--- Page 1 --- LE MONITEUR D'HAITI OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE JOURNAL PARAISSANT. LE LUNDI ET LE JEUDI Jeudi 11 Juin 1942 PORT-AU-PRINCE 97ème Année No. 47 Article 2.-Le présent Arrêté sera puDonné aui Palais Xational, à Port-au-l Iblié au Moniteur. SOMMAIRE Prince, le 26 mai 1942. an 139ème de l'Inà Port-auà l'article 461 du Budget un Donné au Palais National, IInDécret-loi ouvrant de Gdes. 7.000 pour paiement dépendance. ELIE LESCOT le 9 Juin 1942, an 139ème de crédit supplémentaire Prince, de fls ct matériel téléphonique. Serge Défly Sccrétaire Par le Président : dépendance. ELIE LESCOT -Arrèté nommant Relations le citoyen Extérieures et des Cultes. Le Secrétaire d'Etat des Finances: d'Etat des le citoyen André Liautaud SousAEEL des LACROIN Travaux Publics: Arrété Secrétaire nommant d'Etat des Finances, du Commerce et de Le Secrétaire FRANÇOIS d'Etat GEORGES TEconomie Nationale. du Permanent No. 160 -Sénat: Séance du 19 Mars 1937. Par autorisation Comité donnée le 26 ARRETE Chambre des Députés: : Séances des 15 et 16 Sep- de T'Assemblée Nationale, ELIE LESCOT tembre 1941. d'Etat du Commerce: Extraits du rc- mai 1942. J.c Président du Comité Permanent de PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Secrétairerie gistre des marques de fabrique ct de commerce. T'Assemblée Nationale: NEMOURS Vu les articles 35, 40 et 41 de la Cons- -Avis. : Avis. AU NOM DE LA REPUBLIQUE -Administration Générale des Contributions: Lc Président de la République ordonne titution; Considérant que par suite de la nomique le Décret-Loi ci-dessus soit revêtu publié du nation de Monsieur le Sous-Secrétaire de Sceau de la République. imprimé, d'Etat des Finances, du Commerce et No.145 et exécuté. à Port-au- TEconomie Nationale Serge Défly comme DECRET-LOI Donné au Palais National, 139ème de I'In- Secrétaire d'Etat des Relations Extérieu- à ELIE LESCOT Prince, le 28 mai 1942, an res et des Cultes, il y a lieu de pourvoir PRESIDENT DE LA REFUBLIQUE dépendance. ELIE LESCOT la nomination de son remplaçant; Vu les articles 30 et 35 de la Constitu- Par le Président: : du Commerce Arrête: tion; Le Secrétaire d'Etat des Finances. Nationale: Vules articles 3 et 5 de la loi sur le Budct derEconomic ABEL LACROIX Publics: Article ler--Le citoyen André d'Etat Liauget et la Comptabilité Publique; Le Secrétaire FRANÇOIS d'Etat des GEORGES Travaux taud est nommé Sous-Secrétaire et de IEcoConsidérant qu'il est urgent de pour- Le Sccrétaire d'Etat de PIntérieur. Nationale: de la Justice ct des Finances, du Commerce linsuffisance dâment constatée de de la Défense nomie Nationale. ACROIX Publics: Article ler--Le citoyen André d'Etat Liauget et la Comptabilité Publique; Le Secrétaire FRANÇOIS d'Etat des GEORGES Travaux taud est nommé Sous-Secrétaire et de IEcoConsidérant qu'il est urgent de pour- Le Sccrétaire d'Etat de PIntérieur. Nationale: de la Justice ct des Finances, du Commerce linsuffisance dâment constatée de de la Défense nomie Nationale. voir à VELY THEBAUD Relations Extérieures 2.-Le présent Arrêté sera pul'article 461 du Budget; Le Secrétaire d'Etat Cultes: des FOMBRUN Article du Secrétaire d'Etat des et des Publique, blié au Moniteur. Sur le rapport Le Secrétaire d'Etat de ct l'Instruction du' Travail: Donné aut Palais National, à Port-auTravaux Publics; de TAgriculture MAURICE DARTIGUE le 9 Juin 1942, an 139ème de l'InSur l'avis écrit et motivé du Secrétaire Prince, dépendance. ELIE LESCOT d'Etat des Finances; Après délibération en Conseil des SeNo. 159 crétaires d'Etat; ARRETE du Comité PerEt avec F'approbation Nationale; ELIE LESCOT SENAT manent de T'Assemblée PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE ORDINAIRE Décrète: Vu les articles 35, 40 et 41 de la ConsSESSION 19 Mars 1937 Séance du Vendredi Article ler.-Un crédit supplémentaire 7.000.00) titution; Considérant que par suite de la démis- Présidence de Monsieur le Sénateur Louis de Sept Mille gourdes (Gdes. sion de Monsieur le Secrétaire d'Etat des S. assisté de ses Collègues Chs. est ouvert à l'article 461 du Budget pour Rclations Extérieures et des Cultes Char- Fombrun, Zéphirin, 1er Secrétaire et Chs. Elisée, paiement de fils, et matériel téléphonique. de cc les Fombrun, il y a lieu de pourvoir à la 2ème Secrétaire ad hoc. Article 2.-Les voies ct moyens nomination de son remplaçant; et crédit seront couverts par les disponibi- (suite fin) Arrête: lités du Trésor Public. : décret-loi sera Serge Défly Mr. Chs. Fombrun:Jc veux simplement le : présent citoyen de . Article 3-Le des Secré- Article ler.-Le des Rclations rappeler qu'on vient sanctionner lapublié et exécuté à la diligence Travaux cst nommé Scerétaired'ltat de la Séanee att cours de taires d'Etat des Finances ct des Extérienres et des Cultes. procès-verbal Publies, chacun cll CC qui le concerne. --- Page 2 --- LE MONITEUR quelle le Sénat avait décidé de son message à la Chambre des confirmer Et Messieurs, il en ce qui est de la loi sur l'état Députés, lieu de prendre une n'y avait même pas Il s'agit d'un excellent de siège. suit les filières décision. Le projet Chambre des été soumis par le Pouvoir projet Exécutif qui avait vons bien que quand réglementaires. une loi Nous sa33ème Députés difié par le Sénat de l'époque. et mo- une Chambre, l'autre est votée par Législature Il avait été décidé dans la Séance Législatif est libre Branche du Corps SESSION le Séance EXTRAORDINAIRE procès-verbal vient d'être lu dont fications. En ce d'y apporter des modidu Lundi 15 la Chambre des Députés d'écrire à plement que le Sénat moment, je requiers sim- Présidence de Mr. le Septembre der de statuer pour lui demanfasse B. ambre, l'autre est votée par Législature Il avait été décidé dans la Séance Législatif est libre Branche du Corps SESSION le Séance EXTRAORDINAIRE procès-verbal vient d'être lu dont fications. En ce d'y apporter des modidu Lundi 15 la Chambre des Députés d'écrire à plement que le Sénat moment, je requiers sim- Présidence de Mr. le Septembre der de statuer pour lui demanfasse B. Député sur les modifications que les formalités soient diligence pour Richard, assisté de MM. Théophile J. avaient été apportées à ce qui Iln'y a remplies. Constant Polynice et les Députés afin de nous permettre de projet de loi létat de siège pas d'ailleurs que le projet sur premier et deuxième Hugues Bourjolly, définitivement l'état de réglementer a aussi la loi qui soit en souffrance. Il Secrétaires. D'après les siège. Fai sur la pension civile. Lappel nominal ayant fait constater tenus des Archives renseignements du que j'ai ob- der à déjà ce rappelé et le Sénat a ett à déci- Je majorité de P'Assemblée, la séance est ou- la n'a Sénat, le nécessaire sujet. verte. je viens pas encore de le été fait, alors que, comme Mr. le Président: Il est donné lecture: matin le rappeler, O11 a sanctionné ce exactement ce qu'il en Messieurs, est. voici lo.