--- Page 1 --- LE MONITEUR D'HAITI OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE JOURNAL PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Jeudi 4 Juin 1942 PORT-AU-PRINCE 97èmc Année No. 45 notamment celles de Ministre d'EMICHEL, ancien Juge att Tribunal de vées. de Ministre Plénipotentiaire et de SOMMAIRE sor de la République. tat, de la dans l'exerspéciale à Me. Cassation Président République, Décret-loi accordant une pension au Tribunal de Cassa- Article 2.-Cette pension sera inscrite il s'est particulièrement Windsor Michel, ancien Juge Grand Livre des Pensions tenu à la Se- cice desquelles Décret-loi tion. accordant spéciale de ancien Gdes. au d'Etat des Finances, pour ex- distingué; . 1.250 par mois à S. "E ST Louis Borno, crétairerie délivré att bénéficiaire, à par- Considérant que depuis douze années Président de la République, Institute of Inter-Ameri. trait cn êtrc Décretlaissé le il n'a pas bénéficié The Décret-loi autorisant Société civile à fornie commerciale, à tir de la promulgation du présent qu'ila ponvoir à il pouvait précan Affairs. de la pension laquelle s'établir Décret-loi en rendant Haiti. obligatoire dans tous Primaires les Lycées, Su- Loi. présent Déeret-Loi sera tendre: Etablissements Secondaires et l'étude Ecoles de la langue an- Article 3.-Le à la diligence du Secréle du Secrétaire d'Etat des périeures de la République, publié et exécuté Sur rapport -Arrété glaice. accordant amnistic aut sicur Régicien Mi- taire d'Etat des Palais Financcs. National. à Pert-au- Finances; en Conseil des SeArrêté chaud. accordant à divers condammés. Donné le aut 13 mai 1942, an 139ème de l'In- Après délibération d'Etat; -Sénat : Séance du ST5r Mars de billets 1937. de banque à la Banque Prince, crétaires PerProcis-verbal de remise d'Haiti. dépendance. ELIE LESCOT Et avec du Comité la T'approbation Proces-verbal Nationale de de République bràlement de billets de gourdes dé- : nanent de T'Assemblée Nationale; tériorés de la Banque Nationale de la République Par le Le Président: Secrétaire d'Etat des Finances: d'Haiti. ABEL LACROIX Décrète: Administration Avis. Générale des Contributions: : Avis. Par autorisation du Comité Permanent allocation mensuelle de T'Assemblée Nationale: Permanent de Article Jer-Une gourdes est Le Président du Comité NEMOURS de Mille deux cent cinquante à TAssemblée Nationale: à titre de pension spéciale No. 140 accordée Louis Borno. DECRET-LOI AU NOM DE LA REPUBLIQUE ordonne Monsieur réversible à sa veuve en ELIE LESCOT Le Président de la République revêtu du Cette pension, sera inscrite dans le Grand PRESIDENT DE LA REFUBLIQUE que le Décret-Loi ci-dessus soit publié et cas de des décès, pensions, tenu à la Secrétairede la Constitu- Sceau de la République, imprimé, Livre extrait en Vu les articles 30 et 35 exécuté. AU NOM DE LA REPUBLIQUE ordonne Monsieur réversible à sa veuve en ELIE LESCOT Le Président de la République revêtu du Cette pension, sera inscrite dans le Grand PRESIDENT DE LA REFUBLIQUE que le Décret-Loi ci-dessus soit publié et cas de des décès, pensions, tenu à la Secrétairede la Constitu- Sceau de la République, imprimé, Livre extrait en Vu les articles 30 et 35 exécuté. rie d'Etat des Finances pour à partir de la tion; Windsor Donné au Palais National. à Port-au- être délivré au bénéficiaire Considérant que le citoyen Prince. le 23 mai 1942, an 139ème de TIn- date du présent décret-loi. Michel, atteint par la limite d'age, n'a pas, Article 2-Le présent-Déeret.Loi abrofourni les 25 années de service prévues par dépendance. ELIE LESCOT toute loi ou disposition de loi, tout dé- lui la Loi pour avoir droit à la pension; de Par le Président: des Finances. du Commerce ge cret-loi Ou disposition de décret-loi qui Considérant que son mandat Juge Le Secrétaire d'Etat Nationale: et sera exécuté à la diliTribunal de Cassation qui seu! pourct de ABEL TEconomic LACROIX sont contraires, d'Etat des Finances. au donner droit, a été discontinué d'Etat de TIntérieur, de la Justice ct gence du Secrétaire rait lui,y Le Secrétaire de la Défense Nationale: aut Palais National, à Port-aupar sa mise à la retraite; dans les VELY THEBAUD Relations Extérieures Donné le 27 Mai 1942, an 139ème de Considérant que, cependant, notam- Lc Secrétaire d'Elat Cultes: des FOMBRUN Prince, diverses fonctions qu'il la occupécs, de et des d'Etat de TInstruction Publique, VIndépendance. ELIE LESCOT ment dans celles de Juge au Tribunal Le Secrétaire de TAgriculture et duTravail: le Président: Cassation, il a rendu des services appréMAURICE DARTIGUE des Travaux Publics: Par Le Secrétaire d'Etat des Finances: ciables au Pays; de lui Le Secrétaire FRANÇOIS d'Etat GEORGES ABÉL LACROIX Qu'il y a lieu, en conséquence, du Comité Permanent accorder une pension convenable; d'Etat des Par autorisation Nationale: Sur lc rapport du Secrétaire dc P'Assemblée Permanent de Finances; des Sc- No. 141 Le Président du Nationale: Comité NEMOURS délibération cn Conseil DECRET-LOI TAssemblée Après crétaires d'Etat; du Comité PerELIE LESCOT AU NOM DE LA REPUBLIQUE Et avec Tapprobation Nationale; PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE de la République ordonne manent de TAssemblée Vu les articles 30 ct 35 de la Constitu- Lc lc Président Décret-Loi ci-dessus soit revêtu du Décrète: mensuelle tion; Louis Borno que Sceau de la République, imprimé, publié Article ler.-Unc allocation (500.00) est accor- Considérant que les Monsieur fonctions les plus éle- ct exécuté, de Cing cents gourdes spéciale à Mc Wind-l a Cl1 i remplir dée à titre de pension de TAssemblée Vu les articles 30 ct 35 de la Constitu- Lc lc Président Décret-Loi ci-dessus soit revêtu du Décrète: mensuelle tion; Louis Borno que Sceau de la République, imprimé, publié Article ler.-Unc allocation (500.00) est accor- Considérant que les Monsieur fonctions les plus éle- ct exécuté, de Cing cents gourdes spéciale à Mc Wind-l a Cl1 i remplir dée à titre de pension --- Page 2 --- LE MONITEUR Palais National, à Port-aude Donné au ( commerciale constituéc dans les lois le 28 Mai 1942, an 139ème de lInDonné au Palais National, à Port-au- TEtat de Delaware (Etats-Unis d'Améri- Prince, Prince, le 28 Mai 1942, an 139ème de PIn- que) est autorisée à s'établir en Haîti et dépendance. ELIE LESCOT dépendance. dans le Pays tous travaux Par le Président: ELIE LESCOT à d'ordre entreprendre sanitaire, et ce sans être assujet- Le Secrétaire d'Etat de la Défense Nationale, Par le Président: du Commerce à des formalités de l'Intérieur et de la Justice: Le Secrétaire d'Etat des Financcs. Nationale: tie Taccomplissement les articles 37 et suivants VELY THEBAUD ct de ABEL T'Economic LACROIX prescrites par Le Secrétaire d'Etat des Finances. du Commerce d'Etat de TIntérieur. de la Justice du Code de Commerce. ct de l'Economie Nationale: Le Secrétaire la Défense Nationale: La dite Société sera tenue, cependant, LACROIX ct de des ABEL C VELY THEBAUD Relations Extérieures aussi longtemps qu'elle accomplira dans le un Le Sccrétaire d'Etat des Relations Extérieures Le Secrétaire d'Etat des travaux en Haiti, d'avoir Pays ct des Cultes: FOMBRUN et des Cultes: FOMBRUN Travaux Publics: dont elle fera publier le nom d'Etat des Travaux Publics: Le Secrétaire d'Etat des GEORGES représentant Monitettr. Lc Secrétaire FRANÇOIS GEORGES Secrétaire FRANÇOIS d'Etat de TInstruction. Publique, au Institute of Inter Amed'Etat de TInstruction Publique, Le de TAgriculture et du Travail: Article Affairs 2.