--- Page 1 --- LE MONITEUR D'HAITI OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE JOURNAL PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Lundi 29 Juin 1942 PORT-AU-PRINCE 97ème Annéc No. 52 des Secrétaires d'Etat INo. 166 SOMMAIRE Sur le rapport des Finances. de l'IntéARRETE Déeret modifiant celui du 19 Mars 1942 automobi- qui prohi- du Conmerce, de la et de la JusELIE LESCOT be la réexportation des camions, voitures rieur, Defense-Nationale PRESIDEST DE LA REPUBLIQUE les. motocyelettes, bicyclettes ct de leurs accessoires. tice; -Arrêté commuant la peine de travaux forcés proDécrète: T'article 35 de la Constitution; noncée contre Louislus Jean-Louis. SepVu 1860 sur -Chambre des Députés: : Séances des 19 ct 22 ler du Déeret du Vu ia Loi du droit du 24 de Septembre grâce et de commutembre 1941. cn Haiti de eThe Article ler--Larticle demeure ainsi mc fexercice Avis relatif à la représentation Affairss par M. Ralph 19 mars 1942, est et tation de peine; d'Etat de Institute of jr. Inter-American et M. F. Trowbridge vom Baur. difié: Sur lc rapport du Secrétaire S. Howard, de remise de billets de banque à la réexportation del la Justice et de lIntérieur; Procès-verbal Banque Nationale de la République d'Haiti. <ciment. Article de ler.--Toute gazoline, de pétrole. de tous Procès-verbal de brilement Nationale de billets dc la de République gourdes <dérivés du pétrole, de camions ct voitttArrête: détériorés de la Banque de motocycleties, biey-l de 5 années de d'Haiti. ct de T'Econo- <res automobiles. chambres à air et autres] Article jer--La peine Louislus -Secrétaireries d'Etat Communiqués du Commerce relatifs aux prix aux- <clettcs, pneus, camions et veitures auto- travanx forcés prononcée contre mie Nationale: articles doivent être vendus. eaccessuires de alias Tambour, par Sentence quels des <mobiles, de motucyciestes ei bieyziettes, inter- Jean-Louis, Conseil Supérieur Militaire et PermaAvis. est strictenient du Générale des Contributions: : Avis. <neufs ou usagés, en date du 5 Mai 1942, est commuée -Administration <dites. nent, en celle de 2 années de réclusion. <A l'avenir, le Président de la à Républi- la liste Article 2-Le présent arrêté sera pu- <que pourra, par arrêté, apporter exécuté à la diligence du SecrétaiNo. 159 <des articles énumérés à T'alinéa auront précé- été blié d'Etat et de la Justice et de PIntérieur. du 5 Mai 1942, est commuée -Administration <dites. nent, en celle de 2 années de réclusion. <A l'avenir, le Président de la à Républi- la liste Article 2-Le présent arrêté sera pu- <que pourra, par arrêté, apporter exécuté à la diligence du SecrétaiNo. 159 <des articles énumérés à T'alinéa auront précé- été blié d'Etat et de la Justice et de PIntérieur. DECRET <dent, toutes modifications qui re ELIE LESCOT creconnues nécessaires>. Donné au Palais National, à Port-au- de PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Article 2-Le premier alinéa de l'arti- Prince, le 24 Juin 1942, an 139ème cle 2 du Décret du 19 mars 1942, est et T'Indépendance. ELIE LESCOT Vu l'article 35 de la Constitution; demeure ainsi modifié: Tout individu Par le Président: Vu le Décret-Loi du 13 janvier de Article 2., -<(ler alinéa) de contre- Lc Secrétaire d'Etat de TIntérieur ct de la Justice: conférant pleins pouvoirs au Président <qui aura contrevenu ou tenté de l'article préVELY THEBAUD la République; <venir aux de prescriptions tous arrêtés pris par le PréVu les Décrets des 2 et 14 Février 1942 <cédent et conformément des Tribunaux' - Mili- <sident de la République du dit article sera mis sur l'organisation <au second alinéa devant Chambre des Députés taires; <en état d'arrestation et traduit être jugés. 33ème Législature Vu le Décret du 19 Mars 1942 prohi- <une Cour Militaire, pour y des camions, voitu: Décret sera pu- SESSION EXTRAORDINAIRE bant la réexportation bicyclet- Article 3-Le présent des Secrétai19 res automobiles, motocyclettes, blié et exécuté à la-diligence Séance du Vendredi septembre du Commerce, tes et de leurs accessoires; res d'Etat de T'Intérieur, Défense Nationale et de Mr. le Député Théophile J. suite du conflit des Finances, de la le Présidence assisté de Messieurs les DéConsidérant quc, Lk République d'Hai- de la Justice, chacun en ce qui concerne. B. Richard, Constant Polynice et Hugues Bourinternational plus actuel, recevoir, dans des proporau Palais National, à Port-au- putés ler et 2ème Secrétaires. ti nc peut dcs vé- Donné 139ème de I'In- jolly, tions suffisantes, non seulement encore Prince, le 29 Juin 1942, an étant régulièrement conshicules et leurs accessoires, certains mais inté- dépendance. ELIE LESCOT La majorité la séance est déclarée ouverte. de nombreux produits dont tout entière et Par le Président: tatéc, point de l'orressent la vic économique Défense Nationale; de TIntérieur, de la Justice Conformément ati premier secrétailes exigences de la Le Secrétaire d'Elat Nationale: dre du jour, Mr. Desmaly Pierre, et de la Défense donne lecture du procès-verQu'en conséquence, il y a lieu d'appor- 1942 les VELY THEBAUD re-rédacteur, la séance du Mardi 16 septembre ter au sus-dit Décret du i9 Mars les cir- Le Seerétaire d'Etat des Finances et du Commeree, p.i.: len bal cours de dont la rédaction est adoptée. ences de la Le Secrétaire d'Elat Nationale: dre du jour, Mr. Desmaly Pierre, et de la Défense donne lecture du procès-verQu'en conséquence, il y a lieu d'appor- 1942 les VELY THEBAUD re-rédacteur, la séance du Mardi 16 septembre ter au sus-dit Décret du i9 Mars les cir- Le Seerétaire d'Etat des Finances et du Commeree, p.i.: len bal cours de dont la rédaction est adoptée. modifications commandées par ANDRE LIAUTAUD constances; --- Page 2 --- LE MONITEUR il est Au lu deuxième point de l'ordre du le Sénat un Message au No. 76 jour, 20.- -Lecture de la de la République par lequel 30.-Rapport des Comités Correspondance; Mr. le Chambre des Députés le apprend â la sions; et commis- teur, Député Jean Magloire, décès après avoir RapporJacmel de l'un de ses membres survenu à 40.- -Questions d'intérêt role, a donné sollicité et obtenu la paqualifiés: le Sénateur les plus Aucune général. lecture du rapport suivant: une invitation du comité Barnave du Craft, et ordre du jour objection n'y étant faite, cet Centenaire de demeure ainsi formé et RAPPORT Pétion-Ville aux deux cérémonies d'inau- séance est levée. la A LA CHAMBRE DES guration tembre à qui auront lieu les-23 et 28 sep- Sont présents MM, les Messieurs les DEPUTES Ville. 