-D'une lettre par cours de procès-verbal de la Séance au la loi sur la Presse C'est plutôt Député Charles laquelle Mr. le Quand le Sénat laquelle la décision a été prise. Mais quant au projet qui de loi a été retraitée. pour raison de santé, Mothersil de ne s'est excusé, pouvoir y donner exprime suite, un désir, on doit l'état de siège, la Chambre réglementant des licite ciper aux travaux de la pouvoir'parti- et solqu'à autrement, O11 n'a n'a pas encore Députés un de Chambre, présenter une proposition pour abro- tions faites statué sur les modificacongé vingt jours; ger la décision. vons lui par le Sénat. Nous 11c pou- Député 20.-D'u télégramme par. lequel Mr. le J'estime que le Président du Sénat n'a faire.. pas écrire pour T'obliger à le congé, pour Philippe Chatelain demande un pas qualité pour ne pas exécuter les déciMr. le raison de santé, sions arrêtées par le Sénat... Mr. Chs. Fombrun d'accorder Président: ces Le Bureau est d'avis Mr. le Président: Le projet Mais nous avons déjà décidé (T'interrompant): à CC sujet! Inya congés. faites allusion a été retiré par auquel vous Mr.J. B. V. Leconte: C'était alors Les congés pas d'opposition?.. sont Mr. Chs. Fombrun: PExécutif, mauvaise décision; car on ne peut une Mes chers collègues, accordés. nous avons décidé, Messieurs, nous Ire la leçon à la pas fai- nir le Sénat allons ily a huit jours Chambre des Députés. que nous sommes prévele projet de loi réglementant d'examiner l'état Mr. Chs. Fombrun: Le Touverture de la session prêts pour siège. Je ne sache pas que de été déjà adressé, mais il est message resté lui a ce, conformément à l'Arrêté extraordinaire, ait opéré le retrait. Il est si l'Exécutif vrai en sans réponse. On n'a qu'à le sans du 10 septembre courant. Présidentiel projet est encore devant le Corps L.égis- que le Mr. réglementant d'examiner l'état Mr. Chs. Fombrun: Le Touverture de la session prêts pour siège. Je ne sache pas que de été déjà adressé, mais il est message resté lui a ce, conformément à l'Arrêté extraordinaire, ait opéré le retrait. Il est si l'Exécutif vrai en sans réponse. On n'a qu'à le sans du 10 septembre courant. Présidentiel projet est encore devant le Corps L.égis- que le Mr. J. B. V. Leconte: Vous confirmer. La séance est levée, l'examen. latif, que le Sénat a décidé d' 'en poursuivre être plus intéressé à ce projet semblez le s): Ed. Piou, Louis Si on peut établir par une pièce vernement lui-méme... que Gou- Labossière, Roberson, Camille que le projet de loi a été retraité, je me Mr. Chs. Adelphin Telson, François Dr. Chéron, M. Jh. Paul, courberai, en attendant que personnelle- d'ordre public. Fombrun: La question est Lagnerre, R. L. Bernateau, D. ment je le remplace par une l'intérêt La loi ne saurait offrir de Odilon Leroy, Philippe Charlier, de loi. J'ai lu au Secrétariat Proposition le seulement pour le Gouvernement. Fils, Jean Gilles, D. Estimé, Jh. Guiteau qui a été adressé à la message Mr. le Président: Voici té Magloire, Léon Cayard, Chariqu'on n'y, a jamais répondu. Chambre, et je sais dre du jour de la prochaine quel Séance: sera l'Or- Henri Louis, P. Léonce Apollon, Luc Brizard, Contrairement à ce que vient de dire 1- Sanction de Jérôme, Dugué, Jh. D. Charles, Emile le Président du Sénat, j'affirme 2. Dépouillement procès-verbaux; de Joanel Lucas, Antoine Vuleain, Yvon Moraille, projet n'a pas été retraité.. que le dance: la correspon- Le Léon Dévot. Mr. J. B. V. Leconte 3.-Rapports des Comités et Commis Les Président: Th. J. B. Richard Vous donnez alors le démenti (lrinterrompant): sions. Secrétaires: dent du Sénat? au Prési- Aucune observation n'étant faite C. Polynice, Hugues Mr. Chs. jet de cet ordre du jour, il demeure au su- Le Bourjolly Fombrun Secreélaire.Relacteur: vous demande (Poursuivant): Je arrêté et la Séance est levée. ainsi A. Bastien m'a donné le démenti. pardon, Et, c'est plutôt lui qui Sont présents MM. les Pour copie conforme: lement, au Sénat tout entier pas â moi seu- Normil Laurent, Charles Sénateurs: Le Chef de Bureau de la Chambre des cidé de statuer définitivement qui avait dé- v. Leconte, Etienne Elisée, J. B. Députés: jet. sur le pro- T. Simon, Rivarol Moraille, Ulysse A. L. Ducasse Je suis d'ailleurs dans la vérité. nat Fleury, Charles Lemaire, François SéChambre des Députés n'a pas La Lecorps, Cadet Duplessy, Adalbert béré sur les modifications encore déliDessources. Sénat, et le Gouvernement faites par le Le Président: Louis Chambre des rêt n'a S. Députés à renoncer à cette loi. Il s'agit pas inté- d'un Les Zéphirin 33ème projet qui conditionne, qui Secrétaires: SESSION Législature effets de l'état de siège. putés n'a pas La Lecorps, Cadet Duplessy, Adalbert béré sur les modifications encore déliDessources. Sénat, et le Gouvernement faites par le Le Président: Louis Chambre des rêt n'a S. Députés à renoncer à cette loi. Il s'agit pas inté- d'un Les Zéphirin 33ème projet qui conditionne, qui Secrétaires: SESSION Législature effets de l'état de siège. réglemente les Charles Fombrun, Chs. Elisée, Séance du EXTRAORDINAIRE Jc fais remarquer à Le Mardi 16 Septembre 1941 ne demande de prendre l'Assemblée aucune que je Secréiatre-Réiscteur: Présidence de Monsieur le Député décision. Jc rappelle sculement celle nouvelle Justin Laurent phile J. B. Richard, assisté de Théoquelle nous nous sommes à la- Pour putés Constant MM. les Dé. de la Séance dont le arrêtés au cours copie conforme: jolly, ler et 2ème Polynice et Hugues Boursanctionné CC matin. procès-verbal a été Le Chef de Bureau du Sénat: L'appel nominal Secrétaires. Clément Déjean majorité de l'Assemblée, ayant fait la séance constater la lclarée ouvertc, est dé- --- Page 3 --- LE MONITEUR Mr. le Président: est informé que le Cabinet Messieurs, se le Bureau (Personne ne sollicite la ce matin. En attendant son présente ici Mr. le Président: La séance parole). est boration du nouveau statut allons entamer notre Ordre arrivée, nous due... suspen- vant réglementer les qui devra dorénaLa Sanction des Procès-verbaux: du Jour. Un moment après arrivent et Etats-Unis d'Amérique rapports et de notre financiers des' l'objet du premier point de l'Ordre faisant siège au banc réservé aux prennent sera possible de le mettre en Pays, il ne jour est sans matière, Mr. le Président du Pouvoir Exécutif: 1o.-Vély Membres du partir du ler octobre prochain. application' qu'à clare passer au second point: dé- Secrétaire d'Etat de Thébaud, Dans ces conditions, le travail du la Correspondance. Leçture de Justice; 20.-Abel l'Intérieur et de la étre forcément retardé, Budget a dû Il est donné par le Bureau lecture: d'Etat des Finances Lacroix, et du Secrétaire En conséquence, le Gouvernement vous lo.-D'une lettre de Monsieur 30.Joseph Raphaël Noël, Commerce; de de voter le Projet de Budget deman- - Duroseau exposant qu'il ne vit Lyncée de d'Etat des Travaux Publics; Secrétaire vous, et soumet à votre déposé devant modique valeur de Quatre que la Fombrun, Secrétaire d'Etat 40.