--- Page 1 --- LE MONITEUR D'HAITI OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE JOURNAL PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Jeudi 16 Avril 1942 PORT-AU-PRINCE 97ème Année No. 31 Xation Haitienne. tels qu'ils ont été exprimés, Le délire de la Suprématie, qui s'est tonjours stailleurs, dans T'éniouvante dépêche de Son ExSOMMAIRE manifesté sons les formes les plas extraragantes. le Président Lescot à T'Honorable Préprononcé par S. E. M. Charles Fombrun, sans k justinier. ce erime dej cellence se sont réaà TuccaDiscours d'Eiat des Relations Extérieures seul, peut expliquer, dan: totts les cas, un isident de la Conférence, pleinement dans Secrétaire lèse-Humanité et constitne, toutes les espéranees posées en germe sion du jour panaméricain. T'Arrèté du 16 Sepmalhenr. lisées Consultation, instituée à BueArrêté modifiant Tarticle 2 de bien grand l procédure de entembre 1939. Ce grand malheur. déchainé -ur "llamanité; cll vtte de rechercher et trouver Arrêté nommant le Citoyen Etzer Vilaire Juge et des qui, - - n011 repus de Tembra-! nos-Aires dans des contacts fréquents qu'elle reVice-Président au Tribunal de Cassation. par penples trois continents, mengeent nos rives: senible, entre les Giouvernements Américains, -Assemblée Nationale: Séance Ju 20 Janvier 1937. sement de inlique i T. Amérique tout en- conande solution opportue et adéquate à toute quesa. benreusement, seule voie dignel let -Avis. : Avis. tière la seule voie à suivre. la tion d'mérêt vial pour eux. Administration Générale des Contributions: de ses hautes destinées, la seule qui soit aussi efiet, T'entente entre les vingt ct une d'Indapendanee et de Là. C1l été mise en conforme à ses traditions Républiques de cet hémisphère a la RéLiberté, 'a rdici, et avee quelle tran-cendance, par à DISCOURS La tragédie mondiale n'y aure pa- tronvé solution tinale, unanimenient votée ct confiée Son Excellence discorde que pent-tare Ton escemptait déja.] vigilasee de FUnion Panaméricaine, désorprononcé par Ministre des après avoir. et plus d'une (ois. tenté de Talhumerhl renforcée plus' que les mots ne Charles Fombrun, soils la poussée des événe- mais fortiliée, iront uni de politique conExtérieures d'Haiti, en son sein, puisque la déiense des dé- penvent le dire. Ce exclusiveRelations <Jour Pan- ments internationaux et pour libres. tinentale ne se limite pas au domaine à Poceasion du mocraties en péril. aux côtés des Nations ment à la politique purc. Il étend sa solaméricain>. T'Amérique. toujours vivante. présentant un iront licitude propre à tous autres domaines qui conditionuni, s'est placée dans la pratique d'une poiitique nent la vie des peuples de nos jours. Monsieur le Président, continentale extérieure. le dire C'est ainsi que les progrès de la collaboration Excellences, Cette politique continentale. on peut de rc- interaméricaine ont dépassé le cadre d'une conMesdames, Messieurs, sans témérité, est l'une des raisons d'être surannée qui iaisait du droit internatioPanaméricains que nous célébrons nion Panaméricaine. , s'est placée dans la pratique d'une poiitique nent la vie des peuples de nos jours. Monsieur le Président, continentale extérieure. le dire C'est ainsi que les progrès de la collaboration Excellences, Cette politique continentale. on peut de rc- interaméricaine ont dépassé le cadre d'une conMesdames, Messieurs, sans témérité, est l'une des raisons d'être surannée qui iaisait du droit internatioPanaméricains que nous célébrons nion Panaméricaine. Sans elle. cette Union sc ception à régler purement et Le eJour paraux heures eruciales que nal un instrument destiné entre eux. cc matin, revél une importance primordiale, circonstances concevrait difficilement Cnion, n'est pas le simplement le rapport des Etats emprunte aux tragiques nous vivons. Et cette qui cette nouvelle conception. les controce qu'il qui, à notre émane de la nature méme. tout Grâce à de frontières du moment une gravité particulière fait du hasard, verses sur des questions pour toute l'Amérique un ensci- en, étant la résultante, logique des conditions de portant des problèmes insolubles: avis, comporte Etats Américains à la liberté. ne constituent plus gnement précieux et salutaire. les la naissance des du sang des An- elles sont virtuellement résolues aujourd'hui. mondiale, après d'ailleurs, au prix l'on doit certainement Après la première guerre que les N'est-ce pas, de cc Continent qui ont Et c'est à ce résultat que de toutes années d'angoisse de 1914 à 1918, après cêtres, que les peuples de 1929 à 1942 le règlement pacifique Prussiens avaient été vaincus et cu leur histoire et leur guerre de lIndépendance fronalières entre certains pays de esclavagistes T'Humanité était en droit de croire que s'étaient constitués en Nations souveraines? les Continent. qjuerelles désarmés, hordes guerrières ne seraient pas vingt-cing Voilà pourquoi ces Républiques Américaines, ce les bouleversements ces mesure une fois dans leurs luttes pour Gravement desservis par et ans plus tard, en d'entreprendre Continent Européen. après s'ètre entr'aidées le besoin de dans les transports maritimes par du cessé de sentir survenus les inde plus l'asservissement ainsi, et l'Ar- la Liberté, n'ont pas de force encore la perte des marchés d'Europe, échanges Il n'en fut malheureusement pas du s'unir, afin de s'opposer avec plus ont fait l'objet des efforts consmistice de 1918 n'a servi qu'à la préparation à des velléités de visées impérialistes d'outre- teraméricains du Comité Consultatif Economique et Ficonflit actuel, qui s'est étendu depuis quelques mer. Voilà pourquoi il convient de proclamer Panamé- tants Les activités et les décisions de cet ormois déjit jusqu'au Continent américain. que, si un demi-siècle durant, P'Union l'an nancier. affilié à PUnion Panaméricnine, donc permis, en ce jour, de regrets'est maintenue à l'état latent, en gane technique, conditions économiIl nous est ePax Americanas, cette ricaine elle s'est soudainement affirmée s'inspirent, avant tout, des Amériter amèrement que la de ce de grâce 1942, parfaite à chacune des Républiques chrétienne aspiration si chère aux peuples ct a pris sa forme d'expression la plus de Rio ques propres ct tendent, par la coordination, par la récompromise du fait Réunion Interaméricaine caines de Continent, soit virtuellement dans la dernière partition méthodique de leurs productions, de Puissances de proie, ct de penser qu'ainsi au- de Janeiro. tout, des Amériter amèrement que la de ce de grâce 1942, parfaite à chacune des Républiques chrétienne aspiration si chère aux peuples ct a pris sa forme d'expression la plus de Rio ques propres ct tendent, par la coordination, par la récompromise du fait Réunion Interaméricaine caines de Continent, soit virtuellement dans la dernière partition méthodique de leurs productions, de Puissances de proie, ct de penser qu'ainsi au- de Janeiro. a éviter la baisse collective TUnion Panade leurs exportations, ront été vains tous les efforts que A cette Réunion, oif j'ai eu, cn ma qualité l'in- des et des valeurs. Et, c'est préisément toujours la sauveExtérieures, prix d'un tel plan qu'ont méricaine a déployés, pour Secrétaire d'Etat des Relations lefficace réalisation tenant en dehors de toute conflagrale Gouvernement ct pour Nationales de Dévegarder en la qui met, actuel- signe honneur de roprésenter été été créées les Commissions Misstons de tion du genre de la catastrophe l'avoir oit surtout je mc. félicite d'avoir l'interprête de économique et que des la Civilisation, après du Chef la loppement lement, en péril fidèle des idécs ct des sentiments déshonorée. --- Page 2 --- Continentale, soutenue par TL. L idée de coopération franche et loyale, géologues américains s'adonnent dans 4" de ebons voisins> les pius faiois Uie Ju4 ue cette réalité vivante et Pays en Haiti notamment à la recherche : yaux et la assistance des plus forts. et devenue aujourd'hui des matières vitales et straté- droit à généreuse de ses coml- tangible qu'est le cPanaméricanismes. à l'exploitation Elle a enfin prouvé que consciente est giques. tâche immense ct difficilc de réorgani- munes ct