--- Page 1 --- LE MONITEUR D'HAITI OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE JOURNAL PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI I Jeudi 2 Juillet 1942 PORT-AU-PRINCE 97ème Année No. 53 nous découvrirons lexcellente écoTrésidence ct pourra éventuellement pro-Isure, Tel est l'esprit qui doit continuer SOMMAIRE curer un moyen de transport pour les nomic. en dominer la bonne et rationnelle apLettre de S. E. Mr. le Président National de la République d'Hygiène dans les sections rurales cloignées, à an Directeur Général Publique du relative Service à Tinstallation dans visites selon les liquidités dont il disposera, ne plication. le Directeur Génée: les d'Assistance sections rurales des futures promotions de mé- font pas partic dut cadre du Service Na- Recevez. nouvelles Monsieur assurances de ma pardecins haitiens. d'ilygiène, mais sont des prati- ral. les Déeret-ini rapportant la loi concédant Pétion-Ville, à titre pour gratuit, Téta- tional TEtat, en raison des conditions faite considération. au Conseil d'un de fabrique terrain de de jeux, une propriété s'éten- ciens que de notre comblissement Chapelle de Ste. Thérèse. actuelles de développement leurs ELIE LESCOT dant à l'ouest de la périodique munauté, aiguille et aide. parce que Décret-loi mettant des fin Fondés au renouvellement de pouvoirs, les Avo- initiatives strictement personnelles pottrGénéral de la corporation, à plaider devant tous les Tribusoit s'avérer stériles, soit ne Das Dr. Jules Thébaud, Directeur cats naux étant de la autorisés République. raient manifester ct que TEtat désire yque les Service National d'Hygiène et -Décret-loi modifiant T'article S6 de la loi du 23 se urbaines cessent d'être les d'Assistance Publique Mars 192S sur Torganisation Judiciaire. 22 Septem- agglomérations à bénéficier des secours de la scienChambre des Députés: Séance du seules tandis que les communautés Port-au- Prince bre 1941. Commercial: Situation ce médicale, à en ètre privées ct -B. N. R. H- Département rurales continuent des au 30 Mai 1942. sont livrées à Texploitation guéris- -Avis. Administration Générale des Contributions: Avis. seurs appelés <bocors>. ces jeunes No. 160 II faut qu'il suit compris des médecins que de camDECRET-LOI médecins. à l'instar ailleurs, pourELIE LESCOT Lettre de Son Excellence pagne librement qui se rencontrent exercer leur profession, PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE le Président de la République ront tout en sachant que T'Etat supervise toute leurs con- Vu les articles 30 et 35 de la Constituau Directeur Général du Service National activités, afin de pouvoir, leur délivrer, en après tion; d'Hygiène relative à Pinstallation dans naissance et justice, la licence d'ex- Vu la loi du 26 juillet 1927, régissant les sections rurales des futures pro- deux ans s'ils le désirent, dans les villes. DE LA REPUBLIQUE le Président de la République ront tout en sachant que T'Etat supervise toute leurs con- Vu les articles 30 et 35 de la Constituau Directeur Général du Service National activités, afin de pouvoir, leur délivrer, en après tion; d'Hygiène relative à Pinstallation dans naissance et justice, la licence d'ex- Vu la loi du 26 juillet 1927, régissant les sections rurales des futures pro- deux ans s'ils le désirent, dans les villes. Il les biens du Domaine National; motions de médecins haîtiens ercer leur profession entendu qu'ils ne loi du 28 Avril 1941, concédant Idoit être définitivement mais bien Vu la de la Paroisse de seront pas des fonctionnaires, bénévo- au Conseil de Fabrique située à des médecins libres qui pourront Pétion-Ville la nue propriété Le Président de la République lement se rendre dans les dispensaires du l'Ouest de la Chapelle de Sainte Thérèse; 1942 Service d'Hygiène pour accorder des soins cette étendue de terre 29 Juin vrais En aucun cas, ils ne Considérant que par la loi du 7 aux indigents. besogne. décrétée d'utilité publique Général, seront astreints à une telle un Mai 1936, est réservée en vue de protéger Monsieur le Directeur Néanmoins ils auront à leur clinique de toute contamination, la nappe souterA la suite de la conversation que nous jour de consultations gratuites. raine qui alimente les Sources Plaisance cûmes hier au sujet de J'installation dans Lc dévouement dont ils ieront montre et Cerisier; nos sections rurales des futures promo- néces- et les mectings des Chefs de Section ser- Considérant que l'Article 5 de la sustions de médecins haîtiens, je crois viront de rationnelle aux jeuinterdit aux particuliers la conssaire de vous préciser ma façon de conce- nes médecins propagande qui pourront être appelés dite truction loi, d'ouvrages de toute nature dans voir la réalisation de cette mesure doit, que au dans les endroits les plus reculés, accor- les limites de cctte zone; nous venons de prendre ct qui d'énormes dant des soins gratuits aux réels médi- inditermes de l'article point de vue sucial, apporter ils fourniront des Considérant, qu'aux des améliorations à la condition de cet élé- gents, caments auxquels que le Service National d'Hygiè- 4 de la loi précitée, T'expropriation zone qui ne font ment basique qu'est le paysan. mettra, chaque trimestre, à leur dispo- portions de terre de cette sera cette mesure porte tous ne sclon les possilbilités de son stock, point partie du domaine national Mais pour que sommes en droit d'en sition, leurs soins, selon un bad'urgence par l'Etat; qu'en fruits nous les et faisant payer fixé pourstivic une décision relative aux suites attendre, 9t faudra que dans son défectuosité applica- réme qui pourra être spécialement le faire. par attendant donner à cette disposition légale, il intion ne se rencontre aucune un décret-loi, à cellx qui peuvent à de la loi de concession ct ne se présente aucune équivoque. les Tel est l'esprit qui a présidé à l'élabo- porte rapporter Jl faut donc entendre que jeunes du décret-loi dont, au fur et à mc- sus-citée; médecins, à qui lc Gouvernement fixe uneration --- Page 2 --- LE MONITEUR Palais National, à Port-auDonné au 1942, an 139ème de Secrétaires d'EtatINo. x qui peuvent à de la loi de concession ct ne se présente aucune équivoque. les Tel est l'esprit qui a présidé à l'élabo- porte rapporter Jl faut donc entendre que jeunes du décret-loi dont, au fur et à mc- sus-citée; médecins, à qui lc Gouvernement fixe uneration --- Page 2 --- LE MONITEUR Palais National, à Port-auDonné au 1942, an 139ème de Secrétaires d'EtatINo. 