--- Page 1 --- LE MONITEUR OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI JOURNAL LE LUNDI ET LE JEUDI a PARAISSANT Lundi 6 Juillet .1942 PORT-AU-PRINCE 97ème Année No. 54 creries, ctc. etc. suivant le mode et sous cation et de la vente de toutes marchan- les conditions établis par les Règlements SOMMAIRE boissons, destinés à T'alidéterminant les attributions des Officiers du dises, produits. Sanitaires. des Arrôté Sanitaire. mentation publique. Le contrôle et l'inspection Corps de Police ler ct S Avril 1937. et le contrôle des éta- 13) auix animaux dans des Sénat: : Séances 23 Mars, de 4) Linspection <Tanneries>. Pares, écuries destinés Procès-verbal de bralement Nationale de billets de la Républi- gourdes blissements dénommés des les villes ct bourgs. des détériorês de la Banque 5) L'inspection et la surveillance Publics 14) Le cuntrôle et l'inspection dans que d'Haiti. lieux destinés aux Marchés (uret des moyens employés Avis. Abattoirs la Administration Générale des Contributions: : Avis. bains et ruraux). du bétail destiné à la les lietx non pourvus d'Abattoirs pour 6) L'examen l'alimen- petite Boucherie. des Boucherie et de la Volaille pour 11 sera fait une inspection spéciale des tation. de Police Peaix ct de tous Déchets provenant No. 167 Après cet examen, T'Officier T'abatage opérations de l'abatage des animaux. la vente ARRETE Sanitaire a le droit de proscrire malade 011 suis- Le contrôle du transport et de ELIE LESCOT de tout animal reconnu des viandes xénéralement quelconques. PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE pect de maladie. Deméme, la volaillequil à Tali- En général, le contrôle des Officiers de de la Constitution; : aura condamnée conme inpropre Police Sanitaire s'étend à tout ce qui, dans Vu l'article 35 1942, créant ne pourra être vendue sous ics villages, centres ruraux, Vu le Décret-Loi du 5 Juin mentation les villes. bourgs, une cause d'insalubrité. le Corps des Officiers de Police Sanitaire; sanctions légales. ct la surveillance des peut constituer Considérant qu'il convient de détermi- 7) L'inspection chemins publics ct Article 2.-Le Corps des Officiers de des Officiers du Corps rues, places publiques, sous l'autoner les attributions créé le Décret-Loi canaux, égouts. rigoles, sys- et Police Sanitaire fonctionne Général du Service Nade Police Sanitaire par le particuliers, tèmes des eaux pluviales rité du Directeur Publidu 5 Juin 1942, en même temps que d'écoulement devant aboutir à la voie publi- tional d'llygiène et d'Asssistance mode d'organisation et de fonctionne- ménagères Répression de toutes les infractions que de qui il relève directement. ment di dit corps; d'Etat de que.- Lois et Règlements sanitaires com- 11 exerce ses fonctions dans toute l'éSur le Rapport du Secrétaire aux les personnes généralement tendue du territoire de la République de la TIntérieur; mises par d'Haiti pour concourir au maintien quelconques. ct la surveillanee de Publique et assurer la protecArrête: 8) Le contrôle d'eau, réservoirs, Salubrité santé des le main- l'état sanitaire des cours d'eau de tion de la personnes. aires com- 11 exerce ses fonctions dans toute l'éSur le Rapport du Secrétaire aux les personnes généralement tendue du territoire de la République de la TIntérieur; mises par d'Haiti pour concourir au maintien quelconques. ct la surveillanee de Publique et assurer la protecArrête: 8) Le contrôle d'eau, réservoirs, Salubrité santé des le main- l'état sanitaire des cours d'eau de tion de la personnes. Article ler.-En vue d'assurer dans les bassins et canaux de distribution puits, Article 3-Le Directeur Général du tien de la Salubrité Publique les Offi- toutes natures, sources, étangs, les villes, Service et d'Assistanruraux, Nationala'tfygiene villes, bourgs et centres Sanitaire ont les fontaines publiques dessefvant pour ce Publique, avéc Tapprobation du Préciers du Corps de Police bourgs, villages, centres ruraux, que sident de la République, fixera dans l'orattributions suivantes: et la sur- empécher d'une manière quelconque du public dre hiérarchique et suivant les prévisions . 1) Le contrôle, l'inspection dites eaux destinées à l'usage le Cadre des Ofdes maisons servant ou desti- les souillées ou polluées et rendues budgétaires ya afférentes, les foncveillance sous la réserve portée ne soient à cet usage. ficiers nécessaires pour remplir telles qu'elles nées à THabitation, du 5 Juin 1942 ainsi impropres littoral et de l'embou- tions .de la Police Sanitaire, en l'article 5 du Décret-Loi d'habitation, de ré- 9) La-Police du sont définies dans le présent Arrêté. concernant les lieux Diplo- chure des Cours d'eau. du PUniforme et PInsigne que sidence ou des Bureaux des Agents 10) Le contrôle et l'inspection point La- 11 choisira matiques accrédités en Haîti. les de vue sanitaire des Blanchisseries, les Officiers porteront. 2) Lc contrôle, l'inspection de tous voirs, pour s'assurer de leur mode de fonc- Article 4. -Pour être Officier de Police établissements généralement quelconques tionnement. Sanitaire, il faut: destinés au public ct recevant des person- Cafés, 11), Le contrôle et l'inspection des Sa- 1) Etre igé de vingt ct un ans accomnes tels que: : Hôtels, Restaurants, Cantines, Eglises, lons dc Coiffure. et la surveillance du plis; ct l'exercice de Pensions de Famille, de Coiffure, Maisons 12) Le contrôle dans les rnes ct 2) Avoir la jonissance Théatres, Salons Hlospices, Crêches, Commerce se faisant des articles destinés ses droitsicivils; Certificat de Santé d'Education, Asiles, tous lieux publies, 3) Etre porteur d'un Stations balnéaires, etc. de tous à Palimentation, des viandes cl poissons, Bois- .délivré, après examen médical, par 3) L'inspection ct lc contrôle frais ct salés, de la charenterie, des 1111 Médecin du Service National industricls ou commerCrèmes et sorhets à les établissements établis dans les villes et bourgs, sons dites Patisserie gazeuses, de toutes surtes, St1d'Hygiène;, ciaux de l'importation, de Ja fabri-la glacc, s'occupant cl poissons, Bois- .délivré, après examen médical, par 3) L'inspection ct lc contrôle frais ct salés, de la charenterie, des 1111 Médecin du Service National industricls ou commerCrèmes et sorhets à les établissements établis dans les villes et bourgs, sons dites Patisserie gazeuses, de toutes surtes, St1d'Hygiène;, ciaux de l'importation, de Ja fabri-la glacc, s'occupant --- Page 2 --- LE MONITEUR Pu-Ifred Vieux, Ulysse A. T. Simon, Rivarol Certificat dc Iche du Secrétaire d'Etat des Travaux se- Lemaire, François Sénat Fleury, Charles 4) Etre porteur d'un délivré le blics, étant des accusés de réception, Adalbert Lecorps. bonne vie et moeurs do- ront acheminés aux Archives pour être Duplessy, Louis S. Zéphirin Communal du lieu Saa Le Président: