--- Page 1 --- LE MONITEUR OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI JOURNAL PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Jeudi 21 Mai 1942 PORT-AU-PRINCE 97ème. Année No. 41 del Mr. le Président: La Séance est reprise. En conformité du premier puint (S'adressant aux Membres de lExécuSOMMAIRE del I'Ordre du jour et sur T'invitation qui lui les Secrétaires d'Etat, Arrèté approuvant la liquidation de la pension en est iaite par le Président, Monsieur tif:) Messieurs quelque communication à faire M, Beaudeni Augustin. 4 1937. avez-vous Stnat: : Séance du février Séance du 17 février 1941. Antoine Innocent, Seertainc-Relaceurd de la Séan- à l'Assemblée? Chambre des Députés: donne lectureduj procès-verbal Mr. Frédéric Duvigneaud répond affrAvis. Administration Générale des Contributions: : Avis. ce du Mardi 2 Février courant, dont la ré-] mativement ct ubtient la parole. daction est adoptée. de la Mr. F. Duvigneaud: J'ai T'honneur de Le deuxième point, dépouillement pas de ma- lire att Sénat le Mlessage de Son ExcellenNo. 150 ARRETE correspondance, 11€ comporte ce le I'résident de la République qui acELIE LESCOT tièrc. aux Général de la SituaPRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Le troisième point étant Monsieur relatii Je compagne TEsposé Vu les articles 3 et 15 de la loi du 5 fé- Rapports des B. Conmiissions, V. Leconte, obtenant la pa- tion. (11 lit le Message). d'Etat, vrier 1923; d'Etat des Sénateur lit à J: TAssembléc le Rapport par le- Sur la demande du Secrétaire du de ces Sur le rapport du Secrétaire role, de l'Intérieur et de la le Bureau lui donne acte dépôt Finances; Secrétaires quel la Commission informe le Sénat s'étre constituée deux documents. Et de l'avis du Conseil des Justice choisissant respectivement pour Pré- Mr. le Président: Pour préparer le Proen B. de Monsieur d' 'Etat; sident et Rapporteur les Sénateurs J. jet de réponse au Message formé Arrête: Leconte et Christian Laporte, ct avoir le Président de la République, il MM. est Article ler. -Est approuvée la liquida- V. le Sénateur Denis St-Aude à la une Commission composée de les Sétion à la somme de Cent Gourdes Beaudeuf par délégué Commission du Budget ct le Sénateur Jo- nateurs Charles Elisée, Adalbert Lecorps mois, de la pension de Monsieur de Paix de Fort- seph Titus à celle des Comptes Généraus, et Joseph Titus. obtenu la Augustin, ancien Juge Mr. le Sénateur R. Noël donne aussi Mr. Georges Léger (ayant selon Liberté. inscrite lecture du Rapport de la Commission des parole): Messieurs les Sénateurs, Article 2.-Cette pension sera tenu à Finances ct des Travaux Publics faisant le vueu de la loi, j'ai Phonneur de déposer les dans le Grand Livre des pensions Finances, pour de sa constitution à T'Assemblée. Les sur les Bureaux de l Assemblée, et le la Secrétairerie d'Etat des con- part Sénateurs Darbouze et Noël sont respec- Comptes pour l'Exercice 1935-1936, extrait en être délivré au bénéficiaire, de la loi cn la tivenent nommés Président et Rappor- Projet de Budget de l'Exercice 1937-1938. Grand Livre des pensions Finances, pour de sa constitution à T'Assemblée. Les sur les Bureaux de l Assemblée, et le la Secrétairerie d'Etat des con- part Sénateurs Darbouze et Noël sont respec- Comptes pour l'Exercice 1935-1936, extrait en être délivré au bénéficiaire, de la loi cn la tivenent nommés Président et Rappor- Projet de Budget de l'Exercice 1937-1938. je formément aux dispositions les Sénateurs Nemours Vincent et En demandant acte de ce dépôt, matière. teur; R. Noël sont délégués à la Commission plaisir à informer le Sénat que Article 3.-Le présent Arrêté sera pu- J. et les Sénateurs Charles Eli- prends à le faire hierà la Chambre des Déblié et exécuté à la diligence du Secrétaire jdu Budget, Alfred Vieux à celle des Comptes j'aieu lui faciliter la tâche, je déFinances. sée et putés, pour so1l Secrétariat, d'Etat des Palais National, à Port-au- Généraux. sont aux ar- poserai également de à loi le au reglementant Donné 139ème de l'In- Ces deux rapports envoyés copie du Projet la Loi des FiPrince, le 15 Mai 1942, an chives du Sénat pour être classés. Budget ainsi que celle de Messieurs, TOrdre dépendance. ELIE LESCOT Mr. le Président: cependant, le Cabinet nances. donné au Secrétaire d'Etat du Par le Président: du jour cst épuisé; devant le Sénat ce Acte est fait de ces différents docuLe Sccrétaire d'Etat des Finances: devant se présenter la Séance ell at- dépôt qu'il ABEL LACROIX matin, nous suspendons ments. d'autre communication à tendant son arrivée. minutes plus tard, font leur faire N'ayant à l'Assemblée, plus les Seèrétaires d'ESENAT entrée Quelques dans l'enceinte du Sénat et pren- tat demandent à prendre congé et se renent place au Banc de P'Exécutif, Mes- tirent. le déSession Ordinaire sieurs Frédéric Duvigneaud, Secrétaire Aucun Sénateur n'ayant exprimé Séance du Jeudi 4 Février 1937 d'Etat de l'Intérieur, Georges Extérieures Léger, Sc- sir de prendre la parole sur une question T'Ordre de Monsieur le Sénateur Louis crétaire d'Etat des Relations d'intérêt général, il est proclamé Séance: Présidence assisté de ses Collègues Chs. et des Finances, Odilon Charles, Cultes, Secrétai- Al- du jour suivant pour la prochaine S. Zéphirin, et Joseph R. Noël, ler et 2ème re d'Etat de la Justice et des Travaux 1- -Sanction de procès-verbaux; Fombrun fred Tovar, Secrétaire d'Etat des Tur- 2.- Dépotillement de la corresponSecrétaires. la Publies ct du Conmerce, et Auguste dance; L'appel nominal ayant fait constater est dé- nier, Secrétaire d'Etat de l'instruetion des Commissions; majorité de l'Assemblée, Ja Séance Publique, de TAgriculture et du Travail. at de la Justice et des Travaux 1- -Sanction de procès-verbaux; Fombrun fred Tovar, Secrétaire d'Etat des Tur- 2.- Dépotillement de la corresponSecrétaires. la Publies ct du Conmerce, et Auguste dance; L'appel nominal ayant fait constater est dé- nier, Secrétaire d'Etat de l'instruetion des Commissions; majorité de l'Assemblée, Ja Séance Publique, de TAgriculture et du Travail. 3.Rapports clarée ouverte. --- Page 2 --- LE MONITEUR Mr. A. Duval, Sec. d'Etat de la Justice: ordre du confusion dans sa pensée. Il ne serait pas après l'adoption, je serais tenpar le Sénat, cet en effet, de permettre à l'Etat Messieurs, Approuvé demeure ainsi arrêté et la Séance est possible, les marchandises ou l'instal- té de dire: einconsidérées. Piou: Ce serait manjour de confisquer et ensuite de le con- Mr. le Député Ed. levée. lation de cet étranger variant de Cinq quer d'égards à la Chambre. Sont présents MM. les Sénateurs: daniner à une amende Gourdes, et en plus, Mr. A. Duval: C'est pourquoi j'ai dit: Denis St-Aude, Charles Elisée, J. B. Vin- V. cents à Deux mille aussi de le mettre en pri- <Je serais tentés. Vous. scricz Leconte, Edgard Fanfan, Nemours Alfred Vieux, il sera possible semble qu'il y. a là unc aceu- Mr. le Député Ed. Piou: cent, Etienne Moraille, Rivarol Lemaire, son... Il me de pénalités vraiment inutiles. bien léger! Autant que vous! D'ailUlysse A. T. Simon, Charles Duplessy, mulation veut le Gouvernement? Ar- Mr. A. Duval: François Sénat Fleury, Titus, Cadet