8.heures du matin à Pétion- Louis Roberson, François Députés: Votre Députés, Mr. le Président: seph Paul, Adelphin Chéron, Jo- 18 Conission 1941 du budget s'est réunie le déjà Nous avons accusé nateau, Deslandes Telson, Dr. M. Ber- taire Septembre et a examiné, avec le réception du Message du Odilon Laguerre, R. L. d'Etat des Finances et Secréla République. Ce Sénat de Gilles, Dumarsais Estimé. Leroy, Secrétaire d'Etat de du Commerce et le Nous saisissons Foccasion Message sera classé. Magloire, Léon Cayard, Luc Jean lc projet de budget l'Intérieur ct de la Justice, à nos collègues de bien pour demander Henry Dugué, Luc D. Brizard, Comme vous le pour l'exercice 1941-1942. à l'invitation vouloir répondre les, Emile Jérôme, Fouchc_Jh. Char- sident de, savez, Son Excellence le PréPétion-Ville. du comité du Centenaire de Yvon Moraille, Antoine Vulcain, son la République nous a demandé, dans Nous passons au troisième Duvigneaud, Léon Joanel Lucas, Frédéric Message, auquel la Chambre des point de l'ordre du jour, ley, Dévot, Méresse Wool- déjà fait une réponse favorable, de Députés a mités et commissions. Rapport des Co- mille Marc, Antoine, Lélio Magloire, Ca- Ile projet de budget déposé devant voter tel quel Mr. le Député Jean rité Labossiere, Philippe Charlier, qu'un projet de Loi, nous, le de même teur de la commission Magloire, Rappor- Louis, Léoncc. Apollon. Cha-qu tend à donner au accompagnant Message, dre au Message de Son chargée de répon- Le Présiden : d'effectuer dans ledit Gouvernement le pouvoir sident de la République Excellence le PréThéophile J.B. , Ca- Ile projet de budget déposé devant voter tel quel Mr. le Député Jean rité Labossiere, Philippe Charlier, qu'un projet de Loi, nous, le de même teur de la commission Magloire, Rappor- Louis, Léoncc. Apollon. Cha-qu tend à donner au accompagnant Message, dre au Message de Son chargée de répon- Le Présiden : d'effectuer dans ledit Gouvernement le pouvoir sident de la République Excellence le PréThéophile J.B. Richard tous ainénagements out budget, par décrets-lois, Mr. le Député Jean obtient la parole. Les Sccrétaires: être imposés par les circonstances. modifications qui peuvent chers collègues, le projet Magloire: de Mes Constant Polynice, H. Bourjolly Les Secrétaires d'Etat, présents à Message de Son Excellence le réponse au Le nion, n'ont pas manqué de nous cette réude la Président Secrdiaine-Rkéfactcar: raisons confirmer les. Mais Rpublique est complètement prét. Rosa Buteau ipérieuses, contenues dans le Message comme il est d'usage pour ces présidlentiel, qui obligent le de communications de sortes Pour copic coniorme: agir de la sorte. Gouvernement â je prie le Bureau de la passer Chambre à huis de bien clos, Le Chef de Bureau de la En réalité, un examen complet de notrc vouloir vous soumettre une Députés: Chambre des get implique une étude budhuis clos à cet égard. demande de L. nos services publics et le degré consciencieuse de tous La demande de huis clos étant Ducasse tionnement répond à nos besoins auquel sociaux. leur foncrement admise, la séance est régulièIlya, à la fois, les principes de la vie et l'Assemblée passe 'à huis clos. suspendue sur lesquels on ne saurait en publique La séance est reprise quelques Chambre. des demoeratie et les circonstances transiger bonne après. Mr. le président informe minutes Députés lent constamment ct sous des qui se renouvelblée que le Bureau a été touché de l'Assem- la 33ème Législature commandent les transactions formes et les variées, qui ladie du Député Charles ma- SESSION vitables. Le budget est rendent inéme une délégation chargée Mothersil et forEXTRAORDINAIRE ereer, dans ce double sens, souvent le l'occasion d'exvisite au nom de la Chambre. de lui rendre Séance du Lundi 22 Septembre 1941 lateur et de l'homme de jugement du légisgation est composée de Messieurs Cette les délé- Dé- Présidence de Mr. le Député permettre, en même temps gouvernement, de servir les pour putés Deslandes Laguerre, Marc Antoine B. Richard, assisté de MM, Théophile les J. cipes dont s'inspire toute et de prinet Joseph Paul. Constant Polynice et Hugues Députés fronter convenablement les démocratie, cas où il con- de Mr. le Président: Le ler et 2ème Bourjolly, les contourner sans les importe au Message du Président projet de réponse Secrétaires. , en même temps gouvernement, de servir les pour putés Deslandes Laguerre, Marc Antoine B. Richard, assisté de MM, Théophile les J. cipes dont s'inspire toute et de prinet Joseph Paul. Constant Polynice et Hugues Députés fronter convenablement les démocratie, cas où il con- de Mr. le Président: Le ler et 2ème Bourjolly, les contourner sans les importe au Message du Président projet de réponse Secrétaires. ment. compromettre définitiveque ayant été accepté par de la la Républi- L'appel nominal ayant fait constater la Depuis plusieurs exercices, l'état de nos nous nommons une commission Chambre, majorité de l'Assemblée, la séance est ou- res intérieures, aggravé par la affaichargée d'apporter cette qui sera verte. rieure-miondiale, nous oblige à situation extéExcellence le Président de réponse la à Son Mr. le Président: L'Ordre voir budgétaire à la façon d'un accomplir le denous proposons les collègues République, pelle la sanction des du jour ap- ne laisse guère de place à un examen expédient et à qui Odillon Gilles, Constant Polynice. Bourjolly, Léon (Mr. Camille Thomas, procès-verbaux, l'un discussions trois délibérées. Cette année, comme des les Cayard et Charité Louis. taires-Rédacteurs donne des Secré- ou quatre précédentes, voit sc Il n'y a pas d'objection? La Commis- cès-verbal de la séance du lecture du pro- les circonstances qui imposent un vote représenter sion est ainsi forméc. dont la 17 Septembre, budget, comme une transaction à rapide du Mr. le Président: Mes rédaction est adoptée). ne pouvons nous dérober. laquelle nous comme nous l'a appris le chers collègues, du Sé- ne Mr. la lecture le Président: de L'Ordre du jour amè- Il nous faut donc, encore une fois, nat, le Sénateur Barnaye Message la Correspondarce. comme a dû le faire le ajourner Il a appartenu à notre Craft est mort. (Il est donné lecture d'une lettre la- même, qui s'en est expliqué Pouvoir avec Exécutif luifut ancien député du Assemblée, car il quelle le député Joseph Guiteau fils par désir d'améliorer nos franchise, tout deuil, je vous peuple. En signe de cite ttnl permis de huit solli- la mesure possible, en services budgétaires dans nute de propose d'observer une mi- de santé). jours, pour raison temps et des attendant la venue du