--- Page 1 --- LE MONITEUR OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI JOURNAL PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Lundi 18 Mai 1942 PORT-AU-PRINCE 97ème. Année Xo.40 demie fixés à un mininum d'une gourde et par SOMMAIRE <ynge. sont de travail. Ces salaires ne sont saisissables que jusdu 10 Août 193+ sur le tra- <journée d'un dixième de leur montant>. _Dicret-loi modifiant les articles 11 ct 15 de la loi aqu'i concurrence 15 de la loi du 10 Août 1934 est et vail (reproduction). de G. 1.850 a l'art. Gdes 573 4.750 du' budget. à l'art Article 2.-Lartiele -Dicret-loi ouvrant dcs credits supplémentsires à TEcole d'Agriculture. etc. et demeure ainsi modifié: aura contrecours supplémentaires ou Etablissement qui E95 pour boursiers à Tétranger. Nationale. tous biens meubies <Article 15:-Le Patron articles 8, 10, 11, 12, 14, 16 et 17 -Dicret prescrivant quc, pour les besoins de la Défense baitiens ou étrangers. peuvent etre <venu aux prescriptions des de gouri des particuliers. loi. sera d'une amende cinquante ou immeubles. apparsenant ic Gouvernement de la République. <dle la présente puni infraction, à apréquisitionnés par Nationale: Communiqués relatifs <dles à cent (100) gourdes pour chaque Départements du Commerce le savon ct de l'Economie de lessive et T'huile de cuisine duivent etre (50) de Paix.> aux prix fixés auxquels R <pliquer par le Juge en vigueur dans vendus. décret-loi qui entrera Séance du 17 Février 1941. Article 3.-Le présent toutes lois ou Chambre des Députés: dHanti--Dipanement Cummerciol: Situation les soixante jours de sa promulgation abroge de décrets- -Banque Nationale de la République de lois. tous décrets-lois Ot1 dispositions des au 30 Avril 19+2. dispositions lui sont contraires et sera cxécuté à la diligence Travail, lois qui du Avis Contributions: Avis. 17 Février 1941. Article 3.-Le présent toutes lois ou Chambre des Députés: dHanti--Dipanement Cummerciol: Situation les soixante jours de sa promulgation abroge de décrets- -Banque Nationale de la République de lois. tous décrets-lois Ot1 dispositions des au 30 Avril 19+2. dispositions lui sont contraires et sera cxécuté à la diligence Travail, lois qui du Avis Contributions: Avis. d'Elat de l'Intérieur, de TAgriculture, chacun Administration Générale des Secrétaires de ricomomieXatiomales et de la Justice, du Cummnerce, en ce qui le concerne. Port-au-Prince, le 4 mai mil Donné au Palais National, à de Reproduction neuf cent quarante deux, an 139ème TIndépendance. DECRET-LOI ELIE LESCOT No. 134 ELIE LESCOT Par lc Président: PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Secrétaire d'Etat de lAgriculture et du Travail: MAURICE ABEL DARTIGUE LACROIX 30 et 35 de la Constitution; Le Le Secrétaire d'Etat du Commerce ct de l'Economie de Nationale: VELY THEBAUD Vu les articles le travail; Le Secrétaire d'Etat dc PIntérieur et la Justice: Vu la loi du 10 Août 1934 réglementant d'augmenter le pouvoir d'achat Comité Permanent de l'Assemblée NaConsidérant qu'il convient aux ouvriers et journaliers Par autorisation du de la masse laborieuse, en assurant convenable; tionale: dc T'Assemblée Nationale: NEMOURS de toutes catégories un salaire de justice sociale s'impose; Le Président du Comité Permanent Que cette mesure de Secrétaires réparation, d'Etat de T'Intérieur, de l'EAU NOM DE LA REPUBLIQUE Sur le rapport des et du Travail; le Décret-Loi ciconomie Nationale, de PAgriculture d'Etat; Le Président de la République ordonne que imprimé, publié De l'avis du Conseil des Secrétaires Permanent de T'Assembléc dessus soit revêtu du Sceau de la République, Et avec l'approbation du Comité et exécuté. lc 4 Mai 1942, Nationale; Donné au Palais National, à Port-au-Prince, DECRETE: 11 de la loi du an 139ème de lIndépendance. ELIE LESCOT Article ler-Le premier alinéa modifié: dc l'article Par le Président: : MAURICE DARTIGUE 10 Août 1934 est et demeure des ainsi ouvriers et des journaliers des L.e Secrétaire d'Etat de P'Agriculture ct de l'Economic ct du Travail: Nationale: ABEL LACROIX <Article 11.-Les salaires toutes entreprises privées, agricoles, Le Secrétaire d'Etat du Commerce de ct de la Justice: VELY THEBAUD <Services Publics et de les domestiques à 1 Le Seerétaire d'Etat PIntérieur <industrielles ct commerciales, non compris de pour- Et avec l'approbation du Comité PerConsidérant qu'il dâment est urgent constatée des manent de P'Assemblée Nationale; No 135 DECRET-LOI voir a l'insuffisance articles 573 et 553 du Budget; ELIE LESCOT crédits des Décrète: PRESIDENT DE LA REFUBLIQUE Sur le rapport du Secrétaire d'Etat de crédit smpplémentaire les articles 30 ct 35 de la Constitu- PAgriculture et du Travail; Article ler-Un Gourdes est Vu des Se- de Mille Huit Cent Cinquante tion; le Après délibération en Conseil à l'article 573 du Budget, pour Vu les articles 3 et 5 de la loi sur lcrétaires d'Etat; louvert Budget ct la Comptabilité Publique; DE LA REFUBLIQUE Sur le rapport du Secrétaire d'Etat de crédit smpplémentaire les articles 30 ct 35 de la Constitu- PAgriculture et du Travail; Article ler-Un Gourdes est Vu des Se- de Mille Huit Cent Cinquante tion; le Après délibération en Conseil à l'article 573 du Budget, pour Vu les articles 3 et 5 de la loi sur lcrétaires d'Etat; louvert Budget ct la Comptabilité Publique; --- Page 2 --- LE MONITEUR d'Etat de T'Intérieur et, de la Défense raison doit-il être toujours prêt à y sacri- res chacun en ce qui le concerne. à P'Ecole d' Agricul-1 matériels quel- Nationale, cours supplémentaires fier ses biens généralement à Port-auture et frais de transports. conques; de Donné le au 16 Palais Mai, mil National, neuf cent quarante Article 2.-Un crédit supplémentaire Considérant que les lois de police et Prince, de l'Indépendance. de Quatre mille sept cent cinquante gour- sûreté sont obligatoires pour, tous ceux deux, an 139ème des est ouvert à l'article 553 du Budget, hâbitent le territoire de la RépubliELIE LESCOT boursiers à l'étranger. qui pour 3-Les voies et moyens de ces que; de Par le Président: Article couverts par les disponibi- Sur le rapport du Secrétaire d'Etat Le Seerétaire d'Etat de la Déiense Xationale crédits seront Défense Nationale: ct de Tintérieur: lités du Trésor Public. la VELY THEBAUD Article 4-Le présent Décret-Loi d'E- sera Décrète: publié à la diligence des Secrétaires et du besoins de la tat des Finances et de l'Agriculture Article ler.