Magistrat micile de l'intéressé; classés. Nous passons au troi- Les Secrétaires: 5) Justifier, par un Certificat émané de sième (Poursuivant): point de T'Ordre du Jour: Y a-t-il Chs. Fombrun, Jh. R. Noël T'Autorité Scolaire compétente, au Pro- a- des Rapports prêts? Le Secrttsire-Redacteur: voir suivi les Cours prévus Secon- Mr. le Sénateur Ant. V. Carré, ayant Antoine Innocent gramme de TEnseignement obtenu la parole, donne lecture du Rap- : daire, jusqu'à la classe de Troisième du Comité de TInstruction Publique Pour copie conforme: du Sénat: inclusivement;, port les livres classiques. Le Chef de Bureau 6) Avoir suivi à la Faculté de Méde- sur Mr. le Président: Cet important Rap-! Clément Déjean cine les Cours préparatoires à cette spé- port sera imprimé et distribué. est fonction, d'après lé Programme du Ser- (Poursuivant): L'Ordre du jour décial élaboré par la Direction Si un Membre de T'Assemblée vice National d'Hygiène et d'Assis- épuisé. T'entretenir d'une question d'intérêt SENAT tance Publique. Règlements sire général, la parole lui sera accordée. obtient la paSESSION ORDINAIRE Article 5.-Les présents la aut Mr. le Sénateur Fombrun Séance du Jeudi ler Avril 1937 entreront en vigueur de dès T'Arrêté publication les édictant role. Messieurs. les déle Sénateur Louis Moniteur Officiel du Secré- Mr. Chs. Fombrun: att Sénat ne sau- Présidence de Monsieur Chs. qui sera exécuté à la diligence cisions que nous prenons S. Zéphirin, assisté de ses Collègues et Cadet Destaire d'Etat de FIntérieur. Na- raient rester inopérantes. environ trcis se- Fombrun, ler Secrétaire ad hoc. Donné à Port-au-Prince. at Palais IIn- C'est ainsi qu'il y décidé a de remettre en sources 2ème Secrétaire tional, le 4 Juin 1942, an 139ème de maines. nous loi avons la civile. J'esnominal ayant fait constater la dépendance. Collègues et Cadet Destaire d'Etat de FIntérieur. Na- raient rester inopérantes. environ trcis se- Fombrun, ler Secrétaire ad hoc. Donné à Port-au-Prince. at Palais IIn- C'est ainsi qu'il y décidé a de remettre en sources 2ème Secrétaire tional, le 4 Juin 1942, an 139ème de maines. nous loi avons la civile. J'esnominal ayant fait constater la dépendance. LESCOT question la sur pension stite à cette dé- L.appel de la Séance est déELIE time qu'en vie de donner devait majorité TAssemblée, Par le Président: T'Intérieur: cision. le Président de lAssemblée seul a Pinitia- clarée ouverte. Lc Secrétaire d'Etat de s'adresser à TExéeutif qui deman- Mr. le Président: Messieurs, les SénaVELY THEBAUD tivedes lois de dépenses initiative pour lui du Sé- teurs Noël et St-Aude sont un peu voeux soufder de s'associer à cette frants. Le Bureau formule des nat de la République. savoir ce qui a été fait dans pour leur prompt rétablissement. Le point de SENAT Je vondrais notre je pric Tho- (Poursuivant) premier la sanction le sens de proposition, de bien vouloir rensei- TOrdre du jour a pour Les objet Secrétaires-réSESSION ORDINAIRE norable TAssemblée Président à cet égard. de procès-verbaux. Séance du Mardi 23 Mars 1937 gner le Président: En ma qualité de Pré- dacteurs ont la parole. Innocent; réponSénateur Louis Mr. j'ai conscience d'a- Monsieur Antoine lecture du Présidence de Monsieur le Chs. sident de T'Assembléc, devoir. dant à cette invitation, donne du Mardi 16 S. Zéphirin, assisté de ses' Collègues 2ème Se- voir fait mon la délibération du procès-verbal de la Séance Fombrun et Jh. R. Noël, ler et Naturellement, après adressé aut Président del Mars 1937, dont la rédaction l'Ordre est adoptée. du jour, crétaires Sénat, je me suis relativement à cette loi. La Au deuxième point de de la corresponnominal ayant fait constater la la République dernière, le Secrétaire d'Etat in- relatif aut est dépouillement lu le Bureau les pièces L'appel la Séance est dé- semaine au sein du Comité dance, il par majorité de TAssembléc, téressé s'est présenté oùt nous avons eu à travail- suivantes: de des Dépuclarée ouverte. de T'Ordre des Finances sur les articles de 1.-Message la Chambre dans sa Séance Conformément au ler point du Pré- ler durant 'trois jours à Le Se- tés informant le Sénat que voté les modidu Jour, et déférant à l'invitation Antoine In- cette loi. Tout a été mis le Projet point. tout en du 31 Mars dernier, elle a au prosident du Bureau, Monsieur lit à PAs- crétaire d'Etat a pris ici en faire le fications qui avaient été apportées d'affrannocent, Secrctaire-Rédackent la Séance du promettant de revenir jet de loi qui retire tout pouvoir de timbressemblée le procès-verbal de le dépôt sur le Bureau SC T'Assemblée, de finances. érant à l'invitation Antoine In- cette loi. Tout a été mis le Projet point. tout en du 31 Mars dernier, elle a au prosident du Bureau, Monsieur lit à PAs- crétaire d'Etat a pris ici en faire le fications qui avaient été apportées d'affrannocent, Secrctaire-Rédackent la Séance du promettant de revenir jet de loi qui retire tout pouvoir de timbressemblée le procès-verbal de le dépôt sur le Bureau SC T'Assemblée, de finances. chissement à certains types Jeudi 18 Mars courant dont la rédaction étant donné que c'est une loi Fombrun est poste. la Chambre des est adoptée. Je crois que le Collègue 2.-Message lequel voté avec Le dépouillement de la Correspondancel de T'Ordre satisfait. Je me déclare sa- Députés avise P' Sénat avoir de Budfaisant l'objet du second point 'le Bu- Mr. Chs. Fombrun: doit l'être égale- quelques modifications les projets de du Jour, il est donné lecture, mentionnées: par tisfait, et P'Assemblée gets des Départements du Commerce, Publique. reau, des pièces ci-dessous des Dépu- ment. TOrdre TAgriculture et dc T'Instruction aux 1o-Message de la Chambre Mr. le Président: proclame Séance: Les deux messages sont acheminés être tés informant le Sénat que les modifica- dé- du Jour suivant pour * prochaine Archives du Sénat, le premier, pour de la tions qu'il a faites au Décret accordant leur 1o.- Sanction de proces-verbaux; de la classé ct le 2e., soumis à l'examen charge aux Secrétaires d'Etat 35-36 pour ont été 20.- Dépouillement Correspon- Commission du Budget. de l'Ordre du jour, gestion durant T'Exercice dance; des Comités et Commis- Le troisième Comités point ct Commissions, ne adoptées; d'Etat au 30.-Rapports Rapports des 20.-Message du Secrétaire Publics répon- sions. cet Ordre comporte pas de matière. aucun Département des Travaux Message a été en- Approuvé par l'Assembléc, arrêté et la Séance L'Ordre du jour étant épuisé le et d'endant au Sénat quc son de droit et du Jour demeure ainsi Sénateur n'ayant manifesté désir d'invoyé en communication à qui est levée. tretenir l'Assembléc d'une question le nécessaire serait fait relativement Sont présents MM. les Sénateurs: térêt il est proclamé pour la proque doléances pour manque d'cau.. Normil Laurent, J. B. V. Leconte, Dr. général, l'ordre du jour suivant: à ses Président: Le Message de la Étienne Moraille, Al-l chaine Séance, Mr. le ainsi que la Dépé- Antoine V. Carré, Chambre des Députés, --- Page 3 --- LE MONITEUR Le Budget de la Dette Publique est rémanderais à T'Assemblée de bien vouloir] et du gulièrement voté. 1- Sanction de procès-verbaux; lui accorder le bénéfice de l'urgence 51 du Budget des Relations Ex2.