recueillement. circonstances propices. L'assemblée se recueille pendant une Mr. le Président: Lc burcau est Toutefois, nonobstant ces réserves, nous minute. La séance est d'accorder le permis. d'avis dons volontiers à rensieur le président proclame reprise ct Mon- Jl1 n'y a pas gouvernement en homiage' vue du l'effort visible du suivant pour la prochaine l'ordre du jour Le permis est d'opposition?.. circonstances propices. L'assemblée se recueille pendant une Mr. le Président: Lc burcau est Toutefois, nonobstant ces réserves, nous minute. La séance est d'accorder le permis. d'avis dons volontiers à rensieur le président proclame reprise ct Mon- Jl1 n'y a pas gouvernement en homiage' vue du l'effort visible du suivant pour la prochaine l'ordre du jour Le permis est d'opposition?.. accordé. tions normales de vie retour à nos coudi10-Sanction des procès-verbaux; séance: L'Ordre du jour appelle le dont témoiguent particulièrement administrative, la réduction effort Comités ct Commissions. rapport des de la retenue opérée sur le traitement des fonctionnaires publics et la reprise du service inté- --- Page 3 --- LE MONITEUR 544ème Brâlement gral des intérêts de la dette extérieure, effort AVIS de G. 50.000 de résultats et de nou- Conformément aux preseriptions de Procès-verbal du Brâlement certainement prometteur saurait manquer du 28 Mai 1942, de la Banque Nationale velles mesures dont le temps ne l'article 1 du Décret-Loi Affairs billets détériorés d'Haiti la réalisation. C'est du moins. notre the Institute of Inter-American de la République de favoriser à la connaissance du public cn gédix huit l'an mil neuf cent bien ferme espoir. considérations et de porte le de ses travaux, Le Juin, des soussiSous le bénéfice de ces Excel- néral que pendlant cours Haîti M. quarante deux, en présence celles contenues dans le Message de Son elle sera représentée 'en M. F. par gnés: le Président de la République, la Commis- Ralph S. Howard, jr., et Troybridge V. Auguste Toulmé, représenlence Messieurs les Baur. 1.-Mr. sion du budget vous recommande, le projet de vom tant le Ministre des Finances; députés. de voter sans modification le 24 Juin 1942. 2.Mr. Félix Lavelanet, Commissaire budget présenté par le Pouvoir Exécutif pour Port-au-Prince, idu Gouvernement près la Banque; T'Exercice 1941-1942 ainsi que la Loi lui accor3.-Mr. A. M. Herres, Sous-Directeur dant le droit d'effectuer dans le dit budget tous de billets de ban- de la Banque Nationale de la République aménngements ou modifications qui pourront Procès-verbal de remise de la Républi- d'Haiti; être imposés par les circonstances. que à la Banque Nationale il a été procédé dans le four de la Banque Fait à la Chambre des Députés le 22 Septembre que d'Haiti Nationale dc la Banque Nationale de la de l'Indépendance. deux, et le des rues Férou 1941, an 138ème L'an mil neuf cent quarante République d'Haiti, angle brûlement de: Estimé les du de P'Etat, au Le Président: : Dumarsais onze Juin, soussignés: Toulmé, représen- et Magasin Mille Gourdes (G. 50.000) V. Auguste Le Rapporteur: : Jean Magloire 1.-Mr. le Ministre des Finances; Cinquante de la Banque Natiotant en billets détériorés été Les Mlembres: Louis Rober- 2-Mr. lement de: Estimé les du de P'Etat, au Le Président: : Dumarsais onze Juin, soussignés: Toulmé, représen- et Magasin Mille Gourdes (G. 50.000) V. Auguste Le Rapporteur: : Jean Magloire 1.-Mr. le Ministre des Finances; Cinquante de la Banque Natiotant en billets détériorés été Les Mlembres: Louis Rober- 2-Mr. Félix Lavelanet, Commissaire nale de la République d'Haiti qui ont Emile Jérôme, Lélio Magloire, Odi- du Gouvernement près la Banque; la Direction des Caveaux de la son. Jh. Paul. Joanel Lucas, H. Bourjolly, Morailles. 3.-Mr. A. M. Ilerres, Sous-Directeur tirés dite par et qui, après contrôle des palon Gilles, F. Duvigneaud, Yvon de la Banque Nationale; Portc- Iquets Banque reçus en présence du Commissaire Je deman- 4.-Mr. Louis Vabre, Chei du sus-dit et des fiches attachées à chaque paMr. le Député H. Bourjolly: feuille de la Bangue Nationale; quet établissant que le triple comptage de la parole. est au col- réunis au local dc la Banque Nationale de par les règlements du 13 Octobre Mr. le Président: La parole d'Haîti à Port-au-Prinee, requis 1941 a été dûment effectué, se décompolègue Bourjolly. Messieurs la Haiti, République ont procédé i la remise de Deux sent comme suit: Mr. le Député H. Bourjolly: vous Millions sept cent quarante mille gourdes Billets de Gde. 1.00 Série, 1.000 la Commission que énumérées ci-dessous, R 4.000 les Députés, d'apporter à Son Excel- (Gdes. 2.740.000) à la loi: - nous avez chargé Président de la République pour être utilisées conformément S 7.000 lence Mr. le de la semaine No. 2 (scellé le 30 avril T 6.000 la réponse à son message faire savoir Compartiment Gdes. 100.000 en billets U 8.000 dernière s'empresse de vous mis- 1942 et contenant V 3.000 qu'elle a heureusement accompli Sa de Gdes. 5.00) en billets de Cinq gourdes 29.000 G. 100.000 sion. Excellence a profité de la présence Nos. C-730001 à C-750000 28 Mai Billets de G. 2.00 Série K 4.000 Son commissaires au Palais National Compartiment No. 7 (scellé le L 7.000 de vOS renouveler à votre intention les 1942 et contenant Gdes. 650.000 en billets M 2.000 pour leur de sa haute considération. de Gde. 1.00): Une Gourde N 2.000 assurances commission estime que vous êtes sa- G. 450.000 en billets de 15.000 tisfaits, La Messieurs les Députés salutations. et vous (XC59001.X-1001000) billets de Une Gourde Billets de Gdes. Série C 6.000 prie d'agréer ses patriotiques deman- G. 200.000 en Cinquante Mille Gourdes.. Mr. le Député D. Laguerre: Je (Y-00001-Y-20000) No. 4 (scellé le 9 avril Les de bralement jusqu'à Compartiment opérations heude la parole. Messieurs les Députés salutations. et vous (XC59001.X-1001000) billets de Une Gourde Billets de Gdes. Série C 6.000 prie d'agréer ses patriotiques deman- G. 200.000 en Cinquante Mille Gourdes.. Mr. le Député D. Laguerre: Je (Y-00001-Y-20000) No. 4 (scellé le 9 avril Les de bralement jusqu'à Compartiment opérations heude la parole. est au colGdes. 