--- Page 1 --- LE MONITEUR D'HAITI OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE - JOURNAL PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Lundi 4 Mai 1942 PORT-AU-PRINCE 97ème. Année Xo. 36 Président de la République, du Comité Donné au Palais Xational, à Port-au-jle la mise en commun et la ConservaSOMMAIRE Prince, le 2 Mai 1942. an 139e. de TIndé- pour des stocks des produits pétrolifères -Arrêté nommant les Colonels Durcé Armand ct Benoit tion C. Alexandre. respectivement Président ct Permanent. ct Vice-Presi- sic- pendance. ELIE LESCOT en Haiti; dent du Conssil Supéricur Militaire le Président : Secrétaireries d'Etat dé T'Economie geant a Port-au-Prince. ct de l'Economic Par d'Etat de TIntérienr Les Défense Nationale font Secrétairerics d'Etat du Commerce fixés Le Secrétire Xationale: Nationale ct de la Nationale: Communique relatif aux prix auxquels et de la Déiense a été décidé ce qui stit: des articles doivent être vendus. VELY THEBAUD savoir qu'il Secritaireries d'Etat de l'Economic relatif Nationale à la ct vente de de la A du 5 mai 1942, et jusqu'à nouDéfense Nationale: Communique partir la gazoline. DU COMMERCE vel ordre: Nationale: Siance du 20 Janvier 1937 (rc- DEIANKTIENIENTEN XITIONALE est interAssemblée ET DE LECONOMIE io) la vente de la gazoline fériés; production). COMMUNIQUE dite les dimanches et jours Avis. Avis. les ouvrables, la -Administration Générale des Contributions: les articles suivants 20) pendant jours interdite Prix fixés auxquels vendus: vente de la gazoline est doivent être de six heures du soir à six heures Pris, du Nipr de vente Pax Ma:cha Pix : lant du matin. No. 148 ARTICLES cor: nataite sn Port-an-Prinee. le 2 Mai 1942. ARRETE Gazoline ELIE LESCOT Port-an-I'rince PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE En camion réser- $ 0.33 S 0.47 Décrets des 14 Février et 3 voir par gallon REPRODUCTION: Vu les instituant des Cours Militai- En par drum gallon.. $ 0.335 S 0.37 ASSEMBLEE NATIONALE Mars 1942, appelées à connaitre des En drum: $0.415 du 20 Janvier 1937 res Permanentes, de droit commun; Cap-llaitien $0.365 $0.37 $0.42 Séance Solennelle infractions Port-de-Paix Gonnives $0.355 $0.405 et Vice-Présidence de MonVu l'Arrété du 6 Mars 1942, organisant Saint-Mfare $0.35 $0.40 $0.405 Présidence le Louis S. Zéphirin et de Militaire et Perma- Petit-Goave $0.355 $0.405 sieur Sénateur Estimé, le Conseil Supérieur Miragoine $0.155 $0.42 Monsieur le Député Dumarsais nent; lérémie $0.37 $0.37 $0.42 assistés de MM. les Sénateur et Député Considérant qu'il y a lieu, en raison de Les Jaeinel Cayes $ 0.3S $0,43 Charles Fombrun et Edouard les Piou, Sénateur predu Colonel Alexandre Jo- Kérosène miers Secrétaires, et de MM. Supérieur Miragoine $0.155 $0.42 Monsieur le Député Dumarsais nent; lérémie $0.37 $0.37 $0.42 assistés de MM. les Sénateur et Député Considérant qu'il y a lieu, en raison de Les Jaeinel Cayes $ 0.3S $0,43 Charles Fombrun et Edouard les Piou, Sénateur predu Colonel Alexandre Jo- Kérosène miers Secrétaires, et de MM. T'empéchement Président du Conseil Caisse de 2 biet Jh. R. Noël et Constant Polyseph, Garde d'Haiti, Permanent. sié- dons de 5 galDéputé Secrétaires. Militaire et lons ott 18.75 $3.90 $ 0.10 litre nice, deuxièmes Supérieur à Port-au-Prince, de pourvoir à litres S 3.75 $2.00 bidon ayant fait constater la geant et de compléter le dit de 5 gal. L'appel nominal du Corps, la son remplacement Harengs saurs majorité des deux Branches Conseil; Caisse de 18 liv. $ 2.85 $3.00 caisse Séance est déclarée ouverte en Assemblée Arrête: Huile de cuisine Nationale. de fabrication Messieurs, comme locale: Mr. le Président: modification suivante Usine à Mantè- $ 0.32 litre savez déjà, Son Excellence le PréArticle ler.-La du Conscil que 5 gal... $ 4.90 $5.05 vous le doit assister à la est apportée à la composition Permanent, sié- Sacs vides liv. neufs $ 500.00 lc $ 52.00 le $ 0.54sac sident de la République vais former une DéSupérieur Militaire ct 27-2 millier cent Séance de ce jour. Je à Port-au-Prince. 2èmc. main $ 450.00 le $ 47.00 le $ 0.49 sac putation qui aura pour mission d'aller geant Garde millier cent Chef de lEtat au Palais NaLe Colonel Durcé Armand, du dit Port-au-Prince, le 2 Mai 1942. chercher de le daus l'enceinte ci-devant' Vice-Président tional et l'accompagner d'Ilaiti, Président, et le. CoLa Députation est comConseil en est nommé de de T'Assemblée. les Adalbert l.eBenoit O. Alexandre, du Service COMMUNIQUE posée de MM. Sénateurs lonel Garde d'Waiti, Vicc-Présid'Etat de PEconomie Alfred Vieux et Cadet Dessourees, Santé de la des Secrétaireries Défense Nationale, corps, de MM. les Députés Lamartinière Ledent. Nationale et de la et et Décius Calixte. présent Arrêté scra pu- relatif à la vente de la gazoline roy, Robert Laraque S11SArticle 2-Le des Secrétai1942; La séance est momentanément blié ct exécuté à la diligence la Défense Vu lc décret du 30 avril res d'Etat de Pintérieur ct de Vu la recommandation, approuvée par/pendue. Nationale. les Députés Lamartinière Ledent. Nationale et de la et et Décius Calixte. présent Arrêté scra pu- relatif à la vente de la gazoline roy, Robert Laraque S11SArticle 2-Le des Secrétai1942; La séance est momentanément blié ct exécuté à la diligence la Défense Vu lc décret du 30 avril res d'Etat de Pintérieur ct de Vu la recommandation, approuvée par/pendue. Nationale. --- Page 2 --- LE MONITEUR Monsieur Quelques le minutes plus tard arrivent [précipita à l'Urne, les Membres Président de de la République, Réforme non seulement pour voter la aux sa Maison Militaire le Politique et Vous conférer, peuples de tenir leur que la Députation Parlementaire. ainsi Président, de nouveaux Monsieur soleil, Vous vous étes dignement place au Le Chef de l'Etat core. car, la pouvoirs; mais en- sauvegarde, à nous employé, par une loi de du Palais est accueilli au seuil fois ses tyrannies reconnaissance populaire a par- des doctrines garantir contre la contagion Législatif par le Président et le renouveler Votre mandat nocives qui ensanglantent tant de Vice-Président de T'Assemblée Nationale présidentiel dont Vous ne sollicitiez nullement la points du monde, et qu'au récent Congrès Inqui Taccompagment prolongation, et Vous charger terantéricain de Buenos Il prend jusqu'à l'estrade où rachever en d'autres d'avance, de pa- porté Votre Aires, Vous avez apsiège au milieu d'eux. domaines de l'Evolution pierre à l'édifice d'Une Société Gagnent aussi leurs places Nationale, l'aeuvre prodigieuse de la Nations du Nouveau Monde destinée des au Banc de T'Exécutif, Messieurs respectives du Territoire, à laquelle. après Libération pacifiquement - ct par voie à régler ric Duvigneaud, Secrétaire Frédé- forts, Vous veniez d'attacher à d'opiniâtres ef-i Ientendus,sources de conflits d'arbitrage les matérieur, Georges N. d'Etat de l'In- tre nom. tout jamais Vo- sent parfois entre les Etats. armés qui surgistat des Finances et Léger, des Secrétaire d'E- A ces titres, et à de nombreux Mais Vous savez aussi rieures, Alfred Tovar, Relations Exté- numération serait autres dont l'é- tion ct la plus accorder Votre attendes Travaux Secrétaire d'Etat lature s'affirme trop longue, la 31ème Légis- notre sérieise, au problème ardu de Odilon Publics et du Commerce, de la vie comme l'une des plus fécondes relèvement économique. Déjà Vous y avez Charles, Secrétaire d'Etat de la de parlementaire. Et c'est consolant tout apporté une solution dont les heureux effets ne Justice et des