161 Prince, le 30 Juin Sur le rapport des DECRET-LOI l'Indépendance. LESCOT des Finances et des Cultes; des SeELIE LESCOT ELIE Après délibération en Conseil du PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Par le Président: : de la et et crétaires d'Etat avec T'approbation Le Secrétaire d'Etat de TIntérieur, Justice Comité Permanent de l'Assemblée Natio- Vu l'article 35 de la Constitution; de la VELY Défense THEBAUD Nationale: nale; Vu la Loi du 6 Juin 1919 réglementant de Pouvoirs; Le Secrétaire d'Etat des Finances, du Commerce i.: Décrète: la Corporation des Fondés et de rEconomie Nationale p. ler.- -Est et demeure rapportée Vu la Loi du 24 Juin 1932 sur T'Ordre ANDRE LIAUTAUD Article Avril 1941, concédant à titre des Avocats; L.e Secrétaire d'Etat des Relations Extéricures la loi du 28 aut Conque l'article 7 de la loi du cl des Cultes: gratuit, pour une durée illimitée, pour l'é- Considérant 1932, en autorisant les Avocats SERGE L. DEFLY Travaux Publics: seil de Fabrique de Pétion-Ville. la 24 Juin tous les Tribunaux de la Le Secrétaire d'Etat.des GEORGES tablissement d'un terrain de jeus. jouis- à plaider devant la Corporation FRANÇOIS et entière de la nue propriété République, rend inutile Le Secrétaire d'Etat de TInstruction du p. Publique, i.:. sance pleine de la Chapelle Sainte des Fondés de Pouvoirs; de TAgriculture ct Travail s'étendant à POuest laquelle propriété Qu'en conséquence, il convient, sinon ANDRE LIAUTAUD Thérèse, à Pétion-Ville, aux côtés Est et de une fois pour toutes la Cormesure cent mètres, mètres. aux cô- supprimer des Fondés de Pouvoirs; du Ouest, sur cent Sud quarante et est bornée à l'Ouest poration moins d'en empècher le renouvellement No. 162 tés Nord 1o.-Deux et propriétés privées ap- périodique: d'Etat de DECRET-LOI par: à qui de droit: 20.-la pro- Sur le rapport du Secrétaire ELIE LESCOT partenant priété de la Chapelle: 30.-une place pu- la Justice; Conseil des Secrétaires PRESIDENT DE LA- REPUBLIQUE blique; 40.-la rue Lambert: 50.-ehhn de De l'avis du 30 ct 35 (paragraphe b) privée appartenant à qui d'Etat; Per- Vu les articles la propriété au Sud et à l'Est, par T'E- Et avec Tapprobation du Comité de la Constitution; sur droit; au Nord, de T'Assemblée Nationale; Vu la Loi du 23 Mars 1928 l'Orgatat. Secrétaires PRESIDENT DE LA- REPUBLIQUE blique; 40.-la rue Lambert: 50.-ehhn de De l'avis du 30 ct 35 (paragraphe b) privée appartenant à qui d'Etat; Per- Vu les articles la propriété au Sud et à l'Est, par T'E- Et avec Tapprobation du Comité de la Constitution; sur droit; au Nord, de T'Assemblée Nationale; Vu la Loi du 23 Mars 1928 l'Orgatat. indiquée à T'ar- manent nisation Judiciaire; Article 2.-La propriété dans la zone Décrète: Considérant qu'aux termes du paragraticle précédent est réintégrée la loi du 6 phe de T'article 35 de la Constitution, réservée. décret-loi abro- Article ler-Larticle 5 de ie Président b) de la République nomme et Article 3-Le présent de lois, tous Juin 1919 réglementant la Corporation les et fonctionnaires ou toutes lois dispositions de Pouvoirs est ainsi modifié: révoque employés Génége de décrets- des Fondés concourent à l'Administration décrets-lois ou dispositions contraires, et sera Article 5-Ne sont habiles à militer qui ce droit ne souffre aucune reslois qui lui sont Secrétaires d'E- <devant les Tribunaux de Paix que: lo) rale; que exécuté à la diligence des Cultes, chacun en <les avocats militants, les avocats sta- triction; du Secrétaire d'Etat de tat des Finances et des les licenciés et bâcheliers en Sur le rapport ce qui le concerne. agiaires, 20) ceux qui actuellement ont lé- la Justice; des Secrétaires, Palais National, à Port-au- <droit; de la De l'avis du Conseil Donné au 139ème de l'Indroit à l'exercice profesPrince, le 18 Juin 1942, an egalement <sion de iondé de pouvoir>. d'Etat; du Comité Perdépendance. ELIE LESCOT Article 2-Les articles 6, 7, 8, 9, 10 et Et avec de T'approbation l'Assemblée Nationale; Par le Président: 11 de la Loi du 6 Juin 1919 réglementant manent Le Secrétaire d'Etat des Finances: la Corporation des Fondés de Pouvoirs, Décrète: ABEL LACROIX d'Etat des Cultes: sont et demeurent abrogés. de la Loi du Le Secrétaire Décret-Loi abro86 SERGE L. DEFLY Article 3-Le présent de lois, tous Article 1928 ler-L'article sur T'Organisation JudiciaiPar autorisation du Comité Permanent ge toutes lois ou dispositions de décrets- 23 Mars modifié: Nationale: décrets-lois ou dispositions et sera exé- re est ainsi de T'Assemblée Le Président du Comité Permanent NEMOURS de lois qui lui sont contraires, d'Etat de Article 86.- <Les Greffers, commis- du TriT'Assembléc Nationale: cuté à la diligence du Secrétaire egreffers et huissiers audienciers CiDE LA REPUBLIQUE la Justice, <bunal de Cassation et des Tribunaux de la AU NOM ordonne Palais National, à Port-au- <vils sont nommés par le Président Le Président de ci-dessus la République soit revêtu du Prince, Donné le au 23 Juin mil neuf cent quarante cRépublique. 86.- <Les Greffers, commis- du TriT'Assembléc Nationale: cuté à la diligence du Secrétaire egreffers et huissiers audienciers CiDE LA REPUBLIQUE la Justice, <bunal de Cassation et des Tribunaux de la AU NOM ordonne Palais National, à Port-au- <vils sont nommés par le Président Le Président de ci-dessus la République soit revêtu du Prince, Donné le au 23 Juin mil neuf cent quarante cRépublique. Assemque le Décret-Loi imprimé, publié an 139ème de l'Indépendance. <Chacun de ces Tribunaux, en lorsSceau de la République, deux, ELIE LESCOT <blée Générale, prononce contre eux, suset exécuté. Palais National, à Port-au- Par le Président: y a lieu, la suspension. Cettc Donné au 139ème de l'InLe Secrétaire d'Etat de la Justice: <qu'il entraine de plein droit, pendant Prince, le 23 Juin 1942, an VELY THEBAUD <pension durée, la privation de l'exercice de dépendance. ELIE LESCOT <sa <leurs fonctions et la perte des appointedu Comité Permanent Par le Président: du Commerce Par autorisation Nationale donnée le 23 <ments. et Le Secrétaire d'Etat des Finances. Nationale: de l'Assemblée <Les Chefs des Parquets nomment et de ABEL TEconomie LACROIX Juin 1942 du Comité Permanent de erévoquent les huissiers exploitants>. Le Secrétaire d'Etat des Relations Extérieures Le. FAssembléc Président Nationale: NEMOURS présent Déeret-Loi abroet des Cultes: Article 2.