--- Page 1 --- LE MONITEUR D'HAITI OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE JOURNAL PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Lundi 11 Mai 1942 PORT-AU-PRINCE 97ème. Année No. 38 Avril Palais National, à Port-au-Prince, le 30 Donné au SOMMAIRE 1942. An 139ème. de Tindépendance. ELIE LESCOT par T'exonération de la taxc interne.. l'etablissement de la benzolive d'usines 1 Dicret- -loi fabrication d'l 'huiles végétales provenant de la pistache. des arai- Par le Président: en vue de TNREREL huiles d'origine végétale, à Texception de celles provenant 'Etat des Finances. du Commerce ct de |'Economie Nationale: et d'autres Le Secretaire nes du cuton. le Capital du Comptoir de Prèts de la Garde d'Haiti. ABEI. LACROIX Décret-Loi augmentam articles 11 ct 15 de la loi du 10 Août 1934 sur le travail. de l'Assemblée NaDécret modifiant les Pan- Américaines la voic qui s'êtend du Gros-Morne jus- Par autorisation du Comité Permanent -Arrité dénommant eAvenuc qu'au Marché de Pétion-Ville. ct de remise de billets de banque a la B.N.R.H. tionale: Procès-verbal de vérification de billets de gourdes détériorés de la BX.RIL. Le du Comite Permanent dc T'Assemblée Nationale: Procès-verbal de brilement, Président NEMOURS Avis. Administration Générale des Contributions: : Avis. NOM DE LA REPUBLIQUE AU le Décret-Loi ciLe Président de la République ordonne que imprimé, publié dessus soit revêtu du Sceatt de la République, No. 132 DECRET-LOI ct exécuté. le 30 Avril Palais National, à Port-au-Prince, ELIE LESCOT Donné aut PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE 1942, an 139ème de Tindépendance. ELIE LESCOT Vu les articles 30 et 35 de la Constitution; Par le Président: : du Commerce ct de l'Economie Nationale: Vu les lois des 7 juillet 1935 et 30 janvier 1936, établissant Lc Secrétaire d'Etat des Finances. ABEL LACROIX huiles manufacturées en Haiti; une taxe sur les végétales de Considérant que par suite de la guerre et des diflicultés de transport, il est de plus en plus difhcile pour végétales la République nécessaires à T'étranger de graisses No. l'Economie Nationale: Vu les lois des 7 juillet 1935 et 30 janvier 1936, établissant Lc Secrétaire d'Etat des Finances. ABEL LACROIX huiles manufacturées en Haiti; une taxe sur les végétales de Considérant que par suite de la guerre et des diflicultés de transport, il est de plus en plus difhcile pour végétales la République nécessaires à T'étranger de graisses No. sapprovisionner : DECRET-LOI à l'alimentation de la population; T'établissement ELIE LESCOT Considérant qu'il y a donc lieu d'encourager d'huiles végétales provenant Président de la République d'usines en vue de la benzolive fabrication (Moringa Oleifera) et d'autres de la pistache, de la à l'exception de celles provenant des Vu les articles 30 et 35 de la Constitution; du huiles d'origine végétale, Vu la Loi de retraite et de pension pour la Garde d'Haiti, graines de coton; d'Etat des Finances, du Com- 6 Juillet 1930; celui du 2 Sur le rapport du Secrétaire le Décret-Loi du 29 Juillet 1937 modifiant merce et de TEconomie Nationale; Vu de Prêts de la Garde d'Haiti; des Secrétaires d'Etat; Avril 1936, sur le Comptoir l'effectif de la Après délibération en Conseil Considérant que la récente augmentation de vingt du Comité Permanent de T'Assembléc a rendu insuffisante la somme de Quatre du Et avec T'approbation Garde d'Haiti à laquelle est fixé le capital a Nationale; mille gourdes (G. 80.000.00) du et qu'ily a lieu d'augmenter le dit DECRETE: Comptoir de Prêts Corps extraites de la pistache, capital; Sur le du Secrétaire d'Etat de lIntérieur; Article Jer--Les huiles végétales autres huiles rapport Conseil des Secrétaires d'Etat; benzolive (Moringa Oleifera) ct de toutes Après délibération en de l'Assemblée de la â l'exception de celles provenant des grai- la Et avec l'approbation du Comité Permanent d'origine végétale, exonérées de la taxe interne prévue par nes de coton, sont Nationale: loi du 30 janvier 1936. disDECRETE: Décret-1.oi abroge toutes lois 011 Article 2-Lc présent de décret-loi du de Prêts de la Garde de loi, tous décrets-lois o11 dispositions du Secré- Article ler-Le Capital Comptoir mille gourdes (G. 140.000.) positions contraires ct sera exécuté à la diligence Na- d'Hlaiti est portéi Cent Quarante qui lui sont Finances, du Commerce ct de T"Economic du ler Mai 1942. taire d'Etat des à partir tionale. --- Page 2 --- LE MONITEUR 60.000.00) né- De l'avis du Conseil des Secrétaires Comité Permanent d'Etat; de l"Assemblée Article 2-Les soixante mille gourdes de (G. Prêts de la Garde I Et avec Tapprobation du cessaires à porter le capital du Comptoir ci-dessus seront tirées Nationale; DECRETE: d'Haiti au chiffre fixé à l'article Pensions premier de la Garde d'Haîti et alinéa de l'article 11 de la Joi du de la réserve de la Caisse des du capital fera retour aux Article ler-Le premier demeure ainsi modifié: le profit résultant de T'augmentation défalcation des frais. gourdes de (G. Prêts de la Garde I Et avec Tapprobation du cessaires à porter le capital du Comptoir ci-dessus seront tirées Nationale; DECRETE: d'Haiti au chiffre fixé à l'article Pensions premier de la Garde d'Haîti et alinéa de l'article 11 de la Joi du de la réserve de la Caisse des du capital fera retour aux Article ler-Le premier demeure ainsi modifié: le profit résultant de T'augmentation défalcation des frais. 10 Août 1934 est et salaires des ouvriers et des journaliers des fonds de pensions après Décret-Loi abroge tous décrets-lois, <Article 11.-Les Publics et de toutes entreprises privées, agricoles, Article 3-Le présent toutes lois ou dispositions <Services ncn compris les domestiques à toutes dispositions de décrets-lois, à la diligence des <industrielles et commerciales, et demie par de loi qui lui sont contraires et sera exécuté chacun en ce <gage, sont fixés à un minimum d'une sont gourde saisissables que jusSecrétaires d'Etat de PIntérieur et des Finances, sjournée de travail. Ces salaires de ne leur montant.> qui le concerne. le 30 Avril 1942, <qu'à concurrence d'un 15 dixième de la loi du 10 Août 1934 est et Donné au Palais National à Port-au-Prince, Article 2.