--- Page 1 --- LE MONITEUR D'HAITI JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Jeudi 25 Juin 1942 PORT-AU-PRINCE 97ème Année No. 51 Dollars pourra être réduite, si les circons- INo. 158 SOMMAIRE la DECRET-LOI Texigent, par communiqué de et T'exportation des tances des Finances inséré ELIE LESCOT -Dicret monaaies controlant étrangeres. F'importation de la Garde d'Haîti Secrétairerie d'Etat PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Dicret-loi autorisant réformés à lcs régler membres par devant Ics Tribunaux au Moniteur. de Deux retraités droit ou commun toutes lcs questions civiles ou com- Tout excédent de la ditevaleur celle 30 et 35 de la Constitud: pouvant les intéresser. Cent Cinquante Dollars, otl de qui Vu les articles Arrèts merciales faisant obligation aux boulangers dans la fabrication de mélanger des pourra être lixée par la suite comme il est tion; de la Loi du 6 à la farine de froment de farine employée de mais ou de farinc de ma- dlit a T'alinéa précédent. sera prélevé Vu les articles 2, 4 et 8 biscuits: 155 la 1935 sur la retraite et la pension nioc. dénommée: et à lanque SRLE la Société Anonyme la Douane expédié être Juillet Arrêté autorisant Acte Constitutif ct Statuts y and'Haiti, pour des membres de la Garde d'Haiti; <Cercle Bellevues. nale de la République Vu T'article 12 de la Loi du 25 Février Arreté nexés. commuant la peine de mort prononcie forcés contre à bloque à un compte spécial. étre sur une Commission de réforla dame Anna Lefevre en celle des travaux Aueun tirage ne pourra opéré 1937 instituant la Garde d'Haiti; d'Etat du Commerce: Avis relatif à kilos. l'au- les fonds ainsi bloqués sans Tantorisation des Finances. me dans 5 et 46 des règlements REAERL torisation d'exporter le café en sacs de vingt-cinq écrite du Secrétaire d'Etat Vu les articles la militaire de la -Avis. Avis. d'autorisation comportera relatiis à discipline Administration Générale des Contributions: La demande indications propres à renseigner lc Garde d'Haiti; itoutes d'Etat des Finances sur la Considérant qu'il est désirable d'Hai- d'acSeerétaire des fonds. corder aux Membres de la Garde latitude No. 157 DECRET provenance 2.-Les dispositions ci-dessus retraités Ott réformés, toute ELIE LESCOT Article la monnaie d'or, ni Iti, leurs différends à caractère PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE ne sappliquent pas à en dollars. de régler et de permettre, articles 30 et 35 de la Constitu- aux valeurs tellés que chèques Elles ne civil ou commercial, puissent être appeVu les ou les chèques de voyageurs. à cette fin, qu'ils les Tribunaux de droit tion; 1942, pas non plus aux opérations lés par devant Vu le Décret-Loi du Janvier le sappliquent des Banques établies en Haiti. commun sans Faccomplissement préala- 5 donnant aut Président de la République contresi- Article 3-L.importation et Texporta- ble des formalités prévues aux la articles pouvoir de prendre, par décrets tion des monnaies étrangères par la voie et 46 des règlements relatifs à disciplides Secrétaires d'] Etat compétents, sont prohibées. és par devant Vu le Décret-Loi du Janvier le sappliquent des Banques établies en Haiti. commun sans Faccomplissement préala- 5 donnant aut Président de la République contresi- Article 3-L.importation et Texporta- ble des formalités prévues aux la articles pouvoir de prendre, par décrets tion des monnaies étrangères par la voie et 46 des règlements relatifs à disciplides Secrétaires d'] Etat compétents, sont prohibées. ne militaire de la Garde d'Haîti; gnés pourront être imposées postale ou par messager d'Etat des du Secrétaire d'Etat de toutes mesures qui Article 4-Le Secrétaire les sociétés Sur le rapport par Jes circonstances; certaines circonstan- Finances fixera, d'accord avec TIntérieur; du des Secrétaires d'EConsidérant quc rendent nécessai- autorisées à effectuer les transactions du Dé- Del l'avis Conseil ces de la guerre actuelle et de l'ex- bancaires en Haiti, en conformité tat; Perde T'importation toutes mesures produ Comité re le contrôle étrangères; cret du 19 Mars 1942, fonds Et avec Tapprobation portation des monnaies d'Etat pres à contrôler la provenance des manent de l'Assemblée Nationale: Sur le rapport des Secrétaires Nationale; servi à l'achat de monnaie des des Finances et de la Défense ayant Ltats-Unis d'Amérique, par voie de chèDécrète: Décrète: la durée de la ques de voyageur. traites. etc. d'Amérique. destinée à Membres de la GarArticle ler.-Pendant arrivant être utilisée aux Etats-Unis Décret abroge Article ler.-Les sont auguerre actuelle, tout voyageur avec une Article 5.-Le présent de d'Haiti retraités ou réformés en Haiti est autorisé à débarquer toutes lois, tous Décrets-Lois, toutes dis: torisés à régler par devant les Tribunaux en monnaie légale des Etats-Unis de loi ou de décret-Loi qui lui commun toutes questions civiles somme pas Deux Cent positions exécuté à la dili- de droit les ne d'Amérique dépassant S'il s'agit d'une autre sont contraires, et sera des Finances, jou conmnerciales pouvant intéresser; les Cinquante Dollars. devra des Secrétaires d'Etat Ils être appelés par devant monnaic étrangére, Ja somme ne gence de l'Intérieur ct de la Dépourront sans Taccomplissement T'équivalent de Deux Cent du Commerce, dits Tribunaux aux artipas dépasser (monnaie légale des fense Nationale. à Port-au- préalable des formalités prévues à la Cinquante Dollars Donné au Palais National, de PIn- eles 5 et 46 des reglements relatifs d'Haiti. Btats-Unis d'Amérique). laissant Haîti Prince, le 25 Juin 1912, an 139ème discipline militaire de la Garde touDe mêmc, lc voyageur d'une dépendance. En conséquence, aucune requête civinc devra pas étre en possession ELIE LESCOT chant la solution des dites questions dépassant Deux Cent Cinquante Par le Président: ne sera prise ell con somme monnaic légale des Etats-Unis d'Etat des Finances ct du Commerce: les out commerciales Militaire supéDollars cll de Deux Cent Jx Secrétaire ABEL LACROIX sidération par lautorité d'Amérique, oti l'équivalent en mnonnaie légale des le Seerétaire d'Etat de la Défense Nationale rieure. dites questions dépassant Deux Cent Cinquante Par le Président: ne sera prise ell con somme monnaic légale des Etats-Unis d'Etat des Finances ct du Commerce: les out commerciales Militaire supéDollars cll de Deux Cent Jx Secrétaire ABEL LACROIX sidération par lautorité d'Amérique, oti l'équivalent en mnonnaie légale des le Seerétaire d'Etat de la Défense Nationale rieure. alllCinquante Dollars et de Pintérieur: Article 2.-Pour toutes questions Etats-Unis d'Amérique. VELY THEBAUD Cette valeur de Deux Cent Cinquantel --- Page 2 --- +10 LE MONITEUR tres que celles désignées à l'article dent les retraités ou réformés de la précé- ploient dans la fabrication des d'Haiti demeurent soumis à la Garde 15% de farine de mais out de farine biscuits, Irévoquée, pour les causes ct du Corps telle qu'elle discipline manioc. de tenus, sans motifs y conManuel de Justice est organisée par le Article 2.