-Charles de loi donnant le pouvoir approbation un Projet vingts des d'y est qui lui allouée à titre de Pension gourdes Extérieures et des Cultes; Relations erets-Lois tous aménagements effectuer ou par Dévile, comme Ancien Député Ci- Dartigue, Secrétaire 50.-Maurice: qui pourront étre modifications gislatif et demande au Corps Lé- tion de d'Etat de FInstruc- Veuillez imposés par les circonstances. Charles de loi donnant le pouvoir approbation un Projet vingts des d'y est qui lui allouée à titre de Pension gourdes Extérieures et des Cultes; Relations erets-Lois tous aménagements effectuer ou par Dévile, comme Ancien Député Ci- Dartigue, Secrétaire 50.-Maurice: qui pourront étre modifications gislatif et demande au Corps Lé- tion de d'Etat de FInstruc- Veuillez imposés par les circonstances. sur la à bénéficier de la loi vail. Publique, TAgrieulture et du Tra- nouvelles agréer, Messieurs les Députés, les pension qui accorde le tiers de 250 assurances de ma très haute considédollars, soit 83 dollars 33 cts. ou 416 Mr. le Président: La séance est ration. 66 cts. gdes. Messieurs les Secrétaires d'Etat reprise. E. LESCOT 20.-Lettre de Mr. Catus ils des communications à faire à ontsollicitant sa pension civile. Jn-Pierre, blée? T'AssemLOI Mr. le Président: Ces deux pièces térieur, Mr. Vély Thébaud, Sec. d'Etat de PInELIE LESCOT la correspondance seront de répondant Président de la République Département transmises au gne la tribune. 11 lit affrmativemens, et ga- Vu les de droit. compétent, à telles fins que reau de T'Assemblée un dépose sur le Bu- Considérant articles 21 ct 35 de la Constitution; Excellence le Message de Son que le Passant au troisième point de et le Président de la étudier ct à régler diverses Gouvernement, ayant eu à du jour, ayant trait au l'ordre Projet de loi suivants: République tes intéressant questions importandes Comités et dépôt des Rapports pas ei le temps l'économie générale du Pays, n'a té Constant Commissions, Mr. le DépuMESSAGE le Budget Général d'établir sttr de nouvelles bases Rapport de la Polynice donne lecture du ELIE LESCOT Sur le du de I'Exercice 1941-1942; délégation chargée de rePrésident de la rapport Secrétaire présenter la Chambre des République nances; : d'Etat des FiFéte nationale du Députés à la MMI. les Députés, Et Drapeau à l'Arcahaie. Au cours de votre Session ordinaire, res d'Etat; après t; délibération CIl Conseil des SecrétaiRAPPORT A LA CHAMBRE mission chargée de l'étude du Projet de à la ComA DES DEPUTES de la République, le Secrétaire d'Etat des Budget Fi- Et le Corps Législatif PROPOSE, a voté la Mes ghers Collègues, à nances la cut à faire cette déclaration: : eJe demande Article ler-Le Pouvoir Exécutif loi suivante: La délégation qui avait été chargée dé jet de Commission de surseoir à l'examen du Pro- à effectuer par Décrets-Lois au est autorisé senter la Chambre des Députés à la Fête Natio- repré- Car les Budget soumis pour l'Exercice 1941-1042. de l'Exercice 1941-1942 et à la Loi Budget Général nale du Drapeau à l'Arcahaie s'est absolument Prévisions inscrites dans ce projet sont tabilité Publique tous sur la Compsa noble mission. Elle a eu à expriner acquittée de ment la marche insuffisantes pour assurer normalc- cations qui pourront être aménagements Ou modifité d'Organisation le haut intérêt au Comi- En des différents services de l'Etat. constances. 'Exercice 1941-1942 et à la Loi Budget Général nale du Drapeau à l'Arcahaie s'est absolument Prévisions inscrites dans ce projet sont tabilité Publique tous sur la Compsa noble mission. Elle a eu à expriner acquittée de ment la marche insuffisantes pour assurer normalc- cations qui pourront être aménagements Ou modifité d'Organisation le haut intérêt au Comi- En des différents services de l'Etat. constances. II en sera imposés par les cirbre attache à cette fête que la Cham- nement déposant ce Projet de Budget, le Législatif à sa rendu compte au Corps l'une des plus qu'elle considère comme a voulu tout simplement se Gotver- dans le délai prochaine Session Ordinaire, et suite grandes fêtes nationales, et par au veeu de la conformer des prévu pour le dépôt du tout T'empressement qu'elle a ett à dant l'assurance, Constitution. au nom Je donne cepen- Comptes Généraux. Budget et à son aimable invitation. répondre les voies et du Gouvernement, que Article 2.-La présente Loi Nous avons été de la part du comité le Budget de moyens I'Exercice nécessaires pour équilibrer ou dispositions de lois qui lui abroge sont toutes lois sation l'objet d'un accueil vraiment cordial. d'organi- vés i la fin du 1941-1942 seraient trou- sera exéçutée à la diligence des contraires et En retour, chers Collègues, le Comité le 15 présent Exercices. tat, chacun en ce qui le Secrétaires d'EFéte du de la Depuis Mai dernier, date à concerne. Ja Drapeau nous a priés d'être auprès de accédé au Pouvoir, le laquelle jai Donné au Palais National, à Chambre des Députés, et de chacun de sorbé par une diversité Gouvernement a été ab- le 16 Septembre 1941, an Port-au-Prince, Çn particulier, l'interprête de vous qui ont de problèmes dance. 138ème de T'Indépenses sentiments de pris tout son temps et importants reconnaissance ct de vous exprimer ses remercic- attention. occupé tonte son ELIE ments au sujet de l'attention toute particulière La production Lc Par le Président: LESCOT que vous lui avez témoignée. lide de notre économie. agricole Dès est la base la plus SO- Secrétaire d'Etat des Finances et du Commerce: S: Charles Mothersil, à son baisse qu'il y a difficulté Lc Secrétaire ABEL LACROIX gislatif. Député au Corps Lé- les marchés écoulement, extérieurs des prix de vente sur VELY d'Etat de lIntérieur et de la Justice: comme il est arrivé ou les deux ensemble Lc Secrétaire d'Etat THEBAUD des Mr. le Président: La rasme est profond et ces le temps derniers -le ma- Lc JH, RAPHAEL Travaux NOEL Publics: Chambre pays en souffre dans tout Secrétaire d'Etat des ses plus vives félicitations ct ses présente l'ensemble de sa vie socialc ct ct des Cultes: Relations Extérieures leurs remerciements aux meil- Nous avons dépensé le meilleur économique, de Lc Secrétaire d'Etat de FOMBRUN ont été désignés la Membres qui tivité à rétablir des notre acde T'Agriculture ct l'Instruction au Publique, la Fête Nationale pour représenter i qui permettront conditions plus favorables MAURICE Travail: haic. félicitations ct ses présente l'ensemble de sa vie socialc ct ct des Cultes: Relations Extérieures leurs remerciements aux meil- Nous avons dépensé le meilleur économique, de Lc Secrétaire d'Etat de FOMBRUN ont été désignés la Membres qui tivité à rétablir des notre acde T'Agriculture ct l'Instruction au Publique, la Fête Nationale pour représenter i qui permettront conditions plus favorables MAURICE Travail: haic. du Drapeau à l'Arca- Moyens budgétaires l'augmentation afin de nos Voies et Mr. Vély DARTIGUE L'Ordre du des réformes dont d'assurer l'exéeution Thébaud:J Jc demande acte du jour cst épuisé. La du dépend l'avenir dépôt tant du Message du sera accordée à tout membre de parole pays. L'étqule de CCS réformes économique n'est loi. (ute Projet de bléc qui désire l'entretenir d'une l"Assem- encore achevée, point Mr. le Président: Lc d'intérêt général. question D'autre part, malgré la diligence qutc les deux donne acte Mr. lc Secrétaire Bureau d'Elat du vous déGonvernements intéressés ont apportée i l'éla- pôt du Message du Président de la République, ainsi que du Projet de Loi. --- Page 4 --- LE MONITEUR cheveux, dépi168-Reg. 7, et pour crêmes ct pommades pour d'Etat ont-ilsîméme année, au No. de fa- latoires, vérnis et dissolvants pour ongles, Messieurs les Secrétaires une durée de vingt ans, la marque alcool friction, baumes et lotions d'autre communication à faire à I'Assem- brique: contre pour brûlures du soleil, pâtes et savons blée? Chemical Company, Inc.