--- Page 1 --- LE MONITEUR D'HAITI OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE JOURNAL PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Jeudi 28 Mai 1942 PORT-AU-PRINCE 97ème. Année No. 43 les c11 bois. ta- INO. 155 SOMMAIRE Idouanier ct sutr barriques 821 du susdit ARRETE ordonnant la restitution de tous droits xables sous le paragraphe ils sont réexELIE LESCOT Déeret-Loi d'importation sur les contenants en fer et en d'hui- acier tarif, seront restitnés-quand d'huiles essenPRESIDENT DE LA REPUBLIQUE quand ils sont réexportés comme contenant portés comme contenant et 46 de la les essentielles, d'essences, Commission etc. Communale à Pi- tielles, d'essenees, de produits similaires, Vu les articles 35, 36, 45 Arrêté formant une et de micl, pourvi qu'ils aient été impor2, 6 el 12 du Décret-Loi du gnun. un Constitution: Arrêté ouvrant au Département des Cent Finances Cinquante tés vides ct que les preseriptions des rè- 19 1937 sutr les Communes; Crédit extraordinaire de Sept émis par TAdministration doua- Septembre dans l'intérêt d'une Gourdes. fixant les prix de certains produits glements il est dit à T'article 2 ci-des- Considérant que il convient de Communiqués nière. comme meilleure administration, de première nécessité. des 5, 12, 16 ct 19 février 1937. du re- sous, aient été remplies. former une Commission Communale pour Secretairerie -Sénat: Séances d'Etat du Commerce: Extraits Article 2Mdomiateation douanièles intérêts de la Commune de Pigistre des Marques de Fabrique et de Commerce. re établira les règlements qui pourront gérer -Avis. Générale des Contributions: Avis. être nécessaires pour la proteetion des in- gnon; du d'Etat de Administration dans des dispo- Sur le rapport Secrétaire térêts du fisc Tapplication déeret-loi. T'itérieur; sitions du 3.-Leprésent présent décret-loi abroge Arrête: Article No. 139 toutes lois ott décrets-lois, ou dispositions contrai- Article ler.-Unc Commission formée DECRET-LOI de loi out de déeret-loi qui X sont Frédéric Casimir, Président, ELIE LESCOT res, et sera publié et exécuté à la diligence des citoyens Vanier Delins, MemPRESIDENT DE A REPUBLIQUE Secrétaire d'Etat des Finances et du Amilius Lamour et du bres. est chargée de gérer jusqu'aux proVu les articles 30 et 35 de la Constitu- Commerce. à Port-au- chaines élections, les intérêts de la Comtion; 1926 et le tarif Donné au mai Palais 1942. National, an 139ème de l'In- mune de Pignon. Vu la loi du 26 juillet ainsi que Prinee, le 2 Article 2.-Le présent Arrêté sera pudes droits de douane y annexé con- dépendance. ELIE LESCOT blié et exécuté à la diligence du Secrétaitous autres décrets-lois droits en d'importation vigueur Par le Président: re d'Etat de lIntérieur. 1926 et le tarif Donné au mai Palais 1942. National, an 139ème de l'In- mune de Pignon. Vu la loi du 26 juillet ainsi que Prinee, le 2 Article 2.-Le présent Arrêté sera pudes droits de douane y annexé con- dépendance. ELIE LESCOT blié et exécuté à la diligence du Secrétaitous autres décrets-lois droits en d'importation vigueur Par le Président: re d'Etat de lIntérieur. cernant le tarif des Le Secrétaire d'Etat du Commerce: Palais National, à Port-au et les modifications de ce tarif; de cerABEL LACROIX Donné le 26 aul Mai 1942. an 139ème de lInConsidérant que la production de certaines du Comité Permanent Prince, taines huiles essentielles, similaires est en Par autorisation Nationale: dépendance. ELIE LESCOT essences et de produits Haiti; de PAssemblée du Comité Permanent de Par le Président: voie de développement en de Le TAssemblée Président Nationale: NEMOURS Le Secrétaire d'Etat de lintérieur: Considérant que les conditions exportateurs actuelles, DE LA REPUBLIQUE VELY THEBAUD miel, par suite difficultés des à acquérir les AU NOM ordonne éprouvent des doivent servir à l'ex- Le Président de la République revêtu du barriques en bois qui denréc et qu'il y a lieu que le Décret-Loi ci-dessus soit portation de cette Haiti de barri- Sceau de la République, imprimé, publié No. d'encourager l'entrée en et exécuté. ARRETE neuves, en vue d'assurer une présenau Palais National, à Port-auELIE LESCOT ques de ce produit; Donné 139ème de PInPRESIDENT DE LA REPUBLIQUE tation convenable qu'il est dans l'intérêt de Prince, le 15 mai 1942, an Considérant par tous les moyens dépendance. ELIE LESCOT Vu l'article 35 de la Constitution: PEtat de faciliter de la loi sur. le T'exportation de ces produits; Par le Président: Vu les articles 4 et 5 possibles Sur lc rapport du Secrétaire d'Etat des Secrétaire d'Etat des Finances. du Commerce Budget et la Comptabilité Publique; les Finances ct du Commerce; l.c ct de TEconomic Nationale: Considérant qu'il y, a lieu de régler madélibération en. Conseil des ScABEL LACROIX Nationale, frais relatifs â la préparafion de la Après d'Etat; Le Secrétaire de lIntérieur d'Etat de et 4 Défense la Justice: des timbres-poste à l'effigie de crétaires du Comité PerVELY THEBAUD quette du Secours, qui avec Perpétuel Et Tapprobation TAssemblée Nationale; Le Secrétaire d'Etat des Travaux Publics: Notre-Dame émis manent de FRANCOIS GEORGES Relations Extérieures seront prochainement; nc comporte Décrète: Le Seerétaire d'Etat des FOMBRUN Considérant que le Budget et est 1lrct des Cultes: Publique, d'allocation approprice, qu'il Article ler-Tous droits d'importation ta- Le Secrétaire d'Etat de FInstruction ct du Travail: pas contenants en fer et en acier, de TAgriculture Igent d'y pourvoir; sur les 1560 du tarif MAURICE DARTIGUE xables sous le paragraphe nc comporte Décrète: Le Seerétaire d'Etat des FOMBRUN Considérant que le Budget et est 1lrct des Cultes: Publique, d'allocation approprice, qu'il Article ler-Tous droits d'importation ta- Le Secrétaire d'Etat de FInstruction ct du Travail: pas contenants en fer et en acier, de TAgriculture Igent d'y pourvoir; sur les 1560 du tarif MAURICE DARTIGUE xables sous le paragraphe --- Page 2 --- LE MONITEUR Conformément au premicr point de Conformément au premier point de l'or-] comporte la sanction Sur le rapport et de l'avis écrit et mo-] du jour et déférant à linvitation du I'Ordre du jour qui sur l'invitation qui lui d'Etat du Commerce et dre Antoine de procès-verbaux, Monsieur tivé du Secrétaire Président du Bureau, Monsieur lit àl'As- en est faite par le Président, des Finances; délibération etl Conseil dcs Innocent, Seeretaire-lkédacteun. de la Séance du Antoine Innocent, Setrttaire-iNédaceur, de la SéanEt après semblée le procès-verbal la rédaction est donne lecture du procès-verbal dont la Secrétaires d'Etat; Jeudi 4 Juin 1936 dont ce du vendredi 5 février courant, Arrête: adoptée. point de l'Ordre du jour rédaction est adoptée. de l'Ordre du jour, Article ler.