Cultes, Auguste Turnier, même, de lui adresser ici au nom de la peuvent faire dans un proche avenir, de se Secrétaire d'Etat de lInstruction sente Législature, u1 honmage sincère pré- de plus en plus sentir en manquer tous que, Publi-] Votre présence, auquel soins à de donnant Vos delAgniculture et du Travail et Monsieur le Président, l'extension nos cultures Alfred, Sous-Secrétaire Léon un nouveau prix, et d'y ajoute et en leur ménageant de d'exportation La Séance d'Etat. rétaire d'Etat de lInstruction sente Législature, u1 honmage sincère pré- de plus en plus sentir en manquer tous que, Publi-] Votre présence, auquel soins à de donnant Vos delAgniculture et du Travail et Monsieur le Président, l'extension nos cultures Alfred, Sous-Secrétaire Léon un nouveau prix, et d'y ajoute et en leur ménageant de d'exportation La Séance d'Etat. sympathie à l'adresse joindre un souvenir de une nouveaux marchés, par. est déclarée reprise. à de ceux de ses membres préparation rationnelle qui Monsieur le Président de qui. l'Urne aux dernières élections mieux au goût de l'acheteur. corresponde Nationale, s'étant levé l'Assemblée ves n'a pas été favorable. Législati- Une crise et recouvert, économique d'une ampleur nonce l'ouverture de la Session pro- Rien n'est changé cependant dans T'ordre tiomnelle par sa durée et sa gravité s'est excepve par la formule législati- la Cité. Et les de sur le Pays. Elle le menace dans abattuc <Au sacramentelle suivante: sonne substitrtions inévitables de ves comme ses ceuvres vinom de la qu'entraine Famovibilité perelle a ébranlé le monde des pouvoirs Constitution et en vertu périodique de la dements essentiels. dans ses fonqui me sont conférés, je dé- Représentation Nationale, trouvent intacte dans les Elle jette la clare ouverte la Premièré Session renforcée, la détermination lucide sinon transactions perturbation de la prise en toutel dans les industries commerciales, la paralysie Trente-Deuxième Législatures. indépendance par le Corps Législatif, de sccon- cancer du et provoque le redoutable Ils s'exprime, der en toutes circonstances, de toutes chômage, qui entraine dans ensuite, en ces termes: res et d'une entière bonne SCS lumië- me taut de troubles l'organisMonsieur le Président, qu'avec un patriotisme volonté, les efforts Là encore nous Vous spécifiques. Mes chers Collègues, Vous déployez tenace autant qu'avisé nerveilleux de voyons debout, tel un pour atteindre capitaine vaisseau, le La définitivement au de l'Etat vaisseau 5ème Session de la 3lène relèvement de la Nation. qui traverse franchement, sans vient de toucher à Législature qui Si la Constitution définit réquipage s'en aperçoive, les que passé son terme, appartient à un Chef de l'Etat, il s'y Vos pouvoirs de bouleversés et les les Océans les plus trop récent, pour qu'il ne soit pas Vous ajoute encore ceux que un tempêtes plus fortes. Avec de vouloir dès maintenant, formuler risqué confèrent le respect et la confiance courage tranquille et un ferme un sés par les impo- jet je suis sang-froidéquitable et détaillé, sur les jugement grandes choses que Vous avez ac- dez tous les appelé à en témoigner Vous aboren ont déterminé le cycle, mais comportements qui complies, et qui, à plus de Cent Ans problèmes linanciers qui se bien le reconnaitre qui - il faut rejoignent les hauts faits du d'intervalle à Votre conscience convaincu posent ne se sont pas toujours ins- apparaitre passé et Vous font point de limite au qu'il n'y a pirés d'une même sagesse. ement grandes choses que Vous avez ac- dez tous les appelé à en témoigner Vous aboren ont déterminé le cycle, mais comportements qui complies, et qui, à plus de Cent Ans problèmes linanciers qui se bien le reconnaitre qui - il faut rejoignent les hauts faits du d'intervalle à Votre conscience convaincu posent ne se sont pas toujours ins- apparaitre passé et Vous font point de limite au qu'il n'y a pirés d'une même sagesse. comme le digne continuateur des H6- cher pessimisme ct qu'il faut cherDans l'ensemble, s'il ros de l'Epopée nationale, en nous, comme chaque Nation grief, d'une est permis de lui faire Vous n'avez pas fait le même, les moyens de le en ellede agitation qui parut, à un moment à coup de feu à la Crête C'est donc juguler. son cours, l'incliner à l'aventure ct Pierrot, encore moins à la Butte du tivité vers tous les domaines de notre acgrand préjudice de la chose qui, au rier mais c'est la Chronologie seule Char- se nationale que Votre action bienfaisante nos destinées étaient publique, alors que en dissuade, et l'on Vous qui nous dirige. encore incertaines, se tra- montant i imagine fort bien, Et dès lors, duisit par une obstruction, trop constante, l'Assaut du Fort Vertières, le n'est-il pas juste d'en conclure que tout projet soumis à ses délibérations, contre dant les fossés, et à vingt pas de ses escala- sentiment qtte Vous mettez à accomplir vos moins, il convient en bonne néan- traçant à la pointe du sabre la canons, devoirs patriotiques est le sûr n0mérite d'avoir justice de lui faire tranchements. Les ligne de nos re- nobstant les passagéres garant, que toujours par des votes rassurants, c'est temps héroiques sont passés, s'ouvre pour la Nation épreuves de l'heure, réagi contre les entraînements entendu, mais dans la galerie que l'on de Haitienne une ère féconde voir ratifié dangereux et d'a- vait croire pou- prospérité et de sans hésitation, les mesures énergi- placc complète des Pères de la Patrie, une Jc suis certain progrès. ques mais comibien nécessaires de salut d'honpeur Vous est due, pour avoir fait des sentiments et fier d'être l'interprôte fidèle blic, que d'un bout à l'autre du territoire pu- entrer 1934 dans l'Histoire, auréolée d'assez de de l'Assemblée Nationale si promait la Nation alarmée. récla- gloire pour mériter de l'appeler la fondément honorée par votre présence, en Le péril de 1804. sccur cadette rant au seuil des travaux de déclaconjuré, élle avisa aux d'en comme le la 32ème législature, prévenir le retour. Et à cette fin, elle moyens soumit Comment dès lors, s'étonner Vous seul hommage vraiment digue de T'approbation du Peuple â tournant dangereux, les se qu'à chaque ct digne de la vérité, tution Nouvelle, souveraip une Consti- dans l'attente de la yeux lèvent vers Vous qu'hier, Monsipt ur le qu'aujourd'hui autant plus conforme au problème manceuvre de salut, ct mérité de la Patrie! P'résident, Vous avez bien haitien, à nos traditions, à notre personnalité chaque problème nouveau l'on réclante de qu'à Vos propre et gui délimitait sans confusion efforts' une prompte solution? 