de la Justice. à Port-au- TIndépendance. ELIE LESCOT de T'Assemblée 139ème de lIndépendance. Donné au Palais National, neuf let 1942, an Prince, le 3 Juillet mil cent quarante Par le Président: Le Président du Comité Permanent NEMOURS de deux, an 139ème de VIndépendance. Lc Secrétaire ANDRE d'Etat LIAUTAUD des Finances p. i.: TAssemblée Nationale: ELIE LESCOT AU NOM DE LA REPUBLIQUE Par le Président: de la République ordonne Le Secrétaire d'Etat de la Justice: (Reproduction) Le Président ci-dessus soit revêtu du VELY THEBAUD D'ETAT que le Décret-Loi imprimé, publié Par autorisation du Comité Permanent SECRETAIRERIE Sceau de la République, Nationale: DE LA JUSTICE et exécuté. à Port-au- de P'Assemblée Lc Président du Comité Permanent de Le Département de la Justice avise leDonné au Palais National, de TInl'Assemblée Nationale: NEMOURS le sieur Carl Farid Attié, né Prince,le 6 Juillet 1942, an 139ème en public Haîti que et demeurant au Cap-Haitien, a dépendance. AU NOM DE LA REPUBLIQUE 1942, au Parquet du TriELIE LESCOT ordonne fait, le 22 Juin la déclaration Le de la République bunal Civil de sa résidence, Par le Président: Président soit revêtu du l'article 4 de la loi du Le Secrétaire d'Etat des Finances, Nationale du p. Commerce i.: que le Décret-Loi ci-dessus d'option prévue par de imprimé, publié sur la nationalité. et T'Economie Sceau de la République, 22 Août 1907 ANDRE LIAUTAUD il est haîtien, conforLe Secrétaire d'Etat de VIntérieur, de la Justice et et exécuté. à Port-au- En conséquence, la Loi. de la Défense THEBAUD Nationale: Donné atl Palais National, 139ème de mément à VELY le 6 Juillet 1942, an le 4 Juillet 1942. sur la nationalité. et T'Economie Sceau de la République, 22 Août 1907 ANDRE LIAUTAUD il est haîtien, conforLe Secrétaire d'Etat de VIntérieur, de la Justice et et exécuté. à Port-au- En conséquence, la Loi. de la Défense THEBAUD Nationale: Donné atl Palais National, 139ème de mément à VELY le 6 Juillet 1942, an le 4 Juillet 1942. Le Secrétaire d'Etat des Relations Extérieures Prince, Port-au-Prince, ct des Cultes: l'Indépendance. ELIE LESCOT SERGE L. TInstruction DEFLY Publique, Par le Président : Le Secrétaire de TAgriculture d'Etat de et du Travail p. i.: le Secrétaire d'Etat de TIntérieur, Nationale: de la Justice SENAT ANDRE LIAUTAUD ct de la Défense Lc Secrétaire d'Etat des GEORGES Travaux Publics: d'Etat VELY des THEBAUD Finances, du Commerce SESSION ORDINAIRE FRANÇOIS Le Secrétaire ct de TEconomic LIAUTAUD Nationale p. i.: Séance du vendredi 8 Avril 1937 ANDRE Le Secrétaire d'Etat des Relations Extéricures de Monsieur le Sénateur Ls.. ct des Cultes: Présidence Chs.. No. 167 SERGE L. DEFLY S. Zéphirin, assisté de ses Collègues ler et 2ème DECRET-LOI Lc Secrétaire d'Etat de TInstruction p. Publique, i.: Fombrun et Joseph R. Noël, ELIE LESCOT de TAgriculture ANDRE LIAUTAUD ct duTravail Secrétaires. PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Lc Secrétaire d'Etat des GEORGES Travaux Publics: (suite et fin) Vu les articles 30 et 35 de la ConstituFRANÇOIS suis heureux de tion; Mr. Alfred Tovar: Je Vu la Loi du 23 Mars 1928 sur I'Orgarépondre à la question posée par lu certaine- le Sénanisation Judiciaire; No. 168 teur Elisée. Vous avez tous Considérant qu'il convient de fixer les ARRETE ment l'accord intervenu entre le Gouverdes Greffiers Fruit. Les condiconditions de recrutement ELIE LESCOT nement et la Standard du Tribunal de CasPRESIDENT DE LA REPUBLIQUE sont prévues entrent en appliet commis-greffiers Tribunaux Civils de la Rétions qui y cours. Et, d'après les sation et des Vu les articles 15 et 26 de la loi du 5 fé- cation dès le de mois cet en accord, les travaux qu'il publique; du Secrétaire d'Etat de vrier 1923; stipulations feront l'objet Sur le rapport du Secrétaire d'Etat des y. aura lieu d'entreprendre, la Fruit la Justice; Sur le rapport d'un arrangement entre Standard De l'avis du Conseil des Secrétaires Finances; et le Gouvernement. Donc, leur initiative Et de l'avis du Conseil des Secrétaires revient ni au Département des Trad'Etat; du Comité Perne ni à la Direction générale. Et avec Fapprobation Nationale; d'Etat; vaux publics reconnu Putilité de cermanent de l'Assemblée Arrête: Après qu'on aura il sera décidé d'en commentaines routes, telle date déterminée. De l'avis du Conseil des Secrétaires Finances; et le Gouvernement. Donc, leur initiative Et de l'avis du Conseil des Secrétaires revient ni au Département des Trad'Etat; du Comité Perne ni à la Direction générale. Et avec Fapprobation Nationale; d'Etat; vaux publics reconnu Putilité de cermanent de l'Assemblée Arrête: Après qu'on aura il sera décidé d'en commentaines routes, telle date déterminée. Décrète: Article ler-Est approuvée la liquida- cer les travaux à ira aux l'article 79 tion à la somme de Cent Gourdes (Gdes. Il est certain que la préférence Article ler.-II est ajouté à 100.00) par mois, de la pension de Mada- régions qui sont déjà en pleine en maturité. exploitade la Loi du 23 Mars 1928 sur YOrgani- Désilus Délouis, née Marie Elisabeth tion et oùt les fruits sont déjà sation Judiciaire, l'alinéa suivant: me Jeannot, qui est âgée dc soixante ans ct le Sénateur Chs. Elisée: Jc suis Article 79, 2c. aliné.-cPour être a fourni une carrière effective de vingt Mr.. des fournies par leCommis-Greffier au qui satisfait explications <nommé Greffier ou Tribunal cinq années dans F'Enseignement public. d'Etat. <Tribunal de Cassation ou à un Article 2.