--- Page 1 --- LE MONITEUR D'HAITI - JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Jeudi 9 Juillet 1942 PORT-AU-PRINCE 97ème Année No. 55 Sur le rapport du Secrétaire d'Etat des Donné att Palais National, à Port-au- Finances; SOMMAIRE Prince, le 19 Juin 1942, an 139ème de l'Inen Conseil des SeDécrets-lois accordant des pensions spéciales à MM. Après délibération d'Etat; Linon Jason ct Léon Mathon. hommes T'effectif dépendance. ELIE LESCOT crétaires Comité PerDécret augmentant de deux cents Par le Président: Et avec Tapprobation du de la Garde d'Haiti. de la Justice: Avis de nationaLe Secrétaire d'Etat des Finauces: manent de T'Assemblée Nationale; Secrétairerie d'Etat des sieurs Carl Farid Attié et Léon ABEL LACROIX Décrète: lité haitienne Smith. 1937. du Comité Permanent allocation mensuelle Sénat: Séance du 8 Avril Extraits du re- Par autorisation donnée le 23 Article ler.-Une (G. 300) est ac- -Secrétaireric d'Etat du Commerce: ct de commerce. de PAssemblée Nationale de Trois Cents Gourdes cigistre des marques de fabrique Juin 1942, an 139ème dc T'Indépendance. cordée, à titre de pension spéciale, au Avis. Administration Générale des Contributions: Avis. Le Président du Nationale: Comité Permanent NENOURS de toyen Léon Mathon. -Cette sera inscrite FAssemblée Article 2.- pension tenu â dans le Grand Livre des pensions AU NOM DE LA REPUBLIQUE la Seerétairerie d'Etat des Finances, pour à No. 163 de de République ordonne extrait en être délivré aut bénéficiaire, DECRET-LOI Le Président Décret-Loi ci-dessus soit revétu du partir de la date du présent Décret-Loi. sera ELIE LESCOT que le la imprimé, pablié Article 3.-Le présent Décret-Loi PRESIDEST DE LA REPUBLIQUE Sceau de République, publié et exécuté à la diligence du Secréet exécuté. Port-au- taire d'Etat des Finances. Vu les articles 30 et 35 de la Constitu- Donné au Palais National, 139ème à de PIn- Donné au Palais National, à Port-aution; Linon Jason Prince, le 24 juin 1942, an Prince, le 19 Juin 1942, an 139ème de Considérant carrière que le citoyen de quarante sept dépendance. ELIE LESCOT VIndépendance. LESCOT a fourni Tenseignement une national, et qu'il Par le Président: ELIE ans à actuellement la ionction de Mai- Le Secréraire d'Etat des Finanees. Xationale du p. Commerce i.: Par le Le Président: Secrétaire d'Etat des Finances: remplit des et de TEconomic ABEL LACROIX tre d'études au Lycée raison Cayes; de son grand ANDRE LIAUTAUD lIntérieur, de la Justice et Permanent Qu'il y a lieu, en et de récom- Le Secrétaire de d'Etat, la Défense de Nationale: Par autorisation du Comité donnée le 23 age de le mettre à la retraite, services qu'il a renVELY THEBAUD Extérieures de l'Assemblée Nationale penser également lui les allouant une pension Le Secrétaire d'Etat ct des des Cultes: Relations juin 1942: du, Comité Permanent de dus à son Pays en SERGE L. Permanent Qu'il y a lieu, en et de récom- Le Secrétaire de d'Etat, la Défense de Nationale: Par autorisation du Comité donnée le 23 age de le mettre à la retraite, services qu'il a renVELY THEBAUD Extérieures de l'Assemblée Nationale penser également lui les allouant une pension Le Secrétaire d'Etat ct des des Cultes: Relations juin 1942: du, Comité Permanent de dus à son Pays en SERGE L. DEFLY Le TAssemblée Président Nationale: NEMOURS spéciale; d'Etat des Le Secrétaire d'Etat des GEORGES Travaux Publics: Sur le rapport du Secrétaire FRANÇOIS Publique, AU NOM DE LA REPUBLIQUE Finances; Conseil des Se- Le Secrétaire de TAgriculture d'Etat de et lInstruction du Travail p. i.: Le Président de la République ordonne Après délibération en ANDRE LIAUTAUD le Décret-Loi ci-dessus soit revêtu du crétaires d'Etat; du Comité Perque Sceau de la République, imprimé, publié Et avec T'approbation Nationale; et exécuté. manent de l'Assemblée No. 164 Donné au Palais National, à Port-au- de Décrète: DECRET-LOI Prince, le 24 juin 1942, an 139ème allocation mensuelle ELIE LESCOT l'Indépendance. ELIE LESCOT Article ler.-Une Gourdes (G. 70.00) est PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Par le Président: de Soixante titre Dix de pension spéciale à Mr. Vu les articles 30 et 35 de la Constitu- Le Secrêtaire d'Etat des Finances. du Commerce i.: accordée à : et de ANDRE TEconomie LIAUTAUD Nationale D. Linon Jason. inscrite tion; le citoyen Léon Mad'Etat de l'Intérieur, de la Justice Article 2-Celte pension sera tenu Considérant à fournir que une carrière de plus de Le Secrétaire et de In Défense Nationale: dans le Grand Livre des Pensions thon a eu années comme Ingénieur du VELY THEBAUD des Relations Extérieures à la Secrétaireric d'Etat des Finances, vingt cin ct qu'en cette qualité il a Lc Secrétaire d'Etat ct des Cultes: extrait en être délivré au bénéficiai- Gouvernement, à l'exécution des SERGE L. DEFLY pour à partir de la promulgation du présent apporté sa collaboration 1.e Secrétaire d'Etat des Travaux Publics: re, Décret-Loi. grands travaux publics; les serFRANÇOIS GEORGES rInstruction Publique, 3-Le présent Décret-Loi sera Qu'il y. a lieu de récompenser à son Pays, en lui Le Secrêtaire de TAgriculture d'Etat de et du Travail p. i.: Article exécuté à la diligence du Secré- vices qu'il a rendus spéciale; ANDRE LIAUTAUD publié et Finances. allouant unc pension taire d'Etat des --- Page 2 --- LE MONITEUR chapitre, diminué d'une somme totale jété communiquées par le Sieur Louislce est né de 15 mille gourdes, se trouvait réduit â No. 165 François Léon SMITH, le dit sieur trente cing mille gourdes. DECRET en Haîti et descend de la race africaine. Quand je suis arrivé au Ministère, il de y ELIE LESCOT En conséquence, il est haitien, confor- avait effectivement une Commission membres. chapitre, diminué d'une somme totale jété communiquées par le Sieur Louislce est né de 15 mille gourdes, se trouvait réduit â No. 165 François Léon SMITH, le dit sieur trente cing mille gourdes. DECRET en Haîti et descend de la race africaine. Quand je suis arrivé au Ministère, il de y ELIE LESCOT En conséquence, il est haitien, confor- avait effectivement une Commission membres. PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE mément à la Loi. Propagande composée de trois de cette Comde la Constitule 30 Juin 1942. sans vouloir médire Vu les articles 30 et 35 Port-au-Prince, Mais, mission, je n'ai trouvé dans les archives tion; 1942 acmon Département aucune trace maniVu le décret-loi du 13 Janvier de la de feste de son bon fonctionnement. J'ai cordant pleins pouvoirs au Président SENAT compris qu'il y avait là une Monsieur économie à le République; décret-loi du 17 Juin 1942 autoORDINAIRE réaliser. J'ai donc proposé à a bien vouVu le de la République SESSION Président de la République qui de risant le Gouvernement de la Séance du vendredi 8 Avril 1937 lu l'accepter, la proposition dissoudre à prélever, sur les fonds provenant des biens le Sénateur Ls. la