Car enfin, obtenir que l'Etranger observeune leurs, je ne le serai jamais. venez de Adalbert Lecorps, Joseph river à que d'exercer un commercel Mr. le Député Ed. Piou: Vous Dessources. loi fiscale, avant Mais il n'est pas dans Têtre! de : Louis S. Zéphirin ou une industrie. du de trouver Mr. le Président: Messieurs, pas Le Président: la pensée nouvelle Gouvernement de révenus en con- personnalitést ThéLes Secrétaires: Noël une source le matéricl et Mr. A. Duval: Cet amendement Chs. Fombrun, Joseph R. fisquant les marchandises. baud la Chambre vient d'adopter les meubles du délinquant... seulenient peu près la place du quatrième n'est TE Le Secrétaire-Redacteur: Mr. A. Duval: Ce pas en prend suis donc un peu obligé dc piéJustin Laurent que le Gouvernement a alinéa. Je conforme: le commerce 11 s'agit aussi de certaines proies- tiner sur place. dit que l'infracPour copie vue. réservées aux haîtiens. C'est pour- Ce quatrième alinéa Tribunal décidera. L'aLe Chef de Bureau du Sénat: sions en l'espèce, il n'y a pas de marchan- tion reconnue, le dit absolument tout ce Clément Dejean jdises quoi, à saisir. il n'y a qu'ie installation. qu'ili linéa fallait précédent faire avant d'arriver à la déMr. Fred. Duvigneaud: 11 se peut En toul qril cision du Tribunal. Le Tribunal décide y ait aussi des marchandises. a Tribunal décidera. L'aLe Chef de Bureau du Sénat: sions en l'espèce, il n'y a pas de marchan- tion reconnue, le dit absolument tout ce Clément Dejean jdises quoi, à saisir. il n'y a qu'ie installation. qu'ili linéa fallait précédent faire avant d'arriver à la déMr. Fred. Duvigneaud: 11 se peut En toul qril cision du Tribunal. Le Tribunal décide y ait aussi des marchandises. daus cette dans le sens que la loi lui indique. It s'aChambre des Députés état de cause, je pense quilya extensive de pana- git de faire payer l'audace de prévue Tétranger par la loi une aecumulation d'obliger Tétranger à en faute, c'est une Amende 33ème Législature lités, et s'il s'agit il n'ya pas de raison de loi. l'amenSession Ordinaire exécuter une nouvelle loi, source de revenus, Et dans T'impossibilité de payer roi ses Février 1941 eréer une de T'Etat. de-là oùt il n'y a rien, le perd Séance du Lundi 17 pour augmenter les recettes Thé- droits-les effets saisis sont mis en vente, Présidence de Mr. le Député Th. J. B: Ri- Mr. le Président: 1..Amendement discussion. 11 est aux le roi essaic de trouver quelque son chose, assisté de ses collègues Constant baud est toujours en même si ce quelque chose est coucher, chard, et Hugues Bourjolly, premier et voix. son habillement ou autres. été Polynice Secrétaires. La Chambrea a adopté. par Mais maintenant que tout cela a deuxième Nous passons à T'addition proposce distrait de la loi, par l'effet de l'Amende- (suite et fin) le Collegue Piou, qui Paix propose du lieu d'ajouter: dimert ment Thébaud, il ne reste presque plus resLa parole est au Dé- <assisté du Juge de un agent rien à saisir, c'est l'amende seule qui Mr. le Président: requis>. Après les mots: <par Ite à payer. Cet étranger qui vient exer- chez puté Duvigneaud. Mes- de la dite Administrations. en discussion. cer la médecine F. Mr. le Député Duvigneaud: mais ii Je mets cette addition nous incompétenment restera autorisé à soigner les pausieurs, je ne sais si je me trompe, un malentendu Elle est aux voix. vres malades. ou me semble qu'il y a Secrétaire plutôt d'Etat de la La Chambre a adopté. alinéa est mis enl discus- La disposition de T'amende a été à payer et entre T'honorable amis et Colle- (Le quatriène du produit des effets saisis jugée Justice et mes estimables sion). est au De- qualifiée très sévèrement. Je laisse pour ont gues, Piou et Thébaud. malentendu, le fait Mr. le Président: La parole compte ces qualificatifs à ceux qui Si ce n'est contribuera qu'un à la clarté de puté Ed. Piou. Ed. Piou: Messieurs, lc cru devoir les donner. c'était de 'de le dissiper. Mr. le Député de la Justice avait pro- Je m'empresse d'ajouter de que dire a tous, la discussion. alinéa de l'article en ques- Secrétaire d'Etat à propos de ce la probité, chez TExécutif, devait être versée aut Le troisième Thébaud a mis des renstignements lui avais si que cette amende interne, mon tion, auquel Collègue doit être en quatrième alinéa. de 'de le dissiper. Mr. le Député de la Justice avait pro- Je m'empresse d'ajouter de que dire a tous, la discussion. alinéa de l'article en ques- Secrétaire d'Etat à propos de ce la probité, chez TExécutif, devait être versée aut Le troisième Thébaud a mis des renstignements lui avais si que cette amende interne, mon tion, auquel Collègue doit être en quatrième alinéa. Je demandé qui est Trésor Public, comme recette du Gouverproposé un amendement, bien compris. Car c'est le dogme de la confiscation des destinée à augmenter l'avoir l'aeffet, éclairé pour être deux peines dis- érigé en faveur du Service Contribu- l'infrac- nement. Mais, Messieurs, puisque vous vous l'alinéa suivant prévoit confiscation tions. L'alinéa dit: <Le Tribunal, Thébaud a été voté, l'une consiste en la ordonnera la vente, par mendement comme vous le tinctes: l'autre la vente de ce maté- tion reconnue, Générale des Contribu- tirerez de cet imbroglio du matériel, du Trésor Public, aut TAdministration et du matériel jugerez convenable. chose. Le Député ricl, pour le compte n'aurait pas pu ver- tions, des marchandises être versé au Trésor Je dois ajouter autre des lois mnuvaises ott cas oû le contrevenant saisis, pour le produit internes, etc Piou a dit qu'il y a Piou ne doit ser l'amende. considération d'huma- Public comme recettes de reve- mal faites. Mais le Député des lois saut En dehors de la semble que lc Se- 'Pourquoi celte source nouvelle Pour- pas ignorer qu'ila l'initiative punité exposée ici, il me n'est pas bien nus, qui est un tantinet douteusc? Pour- de celles qui augmentent les dépenses lois qui crétaire d'Etat de la Justice dans sa quoi cette confiscation arbitraire? la bliques. Qu'il prenne donc des situad'accord avec nous. Est-ce que une quoi cette façon de légiférer tyran- Con- sont bonnes, et qui améliorent la penséc, comme c'est dit, il est prévi la nie et l'arbitraire du Service des tion! Je le somme de le faire! confiscation pure ct simple ct Trésor ensuite Pu- tributions? C'est CC que je veux savoir Mr. le Député Piou: Elles te seront pas vente des objets en faveur du di Secrétaire d'Etat de la Justice. Toutes les lois sont bloquées couvrir le montant des amendes? Mr. le Président: La parole est au Se- exécutées! sont de l'initiative des Chanblic Parce pour que d'après cc qu'a dit le Secred'Etat de la Justice. Idès qu'elles il mc semble qu'il y a unclerétaire taire d'ltat, --- Page 3 --- LE MONITEUR veux] de payer. Dans tous les cas, il est en réet nous] |action nationale à accomplir. Je bellion contre Ta loi. bres. Aussi elles seront gelées même parler de la réélection présidentielle que On le défère au Tribunal Correctionaurons travaillé pour rien, pas pour réclame le peuple par de nombreuses pétirend une décision contre lui. Il y le plaisir. Toutes nos aspirations sont pa- tions. des a nel une qui amende à payer. Page 3 --- LE MONITEUR veux] de payer. Dans tous les cas, il est en réet nous] |action nationale à accomplir. Je bellion contre Ta loi. bres. Aussi elles seront gelées même parler de la réélection présidentielle que On le défère au Tribunal Correctionaurons travaillé pour rien, pas pour réclame le peuple par de nombreuses pétirend une décision contre lui. Il y le plaisir. Toutes nos aspirations sont pa- tions. des a nel une qui amende à payer. S'il la paie, il sera ralysées... Pour cela, nous devons envisager et il ne recommencera probableMr. A. Duval: Par qui lois justes, qui contiennent en germe l'é- renvoyé Mais s'il refuse de payer, on Mr. le Député Piou: Par vOS services! MesIldoit y avoir une certaine harmo- ment le plus. on l'exécute. Voilà ce qui est exet vous en savez quelque chose! nie quité. entre cette prolongation de mandat saisit, dans le troisième paragraphe. sieurs. le Secrétaire d'Etat a reconnu que les populations nous demandent et pliqué Le alinéa dit à peu près la nouvelle source de revenus, prévuc que voulons mettre dans quatrième la valeur sera cette ne devait cette justice que nous mettons, même chose et ajoute que par le projet de loi en discussion Ceci est nos lois. Et quand nous Ty conscien- considérée comme recettes internes. pas être admise par la Chambre. quand nous agissons selon notre Cest avec cela qu'on vous paie vOS apà noter! ce et selon les aspirations de nos cceurs, nous paie à nous tous, Je propose dunc de dire: <Le tribunas, nous faisons Sa part à la générosi- pointement. qu'on de l'Etat. Sil y avait cons- <l'infraction reconnue, ordonnera la vente quand doit être à la base de toute démo- fonctionnaires des recettes pareilles, nos salaimatériel, meubles et té qui le droit de nousj tamment de <des marchandises, pour cratic, un ministre n'a pas Nous res n'auraient pas été diminués vingt <effets appartenant au contrevenant Trésor, en déduc- dire que notre geste est inconsidéré. des hommes cent. <le produit être versé au encourue sommes tous des patriotes. leur pour Maintenant que votre amendement a <tion du montant de T'amende du imbus de leur mission, sachant faire modifié radicalement le' troisième alinéa, <et de tous autres frais. exécutoire, La décision sans devoir. le faisant carrément, franche- faut il vous reste à modifier le quatrième dans <tribunal sera toujours ment, à visière levée. et sachant nécessaires. quil le sens de votre première modification. <caution. etc refuse de payer prendre les responsalilités visière, Cest à la Chambre à s'en tifer. Mr. A. Duval: Et s'il Nous ne la rabaisserons pas. cette Mr. le Président: Je mets en discussion T'amende? re- nous prenons les ordres die plushaut.miais proposé par le Collègue Mr. le Député Ed. Piou: Pourquoi même alors. non pas d'un Ministre, dunt le patriutis- Tamendement Piou. fuserait-il de la payer? Et me peut être exagéré, a cru pouvoir refusons faire de Mr. le Député J. Magloire: Je propose vous auriez la saisie! le Se- de la lune un fronnage! Nous de dire. dans la proposition Piou <jusqu'à Messieurs, je trouve étrange que dit la un docile genou devant ces fantaidu montant, etc au lieu crétaire d'Etat de la Justice ait inconsidéré. que plier sies abusives. fuserait-il de la payer? Et me peut être exagéré, a cru pouvoir refusons faire de Mr. le Député J. Magloire: Je propose vous auriez la saisie! le Se- de la lune un fronnage! Nous de dire. dans la proposition Piou <jusqu'à Messieurs, je trouve étrange que dit la un docile genou devant ces fantaidu montant, etc au lieu crétaire d'Etat de la Justice ait inconsidéré. que plier sies abusives. coneurrence de <C1l déduction du montant, ctc..> la Chambre a fait un geste le Mr. le Président: La parole est at1 Se- Mr. le Député Ed. Piou: J'accepte C'est un propos assez léger, tenir je répète, crétaire d'Etat de la Justice. modification du Collègue Magloire. et nous ne devons pas en membre compte. du Gou- Mr. A. Duval, Sec. d'Etat de la Justice: Mr. le Président: La proposition Piou Mr. A. Duval: Comme le droit de Messieurs, le Député Piou doit être heu- ainsi amendée par le Collègue Magloire vernement, nous n'avons vous pas dites vous- reux, il a recueilli des applaudisements. est en discussion. dire des choses que Mr. le Député Ed. Piou: Recueillez-en droit Elle est atix voix. même... Piou: Dites des cho- aussi! Vous avez encore plus de que La Chambre a adopté, est en Mr. le Député Ed. dépassez la me- moi. Vous êtes du côté du manche. L'alinéa quatre, ainsi modiné, ses sensées. Mais si vous membre du Gouver- Mr. A. Duval: Cette loi n'est pas une le discussion. sure, que vous soyez vous disons : <Hal- loi fiscale destinée. comme Elle est aux voix. nement ou pas, iious disait purement tôut à l'heure d'une manière si ima- les La Chambre a adopté. modifié est réguliète-làl> retourne votre le Député Piou, à eratiboiser ler ainsi vous Mr. A. Duval: Je étrangers, gée c'est surtout tie loi de pro- rement (Larticle adopté. 2 ainsi chalte-làs! jel tection, une loi qui entend faire respec- 11 en est de même de T'article Mr. le Député Ed. Piou: Messieurs, la législation haitienne. et les décisions que de T'ensemble de la loi). achedemande à la Chambre de ne pas accepter ter Mr. le Président: Cette loi sera paragraphe en diseussion, du Gouvernement. arrive ici et qui veut Sénat de la République. le quatrième l'avis même du Secrétaire d'Etat, L'étranger qui ou une industrie minée au aut poirt de car de d'être... exercer une profession du Nous passons quatrième des Comités et il n'a plus sa raison vous avez doit solliciter une licence l'ordre du jour: Rapports Mr. A. Duval : Je dis que trois quelconque Président de la République ct une patente Commissions. tellement embrouillé ce paragraphe sait du lieu où il est. Les Rapporteurs ont la parole: Tamendement adopté, qu'on ne de la Commune toujours que la demande Ph. Charlier donne lecavec sortir de cette impasse. Ce n'est pas Souvent protéger les Mr. le Député suivant: plus comment Piou: Messieurs, j'ai est accueillie. pour Président de ture du Rapport Mr. le Député Ed. qu'il est gens contre eux-mêmes, le la licence. illé ce paragraphe sait du lieu où il est. Les Rapporteurs ont la parole: Tamendement adopté, qu'on ne de la Commune toujours que la demande Ph. Charlier donne lecavec sortir de cette impasse. Ce n'est pas Souvent protéger les Mr. le Député suivant: plus comment Piou: Messieurs, j'ai est accueillie. pour Président de ture du Rapport Mr. le Député Ed. qu'il est gens contre eux-mêmes, le la licence. le 17 Février. 