-Cette pension sera inserite Secrétaire d'après ce qui <Civil, il faut être licencié en Droit. dans le Grand Livre des pensions tenu à La Direction Générale, à sa charge l'exé- <De plus, il faut avoir fait un stage la Secrétairerie d'Etat des Finances, pour vient d'être dit, n'a mais la désignation que <d'au moins un an dans l'un, des barreaux du extrait en être délivré à la bénéficiaire, cution de ces travaux, Standard Fruit, de con- <de la République, ou avoir été commis aux dispositions de la loi en est laissée à la une pendant au moins année.> conformément cert avec le Département compétent. Jc <Parquet Décret-Loi abro- en la matière. d'ores et déjà à l'attention du SeArticle 2. Je présent de Lois, Article 3-Le présent Arrêté sera pu- signale crétaire d'Etat de T'Agriculture, comme ge toutes Lois ou dispositions de Dé- blié et exécuté à la diligence du Secrétaire frontière promettant de larges postous Décrets-Lois ou dispositions et scrald'Etat des Finances. iroute crets-Lois qui lui sont contraires --- Page 3 --- LE MONITEUR Sont aussi admis les arts. 461 à 403 inFombrun est dans la plus complète erde même que l'ensemble du sibilités, le tronçon qui relie Anse-à-Fo-] reur. Les cinq mille dollars ne peuvent clusivement, Budget des Travaux Publics. leur à Duty. pas être versés dans la Caisse publique le Vu lheure avancée, Mr. le Sénateur Chs. Fombrun: Le Sé- parce que, d'après le contrat signé avec Mr. aussi admis les arts. 461 à 403 inFombrun est dans la plus complète erde même que l'ensemble du sibilités, le tronçon qui relie Anse-à-Fo-] reur. Les cinq mille dollars ne peuvent clusivement, Budget des Travaux Publics. leur à Duty. pas être versés dans la Caisse publique le Vu lheure avancée, Mr. le Sénateur Chs. Fombrun: Le Sé- parce que, d'après le contrat signé avec Mr. Président: surseoir au vote des budgets. été saisi officiellement de cette compagnie devra nous allons de la pronat n'ayant pas suivant moi, se la Standard Fruit, de Voici quel sera l'Ordre du jour cet accord, aurait dût, incidem- gar- prendre à sa charge la construction certaines chaine Séance: der d'en faire état. Mais puisque trouve que c'est certains sentiers, dans et les surtout où la cul- 1- Sanction de proces-verbaux; ment, on en a parlé, je peut- routes vicinales régions 2.- -Lecture de la correspondance; l'occasion pour nous de reprocher le si- ture de la figue banane s'est intensifiée, avec des Comités et Commisêtre le Secrétaire d'Etat qui a eu à Nous et suivant un modus vivendi arrêté 3.-Rapports gner de ne nous l'avoir pas soumis. le Gouvernement haîtien. sions; 4.- Continuation de la discussion du avons vu dans les journaux qu'il en a été C'est la Standard Fruit elle-même qui de l'Exercice 1937-1938. question à la Chambre des Députés et que doit s'associer à des techniciens des Tra- Budget du par le Séd'Etat de T'Agriculture a été pour arriver à la construc- Cet Ordre jour, approuvé la Séance est te Secrétaire Mais on n'est pas vaux publics été désignées. demeure ainsi arrêté et questionné à ce sujet. c' 'est tion des routes qui auront vois nat, venu nous en demander la sanction; Dans CCS conditions, je ne caisse pas pu- levée. les journaux que nous en avons' pris il faudrait verser à la Sont présents MM. les Sénateurs: conmaissance. par Mon collègue Elisée, peut- pourquoi blique cette valeur qui doit constituer un Charles Elisée, J. B. V. Leconte, Dr. que moi, a bien Beauvais Darbouze, être plus accommodant ici aujourd'hui. compte spécial. Chs. Elisée: Je vou- Antoine V. Carré, Moraille, Alvoulu agiter la question de de- Mr. le Sénateur le Secrétaire d'E- Nemours Vincent, Etienne Rivarol On me fournit donc Topportunité si drais entendre à ce sujet fred Vieux, Ulysse A. T. Simon, Charles mander au Secrétaire d'Etat compétent du con- tat intéressé. Des- Lemaire, François Sénat Fleury, Christian cet accord fait partie intégrante ou si Mr. Alfred Tovar: Le Sénateur po- Duplessy, Adalbert Lecorps, Dessources. trat signé avec la Standard Fruit, limitée. sources a déjà répondu aux questions Laporte, Joseph Titus, Cadet c'est un modus vivendi à durée sées par le Sénateur Fombrun. Cepen- : Louis S. Zéphirin Je vois là une source de revenus pour dant. Jajouterai que nous n'aurions mille dollars pas Le Président: TEtat... Du inscrire la valeur de cinq de Les Secrétaires: R. albert Lecorps, Dessources. trat signé avec la Standard Fruit, limitée. sources a déjà répondu aux questions Laporte, Joseph Titus, Cadet c'est un modus vivendi à durée sées par le Sénateur Fombrun. Cepen- : Louis S. Zéphirin Je vois là une source de revenus pour dant. Jajouterai que nous n'aurions mille dollars pas Le Président: TEtat... Du inscrire la valeur de cinq de Les Secrétaires: R. Noël Mr. le Sénateur Jh. R. Noël, (linter- Bud- aux voies et moyens du Département Publics Chs. Fombrun, Joseph rompant): Je désirerais savoir si le dis- T'Agriculture ou des Travaux du Le des Travaux Publics n'est plus en pour la nouvelle raison que Texécution un Seerctaite-Redacteur: Laurent get modus vivendi dont il s'agit est pour Justin cussion. Chs. Fombrun: C'est certain temps non déterminé. Er d'autres conforme: Mr. le Sénateur que nous faila continuera à servir Pour copie simplement une digression termes, compagnie ce la production Le Chef de Bureau du Sénat: nous renseigner sur T'emploi cette somme jusqu'à que sons pour les 6 millions de régines de fiClément Déjean des cing mille dollars... R. Noël: Attendez atteigne gues bananes prévus par le contrat. Vous tout Mr. le Sénateur l'on soit Jh. à l'examen du Bud- voyez donc que c'est là une condition ne préde au moins que Réservons la ques- à fait aléatoire, car personne peut la pro- Procès-verbal de Vérification et get de TAgriculture.. voir si, d'ici six mois, par exemple, de Remise de Billets de Banque à la Banque tion jusqu'à demain. Le Se- duction n'atteindra pas les six millions de la République d'Haiti Mr. le Sénateur Chs. Fombrun: Nationale crétaire d'Etat des Travaux Publics J'ai voulu peut régimes. C'est pour toutes ces raisons qu'on n'a mil neuf cent quarante deux, et le n'être pas présent demain. inscrire cette valeur aut budget du L'an les soussignés: lui demander si c'est en vertu pas pu de TAgriculture. vingt trois Juin, simplement signé avec la Standard Fruit Département Elisée: Le Contrat V. Toulmé, représendu contrat été et si les fonds qui Mr. le Sénateur Chs. ne 1.