--- Page 1 --- LE MONITEUR D'HAITI JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Lundi 15 Juin 1942 PORT-AU-PRINCE 97ème Année No. 48 Article 5.-Réserve faite des lieux Sur le rapport du Sccrétaire d'Etat del de résidence et des bureaux SOMMAIRE d'habitation, accrédités en Service National d'Hygiène et TIntérieur; des des Agents Diplomatiques Décret-loi créant au un Corps d'Officiers de Po- De l'avis du Conseil Secrétaires Haîti, les Officiers dc Police Sanitaire, d'Assistance Publique de leurs fonctions, auront lice Sanitaire. autorisant la Banque Nationale de la Ré- d'Etat; Et avec Tapprobation du Comité Per- dans T'exercice à tout moment et en Déeret-loi d'Haiti à procéder à une émission suppleNationale; le droit de pénétrer de république mentaire de billets de banque en gourdes jusqu'a manent de l'Assemblée tous lieux: (Maisons d'habitation, commerconcurrence de cinq millions. liquidation des pensions de Décrète: sidence, tous établissements -Arrêté approuvant la Tribié. industriels, agricoles. généraleMM. Amilcar Duval et Gérard du 17 Septembre I1 est créé au Service Na- ciaux, dans les Hôtels, CaChambre des Députés: : Séance Article ler.- et d'Assistance Publique ment quelconques, Pensions de Famille 1941. Commerce: Renonciation au tional d'Hygiène Police Sanitaire fés, Restaurants, de la Police Secrétairerie d'Etat d'invention du d'un clétier à tisser un Corps d'Officiers de etc.) soumis à la surveillance bénéfice du brevet tisser la pite plaques indivichargés de rechercher et de de la République d'Haiti, pour intermittent pour du registre de marques de ia- spécialement les aux Sanitaire recherches et consduelless et extraits constater toutes contraventions Sani- y faire les inspections, brique et de commerce. de billets de gourdes dé- lois, Règlements Sanitaires, Codes de leur compétence. de Proces-verbal brôlement Nationale de la République oll qui seront pris O11 tatations légales oùt les ou1 occutériorés de la Banque taires en vigueur d'Haiti. Au cas propriétaires la libre entrée, les d'Haiti. et de T'Economie Xatio- adoptés par la République pants leur refuseraient désemDépartements du Commerce relatifs aux prix fixés auxquels Article 2.- Avant d'entrer c1 fonction, Ofliciers de Police Sanitaire, sans nale: Communiqués étre vendus certains articles. de Police Sanitaire prétera deen dresseront procès-verbal et redoivent TOfficier de Paix, sur du parer, le Juge de Paix -Avis. le Juge réquisition immédiatement -Administration Générale des Contributions: : Avis. vant Directeur Général du Service National querront de faciliter l'exécution de leur missi à d'Hygiène et d'Assistance Publique le Le Juge de Paix est tenu de déférer Serment suivant: observer dans cette réquisition. de Police Sanitaire prétera deen dresseront procès-verbal et redoivent TOfficier de Paix, sur du parer, le Juge de Paix -Avis. le Juge réquisition immédiatement -Administration Générale des Contributions: : Avis. vant Directeur Général du Service National querront de faciliter l'exécution de leur missi à d'Hygiène et d'Assistance Publique le Le Juge de Paix est tenu de déférer Serment suivant: observer dans cette réquisition. cas de Hagrant délit, les No. 146 eje jure d'observer et de faire Article 6.-En auront le DECRET-LOI el'exercice de mes fonctions les lois et règle- Officiers de Police Sanitaire et immédiaLESCOT sanitaires de la République d'Haiti et droit de requérir directement ELIE ements T'assistance des Agents de la PoPRESIDENT DE LA REPUBLIQUE al'agir avec conscience et probités. tement lice Urbaine et Rurale pour faire procéder Procès-Verbal dont Vu les articles 30 et 35 de la Constitu- Il en sera dressé le Juge de Paix à l'arrestation des délinquants. des de la Force copie sera adressée par l'arrivée Agents tion; Générale du Service Na- Jusqu'à les délinquants seVu la Loi du 24 Février 1919 créant le à la Direction d'Hygiène et d'Assistance Pu- Publique ainsi de rester requis, sur les lieux, aux orService National d'Hygiène Publique; tional ront tenus Officiers de Police Sanitaire. 1919 établis- blique. dressé dres des Vu l'Arrêté du 12 Avril Ré- Article 3.-Le Procès-Verbal sera cru A cct effet, la Garde d'Haiti prêtera sant les Règlements Sanitaires de la jpar l'Officier de Police Sanitaire tout son concours au Service National lui publique d'Haiti; en justice jusqu'à preuve du contraire. mention- d'Hygiène et d'Assistance Publique et Panaméricain sera daté et sans retard, toute personne qui, Vu le Code Sanitaire Sanitaire Ce Procès-Verbal signalera, et de manière que adopté à la VIIême Conférence Havane le 14 nera: Nom et Prénom, demeure et do- en quelque lieu enfreint quelque les Lois et RéglePanaméricaine tenue à la 1), Les ce soit, auront Novembre 1924 et sanctionné par la Ré- micile du ou des contrevenants; la re- ments Sanitaires. de la Secd'Haîti le 21 Juin 1926; 2) La Nature et contravention qui Article 7.-Les Dispositions publique la levée ainsi que toutes les circonstances tion Paragraphes I et II de la Loi Nu. Considérant qu'en vue d'assurer l'étenduc du T'ont accompagnée; 4 du IV, Code Pénal relatives aux cRebellions stricteo observance dans toute Rè- 3), La Référence aux articles Oll Para- Outragess envers les Dépositaires de. territoire de la République des Lois, des Lois, Reglements ou Code et et de la Force Publique sont apglements et Code Sanitaire tendant à y graphes Sanitaire violés out méconnus. T'Autorité en faveur des Officiers de Police maintenir un état satisfaisant de salubri- Autant que possible, le corps du délit plicables Sanitaire dans l'exercice de leurs foncté publique, à garantir la santé publique des rela- sera saisi. de Police Sa- tions. territoire de la République des Lois, des Lois, Reglements ou Code et et de la Force Publique sont apglements et Code Sanitaire tendant à y graphes Sanitaire violés out méconnus. T'Autorité en faveur des Officiers de Police maintenir un état satisfaisant de salubri- Autant que possible, le corps du délit plicables Sanitaire dans l'exercice de leurs foncté publique, à garantir la santé publique des rela- sera saisi. de Police Sa- tions. et à favoriser le développement tou- Article 4.-Les Officiers Article 8.