-Cette rêts envers préjudice les tiers. des dommages-intéLois, Arrêtés Militaire et tous autres obligatiou entre en Article ou Règlements. nes vigueur pour les boulangers des Commu4-Le présent Arrêté sera Article 3.-Le présent Décret-Loi de Port-au-Prince et de blié à la diligence du Secrétaire puge toutes Lois ou abro- à partir du 15 Juillet 1942 et Pétion-Ville, sera Commerce et de l'Economie d'Etat du tous dispositions de Lois, aux autres étendue Donné au Nationale. Décrets-Lois ou dispositions de DéCommunes de la Palais National, à Port-aucrets-Lois qui lui sont par simple commumiqué. République, Prince, le 22 Juin 1942, an exécuté à la diligence des contraires et sera Article 3.-Tout contrevenant r'Indépendance. 139ème de tat de l'Intérieur et de la Secrétaires d'E positions du présent Arrêté perdra aux le disELIE LESCOT en ce qui le concerne. Justice, chacun Inéfice de sa patente. bé- Par le Président: Donné aui Palais National, à cuté Article 4-Le présent Arrété sera Lc Secrétaire et de d'Etat du Commerce Prince, le 16 Juin Port-au- à la des exél'Economie Nationale: 1942, an 139ème de de diligence Secrétaires d'Etat ABEL LACROIX TIndépendance. ces, T'Agriculture du et du Travail, des FinanELIE LESCOT tionale Commerce et de l'Economie NaPar le Président: le et de TIntérieur, chacun en ce qui ACTE Lc Secrétaire d'Elatdel lIntérieur concerne. CONSTITUTIF VELY THEBAUD et de la Justice: Donné all Palais National, à de la Société Anonyme: - Par autorisation Prince, le 22 Juin 1942, an Port-au- vue>. <Cercle Bellede l'Assemblée du Comité Permanent dépendance. 139ème de IIn- Par-devant Mes. Nationale: ELIE Kénol et son Eustache Edouard Le Président du Comité Permanent de Par le LESCOT collègue, Notaires à Portl'Assemblée Nationale: Président: au-Prince, soussignés, le AU NOM NEMOURS Le Seerétaire d'Etat de au No. 2, an Port-au- vue>. <Cercle Bellede l'Assemblée du Comité Permanent dépendance. 139ème de IIn- Par-devant Mes. Nationale: ELIE Kénol et son Eustache Edouard Le Président du Comité Permanent de Par le LESCOT collègue, Notaires à Portl'Assemblée Nationale: Président: au-Prince, soussignés, le AU NOM NEMOURS Le Seerétaire d'Etat de au No. 46524, premier patenté DE LA MACRICE TAgriculture et du Travail: secund identifié au No. B 13, et le Le Président de la REPUBLIQUE ie Sceretaire d'Etat DARTIGUE 90 patenté au No. 45498, identifié que le Décret-Loi République ordonne ct des Finances, du Commerce No. D; au Sceau de la République, ci-dessus soit revêtu du d.Esomomis" ALEL LACROIX Nationsie: ont comparu: et exécuté. imprimé, publié Le Secrétaire d'Etat de PIntérieur: lo. -Monsieur Elie Villard, Donné au Palais VELY THEBAUD en Médecinc, identifié aut No. F Docteur Prince, le 17 Juin 1942, National, à Port-au20- -Monsieur Fritz 230; dépendance. an 139ème de I'Inau No. C 680; Dupuy, identifié No. 164 ELIE LESCOT 30-Monsieur Ulrick Duvivier, identiPar le Président : ARRETE fiéau No. C 6981; Le Secrétaire d'Etat de T'Intérieur, de 40.- -Monsieur Edouard de la Défense Nationale: la Justice ct PRES ELIE LESCOT en Médecine, Roy. Docteur VELY THEBAUD SIDENT DE LA REPUBLIQUE identifié au No. C 622: Le Secrétaire d'Etat des Finances, du né 5o.-Monsieur au Hérard L. Roy, identict de T'Economic Nationale: Commerce Vu l'article 35 de la Cunstitution: 60.- Nu. 594 L; ABEL LACROIX Vu l'Acte Constitutif -Monsicur Rony Le Secrétaire d'Etat des la Société et les Statuts de au No. 104 L; Chenet, identifié et des Cultes: Relations Extérieures Bellevuen; Anonyme dénommée: <Cercle 70.-Monsieur Georges N. SERGE L. DEFLY Vu les cat, identifié au Léger, avoLe Secrétaire d'Etat de lInstruction' de Commerce; articles 29 à 37, 40 et 45 du Code Tous, No. 121); de TAgriculture et du Travail: Publique, Sur le miciliés à propriétaires, demeurant et doMAURICE DARTIGUE rapport- du Secrétaire d'Etat du qualité de Port-au-Prince. pris en leur Le Secrétaire d'Etat des Travaux Commerce et de l'Economie Nationale; sorier, Président, Vice-Président, TréFRANÇOIS GEORGES Publics: de Secrétaire et Membres du Comité Arrête: lAssociation du Cercle sant tant en leur nom Bellevue, agisNo. 163 Article ler.-Est autorisée la de tous les membres de propre qu'au nom ARRETE Anonyme dénommée: <Cercle Bellevues, Société Cercle Bellevue, Cercle mondain l'Association établi du à formée à Port-au-Prince par Acte Public Port-au-Prinee, et ce, en vertu d'une réELIE LESCOT en date du Cing Juin Mil neuf solution votée par l'Assemblée PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE rante deux, enregistré le Neuf des cent mêmes qua- des Membres de la dite association Générale du Vu mois et année. Cercle Bellevues, Société Cercle Bellevue, Cercle mondain l'Association établi du à formée à Port-au-Prince par Acte Public Port-au-Prinee, et ce, en vertu d'une réELIE LESCOT en date du Cing Juin Mil neuf solution votée par l'Assemblée PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE rante deux, enregistré le Neuf des cent mêmes qua- des Membres de la dite association Générale du Vu mois et année. Cercle Bellevue, tenue lc l'article 35 de la Article neuf cent vingt mai mil Vu l'article 6 du Décret Constitution; du ; réserves 2.--Sont approuvés, sous les lution une quarante deux, de laquelle réso1942, fixant les conditions 14 Janvier tution et dans les limites de la Consti- meure expédition dîment certifiée dela farine de blé d'un du mélange à et des Lois de la République, l'Acte annexée à la minute des présentes; rine de maîs ou de manioc; pourcentage de fa- Constitutif té, et les Statuts de la dite Socié- établir Lesquels, es-qualités, désirant fonder et Sur le rapport des Secrétaires de Mcs. constatés Eustache par Acte Public au rapport les conditions une Société Anonyme, ont stipulé l'Agriculture et du Travail, du d'Etat de Collègue, Notaires Edouard Kénol, et son Article suivantes: et de PEconomie Nationale; Commerce pectivement à Port-au-Prince: res- de favoriser ler.-Le les relations but de la Société est Et après délibération en Conseil des Se- 45498, identifiés patentés aux aux Nos-46524 et membres et de leur sociales entre les crétaires d'Etat; date du Cinq Juin Mil Nos-B-13 et 90-D, en pourront se rencontrer, fournir un local ot ils deux, neuf cent quarartte naissance et la développer la conArrête: ct année. enregistré le Neuf des mêmes mois quérir les terrains pratique des sports, d'acres et immetbles nécessaiArticle ler.-Les boulangers devront Article 3.-La présente autorisation à cettc fin, en Se conformant aux lois mélanger à la farine de froment qu'ils cm- conditions donnée pour sortir son plein effet, sous les en Article vigueur. 2.- fixéces i P'Art. 2, pourra êtrel lciété est <Cercle --La dénomination de la SoBellevues. --- Page 3 --- LE MONITEUR Article 3.-Le capital souscrit quel la Société avec le- plusieurs annexes dans est de Deux commencera Mille ses opérations Ville, selon décisions les environs de la [si la convocation ($.2.500.00) les Cing Cents Dollars le Conscil que pourra prendre iers au moins écrite est signée d'un que membres de d'-admitinistration. des ne association du Cercle Bellevue Tancien- Article 2.