-Mr. Auguste des Finances; que l'accord a passé être versés dans la dit bien que le service de cette valeur tant le Département vont Donc la compaCommissaire en proviennent affectés à la cons- cessera pas avant 1940. 2-Mr. Félix Lavelanet, Natiocaisse publique et seront moi, c'est ce gnie ne peut pas se délier de cet engage- du Gouvernement près la Banque truction des routes. D'après est d'oravant l'année qui est nettement nale de la République d'Haiti; devrait être fait. La question contrat que ment Il est important aussi de savoir M. Herres, Sous-Directeur 1 budgétaire. C'est par un prévue. de rouages les travaux se- 3.-Mr. A. de la République valeur de cinq mille dollars va être à l'aide quels là une question in- de la Banque Nationale la à l'Etat haîtien, elle doit nécessai- ront exécutés. mérite C'est d'être examinée. L.e d'Haiti; Portepayée être déposée au chapitre des voies téressante qui tout au moins avoir des 4-Mr. Louis Vabre, Chef du rement éventuelle- Sénat devrait de la Réet moyens, quitte à en sortir précisions à ce sujet... va être à l'aide quels là une question in- de la Banque Nationale la à l'Etat haîtien, elle doit nécessai- ront exécutés. mérite C'est d'être examinée. L.e d'Haiti; Portepayée être déposée au chapitre des voies téressante qui tout au moins avoir des 4-Mr. Louis Vabre, Chef du rement éventuelle- Sénat devrait de la Réet moyens, quitte à en sortir précisions à ce sujet... le feuille de d'Haiti; la Banque Nationale ment. d'Etat Mr. le Sénateur Jh. Titus: Monsieur publique Je demande tant au Secrétaire voudrais savoir si c'est bien de la Banque Nationale de Travaux Publics qu'à celui de l'Agri- Président, je Publics qui est tou- réunis au local des d'envisager la question à savoir lel budget des Travaux Cette question de la. République d'Haiti à Port-an-Prince, et à culture budgétaires, les jours en discussion. Haiti, pour procéder à la vérification que, suivant les principes la Standard figues bananes nc peut en aucune façon la remise à la Banque de Deux Millions cinq mille dollars versés par des Tra- être substituée à l'examen du Budget. de Gourdes (Gdes. 2.000.000) en billets de Fruit doivent figurer au Budget A. V. Carré: Si on déMillion deux cent comme voies ct moyens et - Mr. le Sénateur sur laccord Deux Gourdes et Un vaux Publics étre effectués sire avoir des renseignements Fruit et le cinquante mille gourdes (Gdes. 1.250.000) que les tirages ne peuvent intervenu entre la Standard à une en billets de Cinq Gourdes, reçus de la que par des douzièmes. Dessources: Gouvernement, on n'a qu'à appeler d'Etat in- American Bank Note Company couforMr. le Sénateur Cadet le séance spéciale les Secrétaires mément à l'autorisation contenue dans la Bien que,, suivant moi, CC ne soit je pas veux téressés. est voté. lettre du Secrétaire d'Etat des Finances moment de discuter Ja question, Le 'Sénateur L'article 446 mis aux voix, dire mon opinion à ce sujet. --- Page 4 --- LE MONITEUR billets de Deux Gourdes Nos.. contrôle, les billets suivants ont] des) en 1942, ont ouvert 15 caisses Après être mis en cir- P500001 à P1000000. du 13 Janvier étéremis à la Banque pour loi: 2 Caveau cAD: scellées comme suit: culation conformément à la Compartiment No. Cent Quatre Million de Gour- Gdes. 490.000 (Quatre billets de Caisses Nos. Gdes. 1.000.000 (Un Mille Gourdes) en Nos. Gourdes. Nos. Vingt Dix 72 100.000 billets de G. 2. P000001-P100000 des) en billets de Deux Nos. C902001 à C1000000. Z. Gourdes, 73 100.000 billets de G. P100001-P200000 à P500000. Cinq ont dressé billets de G. 2. 2200001-E300000 P000001 En foi de quoi les soussignés 74 100.000 100.000 billets de G. . Gourdes. Nos. Vingt Dix 72 100.000 billets de G. 2. P000001-P100000 des) en billets de Deux Nos. C902001 à C1000000. Z. Gourdes, 73 100.000 billets de G. P100001-P200000 à P500000. Cinq ont dressé billets de G. 2. 2200001-E300000 P000001 En foi de quoi les soussignés 74 100.000 100.000 billets de G. 2. P900001-P400000 Gdes. 760.000 (Sept Cent Soixante en trois originaux billets de G. 2. P400001-B600000 billets de Cing Gourdes, lei présent procès-verbal 76 100.000 billets de G. 2. P500001-D000000 Mille Gourdes) en mois et an que dessus pour valoir77 100.000 billets de 2. 2000001-P700000 C750001 à C902000. les jour, 7S 100.000 billets de & 2. P700001-D900000 Nos. ce que de droit. 79 100.000 100.000 billets de G. 2. P300001-P900000 billets suivants ont été placés sous SO Les lecture les parties ont signé. S1 100.000 billets de dc G. G. 2. 5. P900001-P1000000 C750003-C500000 scellés: Après Félix Lavelanet,. S2 50.000 50.000 billets billets de G. 5. C500001-C850000 No. 10 Caveau <A>: V. Auguste Toulmé, S3 A. M. Herres. S4 50.000 billets de G. 5. C850001-Ca00000 Compartiment Million de Gour- Louis Vabre, S5 5,0.000 billets de G. 5. C900001-C950000 Gdes. 1.000.000 (Un $6 50.000. billets de G. 5. C350001-C1000000 DE LA REPUBLIQUE D'HAITI Reproduction: BANQUE NATIONALE Département Commercial Situation au 30 Mai 1942 PASSIF 15.817.895.00 ACTIF 15.817.895.00 Gourdes en Circulation.. Réserve contre Circulation. Dollars ou Encaisse 10.564.961.40 Titres Métallique Séries A & C du Gouvernement d'Haîti 2.902.900.00 Portefeuille Eligible 2.350.033.60 5.000.000.001.237.753.92 Capital 346.833.33 Caisse 6.374.15 Surplus 641.040.38 Monnaies Etrangères. 