--- Page 1 --- LE MONITEUR OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI JOURNAL PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Lundi 13 Avril 1942 PORT-AU-PRINCE 97ème Année No. 30 LOI SOMMAIRE Chambre des Députés STENIO VINCENT le chômage, des services, palbiliePrésident de la République Arrêté des écules preserivant le 1iAvril 1942 à Toceasion du <jour 33ème Législature et articles 30 et 35 de la ConstituPanaméricains. 28 et 29 Avril! Session Ordinaire Vu: 1.--Les Chambre des Députés: : Séanees des tion; solde 1941. Permanence 2.-La Loi du 23 Juillet 1934, fixant la Administration Avis. Générale des Contributions: : Avis. Séance du Lundi 28 Avril 1941 et clargissant le cadre des Officiers de la Garde Présidence de Monsieur le Député Théo- d'Hlaiti: 3.-Le Décret-Loi du 30 Septembre 1935, fiNo. 137 phile Richard, assisté de ses collègues xant les appointenrents du Chef de la Musique ARRETE Constant Polynice et Hugues Bourjolly, du Palais;, LE CONSEIL premier et second Secrétaires. Considérant que la Musique du Palais fait parDES SECRETAIRES D'ETAT nominal ayant fait constater la tie intégrante de la Garde d'Haiti et que le Chef 35 de la Constitution; Lappel de la séance est ott- de cette Organisation doit appartenir à ce Corps Vu l'article l'article 3 de la Loi du 13 Juillet majorité TAssemblée, même titre et avec les mêmes privilèges que Vu les jours fériés, modifiée par verte. de Mr. au les autres Officiers; 1926 sur 1931; Est présent au bane T'Exécutif de TIntédans l'intérêt même celle du 17 Juillet Léio Joseph. Secrétaire d'Etat Considérant qu'il importe, effectivement Considérant que selon les voeux expridu service de la Garde, de nommer de Camés le 7 Mai 1930 par le Conseil de fU- lel rieur. est-elle le Chef de la Musique du Palais au attachées; grade nion Panaméricaine, il convient que Mr. le Président: L'Assemblée du pitaine, avec les prérogatives y Gouvernement Haitien, membre de cette d'avis de suspendre l'Ordre d'Etat Jour de TInté- pour Considérant que pour effectuer la l'effectif nomination des Union, célèbre le jour Panaméricain continen- pour permettre au Secrétaire à l'As- sus-parlée, il y a lieu d'augmenter témoigner l'esprit de solidarité lel rieur de faire une communication Capitaines de la Garde d'Haiti; tale et les sentiments que nourrissent haîtiens à l'é-1 semblée. Sur la proposition du Secrétaire d'Etat de Gouvernement et le Peuple des L:Ordre du Jour est suspendu. de l'avis du Secrétaire d'Etat des Figard des Gouvernements et Peuples Amé- La est au Secrétaire d'Etat de TIntérieur: autres Républiques du Continent parole nances; du Conseil des SecréT'Intérieur. Et après T'approbation ricain;, des Secrétaires d'Etat Mr. Lélio Joseph, Sec. proposition du Secrétaire d'Etat de Gouvernement et le Peuple des L:Ordre du Jour est suspendu. de l'avis du Secrétaire d'Etat des Figard des Gouvernements et Peuples Amé- La est au Secrétaire d'Etat de TIntérieur: autres Républiques du Continent parole nances; du Conseil des SecréT'Intérieur. Et après T'approbation ricain;, des Secrétaires d'Etat Mr. Lélio Joseph, Sec. d'Etat de PIn- taires d'Etat; Sur le rapport Extérieures, de l'Instruc- térieur: Messieurs les Députés, vous deA PROPOSE: des tion Relations Publique et de l'Intérieur; vez tous savoir que le Chef de la mais Musique vous Législatif a voté la Loi suivante: Arrête: du Palais est un Capitaine, l'est de Et le Corps Services Publics et ignorez probablement qu'il ne que de Article ler--A partir du ler Mai 1941, la r'Oi- MuArticle ler-Les chômeront à l'occasion du 14 nom. En fait, il n'est que Président Lieutenant de la ficier remplissant la fonction de Chef de de la les écoles <Jour Panaméricains. la Garde d'Haiti. Or, le sa situation, sique du Palais aura lc grade de Capitaine attaAvril, dénommé 2.-Le présent Arrêté sera pu- République veut régulariser le de Garde d'Haiti ct jouira des prérogatives à Article des Secré- en lui conférant officiellement grade au dit grade. I1 ne sera pas sujet problié ct exécuté à la diligence Extérieures, Capitaine. A cet effet, nous venons vous chées taires d'ltat des' Relations soumettre un projet de loi. motion. de la del VInstruction Publique ct de FIntérieur. Port-audire la nomi- Article 2.-Sur la liste des Capitaines Donné au Palais National, à Laissez-moi vous qu'avec l'effectif d'Haiti il sera porté un (1) Capitaine en Prince, lc 9 Avril 1942, an 139ème de nation de ce nouveau dans capitaine, la Garde, mais les plus. Garde l'Indépendance. Nationale, en sera augmenté resteront les mêmes, car, lc 3-Les fonds nécessaires au paiement Le Serrétaire d'Ktat de la Défense dépenses a Article Officier seront tirés de Pintérieur, de la Justice i.: Chef de la Musique du Palais toujours du surplus de solde de cet ct de lInstrnction VELY TIIEBAUD. Publique P. touché des appointements de capitaine. de l'Article 351 du Budget. Secrétaire d'Etat des Relations Extérieures Rien ne sera donc changé, sinon son titre L.oi abroge tous Lois, Le consulté, n'a Article 4.-La présente et des Cultex: et le Représentant Fiscal, qu dispositions de loi qui lui sont FOMBRUN Publics: fait aueune objection, Décrèts-Lois sera exécutée à la diligence des SeLe Secrétaire FRANCOIS d'Eat des Travaux GEORGES Voici ce projet de loi, pour lequel je erétaires contraires d'Etat ct de PIntérieur et des Finances, Le Seerétaire d'Eiat Nationale, des Finances, de, TAgriculture du Commerce, vous demande le bénéfice de l'urgenee et chacmn en ce qui le concerne. qui lui sont FOMBRUN Publics: fait aueune objection, Décrèts-Lois sera exécutée à la diligence des SeLe Secrétaire FRANCOIS d'Eat des Travaux GEORGES Voici ce projet de loi, pour lequel je erétaires contraires d'Etat ct de PIntérieur et des Finances, Le Seerétaire d'Eiat Nationale, des Finances, de, TAgriculture du Commerce, vous demande le bénéfice de l'urgenee et chacmn en ce qui le concerne. de PFeonomie et du Travail p. i.: du vote immédint. ABEL LACROIX - --- Page 2 --- LE MONITEUR demandons à tous les CollèIde décret-loi qui lui sont contraires, et sera exé- rieur, d'assister nous à la cérémonie religieuse Donné au Palais National, à Port-au-Prince, cutée à la diligence des Secrétaires d,Etat de gues le 25 Avril 1941, an 138èmc dc l'Indépendance l'Agriculture, de l'Intérieur ct des Finances, cha- du ler Mai prochain. Sénat sera classé. de la Libération ct de la Restauration. le concerne. Le Message du et VIIême cun en ce qui à Port-au-Prince, En ce qui concerne la lettre du Comité Sténio VINCENT Donné au Palais National, de T'Arcahaie, nous allons Par le Président: le 26 Avril 1941, an 138ème de T'Indépendance du Drapeau qui ira représenVllème de la Libération ct de la Restau- former une Commission d'Etat de T'Intérieur: ct an la Chambre à cette manifestation paLe Secrétaire ration. ter J. Lélio Joseph Sténio VINCENT triotique. des Secrétaire d'Etat des Finances a. i.: Par le Président: Cette Commission sera composée Le Monthersil, Cayard, Bourjolly, J. Lélio Joseph Le Seerétaire d'Ett de r.Agriculture: Charité Collègues Louis et Vulcain. (L'urgence mise en discussion, puis Edvard Volel Y a-t-il des observations?.. est régulièrement admise. Le Seerêtaire d'Etat de l'Intérieur: commission reste ainsi formée. aux voix, de méme du vote inmédiat. J. Lélio Joseph La demande Il en est nouvelle lecture du d'Etat des Finances a. i.: Le Comité du Drapeau nous Il est donné une Le Secrétaire aussi d'attribuer un prix au lauréat d'un jet de loi. J. Lélio Joseph concours quil organisera le même Jour. Le principe en est régulièrement et le vote immédiat sont Je ne sais pas quelle sorte de prix les Col- (Jurgence décerner? Qu'en penadopté. les articles 1. admis. lègues voudraient Les trois Considérants, de la loi sont admis snccessivement I1 est donne une nouvelle lecture du se TAssemblée? 