Commission. Cependant, vous constaséquestration et de la liquidation Puissances en Présidence de Monsieur Chs. tercz qu'ily a encore quelques Consuls qui des ressortissants des d'Haiti, toutes S. Zéphirin, assisté de ses Collègues ler et 2ème dans ce budget avec le titre d'aguerre avec la République besoins de la Dé- Fombrun et Joseph R. Noël, émargent de propagande. Vous constaterez valeurs nécessaires aux Secrétaires. gents que j'ai modifié le libellé fense Nationale; de la également de l'article en discussion. Le texte Considérant que pour les besoins (suite) méme ne permettrait d'employer la Défense Nationale, il a lieu d'augmenLéger: Pour répondre à la précédent qu'à l'élargissement l'effectif actuel de M Garde d'Haiti; Mr. Georges Sénateur prévision budgétaire denrées du pays. ter du Secrétaire d'Etat de question posée par Thonorable des débouchés pour les du tourisSur le rapport Nationale et de TIntérieur; Elisée, je désire altirer l'attention del'As- an- J'y ai ajouté le développement c'est surtout de ce la Défense sembléc sur le fait que, dans le budget somme de me. Car, je crois que doivent être diriDécrète: térieur il avait été prévu une côté-là que nos efforts utile. Par la nouvelle ler-L'effectif de la Garde 50.000 gdes. pour publicité, propawande, jai gés d'une manière à l'article, le Article de deux cents etc. Quand je suis arrivé au Mlinisterc, rédaction que j'ai donnée d'Haiti est augmenté trouvé une assez forte valeur prélevée sur Département des Relations inscrite Extérieures au budhommes. valeurs nécessaires au cette inscription ct qui servait à complé- uns de pourra affecter la valeur à d'autres Article 2-Les cents enrôlés seront ter les de quelgues. , propawande, jai gés d'une manière à l'article, le Article de deux cents etc. Quand je suis arrivé au Mlinisterc, rédaction que j'ai donnée d'Haiti est augmenté trouvé une assez forte valeur prélevée sur Département des Relations inscrite Extérieures au budhommes. valeurs nécessaires au cette inscription ct qui servait à complé- uns de pourra affecter la valeur à d'autres Article 2-Les cents enrôlés seront ter les de quelgues. get non seulement la recherche Bureau paiement des deux et proappointements llya avait, en effet, des conmais encore créer un tirés des fonds bloqués en Banque nos Consuls. des traitements tout débouchés, de façon à intensifier le moude la séquestration et de la liqui- suls qui recevaient d'entre eux de tourisme en Haiti. venant biens des ressortissants des à fait dérisoires; la plupart mois. vement touristique je fournis au dation des avec la République ne gagnaient que 20 à 30 dollars par Voilà les explications que Puissances en guerre Il est évident qu'avec ces appointenents demander Sénat dc la République. Elisée: Je suis d'Haiti. présent Décret sera pu- de famine, on nc pouvait pas digne- Mr. le Sénateur Chs. les Article exécuté 3-Le à la diligence des Secré- à ces fonctionnaires de représeuter On a donc jma- très heureux d'entendre explications d'Eblié et Nationale, de ment le pays à Tétranger. bien voulu fournir le Secrétaire taires d'Etat de la Défense chacun en ce giné aut Département des Relations Exté- qu'a tat des Relations Extérieures, notamFIntérieur et des Finances, rieures, de nommer plusieurs de ces denrées Con- ment en ce qui concerne la rubrique spé- les qui le concerne. à Port-au- suls Agents de propagande de nos ciale qu'il a ajoutée au budget pour Donné au Palais National, 139ème de à l'étranger et de leur laisser une de partie leur Haitiens indigents vivant à l'étranger. 50 mille Prince, le 7 Juillet 1942, an des frais affectés à ce service, de afin faire face Pour ma part, j'estime que fin les ne sont pas lIndépendahce. ELIE LESCOT permettre en même temps J'ai esti- gourdes prévues à cette déde consuls. aux conditions Par le Président: : à leurs obligations de régulariser suffisantes, ett égard s'effectue le reLe Secrétaire d'Etat Nationale: de VIntérieur mé qu'il était préférable en diminuant les frais de plorables dans lesquelles de Cuba. et de la Défense THEBAUD cette situation que j'ai tour de nos émigrants occasion attirer VELY de dix mille gourdes de cette pour d'Etat des Finances, a. i.: propagande de l'article 56 et Je profite d'Etat sur les Le Secrétaire LIAUTAUD versées aux prévisions entre les Con- T'attention du Secrétaire ANDRE qui devaient être réparties fait procédés tout à fait honteux employés sulats de la République. cette situation que j'ai tour de nos émigrants occasion attirer VELY de dix mille gourdes de cette pour d'Etat des Finances, a. i.: propagande de l'article 56 et Je profite d'Etat sur les Le Secrétaire LIAUTAUD versées aux prévisions entre les Con- T'attention du Secrétaire ANDRE qui devaient être réparties fait procédés tout à fait honteux employés sulats de la République. C'est ce qui de pour le rapatriement de nos concitoyens. sont tramonter le chiffre prévu à cet article Non seulement ces malheureux embarSECRETAIRERIE D'ETAT mille gourdes à 1.800.33. ému du fait que qués par la police cubaine et sont à bord de DE LA JUSTICE D'autre part, j'ai été indigents ve- qués comme de vils animaux les conduisent de la Justice avise le très souvent des Haîtiens sans avoir goélettes ou de bateaux qui accorde si Le Département sieur Card Farid Attié, né naient à mourir à l'étranger en Haiti, mais on ne leur peu public que le aj une convenable, ou encore 'que délai laisser le sol cubain, qu'ils et demeurant au Cap-Haitien, sépulture trainaient une de pour mettre ordre à leurs .en Haiti 1942, au Parquet du Tri- des Haîtiens malheureux sans n'ont pas le temps de des fait, le 22 Juin la déclaration vie misérable dans certains pays affaires et ils éprouvent de ce fait perbunal Civil de sa résidence, l'article 4 de la loi du pouvoir être rapatriés. Il n'y avait effet. dans tes considérables. C'est ainsi que beau- posd'option prévue par aucune allocation à cet travailleurs qui 22 Août 1907 sur la nationalité. : le Budget étaient"le plus coup de des ces bestiaux, pauvres par exemple, se trouil est haîtien, confor- Les Agents diplomatiques de à des quêtcs sèdent i un prix dériEn conséquence, souvent obligés recourir à vent forcés dc les vendre mément à la Loi. faites parmi les autres haîtiens vivant soire. Port-au-Prince, le 4 Juillet 1942. l'étranger. J'ai pensé qu'il fallait prélevé remé- à A Port-de-Paix-Jat assisté à un bien, débar- je ** dier à cct état de choses. J'ai mille gourdes quement de ces malheureux. Eh tant avise le nouveau une valeur de cinq De sorte vous assure que j'ai été écouré par Le Département de la Justice lui ont sur les frais dc propagande. quel I public que d'après les pièces qui --- Page 3 --- làa LE MONITEUR reconnais aisément, puisque la de notre Ministre à la Havane, à part, je est partout diffileur état matériel que par la nature de ceux l'activité duquel je tiens à rendre homma- situation