-Des Règlements pris par tions commerciales ct du mouvement Service nitaire sont soumis à la discipline qui ré- PArrêté du Président de la République ristique, il convient de d'Assistance créer atl Pu- git tous lcs Membres généralement quel- et détermineront le Cadre, le mode de recruNational d'Hygiène ct appelés à conques du Service National d'Hlygiène tement, l'organisation et le fonetionne-. blique un Corps d'Officiers d'Assistance Publique. exercer la Police Sanitaire; --- Page 2 --- LE MONITEUR d'Amérique de chaque billet Sani-] Inale de la République d'Haîti sanctionnée Etats-Unis circulation, dans la proportion de Un ment du Corps d'Officiers Décret-Loi, de Police ainsi par la Loi du 23 décembre 1927; actions de en dollar pour Cinq gourdes. taire créé par le présent Vu le Contrat de vente des La moitié de cette encaisse-réserve ses attributions. Nationale de la République conformément à la Convenque Article 9.-Le présent Décret-Loi abro- la Banque en date du 8 juillet 1935; pourra être, 12 avril 1919, déposée dans une de Lois, tous d'Haiti 1935; tion du ge toutes lois ou dispositions de Décrets- Vu le Décret-Loi du 4 septembre Banque Nationale des Etats-Unis à NewDécrets-Lois ou dispositions Vu le Contrat du 13 septembre 1941; comme dépôt à vue, cette banque Lois qui lui sont contraires, et sera exé- Vu la lettre en date du 2 juin 1942 de York, devant être agréée par le Goucuté à la diligence du Secrétaire d'Etat Mr. W. H. Williams, Co-Président Gé- du nationale vernement d'Haîti. de T'Intérieur. Conseil d'Administration et Directeur Article 3-Le présent décret-loi abroPalais National, à Port-auNationale de la Répude loi, tous Donné au 139ème de l'In- néral de la Banque autorisé le ge toutes lois ou dispositions Prince, le 5 Juin 1942, an blique d'Haiti dâment de la dite par Ban- décrets-lois Oll dispositions de exécuté décret-loi à dépendance. ELIE LESCOT Conseil d'Administration qui lui sont contraires et sera d'Etat des FiPrésident: que; T'article 11 de la Con- la diligence du Secrétaire Par le d'Etat de lIntérieur: Considérant que 1919 fait à nances et du Commerce. Le Secrétaire VELY THEBAUD vention du 12 avril la obligation Donné au Palais National, à Port-aula Banque Nationale de République le 8 1942, an 139ème de PIndu Comité Permade mettre en circulation des bil- Prince, juin Par l'autorisation Nationale: d'Haîti coneurrence du montant dépendance. - la diligence du Secrétaire Par le d'Etat de lIntérieur: Considérant que 1919 fait à nances et du Commerce. Le Secrétaire VELY THEBAUD vention du 12 avril la obligation Donné au Palais National, à Port-aula Banque Nationale de République le 8 1942, an 139ème de PIndu Comité Permade mettre en circulation des bil- Prince, juin Par l'autorisation Nationale: d'Haîti coneurrence du montant dépendance. ELIE LESCOT nent de l'Assemblée Permanent dc lets, et jusqu'à besoins du comLe Président Nationale: du Comité NEMOURS requis, chaque fvis que les Par le Président: T'Assembléc merce exigeront une circulation supplé- Le Secrétaire d'Etat des Finances et du Commerce: mentaire de billets; ABEL LACROIX AU NOM DE LA REPUBLIQUE Considérant que les demandes dc gourdu Comité Permanent de la République ordonne dépassé le chiffre de Quinze Par autorisation Le Président soit revêtu du des ont déjà est à quc, par Nationale donnée le 8 juin le Décret-Loi ci-dessus Millions et qu'il prévoir denrées. de T'Assemblée que Sceau de la République, imprimé, publié suite de la hausse du prix de MILLIONS nos 1942: Le Président du Comité Permanent de exécuté. absorberont les VINGT Nationale: NEMOURS et à Port-au- elles l'article ler du Décret-Loi du TAssemblée Donné au Palais National, 139ème de IIn- autorisés en 1935; LA an Prince, le 6 Juin 1942, 4 septembre a lieu de mettre la AU NOM DE REPUBLIQUE ordonne dépendance. ELIE LESCOT Considérant mesure qu'il 3 répondre à toutes Le Président de la République du Banque en pourront lui le Décret-Loi ci-dessus soit revêtu Par le Président: les demandes de gourdes qui que imprimé, publié Secrétaire d'Etat de TIntérieur, de la Justice et de satisfaire ainsi aux Sceau de la République, Le ct de la Défense Nationale: être présentées du Commerce et du Public et d'é- ct exécuté. Port-auVELY THEBAUD besoins dans le Change Palais National, à Le Secrétaire d'Etat des Finances. du Commerce viter toutes perturbations Donné aut 1942, an 139ème de TInet de T'Economie Nationale: des billets; Prince, le 9 juin ABEL LACROIX Extérieures Sur le rapport du Secrétaire d'Etat des dépendance. ELIE LESCOT Le Secrétaire d'Etat des Relations et du Commerce; et des Cultes: Finances en Conseil des Par le Président: SERGE L. DEFLY Et après délibération Le Secrétaire d'Etat des Finances. Nationale: du Commerce Le Secrétaire d'Etat de TInstruction Publique, Secrétaires d'Etat; et de T'Economic de TAgriculture et du Travail: Et avec l'approbation du Comité PerABEL LACROIX de la Justice MAURICE DARTIGUE de Nationale; Lc Secrétaire d'Etat de l'Intérieur, Le Secrétaire d'Etat des Travaux Publics: manent l'Assemblée et de la Défense Nationale: FRANÇOIS GEORGES Décrète: VELY des THEBAUD Relations Extérieures Lc Secrétaire d'Etat et des Cultes: Article ler. griculture et du Travail: Et avec l'approbation du Comité PerABEL LACROIX de la Justice MAURICE DARTIGUE de Nationale; Lc Secrétaire d'Etat de l'Intérieur, Le Secrétaire d'Etat des Travaux Publics: manent l'Assemblée et de la Défense Nationale: FRANÇOIS GEORGES Décrète: VELY des THEBAUD Relations Extérieures Lc Secrétaire d'Etat et des Cultes: Article ler. -La Banque Nationale de SERGE L. DEFLY d'Haîti est par les présend'Etat des Travaux Publics: No. 147 la République à procéder à une émission Le Secrétaire FRANÇOIS GEORGES DECRET-LOI tes autorisée de billets de banque en Le Secrétaire d'Etat de l'Instruction Publique, ELIE LESCOT supplémentaire concurrence de CINQ de TAgriculture et du Travail: PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE gourdes jusqu'à DE GOURDES selon les MAURICE DARTIGUE Vu les articles 30 et 35 de la Constitu- MILLIONS types et dénominations actuels et en Vingt, coude Une, Deux, Cinq, Dix, tion; Vu le Contrat du 5 septembre 1910 pures Cinquante et Cent gourdes, comme du pet- No. 161 sanctionné la Loi du 21 octobre 1910 vent l'exiger les besoins actuels ComARRETE relatif à E concession faite par l'Etat et selon accord avec lc Secrétaire ELIE LESCOT et de IUnion Parisienne pour merce d'Etat des Finances et du Commerce. PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE à la Banque d'une Nationale de la l'établissement et T'exploitation Article 2.