-Le de Lvis, SERGE L. DEFLY Nationale, LA toutes Lois oul dispositions DéSecrétaire, d'Etat de la Défense, AU NOM DE REPUBLIQUE ge ou dispositions de Le de TIntérieur THEBAUD et de la Justice: Président de la République ordonne tous Décrets-Lois lui sont cuntraires, et sera VELY Publique, Le soit revêtu du crets-Lois qui d'Ele Secrétaire d'Etat de TInstruction, du Travail: quc le Décret-Loi ci-dessus exécuté à la diligence du Seerétaire de TAxriculture MAURICE DARTIGUE et Sceau de la République, imprimé, publié tat de la Justice. l Soerélaire 'Etat des GEORGES Travaux Publics: et cxécuté. FRANCOIS --- Page 3 --- LE MONITEUR Donné au Palais Prince, le 23 Juin Mil National, neuf à Port-au- ternation que cette mesure deux, An 139ème de cent quarante gnie a jetée dans les âmes de la Compa- |mond Laforest, d'Etzer Vilaire et de tant d'auTindépendance. Justement ému du sort Jérémiennes. l Soerélaire 'Etat des GEORGES Travaux Publics: et cxécuté. FRANCOIS --- Page 3 --- LE MONITEUR Donné au Palais Prince, le 23 Juin Mil National, neuf à Port-au- ternation que cette mesure deux, An 139ème de cent quarante gnie a jetée dans les âmes de la Compa- |mond Laforest, d'Etzer Vilaire et de tant d'auTindépendance. Justement ému du sort Jérémiennes. tres personnalités sera Par le Président: ELIE LESCOT menace ma ville natale, j'ai malheureux qui dans l'obscurité : ce remarquables qui serait un désastre plongée Le Secrétaire d'Etat de la était de mon devoir, en ma qualité compris de qu'il sa population par ce temps de progrès et de pour luVELY THEBAUD Justice: dataire du peuple de vous demander man- mière; Par autorisation du Comité m'aider à prendre la cause de de Cunsidérant que les grands pouvoirs de de l'Assemblée Permanent mains, afin que cette Jérémie en s'honorent, en venant en aide à une l'Etat Juin 1942: Nationale, donnée le 23 tous égards notre bienveillante ville, qui mérite à tilité publique; ceuvre d'uLe T'Assemblée Président du Comité Permanent de ne soit pas plongée dans les ténèbres. attention lude Qu'ils à toutes ont pour devoir d'accorder leur solliciAU Nationale: NEMOURS cité Jérémie, Messieurs les Députés, est une se grandes villes de la NOM DE LA intéressante; elle serait heureuse et duistriclle distinguent par leur importance République qui inLe Président de la REPUBLIQUE vous en garderait la recommaissance sil L.es et commerciale: politique, que le Décret-Loi ci-dessus République soit ordonne vous m'aidicz à la tirer de cette Députés suussignés, émus de la Sceau de la République, revêtu du Pour votre gouv verne, jene crois inpasse. phe qui s'annonce inévitablement, catastro- son et exécuté. imprimé, publié pertlu de vous direque cette pas su- eellence le Président Elic Lescot prient qui sait ExDonné compagnie est patir i la détresse comau Palais National, à Port-au- tiens uniquement formée d'actionnaires hai- le des uns ct des autres, prient Prince, le 30 Juin 1942, an 139ème de l'InJérémiens quiont eu à disposer de la le dlésastre Gouvernemen: en de la République de dépendance. presque totalité de leurs revenus comme lante à la accordant leur sollicitude bienveil- prévenir ELIE LESCOT apport à cette compagnie. En 1in Compagnie Par le Président: : coup d'eil sur le budget de la jetant Jérémic, c'est-id-dire en d'Eelairage T'aidant à Electrique de Le Secrétaire d'Etat de l'Intérieur, de. la il ne vous sera pas difficile République, rage die la ville. Ce sera assurer l'éclaiet de la Défense Nationale: : Justice compte de vous rendre Présentée à ia justice. apport à cette compagnie. En 1in Compagnie Par le Président: : coup d'eil sur le budget de la jetant Jérémic, c'est-id-dire en d'Eelairage T'aidant à Electrique de Le Secrétaire d'Etat de l'Intérieur, de. la il ne vous sera pas difficile République, rage die la ville. Ce sera assurer l'éclaiet de la Défense Nationale: : Justice compte de vous rendre Présentée à ia justice. VELY THÉBAUD que presque toutes les Chambre des Le Secrétaire d'Etat des Finances. du similaires établics en Hlaîti compagnies septembre 1941. Députés, le et de T'Economic Nationale p. Commerce i.: à l'aide de subventions de fonctionnent s): Emile Jérôme, A. H. Le ANDRE LIAUTAUD quoi T'Etat. Pour- Chéron, Jh. Telson, Dugué, F. Secrétaire d'Etat des Relations Extérieures la Jérémic serait-clle la lille bitarde de L, Paul, J. Magloire, Luc Brizard, ct des Cultes: République? Pourquoi ma pauvre ville Polynice, Fouché, M. Woolley, O. C. Le SERGE L. DEFLY n'aurait-elle pas un concours Piou, L. Magloire, H. Gilles, E. Secrétaire d'Etat des Travaux Publics: tat? Jérémic mérite de l'E- M. Bernateau, Y. Morailles, Bourjolly, R. L. Leroy, Le Secrétaire FRANÇOIS d'Etat de GEORGES tention de ses tils, que certainement Tat- (Mise cIl D. Laguerre. de TAgriculture et l'Instruction Publique, de tous ceux dis-je, Tattention discussion, puis aux ANDRE LIAUTAUD du_Travail p. i.: qui aiment le beau, de tous résolution cst adoptée). voix, la ceux qui veulent prendre la défense des Mr. le Président: La faibles. acheminéeà qui de droit. Résolution sera Chambre des Persuadé que vous ne resterez pas in- Mr. le Député H. Députés différents aux de la Bourjolly: Je deman33ème Législature lancés par la voie nombreux des cris de détresse Mr. parole. le SESSION EXTRAORDINAIRE meure convaincu journaux, je de- legue Président: La parole est au ColSéance du Lundi 22 Septembre 1941 prendre la cause de que cette vous ville m'aiderez à Mr. Bourjolly: le Député H. Présidence de Mr. le Député par les efforts que vous aurez tentés en mains au- collègues, étant donné Bourjolly: Mes chers B. Richard, assisté de MM. Théophile les Députés J. près du Gouvernement en vue de l'ins- jours, nous serons en plein que d'ici quelques Constant Polynice et Hugues cription au Budget de la Ivelle année fiscale, dans la nouler et 2ème Secrétaires. Bourjolly, valeur de cinq cents dollars République comme d'unej sub- Chambre de voter le il y a lieu pour la vention mensuelle. dement possible. Budget le plus rapi- (suite et fin) I Cette subvention permettra à la Com- Je vous propose, par Mr. le Député Emile pagnie de ne pas discontinuer créter la permanence. conséquent, de démande la parole. Jérôme: Je de- dela ville. T'éclairage Mr..le Président: La Mr. le Président: La Je m'estimerais infiniment lègue Bourjolly tendant proposition du collègue Jérôme, parole est au col- avant la fin de cette session extraordinai- heureux si, manence est en discussion... à déclarer la perMr. le Député Emile re, une décision pouvait être prise au voix. ter la permanence. conséquent, de démande la parole. Jérôme: Je