2, 3, 4 et T'ensemble Projet de loi. Plusieurs voix: Le Bureau décidera sans modifications). La loi sera achemi- Lei principe ell est adopté. les articles 1, lni-méme. Mr. le Président: Les trois Consirlérants, sans Il en sera donc ainsi. née au Sénat de la République. d'Etat de 2 et T'ensemble de la loi sont votés Mr. le Président: La parole est au Secrétaire modifications.) Nous passons au troisième Comités point de et FIntérieur. d'Etat de PInté- Mr. le Président: La loi scra expédiée T'Ordre du jour: Rapports des Mr. Lélio Joseph, Sec. voici un atl- Sénat de la République. Commissions. rieur: Messieurs les Députés, soumet- au de PInté- La est au Député Jean Magloire. Mr. le Président: La parole est au Secrétaire modifications.) Nous passons au troisième Comités point de et FIntérieur. d'Etat de PInté- Mr. le Président: La loi scra expédiée T'Ordre du jour: Rapports des Mr. Lélio Joseph, Sec. voici un atl- Sénat de la République. Commissions. rieur: Messieurs les Députés, soumet- au de PInté- La est au Député Jean Magloire. tre projet de loi que nous vous Mr. Lélio Joseph, Sec. d'Etat parole d'une rectilicala Chambre de l'aceucil Mr. le Député Jean Magloire, Rapportons, il s'agit simplement du 11 Janvier rieur: Je remercie de loi, ct je lui dedonne lecture du Rapport suivant tion à faire au Décret-Loi domanial à Pé- fait à ces deux projets de congé: teur, il demande T'urgence et le 1941, relatif à un terrain mande la permission prendre pour leque! tion-Ville. Vous pouvez vous re- vote immédiat. demande aussi pour ce projet Mr. le Président: RAPPORT Je vous de l'urgence ct du vote immé- tirer, Mr. le Secrétaire d'Etat. DES DEPUTES le bénéfice Nous reprenons T'ordre du jour. A LA CHAMBRE diat. LOI (Sur T'invitation de Mr. le Président, Mes chers collègues, le de vous VINCENT Camille Thomas, Seerétaire-lkodac La Commission du Budget a regrel STENIO Mr. Proces-verba! de la pour des raisons absolument inPrésident de la République teur, donne lecturedu 23 Avril courant. rapporter que, de sa votonté, aussi bien que de séance du Mereredi dépendantes Vu les articles 21 et 35 de la Constitution; est adopté. celle du Gonvernement, elle n'a pas pu s'acquit- aviez décret-loi du 11 Janvier 1941, autori- Le procès-verlal du jour mission que vous lui Vu le Lc deuxième point de Tordre ter de T'importamte examiner, diseuter, voter le budget de sant certains échanges; alinéu appelle la Lecture de la Correspondance. sui- conliée: l'Etat l'exercice 1941-1942, ct sounettre à Considérant que le cinquante-septiene un terrain du 11 est donné lecture des pièces pour le résultat de ses travaux. de l'article 2 de ce décret concerne No. 39, sis à Pétion- vantes: vos délibérations d'Eat des Finances eut Domaine Privé de l'Etat au du Secrétaire d'Etat de Dès que le Secrétaire de la Chambre le projet Ville, à l'angle des rucs Rébeeca ct Darguin; PIntérieur, 10--Dépôche invitant la Chambre à la cé- déposé sur les bureaux le Gouverement pour le Considérant que cet inmneuble a fait T'objet rémonie religieuse du ler Mai, qui aura de huiget préparé par vos Commissaires se sont d'échange prodnite antérieurede la prochain exercice, délihéd'une demande par ledit dé- lieu à la Cathédrale, à l'ogeasion et du de se réunir :a local de leurs ment à celle qui a été sanctionnée Fête Nationale de TAgrieulture empressés rations pour commeacer Jeurs travaux. Considérant que cet inmneuble a fait T'objet rémonie religieuse du ler Mai, qui aura de huiget préparé par vos Commissaires se sont d'échange prodnite antérieurede la prochain exercice, délihéd'une demande par ledit dé- lieu à la Cathédrale, à l'ogeasion et du de se réunir :a local de leurs ment à celle qui a été sanctionnée Fête Nationale de TAgrieulture empressés rations pour commeacer Jeurs travaux. 1941. cret; rela- Travail. la séace cul lieuly25.Avril Considérant qu'en attendant unc décision 20.-Message du Sénat, informant Notre première après les peélimiusires d'nsage, à donner à la première demande, Grand Corps a voté ct ex- Imméliaiement intérin tive aux suites précité; Chambreque le le Secrataire d'Ent des Finanees par ili importe de rapporter Falinéa pédié à Plxéentif, pour être promulguée, diument assistait i nes dilihérades Secrétaires d'Etat de rAouvre t11 erédit smplémentaire qui comroqué, An tou du Sur le rapport la loi qui 61 du Buddenvauda el ohtint la parole: gricultnre, de PIntérieur ct den Finances; de 75.000 Gourdes à Farticle cionvernenent, tions, il dengnda à la Commission du délibération c1l Conseil des Serrétai- de TExercice enl cours. i Lexamen du projet de bulEt après get 3o--Jettre du Comité. du Drapeatt de Tudget de surseoir avair éti soimijs pour l'esercice 1941res d'Etat; invitant la Chambre i assister Ket qui lui inserites A PROPOSE: TArcalaie du 18 Mai 1912. 11 fit ressurtir que les prévisions insuiL.épislatif a voté la loi suivante: à la manifestation pruchain, le re (e ludget sont absolument Ft le Corps qni sera placée souS pa daus projet la marehe ler. Jist et dencure rapporte le cin- maniféstation El Elie Lescot, et tisantes pour assurer nornsadenent le CiauvérArliele alinia de l'arlicle 2 du déeret- tronage du à Président P'Assemblée. de décerner un des différents serviees de T'ERE: les que bureaux de la mauteaapticne 1941, relatif i i terrain do- denrandant lauréats du concours qui nement dut le dépuser sur vien de lu loi du 11 janvier à Tangle prix i l'm des Chanbre aliu de Se conformer att manial, :tt No. 59, sis a Pétion-Ville, sera organise). Constitution. Nénamuins, il doma l'asserance des rucs Rébecea el Darguin. Relativement à l'in atl uonl du Gionvernement, présente loi abrope toule loi 0ll Mr. le Présidont: 4'ERL de Piné-à votre Commission Article 2-La loi uit du Serrelaire disposition de loi, tont déeret dispnstinn-lehtation --- Page 3 --- LE MONITEUR sains. Le sport, en l'état] lier, Vély Thébaud, Charles Monthersil, nécessaires pour équili- saine dans un corps est un facteur de! Frédéric Duvigneaud. Joseph Guiteau que les voies et moyens 1941-1942 seraient actuel de notre civilisation, de ces considéra- fils, Léon Cayard, Dr. Michel Bernateau, brer le budget de l'exercice exercice. En con- progrès. C'est sous l'empire aux Lucas. , en l'état] lier, Vély Thébaud, Charles Monthersil, nécessaires pour équili- saine dans un corps est un facteur de! Frédéric Duvigneaud. Joseph Guiteau que les voies et moyens 1941-1942 seraient actuel de notre civilisation, de ces considéra- fils, Léon Cayard, Dr. Michel Bernateau, brer