-II est ouvert au Départe- Le second le dépouillement de la Au deuxième point la le ment des Finances un crédit extraordi- ayant pour objet pas de ma- dépouillement de correspondance, résumés siide Sept Cent Cinquante Gourdes Correspondance ne comporte Bureau lit les pièces dont les naire (Gdes. 750.00), destiné au règlement de la ma- des tière. Nous passons aut troi-! vent: Monsieur Cufrais relatifs à la préparation de No- Mr le Président: qui est relatif aux rapportsi 1o.-Lettre Merger, laquelle fait certaines à l'effigie sième point Dabady, Ber quette des timbres-poste Secours, qui seront des Commissions. vier au Sénat de la République. tre-Dame du Perpétuel Mr. le Sénateur Cadet Dessources ayant suggestions 20-Lettre de Madame Vve. Tafa Cosémis prochainement. voies et moyens de ce obtenu la parole donne lecture du Rapport la conduite du Juge de Paix Article 2.-Les du lequel la Commission Spéciale sy dénonçant crédit seront tirés des disponibilités d'après chargée de réviser le règlement intérieur de Ces Pilate. deux lettres sont acheminées nux Trésor Public. présent arrêté sera pu- du Sénat s'est constituée avec Mr. les Prési- Sé- Archives du Sénat pour être, la première, - Article 3-Le la du Secrétai- nateurs J. B. V. Leconte comme à lexamen du Comité de l'Intéblié et exécuté à diligence et des Finances. dent et Cadet Dessources comme Rappor- soumise et la deuxième expédiée au Déparre d'Etat du Commerce National; à Port-au- teur. ricur, tement de la Justice. Donné au Palais 139ème de lIn- Mr. - Sé- Archives du Sénat pour être, la première, - Article 3-Le la du Secrétai- nateurs J. B. V. Leconte comme à lexamen du Comité de l'Intéblié et exécuté à diligence et des Finances. dent et Cadet Dessources comme Rappor- soumise et la deuxième expédiée au Déparre d'Etat du Commerce National; à Port-au- teur. ricur, tement de la Justice. Donné au Palais 139ème de lIn- Mr. le Président: Ce Rapport sera Le troisième point de T'Ordre du jour Prince, le 27 Mai 1942, an acheminé aux Archives pour être classé. étant relatif aux rapports des Comités Char- et dépendance. ELIE LESCOT L'ordre du jour étant épuisé et aucun d'en- Commissions, Monsieur le Sénateur lec- : manifesté le désir obtenant la parole, donne Par le Président: sénateur n'ayant d'in- les Elisée, par d'Etat des Finances ct du Commerce: tretenir TAssemblée d'une question ture du projet de réponse au Message Le Secrélaire ABEL LACROIX térêt général, je proclanc T'ordre du - jour lequelle Président de la République trans- de la Secrétaire d'Etat de TInstruction Publique, la prochaine Séance: au Sénat T'Exposé Général Le de TAgriculture ct du Travail: suivant lo.- Sanction pour de Piocès-verbaux; mettait Situation. MAURICE DARTIGUE de la Correspon- Le de réponse, soumis à T'appréLc Secrétaire d'Etat des Relations Extérieures 20-Depotillenent projet dc est agréé. des Cultes: lAssemblée et dance; des Commissions; ciation remettre la réponse du SéFOMBRUN Publics: 30.-Rapports TOrdre du Pour aller il est formé Le Secrêtaire d'Etat des GEORGES Travaux Approuvé par l'Assemblée, la séance est levéc. nat aut Message présidentiel, des Sénateurs FRANÇOIS la Justice: est ainsi arrêté et une Commission composée Alfred Le Secrétaire d'Etat de T'Intérieur et de jour Sont MM. les Sénateurs: : Denis St-Aude, Adalbert Lecorps, VELY THEBAUD présents Normil Laurent, CharSénat Fleury et Ulysse Denis St-Aude, Fan- Vieux, François les Elisée, J. B. V. Leconte, Etienne Edgard Moraille, A. T. Simon. du jour étant épuisé, et aucun fan, Nemours Vincent, Riva- L'Ordre désir d'entreDEPARTEMENTS DU COMMERCE Alfred Vieux, Ulysse A. T. Simon, Sénateur n'ayant expriméle d'intérêt NATIONALE François Sénat Fleury, d'une question ET DE L'ECONOMIE rol Lemaire, Adalbert Lecorps, tenirTAssemblée le Bureau proclame pour la pro- - CO M MUNIQ UES Charles Duplessy, Joseph Titus, Cadet général, chaine Séance, l'ordre du jour suivant: Le prix de la pistache renduc Port-au- Christian Laporte, 1- Sanction de proces-verbaux; corresponPrince est fixé à $ 45.00 la tonne. Dessources. Louis S. Zéphirin 2-Deponillenent de la Port-au-Prince, le 26 mai 1942. Le Président: dance; des Comités ct CommisLes Secrétaires: Fombrun, Jh. R. Noël 3-Rapports Charles sions. Ordre du jour, approuvé par le Sédoit être vendu le ma- Le Secr@taite-Redacteurt Cet et la Séance est Prix fixés auxquels Justin Laurent, av. . Louis S. Zéphirin 2-Deponillenent de la Port-au-Prince, le 26 mai 1942. Le Président: dance; des Comités ct CommisLes Secrétaires: Fombrun, Jh. R. Noël 3-Rapports Charles sions. Ordre du jour, approuvé par le Sédoit être vendu le ma- Le Secr@taite-Redacteurt Cet et la Séance est Prix fixés auxquels Justin Laurent, av. nat, demeure ainsi arrêté nioc rendu thhe-Portan-priace $ 21.00 la tonne Pour conforme: levée. Manioc sec.. 7.00 la tonne Le Chef copie de Bureau du Sénat: Sont présents MM. les Sénateurs: J. B. V. Manioc vert.. $ Clément Déjean Denis St-Audc, Charles Elisée, FanPort-au-Prince, le 26 mai 1942. Leconte, Dr. A. V. Carré, Etienne Edgard Moraille, fan, Nemours Vincent, Rivarol Lemaire, François Alfred Vieux, Charles Duplessy, Adalbert SENAT SENAT Sénat Fleury, Christian Laporte, Joseph Titus, Session Ordinaire Lecorps, Dessources. Session Ordinaire Séance du Vendredi 12 Février 1937 Cadet Le Président: Ls. S. Zéphirin Séance du Vendredi 5 Février 1937 Présidence de Monsieur le Sénateur Ls. Les Secrétaires: Noël Présidence deMr. le Sénateur Ls. S. Z6assisté de ses Collègues Chs. Chs. Fombrun, Joseph R. phirin assisté de ses collègues Chs. Secré- Fom- S. Fombrun Zéphirin, et Joseph R. Noël, ler et 2ème Le Secredaire-odseietr av. brun, et Jh. R. Noël, ler et 2eme Secrétaires. Justin conforme: Laurent, taires. constater la L'appel nominal ayant fait constater dé- la Le Pour Chef copic de Bureau du Sénat: L'appel nominal ayant la fait Séance est dé- majorité de PAssemblée, la Séancc.est Clément Déjean majorité de T'Assemblée, clarée ouverte. clarée ouverte. --- Page 3 --- LE MONITEUR sur l'invitation qui délégation s'est assurée qu'il en sera ainsi Secrétaire-redacteut, lui en est faite par le Président, donne du SENAT fait. le Président de lecture du procès-verbal de la séance Elle a pris congé de Mr. jeudi 18 février courant, dont la rédaction Session Ordinaire la République, persuadée Chef du que Pouvoir les disposi- Exé- est adoptée. Séance du Mardi 16 Février 1937 tions respectives Sénat du sont marquées au coin Le deuxième point étant: relatif au déLs. S. Zé- cutif et du de la correspondance, le BuPrésidence de Mr. le Sénateur Charles de T'harmonie la plus parfaite. pouillement lit un Message de la Chambre des phirin, assisté de ses collègues 2e. Scré- Mr. le Président: L'Assemblée, par Je reau à celui lequel le SéFombrun et Jh. R. Noël, ler et par mon organc, félicite les membres