--- Page 1 --- r LE MONITEUR D'HAITI OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE JOURNAL PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Lundi ler Juin 1942 PORT-AU-PRINCE 97ème Annéc No. 44 d'Etat de est née en) 40.- Dépêche du Secrétaire du SéIFLORUS, la dite demoiselle ila répondant au Message SOMMAIRE Haiti ct descend de la race africaine. Justice en ce qui concerne la pétition de Mme. Secritairerie d'Etat des Relations Lucchesi, Extéricures: agent Excqua- consu- En conséquence, elle est haitienne, CO1- Inat Cossi att sujet de ses doléances tur delivré à Monsieur Serge la Loi. Vve. Tafa de Pilate. lzire de France au Cap-Haitien. Avis de nationalité formément à contre le Juge de Paix Secrétairerie d'Etat de Michel la Justice: Florus ct des demoiselles Port-au-Prince, le 19 Mai 1942. Le Message de Mr. haitienne du sieur Florus. Mr. le Président: un Odette Florus ct Estelle Février 1937. de la République étant Sénat: Séances des 23 ct 26 Extrait du registre ile Président de sera classé, Il en est Secrétairerie d'Etat du Commerce: jaccusé réception d'Edes marques de fabrique ct de Commerce. déde même de la réponse du Secrétaire Procès-verbal dc brôlement de billets de gourdes SENAT â notre Message concertériorés de la Banque Nationale de la République Session Ordinaire tat de la Justice Vve. Tafa Cossi. Les deux d'Haiti. jnant Aiadane la Chambre des -Avis. Contributions: : Avis. du Mardi 23 Février 1937 projets de loi expédiés par au Comité des Administration Générale des Séance Zé- Députés scront acheminés Présidence de Mr. le Sénateur Ls. Charles S. Finances. troisième point de phirin, assisté de ses Collègues ler et 2ème Sc- Nous abordons le des CommisSECRETATRERIE D'ETAT Fombrun et Jh. R. Noël, TOrdre du jour: Rapports DES RELATIONS EXTERIEURES crétaires. Isions. prêts? nominal arant iait constateri Ya-t-il des Rapports réExequatur L'appel de Tassemblée, la séance est Mr. le Sénateur Chs. Elisée ayant la majorité affirmativement, obtient la parole a été déli- déclarée ouverte. pondu de la ComLe 27 Mai 1942, Exequatur Agent point de et donne lecture du Rapport convré à Monsieur Serge Lucchesi, Conformément atl T'invitation premier qui mui mission des Comptes Généraux qui SecréConsulaire de France au Cap-Haitien. TOrdre du Jour ct sur du Bureau, clut à la décharge à accorder aux des afen est faite par le Président taires d'Etat qui ont eu la gestion 35-36. Monsieur Justin Laurent, Secretaire-Re- le Procès-ver- faires publiques durant T'Exercice D'ETAT dacteur, lit à TAssemblée 19 Février Chs. Elisée:Je demande à l'AssemSECRETAIRERIE bal de la Séance du Vendredi Mr. le vote inDE LA JUSTICE courant dont la rédaction est adoptée. à accorder aux des afen est faite par le Président taires d'Etat qui ont eu la gestion 35-36. Monsieur Justin Laurent, Secretaire-Re- le Procès-ver- faires publiques durant T'Exercice D'ETAT dacteur, lit à TAssemblée 19 Février Chs. Elisée:Je demande à l'AssemSECRETAIRERIE bal de la Séance du Vendredi Mr. le vote inDE LA JUSTICE courant dont la rédaction est adoptée. bléc de bien vouloir accorder de la Justice avise le de la Correspondan- médiat aux conclusions du Rapport. Le Département les pièces qui lui ont Le dépouillement du second point, il est Cette proposition est mise en délibérapublic que d'après par le sieur Michel ce faisant lecture T'objet des pièces ci-dessous men- tion. été communiquées le dit sieur est né en Haiti et donné Messieurs, nous nc pouFLORUS, tionnées. le Président Mr. Fombrun: pour descend de la race africaine. confor- 1o.-Message de Monsieur le- vons pas accorder le vote imédiat, En conséquence, il est haîtien, de la République responsif à celui par la bonne raison que pendant l'intersession de mément à la Loi. quel le Sénat Lui expédiait pour être laisse pro- l'Exécutif, eut à prendre des Arrêtés enPort-au-Prince, le 19 Mai 1942. mulguées deux lois dont, Tune lui fran- Crédits Extraordinaires qui n'ont pas conforla faculté daccorder par arrêté la core été soumjs à notre sanction fait obli- * chise à toutes publications, affiches et ayant T'au- mément à la l0i des finances d'Etat qui dc soumettre de la Justice avise le trait à la propagande touristique pour gation au Secrétaire dans la première Le Département lui ont été tre ouvre un Crédit supplémentaire au Corps Législatif, public que d'après les pièces qui Odette achats de sacs postaus; quinzainc de T'ouverture des Chambres, l'interpar la demoiselle de la mort. de Madanie de Crédits pris dans communiquécs la dite demoiselle est née en 20.-Faire part mère du sénateur Dar- les Arrêtés Sessions. En conséquence, n10uS FLORUS, descend de la race africaine. Laurore Darbouze, valle des alors Haiti ct elle est haîtienne, con- bouze (Cayes); la Chambre ne pouvons pas donner décharge, sanctionné En conséquence, 30.- Message par lequel que nous n'avons pas encore formément à la Loi. des Députés expédie au Sénat deux pro- ces Arrêtés dc Crédits. Port-au-Prince, le 19 Mai 1942. jets de loi qu'elle a votés; le premier rap- du Il n'y a pas à se presser, V11 qu'il n'y a porte les articles 15, 16 et 17 de la loi dc péril cn la demeure. 1932 qui assujettit les affi- pas plutôt de faire cupier le 22 Septembre de timbre, et le second mo- Je demanderai distribué aux Membres de la Justice avise lc ches à un droit de 1934 sur lalcool Rapport qui sera Le Département lui ont été difie la loi Septembre de TAssemblée. presser, V11 qu'il n'y a porte les articles 15, 16 et 17 de la loi dc péril cn la demeure. 1932 qui assujettit les affi- pas plutôt de faire cupier le 22 Septembre de timbre, et le second mo- Je demanderai distribué aux Membres de la Justice avise lc ches à un droit de 1934 sur lalcool Rapport qui sera Le Département lui ont été difie la loi Septembre de TAssemblée. public que d'après les pièces qui Estelle ct le tabac; communiquées par la demoiselle --- Page 2 --- LE MONITEUR Monsieur le Seerétaire-rédacGéné- |"'honneur de déposer sur les bureaux dul verbaux, lecture du de la Comptes Si la Commission des Sénat. teur donne 18 procès-verbal Avril 1936, dont la raux,avait négligé d'appeler en son sein lecture de la Séance du Samedi d'Etat des Finances, pour 11 est donné une seconde rédaction est adoptée. le Secrétaire le Bureau. de T'Ordre du jour, de lui soumettre ces Arrê- Résolution par Au deuxième point lui demander c'est l'occasion Président: A mon avis, c'est de la correspondance, il est tés de Crédits, je crois que faire Mr. le devons vo- dépouillement un par lequel la nous de l'inviter à bien vouloir avec empressement que nous lu par le Bureau message de pour quoi, des accuse réception en T'occurrence. le nécessaire Après ter cette résolution. Chambre Députés avoir voté et le Sénat pourra statuer sur les conclu- Le collègue Moravia, comme vous l'a celui où le