- Dépouillement de' la correspon- vote immédiat. Banc de térieures L'art. est mis en discussion. dance; Comités et Commis- A ce moment, prend place au Sele Sénateur Cadet Dessources: Il 3.-Rapports des TExécutif Monsieur Georges Extérieures Léger, Mr. ée de bien vouloir] et du gulièrement voté. 1- Sanction de procès-verbaux; lui accorder le bénéfice de l'urgence 51 du Budget des Relations Ex2.- Dépouillement de' la correspon- vote immédiat. Banc de térieures L'art. est mis en discussion. dance; Comités et Commis- A ce moment, prend place au Sele Sénateur Cadet Dessources: Il 3.-Rapports des TExécutif Monsieur Georges Extérieures Léger, Mr. de fournir quelques explications sions; conclusions du rap- crétaire d'Etat des Relations m'échet Le Gouvernement avait 4-Discussion, des Publique et des Finances. sollicités à l'Assemblée. ce avec quelques petites port du Comité de l'Instruction L'urgence et le vote immédiat présenté budget en faveur de certains emsur la Proposition de loi qui réglemente par le Sénateur Noël sont régulièrement augmentations de très faibles salaila vente et lusage des livres classiques. votés. de loi. ployés Mais qui la reçoivent Chambre des Députés a repar le Sénat, cet ordre du 11 est donné lecturé du projet res. La Commission Approuvé demeure ainsi arrêté et la Séance est Le principe est voté. jeté ces augmentations. avait voulu prendre jour 11 en est de même des deux considé- du Budget du Sénat levée. MM, les Sénateurs: rants et des articles 1 et 2. ces changements en bonne d'Etat considération, compétent Sont présents Elisée, J. B. V. Leconte, Dr. An- A la mise en discussion de T'article 3, le cependant, le Secrétaire désintéresser complèteCharles Nemours Vincent, Etienne Sénateur Charles Fombrun obtient la pa- a déclaré s'en été obligés. d'adopter toine V. Carré, Vieux, Ulysse A. T. role. ment. Nous avons faites la Chambre des Moraille, Alfred Lemaire, François SéChs. Fombrun: On a les réductions par Simon, Rivarol Charles Duplessy, Adalbert Mr. le d'insérer Sénateur à T'article 3 la iornule Députés. Mesnat Fleury, Cadet Dessources. cru bon savoir que <la loi abroge tou- Mr. le Sénateur Chs. Fombrun: SecréLecorps, Joseph Titus, habituelle, à de loi qui lui sont sieurs. nous devons demander au Le Président: Louis S. Zéphirin tes lois ou dispositions Cest à tort cette repro- taire d'Etat intéressé les raisons pour présen- recontrairess. faite, car E seule loi quil tées par la Chambre des Députés été Les Secrétaires: Cadet Dessources, ad huc duction a été est celle qui régle- jeter les qui lui ont Chs. Fombrun, anugmentations pourrait étre abrogée de retraite. Or. elle ne proposées. un Le Secrélairellédacteuri mente la pension est actuellement Le ayant présenté Justin Laurent l'est pas par le projet qui la Gouvernement de la Chambre des Dépuen discussion. On a Ciiatedbronsa réu- projet budget, ou de le rejePour copie conforme: Buteau du Sénat: loi générale qui posc les conditionsà tés était libre de Tadmettre a d'oLe Chet de ubtenir la pension de retraite. ter. Mais, de notre côté, il n'y pas dans le Clément Déjean nir pour Ta abrogée. Je propose bligation pour nous de voter les mais 011 ne pas 3 que: la présente même sens. 11 jaudrait donc connaitre : donc de dire à T'article du Seeréjustilient les réductions faites loi sera exécutée Finances. c les conditionsà tés était libre de Tadmettre a d'oLe Chet de ubtenir la pension de retraite. ter. Mais, de notre côté, il n'y pas dans le Clément Déjean nir pour Ta abrogée. Je propose bligation pour nous de voter les mais 011 ne pas 3 que: la présente même sens. 11 jaudrait donc connaitre : donc de dire à T'article du Seeréjustilient les réductions faites loi sera exécutée Finances. à la diligenee motifs la Chambre qui des Députés afin que nous de SENAT taire d'Etat des Il va falloir, dans ces par puissions décider en connaissance SESSION ORDINAIRE Mr. le Président: retourner la loi à la Chambre cause. d'Etat des Reconditions, Léger, Sec. Séance du vendredi 8 Avril 1937 des Députés. Fombrun: Pour Mr. Georges L'honorable SénaLs. Mr. le Sénateur Chs. lations Extérieures: lorsPrésidence de Monsieur le Sénateur Chs. retarder le vote de la loi, je retire teur Fombrun se trompe d'enseigne ont moassisté de ses Collègues ne pas qu'il me demande les raisons qui S. Zéphirin, R. Noël, ler et 2ème ma proposition. d'Eréductions faites par la Chambre Fombrun et Joseph Mr. Fred. Duvigneaud, Secrétaire tivé les att Budget de mon Départe-. Secrétaires. tat de PIntérieur, pénètre en ce moment place des Députés C'est plutôt à la Chambre des Dénominal ayant fait constater la dans l'enceinte du Sénat et prend ment. derait S 'adresser pour oBtenir L'appel la Séance.est dé- Banc de TExécutif. putés qu'il désire. majorité de TAssemblée, au L'article 3 est voté sans modification. les renseignements qu'il Sénateur Desclarée ouverte. point de lordu projet est aussi adopté. D'autre part, T'honorable sollieité Conformément: au premier Antoine Innocent, L'ensemble le Sénateur Chs. Duplessy: Mes sources a dit que je n'avais pas du Sénat le dre du jour, Monsieur donne lecture du Mr. (Il lit). de la Commission du valeurs Budget initiales. C'est Secr@taire-rédacteuts, du jeudi 25 fé- chers loi Collègues, est acheminée aux Archives du rétablissement des Au cours de procès-verbal de la Séance rédaction est adoptée. Ia être transmise à qui de droit très vrai. Et voici pourquoi. me suis vrier 1937, dont la du jour, Sénat pour la discussion de ce Budget, je créations Au deuxième point de TOrdre lcl a fin de promulgation. à l'exécution du troi- aperçu qu'il y avait de nouvelles a de la correspondance, Cham- Le Bureau passe du Rapports Le Sénat demandéune dépouillement parl lequel la sième point de l'Ordre jour: quis s'imposaient. devait être préBureau lit un message transmet au Sénat un des Comités et Commissions. inénagere, un professeur etc. 11 m'a semblé bre des Députés voté à lune de ses Sénateur Cadet Dessources, vu pour Port-de-Paix, de mainteprojet de loi qui a été accorde une al- Mr. le la donne lecture du donc qu'ily avait impossibilité mon dernières Séances et qui à titre de ayant obtenu parole, relatif aut Budget de nir les nigmentations inscrites noS par voies et location de cinq cents gourdes Sénateur Char- rapport suivant Département sans excéder condipension spéciale à l'ancien T'Exereice 