-La Banque en tout Vu les articles 3, 15 et 25 de la loi du Banque d'Etat; du 12 avril 1919 re- République d'Haiti maintiendra en Haiti pour février 1923; Vu la Convention monétaire et PAccord temps dans ses coffres-forts de cette émission Sur lc rapport du Secrétaire d'Etat des lative à la réforme 1919 sanction- tout billet de gourde DE additionnel du 23 Octobre de CINQ MILLIONS Finances; des Secrétaires Lois des 2 mai 1919 et 7 no- supplementaire autorisée, une Et de l'avis du Conseil nés par les GOURDES actuellement exclusivement affectée d'Etat; vembre 1919; Contrat de transfert du 18 juillet encaisse-réserve des billets de cette Arrête: Vu le la Loi du 31 juillet au remboursement en circulation. la liquida1922 sanctionné par émission supplémentaire consistera cn la Article ler.--list ci-après, approuvée s'élevant en1922; du 23 novembre 1927 Cette enenisse-réserve monnaie légale desltions des pensions Vu la Convention de la Banque Natit-lcontre-valeur Cll relative aux billets --- Page 3 --- LE MONITEUR |lès, avocats, et enregistré le 26 Mars de Henry P. Dugué, Emile Jérôme, Anau No. 171-Reg. 7 et pour semble à la somme de Quatre cent trentelzard, toine Vulcain, Yvon Moraille, Joanel Lu- la même année, de vingt ans, la marque de fatrois gourdes trente trois centimes savoir: Fred. Duvigneaud, Méresse Woolley, une durée Gdes. cas, Marc Antoine, Lélio Magloire. brique: SUR UNE FLAMME> 10) Amilear Duval, ancien Consul en Italie Géné- 333.33 hoc: <FEDERAL à United ral et Chargé d'Affaires à Le Président ad La dite: marque appartient or20) Gérard Tribié. vingt ans, la marque de fatrois gourdes trente trois centimes savoir: Fred. Duvigneaud, Méresse Woolley, une durée Gdes. cas, Marc Antoine, Lélio Magloire. brique: SUR UNE FLAMME> 10) Amilear Duval, ancien Consul en Italie Géné- 333.33 hoc: <FEDERAL à United ral et Chargé d'Affaires à Le Président ad La dite: marque appartient or20) Gérard Tribié. ancien pharmacien 100.00 Hugues F. Bourjolly States Rubber Company, corporation THopital Général. ad hoc: et existant sous le régime des lois pensions seront inscri- Les Secrétaires ganisée Etats-Unis d'AArticle 2-Ces tenu à Magloire, Adelphin Telson de l'Etat de New-Jersey, tes dans le grand livre des pensions Jean mérique, manufacturiers, ayant leur siège la Secrétairerie d'Etat des Finances, pour Le Secr@iaireinédacteur:. Thomas social à 1230 Sixth Avenue, Rockefeller extrait en être délivré aux bénéficiaires, loi Camille Center, ville et Etat de New-York, Etatsconformément aux dispositions de la Pour copie conforme: : Unis d'Amérique; elle s'applique, dans en la matière. Le Chef de Bureau de la Chambre des l'industrie et le commerce des déposants, en Article 3.-Le présent Arrêté sera puaux marchandises faites en tout substi- ou blié et exécuté à la diligence du Secrétai- Députés: L. Ducasse partie de caoutchouc ou faites de re d'Etat des Finances. tuts de caoutchouc. le 16 Avril 1942. Donné au Palais National, à Port-auD'ETAT Port-au-Prince, Prince, le 13 juin 1942,an 139ème de l'InSECRETATRERIE DU COMMERCE dépendance. ELIE LESCOT AVIS 543ème Brâlement Par le Président: SERVICE DES BREVETS Le Secrétaire d'Etat des Finances: Procès-verbal du Brâlement de G. 50.000 ABEL LACROIX DINVENTION billets détériorés de la Banque Nationale Il est donné avis att Public en général de la République d'Haîti et au Commerce en particulier 1942. adressée que, par au Le onze Juin, l'an mil neuf cent quaranChambre des Députés lettre en date du 9 Juin le Sieur Phi- deux, en présence des soussignés: Département du Commerce et sim- te V. Toulmé, représen33ème Législature lippe Le Docte renonce purement Brevet lui a 1.-Mr. Auguste plement au bénéfice du qui tant le Ministre des Finances; SESSION EXTRAORDINAIRE été délivré lc 26 Février 1942 pour une 2-Mr. Félix Lavelanet, Commissaire Séance du Mercredi 17 Septembre 1941 durée de cinq ans et publié att MONI- No. du Gouvernement près la Banque; le Hu- TEUR du 5 Mars de la mêne année, 3-Mr. A. M. Herres, Sous-Directeur Présidence ad hoc de Mr. Député d'un <METIER A de la Nationale de la République F. Bourjolly, deuxième Secrétaire, 19, pour linvention POUR TISBanque assisté gues de MM. les Députés Jean Magloi- TISSER INTERAITTEXT PITE EN PLAQUES INDIVI- d'Haiti; été dans le four de la Banque Telson, premier et deuxiè- SER LA ila procédé d'Haîti angle re et Adelphin de la République hoc. d'un <METIER A de la Nationale de la République F. Bourjolly, deuxième Secrétaire, 19, pour linvention POUR TISBanque assisté gues de MM. les Députés Jean Magloi- TISSER INTERAITTEXT PITE EN PLAQUES INDIVI- d'Haiti; été dans le four de la Banque Telson, premier et deuxiè- SER LA ila procédé d'Haîti angle re et Adelphin de la République hoc. Nationale Secrétaires ad DUELLES>. cette du Magasin de l'Etat, me En conséquence de renonciation, des rues Férou et nominal ayant fait constater la le dit Brevet est radié du registre à ce au brâlement de: majorité L'appel de T'Assemblée, la séance est ou- destiné. Cinquante Mille Gourdes (G. 50.000) le 11 Juin 1942. détériorés de la Banqué Naverte. point de l'ordre du jour a Port-au-Prince, : en billets de la République d'Haiti qui ont Le premier des Procès-verbaux. * tionale la Direction des Caveaux de trait à la Sanction Secrétaire-Réété tirés par contrôle des Mr. Arthur O. Bastien, de Extraits du Registre des Marques la dite Banque et qui, après du Commisshidacteur, donne lecture du Procès-verbal de fabrique et de Commerce paquets reçus en présence la Séance du Lundi 15 Septembre courant. été le 9 Février 1942 re sus-dit et des fiches attachées à chaque Le Procès-verbal est adopté. 