de- dela ville. T'éclairage Mr..le Président: La Mr. le Président: La Je m'estimerais infiniment lègue Bourjolly tendant proposition du collègue Jérôme, parole est au col- avant la fin de cette session extraordinai- heureux si, manence est en discussion... à déclarer la perMr. le Député Emile re, une décision pouvait être prise au voix. elle est aux chers collègues, la Compagnie Jérôme: Mes fit de Jérémie <la belle> comme disait pro- (La Chambre a adopté). électrique de Jérémié fondée d'éclairage l'ex-Président Vincent. Mr. le Président: ily a dix ans, -a en 1930, En vous remerciant du permanence est En conséquence la tionné jusqu'à ce jour, fonc- même de meilleur de moidéclarée. au moyen de ses propres votre précieux concours en cette Personne ne demande lités. La commune de possibi- occurrence, je reste profondément séance est plus la parole, la clairage de la Ville, versait Jérémie, la pour l'é- vaincu que Jérémie, par nos efforts, aura con- s): Louis suspendue. Jocation de trois cents dollars. modique al- enfin le sort qu'elle attend, re, François Roberson, Camille Labossièleur, dans la Cetic va- comme les autres qu'elle sera phin Chéron, Joseph Paul, Adelsuite, a été réduite à deux par l'Etat. villes, subventionnée Telson, R. Dr. M. Bernateau, D. Lacents;et lars. C'cst actuellement, elle est à cent dol- A cet effet, je guerre, L. Leroy, Odilon Gilles, Dun. cette dernière valeur qui est tion la Résolution soumets à votre approba- Estimé, Jean. Magloire, Léon Cayard, Luc irrégulièerement payée par la caisse comsuivante: Brizard, Henri P. Dugué, Luc E. munale. RESOLUTION Jh, D. Charles, E. Jérôme, Antoine Fouché, Au cours d'une de SCS réunions, le Con- scil Considérant que par une décision de son con- cain, Yvon Moraille, Vulseil la Joanel Lucas, Fred. d'Administration de la d'administration, Compagnie Duvigneaud, Lélio pris la grave décision de fermer Compagnie a Electrique de Jérémie, faute de moyens, d'Eclairage ne Le Président: TH. Magloire. J. B. les portes de ses bientôt ra plus fonctionner, elle pour- I.cs Secrétaires: C. RICHARD ne lui viendrait usines au cas oût l'Etat fin de ce mois; fermera scs portes à la Le POLYNICE, HUG. BOURJOLLY pas en aide. Seerciaire-Rstaeteurr A, O, Je n'ai pas besoin de vous dire la Considérant que si 111 tel fait se Pour copic conforme: Bastien cons- I ville de Jérémie 1 terre natale des Dumas, produit, la Lc Chef de Bureau de la d'ld- Députés: L. endrait usines au cas oût l'Etat fin de ce mois; fermera scs portes à la Le POLYNICE, HUG. BOURJOLLY pas en aide. Seerciaire-Rstaeteurr A, O, Je n'ai pas besoin de vous dire la Considérant que si 111 tel fait se Pour copic conforme: Bastien cons- I ville de Jérémie 1 terre natale des Dumas, produit, la Lc Chef de Bureau de la d'ld- Députés: L. Ducasse Chambre des --- Page 4 --- 428 a LE MONITEUR BANQUE NATIONALE DE LA REPUBLIQUE D'HAITI Départemient Conmercial Réserve ACTIF Situation au 30 Mai 1942 contre Circulation. Dollars ou Encaisse 15.817.895.00 Gourdes Métallique en Circulation. PASSIF Titres Séries A & C du Gou- 10.564.961.40 15.817.895.00 vernemerit d'Haiti 2.902.900.00 Portefeuille Eligible 2.350.033.60 Caisse Monnaies Etrangères 1.237.753.92 Caveau Monnaie Fiduciaire.. 6.374.15 Capital Dà par Banques à I'Etranger. 2.462.587.29 Réserves Surplus 5.000.000.00 Portefeuille 13.752.089.38 346,833.33 Immeubles 6.397.968.86 Dépôts en Comptes Courants, d'E- 641.040.38 Autres Comptes Débiteurs. 1.257.959.48 pargne et autres dépôts.. Comptes 326.694.48 Gouvernement d'Haiti.. 11.785.082.56 Département Fonds Fiscal B. N. R. H. 4.020.023.99 de la Monnaie Fiduciaire.. 740.276.54 Dû à Banques à TEtranger. 2.462.587.92 Comptes d'Ordre. Autres Cuinptes Créditeurs.. 18.836.70 33.636.961.29 Succursales et Agences.. 170.774.08 Comptes d'Ordre., 255.973.19 Gourdes. 33.636.964.29 74.896.287.98 Gourdes.. Certifié conforme aux Livres de la Banque Nationale 74.896.287.98 de la République d'Haîti Département Commercial Port-au-Prince, le 9 Juin 1942 A.J. Macdonald Chef de la Compabilié C.E. Van Waterschoodt Vice-Président & Directeur Nous, Jh. ORDONNANCES Nemours Pierre-Louis, jverture de la session criminelle au lundi yen du Tribunal Civil du ressort du Cap- Do- que à dix l'on heures comptera treize juillet prochain, elle Inéral sera que pendant le cours de ses travaux, Haitien; Fait du matin. représentée en Haîti M. Vu l'art. 181 du Code d'Instruction cri- jour au Palais de justice des Cayes, ce Ralph vom S. Howard, jr., et M, F. par minelle; onze juin mil neuf cent Baur. Trowbridge Fixons l'ouverture de la session crimi- deux, an 139ème de lIndépendance. quarante Port-au-Prince, le 24 Juin 1942. nelle au Lundi treize Juillet 1942, à dix Marius Delsoin heures du matin. . Vu l'art. 181 du Code d'Instruction cri- jour au Palais de justice des Cayes, ce Ralph vom S. Howard, jr., et M, F. par minelle; onze juin mil neuf cent Baur. Trowbridge Fixons l'ouverture de la session crimi- deux, an 139ème de lIndépendance. quarante Port-au-Prince, le 24 Juin 1942. nelle au Lundi treize Juillet 1942, à dix Marius Delsoin heures du matin. Fait au Palais de Justice, au Cap-HaiLE MONITEUR tien, le ler Juin 1942, an 139ème de I'In- Nous, Emmanuel Gauthier, Doyen du Directeur: : FELIX BAYARD dépendance. Tribunal Civil de Fort-Liberté Le Jh. N. Pierre-Louis en qualité de Président des Assises agissant Crinuméro: 20 centimes minelles de la Juridiction; ABONNEMENTS Vu l'art. 181 du Code d'Instruction cri- par an: Etranger 20.00 Nous, Raphaël Craan, Doyen du Tri- minelle; Fixons Port-au-Prince 12.00 bunal civil de Jacmel; nelles l'ouverture des Assises crimiProvince . Vu les articles 180 et 181 du Code Juillet avec 1942 assistance à de Jury au lundi 20 6 mois: Etranger .12.00 15.00 d'Instruction criminelle; lais de Justice dix heures du matin, att PaPort-au-Prince Fixons au lundi six juillet de cette Ville. Province 7.00 dix heures du matin, l'ouverture prochain, des As- à Donné de Nous, Doyen du Tribunal 8.00 sises criminelles de notre juridiction. 