-The aura le droit de tenir sa Le Secrétaire de l'Agriculture et du Travail: MAURICE DARTIGUE rican dans la langue et selon les MAURICE DARTIGUE comptabilité méthodes de son chuix et est expressément par les présentes, cxemptée suivants des du No. 142 prescriptions des articles 8 et No. 143 DECRET-LOI Code de Commerce. géDECRET-LOI ELIE LESCOT Article 3.-Tuutes les importations Institute ELIE LESCOT PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE néralement quelconques de aussi The bien pour PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Vu les articles 30 et 36 de la Constitu- of Inter American. Affairs, que pour ceux et 35 de la Consles besoins de ses bureaux Haiti en Vu les articles 11, 30 tion; Vu l'accord intervenu le Six Avril Mil de ses travaux, entreront en de doua- titution; Deux entre le Gou- franchise dc totis droits ou taxes en raison de sa Neuf Cent Quarante d'Haiti ct et la société sera exempte de toutes Considérant que Haiti, a besoin de dévevernement de la République de T'Amérique du nes, taxes et de tous impôts aussi bien d'ordre position géographique, ses relations commercelui des Etats-Unis du Présique d'ordre gonvernenental. Avril Mil de ses travaux, entreront en de doua- titution; Deux entre le Gou- franchise dc totis droits ou taxes en raison de sa Neuf Cent Quarante d'Haiti ct et la société sera exempte de toutes Considérant que Haiti, a besoin de dévevernement de la République de T'Amérique du nes, taxes et de tous impôts aussi bien d'ordre position géographique, ses relations commercelui des Etats-Unis du Présique d'ordre gonvernenental. lopper davantage avec les Etats-Unis Nord durant le récent voyage municipal et les haîtiens ciales et culturelles de la d'Haiti à Washing- Le personnel employés Afdu Nord, pays de Langue dent République de The Institute of Inter American de la de T'Amérique ton; qu'il s'agit d'assurer l'exé- fairs seront dispensés du paiement Anglaise; en conséConsidérant accord relatifs et le personnel et les employés Considérant qu'il importe, cution des points du susdit patente seront également dispensés du quence, de donner une impulsion vigouà THygiène et à la Sanitation; Institute of Inter étrangers de la patente, de la licence, de reuse à l'étude de la Langue Anglaise qui, Considérant que The civile à forme paiement d'identité et du permis de séjour. dans notre enscignement, revêt un caracAmerican Affairs, société vertu des lois carte présentement tère facultatif; commerciale, constituée en d'A- Article 4-Les The Institute privilèges of Inter Ameri- plutôt d'Etat de de l'Etat de Delaware, Etats-Unis d'entre- accordés à dès que prendront Sur le rapport du Secrétaire mérique, se propose, à cette fin, le can Affairs cesseront en Haiti. TInstruction Publique; prendre à ses frais en coopération avec fin les travaux de la Société Décret-Loi abro- Et de l'Avis du Conseil des Secrétaires Service National d'Hygiène et tous autres Article 5. -Le présent de Lois, tous du Gouvernement Haitien, le cas gc toutes lois Ol1 dispositions de Décrets- d'Etat; Perservices d'entr'aide sociale, OLI dispositions du Comité échéant, et dans un but la Décrets-Lois lui sont contraires, et sera exé- Et après approbation Nationale; travaux sanitaires dans Répu- Lois qui d'Etat manent de l'Assemblée divers, d'Haiti, comme il a été décidé cuté à la diligence des Secrétaires des Finances blique des Affaires Fc de l'Intérieur, de la Justice, conDécrète: l'Office du Coordonnateur confor- du Commerce, chacun en ce qui le teraméricaines aux Etats-Unis, Résolu- et Article ler.-A partir du ler Octobre mément aux prescriptions Conférence de la des Mi- cerne. d'Etat manent de l'Assemblée divers, d'Haiti, comme il a été décidé cuté à la diligence des Secrétaires des Finances blique des Affaires Fc de l'Intérieur, de la Justice, conDécrète: l'Office du Coordonnateur confor- du Commerce, chacun en ce qui le teraméricaines aux Etats-Unis, Résolu- et Article ler.-A partir du ler Octobre mément aux prescriptions Conférence de la des Mi- cerne. National, à Port-au- 1942, l'étude de la langue anglaise Etablis- sera tion de la Troisième Extérieures tenue à Donné au Palais mil neuf cent dans tous les Lycées, nistres des Relations Prince, le 27 Mai quarante obligatoire Secondaires et Ecoles Primaires Rio de Janeiro le 15 Janvier 1942; de faciliter deux, an 139ème de lIndépendance. sements Supérieures de la République. Considérant qu'il importe la tâche de ELIE LESCOT pourra dans la mesure du possible Article 2.-Cette obligation des société et, eu égard aux débours Par le Président: étendue aux classes supérieures cette qu'elle sera appelée à faire Le Secrétaire d'Elat de FIntérieur et de la Justice: être Ecoles Primaires par Arrêté du Président Instituimportants dans le seul intérêt de la République VELY dcs THEBAUD Finances et du Commerce: de la République aussitôt que être des affectés a d'Haiti, de la dispenser de toutes charges Lc Secrétaire d'Etat ABEL LACROIX teurs spécialisés pourront fiscales quelconques; Secrétaires d'Etat de du Comité Permanent cet Enscignement. Sur le rapport des Finances et Par autorisation Article 3-Le programme de- l'enseiPIntérieur, de la Justice, des de l'Assemblée Nationale: de de T'Anglais dans les divers deLe Président du Comité Permanent gnement fixé Ardu Commerce; Conseil des Secrétaires TAssembice Nationale: NEMOURS de Tenseignement sera par De l'avis du grés rété du Président de la République. d'Etat; du Comité Per- AU NOM DE LA REPUBLIQUE présent décret-loi abroEt avec T'approbation Nationale; de la République ordonne Article 4-Le ou dispositions de lois, tous manent de PAssemblée Le Président ci-dessus soit revêtu du toutes lois de décrets-lois Décrète: que le Décret-Loi imprimé, publié Serensti ou dispositins et sera exécuté à Institute of Inter Sccau de la République, qui lui sont contraires Article ler-The Société civile à forme et exécuté. American Affairs, --- Page 3 --- LE MONITEUR la diligence du Secrétaire d'Etat truction Publique. de IIns- |No. 158 Prince, Donné au Palais National, à Port-auARRETE le 28 mai an SENAT dépendance. 