-Pour les ou DU COMMERCE Travail, chacun en ce qui le concerne. Défense Nationale, tous biens, meubles DEPARTEMENTS DE L'ECONOMIE NATIONALE Palais National, à Port-au- immeubles quelconques ap- ET au Donné 139ème de généralement à des haîtiens ou COMMUNIQUE Prince, le 13 Mai 1942, an partenant faisant particuliers. du domaine doivent être vendus les: étrangers, oul partie Prix fixés auxquels suivantes: TIndépendance. ELIE LESCOT privé de l'Etat, pourront être réquisition- de la savons de lessive portant les marques Par le Président: nés par décision du Gonvernement Prix de vente du ct Prix de vente du Secrétaire d'Etat des Finances: République. Prix de vente du Ne. marchand détail en gros détaillant Le ABEL LACROIX la décision de ré- gociant- Consignataire en Secrétaire d'Etat de TAgriculture et du Travail: Article 2-Dès aura été que notifiée par le DéLe MAURICE DARTIGUE quisition lui de la Déiense Nationale, tout Savon :CREMAP importé partement détenteur, usu- h caisse de 250 $1.S5 les barre 20 bar. autorisation du Comité Permanent propriétaire, possesseur, bé- $21.55 $0.10 la Par îruitier, locataire, créancier gagiste. harra 20.50, de 'Assemblée Nationale: néficiaire d'un droit d'usage Ou1 d'habita- Savon de fabricaLe Président du Comité Permanent NEMOURS de tion, devra mettre le bien réquisitiomné à tion dominicaine TAssemblée Nationale: la disposition du Gouvernement de ia Ré- -QUISQUEYANO- la caisse de 70 $2.15 les 20 bar. 0.10 la Par îruitier, locataire, créancier gagiste. harra 20.50, de 'Assemblée Nationale: néficiaire d'un droit d'usage Ou1 d'habita- Savon de fabricaLe Président du Comité Permanent NEMOURS de tion, devra mettre le bien réquisitiomné à tion dominicaine TAssemblée Nationale: la disposition du Gouvernement de ia Ré- -QUISQUEYANO- la caisse de 70 $2.15 les 20 bar. NOM DE LA REPUBLIQUE publique. barres $7.00 $7.35 $0.11 la barre AU ordonne En ce qui concerne les biens du domai1942. Le Président de la République revêtu du de TEtat, le Secrétaire d'Etat de Port-au-Prince, le 9 Mai que le Décret-loi ci-dessus imprimé, soit publié et la ne Défense privé Nationale notifiera au Service * * * sceau de la République, Compétent la décision du Gouvernement puisse êtrel doit être vendue l'huile de exécuté. National, à Port-au- afin que le bien réquisitionné aux fins utiles. Pris fixés auxquels locale (Usine à MantèDonné au Palais 139ème de employé sans délai cuisine de fabrication Prinde, le 15 Mai 1942, an action en Justice, de gue): l'Indépendance. ELIE LESCOT Article 3.Aucune: nature que ce soit, ne pourra, Prix de vente du Prix de vente ca gros da Prix de vente du Président: quelque ou dans l'avenir, être in-I Prix de vente du Nagociant. -Con- marchand en détail détaillant Par le dans le présent I'Etat ou ses représen- fabricant signataire ct Le Secrétaire d'Etat des Finances: troduite contre de la temporaire Bidon de 5 gallons ABEL LACROIX tants au sujet réquisition à la $5.00 $5.15 S 0.34 le litre d'Etat de TAgriculture et du Travail: des biens privés, jugés nécessaires $4.90 de l'acheLe Secrétaire MAURICE DARTIGUE Défense Nationale. N. B-I1 est d'un de pratique bidon vide actuelle contre d'exiger un bidon rempli. Néanmoins, le Conseil des Secrétaires dé- teur Les la usagers remise sont priès de frappée s'y conformer, Texportation en de raison cet ar- de d'Etat pourra, s'il le juge nécessaire, indemnité, la ticle prohibition aux Etats-Unis. dont cst cider souverainement qu'une accordée lc 16 Mai 1942. No 136 dont il fixera le quantum, sera Port-au-Prince, DECRET à raison de la privation à tout intéressé de son droit. ELIE LESCOT temporaire de la jouissance PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE 4-Au cas où il aura été jugé des Députés Article Chambre Vu les articles 30 et 35 de la Constitu- nécessaire d'exproprier, pour les besoins ou 33ème Législature Défense Nationale, le citoyen tion; articles 7 de la Constitution et 5 de la cclui-ci devra, dès Ordinaire Vu les l'étranger propriétaire, lui faite de la décision du Session du Code Civil; 1942 notification à le bien réquisi- Séance du Lundi 17 Février 1941 Vu le Décret-Loi du 13 janvier Président de Gouvernement, mettre du de Th. rier, pour les besoins ou 33ème Législature Défense Nationale, le citoyen tion; articles 7 de la Constitution et 5 de la cclui-ci devra, dès Ordinaire Vu les l'étranger propriétaire, lui faite de la décision du Session du Code Civil; 1942 notification à le bien réquisi- Séance du Lundi 17 Février 1941 Vu le Décret-Loi du 13 janvier Président de Gouvernement, mettre du de Th. J. B. Riaccordant pleins pouvoirs au tionné à la disposition Département que Présidence de Mr. le Député . la Défense Nationale, en attendant assisté de ses .collègues Constant la République; Février 1942 SuSles formalités prévues chard, premier et Vu le Décret du 23 soient Décret-loi accomplies du 17 juillet 1941. Polynice et Hugues Bourjolly, les garantics constitutionelles: par le deuxième Secrétaires. pendant Vu le Décret-Loi du 17 Juillet 1941; Article 5-Dans tous les cas, s'il y a (suite) le devoir de tout citoou résistance de la part de l'intéConsidérant que cas de besoin, à refus d'Haiti lés mestA. Duval, Sec. d'Etat de la Justice: yen est de concourir, en tous les mo- ressé, la Garde nécessaires, prendra Mr. est donc il est donc intéson la défense de Pays, par res de coercition ressant? I1 Plus sympathique, la loi sera dure, plus cet yens en son pouvoir; d'y aller Article 6-Le présent Décret sera pu- étranger sera respectueux de votre pays! Considérant que s'il est obligé forte) et exécuté à la diligence des Secrétaict de sa vie, i plus nlic, de sa personne --- Page 3 --- LE MONITEUR le est prononçé, et l'on prodit vies et sacrifient les consciences, les éner- lloi, cède jugement la vente des objets saisis. : Mr. le Député Ed. Piou: Vous avez et les volontés. Elles font table rase. à d'une façon générale, avant toute que la crainte du châtiment est le com-, gies Les fonds des Communes, confiées à l'Ad- Or, faut une décision de justice. Par mencement de T'honnêteté. Eh bien, non des Contributions out été saisie, il cette saisie conservaMr. le Secrétaire d'Etat, l'honnêteté est ministration dispersés. Dès le moment oùt la taxe sur exception. toire dans j'admets le cas qui nous occupe. Mais quelque chose d'inné. fait T'hon- l'alcool lui fut remise, en même temps que cette saisic conservatoire des marchandiCen'est pas le châtiment qui sévé- le contrôle