'à chaque ct digne de la vérité, tution Nouvelle, souveraip une Consti- dans l'attente de la yeux lèvent vers Vous qu'hier, Monsipt ur le qu'aujourd'hui autant plus conforme au problème manceuvre de salut, ct mérité de la Patrie! P'résident, Vous avez bien haitien, à nos traditions, à notre personnalité chaque problème nouveau l'on réclante de qu'à Vos propre et gui délimitait sans confusion efforts' une prompte solution? Vous avez, cer- Monsieur le Président de la les attributions des Grands Pouvoirs de possible, tes, beatcoup fait en nous restituant notre di- par le discours République répond conditionnant, par ainsi, l'barmonic l'Etat, gnité de Citoyens libres, mais que de choses il suivgnt: ble de leurs rapports. indispensa- Vous reste encore i faire, puisqu'il Monsieur le Président, Est-il besoin de rappeler ici l'enthousiasme que si la'Liberté est le premier des biens, est entendu il Messieurs les Sénateurs, avec lequel le Peuple, plus conscient de pas le seul nécessaire i l'existence des n'est Messieurs les Députés, intérêts qu'on n'avait ses vrais tés, C'est pomr l'avoir collectivi- En assistant i eette pu jusqu'alors le croire se Jant atix mille devoirs compris que Vous atte- la 320mc Législature ct Séance d'inauguration de quotidiens qui permettent lnt patriotique du en vos aprortait le saGouvernement de la Républi- --- Page 3 --- LE MONITEUR Monsieur le Sénateur Adalbert Lecontinue de défense natiosollicid'affec- Ime temps, une ccuvre Président de la Députation, que ainsi que mes sentiments personnels d'abord à remer- nale. une te corps, et obtient la parole. tueuse bienvenue, je tiens tout Natio- Si d'aventure, I'on tentait sur nous pres- sait Lecorps: Monsieur le cier Monsieur le Président de l'Assemblée sion d'un ordre quelconque - hélas! on ne Mr. Adalbert les Memde votre amitié très Président, mes chers Collègues, nale qui, se faisant T'interprôte voulu maccueillir jamais, - nous pourrions avantagensement de la que vous aviez foret de votre loyalisme, a bien non seulement par nos sentiments pa- bres Députation le Président de la dans cette enceinte par des paroles si aimables triotiques riposter, rénovés, mais aussi par l'excellente or- mée pour accompagner à l'occasion de la Séance SOet si cordialement éloquentes. ganisation de notre production, pàr notre pros- République de ce jour, doivent d'abord vous aussi, en méme temps que la Retous les progrès accomplis. Et lennelle du choix que Nous saluons renouvelée sous l'empire périté, par et quelque extraordinaire remercier, par. mon organe, d'eux présentation Nationale d'ailleurs.. jusqu'ici, vous aviez bien voulu faire pour l'esprit nouveau qui T'agresseur, juridiquemisdernière de la Constitution, de l'Etat et que cela puisse paraitre. très bien défini. Nous Taccomplissement de cette délicate anime anjourd'hui tous les organes ment, n'est pas toujours leur collaboration harmonieuse et ei- sommes en face d'un droit international en per- sion. de notre qui assure des intelligences et des vOdevenir. Qui sait si u1l jour. les guerres Nous nous sommes acquittés de la Réficace par le cuntact idéal de reconstrue- pêtuel les anarchies intérieures ne tàche. Monsieur le Président a lontés tendues vers un même civiles prolongées. anime anjourd'hui tous les organes ment, n'est pas toujours leur collaboration harmonieuse et ei- sommes en face d'un droit international en per- sion. de notre qui assure des intelligences et des vOdevenir. Qui sait si u1l jour. les guerres Nous nous sommes acquittés de la Réficace par le cuntact idéal de reconstrue- pêtuel les anarchies intérieures ne tàche. Monsieur le Président a lontés tendues vers un même civiles prolongées. agression ct ne publique, rentré au Palais National, tion économique et de progrès social. seront pas considérées comme voisin une sorte bien voulu charger la Députation de vous qui va désormais vivifier constitueront pas pOUT le Pays de ses meilleurs C'est cet esprit-là transmettre T'expression c'est lui qui adaptera les activités de provocation? le sympathique accueil vos travaux, spèest si diverse. si chan- sentiments pour de votre et aussi courantes de vOs cerveaux aux problèmes La vie internationale Et alors, dont Ila étél T'objet part, colhaitiens, c'est-à-dire ceux que nous geante et quelquefois si décevante son de trouver en vous une cifiquement formation raciale et nanotre cas si. ce qu'a Dien nc plaise. espérance étroite et efficace. avons hérités de notre généra- quel serait comme le chien de T'Evangile, laboration entière, au nom de tionale et particulière et des conditions nous retournions, Mr.le Président: Le Bureau, inhérentes à notre milieu. C'est par lui. par à nos vomissements révolntiomnaires? Nationale, iélicite cordialeles nous parviendrons n'en sera plus rien. Nous T'Assemblée Membres de la Dépucet esprit de vie nouvelle. que large de ces pro- Heurensement qu'il voic. dans la voie du Ni- ment les honorables de la misà une vision plus juste et plus des sommes dans la bonne Dette Publi- tation de s'être bien acquittés blèmes. à une compréhension plus exacte lut. Xos finances sont saines. La ori- sion qui leur a été confiée. soulèvent et à trouver. avec lel diminue. Xons avons le Budget le plus Messieurs, en vertu de difficultés qu'ils opiniatre att que rencontrer par le temps quij (Poursuivant): nous allons temps nécessaire et un patriotisme les ixinal qu'on puisse Le ren- T'art. 30 de la Constitution, supérieurs de la nation. j'entendls dire qu'il est équilibré! du Rapport relatif service des intérêts lcourt. services publies est satisiaisant. vous domner lecture Permanent penmoyens de le résoudre. dement de nos avee amonr.faux travaux du Comité ainsi lucalisé nus besoins et nos Nous contimmons à nons pencher. lintersession. Nous aurons bavards et sté- vers cCux qui, seuls, travaillent encore de lenreldant aspirations. et, à des Législatifs à de cette Haitil COMITE PERMANENT sans idéal et sans amour. mains calleuses T'enfanrement RAPPORT DU riles. à des Législatifs de ces intrigues néfas- nouvelle que nous voulons. vers ce pauvrej fauteurs le plus souvent, sanglantes et pillardes paysan haîtien qui porte, dans ses regards inno- Estimables Collègues, force des Instes et de ces révolutions nous aurons ct vides. et, à des Législatifs à de cette Haitil COMITE PERMANENT sans idéal et sans amour. mains calleuses T'enfanrement RAPPORT DU riles. à des Législatifs de ces intrigues néfas- nouvelle que nous voulons. vers ce pauvrej fauteurs le plus souvent, sanglantes et pillardes paysan haîtien qui porte, dans ses regards inno- Estimables Collègues, force des Instes et de ces révolutions nous aurons ct vides. unc lueur si humiliante pour les (est leur pérennité qui fait la qui ont empoisonné nos destins, de discus- cents de coeur qui s'en approchent. La paix Lindividu passe, elles demeurent. substitué des assemblées de prestige, honmes et du titutions. à l'autre, se modifie la et condition essentielle primordiale Ainsi, d'une législature sion féconde, agissant en pleine objectivité et publique. de notre grand effort. est assurée. J.orphysique de n0S Assemblées Législaparticipant aux réalisations les plus pratiques résultat La Garde d'Haiti est là. vigilante. personne tives sans que le changement importe à l'autoles plus hardies. dre strictement règne. fidèle, comme il convient, à ses de- rité de leur statut constitutionnel. fermer autrement, Mesde sa discipline et qui nous régit. Nous ne pouvons pas négative de notre voirs militaires. Je réponds L'article 30 de la Constitution la clôture de chaque sieurs. la période si tristement de de son efficience. dispose cc qui suit: cA Histoire. c'est-à-dire tout un siècle pas- Et si, selon la belle parole de Shelley, la joic ordinaire, TAssemblée Nationale forme d'excès, de turpitudes et de haines. oû, dans nous avons lieu de Session composé de Onze Memsions. alternativement dc l'âme est l'action, un Comité Permanent Sénateurs agréés toujours s'égorgeaient dont six Députés ct cinq presque des .factions armées les unes con- nous réjouir. Nos réali- |bres la et sans merci exploitation du pou- Mais, ne nous faisons pas illusions. dé- par le Président de Républiques. son Président tre les autres pour l'unique positive, celle sations. quelque évidentes qu'clles soient, ne ale Comité Permanent désigne voir - ct ouvrir alors sa période enfin d'être sarmeront pas nos adversaires. Elles