--- Page 1 --- LE MONITEUR D'HAITI JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Lundi 20 Avril 1942 PORT-AU-PRINCE 97ème Année No. 32 TaCette signilication se iera par mAgenti SENAT SOMMAIRE : :lali dans a forme. ordil'art, 9 du décret du 14 février 194 : el la a. SESSION ORDINAIRE -Dicret modifiant et le fonctionnsment des Tribunausi enaire>. des réunions sur Torganisation ales lieux, dates et heures Séance du Jeudi Janvier Sénat: Militaires. Séance du 28 Janvier 1937. d'Haiti au ades Tribunaux Militaires seront lixés inde Mr. le Sénateur Ls. S. ZéEtat justificatif du compte Gouvernement <par le Président du Conseil Militaire Présidence assisté de ses Collègues Chs. Fom51 Mars 19+2. Département fiscal-B. N. parl le Président de la Section phirin, ler et 2ème Secré- -Etat justificatif du compte <téressé,ou Conseil brun et Jh. R. Noël, R. H. au 31 Mars brulement, 1942. de billets de gourdes di- eCorrectionnelle du siégeant Supéricur à Port- taires. Procès-verbal de la de Banque Nationale de la République <Militaire ct Permanent tériorés 11 en avisera TAceusateur La du Corps étant régulièred'Haiti. H.--Département Commercial <au-Prince. à P.lemajorité est déclarée ouSituation de la B. N. R. <Mlilitaire, qui enl fera notilication ment constatée, la Séance au 31 Mars 19+2. Ginérale des Contributions: Avis. <cusé au bas de l'acte d'accusations. verte. Administration Toutes les minutes des Conseils devront urga- être Conformément au premier point de anisés par le présent décret membres. de leurs] rOrdre-du jour, Monsieur Justin Lauesignées de tous leurs de leurs gret- rent, Secretaineredacteur, sur l'invitaNo. 125 caccusateurs militaires el confiées à laltion du Président du Bureau. donne lecDECRET cfiers. Ces minutes seront délivreront ture du procès-verbal dc la Séance du ELIE LESCOT egarde des greffiers. qui en ou à 26 Janvier 1937, dont la rédaction LA PRESIDENT DE REPUBLIQUE <expéditions auix parties intéressées Mardi leurs conseils, est adoptée. au déVu les articles 30 et 35 de la Constitu- ales verdicts et sentenees des Conscils Le deuxième point étant relatif les Separ le préseut déde la correspondance, tion; 1942 ac- <Militaires organisés en audience publi- pouillement du Bureau lisent successivement Vu le décret-loi du 13 Janvier Président de cret seront prononeés ct de leurs crétaires mentionnées: cordant pleins pouvoirs au aque, en présence des parties Procès-verbal les pièces ci-dessous du Secrétaire d'Etat des dûment appelés. 1o.-Dépêche la République; 14 février 1942 <conseils <du sera dressé par le Greffier Travaux Publics responsive au Message Vu les décrets des 2 et prononcé les membres du Conle Sénat lui demandait d'aviser et le fonctionnement <el sera signé par décision, par lequel le débit sur T'organisation Militaires; <seil Militaire qui aura rendu la aux moyens de faire augmenter des Tribunaux modifier T'Accusateur Militaire et par le Gref- des robinets qui desservent les dépendanConsidérant qu'il y a lieu de du <par <lier. s responsive au Message Vu les décrets des 2 et prononcé les membres du Conle Sénat lui demandait d'aviser et le fonctionnement <el sera signé par décision, par lequel le débit sur T'organisation Militaires; <seil Militaire qui aura rendu la aux moyens de faire augmenter des Tribunaux modifier T'Accusateur Militaire et par le Gref- des robinets qui desservent les dépendanConsidérant qu'il y a lieu de du <par <lier. Les dits verdicts et sentences pren- ces du local du Grand Corps. de T'article 9 du décret des de leur du Service National de les dispositions la procédure à <dront dates jours prononcé. de 20.-Lettre invitant le 14 février 1942 organisant le <La procédure prévue par le Code TiEnseignement Professionnel de Saint suivre pour l'instruction et jugement Militai- <Justice Militaire de la Garde d'Hlaiti Sénat au baptême de la Statue des causes déférées aux Conseils le dit la révision ou Tapprobation des sen- Jean Bosco, Patron de l'Ecole Profession- et telles qu'elles sont prévues par <pour des Cours Martiales et Tribudirigée par les Pères Salésiens, res, <tences le dit Code 11c sera nelle de FEtablissement. décret; <naux institués par des décisions ren- des machines Les deux qui Décrète: <pas suivie à T'égard Militaires organi- Mr. le Président: acheminées pièces <dues par les Conseils viennent d'être lues seront: 9 du susclit dé- <sés par le présent décret>. aux Archives pour y être classées. Article ler-L'article février 1942 est et demeure Article 2-Le présent décret sera puNous avons aussi reçu cret du 14 blié et exécuté à la diligence des Secrétai- (Poursuivant): lettre de Mr. Louis E. ainsi modifié: l'ins- d'Etat de PIntérieur, de la Défense une très longue la marche des Adminis- <Article 9.-Dans tous les cas, res chacun en ce Arty, relative à ne croit des affaires dé- Nationale et de la Justice, trations publiques. Le Bureau <truction ct lc jugement Conseils organisés le concerne. d'en donner lecture à l'As- <férées par devant les lieu confor- qui Palais National, à Port-au- pas nécessaire Les Sénateurs qui lc désirent <par le présent décret auront du Code de Prince, Donné le ati 16 Avril mil neuf cent quarante sembléc. pourront en prendre connaissance au Se- <mnément Militaire aux/ prescriptions de la Garde d'Haiti. deux, an 139ème de T'indépendianeé. crétariat. de T'Ordre du jour, <Justice les Chefs ct actes d'accuELIE LESCOT Au troisième Comités point ct Commissions. <Néanmoins, PAccusateur Par le Président: Rapports des <sation seront rédigés par i l'accud'Etat, de Pintéricur, de la Justice' et Monsieur le Sénateur Adalbert Lecorps, <Militaire, qui les fera signifier moins tn Ie Seerétaire de la Défense Nationale: obtenant la parole, lit le rapport par lequel asé en lui en laissant l'audition, copie, au du procès.1 VELY THEBAUD <jour franc avant moins, PAccusateur Par le Président: Rapports des <sation seront rédigés par i l'accud'Etat, de Pintéricur, de la Justice' et Monsieur le Sénateur Adalbert Lecorps, <Militaire, qui les fera signifier moins tn Ie Seerétaire de la Défense Nationale: obtenant la parole, lit le rapport par lequel asé en lui en laissant l'audition, copie, au du procès.1 VELY THEBAUD <jour franc avant --- Page 2 --- LE MONITEUR la Commission des Relations et du Commerce informe le Sénat Extérieuresl s'être Je propose que l'article 19 du Règleconstituée avec les Sénateurs Charles ment du Sénat soit strictement tallation au Sénat, avec une Fombrun et Adalbert Lecorps et que les Commissions soient appliqué gne de la fonction que nous solennité diPrésident et Rapporteur, et avoir comme comme le veut ce texte. formées nous avons tous et chacun de occupons, le Sénateur Etienne délégué Mr. le rément juré de nous sépamission du Budget, Moraille à la Com Sénateur Charles Fombrun: et les respecter la Constitution et le Sénateur Charles Messieurs, depuis le vote Réglements du Corps Duplessy à la Commission des la Constitution de 1935, plébiscitaire de appartenons. Mais, à ma auquel nous Généraux. Comptes ici des décisions nous avons pris se, un Membre du Bureau grande du surpriCe qui obligent tous élevé dire Sénat s'est rapport est envoyé aux Archives du Membres du Sénat et qui les pour que notre serment Sénat pour y être classé. tains articles de notre Règlement suppléent à cer- dans le vide parce qu'il n'y a pas de porte RèL'Ordre du jour étant épuisé, nus inapplicables. En d'autres deve- glement. le Sénateur. Edgard Fanfan obtient Monsieur la notre Reglement, antérieur à la termes, Mr. le Sénateur Chs. role pour entretenir l'Assemblée pa- 1935, comportant plus d'une Charte del terrompant): Je n'ai pas Fombrun (l'inquestion d'intérêt général. d'une inconstitutionnelle, nous avons disposition été obli- pas de Règlement. J'ai fait disqu'il n'y a Mr. Edg. Fanfan: gés d'y suppléer par certaines décisions. que certains articles ne sont remarquer en avons juré de respecter la Messieurs, nous C'est ainsi qu'à T'article 15, la Consti- monie. avec la Constitution actuelle pas et harle Règlement intérieur du Constitution et tution actuelle prévoit 21 pour cette raison, on doit se que, deux documents Sénat. Ces alors que le Règlement n'en Sénateurs. décisions prises par référer aux un Credo constituent pour nous vingt a répartir parle que de suite ajouté qu'en ce TAssemblée. J'ai, ente circonstance. pour lequel nous devons en tou- sions. C'est donc entre la raison quatre Conmis- clc 19 que vous avez invoqué, qui concerne l'artisolue. Eh bien! professer à l'article une lidélité ab- on a dû avoir recours à des pour Jaquelle pas pu être appliqué depuis ce texte n'a 19 du tées deeisions vo- se que le Sénat ment, il est dit ce qui suit: <Dès l'ouver- Règle- parl.Assemiblée. e circonstance. pour lequel nous devons en tou- sions. C'est donc entre la raison quatre Conmis- clc 19 que vous avez invoqué, qui concerne l'artisolue. Eh bien! professer à l'article une lidélité ab- on a dû avoir recours à des pour Jaquelle pas pu être appliqué depuis ce texte n'a 19 du tées deeisions vo- se que le Sénat ment, il est dit ce qui suit: <Dès l'ouver- Règle- parl.Assemiblée. compose de vingt et un Membres. ture des travaux legislatifs, le Sénat Le Sénat ne saurait, dailleurs, Le Règlement n'existe donc constitue en quatre Conmissions Ordi- sel sur le rote énis au cours de sa revenir!) Ipartie. qu'en naires de cinq Membres chacune, de fa- Séance ct qui doit demeurer un dernièrel lait Mr. le Sénateur çon que chaque Sénateur, quis. Les Commissions ont ac- nateur Edg. Fanfan: Le SéPrésident du Sénat, fasse y compris lelmées; le Sénat y a donné été déjà for- Règlement Fombrun. n'existe aprés avoir dit que le Commission. Les partie d'une! tion, el il n'y a son approba- clare qu'il pas, se reprend et désont: etc.> quatre Conmissions venons de sanctionner pas cinq le minutes, notls conditions, n'existe il faut admettre qu' 'en partie. Dans ces C'est donc le Règlement consacrant cette décision. procès-verbai ne doit être appliqué avec lui, qu'il a précisé d'une façon intérieur qui Et Messieurs, je 1c crois soins des Sénateurs ou que suivant les benière de former les Commissions impérative la ma- vous rappeler que depuis le pas devoir nécessités du moment. dans les limites des nat. Autrement dit, c'est lc du Sé-j Constitution de 1935, les vote de la Le Sénatcur Fombrun qui, à l'article 19, a lui-même Règlement du Sénat n'ont pas été autrement Commissions ticle 19 que j'ai ajoute que l'arles quatre Commissions dont constitué tuées. La en consti-1 monie avec invoqué n'est pas en harle Sénat de la se compose des Comniissions preuve est que au tableau C'est là une la Constitution actuelle. que ceux qui ont République. De telle sorte ment après le vote formées immédiateerreur capitale. Le Sénateur le pour mission d'appliquer viens de plébiscitaire auquel Fomibrun. en vérité, est loin d'être Règlement et de le respecter, doivent faire allusion, je lis: je lecticien. il n'est un diaconformer à ce texte, et former se de TIntérieur et de la Commission Notre Collègue réellement est pas cartésien. y est indiqué les quatre comme il J. B. V. Leconte, Louis Justice: D. Sénateurs cran, il a intelligent, il a du y ont été prévues. A la Commissions qui Alerte, Marceau Désinor, Gilles, Sténio il n'est pas beaucoup d'autres qualités, mais Finances doit donc s'adjoindre Commission la Com- des François etc. Donc, cette décision, Francelly Quelle est logicien. donc mission des Travaux Publics et du Com- après l'adoption de la Constitution prise de Constitution la disposition de la merce; à la Commission de la 1935, abroge forcément le des qui parle de la formation des Relations Extérieures Justice, celle ce qui concerne la Règlement en seule. Commissions? Il n'y en a pas une ainsi de suite. et des Cultes, missions et supplée composition à des Com- nous réplique Cependant, le Sénateur Fombrun Qn ne peut l'article 19 invoqué l'inapplication de ment que l'article 19 du pas former autrement les fan.. merce; à la Commission de la 1935, abroge forcément le des qui parle de la formation des Relations Extérieures Justice, celle ce qui concerne la Règlement en seule. Commissions? Il n'y en a pas une ainsi de suite. et des Cultes, missions et supplée composition à des Com- nous réplique Cependant, le Sénateur Fombrun Qn ne peut l'article 19 invoqué l'inapplication de ment que l'article 19 du pas former autrement les fan.. J'estime par le Sénateur Fanheurte la Constitution de 1935. Règlefesse quatre Commissions du Sénat si on comme il que le Sénat, en agissant nous savons que pour Or, du respect pour le Règlement inté- pro- la l'a fait, est resté d'accord avec contraire à un autre, il qu'un texte soit rieur. Dans le cas contraire, on viole dé- Constitution qui dit que le Corps Lé- antinomie entre les deux. faut Si, qu'il y ait libérément les principes gislatif, par ses ple, il y. avait dans par exemsommes volontairement que nous nous cipline et l'ordre Réglements, suivant fixe il sa dis- nous régit une la Constitution qui Je demande donnés. plit ses travaux. lequel accom- mode. dé disposition prévoyant le Commissions que le Sénat décide que les Messieurs, c'est Sénat de la formation des Commissions au soient formées comme le à pour nous l'occasion de République et qu'un autre prescrit l'article 19 du demander l'Assemblée de former une cédé fût indiqué par l'article 19.du pronous avons juré à notre entrée Réglement ici de tou- que Commission fications en vue d'apporter les modi- ment, j'admettrais alors que l'on disc Règlejours respecter. II ne faut pas être nécessaires à notre Règlenent les deux