pressantes nécessités, sa Foi T'Amérique collective, oût Cette échet à l'A- plus que jamais unie dans consation économique et matérielle qui indifférente se rencontrent T'Idéal Bolivarien d'entente No. 138 mérique ne T'a pas trouvée et laissée Culture. C'est un tinentale ct le souvenir impérissable du geste ARRETE aux nobles sollicitations de la historique de Pétion qui pratiqua, avant la lettre, ELIE LESCOT fait. jamais contredit, de son Histoire qu'en la Solidarité Interaméricaine. PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE temps de crise, son esprit s'aiguise d'un et s'exalte. natio- Et. toutes cCs preuves. irrévocablement ac35 de la Constitution; Loin de se circonscrire aux limites étroit, ses quises, sont autant de gages d'assurances que Vu T'article dénalisne rigide ou d'un régionalisme les 11C seront qu'une Amérique Vu l'Arrêté du 16 Septembre 1939, recherchent, dans une pariaite toutes Amériques sur l'un de de fixation des prix efforts conjugués encore épàrs devant tout danger rui les menace terminant le mode nécescommunauté d'idées, les éléments ou dans I'u de leurs Peuples. , ses quises, sont autant de gages d'assurances que Vu T'article dénalisne rigide ou d'un régionalisme les 11C seront qu'une Amérique Vu l'Arrêté du 16 Septembre 1939, recherchent, dans une pariaite toutes Amériques sur l'un de de fixation des prix efforts conjugués encore épàrs devant tout danger rui les menace terminant le mode nécescommunauté d'idées, les éléments ou dans I'u de leurs Peuples. maximums des articles de première qui présideront, un jour, à I'heureuse affirmation leurs territoires Monsieur le Président, Vous sité; d'une Culture Américaine. Déjà, on a pu féconde cons- Puissicz-Vous. de CC qjue moins d'unc Considérant qu'en ce qui concerne les tater, par les résultats obtenus, combien dans le réjouir persomellement votre si remarquable discours prodétaillants il y a lieu de raet combien efficace est T'aeuvre réaliséc interamé- année après le 29.Avrit dernier, att Sie- commerçants à un chiffre moins élevé le minidomaine de la Coopération culturelle noncé à Washington. est. au- mener à T'article 2 du la Convention, pour son plein dé- ge môme de TUnion Panaméricaine muni de T'anende prévue 1939; ricaine depuis 1936 à Buenosun fait accompli. le bloc contiventall dit Arrêté du 16 Septembre veloppement, signée en T'année les Républiques jourd'hui. dont TUnion doit ètre ie berceau. Vous y avez des Secrétaires d'Etat Aires et ratifiée par toutes heureuseUnion Panaméricaine. Sur le rapport de" Commerce ct de l'IntéSoeurs. De ces relations culturelles, dit. magnifiquement: fins que nous conmaissns. est des Finances. établies entre nos vingt et unc Républi- ecrééc pour les excep- rieur: ment faut-il espérer qu'il sortira, un jour, un edevenue par le fait des circonstances le berceau du blnc Et après délibération en Conseil des Seques, individualisme américain se manifestant, sur etionnelles que nous vivons, Ce bloc sera invincible. erétaires d'Etat: d'intérêt mondial, en u crité- econtinental américain. et une Xatoutes questions commun, esi c'est là la volonté de nos vingt rium qui leur sera spontanément diffère. etions. Rien ne doit T'effriter. ricn 11c doit diARRETE: même si la forme d'expression constituera le eninuer son action.. Article 2 de l'Arrêté du de Cette homogénéité pensée conscient de scs deler-Larticle la fixation américain, et ce point de vue amé- Parlant en Chef d'Etat à 16 Septembre 1939 concernant point de vue dans les con- voirs : avez-vous conclu. apporter maximums des marchandises de ricain qui doit prendre sa source el'entends. U'nion toute la puissance de mon action. des prix est modifié comme entre étudiants. contacts essentiellement <notre sera écrite Thistoire première nécessité, tacts à le leur inspirer, n'est pas une chimère. cafin que. demain. lorsque TUnion Panaméricaine. suit: propres la réalité même, la réalité vers laquelle ede il'époque actuelle. d'vit, depuis 2-La Garde d'Haiti, l'AdmiC'estde demain qui, ensem- equi a son siège dans cette Capitale sont <Article des Contributions, marchent les générations à sentir, à s'émou- <un demi-siécle, les idées lcs plus généreuses de notre <nistration Générale Locales, sont charble aujourd'hui, apprennent méthodes, afin de vivre esorties pour Thonneur et la gloire <les Administrations du Arrêté. depuis 2-La Garde d'Haiti, l'AdmiC'estde demain qui, ensem- equi a son siège dans cette Capitale sont <Article des Contributions, marchent les générations à sentir, à s'émou- <un demi-siécle, les idées lcs plus généreuses de notre <nistration Générale Locales, sont charble aujourd'hui, apprennent méthodes, afin de vivre esorties pour Thonneur et la gloire <les Administrations du Arrêté. voir suivant les mêmes <Continent, rayonne et brille comme le fambeau <gées de l'application présent désormais pour des buts identiques. et a protégé nos vingt et une <Tout commerçant qui aura vendu l'un ce jour viendra, tout contraste aura equi a dirigé contre qui les erreurs ou les pièges <des articles sus-visés à un prix supérieur Quand parmi les habitants du eRépubliques leur assurant LLI1 appui mutuel <au maximum sus-mentionné sera passidisparu spirituellement dans cet hémisphère <tendus tout en d'une amenNouveau Monde, parce que unanimement tous xet fraternela. able, pour chaque infraction, A CENT GOURque Dieu a voulu américain, Cet engagement de Chef d'Etat responsable, <de de DIX GOURDES d'une patente de penseront éaméricains. renouvelé, Monsieur le Président, <DES, s'il est porteur Sa foi et la Charité, cette vertu Vous l'avez Coniérence de Rio de Janeiro, <détaillant, ou d'une amende de CENT Guidée par chrétienne qui est l'amour et le devant la dernière debout l'a solennellement <GOURDES A MILLE GOURDES, s'il éminemment l'Amérique s'achemine, avec et toute T'Amérique <est porteur d'une patente de negorespect du voisin, des brutales con- fait sien. otl de marchand en courage ct maitrise, en dépit la réalisation Passant à l'action, vous avez pris la détermi- <ciant consignataire tingences qui l'environnent, vers de d'effectuer, ccs jours derniers, aux Etats- <gros et cn détail. bordereau sublime Destin, sous lc doublc signe nation Nord votre de bonne <L'amende sera payable sur de son 1'Entente. De cela, la dernière Unis d'Amérique du voyage Générale des ConTOrdre et de Relations Extérieu- volonté, ct après y avoir engagé personnelle- <de T'Administration Réunion des Ministres des Américaines de ment des négociations fructueuses pour notre reve- <tributions. res des vingt ct une Républiques Pays dans différents domaines, vous voici dc <L'infraction sera constatée par pro- de janvier 1942 témoigne éloquemment. satisfait, les mains pleines <cès-verbal dressé par le représentant une fois de plus, qu'il n'est ni nt visiblement vraiment faites pour assurer à la <l'un ou l'autre des services susinommés. Elle a prouvé, difficultés dont ne triomphe, en fin réalisations, meilleur avenir de prospérité et cas où le commerçant contreveobstacles ni volonté des Nations République un <Dans le le bordereau la commune <nant n'aura pas acquitté de compte, elle s'applique à faire valoir de paix. fois de plus, qu'il n'est ni nt visiblement vraiment faites pour assurer à la <l'un ou l'autre des services susinommés. Elle a prouvé, difficultés dont ne triomphe, en fin réalisations, meilleur avenir de prospérité et cas où le commerçant contreveobstacles ni volonté des Nations République un <Dans le le bordereau la commune <nant n'aura pas acquitté de compte, elle s'applique à faire valoir de paix. le Président, les réalisndans les dix jours de l'émisAméricaines, quand immuables de légalité des droits Si donc, Monsieur dans votre Mes- <d'amende <sion du dit bordereat, sa patente lui seles principes ct T'observance, toute tions magistralement exposées une fois de plus retirée.> politiques ct juridiques. librement sage at Peuple Haitien, donnent ara antomatiquenent religieuse, des accords ct conventions à Votre Excellenee un droit legitine i la recon- Article 2.