digne- Députés l'informait responsif avoir voté par et expédié au taires. la délégation de s'être et acquittés les en remercic. nat Pouvoir Exécutif pour être promulguée. L'appel nordinal ayant fait constàter la ment de leur d'autres mission, prêts? la loi qui ouvre au Département du Com- 5.000 de la majorité, la séance est dé- Ya a-t-il rapports Cadet Dessources ob- merce un crédit supplémentaire de présence Mr. ait responsif avoir voté par et expédié au taires. la délégation de s'être et acquittés les en remercic. nat Pouvoir Exécutif pour être promulguée. L'appel nordinal ayant fait constàter la ment de leur d'autres mission, prêts? la loi qui ouvre au Département du Com- 5.000 de la majorité, la séance est dé- Ya a-t-il rapports Cadet Dessources ob- merce un crédit supplémentaire de présence Mr. le Sénateur et lit à achat de sacs postaux, et celle clarée ouverte. tient une seconde fois la parole gdes: pour de la République Conformément au premier point de l'or* le rapport de la Commission qui laisse au Président la franchiet sur l'invitation qui lui en TAssemblée dc reriser lc Règlement la faculté d'accorder, par arrêté dre du jour, Président du Bureau, Mon- spéciale chargée se à toutes publications ou affiches de proest iaite par le Sccrétaire-rédac- du Sénat. Ce sera, imtouristique provenant des Pays sieur Justin Laurent, de Mr. le Président: rapport pagande le même privilège aux articles teur lit à T'Assemblée le procès-verbal du courant dont primé et distribué. accordant d'Haîti. la séance du vendredi 12 L'Ordre du jour étant épuisé et aucun similaire étant un accusé de récepla rédaction est adoptée. Sénateur n'ayant manifesté le désir d'inté- d'en- Cette pièce aux archives du Sénat Le second point de l'ordre du jour ayant tretenirl l'Assemblée d'une question tion est acheminée classée. de la corresponMr. lc Président prociame pour être trait au dépovillement donné lecture des pièces ci- rêt général, suivant pour la prochaine point de 'Ordre du jour, dance, il est l'ordre du jour Au troisiène des Comités et Commissions, dessous mentionnées: Chambre des Dépu- séance: Rapports Adalbert Lecorps, 1o.-Message de la l'informant 10-Sanction de proeès-verbaux: Munsieur le Sénateur lecture du rapà celui du Sénat de la correspon- obtenant la parole, donne tés responsif à lExécutif pour 20-Dépouillenent la Commission du Commerce sur qu'il a voté et expédié la loi de crédit de 150.000 dance; des Commissions; port ia loi de relative aux marques de fabriques être promulguée troisiëme tranche de la quote- 30.-Rapports TAssemblée, cet ordre du et de commerce. gourdes, haîtien pour la Approuvé par arrété ct la séance esi à l'impression part du gouvernenent internationale jour demeure ainsi Ce rapport est envoyé du construction de la route levée. pour étre ensuite remis aux Membres dommicano-hatientte de Monsieur le Président Sont présents MM. les Sénateurs: Laurent, Char- Sénat. et aucun 20-Message accusant réception de Denis St-Aude, Normil Antoine L'Ordre du jour étant épuisé désir d'ende la République le Sénat lui expédie la SuS- les Elisée, J. B. V. Leconte, Dr. Sénateur n'ayant manifesté le d'incelui lequel Edg. Fanfan, Nemours Vincent, tretenir P'Assembléc d'une question dite Era à fin de promulgation. V. Carré, Moraille, Alfred Vieux, Rivarol térêt général, il est proclamé pour la proMr. lé Président: Ces deux Messages seront Etienne François Sénat Fleury, Charles chaine Séance T'Ordre du jour-suivant: étant des accusés de réception être classés. , Dr. Sénateur n'ayant manifesté le d'incelui lequel Edg. Fanfan, Nemours Vincent, tretenir P'Assembléc d'une question dite Era à fin de promulgation. V. Carré, Moraille, Alfred Vieux, Rivarol térêt général, il est proclamé pour la proMr. lé Président: Ces deux Messages seront Etienne François Sénat Fleury, Charles chaine Séance T'Ordre du jour-suivant: étant des accusés de réception être classés. Lemaire, Duplessy, Adalbert Lecorps, Josepl Ti- 1.-Sanction de procès-verbaux; acheminés aux. Archives le troisième pour point de tus, Cadet Dessources. 2.-Lecture de la correspondance; Nous entamons Rapport des Commis- Le Président: Louis S. Zéphirin des Comités et Commisl'ordre du jour: prêts? 3.-Rapports sions. Y a-t-il des rapports Elisée obtient la Les Secrétaires: Noel sions. Mr. le Sénateur Chs. d'aChs. Fombrun, Joseph R. Ordre du jour, approuvé le Separole et donne Jecture du rapport Cet demeure ainsi arrêté, ct la OerAe est la Commission des Comptes Le Seorctaite-Rélacteur: nat, près lequel s'est constituée avec respectiveJustin Laurent levée. généraux comme président et rapporteur Mes- Pour copie conforme: Sont présents MM. les Sénateurs: ment Charles Duplessy ct Bureau du Sénat: Elisée, J. B. V. sieurs les sénateurs Le Chef de Denis St-Aude, Charles Nemours Charles Elisée. Mr. le Clément Déjean Leconte, Beauvais Darbouze; T. I1 est ensuite donné lecture du par rapport Vincent, Etienne Morailles, Ulysse Sénat A. Sénateur Cadet Dessources Commission du Budget Simon, Rivarol Lemaire, François Led'après lequel la comFleury, Charles Duplessy, Adalbert Titus, s'est constituée avec respectivement Messieurs lese SENAT corps, Christian Laporte, Joseph me présiderit et rapporteur ct Cadet Dessources. Session Ordinaire Cadet Dessources. sénateurs St-Aude Denis St-Aude obtient Séance du Vendredi 19 Février 1937 Le Président: Louis S. Zéphirin Mr. le Sénateur Sénateur Louis S. ad hoc: la parolc. Messieurs la déléga- Présidence de Mr. le Antoine Les Secrétaires Chs. Elisée Mr. D. St-Aude: désignée pour apporter Zéphirin, assisté de ses Collègues ler et 2ème. Dr. Ant. V. Carré, tion que vous avez de la République votre V. Carré et Charles Elisée, Lc Seerditaire-Redacteur: à Mr. le Président accompagnant Secrétaires ad hoc. Laurent, av. réponse à son Message a rempli fait constater la Justin PExposé général de la Situation, par laccueil L/appel nominal ayant la Séance cst dé- Pour copic conforme: sa mission. Elle a été reçue de Son Ex- majorité de "Assemblée, du Sénat: le plus sympathique de la part Et clarée ouverte. de l'or- Le Chef de bureau cellence'le Président de la République. Sa Conformément aut premier point Innocent,) Clément Déjean après lui avoir demandé d'accorder réponse, la dre du jour, Monsieur Antoine meilleure attention i votre --- Page 4 --- LE MONITEUR article No. 552-A, Bordereau No. jrie, cosmétiqués, articlcs et préparations j50.00 datés du 23 Mars 1942 étant égarés, SECRETAIRERIE D'ETAT toilette, préparations pour la peau 445, déclarés nuls: duplicata devant en DU COMMERCE et pour la chevelure, dentifrices, préparations sont être dressés. jour, Monsieur Antoine meilleure attention i votre --- Page 4 --- LE MONITEUR article No. 552-A, Bordereau No. jrie, cosmétiqués, articlcs et préparations j50.00 datés du 23 Mars 1942 étant égarés, SECRETAIRERIE D'ETAT toilette, préparations pour la peau 445, déclarés nuls: duplicata devant en DU COMMERCE et pour la chevelure, dentifrices, préparations sont être dressés. Extraits du Registre des Marques pour les soins de la denture, et lotions des gencives pour la de fabrique et de Commerce et de la bouche, crêmes de toilette, carle 8 Janvier 1942 par figure et le corps, poudres baumes, crayons pour ORDONNANCE Il a été déposé etJean P. Salès, min, rouge à lèvres, et cristaux de bain, du TriMes. Yves D. Destouches le 26 Mars de la sourcils, sachets, brillantines, sels toniques, crê- Nous, Tertullien Pauyo, Doyen avocats, et enregistré et pour sels à respirer, cheveux, dépila- bunal Civil de Saint-Marc; même année, au No. 165-Reg.7 de fa- mes et pommades pour pour ongles, Vu les articles 180 et 181 du Code d'Insune durée de vingt ans, la marque toires, vernis et dissolvants baumes ct lotions' truction Criminelle; brique: Inc.