auront, et fonctionne pendant l'intersession. ou notre cher petit Pays doit cesser peut-êtré la vertu de les exciter davantage. de les <ll collaborera à la confection des Déerets pris a été. celle que la postérité plutôt, C'est humain. Mais dans l'intercc qu'il dire ici moi-même, mais j'y rendre plus irréductibles. le Président de la République je m'excuse de le Vous nous aiderez, Mes- par autorisera son président à travaille de toute mon énergie, de toute mon nous les réduirons. réduire... par la justice ct par la valle des sessions; dits déerets les aura la de toute ma volonté, de toute sieurs, à les contresigner les l'ouverture lorsquil de chaque session intelligence. altruiste qu'un homme peut mettre i bonté.. approuvés. fera à Nationale sur pnissance but celle que la postérité peutordinaire. rapport i l'Assemblée atteindre 1111 (Applaudissements prolongés) auxquelles il aura partiétre fera commencer à partir du Gouvernement les mesures d'urgence de ce Pays a incarné le 18 Novem- La séance est de nouveau suspendue. cipés. que le peuple Monsieur le Président donc dernier alinéa de l'article précité bre 1930. . fera à Nationale sur pnissance but celle que la postérité peutordinaire. rapport i l'Assemblée atteindre 1111 (Applaudissements prolongés) auxquelles il aura partiétre fera commencer à partir du Gouvernement les mesures d'urgence de ce Pays a incarné le 18 Novem- La séance est de nouveau suspendue. cipés. que le peuple Monsieur le Président donc dernier alinéa de l'article précité bre 1930. En ce moment, prend congé de l'Assem- C'est vaut le le privilège de rendre compte i réaliserons donc ensemble, Messieurs, de la République de qui nous des Déerets-Lwis, Nous action constructive doit étre et bléc Nationale, toujours accompagné des Mem- cette imposante Assemblée, d'intérêt parce que notre Parlementaire et d'urgence et général, parce que nous savons la Députation toutes mesures session sera une. action d'équipe, le voulons forte- bres de la Maison Militaire. auxquels de la clôture de la dernière ce que nous voulons, que nous les Quelques instants après, les Membres ordinaire du Parlement à ce jour, et ett vertu ment. avec autorité cl discernement, et que Parlementaire retourtenait de nos précédentes Chamatteindre sont des buts nobles ct d'utilité de la Députation leurs siè- du mandat qu'il Comité Permanent de T'Asbuts à Messieurs, que le dé- nés de leur mission, regagnent déclarée bres a participé le générale. Et n'oubliez pas, du Pays, qui est i la ges respectifs et la Séance est semblée Nationale, veloppement de toute économique notre action présente, scra, en mê- reprise. base --- Page 4 --- LE MONITEUR soit au Bureau Darbouze, Edg. Fanfan, Nemours tions de Quartier-Morin, du ou à soit permis de déclarer avec la plus vais Alfred Vieux, des Contributions Cap-Haitien, nous Qu'il la Création du Comité Vincent, Etienne Moraille, Lemaire, Générale des Contribuque entière indépendance est une Ulysse A. T. Simon, Rivarol T'Administration Palais des Finarices à Port-auPermanent de l'Assemblée Nationale qui l'Exé- Fr. Sénat Fieury, Chs. Duplessy, Adal- tions, innovation nécessaire dans les rapports de bert Lecorps, Ch. Laporte, Joseph Titus, Prince. 19 Février 1942. cutif et du Législatif et qui, comme telle, pouDessources. Port-au-Prince, le aux esprits chagrins OuI mé- Cadet vait sc présenter le caractère aléatoire d'une expérien- MM. les Députés: * fiants, avec révélée à T'application. T'une des Bélizaire, Joseph est à la vacance un terrain s'est Jean Il dénoncé ce à tenter, pratiques de Justin Anglade, Edmond Garcia. <TRIAUD>, commune dispositions les plus heureusement Paul, Hugues Bourjolly, Beauvoir sis à T'habitation d'une contenance Charte récemment ratifiée le plébiscite Thébaud, Archiméde de Caracol. fiants, avec révélée à T'application. T'une des Bélizaire, Joseph est à la vacance un terrain s'est Jean Il dénoncé ce à tenter, pratiques de Justin Anglade, Edmond Garcia. <TRIAUD>, commune dispositions les plus heureusement Paul, Hugues Bourjolly, Beauvoir sis à T'habitation d'une contenance Charte récemment ratifiée le plébiscite Thébaud, Archiméde de Caracol. Ce terrain la qu'a Vély A. Allen, Jules Moscosso, Ernest de 300 carreaux de terre environ, est bordu 2 Juin 1935. se Louis Leduc B. Lal'ancienne route publiNous ne sommes pas de ceux qpi retournent Alabré, Mésius François, Robert Lara- né: Au Nord par au Sud par la route le maudire; : mais il ne saurait Décius P. Caliste. Limonade-Trou, vers le Passé pour mothe, Rémusat Denizard, que Limonade-Trou, à l'Est être passé sous silence que la vie parlementaire que, Horelle Montas, Paracelse Pélis- publique actuelle délimitant l'habitation économe de son temps. Succès E. Grand-Pierre, par une Ravine est aujourd'hui du Comité Permanent J. H. Kichard, R. L. Le- Triaud de celle de Deschamps et à T'Ouest Certes, la collaboration le Pré- sieur. Théophile Dr. William Marie-Rose. à la confection des Décrets-L.ois. pris par a roy, Sévigné Franciilon, Luc E. par l'habitation de la date mentionnée ci-dessident de la République dans l'intersession, délibéra- Théard, Théogène Jean-Lonis. Price Bri-1 A partir celle de la publicade cas, l'objet mûres Fouché, Stéphen Laguerre, sous est première mois fait. en quelques entrainé des modifications zard, Nifred William, Cassiani Jean, Mé- tion, est accordé un délai de trois ont T tions qui pariois des Paultre. tous ceux prétendraient y avoir des avant leur adoption, mais, vu T'importance resse Woolley. Vulny à qui présenter leur le mot d'ordre, pour ainsi de T'Assemblée Nationa- droits, si aucuns sont, pour mesures proposées, faisant vite. Le Président au Bureau des Contributions dire, fut de iaire bien, en précisé dans le: Louis S. Zéphirin réclamation de ou à celui de Fort-Liberté, ou Nous croyons avoir suffisamment fourde T.Assemblée Na- Caracol Générale des Conutilitaire le Comité Permanent a Le Vice-Président bien àl TAdministration à Portquel esprit la plus consDumarsais Estimé tributions, Palais des Finanses, ni sa collaboration la plus loyalc, lc Prési- tionale: ciencieuse aux initiatives sur lesquelles de Les Secrétaires: Piou, R. Noël, au-Prince. le 19 Février 1942. dent de la République. gardien respectueus Fombrun, Edouard Jh. Port-au-Prince, la Constitution, a sollicité son avis dans toutes C. Polynice. les circonstances qui T'exigeaient. sont sortis étant déjà Le J. Laurent Les Décrets-Lois qui en Seerctaire-Ridactsur:) Direction Générale de YEnregistrement portés à votre connaissanee par leur publication Pour copie conforme: et des Hypothèques dans le Moniteur. 2. dent de la République. gardien respectueus Fombrun, Edouard Jh. Port-au-Prince, la Constitution, a sollicité son avis dans toutes C. Polynice. les circonstances qui T'exigeaient. sont sortis étant déjà Le J. Laurent Les Décrets-Lois qui en Seerctaire-Ridactsur:) Direction Générale de YEnregistrement portés à votre connaissanee par leur publication Pour copie conforme: et des Hypothèques dans le Moniteur. Journal Officiel de la Répudu Sénat: Bureau de Port-au-Prince blique, notre rôle ne peut que se borner à vous Le Chef de Bureau AVIS faire donner lecture de l'état (annexé au préClément Déjean MARGRON, Dide nos travaux, tous, d'une imporLe soussigné, Gaston sent rapport) célérité, qu'une prompte dérecteur Général des Contributions, exer- de "tance qui requérait intersesde Directeur Général cision a permis au cours de la dernière ciAVIS DOMANIAUX çant les fonctions et des Hypothèques, sion de faire entrer dans notre Législation vacance 10.