1937-1938. , vu pour Port-de-Paix, de mainteprojet de loi qui a été accorde une al- Mr. le la donne lecture du donc qu'ily avait impossibilité mon dernières Séances et qui à titre de ayant obtenu parole, relatif aut Budget de nir les nigmentations inscrites noS par voies et location de cinq cents gourdes Sénateur Char- rapport suivant Département sans excéder condipension spéciale à l'ancien T'Exereice 1937-1938. Dessources: moyens. Il aurait fallu dans ces avec les Moravia. Mr. le Sénateur Cadet d'autres pourparlers aux archives que très peu de tions, entamer de l'estiCe message est envoyé Puisqu'il ne nous reste deman- le Représentant Fiscal aut sujet étre classé. ce pour clôturer la Session,, je mation des recettes, et retarder, par conpour Mr. le Sénateur R. Noël: Messicurs, Dé- jours, de à l'Assemblée de voter immédiatement le vote du budget général. Quelprojet de loi voté par la Chambre des de 500 les conclusions de ce rapport. séqtient, que justifiées que fussent les augmenta- de mon putés ct cunsaerant une allocation spéciale à notre Le vote immédiat est des admis. conclusions du tions proposées pour le de personnel mon devoir de gourdes à titre de pension n'est que l'exé- Il en est de mêmc Département, j'ai cril de donner Moravia afin pouvoir ancien Collegue par le Corps Lé- rapport. des différents bud- les abandonner s cution d'un vceu exprimé ayant été On aborde l'examen suite aux erdations qui imposaient. gislatif. Des copies de ce la projet séance, je de-lgets de la République. distribnées bien avant --- Page 4 --- LE MONITEUR Vu l'art. 181 du Code d'Instruction criMr. le Sénateur Chs. Fombrun: Je m'é-1 545ème Brûlement minelle; de la session crimivraiment que le Secrétaire d'Etat du Brâlement de G. 50.000 Fixons l'ouverture 1942, à dix tonne puisse me de- Procès-verbal détériorés de la Banque Nationale nelle au Lundi treize Juillet des RelationsEstedeure à la Chambre des billets d'Haiti heures du matin. mander de m'adresser les raisons du rejet de la République Fait au Palais de Justice, au Cap-HaiDéputés pour avoir du l'an mil neuf cent 1942, an 139ème *e l'Infaites au Budget Le vingt cinq Juin, tien, le ler Juin des augmentations des Relations Extérieures. deux, en présence des soussi- dépendance. Département d'Etat sait que le Sénat ne quarante N. Pierre-Louis Le Secrétaire gnés: Jh. s'adresser directement aux Députés 1.-Mr. V. Auguste Toulmé, représen- : peut lorsqu'on est en Assemblée Natio- tant le Ministre des Finances; que dans ces conditions, cette OCFélix Lavelanet, CommissaiCraan, Doyen du Trinale, et que, avant le vote 20.-Mr. Département d'Etat sait que le Sénat ne quarante N. Pierre-Louis Le Secrétaire gnés: Jh. s'adresser directement aux Députés 1.-Mr. V. Auguste Toulmé, représen- : peut lorsqu'on est en Assemblée Natio- tant le Ministre des Finances; que dans ces conditions, cette OCFélix Lavelanet, CommissaiCraan, Doyen du Trinale, et que, avant le vote 20.-Mr. près la Banque; Nous, Raphaël casion ne se présentera pas re du Gouvernement A. M. Herres, Sous-Directeur bunal civil articles de Jacmel; 180 et 181 du Code du budget. je sais que la Chambre 3.-Mr. la Nationale de la République Vu les criminelle; Pour ma part, voulu accepter ces de Banque d'Instruction à des Députés n'a pas ne d'Haiti; le four de la Banque Fixons au lundi six juillet prochain, argumentations pour la raison qu'elles ila été procédé dans d'Haiti angle dix heures du matin, l'ouverture des Assont pas autorisées par une loi. Il s'agis- Mais Nationale de la République de Fltat, sises criminelles de notre juridiction. sait donc d'une question de principe. des rues Férou et du Magasin Palais de Justice de Jacmel, le 3 Juin dans la suite, j'ai appris que la Chambre au brilement de: 1942. des Députés y a passé outre en votant Cinquante Mille Gourdes (G. 50.000) NatioLe Doyen: s) R. Craan d'autres augmentations qui, de cependant, loi. Pour- en billets détériorés de d'Haîti la Banque qui ont été n'étaient pas accompagnées avoir deux poids et nale de la République des Caveaux de la du Triquoi pourrait-il y tirés par la Direction contrôle des pa- Nous, Marius Delsoin, Doyen deux mesures? le Sénat tranche la dite Banque et qui, après du Conmissaire bunal Civil des Cayes; du J'aurais voulu que le prévoyait quets recus en présence i pa- Vu l'article 191 de la loi modificative question à savoir si, comme il faut une sus-dit ct des fiches attachées chaque code d'Instruction crimihelle, fixons l'ounotre ancienne Constitution, budgé- jquet établissant que le triple 13 comptagel octobre verture de la session criminelle au lundi loi pour augmenter les prévisons constitue requis par les règlements du l'on comptera treize juillet prochain, taires, ou si le Budget lui-même fois toutes 1941 a été diment effectué, SC décompo- à que dix heures du matin. une loi. Je désirerais une afin pour, l'avenir sent comme suit: Fait au Palais de justice des Cayes, ce faire le jour sur ce point qu'à Billets de Gde. 1.00 Série N 1.000 jour onze juin mil neuf cent quarante on sache à quoi s'en tenir. des Relations ExP 1.000 deux, an 139ème de TIndépendance. Le Secrétaire d'Etat à la Chambre des Q R 2.000 Marius Delsoin térieures qui a participé de son Dépar3.000 Députés au vote du Budget S 5.000 tement, sait très bien les raisons alléguées avait T 5.000 AVIS pour rejeter les augmentations lui qu'il U 6.000 PréD'ailleurs, c'est personnelV 3.000 Je, soussigné, Adileh Labastille, proposées. Secrétaire d'Etat à la Chambre des Q R 2.000 Marius Delsoin térieures qui a participé de son Dépar3.000 Députés au vote du Budget S 5.000 tement, sait très bien les raisons alléguées avait T 5.000 AVIS pour rejeter les augmentations lui qu'il U 6.000 PréD'ailleurs, c'est personnelV 3.000 Je, soussigné, Adileh Labastille, proposées. avait donné la réplique au des Contributions de la Petite Rivièlement qui de la Commission du Budget 26.000 re posé de l'Artibonite, exerçant les fonctions Rapporteur de la Chambre des Députés. Cependant, qu'il Billets de G. 2.00 Série K 3.000 de Receveur de FEnregistrement, choix de Monsieur avise s'il se désintéresse des modifications de ses emploL 10.000 4.000 le public que j'ai fait Saget pour être mon, a faites aux n'insisterons appointements pas davantage, M N 3.000 Joseph Marcellus au Bureau de I'Enreyés, nous être plus rocommis-signataire au prespuisque nous ne devons pas gistrement, ce, conformément la le roi. Mais nous ne pouvons 20.000 de l'article 71 de la loi régissant yalistes que dans le sens de la Chambre des G. 5.000 Série C 4.000 crit et je réponds de sa signature abonder quand elle prétend qu'il faut une Billets de Mille Gourdes matière, comme de la mienne propre. Députés augmenter les crédits inscrits au Cinquante de l'Artibonite, le 11 mai loi pour Les opérations de brilement jusqu'à heu- 1942. Petite-Rivière budget. Voici ce que dit la entière incinération ont duré de huit Mr. le Président: du matin. s): A. Labastille Chambre des Députés dans son faites message: à cet res à dix heures il a été dressé le présent Préposé <Art. 51.