--- Page 1 --- LE MONITEUR OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI JOURNAL PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Lundi 27 Avril 1942 PORT-AU-PRINCE 97ème Annéc No. 34 Conscient des responsabilités qui, chaque jour, pesaient Etats- plus SOMMAIRE loardenient sur mes épaules. je projetai de voyager Nation aux amie et Monsienr Elie Lescot, Présiden de la Répubriqme conférer avec le Chet de la Grande liessage de Son Excellence Unis pour des négociations adéquates avec les serau Peuple Haitien. (Reproduction). Communale à Bassin-B. ai.ce entrepeendre susceptibles de nous Arrêté nommant une Commission Périclès Germain deuxième Assesseur de T'Ac IC son Administration, de dont l'acuité se faiArrêté nommant Locale le des citoyen Côtes dc Fer. haitienne des aider à résoudre les problèmes l'heure, Secretairerie nistration d'Etat de la Justice: Avis relatifs à la nationalité sait terriblement sentir. il a jours à sieurs Gérard Rouzier et Edouard Rouzier. Nationale: : Communinué Parti donc pour les Etats-Unis, y vingt-cing était Secretaireries d'Etat du, Commerce articles ct de FEconomie doivent ètre vendus. comme pour un voyage de santé, c'en relatiis aux prix lixés aixquels des peine, sans bruit, bien, malades nos affaires - sans pro1937. paraissaient Sénat: Séance du 29 Janvier billets de gourdes détériorés de la Banpue Xa- un, puisque à avec tout l'amour que je Proces-verbal de brilement de messes imprudentes quiconque, la volonté d'ubtenir tionale de la République d'Haiti. fiches des paquets de billets détériorés de la nourris pour mon Pays ct mon Peuple et vous demanProces-verbal de brilement des des résultats satisfaisants,. je reviens vers vous ct B. N. R. H. brilés précédemment. de de m'entendre dans Texposé des résultats la obtenus et grâce sin- -Avis. Générale des Contributions: Avis. générosité, la bonne ioi et profonde Administration à cère Tinappréciable amitié de ma grande et puissante voisine. Les résultats obtenus Reproduction: MESSAGE sans savoir que le coton, depuis quelques Monsieur ELIE LESCOT, Vous n'êtes pas une crise sans précédent dans notre histoire de Son Excellence temps, connait du prix est venue s'ajouter Président de la République, économique. A la baisse absolue inquiétante de Texportation avec pour conau Peuple Haitien Timpossibilité presque des achats par les usiniers dont les caséquence la cessation et, partant, la misère des proPeuple Haitien, conduits, aux côtés pitaux sont de ce fait bloqués dans un accord sigué japonaise nous a ducteurs. notre histoire de Son Excellence temps, connait du prix est venue s'ajouter Président de la République, économique. A la baisse absolue inquiétante de Texportation avec pour conau Peuple Haitien Timpossibilité presque des achats par les usiniers dont les caséquence la cessation et, partant, la misère des proPeuple Haitien, conduits, aux côtés pitaux sont de ce fait bloqués dans un accord sigué japonaise nous a ducteurs. Le Gouvernement Américain, notre Depuis que T'agression d'Amérique, dans la guerre contre les puissanle Secrétaire de TAgriculture des Etats-Unis et coudes Etats-Unis en moi vos justes inquiétudes au entre d'Etat de TAgriculture, avec sa générosité ces de l'Axe, j'ai senti passer et financière. Pendant Secrétaire d'acheter, par l'intermédiaire de la <Comsujet de notre situation économique devait vous étreindre à tumière accepte le de la récolte de l'année des jours, j'ai compris l'angoisse qui était menacée, puis- modity Credit Corporations, celui surplus de la récolte de 1942 ct s'est la pensée que l'exécution de notre budget les droits perçus, à l'ex- dernière, aussi bien que la limite de notre production acpour 70%, repose sur aisément à un prix et dans acheter notre que ce budget, et que l'Etat ne peut plus engagé, soit 12.500 balles annuellement à la portation et à Timportation ni recevoir de l'extérieur des produits tuelle de 1943 et toutes les récoltes subséquentes jusqu'i exporter ses denrées, du fait des difficultés des mo- récolte manufacturés dont il a besoin, la ruine presque certaine des fin de la guerre. nous avons l'engagement de nc pas augyens de transport. C'était donc telles que le coton, et la De notre côté, pris et d'améliorer la qualité de exportateurs de nos denrées de base, éternelles victimes de menter notre production aboutir à actuelle cc dernier résultat, le concours du misère de nos aysansprodaicteurs, l'article. Pour des Etats-Unis nous est assuré notre inqualifiable insouciance. du fait que la guerre était Département de l"Agriculture compétents en la matière. Vos inquiétudes s'étaient accrues territoriales par. les pirates de par l'envoi d'experts de la situation pénible qui découjusque dans nos caux rien faire, D'autre part, en prévision des moyens de portée Contre une telle situation nous ne pouvions ni même lerait pour notre budget de la rareté actuelle notre P'Axe. d'aucun moyen de défense, et de la faiblesse qui en résulterait pour puisque nous ne disposions communication avons obtenir de la Export et Import Bank, de surveillance de nos côtes. situations les plus pénibles et pé- monnaie, nous aux bons pu offices du Gouvernemient des EtatsHabitué à faire facc aux n'était à la tergiversation, toujours grâcc de crédit dont le montant sera lixé suinétré de la pensée que T'heure pas mais Unis, une ouverture fortifier la de la gourde visct surtout pas aux vaines promesses, de vant les nécessités, pour position de notre budget de ni aux palliatifs immédiate en vue de détourner nous, du dollar ct assurer ainsi l'exécution à l'action rapide ct mesure du possible, les effets désastreux à-vis façon normale. tergiversation, toujours grâcc de crédit dont le montant sera lixé suinétré de la pensée que T'heure pas mais Unis, une ouverture fortifier la de la gourde visct surtout pas aux vaines promesses, de vant les nécessités, pour position de notre budget de ni aux palliatifs immédiate en vue de détourner nous, du dollar ct assurer ainsi l'exécution à l'action rapide ct mesure du possible, les effets désastreux à-vis façon normale. I et notre dans la plus grande découler nous de la guerre. J'ai pensé que outre de ces résultats immédiats définitifs, le qui peuvent pour, nous avons de grands ct puis- En et cclui des Etats-Unis ont décidé d'étudier nous n'étions pas seuls, puisque situation présente, il fallait faire Gouvernement du surplus de nos autres produits agrisants amis ct que, dans la directe ct personnelle. problème du placement appel à eux par une démarche --- Page 2 --- LE MONITEUR coles. Et sur ce plan encore, sommes certains de pouvoir comme sur bien d'autres, nous ses en Allié, compter sur l'aide de notre Grand accord avec notre Service En vue de l'effort commun perspective de l'emploi de bras haîtiens. d'Hygiène. C'est encore une ser. les