des guildives. les guildiviers ses, du matériel, des meubles et'des effets, nêteté, Ce n'est pas la trop grande de la loi. Au ont cessé de travailler, ces de guildives de suffit largement. Que désirez-vous enle respect des milliers pères T rité qui commande devez mettre le plus de faisaient vivre Eh bien, les core? contraire. vous lois, que mille ont fermé leurs portes. fois, crois, Messieurs, que le Gouvernejustice possible dans vos base pour solide. Contributions feront une nouvelle ment Je a intérêt à admettre mon point de T'honnéteté puisse avoir une quc leur ceuvre de mort, si nous votons ce troi-! vue. Que désirez-vous enle respect des milliers pères T rité qui commande devez mettre le plus de faisaient vivre Eh bien, les core? contraire. vous lois, que mille ont fermé leurs portes. fois, crois, Messieurs, que le Gouvernejustice possible dans vos base pour solide. Contributions feront une nouvelle ment Je a intérêt à admettre mon point de T'honnéteté puisse avoir une quc leur ceuvre de mort, si nous votons ce troi-! vue. Nous, ne devons pas nous montrer Vous devez y mettre l'équité, pour on ne sième alinéa comme il nous est présenté. inhumains. T'esprit s'y soumette et pour qu' Un employé des Contributions, sans T'as- Nous ne savons pas ce qui peut arriver. cherche pas à violer ses prescriptions. sistance d'aucun huissier se présentera déVoici une loi qui va jusMr. A. Duval: C'est une erreur! chez le malheureux étranger, et il le Rélléchissez-y. de saisir le coucher nécesMr. le Député Ed. Piou: Le Secrétaire mettez le eratiboisera> comme 011 dlit qu'a permettre att et à sa famille. Pourquoi s'énerve!Quand vous, vous pouillera, chez nous. saire saisi Comme vient de d'Etat dans vos lois, Dieu y met la savonretisement d'Etat de la Justice a cru cette sévérité excessive? c'est laisser l'éT'injustice Or, c'est une injustice de faire Le Secrétaire belle envolée oratuire, il a cru dire m01 Collègue <nu Piou, comme ver>. Et justice. T'étranger soit tondu, soit faire une dans le jardin des antres, tranger en faute en sorte que non, Messieurs. jeter des pierres défen- quand vults aurez fait cela, croyez-vous mis à nu comme un ver, ce n'est. pas quand il a parlé de patrivtes qui que vous aurez protégé T'élément haitien? ce n'est pas la bonne logique, bonne justice, dent T'étranger. Eh bien, mon patriotis- Pas du tuut. D'ailleurs avec la politila logique, ce n'est pas la avec le col- me, cruyez-le, n'a aucune exagération. je que le Gouvernemend ensuis absolument d'accord une question d'élémentaire jus- que économique consiste à attirer les et je Thébaud qui est venu invoquer une déiends vise plns haut. Je détends tend suivre et qui cette loi ne peut pas lègue ticc, je ne de mes pas et le droit eapitaux étrangers, est soumise à notre loi fondamentale. donc cet amendement les droits concitoyens qui. Je veux déien- être votée tellequr'elle Vous admettrez aurez ainsi fait un acte à la vie de n'importe économique et nor- appréciation. notre vie écoThébaud et vous si l'on saisissait dre le développement ue saine concep- Nous devons organiser. de de justice; car en somme, comment le mal de mon droit dans Pour nomique, mais nous sommes obligés aules meubles de T'étranger, seul avec tion des principes. Timplantation detra- nous montrer humains. N'allons pas laisserait-on? On le laisserait besoins. N'en ic- dans notre milieu de ce progranme S. E. le Pré- delà des bornes permises. ses passions, avec ses si ses vail nécessaire qu'a précunisé le Président: La parole est att Serait-on pas un criminel en devenir, sident de la République. il faut iaites des capi- de Mr. d'Etat de la Justice. moindres effets sont ainsi confisqués? trer humains. N'allons pas laisserait-on? On le laisserait besoins. N'en ic- dans notre milieu de ce progranme S. E. le Pré- delà des bornes permises. ses passions, avec ses si ses vail nécessaire qu'a précunisé le Président: La parole est att Serait-on pas un criminel en devenir, sident de la République. il faut iaites des capi- de Mr. d'Etat de la Justice. moindres effets sont ainsi confisqués? taux étrangers. Quand vous crétaire Secrét. d'Etat de la JusMr. A. Duval: S'il n'a que cela?.. la marlois, vous chassez les capitaux Mr. A. Duval, nullement l'occaMr. le Député Ed. Piou: Il y a iaut pareilles de notre pays. Que dis-je? tice: Messieurs. ce n'est inutiles. Il ne mais ii étrangers des capi- de faire des trémolos chandise, il y a le matériel, Vous organisez l'évasion totale sion Il s'agit meubles et quelcutes soient. C'est pour cela pas de plumer l'étranger. lui laisser quelques moins de quoi sC vêtir taux, quels qu'ils dans son inté- s'agit les lois par ceux qui effets. Illui faut au n'est la mort que que la Chambre admettra le Collègue de faire marcher respecter dessus. Nous voulons et se nourrir. Car ce pas votre loi, vous gralité, l'alinéa proposé par veulent les honnêtes gens. nous vous voulez édicter dans contribua- Thébaud. ne bien accueillir faciliter la tâche à ceux qui voulez faire mourir ce Messieurs, pour que je voulons bien ne pas quelques taxes. I1: faut D'autre part, cette tribune, je propose pour travailler utilement. ne ble qui doit Messieurs, que un souffle de géné- revienne plus à lesmots: par un agent viennent Qu'est-ce qu'on leur demande? de quil y ait, loi. D'autre part, Mes- d'ajouter après ceux de: De la loi, de payer le prix dans une rosité Thébaud a ditque cette de la dite administration.. de dûment requis>. la licence respecter afin de faire le commerce ou sieurs, le Collègue Mais <assisté du Juge paix laissé touune : lls doivent un huissier. être profession. sera saisie effectuée. par d'un En vérité, il ne doit pas Con- d'exercer Ils ne doivent dit si c'est à la requête franches *l'agent des passer par la grande porte. il n'a pas Je crois que tes les coudées choux et raves ct nous violer la loi, la loi que tout le monde Agent des Contributions. loi, c'est l'agent tributions. Ilferait pas connaissent ausdans l'esprit de cette vient saisir.. ne pouvons calculer jusqu'à C'est quel ce point que connait, la qu'eux-mémes violent, ils ne doivent pas être même des contributions qui iront sa fureur et sa férocité. que si. S'ils Mr. A. Duval: Encore une erreur! je demande d'empécher. Je demande le pouvoir dc protégés: Messieurs, cette loi n'est pas Mr. le Député Ed. Piou:En vérité, iln'y d'E- son pouvoir soit arrêté par aussi D'ailleurs, draconnienne que l'on vient de dire. a pas