-Le présent Arrêté sera puconsentis. naissance nationale, ces résultats çonerets et po- et exéeuté à la diligence des SecréElle a prouvé aussi que dans tous vis-à-vis les ordres, des sitifs . qui sont aussi à l'actif des Représentants et Alliée, blié taires d'Etat des Finances, du Commerce des petites Nations de notre puissante Voisine chacun en cC qui le conla dépendance sujette aux méthodes léoni- qualifiés constituent 1111 non- et de l'Intérieur grandes, n'est plus suivant la politique formu- la Répubiliqme Riilée combien de la grandel cerne. ncs du passé, et que, P'Illustre Président I. D.] venut témigmnage éloquent lée ct inaugurée par --- Page 3 --- LE MONITEUR Donné au Palais Prince, le 15 avril National, à Port-au- tional et de iIndépendance. 1942, An 139ème. de de l'Assemblée. laccompagner La dans l'enceinte haitien, à nos traditions, à notre ELIE posée de MM, les Députation est com- propre ct qui délimitait sans personnalité Par le LESCOT Sénateurs confusion Président: : corps, Alfred Vieux et Cadet Adalbert Le- les attributions des Grands Pouvoirs de possible, Le Secrétaire d'Etat des Finances ct du Commerce: et de MM. les Députés Dessources, conditionnant, par ainsi, l'harmonie l'Etat, ABEL LACROIX roy, Robert Laraque et Lamartinière Le- ble de leurs rapports. indispensaLe Secrétaire d'Etat de l'Intéricur: La Séance est Décius Calixte. Est-il besoin de VELY THEBAUD pendue. momentanément suS- avec lerquel le Peuple, rappeler ici l'enthousiasme Quelques minutes intérêts qu'on plus conscient de ses vrais Monsieur le Président plus de tard arrivent précipita à l'Urne, n'avait pu jusqu'alors le croire se No. Le- ble de leurs rapports. indispensaLe Secrétaire d'Etat de l'Intéricur: La Séance est Décius Calixte. Est-il besoin de VELY THEBAUD pendue. momentanément suS- avec lerquel le Peuple, rappeler ici l'enthousiasme Quelques minutes intérêts qu'on plus conscient de ses vrais Monsieur le Président plus de tard arrivent précipita à l'Urne, n'avait pu jusqu'alors le croire se No. 139 les Membres de sa Maison la Militaire République, Réforme Politique dt non Vous seulement pour voter la ARRETE que la Députation Parlementaire. ainsi le Président, de nouveaux conférer, Monsieur Le Chef de TEtat est core car la pouvoirs, mais enELIE LESCOT du Palais accueilli au seuil fois ses reconnaissance populaire a PRESIDENT DE LA REFUBLIQUE Législatit par le Président et lc tyrannies renouveler Votre mandat parVu les Vice-Président de PAssemblée Nationale présidentiel dont Vous ne sollicitiez articles 35 et 43 de la Constitu- qui T'accompagnent jusqu'à l'estrade prolongation, et Vous nullement la tion; 1l prend siège au milieu d'eux. oû rachever en d'autres charger d'avance, de paVu la loi du 16 Mars 1928 sur Gagnent aussi leurs Nationale, T'reuvre domaines de l'Evolution nisation du Tribunal de Cassation; l'orga- au Bane de TExéeutif, places Messieurs respectives du Territoire, à laquelle, prodigieuse de la Libération Vularticle 98 de la loi du 23 Mars ric Duvigneaud. Secrétaire Frédé- forts, Vous veniez après d'opiniâtres efsur T'organisation judiciaire; 1928 térieur, Georges N. iéger. d'Etat de l'In- tre nom. d'attacher. à tout jamais VoSur le rapport du Secrétaire d'Etat de tat des Finanees et des Secrétaire d'Ela Justicé, rieures, Mlired Tovar, Relations Exté- ees titres, ct à de nombreux autres dont l'édes Travaux Publics Secrétaire d'Etat Imanération serait trop longue, la 3lême ARRETE: Odilon Charles, et du Commerce, iaiure saffime comme l'une des LégisJustice Seerétaire d'Etat de la de la vie Et plus fécondes Article ler.-Le citoyen Etzer Vilaire Secrétaire ct des Cultes, Auguste Turnier, de mêmc. parlementaire, de lui adresser c'est consolant tout est nommé Juge et d'Etat de PInstruction Publi- sente ici au nom de la prébunal de Cassation Vice-Président au. Tri-] que, du Travail et Votre Législature, 1117 hommage sincère pour deraAgricultureete DIX ANS. une période de Alfred, Souis-Secrétaire d'Etat. L.éon un présence, Monsieur le Président, auquel ajoute Article 2.-Une La Séance est déclarée reprise. symapathie nouvear à pris, et d'y joindre t souvenir de Arrêté lui sera remise ampliation du présent Monsieur le Président de T'adresse de ceux de ses membres crétaire d'Etat de la Justice. par les soins du Se- Nationale, s' 'étant levé et recouvert, P'Assemblée ves qui. n't TUme pas Cté aux dernières élections LégislatiArticle 3.-Le nonce Touverture de la Session profavorable. blié et exécuté présent Arrêté sera pu- ve par la formle législati- Kien n'est changé à la diligence du Secrétaire edu nom de la saeramentelie suivante: la Cite. taire d'Etat de la Justice. par les soins du Se- Nationale, s' 'étant levé et recouvert, P'Assemblée ves qui. n't TUme pas Cté aux dernières élections LégislatiArticle 3.-Le nonce Touverture de la Session profavorable. blié et exécuté présent Arrêté sera pu- ve par la formle législati- Kien n'est changé à la diligence du Secrétaire edu nom de la saeramentelie suivante: la Cite. Et les cependant dlans l'ordre de d'Etat de la Justice. cles Constitution et en vertu some substitutions inévitables de perDonné pouvoirs qui mc sont wu'entraine l'amovibilité de au Palais National, à Port-au- clare ouverte la Première conférés, je dé- Représentation Nationale, trouvent périodique la Prince, le 16 Avril 1942, An 139ème. Trente-Deuxieme Session de la renforeée, la détermination intacte sinon TIndépendance. de 11s s'exprime, ensuite, Législatures. indlépendance par le Corps lucide prise en toute ELIE LESCOT en ces termes: der en toutes Législatif, de seconPar le Président: : Monsieur le P'résident, res et d'une cntière circonstances, bonne de toutes ses lumieLe Secrétaire d'Etat de la Justice: Mes chers Colligues, qu'avee un patriotisme volonté, les efforts VELY THEBAUD La 5éme Session de la 3lème Législature Vous dépluyez pour atteindre tenace autant qu'avisé, vient de toucher à sun terme, qui relévement de la Nation. définitivement au pitssé trop récent, pour qu'il ne appartient soit i un Si la ASSEMBLEE NATIONALE de vouloir dès maintenant, pas risqué Chef de Constitution définit Vos pouvoirs de ment équitable ct détaillé, sur formuler, les un juge- Vous l'Etat, il s'y ajoute encore ceux Séance confèrent le que Solennelle du 20 Janvier 1937 qui en ont déterminé le cycle. mais comportements qui-il faut sés par les respect choses et la confiance impoPrésidence et Vice-Présidence de Mon- bien le reconnaitre ne se sont pas toujours complies, et grandes qui, à plus de que Vous avez acsieur le Sénateur Louis S. Zéphirin inspirés d'une même sagesse. rejoignent les hauts Cent Ans d'intervalle Monsieur le Député Dumarsais et de Dans l'ensemble, s'il est permis de lui faire apparaitre comme le faits du passé et Vous iont assistés de MM. les Sénateur et Estimé, de grief, d'une agitation qui parut, i un moment ros de l'Epopée digne continuateur des HéCharles Fombrun et Edouard Piou, Député son cours, l'incliner à Taventure et au Vous nationale. rejoignent les hauts Cent Ans d'intervalle Monsieur le Député Dumarsais et de Dans l'ensemble, s'il est permis de lui faire apparaitre comme le faits du passé et Vous iont assistés de MM. les Sénateur et Estimé, de grief, d'une agitation qui parut, i un moment ros de l'Epopée digne continuateur des HéCharles Fombrun et Edouard Piou, Député son cours, l'incliner à Taventure et au Vous nationale. miers Secrétaires, et de MM. les Sénateur pre- grand préjudice de la chose publique, alors qui, fà n'avez pas fait le coup de feu i'la Crête et Député Jh. R. Noël et Constant nos destinées étaient encore incertaines, se tra- que rier. l'ierrot, mais encore moins à-la Butte du Charnice, deuxièmes Secrétaires. Poly- duisit par une obstruction, trop constante, contre en c'est la Chronologie seule qui nous tout projet soumis à ses délibérations, néan- montant dissuade, ct l'on Vous imagine fort bien, L'appel nominal ayant fait moins, il convient en bonne de à l'Assaut du Fort la majorité des deux constater mérite d'avoir justice lui faire dant les fossés, et à Vertières, escalala Séance cst déclarée Branches du Corps, réagi contre les toujours par des votes rassurants, traçant i la pointe du vingt pas de ses canons, blée Nationale. ouverte