4.990.000 en bilincinération ont duré de huit Mr. le Président: La parole 1942 et contenant Cinquante et Cent Gdes.): entière dix heures du matin. lègue Laguerre. lets de Vingt, 200.000 c1l billets de Vingt Gourdes res à il a été dressé le présent Mr. le Député D. Laguerre: Messieurs, G. $40.000 en billets de Cinquante Gourdes. En foi de quoi ci-dessus vous avez chargé de ren950.000 cn billets de Cent Gourdes procès-verbal que les menbres la délégation que Mothersil, malade, nommés ont signé après lecture. dre visite au député et vous ap- Gdes. 1.990.000 Fait à Port-au-Prince, en quadruple s'est acquittée de sa mission, de notre collègue Le Compartiment No. 4 a été de noules jour, an et mois que desporte les remerciements d'attention. veau scellé, son contenu étant à présent: exemplaire, pour cette haute marque de la Com- G. 1.000.000 cn billets de de Vingt Gourdes Gourdes SUS. A. Mr. le Président: Le rapport et distri1.000.000 en billets billets de Cinquante Cent Gourdes V. Auguste Toulmé, Félix Lavelanet, mission du Budget sera imprimé relatifs 1.000.000 cnl M. Herres. bué, ct la discussion des projets y Gdes. 3.000.000 sera fixée ultérieurement. remercie les Total: Trois Millions de Gourdes Le bureau de la Chambre présidées, l'une par le En foi de quoi lcs soussignés ont dressé AVIS no. deux Commissions, ct l'autre par le collè- le présent procès-verbal en quatre origi- Le chèque att No. 113679, Article Avril collègue Bourjolly de s'être acquittées de naux les jour, mois ct an que dessus pour 573, bordereau no. 463, émis le 30 RayFotra Laguerre, missions respectives à la grande sa- valoir ce que dç droit. 1942, à l'ordre de de Gourdes Paul JOSEPH, 111.37, étant tisfaction de T'Assemblée. le présent procès-verbal en quatre origi- Le chèque att No. 113679, Article Avril collègue Bourjolly de s'être acquittées de naux les jour, mois ct an que dessus pour 573, bordereau no. 463, émis le 30 RayFotra Laguerre, missions respectives à la grande sa- valoir ce que dç droit. 1942, à l'ordre de de Gourdes Paul JOSEPH, 111.37, étant tisfaction de T'Assemblée. Après lecture, les parties ont signé. mond, Jacmel, nul: duplicata devant L'Ordre du jour appelle les questions Toulmé, Félix Lavelanet, égare, est dressé. déclaré d'intérêt général. V. M. Auguste Tlerres, Louis Vabre. en être (A suivre) IA. --- Page 4 --- LE MONITEUR DEPARTEMENT DU COMMERCE P'Huile de Lemon Grass Andropogon citratus) l'Huile de Limette distillée COMMUNIQUES l'Huile de Limette obtenue par expression l'Huile de pelure d'orange amère Prix fixés auxquels les articles suivants doivent être vendus: I'Huile de pelure d'orange douce ont été modifiées comme suit: Prix de ven- Prix de venArticles te du Négo- te chand du mar- en Prix de vente I Huile de Lemon Grass ciant con- gros et en du détaillant Couleur (Andropogon citratus) signataire détail Jaune brun Papier-journal 24x36, Densité à 15' C 0.875 à 0.912 rame de 500 feuilles.. $2.25 $2.40 Indice de rotation 005' à 300' Fil de coton Atlas blanc Indice de réfraction à 20°C 1.4820 à 1.4890 de 300 yards. $8.95 $9.40 $0.86 la douz. Pourcentage de citral 70% et plus grosse grosse $ 0.08 la bobine II Huile de Limette distillée Atlas blanc de 50 yards $2.65 $2.80 $0.26 la douz. Couleur Claire $ 0.03 la bobine Odeur Térébenthine Port-au-Prince, le 23 Juin 1942 Densité à 15-C 0.864 â 0.868 ludice de rotation +35° à +46° Indice de ; réfraction à 20°C 1.4750 à 1.4770 * : Pourcentage de Citral 0.5 à 1.5% Prix de ven- Prix de venII Huile de Limette obtenue par expression Articles te du Négo- chand te du mar- en Prix de vente Couleur Jaune d'or ciant signataire con- gros et en du détaillant Odeur Agréable détail Densité à 15'C Mantèque Pure Lard Indice dc rotation 0.878 à 0.884 Armour +35° à +40° CS. de 20/5 lbs.. $2 27.80 $28.90 $1.60 fb. de 51bs. Judice de réiraction à 20"C 1.4820 à 1.4860 CS. de 100/1 lbs.. $ 34.20 $ 35.60 $0.40 fb. de 11b. Poureentage Résidu après de citral 4,5 à 8% CS. de 10/10 lbs.. $27.10 $28.20 $3.10 fb. de 10 lbs. de 20/5 lbs.. $2 27.80 $28.90 $1.60 fb. de 51bs. Judice de réiraction à 20"C 1.4820 à 1.4860 CS. de 100/1 lbs.. $ 34.20 $ 35.60 $0.40 fb. de 11b. Poureentage Résidu après de citral 4,5 à 8% CS. de 10/10 lbs.. $27.10 $28.20 $3.10 fb. de 10 lbs. évaporation 10,0 à 13,5% Bouchons métalliques IV Huile de pelure d'orange amère (capsules pour bouteilCouleur Jaune les) $0.315 $0.33 Goût Amer grosse grosse Constituant principal Limonène Densité à 25C 0.845 à 0.851 Indice de rotation + 88° à + 98° Indice de réfraction à 20°C 1.4730 * Résidu à 1.4760 après évaporation 2,2 â 4,7% En conformité des dispositions de l'Article ler du Décret-Loi V Huile de pelure d'Orange douce No. 101, du 13 Janvier 1942, et comme suite au Communiqué Constituant Couleur Jaune du 4 Mars, publié au Moniteur du 9 du même mois, concernant Densité à 25°C principal Limonène les, huiles essentielles haîtiennes destinées â l'exportation, la Indice de à 25°C 0.842 à 0.846 Secrétairerie d'Etat du Commerce porte à la connaissance des Indice de rotation + 94° à + 99° intéressés que, au cours de la Réunion du Mardi 23 Juin couRésidu après réfraction à 20°C 1.4723 à 1.4727 rant, de la Commission Centrale de Standardisation, les évaporation pas moins de 2% lités requises de: quaPort-au-Prince, le 25 Juin 1942 ORDONNANCES Vu l'art. 181 du Code d'Instruction cri- |dix heures du Nous, Marius Delsoin, Doyen du Tri- minelle; Assises matin, l'Ouverture des bunal Civil des Cayes; Fixons Criminelles de cette Juridiction. Vu l'article 191 de la loi modificative du nelles l'ouverture des Assises crimi- Palais de Justice de Saint-Marc, le 11 code d'Instruction criminelle, fixons l'ouavec assistance de Jury au lundi 20 Mai 1942, verture de la session criminelle au lundi Juillet 1942 à dix heures du matin, au PaT. du Tri- minelle; Assises matin, l'Ouverture des bunal Civil des Cayes; Fixons Criminelles de cette Juridiction. Vu l'article 191 de la loi modificative du nelles l'ouverture des Assises crimi- Palais de Justice de Saint-Marc, le 11 code d'Instruction criminelle, fixons l'ouavec assistance de Jury au lundi 20 Mai 1942, verture de la session criminelle au lundi Juillet 1942 à dix heures du matin, au PaT. Pauyo, av. que l'on comptera treize juillet prochain, lais de Justice de cette Ville. à dix heures du matin. Donné de Nous, Doyen du Tribunal CiAVIS Fait au Palais de justice des Cayes, ce vil de ce ressort, ce lundi ler juin 1942, an La jour onze juin mil neuf cent quarante 139ème de l'Indépendance. Direction du Moniteur donne avis deux, an 139ème de TIndépendance. Emmanuel Gauthier que les abonnements doivent être payés Marius Delsoin au Bureau du Caissier du Moniteur et de lImprimerie de l'Etat: les quittances ne Nous, Tertullien Pauyo, Doyen du Tri- peuvent La date pas être données chez l'abonné, Nous, Emmanucl Gauthier, Doyen du bunal Civil de Saint-Mare; d'échéance étant portée sur la Tribunal Civil de Fort-Liberté agissant Vu