1941. fait une proposition et C'est j'estime l'amende qjui la République refuse d'accorder cet étran- Porfau-Prince, juste de l'admettre. mettra un frein aux Et alors, il peut arriver que A Rapport à la Chambre des Députés sera le châtiment, qui doit être ger exerce tout de même sa profession. un abus de l'étranger. On ne notre pas vie na- ce moment, ily a lieu d'intervenir, c'est Messieurs et chers Collègues, xénophobe à CC tournant de devoir pour l'Exécutif d'agir, de frapper. La Conmission que vous avez chargée de prétionale. Thébaud, Conment? Par qui? Par l'Agent préposé c'est parer la réponse au Message de s'est Son Excellence réunie au Comme le disait m011 collègue étrangers. à recevoir les valeurs. Actuellement, c'cst le Président de la République, courant à 10 besoin de capitaux des' Contributions, et pourle 14 Février nous avons d'industrie, nous n'a- l'Agent décrié. Palais Législatif, demie du matin. Elle a nommé pour Nous n'avons faut pas laisser une marge pour quoril est si Contributions inter- heures ct L. Leroy. Mr. Je Dévons rien, il viennent; il Donc, l'Agent des contre la présider, Mr. le Député été comme rapporque les capitaux étrangers contre vient et fait dresser procès-verbal puté Ph. Charlier a désigné nous en fant, ct rien ne prévaudra et l'étranger contrevenant. Cc contrevenant teur. cette vérité, malgré les littérateurs n'a pas payé sa licence parce que il out Cette conmission, promet à la Chambre de leurs envolées éloquentes. face d'un bien on la lui avait refusée, ott bien ne faire toute diligenee dans Taccomplissenent de Messicurs, nous sommes e1l face d'une pouvait payer ou encore parce qu'il refuse grand événement national, cn --- Page 4 --- LE MONITEUR taire pour le lundi ler juin 1942 à neuf AVIS DOMANIAUX au siège social de la Sode façon à vous présenter son travail heures du matin, sa tâche, est dénoncé à la -vacance un terrain ciété, rue Dantès Destouches pour vauer dans le plus h ;f délai. Il à l'habitation <TRIAUD>, commune aux travaux suivants: En attendant, elle a le plaisir de vous présen- sis de Caracol. Ce terrain d'une contenance 1.-Rapport du Conseil d'Administrater T'expression de sa haute considération. de 300 carreaux de terre environ, est bor- tion; des officiers direcl'ancienne route publiLe Président: R. L. Leroy né: Au Nord par au Sud par la route 2-Nomination, : Ph. Charlier que Limonade-Trou, à l'Est teurs; Le Rapporteur: publique actuelle Limonade-Trou, l'habitation 3.--Divers. acol. Ce terrain d'une contenance 1.-Rapport du Conseil d'Administrater T'expression de sa haute considération. de 300 carreaux de terre environ, est bor- tion; des officiers direcl'ancienne route publiLe Président: R. L. Leroy né: Au Nord par au Sud par la route 2-Nomination, : Ph. Charlier que Limonade-Trou, à l'Est teurs; Le Rapporteur: publique actuelle Limonade-Trou, l'habitation 3.--Divers. Membres: une Ravine délimitant le 11 Mai 1942. Les Bourjolly, Dumarsais Estimé par Triaud de celle de Deschamps et à l'Ouest Port-au-Prince, Hugues r'habitation Marie-Rosc. Daniel J. Allen Président: Ce Rapport sera par A de la date mentionnée ci-desManager-Directeur Mr. le partir est celle de la première publicaclassé. d'autres Rapports prêts?.. sous tion, T est accordé un délai de trois mois Y a-t-il Collègue désire entretenir à tous ceux qui prétendraient y avoir leur des Direction Générale de rEnregistrement lAssemblée Si quelque d'une question d'intérêt gé- droits, si aucuns' sont, pour des présenter Contributions et des Hypothèques néral, la parcle lui sera accordée.. la réclamation au à Bureau celui de Fort-Liberté, ou Bureau de Port-au-Prince Aucun Député n'ayant sollicité de pa- la de Caracol ou Générale des ConAVIS role, voici quel sera 1Ordre du Jour bien à T'Administration Palais des Finanses. à PortGaston MARGRON, Diprochaine séance: tributions, au-Prince. Le soussigné, des Contributions, exerSanction des Procès-verbaux; 19 Février 1942. recteur Général de Directeur Généralde Lecture de la Correspondance: Commissions; Port-au-Prince, le çant les fonctions Rapports des Comités et PEnregistrement et des fait choix Hypothèques, de MonQuestions d'intérêt général. : avise le public qu'il a chef de Service, pour Y a-t-il des observations? ainsi adopté. sieur Cyrus Saurel, conforméL'ordre du Jour demeure Il est dénoncé à la vacance 1o.-Un être son commis-signataire, de la loi du 4 juillet 1933 La séance est levée. D.i terrain sis à P'habitation 4GRAND-PRES, de Quar- ment l'art. â l'art. ler 71 du décret-loi du 13 janvier s) J. Paul, R. L. Leroy, A. Charlier, Vuleain. V.! section Morne-Peléc, commune d'une contenance et 1938. à Laguerre, J. Magloire, Ph. tier-Morin. Ce terrain Au Nord par R. En il répond de la signaCh. Monthersil, F. Duvigneaud, indéterminée, est borné: conséquence, comme de la sienne Thébaud, Y. Moraille, D. Estimé, Emmanuel et Florvil Joachin aux droits ture du susnommé Direction J. Guiteau fils, O. Gilles, C. La- de P'Etat et par Louis Eustache prétendu propre, en ce qui concerne la des Ed. Piou, L. Roberson, L. Apollon, Ch. au Sud par le chemin public Générale de TEnregistrement et Hybossière, M. Woolley, o propriétaire, à l'Est par TEtat OC- pothèques, à Port-au-Prince. é, Emmanuel et Florvil Joachin aux droits ture du susnommé Direction J. Guiteau fils, O. Gilles, C. La- de P'Etat et par Louis Eustache prétendu propre, en ce qui concerne la des Ed. Piou, L. Roberson, L. Apollon, Ch. au Sud par le chemin public Générale de TEnregistrement et Hybossière, M. Woolley, o propriétaire, à l'Est par TEtat OC- pothèques, à Port-au-Prince. Louis. Cap-Grande-Rivsre Résida Marcelin et à I'Ouest parj le 2 Mars 1942. Th. J. B. Richard cupé par Damus, proprié- Port-au-Prince, Le Président: Clarzélie et prétendus Gaston MARGRON Les Secrétaires: Hugues Bourjolly taires. Et 20.-Un autre terrain dépendant de Constant Polynice, la même habitation et de la même commu-! Le Secrdétaire-Redacteur: ne. Sa contenance est indéterminée, et il AVIS Camille Thomas est borné: Au Nord par Talès Jacques, proprié- La Direction du Moniteur donne avis conforme: l'Etat, et Nestor Jean prétendu doivent être payés Pour copie des au Sud par lEtat occupé Paul que les abonnements du Moniteur et de Le Chef de Bureau de la Chambre taire, Laroche et Résida Marcellin, à Fea par au Bureau du de Caissier lEtat: les quittances ne Députés: Alexina Jasmin prétendue propriétaire et lImprimerie données chez l'abonné. L. Ducasse à l'Ouest par Florvil Jacques prétendu peuvent pas d'échéance être étant portée sur la propriétaire. La date de chaque numéro, si, à A partir de la date mentionnée ci-des- bande-adresse le paiement n'a pas été effectué Direction Générale du Service d'Hygiène qui est celle de la première publica- cette date, du le service du et d'Assistance Publique sous tion, il est accordé un délai de trois mois en vue sera renouvellement, supprimé. y avoir des Journal AVIS à tous ceux qui prétendraient leur Générale du Service Na- droits, si aucuns sont, pour présenter des ContribuLa Direction porte à la connaissance réclamation soit au Bureau soit au Bureau LE MONITEUR tional d'Hygiène que selon avis reçu du Dé- tions de Quartier-Morin, du ou à FELIX BAYARD des intéressés les personnes! des Contributions Cap-Haitien, des Directeur: partement de T'Intérieur, la saccharine sont TAdministration Générale Finances à Contribu- Port-auLe numéro: : 20 centimes habiles à commander sui- tions, Palais des désormais limitées aux catégorics alais Prince. ABONNEMENTS vantes: pharmaciens qui ne pourront Port-au-Prince, le 19 Février 1942. par an: Etranger 20.00 10-Les importer que des comprimés par Port-au-Prince 12.00 pas 50 à 100 Province 15.00 tubes nc dépassant Port-au-Prince 12.00 comprimés; munis d'une prescrip- Usine à Glace de 6 mois: Etranger 7.00 20.