-Les augmentations chiffres du En foi de quoi les ci-dessus article sont rejetées, et les sont réta- procès-verbai que membres lecture. Budget de V'Exercice en cours nommés ont signé après LE MONITEUR blis>. des Relations Exté- Fait à Port-au-Prince ct ell mois quadruple que desDirecteur: FELIX BAYARD L'art. 51 du Budget est voté sans modi- exemplaire, les jour, an Le 20 centimes rieures, mis aux voix, sus. Félix Lavelanuméro: fication. 61 à 97 inclusivement sont s): V. Auguste Toulmé, ABONNEMENTS 20.00 Les arts. net,A. M. Herres par an: Etranger,. aussi admis. délihération. 12.00 J/art,98 est mis enl Elisée: J'aurais i1 Port-au-Prince Province 15.00 Mr. 1e Sénateur Chs. renseignenients du ORDONNANCES Etranger . 12,00 voulu avoir d'itat quelques intéressé CI ce qui conNemours Pierre-Louis, Do- 6mois: Port-au-Prince 7.00 Secrétaire de publicité cl de propa- Nous, Jh. Civil du ressort du CapProvince 8.00 cerne les Agents yen du Tribunal gande. (A suivre) Haîtien; --- Page 5 --- LE MONITEUR DEMANDES DE FERME conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 Produites (La publication dure trois mois.) NOM DES SOUM Premiltre CONTENANCE Dates de prérentation pablication NOM DES SOUM. Première Sitaation des biens des demandes CONTEN ANCE Dates de petseatation publication Sitaation des biens des demandes Walame Gabriel .11 Mai1942 Com. suivre) Haîtien; --- Page 5 --- LE MONITEUR DEMANDES DE FERME conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 Produites (La publication dure trois mois.) NOM DES SOUM Premiltre CONTENANCE Dates de prérentation pablication NOM DES SOUM. Première Sitaation des biens des demandes CONTEN ANCE Dates de petseatation publication Sitaation des biens des demandes Walame Gabriel .11 Mai1942 Com. des Anses-à- Un terrain dont la contenance Au 28 Janv. 1939. la contenance Térismé Aristé 11 Mai1942 Habitation est de 3 h. 87 borné: Com. de Saltrou, Un terrain dont Au 4 Janv. 1939. Pitres, Nord, à l'Est, à l'Ouest par Htion. Calamette. est de 2 h. 56 borné: Méril Terre-Froidé. l'Etat ct au Sud par Eligène Nord et à I'Ouest par Jcan. Ilma di Ti Jn-Jacques aux Mai 1942 droits de l'Etat, au Sud par 2 hec- Célestin Pierre-Lonis. .11 Tilain Selan, T'Etat, et à 1'Est Com. de Caracol, Un terrain Au mesurant Nord par Lo- 30 Janv. 1939. par l'Etat occupé par Ténor Habitation Samson. tares riston borné: aux droits de l'Etat, Charles. Lafond11 Mai: 1942 au Sud par un chemin public, Un terrain d'une étendue de Mme. Rachel à 1'Est par l'Etat ct à I'Ouest Com. de Saltrou, 6 h. 40 borné: Au Nord par 5 Janv. 1939. par l'Etat occupé par Dorbé Htion. Marre-Flan- Nérélus Nocent et Auguste Séide. ga. Angustave aux droits de l'Ela contenance Mercie Joseph 11 Mai1942 tat inoccupé, à l'Est par Mme. Com. de Caracol, Un terrain de Au Nord 30 Janv. 1939. Hermann Paul, l'Etat, et à Htion. Samson. d'un hectare borné: Sud par un l'Ouest par l'Etat occupé par à par Sylfide, au à l'Est par Cius Cola. chemin Dorbé Séide public, aux droits de l'ESaltrou, Un terrain de la contenance Jeanfils Jean 11 Mai1942 tat ct à I'Ouest par l'Etat OcCom. de d'un hectare 28 borné: Au 18 Janvier 1939. cupè par Rosemar Marseille. Htion. Source-Pier- Nord par Saintil St-Louis, 11 Mai1943 re. l'Etat, au Sud par Nacius Com. de Caracol, Un terrain de la CO ontenance Rosemar 30 Janvier Marseille. 1939. Jn-Pierre, l'Etat, à 1'Est par Htion. Samson. de 3 hectares borné: Au Nord Ciné Morlan aux droits de par Narson aux droits de l'El'Etat et à l'Ouest par l'Etat tat, au Sud par un chemin Séoccupé par Andrézil Pierre. public, à l'Est par Dorbé Clairvoyant Cazeau. 11 Mai1942 ide, l'Etat et à l'Ouest par Com. de Saltrou, Un terrain dont 28 la contenance borné: Au 23 Janv. 1939. Sylfide. Htion. La Béatte. est d'un hectare Bazile 11 Mai1948 Nord par Cénat Noël aux Caracol, Un terrain de la contenance Valcinor 1939. droits de l'Etat, au Sud, à Com. par Dorbé Clairvoyant Cazeau. 11 Mai1942 ide, l'Etat et à l'Ouest par Com. de Saltrou, Un terrain dont 28 la contenance borné: Au 23 Janv. 1939. Sylfide. Htion. La Béatte. est d'un hectare Bazile 11 Mai1948 Nord par Cénat Noël aux Caracol, Un terrain de la contenance Valcinor 1939. droits de l'Etat, au Sud, à Com. de d'un hectare borné: Au Nord 30 Janv. l'Est et à l'Ouest par l'Etat Htion. Mareth. par St.-Juste Pierre aux droits inoccupé. de l'Etat, au Sud par l'Etat étendue d'un M. Castagène Germain11 Mai 1942 occupé par Décimus, à 1'Est Com. de Saltrou, Un terrain d'une Au Nord 26 Janv. 1939. par Mme. Joal Justinien, Htion Mahotière. bectare 28 borné: Sud l'Etat, et à 1'Ouest par Jopar Philémon Pierre, au à l'Est sias Val, I'Etat. par Rémélia Insait, : 11 Mai1942 par Etienne Léger et à 1'Ouest Caracol, Un terrain dont la contenance Michel Hilaire 1939. par Montélus Balthazar. Com. de est d'un hectare borné: Au 30 Janv. contenance Mme. Amélia Htion. Samson. Nord par Boileau Latortue, Com. de Grand- Un terrain de borné: la Au Nord, Décembre 11 Mai1942 au Sud par l'Etat occupé par Bois, Htion. Saint- d'un hectare l'Etat, 26 Janv. 1939. Célestin Pierre-Louis, à 1'Est Matin. à l'Est et à l'Ouest par Pierre. l'Etat et à I'Ouest par et au Sud par H. C. par Marscille aux droits I Marc Dérac 11 Mai1942 Rosemar de l'Etat. Com. de Verrettes, Un terrain de borné: la contenance Au Nord 26 Japv. 1939 . .11 Mai1942 Htign. Mirault. de 3 b. 87 Devinor aux droits Un terrain de la contenance Philistin Joseph 1939. par Léger Com. de Fort-Li- 2 borné: Au Nord, 30 Janv. de l'Etat, au Sud par un anberté, Htion Bedan- de hectares ct à l'Ouest cien chemin public, à l'Est ne. au Sud, à l'Est par l'Etat occupé par Mélise par l'Etat. Jean et à 1'Ouest par Utilis 10 m. Mme Victoire Maximell Mai1942 Cius, l'Etat, et Marc Dérac. Com. de Milot, rue Une propriété mesurant 15 m. de pro- 30 Janv. 1939. de Mr. Meluidor Ls.- Sainte-Catherine. de façade sur Au Nord, à Com. de Fort-Li- Un terrain mesurant 8 m. Jacques' 11 Mai1942 fondeur bornée: l'Ouest par l'Etat et de façade sur 16 m. de profon- 27 Janvier 1937. 1'Est, à berté, quartier Habitation deur borné: Au Nord, à l'Est, au Sud par la rue Ste.-CatheFerrier, à 1'Ouest par T'Etat inoccupé, rinc. Ferrier. et au Sud par la dite habitaDorcôlus Petit. 11 Mai1942 tion. Com. Jacques' 11 Mai1942 fondeur bornée: l'Ouest par l'Etat et de façade sur 16 m. de profon- 27 Janvier 1937. 1'Est, à berté, quartier Habitation deur borné: Au Nord, à l'Est, au Sud par la rue Ste.-CatheFerrier, à 1'Ouest par T'Etat inoccupé, rinc. Ferrier. et au Sud par la dite habitaDorcôlus Petit. 