les articles 180 et 181 du Code d'Ins- cette bande-adresse date, le de chaque numéro, si, à en qualité de Président des Assises Cri- truction Criminelle; paiement n'a pas été effectué minelles de la Juridiction; Fixons att lundi Six juillet en vue du renouvellement, le service du prochain, àl Journal sera supprimé, --- Page 5 --- LE MONITEUR DEMANDES DE FERME conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 Produites (La publication dure trois mois.) NOM DES SOUM. Premitre Dates de priseatation NOM DES SOUM. Premitre Sitaation des biens CONTENANCE des demandes peblication Dates de prtreatation Sitaation des biens CONT ITENANCE des demandes pablication Walame Gabriel 11 Mai1942 Mai1942 Com. des Anses-à- Un terrain dont 87 la borné: contenance Au 28 Janv. 1939. terrain dont la contenance Térismé Aristé : 11 Pitres, Habitation est de 3 h. Com. de Saltron, Un borné: Au 4 Janv. 1939. Nord, à l'Est, à I'Ouest par Htion. Calumette. est de 2 h. 56 Méril Tere-Froide. l'Etat et au Sud par Eligène Nord et à l'Ouest par Jean. Ilma di Ti Jn-Jacques aux droits de l'Etat, au Sud par Un terrain mesurant 2 hec- Célestin Piere-Lotis.111 Mai Tilain Selan, l'Etat, ct à 1'Est Com. de Caracol, borné: Au Nord par Lo- 30 Janv. 1939. par l'Etat occupé par Ténor Habitation Samson. tares riston aux droits de l'Etat, Charles. Mai1942 au Sud par un chemin public, terrain d'une étendue de Mme. Rachel Lafond11 à l'Est par l'Etat et à l'Ouest Com. de Saltrou, Un Au Nord par 5 Janv. 1939. I'Etat occupé par Dorbé Htion. Marre-Flan- 6 h. 40 borné: par Nérélus Nocent et Auguste Séide. ga. Augustave aux droits de l'Econtenance Mercie Joseph : 11 Mai 1942 tat inoccupé. à l'Est par Mme. Com. de Caracol, Un terrain de la Au Nord 30 Janv. 'Etat et à l'Ouest Com. de Saltrou, Un Au Nord par 5 Janv. 1939. I'Etat occupé par Dorbé Htion. Marre-Flan- 6 h. 40 borné: par Nérélus Nocent et Auguste Séide. ga. Augustave aux droits de l'Econtenance Mercie Joseph : 11 Mai 1942 tat inoccupé. à l'Est par Mme. Com. de Caracol, Un terrain de la Au Nord 30 Janv. 1939. Hermann Paul, l'Etat, et à Htion. Samsou. d'un hectare borné: un l'Ouest par l'Etat occupé par par Sylfide, au Sud par Cola. chemin public, à l'Est par Cius Dorbs Side aux droits de I'ESaltron, Un terrain de la contenance Jeanfils Jean 1939. 11 Mni1942 tat ct a I'Ouest par I'Etat ocCom. de Source-Pier- d'un hectare 28 borné: Au 18 Janvier cupé par Rosemar Marsaille. Htion. Nord par Saintil St-Louis, 11 Mai1942 re. l'Etat, au Sud par Nacius Un terrain de la contenance Rosemar Marseille.. 1939. Jn-Pierre, l'Etat, à l'Est par Com. de Caracol, de 3 hectares borné: Au Nord 30 Janvier Ciné Morlan aux droits de Htion. Samson. par Narson aux droits de I'El'Etat et à l'Ouest par l'Etat tat. au Sud par un chemin Séoccupé par Andrézil Pierre. public, à l'Est par Dorbé Clairvoyant Cazeau. 11 Mai1942 ide, l'Etat ct à I'Ouest par Com. de Saltrou, Un terrain dont la contenance borné: Au 23 Janv. 1939. Sylfide. Htion. La Béatte. est d'un hectare Cénat 28 Noël aux de la contenance Valcinor Bazile 11 Mai1948 Nord par l'Etat, au Sud, à Com. de Caracol, Un terrain borné: Au Nord 30 Janv. 1939. droits de d'un hectare l'Est et à l'Ouest par l'Etat Htion. Mareth. par St.-Juste Pierre aux droits inoccupé. de l'Etat, au Sud par l'Etat d'un M. Castagène Germain11 Mai 1942 occupé par Décimus, à l'Est Com. de Saltrou, Un terrain d'une étendue Nord 26 Janv. 1939. par Mme. Joal Justinien," Htion Mahotière. hectare 28 borné: Au l'Etat, ct à l'Ouest par Jopar Philémon Pierre, au Sud sias Val, l'Etat. par Rémélia Insait, à 1'Est 11 Mai1942 par Etienne Léger et à 1'Ouest Un terrain dont la conter enance Michel Hilaire 1939. Montélus Balthazar. Com. de Caracol, hectare borné: Au 30 Janv. par Htion. Samson. est d'un Boileau Latortue, Grand- Un terrain de la contenance Mme. Amélia 11 Mai1942 Nord par par Com. de bectare borné: Au Nord, Décembre au Sud par l'Etat occupé Bois, Htion. Saint- d'un 1'Etat, 26 Janv. 1939. Célestin Pierre-Louis. à 1'Est Matin. à l'Est ct al'Ouet par C. Pierre. par l'Etat et à 1'Ouest par et au Sud par H. Rosemar Marseille aux droits Marc Dérac 11 Mail 1942 l'Etat. Com. de Verrettes, Un terrain de la contenance Au Nord 26 Janv. 1939 de 11 Mai 1942 Htign. Mirault. - d'un 1'Etat, 26 Janv. 1939. Célestin Pierre-Louis. à 1'Est Matin. à l'Est ct al'Ouet par C. Pierre. par l'Etat et à 1'Ouest par et au Sud par H. Rosemar Marseille aux droits Marc Dérac 11 Mail 1942 l'Etat. Com. de Verrettes, Un terrain de la contenance Au Nord 26 Janv. 1939 de 11 Mai 1942 Htign. Mirault. de 3 h. 87 borné: droits Un terrain de la contenance Philistin Joseph par Léger Devinor aux Com. de Fort-LiAu Nord, 30 Janv. 1939. de l'Etat, au Sud par un anberté, Htion Bedan- de 2 hectares borné: et à l'Ouest cien chemin public, à l'Est ne. au Sud, à I'Est par l'Etat occupé par Mélise par l'Etat. Jean et à l'Ouest par Utilis 10 m. Mme Victoire Maximel1 Mai1942 Cius. l'Etat, et Marc Dérac. Com. de Milot, ruc Une propriété mesurant de pro- 30 Janv. 1939. Le.- de fagade sur 15 m. mesurant 8 m. de Mr. Meluidor Sainte-Catherine. fondeur bornée: Au Nord, à Com. de Fort-Li- Un terrain Jacques 11 Mai 1942 1'Ouest l'Etat et de fagade sur 16 m. de profon- 27 Janvier 1937. l'Est, à par berté, quartier deur borné: Au Nord, AlEst, au Sud par la rue Ste.-CathieFerrier, Habitation à l'Ouest par l'Etat inoccupé, rine. Ferrier. et au Sud par la dite habitaDorcélus Petit. .111 Mai1942 tion. Com. de Grand- Un terrain de la contenance Au Nord 31 Janv. 1939. 12 h.90 Sagesse Vilson .11 Mai1942 Bassin, Htion Sau- d'un hectare borné: de Com. des Anses-à. Un terrain mesurant Oly, au 28 Janv. 1939. vage. par la Colonie Agricole une Habitation borné: Au Nord par Grand-Bassin, au Sud par Pitres, Sud par Petit-Piere, à I'Est montagne, a l'Est et a T'Ouest Terre-Froide. et à l'Ouest par l'Etat. par l'Etat inoccupé, demi- Mr. Jn-Louis Aleace. .11 Mai1942 contenance Christian Louis . 11 Mai 11948 Com. de Grande- Un terrain mesurant borné: Au 28 Janv. 1939. Com. de St.