11 a déposé D. Destouches et Jean P. E paquet établissant que le triple comptage de Mes. Yves de les du 13 Octobre II n'y a pas Correspondance. de POrdre du jour: lès, avocats, et enregistré le 26 Mars requis par été dûment règlements effectué, se décompcLe troisième point ne la même année, att No. 170-Reg. 7 et pour 1941 a Rapports des Comités et Commissions, durée de vingt ans, la marque de fa- sent comme suit: comporte pas de matière. Général, aucun une brique: Billets de Gde. 1.00 Série P 1.000 Ala question d'Intérêt <A D A LIN A > 2.000 Député ne sollicite la parole. l'OrR 1.000 Mr. le Président: Voici quel sera La dite marque appartient à The Bayer et S 5.000 dre du jour de la prochaine Séance: Company, Inc., corporation organisée de l'Etat T 7.000 Sanction des Procès-verbaux; existant sous le régime des lois d'Amérique, U 8.000 Lecture de la Correspondance: de New-York, Etats-Unis social â V 3.000 Rapports des Comités et Commissions; manufacturiers, ayant leur Etat siège de New27.000 Questions d'Intérêt général. Ordre du 170 Varick Street, ville et Ya-t-il des observations à cet York, Etats-Unis d'Amérique: elle s'ap- Billets de G. 2.00 Série K 3.000 plique, dans P'industrie ct le commerce des L 7.000 jour? ainsi arrêté. à des produits pharmaceutiM 5.000 11 est levée. déposants, N 1.000 La Séance est Louis Roberson, Camille ques. lc 16 Avril 1942. re du 170 Varick Street, ville et Ya-t-il des observations à cet York, Etats-Unis d'Amérique: elle s'ap- Billets de G. 2.00 Série K 3.000 plique, dans P'industrie ct le commerce des L 7.000 jour? ainsi arrêté. à des produits pharmaceutiM 5.000 11 est levée. déposants, N 1.000 La Séance est Louis Roberson, Camille ques. lc 16 Avril 1942. 16.000 s) E. Piou, Chéron, Joseph Port-au-Prince, 5.000 Labossière, François Deslandes La- ** Billets de G. 5.00 Série C B 2.000 Paul, Dr. M. Bernateau, Odilon Gilles, Dum. 1942, Billets de G. 10.00 Série guerre, R. L. Leroy, Léon Cayard, 11 a été déposé le Janvier P. Cinquante Mille Gourdes Guiteatt Fils, ct Jean erl Tstimé, Jh. Lac Bri-Mes. Yves D. Destouches Charité Lonis, Léonce Appollon, --- Page 4 --- 38+ LE MONITEUR Les opérations de brûlement jusqu'à enORDONNANCES tière incinération ont duré de huit heures Nous, Franck Boncy, Doyen du Tribu- Nous, Raphaël Craan, Doyen du Trià dix heures du matin. nal civil de ce Ressort; bunal civil de Jacmel; En foi de quoi il a été dressé le présent Vu l'art.. 181 de la loi modificative du Vu les articles 180 et 181 du Code procès-verbal que les membres ci-dessus Code d'instruction criminelle; d'Instruction criminelle; nommés ont signé après lecture. Fixons l'ouverture de la Session Cri- Fixons au lundi six juillet prochain, à du l'ouverture des AsFait à Port-au-Prince, en quadruple minelle, au lundi 29 Juin prochain, à dix dix heures matin, exemplaire, les jour, an et mois que des- heures du matin. sises criminelles de notre juridiction. Palais de de Jacmel, le 3 Juin sus. Fait au Palais de Justice, à Jérémie, lc Justice V. Auguste Toulmé, Félix Lavelanet, 29 Mai 1942. 1942. Franck Boncy Le Doyen: s) R. Craan' A. M. Herres. DEPARTEMENTS DU COMMERCE ET DE L'ECONOMIE NATIONALE COMMUNIQUE Prix fixés auxquels doit être vendue la mantèque Pure Lard *: :(: portant la marque <Cochinito>: Prix de vente Prix de vente du Prix de vente du marchand Prix dc vente du Prix de vente du marchand en Prix de vente du détaillant Articles du consignataire Négociant- en gros et en détaillant Xeponnt-Comsigaiaire ct cn OEatTs détail $ 8.75 le ferb. de 37 1. : $ 9.00 $ 0.26 la livre Port-au-Prince, le 6 Juin 1942. Tissus de provenance mexicaine Pièce de 20 aunes * suivants doivent être vendus: Siam BB 26". $ 2.75 $ 2.90 $0.16 l'aune Prix fixés auxquels les articles Siam GI.. 5.00 5.25 0.29 79 Prix de vente Prix du marchand de vente Siam croisé. : $ 9.00 $ 0.26 la livre Port-au-Prince, le 6 Juin 1942. Tissus de provenance mexicaine Pièce de 20 aunes * suivants doivent être vendus: Siam BB 26". $ 2.75 $ 2.90 $0.16 l'aune Prix fixés auxquels les articles Siam GI.. 5.00 5.25 0.29 79 Prix de vente Prix du marchand de vente Siam croisé. 5.60 5.90 0.32 99 Articles du Négociant- en gros ct en Prix de vente du détaillant Indienne fleurs 24". 2.70 2.85 0.16 17 consignataire détail à Savon <Cosmos> Indienne à fleurs 26".. 3.60 3.80 0.21 0.22 33 Caisse de 250 Indienne à Heurs 28". 3.80 4.00 barres $ 23.00 $ 24.15 $ 2.00 les 20 barres Indienne à barres 32" 5.40 5.70 0.30 99 0.11 la barre Nansouk inférieur à Gl. 2.70 2.85 0.16 99 Savon <Tower Everette à carreaux.. 2.90 3.05 0.17 33 Engine> Chambray couleur. 2.90 3.05 0.17 97 Caisse de 250 2.20 les 20 barres 6.75 7.10 0.39 32 barres 25.65 26.95 Kaki jaune. 0.12 la barre Demi-deuil 3.50 3.70 0.20 Savon <Etoile> Toile à matelas. 6.30 6.60 0.36 Caisse de 250 24.70 25.95 2.15 les 20 barres barres Port-au-Prince, le 13 Juin 1942. 0.11 la barre Savon cO. K> Carton de 120 * pains 5.50 5.80 0.055 pain Savon <Peets Prix de vente du Prix du marchand de vente Prix de vente du Yellow> Articles Négociant-Consi- en gros ct ct détaillant Carton de 120 gnataire détail pains 6.20 6.51 0.06 pain Savon <OctaMantèque <Pure La T d> Silverleaf gon> ferblanc de 37 1.. $ 8.95 $ 9.30 $ 0.28 la livre Carton de 100 0.075 de 20/5.. 28.20 29.35 1.60 fb. 5 I. pains 6.52 6.84 pain Caisse Farine <Gold Fil blanc <Fords> 300 yds.. 9.35 gr. 9.80 0.89 quart Medal>, <Coeur 0.09 bobine 1'Or> <Goldrims 13.45 13.85 0.08 la livre Fil noir 300 yds.. 9.80 gr. 10.30 0.94 quart <Carnavals 0.10 bobine Ciment 1.60 1.80 Fil en pelote 4/4... 1.35 1.50 0:41 quart Allum ettes 0.03 pr. 2 peastrikalite> de 5 9.65 9.95 2.10 grosse tites pelotes. Carton 0.02 boîte grosses le 10 juin 1942. Port-au-Prince, le 13 Juin 1942. .30 0.94 quart <Carnavals 0.10 bobine Ciment 1.60 1.80 Fil en pelote 4/4... 1.35 1.50 0:41 quart Allum ettes 0.03 pr. 2 peastrikalite> de 5 9.65 9.95 2.10 grosse tites pelotes. Carton 0.02 boîte grosses le 10 juin 1942. Port-au-Prince, le 13 Juin 1942. Port-au-Prince, --- Page 5 --- LE MONITEUR DEMANDES DE FERME conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 Produites (La publication dure trois mois.) NOM DES SOUM Premitre Dates de présentation NOM DES SOUM Première Situation des bieas CONTENANCE des demandes pablication CON ITENA ANCE Dates de présentation pablication Sitaation des biens des demandes Walame Gabriel 11 Mai 1942 Com. des Anses-à- Un terrain dont la borné: contenance Au 28 Janv. 1939. dont la contenance Térismé Aristé 11 Mai1942 Pitres, Habitation est de 3 h. 87 Com. de Saltrou, Un terrain 56 borné: Au 4 Janv. 1939. Terre-Froide. Nord, à I'Est, à l'Ouest par Htion. Calumette. est de 2 h. Méril 1'Etat et au Sud par Eligène Nord ct à l'Ouest par Jean. Ilma di Ti Jn-Jacques aux droits de l'Etat, au Sud par terrain mesurant 2 hec- Célestin Pierre-Louis. 