Sénat de l'informait att Présidit le sénateur St-Aude, est tombé expédié, à fn promulgation, sions. Je soumets la propo- si bien bataille. Et le Sé- dent de la République, la loi qui institue Mr. le Président: T'Assem- parmi nous en pleine France, de Réforme dans la Garsition du Sénateur Fombrun à nat, le jour de son départ pour fai- lune Commission blée: eut à former une délégation dont je de d'Haîti. est acheminé Mr. Fombrun: Je n'ai pas fait de pro- sais partic, et nous l'avons accompagné Cet Archives accusé du de Sénat réception pour y être classé. position. Fombrun jusqu'à bord. de se mani- aux Le troisième point de l'Ordre du jour, Mr. D. St-Aude: Le Sénateur Je propose même att Sénat des Comités et Commissions, ne a fait appel à la loi des Finances. fester en faveur de la résolution en pro- Rapport Mr. le Président: Le rapport sera im- cédant par acclamation. comporte pas de point matière. a trait à la discusprimé et distribué. est L'assemblée debout vote par acclama- Le quatrième du rapport de la Com- (Poursuivant): L'Ordre du jour sion des conclusions du Règlement Membre de T'Assemblée dé- tion. mission spéciale de révision épuisé, si un d'une question d'inté- Mr. le Président proclame TOrdre du lintérieur du Sénat. im- cédant par acclamation. comporte pas de point matière. a trait à la discusprimé et distribué. est L'assemblée debout vote par acclama- Le quatrième du rapport de la Com- (Poursuivant): L'Ordre du jour sion des conclusions du Règlement Membre de T'Assemblée dé- tion. mission spéciale de révision épuisé, si un d'une question d'inté- Mr. le Président proclame TOrdre du lintérieur du Sénat. sire T'entretenir la parole lui sera accordée. jour suivant pour la prochaine séance: Il est donné lecture du Rapport. en rêt général, Denis St-Aude obtient de Procès-verhauss; Les conclusions de ce rapport mises Mr. le Sénateur 10.-Sanction de la Correspon- délibération, puis aux voix, sont adopla parole. Les sénateurs soussi- dance; 20-Depotilleent Mr. D. St-Aude: sur les butées. voie de conségnés ont T'honneur de déposer suivante. (11 30.--Rapports; du Projet de loi sur Ce vote entrainant du par principe du projet reaux du Sénat la résolution 40.- Discussions quence l'admission à l'examen les Marques de fabrique. de révision, T'Assemblée passe lit.) Messieurs, il ne me T'Assemblée, cet Ordre des différents textes modifiés. Mr. D. St-Aude: d'ajouter Approuvé par ainsi arrêté et ia Séance du Règlement, relativesemble pas qu'il soit. nécessaire du Jour demeure A T'article ler les Sénateurs aucun développement aux considérations est levée. ment aut serment prété fonction, par la Commisque je viens d'exposer. nouveaux venus Sont présents MM. les Sénateurs: avant d'entrer de enl <s'en tenir aux termes Vous tous en effet, sénateurs, ceux Denis St-Aude, Normil Laurent, Chs. sion propose l'article 19, 4ème alinéa de la parmi n'us et anciens vous Elisée, J: B. V. Leconte, Dr. Antoine V. prévus à et de dire: Je jure de maind'hier comme ceux d'aujourd'hu; les hautes qua- Carré, Etienne Moraille, Alfred Vieux, Constitution tenir les druits du peuple et d'être fidèle êtes en mesure d'apprécier notre collègue Ulysse A. T. Simon, Rivarol Lemaire, lités qui ont distingué François Sénat Fleury, Charles Duplessy, à la Constitution.> consultéc à CC sujet, y acCharles Moravia. Christian Laporte, Jo- LAssemblée Ce n'est pas à moi à vous apprendrei de tou- Adalbert Titus, Lecorps, Cadet Dessources. quiescé. aux artiquand il était en pleine possession seph Les modifications apportées quel était son incompaLouis S. Zéphirin 31 et 61, ainsi que la suppression tes ces facultés, serviteur de Le Président: cles 19, et de la révision rable dévouement comme Secrétaires: de T'article 38 T'ensemble PEtat et même comme citoyen privé. je Les Fombrun, Joseph R. Noël sont approuvés par le Sénat. Il Il n'est pas nécessaire non plus vérité que et Charles Mr. le Sénateur Nemours Vincent; passionné de dehors des modifications vous dise combien, amitiés les plus Le Seerdtaire-Rédacteur: me semble qu'en du Séde justice, il sacrifait ses employer PexJustin Laurent faites par la Commission de l'Assemblée Spéciale a aussi le chères, en faisant, pour favori <sonner les Pour conforme: nat, un Membre d'autres estimepression de son poète copie droit,d'en proposer qu'il vérités comme des éperons>. ours Vincent; passionné de dehors des modifications vous dise combien, amitiés les plus Le Seerdtaire-Rédacteur: me semble qu'en du Séde justice, il sacrifait ses employer PexJustin Laurent faites par la Commission de l'Assemblée Spéciale a aussi le chères, en faisant, pour favori <sonner les Pour conforme: nat, un Membre d'autres estimepression de son poète copie droit,d'en proposer qu'il vérités comme des éperons>. je vous ex- Le Chef de Bureau du Sénat: rait utiles. vous dites est Il n'est pas nécessaire que Clément Déjean Mr. le Président: Ce que pose toutes ses qualités. entendu, lu, quand, très vrai! Vous l'avez certes, le Sénateur Nemours Vincent: dernièrement organisateur dut Congrès Mr. 33, ler alinéa, il est dit: Presse latine, il prononça son retenAinsi à l'article la majode la étaitoune glorieuse SENAT <Si par suite de l'appel nominal déclare la tissant discours qui succès du Conest constatée, le Président contribution haitienne au Session Ordinaire rité Séance ouverte et fait donner lecture du grès. Séance du Vendredi 26 Février 1937 de la Séance précédentes. C'était son chant du cygne. facultés essende Monsieur le Sénateur Ls. procès-verbal Ce n'est pas ce qui se pratique généraleDe ce jour, il a perdu été ses ne pou- Présidence assisté de ses Collègues Chs. ment ici. tielles; de ce jour il a facultés frappé att service S. Zéphirin, et R. Noël, ler et 2ème Secrécontinue la lecture. Au deuxiène vant plus mettre ses Fombrun alinéa Je du même article, je vois: <Ce prodes intérêts publics. il convient taires. après ratification .ou non, est Voila pourquoi, Messieurs, public La majorité dc l'Assembléc étant régu- cès-verbal, adopté; il cst ensuite que le Sénat lui rende un hommage lièrement constatée, la Séance cst décla- immédiantement ou à la plus prochaine PEtat de son côté lui garantisse signé le lendenain à ct que rée ouverte, du Séance par touts les Membres présents son aide et son assistance. Messieurs, Le premier point de l'Ordre jour celle qu'il relates. Je vous pric en conséquence, que j'aijayant pour objet la sanction de procès-1 de voter le Projet de Résolution --- Page 3 --- LE MONITEUR Là non plus, la pratique n'est pas con-Iprendre connaissance avant l'ouverture de lils feront préparer par leurs services resforme au voeu du règlement. Je crois que la Séance, je ne serais peut-être pas en pectifs, des copies de tous les projets im- et l'on pourrait rédiger autrement ce texte, mesure de parler de son