11 Mai1942 tion. Com. de Grand- Un terrain de borné: la contenance Au Nord 31 Janv. 1939. Vilson .11 Mai1942 Bassin, Htion Sau- d'un hectare Anses-à- Un terrain mesurant 12 h.90 Sagesse Janv. 1939. la Colonic Agricole de Com. des borné: Au Nord par Oly, au 28 vage. Grand-Bassin. par au Sud par une Pitres, Habitation Sud par Petit-Pierte, à l'Est montagne, à l'Est et à l'Ouest Terre-Froide. et à I'Ouest par 1Etat. par I'Etat inoccupt, demi- Mr. Jn-Louis Alsace. 11 Mai1942 Christian Louis .11 Mai1043 Com. de Grande- Un terrain mesurant borné: Au 28 Janv. 1939. Com. de St.-Marc, Un terrain de la contenance Au 31 Janv. 1939. Habitation carreau de terre d'un hectare 29 borné: Saline, Nord par Sine Notl, au Sud Htion. Colminy. Nord, au Sud, à l'Est et A Latapie. par Luxame Fils, à I"Est par 1'Oiest par I'ESt. Notlcius) Noél et à 1'Ouest par Chirilne Cherv. --- Page 6 --- LE MONITEUR NOM DES SOUM. NOM DES SOUM. Situation des biens CONTENANCE Dates de présentation Première Situation des bieas CONT ANCE Dates de présentation Première des demandes pablication des demgedes publication Tilien Jean 11 Mai1942 Com. de Saltrou, Un terrain d'une étendue d'un Aristil Fleury 11 Mai1942 Com. de Saltron, Un terrain de la contenance Section-Coril-La- hectare 29 borné: Au Nord 7 Févr. 1939. Htion. Grand Pla- de 2 h. 56 borné: Au Nord 31 Janv. 1939, l'Etat par Cilenton. par Daristil aux droits de mothe. par occupé cieux Brunot, au Sud par Dél'Etat, au Sud par l'Etat ocsius Fleury,l'Etat, à l'Est par cupé par Noiréus Bélizaire, à Vilus Fleurant aux droits de l'Est par Accéna Pierre, l'El'Etat et à l'Ouest par Ismé tat, ct à l'Ouest par Fortilis Charles, I'Etat. ainsi connu, l'Etat. terrain mcsurant 4 mè- Eliel Philyppe 11 Mai1942 Com. de Saltrou, Un terrain de la contenance Fanier Georges .11Mai1942 Com. de Fort-Li- Un Février 1939. Section Marbrignol. de 2 h. 56 borné: Au Nord 7. Février 1939. berté, quartier de tres de façade sur 30 mètres ler. par Terlien Lester, l'Etat, au Ferrier, Grand'- de profondeur borné: Au Sud par Dosiris Dornic aux Rue. 11 Mai1942 Com. de Saltrou, Un terrain de la contenance Fanier Georges .11Mai1942 Com. de Fort-Li- Un Février 1939. Section Marbrignol. de 2 h. 56 borné: Au Nord 7. Février 1939. berté, quartier de tres de façade sur 30 mètres ler. par Terlien Lester, l'Etat, au Ferrier, Grand'- de profondeur borné: Au Sud par Dosiris Dornic aux Rue. Nord par la Grand'Rue, au droits de 1'Etat, à l'Est par Sud, à l'Est et à l'Ouest par I'Etat occupé par Mergé Mile reste du dit terrain. chel et à 1'Ouest par Agathe Com. de Fort-Li- Un terrain mesurant 2 hec- Charlestin Ulysse. 11 Mai1942 Picrre-Louis, l'Etat. berté, quartier de tares borné: Au Nord, au ler. Fév. 1939. Com. de Saltrou, Un terrain d'une étenduc de Mme. Maltida Moise. 11 Mai1942 Ferrier, Habitation Sud, à l'Est et à l'Ouest par Htion. Calumette. 6 carreaux de terre borné: Au 7 Févr. 1939. Paradès. Ic reste du terrain. Nord par Alcé Destra aux Com. de Saltrou, Un terrain de la contenance Saimbert Dineau 11 Mai1942 droits de l'Etat, au Sud par Htion. Mahotière. d'un hectare 28 borné: Au ler. Févr. 1939. Georges Louiséma, à l'Est par Maxéna, l'Etat, ct à l'Ouest Nord par Saint-Philippe Jnpar l'Etat par Cançon Louis, l'Etat, au Sud ct à occupè Jean. l'Ouest par l'Etat inoccupé, et à l'Est par qui de droit. Com. de Saltrou, Un terrain mesurant 1 h. 28 Michel Noël .11] Mai1942 Un terrain de la contenance St.-Philippe JeanHtion. Haut-Fort. borné: Au Nord par Idomène 7 Février 1939. Com. de Saltrou, Louis 11 Mai 1942 Michel aux droits de l'Etat, Htion. Mahotière. d'un hectare 28 borné: Au : Sud l'Etat inoccupé, à Nord et à l'Est par l'Etat ler. Fév. 1939. au par Michel, inoccupé, au Sud par l'Etat l'Est par Frangois l'Etat occupé par Cariès ct à l'Ouest lEtat, ct à 1'Oucst par de droit. occupé par Léonce Alezi. par qui 11 Mai1942 Com. de Saltrou, Un terrain d'une étendue de Mme. Isabelle Charles11 Mai 1942 Com. de Saltrou, Un terrain de la contenance Louina Léger Htion. 3 carreaux et demi de terre 7 Févr. 1939. Htion. Savanne.Ca- d'un hectare 28 borné: Au ler. Févr. 1939. Bizoton. borné: Au Nord par Titia, brit. Nord par Tiket Louis aux l'Etat, au Sud par l'Erat inocdroits de l'Etat, au Sud par cupc, à l'Est par Auguste FiFrancino Médé, l'Etat, à l'Est yette aux droits de l'Etat ct par Mérisse Charlécla, l'Etat, et à l'Ouest par l'Etat occupé à 1'Ouest par l'Etat occupé Louis Jean. 1939. Bizoton. borné: Au Nord par Titia, brit. Nord par Tiket Louis aux l'Etat, au Sud par l'Erat inocdroits de l'Etat, au Sud par cupc, à l'Est par Auguste FiFrancino Médé, l'Etat, à l'Est yette aux droits de l'Etat ct par Mérisse Charlécla, l'Etat, et à l'Ouest par l'Etat occupé à 1'Ouest par l'Etat occupé Louis Jean. par Mme. Major Bélizaire. par d'une d'un Mme. Rachel Lafond11 Mai 1942 Com. des Anses-à- Une propricté dont la conte- Elissaint Ziac. 11 Mai1942 Com. de Saltrou, Un terrain étendue Pitres, nance n'est pas déterminée 9 Févr. 1939. Section Corail-La- hectare 28 borné: Au Nord, ler. Févr. 1939. Au Bourg. bornée: Au Nord Saintmothe. au Sud, à l'Est et à I'Ouest Fleur Louis, au Sud, par à l'Est par l'Etat inoccupé. et à l'Oucst par l'Etat. Com. de Kenscoff, Un terrain dont la cO ontenance Mr. Sainristil Séide. 11 Mai 1942 Un terrain d'unc étendue d'un Desanges Souverain. .11 Mai1942 Htion. Thomabeau. est d'un hectare borné: Au 3 Février 1939. Bassin, Com. de Habitation Grand- hectare borné: Au Nord par 10 Févr. 1939. Nord par Timothin Laurent, Charlest. l'habitation eMaurices, au Sud au Sud par Doriscar Saintpar l'habitation <Charlest>, à Fleur, à l'Est par Sainristil l'Est et à 1'Ouest par JeanSéide et à 1'Ouest par l'Etat. Baptiste Fonrose aux droits Com. de Fort-Li- Un terrain dont la contenance Berthien Pierre 11 Mai 1942 de l'Etat. berté, Htion. Meil- n'est pas déterminée borné: 3 Févr. 1939. Com. de Camp- Un terrain dont la contenance Jean-Louis Lamy. 11 Mai1942 lac. Au Nord et à I'Ouest par le Perrin, Habitation n'est pas déterminée borné: Au 10 Févr. 1939. reste du dit terrain, au Sud Lianne-panier. Nord, au Sud, à l'Est ct à et à 1'Est par l'Etat occupé l'Ouest par l'Etat inoccupé. par Julien Joseph. Com. des Chardon- Une propriété mesurant 10 m. François Josil. 11 Mai1943 Com. de Saltrou, Un terrain d'une étendue d'un Ermilus Normilus Mai1942 nières, Rue Marion. 