-Les malades médecins. ONNEMENTS vantes: pharmaciens qui ne pourront Port-au-Prince, le 19 Février 1942. par an: Etranger 20.00 10-Les importer que des comprimés par Port-au-Prince 12.00 pas 50 à 100 Province 15.00 tubes nc dépassant Port-au-Prince 12.00 comprimés; munis d'une prescrip- Usine à Glace de 6 mois: Etranger 7.00 20.-Les malades médecins. AVIS Port-au-Prince tion de leurs Les actionnaires de la Compagnie sont Provinca 8.00 s) Jules Thébaud convoqués en Assembléc générale statu-l Directeur Général --- Page 5 --- LE MONITEUR DEMANDES DE FERME conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 Produites dure trois mois.) (La publication NOM DES SOUML Prealtrs CONTENANG CE Dates de petaeatation NOM DES SOUM Biteation des blens des demandes pablication CONTENANCB Dates de priscatadion pebicasion Premitse Macs 42 bens Situation dee des demsadm, Commune de Cara- Un terrain de la contenance Bellevue 23 Janvier Bright 1939 Mt. Mérilus Pierre. 26 Mars 42 col, Htion. Mareth. d'un hectare borné: Au Nord Commune de Fort- Un terrain de la contenance Nord 16 Janviec 1939 par Mme. Débréus Bréus aux Liberté, quartier de d'un hectare borné: Au droits de l'Etat. au Sud par Ferrier, Habitation par Dorléans Ls.-Jacques aux I'ENonor Auguste. l'Etat, à Meillac. droits de l'Etat. au Sud l'Est par Véus Jn-Gilles, l'Etat occupé par Julien Joseph, tat, et à l'Ouest par l'Etat ocà l'Est et à 1'Ouest par l'Etat cupé par Aristilde Bazile. inoccupé. Saintervil Point-dud'une étendue d'un Mme. Micilia Alfred. 26 Mars 42 Commune d'Aquin, Un. terrain de la contenance Jour 26 Mars 42 Commune de Cara- Un terrain 24 Janvier 1939 Belair. d'un hectare 50 borné: Au Janv. 1939 col, Htion. Pardieu. hectare borné: Au Nord par Htion. Nord et au Sud par l'Etat, à 17. Mmc. Cinatus Charles aux I'Est par Jolibois et à I'Ouest droits de l'Etat, au Sud l'E- par par Isaac Bigor. Coffy.. 26 Mars 42 Thimoléon Jn-Baptiste, chemin puUn terrain de la contenance Mr. Théagène tat, a l'Est par un Commune de Lasborné: Au Nord 17 Janv. 1939 blic ct à l'Ouest par l'Etat cahobas, Habitation de 5 hectares ainsi connu. au occupi par Prévilon Louis. Dido ou Ca-Fortin. par Michel Fortin Jeantius Mondéla 26 Mars 42 Sud et à 1'Est par AlexanCommune de Cara- Un terrain d'une superficie de 25 Janvier 1939 Louis et à l'Ouest par Htion. Mareth. 5 hectares borné: Au Nord dre Deshormes. 1939 blic ct à l'Ouest par l'Etat cahobas, Habitation de 5 hectares ainsi connu. au occupi par Prévilon Louis. Dido ou Ca-Fortin. par Michel Fortin Jeantius Mondéla 26 Mars 42 Sud et à 1'Est par AlexanCommune de Cara- Un terrain d'une superficie de 25 Janvier 1939 Louis et à l'Ouest par Htion. Mareth. 5 hectares borné: Au Nord dre Deshormes. Désir . 26 Mars 42 col, par Marie-Rose aux droits 40 Mr. Délinois Sud JeanCom. des Cayes, Une proprièté mesurant 50 de 17 Janv. 1939 de l'Etat. au par à l'Est Angle des rues D. m. de facade sur 19 m. Au Nord tius Mondila. T'Etat, l'Etat, profondeur bornée: par Paulus Minard. Hall et Pétion. par la rue Duvivier Hall, au eta I'Ouest par 1'Etat occupé Sud par la propriété occupée Délipar St-Pierre. par les Htrs. de Mme. + m. Mme. Florida Tousnois Désir, à l'Est par la rue Commune du Cap- Une proptiété mesurant saint 26 Mars 42 Pétion et à 1'Ouest par JnHaitien, Ruc Tous- 35 de façade sur 7 m. de pro- 25 Janvier 1939 Baptiste Salomon aux droits fondeur bornée: Au Nord par ssint-Louverture. Mme. Roberts Stanley aux de l'Etat. terrain mesurant 3 car- Mme. Saintine Tris- 26 Mars 42 droits de l'Etat. au Sud par Commune des C6- Un borné: Au Nord tant : Mme. St.- tes-de-Fer, Habita- reaux de terre Sud 18 Janv. 1939 l'Etat occupé 1'Est par par Mme. par Juste Piram. au par Armand, à ct tion Jackson. Louisma Jean-Louis. à l'Est Philomène Chéry, l'Etat, Alvenise Médine et à l'Oaà l'Ouest par la rue Touspar, est par Misère Tristant. Mr. Emmanuel Maisint-Louvertare. Dérac 26 Mars 42 Commune de Limo- Un terrain de la contenance sonneuve 26 Mars 42: de Ver- Un terrain mesurant 48 ares Marc Htion. Mou- de 9 h. 38 a. 37 ca. borné: 19 Janv. 1939 Commune Htion. Mi- borné: Au Nord par un che- 26 Janvier nade, Au Nord par Charité Momrettes, min au Sud par Léger chinette. point aux droits de l'Etat. au rault. Dérinor. public. 1'Etat, à l'Est par Sud par 1'Etat occupé par l'Etat occupé par Dextéril Prévilon Thomas et EmmaDézeau et à l'Ouest par le nuel Lapierre Drouinaud, à soumissionnsite. l'Est par Charles Menuau, ares Cécilia Jeudy 26 Mars 42 l'Etat, et à 1'Ouest par une Com. des Cayes- Un terrain mesurant 64 un che- 20 Février 1939 route vicinale. SylJacmel, Habitation borné: Au Nord par la Mer, à Un terrain de la contenance Mme. Elivdor 26 Mars 42 min, au Sud par Commune de Fortborné: Au Nord, vestre Pétavy. l'Est, par Orange Massé et à Liberté, quartier de d'un hectare à 1'Est et à l'Ouest 19 Janv. 1939 1'Ouest par Pralin Andrisse. 64 un che- 20 Février 1939 route vicinale. SylJacmel, Habitation borné: Au Nord par la Mer, à Un terrain de la contenance Mme. Elivdor 26 Mars 42 min, au Sud par Commune de Fortborné: Au Nord, vestre Pétavy. l'Est, par Orange Massé et à Liberté, quartier de d'un hectare à 1'Est et à l'Ouest 19 Janv. 1939 1'Ouest par Pralin Andrisse. Ferrier, Habitation au Sud, d'un Mervie Pt.-Frère 26 Mars 42 Caillot., par I'Etat inoccupt, Mr. Décius Guerrier. 26 Mars 42 de Fort- Un terrain d'une étendue 21 Janv. 1939 Une mesurant 5 m. Commune de hectare borné: Au Nord, au Commune da Cap- propriété sur 5 m. 50 de 19 Janv. 1939 Liberté, Quartier l'Est ct à l'Ouest par Haitien, Rue Os- 50 de fagade Au Nord Ferrier, Habitation Sud, à wald Durand. profondeur bornée: Alexandre aux Meillac. l'Etat inoccupé. 26 Mars 42 par Mme. Sud Un terrain d'une étendue d'un Crivelle Durosier : droits de l'Etat, au par Com. de Trouborné: Au Nord, au 21 Février 1939 l'Etat occupé par Elizier Jodu-Nord, Habita- hectare Sud, à l'Est ct à l'Ouest par seph, à l'Est par Saint-Gertion-Poncelay. main Monestine, l'Etat, et à l'Etat inoccupé. 26 Macs 42 1'Ouest par la rue Oswald Trou-du- Une propriété mesurant 14 Ruffis Sétaphin 1939 Durand. Mars 42 Com. de do façade sur 10 m. de pro- 2 Mars de la contenance Mr. Délius Pierre . 26 Nord, Rue Dau- m. Au Nord par Commune de Cara- Un terrain borné: Au Nord 23 Janvier 1939 phine. fondeur bornée: au Sud par Mme col, Htion Mareth. d'un hectare Bazile aux qui de droit, Fonrose aux droits par droits Chéramy de I'Etat, au Sud par Jn-Baptiste de l'Etat, à l'Est par l'Etat I'Etat, à l'Est par l'Etat ocinoccupé et à l'Ouest par la cupt par Joazil Jean-Gilles rue Dauphine. et à T'Ouest par Arius, I'Etat. Phanord. : 26 Mars 42 Une de la conte- Mme. Eléonore 26 Macs 42 d'une étendue Darius Com. de Trou-du- proptiétt Charles Commune 'de Fort- Un hectare terrain borné: Au Nord 23 Janvier 1939 Nord, Habitation nance d'un hectare borné: Au a 6 Mars 1939 Liberté, Habitation d'un droits Nord, au Sud; à I'Bat et Chaloupin. par Albert Difficile aux à l'Est et Labady. l'Cuest par I'Rtat inoccupé. de FEtat, au Sud, à Y'Ouest par I'Etat inoccupt. --- Page 6 --- LE MONITEUR NOM DES SOUM. NOM DES SOUM Sitaation des bieas CONTEN NANCB Dates de présentation Premitre Sitaatic ion des bleas CONT NANCB Dates des de demsndes préseatation pablication Premitre des demandes pablication de Limona- Un terrain d'une étendue de Charles Menuau 26 Mars 42 Com." - de Cayes- Une propriété dont la conte- Mme Nélia Bazile. par I'Etat inoccupt. --- Page 6 --- LE MONITEUR NOM DES SOUM. NOM DES SOUM Sitaation des bieas CONTEN NANCB Dates de présentation Premitre Sitaatic ion des bleas CONT NANCB Dates des de demsndes préseatation pablication Premitre des demandes pablication de Limona- Un terrain d'une étendue de Charles Menuau 26 Mars 42 Com." - de Cayes- Une propriété dont la conte- Mme Nélia Bazile. 