1942, 139ème de I'InELIE LESCOT PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE SESSION ORDINAIRE Par le Président: : ELIE LESCOT Vu l'article 35 de la Séance du Mardi 9 Mars 1937 Le Secrétaire d'Etat de l'Instruction Publique: Vu la Loi du 24 Septembre Constitution; 1860 Présidence de Mr. né au Palais National, à Port-auARRETE le 28 mai an SENAT dépendance. 1942, 139ème de I'InELIE LESCOT PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE SESSION ORDINAIRE Par le Président: : ELIE LESCOT Vu l'article 35 de la Séance du Mardi 9 Mars 1937 Le Secrétaire d'Etat de l'Instruction Publique: Vu la Loi du 24 Septembre Constitution; 1860 Présidence de Mr. le MAURICE DARTIGUE l'exercice du droit de gràce; sur phirin, assisté de ses Sénateur Ls. S. ZéPar autorisation du Comité Sur le rapport du Secrétaire d'Etat brun et Jh. R. Noël, ler collègues et Chs. Fomde TAssemblée. Nationale. Permanent la Justice; de 2e. Secrétaires. Le Président du Comité Permanent de Arrête: Sont présents au Banc de l'Assemblée Nationale: NEMOURS Messieurs Georges Léger, Secrétaire l'Exécutif d'EArticle ler.- --Grâce tataux Départements des AU NOM DE LA REPUBLIQUE est accordée- -les droits pleine des et entière Relations Extérieures et Finances Alfred et des Le vés, si aucuns sont tiers réser- Secrétaire d'Etat aux Tovar, Président de la République ordonne suivants: aux condamnés Travaux Départements des que le Décret:Loi ci-dessus soit Publics et du Commerce. Sceau de la République, imprimé, revêtu du 10.-Estimable Sylvestre, condanné L'appel nominal ayant fait constater la et exécuté. publié 6 mois d'emprisomnement et à 400 Gour- à claréc majorité de T'Assemblée, la Séance est déDonné des d'amende, ouverte. au Palais National, à Port-au- de Simple Police par. du jugenent du Tribunal Conformément au Prince, le 30 Mai 1942, an 139ème de lIn- Octobre 1941. Trou, en date du 24 l'Ordre du jour et sur premier point de dépendance. 20.-Demetas Jean, en est faite par le Président l'invitation du qui lui Par le ELIE LESCOT condamnéà 6 mois Mr. Antoine Bureau, Président: : demprisonement, bunal de par jugement du Tri- teur lit à Innocent, Secrétaire-Rédac Le Secrétaire d'Etat de lInstruction du 23 Simple Police du Trou, en date la Séance l'Assemblée du le procès-verbal de de l'Agriculture et du Travail: Publique, 3.-Alcius Décembre 1941. rédaction est Mardi 19 Mai 1936 dont la MAURICE DARTIGUE Sénateur, adoptée. Le Secrêtaire d'Etat des Finances. du dfemprisonnement, condamméà 61 mois Le deuxième point de ct de I'Economic Nationale: Commerce bunal de Simple Police par de jugement du Tri- ayant pour objet le l'Ordre du jour ABEL LACROIX du ler. Décembre 1941. Bahon, en date il dépouillement de la Lc Secrétaire d'Etat de la Défense Nationale, 4o.-Dérilus Correspxondance, Message de la est donné lecture du de l'Intéricur et de la Justice: mois Dumel, condamné à I formant le Chambre des Députés inVELY THEBAUD d'emprisomnement, Sénat qu'elle a Le Secrétaire Tribunal de par jugement du les adopté toutes d'Etat des Relations Extérieures Simple Police du modifications qu'il a faites à la loi et des Cultes: tien, etl date du 6Avril 1942. , Message de la est donné lecture du de l'Intéricur et de la Justice: mois Dumel, condamné à I formant le Chambre des Députés inVELY THEBAUD d'emprisomnement, Sénat qu'elle a Le Secrétaire Tribunal de par jugement du les adopté toutes d'Etat des Relations Extérieures Simple Police du modifications qu'il a faites à la loi et des Cultes: tien, etl date du 6Avril 1942. Cap-Hai- institue le réquisitoire du Ministère qui FOMBRUN 50.-Délius blic dans les affaires puLe Secrétaire d'Etat des Travaux Jean, condamné à 6 mois bilières immobilières et moFRANÇOIS GEORGES Publics: demprisomnement bunal de Simple par jugement du Tri- dans les sections dirigées contre les justiciables Police de rurales. en date du 26 Février 1942. Terrier-Rouge, Ce Message est acheminé aux Archives 60.-Alcius Ducoste, pour être classé, No. 157 née d'emprisonnement, condamné à 1 an- Le troisième point de l'Ordre ARRETE Tribunal Correctionnel par du jugement du qui a trait aux rapports des Comités du jour ELIE en date du 29 Janvier 1941. Cap-Haitien, Commissions, demeure sans et LESCOT matière. PRESI IDENT DE LA REPUBLIQUE 70.-Vilbrun Chéry, condamné à 6 mois Mr. le Président: Nous entamons le Vu l'article 35 de la demprisonnement, bunal de Simple Police par de jugement du Tri- quatrième cussions des point de l'ordre du jour. DisVu la loi du 24 Constitution; du 21 Janvier 1942. Bahon, en date Comité des Finances conclusions sur du Rapport du l'exercice du droit de Septembre 1860 sur 80.- --Mézeille Absolu, à la mise en des le projet relatif grâce et d'amnistie; mois condamnée à 3 venance paquet cigarettes de prola Sur le rapport du Secrétaire d'Etat de Tribunal d'emprisonnement, de Police par jugement du Il est donné haîtienne. Justice; Rivière du Simple de la Grandelecture du rapport dont les 1942. Nord, en date du 16 Avril conclusions Lecture sont régulièrement votées, Arrête: 90. Caminal dont le est aussi donnée du projet de loi Article ler.- -Amnistie mois Jonathas, condamné à 6 séquence. principe est admis par voie de conest accordée - -les droits pleine des tiers et entière Tribunal d'emprisonniement, de Simple Police par de jugement du On passe à vés si aucuns sont au sieur réser- date du 20 Février 1942. Dondon, en Lunique l'examen des les textes. Michaud, déféré au Cabinet Régicien 100.- Estiline St-Fleur, 3 et l'ensemble considérant, sont articles 1, 2, du Cap-Haitien sous la d'Instruction mois condamnée à 6 doptés. régulièrement avoies de fait. prévention de Tribunal d'emprisomnement, de Simple Police par de jugement du Mr. le Article 2-Le en date du 30 Mars 1942. la Victoire, à PExécutif Président: La loi sera expédiée blié et exécuté à la présent Arrêté sera put- Article 2.-Le Nous pour att être promulguée. , 2, du Cap-Haitien sous la d'Instruction mois condamnée à 6 doptés. régulièrement avoies de fait. prévention de Tribunal d'emprisomnement, de Simple Police par de jugement du Mr. le Article 2-Le en date du 30 Mars 1942. la Victoire, à PExécutif Président: La loi sera expédiée blié et exécuté à la présent Arrêté sera put- Article 2.-Le Nous pour att être promulguée. re d'Etat de la Justice. diligence du Secrétai- blié ct exécuté à la présent arrêté sera pu- l'Ordre du passons Jour cinquième point de Donné re d'Etat de la diligence du Secrétai- cussion des ayant pour objet la disau Palais National, à Port-auJustice. de loi conclusions du rapport sur le Prince, le ler Juin 1942, an 139èmc de Donné aut Palais National, à Port-au- projet tembre 1932 qui modific la loi du 22 sepl'Indépendance. Prince, Je ler Juin 1942, an 139ème de un droit de timbre. assujettissant les affiches à Par le Président:" ELJE LESCOT P'Indépendance. Il est dpnné lecture du ELIE LESCOT rapport dont les Le Secrétaire d'Etat de la Justice: Par le Président: conclusions Lc vote des sont régulièrement admiscs. VELY THEBAUD Le Secrétaire d'Etat de la Justice: tion du conclusions impliquant VELY THIERAUD à principe du projet, le Bureau T'adopl'esamen des textes, passe --- Page 4 --- LE MONITEUR Toulmé, représenMM. les' Sénateurs: 1.