- -L'article an 139ème de TIndépendance. ELIE LESCOT demeure ainsi modifié: Patron ou Etablissement qui aura contre- <Article 15.-Le des articles 8, 10, 11, 12, 14, 16 et 17 Par le Président: d'Etat de rIntérieur: <venu aux preseriptions amende de cinquante gourLe Secrétaire VELY THEBAUD <de la présente loi, sera puni d'une chaque infraction, à apLe Secrétaire d'Etat des Finances: <des (50) à cent (100) gourdes pour ABEL LACROIX Na- <pliquer par le Juge de Paix.> entrera en vigueur dans du Comité Permanent de T'Assemblée Article 3.- Le présent décret qui toutes lois ou Par autorisation NEMOURS les soixante jours de sa promulgation abroge de décretstionale: Permanent de T'Assembléc Nationale: tous décrets-lois ou dispositions Le Prisident du Comité dispositions de lois, contraires ct sera exécuté à la diligence des AU NOM DE LA REPUBLIQUE ci- Jois qui Jui sunt de TIntérieur, de l'Agriculture, du Travail, ordonne que lc Décret-J.oi Seerétaires d'Etat ct de la Justice, chacun Le Président de la République Sceau de la République, imprimé, publié du Commerce, deTEconomie Nationale dessus soit revêtu du cnl ce ei le concerne. à le 4 mai mil et exécuté. National, à Port-au-Prinee. Je 30 Avriti Donné ati Palais Natiunal, 139ème Port-au-Prince, de l'Indépendance. Donné au Palais neuf cent quarante deux, an 1942, an 139ème de l'Indépendance. ELIE LESCOT ELIE LESCOT Par le Président: Travail: MAURICE DARTIGUE Par le Président: Secrétaire d'Etat de lIntérieur: Le Secrétaire d'Etat de TAgriculture et du Nationale: ABEL LACROIX Lc VELY THEBAUD Le Secrétaire d'Etat du Commerce de T'Intérieur ct de ct l'Economic dc la Justice: VELY THEBAUD Lc Secrêtaire d'Etat LACROIX des Finances: Le Secrétaire d'Eat de l'Assemblée NaABEL. : Travail: MAURICE DARTIGUE Par le Président: Secrétaire d'Etat de lIntérieur: Le Secrétaire d'Etat de TAgriculture et du Nationale: ABEL LACROIX Lc VELY THEBAUD Le Secrétaire d'Etat du Commerce de T'Intérieur ct de ct l'Economic dc la Justice: VELY THEBAUD Lc Secrêtaire d'Etat LACROIX des Finances: Le Secrétaire d'Eat de l'Assemblée NaABEL. Par autorisation du Comité Permanent tionale: Président du' Comité Permanent dc T.Assemblée Nationale: NEMOURS Le AU NOM DE LA REPUBLIQUE DECRET-LOI No. ordonne que le Décret-Loi ciELIE LESCOT Le Président de la République publié LA PRESIDENT DE REPUBLIQUE dessus soit revétu du Sceau de la République, imprimé, articles 30 et35 de la Constitution; et exécuté. à Port-au-Prince, le 4 Mai Vu les 1934 réglementant le travail; Donné au Palais National, Vu la loi du 10 Août le pouvoir d'achat 1942, an 139ème de T'indépendance. ELIE LESCOT Considérant qu'il convient d'augmenter aux ouvriers et journaliers de la masse laborieuse, en salaire assurant convenable; Par le Président: et du Travail: MAURICE DARTIGUE de toutes catégories un de justice sociale s'impose; Le Secrétaire d'Etat du de Commerce lAgriculture et de l'Economie Nationale: ABEL LACROIX Que cette mesure de Secrétaires réparation, d'Etat de PIntérieur, de "E- Le Secrétaire Secrétaire d'Etat d'Etat de PIntérieur et de la Justice: VELY THEBAUD Sur le rapport des Le conomie Nationale et du Travail; Procès-verbal de vérification et de remise <Avenue Pan-Améride à la Banque NatioVille est dénommée de billets Banque d'Haîti. ARRETE caine>. nale de la République ADMINISTRATION LOCALE Article 2.-Le présent Arrêté, après mil neuf cent quarante deux, et le DE PETION-VILLE avoir été approuvé par la exécuté Secrétaireric à la di- L'an Avril, les soussignés: du 16 sep- d'Etat de PIntérieur, sera Locale de Pé- trente Vu l'Art. 28 du Décret-Loi des Com- ligence de T'Administration 1.-Mr, V. Auguste Toulmé, représentembre 1937 sur T'organisation tionville. tant lc Département des Finances; munes de la République; la Commune de Pé- Fait à P'Hôtel Communal de Pétionville, Félix Lavelanet, Commissaire Considérant que louable initiaLocale, ce 2-Mr. Natios'inspirant de la en Séance de TAdministration du Gouvernement près la Banque tionville, Locale de Port- 2 Mai 1942. de la d'Haîti; tive de PAdministration, l'Idéal Pannale République au-Prince et confiante dans rendre un Le Président: Jean E. Rigaud. A. M. Herres, Sous-Direeteur Américain, entend, Elle aussi, des NaMembres:, de 3.-Mr. la Banque Nationale de la République hommage éclatant à la Solidarité leur Les tions de cet Hémisphèrc ct à coopé- Daniel Aubry, Pierre A. Haîti; tive de PAdministration, l'Idéal Pannale République au-Prince et confiante dans rendre un Le Président: Jean E. Rigaud. A. M. Herres, Sous-Direeteur Américain, entend, Elle aussi, des NaMembres:, de 3.-Mr. la Banque Nationale de la République hommage éclatant à la Solidarité leur Les tions de cet Hémisphèrc ct à coopé- Daniel Aubry, Pierre A. Baptiste. d'Haîti; du Portele triomphe de la Démocratie; 4.-Mr. Louis Vabre, Chef ration pour Nationale de la RépuArrête: Vi et approuvé: fenille de la Banque s'étend du Le Secrétaire d'Etat dc l'Intérieur: blique d'Hlaîti; Article ler-La voic marché qui de Pétion-l VELY THEBAUD Gros Morne jusqu'au --- Page 3 --- LE MONITEUR Administration Générale Nationale 2.-Mr. Félix Lavelanet, Commissiarel des Contributions réunis au local de la Banque Port-au-Prin- du Gouvernement près la Banque; de la République d'Haiti à à la vérification 3.-Mr. A. M. Herres, Sous Directeur AVIS ce, Haiti, pour procéder de Deux cent de la Nationale de la République Il est porté à la connaissance du Public, et à la remise à la Banque billets-1 .neufs Banque les cahiers de formules de quittancinquante mille gourdes en de la d'Haiti; que BC 3 101 aux nos. 69201 à 69300, BC de cinq gourdes (G. 250.000) reçus et repré- été dans le four de la Banque ces 108 aux nos. A-70501, à 70600 et BC-54 American Bank Note Company ila procédé la d'Haiti, angle D-96801 à 96900 ont été perdus sentant le premier envoi sur une comman- à Nationale Férou de et République du Magasin de PEtat, au aux La nos. Gonâve. de de G. 3.500.000.