de courtoisie chez constamment, le Secrétaire sans la loi. T'agent des Con- Elle respecte les principes. Ce n'est norme pas tat! 11 m'interrompt 11 faut empécher que des particu- loi elle est dans la pouvoir fournir des explications tributions fasse fi des biens une compliquéc, Elle vous même sensées. n'y d'E- son pouvoir soit arrêté par aussi D'ailleurs, draconnienne que l'on vient de dire. a pas de courtoisie chez constamment, le Secrétaire sans la loi. T'agent des Con- Elle respecte les principes. Ce n'est norme pas tat! 11 m'interrompt 11 faut empécher que des particu- loi elle est dans la pouvoir fournir des explications tributions fasse fi des biens une compliquéc, Elle vous même sensées. a déjà la saisie des marchan- de la procédure commerciale. plausibles et les Contribu- liers. Iy de 500 à 2.000 gour- dit que quand un étranger, commerçant: Messieurs, il faut le dire, dises. Ilya l'amende cela suffit. out professionnel n'a pris ni sa licence ni tions, j'en ai peur! histoire me revient des. Je crois quc La est au Dé- sa patente, on fait une saisie conservaEt à cc propos, une cavalier ren- Mr. le Président: parole toire sur lui. Qu'est-ce qu'on saisit? Ce à l'esprit. On raconte qu'un vieille femme, ct puté Thébaud. qu'il a! Que ce soit son coucher, ou son contra sur sa route une Mais Mr. le Député V. Thébaud: Messieurs, D'ao1l saisit ce qu'il possède, conserobligeance, il la prit cn croupe. rien là deux choses hien distinctes. mobilier, afin qu'il n'y ait pas de dispar. arrivée à la ville, cette femme n'était Mes- ilya bord, l'Agent des Contributions, SC pré- vatoirement, traction des objets, mais ces objets sont de moins que la peste. Eh bien, sente chez la partie ct procède à la saisie. i son service, on n'en dispose pas. sieurs, les Contributions c'est la peste. Et ensuite quand le tribunal a reconnut encore Cela on s'adresse al1 Tribunal CorPartout où elles passent, détruisent clles bralent les que cette partie a effeetivement violé la fait, T'herbe comme. Attila. Illes --- Page 4 --- LE MONITEUR rectionnel. Et s'il est. reconnu coupable, cet étranger à obéir à la loi. Il doit res- indésirable qu'on fera fuir du pays les cail est-condamnéà payer l'amende prévue. pecter la loi. pitaux dont nous avons besoin. Un étranou Cen'est en faisant du sentiment dé- de bonne foi, qui a des capitaux, ne En cas d'impossibilité de refus imperpas ger mettra sous le de la il tinent de s'exécuter, on saisit et l'on fait placé, en laissant parler son coeur qu'on se pas coup loi, y vendre. arrivera à servir son pays. Et ce n'est pas, obéira! en contre un étranger (A suivre) C'est une exception. 11 s'agit d'obliger non plus, agissant BANQUE NATIONALE DE LA REPUBLIQUE D'HAITI Département Commercial Situation au 30 Avril 1942 PASSIF ACTIF 15.542.586.00 Gourdes en Circulation. 15.542.586.00 Réserve contre Circulation. Dollars ou Encaisse Métallique 10.647.613.55 Titres Séries A & Cdu Gouvernement d'Haiti 2.902.900.00 Portefeuille Eligible 1.992.072.45 622.031.13 Capital 5.000.000.00 Caisse 6.374.1F Surplus 346.833.33 Monnaies Etrangères. 586.00 Gourdes en Circulation. 15.542.586.00 Réserve contre Circulation. Dollars ou Encaisse Métallique 10.647.613.55 Titres Séries A & Cdu Gouvernement d'Haiti 2.902.900.00 Portefeuille Eligible 1.992.072.45 622.031.13 Capital 5.000.000.00 Caisse 6.374.1F Surplus 346.833.33 Monnaies Etrangères. 2.290.936.52 Réserves 631.087.55 Caveau Monnaie Fiduciaire. 14.479.225.70 Dépôts eil Comptes Courants, Comptes d'EDû par Banques à l'Etranger. 6.487.505.5! pargne et autres Dépôts.. 11.540.958.08 Portefeuille 1.259.924.83 Gotvernement d'Haiti.. 5.177.229.34 Immeubles 294.170.26 Département Fiscal B.N.R.H.. 643.811.36 Autres Comptes Débiteurs.. 351.869.36 Fonds cic la Monnaie Fiduciaire. 2.290.936.52 Succursales et Agences. Dû à Banques à T'Etranger. 23.438.05 Autres comptes créditeurs. 137.743.28 31.852.374.45 Comptes d'Ordre.. 31.852.374.45 Comptes d'Ordre. 73.186.997.96 Gourdes. 73.186.997.96 Gourdes. Certifié conforme aux Livres de la Banque Nationale de la République d'Haîti Département Commercial Port-au-Prince, le 7 Mai 1942 A. J. Macdonald C. E. Van Waterschoodt Chef de la Comptabilité Vice-Président et Directeur Usine à Glace de Port-au-Prince trement, avise le public que j'ai fait choix AVIS DOMANIAL de Monsieur Pierre Jacques, pour être Il est dénoncé à la vacance un terrain AVIS de la sont mon commis-signataire au bureau de sis à Phabitation <TRIAUD>, commune Les actionnaites Compagnie l'Enregistrement, ce, conformément au de Caracol. Ce terrain d'une contenance convoqués en Assemblée générale statu- prescrit de l'article 71 de la loi régissant de 300 carreaux de terre environ, est bor- taire pour le lundi ler juin 1942 à neuf la matière, et je réponds de sa signature né: Au Nord par l'ancienne route publi- heures du matin, au siège social de la So- comme de la mienne propre. Limonade-Trou, au Sud par. la route ciété, rue Dantès Destouches pour vaquer Kenscoff, le 10 Mars 1942. que publique actuelle Limonade-Trou, à l'Est aux travaux suivants: Mario Etienne par une Ravine délimitant l'habitation 1.-Rapport du Conseil d'AdministraPréposé Triaud de celle de Deschamps et à l'Ouest tion; direcl'habitation Marie-Rose. 2.- -Nomination des officiers par A partir de la date mentionnée ci-des- teurs; La Direction du AVIS Moniteur donne avis sous. qui est celle de la première publica- 3.-Divers. uelle Limonade-Trou, à l'Est aux travaux suivants: Mario Etienne par une Ravine délimitant l'habitation 1.-Rapport du Conseil d'AdministraPréposé Triaud de celle de Deschamps et à l'Ouest tion; direcl'habitation Marie-Rose. 2.- -Nomination des officiers par A partir de la date mentionnée ci-des- teurs; La Direction du AVIS Moniteur donne avis sous. qui est celle de la première publica- 3.