> alcool pour brûlures friction, du soleil, pâtes et savons Fixons au lundi Six juillet prochain, à <Alba Pharmaceutical Company, contre brosses à dents, brosses et pei- dix heures du matin, l'Ouverture des appartient à Alba Phar- à raser, cheveux, rasoirs ct lames de Assises Criminelles de cette Juridiction. La dite marque Company, Inc., corporation gnes pour coutellerie, outillage de manucure, de de Saint-Marc, le 11 maceutical existant sous le régime des rasoir, comme produits Palais Justice organisée l'Etat et de New York, Etats-Unis substances employées ou comme ingrédients dans Mai 1942. av. lois de ayant leur alimentaires aliments diététiques, huiles T. Pauyo, d'Amérique, manufacturiers, 80 Varick Street, ville et les aliments, boissons de toutes siège social à Etats-Unis d'Amé- comestibles, bunbons, Etat de New York, sortes. le16Avril 1942. Usine à Glace de Port-au-Prince rique. dans T'industrie et le Port-au-Prinee, Elle s'applique, : AVIS commerce des déposants, aux prépara- * * Les actionnaires de la Compagnie sont médicinales et pharmale 8 Janvier 1942 par générale statutions chimiques, vétérinaires, ab- lla été dépusé D. Destouches ct Jean I'. Sa- convoqués en lundi Assemblée ler 1942 à neuf ceutiques, préparations anesthésiques, ana- Mes. T'industrie et le Port-au-Prinee, Elle s'applique, : AVIS commerce des déposants, aux prépara- * * Les actionnaires de la Compagnie sont médicinales et pharmale 8 Janvier 1942 par générale statutions chimiques, vétérinaires, ab- lla été dépusé D. Destouches ct Jean I'. Sa- convoqués en lundi Assemblée ler 1942 à neuf ceutiques, préparations anesthésiques, ana- Mes. Yves le 26 Mars de taire pour le juin de la Sosorbants, altérants, anaphrodisiaques, lès, avucats, et enregistré Nu. 166-Rey. 7 ct pour heures du matin, au siège social pour vaquer leptiques, analgésiques, antheliin- la même année, au la marque de fa- ciété, rue Dantès Destouches anti-acides, anterhumastimal, anti-parasiti-: une durée de vingt ans, aux travaux suivants: tiques, anti-arthritiques, 'anti-pyrétiques, brique: 1.-Rapport du Conseil d'Administraques, anti-périodiques, antiseptiques, antispasKOLYMPICP tion; des officiers direcanti-rachitiques, anti-toxiappartient à The Qua- 2.-Nomination modiques, anti-syphilitiques. anti-gonorchciquee La dite marque corporation organisée teurs; ques, aphrodisiaques, dépressifs cardiaques, stimu- ker Oats Company, sous le régine des lois de T'E- 3.-Divers. astringents, cathartiques, cholago- et existant ltats-Unis d'Améri- Port-au-Prince, le 11 Mai 1942. lants cardiaques, corresctifs, émol- tat de New-Jersey, ayant leur siège SUDaniel J. Allen gues, contre-irritants, désodorisants, diaphorétiques, di- que, à manfacturiers, 141 West Jackson Boulevard, dans Directeur lients, emménagogues, hyp- cial Etat d'lllinois, EtatsManager-I gestifs diurétiques, anesthésiques locaux, mydriati- la ville de Chicago, elle s'applique, dans notiques, myotiques, narcotiques, nutriments, Unis d'Amérique; et le commerce des déposants, ques, prophylactiques, sédatifs, l'industrie aliments et aux ingrédients d'aliAVIS oxytoxiques, toniques en général, antiseptiques aux à la farine et aux Direction du Moniteur donne avis sérums, voies urinaires, vaccins, sulfapyridine, ments, particuliterement de céréales. La doivent être payés sulfanilamides, des sulfathiazole, sulfagua- produits Port-au-Prince, le 16 Avril 1942. que les abonnements du Caissier du Moniteur et de sulfadiazine et autres sulfonamiau Bureau de l'Etat: les quittances ne nidine, pour le traitement des PImprimerie données chez l'abonné. des, préparations disgestif, absorpeuvent pas être sur la troubles de Tappareil colloidales, AVIS La date d'échéance étant portée si, à bants, émulsions, anti-acides, suspensions vermifuges, toNo.400742 en faveur bande-adresse de chaque n'a numéro, été effectué préparations apéritifs, elixirs et Le chèque émis au de Gourdes cette date, le paiement pas le service du niques et stimulants, et pharmaceutiques, Luc LORQUET, Gonaives, Bordereau No. appareil colloidales, AVIS La date d'échéance étant portée si, à bants, émulsions, anti-acides, suspensions vermifuges, toNo.400742 en faveur bande-adresse de chaque n'a numéro, été effectué préparations apéritifs, elixirs et Le chèque émis au de Gourdes cette date, le paiement pas le service du niques et stimulants, et pharmaceutiques, Luc LORQUET, Gonaives, Bordereau No. en vue du renouvellement, sirops médicinaux médicinales, extraits 76.50, Article No. 301-B, 1942; Journal sera supprimé. pilules et capsules médicinaux et pharmaceuti- 26, en date du 25 Avril l'ordre dc en poudre effervescents, teintures. médici- Et celui du No. 700614 à ques, sels et pastilles médicinales, Mme. André DUMONT, Petit-Goàve, LE MONITEUR nales, tablettes mixtures pharmaceutiques G. 16.75, Article No. 301-A; étant Bordereau égarés, Directeur: FELIX BAYARD suppositoires, préparations médicinales No. 95, date du 7 Mai 1942, devant cn : 20 centimes expéctonantes, des maladies de la sont déclarés nuls: duplicata Le numéro: pour le traitement stérilisées, liniments pour être dressés. peau, ampoules onguents et pâtes médicaABONNEMENTS 20.00 usage externe, sédatives et expar an: Etranger 12.00 menteuses, préparations vitamines, pro-vitamines, Le chèque émis au No. 107312 en faveur s'élePort-au-Prince 15.00 pectorantes, de vitamines, substances ac- de Naana MERCIER, Guinaudée, No. 573, BordeProvince 12.00 préparations tives de vitamines, inhalants, lotions et pour sels vant i G. 39.60 datc Article du 8 Novembre 1941; 6mois: Etranger 7.00 les yeux, bain pour les vétérinaires, yeux, caux prépa- reau No. 27, en 112821 à l'ordre de Port-au-Prince Province 8.00 minéraux, médecines insecti- Et cclui aul No. de Gdes.) rations hygiéniques ct sanitaires, parfune- Georges SILVER, Port-de-Paix, cides, désinfectants, germicides, --- Page 5 --- LE MONITEUR DEMANDES DE FERME conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 Produites (La publication dure trois mois.) NOM DES SOUM Premlire CONTENANCE Dates de petaeatation NOM DBS SOUM. Bituatlon des blens des demandes pablication CONTENANCE Dates de petseatatdon publicasion Premilse Mars 42 blen Situacion des des demandes de Cara- Un terrain de la contenance Bellevue Bright 1939 Mars 42 Commune Au Nord 23 Janvier terrain de la conten nance Mr. Mérilus Pierre. : 26 col, Htion. Mareth. d'un hectare borné: aux Commune de Fort- Un borné: Au Nord 16 Janvier 1939 par Mme. Débréus Bréus Liberté, quartier de d'un hectare droits de l'Etat, au Sud par Ferrier, Habitation pat Dorléans Ls.