-Marc, Un terrain de la Au 31 Janv. 1939. Saline, Habitation carreau de terre Noël, au Sud Htinn. Colminy. d'un hectare 29 borné: et Nord par Sine Nord, au Sud, à l'Est à Latapit. par L.uxame Fils, à I'Ect par l'Oucst par I'Rtat. Noëlcius Noël et à l'Oucst par Chérilus Chery. --- Page 6 --- LE MONITEUR NOM DES SOUM. NOM DES SOUM. Première Situation des biens CONTENANCE Dates de priseatation Premitre Siteation des biens CONTENANCE Dates de présentation publication des demandes poblication des demandes Tilien 11 Mai1942 Com. de Saltrou, Un terrain d'une étendue d'un Aristil Fleury 11 Mai1942 Com. Noëlcius Noël et à l'Oucst par Chérilus Chery. --- Page 6 --- LE MONITEUR NOM DES SOUM. NOM DES SOUM. Première Situation des biens CONTENANCE Dates de priseatation Premitre Siteation des biens CONTENANCE Dates de présentation publication des demandes poblication des demandes Tilien 11 Mai1942 Com. de Saltrou, Un terrain d'une étendue d'un Aristil Fleury 11 Mai1942 Com. de Saltrou, Un terrain de lâ contenance Jean Section-Coril-La- hectare 29 borné: Au Nord 7 Févr. 1939. Htion. Grand Pla- de 2 h. 56 borné: Au Nord 31 Janv. 1939. mothe. par l'Etat occupé par Cilenton. par Daristil aux droits de cieux Brunot, au Sud par Dél'Etat, au Sud par l'Etat ocsius Fleury, l'Etat, à l'Est par cupé par Noiréus Bélizaire, à Vilus Fleurant aux droits de l'Est par Accéna Pierre, I'El'Etat et à 1'Ouest par Ismé tat, et à 1'Ouest par Fortilis Charles, l'Etat. ainsi connu, l'Etat. Com. de Fort-Li- Un terrain mesurant 4 mè- Eliel Philyppe 11 Mai1942 Com. de Saltrou, Un terrain de la contenance Fanier 7 Georges 11 Mai1942 de ler. Février 1939. Section Marbrignol. de 2 h. 56 borné: Au Nord Février. 1939. berté, quartier de tres façade sur mètres par Terlien Lester, l'Etat, au Ferrier, Grand'- de profondeur borné: Au Sud par Dosiris Dornic aux Bue. Nord par la Grand'Rue, au droits de l'Etat, à l'Est par Sud, à l'Est et à l'Ouest par l'Etat occupé par Mergé Mile reste du dit terrain. chel et à 1'Ouest par Agathe Com. de Fort-Li- Un terrain mesurant 2 hec- Charlestin Ulysse. 11 Mai1942 Pierre-Louis, l'Etat. berté, quartier de tares borné: Au Nord, au ler. Fév. 1939. Com. de Saltrou, Un terrain d'une étendue de Mme. Maltida Moise. .11 Mai1942 Ferrier. Habitation Sud, à l'Est et à I'Ouest par Htion. Calumette. 6 carreaux de terre borné: Au 7 Févr. 1939. Paradès. le reste du terrain. Nord par Alcé Destra aux Com. de Saltrou, Un terrain de la contenance Saimbert Dineau : .11 Mai1942 droits de l'Etat, au Sud par Htion. Mahotière. d'un hectare 28 borné: Au ler. Févr. 1939. Georges Loviséma, à l'Est par Maxena, 1'Etat, ct à l'Ouest Nord par Saint-Philippe Jnl'Etar par Cançon Louis, l'Etat, au Sud et à par occupé l'Ouest par l'Etat inoccupé, Jean. et à l'Est par qui de droit. Com. de Saltrou, Un terrain mesurant 1 h. 28 Michel Noël 11 Mai1942 Com. hectare 28 borné: Au ler. Févr. 1939. Georges Loviséma, à l'Est par Maxena, 1'Etat, ct à l'Ouest Nord par Saint-Philippe Jnl'Etar par Cançon Louis, l'Etat, au Sud et à par occupé l'Ouest par l'Etat inoccupé, Jean. et à l'Est par qui de droit. Com. de Saltrou, Un terrain mesurant 1 h. 28 Michel Noël 11 Mai1942 Com. de Saltrou, Un terrain de la contenance St.-Philippe JeanHtion. Haut-Fort. borné: Au Nord par Idomène 7 Février 1939. Htion. Mahotière. d'un hectare 28 borné: Au Louis 11 Mai 194% Miche! aux droits de l'Etat, Nord et à l'Est par l'Etat ler. Fév. 1939. au Sud par l'Etat inoccupé, à inoccupé, au Sud par l'Etat 1'Est par François Michel, occupé par Cariès et à 1'Ouest l'Etat, ct à 1'Ouest par l'Etat par qui de droit. occupé par Léonce Alezi. Com. de Un terrain d'une étendue de Mme. Isabelle Charles11 Mai1942 Com. de Saltrou, Un terrain de la con tet n ance Louina Léger 11 Mai1942 Htion. Bizoton. Saltrou, 3 carreaux et demi de terre 7 Févr. 1939. Htion. Savanne.Ca- d'un hectare 28 borné: Au ler. Févr. 1939. borné: Au Nord Titia, brit. Nord par Tiket Louis aux l'Etat, au Sud l'Etat par inocdroits de l'Etat, au Sud par cupé, à l'Est par par Auguste FiFrancino Médé, l'Etat, à l'Est yette aux droits dc l'Etat ct par Mérisse Charlécla, l'Etat, à l'Oucst l'Etat et à l'Ouest par l'Etat occupé Mmc. par Bélizaire. occupé par Louis Jean. par Major Un terrain d'une étendue d'un Mme. Rachel Lafond11 Mai1942 Com. des Anses-à- Une propriété dont la conte- Elissaint Ziac. 11 Mai1942 Com. de Saltrou, borné: Au Nord, ler. Févr. 1939. Pitres. Au Bourg. nancc n'est pas déterminée 9 Févr. 1939. Section Corail-La- bectare 28 bornée: Au Nord par Saintmothe. au Sud, à l'Est ct à l'Ouest Fleur Louis, au Sud, à l'Est par l'Etat inoccupé. et à l'Ouest par l'Etat. Com. de Kenscoff, Un terrain dont la contenance Mr. Sainristil Séide. 11 Mai1942 Com. de Grand- Un terrain d'une étendue d'un Desanges Souverain. .11 Mai1942 Htion. Thomabeau. est d'un hectare borné: Au 3 Février 1939. Bassin, Habitation hectare borné: Au Nord par 10 Févr. 1939. Nord par Timothin Laurent, Charlest. l'habitation cMaurices, au Sud au Sud par Doriscar Saintpar l'habitation <Charlests, à Fleur, à l'Est par Sainristil l'Est et à I'Ouest par JeanSéide et a 1'Ouest par l'Etat. Baptiste Fonrose aux. droits Com. de Fort-Li- Un terrain dont la contenance Berthien Pierre 11 Mai1942 de l'Etat. berté, Htion. Meil- n'est pas déterminée borné: 3 Févr. 'habitation cMaurices, au Sud au Sud par Doriscar Saintpar l'habitation <Charlests, à Fleur, à l'Est par Sainristil l'Est et à I'Ouest par JeanSéide et a 1'Ouest par l'Etat. Baptiste Fonrose aux. droits Com. de Fort-Li- Un terrain dont la contenance Berthien Pierre 11 Mai1942 de l'Etat. berté, Htion. Meil- n'est pas déterminée borné: 3 Févr. 1939. Com. de Un terrain dont la contenance Jean-Louis Lamy. 11 Mai1942 lac. Au Nord et à l'Ouest par le Perrin, Habitation Camp- n'est pas déterminée borné: Au 10 Févr. 1939. reste du dit terrain, au Sud Lianne-panier. Nord, au Sud, à l'Est et à et à 1'Est par 1'Etat occupé l'Ouest par l'Etat inoccupé. par Julien Joseph. Com. des Chardon- Une propriété mesurant 10 m. François Josil. 11 Mai1942 Com. de Saltrou, Un terrain d'une étendue d'un Ermilus Normilus Mai1942 nières, Rue Marion. 15 de fagade sur 10 m. 15 de 10 Février 1939. Htion. Derrière- hectare 28 borné: Au Nord 4 Février 1939. bornée: Au Nord Morne. par Louicius Louizima aux profondeur l'Etat inoccupé, au Sud droits de 1'Etat, au Sud par par par la Mer, à l'Est par la rue Auristil Chéristin, l'Etat, a Marion ct à l'Ouest par 1'El'Est par 1'Etat occupt par tat occupé par Elena BeauJusma Julma et à 1'Ouest par lieu. Tima Daice, l'Etat. Mme. Fort-Li- Une propriété mesurant 4 m. Mme Louise Toussaint11 Mai1942 Com. de Fort-Li- Un terrain de la contenance Carida Com. de de de façade sur 30 mètres de 10 Févr. 1939. berté, Htion Cail- de 2 hectares borné: Au Nord, Pierre-Charles 11 Mai1942 berté, quartier Grand'Rue. bornée: Au Nord, lot. à l'Est, à I'Ouest par le reste 6 Févr. 1939. Ferrier, profondeur le reste du dit terrain et au Sud par à l'Est, à l'Oucst par Débréns de la dite propriété et au Sud 1'Etat occupé par par la Grand'Rue. Beliste. --- Page 7 --- LE MONITEUR NOM DES SOUM. Premitre Dates de présentation NOM DES SOUM. Situation des biens CONTENANCE des demandes publication CONTENANCE Dates de présentation Premitre Situation des biens des demandes peblication Tiné Maximé 11 Mai1942 Com. de Saltrou, Un terrain dont la contenance Au 16 Févr. 1939. mesurant 8 m. Mr. Pierre Michel. 