2.462.587.92 Réserves Comptes d'EMonnaie Fiduciaire.. Dépôts en Comptes Courants, 11.785.082.56 Caveau 13.752.089.88 et autres dépôts.. Dû par Banques à F'Etranger. 6.397.968.86 Gouvernement pargne d'Haiti. 4.020.023.99 740.276.54 Portefeuille 1.257.959.48 Département Fiscal B. N. R. H.. 2.462.587.92 Immeubles Débiteurs.. 326.694.48 Fonds de la Monnaie Fiduciaire. Caveau 13.752.089.88 et autres dépôts.. Dû par Banques à F'Etranger. 6.397.968.86 Gouvernement pargne d'Haiti. 4.020.023.99 740.276.54 Portefeuille 1.257.959.48 Département Fiscal B. N. R. H.. 2.462.587.92 Immeubles Débiteurs.. 326.694.48 Fonds de la Monnaie Fiduciaire. 18.836.70 Autres Comptes Dû à Banques à P'Etranger.. 170.774.08 Autres Comptes Créditeurs.. 255.973.19 Succursales et Agences.. 33.636.964.29 33.636.964.29 Comptes d'Ordre. Comptes d'Ordre. Gourdes. 74.896.287.98 74.896.287.98 J Gourdes. d'Haiti Livres de la Banque Nationale de la République Certifié cohforme aux Commercial Département Port-au-Prince, le 9 Juin 1942 C. E. Van Waterschoodt A.J. Macdonald Vice-Président & Directeur Chef de la Comptabilité de Président des Assises Cri1933 et à l'art. ler du décret-loi du 13 Jan- en minelles qualité de la Juridiction; Direction Générale de f'Enregistrement vier 1938. du Code d'Instruction criet des Hypothèques En conséquence, il répond de la signa- Vu l'art. 181 Port-au-Prince ture du sus-nommé comme de la sienne minelle; Bureau de ce concerne la Direction des Assises crimipropre, en qui et des Hy- Fixons Pouverture de au lundi 20 AVIS Générale de TEnregistrement nelles avec assistance Jury au PaDirec- pothèques à Port-au-Prince. Juillet 1942 à dix heures du matin, Le soussigné, Gaston Margron, exerçant Port-au-Prince, le ler Juillet 1942. lais de Justice de cette Ville. teur Général des Contributions, Général de du Tribunal Ciles fonctions de Directeur Donné de Nous, Doyen an ct des Hypothèques, vil de ce ressort, ce lundi ler juin 1942, PEnregistrement a fait choix' de MonORDONNANCE de avise le public qu'il chef de Service, du 139ème l'Indépendance. sieur Maxi Jean-Joseph, confor- Nous, Emmanuel Gauthier, Doyen agissant . Emmanuel Gauthier pour être son coimmis-sigmataire, de la loi du, 4 Juillet/Trilbunal Civil de Fort-Liberté mément à l'art. 71 --- Page 5 --- LE MONITEUR DEMANDES DE FERME conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 Produites (La publication dure trois mois.) NOM DES SOUM Premiise CONTENANCE Dates de préseatation pablication NOM DES SOUM. Premitre Situation des biens des demandes CONTENANCE Dates de prtstatation pablication Situation des biens des demandes contenance Walame Gabriel . 11 Mai 1948 11 Mai 1942 Com. des Anses-à. Un terrain h. dont 87 la borné: Au 28 Janv. 1939. Un terrain dont la contenance Térismé Aristé Pitres, Habitation est de 3 Com. de Saltrou, h. 56 borné: Au 4 Janv. Premitre Situation des biens des demandes CONTENANCE Dates de prtstatation pablication Situation des biens des demandes contenance Walame Gabriel . 11 Mai 1948 11 Mai 1942 Com. des Anses-à. Un terrain h. dont 87 la borné: Au 28 Janv. 1939. Un terrain dont la contenance Térismé Aristé Pitres, Habitation est de 3 Com. de Saltrou, h. 56 borné: Au 4 Janv. 1939. Nord, a l'Est, à I'Quest par Htion. Calumette. est de 2 Méril Terre-Froide. l'Etat et au Sud par Eligène Nord et à l'Ouest par Jean. Ilma di Ti Jn-Jacques aux droits de l'Etat, au Sud par terrain mesurant 2 hec- Célestin Pierre-Louis.111 Mai1942 Tilain Selan, l'Etat, et àlEst Com. de Caracol, Un borné: Au Nord par Lo- 30 Jahv. 1939. par l'Etat occupé par Ténor Habitation Samson. tares riston aux droits de l'Etat, Charles. Mai1942 au Sud par un chemin public, terrain d'une étendue de Mme. Rachel Lafond11 à l'Est par l'Etat et à l'Ouest Com. de Saltrou, Un Au Nord par 5 Janv. 1939. l'Etat occupé par Dorbé Htion. Marre-Flan- 6 h. 40 borné: par Nérélus Nocent et Auguste Séide. ga. Augustave aux droits de l'EMercie Joseph 11 Mai1941 tat inoccupé, à l'Est par Mme. Com. de Caracol, Un terrain de la contenance Au Nord 30 Janv. 1939. Hermann Paul, l'Etat, et à Htion. Sarnson. d'un hectare borné: Sud un l'Ouest par l'Etat occupé par par Sylfide, au l'Est par cbemin public, à par Cius Cola. Dorbé Séide aux droits de l'EUn terrain de la contenance Jeanfils Jean 1939. 11 Mai1942 tat ct a I'Ouest par l'Etat ocCom. de Saltrou, d'un hectare 28 borné: Au 18 Janvier cupé par Rosemar Marseille. Htion. Source-Pier- Nord par Saintil St-Louis, 11 Mai1943 ze. l'Etat, au Sud par Nacius de Un terrain de la conter nance Rosemar Marseille. 1939. Jn-Pierre, l'Etat, à l'Est par Com. Samson. Caracol, de 3 hectarcs borné: Au Nord 30 Janvier Ciné Morlan aux droits de Htion. par Narsou aux droits de l'El'Etat et à l'Ouest par l'Etat tat, au Sud par un chemin Séoccupé par Andrézil Pierre. public. à l'Est par Dorbé Clairvoyant Cazeau. 11 Mai1942 idc, l'Etat et à l'Ouest par Com. de Saltrou, Un terrain dont la contenance borné: Au 23 Janv. 1939. Sylfide. Htion. La Béatte. est d'un hectare 28 Noël aux Valcinor Bazile 11 Mai1943 Nord par Cénat Caracol, Un terrain de la contenance 1939. droits de l'Etat, au Sud. à Com. de d'un hectare borné: Au Nord 30 Janv. l'Est et à l'Ouest par l'Etat Htion. Mareth. par St.-Juste Pierre aux droits inoccupé. de l'Etat, au Sud par l'Etat étendue d'un M. Castagène Germain11 Mai1942 occupé par Décimus, à l'Est Com. de Saltrou, Un terrain d'une Au Nord 26 Janv. 1939. droits de l'Etat, au Sud. à Com. de d'un hectare borné: Au Nord 30 Janv. l'Est et à l'Ouest par l'Etat Htion. Mareth. par St.