les économique autorités cubaines se trouvent leurs doléances. Plusieurs d'entre eux ont ont les faits révélés par l'ho- cile, de les rapatrier, elles déclaré avoir été arrêtés dans les rues et ge, signalé Sénateur Elisée à savoir que, mal- dans l'obligation en accordant à ces trasans avoir obtenu de délai de norable formelles données par doivent y, prucéder leur embarqués cubaines. homma- situation les économique autorités cubaines se trouvent leurs doléances. Plusieurs d'entre eux ont ont les faits révélés par l'ho- cile, de les rapatrier, elles déclaré avoir été arrêtés dans les rues et ge, signalé Sénateur Elisée à savoir que, mal- dans l'obligation en accordant à ces trasans avoir obtenu de délai de norable formelles données par doivent y, prucéder leur embarqués cubaines. gré des instructions les vailleurs le délai suffisant permettant Nous la part des autorités le Gouvernement de Cuba, autorités des de mettre ordre â leurs affaires. j'estime que ce procédé est contraire subalternes de ce pays, employaient avons d'autant plus de raisons de nous non seulement aux lois internationales, d'humani- procédés que je dirais indignes d'un peu- les attendre à une attitude convenable de la mais aussi à tous les principes d'Etat de ple civilisé pour refouler et expulser la part du Gouvernement cubain, à l'occaté. Je demande au Secrétaire nécessaires à nos citoyens haîtiens qui, pour, ni de plupart sion de l'exécution de cette 'mesure ex- expasser des instructions de remédier à n'ont même pas le temps prendre qu'il existe des rapports Consuls à l'étranger afin Cu- leurs effets ni de réclamer les salaires quil ceptionnelle, cellents entre les deux pays. cet état de choses. Le Gouvernement sui- leur sont dus par les Compagnies pour Je donne la certitude au Sénat de la Rébain, certes, est souverain, et peut, ils travaillaient. le redoublera circonstances dont il est seul lesquelles de no- publique que Gouvernement soluvant des Haîtiens qui se trou- A la suite de plusieurs échanges d'accord de plus en plus d'efforts pour qu'une expulser les est intervenu une sorte soit donnée à cette quesjuge, territoire. Cependant, on ne tes, il haîtien et le Gou- tion satisfaisante vent sur son le droit de chasser entre le Gouvernement dois le dire, n'a tion. Il saurait lui reconnaitre qui ont vernement cubain qui, je L'article 98 mis aux voix, est voté. aussi brutalement les étrangers jamais fait de difficultés pour reconnai- en est de même de l'ensemble du Budget pris asile chez lui. Cette façon d'agir tre le bien fondé de nos doléances. Il me du Département des Relations Extéfroisse les principes les humaine. plus élémentaires Cela est faut aussi ajouter, pour être juste, et que le rieures. d'équité et de charité Haitiens qui les Membres du Pouvoir Exécutit Ce Budget cst acheminé aux Archives d'autant plus vrai que les été solofliciel du Gouvernement cl- Sénat pour être transmis à qui de droit de ce traitement ont personnel, preserit du sont l'objet Cubain à un bain ont toujours formellement et militaires de à lins de promulgation. Banc licités par le Gouvernement le besoin. aux fonctionnaires civils de mettre A ce moment prennent place au Semoment oùt il en ressentait les lois haitiennes et MM. Auguste Turnier, Vous devez tous vous rappeler, en effet, respecter ct de la modération dans l'exécu- de TExécutif d'Etat de T'instruction Publique, Messieurs, que pendant un certain temps du tact décisions pour que lcs intérêts 1é- crétaire et du Travail et Alfred embaucheurs cubains venaient eux- tion des haitiens ne soient pas lésés. de TaAgriculture du Commerce et des l'effort haîtien. Au- gitimes des instructions recues Tovar. vous rappeler, en effet, respecter ct de la modération dans l'exécu- de TExécutif d'Etat de T'instruction Publique, Messieurs, que pendant un certain temps du tact décisions pour que lcs intérêts 1é- crétaire et du Travail et Alfred embaucheurs cubains venaient eux- tion des haitiens ne soient pas lésés. de TaAgriculture du Commerce et des l'effort haîtien. Au- gitimes des instructions recues Tovar. Seerétaire d'ltat mêmes demander choses ont changé, il est Mais malgré tout, les il le des Travaux Publics. jourd'hui que les I'on prenne des n'ont pas été exécutées comme Budget du Département des Finances ce injuste et humiliant que contre ceux fallait. bien Les différents articles de sans Budget modidispositions aussi drastiques Toutefois, u111 accord a pu, tant quc ainsi que T'ensemble sont votés qu'on avait attirés chez soi. mal. s'établir et le Gonvernement cubain fication. Léger: Tout d'abord, je larges facilités de controde ce Budget Mr. Georges T'honorable Sénateur a donné de plus haîtiens pour 11 est décidé transmettre être ferai remarquer à 4.500 gdes. le aux différents consulats du au Pouvoir Exécutif pour Commerce promulgué. Elisée que ce n'est pas avec tous les qu'ils puissent dans la même mesure des haîtiens, pussible Budget du Département sont du modifiés par que l'on pourra jamais rapatrier Cuba. Le Corps pénétrer dans la vie Les arts. 151 et 161 haitiens qui se trouvent à à voter et les guider dans leurs activités person- la Commission. Mis en discussion, puis Législatif a eu tout dernièrement nelles. En ce moment-ci, le Gouverne-! aux voix, ils sont adoptés. crédit spécial pour des fins de ce genre. cubain a pris vis à vis de notre pays est de même de l'article 162. un le Pouvoir Exécutif ment de ne procéder au rapatrie- 11 en en discussion de l'art. 163, Il est probable que solliciter d'autres T'engagement conformément à un A la mise Charles Fombrun vienne prochainement de confronter ce ment des haitiens que donnant avis de la Monsieur le Sénateur fonds pour permettre accord préalable en différents bateaux qui obtient la parole. Chs. Fombrun: Je vouproblème. le Sénat de croire date de départ des Et bien des facilités, Mr. le Sénateur d'Etat compéD'autre part, je prie Relations Ex- les transportent. drais savoir du- Secrétaire ni le Département des je viens de le dire, sont accordées si la Chambre de Commerce a la que le Gouvernement dans son comme exercer un tent en d'autres termes, ueS térieures ni indifférents aux à nos agents consulaires pour des pré- sonnalité civile, ou ensemble ne sont restés autorités cu- contrôle efficace et empécher que elle a été reconnue d'utilité publique. prucédés employés par les judices ne soient causés aux travailleurs Mr. partement des je viens de le dire, sont accordées si la Chambre de Commerce a la que le Gouvernement dans son comme exercer un tent en d'autres termes, ueS térieures ni indifférents aux à nos agents consulaires pour des pré- sonnalité civile, ou ensemble ne sont restés autorités cu- contrôle efficace et empécher que elle a été reconnue d'utilité publique. prucédés employés par les judices ne soient causés aux travailleurs Mr. Alfred Tovar, Secrétaire d'Etat du baines pour le