-Mr. V. Auguste considérant, les articles 1, 21 Sont présents J. B. V. Leconte, Dr. tant le Ministre des Finances; le L'unique Normil Laurent, Darbouze, 2.-Mr. L. Coicou, représentant et l'ensemble sont votés régulièrement. Antoine V. Carré, Beauvais Ulysse Commissaire du Gouvernement près la Mr. le Président: La loi sera acheminée Etienne Moraille, Alfred Vieux, Banque; à l'Exécutif à fin de promulgation. A. T. Simon, Rivarol Lemaire, François 3.-Mr. A. M. Herres, Sous-Direeteur (Poursuivànt): L'Ordre du Jour est Sénat Fleury; Charles Duplessy, Adalbert Titus, de la Banque Nationale de la République épuisé. Si un membre de l'Assemblée dé- Lecorps, Christian Laporte, Joseph d'Haiti; sire T'entretenir d'une question d'intérêt Cadet Dessources. ila été procédé dans le four de la Banque général, la parole lui sera accordée. Le Président: Louis S. Zéphirin Nationale de la République d'Haiti, angle Mr. Fombrun: Messieurs, depuis déjà Les Secrétaires: des rues Férou et du Magasin de T'Etat, près de 3 ans des projets et des proposi- des Charles Fombrun, Joseph R. Noël au brûlement de: tions de loi dorment dans les Archives A. Innocent Mille Gourdes (50.000.00) deux Chambres. Je crois que nous avons Le Seerétaire-Relacteur: Cinquante billets détériorés de la Banque Natiodevoir d'en poursuivre lexamen. Je Pour copie conforme: en de la d'Haiti qui ont été pour mentionne notamment la loi sur la pen- de Le Chef de Bureau du Sénat: nale tirés la République Direction des Caveaux de la sion de retraite et celle relative à l'état Clément Déjean dite Banque par et qui, après contrôle des padu Commissaire siège. Seerétaire-Relacteur: Cinquante billets détériorés de la Banque Natiodevoir d'en poursuivre lexamen. Je Pour copie conforme: en de la d'Haiti qui ont été pour mentionne notamment la loi sur la pen- de Le Chef de Bureau du Sénat: nale tirés la République Direction des Caveaux de la sion de retraite et celle relative à l'état Clément Déjean dite Banque par et qui, après contrôle des padu Commissaire siège. a trait à ce dernier projet quets reçus en présence à chaque paEn ce qui dire tout de suite que de sus-dit et des fiches attachées rede loi, je dois les membres du Procès-verbal de Remise de Billets quet établissant que le triple comptage 13 octobre nous avons, du moins, leur la Nationale de la Réles règlements du Législatif ont eut à prendre Banque à Banque quis par al été dâment effectué, se décompoCorps dans faeuvre de la publique d'Haiti 1941, part de responsabilité de l'Etat et le Constituant n'aneuf cent quarante deux, et le sent comme suit: M 2.000 réforme tous les cas a cru de- L'an mil les soussignés: Billets de Gde. 1.00 Série 2.000 yant pas pu prévoir ordinaires le vingt huit Mai, Toulmé, N voir laisser aux Législateurs 1.-Mr. V.Auguste représenP 2.000 soin de voter un projet du Gouvernement tant le Ministre des Finances; Q 2.000 ou de présenter eux-mêmes une proposi- 2.-Mr. L. Coicou, représentant le la R 4.000 tion de loi. est de l'état de Commissaire du Gouvernement près S 3.000 C'est ainsi que, en ce qui était déjà désuète, Banque: T 4.000 siège, la loi actuelle qui harmonie avec le tex- 3-Mr. A. M. Herres, Sous-Dirceteur U 7.000 n'est pas du tout en de la Banque Nationale: Chef du PorteV 4.000 te constitutionnel. dans cette loi que l'état de 4-Mr. Louis Vabre, 30.000 Il est dit être déclaré qu'en cas de feuille de la Banque la Nationale; Nationale de 3.000 siège ne peut d'invasion imminente réunis au local de Banque Billets de G. 2.00 Série K troubles civils ou tandis la République d'Haiti à Port-au-Prince, de Cent L 3.000 de la part d'une Constitution force étrangère, accorde au Haiti, ont procédé à la remise (Gdes. 150.000) M N 2.000 2.000 que la nouvelle la faculté, en Cinquante Mille Gourdes être utilisées Président de la déclarer République l'état de siège. énumérées ci-dessous, pour 10.000 cas pareil de a été examiné et conformément à la loi: le 15 Dé8.000 Ce projet en question des Députés et en- Compartiment No. 7 (scellé Gdes. 800.000 Billets de G. 5.00 Série C 2.000 voté par la Chambre Sénat de la République, cembre 1941 et contenant Billets de G. clarer République l'état de siège. énumérées ci-dessous, pour 10.000 cas pareil de a été examiné et conformément à la loi: le 15 Dé8.000 Ce projet en question des Députés et en- Compartiment No. 7 (scellé Gdes. 800.000 Billets de G. 5.00 Série C 2.000 voté par la Chambre Sénat de la République, cembre 1941 et contenant Billets de G. 10.00 Série B suite envoyé au retourné à la Chambre. en billets de Une Gourde): en de Une Gourde Cinquante Mille Gourdes qui l'a modifié et actuellement dans les ArGdes: No. 150.000 X-4000001 billets à No. X-650000 de bralement jusqu'à Il se trouve des Députés. No. 7 a été de nou- Les opérations ont duré de huit heuchives de la Chambre conviendrait de demander Le scellé, Compartiment son contenu étant à présent: entière dix incinération heures du matin. Je crois qu'il de bien vouloir adopter ou veau G. 450.000 en billets de Une Gourde res à foi de il a été dressé le présent à ia Chambre niodifications apportées par le 200.000 lussareiseesn cn billets de Une Gourde En quoi les membres ci-dessus rejeter les décider en laitety-zesse) procès-verbal que lecture. Sénat qui, à son tour, pourra 650.000 nommés ont signé après connaissance de cause. lhonneur Total: G. MILLE GDES. 00/100 à Port-au-Prince, en quadruple C'est la proposition que j'ai loi sur SIX CENT CINQUANTE ont dressé Fait les jour, an et mois que desde faire, à savoir que l'examen de la En foi de quoi les soussignés exemplaire, en Comité, et que en quatre origi- sus. la Pension sera repris l'état de siège sera le présent procès-verbal mois ct an que dessus pour A. Toulmé, L. Coicou, A. M. Herres. le Projet de loi sur être voté ou re- naux les jour, de droit. s) retourné au Sénat pour valoir ce que les ont signé. jeté. n'y étant faite, cette Après lecture Toulmé, parties L. Coicou, A. M. AVIS Aucune objection V. Auguste du Monitéur donne avis proposition est admise. fait. Herres, L. Vabre. La Direction être Mr. le Président: Il en sera ainsi que les abonnements doivent Moniteur payés et de sera I'Ordre du Jour pour la au Bureau du Caissier du Voici quel 542ème Brâlement de lEtat: les quittances ne prochaine. Séance. de G. 50.000 lImprimerie être données chez l'abonné. 1o.-Sanction de Procès-verbaux; Procès-verbal du Brâlement Nationale peuvent date pas d'échéance étant portée sur la 20.