> à raser, brosses à dents, brosses et peiMr. Vély Thébaud, Sec. d'Etat de FIn- <Winthrop gnes pour cheveux, rasoirs et lames de térieur: Non, Mr. le Président. Nous La dite marque appartient à Winthrop coutellerie, outillage de manucure, demandons la permission de nous re- Chemical Company, Inc., corporation or- rasoir, comme produits vous et existant sous le régime des lois substances employées oul comme ingrédients dans tirer. ganisée Etats-Unis d'A- alimentaires huiles Mr. le Président: Vous pouvez vous re- de T'Etat manufacturiers. de New-York, ayant leur siège les aliments, bonbons, aliments boissons diététiques, de toutes tirer. d'Etat prennent con- mérique, social à 170 Varick Street, ville et Etat comestibles, sortes. (Les Secrétaires de New-York, Etats-Unis d'Amérique. le 16 Avril 1942. gé de T'Assemblée). dans l'industrie et le Port-au-Prince, Mr. le Président: Mes chers collègues, qui Elle s'applique, des déposants, aux prépara- * * nous allons former une Commission Message de commerce médicinales et pharmale 26 Février 1942 par de répondre au tions chimiques, ab- Il a été déposé Sasera chargée Excellence le Président de la Répu- ceutiques, préparations vétérinaires, ana- Mes. Assemblée). dans l'industrie et le Port-au-Prince, Mr. le Président: Mes chers collègues, qui Elle s'applique, des déposants, aux prépara- * * nous allons former une Commission Message de commerce médicinales et pharmale 26 Février 1942 par de répondre au tions chimiques, ab- Il a été déposé Sasera chargée Excellence le Président de la Répu- ceutiques, préparations vétérinaires, ana- Mes. Yves D. Destouches et Jean Mars P. de Son sorbants, altérants, anesthésiques. lès, avocats, ct enregistré le 26 7 et blique. des Collègues: Jh. D. leptiques. analgésiques, amaphrodisiauues la même année, au No. 169-Reg. pour Elle est composée Moraille, Jean Magloire, anti-acides, anti-rhiumatismal. anthelmin- une durée de vingt ans, la marque de faCharles, Yvon Bernateau, Luc Brizard. tiques, ati-artheitiques, anti-parasiti- brique: Dr. Michel ques, anti-périodiques, anti-pyrétiques, ( W IN C . H R > Il n'y a pas d'objections?. demeure ainsi formée. antiseptiques, anti-spasWestern La Commission la anti-rachitiqnes. anti-toxi- La dite marque appartient à Voici quel sera l'ordre du jour de modiques, aphrodisiaques, anti-syphilitiques antigonorrhcigucs Cartridge Company, corporation des organi- lois de prochaine Séance: astringents. ques, dépressifs cardiaques, cholago- stimu- séc et existant sous le E. régime U. A., manu10.-Sanction des procès-verbaux; lants eardiaques, cathartiques, PEtat de Delaware, leur social à 20.-Lecture de la Correspondance: contre-irrilants. correetifs. émol- di- facturiers, ayant siège de 30-Rapports des Comités et Commis- ques. diaphorétiques, 275 Winchester Avenue, ville et comté lients. désodorisants. hypEtat de Connecticut, E. U. sions; d'intérêt général. gestifs. diurétiques, emmenagogues, locaux, mydriati- New-Haven, elle s'applique, dans l'industrie et le 40.-Questions notiques. anesthésiques nutriments, A.; aux accessoires Iln'y a pas d'objection?-: réglé et la ques, myotiques, narcotiques, commerce des déposants, L'Ordre du jour est ainsi oxytoxiques, prophylaetiques, antisepti- sédatifs, électriques. 16 Avril 1942. séance est levée. sérums, toniques en général, raccins, sulfapy- Port-au-Prince, le Sont présents Messieurs les Députés: C. ques des voics urinaires, sulfathiazole, sulEdouard Piou, Louis Roberson, Paul, A. ridine, sulfanilamides, sulfadiazine et autres sulfoLabossière, François Chéron, Jh. faguanidine, pour le traitement AVIS Telson, Dr. M. Bernateau, D. Laguerre, Gilles, namides, préparations de digestif, absorAdileh Labastille, PréPh. Charlier, Odilon des troubles Tappareils Je, soussigné, Petite RivièR. L. Leroy, Guiteau Fils, J. Magloire, bants, émulsions, suspensions colloidales, to- posé des Contributions de la fonctions D. Estimé, Jh. Ch. Louis, L. Apollon, L. Bri- préparations anti-acides, vermifuges, élixirs re de l'Artibonite, exerçant les avise L. éPh. Charlier, Odilon des troubles Tappareils Je, soussigné, Petite RivièR. L. Leroy, Guiteau Fils, J. Magloire, bants, émulsions, suspensions colloidales, to- posé des Contributions de la fonctions D. Estimé, Jh. Ch. Louis, L. Apollon, L. Bri- préparations anti-acides, vermifuges, élixirs re de l'Artibonite, exerçant les avise L. Cayard, P. Dugué, Jh. D. Charles, niques et stimulants, apéritifs, de Receveur de PEnregistrement. zard, Henri Vulcain, Yvon médicinaux et pharmacentiques. le que j'ai fait choix de Monsieur Emile Jérôme, Antoine Fred. Du- et sirops médicinales, extraits public Marcellus Saget pour être mon Moraille, J. Lucas, Léon Dévot, Antoi- pilules et capsules et pharmaceuti- Joseph au Bureau de l'Enrevigneaud, Méresse Woolley, Marc en poudre effervescents, médicinaux teintures médici- commis-signataire ce, conformément au presLélio Magloire, Vély Thébaud. ques, sels médicinales, gistrement, de la loi la ne, nales, tablettes et pastilles crit de l'article 71 de sa régissant signature B. Richard mixtures pharmacentiques et je réponds Le Président: : Th. J. suppositoires, expoctorantes, préparations médicinales de la matière, comme de la mienne propre. le 11 mai Les Secrétaires: pour le traitement des maladies liniments pour Petite-Rivière de l'Artibonite, Constant Polynice, Hugues Bourjolly peau, ampoules onguents stérilisées. et pâtes médica- 1942. A. Labastille usage externe, ct Cxs): Le Secrdiaire-Rédacteur: préparations sédatives Préposé Desmaly Pierre menteuses, vitamines, pro-vitamines. pectorantes, de vitamines, substances acPour copie conforme: préparations tives de vitamines, inhalants, lotions et pour sels Le Chef de Bureau de la Chambre des les yeux, bain pour les vétérinaires, yeux, caux prépaORDONNANCE Doyen du Triminéraux, médecines Nous, Tertullien Pauyo, Députés: L. Ducasse rations hygiéniques et sanitaires, parfume- insecti- bunal Civil de Saint-Marc; du Code d'Inscides, désinfectants, germicides, et