rapatriement des citoyens voisine. haîtiens. Commerce: La Chambre de Commerce haitiens qui se trouvent dans l'Ile Extérieu- Le Gouvernement haîtien ne peut à que a été reconnue d'utilité publique par in Le Département des Relations des regretter, tout en lc faisant sayoir qui Arrêté de 1907. a eu à faire à ce sujet T'attitude des autorités cubaines ce moment dans l'enceinte du res notamment auprès de droit, en deman- Arrive en Secréreprésentations assez énergiques à l'égard des citoyens haîtiens, Sénat, Monsieur Odilon Charles, Gouvernement Cubain, non seulement ainsi que l'a fort bien au de la Justice. du même de la mesure dant qu'à l'avenir, Sénateur Eli- taire d'Etat Département Je vouà l'égard du principe contre nos concito- fait remarquer Thonorable Mr. le Sénateur Chs. Fombrun: qui a été employée relativement aux mo- sée autant que moi d'ailleurs en plusicurs dé- drais savoir si d'après le Gouvernement yens, mais encore l'exécution de occasions, en demandant, dis-je, que à Cu- cette subvention est pour l'année. yens mis cn1 ccuvre pour hésité a dire of- sormais les haîtiensqui se trouvent de regagner Mr. Alfred Tovar: Oui, c'cst pour cette mesure. Jen n'ai pas cubain que ba ne soient pas contraints hâte qui est tout à l'année. Dans ficiellement au Gouvernement con- leur pays avec cette Mr. le Sénateuir Chs. Fombrun: haitien ne pouvait i leurs intérêts. au Secréle Gouvernement amical le refoule- fait préjudiciable été sollicités ces conditions, je demanderais sidérer comme un geste et Ces citoyens haîtiens ont lui- taire d'Etat de présenter une loi à cette ment dans des camps de concentration haîtiens sinon par lc Gouvernement cubain fin. serait fait mention de la déclaraensuite l'expulsion en masse des Ccla même, mais par des compagnies régulie- des rai- tion Ily d'utilité publique dont a bénélicié la vivant sur ull territoire étranger. rement établies à Cuba. Si pour de Commerce. Je propose était d'autant plus vrai que les rapports de intérieure que, pour ma Chambre consulaires ct surtout) sons politique de tous les agents --- Page 4 --- LE MONITEUR cette date, le paiement n'a pas été effectué du consacrer cettel Ce produit est un aliment supplémentaire, des vitami- en vue du renouvellement, le service qu'une loi soit prise pour à base de chocolat, contenant dissous dans Journal sera supprimé. subvention. à l'Assemblée nes et du calcium, et est pris Mr. Alfred Tovar: C'est le lait. 1942. à décider. En tout Port-au-Prince, le 3 Juillet Mr. le Sénateur Chs. Fombrun: n'a pas été effectué du consacrer cettel Ce produit est un aliment supplémentaire, des vitami- en vue du renouvellement, le service qu'une loi soit prise pour à base de chocolat, contenant dissous dans Journal sera supprimé. subvention. à l'Assemblée nes et du calcium, et est pris Mr. Alfred Tovar: C'est le lait. 1942. à décider. En tout Port-au-Prince, le 3 Juillet Mr. le Sénateur Chs. Fombrun: ORDONNANCES cas, je demande que mes, observations : * Jh. Nemours Pierre-Louis, Dosoient consignées dans le procès-verbal. voté. Ila été déposé le 10 Avril 1942 Mes. Nous, du Tribunal Civil du ressort du CapL'article 163 mis aux voix est 183, 191, Yves D. Destouches et Jean P Salès, yen Haitien; Sont aussi admis les arts. 182, du Dé- avocats, et enregistré lc 12 Juin de la Vu l'art. 181 du Code d'Instruction cri193, 195 et lensemble du Budget même année, aut No. 191-Reg. 7 et de pour fa- minelle; partement du Commerce. de PIntérieur. une durée de vingt ans, la marque Fixons l'ouverture de la session crimi- dix Budget du Département brique: au Lundi treize Juillet 1942, à Les articles 202 à 303 inclusivement nelle heures du matin, sont votés sans modification. aussi adopté par le <WINTHROP (WATHERVANE) HOUSEMARK> Fait au Palais de Justice, au Cap-HaiL'ensemble est à Winthrop tien, le ler Juin 1942, an 139ème de PInSénat. des Travaux Pu- La dite marque appartient et dépendance. Budget du Département Products Inc., corporation organisée lois de TEtat Jh. N. Pierre-Louis blics. 444 sont votés sans mo- cxistant sous le régime des Les arts. 421 à de Delaware, Etats-Unis d'Amérique, social à dification. ayant leur siège * * L'article 446 est mis en délibération. vou- manufacturiers, 170 Varick Street, ville et Etat de NewMr. le Sénateur Chs. Elisée: Je du York, Etats-Unis d'Amérique; elle s'apdu Tridrais obtenir quelques renseignements Publics. plique. dans l'industrie et le commerce Nous, Raphaël Craan, Doyen Secrétaire d'Etat des Travaux entre la Stan- des déposants. aux substances et produits ct bunal civil de Jacmel; 180 et 181 du Code Dans l'accord intervenu nous employés cll médecine ct e1l pharinacic Vu les articles dard Fruit et le Gouvernement, de cinq mille dol- à des fins vétérinaires et hygieniques:aux d'Instruction criminelle; à avons vu qu'une valeur naturelles et préparées, aux hyp- Fixons att lundi six juillet prochain, Aslars mois sera employée à T'entretien [drogues aux articles et heures du matin, l'ouverture des par sentiers, et notamment desi notiques et analerésiques, de à la parfumerie dix de notre juridiction, des ponts, frontières. J'aurais voulu savoir si préparations toilette, et aux instruments et sises criminelles de de Jacmel, le 3 Juin routes en application et à et aux cosmétiques. Palais Justice cet accord est le déjà Secrétaire d'Etat compte appareils chirurgicaux. le 3 Juillet 1942. 1942. Le Doyen: s) R. Craan quels projets Port-au-Prince, affecter cette somme. Cette question intéresse particulière- sais ment les habitants de ma région. ais voulu savoir si préparations toilette, et aux instruments et sises criminelles de de Jacmel, le 3 Juin routes en application et à et aux cosmétiques. Palais Justice cet accord est le déjà Secrétaire d'Etat compte appareils chirurgicaux. le 3 Juillet 1942. 1942. Le Doyen: s) R. Craan quels projets Port-au-Prince, affecter cette somme. Cette question intéresse particulière- sais ment les habitants de ma région. effort est Je tenté Générale de Enregistrement qu'en ce moment un grand des routes vicinales. Direction et des Hypothèques Doyen du l'amélioration savoir si à l'aide de cet apde Port-au-Prince Nous, Emmanuel Gauthier, agissant Fe désirerais Standard Fruit, on Bureau Tribunal Civil de Fort-Liberté Criport à percevoir de la l'action GouAVIS en qualité de Président des Assises ne pourrait pas relativement intensifier à l'entretien Gaston Margron, Direc- minelles de la Juridiction; crivernementale produit ses effets Le soussigné, exerçant Vu l'art. 181 du Code d'Instruction des routes et si l'accord teur Général des Contributions, Général de minelle; à partir de ce mois. les fonctions de Directeur des Fixons l'ouverture des Assises crimi- (A suivre) TEnregistrement et choix Hypotheques, de Monavec assistance de Jury au lundi 20 avise le public qu'il a fait chef de Service, Juillet nelles 1942 à dix heures du matin, au Pasieur