-Le capital social est de Article membres sociétaires. tent 12.-LAssemblée à la Société, Ce appor- Mille Cinq Cents Dollars Deux :égulièrement générale est senté par une action au capital sera repré- une action aut porteur constitué par taires constituée quand les sociéMille Cinq Cents Dollars porteur de Deux le Conseil quisera détenue par moitié présents des représentent au moins la d'-administration que le Conseil de tous les d'-Administration pour compte membres. Si de détiendra sociétaires. Société, Ce appor- Mille Cinq Cents Dollars Deux :égulièrement générale est senté par une action au capital sera repré- une action aut porteur constitué par taires constituée quand les sociéMille Cinq Cents Dollars porteur de Deux le Conseil quisera détenue par moitié présents des représentent au moins la d'-administration que le Conseil de tous les d'-Administration pour compte membres. Si de détiendra sociétaires. réunit ce l'assemblée ne tous lesactionnaires. En cas pour de compte besoin En cas de besoin et après avoir été une nouvelle pas nombre, il sera procédé à et sur vote de la majorité donnée à une ment autorisé par. vote de la dû- fixera le réunion dans un délai réunion de Tassemblée T'Assemblée Générale des majorité de Conseil que tionnaires générale des ac- Conseil Actionnaires, le semblée délibérera d'Administration et l'asConseil d'Administration régulièrement constituée, le des obligations d'Administration pourra émettre soit la proportion des valablement membres quelle que des obligations pourra émettre Article 3.-Les rapportant intérêt. Article 13.-Est de droit présents, Article 4-Le rapportant intérêt. si que des certificats d'action aiu- ct actionnaire de la membre actif à Port-au-Prince. siège de la Société sera tirés d'un registre obligations éventuelles seront Jactif, telle Société, tout sociétaire signées à souches qui seront que cette qualité est La Société sera administrée par le Président el le Trésorier. par les présents Statuts et déterminée seil par un ConConseil ments intérieurs par les règled'-Administration élu chaque année Article 4-La d'Administration qui seront votés par par T'Assemblée Générale des Société sera semblée générale l'asres et composé d'un Actionnai- par u11 Conseil d-Administration administrée criptions des présents conformément aux presPrésident, d'un Président, d'un Vice- d'un Président, d'un Vice-Président, composé Article Statuts. Secrétaire. d'un Trésorier d'un d'un 14.-Sont et de trois Conseillers. Seerétaire, seillers. Trésorier et detrois Con- membres actifs ayant considérés droit comme Pour la première année, les Article 5.-La proportionnelle du capital à une part du Conseil Membres et du signature du Président tur de la Société, tous présent et fuMr. Elie d'administration Villard, sont : Trésorier sera valable et sutfira à cienne association du membres de l'anMr. Fritz Président; lengager la Société pour tous contrats, do- jotissant de cette Cercle Bellevue Mr. Dupuy, Vice-président: cuments et engagements. sembléc qualitéà la date de l'AsHérard L. Roy, Trésorier; La signature du Trésorier neuf cent Générale tenue le vingt mai mil Mr. Ulrick Duvivier, Secrétaires: tous chèques, fiches de suftira pour] La liste quarante deux. Mr. Edouard Roy, Conseiller; Article 6.-Les membres dépôt, du etc. certifiée de ces membres actifs, dâment Mr. Rony Chenet. Conseiller; d-Administration sont nommés Conseil par le Président et le Mr. Georges N. Léger, Conseiller. sembléc générale. Leurs fonctions par l'as- demeure acte. anexée à la minute Secrétaire, du Article 5.-La Société est fondée une année et ils sont durent présent une période illimitée, sauf les cas de pour dis- gibles. . certifiée de ces membres actifs, dâment Mr. Rony Chenet. Conseiller; d-Administration sont nommés Conseil par le Président et le Mr. Georges N. Léger, Conseiller. sembléc générale. Leurs fonctions par l'as- demeure acte. anexée à la minute Secrétaire, du Article 5.-La Société est fondée une année et ils sont durent présent une période illimitée, sauf les cas de pour dis- gibles. indéfiniment rééli- Deviendront membres actifs et solution prévus aux Statuts. Article 7-Le Président a la direction naires T'actif ayant un droit proportionnel action- dans Article 6.-Les comparants effective de la Société, Il représente la Soprésent et futur du Cercle sent et acceptent pour Statuts reconnais- de la So- ciété vis-à-vis de toute personne, de toute leeusquialavenir qualité auront été élus Bellevue, en cette ciété ceux annexés aux- présentes. administration. et agit pour la Société enl sera établie conformément dans à la procédure qui Pour l'exécution des les justice tant en demandant qu'en défen- du Cercle. les règlements intérieurs ties élisent domicile en présentes, leurs demeures par- dant. Tout sus-indiquées. Dont Acte: En cas d'émpéchement, le Président donnera membre sa actif qui dans la suite Fait et passé â sera remplacé par le Vice-Président, Comité démission ou sera radié par le meure des Port-au-Prince en Ja de- .Article 8-Le Conseil des conformémient aux mil neuf cent comparants, ce jour, cinq juin tion aura entièrement la charge d'Administra- des Règlements Intérieurs, cessera prescriptions d'être Et après quarante deux. affaires et intérêts de la biens, les sociétaire et actionnaire et perdra tous lecture, les comparants ont pleins pouvoirs de Société, avec droits dans l'actif signé avec nous, Notaires. sions sur prendre toutes déci- futur de la Société, social, présent ou Ainsi signé: E, Sd. Villard, Inistration, tous de cas exceptionnels d'admi- Article 15.-A chaque Roy. Ulrick Edouard le gestion ou de disposition que re annuelle des réunion ordinaiLéger, R. Duvivier, F. Dupuy, G. N. Président croira devoir lui soumettre. cédé à l'élection actionnaires il sera proChenet, Hérard L. Article du Conseil Maurice Avin, not., Roy, av.. 9--Conformément aux tion. d'Administradernier et E. Kénol, not., ce tions du Code de Commerce, les membres stipula- Dans le cas de laquelle dépositaire de la minute en marge du Conseil d'Administration ne du Conseil oùt l'élection des membres au-Prince le est écrit: Enregistré â Port- tent aucune obligation contrac- pu se faire dAdministration n'aurait neuf Juin mil neuf cent lective à cause des affaires personnelle dc ou colà la réunion annuelle pas rante deux folio 119-120 Ro Case 2713 qua- du IIs ne répondent que de la Société, tionnaires pas ou que cette réunion des acRegistre A No. minute en marge du Conseil d'Administration ne du Conseil oùt l'élection des membres au-Prince le est écrit: Enregistré â Port- tent aucune obligation contrac- pu se faire dAdministration n'aurait neuf Juin mil neuf cent lective à cause des affaires personnelle dc ou colà la réunion annuelle pas rante deux folio 119-120 Ro Case 2713 qua- du IIs ne répondent que de la Société, tionnaires pas ou que cette réunion des acRegistre A No. 7 des actes civils. Perçu: mandat. l'exéeution de leur ett lieu à lépoque fixéc, les n'aurait droit fixe Deux gdles. Pr. le Directeur Assemblée Idu Conseil d'Administration de membres néral de gé- Article Générale Iprécédente resteront en l'année Saurel. Fanregistrement: (signé) Cyrue 10.