économie, de ses viendront vous demander de les voter de façon à mettre notre règlement en har- prévisions. Nous votons quelquefois des médiatement. beausans même dire ce Vous enregistrerez alors des abus monie avec nos habitudes parlementaires. projets pouvoir après si on s'en reMr. le Président: Je fais remarquer au que nous avons voté. coup mettait plus à regrettables nous du soin que d'accorder ou de Sénateur Vincent que les conclusions du J'estime, pour ces raisons, qu'il le serait vote refuser le vote immédiat. Rapport ont été mises en discussion, puis bon de prévoir dans le règlement on nous aura remis une heure adoptées par l'Assemblée sans aucune immédiat conditionné. . projets pouvoir après si on s'en reMr. le Président: Je fais remarquer au que nous avons voté. coup mettait plus à regrettables nous du soin que d'accorder ou de Sénateur Vincent que les conclusions du J'estime, pour ces raisons, qu'il le serait vote refuser le vote immédiat. Rapport ont été mises en discussion, puis bon de prévoir dans le règlement on nous aura remis une heure adoptées par l'Assemblée sans aucune immédiat conditionné. La demande de avant Quand la discussion une d'un modification, et qu'ensuite, il a laissé voté vote immédiat pourrait être agréée, mais copie projet, d'observation tant l'ensem- dans certaines circonstances déterminées. i1 nous sera bien plus difficile de rejeter sans ble que produire les différents textes proposés par Je fais donc la proposition suivante qui! la demande de vote immédiat. la la Commission. constituera tul second alinéa à T'article 69 Voilà pourquoi je n'adopterai pas Mr. le Sénateur Nemours Vincent: La qui prévoit le vote d'urgence. Le vote im- proposition Fombrun. Jc veux rester enêtre ac- tiérement libre. Si hier j'ai accordé le discussion, Monsieur le Président, n'a été médiat peut excepciomnellement moins votc immédiat, c'est parce je l'ai vououverte que sur les modifications faites cordé si une heure aui avant la dis- lu en toute conscience. Mais, que si demain, par la Commission Spéciale du Sénat. cussion d'un projet O1t d'une proposition un d'Etat vient Cette délibération ne peut pas enlever le de loi, une copie a été préalablement re- Secrétaire présenter se un Membre de T'Assemblée de mise à chaque Sénaterr par les soins du projet sur Furgenceduquel il ne serait droit à un modifications prod'Etat intéressé ou de l'auteur pas suffisamment expliqué et qu'i! solliposer toutes autres qu'il Secrétaire icite le vote immédiat, je le refuserai. Je jugerait opportunes. de la proposition. désire demande aut Sénat, pour toutes ces raiMr. le Président: C'est le Sénat qui Si un Secrétaire d'Etat selliciter; devoir sons, de laisser les choses en l'état oùt elles doit maintenant décider. Turgence ct le vote immédiat, sun sont. Je. le consulte à savoir si, après avoir javant de se présenter devant le Sénat, est le Sénateur Chs. Fombrun: Mesadmis les modifications de la Commission d'envoyer vingt et une copies de son pro- Mr. le Sénateur St-Aude Spéciale de révision de notre Règlement jet qui seront distribuées. Si c'est lur-i isieurs, voilà que déjà des infractions intérieur, il peut être permis aux Mem- gence seulement qui est accordée, le pro-j jvent nous faire Ilvient consacrer de dire bres de l'Assemblée d'en proposer d'au- jet sera naturellenent discuté trois jours lau règlement. qu'on pour- le Mais si le vote immédiat cst ac-j rait déroger au règlement en accordant tres. Mr. le Sénateur Chs. Fombrun: Onj après. cepté, nous serons déjà cl possession du vote immédiat dans certains cas.: à n'importe quel moment, deman- projet dont il s'agit, et par conséquent, Je suis plutôt méthodique, moi; ou il der peut, de faire des modifications aut Règle- en mesure de le. discuter en comnaissan-la ae procédure à suivre pour obtenir M du Sénat. ce de cause. On nc peut pas con- vote immédiat, ou il n'y en a pas, auquel ment Mr. . cepté, nous serons déjà cl possession du vote immédiat dans certains cas.: à n'importe quel moment, deman- projet dont il s'agit, et par conséquent, Je suis plutôt méthodique, moi; ou il der peut, de faire des modifications aut Règle- en mesure de le. discuter en comnaissan-la ae procédure à suivre pour obtenir M du Sénat. ce de cause. On nc peut pas con- vote immédiat, ou il n'y en a pas, auquel ment Mr. le Sénateur Denis St-Aude: L'a- tinuer à nous demander de voter un pro- cas, on ne l'accorde pas. Mais lorsque le des conclusions du rapport de la jet de loi après qu'une simple lecture a Sénateur St-Aude prétend qui si O11 votait doption été donnée de la pièce. ma proposition, les Secrétaires d' Etat Commission Spéciale n'implique pas que des donc sur les Bureaux de T'As- viendraient à tout moment solliciter le les Sénateurs ne puissent proposer utiles. Je dépose la que j'ai T'houneur vote immédiat, je lui réponds tout de suite modifications qui leur paraissent semblée proposition la faiblesse Ainsi, si le Sénateur Vincent a d'autres de faire. qu'il ne peut pas préjuger toujours de amendements à faire à notre Règlement, La proposition faite par le Sénateurlde T'Assemblée pour accepter j'estime qu'il est libre de les produire et Fombrun est mise en discussion. voter immédiatement. les d'un seraient l'Assemblée a pour devoir de les exa- Mr. le Sénateur Denis St-Aude: Com- Lorsque copies projet que me je vous ai dit hier, Messieurs, le vote distribuées une heure avant la demande du miner. Vincent: est un vote infiniment excep- vote immédiat, le Sénat aurait la faculté Mr. le Sénateur Nemours Jc immédiat de l'agréer oll de larejeter, suivant qu'il propose de rédiger l'article 33 et conformé- de dire: tionnel... Mr. le Sénateur Chs. Fombrun: Cel T'aurait estimée fondée ou injustinée. ment à ce qui se pratique nominal ici, la majo- n'est exactilinyavait pas de raison Depuis l'ouverture de cette Session, T'As- <Si par suite de l'appel le Président déclare la pour nous pas de l'accorder hier. semblée n'a fait qu'accorder des votes imrité est constatée, et entame les de Mr. le Sénateur Denis St-Aude: J'insis- médiats sans que nous ayons pris connaisSéance ouverte du points arrêté. te â dire que lc vote inmédiat est infini- sance des projets. Hier, exemple, on T'Ordre jour précédemment Le Règlement du Sé- a voté immédiatement sler qu'il n'y ait Tout procès-verbal adopté est signé par ment exceptionnel. en fait eu, comme on dit parfois ici, célérite les Membres présents à la Séance qu'il nat, en effet, ne T'a pas prévu, mais pas dans l'urgence, car la loi ne devant être relate.> Le troisième alinéa de l'article nous l'accordons, par exemple, chaque la scmaine prochaine, on pourrait rester tel: qu'il est. édiatement sler qu'il n'y ait Tout procès-verbal adopté est signé par ment exceptionnel. en fait eu, comme on dit parfois ici, célérite les Membres présents à la Séance qu'il nat, en effet, ne T'a pas prévu, mais pas dans l'urgence, car la loi ne devant être relate.