en Assem- voir ratifié entrainements dangereux ct d'a- tranchements. sabre la ligne de nos resans hésitation, les mesures c'est Les temps héruiques sont Mr. le Président: Messieurs, ques mais combien nécessaires de énergi- vait croire entendu, mais dans la galerie que l'on passés, vous le savez déjà, Son Excellence comme le clamait public, que d'un bout à l'autre du territoire salut ré- place complète des Pères de la Patrie, pou- une sident de la République doit assister Préla Nation alarmée, entrer d'honneur Vous est due, pour avoir fait Séance de cc jour. Jc vais former à la Le péril conjuré, elle avisa aux 1934 dans IHistoire, auréolée d'assez de putation qui aura une Dé- prévenir le retour, Et i cetle moyens d'en gloire pour mériter de s'appeler la chercher lc Chef pour mission d'aller Tapprobnation du fin, elle sonmit à de, 1804. seeur cadette de PEtat aut Palais Na-] tution Nouvelle, Peuple souverain une Consti- Comment dès plus conforme au problème tournant lors, s'étonner qu'à chaque dangereux, les yeux se lèvent vers Vous. --- Page 4 --- LE' MONITEUR de toute ma volonté. de toute la Vous et digne de la vérité, qu'aujourdhui autant intelligenee, altruiste qu'un homme" peut mettre l'attente de la manceuvre de salut, et qu'a le Président. Vous avez bien puissance la dans réclame de Vos qu'hier, Monsieur à atteindre un but celle que postérité peutchaque problème nouveau l'on de la Patrie! commencer à partir du Gouvernement solution? LE' MONITEUR de toute ma volonté. de toute la Vous et digne de la vérité, qu'aujourdhui autant intelligenee, altruiste qu'un homme" peut mettre l'attente de la manceuvre de salut, et qu'a le Président. Vous avez bien puissance la dans réclame de Vos qu'hier, Monsieur à atteindre un but celle que postérité peutchaque problème nouveau l'on de la Patrie! commencer à partir du Gouvernement solution? Vous avez, cer- mérité' être fera 18 Novenefforts une prompte dide ce Pays a incarné le fait en nous restituant notre de la République ré- que le peuple tes, beaucoup libres, mais que de choses il Mr. le Président bre 1930. gunité de Citoyens est entencu pond par le Discours suivant: Nous réaliserons donc ensemble, Messieurs, Vous reste encore à faire, puisqu'il il n'est à doit être et des biens, prononcé POuverture notre action constructive que si la Liberté est le premier Discours parce que que nous savons le seul nécessaire à l'existence des collectivide la 32ème Législature sera une action d'équipe. parce le fortepas l'avoir compris que Vous attece que nous voulons. que nous voulons tés. C'est pour quotidiens qui permettent Monsienr le Président, avec autorité et discernement. et que les lant aux mille devoirs leur place au Messieurs les Sénateurs. ment, à atteindre sont des buts nobles ct d'utilité aux peuples de tenir dignement loi de Messieurs les Députés. buts Messieurs. que ie désoleil, Vous vous êtes employé, par une de générale. Et n'oubliez pas. du qui est à la contre la contagion à cette Séance d'inauguration économique Pays, sauvegarde. à nous garantir tant de En assistant et en vous apportant le sa: veloppement de toute notre action présente, sera, en mèdes doctrines nocives qui ensanglantent In- la 32ème Législature du Gouvernement de la Républi- base une ceuvre continue de défense, natiopoints du monde, et qu'au récent Congrès lut patriotique d'affec- me temps. teraméricain de Buenos Aires, Vous avez ap- que ainsi que mes sentiments persomnels i nale. à lédifice d'Une Société des bienvenuc, je tiens tout d'abord remerl'on tentait sur nous une presporté Votre pierre destinée à régler tuense le Président de PIssemblée Xatio- Si dl'aventure, hélas! on ne sait Nations du Nouveau Monde les ma- cier Monsieur de votre amitic sion d'un ordre quelconque très pacifiquement - et par voie d'arbitrage nale ni. st faisant Tinterprète jamais. nous pourrions avantageusement de conflits armés qui surgis- de votre loyalisme, a bien vonlu m'accueillir non seulement par nos sentiments palentendlus. sources et des paroles si aimables riposter, l'excellente orentre les Etats. dans cette enceinte par trintiques rénovés. mais aussi par sent parfois aussi accorder Votre atten- jet si corlialment Coquemes. de notre production par notre prosMais Vous savez ardu de attssi. jamais. nous pourrions avantageusement de conflits armés qui surgis- de votre loyalisme, a bien vonlu m'accueillir non seulement par nos sentiments palentendlus. sources et des paroles si aimables riposter, l'excellente orentre les Etats. dans cette enceinte par trintiques rénovés. mais aussi par sent parfois aussi accorder Votre atten- jet si corlialment Coquemes. de notre production par notre prosMais Vous savez ardu de attssi. en mêne temps que la Re- sanisation lous les progrès accomplis. Et tion et la plus sérieuse, au problème Xo saluons sous Tempire périté. par ct extraordinaire économique. Déjà Vous y avez préentation Xationale renouvelée d'ailleurs, jusqu'ici," quelque notre relèvement dont les heureux effets ne dernière Constitution, T'esprit nonveau qui que ccla puisse paraitre, Tagresseur, juridiqueapporté une solution avenir, manquer de se de lat tous les organes de FEat ci ment. n'est pas tonjours très bien défini. Nous peuvent dans un proche donnant tous Vos anime anjosnthui harmaiense cl eien face d'un droit international en perfaire de plus en plus sentir en pi assure leur collaboration des intelligenees ct dies Ve- smnmes sait si un jour, les guerres soins à Textension de nos cultures d'esportation fieace par le contact idéal de reronstrue. pétnel devenir. Qui anarchies intérieures ne leur de nouveaux marchés, par lontés tenrlues vers llli môme civiles prolongées. les et en ménageant qui correspondiel et de progrès social. seront pas considérées comme agression et ne une préparation rationnelle tion économique vivitier pas pour le Pays voisin une sorte mieux au goit de l'acheteur. C"est cct esprit-lic qui va désormais activités constitueront crise d'une ampleur excep- travaux, c'est lui qui adaptera les de provocation? Une économique s' cst abattue vus aux problémes spévie est si diverse, si chantionnelle par sa durée et sa gravité vi- courantes de vos cerveaux CCUx notis La internationale ..Et alors, Elle le menace dans scs ceuvres haitiens, c'est-à-dire que geante et quelqueiois si decevante! sur le Pays. le monde dans ses fon- ciliquement de notre formation raciale et 1a- serait notre cas si, cc qu'à Dieu ne plaise, ves comme elle a ébranlé la avons hérités ct des conditions généra- quel comme le chien de l'Evangile, dements essentiels. Elle jette perturbation tionale et particulière C'est Jui. par nous retournions, commerciales, la paralysic à notre milieu. par à n0s vomissements révolutionnaires? dans les transactions le redoutable les inhérentes de vie nouvelle, que nous parviendrons n'en sera plus rien: Nous dans les industries et provoque entraine dans T'organis- cet esprit vision juste et plus large dc ces pro- Ifeureusement dans la bonne qu'il voie, dans la voie du sacancer du chômage, qui à une plus plus exacte des sommes La Dette Publide spécifiques. blèmes, à une compréhension lut. Nos finances sont saines. me tant troubles debout, tel u111 difficultés qu'ils soulèvent et à trouver, avec le Nous avons le Budget le plus oriLà encore nous Vous voyons et ull opiniâtre au que diminuc. esprit vision juste et plus large dc ces pro- Ifeureusement dans la bonne qu'il voie, dans la voie du sacancer du chômage, qui à une plus plus exacte des sommes La Dette Publide spécifiques. blèmes, à une compréhension lut. Nos finances sont saines. me tant troubles debout, tel u111 difficultés qu'ils soulèvent et à trouver, avec le Nous avons le Budget le plus oriLà encore nous Vous voyons et ull opiniâtre au que diminuc. par le temps qui capitaine de vaisseau, le vaisseau temps nécessaire patriotisme de nation, les ginal qu'on puisse rencontrer renmerveilleux franchement, sans que service des intérêts supérieurs la court. j'entends dire qu'il est équilibré! Le de PEtat qui traverse les Océans les plus moyens de les résoudre. dement de nos services publics est satisfaisant. l'équipage