26 Mars 42 Com. de, Htion. Monchi- 11 h. 95 a. 25 ca. borné: Au 17 Mars 1939 Jacmel, Rue Sainte- nance n'est pas déterminée ler. Avril 1939 bornée: Au Nord Zulénette. Nord par l'habitation AdheAnne. ma Thibaud, au Sud par par Honet, au Sud et à l'Est par race Pierre, à l'Est Mme. l'habitation Desforges et à Célestin ct par a l'Ouest l'Ouest par Rafael Miolan, Jacques Charite Mompoint et Emm. par la rue Sainte-Anne. Maisonneuve aux droits de Com. de Cayes- Une propriété mesurant 20 Rosana et Dalila l'Etat. Jacmel, Rue de m. de façade sur 36 m. de Bonceur 26 Mars 42 l'Eglise. profondeur bornée: Au Nord ler. Avril 1939 Com. de Verrettes, Un terrain mesurant 64 ares Dorzéma St.-Louis. 26 Mars 42 par la rue Ste.-Anne, au Sud Htion. Payen. borné: Au Nord ct à l'Est 23 Mars 1939 par Henriette Defournois. à par Dieudonné Dorville aux l'Est par la rue de l'Eglise et droits de l'Etat, au Sud par à l'Ouest par Mme. Estiverne Mélicie Josepb, l'Etat, ct à Casséus. l'Ouest par l'Etat occupé par Com. de Cayes- Une propriété dont la conte- Ermisia Jn-Joseph 26 Mars 42 Ocxidor Jacques. Jacmel, Rue Mont- nance n'est pas déterminée ler. Avril 1939 Terrier- Une mesurant 6 m. Iliemma Phanord 26 Mars 42 flcury. bornéc: Au Nord par Mme. Com. de propricté de 30 Mars 1939 Ivrase, au Sud par Volny, à Rouge, Rue Saint- de façade sur 7 m. profonl'Est par la ruc Montflcury Panl. deur bornée: Au Nord par ct à 1'Ouest par le Cimetière. Muller Salomon aux l'Etat. droits Commune de Une dont la conte- Carmélite Alphonse. 26 Mars 42: de l'Etat, au Sud par Ca- propriét ler Avril 1939 à l'Est par Tina Etienne, yes-Jacmel, Rue J. nance n'cst pas déterminée l'Etat ct à l'Ouest par l'Etat B. Mégic Jeune. bornée: Au Nord par l'Etat, occupé par Clodius Bernadin. au Sud par L.uders aux droits de l'Enat. à l'Est par l'Etat Com. de Terrier- Un terrain dont la contenance Dervilus Pierre 26 Mars 42 occupé par Placinette et a Rouge. Habitation est de 2 hectares borné: Au 30 Mars 1939 l'OLest par lc grand chemin Dupont. Nord par Formilus Pierre aux conduisant à Gaillard. droits de l'Etat, au Sud par Com. de Cayes- Une propristé mesurant 25 Caristil Jn-Jacques. à l'Est par l'Etat Com. de Terrier- Un terrain dont la contenance Dervilus Pierre 26 Mars 42 occupé par Placinette et a Rouge. Habitation est de 2 hectares borné: Au 30 Mars 1939 l'OLest par lc grand chemin Dupont. Nord par Formilus Pierre aux conduisant à Gaillard. droits de l'Etat, au Sud par Com. de Cayes- Une propristé mesurant 25 Caristil Jn-Jacques. 26 Mars 42 Areus Oska, l'Etat, à l'Est ct Jacmel, Ruc Sténio m. de façade sur 38 m. de ler. Avril 1939 à l'Ouest par l'Etat occupé Vincent. profondeur bornée: Au Nord par Lysias Etienne. par la Caserne, au Sud par Obnès Félix 26 Mars 42 la rue Sténio Vincent, à l'Est Com. de Terrier- Un terrain de la contenance par Norvéla et à 1'Ouest par Rouge, Habitation de 2 hectares borné: Au Nord 31 Mars 1939 l'Etat occupé par Philomène. Terre de l'Eglise. par Loriston, au Sud par Mide Unc mesurant 6 m. Saingilus Ogé Z6 Mars 42 tridate Etienne aux droits de Com. Rue Cayes- de façade propriété sur 7 m. 25 de pro- ler. Avril 1939 l'Etat, à l'Est par l'Etat ocJacmel, Antoi- fondeur bornée: Au Nord cupé par Dominique Angrand ne Elie. Sud par etal'Ouest par Maric Dorvil. Mmc. Dorléans, au par la ruc Antoine Elic. à l'Est Com. de Terrier- Un terrain dont la contenanc ce Justin Pierre 26 Mars 42 par Garnier ct à l'Ouest par Rouge, Habitation est d'un hectare borné: Au 31 Mars 1939 Madame Charles. Terre-de-l'Eglise. Nord, au Sud, à l'Est et à Com. de Cayes- Une propriété dont la conte- Ilorieuse Chéry 26 Mars 42 1'Ouest par l'Etat. Jacmel, Rue An- nance n'est pas déterminée ler. Avril 1939 toine Elie. bornéc: Au Nord par la rue Com. de Terrier- Un terrain d'unc étendue de Clerice Mompremier 26 Mars 42 Antoine Elie, au Sud par Rouge, Habitation 3 hectares borné: Au Nord 31 Mars 1939 Mme. Molice Mahotière aux: Dupont. par Théolia Etienne aux droits droits de l'Etat, à l'Est par de l'Etat, au Sud par Stéphen l'Etat occupé par Samucl Janfils, l'Etat, à l'Est par Noël vier et à l'Ouest par Luders Louis, l'Etat, et à l'Ouest par Nicaise, l'Etat. l'Etat occupé par Mitridate Com. de Cayes- Une propriété dont la conte- Demoncier Alphonse 26 Mars 42: Etienne. Jacmel, Rue J. B. nance n'est pas déterminée ler. Avril 1939 Ernest Isaac 26 Mars 42 Jeune. bornée: Au Nord par la rue Commune de Ver- Un terrain de 'la contenance Mégie Antoine Elie, au Sud rettes, Htion. Pa- d'un hectare 64 borné: Au 31 Mars 1939 Mme. ate Com. de Cayes- Une propriété dont la conte- Demoncier Alphonse 26 Mars 42: Etienne. Jacmel, Rue J. B. nance n'est pas déterminée ler. Avril 1939 Ernest Isaac 26 Mars 42 Jeune. bornée: Au Nord par la rue Commune de Ver- Un terrain de 'la contenance Mégie Antoine Elie, au Sud rettes, Htion. Pa- d'un hectare 64 borné: Au 31 Mars 1939 Mme. Socrate Lajoie par aux yen-Belanger. Nord et à l'Ouest par Elidat droits de l'Etat, à l'Est par et René Versaille aux droits l'Etat occupé par Luders Nide l'Etat, au Sud par l'Etat caisse ct à par la rue occupé par Cerise Cellin et à J. B. Mégie l'Ouest Jeune. l'Est par Camélia Mytil. Commune de Li- Une propriété mesurant 9 m. Jucour Cadeau 26 Mari 42: Com. de Verrettes, Un terrain dont la contenance Mme. Amercie monade, Rue Saint- ct demi de façade sur 16 m. 3 Avril 1939 Htion. Moreau-Dé- n'est pas déterminée borné: Custinville 26 Mars 42 Melon. de profondeur bornée: Au sile. Au Nord par Mme. Veuve Mars 1939 Nord par la rue Saint-Joseph, Andreville Farosier aux droits au Sud par la ruc St-Pierre, de I'Etat, au Sud et à 1'Est à l'Est par la rue St-Melon par l'Etat occupé par Orgelise ct à l'Ouest par Onecifort Farosier et à l'Ouest par Marceau. Moise Jn-Baptiste aux droits Commune de Li- Une propriété d'une étendue Mme. Extravilus de l'Etat. monade, rue Saint- d'un carreau de terre bornée: Jn-Pierre 26 Mars 42: Garnier Dossous 26 Mars 42 Melon. Au Nord par qui de droit, 8 Avril 1939 Com. des Cayes- Une propriété dont la çonteau Sud par la rue St. Pierre, Jacmel, Rue du nance n'est pas déterminée ler. Avril 1939 à l'Est par la ravine Zanquie Calvaire. bornée: Au Nord, au Sud, à et à l'Ouest par la rue St.