Maxi Jean-Joseph, confor- lais de Justice de cette Ville. D'ETAT pour être à son l'art. commis-signataire, 71 de la loi du 4 Juillet Donné de Nous, Doyen du Tribunal CiSECRETAIRERIE COMMERCE mément l'art. ler du décret-loi du 13 Jan- de ce ce lundi ler juin 1942, an DU 1933 et à vil ressort, Extraits du Registre des Marques vier 1938. il répond de la signa- 139ème de Emmanuel l'Indépendance. Gauthier de Fabrique et de Commerce En conséquence, comme de la sienne le 7 Mai 1942 par Mes. ture du sus-nommé en ce qui concerne la Direction Il a été déposé Ethéart, avocats, et enre- propre, et des HyLespinasse et mois, au No. 190- Générale de TEnregistrement gistré le 25 du même durée de vingt ans, la pothèques à Port-au-Prince. ler 1942. LE MONITEUR Reg. 7 et pour une Port-au-Prince, le Juillet Directeur: FELIX BAYARD marque de fabrique: Le numéro: 20 centimes LCAL-C-TOSE> à la HoffAVIS ABONNEMENTS La dite marque Inc., appartient Société organisée du Moniteur donne avis par ah: Etranger 20.00 mann-La Roche de PEtat de New-Jersey, E. La Direction doivent être payés Port-au-Prince 12.00 sous les lois domiciliéc à Nutley, New- que les abonnements Caissier du Moniteur et de Province 15.00 U. A., établie ct dans l'industric ct au Bureati du de l'Etat: les quittances ne Etranger .12.00 Jersey; elle s'applique, de la Société déposante,, à TImprimerie être données chez l'abonné. 6mois: Port-au-Prince 7.00 le commerce pharmacentinqc, riche peuvent date pas d'échéance étant portée sur la Province 8.00 unc vitamines préparation et cn calcium, destinée i La de chaque numéro, si, àl en comme nourriture tonique. de l'Etat: les quittances ne Etranger .12.00 Jersey; elle s'applique, de la Société déposante,, à TImprimerie être données chez l'abonné. 6mois: Port-au-Prince 7.00 le commerce pharmacentinqc, riche peuvent date pas d'échéance étant portée sur la Province 8.00 unc vitamines préparation et cn calcium, destinée i La de chaque numéro, si, àl en comme nourriture tonique. bande-adresse êlre employée --- Page 5 --- LE MONITEUR DEMANDES DE FERME conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 Produites (La publication dure trois mois.) NOM DES SOUM. Premitre Dates de priseatation NOM DES SOUM Sitaation des biens CO ONTENANCE des demandes pabiication Dates de présentation Premitre Siraation des bieas CONTENANCE des demandes pablication Walame Gabriel 11 Mai 1943 11 Mai 1942 Com. des Anses-à. Un terrain dont 87 la borné: contenance Au 28 Janv. 1939. Un terrain dont la contenance Térismé Aristé Pitres, Habitation est de 3 b. par Com. - de Saltrou, 56 borné: Au 4 Janv. 1939. Nord, à l'Est, à l'Ouest Htion. Calumette. est de 2 h. Méril Terre-Froide. 1'Etat ct au Sud par Eligène Nord ct à l'Ouest par Jean. Ilma di Ti Jn-Jacques aux 11 Mai1942 droits de l'Etat, au Sud par Un terrain mesurant 2 hec- Célestin Pierre-Louis. Tilain Selan, l'Etat, et àl'Est Com. de Caracel, borné: Au Nord par Lo- 30 Janv. 1939. par l'Etat occupé par Ténor Habitation Samson. tares riston aux droits de 1'Etat, Charles. Mai 1942 au Sud par un chemin public, d'une étendue de Mme. Rachel Lafond11 à l'Est par l'Etat et à l'Ouest Com. de Saltrou, Un terrain Au Nord par 5 Janv. 1939. l'Etat occupé par Dorbé Htion. Marre-Flan- 6 h. 40 borné: par Nérélus Nocent et Auguste Séide. ga. Augustave aux droits de T'Econtenance Mercie Joseph . .11 Mai1943 tat inoccupé, à l'Est par Mme. Com. de Caracol, Un terrain de la Nord 30 Janv. 1939. Hermann Paul, l'Etat, ct à Htion. Sainson. d'un hectare borné: Sud Au ua 1'Ouest par l'Etat occupé par par Sylide, au à l'Est par par Cius Cola. chemin Dorbé Séide public, aux droits de l'Ede la contenance Jeanfils Jean 11 Mai1942 ct à J'Ouest par l'Etat ocCom. de Saltrou, Un terrain borné: Au 18 Janvier 1939. tat Marseille. Htion. Source-Pier- d'un hectare 28 cpé par Rosemar Nord par Saintil St-Louis, Rosemar Marseille. 11 Mai1942 re. l'Etat, au Sud par Nacius Com. de Caracol, Un terrain de la contenance Au Nord 30 Janvier 1939. Jn-Pierre, l'Etat, à 1'Est par Htion. Samson. de 3 hectares borué: Ciné Morlan aux droits de par Narson aux droits de I'El'Etat et à I'Ouest par l'Etat tat, au Sud par un chemin Séoccupé par Andrézil Pierre. -Louis, Rosemar Marseille. 11 Mai1942 re. l'Etat, au Sud par Nacius Com. de Caracol, Un terrain de la contenance Au Nord 30 Janvier 1939. Jn-Pierre, l'Etat, à 1'Est par Htion. Samson. de 3 hectares borué: Ciné Morlan aux droits de par Narson aux droits de I'El'Etat et à I'Ouest par l'Etat tat, au Sud par un chemin Séoccupé par Andrézil Pierre. public. à l'Est par Dorbé Clairvoyant Cazeau. 11 Mai1942 idc, l'Etat et à l'Ouest par Com. de Saltrou, Un terrain dont la contenance borné: Au 23 Janv. 1939. Sylfide. Htion. La Béatte. est d'un hectare 28 Bazile 11 Mai1948 Nord par Cénat Noël aux Caracoi, Un terrain de la contenance Valcinor 30 Janv. 1939. droits de l'Etat, au Sud, à Com. de Mareth. d'un hectare borné: Au Nord l'Est et à l'Ouest par l'Etat Htion. par St.-Juste Pierre aux droits inoccupé. de l'Etat, au Sud par l'Etat d'un M. Castagène Germain11 Mai1942 occupé par Décimus, à l'Est Com. de Saltrou, Un terrain d'une borné: étendue Au Nord 26 Janv. 1939. par Mme. Joal Justinien, Htion Mahotière. hectare 28 l'Etat, et à l'Ouest par Jopar Philémon Pierre, au Sud sias Val, l'Etat. par Rémélia Insait, à l'Est 11 Mai1942 Etienne Léger et à 1'Ouest dont la contenance Michel Hilaire par Montélus Balthazar. Com. de Caracol, Un terrain borné: Au 30 Janv. 1939. par Htion. Samson. est d'un hectare Boileau Latortue, de Grand- Un terrain de la contenance Mme. Décembre Amélia 11 Mai1942 Nord par l'Etat occupé par Com. d'un hectare borné: Au Nord, au Sud par à 1'Est Bois, Htion. Saintl'Etat, 26 Janv. 1939. Célestin Piecre-Louis, Matin. à l'Est et à I'Ouest par Pierre. par l'Etat et à 1'Ouest par et au Sud par H. C. Rosemar Marsille aux droits Marc Dérac 11 Mai1942 de l'Etat. Com. de Verrettes, Un terrain de borné: la contenance Au Nord 26 Janv. 1939 .11 Mai1942 Htign. Mirault. de 3 h. 87 aux droits Un terrain de la contenance Philistin Joseph par Léger Devinor Com. de Fort-Li- de 2 hectares borné: Au Nord, 30 Janv. 1939. de l'Etat, au Sud par un l'Est anberté, Htion Bedan- Sud, à l'Est et à 1'Ouest cien chemin public, à ne. au l'Etat. par l'Etat occupé par Mélise par Jean et à 1'Ouest par Utilis mesurant 10 m. Mme Victoire Maximell Mai Cius, l'Etat, et Marc Dérac. Com. de Milot, rue Une propriétt sur 15 m. de pro- 30 Janv. 1939. 8 m. de Mr. Meluidor Ls,- Sainte-Catherine. de fagade Au Nord, a de Fort-Li- Un terrain mes surant Jacques 11 Mai1942 fondeur bornée: l'Etat et Com. de fagade sur 16 m. de profon- 27 Janvier 1937. Maximell Mai Cius, l'Etat, et Marc Dérac. Com. de Milot, rue Une propriétt sur 15 m. de pro- 30 Janv. 1939. 