s'en aperçoive, les fortes. Avec aurons ainsi localisé nos besoins et nos Nous continuons à nous pencher, avec amour, bouleversés et les tempêtes plus Nous des bavards et sté- ceux seuls, travaillent encore de leurs tranquille et un ferme sang-froid- aspirations, et, à Législatifs vers qui, de cette Haiti un courage témoigner Vous abor- riles, à des Législatifs sans idéal ct sans amour. mains calleuses à l'enfantement et je suis appelé à,en financiers qui se posent fauteurs le plus souvent, de ces intrigues néfas- nouvelle que nous voulous, vers ce pauvre dez tous les problèmes a sanglantes et pillardes haitien qui porte, dans ses regards innoVotre conscience- convaincu qu'il n'y tes et de ces révolutions paysan les à et qu'il faut cher- ont empoisonné nos destins, nous aurons cents et vides, une lueur si humiliante pour point de limite au pessimisme Nation en elle- qui des assemblées de prestige, de discus- homes de cceur qui s'en approchent. La paix cher en, nous, comme chaque substitué agissant en pleine objectivité et condition essentielle et primordiale du même, les moyens de le juguler. sion féconde, les plus pratiques et publique, notre grand effort, est assurée. Lorles domaines de notre ac- participant aux réalisations résultat de C'est donc vers tous bienfaisante hardies. dre règne. La Garde d'Haiti est là, vigilaute, que Votre action les plus il convient, à ses detivité nationale fermer autrement, Mes- Strictement fidèle, comme Nous ne pouvons pas de notre de sa discipline et sc dirige. conclure la si tristement négative voirs militaires. Je réponds Et dès lors, n'est-il pas juste d'en que sieurs, période tout un siècle de pas- de son efficience. Vous mettez à accomplir vos Histoire, c'est-à-dire oi, la joie le sentiment que que nod'excès, de turpitudes ct de haines, El si, selon la belle parole de Shelley, devoirs patriotiques est le sûr garant, sions, alternativement dans l'action, nous avons lieu de épreuves de l'heure. presque toujours, s'égorgeaient de l'âme est nobstant les passagères Haitienne une ère féconde et sans merci des factions armées les unes con- nous réjouir. s'ouvre pour la Nation les autres pour l'unique exploitation du poune nous faisons pas illusion. Nos réalide prospérité ct de progrès. tre et ouvrir alors sa période positive, Mais, évidentes qu'elles, soient, Ie déJe suis certain et fier d'être l'interprôte fidèle celle voir oû notre cher petit Pays doit cesser enfin sations, quelque nos adversaires. les passagères Haitienne une ère féconde et sans merci des factions armées les unes con- nous réjouir. s'ouvre pour la Nation les autres pour l'unique exploitation du poune nous faisons pas illusion. Nos réalide prospérité ct de progrès. tre et ouvrir alors sa période positive, Mais, évidentes qu'elles, soient, Ie déJe suis certain et fier d'être l'interprôte fidèle celle voir oû notre cher petit Pays doit cesser enfin sations, quelque nos adversaires. Elles auront, sentiments de PAssembléc Nationale si proété, celle que la postérité peut- sarmeront pas de les des en décla- d'être ce qu'il a mis plutot, la vertu-de les exciter davantage, fondément honorée par votre présence, m'exeuse de lc dire ici moi-mème, irréductibles. C'est humain. Mais seuil des travaux de la 32ime législature, etre--je de toute mon énergie, de toute monl L rendre plus rant au vraiment digne de liy travaille gomme le seul homnage --- Page 5 --- LE MONITEUR dont la nomenclature va être soumise à Votre Mes-] <Le Comité Permanent désigne son Président très Haute Assemblée, et le remercier de la bien- :nous les réduirons. Vous nous aiderez, ct fonctionne pendant l'intersession. avec il a toujours écouté lcs sieurs, à les réduire.. par la justice et par la à la confection des Décrets pris veillance du Comité laquelle Permanent de l'Assemblée Nabonté!.. <Il collaborera de la République dans, l'inter- avis même quand ils ne s'accordaient avec les par le Président à tionale, de daigner parfois, valle des sessions: : autorisera son président siens et lui a fait l'honnedr (Applaudissements prolongés) contresigrier les dits décrets lorsqu'il les aura s'en inspirer, La séance est de nouveau suspendue: approuvés, fera à l'ouverture de chaque Nationale session sur Nous vous prions en conséquence de bien vouEn ce moment, Monsieur le Président ordinaire, rapport à l'Assemblée auxquelles il aura parti- loir adopter ce présent rapport. de la République prend congé de l'Assem- de les mesures d'urgence Pour le Comité Permanent de l'Assemblée Nablée Nationale, Parlementaire toujours accompagné et des Mem- cipés. donc le dernier alinéa de l'article précité tionale: la Députation Militaire. C'est le de rendre compte. à S. av. bres de sa Maison qui nous vaut privilège des Décrets-Lois. Le Président: Ls. Zéphirin, Quelques instants après, les Membres retour- cette imposante Assemblée, et d'intérêt général, de la Députation Parlementaire toutes mesures d'urgences de la dernière session Le rapport ainsi que la nomenclature nés de leur mission, regagnent leurs déclarée siè- auxquels de la clôture à ce jour, et en vertu; des Décrets-Lois qui l'accompagne sont ges respectifs, et la Séance est ordinaire du Parlement tenait de nos précédentes Cham- ladmis par l'Assemblée. reprise. du mandlat quil lc Comité Permanent de T'As- Plus rien n'étant à T'Ordre du jour, la Monsieur le Sénateur Adalbert Le- bres semblée a participé Nationale. Séance est levée. corps, Président de la Députation, sollicisoit dc déclarer avec la pius MM. les Sénateurs: Qu'il nolts permis Etaient présents te et obtient la parole. entière indépendance que la Création du Comité N. Laurent, Chs. mandlat quil lc Comité Permanent de T'As- Plus rien n'étant à T'Ordre du jour, la Monsieur le Sénateur Adalbert Le- bres semblée a participé Nationale. Séance est levée. corps, Président de la Députation, sollicisoit dc déclarer avec la pius MM. les Sénateurs: Qu'il nolts permis Etaient présents te et obtient la parole. entière indépendance que la Création du Comité N. Laurent, Chs. Elisée, Mr. Adalbert Lecorps: Monsieur le Permanent de T'Assemblée Nationale qui est me D. St.-Aude, V. Leconte, Dr. A. V. Carré, BeauPrésident, mes chers Collègues, les Mem- innovation néeessaire dans les rapports de TEsé- U. 1. Darbouze, Edg. Fanfan, Nemours bres de la Députation que vous aviez de for- la cutii et du Législatif ct qui, comme telle. pou- me- vais Vincent, Etienne Moraille, Alfred Vieux, mée pour accompagner le Président Séance su- vait se présenter aux esprits chagrius ov Ulysse A. T. Simon, Rivarol Lemaire, République à l'occasion de la d'abord vous liants. avee le caracti Te aléatoire lune expérien- l'une des Fr. Sénat Fleury, Chs. Duplessy, Adallennelle de ce jour, doivent du choix que ce i tenter. s'est révélée à Tapplienation, pratiques de bert Lecorps, Ch. Laporte, Joseph Titus, remercier, par mon voulu organe. faire d'eux pour dispositions les plus heureusement ratilice le plébiseite Cadet Dessources. vous aviez bien de cette délicate mis- la Charte qu'a récemment Louis S. Zéphirin T'accomplissement du 2 Juin 1935. Le Président: sion. de notre Xous ne sommes pas de ceux mnais qui st il retournent ne saurait Les Secrétaires: Nous nous sommes Président acquittés de la Ré- vers le P'assé pour le maudire: la vie Chs. Fombrun, Jh. R. Noël tâche. Monsieur le a être passé sous silence que parlementaire publique, rentré au Palais National, de vous est aujourd'hui économe de S01l temps. Le Seerétaire-rédacteur: bien voulu charger la Députation de ses meilleurs Certes, la collaboration du Comité Permanent le PréJustin Laurent transmettre lexpression accueil à la confection des Décrets-Lois, pris par sentiments pour le de sympathique votre part, et aussi sident de la République dans T'intersession, a Pour copie conforme: dont Ila été l'objet de trouver en vous une col- fait. en quelqués cas, l'objet de des nûres modifications délibéra- Le Chef de Bureau: son espérance entière, étroite et effcace. tions qui ont parfois entrainé des Clément Dejean laboration avant leur adoption, mais, vu T'importance ainsi Mr. le Président: Le Bureau, au nom mesures proposées. le