11 Mai1942 Tilain Selan, l'Etat, et àl'Est Con. de Caracol, Un borné: Au Nord par Lo- 30 Janv. 1939. par l'Etat occupé par Ténor Habitation Samson. tares riston aux droits de l'Etat, Charles. Mai1942 au Sud par un chemin public, terrain d'une étendue de Mme. Rachel Lafond11 à l'Est par l'Etat et à l'Ouest Com. de Saltrou, Un borné: Au Nord par 5 Janv. 1939. l'Etat occupé par Dorbé Htion. Marre-Flan- 6 h. 40 par Nérélus Nocent et Auguste Séide. ga. Augustave aux droits de l'Econtenance Mercie Joseph - 11 Mai1942 tat inoccupé, à l'Est par Mme. Com. de Caracol, Un terrain de la Au Nord 30 Janv. 1939. Hermann Paul, l'Etat, et à Htion. Samson. d'ua hectare borné: Sud par un l'Ouest par l'Etat occupé par pa: Sylfide, au à l'Est par Cius Cola. chemin public, de l'EJeanfls Jean 11 Mai1942 Dorbé Séide aux droits ocSaltrou, Un terrain de la contenance 1939. tat et à l'Ouest par 1'Etat Com. de d'un bectare 28 borné: Au 18 Janvier cupé par Rosemar Marseille. Htion. Source-Pier- Nord par Saintil St-Louis, 11 Mai 1942 re. l'Etat, au Sud par Nacius Com. de Caracol, Un terrain de la contenance Rosemar 30 Janvier Marseille. 1939. Jn-Pierre, l'Etat, à l'Est par. Htion. Samson. de 3 hectares borné: Au Nord Ciné Morlan aux droits de par Narson aux droits de l'El'Etat et à l'Ouest par l'Etat tat, au Sud par un chemin Séoccupé par Andrézil Pierre. public, à l'Est par Dorbé Clairvoyant Cazeau. .11 Mai1942 ide, l'Etat et à 1'Ouest par Com. de Saltrou, Un terrain dont 28 la contenance borné: Au 23 Janv. par. Htion. Samson. de 3 hectares borné: Au Nord Ciné Morlan aux droits de par Narson aux droits de l'El'Etat et à l'Ouest par l'Etat tat, au Sud par un chemin Séoccupé par Andrézil Pierre. public, à l'Est par Dorbé Clairvoyant Cazeau. .11 Mai1942 ide, l'Etat et à 1'Ouest par Com. de Saltrou, Un terrain dont 28 la contenance borné: Au 23 Janv. 1939. Sylfide. Htion. La Béatte. est d'un hectare Cénat Noël aux ia conten nance Valcinor Bazile 11 Mai1948 Nord par Sud, à Com. de Carscol, Un terrain de 30 Janv. 1939. droits de l'Etat, au Mareth. d'un hectare borné: Au Nord l'Est et à l'Ouest par l'Etat Htion. par St.-Juste Pierre aux droits inoccupé. de l'Etat, au Sud par l'Etat étendue d'un M. Castagène Germain11 Mai 1942 occupé par Décimus, à 1'Est Com. de Saltrou, Un terrain d'une Au Nord 26 Janv. 1939. par Mme. Joal Justinien, hectare 28 borné: et à l'Ouest par JoHtion Mahotière. Philémon Pierre, au Sud l'Etat, l'Etat. par Rémélia Insait, à 1'Est sias Val, par 11 Mai1942 par Etiénne Léger et à l'Ouest Un terrain dont la contenance Michel Hilaire 1939. Montélus Balthazar. Com. de Caracol, hectare borné: Au 30 Janv. par Htion. Samson. est d'un Boileau Un terrain de la contenance Mme. Amélia 11 Mai1942 Nord par Latortue, Com. de Grandborné: Au Nord, Décembre au Sud par l'Etat occupé par Bois, Htion. Saint- d'un, hectare l'Etat, 26 Janv. 1939. Célestin Pierre-Louis. à 1'Est Matin. à l'Est et à T'Ouest par C. Pierre. par l'Etat et à 1'Ouest par et au Sud par H. Rosemar Marseille aux droits de la contenance Marc Dérac 11 Mai1942 de l'Etat. Com. de Verrettes, Un terrain 87 borné: Au Nord 26 Janv. 1939 11 Mai1942 Htion. Mirault. de 3 h. droits de la contenance Philistin Joseph par Léger Devinor aux Com. de Fort-Li- Un terrain borné: Au Nord, 30 Janv. 1939. de l'Etat, au Sud par un anberté, Htion Bedan- de 2 hectares l'Est et à l'Ouest cien chemin public, à l'Est ne. au Sud, à par l'Etat occupé par Mélise par l'Etat. Jean et à l'Ouest par Utilis mesurant 10: m. Mme Victoire Maximel1 Mai1942 Cius, l'Etat, et Marc Dérac. Com. de Milot, rue Une propriété de pro- 30 Janv. 1939. Ls.- de façade sur 15 m. Un terrain mesurant 8 m. de Mr. Meluidor .11 Mai1942 Sainte-Catherine. fondeur bornée: Au Nord, a Com. de Fort-Li- de façade sur 16 m. de profon- Jacques 1937. 1'Est, à l'Ouest par l'Etat et berté, quartier deur borné: 'Au Nord, à TEst, 27 Janvier au Sud par la rue Ste.-CatheFerrier, Habitation à I'Ouest par 1'Etat inoccupé, rine. mesurant 8 m. de Mr. Meluidor .11 Mai1942 Sainte-Catherine. fondeur bornée: Au Nord, a Com. de Fort-Li- de façade sur 16 m. de profon- Jacques 1937. 1'Est, à l'Ouest par l'Etat et berté, quartier deur borné: 'Au Nord, à TEst, 27 Janvier au Sud par la rue Ste.-CatheFerrier, Habitation à I'Ouest par 1'Etat inoccupé, rine. Ferrier. et au Sud par la dite habitaDorcélus Petic. 11 Mai 1942 tion. Com. de Grand- Un terrain de borné: la contenance Au Nord 31 Janv. 1939. 12 h.90 Sagesse Vilson .11 Mai1942 Bassin, Htion San- d'un hectare de Com. des Anses-à. Un terrain mesurant Oly, au 28 Janv. 1939. vage. par la Colonie Agricole une Habitation borné: Au Nord par Grand-Bassin, au Sud par Pitres, Sud par Petit-Pierre, à l'Est montagnc, à 1'Est et a 1'Ouest Terre-Froide. et à l'Ouest par l'Etat. par l'Etat inoccupt. demi- Mr. Jn-Louis Alaace.11 Mai1942 Christian Louis .11Ma1941 Com. de Grande- Un terrain mesurant Au 28 Janv. 1939. Com. de St.-Marc, Un terrain de la contenance 31 Janv. 1939. Habitation carreau de terre borné: d'un hectare 29 borhé: Au Saline, Nord par Sine Nod, au Sud Htion. Colminy. Nord, au Sud, à l'Bst et à Latapie. par Luxame Fils, à l'Est par l'Oucst par l'Btat. Noëlcius Noël et à l'Ouest par Chérilus Chery. --- Page 6 --- LE MONITEUR NOM DES SOUM NOM DES SOUM. Situation des biens CONTENANCE Dates de présentation Premitre Situation des biens CONTENANCE Dates de présentation Premitre des demandes psblication des demandes pablication côntenance Tilien Jean 11 Mai1942 Com. de Saltrou, Un terrain d'une étendue d'un Aristil Fleury 11 Mai1942: Com. de Saltrou, Un terrain de la 1939. Section-Corail-La- hectare 29 borné: Au Nord 7 Févr. 1939. Htion. Grand Pla- de 2 b. 56 borné: Au Nord 31 Janv. mothe. par l'Etat occupé par Cilenton. par Daristil aux droits de cieux Brunot, au Sud par Dél'Etat, au Sud par I'Etat ocsius Fleury, l'Etat, à l'Est par cupé par Noiréus Bélizaire, à Vilus Fleurant aux droits de l'Est par Accéna Pierre, I'El'Etat ct à l'Ouest par Ismé tat, et à l'Ouest par Fortilis Charles, l'Etat. ainsi connu, l'Etat. terrain mesurant 4 mè- Elicl Philyppe 11 Mai1942 Com. de Saltrou, Un terrain de la contenance Fanier Georges 11 Mai1942Com. de Fort-Li- Un ler. Février 1939. Section Marbrignol. de 2 h. 56 borné: Au Nord 7 Février 1939. berté, quartier de tres de façade sur 30 mètres Terlien Lester, l'Etat, au Ferrier, Grand'- de profondeur borné: Au par Sud par Dosiris Dornic aux Rue. l Philyppe 11 Mai1942 Com. de Saltrou, Un terrain de la contenance Fanier Georges 11 Mai1942Com. de Fort-Li- Un ler. Février 1939. Section Marbrignol. de 2 h. 56 borné: Au Nord 7 Février 1939. berté, quartier de tres de façade sur 30 mètres Terlien Lester, l'Etat, au Ferrier, Grand'- de profondeur borné: Au par Sud par Dosiris Dornic aux Rue. Nord par la Grand'Rue, au droits de l'Etat, à l'Est par Sud, à l'Est et à l'Ouest par l'Etat occupé par Mergé Mile reste du dit terrain. chel ct à l'Ouest par Agathe Pierre-Louis, l'Etat. Com. de Fort-Li- Un terrain mesurant 2 hec- Charlestin Ulysse. - 11 Mai1942 berté, quartier de tarcs borné: Au Nord, au ler. Fév. 1939. Com. de Saltrou, Un terrain d'une étendue de Mme. Maltida Moïse. .11 Mai1942. Ferrier, Habitation Sud, à l'Est et à 1'Ouest par Htion. Calumette. 