ennemis. qui ont décidé que de nous devons faire pour écraet d'instaurer un ordre nouveau changer les valeurs humaines <Nul, en dehors de PHaîtien manité, le Gouvernement Américain qui serait la honte de I'Hune dictera sa loi ici> principes de la culture, sur une et le nôtre ont posé les Peuple Haitien, voilà en est un produit à caractère large échelle, de la pite qui voyage. Sans vanité quelques mots les de de aucune, résultats mon terre, soit 8.000 carreaux stratégique. Bientôt 24.000 acres et de pouvoir vous je crois avoir le droit bras de milliers de travailleurs. seront plantées et utiliseront les l'autorité d'un Chef inspirer confiance et vous parler d'être fier termédiaire de la Société Cette culture SC fera par l'in- a juré de sacrilier sa qui, vie depuis son avénement au avec toute ment. Agricole (la Shada) Hautiano-Amtricatine et de dc Déveioppe- vous demande de croire pour son Pays et pour son Pouvoir, sibilité d'extension qui sera sociétés privées, avec une pos- pays. en lui pour le meilleur devenir Peuple et fonction de de notre besoins, après un accord entre les l'accroissement des Je vous ai rapporté les une nouvelle réduction du deux Gouvernements. C'est avons pu obtenir â résultats concrets et positifs titre nous réjouir. chômage, dont nous pouvons à juste des Etats-Unis. C'est grâce la magnanimité de nos Grands que Amis nous nous ne devons jamais chercher pour moi l'occasion de vous dire que Pour la défense du territoire Continent Américain. Ceux notre voie ailleurs que dans le et de PHémisphère national d'action qu'ils emploient à des qui, fins profitant de certains moyens Pour nous quelles ils ont été créés, autres que celles lespermettre de défendre notre contraire, cssaient de vous faire pour ticiper éventuellement à la défense de territoire et de par- peut travaillent contre vos intérêts. dire que Pour la défense du territoire Continent Américain. Ceux notre voie ailleurs que dans le et de PHémisphère national d'action qu'ils emploient à des qui, fins profitant de certains moyens Pour nous quelles ils ont été créés, autres que celles lespermettre de défendre notre contraire, cssaient de vous faire pour ticiper éventuellement à la défense de territoire et de par- peut travaillent contre vos intérêts. comprendre le Gouvernement des Etats-Unis notre Ilémisphère, le davantage vouloir le bien du Sachez que nul ne cessaires de nous a accordé les dans tous nos actes Pays que votre Chef et oùt construire un bassin de radoub, moyens né- rer avec amour publics, nous n'avons jamais que, pourront être Marine ct force le fait désiconstruits et Railway, bien du que 600 tonnes, si ce réparés des navires d'au deur de la Nation Peuplo Haîtien et la plus ne sont des navires d'un moins Jc suis décidé, Haitienne. cn granimportant. Il enverra aussi des tonnage bearcoup d'action, Chef qui n'ignore neront en Haiti pour un service de navires qui stationà à agir comme tcl sur le territoire point ses possibilités tiennes et sur lesquels seront patrouille des caux hai- permettre paix des étrangers, quels qu'ils haîtien et à ne pas Il; nous a accordé des batteries entrainés des Cadets haitiens. mes intéricure qui nous est soient, en de troubler une barquées ici, pour la défense de d'artillerie, qui ont déjà été déque, sans eux, nous n'aurions nécssaire, créant des problèavec des noS côtes, des avions Nos décisions et point à confronter. la mécaniciens et des instructeurs militaires nous. J'ai notre volonté doivent être formation des aviateurs haitiens. Le qui s'occuperont de ché, en dehors parcouru la carte du Monde. respectées chez ricain est en train de construire, Gouvernement Améd'Haiti, un point où l'Haîtien J'ai vainement cherde patrouille équipé des derniers pour notre compte, un navire nul, J'aile en dehors droit de T'Haitien, ne dictera sa loi dicte ici. sa loi. Donc, treprendre de réparer et de radouber perfectionnements tout et va en- voir mon de parler ainsi, lorsque je me dévoue villon haîtien, pourra être utilisé navire qui, sous pa- et de la pays dans la voie de du à promoude nos côtes. pour la patrouille et la garde civilisation chrétienne. Thonneur, Les devoir, du progrès En prévision du vous exposer et qui seront publiés, dès résultats que je viens de tructeurs stationnement de militaires naux, avec des détails ce soir, dans nos ou spécialistes en Haiti, nos américains ins- tion. m'habilitent à prendre une telle jourtreprendre le drainage de grands Amis vont en- Je ne poside notre système hydraulique, régions le marécageuses, l'amélioration Amis, les terminerai pas ce Message sans remercier nos adéquats d'égolits, développement de Etats-Unis du Nord, à Grands Toutes ces réalisations Thygiène des marchés et des abattoirs. systèmes notre concours le plus entier et leur redire qui nous devons apporter priété exclusive du seront, dès leur achèvement, la qu'ils livrent pour conserver les que, dans la bataille Gouvernement Haîtien et seront pro- ils nous auront à leurs côtés, avec acquisitions de la Civilisation, entrepri- dévouement le plus absolu, jusqu'à toutes la victoire nos ressources et le finale! , à Grands Toutes ces réalisations Thygiène des marchés et des abattoirs. systèmes notre concours le plus entier et leur redire qui nous devons apporter priété exclusive du seront, dès leur achèvement, la qu'ils livrent pour conserver les que, dans la bataille Gouvernement Haîtien et seront pro- ils nous auront à leurs côtés, avec acquisitions de la Civilisation, entrepri- dévouement le plus absolu, jusqu'à toutes la victoire nos ressources et le finale! No. 142 ARRETE remplacement cisse, de Monsieur Renaud Nar- |No. 143 ELIE LESCOT démissionnaire. PRESIDENT DE LA REFUBLI IQUE Article 2-l-Administration ARRETE Vu les articles 35, 36, 45 des Côtes de Fer ainsi complétée Locale ELIE LESCOT et 46 de la sormais constituée est déPRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Constitution; 19 ; 2, 6 et 11 du Décret-Loi du Latortue, comme suit: Jérémie Vu les Septembre 1937 sur les Communes; Périclès Germain Président, Rameau Remédor et Constitution; articles 35, 36, 45 et 46 de la Considérant que par suite de la 2ème respectivement ler ct 2, 6 et 12 du Décret-Loi du sion du ler Assesseur de démisAssesseurs. 19 Septembre 1937 sur les Communes; Locale des Côtes de Fer, P'Administration il y a lieu de Article 3.-Le présent Arrêté meilleure Considérant que dans l'intérêt d'une compléter la dite Administration; blié ct exécuté à la diligence du Secrétaire sera pu- former une administration, il convient de Sur le rapport du Secrétaire d'Etat de d'Etat de l'Intérieur. gérer les intérêts Commission de la Communale pour PIntérieur; sin-Bleu; Cominunc de BasDonné au Palais National, à Port-au- Sur lc Arrête: Prince, le 22 Avril 1942, an 139ème de lIntérieur; rapport du Secrétaire d'Etat de "'indlépendance. nain Article ler.