-Divers. Mai 1942. les abonnements doivent être payés tion, il est accordé un délai de trois mois Port-au-Prince, le 11 que au Bureau du Caissier du Moniteur et de à tous ceux qui prétendraient y avoir leur des Daniel J. Allen l'Imprimerie de lEtat: les quittances ne droits, si aucuns sont, pour présenter Manager-Directeur peuvent pas être données chez l'abonné. réclamation au Bureau des Contributions date d'échéance étant portée sur la de Caracol ou à celui de Fort-Liberte, ou * La de chaque numéro, si, à bien à TAdministration Générale des Conbande-adresse effectué tributions, Palais des Finanses, à Port- Je, soussigné, Mario Etienne, Préposé cette date, le paiement n'a pas été du au-Prince. des Contributions dc Kenscoff, exerçant en vue du renouvellement, le service Port-au-Prince, le 19 Février 1942. les fonctions de Receveur de l'Enregis-l. Journal sera supprimé, --- Page 5 --- LE MONITEUR DEMANDES DE FERME conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 Produites (La publication dure trois mois.) NOM DES SOUM. Premitre NOM DES SOUM. Premitre Situation des biens CONTENANCE Dates des de demandes préseatation pablication Dates de petseatation Situation des biens CON NTENANCE des demandes pablication Gabriel 11 Mai1942 1942 Com. des Anses-à- Un terrain dont la contenance Walame Térismé Aristé 11 Mai est de 3 h. 87 borné: Au 28 Janv. 1939. Com. de Saltrou, Un terrain dont la contenance Au 4 Janv. 1939. Pitres, Habitation Nord, à l'Est, à l'Ouest par Htion. Calumette. est de 2 h. 56 borné: Méril Terre-Froide. l'Etat et au Sud par Eligène Nord et à 1'Ouest par Ilma di Ti Jn-Jacques aux Jean. droits de l'Etat, au Sud par 2 hec- Célestin Pierre-Louis. .11 Mai 1942 Tilain Selan, l'Etat, etàl'Est Com. de Caracol, Un terrain mesurant Au Nord Lo- 30 Janv. 1939. par I'Etat occupé par Ténor Habitation Samson. tares borné: droits de par l'Etat, Charles. riston Sud aux un chemin public, Mme. Rachel Lafond11 Mai 1942 au par à l'Ouest Saltrou, Un terrain d'une étendue de à l'Est par l'Etat et Com. de Marre-Flan- 6 h. 40 borné: Au Nord par 5 Janv. 1939. par l'Etat occupé par Dorbé Htion. Nérélus. Nocent et Augaste Séidc. ga. Augustave aux droits de l'EMercie 11 Mai1942 tat inoccupé, à l'Est par Mme. Com. de Caracol, Un terrain de la contenance Joseph Janv. 1939. Hermann Paul, l'Etat. ct à Htion. Samson. Marre-Flan- 6 h. 40 borné: Au Nord par 5 Janv. 1939. par l'Etat occupé par Dorbé Htion. Nérélus. Nocent et Augaste Séidc. ga. Augustave aux droits de l'EMercie 11 Mai1942 tat inoccupé, à l'Est par Mme. Com. de Caracol, Un terrain de la contenance Joseph Janv. 1939. Hermann Paul, l'Etat. ct à Htion. Samson. d'un hectare borné: Au Nord 30 l'Ouest par' l'Etat occupé par par Sylide. au Sud par un Cius Cola. chemin public, à 1'Est par Jeanfils Jean 11 Mai 1942 Dorbé Sside 2ux droits de l'ECom. de Saltrou, Un terrain de la contenance 18 Janvier 1939. tat ct à l'Ouest par l'Etat ocd'un hectare 28 borné: Au Rosemar Marseille. Htion. Source-PierSaintil St-Louis, cupi par re. Nord par Nacius 11 Mai 1942 Sud Rosemar Marseille. l'Etat, au par de Caracoi, Un terrain de la cont atenance 30 1939. Jn-Pierre, l'Etat, à l'Est par Com. Samson. de 3 hectares borné: Au Nord Janvier Ciné Morlan aux droits de Htion. par Narson aux droits de l'El'Etat et à l'Ouest par l'Etat tat. au Sud par un chemin occupé par Andrézil Pierre. public, à l'Est par Dorbé SéClairvoyant Cazeau. : 11 Mai1942 idc. l'Etat et à l'Ouest par Com. de Saltrou, Un terrain dont 28 la contenance borné: Au 23 Janv. 1939. Sylfide. Htion. La Béatte. est d'un hectare Cénat Noël aux Valcinor Bazile 11 Mai1942 Nord par Sud, à de Un terrain de la contenance droits de l'Etat. au Com. Caracol, d'un hectare borné: Au Nord 30 Janv. 1939. l'Est et à 1'Ouest par l'Etat Htion. Mareth. par St.-Juste Pierre aux droits inoccupé. de l'Etat, au Sud par l'Etat d'une étendue d'un M. Castagène Germain11 Mai1942 occupé par Décimus, à 1'Est Com. de Saltrou, Un terrain 28 borné: Au Nord 26 Janv. 1939. par Mme. Joal Justinien. Htion Mahotière. hectare Philémon Pierre, au Sud l'Etat. et à 1'Ouest par Jopar Rémélia Insait, à l'Est sias Val. l'Etat. par par Etienne Léger et à I'Ouest terrain dont la contenance Michel Hilaire 11 Mai1943 par Montélus Balthazar. Com. de Caracol, Un d'un hectare borné: Au 30 Janv. 1939. de la contenance Mme. Amélia Htion. Samson. cst Nord par Boileau Latortue, Com. de Grand- Un terrain hectare borné: Au Nord, Décembre 11 Mai 1942 au Sud par l'Etat occupé par Bois, Htion. Saint- d'un l'Etat, 26 Janv. 1939. à l'Est à l'Est et à l'Ouest par .Célestin Piecre-Louis. Matin. Sud H. C. Pierre. par l'Etat et à l'Ouest par et au par Rosemar Marseille aux droits Un terrain de la contenance Marc Dérac 11 Mai de 1'Etat. : Au Nord, Décembre 11 Mai 1942 au Sud par l'Etat occupé par Bois, Htion. Saint- d'un l'Etat, 26 Janv. 1939. à l'Est à l'Est et à l'Ouest par .Célestin Piecre-Louis. Matin. Sud H. C. Pierre. par l'Etat et à l'Ouest par et au par Rosemar Marseille aux droits Un terrain de la contenance Marc Dérac 11 Mai de 1'Etat. Com. de Verrettes, de 3 h. 87 borné: Au Nord 26 Janv. 1939 11 Mai1942 Htion. Mirault. Léger Devinor aux droits Fort-Li- Un terrain de la contenance Philistin Joseph par Com. de Nord, 30 Janv. 1939. de I'Etat, au Sud par un anberté, Htion Bedan- de 2 hectares borné: Au l'Ouest cien chemin public. a l'Est au Sud, à l'Est ct à par l'Etat occupé par Mélise ne. par l'Etat. Jean et à l'Ouest par Utilis m. Mme Victoire Maximell Mai 1942 Cius, l'Etat, et Marc Dérac. Com. de Milot, rue Une propriété mesurant de 10 30 Janv. 1939. de Mr. Meluidor Ls.- de façade sur 15 m. pro- à Fort-Li- Un terrain mesurant 8 m. 11 Mai1942 Sainte-Catherine. fondeur bornée: Au Nord, Com. de de façade sur, 16 m. de profon- Jacques Janvier 1937. 1'Est. à l'Ouest par l'Etat ct berté, quartier Habitation deur bomé: Au Nord, à l'Est, 27 au Sud par la rue Ste.-CatheFerrier, à l'Ouest par l'Etat inoccupé, rinc. Ferrier. et au Sud par la dite habitaDorcélus Petit. 11 Mai 1943 tion. Com. de Grand- Un terrain de la contenance Nord 31 Janv. 1939. mesurant 12 h. 90 Sagesse Vilson 11 Mai1942 Bassin, Htion Sau- d'un hectare borné: Au Com. des Anses-à. Un terrain Nord Oly, au 28 Janv. 1939. vage. par la Colonie Agricole de Habitation borné: Au par -Bassin, au Sud par une Pitres, Sud par Petit-Pierre, à 1'Est Cirand- à l'Est ct à l'Ouest Terre-Froide. l'Etat. montagne, et à i'Ouest par par l'Etat inoccupé. mesurant demi- Mr. Jn-Louis Alsace. 11 Mai1942 Louis : 11 Mai1948 Com. de Grande- Un terrain Au 28 Janv. 1939. St.