8 m. de Mr. Meluidor Ls,- Sainte-Catherine. de fagade Au Nord, a de Fort-Li- Un terrain mes surant Jacques 11 Mai1942 fondeur bornée: l'Etat et Com. de fagade sur 16 m. de profon- 27 Janvier 1937. l'Est, à l'Ouest par berté, quartier deur borné: Au Nord, al'Est, au Sud par la rue Ste.-CatheFerrier, Habitation à I'Ouest par l'Etat inoccupé, rine. Ferrier. et au Sud par la dite habitacontenance Dorcélus Petit.. .11 Mai1942 tion. Com. de Grand- Un terrain de la Au Nord 31 Janv. 1939. Vilson .11 Mai1942 Htion Sau- d'un hectare borné: Anses-à Un terrain mesurant 12 h. 90 Sagesse Janv. 1939. Bassin, par la Colonie Agricole de Com. des borné: Au Nord par Oly, au 28 vage. Grand-Bassin, au Sud par une Pitres, Habitation Sud par Petit-Pierre, à l'Est montagne, à 1'Est et a l'Ouest Terre-Proide. et à Y'Ouest par 1'Etat. par l'Etat inoccupé. demi- Mr. Jn-Louis Alsace. .11 Mal1942 Christian Louls 11 Mal1941 Com, de Grande- Un terrain mesurant borné: Aa 28 Janv. 1939. Com. de St.-Marc, Un terrain de la contenance 31 Janv. 1939. Habitation carreau de terre Colminy. d'un hectare 29 borné: Au Saline, Nord par Sine Noël, au Sud Htion. Nord, au Sud, à 1'Est et à Latapie. par Luxame Fils, à I'Est par l'Ouest par 1'Btat. Noëlcius Noël et à l'Ouest par Chérilus Chery. --- Page 6 --- LE MONITEUR NOM DES SOUM. NOM de DES SOUM. Situation des bieas CONTE ENANCE Dates de présentation Premitte Sitaation des bieas CONTENANCE Dates préseatation pablication Premitre des demandes pablication des demandes 11 Mai1942 Com. de Saltrou, Un terrain d'une étendue d'un Aristil Fleury 11 Mai1942 Com. de Saltrou, Un terrain de la contenance Tilien Jean Section-Corail-La- hectare 29 borné: Au Nord 7 Févr. 1939. Htion. Grand Pla- de 2 h. 56 borné: Au Nord 31 Janv. 1939. l'Etat Cilenpar Datistil aux droits de mothe. par occupé par ton. l'Etat cieux Brunot, au Sud par Dél'Etat, au Sud par ocsius Fleury, l'Etat, à l'Est par cupé par Noiréus Bélizaire, à Vilus Fleurant aux droits de l'Est par Accéna Pierre, I'El'Etat ct à l'Ouest par Ismé tat, et à l'Ouest par Fortilis Charles, l'Etat. ainsi connu, l'Etat. Un terrain mesurant 4 mè- Eliel Philyppe 11 Mai1942 Com. de Saltrou, Un terrain de la conten ance Fanier Georges 11 Mai1942 Com. de Fort-Li30 ler. Février 1939. Section Marbrignol. de 2 h. 56 borné: Au Nord 7 Février 1939. berté, quartier de tres de façade sur mêtres Terlien Lester, l'Etat, au Ferrier, Grand'- de profondeur borné: Au par Sud par Dosiris Dornic aux Rue. Eliel Philyppe 11 Mai1942 Com. de Saltrou, Un terrain de la conten ance Fanier Georges 11 Mai1942 Com. de Fort-Li30 ler. Février 1939. Section Marbrignol. de 2 h. 56 borné: Au Nord 7 Février 1939. berté, quartier de tres de façade sur mêtres Terlien Lester, l'Etat, au Ferrier, Grand'- de profondeur borné: Au par Sud par Dosiris Dornic aux Rue. Nord par la Grand'Rue, au droits de l'Etat, à-1'Est par Sud, à l'Est et à l'Ouest par l'Etat occupé par Mergé Mile reste du dit terrain. chel et à l'Ouest par Agathe Com. de Fort-Li- Un terrain mesurant 2 hec- Charlestin Ulysse. : .11 Mai1942 Pierre-Louis, l'Etat. berté, quartier de tares borné: Au Nord, au ler. Fév. 1939. Com. de Saltrou, Un terrain d'une étendue de Mme. Maltida Moïse 11 Mai1942 Ferrier, Habitation Sud, à l'Est et à 1'Ouest par Htion. Calumette. 6 carreaux de terrc. borné: Au 7 Févr. 1939. Paradès. le reste du terrain. Nord par Alcé Destra aux Com. de Saltrou, Un terrain de la contenance Saimbert Dineau 11 Mai1942 droits de l'Etat. au Sud par Htion. Mahotière. d'un hectare 28 borné: Au ler. Févr. 1939. Georges Louiséma, à l'Est par Maxéna, l'Etat, ct à l'Ouest Nord par Saint-Philippe Jnl'Etat occupé par Cançon Louis, l'Etat, au Sud ct à par l'Ouest par l'Etat inoccupé, Jean. et à l'Est par qui de droit. Com. de Saltrou, Un terrain mesurant 1 h. 28 Michel Noël : 11 Mai 1942 terrain de la, St.-Philippe JeanHtion. Haut-Fort. borné: Au Nord par Idomène 7 Février 1939. Com. de Saltrou, Un contenance Michel aux droits de l'Etat, Htion. Mahotière. d'un hectare 28 borné: Au Louis : Mai1942 à Nord et à l'Est par l'Etat ler. Fév. 1939. au Sud par l'Etat inoccupé, inoccupé, au Sud par l'Etat l'Est par François Michel, occupé par Cariès et à l'Ouest l'Etat. et à l'Oucst par l'Etat par qui de droit. occupé par Léonce Alezi. Mai1942 Com. de Saltrou, Un terrain d'unc étendue de Mme. Isabelle Charles11 Mai 1942 Com. de Saltrou, Un terrain de la ontenance Louina Léger Htion. ct demi de terre 7 Févr. 1939. Htion. Savanne.Ca- d'un hectare 28 borné: Au ler. Févr. 1939. Bizoton. carreaux brit. Nord par Tiket Louis aux borné: Au Nord par Titia, l'Etat. au Sud par l'Etat inocdroits de l'Etat, au Sud par cupé, à l'Est par Auguste FiFrancino Médé, l'Etat, à l'Est yette aux droits de l'Etat et par Mérisse Charlécla, l'Etat, et à l'Ouest par l'Etat occupé à l'Ouest par l'Etat occupé Mmc. Major Bélizaire. par Louis Jean. par Tiket Louis aux borné: Au Nord par Titia, l'Etat. au Sud par l'Etat inocdroits de l'Etat, au Sud par cupé, à l'Est par Auguste FiFrancino Médé, l'Etat, à l'Est yette aux droits de l'Etat et par Mérisse Charlécla, l'Etat, et à l'Ouest par l'Etat occupé à l'Ouest par l'Etat occupé Mmc. Major Bélizaire. par Louis Jean. par des Anses-à- Une propriété dont la conte- Elissaint Ziac. 11 Mai 1942 Com. de Saltrou, Un terrain d'une étendue d'un Mme. Rachel Lafond11 Mai1942 Com. déterminée 9 Févr. 1939. Section Corail-La- hectare 28 borné: Au Nord, ler. Févr. 1939. Pitres, Au Bourg. nance n'est pas mothe. au Sud, à l'Est et à l'Ouest bornée: Au Nord par SaintFleur Louis, au Sud, à l'Est par l'Etat inoccupé. et à I'Ouest par l'Etat. Com. de Kenscoff, Un terrain dont la conte en na ar nce Mr. Sainristil Séide. 11 Mai1942 Un terrain d'une étendue d'un Desanges Souverain. .11 Mai1948 Htion. Thomabeau. est d'un hectare borné: Au 3 Février 1939. Com. de Habitation Grand- hectare borné: Au Nord 10 Févs. 1939. Nord par Timothin Laurent, Bassin, par a SaintCharlest. l'habitation <Maurices, au Sud au Sud par Doriscar par l'habitation <Charlests, à Fleur, à 1'Est par Sainristil l'Est et à l'Ouest par JeanSéide et à l'Ouest par l'Etat. Baptiste Fonrose aux droits de l'Etat. Com. de Fort-Li- Un terrain dont la contenance Berthien Pierre 11 Mai1942 berté, Htion. Meil- n'est pas déterminée borné: 3 Févr. 1939. Un terrain dont la contenance Jean-Louis Lamy. 11 Mai1948 lac. Au Nord et à I'Ouest par le Com. de Habitation Camp- n'est déterminée borné: Au, 10 Févr. 1939. reste du dit terrain, au Sud Perrin, Lianne-panier. Nord, pas au Sud, à l'Est et à et à l'Est par 1'Etat occupé l'Ouest par l'Etat inoccupé, par Julien Joseph. des Une mesurant 10 m. François Josil. 11 Mai1943 Com. de Saltrou, Un terrain d'une étendue d'un Ermilus Normilus 11 Mai1942 Com, Chardon- propriété Février 1939. Htion. Derrière- bectare 28 borné: Au Nord 4 Février 1939. nières, Rue Marion. 