-Juste Pierre aux droits inoccupé. de l'Etat, au Sud par l'Etat étendue d'un M. Castagène Germain11 Mai1942 occupé par Décimus, à l'Est Com. de Saltrou, Un terrain d'une Au Nord 26 Janv. 1939. par Mme. Joal Justinien, Htion Mahotière. bectare 28 borné: l'Etat, ct à 1'Ouest par Jopar Philémon Pierre, au Sud sias Val, l'Etat. par Rémélia Insait, à 1'Est 11 Mai1943 par Etienne Léger et à l'Ouest Un terrain dont la contenance Michel Hilaire Montélus Baltbazar. Com. de Caracol; hectare borné: Au 30 Janv. 1939. par Htion. Samson. est d'un Latortue, Un terrain de la contenance Mme. Amélia 11 Mai1942 Nord par Boileau Com. de Grand- hectare borné: Au Nord, Décembre au Sud par 1'Etat occupé par Bois, Htion. Saint- d'un l'Etat, 26 Janv. 1939. Cssstin Pierre-Louis, à 1'Est Matin. al l'Est et à l'Ouest par C. Pierre. par l'Etat et à l'Ouest par et au Sud par H. Rosemar Marseille aux droits Marc Dérac 11 Mai Un terrain de" la contenance de l'Etat. Com. de Verrettes, de 3 h. 87 borné: Au Nord 26 Janv. Philistin Joseph : .11 Mai1943 Htion. Mirault. Léger Devinor aux droits Com. de Fort-Li- Un terrain de la contenance 30 Janv. 1939. par de l'Etat, au Sud par un anberté, Htion Bedan- de 2 hectares borné: Au à 1'Ouest Nord, cien chemin public, à l'Est ne. au Sud, à l'Est et par l'Etat occupé par Mélise par l'Etat. Jean et à l'Ouest par Utilis mesurant 10 m. Mme Victoire Maximell Mai 1942 Cius, l'Etat, et Marc Dérac. Com. de Milot, rae Une proptiété sur 15 m. de pro- 30 Janv. 1939. Mr. Meluidor Ls.- Sainte-Catherine. de façade à Un terrain mesurant 8 m. de 11 Mai1942 fondeur bornée: Au Nord, Com. de Fort-Li- de façade sur 16 m. de profon- Jacques 1937. l'Est, à l'Ouest par l'Etat et berté, quartier deur borné: Au Nord, à l'Est, 27 Janvier au Sud par la rue Ste.-CatheFerrier, Habitation à l'Ouest par l'Etat inoccupé, rine. Ferrier. et au Sud par la dite habitaDorcélus Petit. .11 Mal1942 tion. Com. de Grand- Un terrain de la contenance Nord 31 Janv. 1939. 12 h.90 Sagesse Vilson .11 Mai1942 Bassin, Htion Sau- d'un hectare borné: Au de Com. des Anses-à. Un terrain mesurant Nord Oly, au 28 Janv. 1939. vage. par la Colonie Agricole Sud une Habitation borné: Au par Grand-Banin. au par Pitres, Sud par Petit-Pierre, à l'Est montagne, à l'Est ct a T'Ouest Terre-Proide. . 1939. 12 h.90 Sagesse Vilson .11 Mai1942 Bassin, Htion Sau- d'un hectare borné: Au de Com. des Anses-à. Un terrain mesurant Nord Oly, au 28 Janv. 1939. vage. par la Colonie Agricole Sud une Habitation borné: Au par Grand-Banin. au par Pitres, Sud par Petit-Pierre, à l'Est montagne, à l'Est ct a T'Ouest Terre-Proide. et à i'Ouest par I'Etat. par l'Etat inoccupé. demi- Mr. Jn-Louis Alsace. .11 Mai 1942 Christian Louls . .11 Ma11943 Com. de Grande- Un terrain mesurant borné: Au 28 Janv. 1939. Com. de St.-Marc, Un terrain de la contenance 31 Janv. 1939. Saline, Habitation carreau de terre Sud Colminy. d'un hectare 29 borné: Au Nord par Sine Noël, au Htion. Nord, au Sud, à 1'Est et à Latapie. par Luxame Fils, à l'Est par 1'Ouest par l'Etat. Noëlcius Noël et à 1'Ouest par Chérilus Chery. --- Page 6 --- LE MONITEUR NOM DES SOUM CONTENANG NCE Dates de priseatation pablication Premiire NOM DES SOUM. Premitre Sitaation des bieas des demandes Dates de priseatation Sireation des biens COI NTENANCE des demandes pablication d'un Aristil Fleury 11 Mai: 1942 Com. de Saltrou, Un terrain d'une étendue Au Nord 7 Févr. 1939. Tilien Jean 11 Mai1942 hectare 29 borné: Com. de Saltrou, Un terrain de la contenance 31 Janv. 1939. Section-Coril.-La. l'Etat occupé par CilenHtion. Grand Pla- de 2 h. 56 borné: Au Nord mothe. par cieux Brunot,au Sud par Dépar Daristil aux droits de à l'Est par ton. l'Etat, au Sud par l'Etat ocsius Vilus Fleury,1'Etat. Fleurant aux droits de cupé par Noiréus Bélizaire, I'E- à l'Etat ct à l'Ouest par Ismé l'Est par Accéna Pietre, Fortilis Charles, l'Etat. tat, et à l'Ouest par 11 Mai1942 ainsi connu, l'Etat. Com. de Saltrou, Un terrain de la contenance Fanier 7 Février Georges 1939. 4 mè- Eliel Philyppe 11 Mai1942 Section Marbrignol. de 2 h. 56 borné: Au Nord Com. de Fort-Li- Un terrain mesurant 30 mêtres ler. Février 1939. par Terlien Lester, l'Etat, au berté, quartier de tres de façade sur Au Sud par Dosiris Dornic aux Ferrier, Grand'- de profondeur borné: au droits de l'Etat, à l'Est par Rue. Nord par la Grand'Rue, l'Etat occupé par Mergé MiSud, à l'Est et à l'Ouest par chel ct, à 1'Ouest par Agathe 4 le reste du dit terrain. Pierre-Louis, l'Etat. mesurant 2 hec- Charlestin Ulysse. 11 Mai1942 Maltida Moise. .11 Mai 1942 Com. de Fort-Li- Un terrain Au Nord, au ler. Fév. 1939. Com. de Saltrou, Un terrain d'une étendue de Mme. 1939. berté, quartier de tares borné: 6 carreaux de terre borné: Au 7 Févr. Habitation Sud, à l'Est et à l'Ouest par Htion. , l'Etat. mesurant 2 hec- Charlestin Ulysse. 11 Mai1942 Maltida Moise. .11 Mai 1942 Com. de Fort-Li- Un terrain Au Nord, au ler. Fév. 1939. Com. de Saltrou, Un terrain d'une étendue de Mme. 1939. berté, quartier de tares borné: 6 carreaux de terre borné: Au 7 Févr. Habitation Sud, à l'Est et à l'Ouest par Htion. Calumette. Alcè Destra aux Fergier, terrain. Nord pa: Paradès. le reste du droits de l'Etat, au Sud par nance Saimbert Dineau .11 Mai1942 Louiséma, à l'Est par Com. de Saltrou, Un terrain de la conten ler. Févr. 1939. Georges l'Etat. ct à l'Ouest Mahotière. d'un hectare 28 borné: Au Maxéna. Htion. Saint-Philippe Jnpar l'Etat occupé par Cançon Nord Louis, par l'Etat, au Sud et à Jcan. T'Ouest par l'Etat inoccupé. Un terrain mesurant 1 h. 28 Michel Noël 11 Mai1942 et à l'Est par qui de droit. Com. de Saltrou, boraé: Au Nord par Idomène 7 Février 1939. St.