le budget de l'exercice exercice. En con- progrès. C'est sous l'empire aux Lucas. Yvon Moraille, Dumarsais trouvés avant la fin du présent du Budget tions et à l'ombre des restrictions prévues des Joanel J. D. Charles, Edouard Piou, séquence il proposa à la Commission articles 3 et 4 de la dite loi que les membres Estimé, Lélio Magloire, Adelde surseoir à ses travaux jusqu'à nouvelles com- deux Comités réunis ont, à Tunanimité, décidlé Louis Roberson, François Jh. Chéron, Emile munications du Département des Finances. d'en recommander le vote à T'Assemblée par l'a- phin Telson. Camille Labossière, Philippe Sur la demande du Président de la Commis- doption des conclusions du rapport. Jérôme, Méresse Woolley, Léonce Asion du Budget, cette déclaration fut faite par Ils en premnent occasion pour vous renouve- Chatelain, Charité Louis, Marc Antoine. du Seorétaire d'Etat des Finances de leur pollon, écrit et signée ler, Messieurs les Députés, Texpression B. Richard p. i. Alors la demande de sursis régulièrement été votée à brès vive sympathic. Le Président: Théophile J. mise en discussion, puis aux voix, a Fait à la Chambre des Députés, le 26 Avrill de! Les Sccrétaires: T'unanimité. auquel est 1941, an 138ème de Tindépendanee et VIlène Constant Polynice, Hugues Bourjolly En conséquence. le présent rapport. du Secrétairel la Libération et de la Restanration. anexé T'original de la déclaration été à toutes : D). Charles Le Seeréaire-réducteur: d'Etat des Finances p. i. a rédigé Le Président: Jh. Camille Thomas fns utiles. Le Rapporteur: A. Telson conforme: Fait à la Chambre des Députés, à Port-au- l'Indé- Les membres: Pour copie la des Prince, le 25 Avril 1941, an 138ème dc Antoine. F. Jh. C héron. c. Le Chef de Bureau de Chambre pendanee et VIlème de la Libération ct de la Polynice. 1.. Rulbersmm,Mlare Ch. Lonis, Jeanr Magloire. Députés: Ducasse L. Restauration. adoptée. esi régnlierement Le Président: : D. Estimé Lurgenee de méme du vote immédiat. Le Rapporteur: Jean Magloire Ien est de cc rapport. mises enl Les conclusions des Députés : admises. Chambre Les Membres: Louis Ro- discussion. puis aux voix sonlt Camille Labossière. Joanel Lucas, Frédéric Du- I1 est donné lecture du Projet de loi. 33ème Législature berson, Yvon Moraille, C. Louis, Emile Jérôme, H. Le principe en est admis. Session. Ordinaire vigneaud, Lélio Magloire, les articles 1.2. Bourjolly. Y. Chatelain, Chs. Monthersil. Lunique Considérant, de la loi sont adoptés. Ro- discussion. puis aux voix sonlt Camille Labossière. Joanel Lucas, Frédéric Du- I1 est donné lecture du Projet de loi. 33ème Législature berson, Yvon Moraille, C. Louis, Emile Jérôme, H. Le principe en est admis. Session. Ordinaire vigneaud, Lélio Magloire, les articles 1.2. Bourjolly. Y. Chatelain, Chs. Monthersil. Lunique Considérant, de la loi sont adoptés. Séance du mardi 29 Avril 1941 et Tensemble L'urgence et le vote immédiat sont suc- 3,4.5 Le ler rapport ainsi Permanence cessivement adoptés. Mr. la le loi Président: seront expédiés atl Sénat de la de Mr. le Député Théophile. J. donné une nouvelle lecture du que Présidence de les Déest Messieurs Il République. B. Richard, assisté Secrétaire et Rapport, qui est, ensuite, régulièrement Nous passons aux questions d'intéret putés Constant Polynice Secrétaire ler ad hoc. admis. général. Joanel Lucas 2ème Mr. le Député Adelphin Telson, Rap- sui- La parole est att Collègue Labussière. La majorité étant régulièrement consporteur, donne lecture du Rapport et Camille Labossière: Mes la séance est reprise. il demande T'urgence Mr. ie Député tatéc, vant pour lequel chers Collègues. afin de témoigner. notre les Députés secrétaires du le vote immédiat. à T'armée haitienne, à T'ucca- Messieurs donnent successivement lecture RAPPORT sympathie sion du deuil qui la frappe par la mort du Bureau suivantes: lo. Message att No. A LA CHAMBRE DES DEPUTES colonel Pérez, je propose de former une des 47 pièces le Sénat de la République incommission qui sera chargée d'aller pré- par lequel des Députés qu'il a voMessieurs les Députés, de la Chambre à forme la Chambre la cours d'une de nos senter les condoléances de sa séance du 28 Avril 1) Ilya quelques jours. au veuve du disparu, et je propose cn më- té au cours la ioncséances, le Scerétaire d'Etat des Cultes déposait la de lever la séance cn signe de loi relative à l'officier remplissant du Palais qui de loi sur les bureaux de la Chambre. me temps. tion de Chef de la Musique un projet de concéder au deuil. ler mai 1941 le grade de Ce projet envisage la possibilité la jouissanmets enl discussion aura à partir de du la Garde d'Haiti; 2) la loi Conseil de Fabrique de Pétion-Ville du do- Mr. le Président: Je de de capitaine 57ème alinéa de l'article ct entière d'une nue propricté la du Collégue Labossière qui rapporte le relatif ce pleine proposition lins de pré1941 maine privé de l'Etat, cn vue de l'établissement nommer une commission aux 2 du décret-loi du 11 janvier à Péles enfants de la dite les de la Chambre à un terrain domanial au No. 39 sis d'un terrain de jeu pour Comités des Cultes senter condoléances Pércz.. a ont été expédiées à Les membres des la veuve de l'ex-Colonel tion Ville. Ces lois conforparoisse. Finances convoqués à l'effet de Pétudier est aux voix. l'Exécutif pour être promulguées ct des réunis au local de leurs déli- La proposition mément à la constitution. ct d'en rapporter, ouvert leurs La Chambre a adopté. 'un terrain de jeu pour Comités des Cultes senter condoléances Pércz.. a ont été expédiées à Les membres des la veuve de l'ex-Colonel tion Ville. Ces lois conforparoisse. Finances convoqués à l'effet de Pétudier est aux voix. l'Exécutif pour être promulguées ct des réunis au local de leurs déli- La proposition mément à la constitution. ct d'en rapporter, ouvert leurs La Chambre a adopté. des 20.--Message du Sénat de la Républibérations, ont, avec empressement, néc en fa- Cette Commission sera coniposée a celui au No. 50 de sympathic Char- que au No. responsif travaux. L.atmosplière dans 410S écu- honorables Collegives Labossière, des Députés sons le coudu devenu obligatoire de la Chambre veur sport a favorisé l'examen lier ct Bernateatt. vert il a retiré un I'rojet de Loi Jes depuis quelque temps, Y a-l-il des obijections?. duquel la Chambre et qui concède, à titre amprofondi de cC projet. dans la vie La Commission est ainsi formée. voté par aut Conseil de Fabrique de Pétion Le sport joue 1111 role comsilérable Y'enfant plus viggouChambre est-elle d'avis de lever la gratuit. la pleine et entière de la En rendant La Ville jonissanee d'une jeunesse. méthodique, il fa- séance en signe de deuil nue propriôte dépendant du domaine prireux par un développement d'assimilation et préparc sa nous sonimes en permanence, vé de TEtat situé a l'Ouest de la Chapelle vorise ses résistance faculiés dans la lutte conbien ardente la Puisque séance est suspendue, de Ste. Thérèse. le force de Antoine 30.