-Jacques aux Nonor Auguste, 1'Etat, à droits de l'Etat, au Sud l'EVéus Jn-Gilles. l'EMeillac. par Julien Joseph, l'Est par l'Etat octat occupé l'Etat tat, et à I'Ouest par l'Est et à l'Ouest par cupé par Aristilde Bazile. é, quartier de d'un hectare droits de l'Etat, au Sud par Ferrier, Habitation pat Dorléans Ls.-Jacques aux Nonor Auguste, 1'Etat, à droits de l'Etat, au Sud l'EVéus Jn-Gilles. l'EMeillac. par Julien Joseph, l'Est par l'Etat octat occupé l'Etat tat, et à I'Ouest par l'Est et à l'Ouest par cupé par Aristilde Bazile. Mats 42 inoccupé. Saintervil Point-duétendue d'un Mme. Micilia Alfred. 26 Commune d'Aquin, Un terrain de la contenance Jour 26 Mars 42 Commuue de Cara- Un terrain d'unc 24 Janvier 1939 d'un hectare 50 borné: Au Janv. 1939 Htion. Pardieu. hectare borné: Au Nord par Htion. Belair. l'Etat, à 17 col, Charles aux Nord et au Sud. par Mme. Cinatus Sud l'Est par Jolibois et à l'Ouest droits de l'Etat, au l'E- par par Isaac Bigor. Coffy.. 26 Mars 42 Thimoléon Jn-Baptiste, un chemin pude Las- Un terrain de la contenance Mr. Théagène Janv. 1939 tat, à l'Est par 1'Etat Commune Au Nord 17 blic ct à l'Cuest par cahobas, Habitation de 5 hectares ainsi borné: connu, au par Prévilon Louis. Michel occupé Dido ou Ca-Fortin. par Fortin de Jeantius Mondéla 26 Mars Sud et à I'Est par de Cara- Un terrain d'une superficie 25 par Louis et à l'Ouest AlexanCommune 5 hectares borné: Au Nord Jànvier dre Deshormes. Mars 42 col. Htion. Mareth. aux droits mesurant 40 Mr. Délinois Désir. : 26 par Matie-Rose au Sud par JeanCom. des Cayes, Une propriété 19 50 de 17 Janv. 1939 de l'Etat, à l'Est Angle des rues D. m. de façade sur m. Nord tius Mondila, 1'Etat, l'Etat. Hall et Pétion. profondeur bornée: Au Hall, au par Paulus Ménard, l'Etat par la rue Duvivier et à l'Ouest par occupé Sud par la propricté occupée par St-Pierre. par les Htrs. de Mme. Déli4 m. Mme. Florids Tousnois Désir, à l'Est par la rue Commune du Cap- Une propricté mesurant saint 26 Mars 42 Pétion ct à l'Ouest par JnHaîtien, Rue Tous- 85 de façade sur 7 m. de pro- 25 Janvier 1939 Baptiste Salomon aux droits ssint-Louvertue. fondeur bornée: Au Nord par Mme. Roberts Stanley aux de l'Etat. mesurant 3 car- Mme. Saintine Tris- Mars 42 droits de l'Etat, au Sud par Commune des C6- Un terrain Au Nord tant par Mme. St.- tes-de-Fer, Habita- reaux de terre borné: 18 Janv. 1939 l'Etat occupé Mme. Janvier 1939 Baptiste Salomon aux droits ssint-Louvertue. fondeur bornée: Au Nord par Mme. Roberts Stanley aux de l'Etat. mesurant 3 car- Mme. Saintine Tris- Mars 42 droits de l'Etat, au Sud par Commune des C6- Un terrain Au Nord tant par Mme. St.- tes-de-Fer, Habita- reaux de terre borné: 18 Janv. 1939 l'Etat occupé Mme. par Juste Piram. au Sud par Armahd, à l'Est par tion Jackson. Louisma Jean-Louis, à l'Est Philomène Chéry, l'Etat, et Alvenise Médine et àl'Ouà l'Ouest par la rue Touspar est par Misère Tristant. Maisaint-Lonverture. 26 Mars 42 Limo- Un terrain de la contenance Mr. Emmanuel 26 Mars 42 mesurant 48 ares Marc Dérac Commune de a. 37 ca. borné: sonneuve Commune de Ver- Un terrain un che- 26 Janvier 1939 nade, Htion. Mou- de 9 h. 38 Charité Mom- 19 Janv. 1939 rettes. Htion. Mi- borné: Au Nord par chinette. Au Nord par min public. au Sud par Léger point aux droits de I'Etat, au rault. Dérinor, l'Etat, à l'Est par Sud par 1'Etat occupé par l'Etat occupé par Dextéril Prévilon Thomas et EmmaDézeau ct à l'Ouest par le nuel Lapierre Drouinaud, à soumissionnaire. l'Est par Charles Menuau, 64 ares Cécilia Jeudy 26 Mars 1'Etat, et à l'Ouest par une Com. des Cayes- Un terrain Nord mesurant un che- 20 Février 1939 route vicinale. Mme. Elivdor SylJacmel, Habitation borné: Au Sud par la Mer, à Commune de Fort- Un terrain de la contenance vestre 26 Mars 42 Pétavy. min, au par Massé et à de d'un hectare borné: Au Nord, l'Est par Orange Liberté, quartier à l'Est et à l'Ouest 19 Janv. l'Oucst par Pralin Andrisse. Ferrier, Habitation au Sud, étendue d'un Mervie Pt.-Frère 26 Mars 42 Caillot. par l'Etat inoccupé. Mr. Décius Guerrier. 26 Mars 42 Commune de Fort- Un terrain d'une au 21 Janv. 1939 Commune du Cap- Une propriété mesurant 50 5 m. de 19 Janv. 1939 Liberté, Quartier de hectare borné: Au 1'Ouest Nord, par Haitien, Rue Os- 50 de façade sur 5 m. Nord Ferrier, Habitation Sud, à 1'Est ct à profondeur bornée: Au l'Etat inoccupé. wald Durand. Mme. Alexandre aux Meillac. d'un Crivelle Durosier 26 Mars 42 par terrain d'une étendue droits de l'Etat, au Sud par Com. de Trou- Un borné: Au Nord, au 21 Février 1939 l'Etat occupé par Elizier Jodu-Nord, Habita- hectare Sud, à l'Est ct à l'Ouest par seph, à 1'Est par Saint-Ger- à tion-Poncelay. inoccupé. wald Durand. Mme. Alexandre aux Meillac. d'un Crivelle Durosier 26 Mars 42 par terrain d'une étendue droits de l'Etat, au Sud par Com. de Trou- Un borné: Au Nord, au 21 Février 1939 l'Etat occupé par Elizier Jodu-Nord, Habita- hectare Sud, à l'Est ct à l'Ouest par seph, à 1'Est par Saint-Ger- à tion-Poncelay. l'Etat main Monestine, l'Etat, et inoccupé. 26 Mars 42 l'Ouest par. la rue Oswald de Trou-du- Une propriété mesurant 14 Ruffis Mars Séraphin 1939 Durand. 26 Mars 42 Com. de sur 10 m. de pro- 2 la conte nance Mr. Délius Pierre. : Nord, Rue Dau- m. façade bornée: Au Nord par Commune de Cara- Un terrain de borné: Au Nord 23 Janvier 1939 phine. fondeur Sud par Mme col, Htion Mareth. d'un hectare qui de droit, au par Chéramy Bazile aux Jn-Baptiste Fonrose aux droits droits de l'Etat, au Sud par de l'Etat, à l'Est par l'Etat la l'Etat, à l'Est par I'Etat ocinoccupé et à l'Ouest par cupé par Joazil Jean-Gilles rue Dauphine. et à I'Ouest par Arius, l'Etat. 26 Mars 42 Unc de la conte- Mme. Eléonore Fort- Un terrain d'une étendue Darius Phanord. Com. de Trou-du- propriété Au Charles 26 Mars Commune de hectare borné: Au Nord 23 Janvier 1939 Nord, Habitation nance d'un bectare borné: 6 Mara 1939 Liberté, Habitation d'un droits Nord, au Sud, à 1'Est et a 'Chaloupin. par Albert Difficile Sud, aux a I'Est et Labady. I'Ouest par I'Etat inoccupé. de l'Etat, au à I'Ouest par I'Etat inoccupé. --- Page 6 --- LE MONITEUR NOM, DES SOUM. NOM DES SOUM. Siteation biens CONTENANCE Dates de préseatatlon Premitre Sireation des bieas NTENANCB Dates de priseatation Premitre des des demandes publication des demandes peblication 26 42 Une dont la conte- Mme Nélia Bazile. 