- conformément la lettre du des rues de : à En les cahiers en question l'autorisation contenue dans brilement conséquence, et ceux qui s'en servid'Etat des Finances du 13 jansont déclarés nûls, ou Secrétaire ouvert 5 paquets scellés Cinquante Mille Gourdes (50.000) raient pour délivrer des quittances vier 1942, ont Natio- dans tout autre but frauduleux seraient comme suit: en billets détériorés de la Banque pour faux en écritures pubillets de G. 5.00 Inale de la République d'Haiti qui ont été poursuivis Paquet No. 67 10.000 tirés par la Direction des Caveaux de la bliques. * * ** Nos. C700001-C710000 dite Banque et qui, après contrôle des pas No. 68 10.000 billets de G. 5.00 quets reçus en présence du Commissaire Il est porté à la connaissance du Public, aux Paquet sus-dit, et des fches affichées à chaque que les formules de quittances BC 101 à VilleNos. C710001-C720000 établissant que le triple compta- nos. 31354 à 31400 ont été perdues No. 69 10.000 billets de G. 5.00 paquets par les reglements du 13 OctoPaquet C730000 ge bre requis a été diment effectué, se décom- Bonheur. les formules en quesNos. C7200011941, suit: En conséquence, nulles, et ceux qui s'en No. 70 10.000 billets de G. 5.00 posent comme lion sont déclarées délivrer des quittances Paquet Gde. été perdues No. 69 10.000 billets de G. 5.00 paquets par les reglements du 13 OctoPaquet C730000 ge bre requis a été diment effectué, se décom- Bonheur. les formules en quesNos. C7200011941, suit: En conséquence, nulles, et ceux qui s'en No. 70 10.000 billets de G. 5.00 posent comme lion sont déclarées délivrer des quittances Paquet Gde. 1.00 Série Q 1.000 serviraient pour but frauduleux seNos.. C730001-C740000 Billets de R 2.000 ou dans tout autre faux en écritures Paquet No. 71 10.000 billets de G. 5.00 S 5.000 raient poursuivis pour Nos. C740001-C750000 T 6.000 publiques. Port-au-Prince, le 11 Mai 1942. U 7.000 Après contrôle, le contenu des paquets V 2.000 Nos. 67, 68 et 69, soit Gdes. 150.000 remis à en la billets de cinq Gourdes, a été 23.000 Direction Générale de FEnregistrement Banque pour être mis en circulation des con- aude G. 2.00 Série K 6.000 et des Hypothèques formément à la loi. Le contenu scellés Billets L 7.000 Bureau de Port-au-Prince tres paquets a été placé sous M 4.000 AVIS comme suit: 17.000 Le soussigné, Gaston MARGRON, DiNo. 2, Caveau <A>: G. 10.000 recteur Général des Contributions, exerCompartinent billets de cinq gourdes comme Billets de G. 5.00 Série C les fonctions de Directeur Général de 100.000 en Mille Gourdes çant et des Hypothèques, suit:. Cinquante FEnregistrement le qu'il a fait choix de MonC730001 à C740000 jusqu'à avise public Saurel, chef de Service, pour Les opérations de brilement heu- sieur Cyrus conforméC740001 à C750000 entière incinération ont duré de huit être son l'art. commis-signataire, 71 de la loi du 4 juillet 1933 Mille Gourdes 00/100) res à dix heures du matin. ment l'art. à ler du décret-loi du 13 janvier (Cent En foi de quoi il a été dressé le présent et 1938. à En foi de quoi les soussignés ont dressé que les membres ci-dessus En conséquence, il répond de la signaen trois origi- procès-verbai après lecture. comme de la sienne le présent procès-verbal dessus pour nommés ont signé ture du susnommé Direction naux les jour, mois et an que il a été dressé le présent propre, en ce qui concerne la et des Hyvaloir ce que de droit. En foi de quoi les membres ci-dessus Générale de lEnregistrement procès-verbai que lecture. pothèques, à Port-au-Prince. Après lecture les parties ont signé. nommés ont signé après Port-au-Prince, le 2 Mars 1942. V. Auguste Toulmé, Félix Lavela- Fait à Port-au-Prince, en quadruple desGaston MARGRON s) Louis Vabre. exemplaire, les jour, an et mois que net, A. M. Herres, sus. de quoi les membres ci-dessus Générale de lEnregistrement procès-verbai que lecture. pothèques, à Port-au-Prince. Après lecture les parties ont signé. nommés ont signé après Port-au-Prince, le 2 Mars 1942. V. Auguste Toulmé, Félix Lavela- Fait à Port-au-Prince, en quadruple desGaston MARGRON s) Louis Vabre. exemplaire, les jour, an et mois que net, A. M. Herres, sus. s) V. Auguste Toulmé, Félix LavelaAVIS net, A. M. Herres. La Direction du Moniteur donne avis 539ème Brilement que les abonnements doivent être payés et de au Bureau du Caissier du Moniteur ne Procès-verbal du brôlement de G. 50.000 AVIS lImprimerie de l'Etat: les quittances l'abonné. détériorés de la Banque Nationale être données chez billets d'Haîti Le au No. 57322, Article No. peuvent pas étant portée sur la de la République émis chèque le 30 Avril 1942, à l'ordre de La date d'échéance de numéro, si, à 191, Port-au- bande-adresse chaque trente avril, l'an mil neuf cent qua- Léon TORCHON, Contracteur, le paiement n'a pas été effectué Le des soussignés: PL-Trou de Nippes, ct s'élevant à cette date, le service du rante deux, en présence Prince, 200.00, étant égaré, est déclaré en vue du renouvellement, 1o.-Mr. V. Auguste Toulmé, représen- Gourdes duplicata devant en être dressé, Journial sera supprimé. tant le Ministre des Finances; nul: --- Page 4 --- LE MONITEUR DEMANDES DE FERME conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 Produites (La publication dure trois mois.) NOM DES SOUM Premitr NOM DES SOUM. Situation des blens CONTENANCE Datee des de demandes préseatation publication CONTENANCE Dates de priseatation pablicatios Premitn Siraation des blens des demsades de la contenance Bellevue Bright 26 Mars 42 Mars 42 Commune de Cara- Un terrain Au 23 Janvier 1939 Mr. Mérilus Pierre 26 Mareth. d'un hectarc borné: Nord Commune de Fort- Un terrain de, la contenance Au Nord 16 Janvier 1939 col, Htion. par Mme. Débréus Bréus aux Liberté, quartier de d'un hectare borné: Ls.-Jacques aux droits de l'Etat, au Sud par à Ferrier, Habitation par Dorléans de l'Etat. au Sud l'ENonor Auguste, l'Etat, Meillac. droits l'Est par Véus Jn-Gilles, l'Etat occupé par Julien Joseph. l'Etat tat, et à l'Ouest par I'Etat ocà l'Est et à l'Ouest par cupé par Aristilde Bazile. inoccupé. Saintervil Point-daMme. Micilia Alfred. 26 Mars 42 Un terrain de la contenance 26 Mars 42 de Cara- Un terrain d'une étendue d'un Commune d'Aquin, hectare 50 borné: Au Jour Commune hectare borné: Au Nord par 24 Janvier 1939 Htion. Belair. d'un 1'Etat. et à l'Ouest par I'Etat ocà l'Est et à l'Ouest par cupé par Aristilde Bazile. inoccupé. Saintervil Point-daMme. Micilia Alfred. 