- -Message at No. 49 par lequel pour la vie. antant qu'aujour- s) Joseph Paul, R. L. Leroy, Florian Sénat de la République accuse réception Personne, C11 effet, jamais sans Vuleain, Deslandes Laguerre, des Députés de soll Message douter de S01l importanee Philippe Char- à la Chambre d'hui, ne peut vicil. arlage ronnain: xUne fme Célestin, Jean Magloire, faire jmentir le --- Page 4 --- LE MONITEUR actuelle Limonade-Trou, à lEst de loi votés Sont présents MM. les Députés: publique une Ravine délimitant l'habitation lui transmettant deux projets du 28 Avril Joseph Paul, R. L. Leroy, Deslandes par Triaud de celle de Deschamps et à T'Ouest par l'Assemblée à sa séance Laguerre, Florian Célestin, Léon Philippe Ca- par lhabitation Marie-Rose. en cours; lequel le Charlier, Joseph Guiteau fils, A partir de la date mentionnée ci-des40.-Message au No. 50 par yard, Michel Bernateau, Yvon Moraille, Ro- sous est celle de la première publicaSénat de la République accuse réception Jh. D. Charles, Edouard Piou, Louis qui il est accordé un délai de trois mois àl la Chambre des Députés de son Message berson, Lélio Magloire, François Jh. Ché- tion, tous ceux y avoir le couvert duquel il a retiré Chatelain, à qui prétendraient au No. No. 50 par yard, Michel Bernateau, Yvon Moraille, Ro- sous est celle de la première publicaSénat de la République accuse réception Jh. D. Charles, Edouard Piou, Louis qui il est accordé un délai de trois mois àl la Chambre des Députés de son Message berson, Lélio Magloire, François Jh. Ché- tion, tous ceux y avoir le couvert duquel il a retiré Chatelain, à qui prétendraient au No. 51 SOuS char- ron, Emile Jérôme. Philippe Marc droits, si aucuns sont, pour présenter leur copie du rapport de la Cominission Léonce Apollon. Charité Louis. au Bureau des Contributions gée de T'examen du Budget de l'exercice faite Antoine. réclamation Caracol ou à celui de Fort-Liberté, ou 1941-1942 ainsi que la déclaration Richard de à Générale dles Cond'Etat des Finances par Le Président: : Théophile bien T'Administration, Portpar le Secrétaire tributions, Palais des Finanses, à intérim touchant le dit Budget. Les Seerétaires: au-Prince. Mr. le Président: Ces Messages du SéC. Polynice. J.I Lucas. ad hoc Port-au-Prince, le 19 Février 1942. nat étant des accusés de réception seront d'in- Le Seertairerolactenr: Rosa Buteau classés. Nous passons aux sera questions accordée à conforme: AVIS térêt général. La parole vondront entretenir Pour copie die la Chambre des des Chemins de Fer tous collègues qui d'intérêt xé- Le Chef de Burean Compagnie de la P.C.S. TAssemblée d'une question Députés: L. Ducasse de la Compagnie néral. n'ayant MM. les Actionnaires Générale Aucun membre de T'Assemblée sont convoqués en Assemblée à sollicité la parole. la séance est suspendue du Ordinaire aut bureau de le la samedi Compagnie. 30 Mai en attendant d'autres communications AVIS DOMANIAUX Port-au-Prince (Haiti), Sénat de la République. séance 1942 à 9 h. du matin. minutes plus, tard la Il est dénoncé à la vacance 10-Unl du jour: Quelques donner lecture des deux terrain sis àl T'habitation -GRAND-PRES, Qrdre de l'Asest reprise pour du Sénat de la RépubliMorne-Pelée, commune de Quar- 1.-Lecture du procès-verbal messages suivant att No. 51 par lequel lc section tier-Morin. Ce terrain d'une contenance semblée précédente: lo. Message conne suite à son est borné: Au Nord par R. 2.- --Rapport du Conseil d'AdministraUal de la République. informe la Chambre indéterminée, et Florvil Joachin aux droits tion ct présentation des comptes; Message de ce jour, rallié à son point Emmanuel Louis Eustache prétendul du Conseil d'Administrades Députés, qu'il S est conclusions de l'Etat et par le chemin public 3.-Election de vue en ce qui a trait aux de T'Ex. propriétaire, au Sud l'Est TEtat OC- tion; courantes. du Conseil d'AdministraUal de la République. informe la Chambre indéterminée, et Florvil Joachin aux droits tion ct présentation des comptes; Message de ce jour, rallié à son point Emmanuel Louis Eustache prétendul du Conseil d'Administrades Députés, qu'il S est conclusions de l'Etat et par le chemin public 3.-Election de vue en ce qui a trait aux de T'Ex. propriétaire, au Sud l'Est TEtat OC- tion; courantes. relatif att budget TFE 4.-Affaires de son rapport Cap-Grande-Rivieres Résida Marcelin et TC l'Ouest par Le Conseil d'Administration 1941-1942; No. 52 par lequel le cupé par et Damus, prétendus proprié1942 20.-Message au informe la Cham- Clarzélie Port-au-Prince, le ler Avril Sénat de la République qu'ayant épuisé les tra- taires. Et 20. Un autre terrain dépendant de bre des Députés ordre du jour, il est diset de la même commuvaux portés à son la clôture de la même habitation est indéterminée, et il] AVIS posé à se joindre à elle pour si la Cham- ne. borné: Sa contenance Au Nord par Talès Jacques, La Direction du Moniteur donne avis la présente session legislative aucune autre est Nestor Jean prétendu proprié- les abonnements doivent être payés bre des Députés n'a plus l'Etat, et occupé par Paul que du Caissier du Moniteur et de communication à lui faire. taire, au Sud par T'Etat Marcellin, à Y'Est par au Bureau de l'Etat: les quittances ne Le premier Message Laroche et Résida et lImprimerie données chez l'abonné. Mr. le Président: accusé de réception sera Alexina Jasmin prétendue propriétaire peuvent pas être sur la du Sénat étant un de répondre au se- à l'Ouest par Florvil Jacques prétendu La date d'échéance étant portée si, à classée. Nous venons Sénat de la République propriétaire. bande-adresse de chaque numéro, du été effectué cond message nous aussi nous A de la date mentionnée ci-des- cette date, le paiement n'a pas du pour lui annoncer la que clôture de la présen- sous partir est celle de la première publica- mois en vue du renouvellement, le service sommes prêts pour tion, T est accordé un délai de trois avoir des Journal sera supprimé. te session legislative. Labossière sollicite et à tous ceux qui prétendraient y leur Mr. le Député C. droits, si aucuns sont, Bureau pour présenter des Contribuobtient la parole. réclamation soit au soit au Bureau AVIS Mr. le Député Labossière; Mes Berna- chers tions de Quartier-Morin, du Cap-Haitien, ou à Mario Etienne, Préposé collégues, les collègues Charlier, rendus chez des Contributions Générale des Contribu- des Jesoussijgné. Contributions de Kenscoff, exerçant teau et moi nous nous sommes Ville ct lui avons "'Administration Palais des Finances à Port-au- les fonctions de Receveur de l'Euregisla Veuve Pérez à Pétion de la Chambre tions, Prince. trement, avise le public que j'ai fait choix être présenté les condoléances touchée de cette marle 19 Février 1942. de Monsieur Pierre Jacques, pour de des Députés. Très elle nous a priés de Port-au-Prince, mon commis-signntaire au bureau au que de sympathic, vifs et ses plus FEnregistrement, ce, conformément vous présenter ses plus prescrit de P'article 71 de la loi réissant sincères remerciements. Chambre tions, Prince. trement, avise le public que j'ai fait choix être présenté les condoléances touchée de cette marle 19 Février 1942. de Monsieur Pierre Jacques, pour de des Députés. Très elle nous a priés de Port-au-Prince, mon commis-signntaire au bureau au que de sympathic, vifs et ses plus FEnregistrement, ce, conformément vous présenter ses plus prescrit de P'article 71 de la loi réissant sincères remerciements. remercions la dénoncé à la vacance un terrain la matière, et je réponds de sa signature Mr. le Président: Nous satisfac- II est <TRIAUD>, commune comme de la mienne propre. commission d'avoir rempli à la co1l- sis à T'habitation Ce terrain d'une contenance Kenscoff, le 10 Mars 1942. tion de tous la mission qui lui a été de Caracol. de terre environ, est borMario Etienne de: 300 carreaux fiée. attendant né: Au Nord par r'ancienne route publiPréposé La séance est suspendue cn Ique Limonade-Trou, au Sud par la routel le Sénat de la République. --- Page 5 --- LE MONITEUR DEMANDES DE FERME conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 Produites (La publication dure trois mois.) NOM DES SOUM. Dates de priscatation Premitre NOM DES SOUM. Sitaation des biens CONTENANCE des demandes peblication / Dates de préseatation Premiln Sitaation des biens CONTI ENANCE des demandes pablicatios dont la cont tenan- Oricin Eliancy. 