15 de façade sur 10 m. 15 de 10 Morne. par Louicius Louizima aux profondeur bornée: Au Nord droits de l'Etat, au Sud par par l'Etat inoccupé, au Sud Auristil Chéristin, l'Etat, à par la Mer, à l'Est par la rue 1'Est par l'Etat occupé par Marion et à l'Ouest par l'EJusma Julma et à l'Ouest par tat occupé par Elena BeauTima Daice, l'Etat. lieu. Mme. de Fort-Li- Une mesurant 4 m. Mme Louise Toussaint11 Mai 1943 Com. de Fort-Li- Un terrain de la contenance Carida Com. de propricté sur 30 mêtres de 10 Févr. 1939. berté, Htion Cail- de 2 hectares borné: Aul Nord, Pierre-Charles 11 Mai1942 berté, quartier de façade lot. à l'Est, à l'Ouest par le reste 6 Févr. 1939. Mme. de Fort-Li- Une mesurant 4 m. Mme Louise Toussaint11 Mai 1943 Com. de Fort-Li- Un terrain de la contenance Carida Com. de propricté sur 30 mêtres de 10 Févr. 1939. berté, Htion Cail- de 2 hectares borné: Aul Nord, Pierre-Charles 11 Mai1942 berté, quartier de façade lot. à l'Est, à l'Ouest par le reste 6 Févr. 1939. Ferrier, Grand'Rue. profondeur bornée: Au Nord, du dit terrain et au Sud par à l'Est, à l'Ouest par le reste Débréus de la dite propriété et au Sud l'Etat occupé par par la Grand'Rue. Beliste. --- Page 7 --- LE MONITEUR NOM DES SOUM. Premllrs Dates de pefscatation NOM DES SOUM. Premitte Siyaation des bieas CONTENANCE des demandes peblication CONTENA ANCE Dates de prtneatation pablication Sitaation des bieas des demandes Tiné Maximé 11 Mai1942 Com. de Saltrou, Un terrain dont la contenance 16 Févr. 1939. mesurant 8 m. Mr. Pierre Michel. 11 Mai1942 Section Marbrignol. est d'un hectare 28 borné: Au Com. da Cap-Hai- Une propriété 10 m. de pro- 10 Févr. 1939. Nord par Noël Eximé aux tien, Place St.-Vic- de façade sur Nord droits de l'Etat, au Sud par fondeur bornée: Au par Modestil tor. St.-Ilma Louis, au Sud par Massillon, l'Etat occupé à l'Est par par Siméon Daniel Pretto, à l'Est par NaPierre. L'Etat et à I'Ouest par poléon Inélus et à l'Ouest par Vertus aux droits de l'Etat. la Place St.-Victor. Noël Eximé. 11 Mai1942 1 h. 84 Mertilia Lily 11 Mai1942 Com. Saltrou, Un terrain d'une étendue de Un terrain mesurant de Nord 16 Février Com. de Marigot, borné: Au Nord par Jean- 10 Févr. 1939. Htion. Marbrigaol. 2 h. 56 borné: Au par Htion. Boispin. a. Dronnet, au Sud par Tiné Maxims, I'Etat, au Sud Louimé l'Est Siméon Pierre aux droits Toussine Midy, à par par de l'Etat, à l'Est par Massillon tulice Ermilice et a I'OuMarcelin, l'Etat, ct à !'Ouest ir Ilvéus Mervil. par l'Etat occupé par Ti-Noël. Mr. Morilus Jaccimé. 11 Mai1942 11 Mai1943 de Marigot, Un terrain de la contenance Févr. 1939. Un terrain de la contenance de Modestil Massillon. Com. d'un hectare 92 a. borné: Au 10 Com. de Saltrou, h. Au Nord et 16 Février 1939 Htion. Boispin. Jeantilus Bien-Aise, Htion. Marbrignol. 1 28 borné: Nord par a l'Est par l'Etat occupè par au Sud par Alvarez Alexandre, Vertus ainsi connu, au Sud al'Est par Louissaint Lamour par Siméon Pierre aux droits et à l'Ouest par Casimir ainsi de l'Etat ct à l'Ouest par Noël connu. Com. de Saltrou, h. Au Nord et 16 Février 1939 Htion. Boispin. Jeantilus Bien-Aise, Htion. Marbrignol. 1 28 borné: Nord par a l'Est par l'Etat occupè par au Sud par Alvarez Alexandre, Vertus ainsi connu, au Sud al'Est par Louissaint Lamour par Siméon Pierre aux droits et à l'Ouest par Casimir ainsi de l'Etat ct à l'Ouest par Noël connu. Mai 1942 Eximé, l'Etat. d'une étendue d'un Mr. Charmant Joseph11 Lindor Joseph.. .11 Mai1943 Com. de Marigot, Un terrain borné: Au Nord 10 Févr. 1939. Com. des Cayes, Une propricé mesurant 19 m. 16 Février 1939 Htion. Boispin. hectare 28 a. Pétion. 50 de fagade sur 39 m. de par Octave Noncent, au Sud Ruc profondeur bornée Au Nord par Clodomir Suly, à l'Est par Lowise-Aimée Appolon aux par Moidiru Midy et à 1'Oudroits de l'Etat, au Sud par est par Octave Noncent. un tercain inoccupé, à l'Est Pétion Jeudy. 11 Mai1942 la rue Pétion cc à l'Ouest Com. de Saltrou, Un terrain de la contenance 13 Févr. 1939. par les terrains occupés par Calumette. de 2 h. 56 borné: Au Nord par Pt.-Lamour fils Htion. Philistin Frangois, l'Etat, Em. Cajou, Pt-Frère Lamour. par Ti Henry, et les Htrs. du Sud par Tonton Augustin 4 m. Octavius Dorsinvil. .11 Mai1942 l'Etat, à l'Est par l'Etat Com. de Fort-Li- Une prepriété mcsurant 30 mêtres de 16 Février 1939 Pierrize aux droit de, berté, Grand'Rue, de fagade sur Au Nord, et à 1'Ouest par l'Etat occupé Quartier de Ferrier. profondeur bornée: le reste par Cilescart Sylvestre. à l'Est, à l'Ouest par Sud de la dite propriété, ct au des Cayes, Une propriété mesurant 19 m. Louise-Aimée 11 Mai1942 par la Grand'Rue. Com. 58 de façade sur 39 m. de Napoléon 13 Févr. 1939. Félix.. 11 Mai1942 rue Pétion. profondeur bornée: Au Nord Com. de Fort-Li- Une propriété mesurant 4 m. de St-Pierre 16 Février 1939 et au Sud par un terrain vaberté, Quartier de de façade sur 30 mêtres cant, à l'Est par la rue PéFerrier, rue Fermée. profondeur bornée: Au à 1'Ouest Nord, tion et à l'Ouest par la proau Sud, à l'Est et priété occupée par les Héritiers par le reste de la dite propride Mme. Vve. Israël René. été. Anderson Michel11 Mai 1942 .11 Mai 1943 terrain mesurant 1 hec- Mr. Un terrain de la contenance Clément Augustin.. Com. de Fort-Li- Un Au Nord, au Sud, 13-2-39. Com. de Fort-Li- hectare borné: Au Nord, 16 Février 1939 berté, Htion. Para- tare borné: l'Etat berté, Htion Cail- d'un Sud, 1'Est et à l'Ouest de à l'Est et à l'Ouest par lot. au à dès, quartier inoccupé. par Ic reste du dit terrain. Ferrier. 11 Mai1943 mesurant 15 m. Mme. Normilie Mai1942 Une propriété mesurant 4 m. hectare borné: Au Nord, 16 Février 1939 berté, Htion. Para- tare borné: l'Etat berté, Htion Cail- d'un Sud, 1'Est et à l'Ouest de à l'Est et à l'Ouest par lot. au à dès, quartier inoccupé. par Ic reste du dit terrain. Ferrier. 11 Mai1943 mesurant 15 m. Mme. Normilie Mai1942 Une propriété mesurant 4 m. Francklin Auguste.. Com. de Milot, rue .Une propriété Philistin Com. de Fort-Li30 mètres de 16 Février 1939 de façade sur 15 m. de proFévr. 1939. berté, Quartier de de façade sur Arsenal. fondeur bornée: Au Nord, au 14 Ferrier, rue Fermée. profondeur bornée: Au Nord l'Etat et à Jean aux droits Sud, à l'Est par Arsenal. par Auguste au Sud, à 1'Est et 1'Ouest par la rue de l'Etat, reste du dit Mr. Benice Mercy. 11 Mai 1942 à I'Ouest par le Com. de l'Arcabaie, Un terrain dont la contenance borné: 14 Févr. 1939. immeuble. Htion. Pois la Ra- n'est pas déterminée à l'Ouest de contenance Damas Raphaal. .11 Mai1948 Au Nord, au Sud, Com. Fort-Li- Un terrain la vine. I'Etat, et à.l'Est par Erde de d'un hectare borné: Au Nord, 16 Février par sulie Pt.-Homme. berté, quartier Habitation au Sud, à l'Est et à I'Ouest 39 m. Htrs. Suprine Ferrier, Caillot. par le reste du terrain. Com. des Cayes, Une propriété mesurant de Jn-Charles 11 Mai1942 Ti-Saint.. 