- 1'Ouest par l'Etat et à 1'Est Melon. par la rue du Calvaire. --- Page 7 --- LE MONITEUR NOM DES SOUM. NOM DES' SOUM. CONTENANCE préventation Peemitre Situation des bieas CONTENANCE Dates de prisentatlen Premikre Siceation, des biens Dates de paMication des demandes publication des demandes Une mesurant 7 mè- Mme. Idevert JnCom. de Cayes- Une propriété mesurant 8 m. Mme Oragène Pierre 26 Mars 42 Cem. de Limonade, propriété mètres Noël 26 Mars 42 Jacmel, rue Sténio 45 de façade sur 13 m. 65 de 30 Avril 1939 Rae Républicaine. tres de façade sur 10 Vincent. bornée: Au Nord de profondenr bornée: Au 8 Avril 1939 profondeur Vincent, au Nord par la ruc Sainte-Anne, par Sud la rue la Sténio mer, à l'Est ct à au Sud par Louis Israël, à l'Ouest par par l'Etat. ël 26 Mars 42 Jacmel, rue Sténio 45 de façade sur 13 m. 65 de 30 Avril 1939 Rae Républicaine. tres de façade sur 10 Vincent. bornée: Au Nord de profondenr bornée: Au 8 Avril 1939 profondeur Vincent, au Nord par la ruc Sainte-Anne, par Sud la rue la Sténio mer, à l'Est ct à au Sud par Louis Israël, à l'Ouest par par l'Etat. l'Est par Mme: Exau Vincent et à l'Ouest par la rue RépuCom. de St.-Marc, Une propriété mesurant 3 m. Mme Ciliana Eugène. 26 Mars 42 blicaine. Avenue Maurepas. environ de façade sur 10 m. 3 Mai 1939 Com. de Limonade, Une propriété mesurant 9 m. Mme. Antoinette environ de profondeur borRae Commission. 1/4 de façade sur 6 mètres Fils-Aimé 26 Mars 42 née: Au Nord par Augustin 1/2 de profondeur bornée: 8 Avril 1939 Damus aux droits de l'Etat, Au Nord par Vve. Romain au Sud par un chemin, à l'Est Toussaint, aux droits de l'Epar l'Avenue Maurepas et à tat, au Sud par la rue St.- I'Ouest par le rivage de la Pierre, à l'Est par la rue mcr. Commission ct à I'Ouest par Com. de St.-Marc, Un terrain dont la contenance Joseph Nicolas 26 Mars 42 l'Etat occupé par Benito. Htion. Guiton, sec- est de 32 a. 25 ca. borné: 4 Mai 1939 Com. de Limonade, Une propriété mesurant 20 Robès Pierre Jeantion Bocozelle. Au Nord, à l'Est, à I'Ouest Rue Saint-Bernard. mètres de façade sur 12 m. Pierre 26 Mars 42 par qui de droit, ct au Sud de profondeur bornée: Au 8 Avril 1939 par Joseph Nicolas. Nord par la rue Sainte-Rose, Com. des Anses-à- Un terrain de la contenance Nory Camil - 26 Mars 42 au à l'Est Sud par la la' rue rue St.-Joseph, St.-Melon Pitres, Htion. Bou- de 2 h. 56 borné: Au Nord 4 Mai 1939 ct à 1'Ouest par par la rue Saintcan-Pâté. par Jean ainsi connu, au Sud, Bernard. à I'Est ct à 1'Ouest par l'Etat inoccupé. Com. de Trou-du- Une propriété mesurant 10 A. F. et Auguste Nord, rue Saint- m. de fagage sur 15 m. de S. Timothée 26 Mars 42 Com. des Anses-à- Un terrain d'une étenduc d'un Mme. Marguerite Charles. profondeur bornée: Au Nord 11 Avril 1939 Pitres. Htion. Sa- hectare 29 borné: Au Nord Pierre 26 Mars 42 par Mme. Despréaux Timovanne-galata. ct à l'Est par un grand che- 5 Mai 1939 thée aux droits de l'Etat. au min. au Sud par Vilex Pierre Sud par Obias Brunot, l'Etat, et à l'Ouest par Colinc. à l'Est par la rue Saint-Char4 m. Telucia Jn-Baptiste 26 Mars 42 les et à l'Ouest par la rue Com. de Fort-Li- Une propriété mesurant Saint-Jacques. berté, quartier de de façade sur 20 m. de pro- 5 Mai 5 Fabius Etienne 26 Mars 42 Ferricr, rue Fermée. fondeur bornée: Au Nord, Com. de Trou-da- Une propriété mesurant m. au Sud. à l'Est et à l'Ouest Nord, Rue St.-Roc. de façade sur 5 m. iste 26 Mars 42 les et à l'Ouest par la rue Com. de Fort-Li- Une propriété mesurant Saint-Jacques. berté, quartier de de façade sur 20 m. de pro- 5 Mai 5 Fabius Etienne 26 Mars 42 Ferricr, rue Fermée. fondeur bornée: Au Nord, Com. de Trou-da- Une propriété mesurant m. au Sud. à l'Est et à l'Ouest Nord, Rue St.-Roc. de façade sur 5 m. de profon- 11 Avril 1939 par le reste de l'immeuble. deur bornée: Au Nord par les Htrs. Dutreville Lamoor aux Commune de Des- Un tecrain dont la coptenance Leclerc Jn-Pierre 26 Mars 42 droits de l'Etat, au Sud par salines, rue Chris- n'est pas déterminée borné: 6 Mai 1939 la rue St.-Roc et à fOuest tophe. Au Nord par la rue Christopar Osirus Lamour. l'Etat. phe, au Sud par la rue Canal, Une mesurant 10 Alphonse S. Timothée 26 Mars 42 à l'Est par Rollin Cadet aux Com. de Trou-du- propriété droits de 1'Etat et à l'Ouest Nord, Rue Saint- m. de façade sur 10 m. de 11 Avril par lc reste du dit terrain. Charles. profondeur bornée: Au Nord par Obias Brunot aux droits Comm. du Trou- Une propriété mèsurant 4 m. Sénatus Joseph 26 Mars 42 de l'Etat, au Sud par la rue du-Nord, Rue La de façade sur 5 m. de profon- 6 Mai 1941 St.-Augustin, à l'Est par la Croix. deur bornée: Au Nord par la rue St.-Charles et à I'Ouest rue La Croix, au Sud par par l'Etat occupé par MarNarcius Joseph aux droits de guerite Prosper. l'Etat, à l'Est par l'Etat ocTrou-du- Une mesurant 10 Obias Bruno 26 Mars 42 cupé par Maria Jn-Gilles et à Com. de propriété 10m. de 15 Avril 1939 l'Ouest par un corridor. Nord, Rue Saint- m. de façade sur Charles. profondeur bornée: Au Nord Com. da Trou-du- Un terrain de la contenance Roland Augustin 26 Mars 42 par AF et Auguste TimoNord, Htion. Gait- de 2 hectares borné: Au Nord 31 Mai 1941 thée aux droits de l'Etat, ton. par Jean-Baptiste Fonrose aux au Sud par l'Etat occupé par droits de l'Etat, au Sud par Alphonse Timothée, à l'Est Celicia Augustin, l'Etat, à par la rue St.-Charles et à l'Est par François Benoit 1'Ouest par Marguerite Prosprétendu propriétaire et à per, l'Etat. l'Ouest par 1'Etat inoccupé. Commune de Sal- Un terrain d'une étendue de Mme Lauréma Chéry. 26 Mars 42 Com. Saltrou, Un terrain de la contenance Azius François : 26 Mars 42 trou, Htion. Nan 2 h. 56 borné: Au Nord par 20 Avril 1940 Htion. de St.-Domin- d'un hectare borné: Au Nord 30 Août 1941 Poreau. Mervilus Mervil aux droits de par Innocent Chéry, l'Etat, l'Etat, au Sud et à l'Est par gue. ma Chéry. 26 Mars 42 Com. Saltrou, Un terrain de la contenance Azius François : 26 Mars 42 trou, Htion. Nan 2 h. 56 borné: Au Nord par 20 Avril 1940 Htion. de St.-Domin- d'un hectare borné: Au Nord 30 Août 1941 Poreau. Mervilus Mervil aux droits de par Innocent Chéry, l'Etat, l'Etat, au Sud et à l'Est par gue. au Sud par l'Etat occupé par 1'Etat occupé par Innocent Almezin Valcin. à l'Est par Chéry et à l'Ouest par SinAzius François aux droits de vilus, l'Etat. l'Etat ct à l'Oucst par JeanCom. de Cayes- Un terrain dont la conter nance Gabriel Dragon 26 Mars 42 Rilus Baptiste, I'Etat. Jacmel, Habitation n'est pas déterminée borné: 30 Avril 1939 des Anses-à- Un térrain de la o tenance Désilus Monassé 26 Mars 42 Tessière. Au Nord par la route de JacCom. Pitres, Htion. Ra- d'un hectare 29 borné: Au 21 Déc. 1939 mel-Marigot, au Sud par la vine-Bouteille, Nord, au Sud, a l'Est ct a Mer, à l'Est et à l'Ouest par l'Ouest par IEtar'inocupé. l'Etat. --- Page 8 --- LE MONITEUR NOM DES SOUM. CONTENANCE Dates NOM de DBS priseatatien SOUM. Prmilre Siteation des biens CONTENANCE Dates de prfsratation Premlle Siraation des blens des demandes publication des demandes pallication Une dont la conte- Mme. Joseph Lefèvre Com. de Dame- Un terrain de la contenance Mr. Vilaire Syriaque. 4 Mai42 Com. de Pétion- propriété déterminée Bazelais 26 Mars 42 Marie, 5èmc. sec- de 2 h.38 a. borné: Au Nord 23 Déc. 1938. ville, Angle des rues nance n'est pas l'Etat 27 Mai 1940 tion Baliverne. par les Htrs. Lépagne, au Sud Rébecca et Gabard. bornée: Au Nord par les Htrs. Jeune-Ville, à occupé par Fritz Laforest, au par l'Est par 1'Etat ct à l'Ouest Sud par Stéphen Faustin, à Victor Cadestin. l'Est par la ruc Rébecca et à par l'Ouest par le No. 7. Com. de Trou-du- Un terrain dont la cor nt ance Bérénise Mathial. 