139ème vil de ce ressort, ce lundi ler juin 1942, Ci- an Palais de Justice de -Jacmel, le 3 de FIndépendance. AVIS 1942. Juin Emmanuel Gauthier La Direction du Moniteur Le Doyen: s) R. Craan que les abonnements doivent donne être avis au Bureau du Caissier payés * fImprimerie de l'Etat: du les Moniteur et de Nous, Marius Delsoin, Doyen du AVIS peuvent pas être données quittances ne bunal Civil des Cayes; Tri- Conformément aux La date d'échéance étant chez l'abonné, Vu l'article 191 de la loi modificative l'article 1 du Décret-Loi preseriptions du 28 de bande-adresse de portée sur la code d'Instruction du the Institute of Mai 1942, cette date, le chaque numéro, si, à criminelle, fixons l'ou-lporte à la connaissance Inter-Ameriean Affairs en vue du paièment n'a pas été effectué du public en gé-/Journal sera renouvellement, le service du supprimé, --- Page 5 --- LE MONITEUR DEMANDES DE FERME conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 Produites (La publication dure trois mois.) NOM DES SOUM Premlire CONTE ENANCE Dates de prfsestation NOM DES SOUM Première Situation des biens des demandes pablication CONTENANCE Dates de prlsentation Siteation des biens des demandes pablication Walame Gabriel .11 Mai1942 1942 Com. des Anses-à- Un terrain dont la contenance Au 28 Janv. FERME conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 Produites (La publication dure trois mois.) NOM DES SOUM Premlire CONTE ENANCE Dates de prfsestation NOM DES SOUM Première Situation des biens des demandes pablication CONTENANCE Dates de prlsentation Siteation des biens des demandes pablication Walame Gabriel .11 Mai1942 1942 Com. des Anses-à- Un terrain dont la contenance Au 28 Janv. 1939. Térismé Aristé 11 Mai est de 3 h. 87 borné: Com. de Saltrou, Un terrain dont la borné: contenance Au 4 Janv. 1939. Pitres, Habication Nord, à 1'Est, à I'Ouest par Htion. Calumette. est de 2 h. 56 Méril Terre-Froide. l'Etat et au Sud par Eligène Nord et.à l'Ouest par Jean. Ilma di Ti Jn-Jacques aux Mai 1942 droits de T'Etat, au Sud par terrain 2 bec- Cilestin Pierre-Louis. 11 Tilain Selan, l'Etat, et à l'Est Com. de Caracol, Un mesurant Au Nord par Lo- 30 Janv. 1939. par l'Etat occupé par Ténor Habitation Samson. tares borné: droits de l'Etat, riston aux Charles. au Sud par un chemin public, terrain d'une étendue de Mme. Rachel Lafond11 Mai1942 à l'Est par l'Etat et a l'Ouest Com. de Saltrou, Un 6 h. 40 borné: Au Nord par 5 Janv. 1939. par l'Etat occupé par Dorbé Htion. Marre-Flan- Nérélus Nocent et Auguste Séide. ga. Augustave aux droits de l'EMercie Joseph 11 Mai1943 tat inoccupé, à l'Est par Mme. Com. de Caracol. Un terrain de la contenance Au Nord 30 Janv. 1939. Hermann Paul, l'Etat, et à Htion. Samson. d'un hectare borné: Sud un I'Ouest par l'Etat occupé par par Sylfide, au à 1'Est par par Cius Cola. chemin Dorbé Séide public, aux droits de I'ESaltrou, Un terrain de la contenance Jeanfils Jean 1939. 11 Mai1942 tat et à l'Ouest par l'Etat ocCom. de d'un hectare 28 borné: Au 18 Janvier cupé par Rosemar Marseille. Htion. Source-Pier- Nord par Saintil St-Louis, . 11 Mai1942 re. l'Etat, au Sud par Nacius Com. de Caracol, Un terrain de la contenance Rosemar 30 Janvier Marseille. 1939. Jn-Pierre, l'Etat, à l'Est par Htion. Samson. de3 hectares borné: Au Nord Ciné Morlan aux droits de par Narson aux droits de 1'El'Etat et à l'Ouest par I'Etat tat, au Sud par un chemin Séoccupé par Andrézil Pierre. public, à l'Est par Dorbé Clairvoyant Cazeau. : 11 Mai1942 ide, l'Etat ct à I'Ouest par 'Com. de Saltrou, Un terrain dont 28 la contenance borné: Au 23 Janv. 1939. Sylfide. Htion. La Béatte. est d'un hectare Bazile 11 Mai1948 Nord par Cénat Noël aux de Un terrain de la contenance Valcinor 1939. droits de l'Etat, au Sud, à Com. Caracol, d'un hectare borné: Au Nord 30 Janv. l'Est et à l'Ouest par l'Etat Htion. Mareth. par St.-Juste Pierre aux droits inoccupé. de l'Etat, au Sud par I'Etat étendue d'un M. atte. est d'un hectare Bazile 11 Mai1948 Nord par Cénat Noël aux de Un terrain de la contenance Valcinor 1939. droits de l'Etat, au Sud, à Com. Caracol, d'un hectare borné: Au Nord 30 Janv. l'Est et à l'Ouest par l'Etat Htion. Mareth. par St.-Juste Pierre aux droits inoccupé. de l'Etat, au Sud par I'Etat étendue d'un M. Castagène Germain11 Mai 1942 occupé par Décimus, à I'Est Com. de Saltrou, Un terrain d'une Au Nord 26 Janv. 1939. par Mme. Joal Justinien, Htion Mahotière. hectare 28 borné: Sud l'Etat, et à I'Ouest par Jopar Philémon Pierre, au à 1'Est sias Val, l'Etat. par Rémélia Insait, 11 Mai 1943 par Etienne Léger et à 1'Ouest de Caracol, Un terrain dont la contenance Michel Jaav. Hilaire 1939. par Montélus Balthazar. Com. Samson. cst d'un hectare borné: Au 30 de la contenance Mme. Amélia Htion. Nord par Boileau Latortue, Com. de Grand- Un terrain borné: Au Nord, Décembre 11 Mai1942 au Sud par l'Etat occupé par Bois, Htion. Saint- d'un hectare l'Etat, 26 Janv. 1939. Célestin Pierre-Louis, à l'Est Matin. àl l'Est et à l'Ouest par Pierre. l'Etat et à l'Ouest par et au Sud par H. C. par Rosemar Marseille aux droits Marc Dérac 11 Mai 1942 de l'Etat. Com. de Verrettes, Un terrain de borné: la contenance Au Nord 26 Janv. 1939 11 Mai1942 Htign. Mirault. de 3 h. 87 Devinor aux droits de Un terrain de la contenance Philistin Janv. Joseph 1939. par Léger Com. Fort-Liborné: Au Nord, 30 de l'Etat, au Sud par un anberté, Htion Bedan- de 2 hectares l'Est ct à l'Ouest cien chemin public, à I'Est ne. au Sud, à par l'Etat occupé par Mélise par l'Etat. Jean et à I'Ouest par Utilis mesurant 10 m. Mme Victoire Maximel1 Mai 1948 Cius, l'Etat, et Marc Dérac. Com. de Milot, rue Une propriété 15 m. de pro- 30 Janv. 1939. Mr. Meluidor Ls.- Sainte-Catherine. de façade sur Au Nord, à Un terrain mesurant 8 m. de 11 Mai1942 fondeur bornée: Com. de Fort-Li- façade sur 16 m. de profon- Jacques l'Est, à l'Ouest par T'Etat ct berté, quartier de deur borné: Au Nord, à l'Est, 27 Janvier 1937. au Sud par la rue Ste.-CatheFerrier, Habitation a T'Ouest par l'Etat inoccupé, rine. Ferrier. et au Sud par la dite habitacontenance Dorcélis Petit. .11 Mai1943 tion. Com. de Grand- Un terrain de borné: la Au Nord 31 Janv. 1939. 12 h. 90 Sagesse Vilson 11 Mai1942 Bassin, Htion Sau- d'un hectare de Com. des Anses-à- Un terrain mesurant Oly, au 28 Janv. 1939. vage. par la Colonir Agricole une Habitation borné: Au Nord par (irand Bassin, au Sud por Pitres, Sud par Petit-Pierre, à l'Est montagne, à 1'Est et a l'Ouest Terre-Froide. . 1939. 