15 de façade sur 10 m. 15 de 10 Février 1939. Htion. Derrière- hectare 28 borné: Au Nord 4 Février 1939. profondeur bornée: Au Nord Morne. par Louicius Louizima aux l'Etat inoccupé, au Sud droits de 1'Etat, au Sud par par la Mer, à l'Est par la rue Auristil Chéristin, l'Etat, à par Marion ct à l'Ouest par l'El'Est par l'Etat occupé par tat occupé par Elena BeauJusma Julma et à l'Ouest par lieu. Tima Daice, l'Erat. Mme. Carida Com. de Fort-Li- Une propriété mesurant 4 m. Mmc Louise Toussaint11 Mai1943 Com. de Fort-Li- Un terrain de la contenance berté, de de façade sur 30 mètres de 10 Févr. 1939. berté, Htion Cail- de 2 hectares borné: Au Nord, Pierre-Charles : 11 Mai1942 quartier bornée: Au Nord, lot. à l'Est, à l'Ouest par le reste 6 Févr. . Mme. Carida Com. de Fort-Li- Une propriété mesurant 4 m. Mmc Louise Toussaint11 Mai1943 Com. de Fort-Li- Un terrain de la contenance berté, de de façade sur 30 mètres de 10 Févr. 1939. berté, Htion Cail- de 2 hectares borné: Au Nord, Pierre-Charles : 11 Mai1942 quartier bornée: Au Nord, lot. à l'Est, à l'Ouest par le reste 6 Févr. 1939. Ferrier, Grand'Rue. profondeur du dit terrain et au Sud par à l'Est, à l'Ouest par le reste Débréus de la dite propricté ct au Sud l'Etat occupé par par la Grand'Rue. Beliste. --- Page 7 --- LE MONITEUR NOM DES SOUM. Premitre CONTENANCE Dates de prlasatation NOM DES SOUM. Première Situation des biens des demandes pablication Dates de prisentation Situation des biens CON NTENANCE des demandes pablication *Tiné Maximé 11 Mai1942 Com. de Saltrou, Un terrain dont la contenance Au 16 Févr. 1939. mesurant 8 m. Mr. Pierre Michel. 11 Mai1942 Section Marbrignol. est d'un hectare 28 borné: Com. da Cap-Hai- Une propriété 10 m. de pro- 10 Févr. 1939. Nord par Noël Eximé aux tien, Place St.-Vic- de façade sur droits de l'Etat, au Sud par fondeur bornéc: Au Nord par l'Etat Modestil tor. St.-Ilma Louis, au Sud par Massillon, occupé à l'Est par par Siméon Daniel Pretto, à l'Est par NaPierre. L'Etat et à l'Ouest par poléon Inélus ct à l'Ouest par Vertus aux droits de l'Etat. la Place St.-Victor. de Noël Eximé. 11 Mai1942 terrain mesurant 1 b. 84 Mertilia Lily 11 Mai1942 Com. de Saltrou, Un terrain d'une étendue 16 Février 1939 Com. de Marigot, Un Nord Jean- 10 Févr. 1939. 2 h. 56 borné: Au Nord par Htion. Boispin. a. borné: Au par Htion. Marbrigaol. Tiné Maximé, l'Etat, au Sud Louimé Dronnet, au Sud par Siméon Pierre aux droits Toussine Midy, à l'Est I'Ou- par par de l'Etat, à l'Est par Massillon Fontalice Ermilice ct à Marcelin, l'Etat, et à l'Ouest est par Ilvéus Mervil. par 1'Etat occupé par Ti-Noél. Mr. Morilus Jaccimé. 11 Mai 1942 Modestil Massillon 11 Mai1943 Com. de Marigot, Un terrain de la contenance Au 10 Févr. 1939. Com. de Saltrou, Un terrain de la contenance de d'un hectare 92 a. borné: h. 28 borné: Au Nord et 16 Février Htion. Boispin. Jeantilus Bien-Aise. Htion. Marbrignol. 1 Nord par Alexandre, à l'Est par l'Etat occupé par au Sud par Alvarez Vertus ainsi connu, au Sud à1'Est par Louissaint Lamour par Siméon Pierre aux droits et à T'Ouest par Casimir ainsi de l'Etat et à 1'Ouest par Noël connu." Mai: 1942 Eximé, l'Etat. terrain d'une étendue d'un Mr. Charmant Joseph11 mesurant 19 m. Lindor Joseph.. .11 Mai1941 Com. Alexandre, à l'Est par l'Etat occupé par au Sud par Alvarez Vertus ainsi connu, au Sud à1'Est par Louissaint Lamour par Siméon Pierre aux droits et à T'Ouest par Casimir ainsi de l'Etat et à 1'Ouest par Noël connu." Mai: 1942 Eximé, l'Etat. terrain d'une étendue d'un Mr. Charmant Joseph11 mesurant 19 m. Lindor Joseph.. .11 Mai1941 Com. de Marigot, Un Au Nord 10 Févr. 1939. Com. des Cayes, Une propriété 39 m. de 16 Février 1939 Htion. Boispin. hectare 28 a. borné: au Sud Rue Pétion. 50 dc façade sur par Octave Noncent, profondeur bornée Au Nord par Clodomir Suly, à l'Est par Louise-Aimôt Appolon aux par Moidiru Midy et à l'Oudroits de l'Etat, au Sud par est par Octave Noncent. un terrain inoccupé, à I'Est Pétion Jeudy. 11 Mai1942 la ruc Pétion et à l'Ouest de Un terrain de la contenance Févr. 1939. par par Com. Saltrou, 56 borné: Au Nord 13 par les terrains occupés Htion. Calumette. de 2 h. Frangois, l'Etat, Em. Cajou, Pt.-Lamour fils par Philistin Henry, et les Htrs. Pt-Frère Lamour. du Sud par Ti Tonton 4 m. Octavius Dorsinvil. .11 Mai1942 l'Etat, à 1'Est par Augustin l'Etat Com. de Fort-Li- Une propriété mcsurant de 16 Février 1939 Pierrize aux droit de berté, Grand'Rue, de façade sur 30 mètres Nord, et à 1'Ouest par l'Etat occupé Quartier de Ferrier. profondeur bornée: Au le reste par Cilescart Sylvestre. à l'Est, à l'Ouest par Sud -Aimée de la dite propriété, et au des Cayes, Une propriété mesurant 19 m. Louise11Mai1942 par la Grand'Rue. Com. Pétion. 58 de fagade sur 39 m. de Napoléon 13 Févr. 1939. 4 m. St-Pierre Félix. .11 Mai1942 'rue profondeur bornée: Au Nord Com. de Fort-Li- Une propriété mesurant de 16 Février 1939 et au Sud par un terrain vaberté, Quartier de de façade sur 30 mêtres cant, à 1'Est par la rue PéFerrier, rue Fermée. profondeur bornée: Au l'Ouest Nord, tion et à I'Ouest par la proau Sud, à l'Est ct à priété occupée par les Héritiers par le reste dc la dite propride Mme. Vve. Israël René. été. Mr. Anderson Michel11 Mai1942 contenance Clément Augustin.. .11 Mai1942 Fort-Li- Un terrain mesurant 1 becCom. de Fort-Li- Un terrain de la 16 Février 1939 Com. de Para- tare borné: Au Nord, au Sud, 13-2-39. berté, Htion Cail- d'un hectare borné: Au Nord, berté, Htion. de à 1'Est et à l'Ouest par l'Etat lot. au Sud, à l'Est et à I'Ouest dès, quartier inoccupé. par le reste du dit terrain. Ferrier. Normilie Auguste... .11 Mai1942 Une propriété mesurant 15 m. Mme. 11 Mai1942 Une propriété mesurant 4 m. Francklin Com. de Milot. rue 15 m. tion Cail- d'un hectare borné: Au Nord, berté, Htion. de à 1'Est et à l'Ouest par l'Etat lot. au Sud, à l'Est et à I'Ouest dès, quartier inoccupé. par le reste du dit terrain. Ferrier. Normilie Auguste... .11 Mai1942 Une propriété mesurant 15 m. Mme. 11 Mai1942 Une propriété mesurant 4 m. Francklin Com. de Milot. rue 15 m. de pro- Philistin . Com. de Fort-Li- de sur 30 mètres de 16 Février 1939 Arsenal. de fagade sur Nord, au 14 Févr. 1939. berté, Quartier de fagade bornée: Au Nord fondeur bornée: Au à Ferrier, rue Fermée. profondeur droits Sud, à l'Est par l'Etat et par Auguste Jean aux à l'Est et l'Ouest par la rue Arsenal. de l'Etat, au Sud, du dit Mr. Benice Mercy. .11 Mai 1942 à 1'Ouest par le reste l'Arcabaie, Un terrain dont la contena ance Févr. 1939. immeuble. Com. de Pois la Ra- n'est pas déterminée borné: 14 Damas .11 Mai1942 Htion. Au Nord, au Sud, à l'Ouest de Fort-Li- Un terrain de la contenance Rapbaël. 1939 vine. I'Etat, et à l'Est par ErCom. de d'un hectare borné: Au Nord, 16 Février par sulie Pt.-Homme. berté, quartier Habitation au Sud, à l'Est ct à l'Ouest Htrs. Ferrier, par le reste du terrain. Cayes, Une propriété mesurant 39 m. Suprine .11 Mai1942 Caillot. .11 Mai1943 Com. des la 50 de façade sur 39 m. de Jn-Charles Un terrain de la contenance Dorlusmé Ti-Saint. Angle des rues bornée: Au Nord 14 Févr., 1939. Com. des Anses-à. de 3 h. 87 borné: Au Nord 16 Février 1939 Patrie et Pétion. profondeur de la Patrie, au Sud Pitres, Habitation Sanon, au Sud, par la rue LouiseTerre-Froide. par Mariano l'Etat. par l'Etat occupé par l'Est et à 1'Ouest par Aimée Appolon, à l'Est par la terrain d'une étendue de Revoy Corrilien. 