> Le troisième alinéa de l'article nous l'accordons, par exemple, chaque la scmaine prochaine, on pourrait rester tel: qu'il est. fois qu'un Secrétaire d'Etat nous soumet promulguée aurait bien que en distribuer des copies et Cette proposition, mise en délibération, un cas qui le requiert. Quand donc l'examiner i pu la Séance d'aujourd'hui. puis aux voix, est votée. vous l'aurez inscrit dans lc règlement, il Mr. le Sénateur Chs. Fombrun: A l'ar- deviendra un vote coutumier, et lorsqu'un On mc dit que si O11 adoptait ma propo- de ticle 69 du Reglement, il est question de Membre de l'Exécutif se présentera de- sition, on n'aurait pas de le courage vote immédiat. après l'urgence, mais il n'y est rien dit du vote vant vous avec S011 projet dont les copies refuser la demande ce vote n'est pas immédiat. II convient aussi de régler lc auront été distribuées préalablement, vous Mais en ce moment que le règlement, le cas, parce que souvent, il nous arrive de n'aurez guère d'excuse pour ne pas l'exa- prévt, quand St-Aude j'invoque ne faire le reproche i un Collègue d'avoir miner séance tenante, ct dans la pratique, Sénateur m'objecte-t-il Et pas sollicité lc vote immédiat, alors que les tous les votes de l'Assemblée ne seront que l'Assemblée est souveraine? pourSecrétaires d'Etat enl bénéficient cons- que des votes immédiats. Cela aboutira quoi, avec ma motion votée, le Séniat ne tamment. C'est ainsi qit'hier un projet en fait i supprimer les Commissions. du conserverait-il pas sa la souveraineté demande de pour vote très important a été adopté immédiate- Sénat. Car vous savez que les Secrétaires admettre ou rejeter l'avoir a ment. Si persommellement, comme mem- d'Etat sont toujours pressés. Rien que immédiat après fait brutal appréciée. qui Se constate, lly bre du Bureau, je n'avais pas ClI i Cl pour SC dispenser d'aller enl Commission, leependant un --- Page 4 --- LE MONITEUR Etats-Unis d'Améri- Fait à Port-au-Prince et en mois quadruple desdu Sénat 1le prévoit |tat de New-Jersey, leur siège exemplaire, les jour, an que c'est que le règlement mais dans la pra- que, manufacturiers, ayant Boulevard, sus. pas le vote immédiat, social à 141 West Jackson Etat d'Illinois, s) V. Auguste Toulmé, Félix Lavelatique on l'accorde. inscrire le vote dans la ville de Chicago, elle net, A. M. Herres. Messieurs, il faut mieux Etats-Unis d'Amérique; s'applique immédiat dans le règlement en en condi- à dans l'industrie et le commerce des dépo- d'alitionnant la demande, plutôt que d'avoir exi- sants, aux aliments et ingrédients farine et aux l'accorder à jet, continu sans pouvoir ments, particuliterement à la AVIS ger de celui qui le sollicite certaines con- produits de céréales. , elle net, A. M. Herres. Messieurs, il faut mieux Etats-Unis d'Amérique; s'applique immédiat dans le règlement en en condi- à dans l'industrie et le commerce des dépo- d'alitionnant la demande, plutôt que d'avoir exi- sants, aux aliments et ingrédients farine et aux l'accorder à jet, continu sans pouvoir ments, particuliterement à la AVIS ger de celui qui le sollicite certaines con- produits de céréales. Je,, sousigné, Adileh Labastille, Préditions préalables. Port-au-Prince, le 26 Mars 1942. posé des Contributions de la Petite RivièJe maintiens donc ma proposition. re de l'Artibonite, exerçant les fonctions Mise aux voix, la motion du Sénateur de Receveur de TEnregistrement, choix de Monsieur avise Fombrun est adoptée. 541ème Brâlement le. public que j'ai fait être mon faites au Règlement Marcellus Saget pour Les modifications à toutes fins utiles, aux du brâlement de G. 50.000 Joseph au Bureau de l'Enresont acheminées, Procès-verbal la Nationale commis-signataire ce, conformément au presArchives du Sénat. billets détériorés de Banque d'Haîti gistrement, l'article 71 de la loi régissant la Il est ensuite proclamé pour la prochaide la République crit de et je réponds de sa signature ne Séance, l'Ordre du jour suivant: Le vingt ct tUI Mai, Tan mil neuf cent matière, comme de la mienne propre. 1.-Sanction de procès-verbaux; deux. e1l présence des sousside l'Artibonite, le 11 mai 2.-Dépouillement de la correspon- quarante Petite-Rivière gnés: représen- 1942. dance; des Comités et Commis- 1-Mr. V.Auguste Toulmé, s): A. Labastille 3.-Rapports tant le Ministre des Finances: Préposé sions; des conclusions du Rap- 2.-Jr. Félix Lavelanet; Commissai4.-Discussion de T'Intérieur et de re du Gouvernement près la Banque: port de la Conmission de loi réglementant 3Mr. A. M. Herres, Sous-Directeur Administration Générale ia Justice sur le projet de la Lanque Xationale de la République des Contributions le séjour des étrangers. cet Ordre du d'Haiti; AVIS Approuvé par le arrêté Sénat, et la Séance est été procédé dans le iour dc la Banque à la connaissance du Public, jour demeure ainsi ila Nationale de la République d'Haiti, angle 11 les est 3 porté cahiers de formules de quittan_levée. des rues Férou et du Magasin de T'Etat, que ces BC 101 aux nos. 69201 à 69300, BC Sont présents MM. les Sénateurs: J. B. au brilement de: 108 aux nos. A-70501, à 70600 et BC-54 Denis St-Aude, Normil Laurent, Nemours Mille Gourdes (G. 50.000.00) aux nos. D-96801 à 96900 ont été perdus V. Leconte, Dr.Ant. Moraille, V. ues Férou et du Magasin de T'Etat, que ces BC 101 aux nos. 69201 à 69300, BC Sont présents MM. les Sénateurs: J. B. au brilement de: 108 aux nos. A-70501, à 70600 et BC-54 Denis St-Aude, Normil Laurent, Nemours Mille Gourdes (G. 50.000.00) aux nos. D-96801 à 96900 ont été perdus V. Leconte, Dr.Ant. Moraille, V. Carré, Ulysse A. T. Cinquante billets détériorés de la Banque Natio- à La Gonâve. les cahiers en question Vincent, Rivarol Etienne Lemaire, François Sénat en nale de la République d'Haiti qui ont été En conséquence, nuls, et ceux qui s'en serviSimon, Charles Duplessy, Adalbert Le- tirés par la Direction des Caveaux de la sont déclarés délivrer des quittances ou Fleury, Christian Laporte, Joseph Titus, dite Banque et qui, après contrôle des pa- raient dans tout pour autre but frauduleux seraient corps, Dessources. reçus en présence du Commissaire faux en écritures puCadet quets et des fiches attachées à chaque poursuivis pour Le Président: Ls. S. Zéphirin sus-dit établissant que le triple comptage bliques. * Secrétaires: paquet par les règlements du 13 Octobre Les Fombrun, Jh. R. Noël requis 1941 a été dâment effectué, se décompo- Il est à la connaissance du Public, Charles suit: porté de BC 101 aux sent comme que les formules quittances été à VilleLe Secrtétaire-lelacieur: de Gde. 1.00 Série Q 1.000 nos. 31354 à 31400 ont perdues Justin Laurent, av. Billets R 3.000 Bonheur. les formules en quesPour copie conforme: S 6.000 7.000 En