-1-Assemblée générale ré- ce que leurs successeurs aient fonction été jusqu'à Collationné gulièrement constituée représente l'uni- aient pu servir à leur élus ct versalité des membres. "Article place. E. Kénol, not. Article 11-Ja réunion ordinaire présidéc par 16-LAssemblée le Président Générale est STATUTS nuclle de P'Assemblée générale des action- an- ministration ct en cas du Conseil d'Adde la Société. Anonyme. <Cercle Bellevuc>: naires aura lieu att cours du mois d'Octo- un membre délégué par d'empéchement le Conscil par Article ler.--La Société aura bre, chaque année selon convocation ministration. d'Ac. social ct son principal SO11 siege cirenlaire signée du Président ct, par Article Port-au-Prinee. Elle établissement à dinairement extraor- tond lc 17-1-Assemhitée du générale enpourra avoir une 011 chaque fois qu'clle est con- tion, elle rapport Conseil par quée le Conseil 1'Administration. discute et approuve, d'Administraoit les comptes: elle nonme les silya lieu, administra- --- Page 4 --- LE MONITEUR Administration Générale conseil d'adminis- Prince, le neuf juin mil neuf cent quarandes Contributions teurs, elle confère au les te deux folio 119-120 Vo case 2714 du Retration les pouvoirs nécessaires pour souA No. 7 des actes civils. Perçu: AVIS cas non prévus, elle délibère et statue de la So- gistre droit fixe Deux gdes. Pour le Directeur Le émis au No.400742 en faveur verainement sur tous les intérêts général de PEnregistrement (signé) CyLORQUET, chèque Gonaives, de Gourdes Luc ciété. délibérations sont pri- rus Saurel. 76.50, Article No. 301-B, Bordereau No. Article 18.-Les Collationné du 25 Avril 1942; ses à la majorité des membres présents. E. Kénol, not. 26, en date à l'ordre de Les délibérations régulièrement prises Et celui du No. 700614 tous les actionnaires même abMme. André DUMONT, Petit-Goàve, obligeront G. 16.75, Article No. 301-A; Bordercau sents. au siè- No. 165 ARRETE égarés, L'assemblée générale se réunira ELIE LESCOT No. ité des membres présents. E. Kénol, not. 26, en date à l'ordre de Les délibérations régulièrement prises Et celui du No. 700614 tous les actionnaires même abMme. André DUMONT, Petit-Goàve, obligeront G. 16.75, Article No. 301-A; Bordercau sents. au siè- No. 165 ARRETE égarés, L'assemblée générale se réunira ELIE LESCOT No. 95, date du 7 Mai 1942, étant devant en social de la Société ou dans tout autre PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE sont déclarés nuls: duplicata R indiqué par le Conseil d'Administraêtre dressés. tion. réunion gé- Vu l'article 35 de la Constitution: 1860 sur * Article 20.-A la première Vu la Loi du 24 Septembre émis au No. 107312 en faveur nérale des actionnaires il sera procédé au l'exercice du droit de gràce et de commu- Le Naana chèque MERCIER, Guinaudée, s'éleRèglements Intérieurs du Cer- tation de peine: de Bordevote des détermineront les conditions Sur le rapport du Sccrétaire d'Etat de vant à G. 39.60 Article du 8 No. Novembre 573, 1941; cle, lesquels sociétaire, reau No. 27, en date d'admission de tout nouveatt sociétai- la Justice et de l'Intérieur: Et celui au No. 112821 à l'ordre de établira les différentes classes de lesArrête: Port-de-Paix, de Gdes. déterminera les conditions dans Georges SILVER, Bordereau No. res, pourra être radié par Article ler. La peine de mort pronon- 50.00 article No. 552-A, quelles un sociétaire règlepar Sen- 445, datés du 23 Mars 1942 étant égarés, le Comité, et, d'une façon générale du cée contre la dameAnm Lefèvre, Militaire et sont déclarés nuls: duplicata devant en ra tous les détails du fonctionnement des cotisations tence du Conseil date Supérieur du 5 Mai 1942, est être dressés. Cercle,y compris la quotité pourront Permanent en celle des travaux iorcés à mensuelles. Ces règlements dans la suite par commuée en toujours être modifiés l'Assemblée des sucié- iperpétuité. arrêté sera puAVIS simple vote de Article 2-Lc à la présent diligence du Secrétaire Il est porté à la connaissance du Public, taires. blié et exécuté ct de T'intérieur. les 3 cahiers de formules de quittanMolificatse-Hinuidiatien d'Itat de la Justice à Port-au- que BC 101 aux nos. 69201 à 69300, BC Dissolution Donné aut Palais Xational. 139ème de l'Iin- ces à 70600 et BC-54 21.-La Société pourra être dis- Prince, le 23 Juin 1942, an 108 aux nos. A-70501, à 96900 ont été perdus Article à la des trois dépendance. jaux nos. D-96801 soute par vote pris présents majorité à une réuELIE LESCOT ja La Gonâve. cahiers en question quarts des membres Par le Président: En cunséquence, les servinion de-l'assemblée générale. 00 et BC-54 21.-La Société pourra être dis- Prince, le 23 Juin 1942, an 108 aux nos. A-70501, à 96900 ont été perdus Article à la des trois dépendance. jaux nos. D-96801 soute par vote pris présents majorité à une réuELIE LESCOT ja La Gonâve. cahiers en question quarts des membres Par le Président: En cunséquence, les servinion de-l'assemblée générale. de l'as- Le Secrétaire d'Etat de l'Intérieur cl de la Justice: sont déclarés nuls, et ceux qui s'en ou L'ordre du jour de convocation telle VELY THEBAUD raient pour délivrer des quittances semblée appelée à statuer sur une dans tout autre but frauduleux seraient dissolution devra annoncer explicitement D'ETAT poursuivis pour faux en écritures pule but de la réunion. telle dissolution serait SECRETAIRERIE DU COMMERCE bliques. Au cas où une procédera im- * * votée, l'assemblée générale AVIS médiatement à T'élection de la personne du Cette Secrétairerie d'Etat porte à la Il est porté à la connaissance du Public, aux des intérêts de BC1 101 chargée de la liquidation connaissance de Messieurs les Exporta- inter- quel les formules ont quittances été à VilleCercle. teurs de Café que, d'après entente nos. 31354 à 31400 perdues La fonction de liquidateur sera sera gratui- ré- venu entre le Département du Commerce Bonheur. formules en queste et le produit de la liquidation les membres et la Banque Nationale de la République En conséquence, les et ceux qui s'en parti au prorata entre tous aura d'Haiti, Département Fiscal, ils pourront. tion sont déclarées nulles, actifs à la date oùt la dite dissolution étant donné les circonstances actuelles, serviraient pour délivrer des quittances seété votée. actionle café sur les bateaux de la ou dans tout autre but frauduleux écritures Article spécial.-Les droits des exporter Standard Fruit & Steamship Co. en sacs raient poursuivis pour faux en naires ou sociétaires étant à titre viager de 25 kilos, chaque fois que cela pourra fa- publiques. 1942. négociables ni transmisibles d'accord avec les le 11 Mai ne sont pas de décès. Aucun ciliter les expéditions, Port-au-Prince, aux héritiers en cas réclamer sa part du ca- agents de cette Compagnie. 