-Le citoyen Périclès Ger- Par ELIE LESCOT Arrête: est nommé 2ème Assesseur de l'Adle Président: : minisiration Luale des Cotes de Fer en Le Secrétaire d'Etat de PIntérieur: des Article citoyens ler.--Une Conmission formée VELY THEBAUD Gédéon Othella lélimnire, P'resident, Garçon et Hercule llonrd Ver. --- Page 3 --- LE MONITEUR dule, membres, est chargée de gérer jusSECRETAIRERIE D'ETAT qu'aux prochaines élections, les intérêts DE LA JUSTICE de la Commune de Bassin-Bleu. Le Département de la Justice avise le de la Justice avise le public que le sieur Edouard Rouzier, né Article 2.-Le présent Arrêté sera pu- Le Département en Haîti et demeurant à Port-au-Prince, blié et exécuté à la diligence du Secrétai- public que d'après les pièces qui lui ont été d'origine africaine, ayant réclamé sa quare d'Etat de l'Intérieur. communiquées par lc sieur Gérard Rou- né litéd d'haîtien par la naissance, a soumis les zier, le dit sieur' est Haitien, parce que établissent sa nationalité haiDonné au Palais National, à Port-au- en Haîti, du sieur Raoul Rouzier, Hai- pièces qui vertu de l'article 2, 3ème alinéa Prince, le 22 Avril 1942, an 139ème de tien, dont la nationalité a été reconnue tienne, en 1907. sieur Gérard Rou- né litéd d'haîtien par la naissance, a soumis les zier, le dit sieur' est Haitien, parce que établissent sa nationalité haiDonné au Palais National, à Port-au- en Haîti, du sieur Raoul Rouzier, Hai- pièces qui vertu de l'article 2, 3ème alinéa Prince, le 22 Avril 1942, an 139ème de tien, dont la nationalité a été reconnue tienne, en 1907. Officiel du 15 de la Loi du 22 Août l'Indépendance. par avis publié au Journal ELIE LESCOT Octobre 1925, No. 83 et de Madame, née En conséquence, il est haîtien, conforPar le Président: Georgette Odéide. mément à la Loi. Le Secrétaire d'Etat' de PIntéricur: Port-au-Prince, le 25 Avril 1942. Port-au-Prince, le 27 Avril 1942. VELY THEBAUD ** DEPARTEMENTS DU COMMERCE : : ET DE L'ECONOMIE NATIONALE Prix de vente Prix de vente du Prix de vente Articles du Négociant- marchand en du détaillant COMMUNIQUE C'onsignataire gros ct en détail Prix fixés auxquels les articles suivants doivent être vendus: Savon de lessive de Prix de ven- Prix te du de mnar- venfabrication locale Articles te du Négo- chand en Prix du détaillant de vente <Cometes la caisse de $ 1.9Q les 20 barres ciant-consi- gros ct en 250 barres.. $ 22.00 $ 23.00 gnataire détail 0.10 la barre Sayon importé eEngine, Tower 21.40 22.50 1.85 les 20 barres caisse de 250 barres... barre TISSUS 0.10 la Cigarettes importées Chambray pièce de 20 aunes CChesterfield> <LilCarabella $ 5.80 $ 6.10 $ 0.3+ l'aune cky Strike, Philipp Morris, Camel, Kools 0.171 la pochette de Rascaciello 5.00 5.25 0.29 Carton de 50 boites... 78.00 1.62 la bte. 20 cigarettes la de >: 0.181 pochette Cedric 4.70 4.95 0.27 <Pall Mall>. 82.50 1.70 la bte. 20 cigarettes 4.00 ) 0.16 la pochette de Roulette 3.80 . 0.22 <Wings, Sensation>.. 70.00 1.50 la bte. 20 cigarettes Embayador 5.20 5.45 0.30 Planches importées Pitchpin 85.00 m. 0.09 pied Siam pièce de 20 aunes Bouchons métalliques 1 0.29 pour bouteilles.. 0.275 gr. grosse Siam 6.50.. 3.25 3.40 0.19 Farine de froment 5.05 0.28 Roi du nord, cccur Siam 3.25.. 4.80 d'or, Gpld Medal, Siam mexicain 26". 2.40 2.55 0.14 Carnaval, Commander, Goldrim.. 39 13.25 13.65 Siam mexicain 22". 2.00 2.30 0.13 ) Sultan, Floor du Texas, Ancla, Bébé Denims pièce de 20 aunes Agua, Lanzas de Oro, Proeza T.N.T.. 99 12.50 >9 12.90 Bleu 220.. 8.00 8.40 0.46 Angelus, La CampaBleu 240.. 7.70 8.10 0.45 na, Buffalo, Brave, s Dixie, Standard... ain 22". 2.00 2.30 0.13 ) Sultan, Floor du Texas, Ancla, Bébé Denims pièce de 20 aunes Agua, Lanzas de Oro, Proeza T.N.T.. 99 12.50 >9 12.90 Bleu 220.. 8.00 8.40 0.46 Angelus, La CampaBleu 240.. 7.70 8.10 0.45 na, Buffalo, Brave, s Dixie, Standard... 11.80 12.15 Bleu 245.. 7.50' 7.90 0.43 Blalo, Tête de Lion, 9 6.75 0.37 Las Palmas, Soleil Bleu 300 (victorioso). 6.40 d'Amérique, Excel5.80 0.32 sior, Bonanza 11.50 " 11.85 Bleu 350.. 5.50 Port-au-Prince, le 23 Avril 1942 Port-au-Prince, lc 24 Avril 1942. brun et Jh. R. Noël, ler et 2ème Secré- l'Ordre du jour et déférant à l'invitation SENAT taires. du président du Bureau, Mr. Antoine lnSESSION ORDINAIRE L'appel nominal ayant fait constater la nocent, Secrétaire-redactenr, lit i l'Asdu Vendredi 29 du Grand Corps, la Séance est semblée le Procès-verbal de la Séance du Séance Janvier majorité déclarée ouverte. Jeudi 28 Mai 1936 dont la rédaction dePrésidence de Mr. le Sénateur Ls. S. Z6phirin, assisté de ses Collègues Chs. Fom- Conformément aut premier point de meure adoptée. --- Page 4 --- LE MONITEUR Le deuxième point de l'Ordre du jour A ayant pour objet le dépouillement de la l'article 8, nous lisons: le Correspondance nie comporte de Sénat se rend en en cLorsque inapplicable, tière. pas ma- que ce soit, les Membres Corps du quelque lieu a non pas 20 mais parce 21 qu'actuellement, il y Le Bureau précédés des Bureau sont Je vais Sénateurs. Rapports des Comités. passe au troisième point: la marches. autres Sénateurs et ferment Supposons prendre le Sénat un exemple pratique; Mr. le Sénateur Chs, Elisée Vouis voyez que même dans d'un out de que ait été diminué nu la parole doine lecture ayant obte- que le Sénat doit se ce cas, lors- fût trouvé plusieurs Membres et qu'on se la Commission du Rapport de ordre de marche déplacer, ily a un pour la formation précisément à l'époque prévue spéciale chargée que prévoit le des ner la proposition du d'esami- intérieur. Règlement ce que cet obstacle Commissions: EstNoël relative à l'art. 19 du Sénateur Jh. R. Ce n'est pas arbitrairement d'un Sénateur, soit son naturel,soit transfert la à mort Sénat. Règlement du fait. que cela se tres fonctions aurait empéché de d'auSur la demande du Rapporteur,le S'il n'y avait pas de Règlement n'im- cette formalité? Point du tout. remplir inmédiat des conclusions vote,porte quel ordre de marche Prenons l'hypothèse inverse agréé, elles sont mises ayant étéjobserve, pourrait être discussion. 