-Philippe JeanHtion. Haut-Fort. Michel aux droits de l'Etat, Com. de Saltrou, Un terrain de la contenance Louis 11 Mai 1942 au Sud par l'Etat inoccupé, à Htion. Mahotière. d'un hectare 28 borné: l'Etat Au ler. Fév. 1939. l'Est par Frangois Michel, Nord et à l'Est par l'Etat l'Etat, ct à l'Ouest par l'Etat inoccupé, au Sud par par Léonce Alezi. occupé par Cariès et à 1'Ouest occupé Mai 1942 qui de droit. de Mme. Isabelle Charles11 par Mai1942 Com. de Saltrou, Un terrain d'une étendue de terre 7 Févr. 1939. Un terrain de la contenance Louina Léger .11 Htion. Bizoton. 3 carrcaux et demi Com. de Saltrou, hectare 28 borné: Au ler. Févr. 1939. borné: Au Nord par Titia, Htion. Savanne.Ca- d'un aux l'Etat, au Sud par l'Etat inocbrit. Nord par Tiket Louis à l'Est par Auguste Fidroits de l'Etat, au Sud par cupé, droits de l'Etat et Francino Médé, l'Etat, à l'Est yette aux l'Etat occupé Mérisse Charlécla, l'Etat, à l'Ouest par par l'Etat occupé par Mme. Major Béizaire. et à 1'Ouest par 11 Mai1942 par Louis Jean. Une propriété dont la conte- Elissaint Ziac. Rachel Lafond11 Mai 1942 Com. des Anses-à. n'est pas déterminée 9 Févr. 1939. de Saltrou, Un terrain d'une étendue d'un Mme. Févr. 1939. Pitres, Au Bourg. nance Au Nord par SaintCom. Corail-La- hectare 28 borné: Au Nord, ler. bornée: Fleur Louis, au Sud, à l'Est Section au Sud, à l'Est et à l'Ouest l'Etat. - Elissaint Ziac. Rachel Lafond11 Mai 1942 Com. des Anses-à. n'est pas déterminée 9 Févr. 1939. de Saltrou, Un terrain d'une étendue d'un Mme. Févr. 1939. Pitres, Au Bourg. nance Au Nord par SaintCom. Corail-La- hectare 28 borné: Au Nord, ler. bornée: Fleur Louis, au Sud, à l'Est Section au Sud, à l'Est et à l'Ouest l'Etat. mothe. l'Etat inoccupé. et à l'Ouest par par d'un Desanges Souverain. .11 Mai1942 terrain dont la contenance Mr. Sainristil Séide. 11 Mai1942 Com. de Grand- Un terrain d'une étendue Nord 10 Févr. 1939. Com. de Kenscoff, Un borné: Au 3 Février 1939. bectare borné: Au par Thomabeau. est d'un hectare Bassin, Habitation cMaurices, au Sud Htion. Nord par Timothin Laurent, Charlest. l'habitation T'habitation cCharlests, à au Sud par Doriscar Saintpar l'Est et à l'Ouest par JeanFleur, à 1'Est par Sainristil Fonrose aux droits Séide et à l'Ouest par l'Etat. de Baptiste l'Etat. Berthien Pierre .11 Mai1942 11 Mai1943 Com. de Fort-Li- Un terrain dont la contenance borné: 3 Févr. 1939. Com. de Camp- Un terrain dont la contenance' Jean-Louis Févr. Lamy 1939. berté, Htion. Meil- n'est pas déterminée le Habitation n'est pas déterminée borné: Au 10 lac. Au Nord et à l'Ouest par Perrin, Nord, au Sud, à l'Est et a reste du dit terrain, au Sud Lianne-panier. l'Ouest par l'Etat inoccupé. et à 1'Est par l'Etat occupé Josil. .11 Mai1942 par Julien Joseph. Une propriété mesurant 10 m. François 1939. Normilus .11 Mai1942 Com. des Chardon- 15 de façade sur 10 m. 15 de 10 Février Un terrain d'une étendue d'on Ermilus nières, Rue Marion. Au Nord Com. de Saltrou, borné: Au Nord 4 Février 1939. profondeur bornée: Htion. Derrière- hectare 28 Louizima aux par l'Etat inoccupé, au Sud Morne. par Louicius par la Mer, à l'Est par la rue droits de I'Etat, au Sud par à Marion et à I'Ouest par l'EAuristil Chéristin, l'Etat, tat occupé par Elena Beau1'Est par l'Etat occupé par lieu. Jusma Julma et à I'Ouest par Mai1941 Tima Daice, l'Etat. Une propriété mesurant 4 m. Mme Louise Toussint11 1939. Carida Com. de Fort-Li- façade sur 30 mêtres de 10 Févr. Un terrain de la contenance Mme. berté, quartier de de Nord, Com. de Fort-Liborné: Au Nord, Pierre-Charles : .11 Mai1942 Perrier, Grand'Rue. profondeur bornée: Au berté, Htion Cail- de 2 hectares le reste 6 Févr. ice, l'Etat. Une propriété mesurant 4 m. Mme Louise Toussint11 1939. Carida Com. de Fort-Li- façade sur 30 mêtres de 10 Févr. Un terrain de la contenance Mme. berté, quartier de de Nord, Com. de Fort-Liborné: Au Nord, Pierre-Charles : .11 Mai1942 Perrier, Grand'Rue. profondeur bornée: Au berté, Htion Cail- de 2 hectares le reste 6 Févr. 1939. à l'Est, à l'Ouest par le reste lot. à l'Est, à 1'Ouest par Sud de la dite propriété et au Sud du dit terrain et au par la Grand'Rue. l'Etat occupt par Debréus par Beliste. --- Page 7 --- LE MONITEUR NOM DES SOUM. Premiire CONTEN IANCE Dates de présentation NOM DES SOUM. Premilre Situation dea bieas des demandes pablication CONTENANCE Dates .de prisatation Situation des biens des demandes peblication Tiné Maximé 11 Mai1942 Mai1942 Com. de Saltrou, Un terrain dont la contenance borné: Au 16 Févr. 1939. mesurant 8 m. Mr. Pierre Michel.. 11 Section Marbrignol. est d'un hectare 28 Com. du Cap-Hai- Une propriété 10 Févr. 1939. Nord par Noël Eximé aux tien, Place St.-Vic- de fagade sur 10 m. de prodroits de l'Etat, au Sud par fondeur bornéc: Au Nord par Modestil tor. St.-Ilma Louis, au Sud par 1'Etat Massillon, occupé à l'Est par par Siméon Daniel Pretto, à l'Est par NaPierre. L'Etat tetàl l'Ouest par poléon Inélus et à l'Ouest par Vertus aux droits de l'Etat. la Place St.-Victor. Mai1942 étendue de Noël Eximé. 11 Mai1942 Un terrain mesurant 1 h. 84 Mertilia Lily Com. de Saltrou, Un terrain d'une Nord 16 Février 1939 Com. de Marigot, borné: Au Nord par Jean- 10 Févr. 1939. Htion. Marbrignol. 2 h. 56 borné: Au par Htion. Boispin. a. au Sud par Tiné Maximé, l'Etat, au Sud Louimé Dronnet, Siméon Pierre aux droits Toussine Midy, à 1'Est l'Ou- par par de l'Etat, à l'Est par Massillon Fontulice Ermilice ct à Marcelin, l'Etat, et à l'Ouest est par Ilvéus Mervil. Mai 1942 par l'Etat occupé par Ti-Noël. Mr. Morilus Jaccimé. 