19 1942. membre ne pourra de la So- Port-au-Prince, le Juin pital social avant la dissolution LE MONITEUR ciété. Dont Acte: en lai Administration Générale Directeur: FELIX BAYARD Fait et passé à Port-au-Prince, cinq des Contributions 20 centimes demeure des comparants, ce jour, AVIS Le numéro: Juin mil neuf cent quarante deux. ont si- Conformément à l'article 15 de la loi ABONNEMENTS Et après lecture, les comparants renvoi en du 14 juin 1841 sur les successions vacan20.00 gné avec Nous, Notaires, un tcs, les créanciers de la succession Alfred par an: Etranger Port-au-Prince 12.00 marge bon, un mot rayé nul. des Contributions 20 centimes demeure des comparants, ce jour, AVIS Le numéro: Juin mil neuf cent quarante deux. ont si- Conformément à l'article 15 de la loi ABONNEMENTS Et après lecture, les comparants renvoi en du 14 juin 1841 sur les successions vacan20.00 gné avec Nous, Notaires, un tcs, les créanciers de la succession Alfred par an: Etranger Port-au-Prince 12.00 marge bon, un mot rayé nul. Hérard L. Elli échue à la vacance, sont invités dans à pré- un Province 15.00 Ainsi signé: E. Sd. Villard, F. Du- senter leurs titres à cet Office, 12.00 Roy, av., R. Chenet, G. N. Léger, Roy, Mau- délai de six mois, à partir de cette date. 6 mois: Etranger 7.00 puy, Ulrick Duvivier, Edouard not., cc der- Port-au-Prinee, le 25 Juin 1942 Port-au-Prince 8.00 rice Avin, not. et I. Kénol, minute ensuite de Gaston Margron Province nier dépositaire de la à Port-au-l Curateur Principal laquelle est écrit: Enregistré --- Page 5 --- LE MONITEUR DEMANDES DE FERME conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 Produites (La publication dure trois mois.) NOM DES SOUML Premikre NANCB Dates de prtacatatdian NOM DES SOUM Bituation des beas CONTEN des demandes : pebileation Dates de prtaeatation Peemim CONTE ENANCE pebleasios 26 Mars 42 Sitaation des blens des demandes Commune de Cara- Un terrain de la contenance Bellevue 23 Janvier Bright 1939 Mr. Mérilus Pierre. 26 Mars 42 col, Htion. Mareth. d'un hectare borné: Au Nord Commune de Fort- Un terrain de la contenance Nord 16Janvier 1939 par Mme. Débréus Bréus aux Liberté, quartier de d'un hectare borné: Au droits dc l'Etat, au Sud par Ferrier, Habitation par Dorléans Ls.-Jacques Sud l'E- aux Nonor Auguste, l'Etat, à Meillac. droits de T'Etat, au l'Est par Véus Jn-Gilles, l'Etat occupé par Julien Joseph, tat, et à l'Ouest par T'Etat ocà l'Est et à l'Ouest par l'Etat cupé par Aristilde Bazile. inoccupé. Saintervil Point-daétenduc d'un Mme. Micilia Alfred. 26 Mars Commune d'Aquin, Un terrain de la contenance Jour 26 Mars 42 Commane de Cara- Un terrain d'une Nord 24 Janvier 1939 Belair. d'un hectare 50 borné: Au Janv. 1939 col, Htion. Pardieu. hectare borné: Au par Htion. Nord et au Sud par l'Etat, à 17 Mme. Cinatus Charles aux l'Est par Jolibois et à l'Ouest droits de l'Etat, au Sud l'E- par par Isaac Bigor. Coffy.. 26 Mars 42 Thimoléon Jn-Baptiste, de la contenance Mr. Théagène tat, à l'Est par un chemin puCommune de Las- Un terrain borné: Au Nord 17 Janv. 1939 blic ct à I'Ouest par l'Etat cahobas, Habitation de 5 hectares au Prévilon Louis. Michel ainsi connu, occupé par Mars 42 Dido ou Ca-Fortin. par Sud et à l'Est par Fortin de Cara- Un terrain d'une superficic de Jeantius Mondéla 1939 26 Louis et à 1'Oucst par AlexanCommune 5 hectares borné: Au Nord 25 Janvier col, Htion. 17 Janv. 1939 blic ct à I'Ouest par l'Etat cahobas, Habitation de 5 hectares au Prévilon Louis. Michel ainsi connu, occupé par Mars 42 Dido ou Ca-Fortin. par Sud et à l'Est par Fortin de Cara- Un terrain d'une superficic de Jeantius Mondéla 1939 26 Louis et à 1'Oucst par AlexanCommune 5 hectares borné: Au Nord 25 Janvier col, Htion. Mareth. aux droits dre Deshormes. Désir. 26 Mars 42 par Marie-Rose des Cayes, Une propriété mesurant 40 Mr. Délinois Janv. 1939 de l'Etat. au Sud par JeanCom. sur 19 m. 50 de 17 l'Etat, à l'Est Angle des rues D. m. de fagade bornée: Au Nord tius Mondila, Paulus Ménard, l'Etat, Hall et Pétion. profondeur la rue Duvivier Hall, au par ct à l'Ouest par l'Etat occupé par Sud par la proprièté occupée par St-Pierre. par les Htrs. de Mme. Déli- + m. Mme. Florida Tousnois Désir, à l'Est par la rue Commune du Cap- Une propricté mesurant m. de saint 26 Mars 42 Pétion et à l'Ouest par JnHaîtien, Rue Tous- 85 de fagade sur 7 pro- 25 Janvier 1939 Baptiste Salomon aux droits saint-Louverture. fondeur bornée: Au Nord par Mme. Roberts Stanley zux de l'Etat. terrain mesurant 3 car- Mme. Saintine Tris- 26 Mars 42 droits de l'Etat, au Sud par Commune des Cô- Un Au Nord tant . l'Etat occupé par Mme. St.- tes-de-Fer, Habita- reaux de terre borné: Sud 18Janv. 1939 à l'Est par Mme. tion Jackson. par Juste Piram, au à l'Est par Armand, Philomène Chéry, 1'Etat, ct Louisma Jean-Louis, TousAlvenise Médine et à l'Ouà l'Ouest par la rue par est par Misère Tristant. Mr. Emmanuel Maisaint-Louverture. Marc Dérac 26 Mars 42 Commune del Limo- Un terrain de la contenance borné: sonneuve : 26 Mars 42 Commune de Ver- Un terrain mesurant 48 ares Janvier 1939 nade, Htion. Mou- de 9 h. 38 a. 37 ca. Mom- 19 Janv. 1939 rettes, Htion. Mi- borné: Au Nord par un che- 26 Au Nord par Charité min public, au Sud par Léger chinette. point aux droits de l'Etat, au rault. Dérinor, T'Etat, à l'Est par Sud par 1'Etat occupé par l'Etat occupé par Dextétil Prévilon Thomas et EmmaDézeau et à l'Ouest par le nuel Lapierre Droninaud, à soumisionnaire. 1'Est par Charles Menuau, 64 ares Cécilia Jeudy 26 Mars l'Etat, et à l'Ouest par une Com. des Cayes- Un terrain mesurant Nord un che- 20 Février 1939 route vicinale. Mme. Elivdor SylJacmel, Habitation borné: min, au Au Sud par par, la Mer, à Commune de Fort- Un terrain de la contenance vestre 26 Mars 42 Pétavy. Massé et à de d'un hectare borné: Au Nord, Janv. 1939 l'Est par Orange Andrisse. Liberté, quartier au Sud, à l'Est et à I'Ouest 19 1'Ouest par Pralin Ferrier, Habitation étendue d'un Mervie Pt.-Frère 26 Mars Caillot. mel, Habitation borné: min, au Au Sud par par, la Mer, à Commune de Fort- Un terrain de la contenance vestre 26 Mars 42 Pétavy. Massé et à de d'un hectare borné: Au Nord, Janv. 1939 l'Est par Orange Andrisse. Liberté, quartier au Sud, à l'Est et à I'Ouest 19 1'Ouest par Pralin Ferrier, Habitation étendue d'un Mervie Pt.-Frère 26 Mars Caillot. par 1'Etat inoccupé. 5 Mr. Décius Guerrier. 26 Mars 42 Commune de Fort- Un terrain d'une au 21 Janv. 1939 Commune du Cap- Une propriété mesurant m. Janv. 1939 Quartier de hectare borné: Au Nord, Os- 50 de façade sur 5 m. 50 de 19 Liberté, Sud, à l'Est et à I'Ouest par Haitien, Rue profondeur bornée: Au Nord Ferrier, Habitation 1'Etat inoccupé. wald Dorand. Mme. Alexandre aux Meillac. Crivelle Durosier 26 Mars 42 par droits de l'Etat, au Sud par Com. de Trou- Un terrain borné: d'une Au étendue Nord, d'un au 21 Février 1939 l'Etat occupé par Elizier Jodu-Nord, Habita- hectare Sud, à l'Est ct à l'Ouest par seph, à l'Est par Saint-Gertion-Poncelay. main Monestine, l'Etat, et à I'Etat inoccupé. 26 Mars 42 1'Ouest par la rue Oswald Trou-du- Une propriété mesurant 14 Ruffis Séraphin : Durand. 