'un Sénateur, soit son naturel,soit transfert la à mort Sénat. Règlement du fait. que cela se tres fonctions aurait empéché de d'auSur la demande du Rapporteur,le S'il n'y avait pas de Règlement n'im- cette formalité? Point du tout. remplir inmédiat des conclusions vote,porte quel ordre de marche Prenons l'hypothèse inverse agréé, elles sont mises ayant étéjobserve, pourrait être discussion. qui est en Mr. Jh. Titus: MM., cn si délibération. je ne Jai déjà fait allusion à l'art. Aujourd'hui il y a 21 pe, il me semble le me trom- à la formation du 3 relatif Commissions sont Sénateurs, les que procédé Bureau à la séance bres formées de Cinq Mempour la répartition des différentes employé Com- d'ouverture de chame Session: c'est le mais oùt est le danger si l'une d'elles missions a fait, hier, T'objet d'une Doyen dageassisté dles deux plus est composée de 6 Membres? vive discussion; ce qui a motivé la assez Sénateurs qui préside ce Bureau, jeunes 1l est dit que le Président du tion d'une Commission forma- tout cela n'a pu se faire MM., fait partie de toutes les Bureau spéciale. qu'en veriu du Quoi de Commissions. Is'agissait de savoir si le Sénat devait Reglement intérieur. plus logique qu'il soit le sixième accepter comme un fait la La questionquili limportede: se Menbre d'une Commission. de procéder du Bureau accompli la semaine façon der- celle de savoir si nous avons encore poser cst MM., pour tout ce qué je viens de vous nière. Reglement auquel tous les Sénatcurs un dire, vous coniprenez que, par C'est donc le Règlement intérieur obligés de sc corformer. sont pour le Corps, nous sommes respect Sénat qui est en discussion. du Je réponds allirmativement. nous conformer au Règlement obligés intérieur de La question se pose de savoir si en for- Je pense que tous les gens sérieux que nous nous sommes donné en dttenmant les Commissions, le Bureau du peuvent que se mettre d'accord ne dant qu'il suit modifié, nat s'est conformé au Sé- On a dit hier, que la avec moi. Jc vous demande, MM, les rieur qui jusqu'ici nous régit, Règlement inté- gé le Règlement intérieur Constitution du a abro- par respect pour vous, par Sénateurs, pas été abrogé. puisqu'il n'a argument, - tout le monde Sénat. Cet la Loi que vous vous êtes respect pour MM,, je pense le dra - n'a aucune en convien- pect pour le Corps, vous donnée, par resrieur du que Règlement inté- pose valeur, puisqu'il ne TC- vous je demande de est Sénat la boussole du pas surla réalité, conformer: au Réglement. car l'Assemblée, - tout le monde Corps, Comment la Constitution Si vous estimez que les Commissions d'accord sur ce point ne est abroger le Règlement? La pourrait-elle ont été formées en violation de voir, ni prendre aucune initiative peut se mou- n'a prévu qu'ue seule chose, Constitution c'est 19,jc pense que le respect de soi l'article puiser la règle suivant sans y chaque branche du que de de revenir sur ce qui a été fait. commanagir. Il me suffira de rappeler laquelle elle doit voira à sa discipline. Si vous estimez que les Commissions d'accord sur ce point ne est abroger le Règlement? La pourrait-elle ont été formées en violation de voir, ni prendre aucune initiative peut se mou- n'a prévu qu'ue seule chose, Constitution c'est 19,jc pense que le respect de soi l'article puiser la règle suivant sans y chaque branche du que de de revenir sur ce qui a été fait. commanagir. Il me suffira de rappeler laquelle elle doit voira à sa discipline. Corps Cest Législatif l'article 23 pour- Mr. Chs. Laporte: MM., je tiens â unes de ses dispositions quelques- dispose: <Le Corps Législatif qui ter quelques mots aux ajoupoint de vue trouve pour que mon fixe, par ses vient de fournir le explications que sa confirmation la plus Règlements dres intérieurs, sa discipline, l'or- justifier le vote Sénateur Titus afin de certaine,la. plus irréfutable. et suivant lequel il accomplit ses travaux clusions du que je donnerai aux conPar exemple, qu'un Membre du bureau détermine la sanction à Rapport. veuille s'absenter tout Membre qui ne appliquer à MM., en me pour cause de maladie s'y conforme et présentant ici, j'ai fait un ou tout autre empêchement, Voilà tout ce que dit la pas. serment, avant ma prestation de serdans l'impossibilité de qu'il soit ce qui concerne le Constitution en ment, je me suis rappelé le de sa charge, c'est remplir les devoirs pas en quoi la Constitution Règlement. Je nc vois noncé par le Président de l'Assemblée serment proglement intérieur du certainement au Rè- ger le règlement pourrait abro- même, qui consistait à luis'en remettre Sénat qu'il faudra Si avec la intérieur. titution du Pays et â respecter faire la Consêtre valablement pour que ce Membre puisse le peuple s'est nouvelle Constitution que Règlenient du Sénat. respecter le Que le doyen remplacé, sitions du octroyée, certaines dispo- Voici exactement le tiquement la Séance d'age ait présidé automa- cation Règlement il ne sont pas d'appli- sident a serment que le Préd'ouverture de l'As- Mais pratique, n'y a qu'à le remanier. prononcé ici: semblée, que le Sénat se soit incliné prétendre que parce qu'il y a une <Je jure de maintenir les droits du vant le président il de: nouvelle Constitution, il faille <ple, d"être fidèle à la peuque cela n'a provisoire, est certain l'arbitraire recourir à les Constitution, et pas pu se faire par une sorte missions pour. la formation des Com- d'observer A Réglements du Sénat>. d'automatisme collectif;il est évident n'est pas acceptable. prétendre que parce qu'il y a une <Je jure de maintenir les droits du vant le président il de: nouvelle Constitution, il faille <ple, d"être fidèle à la peuque cela n'a provisoire, est certain l'arbitraire recourir à les Constitution, et pas pu se faire par une sorte missions pour. la formation des Com- d'observer A Réglements du Sénat>. d'automatisme collectif;il est évident n'est pas acceptable. propos de la formation du le Sénat avait entendu se que Je reprends Règlement du Sénat a-t-il été Bureau, le règle préexistante conformer à une Fanfan sur l'article Targument du Sénateur Il a été respecté? que dans le qui ne peut se trouver Jei relis 19 du Règlement. fait autrement que lc prescrit Règlement intérieur. cet articlé: : <Dès l'ouverture l'article 19 de ce Règlement. Je lis à l'article 6: aLes Sénateurs élus travaux Législatifs, le Sénat se des L'article 19 dispose: <Dès <Membres du Bureau sont tenus en quatre Commissions constitue <des travaux le l'ouverture ter ces fonctions, à moins d'accep- Cinq Membres de ordinaires de <constitue en Législatifs, Sénat se qu'ils chacune, quatre <sent des motifs d'ordre agréés n'expo- le chaque Sénateur, y. compris le façon que <naires de Cing Membres Commissions ordiCorps. par du Sénat, fasse partic d'une Président <çon que chaque chacune, de fa- <Aucun membre du Bureau Voili CC que dit notre Commission>. la <Président du Sénateur, y compris le <quitter Ic peut quelle nous loi, règle à laSénat, fasse partie d'ue étrc hnpmédiatement momentanément Sa place sans former. sommes obligés de nous con- cConmissions. Voici les Commissions scra dit ci-aprés>. remplacé, comme il On a fait à cela une petite formées: qui doivent être la allégué quc pratiqtiement' objection. l'article On aUne Commission des Finances, est <Conimerce et des Travaux l'ublies; du --- Page 5 --- LE MONITEUR des rues Férou et du Magasin de l'Etat au été dans le four de la Banquel fiches se trouvaient atCommission de la Justice, des Re- il a procédé d'Haiti, angle brâlement des qui <Une Cultes>; Nationale de la République de lEtat au tachées aux paquets de billets détériorés <lations Extérieures et des Pu- des rues Férou et du Magasin brûlés précédemment. Ces fiches établis- <Une Commission de F'Instruction Travail; brûilement de: saient le triple comptage requis par eblique, de TAgriculture et du de la Mille Gourdes (G. 50.000) les règlements que du 13 Octobre 1941 avait <Une Commission de l'Intérieur, Cinquante détériorés de la Banque Natio- été dûment effectué. Police Générale et du Cadastre. spé- en nale billets de la République d'Haîti qui ont été a été dressé le présent <ll y a en outre une Commission Comdes Caveaux de la En foi de quoi il ci-dessus <ciale des Comptes Généraux et une tirés par la Direction contrôle des pa- procès-verbal que les membres lecture. 