conséquence, nulles, et ceux qui s'sn Le Chef de Bureau du Sénat: T U 8.000 serviraient tion sont déclarées pour délivrer des quittances Clément Déjean V 3.000 ou dans tout autre but frauduleux seraient poursuivis pour faux en écritures 28.000 publiques. le 11 Mai 1942. SECRETATRERIE D'ETAT Billets de G. 2.00 Série K 3.000 Port-au-Prince, DU COMMERCE L 4.000 Extrait du Registre des Marques M N 4.000 1.000 AVIS de Fabrique et de Commerce La Direction du' Moniteur donne avis le 8 Janvier 1942 12.000 doivent être payés Il a été déposé et Jean P. e de Gdes. 5.00 Séric C 10.000 que les abonnements Caissier du Moniteur et de Mes. Yves D. Destouches le 26 Mars de Billets au Bureau du de l'Etat: les quittances ne lès, avocats, ct enregistré No. 167-Reg. 7 ct pour Cinquante Mille Gourdes lImprimerie données chez l'abonné, la mêmc annéc, au la marque de fade brâlement jusqu'à peuvent pas être étant portée sur la une durée de vingt ans, Les opérations incinération ont duré dc huit het- La date d'échéance de numéro, si, a brique: <ROYAL SEAL & Devices entière res à dix heures du matin. avocats, ct enregistré No. 167-Reg. 7 ct pour Cinquante Mille Gourdes lImprimerie données chez l'abonné, la mêmc annéc, au la marque de fade brâlement jusqu'à peuvent pas être étant portée sur la une durée de vingt ans, Les opérations incinération ont duré dc huit het- La date d'échéance de numéro, si, a brique: <ROYAL SEAL & Devices entière res à dix heures du matin. dressé lc bande-adresse cette date, le paiement chaque n'a pas été effectué du i The Qua- En foi dc quoi il a été ci-dessus présent cn vtie du renouvellement, le service Là dite marque appartient corporation organisée procès-verhal que les membres lecture. Journal sera supprimé. ker Oats Company, le des lois de PE-I nommés ont signé après et existant sous régime --- Page 5 --- LE MONITEUR DEMANDES DE FERME conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 Produites dure trois mois.) (La publication NOM DES SOUM Premitre CONTENANCE Dates de présentation NOM DES SOUM. Première Situation des biens des demandes pablication CONTENANCE Dates de préieatation pablication Sitaation des biens des demandes Walame Gabriel 11 Mai1942 1942 Com. des Anses-à- Un terrain dont la contenance Au 28 Janv. 1939. Térismé Aristé 11 Mai est de 3, ,h. 87 borné: "Com. de Saltyou, Un terrain dont la borné: contenance Au 4 Jany. 1939. Pitres, Habitation Nord, à l'Est, à 1'Ouest par Htion. Calumette. cst de 2 h. 56 Méril Térre-Froide. l'Etat et au Sud par Eligène Nord ct à l'Ouest par Jean. Ilma di Ti Jn-Jacques aux droits de l'Etat, au Sud par mesurant 2 hec- Célestin Pierre-Louis. Mai1942 Tilain Selan, l'Etat, ct à l'Est Com. de Caracol, Un terrain borné: Au Nord par Lo- 30 Janv. 1939. par l'Etat occupé par Ténor Habitation Samson. tarcs riston aux droits de l'Etat, Charles. Mai1942 au Sud par un chemin public, d'une étendue de Mme. Rachel Lafond11 à l'Est par l'Etat et à l'Ouest Com. de Saltrou, Un terrain 40 borné: Au Nord par 5 Janv. 1939. l'Etat occupé par Dorbé Htion. Marre-Flan- 6 h. par Nérélus Nocent et 'Auguste Séide. -ga. Augustave aux droits de l'EMercie Joseph 11 Mai1943 il'Est'par Mme. Un terrain de la contenance tat inoccupé, Com. de Caracol, Au Nord 30 Janv. 1939. Hermann Paul, l'Etat, ct à Htion. Samson. d'un hectare borné: Sud un l'Ouest par l'Etat occupé par par Sylfde, au à l'Est par par Cius Cola. chemin Dorba Séide public, aux droits de TESaltrou, Un terrain de la contenance Jeanfils Jean 11 Mai1942 tat ct à l'Ouest par l'Etat ocCom. de 28 borné: Au 18 Janvier 1939. Rosemar Marseille. Htion. Source-Pier- d'un hectare St-Louis, cupé par Nord par Saintil 11 Mai1943 re. l'Etat, au Sud par Nacius de Caracol, Un terrain de la contenance Rosemar 30 Janvier Marseille. 1939. Jn-Pierre, l'Etat, à l'Est par Com. Samson. de 3 hectares borné: Au Nord Ciné Morlan aux droits de Htion. 28 borné: Au 18 Janvier 1939. Rosemar Marseille. Htion. Source-Pier- d'un hectare St-Louis, cupé par Nord par Saintil 11 Mai1943 re. l'Etat, au Sud par Nacius de Caracol, Un terrain de la contenance Rosemar 30 Janvier Marseille. 1939. Jn-Pierre, l'Etat, à l'Est par Com. Samson. de 3 hectares borné: Au Nord Ciné Morlan aux droits de Htion. par Narson aux droits de i'El'Etat et à l'Ouest par l'Etat tat, au Sud par un chemin Séoccupé par Andrézil Pierre. public. à T'Est par Dorbé Clairvoyant Cazeau. 11 Mai1942 idc, 1'Etat ct à j'Ouest par Com. de Saltrou, Un terrain dont la contenance 23 Janv. 1939. Syifide. Htion. La Béatte. est d'un hectare 28 borné: Au Bazile 11 Mai1948 Nord par Cénat Noël aux Un terrain de la contenance Valcinor 1939. droits de 1'Etat. au Sud, à Com. de Camcol, d'un hectare borné: Au Nord 30 Janv. I'Est et à l'Ouest par l'Etat Htion. Mareth. par St.-Juste Pierre aux droits inoccupé. de l'Etat, au Sud par l'Etat Germain11 Mai1942 occupé Décimus, à 1'Est Saltrou, Un terrain d'une étendue d'un M. Castagène par Joal Justinien, Com. de hectare 28 borné: Au Nord 26 Janv. 1939. par Mmc. 1'Ouest par JoHtion Mahotière. Pierre, au Sud l'Etat, et à par Philémon Insait, à I'Est sias Val, l'Etat. par Rémélia 11 Mai1942 par Etienne Léger et à l'Ouest Un terrain dont la cont tenance Michel Janv. Hilaire 1939. Montélus Balthazar. Com. de Caracol, hectare borné: Au 30 par Htion. Samson. cst d'un Boileau Latortue, Grand- Un terrain de la contenance Mme. Amélia 11 Mai1942 Nord par occupé par Com. de d'un hectare borné: Au Nord, Décembre au Sud par l'Etat Bois, Htion. SaintI'Etat, 26 Janv. 1939. Célestin Pierre-Louis, à l'Est Matin. àl'Est et à l'Ouest par Pierre. I'Etat ct à I'Ouest par et au Sud par H. C. par Rosemar Marseille aux droits de la contenance Marc Dérac . 11/Mai1942 de l'Etat. Com. de Verrettes, Un terrain Au Nord 26 Janv. 1939 11 Mai1942 Htion. Mirault. de 3 h. 87 borné: droits Un terrain de la conter enance Philistin Joseph par Léger Devinor aux Com. de Fort-Liborné: Au Nord, 30 Janv. 1939. de l'Etat, au Sud par un anberté, Htion Bedan- de 2 bectares et à T'Ouest cien chemin pablic, à l'Est au Sud, à l'Est par I'Etat occupé par Mélise ne. par l'Etat. Jean et à l'Ouest par Utilis mesurant 10 m. Mme Victoire Maximel1 Mai 1942 Cius, l'Etat; et Marc Dérac. Com. de Milot, rue Une propriété 15 m. dc pro- 30 Janv. 1939. 8 m. de Mr. Meluidor Ls.- Sainte-Catherine. de fagade sur Au Nord, a "de Fort-Li- Un, terrain mesurant .11 Mai1942 fondeur bornée: I'Etat et Com. l'Ouest par Utilis mesurant 10 m. Mme Victoire Maximel1 Mai 1942 Cius, l'Etat; et Marc Dérac. Com. de Milot, rue Une propriété 15 m. dc pro- 30 Janv. 1939. 8 m. de Mr. Meluidor Ls.- Sainte-Catherine. de fagade sur Au Nord, a "de Fort-Li- Un, terrain mesurant .11 Mai1942 fondeur bornée: I'Etat et Com. de fagade sur 16 m. de profon- Jacques 27 Janvier 1937. l'Est, à l'Ouest par berté, quartier deur borné: Au Nord, à l'Est. au Sud par la rue Ste.