-Dépotillment de la Correspon- billets détériorés de la Banque d'Haiti bande-adresse La de chaque numéro, si, al dance; Commisde la République le paiement n'a pas été effectué 30.--Rapports des Comités et Le vingt huit mai, l'an mil neuf sest cette vue date, du renouvellement, le service du sions. ux; Procès-verbal du Brâlement Nationale peuvent date pas d'échéance étant portée sur la 20.-Dépotillment de la Correspon- billets détériorés de la Banque d'Haiti bande-adresse La de chaque numéro, si, al dance; Commisde la République le paiement n'a pas été effectué 30.--Rapports des Comités et Le vingt huit mai, l'an mil neuf sest cette vue date, du renouvellement, le service du sions. P'Ordre du quarante deux, en présence des soussi- Journal en sera supprimé. Approuvé ainsi par arrêté P'Assemblée, et la Séance est levéc. gnés: Jour est --- Page 5 --- LE.J MONITEUR DEMANDES DE FERME conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 Produites (La publication dure trois mois.) NOM DES SOUML Premikre NOM DES SOUM Sitaation des biens CONTENAN NCB Dates des de demandes pelseatasien pablicatien Dates de poleatation Premiles Situacion des Mans CONTE TENANCE des demsade pabiicasion de la conte enance Bellevue Bright 26 Mazs 42 26 Mars 42 Commune de Cara- Un terrain borné: Au Nord 23 Janvier 1939 Un tetrain de la' contenance Mr. Mérilus Pierre. col, Htion. Mareth. d'un hectare aux Commune de Fortborné: Au Nord 16 Janvier 1939 par Mme. Débréus Bréus Liberté, quartier de d'un hectare Ls.-Jacques aux droits de l'Etat, au Sud par à Ferrier. Habitation par Dorléans I'ENonor Auguste, l'Etat, Meillac. droits de l'Etat, au Sud l'Est par Véus Jn-Gilles, l'Etat occupé par Julien Joseph. l'Etat tat, ct à l'Ouest par l'Etat ocà l'Est et à l'Ouest par cupé par Aristilde Bazile. inoccupé. Saintervil Point-dud'un Mme. Micilia Alfred. 26 Mars 42 Commune d'Aquin, Un terrain de la contenance Jour 26 Mars 42 Commune de Cara- Un terrain d'une étendue 24 Janvier 1939 Htion. Belair. d'un hectare 50 borné: Au Janv. 1939 Htion. Pardieu. bectare borné: Au Nord par Nord et au Sud par l'Etat, à 17 col, Mme. Cinatus Charles aux l'Est par Jolibois et à l'Ouest droits de l'Etat, au Sud par par Isaac Bigor. Coffy.. 26 Mars 42 Thimoléon Jn-Baptiste, I'Ede Las- Un terrain de la contenance Mr. Théagène 1939 tat, à1 l'Est par un chemin puCommune de 5 hectares borné: Au Nord 17 Janv. blic et à l'Ouest par l'Etat cahobas, Habitation Michel ainsi connu, au occupé par Prévilon Louis. Dido ou Ca-Fortin. par l'Est Fortin 26 Mars 42 Sud et à par AlexanCommune de Cara- Un terrain d'une superficic de Jeantius Janvier Mondéla 1939 Louis et à 1'Ouest par Htion. Mareth. 5 hectares borné: Au Nord 25 dre Deshormes. Délinois Désir. blic et à l'Ouest par l'Etat cahobas, Habitation Michel ainsi connu, au occupé par Prévilon Louis. Dido ou Ca-Fortin. par l'Est Fortin 26 Mars 42 Sud et à par AlexanCommune de Cara- Un terrain d'une superficic de Jeantius Janvier Mondéla 1939 Louis et à 1'Ouest par Htion. Mareth. 5 hectares borné: Au Nord 25 dre Deshormes. Délinois Désir. 26 Marz 42 col. Maric-Rose aux droits Cayes, Une proptiété mesurant 40 Mr. par l'Etat, au Sud par JeanCom. des D. m. de façade sur 19 m. 50 de 17 Janv. de l'Etat, à l'Est Angle des rues profondeur bornée: Au Nord tius Mondila, Ménard. l'Etat, Hall et Pétion. la rue Duvivier Hall, au par et à 1'Oucst Paulus par l'Etat occupé par Sud par la propriété occupée par St-Pierre. par les Htrs. de Mme. DéliMme. Florida Tousnois Désir, à l'Est par la rue Commune du Cap- Une propriétt mesurant 4 m. saint 26 Mars 42 Pétion ct à I'Ouest par JnHaîtien, Rue Tous- 85 de façade sur 7 m. de pro- 25 Janvier 1939 Baptiste Salomon aux droits sint-Louverture. fondeur bornée: Au Nord par de l'Etat. Mme. Saintine TrisMmc. Roberts Stanley Sud aux des Co- Un terrain mesurant 3 car- : 26 Mars 42 droits de l'Etat, au pat Commune Habita- reaux de terre borné: Au Nord tant . Janv. 1939 l'Etat occupé par Mme. St.- tes-de-Fer, par Juste Piram, au Sud par 18 Armand, à l'Est par Mme. tion Jackson. Louisma Jean-Louis. à l'Est Philomène Chéry, l'Etat, et par Alvenise Médine et à 1'Ouà 1'Ouest par la rue Tousest par Misère Tristant. Mr. Emmanuel Maisaint-Louvertore. Dérac 26 Mars 42 Commune del Limo- Un terrain de la contenance sonneuve 26 Mars 42 de Ver- Un terrain mesurant 48 ares Marc Htion. Mou- de 9 b. 38 a. 37 ca. borné: Janv. 1939 Commune MiAu Nord par un che- 26 Janvier 1939 nade, Au Nord par Charité Mom- 19 rettes, Htion. borné: min au Sud par Léger chinette. point aux droits de l'Etat, au rault. Dérinor. public, l'Etat, à l'Est par Sud par l'Etat occupé par l'Etat occupé par Dextéril Prévilon Thomas et EmmaDézeau et à l'Ouest par le nuel Lapierre Drouinaud, à soumissionnaire. 1'Est par Charles Meniau, ares Cécilia Jeudy 26 Mars 42 l'Etat, et à l'Ouest par une Com. des Cayes- Un terrain mesurant 64 che- 20 Février 1939 route vicinale. Jacmel, Habitation borné: Au Nord par un Un terrain de la contenance Mme. Elivdor Syl- 26 Mars 42 min, au Sud par la Mer, à Commune de Fort- hectare borné: Au Nord, vestre Pétavy. l'Est par Orange Massé et à Liberté, quartier de d'un à l'Est et à 1'Ouest 19 Janv. 1939 I'Ouest par Pralin Andrisse. Ferrier, Habitation au Sud, Mervie Pt.-Frère 26 Mars 41 Caillot. par un Un terrain de la contenance Mme. Elivdor Syl- 26 Mars 42 min, au Sud par la Mer, à Commune de Fort- hectare borné: Au Nord, vestre Pétavy. l'Est par Orange Massé et à Liberté, quartier de d'un à l'Est et à 1'Ouest 19 Janv. 1939 I'Ouest par Pralin Andrisse. Ferrier, Habitation au Sud, Mervie Pt.-Frère 26 Mars 41 Caillot. par l'Etat inoccupé. 5 Mr. Décius Guerrier. 26 Mars 42 de Fort- Un terrain d'une étendue d'un 21 Janv. 1939 Commune du Cap- Une propriété mesurant m. 19 Jaav. 1939 Commune Liberté, de hectare borné: Au Nord, au Rue Os- 50 de façade sur 5 m. 50 de Quartier Habitation Sud, à 1'Est et à l'Ouest par Haitien, profondeur bornée: Au Nord Ferrier, l'Etat inoccupé. wald Durand. Mme. Alexandre aux Meillac. Durosier 26 Mars 42 par Sud par Un terrain d'une étendue d'un Crivelle droits de l'Etat, au JoCom. de Trouborné: Au Nord, au 21 Février 1939 l'Etat occupé par Elizier Saint-Gerdu-Nord, Habita- hectare Sud, à l'Est et à l'Ouest par seph, à 1'Est par tion-Poncelay. main Monestine, l'Etat, et à 1'Etat inoccupé. Mars 42 1'Ouest par la rue Oswald Une propriété mesurant 14 Ruffis Séraphin . 26 Durand. Pierre. 26 Mars 42 Com. de Tron-du- Dau- m. do façade sur 10 m. de pro- 2 Mars 1939 Un terrain de la contenance Mr. Délius Nord, Rue fondeur bornée: Au Nord par Commune de Cara- d'un hectare borné: Au Nord 23 Janvier 1939 phine. droit, au Sud par Mme col, Htion Mareth. Chéramy Bazile aux Jn-Baptiste qui de Fonrose aux droits par droits de l'Etat, au Sud par de l'Etat, à I'Est par l'Etat l'Etat, à l'Eat par I'Etat ocinoccupé ct à l'Ouest par la cupé par Joazil Jean-Gilles rue Dauphine. et à I'Ouest par Arius, l'Etat. Darius Phanord. 