1 avait <Une Commission de l'Intérieur, Cinquante détériorés de la Banque Natio- été dûment effectué. Police Générale et du Cadastre. spé- en nale billets de la République d'Haîti qui ont été a été dressé le présent <ll y a en outre une Commission Comdes Caveaux de la En foi de quoi il ci-dessus <ciale des Comptes Généraux et une tirés par la Direction contrôle des pa- procès-verbal que les membres lecture. <mission spéciale du Budget, etc..> dite Banque et qui, après du Commissaire nommés ont signé après Or, à T'une de nos précédentes Séances, nous quets reçus en fiches présence attachées à chaque Fait à Port-au-Prince, en quadruple Fhonorable Président de T'Assemblée sus-dit, et des le triple conptage les jour, an et mois que dessoumis une liste des Membres formant paquet établissant que Octobre exemplaire, a Commissions, lesquelles requis par les reglements du 13 sus. les différentes autrement que le pré- 1941 a été dâment effectué, se décoipoV. Toulmé, Félix Lavelaont été composées comme suit: s): Auguste Herres. voit le Règlement. de la sent de G. 1.00 Série M 1.000 net, A. M. Cela a soulevé des réclamations Billets P 1.000 part de certains membres violer de l'Assemblée le serment JJ 1.000 qui tenaient à ne pas entre les membres R 1.000 AVIS prêté. Ce dissentiment la formation S 4.000 No. 126376, Article No. 461, de l'Assemblée a provoqué T 5.000 Le chèque émis le 23 Mars 1942, d'une Commission Spéciale, sous prétexte iné6.000 Bordereau No. 298, pour G. le Sénat aurait déjà adopté cette V 3.000 à l'ordre de Philippe BAUDIN, que 17.00, étant égaré cst déclaré nul: dupligalité. saurait être admise cata devant enl être dressé. Cette inégalité ne Vous allez le voir. 22.000 d'après le règlement. du Billets de G. 2.00 Série K 3.000 Je lis à T'article 12: <Les ionctions L 10.000 Président consistent à diriger les travaux M 7.000 AVIS à maintenir l'ordre et y! N 5.000 des Chemins de Fer de l'Assemblée, et voici d'aCompagnie faire exécuter le règlements Président de de la P.C.S. bord:le premier devoir du 25.000 de la Compagnie l'Assemblée. Or, nous avons vu que non Billets de G. 5.00 Série C 2.000 MM. les Actionnaires en Assemblée Générale seulement le Président n'a pas l'initiative fait res- Billets de G. 10.00 Série B 1.000 sont convoqués au bureau de la Compagnie, à pecter le règlement, il a pris Mille Gourdes Ordinaire Port-an-Prince (Haiti), le samedi 30 Mai de le violer. Cinquante à 9 h. du matin, Je lis encore <Aucune proposition l'avis du ne Les opérations de brûlement de huit jusqu'a heu- 1942 du jour: sera mise en délibération, si de à entière incinération ont duré Ordre l'Asbureau du Sénat, elle tend à violer ou res à dix heures du matin. 1.-Lecture du procès-verbal de modifier la Constitution ou le Règlement En foi de quoi il a été dressé procès- semblée précédente; Conseil d'Administraen vigueur. une proposition l'avis du ne Les opérations de brûlement de huit jusqu'a heu- 1942 du jour: sera mise en délibération, si de à entière incinération ont duré Ordre l'Asbureau du Sénat, elle tend à violer ou res à dix heures du matin. 1.-Lecture du procès-verbal de modifier la Constitution ou le Règlement En foi de quoi il a été dressé procès- semblée précédente; Conseil d'Administraen vigueur. il verbal que les membres ci-dessus nommés 2.- Rapport du Ily a mieux. D'après le règlement, en dé- ont signé après lecture. tion et présentation des comptes; n'y a même pas à mettre cc point en quadruple 3.- Election du Conseil d'Administrabat, parce qu'il tend à formelles. violer des En disposi- pré- Fait à Port-au-Prince, les jour, an et mois que des- tion; tions réglementaires si si im- exemplaire, 4.-Affaires courantes. sence de textes si clairs, j'aurais précis, man- sus. LavelaLe Conscil d'Administration pératifs, il me semble moi-même que et aut Corps s): V. Auguste Toulmé, Félix le ler Avril 1942 qué de respect à votais dans un net, A. M. Herres. Port-au-Prince, auquel j'appartiens si je sens contraire. (A suivre) Procès-verbal de brôlement des fiches qui ADMINISTRATION, GENERALE se trouvaient attachées aux paquets de DES CONTRIBUTIONS billets détériorés de la Banque Nationale AVIS 537ème Brâlement de la République d'Haiti brûlés précédemdu Public, de G. 50.000 ment. Il est porté à la connaissance aux Procès-verbal du brâlement Nationale l'an mil neuf cent qua- quc lcs formules de quittances BC101 aux nos. billets détériorés de la Banque Le seize Avril, des ncs. 14201 à 14300 et BC 108 de la République d'Haîti rante deux, enl présence soussignés: 26501 à 26600 ont été perdues à PArcal'an mil neuf cent qua- 1.-Mr. V. Auguste Toulmé, représen- haie. (séries C et B). Le scize avril, des soussignés: tant le Ministre des Finances; En les formules en quesrante deux, en présence 2.-Mr. Félix Lavelanet, Commissaire tion sont conséquence, déclarées nulles, ct ceux qui 1.-Mr. V. Auguste Toulmé, représen- du Gouvernement près la Banque; s'en serviraient pour délivrer des quittantant le Ministre des Finances; 3.-Mr. A. M. Herres, Sous-Directeur ces ou dans tout autre but frauduleux écritures se2.-Mr. Félix Lavelanet, Commissaire de la Banque Nationale de la République raient poursuivis pour faux cn du Gouvernement près la Banque; d'Haiti; publiques. 3.-Mr. A. M. JTerres, Sous-Dirueteur il a ét6 procédé dans le four de la Banque le 23 Avril 1942. Nationaic de la République de la Répeblipa d'ITaiti, anglel Port-an-Prinee, de la Banque Nationale d'llaiti; --- Page 6 --- LE MONITEUR DEMANDES DE FERME conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 Produites (La publication dure trois mois.) NOM DES SOUM. NOM DES SOUM CONTEN ANCE Dates de préseatation pablication Premikre Premitse Situation des biens des demandes CONTI TENANCE Date de pelseatatios Sitestion dee blens des demandes pablicaioa Oricin Eliancy. 29 Janv. 42 Janv. 6 --- LE MONITEUR DEMANDES DE FERME conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 Produites (La publication dure trois mois.) NOM DES SOUM. NOM DES SOUM CONTEN ANCE Dates de préseatation pablication Premikre Premitse Situation des biens des demandes CONTI TENANCE Date de pelseatatios Sitestion dee blens des demandes pablicaioa Oricin Eliancy. 