articles sont en contradiction que ou jure, Messieurs. II n'y a aucune raison par- intérieur. Je propose au Sénat de décider que l'article 19 est contraire à tel d'aller i l'encontre des règles qu'il y a lieu d'élaborer de nouveaux précis dc la Constitution, texte avons adoptées ct que nous avons que nous pris sions glements et que, en attendant, les déci- Rè- Et puisqu'il n'y a pas d'antinomie l'engagement d'observer. bres prises par la majorité de ses Mem- sible, quel intérêt a-t-on à ne posSi encore en agissant P'E- cles des suppléent à Tinapplication des arti- quer, à ne Dis observer le pas applitat était exposé à un péril, autrement, je le comprenRèglements actuellement en vi- Car, en délinitive, il importe Reglement? drais. Mais, à mon avis, il gueur. Commission des Finances peu que la nécessité impérieuse acculant n'y a aucune Mr. le Sénateur avec celle des marche de pair lation. i cette vio- sicurs, je constate Edg. Fanfan: Mes- autre. Mais, Travaux Publics ou tttle lun cercle vicieux. que A nous tournons dans l'année dermére, pottr ma part, j'affirme que notre Séance d'ins- celle des Relations cette Commission et Extérieures n'ont for- --- Page 3 --- LE MONITEUR séance publique] une Commission spéciale composée des même si àl visagée, les décisions prises en Sénateurs Leconte, Vincent et Elisée. g. Fanfan: Mes- autre. Mais, Travaux Publics ou tttle lun cercle vicieux. que A nous tournons dans l'année dermére, pottr ma part, j'affirme que notre Séance d'ins- celle des Relations cette Commission et Extérieures n'ont for- --- Page 3 --- LE MONITEUR séance publique] une Commission spéciale composée des même si àl visagée, les décisions prises en Sénateurs Leconte, Vincent et Elisée. mé qu'une seule. D'ailleurs, procédé con- seront observées. Sénateur n'ayant manifescette époque, on n'avait pas cela n'impli- Signé: Fombrun, Adalbert Lecorps. Charles Aucun autre' l'Assemblée d'une formément au Règlement, contité le désir d'entretenir est l'on doive se mettre Duplessy. d'intérêt général, il proclamé querait pas que des textes qui nous question Séance lordre du jour nuellement en marge Membre de Denis St-Aude: Je pour la prochaine régissent, lorsque surtout un Mr. le Sénateur de délibérer suivant: l'Assemblée a rappelé la disposition qui crois, pour ma part, qu'avant il y a lieu 1.-Sanction de procès-verbaux; est d'application. il peut arriver, en effet, sur une proposition quelconque, Il s'agit, 2.- -Lecture de la correspondance; qu'à l'occasion d'une délibération, le Sé- de poser la savoir question si le préalable. Sénat, ayant eu à des Comités et Commisnat passe: à côté d'un article du Règlement en effet, de de la fornation de ses sions. 3.-Rapports intérieur. Mais lorsqu'un Sénateur signa- décider au sujet revenir sur soil vote. Séle cet écart, je ne vois pas de raison pour Commissions. peut de savoir Cet Ordre du jour, approuvé par le veuille volontairement sanctionner 11 importe, en d'autres termes, non. Voilà nat, demeure ainsi arrêté et la Séancerest qu'on sile Règlement a été violéou ce manquement. ici des hommes qui la question préalable. levée. Messieurs, il y a honneurs; il y a Sénateur Chs. Fombrun: J'ai Etaient présents MM. les Sénateurs: veulent seulement des à bon mar- Mr. le quc T'article 19 du Reglement N. Laurent, J. B. V. Leconte, Beauvais des hommes qui veulent travailler, jouir et qui déjà prouvé avec la Constitu- Darbouze. Erg. Fanfan, Nemours Vinché, qui n'aiment pas à il y a n'est actuelle. pas en harmonie J'ai même demandé de proEtienne Moraille, Alfred Vieux, pensent uniquement plastronner, qui seul le monde tion de Toccurrenee pour arriver à la ré- cent, Ulysse A. T. Simon, Rivarol Lemaire, des hommes enfin pour 011 per- fiter dispositions du RégleAdalbert Lecorps, Chrisextérieur existe. Voilà pourquoi contraires vision de certaines alin de les adapter à la tian Chs. Duplessy, Laporte, Joseph Titus, Cadet Dessiste à dire des choses qui sont et aut Rè- ment du Sénat de 1935. sources. non seulement à la constitution bon Constitution glement du Sénat, mais aut simple quel in- Mr. le Sénateur Denis St-Aude: Préci- Le Président: Ls. S. Zéphirin sens. Car, en somme, Messieurs, forcément que la sément, le Sénat dira si votre raisonne- Les Sccrétaires: 'térêt a-t-on à vouloir ment est juste. Mais j'estime que pourl R. Noël Commission de la Justice, par exemple, d'avec le Sénateur iFan-1 Chs. énat, mais aut simple quel in- Mr. le Sénateur Denis St-Aude: Préci- Le Président: Ls. S. Zéphirin sens. Car, en somme, Messieurs, forcément que la sément, le Sénat dira si votre raisonne- Les Sccrétaires: 'térêt a-t-on à vouloir ment est juste. Mais j'estime que pourl R. Noël Commission de la Justice, par exemple, d'avec le Sénateur iFan-1 Chs. Fombrun, Jh. soit présidée par les Sénateurs de l'Assem- Leconte, fan. vous il départager importe que nous sachions d'abord Le SeerdiairelRidacteur: Lecorps ou un autre Membre des Relations sile Règlement a été effectivement violé. Justin Laurent blée; que la Commission Thonorable contorExtérieures soit présidée par Elisée? Mr. le Président: Alessieurs, Pour copie conforme: Sénateur Vieux ou le Sénateur d'intérêt. Il n'y mément au désir du Sénateur sounise Saint-Aule. à votre Le Chef de Bureau du Sénat: Non, nous n'y, intérêt avons pas technique tel quil la question préalable est de savoir si le RèClément Déjean a pas violer là un le Règlement ou essayer de appréciation. du Sénat Ils'agit a été ou non violé. faille entre ses disposi- glement trouver une antinomie de la Constitution. Mr. le Sénateur Chs. Fombrun: MesGouvernetions et les textes Messieurs, sieurs, le Sénat ayant eu avant-hier Etat Justificatif du compte Mars 1942 Nous ne devons pas vouloir, éphéla formation des Commisment d'Haiti au 31 cristalliser dans les fonctions à approuver été ne nous courte pour que sions telles qu'elles ont composées, Port-au-Prince 4.838.264.11 mères. La vie est trop la roue de la for- peut pas en cC moment,sans se déjuger, Fort-Liberté 2.998.00 nous pensions à arrêter et elle devra statuer sur la question de savoir si le Rè12.075.66 tune: elle nous a précédés Notre unia été violé en cette circonstance. Cap-Haitien 40.928.39 nécessairement nous survivre. glement T'occasion de soulever Port-de-Paix 29.135.93 souci doit être que les Commissions On a laissé passer c'est avant-hier que cette Gonaives 57.201.22 que soient formées comme le veut cette question: faite. Le Sé- St.