Vu les articles 180 et 181 rie, cosmétiques, articles pour préparations la peau et truction Criminelle; SECRETATRERTE D'ETAT pour toilette, préparations dentifrices, préparations Fixons au lundi Six juillet prochain, des à DU COMMERCE la chevelure, lcs soins de la denture, des gencives dix heures du matin, l'Ouverture des Marques pour crêmes et lotions pour Assises Criminelles de cette Juridiction. Extraits du Registre et de la bouche, de toilette, le 11 de Fabrique et de Commerce la figure ct lc corps, poudres baumes, crayons Palais de Justice de Saint-Marc, le 8 Janvier 1942 carmin, rouge à lèvres, sels el cristaux de Mai 1942. av. Il a été déposé Jcan P. pour sourcils, sachets, toniques, T. Pauyo, D. EE Mes. Yves Destouches, le 26 Mars de la liain, sels à respirer, brillantines, avocats, et enregistré Fabrique et de Commerce la figure ct lc corps, poudres baumes, crayons Palais de Justice de Saint-Marc, le 8 Janvier 1942 carmin, rouge à lèvres, sels el cristaux de Mai 1942. av. Il a été déposé Jcan P. pour sourcils, sachets, toniques, T. Pauyo, D. EE Mes. Yves Destouches, le 26 Mars de la liain, sels à respirer, brillantines, avocats, et enregistré --- Page 5 --- LE MONITEUR DEMANDES DE FERME conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 Produites (La publication dure trois mois.) NOM DES SOUML Premilre Dates de prtacatatien NOM DES SOUM Situation des bens CONTENANCE des demasdes pablication CONTENANCB Dates de prtsentadion Pratles Sitaacion des bons des demandes palilasion Un terrain de la conte tenance Bellevue Bright 26 Macs Pierre. 26 Mars 42 Commune de Cara- hectare borné: Au Nord 23 Janvier 1939 de Fort- Un terrain de la contenance Mr. Mérilus 1939 col, Htion. Mareth. d'un Débréus Bréus aux Commune de d'un bectare borné: Au Nord 16 Janvier par Mme. l'Etat, au Sud par Liberté, quartier Dorléans Ls.-Jacques aux droits de à Ferrier, Habitation par au Sud l'ENonor Auguste, 1'Etat, Meillac. droits de l'Etat. l'Es: par Véus Jn-Gilles, I'Etat occupé par Julien Joseph, l'Etat tat, ct à l'Ouest par I'Etat ocà l'Est et à l'Ouest par cupé par Aristilde Bazile. inoccupé. Saintervil Point-dad'un Mme. Micilia Alfred. 26 Mars 42 Commune d'Aquin, Un terrain de la contenance Jour 26 Mars 42 Commune de Cara- Un terrain d'une étenduc 24 Janvier 1939 Htion. Belair. d'un hectare 50 borné: Au 17 Janv. 1939 col, Htion. Pardieu. bectare borné: Au Nord par Nord et au Sud par l'Etat, à Mme. Cinatus Charles aux l'Est par Jolibois et à 1'Ouest droits de l'Etat, au Sud par l'Epar Isaac Bigor. Coffy.. 26 Mars 42 Thimoléon Jn-Baptiste, terrain de la contenance Mr. Théagène tat, à 1'Est par un chemin puCommune de Las- Un hectares borné: Au Nord 17 Janv. 1939 blic et à l'Ouest par l'Etat cahobas, Habitation de 5 Michel ainsi connu, au occupé par Prévilon Louis. Dido ou Ca-Fortin. par Fortin 26 Mars 42 Sud et à 1'Est par de Cara- Un terrain d'une superficie de Jeantius Mondéla Louis et à l'Ouest par AlexanCommune 5 bectares borné: Au Nord 25 Janvier 1939 dre Deshormes. Désir. 26 Mars 42 col, Htion. Mareth. par Maric-Rose aux droits des Cayes, Une propriété mesurant 40 Mr. 17 Délinois Janv. 1939 de l'Etat, au Sud par JeanCom. des rues D. m. de façade sur 19 m. 50 de tius Mondila, l'Etat, à l'Est Angle bornée: Au Nord Paulus Ménard, l'Etat, Hall et Pétion. par profondeur la rue Duvivier Hall, au par ct à I'Ouest par l'Etat occupé Sud par la propriété occupée par St-Pierre. 40 Mr. 17 Délinois Janv. 1939 de l'Etat, au Sud par JeanCom. des rues D. m. de façade sur 19 m. 50 de tius Mondila, l'Etat, à l'Est Angle bornée: Au Nord Paulus Ménard, l'Etat, Hall et Pétion. par profondeur la rue Duvivier Hall, au par ct à I'Ouest par l'Etat occupé Sud par la propriété occupée par St-Pierre. par les Htrs. de Mme. DéliMme. Florida Tousnois Désir, à l'Est par la rue Commune du Cap- Une propriété mesurant 4 m. saint 26 Mars 42 Pétion et à l'Ouest par JnHaîtien, Rae Tous- 85 de fagade sur 7 m. de pro- 25 Janvier 1939 Baptiste Salomon aux droits sint-Louverture. fondeur bornéc: Au Nord par de l'Etat. TrisMme. Roberts Stanley aux Co- Un terrain mesurant 3 car- Mme. Saintine 26 Mars 42 droits de l'Etat, au Sud par Commune des reaux de terre borné: Au Nord tant l'Etat occupé par Mme. St.- "tes-de-Fer, Habita- Juste Piram, au Sud par 18 Janv. 1939 Armand, à l'Est par Mme. tion Jackson. par Louisma Jean-Louis, à 1'Est Philomène Chéry, l'Etat, et par Alvenise Médine et à l'Ouà l'Ouest par la rue Tousest par Misère Tristant. Mr. Emmanuel Maisint-Louvertore. 26 Mars 42 Commune de Limo- Un terrain de la contenance borné: sonneuve : . 26 Mars 42 Commune de Ver- Un terrain mesurant 48 ares Marc 26 Dérac Janvier 1939 nade, Htion. Mou- de 9 h. 38 a. Charité 37 ca. Mom- 19. Janv. 1939 rettes, Htion. Mi- borné: Au Nord par un chechinette. Au Nord par l'Etat, au min public. au Sud par Léger point aux droits de rault. Dérinor, l'Etat, à l'Est par Sud par l'Etat occupé par l'Etat occupé par Dextéril Prévilon Thomas et EmmaDézeau et à l'Ouest par le nuel Lapierre Drouinaud, à soumissionnaire. 1'Est par Charles Menuau, ares Cécilia Jeudy 26 Mars 42 l'Etat, et à l'Ouest par une Com. des Cayes- Un terrain mesurant 64 un che- 20 Février 1939 route vicinale. Mme. Elivdor SylJacmel, Habitation borné: Au Sud Nord par la Mer, à Commune de Fort- Un terrain de la contenance vestre : 26 Mars 42 Pétavy. min, au par Massé et à Liberté, quartier de d'un hectare borné: Au l'Ouest Nord, 19 Janv: 1939 l'Est 1'Ouest par Orange Pralin Andrisse. Ferrier, Habitation au Sud, à l'Est et à par Mervie Pt.-Frère 26 Mars 42 Caillot. par l'Etat inoccupt. Mr. Décius Guerrier. 26 Mars 42 Commune de Fort- Un terrain d'une étendue d'un 21 Janv. 1939 Commune da Cap- Une propriété mesurant 5 m. 19 Janv. 1939 Liberté, Quartier de hectare borné: Au Nord, au Rue Os- 50 de façade sur 5 m. 50 de Sud, à l'Est et à 1'Ouest par HaTtien, profondeur bornée: Au Nord Ferrier, Habitation l'Etat inoccupé. Mars 42 Commune de Fort- Un terrain d'une étendue d'un 21 Janv. 1939 Commune da Cap- Une propriété mesurant 5 m. 19 Janv. 1939 Liberté, Quartier de hectare borné: Au Nord, au Rue Os- 50 de façade sur 5 m. 50 de Sud, à l'Est et à 1'Ouest par HaTtien, profondeur bornée: Au Nord Ferrier, Habitation l'Etat inoccupé. wald Durand. Mme. Alexandre aux Meillac. Durosier 26 Mars 42 par d'une étendue d'un Crivelle droits de l'Etat, au Sud par Com. de Trou- Un terrain Au Nord, au 21 Février 1939 l'Etat occupé par Elizier Jodu-Nord, Habita- hectare borné: ct à l'Ouest par seph, a l'Est par Saint-Gertion-Poncelay. Sud, à 1'Est main Monestine, 1'Etat, et à l'Etat inoccupé. 26 Mans 42 1'Ouest par la rue Oswald Trou-du- Une propritté mesurant 14 Ruffis Séraphin Durand. Délius Pierre. 