29 Janv. 42 Janv. 42 Commune de Sal- Un terrain dont la contenan- borné: 20 Octobre 1941 Une mesurant 7m. Louis Dufresne.. 29 trou, Htion. Souns- ce est d'un hectare 29 : Commune du Cap- proprièté 8 m. de profon- 28 Juillet 1939 Fort. Au Nord par Gernélus aux Haitien, Rue St- de façade sur la droits de l'Etat, au Sud par François Xavier. deur bornéc: Au Nord par de droit, à l'Est par Alrue St-François Xavier, au qui mezin Mezon, l'Etat et a Sud par Mathilde Pierre aux l'Ouest par l'Etat inoccupé. droits de l'Etat, à 1'Est par de la contenance Acéas Major. 29 Janv Nord Dauphin, l'Etat. et a Commune de Sal- Un terrain 29 borné: Au 20 Octobre 1941 l'Ouest par l'Etat occupé par trou, Htion. St.- d'un Nord hectare Gène Ténor, l'EExtravilus Innocent. 29 Janv. 42 Domingue. par Atelus Armesurant 8m. Jude Rémy. tat, au Sud par Commune du Une proprité 7 mètres 28 Juillet 1939 chille aux droits de l'Etat, à Tron-da-Nord. rae de façade sur bornée: Au l'Est par Lhérisson Lérisse, St-Honork. de profondeur Lorticia l'Etat. ct à l'Ouest par l'Etat Nord et, à l'Est par Séraphin aux droits de l'Etat, inoccupé. d'un Mme. Laurema Chéry29 Janv. 42 au Sud par l'Etat inoccupé et Commune de Sal- Un terrain d'une Au étenduc Nord 20 Octobre 1941 à l'Ouest par la rue St-Hotrou, Htion Ros- hectare borné: St-Juste aux droits par noré. Tragelant Viergelant29 Janv. 42 sette. Sainjusmé Sud par qui de Commune de Gde- Un terrain de la contenance 29 Juillet 1939 de l'Etat, ou l'Etat inocHtion. La- de 64a50 borné: Aa Nord droit, à T'Est par Saline, Pierre-Louis Vaté, au cupé et à l'Ouest par Almezin tapie. par Sud Adéline Romain, à Mezin, l'Etat. 29 48 par David Ossin Janv. l'Est par Dérilus Détifon ct Commune de Sal- Un terrain d'une étendue d'un 20 Octobre 1941 à l'Ouest par Pet-Congue. de 64a50 borné: Aa Nord droit, à T'Est par Saline, Pierre-Louis Vaté, au cupé et à l'Ouest par Almezin tapie. par Sud Adéline Romain, à Mezin, l'Etat. 29 48 par David Ossin Janv. l'Est par Dérilus Détifon ct Commune de Sal- Un terrain d'une étendue d'un 20 Octobre 1941 à l'Ouest par Pet-Congue. 42 trou, Htion. St.- hectare 29 borné: Au Nord mesurant 8m. Onessifort Fonrose. : 29 Janv. par l'Etat inoccupé, zu Sud Commune du Une propriété de 29 Juillet 1939 Domingue. Bernard Tiffn au droits Tron-da-Nord, rue de façade sur 5 m. Nord profon- la par de l'Etat, à l'Est par Pauléus St-Jean. deur bornée: Au par à l'Ouest rue St-Jean, au Sud et à St-Juste, l'Etat et l'Etat inoccupé par l'Etat occupé par Bernard l'Ouest par Présent ElvarisTiffin. 29 Janv. 42 etal'Est par mesurant 1 hectare Aristhène Excellent. te aux droits de 1'Etat. Mmc Darius Marios.. 29 Janv: 42 Commune de Sal- Un terrain par l'Etat 20 Octobre 1941 Commune de St- Un terrain mesurant 32a25 de 31 Juillet 1939 trou Htion. Sous- borné: Au au Nord Sud Dumas Marc, Htion Des- borné: Au Nord par qui Fort. inoccupé. par l'Etat. droit, ay Sud par une route Pierre aux droits de sonliers. vicinale, à l'Est par Alexis à 1'Est par l'Etat occupé par aux droits de l'Etat Oricinzidore ct à l'Ouest par Sylvéus et a l'Ouest par l'Etat occupé Diestil, l'Etat. Félisma Auguste. : 29 Janv 43 par les Htrs. Dalméus. 29 Janv. 42 de Sal- Un terrain de la contenance Octobre 1941 de Ter- Une propriété mesurant 6m. Murena Baptiste.. 1939 Commune Trois- d'un bectare borné au Nord 22 Commune Rue de façade sur 7m. de profon- 31 Juillet trou, Htion. Cherine Ciliassaint aux rier Ronge, deur bornée: Au Nord et à Mâts. par droits de l'Etat, au Sad par Robert. l'Est par les Htrs. Robert, au l'Etat occupé par Morilus Sud par l'Etat et à l'Ouest Philogène, à l'Est par l'Etat par les Htrs. Louis Josepb. 29 Janv 42 inocupé et à l'Ouest par de Sal- Un terrain mesurant 1 hecta- Philistin Frangois.. 1941 Avrius, l'Etat. .29 Janv- 42 Commune borné: Au Nord par Au- 15 Octobre Un terrain d'une étendue d'un Charlestin Saintil.. trou, Htion. Ravi- re droits de Commune de SalNord 22 Octobre 1941 racile Auguste aux Chau- hectare borné: Au par ae-Rose. et à l'Ouest par de Sal- Un terrain mesurant 1 hecta- Philistin Frangois.. 1941 Avrius, l'Etat. .29 Janv- 42 Commune borné: Au Nord par Au- 15 Octobre Un terrain d'une étendue d'un Charlestin Saintil.. trou, Htion. Ravi- re droits de Commune de SalNord 22 Octobre 1941 racile Auguste aux Chau- hectare borné: Au par ae-Rose. l'Etat, au Sud par l'Etat octrou, Htion Exilus St-Victor aux droits cupé par Louima Léger, à dry. de l'Etat, au Sud par Phénesl'Est par Noa John, l'Etat, et tal Valéus, l'Etat, à l'Est par à 1'Ouest par l'Etat inoccupé. Exilas St-Victor. 29 Janv. 42 Accius Joseph, l'Etat, et à Commune de Sal- Un' terrain de la contenance 16 Octobre 1941 1'Ouest par le reste du dit terHtion Chau- d'un hectare borné: Au Nord rain. Janv. 42 trou, l'Etat inoccupt, au Sud dont Exalus Antoine.. 29 dry. par de Sal- Un terrain la contenan1941 par Fenestal Joseph aux droits Commune Htion. Tête cc cst de' 2 hectares borné: Au 24 Octobre de l'Etat, à 1'Est par Pierretrou, Nord par Dezius aux droits Noel Trezile, l'Etat, et a Calumette. de l'Etat, au Sud par l'Etat l'Ouest par le reste du dit teroccupé par Simon, ' l'Est rain. Louis François.. 29 Janv. 42 par Dorcile Augustin, l'Etat, Commune de Sal- Un terrain mesurant 1 hecta- Sud, 20 Octobre 1941 et à 1'Ouest par Antoine Jn.- trou, Htion. St.- re borné: Au Nord, au Baptiste, l'Etat. à 1'Ouest par l'Etat inoccupé 1 hecta- Pierristil Louis 29 Janv. Domingoe. et à l'Est par Alexis Joseph Commune de Sal- Un terrain mesurant Nord par Char- 24 Octobre 1941 aux droits de l'Etat.: Pierre. 29 Janv. 42 trou, Htion. Der- re borné: droits Au de l'Etat, au de Sal- Un terrain mesurant 1 hec- Fénélus Octobre 1941 rière- I'Etang. lea aux l'Etat, a Commune Der- tare borné: Au Nord et à 20 Sud par Joseph, Manchette Sara, trou, Htion. l'Ouest par l'Etat occupé par l'Est par Ti a l'Ouest par I'Erière puit. Bernard Tiffin, au Sud par l'Etat, et Sinette Louis. Ti-Yanne aux droits de I'Etat occupe par tat et à 1'Est par Rezé, I'Etat Tves --- Page 7 --- LE MONITEUR NOM DES SOUM Premitre NANCE Dates de prfsestation NOM DES SOUM. Permitre /Bitsation des biens CONTEN des demandes pablication biens CONT TENA ANCE Dates des de prtseatation publication Sitaation dee demsades mesurant 5 m. Etat, et Sinette Louis. Ti-Yanne aux droits de I'Etat occupe par tat et à 1'Est par Rezé, I'Etat Tves --- Page 7 --- LE MONITEUR NOM DES SOUM Premitre NANCE Dates de prfsestation NOM DES SOUM. Permitre /Bitsation des biens CONTEN des demandes pablication biens CONT TENA ANCE Dates des de prtseatation publication Sitaation dee demsades mesurant 5 m. Mr. Décius Guerrier. 