-Marc, Un terrain de la contenance Christian Habitation carreau de terre borné: Com. de 29 borné: Au 31 Janv. 1939. Saline, Nord par Sine Noël, au Sud Htion. Colminy. d'un Nord, hectare au Sud, à l'Est et à Latapie. par Luxame Fils, à 1'Est par I'Ouest par T'Etat. I Noëlcius Noël et à 1'Quest par Chérilus Chery. --- Page 6 --- LE MONITEUR NOM DES SOUM. NOM DES SOUM. Première Situation des biens CONTENANCE Dates de présentation Première Sitaation des biens CONTENANCE Dates de préseatation publication des demandes publication des demandes Tilien Jean 11 Mai1942 Com. de Saltrou, Un terrain d'unc étendue d'un Aristil Fleury 11Mai1942 Com. ëlcius Noël et à 1'Quest par Chérilus Chery. --- Page 6 --- LE MONITEUR NOM DES SOUM. NOM DES SOUM. Première Situation des biens CONTENANCE Dates de présentation Première Sitaation des biens CONTENANCE Dates de préseatation publication des demandes publication des demandes Tilien Jean 11 Mai1942 Com. de Saltrou, Un terrain d'unc étendue d'un Aristil Fleury 11Mai1942 Com. de Saltrou, Un terrain de la contenance hectare 29 borné: Au Nord 7 Févr. 1939. Htion. Grand Pla- de 2 h. 56 borné: Au Nord 31 Janv. 1939. Section-Coril.-La- l'Etat occupé par Cilenton. par Daristil aux droits de mothe. I par cieux Brunot, au Sud par Del'Etat, au Sud par l'Etat ocsius Fleury, l'Etat, à l'Est par cupé par Noiréus Bélizaire, à Vilus Fleurant aux droits de l'Est par Accéna Pierre, 1'El'Etat ct à I'Ouest par Ismé tat, ct à l'Ouest par Fortilis Charles, l'Etat. ainsi connu, I'Etat. 11 Mai1942 Com. de Saltrou, Un terrain de la contenance Fanier Georges 11 Mai1942 Com. de Fort-Li- Un terrain mesurant 4 mè- Elicl Philyppe Section de 2 h. 56 borné: Au Nord 7 Février 1939. berté, quartier de tres de façade sur 30 mètres ler. Février 1939. Marbrignol. Terlien Lester, l'Etat, au Ferrier, Grand'- de profondeur borné: Au par Sud par Dosiris Dornic aux Roc. Nord par la Grand'Ruc, au droits dc l'Etat, à l'Est par Sud, à l'Est ct à l'Ouest par l'Etat occupé par Mergé Mile reste du dit terrain. chel ct à I'Ouest par Agathe Com. de Fort-Li- Un terrain mesirant 2 hec- Charlestin Ulysse. 11 Mai1942 Pierre-Louis, l'Etat. berté, quartier de tares borné: Au Nord, au ler. Fév. 1939. Com. de Saltrou, Un terrain d'unc étendue de Mme. Maltida Moise. 11 Mai1942 Ferrier, Habitation Sud, a l'Est ct à l'Ouest par Htion. Calumette. 6 carreaux dc terre borné: Au 7 Févr. 1939. Paradès. le reste du terrain. Nord par Alcé Destra aux Com. de Saltrou, Un terrain de la contenance Saimbert Dineau 11 Mai1942 droits de l'Etat, au Sud par Htion. Mahotière. d'un hectare 28 borné: Au ler. Févr. 1939. Georges Louisëma. à l'Est par Nord Saint-Philippe JnMaxéna, l'Etat, ct à 1'Ouest Louis, par' l'Etat. au Sud ct à par l'Etat occupé par Cançon l'Oucst par l'Etat inoccupé, Jean. ct à l'Est par qui de droit. Com. de Saltrou, Un terrain mesurant 1 h. 28 Michel Nol* 11 Mai1942 JeanHiion. : Au ler. Févr. 1939. Georges Louisëma. à l'Est par Nord Saint-Philippe JnMaxéna, l'Etat, ct à 1'Ouest Louis, par' l'Etat. au Sud ct à par l'Etat occupé par Cançon l'Oucst par l'Etat inoccupé, Jean. ct à l'Est par qui de droit. Com. de Saltrou, Un terrain mesurant 1 h. 28 Michel Nol* 11 Mai1942 JeanHiion. Haut-Fort. borné: Au Nord Idomène 7 Février 1939. Com. de Saltrou, Un terrain de la contenance St.-Philippe Michel droits par l'Etat, Htion. Mahotière. d'un hectarc 28 borné: Au Louis 11 Mai 1942 aux de Nord ct à l'Est par l'Etat ler. Fév. 1939. au Sud par l'Etat inoccupé, à inoccupé, au Sud par l'Etat l'Est par François Michel, occupé par Cariès et à l'Ouest l'Etat, ct a l'Oucst par l'Etat par qui de droit. occupé par Léonce Alezi. Léger Mai1942 Com. de Saltrou, Un terrain d'une étenduc de Mme. Isabelle Charles11 Mai1942 Com. de Saltrou, Un terrain de la contenance Louina Htion. 3 carrcaux ct demi de terre 7 Févr. 1939. Htion. Savanne.Ca- d'un hectare 28 borné: Au ler. Févr. 1939. Bizoton. Nord borné: Au par Titia, brit. Nord par Tiket Louis aux l'Etat, au Sud par l'Etat inocdroits de l'Etat. au Sud par cupé, à l'Est par Auguste FiFrancino Midé, l'Etat, al'Est yette aux droits de l'Etat ct par Mérisse Charlécla, l'Etat, a I'Ouest par l'Etat occupé et à l'Oucst par l'Etat occupé Mmc. Major Bélizaire. par Louis Jean. par Mme. Lafond11 Mai 1942 Com. des Anses-à- Une propricté dont la conte- Elissaint Ziac. 11 Mai 1942 Com. de Saltrou, Un terrain d'une étendue d'un Rachel Pitres, Au nance n'est déterminée 9 Févr. 1939. Section Corail-La- hectare 28 borné: Au Nord, ler. Févr. 1939. Bourg. bornéc: Au Nord pas par Saintmothe. au Sud, à l'Est et à l'Ouest Fleur Louis, au Sud, a 1'Est par l'Etat inoccupé. ct à l'Oucst par l'Etat. Com. de Kenscoff, Un terrain dont la contenance Mr. Sainristil Sside. 11 Mai1942 Un terrain d'une étendue d'un Desanges Souverain. . 11 Mai 1942 Htion. Thomabeau. est d'un hectare borné: Au 3 Février 1939. Com. de Grand- hectare borné: Au Nord 10 Févr. 1939. Nord par Timothin Laurent, Bassin, Habitation l'habitation eMaurices, au Sud par au Sud par Doriscar SaintCharlest. l'habitation <Charlest>, à Fleur, à l'Est par Sainristil par l'Est ct à l'Ouest par JeanSéide et à l'Ouest par l'Etat. Baptiste Fonrose aux droits Com. de Fort-Lj- Un terrain dont la contenance Berthien Pierre 11 Mai1942 de l'Etat. berté, Htion. Meil- n'est pas déterminée borné: 3 Févr. 1939. Com. de Un terrain dont la contenance Jean-Louis Lamy. 11 Mai1942: lac. Au Nord et à l'Ouest par le Pérrin, Habitation Camp- n'cst pas déterminée borné: Au 10 Févr. 1939. . Baptiste Fonrose aux droits Com. de Fort-Lj- Un terrain dont la contenance Berthien Pierre 11 Mai1942 de l'Etat. berté, Htion. Meil- n'est pas déterminée borné: 3 Févr. 1939. Com. de Un terrain dont la contenance Jean-Louis Lamy. 11 Mai1942: lac. Au Nord et à l'Ouest par le Pérrin, Habitation Camp- n'cst pas déterminée borné: Au 10 Févr. 1939. reste du dit terrain, au Sud Lianne-panier. Nord, au Sud, à l'Est ct à et à l'Est par l'Etat occupé l'Ouest par l'Etat inoccupé. par Julien Joseph. des Chardon- Une propricté mesurant 10 m. François Josil. .11 Mai1942: Com. de Saltrou, Un terrain d'une étendue d'un Ermilus Normilus 11 Mai 1942 Com. de façade sur 10 m. 15 de 10 Février 1939, Htion. Derrière- hectare 28 borné: Au Nord 4 Février 1939. nières, Rue Marion. 15 bornée: Au Nord Morne. par Louicius Louizima aux profondeur l'Etat inoccupé, au Sud droits de l'Etat, au Sud par par par la Mer, à l'Est par la rue Auristil Chéristin, l'Etat, à Marion et à l'Ouest par l'El'Est par l'Etat occupé par tat occupé par Elena BeauJusma Julma et à l'Ouest par Tima Daice, l'Etat. lieu. de Fort-Li- Une propriété mesurant 4 m. Mme L.ouise Toussaint11 Mai 1942: Com. de Fort-Li- Un terrain de la conten nance Mme. Carida Com. de de façade sur 30 mètres de 10 Févr. 1939. berté, Htion Cail- de 2 hectares borné: Au Nord, Pierre-Charles 11 Mai1942 berté, quartier bornée: Au Nord, Jot, à 1'Est, à l'Ouest par le reste 6 Févr. 1939. Ferrier, Grand'Rue. profondeur du dit terrain et au Sud par à l'Est, à l'Oucst par le reste de la dite propristé et au Sud l'Etat occupé par Débréus par la Grand'Rue. Beliste. --- Page 7 --- LE MONITEUR NOM DES SOUM. NOM DES SOUM. Première Sitaation des biens CONTEN NCE Dates de présentation Première Situation des biens CONTENAN NCE Dates des de demandes présentation pablication des demandes publication Com. du Cap-Hai- Une propriété mesurant 8 m. Mr. Pierre Michel. 