26 Mars 42 Com. de Dau- m. do façade sur 10 m. de pro- 2 Mars 1939 terrain de la contenance Mr. Délius Pierre. Nord, Rue bornée: Au Nord par Commune de Cara- Un d'un hectare borné: Au Nord 23 Janvier 1939 phine. fondeur qui de droit, au Sud par Mme col, Htion Mareth. Chéramy Bazile aux Jn-Baptiste Fonrose aux droits par droits de I'Etat, au Sud par de l'Etat, à l'Est par l'Etat l'Etat, à 1'Est par l'Etat ocinoccupé et à l'Ouest par la cupé par Joazil Jean-Gilles rue Dauphine. età l'Ouest par Arius, I'Etat. Darius Phanord. 26 Mars 42 Une de la conte- Mme. Eléonore Mars +2 de Fort- Un terrain d'une étendue Com. de Trou-du- propriété bectare borné: Au Charles Commune d'un hectare borné: Au Nord 23 Janvier Nord, Habication nance d'un à l'Bst et à 6 Mars 1939 Liberté, Habitation Albert Difficile aux droits Laliady. Nord, au Sud, l'Eur Chaloupin. par de l'Etat, au Sud, à I'Est et l'Ouest par inoccupé. a l'Ouest par l'Etat inoccupf, --- Page 6 --- LE MONITEUR NOM DES SOUM. - NOM DES SOUM. Premitre Situation des bieas CONTEN ANCE Dates de préseatation Premitre Sitaation des blens CONTENANCE Dates de demandes prisentation pablication des demandes pablication des étendue de Charlesi Menuau 26 Mars 42 Com. de Cayes- Une propriété dont la conte- Mme Nélia Bazile 26 Mars 42 Com. de Limona- Un terrain d'une Jacmel, Sainten'est déterminée ler. Avril 1939 de, Htion. Premitre Situation des bieas CONTEN ANCE Dates de préseatation Premitre Sitaation des blens CONTENANCE Dates de demandes prisentation pablication des demandes pablication des étendue de Charlesi Menuau 26 Mars 42 Com. de Cayes- Une propriété dont la conte- Mme Nélia Bazile 26 Mars 42 Com. de Limona- Un terrain d'une Jacmel, Sainten'est déterminée ler. Avril 1939 de, Htion. Monchi- 11 h. 95 a. 25 ca. borné: Au 17 Mars 1939 Rue bornée: nance. Au Nord pas Zulénette. Nord par l'habitation AdheAnne. Thibaud, au Sud par par Honet, au Sud et à l'Est par ma race Pierre, à l'Est par Mme. l'habitation Desforges et à Jacques Célestin ct à l'Ouest l'Oucst par Rafacl Miolan, par la rue Sainte-Anne. Charite Mompoint et Emm. Maisonneuve aux droits de Com. de Cayes- Une propriété mesurant 20 Rosana et Dalila l'Etat. Jacmel, Rue de m. de façade sur 36 m. de Bonceur 26 Mars 42 l'Eglise. profondeur bornée: Au Nord ler. Avril 1939 Com. de Verrettes, Un terrain mesurant 64 ares Dorzema St.-Louis. 26 Mars 42 par la rue Ste.-Anne. au Sud Htion. Payen. borné: Au Nord ct à l'Est 23 Mars 1939 par Henriette Defournois, à par Dieudonné Dorville aux l'Est par la rue de l'Eglise et droits de l'Etat, au Sud par à l'Ouest par Mme. Estiverne Mélicie Joseph, l'Etat, et à Casséus. l'Ouest par l'Etat occupé par Com. de Cayes- Une propriété dont la conte- Ermisia Jn-Joseph 26 Mars 42 Ocxidor Jacques. Jacmel, Rue Mont- nancc n'est pas déterminée ler. Avril 1939 Com. de Terrier- Une propriété mesurant 6 m. Iliemma Phanord 26 Mars 42 fleury. bornéc: Au Nord par Mme. Rouge, Rue Saint- de façade sur 7 m. de profon- 30 Mars 1939 Ivrasc, au Sud par Volny. à Panl. deui bornéc: Au Nord par l'Est par la ruc Montfleury Muller Salomon aux droits ci à l'Ouest par lc Cimetière. de l'Etat, au Sud par l'Etat, Commune de Ca- Une propricté dont la conte- Carmélite Alphonse. 26 Mars 42 à l'Est par Tina Etienne, yes-Jacmel, Rue J. nance n'est pas déterminée ler Avril 1939 l'Etat ct à l'Ouest par l'Etat B. Mégie Jeune. bornéc: Au Nord par l'Etat, occupé par Clodius Bernadin. au Sud par Luders aux droits de l'Etat, à l'Est par l'Etat Com. de Terrier- Un terrain dont la contenance Dervilus Pierre 26 Mars 42 occupi par Placinette ct à Rouge, Habitation est de 2 hectarcs borné: Au 30 Mars 1939 l'OLcst par lc grand chemin Dupont. Nord par Formilus Pierre aux conduisant à Gaillard. droits de l'Etat, au Sud par Unc mesurant 25 Caristil Jn-Jacques. 26 Mars 42 Areus Oska, l'Etat, à l'Est et Com. de Cayes- propriété de ler. Avril 1939 à l'Ouest l'Etat occupé Jacmel, Rue Sténio m. dc façade sur 38 m. par Vincent. profondeur bornée: Au Nord par Lysias Etienne. us Pierre aux conduisant à Gaillard. droits de l'Etat, au Sud par Unc mesurant 25 Caristil Jn-Jacques. 26 Mars 42 Areus Oska, l'Etat, à l'Est et Com. de Cayes- propriété de ler. Avril 1939 à l'Ouest l'Etat occupé Jacmel, Rue Sténio m. dc façade sur 38 m. par Vincent. profondeur bornée: Au Nord par Lysias Etienne. par la Cascrne, au Sud par Un terrain de la contenance Obnès Félix 26 Mars 42 la rue Sténio Vincent, à l'Est Com. de Habitation Terrier- de 2 hectares borné: Au Nord 31 Mars 1939 par Norvéla et à l'Ouest par Terre Rouge, de l'Eglise. par Loriston, au Sud par Mil'Etat occupé par Philomène. tridate Etienne aux droits de Com. dc Cayes- Unc propriété mcsurant 6 m. Saingilus Ogé Z6 Mars 42 l'Etat, à 1'Est par l'Etat ocJacmel, Rue Antoi- dc fagade sur 7 m. 25 de pro- ler. Avril 1939 cupé par Dominique Angrand ne Elie. fondeur bornée: Au Nord par et à 1'Ouest par Marie Dorvil. Mmc. Dorléans, au Sud par 26 Mars 42 la rue Antoine Elie, à l'Est Com. de Teririer- Un terrain dont la contenance Justin Pierre par Garnier ct à l'Oucst par Rouge, Habitation est d'un hectare borné: Au 31 Mars 1939 Madame Charles. Terre-de-T'Eglise. Nord, au Sud, à l'Est et à' Com. de Cayes- Unc propriété dont la conte- Ilorieuse Chéry 26 Mars 42 1'Ouest par I'Etat. Jacmel, Rue An- nance n'est pas déterminée ler. Avril 1939 Clerice Mompremier 26 Mars 42 toine Elie. bornée: Au Nord par la rue Com. de Terrier- Un terrain d'une étendue de Antoine Elic, au Sud par Rouge, Habitation 3 hectares borné: Au Nord 31 Mars 1939 Mmc. Molice Mahotière aux Dupont. par Théolia Etienne aux droits droits de l'Etat, à l'Est par de l'Etat, au Sud par Stéphen l'Etat occupé par Samuel Janfils, l'Etat, à l'Est par Noël vier ct à l'Ouest par Luders Louis, l'Etat, et à I'Ouest par Nicaise, l'Etat. l'Etat occupé par Mitridate Une dont la conte- Demoncier Alphonse 26 Mars 42 Etienne. Com. de Cayes- propriété Jacmel, Rue J. B. nance n'est pas déterminée ler. Avril 1939 Commune de Ver- Un terrain de la contenance Ernest Isaac 26 Mars 42 Mégie Jeune. bornéc: Au Nord par la rue d'un hectare 64 borné: Au 31 Mars 1939 Antoine Elie, au Sud par rettes, Htion. PaElidat Mmc. Socrate Lajoic aux yen-Belanger. Nord et à l'Ouest par et René Versaille aux droits droits dc l'Etat, à l'Est par de l'Etat, au Sud par l'Etat l'Etat occupé par Luders Nioccupé par Cerise Cellin et à caisse ct à l'Ouest par la rue l'Est par Camélia Mytil. 31 Mars 1939 Antoine Elie, au Sud par rettes, Htion. PaElidat Mmc. Socrate Lajoic aux yen-Belanger. Nord et à l'Ouest par et René Versaille aux droits droits dc l'Etat, à l'Est par de l'Etat, au Sud par l'Etat l'Etat occupé par Luders Nioccupé par Cerise Cellin et à caisse ct à l'Ouest par la rue l'Est par Camélia Mytil. J. B. Mégie Jeunc. Commune de Li- Unc propriété mesurant 9 m. Jucour Cadeau 26 Mars +2 Com. de Verrettes, Un terrain dont la contenance Mme. Amercie monade, Rue Saint- et demi de façade sur 16 m. 3 Avril 1939 Htion. Moreau-DE- n'est pas déterminée borné: Gastinville . 