26 Mars 42, Commune du Cap- Une propriété Janv. 1939 de la contenance Clavius Elie. : 29 Janv. Rue Os- 50 de façade sur 5 m. 50 de 19 Commune de Port- Un terrain borné: 5 Nov. 1941 Haitien, wald bornéc: Au Nord au-Prince, Htion. environ de 10 hectares Durand. profondeur Mme. Alexandre aux Volant le Thor, Au Nord par la grande roupar droits de l'Etat, au Sud par section Carrefour. te de Port-au-Prince à Léol'Etat occupé par Elizier Jogâne, au Sad par le terrain à seph, à l'Est par Saint-Geroccupé par Ticarme Bijou, main Monestine, l'Etat, et à l'Est par la propriété cccupée à l'Ouest par la rue Oswald par Wiener ainsi connu et Durand. l'Ouest par un passage de contenance Mr. Délius Pierre. 26 Mars 42 Commune de Cara- Un terrain de la trente pieds. Terlonge. 29 Janv: 42 Htion Mareth. d'un hectare borné: Au Nord 23 Janvier 1939 Commune de Léo- Un terrain dont la contenan- Joseph Nov. 1941 col, par Chéramy Bazile aux Htion Mer- ce n'est pas déterminée bor- 14 droits de l'Etat, au Sud par gâne, section Ca-Ira. né: Au Nord par Cérès Mil'Etat, à l'Est par l'Etat ocger, chel, au Sud par Cenoune cupé par Joazil Jean-Gilles Darius. à i'Est par Rosémé et à l'Ouest par Arius, 1'Etat. Mars 42 Petit-Frère et à l'Ouest par de Fort- Un terrain d'une étendue Darius Phanord. 1939 26 l'babitation Lacombe. 42 Commune d'un hectare borné: Au Nord 23 Janvier mesurant 12m Mme. Grâce Noël.. 29 Janv. Liberté, Habitation Albert Difficile aux droits Commune de Port- Une propriété fagade sur 25m. 22 Novembre 1941 Chaloupin. par l'Etat, au Sud, i l'Est ct an-Prince, Ruelle environ de borde l'Etat inoccupé. environ de profondeur à l'Oucst par 26 Mars 42 Laraque. née: au Nord par le terrain Commune de Cara- Un terrain de la contenance Bellevue Janvier Bright 1939 occupé par Léon Bazile, au col, Htion. Mateth. d'un hectare borné: Au Nord 23 Sud par la ruelle Laraque par Mme. Débrius Bréus aux No. 1, à l'Est par la ruelle droits de l'Etat. au Sud par Laraque No. 2 et à l'Ouest Nonor Auguste, l'Etat, à par le terrain occupé par Mél'Est par Vius Jn- -Gitles, l'Ezéus Pierre-Louis. tat, ct à l'Ousst par l'Etat ocde la cont enanc e Mr. Mérilus Pierre. 26 Mars 42 cupé par Aristilde Bazile. us Bréus aux No. 1, à l'Est par la ruelle droits de l'Etat. au Sud par Laraque No. 2 et à l'Ouest Nonor Auguste, l'Etat, à par le terrain occupé par Mél'Est par Vius Jn- -Gitles, l'Ezéus Pierre-Louis. tat, ct à l'Ousst par l'Etat ocde la cont enanc e Mr. Mérilus Pierre. 26 Mars 42 cupé par Aristilde Bazile. Commune de Fort- Un terrain borné: Au Nord 16 Janvier 1939 étenduc d'un Mme. Micilia Alfred. 26 Mars 42 Liberté, quartier de d'un hectare Commune de Cara- Un terrain d'une 24 Janvier 1939 Habitation par Dorléans Ls.-Jacques aux Htion. Pardieu. hectare borné: Au Nord par Ferrier, droits de l'Etat. au Sud I'Ecol, Mmc. Cinatus Charles aux Meillac. tat occupé par Julien Joseph, droits de l'Etat, au Sud par à l'Est et à l'Ouest par l'Etat Thimoléon Jn-Baptiste, l'Einoccupé. tat, à l'Est par un chemin pude la contenance Saintervil Point-du42 blic et à 1'Ouest par l'Etat Commune d'Aquin. Un terrain 50 borné: Au Jour 26 Mars occupé par Prévilon Louis. 26 42 Htion. Belair. d'un hectare l'Etat, à 17 Janv. 1939 Un terrain d'une superficie de Jeantius Mondéla Mars Nord et au Sud par Commune de CaraAu Nord 25' Janvier 1939 l'Est par Jolibois et à 1'Ouest col. Htion. Mareth. 5 hectares borné: aux droits par Isaac Bigor. Coffy.. 26 Mars 42 par l'Etat, Marie-Rose au Sud par Jeande Las- Un terrain de la contenance Mr. Théagène 1939 de l'Etat, à l'Est Commune de 5 hectares borné: Au Nord 17 Janv. tius Mondila, l'Etat. cahobas, Habitation Michel ainsi connu, au par Paulus Ménard, Dido ou Ca-Fortin. par I'Est Fortin ct à l'Oucst par l'Etat occupé Sud et à par Alexanpar St-Pierre. Louis et à l'Ouest par Une mesurant 4 m. Mme. Florida Tous42 dre Deshormes. Délinois Désir. 26 Mars 42 Commune du Cap- 85 propriété façade sur 7 m. de pro- saint 26 Mars mesurant 40 Mr. Haîtien, Rue Tous- de 25 Janvier 1939 Com. des Cayes, Une propriété 19 m. 50 de 17 Janv. 1939 fondeur bornée: Au Nord par Angle des rues D. m. de fagade sur Nord saint-Louverture. Mme. Roberts Stanley aux Hall et Pétion. profondeur bornée: Duvivier Au Hall, au droits de l'Etat, au Sud par par la rue l'Etat occupé par Mme. St.- Sud par la propriété occupte DéliArmand, à 1'Est par Mme. par les Htrs. de Mme. Philomène Chéry, l'Etat. ct nois Désir, à I'Est par la rue à l'Ouest par la rue TousPétion et à I'Ouest par JnBaptiste Salomon aux droits saint-Louverture. 48 ares Marc Dérac 26 Mars 42 de l'Etat. Commune de Ver- Un terrain mesurant Nord par un che- 26 Janvier 1939 Un terrain mesurant 3 car- Mme. Saintine Tris- Mars '42 rettes, Htion. Chéry, l'Etat. ct nois Désir, à I'Est par la rue à l'Ouest par la rue TousPétion et à I'Ouest par JnBaptiste Salomon aux droits saint-Louverture. 48 ares Marc Dérac 26 Mars 42 de l'Etat. Commune de Ver- Un terrain mesurant Nord par un che- 26 Janvier 1939 Un terrain mesurant 3 car- Mme. Saintine Tris- Mars '42 rettes, Htion. Mi- borné: Au au Sud Léger Commane des Coborné: Au Nord tant rault. min public, par trs-de-Fer, Habita- reaux de terre Sud par 18 Janv. 1939 Dérinor. l'Etat, à l'Est pat Jackson. par Juste Piram, au l'Etat occupé par Dexréril tion Louisma Jean-Louis, à l'Est Dézeau ct à l'Ouest par lc par Alvenice Médine et à1 1'Ousoumissionnaire. est par Misère Tristant. mcsurant 64 ares Cécilia Jeudy 26 Mars Un terrain de la contenance Mr. Emmanuel Mai- Mars 42 Com. des Cayes- Un terrain un che- 20 Février 1939 Commune de Limoca. borné: sonneuve : 26 Jacmel, Habitation borné: Au Nord par nide, Htion. Moa- de 9 h. 38 a. Charité 37 Mom- 19 Janv. 1939 Pétavy. min, au Sud par la Mer, à a chinette. Au Nord par au l'Est par Orange Macsé et point aux droits de l'Etat, l'Ouest par Pralin Andrisse. Mars 42 Sud par l'Etat occupé par Un terrain d'une étendve d'un Mervie Pt.-Frère 26 Prévilon Thomas et EmmaCommune de Fort- hectare borné: Au Nord, au 21 Janv. 1939 nuel Lapierre Drouinaud, à Liberté, Quartier de Sud, à l'Est ct à l'Oucst par l'Est par Charles Menuau, Ferrier, Habitation l'Etat l'Etat, et à l'Ouest par ane Meillac. inoccups. étendue J'un Crivelle Durosier 26 Mars 42 route vicinale. 'Com. de Trou- Un terrain d'une Nord, au 21 Février 1939 de Fort- Un terrain de la contenance Mme. Elivdor Syl- 26 Mars 42 du-Nord, Hablta- heclare A borné: l'Esi cl Au à l'Ours per Coromune de d'un hectare borné: Au Nord, vestre 1939 pion-Ponolay. Sul, Liborté, quartier al Sud, 0 !Lt et 5 IOuest 19 Jauv. l'Etat inurcupt. Perrikr, labitatien par TTit insccupl. Caillt. --- Page 8 --- LE MONITEUR NOM DES SOUM. Premikre CONTE TENANCE Dates de prissatation NOM DES SOUM. Premitre Situation des bleas des demandes pablication bleas CONTENAI ANCB Dates de prtaratation pablication 42: Siraation des des demandes, dont la conte- Garnier Dossous 26 Mars 26 Mars 42 Com. des Cayes- Une propriété déterminée ler. Avril 1939 Une propriété mesurant 14 Rulfis Séraphin Jacmel. Rue du nance n'est pas à Com. de Trou-du2 Mars 1939 bornée: Au Nord, au Sud, Nord. Rue Dau- m. de façade sur 10 m. de' proCalvaire. 