-Un PEnregistrement a fait choix de Monet pénale, et du même coup Il est dénoncé à la avise le public qu'il vile. commerciale -GRAND-PRE>, Saurel, chef de Service, pour dans le domaine de r'application. terrain sis à Thabitation de Quar- sieur Cyrus conformémieux clôturer ce rappurt section Morne-Pelée, commune être son commis-signataire, Nous ne saurions d'une contenance de la loi du 4 juillet 1933 cru devoir nous limiter Ce terrain ment à l'art. 71 dans lequel nous avons le Chef du Pouvoir tier-Morin. est borné: Au Nord par R. et à l'art. ler du décret-loi du 13 janvier à l'essentiel, qu'en priant félicitations indéterminée, et Florvil Joachin aux droits Exécutif de recevoir nos décisions patrioti- Emmanuel Louis Eustache prétendu 1938. il répond de la signapour la sagesse qui a dicté les de lEtat et par chemin public En conséquence, de la sienne ques, va être soumise à Votre au Sud par le OC- ture du susnommé comme dont la nomenclature propriétaire, l'Est l'Etat concerne la Direction et le remercier de la bienà propre, en ce qui très Haute Assemblée, écouté les Cap-Grand-Rivise. Résida Marcelin et T l'Ouest par de VEnregistrement et des Hyveillance avec laquelle il a toujours Na- cupé par et Damus, prétendus proprié- Générale à Port-au-Prince. avis du Comité Permanent de l'Assemblée les Clarzélie pothèques, Mars 1942. tionale, méme quand ils ne s'accordaient avec taires. de Port-au-Prince, le 2 siens et lui a fait T'honneur de daigner parfois Et 20.-Un autre terrain même dépendant commuGaston MARGRON même habitation et de la s'en inspirer. de bien vou- la est et il en Nous vous prions conséquence ne. Sa contenance Nord indéterminée, Talès Jacques, loir arlopter cC présent rapport. est borné: Nestor Au Jean par prétendu propricAVIS Comité Permanent de l'Assemblée Na- lEtat, et Paul donne avis Pour le taire, au Sud par TEtat occupé La Direction du Moniteur tionale: Laroche et Résida Marcellin, à Faar par et les abonnements doivent être payés Le Président: : Ls. prions conséquence ne. Sa contenance Nord indéterminée, Talès Jacques, loir arlopter cC présent rapport. est borné: Nestor Au Jean par prétendu propricAVIS Comité Permanent de l'Assemblée Na- lEtat, et Paul donne avis Pour le taire, au Sud par TEtat occupé La Direction du Moniteur tionale: Laroche et Résida Marcellin, à Faar par et les abonnements doivent être payés Le Président: : Ls. S. Zéphirin, av. Alexina Jasmin prétendue propriétaire au que Bureau du Caissier du Moniteur et de à l'Ouest par Florvil Jacques prétendu de PEtat: les quittances ne Le rapport ainsi que la nomenclature sont propriétaire. PImprimerie pas être données chez l'abonné. des Décrets-Lois qui l'accompagne A partir dc la date mentionnée ci-des- peuvent La date d'échéance étant portée sur la admis par PAssembléc. POrdre du jour, la cst celle de la première publicade chaque numéro, si, à Plus ricn n'étant à SOLS tion, qui il est accordé un délai de trois mois bande-adresse date. le paiement n'a pas été effectué Séance est levée. cetix prétendraient y avoir des cette le service du MM. les Sénateurs: à tous qui pour leur en vue du renouvelletnent, Etaient présents Chs. Eliséc, droits, si aucuns sont, présenter Contribu- Journal sera supprinié. D. St-Aude, N. Laurent, Beau- réclamation soit att Bureau des J. B. V. Leconte, Dr. A. V. Carré, --- Page 5 --- LE MONITEUR DEMANDES DE FERME conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 Produites (La publication dure trois mois.) NOM DES SOUML Premllre NOM DES SOUM. Situation des blens CONT ENAN NCB Dates des de demandes priseatation peblication CONTENANCE Dates de pelseatatlon Premiis Sicaation dee bens des demaades pabticsslon terrain de la contenance Bellevue Bright : 26 Mars 42 Mérilus Pierre. 26 Mars 42 Commune de Mareth. Cara- d'un Un hectare borné: Au Nord 23 Janvier 1939 Commgne de Fort- Un terrain de la contenance Nord Mr. 16. Janvier 1939 col, Htion. par Mme. Débréus Bréus aux Liberté, quartier de d'un hectare borné: Au droits de l'Etat, au Sud par Ferrier, Habitation par Dorléans Ls.-Jacques aux Nonor Auguste. l'Etat, à Meillac. droits de l'Etat, au Sud I'El'Est par Véus Jn-Gilles, l'Etat occupé par Julien Joseph. l'Etat tat, et à I'Ouest par l'Etat ocà l'Est et à l'Ouest par cupé par Aristilde Bazile. inoccupé. Saintervil Point-dod'un Mme. Micilia Alfred. 26 Mars 42 Commune d'Aquin, Un terrain de la contenance Jour 26 Maro 42 Commune de Cara- Un terrain d'une êtendue 2+ Janvier 1939 Belair. d'un hectare 50 borné: Au Janv. 1939 Pardieu. hectare borné: Au Nord par Htion. Nord et au Sud par l'Etat, à 17. col, Htion. Mmc. Cinatus Charles aux l'Est par Jolibois et à l'Ouest droits de l'Etat, au Sud par I'Epar Isaac Bigor. Mr. Théagène Coffy.. 26 Mars 42 Thinoléon Jn-Baptiste, un chemin puCommune de Las- Un terrain de la contenance 17 Janv. Janv. 1939 Pardieu. hectare borné: Au Nord par Htion. Nord et au Sud par l'Etat, à 17. col, Htion. Mmc. Cinatus Charles aux l'Est par Jolibois et à l'Ouest droits de l'Etat, au Sud par I'Epar Isaac Bigor. Mr. Théagène Coffy.. 26 Mars 42 Thinoléon Jn-Baptiste, un chemin puCommune de Las- Un terrain de la contenance 17 Janv. 1939 tat. à l'Est par l'Etat Habitation de 5 hectares borné: Au Nord blic ct i I'Ouest par Louis. cahobas, Michel ainsi connu. au occupé par Prévilon Dido ou Ca-Fortin. par 1'Est Fortin Mondéla 26 Mars 42 Sud et à par Alexande Cara- Un terrain d'unc superficie de Jcantius 1939 Louis et à 1'Ouest par Commune 5 hectzres borné: Au Nord 25 Janvier col, Htion. Mareth. dre Deshormes. 40 Mr. Délinois Désir. 26 Mars 42 par Maric-Rose aux droits JeanCom. des Cayes, Une proprité mesurant 19 m. 50 de 17 Janv. 1939 de l'Etat. au Sud par à l'Est Angle des rues D. m. de facade sur Au Nord tius Mondila, l'Etat, Pétion. profondeur bornée: Paulus Ménard, l'Etat. Hall et par la rue Duvivier Hall, au par ct à l'Ouest par !Etat occupé Sud par la propriété occupée Délipar St-Pierre. par les Htrs. de Mme. Mme. Florida Tousnois Désir, à l'Est par la rue Commune du Cap- Une propriété mesurant 4 m. saint 26 Mars 42 Pétion et à l'Ouest par JnHaîtien, Ruc Tous- 85 de façade sur 7 m. de pro- 25 Janvier 1939 Baptiste Salomon aux droits saint-Louverture. fondeur bornée: "Au Nord par de l'Etat. Mmc. Saintine TrisMme. Roberts Stanley aux des C6- Un terrain mesurant 3 car-" 26 Mars 42 droits de l'Etat, au Sud par Commune Habita- reaux de terre borné: Au Nord tant 18 : Janv. 1939 l'Etat occupé par Mme. St.- ites-de-Fer, par Juste Piram, au Sud. par Armand, à l'Est par Mme. tion Jackson. Louisma Jean-Louis, à I'Est Philomène Chéry, l'Etat, et par Alvenise Médine et àl 1'Ouà l'Ouest par la rue Tousest par Misère Tristant. Maisiint-Louverture. del Limo- Un terrain de la contenance Mr. Emmanuel 26 Mars 42 Un terrain mesurant 48 ares Marc Dérac 26 Mars Commune Mou- de 9 h. 38 a. 37 ca. borné: sonneuve 19 Janv. 1939 Commune de Ver- Mi- borné: Au Nord par un che- 26 Janvier 1939 nade. Htion, Au Nord par Charité Momrettes, Htion. au Sud par Légér chinette. point aux droits de l'Etat, au rault. min Dérinor, public. l'Etat, à l'Est par Sud par I'Etat occupé par 1'Etat occupé par Dextéril Prévilon Thomas et EmmaDezeau et à I'Ouest par le nuel Lapierre Drouinaud, à soumissionnaire. 1'Est par Charles Menuau, 64 ares Cécilia Jeudy 26 Mars 42 l'Etat, et à l'Ouest par une Com. des Cayes- Un terrain Nord mesurant un che- 20 Févtier 1939 route vicinale. à l'Est par Sud par I'Etat occupé par 1'Etat occupé par Dextéril Prévilon Thomas et EmmaDezeau et à I'Ouest par le nuel Lapierre Drouinaud, à soumissionnaire. 