26 Mars 42 Com. de Rue Dau- m. de facade sur 10 m. de pro- 2 Mars 1939 de Cara- Un terrain de la contenance Mr. 23 Janvier 1939 Nord, fondeur bornée: Au Nord par Commune Mareth. d'un hectare borné: Au Nord phine. qui de droit, au Sud par Mme col, Htion Chéramy Bazile aux Fonrose aux droits par droits de l'Etat, au Sud par Jn-Baptiste de l'Etat, à l'Est par l'Etat l'Etat, à I'Est par I'Etat ocinoccupé et à l'Ouest par la cupt par Joazil Jean-Gilles rue Dauphine. eraTOuest par Arius, I'Etat. 26 Mars 42 de la conte- Mme. Bléonore Un terrain d'une étendue Darius Phanord. Com. de Trou-du- Une propriétt Charles 26 Mac 42 Commune de Fort- d'un hectare borné: Au Nord 23 Janvier 1939 Nord, Habitation nance d'un hectare à borné: I'Bat et Au à 6 Mars 1939 Liberté, Habitation Albert Difficile aux droits Labady. Nord, au Sud, 1'Etat inoccupé. Chaloupin. W l'Etat, au Sud, à 1'Est et l'Ouest par à l'Ouest par l'Etat inoccupé. --- Page 6 --- LE MONITEUR NOM DES SOUM Premire CONTEN IANCB Dates de priseatation NOM DES SOUM. Premlkre Sitaation des bleas des demandes pablication CONTENA IANCB Dates de priseatalion pabilcation Sitaation de blene des demsndts Mme Nélia Bazile. 26 Mars 42: Mars 42 Com. de Cayes- Une propriété dont la conte- ler. Avril 1939 d'une étendue de Charles Menuau . 26 Jacmel, Rue Sainte- nance n'est pas déterminée Com. de Limona- Un terrain Au 17 Mars 1939 bornée: Au Nord par Zuléde, Htion. Monchi- 11 h. 95 a. 25 ca. borné: AdbeAnne. ma Thibaud, au Sud par Honette. Nord par l'habitation race Pierre, à I'Est par Mme. es- Une propriété dont la conte- ler. Avril 1939 d'une étendue de Charles Menuau . 26 Jacmel, Rue Sainte- nance n'est pas déterminée Com. de Limona- Un terrain Au 17 Mars 1939 bornée: Au Nord par Zuléde, Htion. Monchi- 11 h. 95 a. 25 ca. borné: AdbeAnne. ma Thibaud, au Sud par Honette. Nord par l'habitation race Pierre, à I'Est par Mme. net, au Sud et à l'Est par Célestin et à l'Ouest l'habitation Desforges et à Jacques Rafacl Miolan, par la rue Sainte-Anne. l'Ouest par 20 Rosana et Dalila Charite Mompoint et Emm. Com. de Cayes- Une propriété mesurant de Bonceur 26 Mars 42 Maisonneuve aux droits de Jacmel, Rue de m. de façade sur 36 m. ler. Avril 1939 profondeur bornée: Au Nord T'Etat. St.-Louis. 26 Mars 42 l'Eglise. par la rue Ste.-Anne.au Sud de Verrettes, Un terrain mesurant 64 ares Dorzema 1939 par Henriette Defournois, à Com. borné: Au Nord et à 1'Est 23 Mars l'Est par la rue de l'Eglise et Htion. Payen. par Dieudonné Dorville aux à l'Ouest par Mme. Estiverne droits de 1'Etat, au Sud par Casséus. l'Etat, et à Ermisia Jn-Joseph 26 Mars 42: Mélicie Joseph, Com. de Cayes- Une propriété dont la contel'Ouest par l'Etat occupé par Mont- nance n'est pas déterminée ler. Avril 1939 Ocxidor Jacques. Jacmel, Rue bornéc: Au Nord par Mme. 6 m. Iliemma Phanord 26 Maro 42 feury. Ivrase, au Sud par Volny,. à Com. de Terrier- Une propriété 7 mesurant m. de profon- 30 Mars 1939 1'Est par la rue Montfleury Rouge, Rue Saint- de façade sur Au Nord par ct à l'Onest par le Cimetière. deur bornée: : 26 Mars 42: Paal. aux droits dont la conte- Carmélite Alphonse. Muller Salomon Commune de Ca- Une propriété ler Avril 1939 de l'Etat. au Sud par l'Etat, yes-Jacmel, Rue J. nance n'est pas déterminée l'Etat, à l'Est par Tina Etienne, B. Mégie Jeune. bornéc: Au Nord par droits l'Etat ct à l'Ouest par l'Etat ou Sud par Luders aux l'Etat occupé par Clodius Bernadin. de l'Etat, à l'Est par à Dervilus Pierre 26 Mars 42 occupé par Placinette et Com. de Terrier- Un terrain dont la borné: contenance Au 30 Mars 1939 ]'OLest par lc grand chemin Rouge, Habitation est de 2 hectares Pierre aux conduisant à Gaillard. 26 Mars 42 Nord par Formilus mesurant 25 Caristil Jn-Jacques. Dupont. droits de l'Etat, au Sud par Com. de Cayes- Une proprièté sur 38 m. de ler. Avril 1939 Areus Oska, l'Etat, à 1'Est ct Jacmel, Rue Sténio m. de facade bornée: Au Nord à l'Ouest par l'Etat occupé Vincent. profondeur par la Casernc, au Sud par par Lysias Etienne. ord par Formilus mesurant 25 Caristil Jn-Jacques. Dupont. droits de l'Etat, au Sud par Com. de Cayes- Une proprièté sur 38 m. de ler. Avril 1939 Areus Oska, l'Etat, à 1'Est ct Jacmel, Rue Sténio m. de facade bornée: Au Nord à l'Ouest par l'Etat occupé Vincent. profondeur par la Casernc, au Sud par par Lysias Etienne. la rue Sténio Vincent. à l'Est Obnès Félix 26 Mars Norvéla et à l'Ouest par Com. de Terrier- Un terrain de la contenance Au Nord 31 Mars 1939 par I'Etat occupé par Philomène. Rouge, Habitation dc 2 hectares borné: Sud Mi6 m. Saingilus Ogé z6 Mars 42 Terre de l'Eglise. par Loriston, au droits par de Com. de Cayes- Une propriété 7 mesurant m. 25 de pro- ler. Avril 1939 tridate Etienne aux Jacmel, Rue Antoi- de façade sur l'Etat, à l'Est par l'Etat ocElie. fondeur bornée: Au Nord par cupé par Dominique Angrand ne Mme. Dorléans, au Sud par et à l'Ouest par Marie Dorvil. la rue Antoine Elie, à l'Est Justin Pierre 26 Mars 42 par Garnier ct à l'Ouest par Com. de Terrier- Un terrain dont la borné: contenance Au 31 Mars 1939 Madame Charles. Chéry 26 Mars 42: Habitation est d'un hectare Une dont la conte- Ilorieuse Rouge, Nord, au Sud, à 1'Est et à Com. de Cayes- propriété n'est déterminée ler. Avril 1939 Terre-de-T'Eglise. 1'Ouest l'Etat. Jacmel, Rue, An- nancc pas la rue par 42 toine Elie. bornée: Au Nord par de Clerice Mompremier . 26 Mars Antoine Elie, au Sud par Com. de Terrier- Un terrain d'ane étendue Au Nord 31 Mars 1939 Mmc. Molice Mahotière aux Rouge, Habitation 3 hectares borné: droits droits de l'Etat. à I'Est par par Théolia Etienne aux l'Etat occupé par Samuel JanDupont. de l'Etat, au Sud par Stéphen vier et à l'Ouest par Luders fils, l'Etat, à l'Est par Noel Nicaise, l'Etat. Louis, l'Etat, et à l'Ouest par dont la conte- Demoncier Alphonse 26 Mars 42l'Etat occupé par Mitridate Com. de Cayes- Une propriété déterminée ler. Avril 1939 Etienne. Jacmel, Rue J. B. nance bornée: n'est Au Nord pas par la rue contenance Ernest Isaac 26 Mars 42 Mégie Jeune. Elic, au Sud par Commune de Ver- Un terrain de la borné: Au 31 Mars 1939 Antoine Mme. Socrate Lajoie anx rettes, Htion. Pa- d'un hectare 64 Elidat droits de l'Etat, à l'Est par yen-Belanger. Nord et à l'Ouest par droits Luders Niet René Versaille aux l'Etat occupé par la rue de 1'Etat, au Sud par 1'Etat caisse et à l'Ouest par occupé par Cerise Cellin et à J. B. Mégie Jeune. Cadeau 26 Mars 42 1'Est par Camélia Mytil. Commune de Li- Une propricté mesurant 16 9 m. m. Jucour 3 Avril 1939 Rue Saint- et demi de façade sur Verrettes, Un terrain dont la contenance Mme. Etat occupé par la rue de 1'Etat, au Sud par 1'Etat caisse et à l'Ouest par occupé par Cerise Cellin et à J. B. Mégie Jeune. Cadeau 26 Mars 42 1'Est par Camélia Mytil. Commune de Li- Une propricté mesurant 16 9 m. m. Jucour 3 Avril 1939 Rue Saint- et demi de façade sur Verrettes, Un terrain dont la contenance Mme. Amercie 26 Mars 42 monade, de profondeur bornée: Au Com. de n'est déterminée borné: Gustinville Melon. Nord par la ruc Saint-Joseph, Htion. Morean-Dt- Au Nord pas par Mme. Veave Mars 1939 au Sud par la rue St-Pierre, sile. Andreville Farosier aux droits à l'Est par la rue St-Melon de l'Etat, au Sud et à 1'Est ct à 1'Ouest par Onecifort par l'Etat occupé par Orgelise Marceau. Farosier et à I'Ouest droits par Commune de Li- Une propritté d'une étendue Mme. Extravilus 26 Mars 42: Moise Jn-Baptiste aux monade, rue Saint- d'un carreau de terre bornée: Jn-Pierre 8 Avril 1939 de l'Etat. Au Nord par qui de droit, 'Garnier Dossous 26 Mars 42 Melon. au Sud par la rue St. Pierre, Com. des Cayes- Une propriété dont déterminée la conte- ler. Avril 1939 à l'Est par la ravine Zanquie Jacmel, Rue du nance n'est pas a et à l'Ouest par la rue St.