29 Janv. 48 29 Janv. 42 Commune de Sal- Un terrain d'un hectare 29 borné: 20 Octobre 1941 du Cap- Une proprièté mesurant 7m. Louis Dufresne.. trou, Htion. Sous- ce est Gernélus aux Commune 8 m. de profon- 28 Juillet 1939 Fort. Au Nord par Haîtien, Rue St- de façade sur Nord la droits de l'Etat, au Sud par Frangois Xavier. deur bornée: Au par qui de droit, à 1'Est par Alrue St-Frangois Xavier, au mezin Mezon, l'Etat e: à Sud par Mathilde Pierte aux I'Ouest par l'Etat inoccupé. Janv. 41 droits de l'Etat, à l'Est par Un terrain de la contenance Acéus Major. 29 Nord Dauphin, l'Etat, et à Commune de Sal- hectare 29 borné: Au 20 Octobre 1941 T'Ouest par l'Etat occupé par trou, Htion. St.- d'un Nord Gène Ténor, l'EExtravilus Innocent. 29 Janv. 42 Dominguc. par Atclus Armesurant 8m. Jude Rémy. tat, au Sud par à Commune du Une proptiété mètres 28 Juillet 1939 chille aux droirs de i'Etat, Trou-de-Nord, rue de façade sur 7 Au l'Est par Lhérisson Lérisse, St-Honoré. de profondeur bornée: Lorticia T'Etas, et à l'Ouest par l'Etat Nord et à l'Est par incccupé. Séraphin aux droits de 1'Etat, d'un Mme. , au Sud par à Commune du Une proptiété mètres 28 Juillet 1939 chille aux droirs de i'Etat, Trou-de-Nord, rue de façade sur 7 Au l'Est par Lhérisson Lérisse, St-Honoré. de profondeur bornée: Lorticia T'Etas, et à l'Ouest par l'Etat Nord et à l'Est par incccupé. Séraphin aux droits de 1'Etat, d'un Mme. Laurema Chéry29 Janv. 42 au Sud par l'Etat inoccupé et Commune d: Sal- Un terrain d'une Au étenduc Nord par 20 Octobre 1941 à l'Ouest par la rue St-Hotrou, Htion Ros- hectare borné: St-Juste aux droits noré. Tragelant Viergelant29 Janv 42 sette. Sainjusmé l'Etat, au Sud par qui de Commune de Gde- Un terrain de la contenance 29 Juillet 1939 de l'Etat inocHtion. La- de 64a50 borné: Aa Nord droit, à l'Est par Almezin Saline, Pierre-Louis Vaté, au cupé et à l'Oucst par tapie. par Sud Adéline Romain. à Mezin, l'Etat. 29 48 par d'un David Ossin. Janv l'Est par Dérilus Dérifon et Commune de Sal- Un terrain d'une borné: étendue An Nord 20 Octobre 1941 à l'Ouest par Pet-Congue. Onessifort Fonrose. : 29 Janv 42 trou, Htion. St.- hectarc l'Etat 29 2u Sud Commune da Une propriété mesurant 8m. 29 Jaillet 1939 Domingue. par Bernard inoccupé, Tiffin au droits Tron-du-Nord, rue de façade sur 5 m. de profon- la par dc l'Etat, à l'Est par Pauléus St-Jean. deur bornée: Au Nord par à St-Juste, l'Etat et à l'Ouest rue St-Jean, au Sud et par l'Etat occupé par Bernard l'Ouest par l'Etat inoccupé Tiffin. et à l'Est par Présent Elvaris1 hectare Aristhène Excellent. 29 Janv 43 te aux droits de l'Etat. Mme Darius Marius..29 Janv: 42 Commune de Sal- Un terrain m nesurant Nord l'Etat 20 Octobre 1941 Commune de St- Un terrain mesurant 32a25 31 Juillet 1939 trou Htion. Sons- borné: Au Sud par Dumas Htion Des- borné: Au Nord par qui de Fort. inoccupé. au par de l'Etat, Marc, droit, au Sud par une route Pierre aux droits par souliers. vicinale, à l'Est par Alexis à l'Est par l'Etat l'Ouest occupé Sylvéus aux droits de 1'Etat Oricinzidore et à par et a1 I'Ouest par l'Etat occupé Diestil, l'Etat. Félisma Auguste. 29 Janv. 48 par les Htrs. Dalméus. Murena Baptiste. 29 Janv- 43 Commune de Sal- Un terrain de la contenance 22 Octobre 1941 Commune de Ter- Une propriété mesurant 6m. 31 Juillet 1939 trou, Htion. Trois- d'un hectare borné au Nord aux Rue de façade sur 7m. de profonpar Cherine Ciliassaint rier Rouge, deur bornée: Au Nord et à Mâts. droits de I'Etat, au Sad par Robert. l'Est par les Htrs. Robert, aa l'Etat occupé par Morilus Sud par l'Etat et à I'Ouest Philogène, à 1'Est par l'Etat par les Htrs. 9 trou, Htion. Trois- d'un hectare borné au Nord aux Rue de façade sur 7m. de profonpar Cherine Ciliassaint rier Rouge, deur bornée: Au Nord et à Mâts. droits de I'Etat, au Sad par Robert. l'Est par les Htrs. Robert, aa l'Etat occupé par Morilus Sud par l'Etat et à I'Ouest Philogène, à 1'Est par l'Etat par les Htrs. Louis Joseph. 29 Janv. 42 inoccupé et à T'Ouest par Un terrain mesurant 1 hecta- Philistin François.. Avrius, l'Etat. Commune de SalAu Nord par Au- 15 Octobre 1941 Un d'une étendue d'un Charlestin Saintil.. 29 Janv. trou, Htion. Ravi- re borné: de Commune de Sal- terrain 22 Octobre 1941 racile Auguste aux droits Htion Chau- hectare borné: Au Nord par ne-Rose. l'Etat, au Sud par l'Etat octrou, Exilus St-Victor aux droits cupé par Louima Léger, à dry. de l'Etat, au Sud par Phénes1'Est par Noa John, l'Etat, et tal Valéus, l'Etat, à l'Est par à à I'Ouest par l'Etat inoccupé. Exilus St-Victor. 29 Janv 48 Accius Joseph, l'Etat, du dit et terCommune de Sal- Un terrain de la contenance 16 Octobre 1941 l'Ouest par lc reste Htion Chau- d'un hectare borné: Au Nord rain. .. 29 Janv: 42 trou, par l'Etat inoccupé, au Sud de Sal- Un terrain dont la contenan- Exalus Antoine. 1941 dry. par Fenestal Joseph aux droits Commune Htion. Tête ce cst de 2 hectares borné: Au 24 Octobre - de l'Etat, a l'Est par Pierretrou, Nord par Dezius aux droits Noël Trezile, 1'Etat, et a Calumette. de l'Etat, au Sud par l'Etat I'Ouest par le reste du dit teroccupé par Simon, à 'T'Est rain. hecta- Louis Frangois.. 29 Janv. 43 par Dorcile Augustin, l'Etat, Commune de Sal- Un terrain mesurant 1 Sud, 20 Octobre 1941 et à l'Ouest par Antoine Jn.- Htion. St.- re borné: Au Nord, au Baptiste, l'Etat. tros, à I'Ouest par l'Etat inoccupé terrain mesurant 1 hecta- Pierristil Louis. .29 Janr 48 Domingue. et à l'Est par Alexis Joseph Commune de Sal- Un borné: Au Nord par Char- 2+ Octobre 1941 aux droits de I'Etat. Fénélus Plerre. 29 Janv. 42 trou, Htion. Der- les re aux droita de l'Btat, au de Sal- Un terrain mesurant 1 hec- 20 Octobre 1941 rière- l'Etang. Sud par Joseph, l'Btat, a Commuse Der- tare borné: Au Nord et à l'Est par TI Manchette Sara, trou, Htios. I'Ouest par l'Etat occupé par l'Etat, et à l'Ouest par l'Exikre puit. Bernard Tilfin, au Sud par tat occupt par Sinette Louis. Ti-Yanne aux droits de l'Etat et à l'Est par Rezé, l'Etat --- Page 6 --- LE MONITEUR NOM DES SOUML Premitee SOUM. CONTSNANCE Dates de priacatatien NOM DES Preaitre Bituation des bieas des demandes publlcatisn Dates de prtaeatation Siteation des bleas CONT TENANCE des demandes pebilcation mesurant 5 m. fin, au Sud par tat occupt par Sinette Louis. Ti-Yanne aux droits de l'Etat et à l'Est par Rezé, l'Etat --- Page 6 --- LE MONITEUR NOM DES SOUML Premitee SOUM. CONTSNANCE Dates de priacatatien NOM DES Preaitre Bituation des bieas des demandes publlcatisn Dates de prtaeatation Siteation des bleas CONT TENANCE des demandes pebilcation mesurant 5 m. Mr. Décius Guerrier. 