11 Mai1941 rue Pétion et à I'Ouest par Com. des Anses-à- Un 16 Au Nord, au 16 Février 1939 la propriété occupée par les Pitres, Habitation 5 Sud, h. à l'Est borné: et à l'Ouest par Héritiers Jeanty Appollon. Terre-Froide. l'Etat. terrain de la contenance Cenatus Fontil : 11 Mai1942 h. 87 Gustave Justely .11 Mai 1943 'Com. du Borgne, Un de terre borné: 15 Févr. 1939. Com. des Anses-à. Un terrain mesurant 3 Février 1939 Htion. Viton. de 5 carreaux OréHabitation borné: Au Nord, au Sud, à 16 Au Nord et au Sud par Pitres, 1'Est ct à l'Ouest par l'Etat. lien Orélus, à 1'Est et à T'OuTerre-Froide. est par les Héritiers Dizodie. --- Page 8 --- LE MONITEUR NOM DES SOUM. . Com. des Anses-à. Un terrain mesurant 3 Février 1939 Htion. Viton. de 5 carreaux OréHabitation borné: Au Nord, au Sud, à 16 Au Nord et au Sud par Pitres, 1'Est ct à l'Ouest par l'Etat. lien Orélus, à 1'Est et à T'OuTerre-Froide. est par les Héritiers Dizodie. --- Page 8 --- LE MONITEUR NOM DES SOUM. Dates de présentation Premitre NOM DES SOUM. Premitre Sitaation des biens CONT TENANCE des demandes pablication CONTENANCE Dates de prtaeatation pablication Sitaation des bieas des demandes étendue de Mme. Rosela Cazeau 11 Mai1942. Com. de Saltrou, Un terrain d'une de Mariano Sanon. .11 Mai1942 2 h. 56 borné: Au Nord par 18 Février 1939 Un terrain d'une étendue Section Calumette. Com. des Anseri. Au Nord par 16 Février 1939 Civil François aux droits de Pitres, Habiation 5 h. 16 borné: à au Sud Tidor CaDerival Ti-Papa, au Sud, l'Etat, par AttiTerre-Proide. à par l'Etat. mille, l'Etat, à 1'Est par l'Est et 1'Ouest l'Etat, ct à lia Tiborgea, Balintine Ti-Noë.. .11 Mai1942 1'Ouest l'Etat occupé par Un terrain de la contenance par Com. des Anses-à. 56 borné: Au Nord 16 Février 1939 Atilus Atinette. Pitres, Habitation de 2 h. Sud, au Mai1942Terre-Froide. par Revoy Corélien, de Fort-Li- Une propriété mesurant 4 m. Maurice Alfrède. à l'Est et à l'Ouest par l'Etat. Com. de de façade sur 30 mêtres de 19 Février 1939 berté, quartier Au Nord, 11 Mai1942 profondeur bornée: mesurant 6 b. 45 Derival Ti-Papa. Ferrier, Grand'Rue. Com. des Anses-à- Un terrain 16 Février 1939 à l'Est, à 1'Ouest par le reste Pitres, Habitation borné: Au Nord par Dorlusde cette propriété ct au Sud Terse-Froide. me, au Sud et à l'Est par par la Grand'Rue. l'Etat et à I'Ouest par MaAlcé 11 Mai1942: riane Sanon. Com. de Trou-du- Un terrain de la contenance Etienne 29 Avril 1939 11 Mai1942 Nord, Habitation d'un hectare borné: Au Nord Un terrain d'une étendue dc Rulcius Jn-Frangois. Lamour aux Com. des Anses-à. Nord, au 16 Février 1939 Dorade. par Napoléon ct à Habitation 2 h. 56 borné: Au droits de T"Etat, au Sud Pitres, Sud, à l'Est par l'Etat et à l'Oucst par l'Etat inoccupé Terre-Froide. l'Ouest par Ti-Noël. et à l'Est par l'Etat occupé .11 Mai 1942 par Mélina Moise. Un terrain de la contenanc ce Meya Mompremier. Pierre 11 Mai 1942: Com. des Fort-Liborné: Au Nord, 16 Février 1939 Un terrain mesurant 1 b. 29 Jozila de de 3 hectares Com. des Anses-à1939 berté, quartier reste borné: Au Nord, par Emma- 21 Déc. Ferrier, Habitation à l'Est, à I'Ouest par le Pitres, Habitation aux droits de du dit terrain et au Sud par Boucan-Pêté. premier. Pierre 11 Mai 1942: Com. des Fort-Liborné: Au Nord, 16 Février 1939 Un terrain mesurant 1 b. 29 Jozila de de 3 hectares Com. des Anses-à1939 berté, quartier reste borné: Au Nord, par Emma- 21 Déc. Ferrier, Habitation à l'Est, à I'Ouest par le Pitres, Habitation aux droits de du dit terrain et au Sud par Boucan-Pêté. nucl Sainvil Caillot. Saint-Ulnord Auguste. l'Etat, au Sud par un chemin, à l'Est par Jacques Gédéon de la conter nance Tecier Pierre. 11 Mai 1942 ct àl'Ouest par Assez Homme Com. de Fort-Li- Un terrain borné: Au 17 Février 1939 Gédéon. berté, Habitation est de 3 hectares Nord, au Sud, à l'Est ct à la contenance Pauline Gervil 11 Mai Caillot. l'Ouest le reste du dit terCom. des Anses-à- Un terrain de Déc. 1939 par Htion. Ra- d'un hectare 29 borné: Au 21 rain. Pitres, Nord, au Sud, à l'Est et à vine-Bonteille. étendue d'un Catulle Domingue. 11 Mai1942 I'Ouest par l'Etat inoccupé. Com. de Saltrou, Un terrain d'une 18 Février 1939 Alexis ..11 Mai 1942. Corail-La- hectare 28 borné: Au Nord de Une propriêté dont la conteDémosthène. Section I'Etat, Com. Port-aubor- 10 Juin 1940 par Eliscar Germain, nance n'est pas déterminée mothe. Sud l'Etat occupé par Prince, Rue Caya. Au Nord par un corau par née: Mme. Heureuse Louis, à l'Est ridor commun, au Sud par par Mme. Résilus Noël aux Joséphine Jean-Louis, à l'Est droits de l'Etat et à l'Ouest par Horacius Joachim et à par No€l Jn-Thomas, l'Etat. l'Ouest par Mmc. Primat PriPierre. 11 Mai 1942 vat. Com. de Saltrou, Un terrain de la conte nance Siméon 1939 nce Périclès Michel.. 11 Mai 1942 de 2 h. 56 borné: Au Nord 18 Février Com. de Port-au- Un terrain dont la contenan Section Marbrignol. l'Etat, au déterminée borné: 26 Mars par Noël Eximé, Prince, Section Car- n'est pas Sud par Massillon Marcelin, refour. Au Nord par la grande route l'Etat, à l'Est par l'Etat inocde Léogine, au Sud par les cupé et à l'Ouest par l'Etat Htrs. Vertus Délice, à l'Est ainsi conles Htrs. Jérôme Moise ct occupé par Ti-Noël par la rivière froide. à l'Ouest par nu. mesurant 40 Mme Prudence G. 3 b. 84 Exilus Joseph. 11 Mai 1942 Com. de Port-au- Une propriété sur Gousse .11Mai1949 Com. de Saltrou, Un terrain mesurant 18 Février 1939 Prince, Rue Saint- pieds environ de façade 20 Janvier 1942 Section-Calumete. borné: Au Nord par Lector, Honoré. 32 pieds environ de profonl'Etat, au Sud.par Oragine deur bornée: Au Nord par lc aux droits de l'Etat, à l'Est terrain occupé par Lucdhepar l'Etat occupt par Tobouker ainsi connu, au Sud par che ainsi connu et à l'Ouest le terrain occupé par Cinna par Mme. Prince, Rue Saint- pieds environ de façade 20 Janvier 1942 Section-Calumete. borné: Au Nord par Lector, Honoré. 32 pieds environ de profonl'Etat, au Sud.par Oragine deur bornée: Au Nord par lc aux droits de l'Etat, à l'Est terrain occupé par Lucdhepar l'Etat occupt par Tobouker ainsi connu, au Sud par che ainsi connu et à l'Ouest le terrain occupé par Cinna par Mme. Alciné aux droits Pelicant, à l'Est par la prode l'Etat. prifté occupée par Fernande Pierre-Louis et Charité Jules Un terrain d'une' étendue d'un Ivremon Joizar. 11 Mai1942 ct à l'Oucst par un passage Com. de Fort-Li- hectare borné: Au Nord, au 18 Février 1939 et l'immeuble occupé par berté, quartier Habitation de Sud, à l'Est et à I'Ouest par L.ouise Jean. Caillot. Ferrier, le reste du dit terrain. IMPRIMERIE DE LETAT-Rue du Centre