26 Mars 42 Melon. de profondeur bornée: Au sile. Au Nord par Mme. Veuve Mars 1939 Nord par la ruc Saint-Joseph, Andreville Farosier aux droits au Sud par la ruc St-Pierre, de I'Etat, au Sud et à 1'Est à l'Est par la rue St-Melon par 1'Etat occupé par Orgelise ct à l'Ouest par Onecifort Farosier et à l'Ouest par Marceau. Moise Jn-Baptiste aux droits Commune de Li- Une proptiété d'une étendue Mme. Extravilus de 1'Etat. monade, rue Saint- d'un carreau de terre bornte: Jn-Pierre 26 Mars 42 26 Mars Melon. Au Nord par qui de droit, 8 Avril 1939 Com. des Cayes- Une propriété dont la conte- Garnier Dossous au Sud la rue St. Pierre, Jacmel, Rue du nance n'eat pas déterminée ler. Avril 1939 à l'Est par par la ravine Zanquie Calvaire. bornée: Au Nord, au Sud, à et A l'Ouest par la rue St,- 1'Ouest par l'Etat et à 1'Eat Melon. par la rue du Calvaire. --- Page 7 --- LE MONITEUR NOM DES SOUM. NOM DES SOUM. Sicaatien des biens CONTENANCE Dates de préscatatlon Premitre Sitaation des blens ONTENANCE Dates de préseatation Premikre des demandes pablication des demandes pablication Idevert JnCom. de Cayes- Une propriété mesurant 8 m. Mme Oragène Pierre 26 Mars 42 Com. de Limonade, Une propriété mesurant 7 mè- Mme. 26 Mars 42 Jacmel, rue Sténio 45 de façade sur 13 m.65 de 30 Avril 1939 Rue Républicaine. tres de façade sur 10 mètres Noil Vincent. bornée: Au Nord de profondeur bornée: Av 8 Avril 1939 profondeur au Nord par la rec Sainte-Anne, par la rue Sténio Vincent, ': Sud par la mer, à l'Est et a au Sud par Louis Israël, à l'Ouest par l'Etat. l'Est par Mme. Exau Vincent et a I'Ouest par la rue RépuCom. de St.-Marc, Une propriété mesurant 3 m. Mme Ciliana Eugène. 26 Mars 42 blicaine. Avenue Maurepas. environ de façade sur 10 m. 3 Mai 1939 Com. de Limonade, Une propriété mesurant 9 m. Mme. Antoinette environ de profondeur borRue Commission. 1/4 de façade sur 6 mètres Fils-Aimé 26 Mars 42 néc: Au Nord par Augustin 1/2 de profondeur bornée: 8 Avril 1939 Damus aux droits de l'Etat. ène. 26 Mars 42 blicaine. Avenue Maurepas. environ de façade sur 10 m. 3 Mai 1939 Com. de Limonade, Une propriété mesurant 9 m. Mme. Antoinette environ de profondeur borRue Commission. 1/4 de façade sur 6 mètres Fils-Aimé 26 Mars 42 néc: Au Nord par Augustin 1/2 de profondeur bornée: 8 Avril 1939 Damus aux droits de l'Etat. Au Nord par Vve. Romain au Sud par un cbemin. à l'Est Toussaint, aux droits de l'Epar l'Avenue Maurepas ct à tat, au Sud par la rue St.- l'Ouest par le rivage de la Pierre, à l'Est par la ruc mer. Commission ct à l'Ouest par St.-Marc, Un terrain dont la contenance Josepb Nicolas 26 Mars 42 l'Etat occupé par Benito. Com. Htion. de Guiton, sec- est de 32 a. 25 ca. borné: 4 Mai 1939 Com. de Limonade, Une propriété mesurant 20 Robès Pierre Jeantion Bocozelle. Au Nord, à l'Est, à I'Ouest Rue Saint-Bermard. mètres de façade sur 12 m. Pierre 26 Mars 42 par qui de droit, ct au Sud de profondeur bornée: Au 8 Avril 1939 par Joseph Nicolas. Nord par la rue Sainte-Rose, des Anses-à- Un terrain de la contenance Nory Camil 26 Mars 42 au Sud par la rue St.-Joseph, St.-Melon Com. Pitres, Hticn. Bou- de 2 h. 56 borné: Au Nord 4 Mai 1939 à l'Est par la rue Jean ainsi connu, zu Sud, et à l'Ouest par la rue Saintcan-Pété. par Bernard. a l'Est ct à l'Oucst par I'Etat inoccupé. Com. de Trou-du- Une propriété mesurant 10 A. F. ct Auguste Nord, rue Saint- m. de façade sur 15 m. de S. Timothée 26 Mars 42 Com. des Anses-à- Un terrain d'unc étendue d'un Mme. Marguerite Charles. profondeur bornée: Au Nord 11 Avril 1939 Pitres, Htion. Sa- bectare 29 borné: Au Nord Pierre 26 Mars 42 par Mme. Despréaux Timovanne-galata. ct à l'Est par un grand che- 5 Mai 1939 thée aux droits de l'Etat, au min, au Sud par Vilex Pierre Sud par Obias Brunot, l'Etat, ct à l'Ouest par Coline. a 1'Est par la rue Saint-Charde Fort-Li- Une mesuran at 4 m. Telucia Jn-Baptiste 26 Mars 42 les et à l'Ouest par la rue Com. propriété 20 m. de 5 Mai 1939 Saint-Jacques. berté, quartier de de façade sur proFerrier, rue Fermée. fondeur bornée: Au Nord, Com. de Trou-da- Une propriété mesurant 5 m. Fabius Etienne 26 Mars 42 au Sud, à I'Est et à 1'Ouest Nord, Rue St.-Roc. de façade sur 5 m. de profon- 11 Avril 1939 par le reste de l'immeuble. deur bornée: Au Nord par les 26 42 Htrs. Dutreville Lamour aux Commune de Des- Un terrain dont la contenance Leclerc Jn-Pierre Mars droits de l'Etat, au Sud par salines, rue Chris- n'est pas déterminée borné: 6 Mai 1939 la rue St.-Roc et à l'Ouest tophe. Au Nord par la rue Christopar Osirus Lamour, l'Etat. Avril 1939 par le reste de l'immeuble. deur bornée: Au Nord par les 26 42 Htrs. Dutreville Lamour aux Commune de Des- Un terrain dont la contenance Leclerc Jn-Pierre Mars droits de l'Etat, au Sud par salines, rue Chris- n'est pas déterminée borné: 6 Mai 1939 la rue St.-Roc et à l'Ouest tophe. Au Nord par la rue Christopar Osirus Lamour, l'Etat. phe, au Sud par la rue Canal, à 1'Est par Rollin Cadet aux Com. de Trou-du- Une propriété mesurant 10 Alphonse S. Timothée 26 Mars 42 droits de l'Etat ct à l'Ouest Nord, Rue Saint- m. de façade sur 10 m. de 11 Avril 1939 par le reste du dit terrain. Charles. profondeur bornée: Au Nord par Obias Brunot aux droits Comm. du Trou- Une propriété mesurant 4 m. Sénatus Joseph 26 Mars 42 de l'Etat, au Sud par la rue du-Nord, Rue La de façade sur 5 m. de profon- 6 Mai 1941 St.-Augustin, à 1'Est par la Croix. deur bornée: Au Nord par la rue St.-Charles et à 1'Ouest rue La Croix, au Sud par par l'Etat occupé par MarNarcius Joseph aux droits de guerite Prosper. l'Etat, à l'Est par l'Etat ocObias 26 Mars 42 cupé par Maria Jn-Gilles et à Com. de Trou-du- Une propriété mesurant 10 Bruno : 1'Ouest par un corridor. Nord, Rue Saint- m. de façade sur 10m. de 15 Avril 1939 Charles. profondeur bornée: Au Nord Com. du Trou-du- Un terrain de la contenance Roland Augustin 26 Mars 42 par AF et Auguste TimoNord, Htion. Guit- de 2 hectares borné: Au Nord 31 Mai 1941 thée aux droits de l'Etat, ton. par. Jean-Baptiste Fonrose aux au Sud par l'Etat occupé par droits de l'Etat, au Sud par Alphonse Timothée, à l'Est Celicia Augustin, l'Etat, à par la rue St.-Charles et à l'Est par François Benoit l'Ouest par Marguerite Prosprétendu propriétaire et à per, l'Etat. l'Ouest" par l'Etat inoccupé. Commune de Sal- Un terrain d'une étendue de Mme Lauréma Chéry 26 Mars 42 de Saltrou, Un terrain de la contenance Azius François 26 Mare 42 tron, Htion. Nan 2 h. 56 borné: Au Nord par 20 Avril 1940 Htion. Com. St.