-Marc du Sénat Je propose observation aurait dû être la décision Petit-Goâve 19.967.30 Tarticle 19 du Règlement. purement et simplement nat 11€ peut pas revenir sur Miragoâne 61.433.51 donc d'appliquer qu'il a prise. Jérémie 75.151.59 ce texte. Chs. Fombrun: Mes- Mr. le Sénateur Jh. R. Noël: Messieurs, Aux Cayes 96.701.92 2.104.24 Mr. le Sénateur qu'on ajt pu vous pro- au sujet de la question en débat, il jmpor- Aquin 51.539.42 sieurs, je m'étonne le Règlement du Sénat te de savoir si le Sénat est décidé à reve- Jacmel poser. d'exécuter J'ai déjà dit que l'arti- nir sur le vote quia été consacré au cours 5.213.210.89 en cette matière. de la formation des Com- de notre dernière Séance. S'il est imposcle 19 qui traite absolument inappli- sible de revenir sur la formation des Com- Service du Timbre: 5.75 missions est devenu de par l'Assembléc, la Frais divers.. de savoir si le Sénat est décidé à reve- Jacmel poser. d'exécuter J'ai déjà dit que l'arti- nir sur le vote quia été consacré au cours 5.213.210.89 en cette matière. de la formation des Com- de notre dernière Séance. S'il est imposcle 19 qui traite absolument inappli- sible de revenir sur la formation des Com- Service du Timbre: 5.75 missions est devenu de par l'Assembléc, la Frais divers.. cable depuis le vote de la Constitution missions discussion sanctionnée actuelle n'a pas sa raison d'é5.213.205.14 1935. T'honneur de tre. Mais si le Sénat croit devoir des statuer ComRevePour cctte raison, j'ai sui- à nouveau Sur la constitution Impôt sur le faire à l'Assemblée la proposition missions, il faudra, comme l'a proposé le nu 10% Série B. Fombrun, modifier le Règle- Impôt S. B. F. vante: Sénateur Commissions. le règlement du Sénat ne se ment ct former.d'antres 5.213.205.14 Considérant que harnonic avec la nouvelle Cons- Je propose donc dc consulter le Sénat trouve pas en convient de le réviser en vue à savoir s'il est décidé à revenir stir le vo- Gvt. d"Haiti-Compte à N. Y. 47.822.60 titution ct qu'il tequ'il a émis i la dernière Séance. à Vue-londs d'une nouvelle adaptation; forla demande du Sénateur Lecorite, 5.261.027.74 décide qu'ime Commission sera Sur Noël est envoyée devant] Le Sénat attendlant la révision gn-) la proposition méc à cette fn et qu'en --- Page 4 --- LE MONITEUR I Caveau Monnaie 536ème Brûlement Fiduciaire 2.102.637.34 Billets de Gde. 1.00 Série N 1.000 Fonds MonProcès-verbal du Brûlement de G. 50.000 P 2.000 naie Fidubillets détériorés de la Banque Nationale 1.000 ciaire 2.101.745.42 891.92 de la R République d'Haîti 2.000 5.260.135.82 Lc neuf Avril, l'anmil meuf cent quaS T 5.000 3.000 rante deux, en présence des soussignés: U 7.000 1.-Mr. V. Auguste Toulmé, représenV 4.000 Etat Justificatif du compte Département tant le Ministre des Finances; Fiscal-B.N.R.H. au 31 Mars 1942 2.-Mr. Félix Lavelanet, Connissaire! Billets de G. 2.00 Série 25.000 Port-au-Prince du Gouvernement près la Banque; K 3.000 Fort-Liberté 452.508.50 3.-Mr. A. M. Herres, Sous-Directeur L 6.000 Cap-Haitien 7.561.92 de la Banque Nationale de la République M 4.000 20.526.33 d'Haiti; N 2.000 Port-de-Paix 223.85 Gonaives 8.221.82 ila été procédé dans le four de la Banque Billets 15.000 St.-Marc 13.942.54 Nationale de la République d'Haiti, angle de G. . A. M. Herres, Sous-Directeur L 6.000 Cap-Haitien 7.561.92 de la Banque Nationale de la République M 4.000 20.526.33 d'Haiti; N 2.000 Port-de-Paix 223.85 Gonaives 8.221.82 ila été procédé dans le four de la Banque Billets 15.000 St.-Marc 13.942.54 Nationale de la République d'Haiti, angle de G. 5.00 Série C 9.000 Petit-Goâve 2.014.28 des rues Férou et du Magasin de l'Etat au Billets de G. 10.00 Série B 1.000 Miragoâne 3.537.95 brûlement de: Cinquante Mille Gourdes Jérémie 4.065.10 Cinquante Mille Gourdes (G. 50.000) Les opérations de bràlement Aux Cayes. 5.668.38 en billets détériorés de Ja Banque Natio- entière incinération ont duré de huit jusqu'à heuAquin 397.27 nale de la République d'Haiti qui out été res à dix heures du matin. Jacmel 5.096.12 tirés par la Direction des Caveaux de Ja En foi de quoi il a été dressé le présent Gdes. 519.735.50 dite Banue et qui, aprés contrôle des pa- procès-verbal que les membres ci-dessus quets reçus ell présence du Commissaire nommés ont signé après lecture. Port-au-Prince, le 9 Avril 1942 sus-dit, et ries liches attachées i chaque Jait à Port-au-Prince en quadruple BANQUE NATIONALE paquet établissant que le triple comptage exemplaire, les jour, an et mois que desDE LA REPUBLIQUE D'HAITI requis par les règlenents du 13 Octobre sus. 1941 a été dûment eflectué, Se DEPARTEMENT COMMERCIAL. Isent comme suit: décompo- V. Aluguste Toulmé, Félix Lavelanet, TA. M. Herres. BANQUE NATIONALE DE LA REPUBLIQUE D'HAITI DEPARTEMENT COMMERCIAL Situation alll 31 Mars 1942 ACTIF PASSIF Réserve contre Circulation. 15.300.475.00 Gourdes en Cireulation. Dollars ou Encaisse 15.300.475.00 Métallique 10.253.002.55 Titres Séries A & C du GouWernement d'Haiti 2.902.900.00 Portefeuille Eligible 2.144.572.45 Caisse 343.922.25 Capital Monnaies Etrangères. 4.549.15 Surplus 5.000.000.00 Caveau Monnaie Fiduciaire. 2.102.637.34 Réserves 346.833.33 Dû par Banques à l'Etranger. 14.733.357.70 Dépôts en Comptes 618.004.91 Portefeuille Courants, Comptes d'EImmeubles 6.439.938.63 pargne et autres Dépôts.. 11.134.572.35 Autres Comptes Débiteurs.. 1.261.890.18 Gouvernement d'Haiti... 5.260.135.82 416.432.20 Département Fiscal B.N.R.H.. 519.735.50 Fonds de la Monnaie Fiduciaire. 2.102.637.34 Dû à Banques à l'Etranger. 66.184.80 Succursales et Agences. 146.854.72 Comptes d'Ordre. Autres Comptes' Créditeurs.. 107.768.68 31.624.125.79 Comptes d'Ordre. 5.260.135.82 416.432.20 Département Fiscal B.N.R.H.. 519.735.50 Fonds de la Monnaie Fiduciaire. 2.102.637.34 Dû à Banques à l'Etranger. 66.184.80 Succursales et Agences. 146.854.72 Comptes d'Ordre. Autres Comptes' Créditeurs.. 107.768.68 31.624.125.79 Comptes d'Ordre. 31.624,125.79 Gdes.. 72,227.328.24 Gdes... 72.227.328.24 Certifié conforme aux Livres de la Banque Nationale de la République d'Haiti Département Commercial Port-au-Prince, le 9 Avril 1942 A. J. Macdonald C. E, Van Waterschoodt Chef de la Comptabilité Vice-P'résident & Directeur --- Page 5 --- LE MONITEUR DEMANDES DE FERME conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 Produites (La publication dure trois mois.) NOM DBS SOUM. Dates de préseatation Premikre NOM DES SOUM. Preails Situation des bieas CONTE ENANCE des demandes pablication CONTENANCE Dates de peisestation pallcalos Sitaation des blens des demandes terrain dont la contenan- Oricin Eliancy. 29 Janv. 29 Janv 42 Commune de Sal- Un hectare 29 borné: 20 Octobre 1941 Une mesurant 7m. Louis Dufresne.. trou, Htion. Sous- ce est d'un aux Commune da Cap- propriété 8 m. de profon- 28 Juillet 1939 Fort. Au Nord par Gernilus Haitien, Rue St- de fagade sur Nord par la droits de l'Etat, au Sud par François Xavier. deur bornée: Au de droit, à l'Est par Alrue St-Frangois Xavier, au qui mezin Mezon. l'Etat et a Sud par Mathilde Pierre aux l'Ouest pat l'Eta: inoccupé. 