6 carreaux de terre borné: Au 7 Févr. 1939. Paradès. le reste du terrain. Nord par Alcé Destra aux Un terrain de la Saimbert Dineau . 11 Mai1942 droits de l'Etat, au Sud par Com. de Saltrou, ontenance Louiséma, à l'Est Htion. Mahotière. d'un hectare 28 borné: Au ler. Févr. 1939. Gcorges à par Nord par Saint-Philippe JnMaxéna, l'Etat, et l'Ouest Louis, l'Etat, au Sud et à par l'Etat occupé par Cançon l'Ouest par l'Etat inoccupé, Jean. et à l'Est par qui de droit. Com. de Saltrou, Un terrain mesurant 1 h. 28 Michel Noel 11 Mai 1942,. terrain de la contenance St.-Philippe JeanHtion. Haut-Fort. borné: Au Nord par Idomène 7 Février 1939. Com. de Saltrou, Un Au Louis 11 Mai1942 Michel aux droits de l'Etat, Htion. Mahotière. d'un hectare 28 borné: Fév. 1939. au Sud par l'Etat inoccupé, à Nord et à l'Est par l'Etat ler. l'Est François Michel, inoccupé, au Sud par l'Etat par l'Etat Cariès et à 1'Ouest l'Etat, et à l'Ouest par occupé par Léonce Alezi. par qui de droit. occupi par Louina Mai1942 Com. de Saltrou, Un terrain d'une étendue de Mme. Isabelle Charles11 Mai1942 Com. de Saltrou, Un terrain de la contenance Léger Htion. 3 carreaux ct demi de terre 7 Févr. 1939. Htion. Savanne.Ca- d'un hectare 28 borné: Au ler. Févr. 1939. Bizoton. Nord Tiket Louis aux borné: Au Nord par Titia, brit. droits de par l'Etat, au Sud par l'Etat, au Sud par l'Etat inocFrancino Médé, l'Etat, à 1'Est cupi, à I'Est par Auguste FiMérisse Charlécla, 1'Etat, yette aux droits de l'Etat ct par à l'Ouest par l'Etat occupé et à I'Oucst par l'Etat occupé Mme. Major Bélizaire. par Louis Jean. par Un terrain d'une étenduc d'un Mme. 'Etat, au Sud par l'Etat, au Sud par l'Etat inocFrancino Médé, l'Etat, à 1'Est cupi, à I'Est par Auguste FiMérisse Charlécla, 1'Etat, yette aux droits de l'Etat ct par à l'Ouest par l'Etat occupé et à I'Oucst par l'Etat occupé Mme. Major Bélizaire. par Louis Jean. par Un terrain d'une étenduc d'un Mme. Rachel Lafond11 Mai1942 Com. des Anses-à- Unc propriété dont la contc- Elissaint Ziac. 11 Mai1942 Com. de Saltrou, Nord, ler. Févr. 1939. Pitres, Au Bourg. nance n'est pas déterminée 9 Févr. 1939. Section Corail-La- hectare 28 borné: Au bornée: Au Nord par Saintmothe. au Sud, à l'Est et à 1'Ouest Fleur Louis, au Sud, à l'Est par l'Etat inoccupé. et à l'Ouest par l'Etat. Com. de Kenscoff, Un terrain dont la contenance Mr. Sainristil Séide. 11 Mai1942 Un terrain, d'une étenduc d'un Desanges Souverain. .11 Mai 1942 Htion. Thomabeau. cst d'un hectare borné: Au 3 Février 1939. Com. de Grand- hectare borné: Au Nord 10 févr. 1939. Nord par Timotbin Laurent, Bassin, Habitation l'habitation <Maurices, au Sud par au Sud par Doriscar SaintCharlest. l'habitation <Charlest>, à Fleur, à l'Est par Sainristil par l'Est ct à l'Ouest par JcanSéide et à l'Ouest par l'Etat. Baptiste Fonrose aux droits Com. de Fort-Li- Un terrain dont la contenance Berthien Pierre 11 Mai 1942 de l'Etat. berté, Htion. Meil- n'est pas déterminée borné: 3 Févr. 1939. de Un terrain dont la contenance Jean-Louis Lamy. 11 Mai1942 lac. Au Nord et à l'Ouest par le Com. Camp- n'est déterminée borné: Au 101 Févr. 1939. reste du dit terrain, au Sud Perrin, Habitation pas Nord, au Sud, à l'Est ct à et à 1'Est par l'Etat occupé Lianne-panier. l'Ouest par l'Etat inoccupé. par" Julien Joseph. Com. des Chardon- Une propricté mesurant 10 m. François Josil. 11 Mai1942 Com. de Saltrou, Un terrain d'une étendue d'un Ermilus Normilus 11 Mai1942 nières, Rue Marion. 15 de façade sur 10 m. 15 de 10 Février 1939. Htion. Derrière- hectare 28 borné: Au Nord 4 Février 1939. profondeur bornée: Au Nord Morne. par Louicius Louizima aux par l'Etat inoccupé, au Sud droits de l'Etat, au Sud par par la Mer, à l'Est par la rue Auristil Chéristin, l'Etat, à Marion ct à l'Ouest par l'El'Est par l'Etat occupé par tat occupé par Elena BeauJusma Julma et à l'Ouest par Tima Daice, l'Etat. lieu. de Fort-Li- Une mesurant 4 m. Mme Louise Toussaint11 Mai 1943 Com. de Fort-Li- Un terrain de la ontenance Mme. Carida Com. propricté 30 metres de 10 Févr. 1939. berté, Htion Cail- de 2 hectares borné: Au Nord, Pierre-Charles 11 Mai1042 berté, quartier de de façade sur lot. à l'Est, à l'Ouest par le reste 6 Févr. 1939. . lieu. de Fort-Li- Une mesurant 4 m. Mme Louise Toussaint11 Mai 1943 Com. de Fort-Li- Un terrain de la ontenance Mme. Carida Com. propricté 30 metres de 10 Févr. 1939. berté, Htion Cail- de 2 hectares borné: Au Nord, Pierre-Charles 11 Mai1042 berté, quartier de de façade sur lot. à l'Est, à l'Ouest par le reste 6 Févr. 1939. Ferrier, Grand'Rue. profondeur bornée: Au Nord, du dit terrain et au Sud par à 1'Est, à l'Ouest par le reste Débréus de la dite propriété ct au Sud l'Etat occupé par par la Grand'Ruc. Beliste. --- Page 7 --- LE MONITEUR NOM DES SOUM. Premilre Dates de prtseatation NOM DES SOUM. Première Situation des bieas CONTENANCE des demandes pablication CONTENANCE Dates de préseatation pablication Situation des biens des demandes Tiné Maximé : 11 Mai1942 Com. de Saltrou, Un terrain dont la contenance 16 Févr. 1939. 8 m. Mr. Pierre Michel. 11 Mai 11942 est d'un hectare 28 borné: Au *Com. du Cap-Hai- Une proprièté mesurant de 10 Févr. 1939. Section Marbrignol. Nord par Noël Eximé aux tien, Place St.-Vic- de façade sur 10 m. Nord prodroits de l'Etat, au Sud par fondeur bornée: Au par Modestil tor. St.-Ilma Louis, au Sud par Masillon, l'Etat occupé à l'Est par par Siméon Danicl Pretto, à l'Est par NaPierre. L'Etat et àl l'Ouest par poléon Inélus et à l'Ouest par Vertus aux droits de l'Etat. la Place St.