26 Mars 42 Une de la conte- Mme. Eléonore de Fort- Un terrain d'une étendue Com. de Trou-da- propriété Au Charles 26 Macs +2 Commune borné: Au Nord 23 Janvier Nord, Habitation nance d'un hectare borné: à 6 Mars 1939 Liberté, Habitation d'un hectare Difficile aux droits Labady. Nord, au Sud, à T'Est et Chaloupin. par Albert au Sud, à I'Est et l'Ouest par T'Btat inoccupt. de l'Etat, à l'Ouest par I'Etat inoccupé. --- Page 6 --- LE MONITEUR NOM DES SOUM Prrallre CONTENANCE Date de prisestation NOM DBS SOUM. Premikre Situation des blese des demandes peblication CONTENANG NCB Dates de polseatstion Sirsation des blens des demaades peblication Mme Nélia Bazile. 26 Mans 42 de Une propriété dont la contede Charles Menuau 26 Mars 42 Com. Cayesn'est pas déterminée ler. Avril 1939 Un terrain d'une étendue Jacmel, Rue Sainte- nance ZuléCom. de Limona- h. 95 a. 25 ca. Situation des blese des demandes peblication CONTENANG NCB Dates de polseatstion Sirsation des blens des demaades peblication Mme Nélia Bazile. 26 Mans 42 de Une propriété dont la contede Charles Menuau 26 Mars 42 Com. Cayesn'est pas déterminée ler. Avril 1939 Un terrain d'une étendue Jacmel, Rue Sainte- nance ZuléCom. de Limona- h. 95 a. 25 ca. borné: Au 17 Mars 1939 Anne. bornée: Au Nord par de, Htion. Monchi- 11 l'habitation Adbema Thibaud, au Sud par Honette. Nord par Sud et à l'Est par race Pierre, à l'Est par Mme. net, au Desforges et à 3acques Célestin ct a I'Ouest l'habitation Miolan, par la rue Sainte-Anne. l'Ouest par Rafael Emm. 20 Rosana et Dalila Charite Mompoint ct Com. de Cayes- Une propriété mesurant 26 Mars 42 Maisonneuve aux droits de Jacmel, Rue de m. de fagade sur 36 m. Nord de Bonceur ler. Avril 1939 l'Etat. l'Eglise. profondeur bornée: Au Sud St.-Lonis. 26 Mars 42 par la rue Ste.-Anne, au Verrettes, Un terrain mesurant 64 ares Dorzema 1939 Henriette Defournois, à Com. de borné: Au Nord et à l'Est 23 Mars l'Est par la ruc de l'Eglise et Htion. Payen. Dicudonné Dorville aux à par par Mme. Estiverne par droits de l'Etat, au Sud par Casséus. I'Ouest Mélicie Joseph, l'Etat, et à dont la conte- Ermisia Jn-Joseph 26 Mars 42 l'Onest par l'Etat occupé par Com. de Cayes- Une propriété n'cst déterminée ler. Avril 1939 Ocxidor Jacques. Jacmel, Rue Mont- nance bornée: Au Nord pas par Mme. mesurant 6 m. Iliemma Phanord . 26 Mars 42 fleury. Ivrasc, au Sud par Volny, à Com. de Terrier- Une propriété 7 m. de profon- 30 Mars 1939 l'Est par la rue Montfleury Rouge, Rue Saint- de façade bornée: sur Au Nord par et à 1'Ouest par le Cimctière. deur 26 Mars 42 Panl. Muller Salomon aux droits de Ca- Une propriété dont la conte- Carmélite Alphonse 1939 de l'Etat, au Sud par l'Etat, Commune yes-Jacmel, Ruc J. nanc: n'est pas déterminée ler Avril à l'Est par Tina Etienne, B. Mégie Jeune. bornée: Au Nord par l'Etat, l'Etat ct à l'Ouest par l'Etat au Sud par Luders aux droits occupé par Clodius Bernadin. de l'Etat, à l'Est par l'Etat. Dervilus Pierre 26 Mars 42 occupé par Placinette ct à Com. de Terrier- Un terrain dont la borné: contenance Au 30 Mars 1939 1'OLest par lc grand chemin Habitation est de 2 hectares conduisant à Gaillard. Ronge, Pierre aux 26 Mars Dupont. - Nord par Formilus Une mesurant 25 Caristil Jn-Jacques. droits de l'Etat, au Sud par Com. de Cayes- propriété 38 m. de ler. Avril 1939 Areus Oska, l'Etat, à l'Est et Jacmel, Ruc Sténio m. de facade bornée: sur Au Nord à l'Ouest par l'Etat occupé Vincent. profondeur la Caserne, au Sud par par Lysias Etienne. Mars Dupont. - Nord par Formilus Une mesurant 25 Caristil Jn-Jacques. droits de l'Etat, au Sud par Com. de Cayes- propriété 38 m. de ler. Avril 1939 Areus Oska, l'Etat, à l'Est et Jacmel, Ruc Sténio m. de facade bornée: sur Au Nord à l'Ouest par l'Etat occupé Vincent. profondeur la Caserne, au Sud par par Lysias Etienne. par la rue Sténio Vincent, à 1'Est Obnès Félix 26 Mars 42 ct à 1'Ouest par Com. de Terrier- Un terrain de la contenance Nord 31 Mars 1939 par Norvéla par Philomène. Habitation de 2 hectares' borné: Au l'Etat occupé Z6 Mars 42 Rouge, Loriston, au Sud par MiUne mesurant 6 m. Saingilus Ogé Terre de l'Eglise. par aux droits de Com. de Cayes- propriété sur 7 m. 25 de pro- ler. Avril 1939 tridate Etienne Rue Antoi- de façade l'Etat, à 1'Est par l'Etat ocJacmel, Elie. fondeur bornéc: Au Nord par cupé par Dominique Angrand ne Mmc. Dorléans, au Sud par et à I'Ouest par Marie Dorvil. la rue Antoine Elic, à l'Est Justin Pierre 26 Mars 42 par Garnier et à l'Ouest par Com. de Tedrier- Un terrain dont la borné: contenance Au 31 Mars 1939 Madame Charles. Chéry 26 Mars 42 Ronge, Habitation est d'un hectare à l'Est et à de Cayes- Une proprièté dont la conte- Ilorieuse 1939 Tere-de-1'Eglise. Nord, au Sud, Com. Rue An- nancc n'est pas déterminée ler. Avril l'Ouest par l'Etat. Jacmel, bornée: Au Nord par la rue de Clerice Mompremier 26 Mars 42 toine Elie. Antoine Elie, au Sud par Com. de Terrier- Un terrain d'une étendue Au Nord 31 Mars 1939 Mme. Molice Mahotière aux Rouge, Habitation 3 hectares borné: droits droits de l'Etat, à l'Est par Dupont. par Théolia Etienne aux Stéphea l'Etat occupé par Samucl Jande l'Etat, au Sud par Noel vier et à l'Ouest par Luders fils, l'Etat, à 1'Est par Nicaise, l'Etat. Louis, l'Etat, et à l'Ouest par dont la conte- Demoncier Alphonse 26 Mars 42 l'Etat occupé par Mitridate Com. de Cayes- Une propriété déterminée ler. Avril 1939 Etienne. Jacmel, Rue J. B. nance bornée: n'est Au Nord pas par la rue contenance Ernest Isaac 26 Mars 42 Mégie Jeune. Antoine Elie, au Sud par Commune de Ver- Un terrain de 64 la borné: Au 31 Mars 1939 Mme. Socrate Lajoie aux rettes, Htion. Pa- d'un hectare Elidat l'Etat, à 1'Est Nord et à 1'Ouest par droits de Luders R: yen-Beanger. et René Versaille aux droits l'Etat occupé par la rue de l'Etat, au Sud par l'Etat caisse ct à 1'Oucst par occupé par Cerise Cellin et à J. B. Mégie Jeune. Jucour Cadeau : 26 Mars 42 l'Est par Camélia Mytil. hectare Elidat l'Etat, à 1'Est Nord et à 1'Ouest par droits de Luders R: yen-Beanger. et René Versaille aux droits l'Etat occupé par la rue de l'Etat, au Sud par l'Etat caisse ct à 1'Oucst par occupé par Cerise Cellin et à J. B. Mégie Jeune. Jucour Cadeau : 26 Mars 42 l'Est par Camélia Mytil. Commune de Li- Une propriétt mesurant 16 9 m. m. 3 Avril 1939 Rue Saint- ct demi de façade sur Verrettes, Un terrain dont la contenance Mme. Amercie 26 Mars 42 monade, de profondeur bornée: Au Com. de n'est pas déterminée borné: Gustinville Melon. Nord par la rue Saint-Joseph, Htion. Moreau-DéMme. Venve : Mars 1939 la 'rue St-Pierre, sile. Au Nord Farosier par 'aux droits au à l'Est Sud par la rue St-Melon Andreville par de l'Etat, au Sud et à l'Est et à l'Ouest par Onecifort par l'Etat occupé par Orgelise Marceau. Farosier et à I'Ouest par Une d'unc étendue Mmc. Extravilus Mars 42 Moise Jn-Baptiste aux droits Commune de Li- propriété de terre bornée: Jn-Pierre de 1'Etat. monade, rue Saint- d'un Nord carreau qui de droit, 8 Avril 1939 Melon. Au par Garnier Dossous 26 Mars 42 Sud par la rue St. Pierre, Com. des Cayes- Une propriété dont déterminée la conte- ler. Avril 1939 au à l'Est par la ravine Zanquie Jacmel, Rue du nance n'est pas au Sud, à et à l'Ouest par la rue St.