26 Mars 42 Com. de Limona- Un terrain d'une étendue de Charles Menuau Mars Com. de Cayes- propriété déterminée ler. Avril 1939 de, Htion. Monchi- 11 h. 95 a. 25 ca, borné: Au 17 Mars 1939 Jacmel, Rue Sainte- nance n'est Nord pas Zulénette. Nord par l'habitation AdheAnne. bornée: Au par Honct. au Sud ct à l'Est par ma Thibaud, au Sud par Mme. l'habitation Desforges et à race Pierre, à l'Est par Miolan, Jacques Célestin et à l'Ouest l'Oucst par Rafael par la rue Sainte-Anne. Charite Mompoint et Emm. Maisonneuve aux droits de Com. de Cayes- Une propriété mesurant 20 Rosana et Dalila l'Etat. Jacmel, Rue de m. de façade sur 36 m. de Bonceur 26 Mars 42 I'Eglise. profondeur bornée: Au, Nord ler. habitation Desforges et à race Pierre, à l'Est par Miolan, Jacques Célestin et à l'Ouest l'Oucst par Rafael par la rue Sainte-Anne. Charite Mompoint et Emm. Maisonneuve aux droits de Com. de Cayes- Une propriété mesurant 20 Rosana et Dalila l'Etat. Jacmel, Rue de m. de façade sur 36 m. de Bonceur 26 Mars 42 I'Eglise. profondeur bornée: Au, Nord ler. Avril 1939 Com. de Verrettes, Un terrain mesurant 64 ares Dorzema St.-Louis. 26 Mars 42 par la rue Ste.-Anne, au Sud Htion. Payen. borné: Au Nord et à l'Est 23 Mars 1939 par Henriette Defournois, à par Dieudonné Dorville aux 1'Est par la rue de l'Eglise et droits de l'Etat, au Sud par à l'Ouest par Mme. Estiverne Mélicie Joseph, l'Etat, et à Casséus. I'Ouest, par l'Etat occupé par Com. de Cayes- Une propriété dont la conte- Ermisia Jn-Joseph 26 Mars 42 Ocxidor Jacques. Jacmel, Rue Mont- nance n'est pas déterminée ler. Avril 1939 Une 6 m. Iliemma Phanord 26 Mars 42 fleury. bornée: Au Nord par Mme. Com. de Rue Terrier- Saint- de façade propriété sur 7 mesurant m. de profon- 30 Mars 1939 Ivrasc, au Sud par Volny, à Rouge, Panl. deur bornée: Au Nord par l'Est par la ruc Montflcury Muller Salomori aux droits et à !'Oucst par lc Cimetière. de l'Etat, au Sud par l'Etat. Commune de Ca- Une propriété dont la conte- Carmélite Alphonse. 26 Mars 42 à l'Est par Tina Etienne, yes-Jacmel, Rue J. nance n'cst pas déterminée ler Avril 1939 T'Ett et à l'Ouest par l'Etat B. Mégie Jeune. bornéc: Au Nord par l'Etat, occupé par Clodius Bernadin. au Sud par Luders aux droits Dervilus Pierre 26 Mars 42 de l'Etat, à l'Est par l'Etat Com. de Terrier- Un terrain dont la contenance occupé par Placinette ct à Rouge, Habitation est de 2 hectares borné: Au 30 Mars 1939 l'OLest par le grand chemin Dupont. Nord par Formilus Pierre aux conduisant à Gaillard. droits de l'Etat, au Sud par Com. Une mesurant 25 Caristil Jn-Jacques. 26 Mars 42 Areus Oska, l'Etat, à l'Est ct de Cayes- propriété 38 m. de ler. Avril 1939 à l'Ouest par l'Etat occupé Jacmel, Rue Sténio m. de façade sur Etienne. Vincent. profondeur bornéc: Au Nord par Lysias par la Caserne, au Sud par Com. de Terrier- Un terrain de la contenance Obnès Félix 26 Mars 42 la rue Sténio Vincent, à 1'Est Rouge, Habitation de 2 bectares borné: Au Nord 31 Mars 1939 par Norvéla et à I'Ouest par Terre de 1'Eglise. par Loriston, au Sud par Mil'Etat occupé par Philomène. tridate Etienne aux droits de Com. de Cayes- Unc propriété mesurant 6 m. Saingilus Ogé 26 Mars 42 l'Etat, à l'Est par l'Etat ocC Jacmel, Rue Antoi- de façade sur 7 m. 25 de pro- ler. Avril 1939 cupé par Dominique Angrand ne Elie. foideur bornéc: Au Nord par et à l'Ouest par Maric Dorvil. Sud par Mil'Etat occupé par Philomène. tridate Etienne aux droits de Com. de Cayes- Unc propriété mesurant 6 m. Saingilus Ogé 26 Mars 42 l'Etat, à l'Est par l'Etat ocC Jacmel, Rue Antoi- de façade sur 7 m. 25 de pro- ler. Avril 1939 cupé par Dominique Angrand ne Elie. foideur bornéc: Au Nord par et à l'Ouest par Maric Dorvil. Mme. Dorléans, au Sud par Justin Pierre 26 Mars 42 Ja rue Antoine Elie, à 1'Est Com. de Terrier- Un terrain dont la contenance par Garnier ct à l'Ouest par Ronge, Habitation est d'un bectare borné: Au 31 Mars 1939 Madame Charles. Tere-de-T'Eglise. Nord, au Sud, à l'Est et à Com. de Cayes- Une propriété dont la conte- Ilorieuse Chéry 26 Mars 42 1'Ouest par l'Etat. Jacmel, Rue An- nance n'cst pas déterminée ler. Avril 1939 Terrier- Un terrain d'une étendue de Clerice Mompremier : 26 Mars 42 toine Elie. bornée: Au Nord par la rue Com. de Habitation 3 hectares borné: Au Nord 31 Mars 1939 Antoine Elie, au Sud par Rouge, Théolia Etienne aux droits Mme. Molice Mahotière aux Dupont. par droits de l'Etat, à l'Est par de l'Etat, au Sud par Stéphen l'Etat occupé par Samuel Janfils, l'Etat, à l'Est par Noël vier et à 1'Oucst par Luders Louis, l'Etat, et à l'Ouest par Nicaise, l'Etat. l'Etat occupé. par Mitridate Une dont la conte- Demoncier Alphonse 26 Mars 42 Etienne. Com. de Cayes- propriété déterminée ler. Avril 1939 Jacmel, Rue J. B. nance n'est pas Commune de Ver- Un terrain de la contenance Ernest Isaac 26 Mars 42 Mégie Jeune. bornée: Au Nord par la rue rettes, Htion. Pa- d'un hectare 64 borné: Au 31 Mars 1939 Antoine Elie, au Sud par yen-Belanger. Nord et à 1'Ouest par Elidat Mme. Socrate Lajoie aux et René Versaille aux droits droits de l'Etat, à l'Est par de l'Etat, au Sud par l'Etat 1'Etat occupé par Luders Nioccupé par Cerise Cellin et à caisse ct à I'Ouest par la ruc. 1'Est par Camélia Mytil. J. B. Mégie Jeune. Mars 42 Commune de Li- Une propricté mesurant 9 m. Jucour Cadeau 26 Com. de Verrettes, Un terrain dont la contenance Mme. Amercie monade, Rue Saint- et demi de façade sur 16 m. '3 Avril 1939 Htion. Moreau-DE- n'est pas déterminée borné: Gustinville 26 Mars 42 Melon. de profondeur bornée: Au sile. Au Nord par Mme. Veuve Mars 1939 Nord par la rue Saint-Joseph, Andreville Farosier aux droits au Sud par la ruc St-Pierre, de l'Etat, au Sud et à l'Est à l'Est par la rue St-Melon par l'Etat occupé par Orgelise ct à l'Ouest par Onccifort Farosier et à I'Ouest par Marceau. ville 26 Mars 42 Melon. de profondeur bornée: Au sile. Au Nord par Mme. Veuve Mars 1939 Nord par la rue Saint-Joseph, Andreville Farosier aux droits au Sud par la ruc St-Pierre, de l'Etat, au Sud et à l'Est à l'Est par la rue St-Melon par l'Etat occupé par Orgelise ct à l'Ouest par Onccifort Farosier et à I'Ouest par Marceau. Moïse Jn-Baptiste aux droits Commune de Li- Une propriété d'une étendue Mmc. Extravilus de 1'Etat. monade, rue Saint- d'un carreau de terre bornée: Jn-Pierre 26 Mars 42 Une dont la conte- Garnier Dossous 26 Mars 42 Melon. Au Nord par qui de droit, 8 Avril 1939 Com. des Cayes- propriété déterminée ler. Avril 1939 au Sud par la rue St. Pierre, Jacmel, Rue du nance n'est pas à à l'Est par la ravine Zanquie Calvaire. bornée: Au Nord, au Sud, et à I'Ouest par la rue St.