26 Mars 42Clavius Elie. 29 Janv. 42 Commune du Cap- Os- Une 50 de propriété façade sur 5 m. 50 de 19 Janv. 1939 Commune de Port- Un terrain de la contenance borné: 5 Nov. 1941 Haîtien. Rue bornée: Au Nord Htion. environ de 10 hectares wald Durand. profondeur Mme. Alexandre aux an-Prince, Volant le Thor, Au Nord par la grande roupar droits de l'Etat, au Sud par Carrefour. te de Port-au-Prince à Léopar Elizier Josection gâne, au Sud par le terrain l'Etat a occupé l'Est Saint-Geroccupé par Ticarme Bijou, à seph. main Monestine, par l'Etat, et à l'Est par la propriété occupée à I'Ouest par la rue Oswald par Wiener ainsi connu et Durand. 1'Ouest par un passage de de la contenance Mr. Délius Pierre. : 26 Mars 42. Commune de Cara- Un terrain trente pieds. Terlonge. 29 Janv 42 col, Htion Mareth. d'un hectarc borné: Au Nord 23 Janvier Commune de Léo- Un terrain dont la contenan- Joseph 14 Nov. 1941 par Chéramy Bazile aux Htion Mer- ce n'est pas déterminée bordroits de l'Etat. au Sud par gâne, section Ca-Ira. né: Au Nord par Cérès Mil'Etat, à l'Est par l'Etat ocger, chel, au Sud par Cenoune cupê par Joazil Jean-Gilles Darius, à 1'Est par Rosémé ct à l'Oucst par Arius, l'Etat. Mars 42: Petit-Frère ct à l'Ouest par Un terrain d'une étendue Darius Phanord. 26 l'habitation Lacombe. Commuac de Fortborné: Au Nord 23 Janvicr 1939 12m Mme. Grâce Noël.. 29 Janv. 42 Liberté, Habitatien d'un hectare aux droits Commune de Port- Une propriété mesurant 22 Novembre 1941 Chaloupin. par Albert Difficile ct Roelle environ de façade sur 25m. de l'Etat, au Sud, à l'Est au-Prince, environ de profondeur bori lOuest par l'Etat inoccupé. 26 Mars 42 Laraque. née: au Nord par lc terrain de Cara- Un terrain de la contenance Bellevuc Bright Léon Bazile. au Commune Au Nord 23 Janvier 1939 occupé par L.araque col, Htion. Mareth. d'un hectare borné: aux Sud par la ruelle par Mme. Débréus Bréus No. 1. a l'Est par la ruelle droits de l'Etat. au Sud par Laraque No. 2 ct à lOuest Nonor Auguste, l'Etat. à par le terrain occupé par Mél'Est par Véus Jn-Gilles. I'Ezéus Pierre-Louis. 26 Mars 42 tat, ct à l'Oucst par l'Etat ocFort- Un terrain de la contenance Mr. Mécilus Pierre. 1939 cupé par Aristilde Bazile. No. 1. a l'Est par la ruelle droits de l'Etat. au Sud par Laraque No. 2 ct à lOuest Nonor Auguste, l'Etat. à par le terrain occupé par Mél'Est par Véus Jn-Gilles. I'Ezéus Pierre-Louis. 26 Mars 42 tat, ct à l'Oucst par l'Etat ocFort- Un terrain de la contenance Mr. Mécilus Pierre. 1939 cupé par Aristilde Bazile. 26 Mars 42 Commune de d'un hectare borné: Au Nord 16 Janticr Un terrain d'une' étenduc d'un Mme. Micilia Alfred. Liberté, quartier de Dorléans Ls.-Jacques aux Commune de Cara- hectare borné: Au Nord par 24 Janvier 1939 Ferrier, Habitation par l'Etat. au Sud T'Ecol, Htion. Pardieu. Charles aux droits de Mme. Cinatus Meillac. tat occupé par Julien Joseph, droits de l'Etat. au Sud par à 1'Est ct à l'Ouest par l'Etat Thimoléon Jn-Baptiste, I'Einoccupé. tat, à l'Est par un chemin puterrain de la contenance Saintervil Point-du42 blic ct à l'Ouest par l'Etat Commune d'Aquin. Un 50 borné: Au Jour 26 Mars occupé par Prévilon Louis. Mars 42 Htion. Belair. d'un hectare l'Etat, à 17 Janv. 1939 d'une superficic de Jeantius Mondéla 26 Nord et au Sud par Commune de Cara- Un terrain Au Nord 25 Janvier 1939 l'Est par Jolibois ct à l'Oucst col, Htion. Mareth. 5 hectares borné: droits par Isaac Bigor. Coffy.. 26 Mars 42 par Marie-Rose au Sud aux JeanLas- Un terrain de la cO ontenance Mr. Théagène de l'Etat. par à l'Est Commune de hectares borné: Au Nord 17 Janv. 1939 tius Mondila. l'Etat, cahobas, Habitation de 5 Paulus Ménard, l'Etat. Michel ainsi connu, au par Dido ou Ca-Fortin. par Fortin ct à 1'Oucst par l'Etat occupé Sud et à l'Est par par St-Pierre. Louis et à l'Ouest par AlexanUne mesurant 4 m. Mme. Florida Tous42 dre Deshormes. Délinois Désir. 26 Mars 42 Commune du Cap- 85 de propriété façade sur 7 m. de pro- saint 26 Mars Une propriété mesurant 40 Mr. Haîtien, Rue TousAu Nord 25 Janvier 1939 Com. des Cayes, fagade sur 19 m. 50 de 17 Janv. 1939 saint-Louverture. fondeur bornée: par Angle des rues D. m. de Au Nord Mmc. Roberts Stanley aux Hall et Pétion. profondeur Duvivier bornée: Hall, au droits de l'Etat. au Sud par par la rue l'Etat occupé par Mme. St.- Sud par la proprièté occupée DéliArmand, à l'Est par Mme. par les Htrs. de Mme. Chéry. l'Etat. et nois Désir, à l'Est par la rue Philomène à l'Ouest la rue TousPétion ct à I'Ouest par Jnpar Baptiste Salomon aux droits sint-Louvertare. 48 ares Marc Dérac 26 Mars 42 de l'Etat. Commune de Ver- Un terrain mesurant un che- 26 Janvier 1939 3 car- Mme. Saintine Trisrettes, Htion. Htrs. de Mme. Chéry. l'Etat. et nois Désir, à l'Est par la rue Philomène à l'Ouest la rue TousPétion ct à I'Ouest par Jnpar Baptiste Salomon aux droits sint-Louvertare. 48 ares Marc Dérac 26 Mars 42 de l'Etat. Commune de Ver- Un terrain mesurant un che- 26 Janvier 1939 3 car- Mme. Saintine Trisrettes, Htion. Mi- borné: Au Nord par Commune des C6- Un terrain mesurant Nord tant : 26 Mars 42 rault. min public. au Sud par Léger tes-de-Fer, Habita- reaux de terre borné: Au 18 Janv. 1939 Dérinor, l'Etat, à I'Est par tion Jackson. par Juste Piram. au Sud par l'Etat occupé par Dextéril Louisma Jean-Louis. à l'Est Dézeau et à l'Ouest par le par Alvenise Médine ct Al'Ousoumisionnaire. Mlars 42 est par Misère Tristant. Maiterrain mesurant 64 ares Ciilia Jeudy Un terrain de la contenance Mr. Emmanuel Mars 42 Com. des Cayes- Un Nord par un che- 20 Février 1939 Commune de Limoborné: sonneuve Jacmel, Habitation borné: Au nade, Htion. Mou- de 9 h. 38 a. Charité 37 ca. Mom- 19 Janv. 1939 Pétavy. min. au Sud par Masss la Mer, et à a chinette. Au Nord par droits de l'Etat, au l'Est pat Orange Andrisse. point aux 1'Ouest par Pralin Mars 42 Sud par ]'Etat occupé par Fort- Un terrain d'une étendue d'un Mervie Pt.-Frère 26 Prévilon Thomas et EmmaCommune de de hectare borné: Au Nord, au 21 Janv. 1939 nuel Lapierre Drouinaud, à Liberté, Quartier Sud, a l'Est ct à l'Ouest par 1'Est par Charles Menuan, Ferrier, Habitation l'Etat, et a I'Ouest par une Meillac. l'Etat inoccupt. Crivelle Durosier 26 Mars 42 route vicinale. Com. de Trou- Un terrain d'une Stenduc Nord, d'un au 21 Février 1939 Un terrain de la contenance Mme. Elivdor Syl- Mara 42 du-Nord, Habita- hectare bornt: Au Commune de Fortborné: Aul Nord. vestre : : 26 Sud, a l'Fst et a l'Ouest par de d'un hectare Janv. 1939 tion-Poncelay. Liberté, quartier Habitation au Sud, à l'Est et à I'Ouest 19 l'Etat inoccupt. Ferrier, par l'Etat innccupé, Caillot. --- Page 7 --- LE. MONITEUR NOM DES SOUM NOM DES SOUM. Situation des biens CONTENA ICE Dates. de présentation Peemitre Sitnation des biens CONTENANCE Dates de préseatation Premitre des demandes pablication des demandes pablicatioe 26 Mars 42 Com. des Cayes- Une propriété dont la conte- Garnier Dossons :. 