11 11 Mai1942 Un terrain de la contenance 1939. terrain de la contenance de Modestil Massillon. Com. de Marigot, d'un hectare 92 a. borné: Au 10 Févr. Com. de Saltrou, Un h. 28 borné: Au Nord et 16 Février 1939 Htion. Boispin. Jeantilus Bien-Aise, Htion. Marbrignol. 1 par Nord par à l'Est par l'Etat occupé au Sud par Alvarez Alexandre, Vertus ainsi connu, au Sud àl'Est par Louissaint Lamour par Siméon Pierre aux droits et à l'Ouest par Casimir ainsi de l'Etat ct à l'Ouest par Noël connu. Mai 1942 Eximé, l'Etat. d'une étendue d'un Mr. Charmant Joseph11 19 m. Lindor Joseph.. .11 Mai1943 Com. de Marigot, Un terrain borné: Au Nord 10 Févr. l'Etat occupé au Sud par Alvarez Alexandre, Vertus ainsi connu, au Sud àl'Est par Louissaint Lamour par Siméon Pierre aux droits et à l'Ouest par Casimir ainsi de l'Etat ct à l'Ouest par Noël connu. Mai 1942 Eximé, l'Etat. d'une étendue d'un Mr. Charmant Joseph11 19 m. Lindor Joseph.. .11 Mai1943 Com. de Marigot, Un terrain borné: Au Nord 10 Févr. 1939. Com. dea Cayes, Une propricté mesurant de 16 Février 1939 Htion. Boispin. hectare 28 a. Rue Pétion. 50 de façade sur 39 m. Octave Noncent, au Sud bornée Au Nord par Clodomir Suly, à l'Est profondeur Appolon: aux par Moidiru Midy et à l'Oupar Louise-Aimit. de l'Etat, au Sud par par Octave Noncent. droits à l'Est cst par Mai 1942 un terrain inoccupé, à l'Ouest de la contenance Pétion Jeudy. : 11 par la ruc Pétion ct Com. de Saltrou, Un terrain Au Nord 13 Févr. 1939. par les terrains occupès par Htion. Calumette. de 2 h. 56 borné: 1'Etat, Em. Cajou, Pt.-Lamour fils par Philistin Frangois, Henry, et les Htrs. Pt-Frère Lamour. du Sud par' Ti Tonton Augustin mesurant 4 m. Octavius Dorsinvil. .11 Mai1942 l'Etat, à l'Est par l'Etat Com. de Fort-Li- Une propriété 30 mêtres de 16 Février 1939 Pierrize aux droit de berté, Grand'Rue, de façade sur et à 1'Ouest par l'Etat occupé Quartier de Ferrier. profondeur bornéc: Au le Nord, reste par Cilescart Sylvestre. à l'Est, à I'Ouest par de la dite propriété, ct au Sud Cayes, Une propriété mesurant 19 m. Louise-Ainée 11 Mai1942 par la Grand'Rue. Com. des 58 de façade sur 39 m. de Napoléon 13 Févr. 1939. 4 m. St-Pierre Félix. .11 Mai 1942 rue Pétion. profondeur bornée: Au Nord Com. de Fort-Li- Une propriété mesurant de 16 Février 1939 et au Sud par un terrain vaberté, Quartier de de façade sur 30 mètres Nord, cant, à l'Est par la rue PéFerrier, rue Fermée. profondeur bornée: Au tion et à 1'Ouest par la proD au Sud, à I'Est et à l'Ouest priété occupée par les Héritiers par le reste de la dite propride Mme. Vve. Israël René. été. Mr. Anderson Michel11 Mai 1942 Clément Augustin. .11 Mai 1942 Un terrain mesurant 1 hecCom. de Fort-Li- Un terrain de la contenance Nord, 16 Février 1939 Com. de Fort-Li- tare borné: Au Nord, au Sud, 13-2-39. Cail- d'un hectare borné: Au berté, Htion. Paraet à l'Ouest par l'Etat berté, Htion au Sud, à 1'Est et à l'Ouest dès, quartier de à l'Est lot. in. .11 Mai 1942 Un terrain mesurant 1 hecCom. de Fort-Li- Un terrain de la contenance Nord, 16 Février 1939 Com. de Fort-Li- tare borné: Au Nord, au Sud, 13-2-39. Cail- d'un hectare borné: Au berté, Htion. Paraet à l'Ouest par l'Etat berté, Htion au Sud, à 1'Est et à l'Ouest dès, quartier de à l'Est lot. le reste du dit terrain. Ferrier. inoccupé. par 11 Mai 1948 mesurant 15 m. Mme. Normilie Une mesurant 4 m. Francklin Auguste.. Com. de Milot, zue Une propriété de pro- Philistin 11 Mai1942 Com. de Fort-Li- propriété sur 30 mètres de 16 Février 1939 Arsenal. de façade sur 15 Au m. Nord, au 14 Févr. 1939. berté, Quartier de de facade bornée: Au Nord fondeur bornée: l'Etat et à Ferrier, rue Fermée. profondeur Jean aux droits Sud, à l'Est par par Auguste à l'Est et 1'Ouest par la rue Arsenal. de l'Etat, au Sud, du dit Mr. Benice Mercy 11 Mai 1942 à l'Ouest par le reste Com. de lArcabaie, Un terrain dont la contenance borné: 14 Févr. 1939. immeuble. Htion. Pois la Ra- n'est pas déterminée Damas Rapha8l. : .11 Mai Au Nord, au Sud, à l'Ouest Fort-Li- Un terrain de la contenance vine. l'Etat, et à I'Est par ErCom. de de d'un hectare borné: Au Nord, 16 Février par Pt.-Homme. berté, quartier au Sud, à l'Est et à l'Ouest sulie Ferrier, Habitation le reste du terrain. 39 m. Htrs. Suprine 1942 Caillot. par Cayes, Une propriété mesurant 11 Mai 11 Mai1943 Com. des sur 39 m. de Jn-Charles de la contenance Dorlusmé Ti-Saint. Angle des rues la 50 de façade bornée: Au Nord 14 Févr. 1939. Com. des Anses-à- Un terrain borné: Au Nord 16 Février 1939 profondeur Habitation de 3 h. 87 Patrie et Pétion. par la rue de la Patrie, au Sud Terre-Froide. Pitres, par Mariano Sanon, au Sud, par l'Etat occupé par Louiseà l'Est ct à 1'Ouest par l'Etat. Aimée Appolon, a I'Est par la d'une étendue de Revoy Corrélien. . .11 Mai1943 rue Pétion et a l'Ouest par Com. des Anses-à. Un h. terrain 16 borné: Au Nord, au 16 Février 1939 la propriété occupée par les Pitres, Habitalion 5 Sud, à l'Est et à l'Ouest par Héritiers Jeanty Appollon. Terre-Froide. l'Etat. Cenatus Fontil . 11 Mai1042 11 Mal1943 Un terrain de la cantenance 1939. 