26 Mars 42 Un terrain de la contenance 26 Mars 42 de Cara- Un terrain d'une étendue d'un Commune d'Aquin, hectare 50 borné: Au Jour Commune hectare borné: Au Nord par 24 Janvier 1939 Htion. Belair. d'un 1'Etat. à 17 Janv. 1939 col, Htion. Pardieu. Charles aux Nord et au Sud par Mme. Cinatus l'Est par Jolibois et à 1'Ouest droits de l'Etat, au Sud par l'Epar Isaac Bigor. 26 Mars 42 Thimoléon Jn-Baptiste, terrain de la contenance Mr. Théagène Coffy.. tat, à I'Est par un chemin puCommune de Las- de Un 5 hectares borné: Au Nord 17Jane. 1939 blic et à l'Ouest par I'Etat cahobas, Habitation Michel ainsi connu, au occupé par Prévilon Louis. Dido ou Ca-Fortin. par I'Est Fortin Mondéla 26 Mars 42 Sud et à par. Alexande Cara- Un terrain d'une superficie de Jeantius 1939 Louis et à l'Ouest par Commune 5 hectares borné: Au Nord 25 Janvier dre Deshormes. Mars 42 col, Htion. Mareth. aux droits mesurant 40 Mr. Dilinois Désir : 26 par Marie-Rose Jean- "Com. des Cayes, Une propriété 19 m. 50 de 17 Janv. 1939 de l'Etat, au Sud par I'Est Angle des rues D. m. de façade sur Au Nord tius Mondila, l'Etat, à l'Etat. .Hall et Pétion. profondeur bornée: Duvivier Hall, au par Paulus Ménard, l'Etat par la rue et à l'Ouest par occupé Sud par la propriété occupée Délipar St-Pierre. par les Htrs. de Mme. Mme. Florida Tousnois Désir, à l'Est par la rue Commune du Cap- Une propriété mesurant 4 m. saint : 26 Mars 42 Pétion ct à l'Ouest par JnHaîtien. Rue Tous- 85 de façade sur 7 m. de proJanvier 1939 Baptiste Salomon aux droits saint-Louverture. fondeur bornée: Au Nord par 25 de l'Etat. Mme. Saintine TrisMme. Roberts Stanley aux des Co- Un terrain mesurant 3 car26 Mars 42 droits de l'Etat. au Sud par "Commune Habita- reaux de terre. borné: Au Nord tant 18 . Janv. 1939 l'Etat occupé par Mme. St.- ites-de-Fer, par Juste Piram, au Sud par Armand, à 1'Est par Mme. tion Jackson. Louisma Jean-Louis. à l'Est Philomène Chéry, l'Etat, et par Alvenise Médine et à 1'Ouà I'Ouest par la rue Tousest par Misère Tristant. Emmanuel Maissint-Louverture. de Limo- Un terrain de la contenance Mr. 26 Mars 42 mesurant 48: ares Marc Dérac 26 Mars Commune de 9 h. 38 a. 37 ca. borné: sonneuve Commune de Ver- Un terrain un che- 26 Janvier 1939 "nade, Htion. MouCharité Mom- 19 Janv. 1939 rettes, Htion. Mi- borné: Au Nord par chinette. Au Nord par au min public. -Louverture. de Limo- Un terrain de la contenance Mr. 26 Mars 42 mesurant 48: ares Marc Dérac 26 Mars Commune de 9 h. 38 a. 37 ca. borné: sonneuve Commune de Ver- Un terrain un che- 26 Janvier 1939 "nade, Htion. MouCharité Mom- 19 Janv. 1939 rettes, Htion. Mi- borné: Au Nord par chinette. Au Nord par au min public. au Sud par Léger point aux droits de I'Etat. rault. Dérinor. l'Etat, à l'Est par Sud par l'Etat occupé par l'Etat occupé par Dextéril Prévilon Thomas et EmmaDézeau et à T'Ouest par le nuel Lapierre Drouinaud. à soumissionnaire. l'Est par Charles Menuau, Cécilia Jeudy 26. Mars 42 l'Etat, et à l'Ouest par une Com. des Cayes- Un terrain mesurant 64 ares 20 Février 1939 route vicinale. SylJacmel, Habitation borné: Au Nord par un cheUn terrain de la contenance Mme. Elivdor 26 Mars 42 min. au Sud par la Mer, à Commune de Fort- hectare borné: Au Nord, vestre Pétavy. l'Est par Orange Massé et à 'Liberté, quartier de d'un Sud, à l'Est et à 1'Ouest 19 Janv. 1939 l'Ouest par Pralin Andrisse. Ferrier, Habitation au inoccupé. d'un Mervie Pt.-Frère 26 Mars 42 Caillot. par l'Etat Décius Guerrier 26 Mars 42 de Fort- Un terrain d'une étendue Une mesurant 5 m. Mr. Commune Au Nord, au 21 Janv. Commune du Cap- propriété m. 50 de 19 Janv. 1939 Liberté, Quartier de hectare borné: Haitien, Rue Os- 50 de façade sur 5 Habitation Sud, à l'Est et à I'Ouest par Durand. profondeur bornée: Au Nord Ferrier, l'Etat inoccupé, wald Mme. Alexandre aux Meillac. 26 Mars 42 par au Sud par terrain d'une étendue d'un Crivelle Durosier droits de l'Etat, JoCom. de Trou- Un Au Nord, au 21 Février 1939 l'Etat occupé par Elizier du-Nord. Habita- hectare borné: à l'Ouest par seph, à l'Est par Saint-Gertion-Poncelay. Sud, à l'Est ct main Monestine, l'Etat, et à l'Etat inoccupé. 26 Mars 42 I'Ouest par la rue Oswald Une propriété mesurant 14 Ruffis Séraphin 1939 Durand. Pierre. 26 Mars 42 Com. de Trou-du- Dau- m. de façade sur 10 m. de pro- 2 Mars de Cara- Un terrain de la conte nance Mr. Délius Janvier 1939 Nord, Rue fondeur bornée: Au Nord par -Commune Mareth. d'un hectare borné: Au Nord 23 phine. de droit, au Sud par Mme V -col, Htion Chéramy Bazile aux qui Fonrose aux droits droits par de l'Etat. . Pierre. 26 Mars 42 Com. de Trou-du- Dau- m. de façade sur 10 m. de pro- 2 Mars de Cara- Un terrain de la conte nance Mr. Délius Janvier 1939 Nord, Rue fondeur bornée: Au Nord par -Commune Mareth. d'un hectare borné: Au Nord 23 phine. de droit, au Sud par Mme V -col, Htion Chéramy Bazile aux qui Fonrose aux droits droits par de l'Etat. au Sud par Jn-Baptiste de l'État, à I'Est par 1'Etat l'Etat, à 1'Est par l'Etat ocinoccupé et: à l'Ouest par la cupé par Joazil Jean-Gilles ruc Dauphine. et à 1'Ouest par Arius, l'Etat. Darius Phanord. 26 Mars 42 de la conte- Mme. Eléonore Fort- Un terrain d'une étendue Com. de Trou-du- Une propriété Au Charles 26 Mars 42 Commune de d'un hectare borné: Au Nord 23 Janvier 1939 Nord, Habitation nance d'un hectare à borné: l'Est et à 6 Mars 1939 Liberté, Habitation Albert Difficile aux droits Labady. Nord, au Sud, Chaloupin. par de 1'Etat, au Sud, à !'Est et l'Ouest par l'Btat inoccupt. à I'Ouest par l'Etat inoccupé. --- Page 5 --- LE MONITEUR DEMANDES DE FERME Produites conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 (La publication dure trois mois.) NOM DES SOUM NOM DES SOUM. Première Situation des biens CONTENANCE Dates de présentation Premitre Situation des bicas CONTENANCE Dates de présentation des demandes pablication des demaades publication Aristé Mai1942 Com. des Anses-à- Un terrain dont la con ance Walame Gabriel : 11 Mai1942 Com. de Saltrou, Un terrain dont la contenance Térismé Pitres, Habitation est de 3 h. 87 borné:. Au 28 Janv. 1939. Htion. Calumette. est de 2 h." 56 borné: Au 4 Janv. 1939. Terre-Froide. Nord, à l'Est, à l'Ouest par Nord et à l'Ouest par Méril l'Etat et au Sud par Eligène Ilma di Ti