mot d'ordre, vite. pour Nationale, félicite cordia- fut de faire bien, en iaisant de l'Assemblée Membres de la Dé- dire, suffisamment précisé dans DOMANIAL lement les honorables de la mis- Nous croyons avoir a fourAVIS putation de s'être bien acquittée quel esprit utilitaire le Comité Permanent co1sdénoncé à la vacance un terrain sion qui leur a été confiée. Le Bureau, au nom mesures proposées. le mot d'ordre, vite. pour Nationale, félicite cordia- fut de faire bien, en iaisant de l'Assemblée Membres de la Dé- dire, suffisamment précisé dans DOMANIAL lement les honorables de la mis- Nous croyons avoir a fourAVIS putation de s'être bien acquittée quel esprit utilitaire le Comité Permanent co1sdénoncé à la vacance un terrain sion qui leur a été confiée. ni sa collaboration la plus loyalc, la plus Prési- Il est <TRIAUD>, commune Messieurs, en vertu de ciencicuse aux initiatives sur lesquelles le de sis de Caracol. à T'habitation Ce terrain d'une contenance (Poursuivant): nous allons dent de la République, gardien respectueux de terre environ, est borl'art. 30 de la Constitution, relatif la a sollicité son avis dans toutes de 300 carreaux route publivous donner lecture du Permanent Rapport pen- Constitution, circonstances qui T'exigeaient. né: Au Nord par r'ancienne la route travaux du Comité les au Sud par aux qui en sont sortis étant déjà que Limonade-Trou, Limonade-Trou, à l'Est dant l'intersession. Les Décrets-Lois leur publication publique actuelle T'habitation COMITE PERMANENT portés à votre connaissance par de la Répu- par une Ravine délimitant et à P'Ouest RAPPORT DU dans le Moniteur, Journal Officiel à vous Triaud de celle de Deschamps blique. notre rôle ne peut que sc borner par Thabitation Marie-Rose. Estimables Collègues, Ins- faire donnèr lecture de l'état (annexé au préde date mentionnée ci-desC'est leur pérennité qui fait la force des sent rapport) de nos travaux, tous, d'une impor- A partir est la de la première publicatitutions. L'individu passe, elles dameurent, la tance qui requiérait célérité, qu'une prompte dé- sous celle un délai de trois mois à l'autre, se modifie cours dc la dernière interses- tion, est accordé T2 Ainsi. d'une Législature Législa- cision a permis au ci- tous celtx qui y avoir des de prétendraient physique nos Assemblées, sion de faire entrer dans notre Législation à présenter leur personne le changement importe à l'autoet pénale, ct du méme coup droits, si aucuns sont, pour tives sans que vile, commerciale réclamation au Bureau des Contributions rité de leur statut constitutionnel. dans le domaine de l'application. de Caracol ou à celui de Fort-Liberté, ou Larticle 30 de la Constitution qui nous réit, Nous ne saurions micux clôturer cc rapport bien à T'Administration Générale des Condispose CC qui suit: eA la cloture de chaqque forme dans lequel nous avons cru devoir nous limiter tributions, Palais des Finanses, à PortSession ordinaire, l'Assemblée Nationale à l'essenticl, qu'en priant lc Chef du Ponvoir Comité Permanent composé de (nze Memde recevoir nos félicitations patrioti- au-Prince. Février 1942. un doni six Députés ct cinc Sénateurs agréés Exéeutif la qni a dicté les décisions] Port-au-Prince, le 19 bres de la Républiques. ques, pour sagesse par le Président --- Page 6 --- LE MONITEUR DEMANDES DE FERME Produites conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 (La publication dure trois mois.) NOM DES SOUM. NOM DES SOUM CONTENANCE Dates de présentation Premitre Sirnation des blene CONTENANCE, Dates de préseatation Premiln Situation des biens des demandes pablication des demandes pablicasion 7m. de la Républiques. ques, pour sagesse par le Président --- Page 6 --- LE MONITEUR DEMANDES DE FERME Produites conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 (La publication dure trois mois.) NOM DES SOUM. NOM DES SOUM CONTENANCE Dates de présentation Premitre Sirnation des blene CONTENANCE, Dates de préseatation Premiln Situation des biens des demandes pablication des demandes pablicasion 7m. Louis Dufresne.. 29 Janv. 42 Commune de Sal- Un terrain dont la contenan- Oricin Eliancy. 29 Janv. 42 Commune du Cap- Une propriété mesurant trou, Sous- ce est d'un hectare 29 borné: 20 Octobre 1941 Haitien, Rue St- de façade sur 8 m. de profon- 28 Juillet 1939 Htion. Au Nord Gernélus aux François Xavier. deur bornée: Au Nord par la Fort. droits de l'Etat, par au Sud par rue St-François Xavier, au qui de droit, à l'Est par AlSud par Mathilde Pierre aux mezin Mezon, l'Etat et à droits de l'Etat, à 1'Est par l'Oucst par l'Etat inoccupé. Nord Dauphin, l'Etat. et à Commune de Sal- Un terrain de la contenance Acéus Major. 29 Janv. 48 l'Ouest par l'Etat occupé par trou, Htion. St.- d'un hectare 29 borné: Au 20 Octobre 1941 da Une Extravilus propriété Innocent. mesurant 8m. Jude Rémy. 29 Janv- 42 Domingue. Nord par Gène Ténor, l'ECommune 7 mètres 28 Juillet 1939 tat, au Sud par Atelus ArTrou-du-Nord, rue de façade sur chille aux droits de l'Etat, à St-Honoré, de profondeur bornée: Au l'Est Lhérisson Lérisse, Nord et à l'Est par Lorticia l'Etat, par ct à l'Ouest par l'Etat Séraphin aux droits de l'Etat, au Sud par l'Etat inoccupé et inoccupé. à l'Ouest par la rue St-HoCommune de Sal- Un terrain d'une étendue d'un Mme. Laurema Chéry29 Janv. noré. trou, Htion Pos- hectare borné: Au Nurd par 20 Octobre 1941 Commune de Gde- Un terrain de la contenance Tragelant Viergelant2 29 Janv. 42 sette. Sainjusmé St-Juste aux droits Saline, Htion. La- de 64a50 borné: Au Nord 29 Juillet 1939 de l'Etat, au Sud par qui de tapie. par Pierre-Louis Vaté, au droit, à I'Est par l'Etat inocSud par Adéline Romain, à cupé et à l'Oucst par Almezin l'Est par Dérilus Dérifon et Iviczin, l'Etat. à l'Ouest par Pet-Congue. Commune de Sal- Un terrain d'une étendue d'un David Ossin. 29 Janv. 48 Commune du Une propriété mesurant 8m. Onessifort Fonrose. : 29 Janv: 42 trou, Htion. , à I'Est par l'Etat inocSud par Adéline Romain, à cupé et à l'Oucst par Almezin l'Est par Dérilus Dérifon et Iviczin, l'Etat. à l'Ouest par Pet-Congue. Commune de Sal- Un terrain d'une étendue d'un David Ossin. 29 Janv. 48 Commune du Une propriété mesurant 8m. Onessifort Fonrose. : 29 Janv: 42 trou, Htion. St.- hectare 29 borné: Au Nord 20 Octobre 1941 Trou-du-Nord, rue de façade sur 5 m. de profon- 29 Jaillet 1939 Dominguc. par l'Etat inoccupé, 2u Sud St-Jean. deur bornée: Au Nord par la par Bernard Tiffin au droits rue St-Jean, au Sud et à de l'Etat. à l'Est par Pauléus l'Ouest par l'Etat inoccupé St-Juste, l'Etat et à I'Ouest et à l'Est par Présent Elvarispar l'Etat occupé par Bernard te aux droits de l'Etat. Tiffin. Commune de St- Un terrain mesurant 32a25 Mme Darius Marius.. 29 Janv. 42 Commune de Sal- Un terrain mesurant 1 hectare Aristhène Excellent. 29 Janv. 42 Marc, Htion Des- borné: Au Nord par qui de 31 Juillet 1939 trou Htioo. Sous- borné: Au Nord par l'Etat 20 Octobre 1941 souliers. droit, au Sud par une route Fort. inoccupé, au Sud par Dumas vicinale, à 1'Est par Alexis Pierre aux droits de l'Etat, Sylvéus aux droits de l'Etat à l'Est par l'Etat occupé par et à l'Ouest par l'Etat occupé Oricinzidore ct à 1'Ouest par par les Htrs. Dalméus. Diestil. l'Etat. Commune de Ter- Une propriété mesurant 6m. Murena Baptiste.. 29 Janv. 42 Commune de Sal- Un terrain de la conten ance Félisma Auguste. 29 Janv. 42: rier Ronge, Rue de façade sur 7m. de profon- 31 Juillet 1939 trou, Htion. Trois- d'un bectare borné au Nord 22 Octobre 1941 Robert. deur bornée: Au Nord et à Mâts. par Cherine Ciliassaint aux l'Est par les Htrs. Robert, au droits de l'Etat, au Sad par Sud par l'Etat et à l'Ouest l'Etat occupé par Morilus par les Htrs. Louis Joseph. Philogène, à l'Est par l'Etat Commune de Sal- Un terrain mesurant 1 hecta- Philistin François.. 29 Janv. 42 inoccupé. ct à l'Ouest par trou, Htion. Ravi- re borné: Au Nord par Au- 16 Octobre 1941 Avrius, l'Etat. ne-Rose. racile Auguste aux droits de Commune de Sal- Un terrain d'une étendue d'un Charlestin Saintil.. 