- 1'Ouest par l'Etat et à l'Est Melon. par la rue du Calvaire. --- Page 7 --- LE MONITEUR NOM DES SOUM. NOM de DES préseatation SOUM. Premitre Situation des bieas CONTE ENANCE Dates de présentatles Premitre Situation des blens CONTENANCE Dates publication des demandes publication des demandes 7 mè- Mme. Idevert JnCom. de Cayes- Une propriété mesurant 8 m. Mme Oragène Pierre. 26 Mars 42 Cem. de Limonade, Une propriété mesurant 26 Mars 42 Jacmel, rue Sténio 45 de façade sur 13 m. 65 de 30 Avril 1939 Rue Républicaine. tres de façade sur 10 mètres Noël Vincent. bornée: Au Nord de profondeur bornée: Au 8 Avril 1939 profondeur par la rue Sténio Vincent, au Nord par la ruc Sainte-Anne, Sud par la mer, à l'Est ct à au Sud par Louis Israël, à 1'Ouest par l'Etat. l'Est par Mme. Exau Vincent et à l'Ouest par la rue RépuCom. de St.-Marc, Une propriété mesurant 3 m. Mme Ciliana Eugène. 26 Mars 42 blicaine. Avenue Maurepas. environ de façade sur 10 m. 3 Mai 1939 Com. de Limonade, Une propriété mesur ra an t 9 m. Mme. Antoinette environ de profondeur borRue Commission. 1/4 de façade sur 6 mêtres Fils-Aimé 26 Mars 42 néc: Au Nord par Augustin 1/2 de profondeur bornée: 8 Avril 1939 Damus aux droits de l'Etat, Au Nord par Vve. Romain au Sud par un chemin, à 1'Est Toussaint, aux droits de l'Epar l'Avenue Maurepas ct à tat, au Sud par la rue St.- l'Oucst par le rivage de la Pierre, à l'Est par la rue mer. Commission et à 1'Ouest par Com. de St.-Marc, Un terrain dont la contenance Joseph Nicolas 26 Mars 42 l'Etat occupé par Benito. Htion. Guiton, sec- est de 32 a. 25 ca. Romain au Sud par un chemin, à 1'Est Toussaint, aux droits de l'Epar l'Avenue Maurepas ct à tat, au Sud par la rue St.- l'Oucst par le rivage de la Pierre, à l'Est par la rue mer. Commission et à 1'Ouest par Com. de St.-Marc, Un terrain dont la contenance Joseph Nicolas 26 Mars 42 l'Etat occupé par Benito. Htion. Guiton, sec- est de 32 a. 25 ca. borné: 4 Mai 1939 Com. de Limonade, Une propricté mesurant 20 Robès Pierre Jeantion Bocozelle. Au Nord, à l'Est, à l'Ouest Rue Saint-Bernard. mêtres de façade sur 12 m. Pierre 26 Mars 42 par qui de droit, ct au Sud de profondeur bornée: Au 8 Avril 1939 par Joseph Nicolas. Nord par la rue Sainte-Rose, des Anses-à- Un terrain dc la contenance Nory Camil 26 Mars 42 au Sud par la rue St.-Joseph, Com. à l'Est par la rue St.-Melon Pitres, Htion. Bou- de 2 h. 56 borné: Au Nord 4 Mai et à l'Ouest par la rue Saintcan-Pété. par Jean ainsi connu, au Sud, Bernard. à I'Est et à l'Ouest par i'Etat inoccupi. Com. de Trou-du- Une propriété mesurant 10 A. F. et Auguste Nord, rue Saint- m. de fagade sur 15 m. de S. Timothée 26 Mars 42 Com. des Anscs-à- Un terrain d'une étenduc d'un Mme. Marguerite Charles. profondeur bornée: Au Nord 11 Avril 1939 Pitres, Htion. Sa- hectare 29 borné: Au Nord Pierre 26 Mars 42 par Mme. Despréaux Timovanne-galata. et a 1'Est par un grand che- 5 Mai 1939 thée aux droits de l'Etat, au min. au Sud par Vilex Pierre Sud par Obias Brunot, l'Etat, ct à 1'Ouest par Coline. à l'Est par la ruc Saint-CharTelucia 26 Mars 42 les et à l'Ouest par la rue Com. dc Fort-Li- Unc propriété mesuran: 4 m. Jn-Baptiste Saint-Jacques. berté, quartier de de façade sur 20 m. de pro- 5 Mai 1939 Mars 42 Ferrier, rue Fermée. fondeur bornéc: Au Nord, Com. de Trou-du- Une propriété mesurant 5 m. Fabius Etienne 26 au Sud, à l'Est ct à l'Oucst Nord, Rue St.-Roc. de façade sur 5 m. de profon- 11 Avril 1939 par lc reste de l'immeuble. deur bornée: Au Nord par les Htrs. Dutreville Lamour aux Commune de Des- Un terrain dont la contenance Leclerc Jn-Pierre 26 Mars 42 droits de l'Etat, au Sud par salines, rue Chris- n'est pas déterminée borné: 6 Mai 1939 la rue St.-Roc ct à l'Ouest tophe. Au Nord par la rue Christopar Osirus Lamour, 1'Etat. phe, au Sud par la rue Canal, S. Timothée 26 Mars 42 à 1'Est par Rollin Cadet aux Com. de Trou-da- Une propriété mesuran at Alphonse droits de l'Etat ct à l'Ouest Nord, Rue Saint- m. de façade sur 10 m. de 11 Avril 1939 par le reste du dit terrain. Charles. profondeur bornée: Au Nord par Obias Brunot aux droits Comm. du Trou- Une propriété mesurant 4 m. Sénatus Joseph 26 Mars 42 de l'Etat, au Sud par la rue du-Nord, Rue La de façade sur 5 m. Trou-da- Une propriété mesuran at Alphonse droits de l'Etat ct à l'Ouest Nord, Rue Saint- m. de façade sur 10 m. de 11 Avril 1939 par le reste du dit terrain. Charles. profondeur bornée: Au Nord par Obias Brunot aux droits Comm. du Trou- Une propriété mesurant 4 m. Sénatus Joseph 26 Mars 42 de l'Etat, au Sud par la rue du-Nord, Rue La de façade sur 5 m. de profon- 6 Mai 1941 St.-Augustin, à l'Est par la Croix. deur bornée: Au Nord par la rue St.-Charles et à l'Ouest rue La Croix, au Sud par par l'Etat occupé par MarNarcius Joseph aux droits de guerite Prosper. l'Etat, à l'Est par l'Etat oc10 Obias Bruno 26 Mars 42 cupé par Maria Jn-Gilles et à Com. de Trou-du- Une propriété mesurant l'Ouest par un corridor. Nord, Rue Saint- m. de façade sur 10m. de 15 Avril 1939 Charles. profondeur bornée: Au Nord Com. du Trou-du- Un terrain de la contenance Roland Augustin 26 Mars 42 par AF et Auguste TimoNord, Htion. Guit- de 2 hectares borné: Au Nord 31 Mai 1941 thée aux droits de l'Etat, Jean-Baptiste Fonrose aux au Sud par l'Etat occupé par ton. droits par de l'Etat, au Sud par Alphonse Timothée, à l'Est Celicia Augustin, 1'Etat, à par la rue St.-Charles et à l'Est par François Benoît l'Ouest par Marguerite Prosprétendu propriétaire et à per, l'Etat. 1'Ouest par l'Etat inoccupé. Commune de Sal- Un terrain d'une étendue de Mme Lauréma Chéry 26 Mars 42 Saltrou, Un terrain con at enance Azius François 26 Mare 42 Htion. Nan 2 h. 56 borné: Au Nord par 20 Avril 1940 Com. de de la tron, Htion. St.-Domin- d'un hectare borné: Au Nord 30 Août 1941 Poreau. Mervilus Mervil aux droits de Innocent Chéry, l'Etat, 1'Etat, au Sud et à 1'Est par gue. au par Sud par l'Etat occupé par l'Etat occupé par Innocent Almezin Valcin. à l'Est par Chéry et à l'Ouest par SinAzius François aux droits de vilus, l'Etat. I'Etat ct à l'Ouest par Jeande Un terrdin dont la contenance Gabriel Dragon 26 Mars 42 Rilus Baptiste, l'Etat. Com. CayesJacmel, Habitation n'est pas déterminée borné: 30 Avril 1939 des Anses-à. Un terrain de la contenan nce Désilus Monassé : 26 Mars * Tessière. Au Nord par la route de JacCom, Pitres, Htion. Ra- d'un hectare 29 borné: Au 21 D*c. 1939 mel-Marigot, au Sud par la vine-Bouteille, Nord, au Sud, à l'Est et à Mer, à l'Est et à I'Ouest par I'Oucst par l'Etat inoccupé, l'Etat. --- Page 8 --- LE MONITEUR NOM DES SOUM. CONTENAI ANCE Dates de prisatation Premllre NOM DBS SOUM. Premilte Situation des biras 1 de demandes pabication CONTENANCE Dates de présratation peblication Siration des bieas des demandes Mr. Vilaire Syriaque. 