-Victor. Eximé. 11 Mai1942 Mertilia Lily 11 Mai 1942 Saltrou, Un terrain d'une étenduc de Noel de Marigot, Un terrain mesurant 1 h. 84 Févr. 1939. Com. de h. 56 borné: Au Nord par 16 Février ÇCom. a. borné: Au Nord par Jean- 10 Htion. Marbrignol. 2 au Sud Htion. Boispin. au Sud par Tiné Maximé, l'Etat, Louimé Dronnet, Siméon Pierre aux droits Toussine Midy, à l'Est l'Ou- par par de l'Etat, à l'Est par Massillon Fontulice Ermilice et à Marcelin, l'Etat, et à l'Ouest est par Ilvéus Mervil. Mai1942 par l'Etat occupé par Ti-Noël. Mr. Morilus Jaccimé. 11 Massillon. 11 Mai1943 Un terrain de la contenance de la contenance de Modestil Com. de Marigot, hectare 92 a. borné: Au 10 Févr. 1939. Com. de Saltrou, Un terrain Nord et 16 Février 1939 Htion. Boispin. d'un Bien-Aise, Htion. Marbrignol. 1 b. 28 borné: Au Nord par Jeantilus à l'Est par l'Etat occupé par au Sud par Alvarez Alexandre, Vertus ainsi connu, au Sud à 1'Est par Louissaint Lamour par Siméon Pierre aux droits et à l'Ouest par Casimir ainsi de l'Etat ct àl l'Ouest par Noël connu. Eximé, l'Etat. étendue d'un Mr. Charmant Joseph11 Mai1942 m. Lindor Joseph.. .11 Mai1942 Com. 28 borné: Au Nord par Jeantilus à l'Est par l'Etat occupé par au Sud par Alvarez Alexandre, Vertus ainsi connu, au Sud à 1'Est par Louissaint Lamour par Siméon Pierre aux droits et à l'Ouest par Casimir ainsi de l'Etat ct àl l'Ouest par Noël connu. Eximé, l'Etat. étendue d'un Mr. Charmant Joseph11 Mai1942 m. Lindor Joseph.. .11 Mai1942 Com. de Marigot, Un terrain d'une Au Nord 10 Févr. 1939. Com. des Cayes, Une propriété mcsurant 39 19 m. de 16 Février 1939 Htion. Boispin. hectare 28 a. borné: Pétion. 50 de façade sur Octave Noncent. au Sud Rue bornée Au Nord par Clodomir Suly, à l'Est profondeur par à l'Oupar Louise-Aimte Appolonaux par Moidiru Midy ct droits de l'Etat, au Sud par est par Octave Noncent. un terrain inoccupé, à 1'Est Pétion Jeudy. 11 Mai1942 par la rue Pétion et à 1'Ouest Com. de Saltrou, Un terrain de la contenance Au Nord 13 Févr. 1939. par les terrains occupés par Calumette. de 2 h. 56 borné: Em. Pt.-Lamour fils 'Htion. par Philistin Frangois, l'Etat, et les Cajou, Htrs. Pt-Frère Lamour. du Sud par Ti Tonton Henry, 4 m. 1'Est Pétion Jeudy. 11 Mai1942 par la rue Pétion et à 1'Ouest Com. de Saltrou, Un terrain de la contenance Au Nord 13 Févr. 1939. par les terrains occupés par Calumette. de 2 h. 56 borné: Em. Pt.-Lamour fils 'Htion. par Philistin Frangois, l'Etat, et les Cajou, Htrs. Pt-Frère Lamour. du Sud par Ti Tonton Henry, 4 m. Octavius Dorsinvil. 11 Mai1942 l'Etat, à l'Est par Augustin de Fort-Li- Une propriété mcsurant Pierrize aux droit de l'Etat Com. Grand'Rue, de façade sur 30 mètres de Février à par 1'Etat occupé berté, bornée: Au Nord, et l'Ouest Cilescart Sylvestre. Quarticr de Ferrier. à profondeur l'Est, à 1'Ouest par le reste par de la dite propriété, et au Sud Cayes, Une propriété mesurant 19 m. Louise-Aimée 11Mai1942 par la Grand'Rue. Com. des 58 de façade sur 39 m. de Napoléon 13 Févr. 1939. 4 St-Pierre Félix.. .11 Mai1942 rue Pétion. profondeur bornée: Au Nord Com. de Fort-Li- Une propriété mesurant m. 16 Février 1939 et au Sud par un terrain vaberté, Quartier de de fagade sur 30 mêtres Nord, de cant, à l'Est par la rue PéFerrier, rue Fermée. profondeur bornée: Au à tion et à T'Ouest par la proau Sud, à I'Est et I'Ouest priété occupée par les Héritiers par lc reste de la dite propride Mme. Vve. Israël René. été. Mr. Anderson Michel11 Mai1942 Clément Augustin.. .11 Mai Fort-Li- Un terrain mesurant 1 hecCom. de Fort-Li- Un terrain de la contenance 16 Février 1939 Com. de Au Nord, au Sud, 13-2-39. d'un hectare borné: Au Nord, 'berté, Htion. Para- tare borné: l'Etat berté, Htion Cailet à I'Ouest de à l'Est et à l'Ouest par lot. au Sud, à l'Est terrain. dès, quartier inoccupé. par le reste du dit Ferrier. Mme. Normilie 4 m. Francklin Auguste.. 11 Mai1943 Milot, rue Une propriété mesurant 15 m. : 11 Mai1942 Com. de Fort-Li- Une propriété mesurant mètres Février 1939 Com. de de fagade sur 15 m. de pro- Philistin 14 Févr. 1939. berté, Quartier de de façade sur 30 de 16 Arsenal. fondeur bornée: Au Nord, au Ferrier, rue Ferméc. profondeur bornée: Au Nord Sud, à l'Est par l'Etat et à par Auguste Jean aux droits l'Ouest par la rue Arsenal. de l'Etat, au Sud, à l'Est dit et Mr. Benice Mercy. 11 Mai1942 à 1'Ouest par lc reste du 'Com. de l'Arcabaie, Un terrain dont la contenance borné: 14 Févr. 1939. immeuble. Htion. Pois la Ra- n'est pas déterminée Sud, à l'Ouest de la con ntenance Damas Raphaël. .11 Mai Au Nord, au de Fort-Li- Un terrain l'Ouest par la rue Arsenal. de l'Etat, au Sud, à l'Est dit et Mr. Benice Mercy. 11 Mai1942 à 1'Ouest par lc reste du 'Com. de l'Arcabaie, Un terrain dont la contenance borné: 14 Févr. 1939. immeuble. Htion. Pois la Ra- n'est pas déterminée Sud, à l'Ouest de la con ntenance Damas Raphaël. .11 Mai Au Nord, au de Fort-Li- Un terrain vine. l'Etat, et à l'Est par ErCom. de d'un hectare borné: Au Nord, Février : par sulie Pt.-Homme. berté, quartier Habitation au Sud, à l'Est ct à l'Ouest Htrs. Ferrier, par le reste du terrain. Cayes, Une propriété mesurant 39 m. Suprine .11 Mai 1942 Caillot. 11 Mai1941 Com. des sur 39 m. de Jn-Charles de la contenance Dorlusmé Ti-Saint. Angle des rues la 50 de façade bornée: Au Nord 14 Févr. 1939. Com. des Anses-à- Un terrain h. 87 borné: Au Nord 16 Février 1939 Patrie et Pétion. profondeur de la Patrie, au Sud Pitres, Habitation de 3 Mariano Sanon, au Sud, par la l'Etat rue occupé par LouiseTerre-Froide. par al l'Est et à 1'Ouest par l'Etat. par Aimée Appolon, àl l'Est par la terrain d'une étendue de Revoy Corrélien.. 11 Mai1942 rue Pétion et à I'Ouest par Com. des Anses-à. Un Au Nord, au 16 Février 1939 la propriétt occupée par les Pitres, Habitation 5 h. 16 a l'Est borné: ct à 1'Oucst par Héritiers Jeanty Appollon. Terre-Froide. Sud, Cenatus Fontil 11 Mai1042 l'Etat. .11 Mai1941 du Borgne, Un terrain de la contenance 15 Févr. 1939. Un terrain mesurant 3 h. 87 Gustave Justely. 