-CatheFerrier, Habitation à l'Ouest par l'Etat inoccupé, rine. Ferrier. et au Sud par la dite habitaDorcélus Petit. . .11 Mai1940 tion. Com. de Grand- Un terrain de la contenance Au Nord 31 Janv. 1939. 12 h. 90 Sagesse Vilson .11 Mai1942 Bassin,, Htion Sau- d'un hectare borné: de Com. des Anses-à. Un terrain mesurant Nord Oly, au 28 Janv. 1939. vage. par la Colonic au Agricole Sud par une Pitres, Habitation borné: Au par à 1'Est Grand-Bassin, à l'Oueet Tere-Froide. Sud par Petit-Pierre, montagne, à l'Est ct et à I'Ouest par l'Etat. par l'Etat inuccups. demi- Mr. Jn-Louis Alsace. .11 Mai1942 Louis : .11 Mai1943 Com. de Grande- Un terrain mesurant borné: Au 28 Janv. 1939. Com. de St.-Marc, Un terrain de la contenance Au Christian 31 Janv. 1939. Saline, Habitation çarreau de terre d'un hectare 29 borné: Nord par Sine Noël, au Sud Htion. Colminy. Nord, ant Sud, A I'Tat et a Latapie. par L.uxame Fils, à l'Est par I'Quest par l"'Btat. Noëlcius Notl et a l'Ouest par Chérilus Chery. --- Page 6 --- LE MONITEUR NOM DES SOUM. NOM DES SOUM. Situation des biens CONTENANCE Dates de présentation Premitre Siteation des biens CONTENA N NCE Dates de présentation publication Première des demandes publication des demandes Tilien Jean 11 Mai1942 Com. de Saltrou, Un terrain d'une étendue d'un Aristil Fleury 11 Mai1942Com. de Saltrou, Un terrain de la contenance Section-Corail-La- hectare 29 borné: Au Nord 7 Févr. 1939. Htion. Grand Pla- de 2 h. 56 borné: Au Nord 31 Janv. 1939. mothe. par l'Etat occupé par Cilenton. par Daristil aux droits de cicux Brunot, au Sud par DéTEtat, au Sud par l'Etat ocsius Fleury, l'Etat, à l'Est par cupé par Noiréus Bélizaire, à Vilus Fleurant aux droits de l'Est par Accéna Pierre, l'El'Etat ct à 1'Oucst par Ismé tat, ct à l'Ouest par Fortilis Charles, l'Etat. ainsi connu, l'Etat. 4 mè- Eliel Philyppe 11 Mai1942 Com. de Saltrou, Un terrain dc la ontenance Fanier Georges 11 Mai1942Com. de Fort-Li- Un terrain mesurant Février 1939. Section Marbrignol: de 2 h. 56 borné: Au Nord 7 Février 1939. berté, quartier de tres de façade sur 30 mêtres ler. par Terlien Lester, l'Etat, au Ferrier, Grand'- de profondeur borné: Au Sud par Dosiris Dornic aux Rue. 1942 Com. de Saltrou, Un terrain dc la ontenance Fanier Georges 11 Mai1942Com. de Fort-Li- Un terrain mesurant Février 1939. Section Marbrignol: de 2 h. 56 borné: Au Nord 7 Février 1939. berté, quartier de tres de façade sur 30 mêtres ler. par Terlien Lester, l'Etat, au Ferrier, Grand'- de profondeur borné: Au Sud par Dosiris Dornic aux Rue. Nord par. la Grand'Rue, au droits de l'Etat, à I'Est par Sud, à l'Est ct à 1'Ouest par l'Etat occupé par Mergé Mile reste du dit terrain. chcl et à l'Ouest par Agathe Com. de Fort-Li- Un terrain mesurant 2 hec- Charlestin Ulysse. . 11 Mai1942 Pierre-Louis, l'Etat. berté, quartier de tarcs borné: Au Nord, au ler. Fév. 1939. Un terrain d'une étendue de Mme. Maltida Moïse. 11 Mai1942: Ferrier, Habitation Sud, à l'Est ct à I'Ouest par Htion. Com. de Calumette. Saltrou, 6 carreaux de terre borné: Au 7 Févr. 1939. Paradès. le reste du terrain. Nord par Alcè Destra aux Un terrain de la contenance Saimbert Dincau 11 Mai1942 droits de I'Etat, au Sud par Com. de Saltrou, hectare 28 borné: Au ler. Févr. 1939. Georges Louisima, à l'Est par Htion. Mabotière. d'un Maxéna, l'Etat, et à l'Ouest Nord par Saint-Philippe Jnl'Etat occupé par Cançon Louis, l'Etat, au Sud ct à par Jean. l'Ouest par l'Etat inoccupd, ctà l'Est par qui de droit. Com. de Saltrou, Un terrain mesurant 1 h. 28 Michel Noël 11 Mai1942. JeanHtion. Haut-Foct. borné: Au Nord par Idomène 7 Février 1939. Com. de Saltrou, Un terrain dc la contenance St.-Philippe Michel aux droits dc l'Etat, Htion. Mahotière. d'un hectare 28 borné: Au Louis 11 Mai1942 à Nord ct à l'Est par l'Etat ler. Fév. 1939. au Sud par l'Etat inoccupé, l'Est Michel, inoccupé, au Sud par l'Etat par François Cariès et à l'Ouest l'Etat, ct à l'Oucst par l'Etat occupé par par Léonce Alezi. par qui de droit. occupé Louina .111 Mai1942 Com. de Saltrou, Un terrain d'unc étenduc de Mme. Isabelle Charles11 Mai 1942. Com. de Saltrou, Un terrain de la contenance Léger Bizoton. 3 ct demi de terre 7 Févr. 1939. Htion. Savanne.Ca- d'un hectare 28 borné: Au ler. Févr. 1939. Htion. borné: carreaux Au Nord Titia, brit. Nord par Tiket Louis aux l'Etat, au Sud par l'Etat par inoc- -droits de l'Etat, au Sud par cupt, à l'Est par Auguste FiFrancino Médé, l'Etat, à I'Est yeite aux droits de l'Etat ct par Mérisse Charlécla, l'Etat, à l'Ouest l'Etat occupé ct à l'Oucst par l'Etat occupé Mmc. tion. borné: carreaux Au Nord Titia, brit. Nord par Tiket Louis aux l'Etat, au Sud par l'Etat par inoc- -droits de l'Etat, au Sud par cupt, à l'Est par Auguste FiFrancino Médé, l'Etat, à I'Est yeite aux droits de l'Etat ct par Mérisse Charlécla, l'Etat, à l'Ouest l'Etat occupé ct à l'Oucst par l'Etat occupé Mmc. par Bélizaire. par Louis Jean. par Major des Anses-à- Une dont la conte- Elissaint Ziac. 11 Mai1942 Com. de Saltrou, Un terrain d'une étendue d'un Mme. Rachel Lafond11 Mai 1942 Com. propriëté déterminée 9 Févr. 1939. Section Corail-La- bectare 28 borné: Au Nord, ler. Févr. 1939. Pitres, Au Bourg. nance n 'est pas à l'Ouest bornéc: Au Nord par Saintmothe. au Sud, à l'Est et Fleur Louis, au Sud, à l'Est par l'Etat inoccupé. et à l'Ouest par l'Etat. Com. de Kenscoff, Un terrain dont la contenance Mr. Sainristil Séide.. 11 Mai1942 de Un terrain d'une étendue d'un Desanges Souverain. .11 Mai1942 Htion. Thomabeau. est d'un hectare borné: Au 3 Février 1939. Com. Bassin, Habitation Grand- hectare borné: Au Nord par 10 Févr. 1939. Nord par Timothin Laurent, Charlest. l'habitation <Maurices, au Sud au Sud par Doriscar Saintpar l'habitation <Charlesto, à Fleur, à l'Est par Sainristil l'Est ct à l'Ouest par JeanSéide et à l'Ouest par l'Etat. Baptiste Fonrose aux droits Com. de Fort-Li- Un terrain dont la contenance Berthien Pierre 11 Mai 1942 de l'Etat. berté, Htion. Meil- n'est pas déterminée borné: 3 Févr. 1939. Un terrain dont la contenance Jean-Louis.Lamy. 11 Mai1942 lac. Au Nord et à l'Ouest par le Com. de Camp- n'est déterminée borné: Au 10 Févr. 1939. reste du dit terrain, au Sud Perrin, Habitation Nord, pas au Sud, à l'Est ct à et à l'Est par l'Etat occupé Lianne-panier. l'Ouest l'Etat inoccupé. par Julien Joseph. par d'un Mai 1942 Com. des Chardon- Unc propriété mesurant 10 m. François Josil. 11 Mai 1943. Com. de Saltrou, Un terrain d'une étendue Ermilus Normilus 11 nières, Rue Marion. 