4 Mai42 Com. de Dame- Un terrain de la contenance Au Nord 23 Déc. 1938. dont la conte- Mme. Joseph Lefèvre 5ème. sec- de 2h.38: a. borné: Com. ANCE Dates de prisatation Premllre NOM DBS SOUM. Premilte Situation des biras 1 de demandes pabication CONTENANCE Dates de présratation peblication Siration des bieas des demandes Mr. Vilaire Syriaque. 4 Mai42 Com. de Dame- Un terrain de la contenance Au Nord 23 Déc. 1938. dont la conte- Mme. Joseph Lefèvre 5ème. sec- de 2h.38: a. borné: Com. -de Pétion- Une propriété déterminée Bazelais 26 Mars Marie. par les Htrs. Lépagne. au Sud ville, Angle des rues nance n'est pas l'Etat 27 Mai 1940 tion Baliverne. les Htrs. Jeune-Ville, à Rébecca et Gabard. bornée: Au Nord Laforest, par au par l'Est par l'Etat ct à l'Ouest occupé par Fritz Faustin, a par Victor Cadestin. Sud par Stéphen Rébecca et à 4 Mai42 l'Est par la rue Un terrain dont la contc cnance Bérénise Mathial. l'Ouest par le No. 7. Com. de Trou-du- d'un hectare borné: Au 24 Déc. 1938. Mme. Alexinor Jean 4Mai42 Nord, Htion. La- cst Olibert Matial aux Unc mesurant 4 m. bady. Nord par Commune de Fort- propriêté 8 m. de pro- 8 Oct. 1937. droits de l'Etat, au Sud par Liberté, quartier de de façade sur Au Nord par Elic Jean, l'Etat. à l'Est par Ferrier, rue du fondeur bornéc: droits Adermis Angrand, l'Etat. et Altagrice Etienne aux RiMarché. de l'Etat, au Sud par l'Etat à l'Ouest par Dactovique occupé par Polidor Pierre, à vière. 1'Est par le Marché ct à 1'Outerrain de la contenance Salomon Tanis 4. Mai42: l'Etat inoccupé. Com. de Trou-du- Un 26 Déc. 1938. est par 4 Mai42 Nord, Htion. Pou- d'un hectare borné: Au Nord mesurant 6 m. Mme. Anina Châtelain par Joazil Jn-Gilles. au Sud Com. des Gonaives, Une propriété m. de pro- 25 Oct. 1937. celay. Ellida aux droits de T'ERue Anténor Fir- de façade sur 12 Au Nord par tt. par à l'Est par T'Etat occupé min. fondeur bornée: au Sud par par Frévima Augustin ct a O. D. Jn-Jacques, à l'Est par l'Oucst par un chemin. Louise Lamartine Chapanette, ainsi connu ct à Mr. Datilaire Jeanl'Ouest par la ruc Anténor Com. de Fort-Li- Un terrain de la contenance Au Nord Baptiste 4 Mai42 Firmin. berté, quartier de de 4 hectares borné: vicinal, au Sud 28 Déc. 1938. Mr. Ely Nicokau. 4Mai42 Ferrier, Habitation par un chemin situé Commune de Tho- Un terrain dont la contenance borné: 8 Nov. 1937. Meillac. p.r un terrain Caillot. inoccup: à l'Est monde, Htion. Ca- n'est pas déterminée Anatius Saintà l'habitation terrain inoccupé débral. Au Nord par droits de l'Etat, par un l'habitation MeilCharles aux Dorvil, pendant de 1'Ouest l'Etat au Sud par Petit-Dor lac ct à par l'Etat, à 1'Est par l'Eiat ococcup: par Julien Joseph. cupé par Legrand Joseph ct Bien-Aime 4 Mai42: à l'Ouest par Sidoine Charles. Est monde, Htion. Ca- n'est pas déterminée Anatius Saintà l'habitation terrain inoccupé débral. Au Nord par droits de l'Etat, par un l'habitation MeilCharles aux Dorvil, pendant de 1'Ouest l'Etat au Sud par Petit-Dor lac ct à par l'Etat, à 1'Est par l'Eiat ococcup: par Julien Joseph. cupé par Legrand Joseph ct Bien-Aime 4 Mai42: à l'Ouest par Sidoine Charles. Com. de Fort-Li- Un terrain de la conte enance St.-Thilien 29 Déc. 1938. l'Etat. berté, quartier de d'un hectarc borné: Au droits Nord 4 m. Mme. Alexinord Jean 4 Mai42 Ferrier, Habitation par Eribert Louis aux Com. de Fort-Li- Une propriété mesurant de 25 Déc. 1937. Paradès. de l'Etat. au Sud par Frédéric de de fagade sur 16 m. proPénète, l'Etat, à l'Est par l'Eberté, quartier du fondeur bornée: Au Nord par tat occupé par Richelieu AzeFerrier, rae I'Etat occupé par Anderson ma et à *I'Ouest par l'Etat Marché. Michel, au Sud ct à l'Est par inoccupé. l'Etat inoccupé ct à l'Ouest Denis 4 Mai42: par le marché public. Com. de Grand- Un terrain d'une étendue d'un Métilès Déc. 1938. éténdue d'un Henry François. : 4 Mai42 Habitation hectare borné: Au Nord par 29 Commune des An- Un terrain d'une Au Nord, 16 Déc. 1938. Bassin, Lydia André aux droits de ses-à-Pitres, Habi- hectare 29 borné: Bond-Fond. l'Etat, au Sud par l'Etat ocTerre-Froi- au Sud, à 1'Est ct à I'Ouest Telus Charles, à tation l'Etat. cupé par de l'Etat de. par 4 Mai42 l'Est par un terrain Vomesurant 12 m. Julio Olivier. inoccupé et à l'Ouest par Com. de Trou-du- Une propriété 10 m. de pro- 17 Déc. 1938. senor Pierre, l'Etat. Nord, Rue Saint- de façade sur Au Nord : 4 Mai42: Alexandre. fondeur bornée: droits de de Un terrain dont la contenance Dégravier Rosalbert. aux fe: Francique Com. Grand- d'un hectare borné: Au 29 Déc. 1938. tat, au Sud par l'Etat occupé Bassin, Habitation est Alfred Prophète par Florvil, à l'Est par la rue Bond-Fond. Nord droits par de l'Etat, au Sud Saint-Alexandre et à 1'Ouest aux l'Etat occupé par Moriany par 1'Etat inoccupé. 4Mai42 par Louis. à l'Est par Lormicia Caracol, Un terrain de la contenance Mr. Paulémon Jean Louis, l'Etat, ct à l'Ouest par Com. de d'un hectare borné: Au Nord 19 Déc. 1938. le soumissionnaire, l'Etat. Htion. Hachy. par Romélus Jean aux droits, Ifara : 4 Mai42: de l'Etat, au Sud par Montas Com. de Grand- Un terrain d'une superficie 29 Jean-Frangois. Louis. à l'Est par Lormicia Caracol, Un terrain de la contenance Mr. Paulémon Jean Louis, l'Etat, ct à l'Ouest par Com. de d'un hectare borné: Au Nord 19 Déc. 1938. le soumissionnaire, l'Etat. Htion. Hachy. par Romélus Jean aux droits, Ifara : 4 Mai42: de l'Etat, au Sud par Montas Com. de Grand- Un terrain d'une superficie 29 Jean-Frangois. Dic. 1938. Célestin, l'Etat, à 1'Est par Habitation d'un hectare borné: Au Nord une rivière et à l'Ouest par Bassin, par Paulémicia Danicl aux l'Etat occupé par Présumé JoBond-Fond. droits de l'Etat, au Sud par seph. l'Etat occupé par Jean-EranNoëmus Pierre-Louis. 4 Mai42 à l'Est par Luménès Com. de Lascaho- Une propriété dont la conte- 19 Déc. 1938. gois, Alexis, l'Etat, ct à l'Oucst par bas, rue La Source. nance n'est Nord pas déterminée la roe le parc communal. bornée: Au par Théa- . 41 Mai42la Source, au Sud par de Un terrain d'une étendue de Klébert Destiné gène Rémy aux droits de I'ECom. Trou-du- 2 hectares borné: Au Nord 30 Déc. 1938. tat, à 1'Est par l'Etat et à Nord, Htion. La- par l'Etat inoccupé, au Sud 1'Ouest par l'Etat occupé par bady. par Auguste Germain aux Lexius Baptiste. droits de l'Etat, à I'Est par Eristène Bellamour. 4 Mai42 Lucius Prophète ct à T'Ouest Com. des Anses-à. Un terrain de la borné: contenance Au 20 Déc. 1938. par l'Etat occupt par Fenelus Pitres, Habitation d'un hectare Sud, 29 à l'Est et a Aldinor. Terre-Proide. Nord, au l'Ouest par l'Etat. IMPRIMERIE DE LETAT-R du Centre