29 48 droits de l'Etat, à l'Est par la contenance Acéus Major. Janv Nord Dauphin, l'Etat, et à Commaune je Sal- Un terrain de 29 borné: Au 20 Octobre 1941 l'Ouest par 1'Etat occupé par trou, Ktion. St.- d'un Nord hactare Ganc Ténor, T'EExtravilus Innocent. 8m. Jude Rémy.. 29 Janv. 42 Domingne. tat, au par Sud par Atelus ArCommane da Une propriété mesurant mètres 28 Juillet 1939 chille aux droits âe l'Etat, à Trou-de-Nord, rue de façade sur bornée: 7 Au l'Est par Lhérisson Lérisse, St-Honort. de profondeur Lorticia l'Etat, ct à 1'Ouest par l'Etat Nord et à l'Est par inoccupé. Séraphin aux droits de l'Etat, d'un Mme. Laurema Chéry29 Janv: 41 au Sud par l'Etat inoccupé et Commune de Sai- Un terrain d'unc étenduc Nord 20 Octobre 1941 à l'Ouest par la rue St-Hotreu, Htion Ros- hecuare borné: St-Juste Ae aux droits par noré. Tragelant Viergelant29 Janv. 42 cette. Sainjusmé au Sud par qui de Commune de Gde- Un terrain de la contenance 29 Juillet 1939 de l'Etat, l'Etat inocHtion. La- de 64a50 borné: Au Nord droit, à l'Est par Almezin Saline, Pierre-Louis Vaté, au cupé ct à I'Ouest par tapie. par Sud Adéline Romain. à Mezin, l'Etat. elant Viergelant29 Janv. 42 cette. Sainjusmé au Sud par qui de Commune de Gde- Un terrain de la contenance 29 Juillet 1939 de l'Etat, l'Etat inocHtion. La- de 64a50 borné: Au Nord droit, à l'Est par Almezin Saline, Pierre-Louis Vaté, au cupé ct à I'Ouest par tapie. par Sud Adéline Romain. à Mezin, l'Etat. Ossin 29 Janv. 48 l'Est par Dérilus Dérifon et de Sal- Un terrain d'une étendue d'un David par Commune borné: Au Nord 20 Octobre à l'Ouest par Pet-Congue. Onessifort Fonrore. : 29 Janv 42 trou, Hticn. St.- hectare l'Etat 29 au Sud Commane da Une propriété mesurant 8m. 29 Juillet 1939 Domingus. par Benard inoccupé, Tiffin au droits Trou-de-Nord, rue de façade sur 5 m. de profon- la par l'Etat, à l'Est pzr Pauléua St-Jean. deur bornée: Au Nord par de l'Etat ct a 1'Ouest rue St-Jean, au Sud et à St-Justc, l'Etat par Beraard l'Ouest par 1'Etat inoccupé par occupé Présent ElvarisTiffn. 29 Janv 42 et à 1'Est par terrain mesurant 1 bectare Aristhène Excellent. te aux droits de l'Etat. Mme Darius Marios.. 29 Janv. 42 Commune -de Sal- Un Au Nord l'Etat 20 Octobre 1941 Commune de St- Un terrain mesurant 32a25 de 31 Juillet 1939 trou Htion. Sous- borné: au Sud par par Dumas Marc, Htion Des- borné: Au Nord par qui Fort. inoccupé. aux droits de 1'Etat, souliers. droit, au Sud par une Alexis route à Pierre l'Est par l'Etat occupé par vicinale, à l'Est par de l'Etat et à I'Ouest par Sylvéus aux droits Oricinzidore l'Etat. et à l'Ouest par T'Etat occupé Diestil, Félisma Auguste. 29 Janv 42 par les Htrs. Dalméus. Murena Baptiste. 29 Janv. 42 Commune de Sal- Un terrain de la contenance 22 "Octobre 1941 Commune de Tet- Une proprièté mesurant 6m. 31 Juillet 1939 trou, Htion. Trois- d'un hectare borné au Nord aux Rae de façade sur 7m. de profonMâts. par Cherine Ciliassaint rier Rosge, deur bornée: Au Nord et à droits de l'Etat, au Sud par 'Robert. l'Est par les Htrs. Robert, au l'Etat occupé par Morilus Sud par l'Etat et à 1'Ouest Philogène, à l'Est paz l'Etat par les Htrs. Louis Joseph. 29 Janv. 42 inoccupé et à l'Ouest par de Sal- Un terrain mesurant 1 hecta- Philistin Octobre François.. 1941 Avrius, l'Etat. Saintil.. 29 Janv. 42 Commune Ravi- re borné: Au Nord par Au- 15 Sal- Un terrain d'une étendue d'un Charlestin 1941 trou, Htion. aux droits de Commune de hectare borné: Au Nord par 22 Octobre ne-Rose. racile Auguste Sud l'Etat octrou, Htion ChauSt-Victor aux droits l'Etat, au Louima par Léger, à dry. 1941 Avrius, l'Etat. Saintil.. 29 Janv. 42 Commune Ravi- re borné: Au Nord par Au- 15 Sal- Un terrain d'une étendue d'un Charlestin 1941 trou, Htion. aux droits de Commune de hectare borné: Au Nord par 22 Octobre ne-Rose. racile Auguste Sud l'Etat octrou, Htion ChauSt-Victor aux droits l'Etat, au Louima par Léger, à dry. Exilus de l'Etat, au Sud par Phènescupé l'Est par par Noa John, l'Etat, et tal Valéus, l'Etat, à l'Est par à l'Ouest par l'Etat inoccupé. St-Victor. 29 Janv. 42 Accius Joseph, l'Etat, et à de Sal- Un terrain de la contenance Exilus 16 Octobre 1941 I'Onest par le reste du dit terCommune Htion Chan- d'un hectare borné: Au Nord. rain. 29 Janv. 48 trou, par l'Etat inoccupé, au Sud de Sal- Un terrain dont la contenan- Exalus Antoine.. dry. par) Fenestal Joseph aux droits Commune Tête ce est de 2 hectares borné: Au 24 Octobre 1941 de T'Etat, a'TEst par Piecretrou, Htion. Nord par Dezius aux deoits Noël Trezile, 1'Etat, et à Galumette. de l'Etat, au Sud par l'Etat l'Ouest par le reste du dit teroccupé par Simon, à 1'Est rain. hecta- Louis François.. 29 Janv. 42 par Dorcile Augustin, l'Etat, Commune de Sal- Un tereain mesurant 1 Sud, 20 Octobre 1941 et à l'Ouest par Antoine Ju.- Htion. St.- re borné: Au Nord, au Baptiste, l'Etat. tros, à l'Ouest par I'Etat inoccupé I terrain mesurant 1 hecta- Pierristil Louis. .29 Janv. 42 'Domingee. et à l'Est par Alexis Joseph Commune de Sal- Un borné: Au Nord par Char- 24 Octobre 1941 aux droits de l'Etat. Pénélus Pierre. 29 Janv. 42 trou, Htion. Der- .re lcs aux droits de l'Etat, au 'Commune de Sal- Un terrain mesurant 1 hec- à 20 Octobre 1941 rière- l'Etang. Sud par Joseph, 'Etat, à trou, Htion. Der- tare borné: Au Nord et l'Est par Ti Manchette Sara, l'Ouest par l'Etat occupé par et a I'Ouest par 1'B- 'rière puit. Bernard Tifin, au Sud par l'Etat, tat occupé par Sinette Louis. Ti-Yanne aux droits de I'Etat et à l'Est par Rezé, l'Etat --- Page 6 --- LE MONITEUR NOM DES SOUM Premltre NANCE Dates de présestation NOM DES SOUM. Premire Sitaation des bess CONTEN des dimandes pablication CONTENA VANCE Dates de pebrestation pablicatios Situation des bleas de demsades mesurant 5 m. Mr. Décius Guerrier. 26 Mars 42 Elie. 29 Janv. 42 Commune du Cap- Une propriété 5 m. 50 de 19 Janv. 1939 Un terrain de la contenance Clavius Haîtien, Rue Os-, 50 de fagade sur Commune de Portde 10 hectares borné: 5 Nov. 1941 wald Durand. profondeur bornée: Au Nord an-Prince, Htion. environ rouMme. Alexandre aux Volant le Thor, Au Nord par la grande à Léopar droits de l'Etat. ie. 29 Janv. 42 Commune du Cap- Une propriété 5 m. 50 de 19 Janv. 1939 Un terrain de la contenance Clavius Haîtien, Rue Os-, 50 de fagade sur Commune de Portde 10 hectares borné: 5 Nov. 1941 wald Durand. profondeur bornée: Au Nord an-Prince, Htion. environ rouMme. Alexandre aux Volant le Thor, Au Nord par la grande à Léopar droits de l'Etat. au Sud par section Carrefour. te de Port-au-Prince le terrain l'Etat occupé par Elizier Jogâne, au Sud Ticarme par Bijou, à seph, à l'Est par Saint-Geroccupé par occupée main Monestine, l'Etat, ct à l'Est par la propriétt et à 1'Ouest par la ruc Oswald par Wiener ainsi connu Durand. l'Ouest par un passage de Un terrain de la contena ance Mr. Délius Pierre. 26 Mars 42. trente pieds. 