26 Mars 42 Com. de Trou-du- Une propriété mesurant 14 Ruffis Séraphin 1939 Jacmel, Rue du nance n'est pas déterminée ler. Avril 1939 Nord. Rue Dau- m. de façade sur 10 m. de pro- 2 Mars Calvaire. bornée: Au Nord, au Sud, à phine. fondeur bornée: Au Nord par l'Ouest l'Etat ct à l'Est qui de droit, au Sud par Mme la rue par du Calvaire. Com. de Trou-du- Une propriété mesurant 14 Ruffis Séraphin 1939 Jacmel, Rue du nance n'est pas déterminée ler. Avril 1939 Nord. Rue Dau- m. de façade sur 10 m. de pro- 2 Mars Calvaire. bornée: Au Nord, au Sud, à phine. fondeur bornée: Au Nord par l'Ouest l'Etat ct à l'Est qui de droit, au Sud par Mme la rue par du Calvaire. Jn-1 Baptiste Fonrose aux droits par 26 Mare 42 de I'Etat, à l'Est par l'Etat Com. de Cayes- Une propriété dont la conte- Mme Nélia Bazile. inoccupé et à l'Ouest par la Jacmel, Rue Sainte- nance n'est pas déterminée ler. Avril 1939 rue Dauphine. Anne. bornée: Au Nord par ZuléCom. de Trou-du- Une propriété de la conte- Mmc. Eléonore ma Thibaud, au Sud par HoNord, Habitation nance d'un hectare borné: Au Charles 26 Mars 42 race Pierre, à l'Est par Mme. Labady. Nord, au Sud, à l'Est ct à 6 Mars 1939 Jacques Célestin ct à l'Ouest l'Ouest par l'Etat inoccupé. par la rue Sainte-Anne. Com. de Limona- Un terrain d'unc étendue de Charles Menuau 26 Mars 42 Com. de Cayes- Une propriété mesurant 20 Rosana ct Dalila de, Htion. Monchi- 11 h.95 a. 25 ca. borné: Au 17 Mars 1939 Jacaici, Rue de m. de façade sur 36 m. de Boncacur 26 Mars 42 nette. Nord par l'habitation Adhel'Eglise. profondeur bornée: Au Nord ler. Avril 1939 net, au Sud et à l'Est par par la rue Ste.-Anne, au Sud l'habitation Desforges ct à par Henriette Defournois. à l'Oucst par Rafael Miolan. l'Est par la ruc de l'Eglise et Charite Mompoint ct Emm. à l'Ouest par Mme. Estiverne Maisonneuve aux droits de Casséus. l'Etat. conteMars 42 Com. de Verrettes, Un terrain mesurant 64 arcs Dorzemi St.-Louis. . 26 Mars 42 Com. de Cayes- Une propricté dont la Ermisia Jn-Joseph 26 borné: Au Nord ct à l'Est 23 Mars 1939 Jacmel. Ruc Mont- nance n'cst pas déterminée ler. Avril 1939 Htion. Payen. Dicudonné Dorville aux Aleury. bornée: Au Nord par Mme. par droits de l'Etat, au Sud par Ivrasc, au Sud par Volny. à Mélicic Joseph. l'Etat. et à l'Est par la rue Montfeury l'Ouest par l'Etat occupé par et à 1'Ouest par le Cimetière. Ocxidor Jacques. Commune de Ca- Unc propriété dont la conte- Carmélite Alphonse. 26 Mars 42 Com. de Terrier- Unc propricté mesurant 6 m. Itiemma Phancrd 26 Mars 42 yes-Jacmel, Rue J. nance n'est pas déterminée ler Avril 1939 Rouge, Rue Saint- de façade sur 7 m. de profon- 30 Ma:s 1939 B. Mégic Jeunc. bornée: Au Nord par l'Etat, Paul. deur bornéc: Au Nord par au Snd par Luders aux droits Muller Salomon aux droits de l'Etat. à l'Est par l'Etat de l'Etat. au Sud par l'Etat, occupa par Placinette ct à à l'Est par Tina Etienne, l'Ouest par le grand chemin l'Etat ct à l'Ouest par l'Etat conduisant à Gaillard. 9 B. Mégic Jeunc. bornée: Au Nord par l'Etat, Paul. deur bornéc: Au Nord par au Snd par Luders aux droits Muller Salomon aux droits de l'Etat. à l'Est par l'Etat de l'Etat. au Sud par l'Etat, occupa par Placinette ct à à l'Est par Tina Etienne, l'Ouest par le grand chemin l'Etat ct à l'Ouest par l'Etat conduisant à Gaillard. occupa par Clodius Bernadin. 25 Caristil Jn-Jacques. 26 Mars 42 Com. de Terrier- Un terrain dont la conte cnance Dervilus Pierte 26 Mars Com. de Cayes- Une propriété mesurant Avril 1939 Habitation est de 2 hectares borné: Au 30 Mars 1939 Jacmel, Rue Sténio m. de façade sur 38 m. de ler. Rouge, Nord par Formilus Pierre aux Vincent.. profondeur bornéc: Au Nord Dupont. droits de l'Etat. au Sud par par la Caserne, au Sud par Areus Oska, l'Etat. à 1'Est ct la rue Sténio Vincent. à l'Est à l'Ouest par I'Etat occupé par Norvéla ct à l'Ouest par par Lysias Etienne. l'Etat occupé par Philomène. Un terrain de la contenance Obaès Félix 26 Mars 42 6 m. 26 Mars 42 Com. de TerrierCom. de Cayes- Une propricté mesurant Saingilus Og Rouge, Habitation de 2 hectares borné: Au Nord 31 Mars 1939 Jacmel, Rue Antoi- de façade sur 7 m. 25 de pro- ler. Aveil 1939 Terre de l'Eglise. par Loriston, au Sud par Mine Elic. fondeur bornéc: Au Nord par tridate Etienne aux droits de Mme. Dorléans, au Sud par l'Etat, à l'Est par l'Etat ocla rue Antoine Elic, à l'Est cupé par Dominique Angrand par Garnier ct à l'Ouest par, ct à l'Ouest par Maric Dorvil. Madame Charles. Com. de Terrier- Un terrain dont la contenance Justin Pierre 26 Mars 42 Une dont la conte- Iloricuse Chéry 26 Mars 42 Habitation est d'un hectare borné: Au 31 Mars 1939 Com. de Cayes- propriété Avril Rouge, Jacmel, Rue An- nance n'est pas déterminée ler. 1939 Terre-de-TEglise. Nord, au Sud, à l'Est ct à toinc Elic. bornée: Au Nord par la rue l'Ouest par l'Etat. 26 Mars 42 Antoine Elic, au Sud par Com. de Terrier- Un terrain d'une étenduc de Clerice Mompremier Mme. Molice Mahotière aux Rouge, Habitation 3 hectares borné: Au Nord 31 Mars 1939 droits de l'Etat, à l'Est par Dupont. par Théolia Etienne aux droits l'Etat occupé par Samuel. Jande l'Etat, au Sud par Stéphen vier ct à l'Ouest par Luders fils, l'Etat, à l'Est par Noël Nicaise, l'Etat. Louis, l'Etat, ct à l'Ouest par Mitridate Une dont la conte- Demoncier Alphonse 26 Alaa l'Etat occupé par Com. de Cayes- propriété déterminée ler. Avil 1939 Etienne. Etienne aux droits l'Etat occupé par Samuel. Jande l'Etat, au Sud par Stéphen vier ct à l'Ouest par Luders fils, l'Etat, à l'Est par Noël Nicaise, l'Etat. Louis, l'Etat, ct à l'Ouest par Mitridate Une dont la conte- Demoncier Alphonse 26 Alaa l'Etat occupé par Com. de Cayes- propriété déterminée ler. Avil 1939 Etienne. Jacmel, Rue J. B. nance n'est pas Commune de Ver- Un terrain de la contenance Ernest Isaac 26 Mars 42 Mégie Jeunc. hornée: Au Nord par la rue Htion. Pa- d'un bectare 64 borné: Au 31 Mars 1939 Antoine Elie, au Sud par rettes, yen-Belanger, Nord ct à I'Ouest par Elidat Mme. Socrate Lajoie aux et René Versaille aux droits droits de l'Etat, a l'Est par de l'Etat, au Sud par l'Etat l'Etat occupé par L.nders Nioccupé par Cerise Cellin ct à caisse. ct à lOvest par la tue J'Est par Camélia Mytil. J. D. Mégie Jeunc. Com. de Verrettes, Un terrain dont la contenance Mme. Amercie Commune de Li- Une propridté mesutant 9 m. Jucour Cadsau 26 Mars +2 Htion. Moreau-Dé- n'est pas déterminée borné: Gustinville 26 Mars 42 monade, Rue Saint- ct demi de façarle sur 16 m. 3 Aveil 1939 sile. Au Nurd par Mme. Veuve 31 Mars 1939 Melon, d profondenr hornie: An Andreville Farosier aux droito Nord par l rue Saint-Jowph, de l'Etat, au Sud et à 1'Est au Sud par la rue St-Pierir, par l'Etat occupt par Orgelise i l'Est pat la tue St-Melon Farosier et à 1'Ouest par Ti 1 POuet par Oarifort Moise Jn-Baptiste aux droits Marreau. de I'Grat. --- Page 8 --- LE MONITEUR NOM DES SOUM. Premlbre Dates de prtaratation NOM DES SOUM. Première Sitaatios des bieas CONTENANCE des deiasdes publication CONTE NANCE Dates de prtreatation Mars 42 blens pablication Pierre. 