11 Mai1942 Section Marbrignol. est d'un hectare 28 borné: Com. du Cap-Hai- Une propriété 10 Févr. 1939. Nord par Noel Eximé aux tien, Place St.-Vic- de façade sur 10 m. de prodroits de l'Etat, au Sud par fondeur bornée: Au Nord par Modestil tor. de Saltrou, Un terrain dont la contenance Au 16 Févr. 1939. mesurant 8 m. Mr. Pierre Michel. 11 Mai1942 Section Marbrignol. est d'un hectare 28 borné: Com. du Cap-Hai- Une propriété 10 Févr. 1939. Nord par Noel Eximé aux tien, Place St.-Vic- de façade sur 10 m. de prodroits de l'Etat, au Sud par fondeur bornée: Au Nord par Modestil tor. St.-Ilma Louis, au Sud par l'Etat Massillon, occupé à l'Est par par Siméon Daniel Pretto, à l'Est par NaPierre. L'Etat et à l'Ouest par poléon Inélus ct à l'Ouest par Vertus aux droits de l'Etat. la Place St.-Victor. de Noël Eximé. 11 Mai1942, Un terrain mesurant 1 h. 84 Mertilia Lily 11 Mai1942 Com. de Saltrou, Un terrain d'une étendue Nord par 16 Février 1939 Com. de Marigot, borné: Au Nord par Jean- 10 Févr. 1939. Htion. Marbrignol. 2 h. 56 borné: Au Htion. Boispin. a. Dronnet, au Sud par Tiné Maximé, l'Etat. au Sud Louimé Siméon Pierre aux droits Toussine Midy, à l'Est par par l'Est par Massillon Fontulice Ermilice et à l'Oude Marcelin, lEtat,àl l'Etat, ct à l'Ouest est par Ilvéus Mervil. par l'Etat occupé par Ti-Noël. terrain de la contenance Mr. Morilus Jaccimé. 11 Mai de Modestil Massillon 11 Mai1942 Com. de Marigot, Un Au 10 Févr. 1939. Com. de Saltrou, Un terrain de la contenance d'un hectare 92 a. borné: h. 28 borné: Au Nord ct 16 Février Htion. Boispin. Nord par Jeantilus Bien-Aise, Htion. Marbrigaol. à 1 l'Est par l'Etat occupé par au Sud par Alvarez Alexandre, Vertus ainsi connu, au Sud alEst par Louissaint Lamour Siméon Pierre aux droits et à l'Ouest par Casimir ainsi par de l'Etat et à l'Oucst par Noël connu. Joseph11 Mai 1942 Eximé, l'Etat. d'une étendue d'un Mr. Charmant 19 m. Lindor Joseph.. .11 Mai Com. de Marigot, Un terrain Au Nord 10 Févr. 1939. Com. des Caycs, Ure propriété mesurant Février 1939 hectare 28 a. borné: 50 de fagade sur 39 m. de 16 Htion. Boispin. Octave Noncent, au Sud Rue Pétion. bornée Au Nord par Clodomir Suly, à l'Est profondeur aux par Moidiru Midy ct à 1'Oupar Louise-Aimée de l'Etat, Appolon: au Sud par par Octave Noncent. droits à l'Est est par 11 Mai1942 un terrdin Pâtion inoccupé, et à I'Ouest Saltrou, Un terrain de la contenance Pétion Jeudy. 1939. par la rue par Com. de de 2 h. 56 borné: Au Nord 13 Févr. par les terrains occupés fils Htion. Calumette. l'Etat, Em. Cajou, Pt.-Lamour par Philistin François, Henry, et les Htrs. Pt-Frère Lamour. à l'Est est par 11 Mai1942 un terrdin Pâtion inoccupé, et à I'Ouest Saltrou, Un terrain de la contenance Pétion Jeudy. 1939. par la rue par Com. de de 2 h. 56 borné: Au Nord 13 Févr. par les terrains occupés fils Htion. Calumette. l'Etat, Em. Cajou, Pt.-Lamour par Philistin François, Henry, et les Htrs. Pt-Frère Lamour. du Sud par Ti Tonton 4 m. Octavius Dorsinvil. ..11 Mai1942 l'Etat, à 1'Est par Augustin l'Etat Com. de Fort-Li- Une propriété mesurant 16 Février 1939 Pierrize aux droit de berté, Grand'Rue, de façade sui 30 mètres de et à 1'Ouest par l'Etat occupé Quartier de Ferrier. profondeur bornée: Au Nord, par Cilescart Sylvestre. à l'Est, à l'Ouest par le reste de la dite propriété, ct au Sud des Cayes, Une propriété mesurant 19 m. Louise-Aimée 11 Mai1942 par la Grand'Rue. Com. Pétion. 58 de façade sur 39 m. de Napoléon 13 Févr. 1939. Félix. .11 Mai 1942 rue profondeur bornée: Au Nord Com. de Fort-Li- Une propriété mesurant 4 m. St-Pierre Février 1939 et au Sud par un terrain vaberté, Quartier de de façade sur 30 mètres de 16 cant, à l'Est par la rue PéFerrier, rue Fermée. profondeur bornée: Au Nord, tion et à l'Ouest par la proau Sud, à l'Est ct à I'Ouest priété occupée par les Héritiers par le reste de la dite propride Mme. Vve. Israël René. été. 1 hec- Mr. Anderson Michel11 Mai 1942 de la ontenance Clément Augustin.. .11 Mai1942 Com. de Fort-Li- Un terrain mesurant Sud, 13-2-39. Com. de Fort-Li- Un terrain Nord, 16 Février 1939 Htion. Para- tare borné: Au Nord, au berté, Htion Cail- d'un hectare borné: Au berté, de à 1'Est et à 1'Ouest par l'Etat lot. au Sud, à l'Est et à l'Ouest dès, quartier inoccupé. par le reste du dit terrain. Ferrier. 11 Mai 1942 mesurant 15 m. Mme. Normilie Une mesurant 4 m. Francklin Auguste.. Com. de Milot, rue Une propriété de Philistin 11 Mai Com. de Fort-Li- propriété mètres dc 16 Février 1939 Arsenal. de façade sur 15 m. pro- 14 Févr. 1939. berté, Quartier de de façade sur 30 fondeur bornée: Au Nord, au Ferrier, rue Fermée. profondeur bornée: Au Nord droits Sud, à l'Est par l'Etat et a par Auguste Jean aux I'Ouest par la rue Arsenal. de l'Etat, au Sud, a l'Est ct Mr. Benice Mercy 11 Mai1942 à 1'Oucst par le reste du dit 'Com. de T'Arcabaie, Un terrain dont la contenance borné: 14 Févr. 1939. immeuble. Htion. Pois la Ra- n'est pas déterminée Sud, à l'Ouest -de la Damas Raphail. .11 Mai1942 vine. Au Nord, au Com. de Fort-Li- Un terrain contenance 16 Février 1939 par l'Etat, et à l'Est par Erberté, quartier de d'un hectare borné: Au l'Ouest Nord, sulie Pt.-Homme. Arcabaie, Un terrain dont la contenance borné: 14 Févr. 1939. immeuble. Htion. Pois la Ra- n'est pas déterminée Sud, à l'Ouest -de la Damas Raphail. .11 Mai1942 vine. Au Nord, au Com. de Fort-Li- Un terrain contenance 16 Février 1939 par l'Etat, et à l'Est par Erberté, quartier de d'un hectare borné: Au l'Ouest Nord, sulie Pt.-Homme. Ferrier, Habitation au Sud, à l'Est ct à par le' reste du terrain. Cayes, Une propriété mesurant 39 m. Htrs. Suprine .11 Mai1942 Caillot, des .11 Mai1942 Com. la 50 de fagade sur 39 m. de Jn-Charles Un terrain de la con ontenance Dorlusmé Ti-Saint.. Angle des rues bornée: Au Nord 14 Févr. 1939. Com. des Anses-à- de 3 h: 87 borné: Au Nord 16 Février 1939 'Patrie et Pétion. profondeur de la Patrie, au Sud Pitres, Habitation Sanon, au Sud, par la rue LouiseTerre-Froide. par Mariano l'Etat. par 1'Etat occupé par à1 l'Est et à l'Ouest par Aimée Appolon, à I'Est par la d'une étendue de Revoy Corrélien. 