Jn-Jacques aux droits de l'Etat, au Sud par Jean. Tilain Selan, l'Etat, ct à l'Est Un terrain mesurant 2 hec- Célestin Pierre-Louis.11 Mai1942 par l'Etat occupé par Ténor Com. de Caraccl, Au Nord par Lo- 30 Janv. 1939. Charles. Habitation Samson. tares borné: riston aux droits de l'Etat. Com. de Saltrou, Un terrain d'une étendue de Mme. Rachel Lafond11 Mai 1942 au Sud par un chemin public, Htion. Marre-Flan- 6 h. +0 borné: Au Nord par 5 Janv. 1939. à l'Est par l'Etat et à l'Ouest ga. Nérélus Nocent et Auguste par l'Etat occupé par Dorbé Augustave aux droits de l'ESéide. tat inoccupé. à l'Est par Mme. Hermann Paul. l'Etat, ct à Com. de Caracol, Un terrain de la cont nance Mercie Joseph 11 Mai1942 l'Ouest par l'Etat occupé par Htion. borné: Au Nord par 5 Janv. 1939. à l'Est par l'Etat et à l'Ouest ga. Nérélus Nocent et Auguste par l'Etat occupé par Dorbé Augustave aux droits de l'ESéide. tat inoccupé. à l'Est par Mme. Hermann Paul. l'Etat, ct à Com. de Caracol, Un terrain de la cont nance Mercie Joseph 11 Mai1942 l'Ouest par l'Etat occupé par Htion. Samso 1. d'un hectare borné: Au Nord 30 Janv. 1939. Cius Cola. par Sylfide, au Sud par un chemin public, à l'Est par Com. de Saltrou, Un terrain de la contenance Jeanfils Jean 11 Mai1942 Dorbé Stide aux droits de I'EHtion. Source-Pier- d'un hectare 28 borné: Au 18 Janvier 1939. tat cc à I'Ouest par l'Etat ocre. Nord par Saintil St-Louis, cupè par Rosemar Marseille. l'Etat. au Sud par Nacius Jn-Pierre, l'Etat, à l'Est par Com. de Caracol, Un terrain de la contenance Rosemar Marseille. 11 Mai1948 Ciné Morlan aux droits de Htion. Samson. de 3 hectares borné: Au Nord 30 Janvier 1939. l'Etat ct à l'Ouest par l'Etat par Narson aux droits de l'Eoccupé par Andrézil Pierre. tat. au Sud par un chemin public. à l'Est par Dorbé SéCom. de Saltrou, Un terrain dont la contenance Clairvoyant Cazeau. 11 Mai1942 ide. l'Etat ct à l'Ouest par Htion. La Béatte. est d'un hectare 28 borné: Au 23 Janv. 1939. Sylfide. Nord par Cénat Noël aux droits de l'Etat, au Sud. à Com. de Caracol, Un terrain de la contenance Valcinor Bazile 11 Mai 1942 l'Est ct à l'Ouést par l'Etat Htion. Mareth. d'un hectare borné: Au Nord 30 Janv. 1939., inoccupé. par St.-Juste Pierre aux'droits M. Germain11 Mai 1942 de T'Etat, au Sud par l'Etat Com. de Saltrou, Un terrain d'une étenduc d'un Castagène occupé Décimus, à l'Est Htion Mahotière. hectare 28 borné: Au Nord 26 Janv. 1939. Mme. par Joal Justinien. par Philémon Pierre, au Sud par l'Etat, et à l'Ouest par Jopar Rémélia Insait. à l'Est sias Val, l'Etat. par Etienne Léger et à l'Ouest par Montélus Balthazar. Un terrain dont la contenance Michel Hilaire 11 Mai1942 Com. de Caracol, hectare borné: Au 30 Janv. 1939. Com. de Grand- Un terrain de la contenance Mme. Amélia Htion. Samson. est d'un Boileau Latortue. Bois, Htion. Saint- d'un hectare borné: Au Nord, Décembre 11 Mai1942 Nord par Matin. a l'Est et à l'Ouest par l'Etat, 26 Janv. 1939. au Sud par l'Etat occupé par Célestin Pierre-Louis, à 1'Est et au Sud par H. C. Pierre. par l'Etat et à l'Ouest par Com. de Verrettes, Un terrain de la contenance Marc Dérac 11 Mai 1942 Rosemar Marseille aux droits Htion. Mirault. de 3 h. 87 borné: Au Nord 26 Janv. 1939 de l'Etat. l'Ouest par l'Etat, 26 Janv. 1939. au Sud par l'Etat occupé par Célestin Pierre-Louis, à 1'Est et au Sud par H. C. Pierre. par l'Etat et à l'Ouest par Com. de Verrettes, Un terrain de la contenance Marc Dérac 11 Mai 1942 Rosemar Marseille aux droits Htion. Mirault. de 3 h. 87 borné: Au Nord 26 Janv. 1939 de l'Etat. par Léger Devinor aux droits de contenance Philistin 11 Mai1942 de l'Etat, au Sud par un anCom. de Fort-Li- Un terrain la 30 Joseph 1939. cien chemin public. à l'Est berté, Htion Bedan- de 2 hectares borné: Au Nord, Janv. par l'Etat occupé par Mélise ne. au Sud. à l'Est ct à l'Ouest Jean et à l'Ouest par Utilis par I'Etat. Cius, 1'Etat, et Marc Dérac. 10 m. Mmc Victoire Maximel1 Mai 1942 Com. de Milot, rue Une propriété mesurant Com. de- Fort-Li- Un terrain mesurant 8 m. de Mr. Meluidor Ls.- Sainte-Catherine. de façade sur 15 m. de pro- 30 Janv. 1939. berté, quartier de façade sur 16 m. de profon- Jacques 11 Mai1942 fondeur bornéc: Au Nord. à Ferrier, Habitation deur borné: Au Nord, àl l'Est, 27 Janvier 1937. l'Est, a l'Ouest par l'Etat et Ferrier. à 1'Ouest par l'Etat inoccupé, au Sud par la ruc Ste.-Carheet au Sud par la dite habitarine. tion. Com. de Grand- Un terrain de la conten nance Dorcélus Petit 11 Mai 1943 Com. des Anses-à- Un terrain mesurant 12 h. 90 Sagesse Vilson 11 Mai 1942 Bassin, Htion Sau- d'un hectare borné: Au Nord 31 Janv. 1939. Pitres, Habitation borné: Au Nord par Oly, au 28 Janv. 1939. par la Colonie Agricole de Terre-Froide. Sud par Petit-Pierre. à l'Est vage. Grand-Bassin, au Sud par une et à I'Ouest par l'Etat. montagne, 1'Est et à l'Ouest .Grande- Un terrain mesurant demi- Mr. Jn-Louis Alsace. 11 Mai 1942 par l'Etat inoccupé. Saline, Com: de Habitation carreau de terre borné: Au 28 Janv. 1939. Un terrain de la contena ar nce Christian Louis 11 Mai1942 Latapic. Nord par Sine Noël, au Sud Com. de St.-Marc, d'un hectare 29 borné: Au 31 Janv. 1939. par Luxame Fils, i I'Pst par Htion. Colminy. Nord, au Sud, à l'Est ct A Noëlcius Noël et a I'Ouest par l'Ouest par l'Etat, Chérilus Chery. --- Page 6 --- LE MONITEUR NOM DES SOUM. NOM DES SOUM. ituation des biens CON NANCE Dates de présentation Première Sitaation des biens CON NANCE Dates de présentation Première des demandes publication des demandes pablication 111 Mai1942 Com. de Saltrou, Un terrain d'une étendue d'un Aristil Fleury 11 Mai1942: Com. de Saltrou, Un terrain de la contenance Tilien Jean hectare 29 borné: Au Nord 7 Févr. 1939. Htion. Grand Pla- de 2 h. . ituation des biens CON NANCE Dates de présentation Première Sitaation des biens CON NANCE Dates de présentation Première des demandes publication des demandes pablication 111 Mai1942 Com. de Saltrou, Un terrain d'une étendue d'un Aristil Fleury 11 Mai1942: Com. de Saltrou, Un terrain de la contenance Tilien Jean hectare 29 borné: Au Nord 7 Févr. 1939. Htion. Grand Pla- de 2 h. 56 borné: Au Nord 31 Janv. 1939. Section-Corail.