1'Est par Charles Menuau, 64 ares Cécilia Jeudy 26 Mars 42 l'Etat, et à l'Ouest par une Com. des Cayes- Un terrain Nord mesurant un che- 20 Févtier 1939 route vicinale. SylJacimel, Habitation borné: Au par de Fort- Un terrain de la conte tenance Mme. Elivdor 26 Mars 42 Pétavy. min, au Sud par Massé la Mer, ct à a Commune de d'un hectare borné: Au Nord, vestre 1939 l'Est par Orange Liberté, quartier au Sud, à l'Est et à 1'Ouest 19 Janv. l'Ouest par Pralia Andrisse. Ferrier, Habitation d'un Pt.-Frère 26, Mars 42 Caillot. par l'Etat inoccupé. Décius Guerrier. 26 Mars 42 Commune de Fort- Un terrain d'une étendue Mervie Janv. 1939 Une mesurant 5 m. Mr. borné: Au Nord, au 21 Commune du Cap- propriété sur 5 m. 50 de 19 Janv. 1939 Liberté, Quartier de hectare à l'Ouest Haîtien, Rue Os- 50 de façade Ferrier, Habitation Sud, à l'Est ct par profondeur bornée: Au Nord l'Etat inoccupé. wald Durand. Mme. Alexandre àux Meillac. Durosier 26 Mars 42 par droits de I'Etat, au Spd par Com. de Trou- Un terrain d'une étendue Nord, d'un au Crivelle 21 Février 1939 l'Etat occupé par Elizier Jodu-Nord, Habita- hectare borné: Au à I'Ouest seph, à I'Est par Saint-Gertion-Poncelay. Sud, à l'Est ct par main Monestine. l'Etat, et, à l'Etat inoccupé, Mars 42 I'Ouest par Ja rue Oswald Trou-du- Une proprièté mesurant 14aRuffis Séraphin 26 Durand. Pierre. 26 Mars 42 Com. de Rue Dau- m. de façade sur 10 m. de'pro- 2 Mars 1939 Commune de Cara- Un terrain de la contenance Mr. 23 Délius Janvier 1939 Nord, fondeur bornée: Au Nord par Htion Mareth. d'un hectare borné: Au Nord phine. qui de droit, au Sud par Mme col, par Chéramy Bazile aux Jn-Baptiste Fontosc aux droits droits de l'Etat, au Sud par de l'Etat, à l'Est pat T'Etat l'Etat, à I'Es. par l'Etat ocinoccupe ct à T'Ouest par la cupt par Joazil Jean-Gilles rue Dauphine. età Y'Ouest par Arius, l'Etat. Darius Phanord. 26 Mars 42 Une de la conte- Mme. Eléonore de Fort- Un terrain d'une étendue Janvier 1939 Com. de Trou-du- propristé borné: Au Charles 26 Mars Commune Habitation d'un hectare borné: Au Nord 23 Nord, Habitation nance d'un hectare à T'Est et a 6 Mars 1939 Liberté, Albert Difficile aux droits Labadly. Y'Ouest par Arius, l'Etat. Darius Phanord. 26 Mars 42 Une de la conte- Mme. Eléonore de Fort- Un terrain d'une étendue Janvier 1939 Com. de Trou-du- propristé borné: Au Charles 26 Mars Commune Habitation d'un hectare borné: Au Nord 23 Nord, Habitation nance d'un hectare à T'Est et a 6 Mars 1939 Liberté, Albert Difficile aux droits Labadly. Nord, au Sud, Chaloupin. par de I'Rtat, au Sud, à l'ist et l'Onest par l'Etat inoccupé, à l'Ouest par lEtar inorcupé. --- Page 6 --- LE MONITEUR NOM DBS SOUM. Premilre Dates de présestation NOM DES SOUM. Premitre Sitoation des blens CONTENANCE de. demsadts pablication CONTENANCE Dates de, prtuatation pablication Sitaation des bieas des demandes Mme Nélia Bazile. 26 Mars 42 26 Mars 42 Com. de Cayes- Une propriété dont la conte- ler. Avril 1939 Un terrain d'une étenduc de Charles Menuau-. Jacmel, Rue Sainte- nance n'est pas déterminée Com. de Limona25 borné: Au 17 Mars 1939 bornée: Au Nord par Zuléde, Htion. Monchi- 11 h. 95: a. ca. AdheAnne. ma Thibaud, au Sud par Honette. Nord par T'habitation à l'Est par Mme. net, au Sud et à l'Est par race Pierre, à l'habitation Desforges et à Jacques Célestin et l'Ouest l'Oucst par Rafacl Miolan, par la rue Sainte-Anne. 20 Rosana ct Dalila Charite Mompoint et Emm. Com. de Cayes- Une propriété mesurant Bonceur 26 Mars 42 Maisonneuve aux droits de Jacmel, Rue de m. de fagade sur 36 m. Nord de ler. Avril 1939 bornéc: Au l'Etat. 1'Eglise. profondeur la rue Ste.-Anne, au Sud Dorzema St.-Louis. 26 Mars 42 par Com. de Verrettes, Un terrain mesu urant 64 ares 23 Mars 1939 par Henriette Defournois, et à borné: Au Nord et à l'Est l'Est par la rue de l'Eglise Htion. Payen. Dieudonné Dorville aux à l'Ouest par Mme. Estiverne par droits de l'Etat, au Sud par Casséus. Mars 42 Mélicie Joseph, l'Etat. et à Cayes- Une propriété dont la conte- Ermisia Jn-Joseph 1939 26 l'Ouest par l'Etat occupé par Com. de Rue Mont- nance n'est pas déterminée ler. Avril Ocxidor Jacques. Jacmel, bornée: Au Nord par Mme. 6 m. Ilicmma Phanord 26 Mars 42 Alcury. Ivrasc. au Sud par Volny, à Com. de Terrier- Une propriété mesurant de 30 Mars 1939 l'Est par la rue Montfleury Rouge, Rue Saint- de façade sur 7 m. profonct à 1'Ouest par le Cimetière. deur bornée: Au Nord par conte- Carmélite Alphonse. 26 Mars Paul. Muller Salomon aux droits Commune de Ca- Une propriété dont déterminée la ler Avril 1939 de l'Etat. au Sud par l'Etat, yes-Jacmel, Rue J. nance n'cst pas l'Etat, à l'Est par Tina Etienne, B. Mégie Jeune. bornée: Au Nord par aux droits l'Etat ct à l'Ouest par l'Etat au Sud par L.uders l'Etat Clodius Bernadin. se. 26 Mars Paul. Muller Salomon aux droits Commune de Ca- Une propriété dont déterminée la ler Avril 1939 de l'Etat. au Sud par l'Etat, yes-Jacmel, Rue J. nance n'cst pas l'Etat, à l'Est par Tina Etienne, B. Mégie Jeune. bornée: Au Nord par aux droits l'Etat ct à l'Ouest par l'Etat au Sud par L.uders l'Etat Clodius Bernadin. dc 1'Etat. à 1'Est par occupé par 26 Mars 42 occupé par Piacinette ct à Terrier- Un terrain dont la contenance Dervilus Pierre 1939 l'Ouest par lc grand chemin Com. de est de 2 hectarcs borné: Au 30 Mars conduisant à Gaillard. Rouge, Habitation Formilus Pierre aux mesurant 25 Caristil Jn-Jacques. 26 Mars Dupont. Nord par Com. de Cayes- Une propriété de ler. Avril 1939 droits de l'Etat. au Sud par Jacmel, Rue Sténio m. de façade sur 38 m. Areus Oska, l'Etat, à I'Est ct profondeur bornée: Au Nord à 1'Ouest par l'Etat occupé Vincent. par la Casernc. au Sud par Etienne. Sténio Vincent. à l'Est par Lysias 26 Mars 42 la rue Norvéla et à l'Ouest par Terrier- Un terrain de la contenance Obnès Félix 1939 par l'Etat occupé par Philomène. Com. de Habitation de 2 hectares borné: Au Nord 31 Mars mesurant 6 m. Saingilus Ogé z6 Mars 42 Rouge, par Loriston, au Sud par MiCom. de Cayes- Une propriété de ler. Avril 1939 Terre de l'Eglise. Etienne aux droits de Rue Antoi- de façade sur 7 m. 25 protridate l'Etat ocJacmel, fondeur bornée: Au Nord par l'Etat, à l'Est par Angrand ne Elie. Mmc. Dorléans, au Sud par cupé par Dominique Maric Dorvil. la ruc Antoine Elic, à 1'Est er'à l'Ouest par 26 Mars 42 par Garnier ct à l'Ouest par Un terrain dont la contenance Justin Pierre Madame Charles. Mars 42 Com. de Terrierhectare borné: Au 31 Mars 1939 Une dont la conte- Ilorieuse Chéry 26 Rouge, Habitation est d'un Sud, à l'Est et à Com. de Cayes- propriété pas déterminée Mer. Avril 1939 Terre-de-lEglist. Nord, au Jacmel, Rue An- nance n'est Nord la rue 1'Ouest par l'Etat. toine Elie. bornée: Au par Sud 26 Mars 42 Antoine Elie, au par Un terrain d'une étendue de Clerice Mompremier Mme. Molice Mahotière aux Com. de Terrier- hectares borné: Au Nord 31 Mars 1939 droits de l'Etat, à l'Est par Ronge, Habitation 3 Théolia Etienne aux droits l'Etat occupé par Samuel JanDupont. E l'Etat, au Sud par Stéphen vier et à l'Ouest par Luders fils, l'Etat, à 1'Est par Noël Nicaise, 1'Etat. 26 Mars 42 Louis, 1'Etat, et à I'Ouest par Une propriété dont la conte- Demoncier Alphonse 1939 l'Etat occupé par Mitridate Com. de Cayes- J. B. nance n'est pas déterminée ler. Avril Etienne. Jacmel, Rue bornée: Au Nord par la rue Ernest Isaac 26 Mars 42 Mégie Jeune. ils, l'Etat, à 1'Est par Noël Nicaise, 1'Etat. 26 Mars 42 Louis, 1'Etat, et à I'Ouest par Une propriété dont la conte- Demoncier Alphonse 1939 l'Etat occupé par Mitridate Com. de Cayes- J. B. nance n'est pas déterminée ler. Avril Etienne. Jacmel, Rue bornée: Au Nord par la rue Ernest Isaac 26 Mars 42 Mégie Jeune. Antoine Elic, au Sud par Commune de Ver- Un terrain de la borné: contenance Au 31 Mars 1939 Mme. Socrate Lajoie aux rettes, Htion. Pa- d'un hectare 64 Elidat droits de l'Etat, à l'Est par Nord et à 1'Ouest par Luders Niyen-Belanger. René Versaille aux droits l'Etat occupé par et l'Etat caisse ct à l'Ouest par la rue de l'Etat, au Sud par Cerise Cellin et à J. B. Mégie Jeune. 