- bornée: Au Nord, au Sud, Calvaire. 1'Ouest par I'Etat et à I'Est Melon. par la rue da Calvaire. --- Page 7 --- 379, LE MONITEUR NOM DES SOUM. Prumiire CONTENANCE Dates de prioeatation NOM DES SOUM. Preaikre Situatien des blens des demandes pablication CONTENANCE Dates de peforatation pallication Sitaation des biems des demandes Mme Pierre. 26 Mars 42 Com. de Cayes- Une propriété mesurant 65 8 m. de 30 Oragène Avril 1939 mesurant 7 mè- Mme. Idevert Jn42 Jacmel, rue Sténio 45 de fagade sur 13 m. Cem. de Limonade, Une propricté 10 mêtres Notl 26 Mars Vincent. profondeur bornée: Au Nord Rue Républicaine. tres de façade sur bornée: Au 8 Avril 1939 par la rue Sténio Vincent, au de profondeur Sud par la mer, à l'Est et à Nord par la :ne Sainte-Anne, à l'Ouest par l'Etat. an Sud par Louis Israël, 26 Mats 42 l'Est par Mme. Exau Vincent de St.-Maic, Une propriété mes surant 3 m. Mme Ciliana Eugine. et à, l'Ouest par la rue RépuCom. Maurepas. environ de façade sur 10 m. 3 Mai 1939 blicaine. Avenue environ de profondeur borLimonade, Une propriété mesurant 9 m. Mme. Antoinette 26 Mars 42 née: Au Nord par Augustin Com. Louis Israël, 26 Mats 42 l'Est par Mme. Exau Vincent de St.-Maic, Une propriété mes surant 3 m. Mme Ciliana Eugine. et à, l'Ouest par la rue RépuCom. Maurepas. environ de façade sur 10 m. 3 Mai 1939 blicaine. Avenue environ de profondeur borLimonade, Une propriété mesurant 9 m. Mme. Antoinette 26 Mars 42 née: Au Nord par Augustin Com. de 1/4 de façade sur 6 mètres Fils-Aimé Damus aux droits de l'Etat, Rue Commission. bornée: 8 Avril 1939 Sud par un chemin, à I'Est 1/2 de profondeur au l'Avenue Maurepas et à Au Nord par Vve. Romain par de la Tonssaint, aux droits de l'El'Ouest par le rivage tat, au Sud par la rue St.- mer. Pierre, à 1'Est par la rue dont la contenance Joseph Nicolas 26 Mars 42 Commission et à l'Ouest par Com. de St.-Marc, Un terrain 32 a. 25 ca. borné: 4 Mai 1939 l'Etat occupé par Benito. Htion. Guiton, sec- cst de Nord, à l'Est, à I'Ouest mesurant 20 Robès Pierre Jean42 tion Bocozelle. Au de droit, et au Sud Com. de Limonade, Une propriété m. Pierre 26 Mars par qui Rue Saint-Bernard. mêtres de façade sur 12 Au 8 Avril 1939 par Joscph Nicolas. bornée: 26 Mars 42 de profondeur Un terrain de la contenance Nory Camil Nord par la rue Sainte-Rose. Com. des Anses-à- de 2 h. 56 borné: Au Nord 4 Mai 1939 au Sud par la rue St.-Joseph, Pitres, Htion. Bou- Jean ainsi connu, au Sud, à l'Est par la rue St.-Melon can-Pété. par l'Etat et à l'Ouest par la rue Saintà I'Est ct à l'Oucst par Bernard. inoccupé. Trou-du- Une proprièté mesurant 10 A. F. et Auguste 26 Mars 42 des Anses-à- Un terrain d'une étendue d'un Mme. Marguerite 26 Mars 42 Com. de Saint: m. de façade sur 15 m. de S. Timothés 1939 Com. Htion. Sa- hectare 29 borné: Au Nord Pierre Nord, rue profondeur bornée: Au Nord 11 Avril Pitres, ct à I'Est par un grand che- 5 Mai 1939 Charles. Mme. Despréaux Timovanne-galata. min, au Sud par Vilex Pierre par thée aux droits de l'Etat. au ct à l'Ouest par Coline. Sud par Obias Brunot, l'Etat, 4 m. Telucia Ja-Baptiste . 26 Mars 42 à l'Est par la rue Saint-CharCom. de Fort-Li- Une propriété mesurant de 5 Mai 1939 les et à 1'Ouest par la rue berté, quartier de de façade sur 20 m. Au Nord, proSaint-Jacques. Ferrier, rue Fermée. foudeur bornée: à 1'Est ct à l'Ouest Fabius Etienne 26 Mars 42 au Sud, Com. de Trou-du- Une propriété mesurant 5 m. 11 Avril 1939 par le reste de l'immeuble: Rue St.-Roc. de façade sur 5 m. de profon26 Mars 42 Nord, deur bornée: Au Nord par les Commune de Des- Un terrain dont la contenance Leclerc 6 Mai Jn-Pierre 1939 Htrs. . foudeur bornée: à 1'Est ct à l'Ouest Fabius Etienne 26 Mars 42 au Sud, Com. de Trou-du- Une propriété mesurant 5 m. 11 Avril 1939 par le reste de l'immeuble: Rue St.-Roc. de façade sur 5 m. de profon26 Mars 42 Nord, deur bornée: Au Nord par les Commune de Des- Un terrain dont la contenance Leclerc 6 Mai Jn-Pierre 1939 Htrs. Dutreville Lamour aux salines, rue Chris- n'est pas déterminée borné: droits de l'Etat, au Sud par tophe. Au Nord par la rue Christo- Canal, la rue St.-Roc et à I'Ouest phe, au Sud par la rue par Osirus Lamour, l'Etat. à 1'Est par Rollin Cadet aux S. Timothée 26 Mars 42 droits de l'Etat et à l'Ouest de Trou-du- Une propriété mesurant 10 Alphonse Avril 1939 le restc du dit terrain. Com. de fagade sur 10 m. de 11 par Nord, Rue Saint- m. bornée: Au Nord mesurant 4 m. Sénatus Joseph 26 Mars 4e Charles. profondeur Obias Brunot aux droits Comm. du Trou- Une propriété sur 5 m. de profon- 6 Mai 1941 par Sud la rue du-Nord, Rue La de façade la de T'Etat, au par Croix. deur bornée: Au Nord par St-Augustin, à 1'Est par la rue La Croix; au Sud par rue St.-Charles et à l'Ouest Narcius Joseph aux droits de par l'Etat occupé par Marl'Etat, à 1'Est par I'Etat ocguerite Prosper. cupé par Maria Jn-Gilles et à 10 Obias Bruno 26 Mars 42 l'Ouest par un corridor. Com. de Trou-du- Une propriété mesurant 10m. de 15 Avril 1939 26 Mars 42 Nord, Rue Saint- m. de façade sur Un terrain de la conten nance Roland Angustin profondeur bornée: Au Nord Com. du Trou-daAu Nord 31 Mai 1941 Chades. TimoNord, Htion. Guit- de 2 hectares borné: par AF et Auguste l'Etat, par Jean-Baptiste Fonrose aux thée aux droits de ton. droits de T'Etat, au Sud par au Sud par l'Etat occupé l'Est par Celicia Augustin, l'Etat, a Alphonse Timothée, à l'Est François Benoit par la rue St.-Charles et à par propriétaire et à l'Ouest par Marguerite Prosprétendu l'Ouest par l'Etat inoccupé. per, l'Etat. Chéry. ..26 Mars 42 contenance Azius François . 26 Mars 42 Un terrain d'une étendue de Mme Lauréma Com. de Saltrou, Un terrain de la Nord 30 Août 1941 Commune de SalAu Nord par 20 Avril 1940 Htion. d'un hectare borné: Au Htion. Nan 2 h. 56 borné: St.-DominChéry, l'Etat, trou, Mervilus Mervil aux droits de gue. par Sud Innocent l'Etat occupé par Poreau. 1'Etat, au Sud et à l'Est par au Almezin par Valcin, à l'Est par l'Etat occupé par Innocent Azius François aux droits de Chéry et à l'Ouest par Sinl'Etat et à l'Ouest par Jeanvilus, l'Etat. 2 h. 56 borné: St.-DominChéry, l'Etat, trou, Mervilus Mervil aux droits de gue. par Sud Innocent l'Etat occupé par Poreau. 