26 Biraation des des demandes de Cayes- Une propriété mesurant 8 m. Mme Oragène 1939 d'une étendue Mme. Extravilus Com. 45 de façade sur 13 m. 65 de 30 Avril Commune de Li- Une proptiété bornée: Jn-Pierre 26 Mars 42 Jacmel, rue Sténio bornée: Au Nord monade, rue Saint- d'un carreau de terre de droit, 8 Avril 1939 Vincent. profondeur Sténio Vincent, au Melon. Au Nord par qui par la rue à T'Est et à au Sud par la rue St. Pierre, Sud par la mer, à l'Est par la ravine Zanquie l'Ouest par l'Etat. 26 Mars 42 et à l'Ouest par la rue St.- Com. de St.-Marc, Une propriété mesurant 3 m. Mme 3 Mai Ciliana 1939 Eugine. Melon. Mme. Idevert JnAvenue Maurepas. environ de façade sur 10 m. Com. de Limonade, Une propriété mesurant 7 mè- Noël 26 Mars 42 environ de profondeur borRue Républicaine. tres de façade sur 10 mêtres Au 8 Avril 1939 néc: Au Nord par Augustin de profondeur bornée: Damus aux droits de l'Etat, Nord par la ruc Sainte-Anne, au Sud par un chemin. ine. Melon. Mme. Idevert JnAvenue Maurepas. environ de façade sur 10 m. Com. de Limonade, Une propriété mesurant 7 mè- Noël 26 Mars 42 environ de profondeur borRue Républicaine. tres de façade sur 10 mêtres Au 8 Avril 1939 néc: Au Nord par Augustin de profondeur bornée: Damus aux droits de l'Etat, Nord par la ruc Sainte-Anne, au Sud par un chemin. à I'Est au Sud par Louis Israël, à par l'Avenue Maurepas et à l'Est par Mmc. Exau Vincent l'Oucst par le rivage de la et à l'Ouest par la rue Répumer. Joseph Nicolas 26 Mars 42 blicaine. 9 m. Mmc. Antoinette Com. de St.-Marc. Un terrain dont la contenance 4 Mai 1939 Com. de Limonade, Unc propriété mesurant mètres Fils-Aimé 26 Mars 42 Htion. Guiton. scc- cst de 32 a. 25 ca. "borné: Rue Commission. 1/4 de façade sur 6 bornéc: 8 Avril 1939 tion Bocozelle. Au Nord. à l'Est. à l'Ouest 1/2 de profondeur par qui de droit, ct au Sud Au Nord par Vve. Romain par Joseph Nicolas. Mars 42 Tonssaint, aux droits de I'EUn terrain de la contenance Nory Camil tat, au Sud par la rue St.- Com. des Anses-à. Bou- de 2 h. 56 borné: Au Nord 4 Mai 1939 Pierre, à l'Est par la rue Pitres, Htion. par Jean ainsi connu, au Sud, Commission ct à l'Ouest par can-Pété. a I'Fst et a l'Ouest par T'Etat l'Etat occupé par Benito. 20 Robès Pierre Jeaninoccupé. Com. de Limonade, Une propriêté mesurant 12 m. Pierre 26 Mars 42 des Un terrain d'une étenduc d'un Mme. Marguerite 26 Mars 42 Rue Saint-Bernard. mètres de façade bornéc: sur Au 3 Avil 1039 Com. Htion. Anses-à- Sa- hectare 29 borné: Au Nord Pierre 1939 de profondeur Sainte-Rose, Pitres, et à l'Est par un grand che- 5 Mai Nord par la ruc vanne-galata. au Sud par Vilex Pierre au Sud par la rue St.-Joseph. nin. Colinc. à 1'Est par la rue St.-Melon et à l'Ouest par 4 m. Telucia Jn-Baptiste 26 Mars 42 ct à. l'Ouest par la rue SaintCom. de Fort-Li- Unc propriété mesurant 20 m. de pro- 5 Mai 1939 Bernard. 10 A. F. ct Auguste berté, quartier dc de façade bornée: sur Au Nord. Com. de Trou-du- Une propriété mesurant S. Timothée 26 Mars 42 Ferrier, ruc Fermée. fondeur ct à l'Ouest rue Saint- m. de façade sur 15 m. de Avril 1939 au Sud. à l'Est Nord, profondeur bornée: Au Nord 11 par lc reste de l'immeuble. 26 Mars 42 Charles. Mme. Despréaux TimoUn terrain dont la contenance Leclere Jn-Pierre par droits de l'Etat. au Commune de Desborné: 6 Mai 1939 thée aux salines, rue Chris- n'est pas déterminée Sud par Obias Brunot, l'Etat, tophe. Au Nord par la rue Christoà l'Est par la rue Saint-Charphe, au Sud par la rue Canal, les et à l'Ouest par la rue à 1'Est par Rollin Cadet 1'Ouest aux Saint-Jacques. Un terrain dont la contenance Leclere Jn-Pierre par droits de l'Etat. au Commune de Desborné: 6 Mai 1939 thée aux salines, rue Chris- n'est pas déterminée Sud par Obias Brunot, l'Etat, tophe. Au Nord par la rue Christoà l'Est par la rue Saint-Charphe, au Sud par la rue Canal, les et à l'Ouest par la rue à 1'Est par Rollin Cadet 1'Ouest aux Saint-Jacques. Fabius Etienne 26 Mars 42 droits de l'Etat ct à Com. de Trou-de- Une propriété mesurant 5 m. 11 Avril 1939 par lc reste du dit terrain. Sénatus Joseph 26 Mars 42 Nord, Rue St.-Roc. de façade sur 5 m. de profonUne propriété mesurant 4 m. deur bornée: Au Nord par les Comm. du Trou- de façade sur 5 m. de profon- 6 Mai 1941 Lamour aux du-Nord, Ruc La la Htrs. Dutreville Croix. deur bornée: Au Nord par droits de l'Etat, au Sud par rue La Croix, au Sud par la rue Sr.-Roc ct à I'Ouest Narcius Joseph aux droits de par Osirus Lamour, l'Etat. S. Timothée 26 Mars 42 l'Etat. à l'Est par l'Etat ocUne propricté mesurant 10 Alphonse 1939 Maria Jn-Gilles ct à Com. de Trou-da- de façade sur 10 m. de 11 Avril cupé par un corridor. Nord, Rue Saint- m. bornée: Au Nord 1'Ouest par Roland Augustin 26 Mars +2 Charles. profondeur Obias Brunot aux droits Com. du Trou-da- Un terrain. de la contenance Au Nord 31 Mai 1941 par de l'Etat, au Sud par la rue Nord, Htion. Guit- de 2 hectares borné: Fonrose aux St-Augustin, à l'Est par la ton. par Jean-Baptiste de l'Etat. au Sud par / rue St.-Charles et à l'Ouest droits I'Etat, à par l'Etat occupé par MarCelicia Augustin, François Benoit guerite Prosper. 10 Obias Bruno 26 Mars 42 l'Est par ct à Com. de Trou-du- Une propriété mesurant 10m. de 15 Avril 1939 prétendu l'Ouest par propriétaire 1'Etat inoccupé. Mars 42 Nord, Rue Saint- m. de façade sur Azius François . 26 profondeur bornée: Au Nord Com. de Saltrou, Un terrain de la contenance Août 1941 Charles. Timoborné: Au Nord 30 par AF et Auguste Htion. St.-Domin- d'un hectare l'Etat. thée aux droits dc l'Etat. gue. par Innocent Chéry, au Sud par l'Etat occupé par au Sud par l'Etat occupé par Alphonse Timothée, à l'Est Almezin Valcin. à l'Est par la rue St.-Charles ct à Azius Francois aux droits de par l'Ouest Marguerite Prosl'Etat ct à l'Ouest par Jeanper, l'Etat. par Mme Lauréma Chéry.. .26 Mars 42 Rilus Baptiste, l'Ejat. Monassé - 26 Mars 42 Commune de Sal- Un terrain d'une étendue de 20 Avril 1940 Com. des Anses-à. Un terrain de la contenance Au Désilus 21 Dic. 1939 Htion. Nan 2 h. 56 borné: Au Nord par Ra- d'un hectare 29 borné: trou,. Mervilus Mervil aux droits de Pitres, Htion. éry.. .26 Mars 42 Rilus Baptiste, l'Ejat. Monassé - 26 Mars 42 Commune de Sal- Un terrain d'une étendue de 20 Avril 1940 Com. des Anses-à. Un terrain de la contenance Au Désilus 21 Dic. 1939 Htion. Nan 2 h. 56 borné: Au Nord par Ra- d'un hectare 29 borné: trou,. Mervilus Mervil aux droits de Pitres, Htion. Nord, au Sud, à T'Est et à Poreau. l'Etat, au Sud et à 1'Est par vine-Bouteille. l'Ouest par l'Etat inoccups. I'Etat occupé par Innocent Pétion- Une propricté dont la conte- Mme. Joseph L.efèvre 26 Mars 42 Chéry et à l'Ouest par SinCom. de nance n'est pas déterminée Bazelais vilus, 1Ttat. 26 Mars 42 ville, Angle des rues Au Nord par l'Etat 27 Mai 1940 Un terrain dont la contenance Gabriel Dragon 1939 . Rébecca et Gabard. bornés: Fritz L.aforest, au Com. de Cayesdéterminée borné: 30. Avril occupt par à Jacmel, Habitation n'est pas la route de JacSud par Stéphen Faustin. a Tessière. Au Nord par la l'Est par la ruc Rébecca ct mel-Marigot, au Sud par l'Ouest par le No. 7. Meri à 1'Est ct à l'Ouest par l'Etat. IMPRIMERIE DE LETAT-Ru du Centre