42 Commune de Caraborné: Au Nord 23 Janvier 1939 terrain dont la contenan- Joseph Terlonge. 29 Janv: col, Htion Mareth. d'un hectare aux Commune de Léo- Un déterminée bor- 14 Nov. 1941 par Chéramy Bazile Sud gâne, Htion Mer- ce n'est pas Cérès Midroits de 1'Etat, au par ocsection Ca-Ira. né: Au Nord par l'Etat. à l'Est par l'Etat ger, chel, au Sud par Cenoune cupé par Joazil Jean-Gilles Darius, à l'Est par Rosémé ct à l'Ouest par Arius. T'Etat. Petit-Frère et à l'Ouest par Un terrain d'une étendue Darius Phanord. 26 Mars I'habitation Lacombe. 42 Commune de Fort- hectare borné: Au Nord 23 Janvier 1939 mesurant 12m Mme. Grâce Noël. 29 Janv: Liberté, Habitation d'un Difficile aux droits Commune de Port- Une propriété façade sur 25m. 22 Novembre 1941 Chaloupin. par Albert au Sud. à l'Est ct au-Prince, Ruelle environ de borde I'Etat, l'Etat environ de profondeur à l'Oucst par inoccupé. 26 Mars 42 Laraque. née: au Nord par le terrain de Cara- Un terrain de la contenance Bellevuc Bright occupé par Léon Bazile, au Com munc d' 'un hectare borné: Au Nord 23 Janvier 1939 Sud par la ruelle L.araque col. Htion. Mareth. par Mmc. Débréus Bréus aux No. 1, à l'Est par la ruclle droits de l'Etat. au Sud par Laraque No. 2 et à l'Ouest Nonor Auguste, I'Etat. à par le terrain occupé par Mél'Est par Véus Jn- Gilles, l'Ezéus Pierre-Louis. 25 Mars 42 tat. ct à I'Ouest par l'Etat ocUn terrain de la contenance Mr. Mérilus Pierte. cupé par Aristilde Bazile. Commune de FortAu Nord 16 Janvier 1939 étenduc d'un Mme. Micilia Alfred. 26 Mars Liberté, quartier de d'un hectare borné: aux Commune de Cara- Un terrain d'une Au Nord 24 Janvier 1939 Ferrier, Habitation par Dorléans Ls.-Jacques Sud T'Ecol, Htion. Pardieu. hectare borné: Charles par droits de l'Etat. au Mme. Cinatus aux Meillac. é par Aristilde Bazile. Commune de FortAu Nord 16 Janvier 1939 étenduc d'un Mme. Micilia Alfred. 26 Mars Liberté, quartier de d'un hectare borné: aux Commune de Cara- Un terrain d'une Au Nord 24 Janvier 1939 Ferrier, Habitation par Dorléans Ls.-Jacques Sud T'Ecol, Htion. Pardieu. hectare borné: Charles par droits de l'Etat. au Mme. Cinatus aux Meillac. tat occupé par Julien Joseph. droits de l'Etat. au Sud par à 1'Est ct à 1'Oucst par l'Etat Thimoléon Jn-Baptiste, 1'Einoccupé. tat. 3 l'Est par un chemin puUn terrain de la contenance Saintervil Point-du- 26 Mars 42 blic ct à 1'Ouest par l'Etat Commune d'Aquin, 50 borné: Au Jour occupé par Prévilon Louis. Htion. Belair. d'un hectare l'Etat, à 17 Janv. 1939 d'une superficie de Jeantius Mondéla 26 Mars 42 Nord et au Sud par Commune de Cara- Un terrain Nord 25 Janvier 1939 l'Est par Jolibois et à l'Ouest col, Htion. Mareth. 5 hectares borné: Au droits par Isaac Bigor. Coffy.. 26 Mars 42 par l'Etat. Maric-Rose au Sud aux par Jeande Las- Un terrain de la contenance Mr. Théagène Janv. 1939 de tius l'Etat. à l'Est Commune Habitation de 5 hectares borné: Au Nord 17 Mondila, Ménard. l'Etat, cahobas, Michel ainsi connu, au par Paulus Dido ou Ca-Fortin. par à l'Est par Fortin ctà l'Ouest par l'Etat occupé Sud et Alexanpar St-Pierre. Louis et à l'Ouest par. Une mesurant 4 m. Mme. Florida Tous- 26 Mars 42 dre Deshormes. Mr. Délinois Désir. 26 Mars 42 Commune du Cap- 85 de propriété façade sur 7 m. de pro- saint : Une prôpriêté mesurant 40 Haîtien, Rue TousAu Nord par 25 Janvier 1939 Com. des Cayes, de sur 19 m. 50 de 17 Janv. 1939 fondeur bornéc: D. sint-Louverture. Angle des rues m. façade bornée: Au Nord Mmc. Roberts Stanley aux Hall et Pétion. profondeur Duvivier Hall, au draits de l'Etat, au Sud par par la rue occupée l'Etat occupé par Mme. St.- Sud par la propriété DéliArmand, à l'Est par Mme. par les Htrs. de Mme. Philomène Chéry, l'Etat, ct nois Désir. à l'Est par la rue à 1'Ouest par la rue TousPétion et à 1'Oucst par Jnssint-Louvertare. Baptiste Salomon aux droits mesurant 48 ares Marc Dérac 26 Mars 42 de l'Etat. Commune de Ver- Un terrain un chc- 26 Janvier 1939 3 car- Mme. Saintine Trisrettes, Htion. Mi- borné: Au Nord par Commune des C6- Un terrain mesurant Au Nord tant : 26 Mars 42 rault. min public. au Sud par Léger tes-de-Fer, Habita- reaux de terre borné: Sud 18 Janv. Salomon aux droits mesurant 48 ares Marc Dérac 26 Mars 42 de l'Etat. Commune de Ver- Un terrain un chc- 26 Janvier 1939 3 car- Mme. Saintine Trisrettes, Htion. Mi- borné: Au Nord par Commune des C6- Un terrain mesurant Au Nord tant : 26 Mars 42 rault. min public. au Sud par Léger tes-de-Fer, Habita- reaux de terre borné: Sud 18 Janv. 1939 Dérinor, l'Etat, à l'Est par par Juste Piram, au par occupé par Dextéril tion Jackson. Louisma Jesn-Louis, à 1'Est l'Etat Dézeau et à l'Ouest par le par Alvenise Médine et al 1'Ousoumisionnaire. Mars 42 est par Misère Tristant. Emmanuel MaiUn terrain mesurant 64 ares Cécilia Jeudy Un terrain de la contenance Mr. 26 Mars 42 Com. des CayesAu Nord un che- 20 Février 1939 Commune de Limo- Mou- de 9 h. 38 a. 37 ca. borné: sonneuve Jacmel, Habitation borné: par la Mer, à nade, Htion. Nord par Charité Mom- 19 Janv. 1939 Pétavy. min, au Sud par Massé et à chinette. Au de l'Etat, au l'Est par Orange point aux droits l'Ouest par Pralin Andrisse. Mars 42 Sud par l'Etat occupé par Un terrain d'une étendue d'un Mervie Pt.-Frère 26 Prévilon Thomas et EmmaCommune de FortAu Nord, au 21 Janv. 1939 Drouinaud, à Liberté, Qnartier de hectare borné: nuel Lapierre Charles Menuau, Ferrier, Habitation Sud, à l'Est. ct, à I'Ouest par l'Est l'Etat, par et à l'Ouest par une Meillac. l'Etat inoccupé. d'un Crivelle Durosier 26 Mars 42 route vicinale. SylCom. de Trou- Un terrain d'une Au étendue Nord, au 21 Février 1939 Fort- Un terrain de la cont ntenance Mme. Elivdor Mars 42 du-Nord, Habita- hectare borné: par Commune de hectare borné: Au Nord, vestre : 26 tion-Poncelay. Sud. à l'Est ct à l'Ouest Liberté, quartier de d'un à I'Est et à I'Quest 19 Janv. 1939 l'Etat inoccupé. Ferrier, Habitation au Sud, Caillot. par 1'Etat inoccupé. --- Page 7 --- LE MONITEUR NOM DES SOUM. Prailrs NOM DES SOUM. Sitaation des bleas CON NTENANCE Dates des de demandis prtacatation pablication CONTENANCE Dates de préseatation peblication Premiltre Sitaation des bleas des demandes dont la conte- Garnier Dossous 26 Mars 26 Mars 42 Com. des Cayes- Une propriété est déterminée lcr. Avril 1939 Une propriété mesur arant 14 Ruffis Séraphin Jacmel, Rue du nance n'e pas Sud, à Com. de Trou-du- de sur 10 m. de pro- 2 Mars 1939 Calvaire. bornée: Au Nord, au Nord, Rue Dau- m. façade I'Ouest l'Etat ct à l'Est fondeur bornée: Au Nord par par du Calvaire. phine. qui de droit, au Sud par Mme par la rue Mme Nélia Bazile. 26 Mars 42 Jn-Baptiste Fonrose aux droits Com. de Cayes- Une propriété dont déterminée la conte- ler. de sur 10 m. de pro- 2 Mars 1939 Calvaire. bornée: Au Nord, au Nord, Rue Dau- m. façade I'Ouest l'Etat ct à l'Est fondeur bornée: Au Nord par par du Calvaire. phine. qui de droit, au Sud par Mme par la rue Mme Nélia Bazile. 