26 Mars 42: occupé par mesurant 9 m. Jucour Cadeau l'Est par Camélia Mytil. Commune de Li- Unc propriété de façade sur 16 m. 3 Avril 1939 Mme. Amercie monade, Rue Saint- ct demi bornéc: Au de Verrettes, Un terrain dont la contenance Gustinville 26 Mars 42 Melon. de profondeur Com. n'est déterminée borné: Nord par la rue Saint-Joseph, Htion. Moreau-DE- pas Mme. Veuve Mars 1939 au Sud par la rue St-Pierre. sile. Au Nord Farosier par aux droits i l'Est par la rue St-Melon Andreville de l'Etat, au Sud et à l'Est ct à l'Ouest par Onecifort par 1'Etat occupt pai Orgelise Marceau. Mmc. Extravilus Farosier et à I'Ouest par de Li- Une proptiétt d'une étendue 26 Mars 42: Moise Jn-Baptiste aux droits Commune d'un carreau de terre bornéc: Jn-Pierre monade, ruc Saintde droit, 8 Avril 1939 de I'Etat. 42 Melon. Au Nord par qui Pierre, conte- Garnier Dossous 26 Mars au Sud par la rue St. Com. des Cayes- Une propriété dont déterminée la ler. Avril 1939 à l'Est par la ravine Zanquie Jacmel, Rue du nance n'est pas Sud, à et à l'Ouest par la rue St.- bornée: Au Nord, au Melon. Calvaire. l'Ouest par l'Etat et à I'Est par la rue du Calvaire. i. --- Page 7 --- LE MONITEUR NOM DES SOUM. NOM DES 180UM. Premire de préseatation Premlles Situation des biene CONTENANCE Dates de prisentaties Siuation des bleas CONTENANCE 'Dates pablication des demandes pablication des demandes 7 Mme. JnCom. de Une propriété mesurant 8 m. Mme Oragène Pierre. 26 Mars 42 Com. de Limonade, Une propriété mesurant mèIdevert 26 Mars 42 Jacmel, rue Cayes- Sténio 45 de façade sur 13 m. 65 de 30 Avril 1939 Rue Républicaine. tres de façade sur 10 mètres Noél Vincent. profondeur bornée: Au de profondeur bornée: Au 8 Avril 1939 Nord au par la rue Sténio Vincent, Nord par la rue Sainte-Anne, Sud par la mer, à l'Est ct à au Sud par Louis Israél, à l'Ouest par l'Etat. l'Est par Mme. Exau Vincent et à l'Ouest par la rue RépuCom. Avril 1939 Rue Républicaine. tres de façade sur 10 mètres Noél Vincent. profondeur bornée: Au de profondeur bornée: Au 8 Avril 1939 Nord au par la rue Sténio Vincent, Nord par la rue Sainte-Anne, Sud par la mer, à l'Est ct à au Sud par Louis Israél, à l'Ouest par l'Etat. l'Est par Mme. Exau Vincent et à l'Ouest par la rue RépuCom. de St.-Marc, Une propriété mesurant 3 m. Mme Ciliana Eugène. 26 Mars 42 blicaine. Avenue Maurepas. envirgn de façade sur 10 m. 3 Mai 1939 Com. de Limonade, Une propriété mes surant 9 m. Mme. Ansoinette environ de profondeur borRue Commission. 1/4 de façade sur 6 mètres Fils-Aimé 26 Mars 42 néc: Au Nord par Augustin 1/2 de profondeur bornée: 8 Avril 1939 Damus aux droits de l'Etat, Au Nord par Vve. Romain au Sud par un chemin. à l'Est Toussaint, aux droits de l'Epar l'Avenuc Maurepas ct à tat. au Sud par la rue St.- l'Ouest par le rivage de la Pierre,. à l'Est par la rue mer. Commission ct à l'Ouest par Com. de St.-Marc, Un terrain dont la con ntenance Joseph Nicolas 26 Mars 42 l'Etat occupé par Benito. Htion. Guiton, scc- est de 32 a. 25 ca. borné: 4 Mai 1939 Com. de Limonade, Une propriété mesurant 20 Robès Pierre Jeantion Bocozelle. Au Nord, à l'Est, à I'Ouest Rue Saint-Bernard. mètres de façade sur 12 m. Pierre 26 Mars 42 par qui de droit, ct au Sud de profondeur bornée: Au 8 Avril 1939 par Josepb Nicolas. Nord par la rue Sainte-Rose, des Anses-à- terrain de la contenance Nory Camil 26 Mars 42 au Sud par la rue St.-Joseph, Com. Un Nord 4 1939 à l'Est par la rue St.-Melon Pitres. Htion. Bou- de 2 h. 56 borné: Au Mai et à l'Ouest par la rue Saintcan-Pété. par Jean ainsi connu. au Sud, Bernard. à l'Est et à l'Oucst pur l'Etat inoccupé. Com. de Trou-du- Une propriété mesurant 10 A. F. et Auguste Nord, rue Saint- m. de façade sur 15 m. de S. Timothée 26 Mars Com. des Anses-à- Un terrain d'une étenduc d'un Mmc. Marguerite Charles. profondeur bornée: Au Nord 11 Avril 1939 Pitres, Htion. Sa- hectare 29 borné: Au Nord Pierrc 26 Mars 42 par Mme. Despréaux Timovanne-galata. ct à l'Est par un grand che- 5 Mai 1939 thée aux droits de l'Etat. au min. au Sud par Vilex Pierre Sud par Obias Brunot. l'Etat, et à l'Ouest par Coline. l'Est par la rue Saint-Char- + m. Telucia Jn-Baptiste 26 Mars 42 les et à 1'Ouest par la rue Com. de Fort-Li- Une propristé mesurant Saint-Jacques. berté, quartier de de façade sur 20 m. de pro- 5 Mai Mars 42 Terrier. ruc Fermée. fondeur bornée: Au Nord, Com. de Trou-du- Une propriété mesurant 5 m. at, et à l'Ouest par Coline. l'Est par la rue Saint-Char- + m. Telucia Jn-Baptiste 26 Mars 42 les et à 1'Ouest par la rue Com. de Fort-Li- Une propristé mesurant Saint-Jacques. berté, quartier de de façade sur 20 m. de pro- 5 Mai Mars 42 Terrier. ruc Fermée. fondeur bornée: Au Nord, Com. de Trou-du- Une propriété mesurant 5 m. Fabius Etienne 26 au Sud, à 1'Est et à l'Ouest Nord, Rue St.-Roc. de façade sur 5 m. de profon- 11 Avril 1939 par le reste de l'immeable. deur bornée: Au Nord par les Htrs. Dutreville Lamour aux Commune de Des- Un terrain dont la contenance Leclerc Jn-Pierre 26 Mars 42 droits de l'Etat, au Sud par salines, rue Chris- n'est pas déterminée borné: 6 Mai 1939 la rue St.-Roc et à l'Ouest tophe. Au Nord par la ruc Christopar Osirus Lamour, l'Etat. pbe, au Sud par la ruc Canal, S. Timothée 26 Mars 42 à I'Est par Rollin Cadet aux Com. de Trou-da- Une propriété mesurant 10 Alphonse droits de 1'Etat ct à I'Ouest Nord, Rue Saint- m. de façade sur 10 m. de 11 Avril 1939 par le reste du dit terrain. Charles. profondeur bornée: Au Nord par Obias Brunot aux droits Comm. du Trou- Une propriété mesurant 4 m. Sénatus Joseph 26 Mars 42 de l'Etat, au Sud par ja rue du-Nord, Rue La de façade sur 5 m. de profon- 6 Mai 1941 St.-Augustin. à l'Est par la Croix. deur bornée: Au Nord par la rue St.-Charles et à l'Ouest rue La Croix, au Sud par par l'Etat occupé par MarNarcius Joseph aux droits de guerite Prosper. l'Etat, à l'Est par I'Etat ocmesurant 10 Obias Bruno 26 Mars 42 cupé par Maria Jn-Gilles et à Com. de Trou-du- Une proprièté 15 1939 l'Ouest par un corridor. Nord, Rue Saint- m. de façade sur 10m. de Avril Charles. profondeur bornée: Au Nord Com. du Trou-du- Un terrain de la contenance Roland Augustin 26 Mars 42 par AF et Auguste TimoNord, Htion. Guit- de 2 hectares borné: Au Nord 31 Mai 1941 thée aux droits de l'Etat, ton. par Jean-Baptiste Fonrose aux au Sud par 1'Etat occupé par droits de 1'Etat, au Sud par Alphonse Timothée, à 1'Est Celicia Augustin, l'Etat, à par la rue St.-Charles et à l'Est par François Ben'oît l'Ouest par Marguerite Prosprétendu propriétaire et à per, l'Etat. 1'Oucst par l'Etat inoccupé. Commune de Sal- Un terrain d'une étendue de Mme Lauréma Chéry. 26 Mars 42 Saltrou, Un terrain de la contenance Azius François 26 Mars 42 trou, Htion. Nan 2 h. 56 borné: Au Nord par 20 Avril 1940 Htion. Com. de St.