11 Mai1942 Com. de Saltrou, Un terrain dont la contenance Tiné 16 Maximé Févr. 1939. 11 Mai1942 tien, Place St.-Vic- de façade sur 10 m. de pro- 10 Févr. 1939. Section Marbrignol. est d'un hectare 28 borné: Au tor. fondeur bornée: Au Nord par Nord par Noël Eximé aux St.-Ilma Louis, au Sud par droits de l'Etat, au Sud Modestil par Daniel Pretto, à l'Est par Nal'Etat Massillon, occupé à l'Est par par Siméon poléon Inélus et à l'Ouest par Pierre. ade sur 10 m. de pro- 10 Févr. 1939. Section Marbrignol. est d'un hectare 28 borné: Au tor. fondeur bornée: Au Nord par Nord par Noël Eximé aux St.-Ilma Louis, au Sud par droits de l'Etat, au Sud Modestil par Daniel Pretto, à l'Est par Nal'Etat Massillon, occupé à l'Est par par Siméon poléon Inélus et à l'Ouest par Pierre. L'Etat et à l'Ouest par la Place St.-Victor. Vertus aux droits de I'Etat. Com. de Marigot, Un terrain mesurant I h. 84 Mertilia Lily 11 Mai1942 terrain d'une étendue de Noël Eximé. 11 Mai1942 Htion. Boispin. a. borné: Au Nord par Jean- 10 Févr. 1939. Com. de Saltrou, Un 2 h. 56 borné: Au Nord par 16 Février 1939 Louimé Dronnet, au Sud par Htion. Marbrignol. Tiné Maximé, l'Etat, au Sud Toussine Midy, à l'Est par par Siméon Pierre aux droits Fontulice Ermilice et à l'Oudel T'Etat, a l'Est par Massillon est par Ilvéus Mervil. Marcelin, l'Etat, et à I'Ouest Com. de Marigot, Un terrain de la contenance Mr. Morilus Jaccimé. 11 Mai 1942 par l'Etat occupé par Ti-Noël. Htion. Boispin. d'un hectare 92 a. borné: Au 10 Févr. 1939. Com. de Saltrou, Un terrain de la contenance de Modestil Massillon. 11 Mai1942 Nord par Jeantilus Bien-Aise, Htion. Marbrignol. 1 h. 28 borné: Au Nord et 16 Février 1939 au Sud par Alvarez Alexandre. à l'Est par l'Etat occupé par à l'Est par Louissaint Lamour Vertus ainsi connu, au Sud et à l'Ouest par Casimir ainsi par Siméon Pierre aux droits connu. de l'Etat ct àl'Ouest par Noël Com. de Marigot, Un terrain d'unc étenduc d'un Mr. Charmant Joseph11 Mai 1942 Eximé, l'Etat. Htion. Boispin. hectare 28 a. borné: Au Nord 10 Févr. 1939. Com. des Cayes, Une propricté mnesurant 19 m. Lindor Joseph. .11 Mai1943 par Octave Noncent, au Sud Ruc Pétion. 50 de façade sur 39 m. dc 16 Février 1939 par Clodomir Suly, à l'Est profondeur bornée Au Nord par Moidiru Midy et à l'Oupar Louise-Aimée Appolonaux est par Octave Noncent. droits da l'Etat, au Sud par Un terrain de la contenance Pétion Jeudy. 11 Mai 1942 un terrain inoccupé, à l'Est Com. de Saltrou, de 2 h. 56 borné: Au Nord 13 Févr. 1939. par la ruc Pition et a l'Ouest Htion. Calumette. l'Etat, par les terrains cccupés par par Philistin François, Em. Cajou, Pt.-Lamour fils du Sud par Ti Tonton Henry, et les Hts. Pt-Frère Lamour. l'Etat, à l'Est par Augustin Pierrize aux droit de I'Etat Com. de Fort-Li- Une propricté mesurant 4 m. Octavius Dorsinvil. 11 Mai1942 et à 1'Ouest par l'Etat occupé berté, Grand'Rue, de fagade sur 30 mêtres de 16 Février 1939 par Cilescart Sylvestre. du Sud par Ti Tonton Henry, et les Hts. Pt-Frère Lamour. l'Etat, à l'Est par Augustin Pierrize aux droit de I'Etat Com. de Fort-Li- Une propricté mesurant 4 m. Octavius Dorsinvil. 11 Mai1942 et à 1'Ouest par l'Etat occupé berté, Grand'Rue, de fagade sur 30 mêtres de 16 Février 1939 par Cilescart Sylvestre. Quartier de Ferrier. profondeur bornée: Au Nord, a l'Est, à l'Oucst par le reste Com. des Cayes, Une propriété mesurant 19 m. Louise-Aimée 11Mai1942 de la dite propriété, et au Sud rue Pétion. 58 de façade sur 39 m. de Napdléon par la Grand'Ruc. profondeur bornée: Au Nord 13 Févr. 1939. et au Sud par un terrain vaCom. de Fort-Li- Une propriété mesurant 4 m. St-Pierre Félix.. 11 Mai1942 cant, à l'Est par la rue Péberté, Quartier de de façade sur 30 mètres de 16 Février 1939 tion et à l'Ouest par la proFerrier, rue Fermée. profondeur bornée: Au Nord, priété occupée par les Héritiers au Sud, à l'Est et à l'Ouest de Mme. Vve. Israël René. par le reste de la dite propriFort-Li- Un terrain mesurant 1 hec- Mr. Anderson Michel11 Mai 1942 été. Com. berté, Htion. de Para- tare borné: Au Nord, au Sud, 13-2-39. Com. de Fort-Li- Un terrain de la contenance Clément Augustin.. .11 Mai1942 dès, quartier de à l'Est et à l'Ouest par l'Etat berté, Htion Cail- d'un hectare borné: Au Nord, 16 Février 1939 Ferrier. inoccupé. lot. au Sud, à l'Est et à l'Ouest par le reste du dit terrain. Com. de Milot, rue Une propriété mesurant 15 m. Mme. Philistin Normilie 11 Mai 1942 Arsenal. de fagade sur 15 m. de proCom. de Fort-Li- Une propriété mesurant 4 m. Francklin Auguste.. 11 Mai1943 fondeur bornée: Au Nord, au 14 Févr. 1939. berté, Quartier de de fagade sur 30 mètres de 16 Février 1939 Sud, à l'Est par l'Etat et à Ferrier, rue Fermée. profondeur bornée: Au Nord l'Ouest par la rue Arsénal. par Auguste Jean aux droits Mr. Benice Mercy. 11 Mai1942 de l'Etat, au Sud, à I'Est et Com. de I'Arcabaie, Un terrain dont la contenance Févr. 1939. à l'Ouest par le reste du dit Htion. Pois la Ra- n'est pas déterminée borné: 14 immeuble. vine. Au Nord, au Sud, à l'Ouest par l'Etat, et à 1'Est par ErCom. de Fort-Li- Un terrain de la contenance Damas Raphaël. .11 Mai1942 sulie Pt.-Homme. berté, quartier de d'un hectare borné: Au Nord, 16 Février 1939 Htrs. Ferrier, Habitation au Sud, à l'Est et à l'Ouest Com. des Cayes, Une propriété mesurant 39 m. Jn-Charles Suprine 11 Mai1942 Caillot. par le reste du terrain. Angle des rues la 50 de façade sur 39 m. Fort-Li- Un terrain de la contenance Damas Raphaël. .11 Mai1942 sulie Pt.-Homme. berté, quartier de d'un hectare borné: Au Nord, 16 Février 1939 Htrs. Ferrier, Habitation au Sud, à l'Est et à l'Ouest Com. des Cayes, Une propriété mesurant 39 m. Jn-Charles Suprine 11 Mai1942 Caillot. par le reste du terrain. Angle des rues la 50 de façade sur 39 m. de bornée: Au Nord 14 Févr. 1939. conten nance Dorlusmé Ti-Saint. . 