- Calvaire. bornée: Au Nord, 1'Etat et à l'Est Melon. l'Onest par par la rue du Calvaire. --- Page 7 --- LE MONITEUR NOM DBS SOUM Prumiiee NOM DBS SOUM. Sitaation des biens CONTENANCB Detes des de demaades pelonatutien publication CONTENANCE Dakes de petsatation pallication Premitas Sicaation des blens des demandes 8 Mme Oragène Pierre. 26 Macs 42 Com. de Cayes- Une propriété mesurant 13 m. 65 m. de 30 Avril 1939 Une proprièté mesurant 7 mè- Mme. Idevert Jn- 26 Mars 42 Jacmel, rue Sténio 45 de façade sur Au Nord Cem. de Limonade, sur 10 mètres Nodl Vincent. profondeur bornée: Rue Républicaine. tres de façade bornée: Au 8 Avril 1939 par la rue Sténio Vincent, au de profondeur Sud par la mer. à l'Est et à Nord par la :cc Sainte-Anne, à l'Ouest par l'Etat. au Sud par Louis Israël, Ciliana 26 Man 42 l'Est par Mme. Exau Vincent de St.-Marc, Une propriété mesurant 3 m. Mme Eugène. et à l'Ouest par la rue RépuCom. Maurepas. environ de façade sur 10 m. 3 Mai 1939 blicaine. Avenue environ de profondeur borUne proprièté mesurant 9 m. Mme. Antoinette 26 Mars 42 née: Au Nord par Augustin Com. par Louis Israël, Ciliana 26 Man 42 l'Est par Mme. Exau Vincent de St.-Marc, Une propriété mesurant 3 m. Mme Eugène. et à l'Ouest par la rue RépuCom. Maurepas. environ de façade sur 10 m. 3 Mai 1939 blicaine. Avenue environ de profondeur borUne proprièté mesurant 9 m. Mme. Antoinette 26 Mars 42 née: Au Nord par Augustin Com. de Limonade, de façade sur 6 mètres Fils-Aimé Damus aux droits de l'Etat, Rue Commission. 1/4 bornée: 8 Avril 1939 au Sud par un chemin, à l'Est 1/2 de profondeur Maurepas ct à Au Nord par Vve. Romain par l'Avenue le rivage de la Toussaint, aux droits de l'El'Oucst par tat, au Sud par la rue St.- mer. Mars 42 Pierre, à l'Est par la rue Un terrain dont la contenance Joseph Nicolas . 26 Commission et à l'Ouest par Com. de St.-Marc, de a. 25 ca. borné: 4 Mai 1939 1'Etat occupé par Benito. Htion. Guiton, sec- est Au Nord, 32 à l'Est, à 1'Oucst mesurant 20 Robès Pierre Jean- 26 Mars 42 tion Bocozelle. qui de droit, ct au Sud Com. de Limonade, Une propriété de fagade sur 12 m. Pierre par Nicolas. Rue Saint-Bernard. mètres bornée: Au 8 Avril 1939 par Joseph 26 Mars 42 de profondeur Sainte-Rose, des Un terrain de la contena ance Nory Camil Nord par la rue Com. Anses-à- 2 56 borné: Au Nord 4 Mai 1939 au Sud par la rue St.-Joseph, Pitres, Htion. Bou- de Jean h. ainsi connu, au Sud, à l'Est par la rue St.-Melon can-Pâté. par à I'Ouest par l'Etat et à l'Onest par la rue Saintà l'Est ct Bernard. incccupé. mesurant 10 A. F. et Auguste Un terrain d'une étendue d'un Mme. Marguerite Com. de Tron-du- Une propriété de S. Timothée : 26 Marc 42 Com. dcs Anses-àNord Pierre 26 Mars Saint- m. de façade sur 15 m. Htion. Sa- hectare 29 borné: Au Nord, rue bornée: Au Nord 11 Avril 1939 Pitres, ct à i'Est par un grand che- 5 Mai 1939 Charles. profondeur Mme. Despréaux Timovanne-galata. min, au Sud par Vilex Picrre par thée aux droits de l'Etat. au ct à l'Ouest par Colinc. Sud par Obias Brunot, l'Etat, mesurant 4 m. Telucia Jn-Baptiste : 26 Mars 42 à l'Est par la rue Saint-CharCom. de Fort-Li- Une propriété 20 de pro- 5 Mai 1939 les et à 1'Ouest par la rue berté, quartier de de façade bornée: sur m. Au Nord, Saint-Jacques. 26 Mars 42 Ferricr, rue Fermée. fondeur à l'Est ct à 1'Ouest mesurant 5 m. Fabius Etienne : au Sud, reste de l'immeuble. Com. de Tron-da- Une propriété 11 Avril 1939 par lc Rue St.-Roc. de façade sur 5 m. de profon26 Mars 42 Nord, deur bornée: Au Nord par les Commune de Des- Un terrain dont la contenance Leclerc Mai Jn-Pierre 1939 Htrs. 42 Ferricr, rue Fermée. fondeur à l'Est ct à 1'Ouest mesurant 5 m. Fabius Etienne : au Sud, reste de l'immeuble. Com. de Tron-da- Une propriété 11 Avril 1939 par lc Rue St.-Roc. de façade sur 5 m. de profon26 Mars 42 Nord, deur bornée: Au Nord par les Commune de Des- Un terrain dont la contenance Leclerc Mai Jn-Pierre 1939 Htrs. Dutreville Lamour aux salines, rue Chris- n'est pas déterminée borné: 6 droits de l'Etat, au Sud par Au Nord par la rue Christola rue St.-Roc et à l'Ouest topbe. phe, au Sud par la rue Canal, par Osirus Lamour, l'Etat. à 1'Est par Rollin Cadet aux 10 Alphonse S. Timothée 26 Mars 42 droits de l'Etat et à I'Ouest Com. de Trou-du- Une propriété mesurant 10 m. de 11 Avril 1939 par le reste du dit terrain. Nord, Rue Saint- m. de façade bornée: sur Au Nord mesurant 4 m. Sénatus Joseph 26 Mars 42 Charles. profondeur aux droits Comm. du Trou- Une propriété m. de 6 Mai 1941 par Obias Brunot Rue La de fagade sur 5 profonde l'Etat, au Sud par la rue du-Nord, deur bornée: Au Nord par la St-Augustia, à T'Est par la Croix. rue La Croix, au Sud par rue St.-Charles et à l'Ouest Narcius Joseph aux droits de par l'Etat occupé par Marl'Etat, à l'Est par l'Etat ocguerite Prosper. cupé par Maria Jn-Gilles et à mesurant 10 Obias Bruno 26 Mars 42 l'Ouest par un corridor. Com. de Trou-da- Une proprièté 10m. de 15 Avril 1939 Augustin 26 Mass 42 Nord, Rue Saint- m. de façade sur Au Nord du Tron-da- Un terrain de la contenance Roland Mai 1941 profondeur bornée: Com. 2 hectares borné: Au Nord 31 Chades. AF et Auguste TimoNord, Htion. Guit- de Fonrose aux par thée aux droits de l'Etat, ton. par droits Jean-Baptiste de l'Etat, au Sud par au Sud par 1'Etat occupé par Celicia Augustin, l'Etat, à Alphonse Timothée, à l'Est l'Est François Benoit par la rue St.-Charles et à prétendu par propriétaire et a l'Ouest par Marguerite Prosl'Ouest par l'Etat inoccupé. per, I'Etat. . 26 Macs 42 étendue de Mme Lauréma Chéry. ..26 Mars 42 de Saltrou, Un terrain de la contenance Azius François Commane de Sal- Un terrain d'une 20 Avril 1940 Com. d'un hectare borné: Au Nord 30 Août 1941 Htion. Nan 2 h. 56 borné: Au Nord par Htion. St.-DominChéry, l'Etat, trou, Mervilus Mervil aux droits de gue. par Innocent l'Etat occupé par Poreau. I'Etat, au Sud et à l'Est par au Almezin Sud par Valcin, a l'Est par I'Etat occupé par Innocent Azius François aux droits de Chéry et à l'Ouest par Sinl'Etat et à l'Ouest par Jeanvilus, l'Etat. 26 Mars 42 Rilus Baptiste, l'Etat. Un terrain dont la contenance Gabriel Avril Dragon 1939 de la Déilus Monast 26 Maes Com. par Poreau. I'Etat, au Sud et à l'Est par au Almezin Sud par Valcin, a l'Est par I'Etat occupé par Innocent Azius François aux droits de Chéry et à l'Ouest par Sinl'Etat et à l'Ouest par Jeanvilus, l'Etat. 26 Mars 42 Rilus Baptiste, l'Etat. Un terrain dont la contenance Gabriel Avril Dragon 1939 de la Déilus Monast 26 Maes Com. de Cayesdéterminée borné: 30 Com. des Anses-à. Un terrain contenance Au 21 Dkc. 1939 Jacmel, Habitation n'est Nord pas la route de JacPitres, Htion. Ra- d'un hectare 29 borné: Tessière. Au par Sud la Nord, au Sud, à l'Est et à mel-Marigot, au par vine-Bouteille. l'Ouest par I'Btat inoccupt. Mer, à 1'Est et à T'Ouest par l'Etat. --- Page 8 --- LE MONITEUR NOM DES SOUM Preailes Dates de prtreatstion NOM DBS SOUM. Premikre Siteation des biens CONTENANCE des demsades pabilicatien CONTEN NANCB Dates de potsratatien pablication Bieaation des bie de demasdes contenance Mr. Vilaire Syriaque. 