12 h. 90 Sagesse Vilson 11 Mai1942 Bassin, Htion Sau- d'un hectare de Com. des Anses-à- Un terrain mesurant Oly, au 28 Janv. 1939. vage. par la Colonir Agricole une Habitation borné: Au Nord par (irand Bassin, au Sud por Pitres, Sud par Petit-Pierre, à l'Est montagne, à 1'Est et a l'Ouest Terre-Froide. et à i'Ouest par l'Etat. par I'Ftat inoccups, demi- Mr. Jn-Louis Alsace. .11 Mai1942 Christian L.ouis . .11 Mai1943 Com. de Grande- Un terrain mesurant borné: Au 28 Janv. 1939. Com. deSt Slir UJn terrain de la contenan Au 31 Janv. 1939. Saline, Habitation carreau de terre CJminy. d'un hectare 29 busné: Nord par Sine Noë, au Sud Jlron sert, RIl Snd, à l'Est et à Latapie, par Luxame Fils, à I'Est par rot p. rlitat. Noëlcius Noël et à l'Ouest par Chérilus Chery. --- Page 6 --- LE MONITEUR NOM DES SOUM NOM DES SOUM Sitaation des bieos CONTENANCE Dates de présentation Premitre Sireation des bieas CONTENANCE Dates de présentation Première des demandes pablication des demandes publication Un terrain de la Tilien Jean 11 Mai 1942 Com. de Saltrou, Un terrain d'une étendue d'un Aristil Fleury 11 Mai1942: Com. de Saltrou, contenance 1939. Section-Corail-La- hectare 29 borné: Au Nord 7 Févr. 1939. Htion. Grand Pla- de 2 b. 56 borné: Au Nord 31 Janv. l'Etat Cilenton. par Daristil aux droits de motbe. par occupé par Décieux Brunot, au Sud par l'Etat, au Sud par l'Etat ocsius Fleury, l'Etat, à l'Est par cupé par Noiréus Bélizaire, à Vilus Fleurant aux droits de l'Est par Accéna Pierre, l'El'Etat et à l'Ouest par Ismé tat, et à l'Ouest par Fortilis Charles, l'Etat. ainsi connu, l'Etat. 4 Eliel 11 Mai1942 Com. de Saltrou, Un terrain de la contenance Fanier Georges 11 Mai1942Com. de Fort-Li- Un terrain mesurant mè- Philyppe de 2 h. borné: Au Nord 7 Février 1939. berté, quartier de tres de façade sur 30 mètrcs ler. Février 1939. Section Marbrignol. Terlien 56 Lester, l'Etat, au Ferrier, Grand'- de profondeur borné: Au par Sud par Dosiris Dornic aux Rue. Nord par'la Grand'Rue, au droits de l'Etat, à l'Est par Sud, à l'Est et à l'Ouest par l'Etat occupé par Mergé Mile reste du dit terrain. chel ct à l'Ouest par Agathe Com. de Fort-Li- Un terrain mesurant 2 hec- Charlestin Ulysse. 11 Mai1942 Pierre-Louis, l'Etat. berté, quartier de tarcs borné: Au Nord, au ler. Fév. 1939. par'la Grand'Rue, au droits de l'Etat, à l'Est par Sud, à l'Est et à l'Ouest par l'Etat occupé par Mergé Mile reste du dit terrain. chel ct à l'Ouest par Agathe Com. de Fort-Li- Un terrain mesurant 2 hec- Charlestin Ulysse. 11 Mai1942 Pierre-Louis, l'Etat. berté, quartier de tarcs borné: Au Nord, au ler. Fév. 1939. Com. de Saltrou, Un terrain d'une étendue de Mme. Maltida Moise. 11 Mai 1942: Ferrier, Habitation Sud, à l'Est et à l'Ouest par Htion. Calumette. 6 carreaux de terre borné: Au 7 Févr. 1939. Paradès. le restc du terrain. Nord par Alcé Destra aux Com. de Saltrou, Un terrain de la conto cnance Saimbert Dineau 11 Mai1942 droits de l'Etat, au Sud par Htion. Mahotière. d'un hectare 28 borné: Au ler. Févr. 1939. Georges Louiséma, à l'Est par Nord Saint-Philippe JnMaxéna, l'Etat, ct à I'Ouest Louis, par l'Etat, au Sud ct à par l'Etat occupé par Cançon l'Ouest par l'Etat inoccupé, Jean. et à l'Est par qui dc droit. Com. de Saltrou, Un terrain mesurant 1 h. 28 Michel Noël 11 Mai 1942. Saltrou, Un terrain de la contenance St.-Philippe JeanHtion. Haut-Fort. borné: Au Nord par Idomène 7 Février 1939. Com. de d'un hectare 28 borné: Au Louis 11 Mai1942 Michel aux droits de l'Etat, Htion. Mahotière. Nord et à l'Est par l'Etat ler. Fév. 1939. au Sud par l'Etat inoccupé, à inoccupé, au Sud par l'Etat l'Est par François Michel, occupé par Cariès et à l'Ouest l'Etat, ct à l'Ouest par l'Etat occupé par Léonce Alezi. par qui de droit. Un terrain d'unc étendue de Mme. Isabelle Charles11 Mai 1942. Com. de Saltrou, Un terrain de la contenane ce Lonina Léger 11 Mai1942 Com. de Bizoton. Saltrou, 3 carreaux et demi de terre 7 Févr. 1939. Htion. Savanne.Ca- d'un hectare 28 borné: Au ler. Févr. 1939. Htion. borné: Au Nord par Titia, brit. Nord par Tiket Louis aux l'Etat, au Sud par l'Etat inocdroits de l'Etat, au Sud par cups, à l'Est par Auguste FiFrancino Médé, l'Etat, à l'Est yette aux droits de l'Etat ct par Mérisse Charlécla, l'Etat, et à l'Ouest par l'Etat occupé à l'Oucst par l'Etat occupé Mme. Major Bélizaire. par Louis Jean. par étendue d'un Mme. Rachel Lafond11 Mai1942 Com. des Anses-à- Unc propriété dont la conte- Elissaint Ziac. 11 Mai 1942. Com. de Saltrou, Un terrain d'une Pitres, nancc n'est déterminée 9 Févr. 1939. Section Corail-La- hectare 28 borné: Au Nord, ler. Févr. 1939. Au Bourg. bornéc: Au Nord pas par Saintmothe. au Sud, à l'Est et à l'Ouest Fleur Louis, au Sud, à l'Est par l'Etat inoccupé. -à- Unc propriété dont la conte- Elissaint Ziac. 11 Mai 1942. Com. de Saltrou, Un terrain d'une Pitres, nancc n'est déterminée 9 Févr. 1939. Section Corail-La- hectare 28 borné: Au Nord, ler. Févr. 1939. Au Bourg. bornéc: Au Nord pas par Saintmothe. au Sud, à l'Est et à l'Ouest Fleur Louis, au Sud, à l'Est par l'Etat inoccupé. et à 1'Ouest par l'Etat. Com. de Kenscoff, Un terrain dont la contenance Mr. Sainristil Séide. 11 Mai1942 Un terrain d'une étendue d'un Desanges Souverain. .11 Mai1942: Htion. Thomabeau. est d'un hectare borné: Au 3 Février 1939. Com. de Grand- hectare borné: Au Nord 10 Févr. 1939. Bassin, Habitation par Nord par Timothin Laurent, Charlest. l'habitation eMaurices, au Sud au Sud par Doriscar Saintpar l'habitation *Charlests, à Fleur, à l'Est par Sainristil l'Est et à 1'Ouest par JeanSéide et à l'Ouest par l'Etat. Baptiste Fonrose aux droits Com. de Fort-Li- Un terrain dont la contenance Berthien Pierre 11 Mai 1942 de l'Etat. berté, Htion. Meil- n'est pas déterminée borné: 3 Févr. 1939. Com. de Camp- Un terrain dont la contenance Jean-Louis Lamy. 11 Mai1942. lac. Au Nord et à l'Ouest par le Perrin, Habitation n'cst pas déterminée borné: Au 10 Févr. 1939. reste du dit terrain, au Sud Lianne-panier. Nord, au Sud, à l'Est et à et à 1'Est par l'Etat occupé l'Ouest par l'Etat inoccupé. par Julien Joseph. des Chardon- Une propricté mesurant 10 m. François Josil. 11 Mai1942Com. de Saltrou, Un terrain d'une étendue d'un Ermilus Normilus 11 Mai1942 Com. Marion. 