29 Janv. 42: l'Etat, au Sud par l'Etat octrou, Htion Chau- hectare borné: Au Nord par 22 Octobre 1941 cupé par Louima Léger, à dry. Exilus St-Victor aux droits 1'Est par Noa John, l'Etat, et de l'Etat, au Sud par Phénesà l'Ouest par l'Etat inoccupé. Commune de Sal- Un terrain d'une étendue d'un Charlestin Saintil.. 29 Janv. 42: l'Etat, au Sud par l'Etat octrou, Htion Chau- hectare borné: Au Nord par 22 Octobre 1941 cupé par Louima Léger, à dry. Exilus St-Victor aux droits 1'Est par Noa John, l'Etat, et de l'Etat, au Sud par Phénesà l'Ouest par l'Etat inoccupé. tal Valéus, l'Etat, à l'Est par Commune de Sal- Un terrain de la contenance Exilus St-Victor. 29 Janv. 42 Accius Joseph, l'Etat, et à trou, Htion Chau- d'un hectare borné: Au Nord 16 Octobre 1941 l'Ouest par le reste du dit terdry. par l'Etat inoccupé, au Sud rain. par Fenestal Joseph' aux droits Commune de Sal- Un terrain dont la contenan- Exalus Antoine.. 29 Janv. 42de l'Etat, à l'Est par Pierretrou, Htion. Tête ce est de 2 hectares borné: Au 24 Octobre 1941 Noël Trezile, l'Etat, et à Calumette. Nord par Dezius aux droits l'Ouest par le reste du dit terde l'Etat, au Sud par l'Etat rain. occupé par Simon, à l'Est Commune de Sal- Un terrain mesurant 1 hecta- Louis François.. 29 Janv. par. Dorcile Augustin. l'Etat, trou, Htion. St.- re borné: Au Nord, au Sud, 20 Octobre 1941 et à l'Ouest par Antoine Jn.- Domingue. à I'Ouest par l'Etat inoccupé Baptiste, l'Etat. et à 1'Est par Alexis Joseph de Sal- Un mcsurant 1 hecta- Picrristil Louis. .29 Janv. 48: aux droits de l'Etat. Commune Der- re borné: terrain Au Nord Char- 24 Octobre 1941 Commune de Sal- Un terrain mesurant I hec- Fénélus Pierre. 29 Janv. 42 trou, Htion. droits de par au Der- tare borné: Au Nord et à 20 Octobre 1941 rière- I'Etang. les aux l'Etat, trou, Htion. Sud par Joseph, l'Etat, à rière puit. l'Ouest par l'Etat occupé par l'Est par Ti Manchette Sara, Bernard Tiffin, au Sud par l'Etat, et à l'Ouest par l'ETi-Yanne aux droits de I'Etat occupé par Sinette Louis. tat et à l'Est par Rezé, l'Etat --- Page 7 --- LE MONITEUR NOM DES SOUML Premltrs NOM DBS SOUM. Siteation des Meas CONTE NANCE Dates des de demandes préseatation palllcation CONTENANCE Dates de préseatation publication Premitre Bitaation des bieas des demandes mesurant 5 m. Mr. Décius Guerrier. 26 Mars' 42 Clavius Elie. 29 Janv: 42 Commune du Cap- Os- 50 Une de proptiété façade sur 5 m. 50 de 19 Janv. 1939 Commune de Port- Un terrain de la contenance borné: 5 Nov. 1941 Haitien, Durand. Ruc profondeur bornée: Au Nord au-Prince, Htion. environ de 10 hectares wald par Mme. Alexandre aux Volant le Thor, Au Nord par la grande Léo- roudroits de l'Etat, au Sud par section Catrefour. te de Port-au-Prince à terrain l'Etat occupé par Elizier Jogâne, au Sud par le à seph, à l'Est par Saint-Geroccupt par Ticarme Bijou, main Monestine. 1941 Haitien, Durand. Ruc profondeur bornée: Au Nord au-Prince, Htion. environ de 10 hectares wald par Mme. Alexandre aux Volant le Thor, Au Nord par la grande Léo- roudroits de l'Etat, au Sud par section Catrefour. te de Port-au-Prince à terrain l'Etat occupé par Elizier Jogâne, au Sud par le à seph, à l'Est par Saint-Geroccupt par Ticarme Bijou, main Monestine. l'Etat, et à l'Est par la propriétt occupée à l'Ouest par la rue Oswald par Wiener ainsi connu et Durand. l'Ouest par un passage de Un terrain de la contenance Mr. Délius Pierre. . 26 Mars Commune de Cara23 Janvier 1939 trente pieds. Terlonge. 29 Janv: 42 col, Htion Mareth. d'un hectare borné: Au Nord Commune de Léo- Un terrain dont la contenan- Joseph 14 Nov. 1941 par Chéramy Bazile aux Htion Mer- ce n'est pas déterminée bordroits de l'Etat, au Sud par gâne, section Ca-Ira. né: Au Nord par Cétês MiT'Etat, : l'Est parlEtat ocger, chel, au Sud par Cenoune cupé par Joazil Jean-Gilles Darius, à l'Est par Rosémé et à l'Ouest par Arius, l'Etat. 26 Mars 42 Petit-Frète et à l'Ouest par de Fort- Un terrain d'une étendue Darius Phanord 1939 Thabitation Lacombe. 42 Commune d'un hectare borné: Au Nord 23 Janvier mesurant 12m Mmc. Grâce Noël... 29 Janv Liberté, Habitation Albert Difficile aux droits Commune de Port- Une propriété 25m. 221 Novembre 1941 Chaloupin. par à 1'Est et Ruelle environ de façade sut d: l'Etat, au Sud, au-Prince, environ de profondeur borl'Ouest par I'Etar ineccups. Bellevue 26 Mars 42 Laraque. née: au Nord par le terrain Commune de Cara- Un terrain de la contenanc: Janvier Brigbt 1939 occupé par Léon Bazile, au Htion. Mareth. d'un inectare borné: Au Nord 23 Sud par la ruelle Laraque col, par Mmc. Débréus Bréus aux No. 1. à l'Est par la ruelle droits de l'Etat. au Sud par Laraque No. 2 et à l'Ouest Nonor Auguste. l'Etat. I'E- a par le terrain occupé par Mél'Est par Véus Jn- Gilles, zéus Pierre-Louis. tat. ct a l'Ouest par TEtat occontenance Mr. Mérilus Pierre. 26 Mars 42 par Aristilds Bazile. Commune de Fort- Un terrain de la 16 Janvier 1939 cup: d'un Mnc. Micilia Alfred. 26 Mars 42 de d'un hectare borné: Au Nord Commune de Cara- Un terrain d'une étenduc Janvice 1939 Liberté, quartier Dorléans Ls.-Jacques aux Pardieu. hectare borné: Au Nord par 24 Ferrier, Habitation par droits de l'Etat, au Sud I'Ecol, Htion. Mmc. Cinatus Charles aux Meillac. par Julien Joseph, droits de I'Erat. au Sud par tat à I'Est occupé et à l'Ouest par l'Etat Thimolon Sn-Bapsiste. l'Einoccupé. tat, al 1'Est par un chemin pu terrain de la contenance Saintervil Point-du- Mars 42 blic ct à l'Ouest par l'Etat Commune d'Aquin, Un hectare 50 borné: Au Jour occupé par Prévilon Louis. 26 Mars 42 Htion. aux Meillac. par Julien Joseph, droits de I'Erat. au Sud par tat à I'Est occupé et à l'Ouest par l'Etat Thimolon Sn-Bapsiste. l'Einoccupé. tat, al 1'Est par un chemin pu terrain de la contenance Saintervil Point-du- Mars 42 blic ct à l'Ouest par l'Etat Commune d'Aquin, Un hectare 50 borné: Au Jour occupé par Prévilon Louis. 26 Mars 42 Htion. Belair. d'un T'Etat, à 17 Janv. 1939 Cara- Un terrain d'une superficic de Jeantius Mondéla Nord et au Sud par l'Ouest Commune de borné: Au Nord 25 Janvier 1939 l'Est par Jolibois et à col, Htion. Mareth. 5 hectares Maric-Rose aux droits par Isaac Bigor. Mr. Théagène Coflfy.. 26 Mars 42 de par l'Etat. au Sud par JeanCommune de Las- Un terrain de la contenance Nord 17 Janv. 1939 tius Mondila, l'Etat, à l'Est cahobas, Habitation de 5 hectares borné: Au au par Paulus Ménard. l'Etat. Dido ou Ca-Fortin. par Michel ainsi connu. Fortin ct à 1'Ouest par I'Etat occupé Sud et à l'Est par Alexanpar St-Pierre. Louis et àl l'Ouest par Une propriété mesurant + m. Mme. Florida Tous- 26 Mars 42 dre Deshormes. Délinois Désir. 26 Mars 42 Commune du Cap- 85 de fagade sur 7 m. de pro- saint Une propriété mesurant 40 Mr. Haîtien, Rue TousAu Nord par 25 Janvier Com. des Cayes, sur 19 m. 50 de 17. Janv. saint-Louverture. fondeur bornée: aux Angle des rues D. m. de façade bornée: Au Nord Mme. Roberts l'Etat, Stanley au Sud par Hall et Pétion. profondeur Duvivier au droits de par la rue Hall. l'Etat occupé par Mme. St.- Sud par la propriété occupée Armand, à l'Est par Mme. par les Htrs. de Mme. DàliPhilomène Chéry, l'Etat, et nois Désir. à l'Est par la rue à I'Ouest par la rue TousPétion et à l'Ouest par Jn42 Salomon aux droits sint-Louverture. Marc Dérac 26 Mars Baptiste Commune de Ver- Un terrain mesurant 48 ares 26 Janvier 1939 de l'Etat. Mme. Saintine TrisHtion. Mi- borné: Au Nord par un cheCommune des C6- Un terrain mesurant 3 Nord car- tant : 26 Mars 42 rettes, rault. min public, au Sud par Léger te-de-Fer, Habita- reaux det terre borné: Au 18 Janv. 1939 Dérinor. l'Etat, à l'Est par par Juste Piram, au Sud par l'Etat occupé par Dextéril tion Jackson. Louisma Jean-Louis. à l'Est Dézeau ct à 1'Ouest par le par Alvenise Médine et à l'Ousoumissionnaire. Mats 42 est par Misère Tristant. MaiUn terrain mes surant 64 ares Céilia Jeudy Un terrain de la contenance Mr. Emmanuel 26 Mars 42 Com. des CayesAu Nord par un che- 20 Février 1939 Commune de Limo- Mou- de 9 h. 38 a. 37 ca. borné: sonneuve Janv. 1939 Jacmel, Habitation borné: min, au Sud par la Mer, nade, Htion. ise Médine et à l'Ousoumissionnaire. Mats 42 est par Misère Tristant. MaiUn terrain mes surant 64 ares Céilia Jeudy Un terrain de la contenance Mr. Emmanuel 26 Mars 42 Com. des CayesAu Nord par un che- 20 Février 1939 Commune de Limo- Mou- de 9 h. 38 a. 37 ca. borné: sonneuve Janv. 1939 Jacmel, Habitation borné: min, au Sud par la Mer, nade, Htion. Au Nord par Charité Mom- 19 Pétavy. l'Est par Orange Massé et : chinette. point aux droits de l'Etat, au 1'Ouest par Pralin Andrisse. 