-Domin- d'un hectarc borné: Au Nord 30 Août 1941 Poreau. Merviius Mervil aux droits de Innocent Chéry, l'Etat, l'Etat. terrain d'une étendue de Mme Lauréma Chéry. 26 Mars 42 Saltrou, Un terrain de la contenance Azius François 26 Mars 42 trou, Htion. Nan 2 h. 56 borné: Au Nord par 20 Avril 1940 Htion. Com. de St.-Domin- d'un hectarc borné: Au Nord 30 Août 1941 Poreau. Merviius Mervil aux droits de Innocent Chéry, l'Etat, l'Etat. au Sud et à l'Est par gue. au par Sud par I'Etat occupé par I'Etat occupé par Innocent Almezin Valcin, à l'Est par Chéry et à l'Ouest par SinAzius François aux droits de vilus, l'Etat. l'Etat et à l'Ouest par JeanCom. de Cayes- Un terrain dont la contenance Gabriel Dragon *. 26 Mars 42 Rilus Baptiste, l'Etat. Jacmel, Habitation n'est pas déterminée borné: 30 Avril 1939 Com. des Anses-à. Un terrain de la contenance Désilus Monassé : 26 Mars 42 Tessière. Au Nord par la routt de JacPitres, Htign. Ra- d'un hectare 29 borné: Au 21 Déc. 1939 mel-Marigot, au Sud par la vine-Bouteille, Nord, au Sud, a l'Est et 3 Mer. à I'Ta et a l'Ouest par l'Oucst nar l'Ftat inoccupt, TEtat. --- Page 8 --- LE MONITEUR NOM DES SOUM. NOM DES SOUM. des CONTENANCE Dates de préseatatlon Premikre 6iraation des bleas CC TENANCB Dates de préseatatien Premitre Sitaation bieas des demandes publication des demandes pablication Lefèvre Com. de Dame- Un terrain de la contenance Mr. Vilaire Syriaque. 4 Mai 42: Com. de Pétion- Une propricté dont la conte- Mme. Bazelais Joseph 26 Mars 42 Maric, 5ème. sec- de 2h.38 a. borné: Au Nord 23 Déc. 1938. ville; Angle des rues nance n'est pas déterminée tion Baliverne. par les Htrs. au Sud Rébecca ct Gabard. bornée: Au Nord par l'Etat 27 Mai 1940 les Htrs. Lépagne. Jeune-Ville, à occupé par Fritz, Laforest, au l'Est par par l'Etat ct à l'Ouest Sud par Stépheh Faustin, à Victor Cadestin. l'Est par la rue Rébecca ct à par l'Ouest par le No. 7. Com. de Trou-du- Un terrain dont la contenance Bérénise Mathial. 4 Mai 42Commune de Fort- Une propriété mesurant 4 m. Mme. Alexinor Jean 4 Mai42 Nord, Htion. La- cst d'un bectare borné: Au 2+ Déc. 1938. Liberté, quartier de de façade sur 8 m. de pro- 8 Oct. 1937. bady. Nord par Olibert Matial aux Ferrier. roe du fondeur bornéc: Au Nord par droits de l'Etat. au Sud par Elic Jean, l'Etat, à I'Est par Marché. Altagrice Eticnne aux droits Adermis Angrand, l'Etat, et de l'Etat, au Sud par l'Etat à I'Oucst Dactovique Rioccupé par Polidor Picrre, à par l'Est par le Marché ct à l'Ouvière. libert Matial aux Ferrier. roe du fondeur bornéc: Au Nord par droits de l'Etat. au Sud par Elic Jean, l'Etat, à I'Est par Marché. Altagrice Eticnne aux droits Adermis Angrand, l'Etat, et de l'Etat, au Sud par l'Etat à I'Oucst Dactovique Rioccupé par Polidor Picrre, à par l'Est par le Marché ct à l'Ouvière. cst par l'Etat inoccupé. Com. de Trou-du- Un terrain de la contenance Salomon Tanis : 4 Mai42 Com. des Gonaïves, Une propriété mesurant 6 m. Mmc. Anina Châtelain 4Mai42 Nord, Htion. Pou- d'un hectare borné: Au Nord 26 Déc. 1938. Ruc Anténor Fir- de façade sur 12 m. dc pro- 25 Oct. 1937. cclay. par Joazil Jn-Gilles. au Sud min. fondeur bornée: Au Nord par par Ellida aux droits de I'EO. D. Jn-Jacques. au Sud par tat. à 1'Est par l'Etat occupé Louise Chapanette, a l'Est par par Frévima Augustin ct a Lamartine ainsi connu ct à' I'Oucst par un chemin. l'Ouest par la ruc Anténor Mr. Datilaire JeanFirmin. Com. de Fort-Li- Un terrain de la contenance berté, quartier de de + hectares borné: Au Nord Baptiste 4 Mai 42 Commune de Tho- Un terrain dont la contenance Mr. Ely Nicoleau. 4Mai42 Ferrier, Habitation par un chemin vicinal. au Sud 28 Déc. 1938. monde, Htion. Ca- n'est pas déterminée borné: 8 Nov. 1937. Meillac. par un terrain inoccupi situé bral. Au Nord par Anatius Saintà T'habitation Caillot, à 1'Est Charles aux droits de l'Etat. par un terrain inoccupi déau Sud par Petit-Dor Dorvil. pendant de T'habitation Meill'Etat. à I'Est par l'Etat oclac et a I'Quest par l'Etat cupé par Legrand Joseph ct occupi par Julien Joseph. à l'Oucst par Sidoine Charles, l'Etat. Com. de Fort-Li- Un terrain dc la contenance St.- Thilien Bien-Aimé 4 Mai42 berté, quartier de d'un hectare borné: Au Nord 29 Déc. 1938. Com. de Fort-Li- Une propriété mesurant 4 m. Mme. Alexinord Jean 4Mai42 Ferrier, Habitation par Eribert Louis aux droits berté, quartier de de façade sur 16 m. de pro- 25 Déc. 1937. Paradès. de l'Etat. au Sud par Frédéric Ferrier, rue du fondeur bornéc: Au Nord par Pénête, l'Etat, à l'Est par l'EMarché. l'Etat occupé par Anderson tat occupi par Richelicu AzeMichel, au Sud et à l'Est par ma ct à I'Ouest par l'Etat l'Etat inoccupé ct à I'Ouest inoccupé. par le marché public. Commune des An- Un terrain d'une étendue d'un Henry François. 45 Mai42 Com. de Grand- Un terrain d'une étenduc d'un Métilès Déc. Denis Mai42: Habi- bectare 29 borné: Au Nord, 16 Déc. 1938. Bassin, Habitation hectare borné: Au Nord par 29 1938. ses-à-Pitres, Bond-Fond. Lydia André aux droits de tation Terre-Froi- au Sud, à l'Est ct à l'Ouest l'Etat, au Sud par l'Etat ocde. 'un Henry François. 45 Mai42 Com. de Grand- Un terrain d'une étenduc d'un Métilès Déc. Denis Mai42: Habi- bectare 29 borné: Au Nord, 16 Déc. 1938. Bassin, Habitation hectare borné: Au Nord par 29 1938. ses-à-Pitres, Bond-Fond. Lydia André aux droits de tation Terre-Froi- au Sud, à l'Est ct à l'Ouest l'Etat, au Sud par l'Etat ocde. par l'Etat. cupé par Telus Charles, à Com. de Trou-du- Une propriété mesurant 12 m. Julio Olivier 4 Mai 42 l'Est par un terrain de l'Etat Nord, Rue Saint- de façade sur 10 m. de pro- 17 Déc. 1938. inoccupé ct à l'Ouest par VoAlexandre. fondeur bornée: Au Nord par senor Pierre, l'Etat, Francique aux droits de l'EUn dont la contenance Rosalberty. 4Mai42 tat, au Sud par l'Etat occupé Com. de Grand- terrain Dégravier par Florvil, à l'Est par la rue Bassin, Habitation est d'un hectarc borné: Au 29 Déc. 1938. Saint-Alexandre et à l'Ouest Bond-Fond. Nord par Alfred Prophète par I'Etat inoccupé. aux droits de 1'Etat, au Sud par l'Etat occupé par Moriany Com. de Caracol, Un terrain de la contena ance Mr. Paulémon Jean. 4 Mai42 Louis, à l'Est par Lormicia Htion. Hachy. d'un hectare borné: Au Nord 19 Déc. 1938. Louis, l'Etat. ct à I'Ouest par par Romélus Jean aux droits le soumissionnaire, l'Etat. de l'Etat, au Sud par Montas Célestin, l'Etat, à l'Est par Com. de Grand- Un terrain d'une superficie Ifara Jean-François. 4 Mai 42. une rivière ét à I'Ouest par Bassin, Habitation d'un hectare borné: Au Nord 29 Dé. 1938. l'Etat occupé par Présumé JoBond-Fond. par Paulémicia Daniel aux seph. droits de l'Etat, au Sud par l'Etat occupé par Jean-FranCom. de Lascaho- Une propriété dont la conte- Noémus. Pierre-Louis. 4Mai42 çois, à l'Est par Luménès bas, rue La Source. nance n'est . pas déterminée 19 Déc. 1938. Alexis, l'Etat, ct à l'Ouest par bornée: Au Nord par la rue le parc communal. la Source, au Sud par Théagène Rémy aux droits de 1'ECom. de Trou-du- Un terrain d'une étenduc de Klébert Destiné 4 Mai 42 tat, à l'Est par l'Etat et à Nord, Htion. La- 2 hectares borné: Au Nord 30 Dic. 1938. J'Ouest par l'Etat occupé par bady. par l'Etat inoccupi, au Sud Lexius Baptiste. par Auguste Germain aux Com. des Anses-à- Un terrain de la 'contenance Eristène Bellamour. 4Mai42 droits de l'Etat, à l'Est A l'Oucst par Pitres, Habitation d'un hectare 29 borné: Au 20 Déc. 1938. Lucius. l'Etat Prophète et Fenelus Terre-Froide. Nord, au Sud, à l'Est et à par occupé par l'Ouest par I'Etat. Aldinor. IMPRIMERIE DE LETAT-Rue du Centre