-La- l'Etat CilenDaristil aux droits de mothe. par occupé par ton. par cieux Brunot, aà Sud par Dél'Etat, au Sud par l'Etat ocsius Fleury, l'Etat, à l'Est par cupé par Noiréus Bélizaire, à Vilus Fleurant aux droits de l'Est par Accéna Pierre, l'EIsmé tat, ct à l'Ouest par Fortilis l'Etat ct à l'Ouest par Charles, l'Etat. ainsi connu, l'Etat. 4 mè- Eliel Philyppe 11 Mai1942 Com. de Saltrou, Un terrain de la contenance Fanier Georges 11 Mai 1942 Com. de Fort-Li- Un terrain mesurant Février 1939. Section Marbrignol. de 2 h. 56 borné: Au Nord 7 Février 1939. berté, quartier de tres de façade sur 30 mètres ler. Terlien Lester, l'Etat, au Ferrier, Grand'- de profondeur borné: Au par Sud Dosiris Dornic aux Rue. Nord par la Grand'Ruc, au droits par de l'Etat, à l"Est par Sud, à l'Est et à I'Ouest par l'Etat occupé Mergé Milc reste"du dit terrain. par chel ct à l'Oucst par Agathe Com. de Fort-Li- Un terrain mesurant 2 hec- Charlestin Ulysse. 11 Mai1942 Picrre-Louis. l'Etat. berté, quartier de tarcs borné: Au Nord, au ler. Fév. 1939. terrain d'une étendue Mme. Maltida Moïse. 11 Mai1942 Ferrier. Habitation Sud. à l'Est et a l'Ouest par Com. de Saltrou, Un Au de 7 Févr. 1939. Paradès. le reste du terrain. Htion. Calumette. 6 catr caux de terre borné: Nord par Alcé Destra aux Com. de Saltrou, Un terrain de la contenance Saimbert Dincau 11 Mai1942 droits de !Etat. au Sud par Htion. Mahotière. d'un hectare 28 borné: Au ler. Févr. 1939. Georges Louiséma. à l'Est par Maxéna. l'Etat, et à l'Ouest Nord par Saint-Philippe Jnpar l'Etat occup: par Cançon Louis. l'Etat. au Sud ct à l'Ouest par l'Etat inoccupé, Jcan. et à l'Est par qui de droit. Com. de Saltrou, Un terrain mesurant 1 h. 28 Michel Noël 11 Mai 1942 Saltrou, Un terrain de la contenance St.-Philippe JeanHtion. Haut-Fort. borné: Au Nord par Idomènc 7 Février 1939. Htion. Com. de Mahotière. d'un hectare 28 borné: Au Louis 11 Mai1942 Michel aux droits de l'Etat, Nord ct à l'Est par l'Etat ler. Fév. 1939. au Sud par l'Etat inoccupé, à inoccupé, au Sud par l'Etat l'Est par François Michel, occupé par Cariès et à l'Ouest l'Etat, ct à l'Ouest par l'Etat de droit. 7 Février 1939. Htion. Com. de Mahotière. d'un hectare 28 borné: Au Louis 11 Mai1942 Michel aux droits de l'Etat, Nord ct à l'Est par l'Etat ler. Fév. 1939. au Sud par l'Etat inoccupé, à inoccupé, au Sud par l'Etat l'Est par François Michel, occupé par Cariès et à l'Ouest l'Etat, ct à l'Ouest par l'Etat de droit. occupé par Léonce Alezi. par qui ance 11 Mai Com. de Saltrou. Un terrain d'une étenduc de Mmc. Isabelle Charles11 Mai1942 Com. de Saltrou, Un terrain de la conten Louina Léger 1942 Htion. 3 carreaux et demi de terre 7 Févr. 1939. Htion. Savanne.Ca- d'un hectare 28 borné: Au ler. Févr. 1939. Bizoton. Titia, brit. Nord par Tiket Louis aux borné: Au Nord par l'Etat. au Sud par l'Etat inocdroits de I'Etat, au, Sud par à l'Est FiFrancino Médé, l'Etat. i l'Est cupi, par Auguste Mérisse Charlécla, l'Etat, yette aux droits de l'Etat ct par à l'Oucst par l'Etat occupé ct à I'Oucst par l'Etat occupé Mmc. Major Bélizaire. par Louis Jean. par Un terrain d'une étenduc d'un Mme. Racbel Lafond11 Mai1942 Com. des Anses-à- Unc propricté dont la conte- Elissaint Ziac. 111 Mai1942 Com. de Corail-La- Saltrou, hectare 28 borné: Au Nord, ler. Févr. 1939. Pitres, Au Bourg. nance n'cst pas déterminée 9 Févr. 1939. Section bornée: Au Nord par Saintmothe. au Sud, à l'Est et à l'Ouest Fleur Louis, au Sud, à l'Est par l'Etat inoccupé. ct à l'Oucst par l'Etat. Com. de Kenscoff, Un terrain dont la contenance Mr. Sainristil Séide. 11 Mai1942 Un terrain d' l'une étendue d'un Desanges Souverain. 11 Mai1942 Htion. Thomabeau. est d'un hectare borné: Au 3 Février 1939. Com. de Grand- hectare borné: Au Nord par 10 Févr. 1939. Nord par Timothin Laurent, Bassin, Habitation l'habitation cMaurices, au Sud au Sud par Doriscar SaintCharlest. l'habitation <Charlests, à Fleur, à l'Est par Sainristil par l'Est et à l'Ouest par JeanSéide et à 1'Ouest par l'Etat. Baptiste Fonrosc aux droits Com. de Fort-Li- Un terrain dont la contenance Berthien Pierre .. 11 Mai: 1942 de l'Etat. berté, Htion. Meil- n'est pas déterminée borné: 3 Févr. 1939. UU Un terrain dont la conte enance Jean-Louis Lamy. 11 Mai1943 lac. Au Nord et à 1'Ouest par le Com. de Campdéterminée borné: Au 10 Févr. 1939. reste du dit terrain, au Sud Perrin, Habitation n'est pas l'Etat Lianne-panier. Nord, au Sud, à l'Est ct à et à 1'Est par occupé l'Ouest par l'Etat inoccupé. par Julien Joseph. des Chardon- Unc propricté mesurant 10 m. François Josil. 11 Mai1942 Com. Au Nord et à 1'Ouest par le Com. de Campdéterminée borné: Au 10 Févr. 1939. reste du dit terrain, au Sud Perrin, Habitation n'est pas l'Etat Lianne-panier. Nord, au Sud, à l'Est ct à et à 1'Est par occupé l'Ouest par l'Etat inoccupé. par Julien Joseph. des Chardon- Unc propricté mesurant 10 m. François Josil. 11 Mai1942 Com. de Saltrou, Un terrain d'une étendue d'an Ermilus Normilus 11 Mai1942 Com. 10 15 101 Février 1939. Htion. Derrière- hectare 28 borné: Au Nord 4 Février 1939. nières, Rue Marion. 15 de façade sur m. de Morne. par Louicius Louizima aux profondeur bornée: Au Nord droits de l'Etat, au Sud par par l'Etat inoccupé, au Sud Auristil Chéristin, l'Etat, à par la Mer, à l'Est par la rue l'Est par l'Etat occupé par Marion ct à l'Ouest par 1'EJusma Julma et à I'Ouest par tat occupé par Elena BeauTima Daice, l'Etat. lieu. Com. de Fort-Li- Un terrain de la contenance Mme. Carida Com. de Fort-Li- Une propriété mesurant 4 m. Mme Louise Toussaint11 Mai1949 berté, Htion Cail- de 2 hectares borné: Au Nord, Pierre-Charles :11 Mai1942 berté, quartier de de fagade sur 30 mêtres de 10 Févr. 1939. lot. à l'Est, à I'Ouest par le reste 6 Févr. 1939. Ferrier, Grand'Ruc. profondeur bornée: Au Nord, du dit terrain et au Sud par à l'Est, à l'Ouest par le reste l'Etat occupé par Débréus de la dite proprité ct ,au Sud Beliste. par la Grand'Rue. --- Page 7 --- LE MONITEUR NOM DES SOUM. NOM DES SOUM. Sitaation des bieas CONTENANCE Dates de présentation Premitre Situation des biens CONTENANCE Dates de présentation Première des demandes pablication des demandes publication Michel. Mai: 1942 Com. de Saltrou, Un terrain dont la contenance Tiné Maximé 11 Mai 1942 Com. du Cap-Hai- Une propriété mesurant 8 m. Mr. Pierre Section est d'un hectare 28 borné: Au 16 Févr. 1939. tien, Place St.