26 Man +2 Sud par I'Etat occupé par Un terrain d'une étendue d'un Mervie Pt.-Frre Prévilon Thomas et EmmaCommune de Fortborné: Au Nord, au 21 Janv. 1939 nuel Lapierre Drouinaud, à Liberté, Quartier de hectare Sud, à l'Est et à l'Ouest par 1'Est par Charles Menuau, Ferrier, Habitation l'Etat inoccupé. J'Etat, et a l'Ouest par une Meillac. étendue d'un Crivelle Durosier 26 Mats 42 route vicinale. Com. de Trou- Un terrain d'une Au Nord, au 21 Février 1939 de Fort- Un terrain 'de la contenance Mme. Elivdor Syl- 26 Mars 42 du-Nord, Habita- hectare à borné: I'Eit et a l'Ouest par Commune quartier de d'un hectare borné: Au Nord, vestre 19 Janv. 1939 tinn-Poncelay. Sud, l'Etat inoccupé. Liberté, Habiration su Sud, à I'Est et à I'Ouest Ferrier, par l'Etat inoccupé. Caillot. --- Page 8 --- LE MONITEUR NOM DES SOUM. Dates de priseatation Preailn NOM DES SOUM. Premitre Siteation des blens CONT TTENANCB des demandes pablication CONTENANCE Dates de polseatation poblication Siteation dee biens des demaades dont la conte- Garnier Dossous 26 Mars 42: 26 Mars 42 Com. des Cayes- Une propriété déterminée ler. Avril 1939 Trou-du- Une propriété mesurant 14 Ruffis Séraphin 1939 Jacmel, Rue du nance n'est pas au Sud, à Com. de de sur 10 m. de pro- 2 Mars Calvaire. bornée: Au Nord, Nord, Ruc Dau- m. fagade bornée: Au Nord par I'Ouest par l'Etat ct à l'Est phine. fondeur dc droit, au Sud par Mme par la rue du Calvaire. qui dont la conte- Mme Nélia Bazile. 26 Mars Jn-Baptiste Fonrose aux droits Com. de Cayes- Une propriété ler. Avril 1939 de l'Etat, à l'Est par l'Etat Jacmel. Rue Sainte- nance n'est pas déterminée inoccupé et à l'Ouest par la Anne. bornée: Au Nord par Zulé- Horue Dauphine. Eléonorc ma Thibaud, au Sud par de Trou-du- Une proprièté de la conte- Mme. 26 Mars 42 race Pierre, à 1'Est par Mme. Com. nance d'un hectare borné: Au Charles Jacques Célestin ct à l'Ouest Nord, Habitation Nord, au Sud, à T'Est ct à 6 Mars 1939 par la rue Sainte-Anne. Labady. l'Oucst par l'Etat inoccupé. Menuau 26 Mars 42 Une propriété mesurant 20 Rosana et Dalila 26 Mars 42Un terrain d'une étendue de Charles Com. 26 Mars 42 race Pierre, à 1'Est par Mme. Com. nance d'un hectare borné: Au Charles Jacques Célestin ct à l'Ouest Nord, Habitation Nord, au Sud, à T'Est ct à 6 Mars 1939 par la rue Sainte-Anne. Labady. l'Oucst par l'Etat inoccupé. Menuau 26 Mars 42 Une propriété mesurant 20 Rosana et Dalila 26 Mars 42Un terrain d'une étendue de Charles Com. de Cayessur 36 m. de Boncaur Com. de LimonaAu 17'1 Mars 1939 Rue de m. de façade 11 h. 95 a. 25 ca. borné: Jacmel, bornée: Au Nord ler. Avril de, Htion. MonchiAdhel'Eglise. profondeur au Nord par lhabitation Sud nette. Sud ct à 1'Est par par la rue Ste.-Anne. à net. au Henriette Defournois. l'habitation Desforges et à l'Est par par la ruc dc l'Eglise et l'Ouest par Rafacl Miolan. à I'Ouest par Mme. Estiverne Charite Mompoint ct Emm. Casséus. Maisonneuve aux droits de Ermisia Jn-Joseph 26 Mars 42: 1'Etat. St.-Louis 26 Mars 42 Com. de Cayes- Une propricté dont la conte- ler. Avril 1939 Verrettes, Un terrain mesurant 64 ares Dorzema Mars 1939 Jacmel. Ruc Mont- nance n'est pas déterminée Mme. Com. de borné: Au Nord et à l'Est 23 flcury. bornée: Au Nord par à Htion. Payen. Dorville aux Ivrase. au Sud par Volny. par droits Dieudonné de l'Etat, au Sud par l'Est par la rue Montfeury Cimetière. Mélicie Joseph, l'Etat, ct à c: à l'Oucst par le Mars 42 1'Ouest par l'Etat occupé par Unc propriété dont la conte- Carmélite Alphonse. : 26 Ocxidor Jacques. Phanord 26 Mars 42 Commune de Rue Ca- J. nance n'est pas déterminée ler Avril 1939 Com. de Terrier- Unc propriêté mesurant 6 m. Iliemma 30 Mars 1939 yes-Jacmel, B. Mégie Jeune. bornée: Au Nord par l'Etat, Rue Saint- de façade sur 7 m. de profonau Sud par Luders aux droits Rouge, deur bornée: Au Nord par de l'Etat. i l'Est par l'Etat Paul. Muller Salomon aux droits occupé par Placinette ct à de 1'Etat. au Sud par l'Etat. l'Oucst par lc grand chemin à l'Est par Tina Etienne, conduisant à Gaillard. T'Etat ct à l'Oucst par l'Etat mesurant 25 Caristil Jn-Jacques. 26 Mars 42. occupé par Clodius Bernadin. Dervilus Pierre 26 Mars 42 Com. de Cayes- Une propriété sur 38 m. de ler. Avril 1939 Com. de Terrier- Un terrain dont la contenance Au 30 Mars 1939 Jacmel, Ruc Sténio m. dc façade Au Nord Habitation cst de 2 hectares borné: Vincent. profondeur bornée: Sud Rouge, Pierre aux la Caserne, au par Dupont. Nord par Formilus Sud par Vincent, à l'Est droits de l'Etat, au par la rue Stênio à l'Ouest Areus Oska, l'Etat, à l'Est ct par Norvéla ct Philomène. par à l'Ouest par l'Etat occupé l'Etat occupt par Ogé 26 Mars 42 par Lysias Etienne. . profondeur bornée: Sud Rouge, Pierre aux la Caserne, au par Dupont. Nord par Formilus Sud par Vincent, à l'Est droits de l'Etat, au par la rue Stênio à l'Ouest Areus Oska, l'Etat, à l'Est ct par Norvéla ct Philomène. par à l'Ouest par l'Etat occupé l'Etat occupt par Ogé 26 Mars 42 par Lysias Etienne. Obnès Félix 26 Mars 42 Com. de Cayes- Unc propriété mesurant 6 m. Saingilus ler. Avril 1939 Com. de Terrier- Un terrain de la contenance 31 Mars 1939 Jacmel, Rue Antoi- de façade sur 7 m. 25 de proHabitation de 2 hectares borné: Au Nord fondeur bornée: Au Nord par Rouge, Loriston, au Sud par Mine Elie. Mmc. Dorléans, au Sdd par Terre de l'Eglise. par tridate Etienne aux droits de la rue Antoine Elie, à T'Est l'Etat, à l'Est par l'Etat ocpar Garnier ct à 1'Ouest par cupé par Dominique Angrand Dorvil. Madame Charles. 26 Mars et à l'Ouest par Maric Justin Pierre 26 Mars 42 Une propriété dont la conte- Ilorieuse Chéry 1939 Com. de Tedrier- Un terrain dont la contenance 31 Mars 1939 Com. de Cayes- An- nance n 'cst pas déterminée ler. Avril Habitation est d'un hectare borné: Au Jacmel, Rue Au Nord par la rue Rouge, Nord, au Sud, à l'Est et à toine Elic. bornée: Antoine Elie. au Sud par Terre-de-1TEglise. 1'Ouest par l'Etat. 26 Mars 42 Mme. Molice Mahotière aux de Terrier- Un terrain d'une étendue de Clerice Mars Mompremier 1939 droits de l'Etat, à I'Est par Com. Habitation 3 hectares borné: Au Nord 31 l'Etat occupé par Samucl JanRouge, par" Théolia Etienne aux droits vier et à l'Ouest par Luders Dupont. de l'Etat. au Sud par Stéphen Nicaise, l'Etat. fils, l'Etat, à l'Est par Noël dont la conte- Demoncier Alphonse 26 Mars 42 Louis, l'Etat, et à 1'Ouest par Com. de Cayes- Une proprièté ler. Avril 1939 l'Etat occupé par Mitridate Jacmel, Rue J. B. nance n'est Nord pas déterminée la rue Etienne. Ernest Isaac 26 Mars 42 Mégie Jeune. bornée: Au au par Sud par Commune de Ver- Un terrain de la contenance Au 31 Mars 1939 Antoine Elic, Lajoie: aux Htion. Pa- d'un hectare 64 borné: Mme. Socrate rettes, Nord et à 1'Ouest par Elidat droits de l'Etat, à l'Est droits Luders R: yen-Belanger. et René Versille aux l'Etat occupé par la rue de 1'Etat, au Sud par l'Etat caisse et à l'Ouest par occupt par Cerise Cellin et à J. B. Mégie Jeune. 26 Mars 42 l'Est par Camélia Mytil. Amercie Unc mesurant 9 m. Jucour Cadeau Verrettes, Un terrain dont la contenance Mme. 26 Mars 42 Commune de Li- demi proptièté de façade sur 16 m. l'Etat occupé par la rue de 1'Etat, au Sud par l'Etat caisse et à l'Ouest par occupt par Cerise Cellin et à J. B. Mégie Jeune. 26 Mars 42 l'Est par Camélia Mytil. Amercie Unc mesurant 9 m. Jucour Cadeau Verrettes, Un terrain dont la contenance Mme. 26 Mars 42 Commune de Li- demi proptièté de façade sur 16 m. 3 Avril 1939 Com. de n'est déterminée borné: Gustinville monade, Rue Saint- ct bornée: Au Htion. Moreau-DE- pas Mme. Veuve 31 Mars 1939 Melon. de profondeur sile, Au Nord par Nord par la rue Saint-Joseph, Andreville Farosier aux droits Sud la rue St-Pierre, de T'Etat, au Sud et à l'Est au à l'Est par par la rue St-Melon par l'Etat occupt par Orgelise et à lOuest par Onecifort Farosier et à f'Ouest par Marceau: Moise Jn-Baptiste aux droits de 1'Etat, IMPRIMERIE DE LETAT-RU du Cantre