4 Mai 42 Commune de Fort- Unc propriété mesurant 4 m. Mme. Alexinor Jean 4 Mai42 Nord. Htion. La- est d'un hectare borné: Au 24 Dic. 1938. Liberté, quartier de de façade sur 8 m. de pro- 8 Oct. 1937. bady. Nord par Olibert Matial aux Ferrier. rue du fondeur bornée: Au Nord par droits de l'Etat, au à Sud par Marché. Altagrace Etienne aux droits Elic Jean, l'Etat, l'Est par de l'Etat, au Sud par l'Etat Adermis Angrand, l'Etat, Ri- ct occupé par Polidor Pierre, à à l'Ouest par Dactovique l'Est par lc Marché ct à l'Ouvière. y. Nord par Olibert Matial aux Ferrier. rue du fondeur bornée: Au Nord par droits de l'Etat, au à Sud par Marché. Altagrace Etienne aux droits Elic Jean, l'Etat, l'Est par de l'Etat, au Sud par l'Etat Adermis Angrand, l'Etat, Ri- ct occupé par Polidor Pierre, à à l'Ouest par Dactovique l'Est par lc Marché ct à l'Ouvière. est par l'Etat inoccupé. Com. de Trou-du- Un terrain de la contenance Salomon Tanis 4 Mai42 Com. des Gonaives, Une propriété mesurant 6 m. Mme. Anina Châtelain 4 Mai42 Nord, Htion. Pou- d'un hectare borné: Au Nord 26. Déc. 1938. Ruc Anténor Fir- dc fagade sur 12 m. de pro- 25 Oct. 1937. cclay. par Joazil Jn-Gilles, au Sud min. fondeur bornéc: Au Nord par par Ellida aux droits de I'EO. D. Jn-Jacques, au Sud par tat. à l'Est par T'Etat occupé Louise Chapanette, à l'Est par par Frévima Augustin ct à Lamartine ainsi connu ct à I'Ouest par un chemin. l'Ouest par la rue Anténor terrain de la contenance Mr. Datilaire JeanFirmin. Com. de Fort-Li- Un Nord Baptiste 4 Mai42 berté, quartier de de 4 hectares borné: Au Commune de Tho- Un terrain dont la contenance Mr. Ely Nicoleau. 4N Mai42 Ferrier, Habitation par un chemin vicinal, au Sud 28 Déc. 1938. monde, Htion. Ca- n'est pas déterminée borné: 8 Nov. 1937. Nleillac. par un terrain inoccupé situé bral. Au Nord par Anatius Saint- . l'habitation Caillot. à I'Est z Charles aux droits de l'Etat, par un terrain inoccups déau Sud par Petit-Dor Dorvil, pendant de T'habitation Meill'Etat. à l'Est par l'Etat oclac ct i l'Ouest par l'Etat cupé par Legrand Joseph ct occupé par Julien Joscph. à l'Ouest par Sidoine Charles. l'Etat. Com. de Fort-Li- Un terrain de la contenance St.-Thilien Bien-Aimé Mai42 berté, quartier de d'un hectare borné: Au Nord 29 Déc. 1938. Com. de Fort-Li- Une propriété mesurant 4 m. Mmc. Alexinord Jean 4 Mai42 Ferrier, Habitation par Eribert Louis aux droits berté, quartier de dc façade sur 16 m. de pro- 25 Déc. 1937. Paradès. de l'Etat, au Sud par Frédéric Ferrier, rue du fondeur bornée: Au Nord par Pénète, l'Etat, à l'Est par l'EMarché. l'Etat occupé par Anderson tat occupé par Richelicu AzeMichel, au Sud ct à l'Est par ma ct à l'Ouest par l'Etat l'Etat inoccupé ct à J'Ouest inoccupé. par Ic marché public. Commune des An- Un terrain d'une étenduc d'un Henry François. 4 Mai42 Com. de Grand- Un terrain d'une étendue d'on Métilès Déc. Denis Mai42 ses-à-Pitres, Habi- bectare 29 borné: Au Nord, 16 Déc. 1938. Bassin, Habitation hectare borné: Au Nord par 29 1938. tation Terre-Froi- au Sud, à 1'Est ct à l'Ouest Bond-Fond. Lydia André aux droits de l'Etat. - Un terrain d'une étenduc d'un Henry François. 4 Mai42 Com. de Grand- Un terrain d'une étendue d'on Métilès Déc. Denis Mai42 ses-à-Pitres, Habi- bectare 29 borné: Au Nord, 16 Déc. 1938. Bassin, Habitation hectare borné: Au Nord par 29 1938. tation Terre-Froi- au Sud, à 1'Est ct à l'Ouest Bond-Fond. Lydia André aux droits de l'Etat. l'Etat, au Sud par 1'Etat ocde. par cupé par Telus Charles, à Com, de Trou-du- Une propriété mesurant 12 m. Julio Olivier. 4 Mai42 l'Est par un terrain de l'Etat Nord, Rue Saint- de façade sur 10 m. de pro- 17 Déc. 1938. inoccupé ct à I'Ouest par VoAlexandre. fondeur bornée: Au Nord par senor Pierre, l'Etat, Francique aux droits de I'ECom. de Grand- Un terrain dont la contenance Dégravier Rosalbert. 4. Mai42 tat, au Sud par l'Etat occupé Habitation hectare borné: Au 29 Déc. 1938. par Florvil, à l'Est par la rue Bassin, cst d'un Saint-Alexandre et à l'Ouest Bond-Fond. Nord par Alfred Prophôte par l'Etat inoccupé. aux droits de l'Etat, au Sud par l'Etat occupé par Moriany Com. de Caracol, Un terrain de la contenance Mr. Paulémon Jean 4Mai42 Louis, à l'Est par Lormicia Htion. Hacby. d'un hectare borné: Au Nord 19 Déc. 1938. Louis, l'Etat, et a l'Ouest par par Romélus Jean aux droits le soumissionnaire, l'Etat. de l'Etat, au Sud par Montas Célestin, l'Etat, à 1'Est par Com. de Grand- Un terrain d'une superficie Ifara Jean-François. 4 Mai42 une rivière et à l'Ouest par Bassin, Habitation d'un hectare borné: Au Nord 29 Déc. 1938. l'Etat occupé par Présumé JoBond-Fond. par Paulémicia Daniel aux seph. droits de l'Etat, au Sud par l'Etat occupé par Jean-FranCom. de Lascabo- Une propriété dont ia conte- Noémus Pierre-Louis. 4Mai42 çois. à l'Est par Luménès bas, rue La Source. nance n'est pas déterminée 19 Déc. 1938. Alexis, l'Etat,ct à I'Ouest par bornéé: Au Nord par la rue le parc communal, la Source, au Sud par Théa. gène Rémy aux droits de l'ECom. de Trou-du- Un terrain d'une étendue de Klébert Destiné 41 Mai42 tat, à 1'Est par 1'Etat et à Nord, Htion. La- 2 hectares borné: Au Nord 30 Déc. 1938. 1'Ouest par l'Etat occupé par bady. par l'Etat inoccupé, au Sud Lexius Baptiste. par Auguste Germain aux Com. des Anses-à- Un terrain de la contenance Bristène Bellamour. 41 Mai42 droits de l'Etat, a 1'Est par Pitres, Habitation d'un hectare 29 borné: Au 20 Déc. 1938. Lucius Prophète et à l'Ouest Fenelus Terre-Froide. Nord, au Sud. à 1'Est et à par l'Etat occupé par l'Odest par I'Etat. Aldinor. IMPRIMERIE DE LETAT-Rue du Centre 'un hectare borné: Au Nord 19 Déc. 1938. Louis, l'Etat, et a l'Ouest par par Romélus Jean aux droits le soumissionnaire, l'Etat. de l'Etat, au Sud par Montas Célestin, l'Etat, à 1'Est par Com. de Grand- Un terrain d'une superficie Ifara Jean-François. 4 Mai42 une rivière et à l'Ouest par Bassin, Habitation d'un hectare borné: Au Nord 29 Déc. 1938. l'Etat occupé par Présumé JoBond-Fond. par Paulémicia Daniel aux seph. droits de l'Etat, au Sud par l'Etat occupé par Jean-FranCom. de Lascabo- Une propriété dont ia conte- Noémus Pierre-Louis. 4Mai42 çois. à l'Est par Luménès bas, rue La Source. nance n'est pas déterminée 19 Déc. 1938. Alexis, l'Etat,ct à I'Ouest par bornéé: Au Nord par la rue le parc communal, la Source, au Sud par Théa. gène Rémy aux droits de l'ECom. de Trou-du- Un terrain d'une étendue de Klébert Destiné 41 Mai42 tat, à 1'Est par 1'Etat et à Nord, Htion. La- 2 hectares borné: Au Nord 30 Déc. 1938. 1'Ouest par l'Etat occupé par bady. par l'Etat inoccupé, au Sud Lexius Baptiste. par Auguste Germain aux Com. des Anses-à- Un terrain de la contenance Bristène Bellamour. 41 Mai42 droits de l'Etat, a 1'Est par Pitres, Habitation d'un hectare 29 borné: Au 20 Déc. 1938. Lucius Prophète et à l'Ouest Fenelus Terre-Froide. Nord, au Sud. à 1'Est et à par l'Etat occupé par l'Odest par I'Etat. Aldinor. IMPRIMERIE DE LETAT-Rue du Centre