-Vic- dc façade sur 10 m. de pro- 10 Févr. 1939. Marbrignol. Nord Noël Eximé aux" -tor. fondeur bornée: Au Nord par droits de par l'Etat, au Sud par St.-Ilma Louis, au Sud par l'Etat occupé par Modestil Danicl Pretto, à l'Est par NaMassillon, à l'Est par Siméon poléon Inélus ct à l'Ouest par Pierre. L'Etat et à l'Ouest par la Place St.-Victor. Vertus aux droits de l'Etat. Com. de Marigot, Un terrain mesurant 1 h. 84 Mertilia Lily 11 Mai1942 de Saltrou, Un terrain d'une étendue de Noel Eximé. 11 Mai1942 Htion. Boispin. a. borné: Au Nord par Jean- 10 Févr. 1939. Com. 2 h. 56 borné: Au Nord 16 Février 1939 Louimé Dronnet, au Sud par Htion. St.-Victor. Vertus aux droits de l'Etat. Com. de Marigot, Un terrain mesurant 1 h. 84 Mertilia Lily 11 Mai1942 de Saltrou, Un terrain d'une étendue de Noel Eximé. 11 Mai1942 Htion. Boispin. a. borné: Au Nord par Jean- 10 Févr. 1939. Com. 2 h. 56 borné: Au Nord 16 Février 1939 Louimé Dronnet, au Sud par Htion. Marbrignol. par l'Est Tiné Maximé, l'Etat, au Sud Toussine Midy, à par par Siméon Pierre aux droits Fontulice Ermilice ct à l'OuIlvéus Mervil: de l'Etat, à l'Est par Massillon est par Marcelin, l'Etat, ct à !'Ouest Com. de Marigot, Un terrain de la conter enance Mr. Morilus Jaccimé. 11 Mai 1942 par l'Etat occupé par Ti-Notl. Htion. Boispin. d'un hectarc 92 a. borné: Au 10 Févr. 1939. Com. de Saltrou, Un terrain de la contenance de Modestil Massillon. 11 Mai1942 Nord par Jeantilus Bien-Aise. Htion. Marbriguol. 1 h. 28 borné: Au Nord et 16 Février 1939 au Sud par Alvarez Alexandre, à l'Est par l'Etat occupé par à l'Est par Louissaint Lamour Vertus ainsi connu, au Sud et à l'Ouest par Casimir ainsi par Siméon Pierre aux droits connu. de l'Etat et à l'Ouest par Noël Com. de Marigot, Un terrain d' une étenduc d'un Mr. Charmant Joseph11 Mai 1942 Eximé, "'Etat. Htion. Boispin. hectare 28 a. borné: Au Nord 10 Févr. 1939. Com. des Cayes, Une propricté mesurant 19 m. Lindor Joseph.. .11 Mai 1942 par Octave Noncent, au Sud Rue Pétion. 50 de façade sur 39 m. de 16 Février 1939 par Clodomir Suly, à l'Est profondeur bornée Au Nord par Moidiru Midy et à 1'Oupar Louise-Ainiée Appolon aux est par Octave Noncent. droits de l'Etat, au Sud par Saltrou, Un terrain de la contenance Pétion Jeudy 11 Mai1942 1 un terrain inoccupé, à 1'Est Com. de Au Nord 13 Févr. 1939. par la rue Pétion et à l'Oucst Htion. Calumette. de 2 h. borné: par les terrains occupès par par Philistin François, l'Etat, Em. Cajou, Pt.-Lamour fils du Sud par Ti Tonton Henry, ct les Htrs. Pt-Frère Lamour. l'Etat, à l'Est par Augustin Pierrize aux droit de l'Etat Com. de Fort-Li- Ure propriété mesurant 4 m. Octavius Dorsinvil. 11 Mai 1942 et à 1'Ouest par l'Etat, occupé berté, Grand'Rue, de façade sur 30 mètres de 16 Février 1939 par Cilescart Sylvestre. Quartier de Ferrier. profondeur bornéc: Au Nord, à l'Est, à l'Ouest par le reste 'Com. des Cayes, Une propriété mesurant 19 m. Louise-Aimée 11 Mai1942 de la dite propriété, ct au Sud 'rue Pétion. 58 de façade sur 39 m. de Napaléon par la Grand' 'Rue. profondeur bornée: Au Nord 13 Févr. 1939. et au Sud par un terrain vaCom. de Fort-Li- Une propriété mesurant 4 m. bornéc: Au Nord, à l'Est, à l'Ouest par le reste 'Com. des Cayes, Une propriété mesurant 19 m. Louise-Aimée 11 Mai1942 de la dite propriété, ct au Sud 'rue Pétion. 58 de façade sur 39 m. de Napaléon par la Grand' 'Rue. profondeur bornée: Au Nord 13 Févr. 1939. et au Sud par un terrain vaCom. de Fort-Li- Une propriété mesurant 4 m. St-Pierre Félix. 11 Mai 1942 cant, à l'Est par la rue Péberté, Quartier de de façade sur 30 mètres de 16 Février 1939 tion et à l'Ouest par la proFerrier, rue Fermée. profondeur bornée: Au Nord, priété occupée par les Héritiers au Sud, à l'Est et à I'Ouest de Mme. Vve. Israël René. par le reste de la dite propriété. -Com. de Fort-Li- Un terrain mesurant 1 hec- Mr. Anderson Michel11 Mai 1942 .berté, Htion. Para- tare borné: Au Nord, au Sud, 13-2-39. Com. de Fort-Li- Un terrain de la contenance Clément Augustin.. 11 Mai1942 -dès, quartier de à l'Est et à l'Ouest par i'Etat berté, Htion Cail- d'un hectare borné: Au Nord, 16 Février 1939 Ferrier. inoccupé. lot. au Sud, à l'Est et à l'Ouest par le reste du dit terrain. Com. de Milot, rae Une propriété mesurant 15 m. Mme. Normilie Arsenal. de façade sur 15 m: de pro- Philistin 11 Mai 1942 Com. de Fort-Li- Unc propricté m nesurant 4 m. Francklin Auguste.. 11 Mai1942 fondeur bornée: Au Nord, au 14 Févr. 1939. berté, Quartier de de façade sur 30 mêtres de 16 Février 1939 Sud, à l'Est par l'Etat et à Ferrier, rue Fermée. profondeur bornéc: Au Nord l'Ouest par la rue Arsenal. par Auguste Jean aux droits de l'Etat, au Sud, à l'Est et Com. de l'Arcahaie, Un terrain dont la contenance Mr. Benice Mercy 11 Mai 1942 à l'Ouest par le reste du dit Htion. Pois la Ra- n'est pas déterminée borné: 14 Févr. 1939. immeuble. vine. Au Nord, au Sud, à l'Ouest par l'Etat, et à l'Est par ErCom. de Fort-Li- Un terrain de la contenance Damas Raphail. .11 Mai1942 sulie Pt.-Homme. berté, quartier de d'un hectare borné: Au Nord, 16 Février 1939 Ferrier, Habitation au Sud, à l'Est et à I'Ouest Com. des Cayes, Une propriété mesurant 39 m. Htrs. Suprine Caillot. par le reste du terrain. Angle des rues la 50 de façade sur 39 m. de Jn-Charles 11 Mai 1942 Patrie et Pétion. profondeur bornée: Au Nord 14 Févr. 1939. Com. des Anses-à- Un terrain de la cont ance Dorlusmé Ti-Saint. 11 Mai1943 par la rue de la Patrie, au Sud Pitres, Habitation de 3 h. 87 borné: Au Nord 16 Février 1939 par l'Etat occupé par LouiseTerre-Froide. par Mariano Sanon, au Sud, Aimée Appolon. à I'Est par la à l'Est ct à l'Ouest par l'Etat. Au Nord 14 Févr. 1939. Com. des Anses-à- Un terrain de la cont ance Dorlusmé Ti-Saint. 11 Mai1943 par la rue de la Patrie, au Sud Pitres, Habitation de 3 h. 87 borné: Au Nord 16 Février 1939 par l'Etat occupé par LouiseTerre-Froide. par Mariano Sanon, au Sud, Aimée Appolon. à I'Est par la à l'Est ct à l'Ouest par l'Etat. rue Pétion et à l'Ouest par la propriété occupée par les Com. des Anses-à- Un terrain d'unc étendue de Revoy Corrilien. 