26 Mars 42 Jn-Baptiste Fonrose aux droits Com. de Cayes- Une propriété dont déterminée la conte- ler. Avril 1939 de l'Etat, à l'Est par l'Etat Jacmel, Rue Sainte- nance n'est pas inoccupé et à l'Ouest par la Anne. bornée: Au Nord par Zulé- HoDauphine. ma Thibaud, au Sud par rue Une propriété de la conte- Mme. Eléonore 26 Mars 42 race Pierre, à l'Est par Mme. Com. de Trou-dahectare borné: Au Charles Célestin et à l'Ouest Nord, Habitation nance d'un Sud, à l'Est et à 6 Mars 1939 Jacques la Sainte-Anne. Labady. Nord, au par rue l'Ouest par l'Etat inoccupé. 26 Mars 42 Une mesoraat 20 Rosana ct Dalila Mars 42 terrain d'une étenduc de Charles Menuau Com. de Cayes- proptiété 36 m. de Boncaeur Com. de Limona- Un 25 ca. borné: Au 17 Mars 1939 Jacmel, Rue de m. de façade sur ler. Avril 1939 de, Htion. Monchi- 11 h. 95 a. Adhel'Eglise. profondeur bornée: Au Nord Nord par l'habitation la Ste.-Anne, au Sud nette. net, au Sud et à l'Est par par Henriette ruc Defournois. à l'habitation Desforges ct à par l'Est par la rue de l'Eglise et l'Ouest par Rafacl Miolan. à I'Ouest par Mme. Estiverne Charite Mompoint et Emm. Casséus. Maisonneuve aux droits de Ermisia Jn-Joseph 26 Mars 42 Unc dont la contel'Etat. St.-Louis. 26 Mars 42 Com. de Cayes- propriété déterminée ler. Avril 1939 de Verrettes, Un terrain mesurant 64 ares Dorzema Mars 1939 Jacmel. Rue Mont- nance n'est pas par Mme. Com. borné: Au Nord ct à l'Est 23 feury. borné: Au Nord à Htion. Payen. Dicudonné Dorville aux Ivrase. au Sud par Volny. par droits de l'Etat, au Sud par l'Est par la ruc Montfeury Cimetière. Mélicic Joseph, 1'Etat. ct à ct à l'Quest par le 26 Mars 42 1'Ouest par l'Etat occupé par Commune de Ca- Unc prupticté dont l contc- Carmélite ler Avril Alphonse. 1939 Ocxidor Jacques. Phanord 26 Mars 42 Rue J. nance n'est pas déterminée Une propriété mesurant 6 m. Iliemma yes-Jaemel, bornée: Au Nord par l'Etat, Com. de Terrier- façade sur 7 m. de profon- 30 Mars 1939 B. Magie Jeune. Sud droits Rouge, Rue Saint- de Au Nord par aut l'Etat, par à L.uders l'Est l'Etat deur # Paul. bornée: Salomon aux droits de par Placinette ct à de Muller l'Etat, au Sud par l'Etat, occupi l'Ouest par lc grand chemin à l'Est par Tina Eticnne, conduisant à Gaillard. ade sur 7 m. de profon- 30 Mars 1939 B. Magie Jeune. Sud droits Rouge, Rue Saint- de Au Nord par aut l'Etat, par à L.uders l'Est l'Etat deur # Paul. bornée: Salomon aux droits de par Placinette ct à de Muller l'Etat, au Sud par l'Etat, occupi l'Ouest par lc grand chemin à l'Est par Tina Eticnne, conduisant à Gaillard. l'Etat ct à l'Ouest par T'Etat mesurant 25 Caristil Jn-Jacques. . 26 Mars occupé par Clodius Bernadin. Dervilus Pierre 26 Mars 42 Com. de Cayes- Unc propristé sur 38 m. de lcr. Avril 1939 Terrier- Un terrain dont la contenance Jacmel, Rue Sténio m. da façade Com. de de 2 hectares borné: Au 30 Mars Vincent. profondeur bornée: Au Nord Rouge, Habitation est Formilus Pierre aux par la Caserne, au Sud par Dupont. Nord par Sténio Vincent, à l'Est droits de l'Etat, au Sud par la rue à 1'Ouest par Areus Oska, l'Etat, à l'Est ct par Norvéla et Philomène. à l'Ouest par l'Etat occupé l'Etat occupé par Ogé z6 Mars 42 par Lysias Etienne. Obnès Félix 26 Mars 42 de Cayes- Une propriété mesurant 6 m. Saingilus ler. Avril 1939 de Terrier- Un terrain de la conter nance 31 Mars 1939 Com. Jacmel, Rue Antoi- de façade sur 7 m. 25 de proCom. Habitation de 2 hectares borné: Au Nord Elie. fondeur bornée: Au Nord par Rouge, par Loriston, au Sud par Mine Mme. Dorléans, au Sud par Terre de 1'Eglise. tridate Etienne aux droits de la rue Antoine Elie, à l'Est l'Etat, à l'Est par l'Etat ocpar Garnier et à I'Ouest par cupé par Dominique Angrand Madame Charles. Mars 42 et à l'Ouest par Marie Dorvil. Pierre 26 Mars 42 Une dont la conte- Ilorieuse Chéry 26 Un terrain dont la contenance Justin Com. de Cayes- propriété déterminée ler. Avril 1939 Com. de Tedrierhectare borné: Au 31 Mars 1939 Jacmel, Rue An- nance n'est pas Rouge, Habitation est d'un Sud, à l'Est et à toine Elie. bornée: Au Nord par la ruc Terre-de-l'Eglise. Nord, au Antoine Elie, au Sud par 1'Ouest par l'Etat. Clerice Mompremier 26 Mars 42 Mme. Molice Mahotière aux Terrier- Un terrain d'une étendue de Mars 1939 droits de l'Etat, à l'Est par Com. de Habitation 3 hectares borné: Au Nord 31 I'Etat occupé par Samucl JanRouge, Théolia Etienne aux droits vier et à l'Ouest par Luders Dapont. M l'Etat, au Sud par Stéphen Nicaise, l'Etat. fils, l'Etat, à l'Est par Noël dont la conte- Demoncier Alphonse 26 Mars 42 Louis, I'Etat, et à 1'Ouest par Com. de Cayes- Une proprité déterminée ler. Avril 1939 l'Etat occupé par Mitridate Jacmel, Rue J. B. nance n'est Au Nord pas par la rue Etienne. Ernest Isaac 26 Mars 42 Mégie Jeune. Sud par Stéphen Nicaise, l'Etat. fils, l'Etat, à l'Est par Noël dont la conte- Demoncier Alphonse 26 Mars 42 Louis, I'Etat, et à 1'Ouest par Com. de Cayes- Une proprité déterminée ler. Avril 1939 l'Etat occupé par Mitridate Jacmel, Rue J. B. nance n'est Au Nord pas par la rue Etienne. Ernest Isaac 26 Mars 42 Mégie Jeune. bornée: Elic, au Sud par Commune de Ver- Un terrain de 64 la borné: contenance Au 31 Mars 1939 Antoine Mme. Socrate Lajoic aux rettes, Htion. Pa- d'un Nord hectare ct à l'Ouest par Elidat droits de l'Etat. à lEst par yen-Belanger. René Versaille aux droits l'Etat occupé par Luders Nide et l'Etat, a" Sud par l'Etat caisse ct à 1'Oucst par la rue occupé par Cerise Cellin ct à J. B. Mégie Jeune. 26 Mars 42 I'Est par Camélia Mytil. Mme. Amercie Commune de Li- Unc propriété mesurant 9 m. Jucour 3 Avril Cadeau 1939 de Verrettes, Un terrain dont la contenance Gustinville 26 Mars 42 Rue Saiut- ct demi de fagade sur 16 m. Com. Morau-De- n'est pas déterminée borné: 31 Mars 1939 monade, de profondeur bornée: Au Htion. Au Nord par Mme. Veave Melon.. Nord pir la rue Saint-Jossph, sile. Andreville Farosier aux droits au Sud pa: la rue St-Pierre, de l'Etat, au Sud et à I'Est à l'Est par [a ruc St. Melon par I'Etat occupt par Orgelise e! à T'Cuet par Oncifert Farosier et à l'Ouest par Marveau. Moise Jn-Baptiste aux droits dc l'Etat. --- Page 8 --- LE MONITEUR NOM DES SOUM. NOM DES SOUM. Premitre Siteation des biens CONTENANCE Dates de préseatation Premibre Biraation des bleas CONTENANCE Dates de présentation pablication des demandes pablication de demandes mesurant 8 m. Mme Oragène Pierre.. 26 Mars 42: Commune de Li- Une propriété d'une étendue Mme. Extravilus Com. de Cayes- Une propriété m. 65 de 30 Avril 1939 monade, rue Saint- d'un carreau de terre bornée: Jn-Pierre 26 Mars 42 Jacmel, rue Sténio 45 de façade sur 13 Melon. Au Nord par qui de droit, 8 Avril 1939 Vincent. profondeur bornée: Au Nord au Sud par la rue St. Pierre, par la rue Sténio Vincent, au à l'Est par la ravine Zanquie Sud par la mer. à l'Est ct à et à l'Ouest par la rue St.