'Com. de 5 carreaux de terre borné: Com. des Anses-à. Nord, au Sud, à 16 Février 1939 'Htion. Viton. Au Nord et au Sud par OréPitres, Habitation borné: I'Est ct Au à I'Ouest par l'Btat, lien Orélus, lEst et à l'OuTerre-Froide. est par les Héritiers Dizodie, --- Page 8 --- LE MONITEUR NOM DES SOUM. CONTENANCE Dates de présentation Premitre NOM DES SOUM. Premitre Situation des biens des demandes pablication CONTENANCE Dates de preseatation pablication Siteation des biens des demandes d'une étendue de Mme. Rosela Cazeau 11 Mai1942. .11 Mai1942 Com. de Saltrou, Un terrain Nord 18 Février 1939 Un terrain d'une étendue de Mariano Sanon. Section Calumette. 2 h. 56 borné: Au par Com. des Anses-à16 Février 1939 aux droits de Habiation 5 h. 16 borné: Au Nord par Civil Frangois Pitres, au Sud, à l'Etat, au Sud par Tidor CaTerre-Froide. Derival Ti-Papa, l'Etat. mille, l'Etat, à l'Est par Attil'Est ct à l'Ouest par l'Etat, ct à lia Tiborgea, Balintine Ti-Noel.. 56 borné: Au par Com. des Anses-à16 Février 1939 aux droits de Habiation 5 h. 16 borné: Au Nord par Civil Frangois Pitres, au Sud, à l'Etat, au Sud par Tidor CaTerre-Froide. Derival Ti-Papa, l'Etat. mille, l'Etat, à l'Est par Attil'Est ct à l'Ouest par l'Etat, ct à lia Tiborgea, Balintine Ti-Noel.. .11 Mai1942 l'Oucst l'Etat occupé par Com. des Anses-à- Un terrain de la contenance 16 Février 1939 par Habitation de 2 b. 56 borné: Au Nord Atilus Atinette. Pitres. Corélien, au Sud, 4 Maurice Alfrède. 11 Mai1942: Terre-Froide. par Revoy l'Etat. Com. de Fort-Li- Une propriété mesurant m. à l'Est ct à l'Oucst par de de fagade sur 30 mètres de 19 Février 11 Mai 1942 berté, quartier profondeur bornée: Au Nord, mestirant 6 h. 45 Derival Ti-Papa. Ferrier, Grand'Rue. Com. des Anses-à- Un terrain Dorlus- 16 Févries 1939 à l'Est, à l'Ouest par le resto Pitres, Habitation borné: Au Nord par de cette proprièté ct au Sud Terre-Froide. me, au Sud. et à l'Est par par la Grand'Rue. l'Etat et à ]'Ouest par Ma11 Mai1942: riane Sanon. Trou-du- Un terrain de la contenance Etienne Alcé Com. de borné: Au Nord 29 Avril 1939 de Rulcius Jn-Frangois. 11 Mai: 1942 Nord, Habitation d'un hectare Un terrain d'une étenduc Lamour aux Com. des Anses-àAu Nord, au 16 Février 1939 Dorade. par Napoléon à Habitation 2 h. 56 borné: droits de l'Etat, au Sud ct Pitres, Sud, à l'Est par l'Etat et à l'Ouest par l'Etat inoccupé Terre-Froide. 1'Ouest par Ti-Noël. ct à 1'Est par l'Etat occupé Mompremier. .11 Mai1942 par Mélina Moisc. des Fort-Li- Un terrain de la contenance Meya Jozila Pierre 11 Mai1942Com. hectares borné: Au Nord, 16 Février 1939 des Anses-à- Un terrain mesurant 1 b. 29 berté, quartier de de 3 Com. Emma- 21 Déc. 1939 Habitation à l'Est, à 1'Ouest par le reste Pitres, Habitation borné: Au Nord, par Ferrier, da dit terrain et au Sud par Boucan-Pêté. nuel Sainvil aux droits de Caillot. Saint-Ulnord Auguste. T'Etat, au Sud par un chemin, à 1'Est par Jacques Gédéon la contena ance Tecier Pierre. 11 Mai1942 ct al'Ouest par Assez Homme Com. de Fort-Li- Un terrain de borné: Au '17 Février 1939 Gédéon. berté, Habitation est de 3 hectares Nord, au Sud, à l'Est et à de la contenance Pauline Gervil . 11 Mai1942 Caillot. l'Ouest le reste du dit terCom. des Anses-à. Un terrain Au 21 Déc. 1939 par Pitres. Htion. Ra- d'un hectare 29 borné: rain. Nord, au Sud, à l'Est ct à vine-Boutille. étendue d'un Catulle Domingue. 11 Mai1942 l'Oucst par l'Etat inoccupé. Com. de Saltrou, Un terrain d'une Au Nord 18 Février 1939 dont la conte- Alexis Démosthène. l'Ouest le reste du dit terCom. des Anses-à. Un terrain Au 21 Déc. 1939 par Pitres. Htion. Ra- d'un hectare 29 borné: rain. Nord, au Sud, à l'Est ct à vine-Boutille. étendue d'un Catulle Domingue. 11 Mai1942 l'Oucst par l'Etat inoccupé. Com. de Saltrou, Un terrain d'une Au Nord 18 Février 1939 dont la conte- Alexis Démosthène. .11 Mai1942. Section Corail-La- hectare 28 borné: Com. de Port-au- Une propriété 10 Juin 1940 par Eliscar Germain, l'Etat, Rue Caya. nance n'est pas déterminée bormothe. au Sud par l'Etat occupé par Prince, néc: Au Nord par un corMme. Heureuse Louis, à l'Est ridor commun, au Sud par Mme. Résilus Noël aux Jean-Louis, à 1'Est par Joséphine à droits. de l'Etat et à I'Ouest par Horacius Joachim ct par Noël Jn-Thomas, l'Etat. 1'Ouest par Mme. Primat PriSiméon Pierre. 11 Mai1942 vat. Com. de Saltrou, Un terrain de la con atenance Février 1939 Périclès Michel.. .11 Mai1942: de 2 h. 56 borné: Au Nord 18 Com. de Port-au- Un terrain dont la contenance Section Marbrignol. borné: 26 Mars par Noël Eximé, l'Etat, au Prince, Section Car- n'est pas déterminée Sud Massillon Marcelin, Au Nord par la grande route par inocrefour. au Sud par lcs l'Etat, à 1'Est par l'Etat de Léogâne, l'Est cupé et à 1'Ouest par 1'Etat Htrs. Vertus Délice, à Ti-Noel ainsi conpar les Htrs. Jérôme Moise et occupé par à l'Ouest par la rivière froide. nu. 40 Mme Prudence G. 11 Mai1942 Com. de Port-au- Une propriété mesurant 11 Mai: 1948 Un terrain mesurant 3 h. 84 Exilus Joseph. environ de façade sur Gousse Com. de Saltrou, Lector, 18 Février 1939 Prince, Rue Saint- pieds de 20 Janvier 1942 Section-Calamette. borné: Au Nord par Honoré, 32 pieds environ profonI'Etat, au Sud par Oragène deur bornée: Au Nord par le aux droits de l'Etat, à l'Est terrain occupé par Lucdhepar l'Etat occupt par Tobouker ainsi connu, au Sud par che ainsi connu et à l'Ouest le terrain occupé par Cinna Mme. Alciné aux droits Pelicant, à l'Est par la propar pricté occupée par Fernande de 1'Etat. Pierre-Louis ct Charité Jules terrain d'une étendue d'un Ivremon Joizar. 11 Mai1942 et à l'Ouest par un passage Com. de Fort-Li- Un borné: Au Nord, au 18 Février 1939 et l'immeuble occupe par berté, quartier de hectare Jean. Habitation Sud, à 1'Est et à l'Ouest par Louise Ferrier, Caillot. le reste du dit terrain. IMPRIMERIE DE LETAT-RU du Centre , Lector, 18 Février 1939 Prince, Rue Saint- pieds de 20 Janvier 1942 Section-Calamette. borné: Au Nord par Honoré, 32 pieds environ profonI'Etat, au Sud par Oragène deur bornée: Au Nord par le aux droits de l'Etat, à l'Est terrain occupé par Lucdhepar l'Etat occupt par Tobouker ainsi connu, au Sud par che ainsi connu et à l'Ouest le terrain occupé par Cinna Mme. Alciné aux droits Pelicant, à l'Est par la propar pricté occupée par Fernande de 1'Etat. Pierre-Louis ct Charité Jules terrain d'une étendue d'un Ivremon Joizar. 11 Mai1942 et à l'Ouest par un passage Com. de Fort-Li- Un borné: Au Nord, au 18 Février 1939 et l'immeuble occupe par berté, quartier de hectare Jean. Habitation Sud, à 1'Est et à l'Ouest par Louise Ferrier, Caillot. le reste du dit terrain. IMPRIMERIE DE LETAT-RU du Centre