15 de façade sur 10 m. 15 de 10 Février 1939. Htion. Derrière- hectare 28 borné: Au Nord 4 Février 1939. nières, Rue profondeur bornée: Au Nord Morne. par Louicius Louizima aux par l'Etat inoccupé, au Sud droits de 1'Etat, au Sud par la Mer, à l'Est par la rue Auristil Chéristin, l'Etat, a par Marion et à l'Ouest par l'El'Est par l'Etat occupé par tat occupé par Elena BeauJusma Julma et à l'Ouest par lieu. Tima Daice, 1'Etat. Un terrain de la contenance Mme. Carida Com. de Fort-Li- Une propriété mesurant 4 m. Mme Louise Toussaint11 Mai1948: Com. de Fort-Li11 berté, de de façade sur 30 mêtres de 10 Févr. 1939. berté, Htion Cail- de 2 hectares borné: Au Nord, Pierre-Charles Mai1942 quartier bornée: Au Nord, fot. à l'Est, à 1'Ouest par le reate 6 Févr. 1939. Ferrier, Grand'Rue. profondeur à l'Ouest le reste du dit terrain et au Sud par de à l'Est, la dite par et au Sud l'Etat occupé par Débréus par la Grand'Rue. propriété Beliste. --- Page 7 --- LE MONITEUR NOM DES SOUM. Premilre SOUM. CONTENA ANCE Dates de prisestation NOM DES Première Situation dee biens des demandes pablication CONTENA ANCE Dates de préseatation pablication Sitaation des biens des demandes dont la contenance Tiné Maximé . de à l'Est, la dite par et au Sud l'Etat occupé par Débréus par la Grand'Rue. propriété Beliste. --- Page 7 --- LE MONITEUR NOM DES SOUM. Premilre SOUM. CONTENA ANCE Dates de prisestation NOM DES Première Situation dee biens des demandes pablication CONTENA ANCE Dates de préseatation pablication Sitaation des biens des demandes dont la contenance Tiné Maximé . 11 Mai 1942 Michel. 11 Mai1942 Com. de Saltrou, Un terrain 28 borné: Au 16 Févr. 1939. Une propriété mesurant 8 m. Mr. Pierre Section Marbrignol. est Nord d'un hectare Noël Eximé aux Com. du Cap-Hai- de façade sur 10 m. de pro- 10 Févr. 1939. par Sud par tien, Place St.-Vicbornée: Au Nord par droits de l'Etat, au fondeur Modestil tor. St.-Ilma Louis, au Sud par Massillon, l'Etat occupé à l'Est par par Siméon Daniel Pretto, à l'Est par NaPierre. L'Etat et àl l'Ouest par poléon Inélus ct à l'Ouest par Vertus aux droits de l'Etat. la Place St.-Victor. 11 Mai1942 d'une étendue de Noël Eximé. 11Mai1942 Un terrain mesurant 1 h. 84 Mertilia Lily 1939. Com. de Saltrou, Un terrain Au Nord par 16 Février 1939 Com. de Marigot, borné: Au Nord par Jean- 10 Févr. Htion. Marbrignol. 2 h. 56 borné: Htion. Boispin. a. Dronnet, au Sud par Tiné Maximé, l'Etat, au Sud Louimé Siméon Pierre aux droits Toussine Midy, à. l'Est par par l'Etat, par Massillon Fontulice Ermilice ct à l'Oudel àlEst ct à l'Oucst Ilvéus Mervil. Marcelin, l'Etat, est par 11 Mai 1942 par l'Etat occupé par Ti-Notl. terrain de la contenance Mr. Morilus Jaccimé. de Modestil Massillon. 11 Mai1942 Com. de Marigot, Un 92 a. borné: Au 10 Févr. 1939. Com. de Saltrou, Un terrain de la contenance Février 1939 d'un hectare b. 28 borné: Au Nord ct 16 Htion. Boispin. Jeantilus Bien-Aise, Htion. Marbrigaol. 1 Nord par Alexandre, à l'Est par l'Etat occupé par au Sud par Alvarez Vertus ainsi connu, au Sud à l'Est par Louissaint Lamour par Siméon Picrre aux droits et à I'Ouest par Casimir ainsi. de l'Etat ct à l'Ouest par Noël connu. Mai 1942 Eximé, l'Etat. terrain d'une étendue d'un Mr. Charmant Josephil mesurant 19 m. Lindor Joseph.. .11 Mai 1942 Com. de Marigot, Un Au Nord 10 Févr. 1939. Com. des Cayes, Une propriété Février 1939 hectare 28 a. borné: 50 de façade sur 39 m. de 16 Htion. Boispin. Octave Noncent, au Sud Rue Péion. bornée Au Nord par Clodomir Suly, à l'Est profondeur aux par Moidiru Midy et à I'Oupar Louisc-Aimé de l'Etat, Appolona Sud par par droits au est par Octave Noncent. . Com. des Cayes, Une propriété Février 1939 hectare 28 a. borné: 50 de façade sur 39 m. de 16 Htion. Boispin. Octave Noncent, au Sud Rue Péion. bornée Au Nord par Clodomir Suly, à l'Est profondeur aux par Moidiru Midy et à I'Oupar Louisc-Aimé de l'Etat, Appolona Sud par par droits au est par Octave Noncent. un tertain inoccupé, à l'Est contenance Pétion Jeudy 11 Mai1942 par la ruc Pétion ct à l'Ouest Com. de Saltrou; Un terrain de la Au Nord 13 Févr. 1939. par les terrains occupis par Htion. Calumette. de 2 h. 56 borné: l'Etat, Em. Cajou, Pt.-Lamour fils par Philistin François, Henry, ct les Htrs. Pt-Frère Lamour. du Sud par" Ti Tonton m. Dorsinvil. 11 Mai 1942 l'Etat, à l'Est par Augustin Com. de Fort-Li- Une proprièté mesurant 4 Octavius Février 1939 Pierrize aux droit de l'Etat berté, Grand'Rue, de façade sur 30 mètres de 16 et à 1'Ouest par l'Etat occupé Quartier de Ferricr. profondeur bornée: Au Nord, par Cilescart Sylvestre. à l'Est, à l'Ouest par le reste de la dite propriété, et au Sud Une propriété mesurant 19 m. Louise-Aimée 11 Mai1942 la Com. des Cayes, 58 de façade sur 39 m. de Napoléon Févr. 1939. par Grand'Rue. Félix.. 11 Mai1942 rue Pétion. bornée: Au Nord 13 de Une propriété mesurant 4 m. St-Pierre 1939 profondeur vaCom. Fort-Li30 mètres de 16 Février et au Sud par un terrain bcité, Quartier de dc fagade sur cant, à l'Est par la rue PéFerrier, rue Fermée. profondeur bornée: Au Nord, tion et à l'Ouest par la proau Sud, à I'Est et à l'Ouest priété occupée par les Héritiers par le reste de la dite propride Mme. Vve. Israël René. été. bec- Mr. Anderson Michel11 Mai 1942 Clément Augustin.. .11 Mai1942 de Fort-Li- Un terrain mesurant 1 13-2-39. Com. de Fort-Li- Un terrain de la contenance 16 Février 1939 Com. Para- tare borné: Au Nord, au Sud, berté, Htion Cail- d'un hectare borné: Au Nord, berté, Htion. de à l'Est et à I'Ouest par l'Etat lot. au Sud, à l'Est et à l'Ouest dès, quartier inoccupé. par le reste du dit terrain. Ferrier. 11 Mai1942 mesurant 15 m. Mme. Normilie Une mesurant 4 m. Francklin Auguste.. Com. de Milot, rue Une proprièté de Philistin : 11 Mai1942 Com. de Fort-Li- propriété 30 mètres de 16 Février 1939 Arsenal. de façade sur 15 m. pro- 14 Févr. 1939. berté, Quartier de de façade sur Nord fondeur bornée: Au Nord, au Ferrier, rue Fermée. profondeur bornée: Au Sud, à l'Est par l'Etat et à par Auguste Jean aux droits l'Ouest par la rue Arsenal. de l'Etat, au Sud, à l'Est et Mr. -Li- propriété 30 mètres de 16 Février 1939 Arsenal. de façade sur 15 m. pro- 14 Févr. 1939. berté, Quartier de de façade sur Nord fondeur bornée: Au Nord, au Ferrier, rue Fermée. profondeur bornée: Au Sud, à l'Est par l'Etat et à par Auguste Jean aux droits l'Ouest par la rue Arsenal. de l'Etat, au Sud, à l'Est et Mr. Benice Mercy. 11 Mai1942 à l'Ouest par le reste du dit Com. de lArcahaie, Un terrain dont la contenance borné: 14 Févr. 1939. immeuble. Htion. Pois la Ra- n'est pas déterminée Damas .11 Mai 1948 Au Nord, au Sud, à l'Ouest de Un terrain de la contenance Rapbaël. vine. l'Etat, et à l'Est par ErCom. Fort-Li- de d'un hectare borné: Au Nord, 16 Février 1939 par sulie Pt.-Homme. berté, quartier Haoitatice au Sud, à l'Est ct à l'Ouest Htrs. Fertier, par le reste du terrain. Cayes, Une propriété mesurant 39 m. Suprine 11 Mai1942 Caillot. des Ti-Saint. Mai1942 Com. la 50 de façade sur 39 m. de Jn-Charles Un terrain de la cont tenance Dorlusmé Angle des rues bornée: Au Nord 14 Févr. 1939. Com. des Anses-à- 3 h. 87 borné: Au Nord 16 Fevrier 1939 Patrie et Pétion. profondeur la rue de la Patrie, au Sud Pitres, Habitation de Mariano Sanon, su Sud. par par l'Etat occupé par LouiseTerre-Froide. à par l'Est et à I'Ouest par l'Etat. Aimée Appolon, à I'Est par la terrain d'une, étendue de Revoy Corrélien. 