15 de façade sur 10 m. 15 de 10 Février 1939. Htion. Derrière- hectare 28 borné: Au Nord 4 Février 1939. profondeur bornée: Au Nord Morne. par Louicius Louizima aux par l'Etat inoccupé, au Sud droits de l'Etat, au Sud par par la Mer, l'Est par la rue Auristil Chéristin, l'Etat, à Marion ct à l'Ouest par l'El'Est par l'Etat occupé par Elena BeauJusma Julma et à l'Ouest par tat occupt par Tima Daice, l'Etat. 1939. profondeur bornée: Au Nord Morne. par Louicius Louizima aux par l'Etat inoccupé, au Sud droits de l'Etat, au Sud par par la Mer, l'Est par la rue Auristil Chéristin, l'Etat, à Marion ct à l'Ouest par l'El'Est par l'Etat occupé par Elena BeauJusma Julma et à l'Ouest par tat occupt par Tima Daice, l'Etat. licu. .. Com. de Fort-Li- Unc mesurant 4 m. Mme Louise Toussaint11 Mai1943., Com. de Fort-Li- Un terrain de la contenance Mme. Carida de propriété sur 30 metres de 10 Févr. 1939. berté, Htion Cail- de 2 hectares borné: Au Nord, Pierre-Charles 11 Mai: 1942 berté, quartier de façade bornée: Sot. à l'Est, à 1'Ouest par le reste 61 Févr. 1939. Ferrier, Grand'Rue. profondeur Au Nord, à l'Est, à I'Ouest par le reste du dit terrain et au Sud par de la dite et au Sud . Débréus propritté l'Etat occupé par par la Grand'Rue. Beliste. --- Page 7 --- LE MONITEUR NOM DES SOUM. Premitre CONTE ENANCE Dates de prtaeatation NOM DES SOUM. Première Sitastion des biens des demandes peblication CONTENANCE Dates de prtzentation publication Sitaation des bieas de demandes Tiné Maximé 11 Mai 1942 Mai1942 Com. de Saltrou, Un terrain dont la contenance Au 16 Févr. 1939. mesurant 8 m. Mr. Pierre Michel. 11 Section Marbrigaol. est d'un hectare 28 borné: 'Com. du Cap-Hai- Une proptièté 10 m. de pro- 10 Févr. 1939. Nord par Noel Eximé aux "tien, Place St.-Vic- de fagade sur Nord droits de l'Etat, au Sud par fondeur bornéc: Au par tor. St.-Ilma Louis, au Sud par l'Etat occupé par Modestil Siméon NaMassillon, à l'Est par Danicl Pretto, à l'Est par Pierre. L'Etat ct à l'Ouest par poléon, Inélus ct à l'Ouest par Vertus aux droits de l'Etat. la Place St.-Victor. 11 Mai 1942 d'une étendue de NoEl Eximé. 11 Mai1942. Un terrain mesurant 1 h. 84 Mertilia Lily Com. de Saltrou, Un terrain Nord 16 Février 1939 "Com., de Marigot, borné: Au Nord par Jean- 10 Févr. 1939. Htion: Marbrignol. 2 h. 56 borné: Au par Htion. Boispin. a. au Sud par Tiné Maximé, l'Etat, au Sud Louimé Dronnet, Siméon Picrre aux droits Toussine Midy, à l'Est par par de l'Etat, à l'Est par Massillon Fontulice Ermilice ct à T'OuMarcelin, l'Etat, ct à l'Ouest cst par Ilvéus Mervil. Mai1942 par l'Etat occupé par Ti-Noël. la contenance Mr. Morilus Jaccimé. 11 Modestil Massillon. 11 Mai1942 Com. de Marigot, Un terrain de Au 10 Févr. 1939. Com. de Saltrsa, Un terrain de la contenance de d'un hectare 92 a. borné: borné: Au Nord et 16 Février Htion. Boispin. Jeantilus Bien-Aise, Htion. Marbrignol. 1 h. 1942 par l'Etat occupé par Ti-Noël. la contenance Mr. Morilus Jaccimé. 11 Modestil Massillon. 11 Mai1942 Com. de Marigot, Un terrain de Au 10 Févr. 1939. Com. de Saltrsa, Un terrain de la contenance de d'un hectare 92 a. borné: borné: Au Nord et 16 Février Htion. Boispin. Jeantilus Bien-Aise, Htion. Marbrignol. 1 h. 28 Nord par à l'Est par I'Etat occupé par au Sud par Alvarez Alexandre, Vertus ainsi connu, au Sud à l'Est par Louissaint Lamour Siméon Pierre aux droits et à lOuest par Casimir ainsi par de l'Etat ct à I'Ouest par Noël connu. Mai1942 Eximi, l'Etat. d'une étenduc d'un Mr. Charmant Joseph11 19 m. Lindor Joseph.. .11 Mai1942 "Com. de Marigot, Un terrain Au Nord 10 Févr. 1939. Com. des Cayes, Une propriété incsurant 39 m. 16 Févzier 1939 Htion. Boispin. hectare 28 a. borné: Sud Pétion. 50 de façade sur de Octave Noncent. au Rue bornés Au Nord par Clodomir Suly, à l'Est profondeur Appolon: aux par par Lovis-Aimét par Moidiru Midy ct a l'Oudroits de l'Etat, au Sud par est par Octave Noncent. un terraia inoccupé, à l'Est Pétion Jeudy. 11 Mai1042 la rue Pétion et à l'Ouest Saltrou, Un terrain de la contenance Févr. 1939. par par Com. de 56 borné: Au No:d 13 par les terrains occupés -Htion. Calumette. de 2 h. l'Etat, Em. Cajou, Pt.-Lamour fls par Philistin Frangois, Henry, et les Htrs. Pt-Frère Lamour. du Sud par Ti Tonton 4 m. Octavius Dorsinvil. .11 Mai1942 l'Etat, à l'Est par Augustin l'Etat Com. de Forc-Li- Unc propriété mes esurant 16 Février 1939 Pierrize aux droit de berté, Grand'Rue, dc façade sur 30 mètres de et à 1'Ouest par l'Etat occupé Quartier de Ferrier. profondeur bornéc: Au lc Nord, reste par Cilescart Sylvestre. à l'Est. à l'Ouest par de la dite propriété, ct au Sud Cayes, Une propriété mesurant 19 m. Louise-Aimée 11 Mai1942 par la Grand'Rue. Com. des 58 de fagade sur 39 m. de Napoléon 13 Févr. 1939. St-Pierre Félix.. 11 Mai 1942 -rue Pétion. profondeur bornée: Au Nord Com. de Fort-Li- Unc propriété mesurant 4 m. de 16 Février 1939 et au Sud par un terrain vaberté, Quartier de de fagade sur 30 mêtres Nord, cant, à l'Est par la rue PéFerrier, rue Fermée. profondeur bornéc: Au l'Ouest tion et à l'Onest par la- proau Sud, à 1'Est et à priété occupée par les Héritiers par le reste de la dite propride Mme. Vve. Israël René. été. Mai 1942 1 hec- Mr. Anderson Michel11 Mai1942 de la contenance Clément Augustin.. .11 Com. de Fort-Li- Un terrain mesurant Sud, 13-2-39. Com. de Fort-Li- Un terrain Nord, 16 Février 1939 Para- tare borné: Au Nord, au berté, Htion Cail- d'un hectare borné: Au berté, Htion. de la dite propride Mme. Vve. Israël René. été. Mai 1942 1 hec- Mr. Anderson Michel11 Mai1942 de la contenance Clément Augustin.. .11 Com. de Fort-Li- Un terrain mesurant Sud, 13-2-39. Com. de Fort-Li- Un terrain Nord, 16 Février 1939 Para- tare borné: Au Nord, au berté, Htion Cail- d'un hectare borné: Au berté, Htion. de à l'Est et à l'Ouest par l'Etat lot. au Sud, à 1'Est et à 1'Ouest dès, quartier inoccupé. par le reste du dit terrain. Ferrier. 15 m. Mme. Normilie mesurant 4 m. Francklin Auguste.. .11) Mai1943 Com. de Milot, zue Une propriété mesurant de Philistin 11 Mai1942 Com. de Fort-Li- Unc propriété mètres de 16 Février 1939 de fagade sur 15 m. proFévr. 1939. berté, Quartier de de façade sur 30 -Arsenal. fondeur bornée: Au Nord, au 14 Ferrier. rue Fermée. profondeur bornée: Au Nord Sud, à l'Est par 1'Etat et à par Auguste Jean aux droits 1'Ouest par la rue Arsenal. de l'Etat, au Sud, à l'Est ct Mr. Benice Mercy 11 Mai 1942 à 1'Ouest par lc reste du dit Com. de l"Arcabaie, Un terrain dont la contenance borné: 14 Févr. 1939. immeuble. Htion. Pois la Ra- n'est pas déterminée l'Ouest Damas Raphaal. .11 Mai 1948 Au Nord, au Sud, à Com. de Fort-Li- Un terrain de la contenance vine. l'Etat, et à I'Est par Erde d'un hectare borné: Au Nord, 16 Février par Pt.-Homme. berté, quartier au Sud, à l'Est ct à I'Ouest sulie Ferrier, Habitation le reste du terrain. Une proprité mesurant 39 m. Htrs. Suprine 11 Mai1942 Caillot. par Mai1942 Com. des Cayes, façade sur 39 m. de Jn-Charles de la contenance Dorlusmé Ti-Saint. 