1'Ouest l'Etat et à l'Est fondeur bornée: Au Nord par par phine. qui de droit, au Sud par Mme par la ruc du Calvaire. ler. Avril 1939 Une propriété mesurant 14 Rulfis Séraphin Jacmel. Rue du nance n'est pas à Com. de Trou-du2 Mars 1939 bornée: Au Nord, au Sud, Nord. Rue Dau- m. de façade sur 10 m. de' proCalvaire. 1'Ouest l'Etat et à l'Est fondeur bornée: Au Nord par par phine. qui de droit, au Sud par Mme par la ruc du Calvaire. Mme Nélia Bazile 26 Mars 42: Jn-Baptiste Fonrose aux droits Com. de Cayes- Une propriété dont la conte- ler. Avril 1939 de l'Etat, à l'Est par l'Etat Jacmel, Rue Sainte- nance n'est pas déterminée inoccupé ct à T'Ouest par la Anne. bornée: Au Nord par Zuléau Sud par Horuc Dauphine. de la conte- Mme. Eléonore ma Thibaud, Pierre, à l'Est Mme. Com. de Trou-du- Une propriété hectare borné: Au Charles 26 Mars race Célestin ct par à l'Ouest Nord. Habitation nance d'un Sud, à l'Est et à 6 Mars 1939 Jacques la rue Sainte-Anne. Labady. Nord, au par l'Ouest par l'Etat inoccupé. Menuau 26 Mars 42 Une proptiété mesurant 20 Rosana ct Dalila 26 Mars 42: Un terrain d'une étendue de Charles Com. de Cayes36 m. de Boncaur Com. de Limona- 95 a. 25 ca. borné: Au 17 Mars 1939 Jacmel, Rue de m. de façade sur ler. Avril 1939 de, Htion. Monchi- 11 h. l'habitation Adhel'Eglise. profondeur bornée: Au Nord Sud nette. Nord par par la rue Ste.-Anne, au net. au Sud et à l'Est par Henriette Defournois, à l'habitation Desforges ct à par l'Esi par la rue de l'Eglise ct l'Oucst par Rafacl Miolan, a l'Ouest par Mme. Estiverne Charite Mompoint ct Emm. Casséus. Maisonneuve aux droits de Ermisia Jn-Joseph 26 Mars 42 Une dont la contel'Etat. Dorzema St.-Louis 26 Mars 42 Com. de Cayes- propriété déterminée ler. Avril 1939 Verrettes, Un terrain mesurant 64 arcs Mars 1939 Jacmel. Ruc Mont- nance n'est pas Mme. Com. de borné: Au Nord ct à I'Est 23 flcury. bornéc: Au Nord par à Htion. Payen. Dieudonné Dorville aux Ivrase. au Sud par Volny. par droits de l'Etat, au Sud par l'Est par la ruc Montfleury Mélicie Joseph, l'Etat. ct à ct à l'Ouest par lc Cimetière. 26 Mars 42: 1'Ouest par T'Etat occupé par de Ca- Unc proprièté dont la conte- Carmélite Avril Alphonse. 1939 - Ocxidor Jacques. Iliemma Phanord 26 Mars 42 Commune Rue J. nance n'est pas déterminée ler Com. de Terrier- Une proprièté mesurant 6 m. 30 Mars 1939 yes-Jaemel, B. Mégie Jeune. bornée: Au Nord par l'Etat, Rue Saint- de façade sur 7 m. de profonau Sud par Luders aux droits Rouge, deur bornée: Au Nord par de l'Etat. à l'Est par 1'Etat Paul. Phanord 26 Mars 42 Commune Rue J. nance n'est pas déterminée ler Com. de Terrier- Une proprièté mesurant 6 m. 30 Mars 1939 yes-Jaemel, B. Mégie Jeune. bornée: Au Nord par l'Etat, Rue Saint- de façade sur 7 m. de profonau Sud par Luders aux droits Rouge, deur bornée: Au Nord par de l'Etat. à l'Est par 1'Etat Paul. Muller Salomon aux droits occupé par Placinette ct a de l'Etat, au Sud par l'Etat. l'Ouest par le grand chemin a l'Est par Tina Etienne, conduisant à Gaillard. l'Etat et à l'Ouest par l'Etat mesurant 25 Caristil Jn-Jacques. 26 Mars occupé par Clodius Bernadin. Dervilus Picrre 26 Mars 42 Com. de Cayes- Unc proptiété sur 38 m. de ler. Avril 1939 Un terrain dont la contenance Jacmel, Rue Sténio m. dc façade Com. de Terrierhectares borné: Au 30 Mars 1939 bornée: Au Nord Rouge, Habitation cst de 2 Formilus Pierre aux Vincent. par profondeur la Caserne, au Sud par Dupont. Nord droits par de 1'Etat, au Sud par la rue Sténio Vincent, à l'Est Areus Oska, l'Etat, à l'Est et par Norvéla ct à l'Ouest Philomène. par à l'Ouest par l'Etat occupé l'Etat occupé par 26 Mars 42: par Lysias Etienne. Obnès Félix 26 Mars 42 Com. de Cayes- Une propriété mesurant 6 m. Saingilus ler. Avril Ogé 1939 Terrier- Un terrain de la contenance 31 Mars 1939 Rue Antoi- de fagade sur 7 m. 25 de proCom. de Habitation de 2 hectares borné: Au Nord Jacmel, fondeur bornée: Au Nord par Rouge, Loriston, au Sud par Mine Elie. Mme. Dorléans, au Sud par Terre de l'Eglise. tridate par Etienne aux droits de la rue Antoine Elie, à l'Est. l'Etat, à 1'Est par l'Etat ocpar Garnier et à l'Ouest par cupé par Dominique Angrand Madame Charles. 42: età l'Ouest par Maric Dorvil. 26 Mars 42 dont la conte- Ilorieuse Chéry 26 Mars Un terrain dont la contenance Justin Pierre Com. de Cayes- Une proptiété ler. Avril 1939 Com. de Terrierhectare borné: Au 31 Mars 1939 Jacmel, Rue An- nance n'est pas déterminée rue Rouge, Habitation est d'un l'Est et à bornée: Au Nord par la Terre-de-TEglist. Nord, au Sud, à toine Elie. Antoine Elie, au Sud par 1'Ouest par l'Etat. de Clerice Mompremier : 26 Mars 42 Mme. Molice Mahotière aux Com. de Terrier- Un terrain d'une étendue 31 Mars 1939 droits de l'Etat. à l'Est par Habitation 3 hectares borné: Au Nord l'Etat occupé par Samuel JanRouge, par Théolia Etienne aux droits vier ct à l'Oucst par Luders Dupont. de 1'Etat, au Sud par Stéphen Nicaise, l'Etat. fils, l'Erat, à 1'Est par Noël Demoncier Alphonse 26 Mars 42: Louis, l'Etat, et à T'Ouest par Com. droits de l'Etat. à l'Est par Habitation 3 hectares borné: Au Nord l'Etat occupé par Samuel JanRouge, par Théolia Etienne aux droits vier ct à l'Oucst par Luders Dupont. de 1'Etat, au Sud par Stéphen Nicaise, l'Etat. fils, l'Erat, à 1'Est par Noël Demoncier Alphonse 26 Mars 42: Louis, l'Etat, et à T'Ouest par Com. de Cayes- Une proptiété dont déterminte la conte- ler. Avril 1939 1'Etat occupé par Mitridate Jacmel, Rue J. B. nance n'est pas la rue Etienne. Ernest Isaac 26 Mars 42 Mégie Jeune. bornée: Au Nord au par Sud par Commune de Ver- Un terrain de la borné: contenance Au 31 Mars 1939 Antoine Socrate Elic, Lajoie aux rettes, Htion. Pa- d'un hectare 64 Elidat Mme. de l'Etat, à l'Est yen-Belanger. Nord et à l'Ouest par droits droits Luders R: et René Versaille aux l'Etat occupé par la rue de l'Etat, au Sud par l'Etat caisse et à l'Ouest par occupt par Cerise Cellin et a J. B. Mégie Jeune. 26 Mars 42 1'Est par Camélia Mytil. Amercie Une propriété mes surant 9 m. Jucour Cadeau Verrettes, Un terrain dont la contenance Mme. 26 Mars 42 Commune de Lide façade sur 16 m. 3 Avril 1939 Com. de déterminée borné: Gustinville monade, Rue Saint- ct demi Au Htion. Moreau-DE- n'est pas Mme. Veuve 31 Mars 1939 Melon. de profondeur bornée: sile. Au Nord par droits Nord par la rue Saint-Joseph, Andreville Farosier aux aui Sud par la rue St-Pierre, de l'Etat, au Sud et à l'Est A l'Est par la rue St-Melon par I'Etat occupé par Orgelise et à lOuest par Onecifort Farosier et à i'Ouest droits par Marceau. Moise Jn-Baptiste aux de l'Etat. IMPRIMERIE DE LETAT-R" du Centre