11 Mai1943 Patrie et Pétion. profondeur Com. des Anses-à- Un terrain de la par la rue de la Patrie, au Sud Pitres, Habitation de 3 h. 87 borné: Au Nord 16 Février 1939 par l'Etat occupé par LouiseTerre-Froide. par Mariano Sanon, au Sud, Aimée Appolon, à l'Est par la à I'Est ct à l'Ouest Par l'Etat. rue Pétion et à l'Ouest par les Com. des Anses-à- Un terrain d'une étendue de Revoy Corrélien. 11 par Mai194 Héritiers la propriété occupée Appollon. Pitres, Habitation 5 h, 16 borné: Au Nord, au 16 Février 1939 Jeanty Terre-Froide, Sud, a l'Est ct à l'Ouest par Com. du Borgne, Un terrain de la con atenance Cenatus Fontil 11 Mai 1942 l'Etat. Htion. Viton. de 5 carreaux de terre porné: 15 Févr. 1939. Com. des Ansca-à- Un terrain nesurant 3 h. 87 Gustave Justely. 11 Mai1943 Au Nord et au Sud par OréPitres, Habitation borné: Nord, au Sud, à 16 Février 1939 lien Orélus, à l'Est et à I'OuTerre-Proide. l'Est et Au A I'Quest par I'Btat. est par les Héritiers Dizodie. --- Page 8 --- LE MONITEUR NOM DES SOUM. NOM DES SOUM. Dates de présentation Premitre Situation des biens CONTENANCE Dates de présentation Premitre Situation .des bieas CONTENANCE des demandes pablication des demandes pablication terrain d'une étenduc de Mariano Sanon. .11 Mai 1942 Com., de Saltrou, Un terrain d'unc étendue de Mme. Rosela Cazeau 11 Mai 1942 Com. des Anses-à- Un 16 Février 1939 Section Calumette. 2 h. 56 borné: Au Nord par 18 Février 1939 Pitres, Habiation 5 b. 16 borné: Au Nord par de Terre-Froide. Derival Ti-Papa, au Sud, à Civil François aux droits : l'Est ct à l'Ouest par l'Etat. l'Etat, au Sud par Tidor Camille, l'Etat, à l'Est par AttiUn terrain de la contenance Balintine Ti-Noël.. .11 Mai 1942 lia Tiborgea, l'Etat, et à Com. des Anses-à16 Février 1939 l'Ouest par l'Etat occupé par Pitres, Habitation de 2 h. 56 borné: Au Nord Terre-Froide. par Revoy Corélien, au Sud, Atilus Atinette. à l'Est et à l'Oucst par l'Etat. Com. de Fort-Li- Une propriété mesurant 4 m. Maurice Alfrède. 11 Mai1942 berté, quartier de de façade sur 30 mètres de 19 Février 1939 Com. 1939 l'Ouest par l'Etat occupé par Pitres, Habitation de 2 h. 56 borné: Au Nord Terre-Froide. par Revoy Corélien, au Sud, Atilus Atinette. à l'Est et à l'Oucst par l'Etat. Com. de Fort-Li- Une propriété mesurant 4 m. Maurice Alfrède. 11 Mai1942 berté, quartier de de façade sur 30 mètres de 19 Février 1939 Com. des Anses-à- Un terrain mesurant 6 h. 45 Derival Ti-Papa 11 Mai1942 Ferrier, Grand'Rue. profondeur bornéc: Au Nord, / Pitres, Habitation borné: Au Nord par Dorlus- 16 Février 1939 à l'Est, à I'Oucst par lc reste Terre-Froide. me, au Sud et à l'Est par de cettc propriété ct au Sud l'Etat et à l'Ouest par Mipar la Grand'Rue. riane Sanon. Com. de Trou-du- Un terrain de la contenance Etienne Alcé 11 Mai1942 Com. des Anses-à- Un terrain d'unc étendue de Rulcius Jn-François. 11 Mai 1942 Nord, Habitation d'un hectare borné: Au Nord 29 Avril 1939 Pitres, Habitation 2 h. 56 borné: Au Nord, au 16 Février 1939 Dorade. par Napolion Lamour aux Terre-Froide. Sud, à l'Est par l'Etat ct à droits de I'Etat. au Sud et à l'Ouest par Ti-Noël. I'Ouest par l'Etat inoccupé ct à l'Est par l'Etat occupé Com. des Fort-Li- Un terrain de la contenapce Meya Mompremicr. .11 Mai 1942 par Mélina Moise. berté, quartier de de 3 hectares borné: Au Nord, 16 Février 1939 Pierre 11 Mai 1942 Com. des Anses-à- Un terrain mesurant 1 h. 29 Jozila Ferrier, Habitation à l'Est, à l'Ouest par lc reste Habitation borné: Au Nord, par Emma- 21 Déc. 1939 Caillot. du dit terrain ct au Sud par Pitres, Boucan-Pété. nuel Sainvil aux droits de Saint-Ulnord Auguste. l'Etat, au Sud par un chemin, Com. de Fort-Li- Un terrain de la contenance Tecier Picrre. 11 Mai: 1942 à l'Est par Jacques Gédéon de 3 hectarcs Au 17 Février 1939 et à l'Ouest par Assez Homme berté, Habitation cst borné: Gédéon. Caillot. Nord, au Sud, à l'Est et à l'Ouest par le reste du dit terCom. des Anses-à- Un terrain de la conte nce Pauline Gervil . 11 Mai1942 rain. Pitres, Htion. Ra- d'un hectare 29 borné: Au 21 Déc. 1939 vine-Bouteille. Nord. au Sud, à l'Est ct à Com. de Saltrou, Un terrain d'unc étendue d'un Catulle Dominguc. .11 Mai 1942 I'Oucst par l'Etat inoccupé. Section Corail-La- bectare 28 borné: Au Nord 18 Février 1939 mothe. par Eliscar Germain, l'Etat. Com. de Port-au- Unc propriété dont la conte- Alexis Démosthène .11 Mai1942. au Sud par l'Etat occupé par Prince, Rue Caya. nance n'est pas déterminée bor- 10 Juin 1940 Mme. Heureuse Louis, à l'Est née: Au Nord par un corpar Mme. Résilus Noël aux ridor commun, au Sud par droits de l'Etat et à l'Ouest Joséphine Jean-Louis, à l'Est par Noël Jn-Thomas, l'Erat. dont la conte- Alexis Démosthène .11 Mai1942. au Sud par l'Etat occupé par Prince, Rue Caya. nance n'est pas déterminée bor- 10 Juin 1940 Mme. Heureuse Louis, à l'Est née: Au Nord par un corpar Mme. Résilus Noël aux ridor commun, au Sud par droits de l'Etat et à l'Ouest Joséphine Jean-Louis, à l'Est par Noël Jn-Thomas, l'Erat. par Horacius Joachim ct à l'Ouest par Mme. Primat PriCom. de Saltrou, Un terrain de la contenance Siméon Pierre 11 Mai 1942 vat. Section Marbrignol. de 2 b. 56 borné: Au Nord 18 Février 1939 Mai: 1942. par Noël Eximé, l'Etat, au Com. de Port-au- Un terrain dont la con tenance Périclès Michel.. 11 Sud Massillon Marcelin, Prince, Section Car- n'est pas déterminéc borné: 26 Mars 1941 par l'Etat, à I'Est par l'Etat inocrefour. Au Nord par la grande route Léogine, au Sud par les cupé et à 1'Ouest par l'Etat de Htrs. Vertus Délice, à l'Est occupé par Ti-Noël ainsi conpar les Htrs. Jérômé Moise ct nu. à l'Ouest par la rivière froide. Com. de Saltrou, Un terrain nesurant 3 h. 84 Exilus Joseph. 11 Mai1942 Com. de Port-au- Une propricté mesurant 40 Mme Prudence G. Section-Calumette. borné: Au Nord par Lector, 18 Février 1939 Prince, Ruc Saint- pieds environ de façade sur Gousse 11 Mai 1942. l'Etat, au Sud par Oragène Honoré, 32 pieds environ de profon- 20 Janvier 1942 aux droits de l'Etat, à 1'Est deur bornée: Au Nord par le par l'Etat occupé par Tobouterrain occupé par LucdheA che ainsi connu et à 1'Ouest ker ainsi connu, au Sud par par Mme. Alciné aux droits le terrain occupé par Cinna de l'Etat. Pelicant, à 1'Est par la propriété occupée par Fernande de Fort-Li- Un terrain d'une étendue d'un Ivremon Joizar. 11 Mai 1042 Pierre-Louis ct Charité Jules Com. de hectare borné: Au Nord, au 18 Février 1939 et à l'Ouest par un passage berté, quartier ct l'immeuble occupé par Ferrier, Habitation Sud, à I'Tst et à l'Ouest par Caillot. le reste du dit terrain. Louise Jean. IMPRIMERIE DE L'ETAT-Rue du Centre