- l'Oucst par l'Etat. Melon. Com. de St.-Marc, Une propriété mesurant 3 m. Mme Ciliana Eugène. 26 Mars 42: Com. de Limonade, Une propriété mesurant 7 mè- Mme. Idevert JnAvenuc Maurepas. environ de façade sur 10 m. 3 Mai 1939 Rue Républicaine. tres de façade sur 10 mètres Noël 26 Mars 42 environ de profondeur borde profondeur bornée: Au 8 Avril 1939 née: Au Nord par Augustin Nord par la rue Sainte-Anne, Damus aux droits de l'Etat, an Sud par Louis Isracl, à au Sud par un chemin. urant 7 mè- Mme. Idevert JnAvenuc Maurepas. environ de façade sur 10 m. 3 Mai 1939 Rue Républicaine. tres de façade sur 10 mètres Noël 26 Mars 42 environ de profondeur borde profondeur bornée: Au 8 Avril 1939 née: Au Nord par Augustin Nord par la rue Sainte-Anne, Damus aux droits de l'Etat, an Sud par Louis Isracl, à au Sud par un chemin. à l'Est l'Est par Mme. Exau Vincent par l'Avenue Maurepas et à et à l'Ouest par la rue Répul'Ouest par le rivage de la Com. de Limonade, blicaine. Une propriété mesurant 9 m. Mme. Antoinette Com. de St.-Marc, mer. Un terrain dont la contenane cC Joseph Nicolas 26 Mars 42. Rue Commission. 1/4 de façade sur 6 mêtres Fils-Aimé 26 Mars 42 Htion. Guiton, sec- est de 32 a. 25 ca. borné: 4 Mai 1939 1/2 de profondeur bornée: 8 Avril 1939 tion Bocozelle. Au Nord, à l'Est, à l'Oucst Au Nord par Vve. Romain par qui de droit. ct au Sud Toussaint, aux droits de 1'Epar Joseph Nicolas. tat, au Sud par la rue St.- Com. des Anses-à- Un terrain de la conten: ance Nory Camil 26 Mars 42 Pierre, à I'Est par la rue Pitres. Htion. Bou- de 2 h. 56 borné: Au Nord 4 Mai 1939 Commission ct à l'Oucst par can-Peti. par Jean ainsi connu, au Sud, l'Etat occupé par Benito. l'Est ct à I'Ouest par l'Etat Com. de Limonade, Une propriété mesurant 20 Robès Picrre Jean-, inoccupé. Rue Saint-Bernard. mètres de façade sur 12-m. Pierre 26 Mars 47 Com. dcs Anses-à- Un terrain d'unc étendue d'un Mme. Marguerite de profondeur bornée: Au 8 Avril 1939 Htion. Sa- hectare 29 borné: Au Nord Pierre 26 Mars 42: Nord par la ruc Sainte-Rose, vanne-galata. Pitres, et à l'Est par un grand che- 5 Mai 1939 au Sud par la rue St.-Joseph, min. :u Sud par Vilex Pierre à l'Est par la ruc St.-Melon ct 1 l'Oucst par Coline. et à l'Ouest par la rue SaintUne mesurant 4 m. Telucia Jn-Baptiste 26 Mars 42 Bernard. Com. de Fort-Li- propriété 20 m. de pro- 5 Mai 1939 Com. de Trou-du- Une propriété mesurant 10 A. F. et Auguste berté, quartier de de façade sur Saint- m. de façade sur 15 m. de S. Timothée : 26 Mars 42 Ferrier, ruc Ferméc. fondeur bornée: Au Nord, Nord, rue bornie: Au Nord 11 Avril 1939 au Sud. à l'Est ct à l'Ouest Charles. profondeur le reste de l'immeuble. par Mme. Despréaux Timopar dont Leclerc Jn-Pierre : 26 Mars 42 thée aux droits de l'Etat, au Commune de Des- Un terrain la contenance Sud par Obias Brunot, l'Etat, salines, rue Chris- n'est pas déterminée borné: 6 Mai a l'Est par la rue Saint-Chartopbe. Au Nord par la rue Christoles ct à 1'Ouest par la rue phe. Charles. profondeur le reste de l'immeuble. par Mme. Despréaux Timopar dont Leclerc Jn-Pierre : 26 Mars 42 thée aux droits de l'Etat, au Commune de Des- Un terrain la contenance Sud par Obias Brunot, l'Etat, salines, rue Chris- n'est pas déterminée borné: 6 Mai a l'Est par la rue Saint-Chartopbe. Au Nord par la rue Christoles ct à 1'Ouest par la rue phe. au Sud par la ruc Canal, Saint-Jacques. à 1'Est par Rollin Cadct aux Une propriété mesurant 5 m. Fabius Etienne 26 Mars 42 droits de l'Etat et à l'Oucst Com. de Trou-du- de 5 m. de 11 Avril 1939 le reste du dit terrain. Nord, Rue St.-Roc. façade sur profonpar 26 Mars 42 deur bornée: Au Nord par les Comm. du Trou- Unc propriété mesurant 4 m. Sénatus Joseph Htrs. Dutreville Lamour aux du-Nord, Rue La dc façade sur 5 m. dc profon- 6 Mai 1941 droits de l'Etat, au Sud par Croix. deur bornée: Au Nord par la la rue St.-Roc et à I'Ouest ruc La Croix, au Sud par par Osirus Lamour, l'Etat. Narcius Joseph aux droits de Com. de Trou-du- Une propriété mesurant 10 Alphonse S. Timothée 26 Mars 42 l'Etat, à I'Est par l'Etat ocNord, Rue Saint- m. de façade sur 10 m. de 11 Avril 1939 cupé par Maria Jn-Gilles ct à Charles. profondeur bornée: Au Nord 1'Ouest par un corridor. par Obias Brunot aux droits Un terrain de la contenance Roland Augustin 26 Mars 42 de l'Etat, au Sud par la rue Com. du Trou-du- 2 hectares borné: Au Nord 31 Mai 1941 St.-Augustin, à I'Est par la Nord, Htion. Guit- de Jean-Baptiste Fonrose aux rue St.-Charles et à 1'Ouest ton. par droits de l'Etat, au Sud par par l'Etat occupé par MarCelicia 'Augustin, l'Etat, à guerite Prosper. mesurant 10 Obias Bruno 26 Mars 42 l'Est par François Benoit Com. de Trou-du- Une propriété 10m. de 15 Avril 1939 prétendu propriétaire et à Nord, Rue Saint- m. de façade sur l'Ouest par l'Etat inoccupé. Charles. profondeur bornée: Au Nord Saltrou, Un terrain de la contenance Azius François 26 Mars 42 par AF et Auguste TimoCom. de St.-Domin- d'un hectare borné: Au Nord 30 Août 1941 thée aux droits de l'Etat, Htion. Innocent Chéry, l'Etat, au Sud par l'Etat occupé par gue. au par Sud 1'Etat occupé par Alphonse Timothée, à l'Est par Valcin, à l'Est par la rue St.-Charles et à Almezin droits par de 1'Ouest par Marguerite ProsAzius François aux Jeanl'Etat. l'Etat ct à I'Ouest par Sal- per, Un terrain d'une étendue de Mme Lauréma Chéry .26 Mars 42 Rilus Baptiste, l'Etat. Commune de Nan 2 h. 56 borné: Au Nord par 20 Avril 1940 Un terrain de la contenance Désilus Monassé 26 Mars 42 trou, Htion. Com. des Anses-àPoreau. Mervilus Mervil aux droits de Pitres. Htion. Ra- d'un hectare 29 borné: Au 21 Déc. Un terrain d'une étendue de Mme Lauréma Chéry .26 Mars 42 Rilus Baptiste, l'Etat. Commune de Nan 2 h. 56 borné: Au Nord par 20 Avril 1940 Un terrain de la contenance Désilus Monassé 26 Mars 42 trou, Htion. Com. des Anses-àPoreau. Mervilus Mervil aux droits de Pitres. Htion. Ra- d'un hectare 29 borné: Au 21 Déc. 1939 1'Etat, au Sud et à 1'Est par vine-Bouteille. Nord, au Sud, à l'Est et à l'Etat occupé pàr Innocent 1'Oucst par l'Etat inoccupt. Chéry et à l'Ouest par SinCom. de Pétion- Unc propriété dont la conte- Mme. Joseph Lefèvre vilus, 1'Etat. déterminée Bazelais 26 Mars 4. Gabriel Dragon 26 Mars 42 ville, Angle des rues nance n'est pas Com. de Cayes- Un terrain dont la contenance Rébecca ct Gabard. bornée: Au Nord par l'Etat 27 Mai 1940 Jacmel, Habitation n'est pas déterminée borné: 30 Avril 1939 occupè- par Fritz Laforest, au Tessière. Au Nord par la route de JacSud par Stéphen Faustin, à mel-Marigot, au Sud par la l'Est par la rue Ribecca et à Mer, à l'Est et à l'Ouest par I'Ouest par le No. 7. l'Etat. IMPRIMERIE DE L'ETAT-Rue du Centre