4 Mai 42 Com. de Dame- Un terrain de la Au Nord 23 Déc. 1938. Une proptiété dont la conte- Mme. Joseph Lefèvre 26 Mars 42 Marie, 5ème. scc- de 2 h. 38: a. borné: au Sud Com. de Pétiondéterminée Bazelais tion Baliverae. par les Htrs. Lépagne. ville, Angle des rues nance n'est pas 1'Etat 27 Mai 1940 par les Htrs. Jeune-Ville, à Rébecca et Gabard. bornée: Au Nord Laforest, par au I'Est par l'Etat ct à l'Ouest occupé par Fritz Faustin, à par Victor Cadestin. Sud par Stéphen et à Mathial. :. 4Mai42 l'Est par la ruc Rébecca de Trou-du- Un terrain dont la contenance Bérénise 1938. l'Ouest par lc No. 7. Com. Htion. La- cst d'un hectare borné: Au 24 Déc. 4 m. Mme. Alexinor Jean 4 Mai42 Nord, Nord par Olibert Matial aux Commune de Fort- Une propriété mesurant de 8 Oct. 1937. bady. droits de l'Etat. au Sud par Liberté, quartier de de façade sur 8 m. Nord proElie Jean, l'Etat, à l'Est par Ferrier, rue du fondegr bornée: Au droits par Adermis Angrand, l'Etat, et Altagrice Etienne aux RiMarché. de l'Etat. au Sud par l'Etat à 1'Ouest par Dactovique occupé par Polidor Pierre, à vière. 1'Est par Ic Marché ct a l'OuUn terrain de la contenance Salomon Tanis Mai42 est par l'Etat inoccupé. Com. de Trou-du- d'un hectare borné: Au Nord 26 Déc. 1938. Mme. Anina Châtelain 4 Mai42 Nord, Htion. PouJn-Gilles. au Sud Une propriété mesurant 6 m. cclay. par Joazil Com. des Gonaives, 12 m. de pro- 25 Oct. 1937. Ellida aux droits de T'ERuc Anténor Fir- de façade sur Au Nord par par tat, à l'Est par l'Etat occupé min. de Trou-du- d'un hectare borné: Au Nord 26 Déc. 1938. Mme. Anina Châtelain 4 Mai42 Nord, Htion. PouJn-Gilles. au Sud Une propriété mesurant 6 m. cclay. par Joazil Com. des Gonaives, 12 m. de pro- 25 Oct. 1937. Ellida aux droits de T'ERuc Anténor Fir- de façade sur Au Nord par par tat, à l'Est par l'Etat occupé min. fondeur bornée: Sud Augustin ct à O. D. Jn-Jacques. au par par l'Oucst Frévima un chemin. Louise Chapanettc, à 1'Est par par Lamartine ainsi connu ct à contenance Mr. Datilaire Jeanl'Oucst par la rue Anténor Com. de Fort-Li- Un terrain de borné: la Au Nord Baptiste 4 Mai42 Firmin. berté, quartier de de 4 hectares vicinal, au Sud 28 Déc. 1938. Mr. Ely Nicoleau. 4Mai42 Ferrier, Habitation par un chemin situé Commune de Tho- Un terrain dont la contenance borné: 8 Nov. 1937. Mcillac. par un terrain Caillot, inoccupé a l'Est monde, Htion. Ca- n'est pas déterminée Anatius Sainta l'habitation terrain inoccupi débral. Au Nord par l'Etat, par ua MeilCharles aux droits de pendant de T'habitation l'Etat au Sud par Petit-Dor Dorvil, lac ct à l'Ouest par 1'Etat, à l'Est par l'Eiat ococcupé par Julien Joseph. cupé par Legrand Joseph et St.-Tbilien Bien-Aimé 4 Mai42: à l'Ouest par Sidoine Charles, Com. de Fort-Li- Un terrain de la contenance Au Nord 29 Déc. 1938. l'Etat. berté, quartier de d'un hectare borné: Mme. Alexinord Jean 41 Mai42 Habitation par Eribert Louis aux droits de Fort-Li- Une propriété mesurant 4 m. Déc. 1937. Ferrier, de l'Etat, au Sud par Frédéric Com. de de fagade sur 16 m. de pro- 25 Paradès. Pénète, 1'Etat, à l'Est par l'Eberté, quartier du fondeur bornée: Au Nord par tat occupé par Ricbelieu AzeFerrier, rue l'Etat occupé par Anderson ma ct à i'Ouest par l'Etat Marché. Michel, au Sud ct a 1'Est par inoccupé. l'Etat inoccupé et à l'Ouest Denis 4 Mai42 par le marché public. Un terrain d'une étendue d'un Métilès 4Mai42 Com. de Grand- hectare borné: Au Nord par 29 Déc. 1938. Un terrain d'une étendue d'un Henry François. Bassin, Habitation droits de Commune des An29 borné: Au Nord, 16 Dic. 1938. Bond-Fond. Lydia André aux ses-à-Pitres, Habi- hectare et à l'Ouest l'Etat, au Sud par l'Etat ocsation Terre-Froi- au Sud, à l'Est cupé par Telus Charles, à de. par l'Etat. l'Est par un terrain de l'Etat mesurant 12 m. Julio Olivier. 4 Mai42 inoccupé et à 1'Ouest par VoCom. de Trou-du- Une propriété 10 m. de pro- 17 Déc. 1938. scnor Pierre, l'Etat. Nord, Rue Saint- de façade bornée: sur Au Nord par Rosalbert. 4 Mai42Alexandre. fondeur aux droits de I'ECom. de Grand- Un terrain dont la contenance Au Digravier 29 Déc. . l'Est par un terrain de l'Etat mesurant 12 m. Julio Olivier. 4 Mai42 inoccupé et à 1'Ouest par VoCom. de Trou-du- Une propriété 10 m. de pro- 17 Déc. 1938. scnor Pierre, l'Etat. Nord, Rue Saint- de façade bornée: sur Au Nord par Rosalbert. 4 Mai42Alexandre. fondeur aux droits de I'ECom. de Grand- Un terrain dont la contenance Au Digravier 29 Déc. 1938. Francique l'Etat occupé est d'un hectare borné: tat, au Sud par Bassin, Habitation Alfred Prophtte par Florvil, à l'Est par la rue Bond-Fond. Nord par de l'Etat, au Sud Ssint-Alexandre et à l'Ouest anx l'Etat droits occupé par Moriany par l'Etat inoccupé. 4Mai42 par Louis, à l'Est par Lormicia Un terrain de la contenance Mr. Paulémon Jean. Louis, 1'Etat, ct à l'Ouest par Com. de Caracol, d'un hectare borné: Au Nord 19 Déc. 1938. le soumissionnaire, l'Etat. Htion, Hachy. Romélus Jean aux droits 4 Mai42 par Ifara Jean-François. de l'Etat, au Sud par Montas Com. de Grand- Un terrain d'une superficie Nord 29 Déc. 1938. Célestin, l'Etat, à I'Est par Bassin, Habitation' d'un hectare borné: Au une rivière et à 1'Ouest par Bond-Fond. par Paulémicia Daniel aux l'Etat occupé par Présumé Jodroits de l'Etat, au Sud par sepb. l'Etat occupé par Jean-FranNoëmus Pierre-Louis. 4Mai42 çois, à l'Est par Luménts Com. de Lascaho- Une propriété dont déterminée la conte- 19 Déc. 1938. Alexis. l'Etat, età l'Ouest par 1 bas, rue La Source. nance n'est Au Nord pas par la rue le parc communal. bornée: 4 Mai 42: la Source, au Sud par ThéaTrou-du- Un terrain d'une étendue de Klébert Destiné gène Rémy aux droits de I'ECom. de 2 hectares borné: Au Nord 30 Déc, 1938. tat, à 1'Est par l'Etat et à Nord, Htion. La- par 1'Etat inoccupt, au Sud l'Ouest par l'Etat occupt par bady. par Auguste Germain aux Lexius Baptiste. droits de l'Etat, à l'Est par Eristène Bellamour. 4 Mai42 Lucius Prophète et à l'Ouest Com. des Anses-à- Un terrain de la borné: contenance Au 20 Déc. 1938. par l'Etat occupé par Fenclus Pitres, Habitation d'un hectare 29 et à Aldinor. Tere-Froide. Nord, au Sud, à l'Est l'Ouest par I'Etat. IMPRIMERIE DE LETAT-Rw du Centre