11 Mai1942 des rues la 50 de façade sur 39 m. Févr. 1939. des Anses-à- Un terram de la contenance Dorlusmé 1939 Angle profondeur bornée: Au Nord 14 Com. de 3 h. 87 borné: Au Nord 16 Février Patrie et Pétion. la rue de la Patrie, au Sud" Pitres, Habitation Mariano Sanon, au Sud, par par l'Etat occupé par LouiseTerre-Froide. l'Est par et à l'Ouest par l'Etat. Aimée Appolon, a l'Est par la d'une étendue de Revoy Corrélien. 11 Mai1942 rue Pétion et à l'Ouest par Com. des Anses-à- Un terrain borné: Au Nord, au 16 Février 1939 la propriété occupée par les Pitres, Habitation 5 h. 16 à l'Est et à l'Ouest par Héritiers Jeanty Appollon. Terre-Froide. Sud, Cenatus Fontil 11 Mai 1942 l'Etat. .11 Mal1941 Com. du Borgae, Un terrain de la contenance 15 Févr. 1939. Un terrain mesufant 3 h. 87 Gustave Justely. Htion. Viton. de 5 carreaux de terre borné: Com. des Anses-à- borné: Au Nord, au Sud, à 16 Pévrler 1939 Au Nord et au Sud par OrtPitres, Habitation l'Est et à 1'Ouest par l'Etat. lien Orélus, à 1'Est et à l'OuTerre-Frolde. est par les Héritiers Dizodie. --- Page 8 --- LE MONITEUR NOM DES SOUM. CONTE ENANCE Dates de prisentation Premitre NOM DES SOUM. Premitre Situation des bieas des demandes publication CONTENA ANCE Dates de prtzeatation pablication Sitsation des bieas des demandes d'une étendue de Mme. Rosela Cazeau 11 Mai1942 .11 Mai 1942 Com. à l'OuTerre-Frolde. est par les Héritiers Dizodie. --- Page 8 --- LE MONITEUR NOM DES SOUM. CONTE ENANCE Dates de prisentation Premitre NOM DES SOUM. Premitre Situation des bieas des demandes publication CONTENA ANCE Dates de prtzeatation pablication Sitsation des bieas des demandes d'une étendue de Mme. Rosela Cazeau 11 Mai1942 .11 Mai 1942 Com. de Saltrou, Un terrain Nord 18 Février 1939 terrain d'une étendue de Mariano Sanon. Section Calumette: 2 h. 56 borné: Au par Com. des Anses-à- Un 16 Février 1939 aux droits de Habiation 5 h. 16 borné: Au Nord par Civil François Pitres, Ti-Papa, au Sud, à l'Etat, au Sud par Tidor CaTerre-Froide. Derival l'Etat. mille, l'Etat, a l'Est par Attil'Est et à l'Ouest par l'Etat, et à lia Tiborgea, contenance Balintine Ti-Noël.. .11 Mai 1942 I'Ouest par l'Etat occupé par Com. des Anses-à- Un terrain de la Au Nord 16 Février 1939 Atilus Atinette. Pitres. Habitation de 2 h. 56 borné: 11 Mai1942 Tere-Froide. par Revoy Corélien, au Sud, Une propriété mesurant 4 m. Maurice Alfrède. à l'Est et à 1'Ouest par l'Etat. Com. de Fort-Li- de de fagade sur 30 mètres de 19 Février. 11 Mai 1942 berté, quartier profondeur bornée: Au Nord, Un terrain mesurant 6 b. 45 Derival Ti-Papa. Ferrier, Grand'Rue. le reste Com. des Anses-àDorlus- 16 Février 1939 à 1'Est, à l'Ouest par Pitres, Habitation borné: Au Nord par de cette propriété et au Sud Terre-Froide. me, au Sud et à l'Est par par la Grand'Rue. l'Etat et à l'Ouest par MaAlcé 11 Mai1942 riane Sanon. Com. de Trou-de- Un terrain de la contenand ace Etienne Avril 1939 11 Mai 1942 Nord, Habitation d'un hoctare borné: Au Nord 29 Anses-à- Un terrain d'une étendue de Rulcius Jn-Frangois. par Napoléon Lamour aux Com. des 2 h. 56 borné: Au Nord, au 16 Février 1939 Doradc. droits de l'Etat, au Sud et à Pitres, Habitation Sud, à l'Est par l'Etat et à I'Oucs: par l'Etat inoccupé Terre-Froide. l'Ouest par Ti-Noël. ct à l'Est par l'Etat occupé .11 Mai 1942 par Milina Moise. Un terrain de la cont tenance Meya Mompremier. Pierre 11 Mai1942 Com. des Fort-Liborné: Au Nord, 16 Février 1939 des Un terrain mesurant 1 h. 29 Jozila berté, quartier de de 3 hectares Com. Anses-àAu Nord, par Emma- 21 Déc. 1939 Habitation à l'Est, à l'Ouest par le reste Pitres, Habitation borné: de Ferrier, du dit terrain ct au Sud par Boucan-Pété. Meya Mompremier. Pierre 11 Mai1942 Com. des Fort-Liborné: Au Nord, 16 Février 1939 des Un terrain mesurant 1 h. 29 Jozila berté, quartier de de 3 hectares Com. Anses-àAu Nord, par Emma- 21 Déc. 1939 Habitation à l'Est, à l'Ouest par le reste Pitres, Habitation borné: de Ferrier, du dit terrain ct au Sud par Boucan-Pété. nuel Sainvil aux droits Caillot. l'Etat, au Sud par un chemin, Saint-Ulnord Auguste. à l'Est par Jacques Gédéon de la onten aance Tecier Pierre 11 Mai 1942 et à l'Oucst par Assez Homme Com. de Fort-Li- Un terrain borné: Au 17 Février 1939 Gédéon. berté, Habitation est de 3 hectares Nord, au Sud, à l'Est et à de la contenance Pauline Gervil . .11 Mai1942 Caillot. le reste du dit terCom. des Anses-à- Un te-rain Déc. 1939 1'Ouest par H:ion. Ra- d'un hectarc 29 borné: Au 21 rain. Pitres, Nord, au Sud, à l'Est et à vine-Bouteille. d'un Catulle Domingue. .11 Mai1942 l'Ouest par l'Etat inoccupé. Com. de Saltrou, Un terrain d'une étendue 18 Février 1939 conte- Alexis Démosthène. .11 Mai1942 bectare 28 borné: Au Nord Port-au- Une proprité dont la Section Corail-LaGermain, l'Etat, Com. de déterminée bor- 10 Juin 1940 mothe. par Eliscar Prince, Rue Caya. nance n'est pas au Sud par l'Etat occupé par née: Au Nord par un corMme. Heureuse Louis, à l'Est ridor commun, au Sud par par Mme. Résilus Noël aux Joséphine Jean-Louis. à l'Est droits de l'Etat et à I'Ouest par Horacius Joachim ct à par Noël Jn-Thomas, l'Etat. l'Oucst par Mme. Primat PriSiméon Pierre. 11 Mai1942 vat. Com. de Saltrou, Un terrain de la contenance 18 Février 1939 dont la Périclès Michel... .11 Mai1943 de 2 h. 56 borné: Au Nord Com. de Port-au- Un terrain contenance Section Marbrignol. borné: 26 Mars 1941 Noël Eximé, l'Etat, au Car- n'est pas déterminée par Marcelin, Prince, Section la grande. route Sud par Massillon refour. Au Nord par Sud les l'Etat, à l'Est par l'Etat inocde Léogine, au par cupé et à l'Ouest par l'Etat Htrs. Vertus Délice, à l'Est occupé par Ti-Noël ainsi conpar les Htrs. Jérôme Moise et à T'Ouest par la rivière froide. nu. mesurant 40 Mme Prudence G. 13 3 b. 84 Exilus Joseph. 11 Mai1942 Comi. de Port-au- Une propriété sur Gousse 11 Mai1948 Com. de Saltrou, Un terrain mesurant 18 Février 1939 Prince, Rue Saint- pieds environ de façade 20 Janvier 1942 Section-Calumete. borné: Au Nord par Lector, Honoré, 32 pieds environ de profonl'Etat, au Sud par Oragène deur bornée: Au Nord par le aux droits de l'Etat, à l'Est terrain occupé par Luedhepar l'Etat occupé par Tobouker ainsi connu, au Sud par che ainsi connu et à l'Ouest, le terrain occupé par Cinna par Mme. Prince, Rue Saint- pieds environ de façade 20 Janvier 1942 Section-Calumete. borné: Au Nord par Lector, Honoré, 32 pieds environ de profonl'Etat, au Sud par Oragène deur bornée: Au Nord par le aux droits de l'Etat, à l'Est terrain occupé par Luedhepar l'Etat occupé par Tobouker ainsi connu, au Sud par che ainsi connu et à l'Ouest, le terrain occupé par Cinna par Mme. Alciné aux droits Pelicant, a l'Est par la prode l'Etat. priété occupée par Fernande Pierre-Louis et Charité Jules terrain d'une étendue d'un Ivremon Joizar. 11 Mai1942 et à l'Oucst par un passage Com, de Fort-Li- Un borné: Au Nord, au 18 Février 1939 ct l'immeuble occupé par berté, quartier de hectare Habitation Sud, à l'Est et à l'Ouest par Loulse Jean. Ferrier, Caillot. le reste du dit terrain. IMPRIMERIE DE LRTAT-Rue du Centre