11 Mai 1943 rue Pétion et à I'Ouest Com. des Anses-à. Un terrain 16 borné: Au Nord, au 16 Février 1939 la propriété occupée par M Pitres, Habitation 5 Sud, h. à l'Est et à l'Ouest par Héritiers Jeanty Appollon. Terre-Froide. l'Etat. Cenatus Fontil : 11 Mai 1942 . .11 Mai 194a 'Com. du Borgne, Un terrain de la contenance borné: 15 Févr. 1939. des Anses-à. Un terrain mesurant 3 h. 87 Gustave Justely. 1939 Htion. Viton. de 5 carreaux de terre Com. boiné: Au Nord, au Sud, à 16 Février Au Nord et au Sud par OrtPicres, Habitation I'Est ct à I'Ouest par l'Etat. lien Orélus, à 1'Est et à I'OuTerre-Proide, est par les Héritiers Dizodie. --- Page 8 --- LE MONITEUR NOM DES SOUM Premilre NOM DES SOUM. Sitoation des biens CONTENANCE Dates des de demandes prtsatatlon pablication CONTENANCE Dates de pefstatation poblication Premitre Sitaation des bieas des demandes d'une étendue de Mme. Rosela Cazeau 11 Mai 1942 .11 Mai1942 Com. de Saltrou, Un terrain 18 Février 1939 d'une étendue de Mariano Sanon. Calumette. 2 h. 56 borné: Au Nord par Com. des Anses-à- Un terrain Au Nord par 16 Février 1939 Section Civil Frangois aux droits de Pitres, Habiation 5 h. 16 borné: à au Sud Tidor CaDerival Ti-Papa, au Sud, l'Etat, par Tere-Froide. l'Etat. mille, l'Etat, à l'Est par Attil'Est et à l'Ouest par N l'Etat, et a lia Tiborgea, de la contenance Balintine Ti-Noël.. des Anses-à- Un terrain Au Nord par 16 Février 1939 Section Civil Frangois aux droits de Pitres, Habiation 5 h. 16 borné: à au Sud Tidor CaDerival Ti-Papa, au Sud, l'Etat, par Tere-Froide. l'Etat. mille, l'Etat, à l'Est par Attil'Est et à l'Ouest par N l'Etat, et a lia Tiborgea, de la contenance Balintine Ti-Noël.. .11 Mai1942 l'Ouest par l'Etat occupé par Com. des Anses-à- Un terrain Au Nord 16 Février 1939 Atilus Atinette. Pitres, Habitation de 2 h. 56 borné: par Revoy Corélien, au Sud, Une mesurant 4 m. Maurice Alfrède. 11 Mai1942 Terre-Froide. àl'Est et à l'Ouest par l'Etat. Com. de Fort-Li- propriété mêtres de 19 Février 1939 berté, quartier de de façade sur 30 Ti-Papa. 11 Mai: 1942 Ferrier, Grand'Rue. profondeur bornée: Au Nord, Un terrain mesurant 6 h. 45 Derival par le resto Com. des Anses-àDorlus- 16 Février 1939 à l'Est, à l'Ouest Pitres, Habitation borné: Au Nord par de cette proprièté et au Sud Tere-Froide. me, au Sud ct à l'Est par par la Grand'Rue. l'Etat et à l'Ouest par MaAlcé 11 Mai1942 riane Sanon. Trou-du- Un terrain de la conter nance Etienne Com. de d'un hectare borné: Au Nord 29 Avril 1939 de Rulcius Jn-François. 11 Mai 1942 Nord, Habitation aux Com. des Anses-à- Un terrain d'une étendue 16 Février 1939 Derade. par Napoléon Lamour Habitation 2 h. 56 borné: Au Nord, au droits de l'Etat. au Sud ct à Pitres, Sud, à l'Est par l'Etat et à l'Ouest par I'Etat inoccupé Terre-Froide. l'Etat occupé 1'Ouest par Ti-Noal. cc à J'Est par Mompremisr. .11 Mai1942 par Mélina Moise. Un terrain de la contenance Meya : 11 Mai1942 Com. des Fort-LiAu Nord, 16 Février 1939 des Un terrnin mesurant 1 h. 29 Jozila Pierre de de 3 hectares borné: Com. Anses-à21 Déc. 1939 berté, quartier à l'Est, à l'Ouest par le reste Pitres, Habitation borné: Au Nord, par EmmaFerrier, Habitation Sainvil aux droits de du dit terrain et au Sud par Boucan-Péts. nusl Caillot. l'Etat. au Sud par un chemin, Saint-Ulnord Auguste. Gédéon à l'Est par Jacques de la conten ance Tecier Pierre. 11 Mai1942 et à 1'Ouest par Assez Homme Com. de Fort-Li- Un terrain Au 17 Février 1939 Gédéon. berté, Habitation est de 3 hectares borné: Nord, au Sud, à l'Est et à la cont cnanc CC Pauline Gervil : 11 Maj,1942 Caillot. l'Etat. au Sud par un chemin, Saint-Ulnord Auguste. Gédéon à l'Est par Jacques de la conten ance Tecier Pierre. 11 Mai1942 et à 1'Ouest par Assez Homme Com. de Fort-Li- Un terrain Au 17 Février 1939 Gédéon. berté, Habitation est de 3 hectares borné: Nord, au Sud, à l'Est et à la cont cnanc CC Pauline Gervil : 11 Maj,1942 Caillot. le reste du dit terCom. des Anses-à- Un terrain de Déc. 1939 l'Ouest par Ra- d'un hectare 29 berné: Au 21 rain. Pitres, Htion. Nord. au Sud. à l'Est et à vine-Bouteille. d'un Catulle Domingue. ..11 Mai1942 ]'Ouest par l'Etat inoccupé. Com. de Saltrou, Un terrain d'une étendue 18 Février 1939 Alexis Démosthène. .11 Mai 1942 Corail-La- hectare 28 borné: Au Nord de Port-au- Une propriété dont la conteSection Eliscar Germain, l'Etat, Com. nance n'cst pas déterminée bor- 10 Juin 1940 mothe. par Prince, Rue Caya. par un corau Sud par l'Etat occupé par néc: Au Nord Mme. Heureuse Louis, à l'Est ridor commun, au Sud par par Mme. Résilus Noël aux Joséphine Jean-Louis, à l'Est droits de l'Etat et à 1'Ouest par Horacius Joachim ct à Noël Jn-Thomas, l'Etat. l'Ouest par Mme. Primat Pripar Pierre. 11 Mai1942 vat. Com. de Saltrou, Un terrain de la COI ontena nce Siméon Février 1939 dont contenance Périclès Michel.. 11 Mai1942 de 2 h. 56 borné: Au Nord 18 Com. de Port-au- Un terrain la Section Marbrignol. borné: 26 Mars 1941 par Noël Eximé, l'Etat, au Prince, Section Car- n'est pas déterminée Sud par Massillon Marcelin, refour. Au Nord par la grande route l'Etat, à 1'Est par 1'Etat inocde Léogine, au Sud par les cupé et à l'Ouest par l'Etat Htrs. Vertus Délice, à 1'Est Ti-Noël airisi conpar les Htrs. Jérôme Moïse et occupé par à l'Ouest par la rivière froide. nu. mesurant 40 Mme Prudence G. 3 h. 84 Exilus Joseph. 11 Mai1942 Com. de Port-au- Une propriété sur Gousse 11 Mai1942: Com. de Saltrou, Un terrain mesurant 18 Février 1939 Prince, Rue Saint- pieds environ de façade 20 Janvier 1942 Setion-Calamette. borné: Au Nord par Lector, . Honoré. 32 pieds environ de profonl'Etat, au Sud par Oragène deur bornée: 'Au Nord par lc aux droits de l'Etat, à l'Est terrain occupé par Lucdhe1. Tobouau Sud par : par l'Etat occupé par ker ainsi connu, che ainsi connu et à l'Ouest le terrain occupé par Cinna 4. Mme. Alciné aux droits Pelicant, à l'Est par la propar priété occupée par Fernande de l'Etat. Pierre-Louis et Charité Jules terrain d'une étendue d'un Ivremon Joizar. .11 Mai1942 et à l'Ouest par un passage Com. de Fort-Li- Un Au Nord, au 18 Février 1939 et l'immeuble occupe par berté, quartier de hectare borné: Jean. Habitation Sud, à l'Est et à 1'Ouest par Louise Ferrier, Caillot. Est par la propar priété occupée par Fernande de l'Etat. Pierre-Louis et Charité Jules terrain d'une étendue d'un Ivremon Joizar. .11 Mai1942 et à l'Ouest par un passage Com. de Fort-Li- Un Au Nord, au 18 Février 1939 et l'immeuble occupe par berté, quartier de hectare borné: Jean. Habitation Sud, à l'Est et à 1'Ouest par Louise Ferrier, Caillot. le reste du dit terrain. IMPRIMERIE DE LETAT-Ru du Centre