11 Mai1948 Héritiers Jeanty Appollon. Pitres, Habitation 5 h. 16 borné: Au Nord, au 16 Février 1939 Terre-Froide. Sud, à l'Est et à l'Ouest par Com. du Borgne, Un terrain de la contenance Cenatus Fontil .11 Mai 1942 l'Etat. Htion. Viton. de 5 carreaux de terre borné: 15 Févr. 1939. I Com. des Anses-à- Un terrain mesurant 3 h. 87 Gustave Jnstely. .11 Mai 1948 Au Nord et au Sud par OréPitres, Habitation borné: Au Nord, au Sud, à 16 Février 1939 lien Orélus, à 1'Est et à l'OuTerre-Froide. l'Est et A l'Ouest par l'Etat. est. par les Héritiers Dizodic. --- Page 8 --- LE MONITEUR NOM DES SOUM. CONTENANCE NOM de DES présentation SOUM. Premiire biens ONTENANCE Dates de présentation Première Siteation des biens Dates Siruation des des demandes pablication des demandes pablication de Mariano Sanon. .11 Mai 1942 Com. de Saltrou, Un terrain d'une étendue de Mme. Rosela Cazeau 11 Mai1942: Com. des Anses-à- Un terrain d'une étenduc Section Calumette. h. 56 borné: Au Nord 18 Février 1939 Pitres, Habiation 5 h. 16 borné: Au Nord par 16 Février 1939 par Civil François aux droits de Terre-Froide. Derival Ti-Papa, au Sud, à l'Ouest l'Etat. l'Etat, au Sud par Tidor Ca- ,l'Est et à par mille, l'Etat, à 1'Est par Atti- .11 Mai1942 lia Tiborgea, l'Etat, et à Com. des Anses-à- Un terrain de la con It ance Balintine Ti-Noël.. Pitres, Habitation de 2 h. 56 borné: Au Nord 16 Février 1939 l'Oucst par l'Etat occupé par Atilus Atinette. Terre-Froide. par Revoy Corêlien, au Sud, à l'Est ct à l'Ouest par l'Etat. Com. de Fort-Li- Une propriété mes irant 4 m. Maurice Alfrède 11 Mai 1942: berté, quartier de de façade sur 30 mêtres de 19 Février 1939 Com. des Anses-à- Un terrain mesu ant 6. b. 45 Derival Ti-Papa. 11 Mai 1942 Ferrier, Grand"Rue. profondeur bornée: Au Nord, Pitres, Habitation borné: Au Nord par Dorlus- 16. Février 1939 à l'Est, à l'Ouest par lc reste Terre-Froide. mc, au Sud et à l'Est par de cette propriété ct au Sud I'Etat et. à l'Ouest par Ma: par la Grand'Rue. des Anses-à- Un terrain mesu ant 6. b. 45 Derival Ti-Papa. 11 Mai 1942 Ferrier, Grand"Rue. profondeur bornée: Au Nord, Pitres, Habitation borné: Au Nord par Dorlus- 16. Février 1939 à l'Est, à l'Ouest par lc reste Terre-Froide. mc, au Sud et à l'Est par de cette propriété ct au Sud I'Etat et. à l'Ouest par Ma: par la Grand'Rue. riane Sanon. Com. de Trou-du- Un terrain de la contenance Etienne Alcé 11 Mai1942: Com. des Anses-à- Un terrain d'une étenduc de Rulcius Jn-François. 11 Mai 1942 Nord, Habitation d'un hectare borné: Au Nord 29 Avril 1939 Pitres. Habitation 2 h. 56 borné: Au Nord, au 16 Février 1939 Dorade. par Napolion Lamour aux Terre-Froide. Sud, à l'Est par l'Etat ct à droits de l'Etat. au Sud et à I'Ouest par Ti-Nodl. l'Ouest par l'Etat inoccupé ci à l'Est par l'Etat occupé Com. des Fort-Li- Un terrain de la contenance Meya Mompremicr .11 Mai 1942 par Mélina Moise. berté, quartier de de 3 hectares borné Au Nord, 16 Février 1939 Picrre 11 Mai1942 Com. des Anses-à- Un terrain mesu nt 1 h. 29 Jozila Férrier, Habitation à l'Est, à l'Ouest par lc reste Habitation borné: Au Nord, Emma- 21 Déc. 1939 Caillot. du dit terrain et au Sud par Pitres, par Boucan-Pété. nuel Sainvil aux droits de Saint-Ulnord Auguste. LEtat, au Sud par un chemin, Mail . l'Est par Jacques Gédéon Com. de Fort-Li- Un terrain de la contenance Tecier Pierre. 11 1942 Assez Homme berté, Habitation est de 3 hectares borné: Au 17 Février 1939 ct i I'Ouest par Gédéon. Caillot. Nord, au Sud, à 1'Est et à l'Ouest par le reste du dit terCom. des Anses-à- Un terrain de la ntenance Pauline Gervil 11 Mai 1942 rain. Pitres, Htion. Ra- d'un hectare 29 borné: Au 21 Déc. 1939 vine- -Bouteille. Nord. au Sud. à l'Est ct à Com. de Saltrou, Un terrain d' 'une étendue d'un Catulle Domingue. .11 Mai 1942 l'Oucst par l'Etat inoccupé. Section Corail-La- bectare 28 borné: Au Nord 18 Février 1939 mothe. par Eliscar Germain, l'Etat, Com. de Port-au- Unc propricté dont la conte- Alexis Démosthène. 11 Mai1942 au Sud par I'Etat occupé par Prince, Rue Caya. nance n'est pas déterminée bor- 10 Juin 1940 Mme. Heureuse Louis, a I'Est née: Au Nord par un corpar Mme. Résilus Noël aux ridor commun. au Sud par droits de l'Etat et à l'Ouest Joséphine Jean-Louis. à l'Est par Noël Jn-Thomas, l'Etat. par Horacius Joachim et à l'Ouest par Mmc. Primat PriCom. de Saltrou, Un terrain de la contenance Siméon Pierre 11 Mai 1942 vat. Section Marbrignol. de 2 h. 56 borné: Au Nord 18 Février 1939 Noël Eximé. l'Etat, au Com. par droits de l'Etat et à l'Ouest Joséphine Jean-Louis. à l'Est par Noël Jn-Thomas, l'Etat. par Horacius Joachim et à l'Ouest par Mmc. Primat PriCom. de Saltrou, Un terrain de la contenance Siméon Pierre 11 Mai 1942 vat. Section Marbrignol. de 2 h. 56 borné: Au Nord 18 Février 1939 Noël Eximé. l'Etat, au Com. Port-au- Un terrain dont la conte ance Périclès Michel.. 11 Mai 1942 par de Sud par Massillon Marcelin, Prince, Section Car- n'est pas déterminée borné: 26 Mars 1941 "l'Etat, à l'Est par l'Etat inocrefour. Au Nord par la grande route cupé et à l'Ouest par l'Etat de Léogine, au Sud par les occupé par Ti-Noël ainsi conHtrs. Vertus Délice, à l'Est par les Htrs. Jérôme Moise et : nu. à l'Ouest par la rivière froide. Com. de Saltrou, Un terrain mesur ra nt 3 h. 84 Exilus Joseph. 11 Mai 1942 Com. de Port-au- Une propriété mesurant 40 Mme Prudence G. Section-Calumette. borné: Au Nord par Lector, 18 Février 1939 Prince, Ruc Saint- pieds environ de façade sur Gousse 11 Mai 1943. l'Etat, au Sud par Oragène Honoré, 32 pieds environ de profon- 20 Janvier 1942 aux droits de l'Etat, à l'Est deur bornée: Au Nord par le par l'Etat occupé par Tobouterrain occupé par Lucdheche ainsi connu et à I'Ouest ker ainsi connu, au Sud par par Mme. Alciné aux droits le terrain occupt par Cinna de l'Etat. - Pelicant, à l'Est par la propriété occupée par Fernande Com. de Fort-Li- Un terrain d'une étendue d'un Ivremon Joizar. 11 Mai1942 Pierre-L.ouis ct Charité Jules berté, quartier de hectare borné: Au Nord, au 18 Février 1939 ct à l'Ouest par un passage Ferrier, Habitation Sud, à l'Est et à 1'Ouest par ct l'immeuble occupt par Caillot. le reste du dit terrain. L.ouise Jean. IMPRIMERIE DE L'ETAT-RUe du Centre