11 Angle des rues la 50 de bornée: Au Nord 14 Févr. 1939. Com. des Anses-à. Un terrain h. 87 borné: Au Nord 16 Février 1939 Patrie et Pétion. profondeur de la Patrie, au Sud Pitres, Habitation de 3 Sanon, au Sud, par la rue LouiseTerre-Froide. par Mariano l'Etat. par l'Etat occupé par à l'Est et à l'Ouest par Aimée Appolon, à I'Est par la terrain d'une étendue de Revoy Corrélien. 11 Mai1943 rue Pétion et à l'Ouest par Com. des Anses-à- Un Nord, au 16 Février 1939 la propricté occupée par les Pitres, Habitation 5 h. 16 borné: Au Appollon. Sud, à l'Est et à I'Ouest par Héritiers Jeanty Teire-Froide. Cenatus Fontil 11 Mai1942 l'Etat. Un terrain de la contenance 1939. 3 h. 87 Gustave' Justely. .11 Mai1943 Com. du Borgne, de terre borné: 15 Févr, Com. des Anses-à- Un terrain mesurant Février 1939 Htion. Viton. de 5 carreaux OréHabitation burne: Au Nord, au Sud, à . 16 Au Nord et au Sud par Pitres, l'Est cl. enatus Fontil 11 Mai1942 l'Etat. Un terrain de la contenance 1939. 3 h. 87 Gustave' Justely. .11 Mai1943 Com. du Borgne, de terre borné: 15 Févr, Com. des Anses-à- Un terrain mesurant Février 1939 Htion. Viton. de 5 carreaux OréHabitation burne: Au Nord, au Sud, à . 16 Au Nord et au Sud par Pitres, l'Est cl. 3 l'Ouest par l'Btat. lien Orélus, à 1'Bst et à I'OuTerre-Froide. est par les Héritiers Dizodie. --- Page 8 --- LE MONITEUR NOM DES SOUM. NOM DES SOUM. des biens Dates de présentation Première Situation des biens CON N NANCE Dates de présentation Premitre Situation CONTENANCE des demandes pablication des demandes pablication Sanon. .11 Mai 1942 Com. de Saltrou, Un terrain d'une étendue de Mme. Rosela Cazeau 11 Mai1942 Com. des Anses-à- Un terrain d'une étendue de Mariano Calumette. 56 borné: Au Nord par 18 Février 1939 Pitres. Habiation 5 b. 16 borné: Au'Nord par 16 Février 1939 Section 2 h. Civil François aux droits de Terre-Froide. Derival Ti-Papa, au Sud, à l'Etat, au Sud par Tidor Cal'Est et à 1'Ouest par l'Etat. mille, l'Etat, à l'Est par AttiCom. des Anses-à- Un terrain de la conte ance Balintine Ti-Noël.. .11 Mai 1942 lia Tiborgea, l'Etat, ct à Pitres, Habitation de 2 h. 56 borné: Au Nord 16 Février 1939 l'Oucst par l'Etat occupé par Atilus Atinette. Terre-Froide. par Revoy Corélien, au Sud, àlEst et à l'Oucst par l'Etat. Com. de Fort-Li- Une propriété mesu arant 4 m. Maurice Alfrède. 11 Mai1942 berté, quartier de dc façade sur 30 mètres de 19 Février 1939 Com. des Anses-à- Un terrain nesurant 6 h. 45 Derival Ti-Papa 11 Mai1942 Fegrier, Grand'Rue. profondeur bornée: Au Nord, Pitres, Habitation borné: Au Nord par Dorlus- 16 Février 1939 à l'Est, à l'Ouest par le reste Terre-Froide. mc, au Sud ct à l'Est par de cette propriété ct au Sud l'Etat et à I'Oucst par Mapar la Grand'Rue. riane Sanon. Com. de Trou-du- Un terrain de la contenance Etienne Alcé 11 Mai1942 Com. des : Anses-à- Un terrain d'une étenduc de Rulcius Jn-François 11 Mai: 1942 Nord, Habitation d'un hectare borné: Au Nord 29 Avril 1939 Pitres, Habitation 2 h. 56 borné: Au Nord, au 16 Février 1939 Dorade. par Napolion Lamour aux Terre-Froide. Sud, à l'Est par l'Etat ct à droits de l'Etat, au Sud ct à l'Ouest par Ti-Noël. I'Ouest pir l'Etat inoccupé ct à 1'Est par l'Etat occupé Com. des Fort-Li- Un terrain de la contenanc Meya Mompremicr .11 Mai1942 per Mdlina Moise. berté, quartier de de 3 hectares borné: Au Nord, 16 Février 1939 Un 1 h. Terre-Froide. Sud, à l'Est par l'Etat ct à droits de l'Etat, au Sud ct à l'Ouest par Ti-Noël. I'Ouest pir l'Etat inoccupé ct à 1'Est par l'Etat occupé Com. des Fort-Li- Un terrain de la contenanc Meya Mompremicr .11 Mai1942 per Mdlina Moise. berté, quartier de de 3 hectares borné: Au Nord, 16 Février 1939 Un 1 h. 29 Jozila Pierre 11 Mai1942 Ferrier, Habitation à l'Est, à 1'Ouest par lc reste Com. des Anses-à- terrain mesurant Pitres, Habitation borné: An Norl, par Emma- 21 Déc. Caillot. du dit terrain ct au Sud par de Boucan-Pité. nucl Sainvil aux droits Saint-Ulnord Auguste. l'Etat, au Sud pir un chemin, 11 Mai1942 à l'Est par Jacques Gédéon Com. de Fort-Li- Un terrain de la contenance Tecicr Pierre. ct à l'Oucst par Asscz. Homme berté, Habitation est de 3 hectares borné: Au 17 Février 1939 Gidéon. Caillot. Nord, au Sud; à l'Est et à l'Ouest par le reste du dit terCom. des Anses-à- Un terrain de la contenand Pauline Gervil : 11Mai1942 rain. Pitres, Htion. Ra- d'un hectare 29 borné: Au 21 Déc. 1939 vine-Bouteille. Nord, au Sud, à l'Est ct à Com. de Saltrou, Un terrain d'une étendue d'un Catulle Domingue. 11 Mai 1942 l'Oucst par l'Etat inoccupé. Section Corail-La- bectare 28 borné: Au Nord 18 Février 1939 mothe. par Eliscar Germain, l'Etat, Com. de Port-au- Unc propricté dont la conte- Alexis Dâmosthène. 11 Mai1942 au Sud par l'Etat occupé par Prince, Rue Caya. nance n'cst pas déterminée bor- 10 Juin 1940 Mme. Heureuse Louis, à 1'Est née: Au Nord par un corpar Mme. Résilus Noël aux ridor commun, au Sud par droits de 1'Etat et à l'Ouest Joséphine Jean-Louis, à l'Est par Noël Jn-Thomas, l'Etat. par Horacius Joachim et à l'Ouest par Mme. Primat PriCom. de Saltrou, Un terrain de la conten nance Siméon Pierre. 11 Mai1942 vat. Section Marbrignol. de 2 h. 56 borné: Au Nord 18 Février 1939 Noël Eximé, l'Etat, au Com. de Port-au- Un terrain dont la contenanc ce Périclès Michel.. 11 Mai1942 par Sud Massillon Marcelin, Prince, Section Car- n'est pas déterminée borné: 26 Mars 1941 par l'Etat, à l'Est par l'Etat inocréfour. Au Nord par la grande route cupé et à l'Ouest par l'Etat de Léoginc, au Sud par les occupé Ti-Noël ainsi conHtrs. Vertus Délice, à 1'Est par par les Htrs. Jérôme Moise et nu. à l'Oucst par la rivière froide. Com. de Saltrou, Un terrain mesurant 3 h. 84 Exilus Joseph. 11 Mai1942 Com. de Port-au- Une propriété mesu surant 40 Mme Prudence G. Section-Calumette. borné: Au Nord par Lector, 18 Février 1939, Prince, Rue Saint- pieds environ de fagade sur Gousse 11 Mai1942 l'Etat, au Sud par Oragène Honoré. érôme Moise et nu. à l'Oucst par la rivière froide. Com. de Saltrou, Un terrain mesurant 3 h. 84 Exilus Joseph. 11 Mai1942 Com. de Port-au- Une propriété mesu surant 40 Mme Prudence G. Section-Calumette. borné: Au Nord par Lector, 18 Février 1939, Prince, Rue Saint- pieds environ de fagade sur Gousse 11 Mai1942 l'Etat, au Sud par Oragène Honoré. 32 pieds environ de profon- 20 Janvier 1942 aux droits de l'Etat, à 1'Est deur bornée: Au Nord par le par 1'Etat occupé par Tobouterrain occupt par Lucdheche ainsi connu et à l'Ouest ker ainsi connu, au Sud par par Mme. Alciné aux droits le terrain occupé par Cinna de l'Etat. Pelicant, à l'Est par la propriété occupée par Fernande Com. de Fort-Li- Un terrain d'une étendue d'un Ivremon Joizar. 11 Mai 1042 Pierre-Louis ct Charité Jules de hectare borné: Au Nord, au 18 Février 1939 ct à l'Ouest par un passage berté, quartier ct l'immeuble occupé par Ferrier, Habitation Sud, à l'Est et à l'Ouest par Louise Jean. Caillot. le reste du dit terrain. IMPRIMERIE DE LETAT--Rue du Centre