-Domin- d'un hectare borné: Au Nord 30 Août 1941 Poreau. Mervilus Mervil aux droits de par Innocent Chéry, l'Etat, J'Etat, au Sud es à 1'Est par gue. au Sud par l'Etat occupé par l'Etat occupé par Innocent Almezin Valcin, à l'Est par Chéry et à I'Ouest par SinAzius François aux droits de vilus, l'Etat. l'Etat et à 1'Ouest par Jeande Un terrain dont la contenance Gabriel Dragon 26 Mars 42 Rilus Baptiste, l'Etat, Com. Cayes- n'vst pas déterminée borné: 30 Avril 1939 Jacmel, Habitation Com. par l'Etat occupé par l'Etat occupé par Innocent Almezin Valcin, à l'Est par Chéry et à I'Ouest par SinAzius François aux droits de vilus, l'Etat. l'Etat et à 1'Ouest par Jeande Un terrain dont la contenance Gabriel Dragon 26 Mars 42 Rilus Baptiste, l'Etat, Com. Cayes- n'vst pas déterminée borné: 30 Avril 1939 Jacmel, Habitation Com. des Anses-à- Un terrain de la ontenance Désilus Monassé 26 Mass 42 Tessière. Au Nord par la route de JacPitres, Htion. Ra- d'un hectare 29 borné: Au 21 Dk. 1939 mel. Marigot, ai Sud par la vine-Bouteille. Nord, au Sud, à l'Est et à Mer, a l'Esi et à I'Ouest par l'Ouest par l'Etat inoccupé, I'Etat. --- Page 8 --- LE MONITEUR NOM DES SOUM. NOM DBS SOUM. Situation des bieas CONTENANCE Dates de préseatation Premitn Giraation des blens CONT ITBNANCE Dates de préseatation pablication Premitre des demandes peblication des demaades Mmc. Lefèvre Com. de Dame- Un terrain de la contenance Mr. Vilaire Syriaque. 4 Mai 42 Com. de Pétion- Une propriété dont déterminée la conte- Bazelais Joseph 26 Mars 42 Marie, 5ème. scc- de 2 h. 38 a. borné: Au Nord 23 Déc. 1938. ville, Angle des rues nance n'est Au Nord pas par l'Etat 27 Mai 1940 tion Baliverne. par les Htrs. Lépagne. au Sud Rébecca et Gabard. bornée: Fritz Laforest, au par les Htrs. Jeune-Ville, à Sud occupéepar Faustin, à l'Est par l'Etat ct à l'Ouest par Stéphen Victor Cadestin. l'Est par la rue Rébecca et à par l'Ouest par le No. 7. Com. de Trou-du- Un terrain dont la contenance Bérênise Matbial. 4 Mai 42 de Fort- Une mesurant 4 m. Mme. Alexinor Jean 4 Mai42 Nord, Htion. La- est d'un hectare borné: Au 24 Déc. 1938. Commune Liberté, quartier de de façade propriété sur 8 m. dc pro- 8 Oct. 1937. bady. Nord par Olibert Matial aux Ferrier, rue du fondeur bornée: Au Nord par droits de l'Etat. au Sud par Marché. Altagràce Etienne aux droits Elie Jcan, l'Etat, à l'Est par de l'Etat, au Sud par l'Etat Adermis Angrand, l'Etat. ct occupé par Polidor Pierre, à à 1'Ouest par Dactovique Ri1'Est par le Marché et à l'Ouvière. est par l'Etat inoccupé. Com. de Trou-du- Un terrain de la contenance Salomon Tanis : Mai42 Com. des Gonaïves, Une propriété mesurant 6 m. Vme. Anina Châtelain 4 Mai42 Nord, Htion. Pou- d'un hectare borné: Au Nord 26 Déc. 1938. Rue Anténor Fir- de façade sur 12 m. de pro- 25 Oct. 1937. cclay. par Joazil Jn-Gilles. au Sud min. fondeur bornée: Au Nord par p2r Ellida aux droits de 1'EO. D.Jn-Jacques. au Sud par tat. , Une propriété mesurant 6 m. Vme. Anina Châtelain 4 Mai42 Nord, Htion. Pou- d'un hectare borné: Au Nord 26 Déc. 1938. Rue Anténor Fir- de façade sur 12 m. de pro- 25 Oct. 1937. cclay. par Joazil Jn-Gilles. au Sud min. fondeur bornée: Au Nord par p2r Ellida aux droits de 1'EO. D.Jn-Jacques. au Sud par tat. à "'Est par l'Etat occupé Louise Chapanette, à l'Est par par Frévima Augustin ct à Lamartine ainsi connu et à I'Quest par un chemin. l'Ouest par la rue Anténor terrain de contenance Mr. Datilaire JeanFirmin. Com. de Fort-Li- Un la berté, quartier de de + bectares borné: Au Nord Baptiste Mai42 Commune de Tho- Un terrain dont la contenance Mr. Ely Nicoleau. 4Msi42 Ferrier, Habitation par un chemin vicinal, au Sud 28 Déc. 1938. monde, Htion. Ca- n'est pas déterminéc borné: 8 Nov. 1937. Meillac. par un terrain inoccupé situé bral. Au Nord par Anatius Saintà I'habitation Caillot, à 1'Est Charles aux droits de l'Etat, par un terrain inoccupé déau Sud par Petit-Dor Dorvil, pendant de l'habitation Meill'Etat, à l'Est par l'Etat oclac ct à l'Oucst par l'Etat cupé par Legrand Joseph ct occupé par Julicn Joseph. à l'Oucst par Sidoine Charles. l'Etat. Com. de Fort-Li- Un terrain de la con en ance St.-Tbilien Bien-Aimé 4Ma:42 berté, quartier de d'un hectare borné: Au Nord 29 Déc. 1938. Com. de Fort-Li- Une propriété mesurant 4 m. Mme. Alexinord Jean 4Mai42 Ferrier, Habitation par Eribert Louis aux droits berté, quartier de de' façade sur 16 m. de pro- 25 Déc. 1937. Paradès. de l'Etat. au Sud par Frédéric Ferrier, rue du fondeur bornéc: Au Nord par Pénète, T'Etat, à l'Est par l'EMarché. l'Etat occupé par Anderson tat occupé par Richelieu AzeMichel. au Sud ct à 1'Est par ma ct à 1'Ouest par l'Etat l'Etat inoccupé et à l'Ouest inoccupé. par le marché public. d'une étendue d'un 4 Mai42 Com. de Grand- Un terrain d'une étendue d'un Métilès Denis . Mai42 Commune des An- Un terrain Nord, Henry 16 Déc. François. 1938. Bassin, Habitation hectare borné: Au Nord par 29 Déc. 1938. ses-à-Pitres, Habi- bectare 29 borné: Au Bond-Fond. Lydia André aux droits de tation Terre-Froi- au Sud, à 1'Est et à l'Ouest l'Etat, au Sud par l'Etat ocde. par l'Etat. cupé par Telus Charles, à Com. de Trou-du- Une propriété mesurant 12 m. Julio Olivier. : 4 Mai42 l'Est par un terrain de l'Etat Nord, Rue Saint- de façade sur 10 m. de pro- 17 Déc. 1938. inoccupé ct à 1'Ouest par VoAlexandre. fondeur bornée: Au Nord par scnor Pierre, l'Etat. Francique aux droits de l'EGrand- terrain dont la contenance Rosalbert. l'Etat. cupé par Telus Charles, à Com. de Trou-du- Une propriété mesurant 12 m. Julio Olivier. : 4 Mai42 l'Est par un terrain de l'Etat Nord, Rue Saint- de façade sur 10 m. de pro- 17 Déc. 1938. inoccupé ct à 1'Ouest par VoAlexandre. fondeur bornée: Au Nord par scnor Pierre, l'Etat. Francique aux droits de l'EGrand- terrain dont la contenance Rosalbert. 4 Mai 42 tat, au Spd par l'Etat occupé Com. de Un borné: Au Digravier 29 Déc. 1938. par Florvil, à 1'Est par la rue Bassin, Habitation est d'un hectare Saint-Alexandre ct à 1'Ouest Bond-Fond. Nord par Alfred Prophète 1'Etat inoccupé. aux droits de l'Etat. au Sud par par l'Etat occupé par Moriany Com. de Caracol, Un terrain de la con enance Mr. Paulémon Jean 4Mai42 Louis, à l'Est par Lormicia Htion. Hachy. d'un hectare borné: Au Nord 19 Déc. 1938. Louis, l'Etat, ct à l'Ouest par par Romélus Jean aux droits le soumissionnaire, l'Etat. de l'Etat, au Sud par Montas Célestin, 1'Etat, à 1'Est par Com. de Grand- Un terrain d'une superficie Ifara Jean-François. 4 Mai42 une rivière et à 1'Ouest par Bassin, Habitation d'un hectare borné: Au Nord 29 Déc. 1938. l'Etat occupé par Présumé JoBond-Fond. par Paulémicia Daniel aux seph. droits de l'Etat, au Sud par Pierre-Louis. l'Etat ocçupé par Jean-FranCom. de Lascaho- Une propriété dont la conte- Noémus 4Mai42 çois, à Est par Luménès bas, rue La Source. nance n'est pas déterminée 19 Déc. 1938. Alexis, l'Etat, etl'Ouest par bornée: Au Nord par la rue le parc communal. la Source, zu Sud par-Théazène Rémy aux droits de l'ECom. de Trou-du- Un terrain d'une étenduc de Klébert Destiné 4 Mai42 tat, i l'Est par l'Etat et à Nord, Htion. La- 2 hectares borné: Au Nord 30 Déc. 1938. l'Ouest par l'Etat occupé par bady. par l'Etat inoccupé, au Sud Lexius Baptiste. par Auguste Germain aux Com. des Anses-à- Un terrain de la contenance Eristène Bellamour. 41 Mai42 droits de l'Etat, à I'Est par Pitres, Habitation d'un hectare 29 borné: Au 20 Déc. 1938. Lucius Prophite et à 1'Ouest Fenelus Terre-Froide. Nord, au Sud, à I'Fst et à par l'Etat occupé par I'Ouest par I'Rtat. Aldinor. IMPRIMERIE DE LETAT-Rue du Centre