1'Etat, au Sud et à l'Est par au Almezin par Valcin, à l'Est par l'Etat occupé par Innocent Azius François aux droits de Chéry et à l'Ouest par Sinl'Etat et à l'Ouest par Jeanvilus, l'Etat. 26 Mars 42 Rilus Baptiste, l'Etat. Un terrain dont la contenance Gabriel Dragon la contenance Désilus Monasst : 26 Mars Com. de Cayp déterminée borné: 30 Avril 1939 Com. des Anses-h- Un terrain de Au 21 Déc. 1939 Jacmel, Habitation n'est Nord pas par la route de JacPitres, Htion. Ra- d'un hectare 29 borné: à TTessière. Au Sud la Nord, au Sud, à l'Est et mel-Marigot, au par vine-Bonteille. 1'Ouest par I'Btat inoccupé. Mer, à l'Est et à I'Ouest par l'Etat. --- Page 8 --- LE MONITEUR NOM DES SOUM. Premlire CONTENANCE Dates' de pntseatation NOM DES SOUM Premitre Situation des biens des demandes pablication CONTEN NANCE Dates de petoratatien pablication Bicastion des be des demasdes Mr. Vilaire Syriaque. 4 Mai 42Un terrain de la contenance Com. de DameNord 23 Déc. 1938. Une propriété dont la conte- Mme. Joseph Lefevre 26 Mars 42 Marie, 5ème. sec- de 2 h.38 a. borné: Au au Sud Com. de Pétiondéterminée Bazelais tion par les Htrs. Lépagne. ville, Angle des raes nance n'est Nord pas T'Etat 27 Mai 1940 Baliverse. par les Htrs. Jeune-Ville, à Rébecca et Gabard. bornée: Au Fritz Laforest, par au l'Est par l'Etat et à l'Ouest occupé par Faustin, à par Victor Cadestin. Sud par Stéphen Rébecca et à 41 Mai42l'Est par la ruc Un terrain dont la contenance Bérénise Mathial. l'Ouest par le No. 7. Com. de Tron-du- d'un hectare borné: Au 24 Déc. 1938. Mime. Alexinor Jean 4 Mai42 Nord, Htion. La- cst Matial aux Une mesurant 4 m. bady. Nord par Olibert Commune de Fort- propriété 8 de pro- 8 Oct. 1937. droits de l'Etat, au Sud par Liberté, quartier de de façade sur m. Nord Elie Jean, l'Etat, a l'Est par Ferrier, rue du fondeur bornée: Au droits par Adermis Angrand, T'Etat, ct Marcht. Altagrice Etienne aux l'Etat à l'Ouest par Dactovique Ride l'Etat, au Sud par occupé par Polidor Pierre, à vière. l'Est par le Marché et à I'Outerrain de la contenance Salomon Tanis 41 Mai42l'Etat inoccupé. Com. de Trou-da- Un 26 Déc. 1938. est par Châtelain 4 Mai42 Nord, Htion. Pou- d'un hectare borné: Au Nord mesurant 6 m. Mme. Anina par Joazil Jn-Gilles, au Sud Com. des Gonaives, Unc propriété sur 12 m. de pro- 25 Oct. 1937. cclay. Ellida aux droits de l'ERue Anténor Fir- de fagade bornée: Au Nord par par tat. à l'Est par l'Etat occupé min. 1938. est par Châtelain 4 Mai42 Nord, Htion. Pou- d'un hectare borné: Au Nord mesurant 6 m. Mme. Anina par Joazil Jn-Gilles, au Sud Com. des Gonaives, Unc propriété sur 12 m. de pro- 25 Oct. 1937. cclay. Ellida aux droits de l'ERue Anténor Fir- de fagade bornée: Au Nord par par tat. à l'Est par l'Etat occupé min. fondeur O. D. Jn-Jacques, au Sud par par Frévima Augustin ct à Louise Chapanette, à I'Est par l'Ouest par un chemin. Lamartine ainsi connu ct à Mr. Datilaire Jeanl'Ouest par la rue Anténor Com. de Fort-Li- Un terrain dc la conto cnance 4 Mai42: Firmin. berté, quartier de de + hectares borné: Au Nord Sud Baptiste 28 Déc. 1938. Mr. Ely Nicoleau. 4Mai42 Ferrier, Habitation par un chemin vicinal, au situé Cemmune de Tho- Un terrain dont la contenance borné: 8 Nov. 1937. Meillac. par un terrain Caillot. inoccupé à l'Est monde, Htion. Ca- n'est pas déterminée Anatius Saintà l'habitation débral. Au Nord par l'Etat, par un terrain inoccupé MeilCharles aux droits de pendant de T'habitation au Sud par Petit-Dor Dorvil, lac ct à l'Oucst par l'Etat l'Etat, à l'Est par l'Etat ococcupé par Julien Joseph. cupé par Legrand Joseph et St.-Thilien Bien-Aimé 4 Mai42: à l'Ouest par Sidoine Charles, Com. de Fort-Li- Un terrain de la contenance Nord 29 Déc. 1938. l'Etat. berté, quartier de d'un hectare borné: Au 4 m. Mme. Alexinord Jean 41 Mai42 Ferrier, Habitation par Eribert Louis aux droits Com. de Fort-Li- Une proprièté mesurant 25 Déc. 1937. Paradès. de l'Etat, au Sud par Frédéric de de façade sur 16 m. de proPénète, l'Etat, à l'Est par l'Eberté, quartier du fondeur bornée: Au Nord par Richelieu AzeFerrier, rue Anderson tat occupé par Marché. l'Etat occupé par ma ct à l'Ouest par l'Etat Michel, au Sud ct à l'Est par inoccupé. l'Etat inoccupé ct à l'Oucst A Mai42 par le marché public. de Grand- Un terrain d'une étendue d'un Métilès Denis 1938. étendue d'un Henry Frangois. 41 Mai42 Com. hectare borné: Au Nord par 29 Déc. Commune des An- Un terrain d'une Au Nord, 161 Déc. 1938. Bassin, Habitation Lydia André aux droits de ses-à-Pitres, Habi- hectare 29 borné: à Bond-Fond. l'Etat, au Sud par l'Etat octation Terre-Froi- au Sud, à l'Est et l'Ouest cupé par Telus Charles. à de. par l'Etat. 4Mai42 l'Est par un terrain de l'Etat mesurant 12 m. Julio Olivier.. inoccupé ct à l'Ouest par VoCom. de Trou-du- Une propriété 10 m. de pro- 17 Déc. 1938. senor Pierre, l'Etat. Nord, Rue Saint- de façade bornée: sur Au Nord par 4Mai42Alexandre. fondeur droits de l'EGrand- Un terrain dont la contenance Dégravier Rosalbert. Francique aux Com. l'Etat. 4Mai42 l'Est par un terrain de l'Etat mesurant 12 m. Julio Olivier.. inoccupé ct à l'Ouest par VoCom. de Trou-du- Une propriété 10 m. de pro- 17 Déc. 1938. senor Pierre, l'Etat. Nord, Rue Saint- de façade bornée: sur Au Nord par 4Mai42Alexandre. fondeur droits de l'EGrand- Un terrain dont la contenance Dégravier Rosalbert. Francique aux Com. de hectare borné: Au 29 Déc. 1938. tat, au Sud par l'Etat occapé Bassin, Habitation est d'un Alfred Prophète par Florvil, à 1'Est par la rue Bond-Fond. Nord par de l'Etat, au Sud Ssint-Alexandre et à l'Ouest aux droits Moriany l'Etat inoccupé. par l'Etat occupé par par Mr. Paulémon Jean. 4Mai42 Louis, à l'Est par Lormicia Com. de Caracol, Un terrain de la contenance Nord 19 Déc. 1938. Louis, l'Etat, ct à l'Oucst par d'un bectare borné: Au le soumissionnaire, l'Etat. Htion. Hachy. par Romélus Jean aux droits Jean-Frangois. 4 Mai42de l'Etat, au Sud par Montas Com. de Grand- Un terrain d'une supericie Ifara 29 Déc. 1938. Célestin, l'Etat, à l'Est par d'un hectare borné: Au Nord une rivière et à l'Ouest par Bassin, Bond-Fond. Habitation par Paulémicia Daniel aux 1'Etat occupé par Présumé Jodroits de l'Etat, au Sud par seph. l'Etat occupé par Jean-FranNoémus Pierre-Louis. 4Mai42 gois, à l'Est par Luménès Com. de Lascaho- Une propriété dont déterminée la conte- 19 Déc. 1938. Alexis, l'Etat, ct à I'Ouest par bas, rue La Source. nance n'est Au Nord pas par la rue le parc communal. bornée: Sud Théa4 Mai42 la Source, au par Un terrain d'une étendue de Klébert Destiné gène Rémy aux droits de 1'ECom. de Trou-du- 2 hectares borné: 'Au Nord 30 Déc. 1938. tat, à l'Est par VEtat et à Nord, Htion. La- l'Etat inoccupé, au Sud 1'Ouest par I'Etat occupé par bady. par aux ?: par Auguste Germain Lexius Baptiste. droits de l'Etat. à I'Est par Eristène Bellamour. 41 Mai42 Lucius Prophète ct à l'Ouest Com. des Anses-à. Un terrain de la horné: con ntenance Au 20 Déc. 1938. par l'Etat occupe par Fenelus Pitres, Habitation d'un hectare 29 à l'Est ct à Aldinor. Terre-Froide. Nord, au Sud, l'Ouest par l'Etat. IMPRIMERIE DE L'ETAT-RUe du Centre