3 h. 87 Gustave Justely, Com. du Borgne, de terre borné: 15 Févr. Com. des Anses-à- Un terrain mesurant à 16 Février 1939 Htion. Viton. de 5 carreaux OrtPitres, Habitation borné: Au Nord, au Sud, Au Nord et au Sud par 1'Est ct a l'Ouest par l'Etat. lien Orélus, à l'Est et à I'OuTerre-Frolde. est par les Héritiere Dizodie. --- Page 8 --- LE MONITEUR NOM DES SOUM. borné: 15 Févr. Com. des Anses-à- Un terrain mesurant à 16 Février 1939 Htion. Viton. de 5 carreaux OrtPitres, Habitation borné: Au Nord, au Sud, Au Nord et au Sud par 1'Est ct a l'Ouest par l'Etat. lien Orélus, à l'Est et à I'OuTerre-Frolde. est par les Héritiere Dizodie. --- Page 8 --- LE MONITEUR NOM DES SOUM. Premilrs CONTENAN NCE Dates de peisstation NOM DES SOUM. Premitre Situition des biens des demandes pablication CONTENANCE Dates de priseatation pabication Sitaation des biens 'des demandes étendue de Mme. Rosela Cazeau 11 Mai1942 Com. de Saltrou, Un terrain d'une d'une étendue de Mariano Sanon. .11 Mai1942 2 h. 56 borné: Au Nord par 18 Février Com. des Anses-à. Un terrain Nord 16 Février 1939 Section Calumette. Civil aux droits de Pitres, Habiation 5 h. 16 borné: Au par Frangois CaDerival Ti-Papa, au Sud, à l'Etat, au Sud par Tidor Terre-Froide. l'Ouest l'Etat. mille, l'Etat, à l'Est par Attil'Est et à par l'Etat, et lia Tiborgea, Ti-Notl.. ..11 Mai1942 Un terrain de la contenan nce Balintine l'Ouest par l'Etat occupé par Com. des Anses-à56 borné: Au Nord 16 Février 1939 Atilus Atinette. Pitres, Habitation de 2 b. Sud, par Revoy Corélien, au Une mesurant 4 m. Maurice Alfrède. Maj 11942 Tere-Froide. al l'Est et a l'Ouest par l'Etat. Com. de Fort-Li- propriété sur 30 mètres de 19 Février 1939 berté, quartier de de façade Nord, 6 h. 45 Derival Ti-Papa. 11 Mai1942 Ferrier, Grand'Rue. profondeur bornée: Au Com. des Anses-à. Un terrain mesurant 16 Février 1939 à l'Est, à I'Ouest par le reste Pitres, Habitation borné: Au Nord par Dorlusde cette propriété et au Sud Terre-Froide. me, au Sud et à l'Est par par la Grand'Rue. l'Etat et à I'Ouest par MaAlcé 11 Mai1942 riane Sanon. Com. de Trou-du- Un terrain de la contena ance Etienne 29 Avril 1939 - 11 Mai1943 Nord, Habitation d'un hectare borné: Au Nord Un terrain d'une étendue de Rulcius Jn-François. Lamour aux Com. des Anses-àau 16 Février 1939 Dorade. par Napoléon à Habitation 2 h. 56 borné: Au Nord, droits de l'Etat, au Sud ct Tere-Froide. Pitres, Sud, à l'Est par l'Etat et à l'Oucst par l'Etat inoccupé l'Ouest par Ti-Noel. et à l'Est par l'Etat occupé .11 Mai 1942 par Mélina Moisc. Un terrain de la conte enance Meya Mompremier. Pierre 11 Mai1942 Com. des Fort-Liborné: Au Nord, 16 Février 1939 des Un terrain mesurant 1 h. 29 Jozila berté, quartier de de 3 hectares Com. Ansec-)- Au Nord, par Emma- 21 Déc. 1939 Ferrier, Habitation à l'Est, à l'Ouest par le reste Pitres. .11 Mai 1942 par Mélina Moisc. Un terrain de la conte enance Meya Mompremier. Pierre 11 Mai1942 Com. des Fort-Liborné: Au Nord, 16 Février 1939 des Un terrain mesurant 1 h. 29 Jozila berté, quartier de de 3 hectares Com. Ansec-)- Au Nord, par Emma- 21 Déc. 1939 Ferrier, Habitation à l'Est, à l'Ouest par le reste Pitres. Habitation borné: Sainvil aux droits de da dit terrain et au Sud par Boucan-Pété. nuel Caillot. Saint-Ulnord Auguste. l'Etat, au Sud par un chemin, à 1'Est par Jacques Gédéon terrain de la cont enanc Tecier Pierre 11 Mai1942 etàl'Ouest par Assez Homme Com. de Fort-Li- Un hectares borné: Au 17 Février 1939 Gédéon. berté, Habitation est de 3 Nord, au Sud, à l'Est et à la contenance Pauline Gervil 11 Mai1948 Caillot. l'Ouest le reste du dit terCom. des Anses-à- Un terrain de Au 21 Déc. 1939 par Pitres, Htion. Ra- d'un hectare 29 borné: rain. vine-Bouteille. Nord, au Sud, à l'Est et à d'un Catulle Domingue. .11 Mai1942 l'Ouest par l'Etat inoccupé. Com. de Saltrou, Un terrain d'une étendue Au Nord 18 Février 1939 dont la conte- Alexis Démosthène. .11 Mai1948 Section Corail-La- hectare 28 borné: Com. de Port-au- Une propriété bor- 10 Juin 1940 mothe. par Eliscar Germain, l'Etat, Prince, Rue Cayar nance n'est pas déterminée au Sud. par l'Etat occupé par née: Au Nord par un corMme. Heureuse Louis, à l'Est ridor commun, au Sud par par Mme. Résilus Noël aux Joséphine Jean-Louis, à I'Est droits de l'Etat et à l'Ouest par. Horacius Joachim et à par Noël Jn-Thomas, l'Etat. l'Ouest par Mme. Primat Pricontenance Siméon Pierre. . 11 Mai1942 vat. Com. de Saltrou, Un terrain de la 18 Février 1939 contenance Périclès Michel.. .11 Mai1942 de 2 h. 56 borné: Au Nord Com. de Port-au- Un terrain dont la Section Marbrignol. l'Etat, au déterminée borné: 26 Mars par Nod Eximé, Prince, Section Car- n'est pas route Sud par Massillon Marcelin, refour. Au Nord par la grande l'Etat, à l'Est par l'Etat inocde Léogine, au Sud par les cupé et à l'Ouest par 1'Etat Htrs. Vertus Délice, à l'Est Ti-Noël ainsi conpar les Htrs. Jérôme Moise et occupé par à 1'Ouest par la rivière froide. nu. mesurant 40 Mme Pradence G. 3 h. 84 Exilus Joseph. 11 Mai1942 Com. de Port-au- Une propriété de sur Gousse 11 Mai1941 Com. de Saltrou, Un terrain mesurant Lector, 18 Février 1939 Prince, Rue Saint- pieds environ façade 20 Janvier 1942 Section-Calumette. borné: Au Nord par / Honoré. 32 pieds environ de profonl'Etat, au Sud par Oragène deur bornée: Au Nord par le aux droits de l'Etat, à l'Est terrain occupé par Lucdhepar l'Etat occupt par Tobouker ainsi connu, au Sud par che ainsi connu et à 1'Ouest le terrain occupé par Cinna Mme. 9 Prince, Rue Saint- pieds environ façade 20 Janvier 1942 Section-Calumette. borné: Au Nord par / Honoré. 32 pieds environ de profonl'Etat, au Sud par Oragène deur bornée: Au Nord par le aux droits de l'Etat, à l'Est terrain occupé par Lucdhepar l'Etat occupt par Tobouker ainsi connu, au Sud par che ainsi connu et à 1'Ouest le terrain occupé par Cinna Mme. Alciné aux droits Pelicant, à 1'Est par la propar priété occapée par Fernande de 1'Etat. Pierre-Louis et Charité Jales terrain d'une étendue d'un Ivremon Joizar. 11 Mai1942 é à I'Oueit par un passage Com. de Fort-Li- Un Au Nord, au 18 Février 1939 et l'immeuble occupé par berté, quartler de hectare borné: Jean. Habitation Sud, à I'Est et à I'Ouest par Louise Ferrier, le reste du dit terrain. da Contre Caillot. IMPRIMERIE DE LETAT-W