11 Mai1943 rue Pétion et à Y'Ouest par les Com. des Anses-à- Un 5 h. 16 boiné: Au Nord, au 16 Février 1939 la propriété occupée par Pitres, Habitation Sud, à 1'Est er à MOuet pac Héritiers Jeanty Appollon. Tere-Iroide. l'litat. contenance ICenatus Fontil 11 Mai1942 Un terrain de la 3 h. 87 Gustave Justely. .11-Mai Com. du Borgne, de terre borné: 15 Févr. 1939. Con dirn Anses à. tin terrain mesurant à 16 Févcer 1939 Htion. Viton. de 5 carreaux Sud Oré- (hatien toras: Au Nund.,an Sud, PT. Au Nord et au par a T'OuPRas , tis : UO).. lien Orélus, à I'Est et 'F est par les Héritiers Dizodie. --- Page 8 --- LE MONITEUR NOM DES SOUM. Premitre Dates de pristatation NOM DES SOUM Premitre Sitaation des biens CONTENANCE des demandes pablication CONT BNANCE Dates de priscatation pablication Sitaation des biens des demandes d'une étenduc de Mme. Rosela Cazeau 11 Mai1942Sanon. .11 Mai1942 Com. de Saltrou, Un terrain Au Nord 18 Février 1939 Un terrain d'une étendue de Mariano Section Calumette. 2 h. 56 borné: par Com. des Anses-àAu Nord. par 16 Février 1939 Civil François aux droits de Pitres, Habiation 5 b. 16 borné: Sud, à au Sud Tidor CaDerival Ti-Papa, au l'Etat, par AttiTerre-Froide. Mai1942Sanon. .11 Mai1942 Com. de Saltrou, Un terrain Au Nord 18 Février 1939 Un terrain d'une étendue de Mariano Section Calumette. 2 h. 56 borné: par Com. des Anses-àAu Nord. par 16 Février 1939 Civil François aux droits de Pitres, Habiation 5 b. 16 borné: Sud, à au Sud Tidor CaDerival Ti-Papa, au l'Etat, par AttiTerre-Froide. l'Ouest l'Etat. mille, 1'Etat, à l'Est par 1'Est et à par l'Etat, ct a lia Tiborgea, terrain de la contena nance Balintine Ti-Notl.. .11 Mai1942 l'Ouest par l'Etat occupé par Com. des Anses-à- Un borné: Au Nord 16 Février 1939 Atilus Atinette. Pitres, Habitation de 2 h. 56 par Revoy Corélien, au Sud, mesurant 4 m. Maurice Alfrède. .11 Mai1942Terre-Froide. l'Etat. Com. de Fort-Li- Une propriété àTEst et à T'Ouest par de de fagade sur 30 mètres de 19 Février 1939 .11 Mai1942 berté, quartier bornée: Au Nord, mesurant 6 h. 45 Derival Ti-Papa. Ferrier, Grand'Rue. profondeur Com. des Anses-à- Un terrain Dorlus- 16 Février 1939 à l'Est, à I'Ouest par le reste Pitres, Habitation borné: Au Nord par de cette propriété et au Sud Terre-Froide. me, au Sud et à l'Est par par la Grand'Rue. l'Etat et à l'Ouest par MaMai1942: riane Sanon. Un terrain de la COT ontena nce Etienne Alcé : 11 Com. de Trou-du- hectare borné: Au Nord 29 Avril 1939 étendue de Rulcius Jn-Frangois. . .11 Mai1942 Nord, Habitation d'un aux Com. des Anses-à- Un terrain d'une Février 1939 Dorade. par Napoléon Lamour Habitation 2 h. 56 borné: Au Nord, au 16 droits de l'Etat, au Sud ct à Pitres, Sud, à l'Est par l'Etat ct à 1'Oucst par l'Etat inoccupé Terre-Froide. ]'Ouest par Ti-Noil. ct à l'Est par l'Etat occupé .11 Mai1942 par Mélina Moïse. Un terrain de la contenance Meya Mompremier. Pierre 11 Mai1942: Com. des Fort-Liborné: Au Nord, 16 Février 1939 Com. des Un terrain mesurant 1 h. 29 Jozila berté, quartier de de 3 hectares Anses-àpar Emma- 21 Déc. 1939 Habitation à l'Est, à I'Ouest par le. reste Pitres, Habitation borné: Au Nord, Ferrier, du dit terrain ct au Sud par Boucan-Pété. nuel Sainvil aux droits de Caillot. Auguste. l'Etat. au Sud par un chemin, Saint-Ulnord Gédéon à l'Est par Jacques Tecier Pierre. 11 Mai 1942 et à1 par Assez Homme Com. de Fort-Li- Un terrain de la con tenance Février 1939 Gidéon. 1'Ouest est de 3 hectares borné: Au 17 berté, Habitation Nord, au Sud, à l'Est et a Pauline Gervil 11 Mai1942Caillot. du dit terCom. des Anses-à- Un terrain de la cor ntenance l'Ouest par le reste Ra- d'un hectare 29 borné: Au 21 Déc. 2 et à1 par Assez Homme Com. de Fort-Li- Un terrain de la con tenance Février 1939 Gidéon. 1'Ouest est de 3 hectares borné: Au 17 berté, Habitation Nord, au Sud, à l'Est et a Pauline Gervil 11 Mai1942Caillot. du dit terCom. des Anses-à- Un terrain de la cor ntenance l'Ouest par le reste Ra- d'un hectare 29 borné: Au 21 Déc. 1939 rain. Pitres, Htion. Nord, au Sud, à l'Est et à vine-Bouteille. d'un Catulle Domingue. .11 Mai1942 l'Ouest par l'Etat inoccupé. Com. de Saltrou, Un terrain d'une étendue 18 Février 1939 Alexis .11 Mai1942: hectare 28 borné: Au Nord Port-au- Une propriété dont la conte- Démosthène. Section Corail-Lal'Etat, Com. de n'cst déterminéc bor- 10 Juin 1940 mothe. par Eliscar Germain, Prince, Rue Caya. nance pas au Sud par l'Etat occupé par néc: Au Nord par un corMme. Heureuse Louis, à l'Est ridor commun. au Sud par par Mme. Résilus Noël aux Joséphine Jean-Louis, à l'Est droits de l'Etat et à l'Ouest par Horacius Joachim et à par Noël Jn-Thomas, l'Etat. l'Oucst par Mme. Primat PriPierre. 11 Mai1942 vat. Com. de Saltrou, Un terrain de la CO ontena ance Siméon 1939 Périclès Michel.. 11 Mai1942: de 2 h. 56 borné: Au Nord 18 Février de Port-au- Un terrain dont la contenance Section Marbrignol. Com. borné: 26 Mars 1941 par Noël Eximé, l'Etat, au Prince, Section Car- n'est pas déterminée Sud par Massillon Marcelin, refour. Au Nord par la grande route l'Epat, à 1'Est par l'Etat inocde Léogâne. au Sud par les l'Etat Vertus Délice, à l'Est cupé et à l'Ouest par Htrs. Moïse et occupé par Ti-Noël ainsi conpar les Htrs. Jérôme à l'Ouest par la rivière froide. nu. +0 Mme Prudence G. Exilus Joseph. .11 Mai1942 Com. de Port-au- Une propriété mesurant 11 Mai1942: Com. de Saltrou, Un terrain mesurant 3 h. 84 Prince, Rue Saint- pieds environ de façade sur Gousse borné: Au Nord par Lector, 18 Février 32 environ de profon- 20 Janvier 1942 Section-Calomette. Honoré. pieds l'Etat, au Sud par Oragène deur bornée: Au Nord par le aux droits de l'Etat, à l'Est terrain occupé par Lucdhepar l'Etat occupé par Tobouker ainsi connu, au Sud par che ainsi connu et à 1'Ouest le terrain occupé par Cinna Mme. Alciné aux droits Pelicant, à 1'Est par la propar occupée par Fernande de l'Etat. priété Jules Pierre-Louis et Charité d'une étendue d'un Ivremon Joizar. 11 Mai1942 et à 1'Oucst par un passage Com. de Fort-Li- Un terrain Au Nord, au 18 Février 1939 occupé par berté, quartier de hectare borné: et l'immeuble Habitation Sud, à 1'Est et à |'Ouest par Louise Jean. Ferrier, Caillot. le reste du dit terrain. IMPRIMERIE DE LETAT-Rue du Centre