--- Page 1 --- LE MONITEUR D'HAITI JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Jeudi 9 Avril 1942 PORT-AU-PRINCE 97ime Aunée No. 29 je ne pense pas quei Chambre des Députés SOMMAIRE ans ces conditions. prendre les dispositions] 33ème el Chambre des Députés: séances des 18, 21. e: nons nons puissions demande le Départenient des Législature 25 Avril 1941. que Relations Extérieures, i moins que aul Session Ordinaire Avis. Avis. de la journée. je n'arriveà savoir du Lundi 21 Avril 1941 Administration Générale des Contributions: courant quelles sont ies formalités à Séance Théoexactement pouvoir participer à cc con- Présidence de Monsieur le Député MM. les remplir pour de membre. phile J. B. Richard, assisté de grès en qualité Députés Constant Polynice et Hugues Chambre des Députés Le 3ème point de Tordre du jour: demeu- Rap- Bourjolly, ler et 2ème Secrétaires. 33ème Législature ports des comités et comnissions. fait constater. la Extraordinaire re sans matière. Lappel nominal ayant est déSession membre de T'assemblée dé- majorité de T.Assemblée, la séance Séance du Vendredi 18 Avril 1941 Si quelque d'ue question d'intérêt clarée ouverte. le Théophile J. sire T'entretenir la lui sera accordée.. point de l'ordre du jour. Mr. Présidence de Mr. Député les Dé- général, parole Au premier B. Richard, assisté de Messieurs Jer et Personne ne sollicite la parole, voici Desmaly Pierre. Secretaine-Kedscteur de la séanputés Emile. Jérôme et A. Telson, quel sera l'ordre du jour de la prochaine donne lecture du 12 procès-verbal Avril écoulé, dont la ré2e. Secrétaires ad hoc. séance. cedu: Samedi daction est adoptée. L'appel nominal ayant fait constater la lo.-Sanetion des proeès-verbaux; Le deuxième point de l'ordre du jour majorité de 1"Assemblée, la séance est olt- 20.-Lecture de la Correspondance; appelant la Leeture de la Correspondance- même du verte. 3.-Rapports des comités et commis- est sans matière. Il en à est la de lecture des Mr. le Président: Lordre du jour ap- sions; d'intérêt général. troisième des point Comités relatif ét Commissions. pelle la sanction des procès-verbaux. 4.-Questions Rapports L'ordre du jour (Mr. Camille Thomas, secrétaire-ré- Il n'y a pas d'observation?.. Monsieur le Président: sera volontiers acdacteur, donne lecture du procès-verbal demeure ainsi réglé. est épuisé. La parole de T'Assemblée de la séance du 9 avril dont la rédaction L'ordre du jour cordée â tout Membre T'Assemblée d'une cst adoptéc). La séance est levée. qui désire d'intérêt entretenir général. Mr. le Président: L'ordre du jour apPaul, R. L. Leroy, Antoine question sollicité la pelle la lecture de la correspondance. (s):J Joseph Florian Célestin, Jean Magloire, Personne n'ayant est parole, pour (I1 est donné lecture d'une lettre par la- Vuleain, Mothersil, F. cordée â tout Membre T'Assemblée d'une cst adoptéc). La séance est levée. qui désire d'intérêt entretenir général. Mr. le Président: L'ordre du jour apPaul, R. L. Leroy, Antoine question sollicité la pelle la lecture de la correspondance. (s):J Joseph Florian Célestin, Jean Magloire, Personne n'ayant est parole, pour (I1 est donné lecture d'une lettre par la- Vuleain, Mothersil, F. Duvigneaud, Jh Gui- l'ordre du jour suivant proclamé quelle le Comité d'organisation de la IIle. Ch. Fils, Léon Cayard: Dr. Michel Ber- la prochaine séance: Réunion Interaméricaine des Caraibes Dé- in- teau nateau, Joanel Lucas, Yvon Moraille, Du- 1o.-Sanction des Procès-verbaux; vite les membres de la Chambre des marsais Estimé, Jh. D. Charles, Ed. Piou, de la Correspondance: putés à prendre part à la dite Réunion). Lélio Magloire, Odilon Gilles, François 20.-L.ecture 30.-Rapports des Comités et CommisMr. le Président: C'est cc matin même vient Jh. Chéron, Luc Brizard, Léonce Camille Apollon, Labos- sions; que j'ai reçu cette lettre dont lecture lh date du sière, Méresse Woolley, 40.-Questions d'intérêt général. de vous être donnée, elle porte Chiarité Louis. n'y étant faite, cct 17 Avril. j'ai cues, Le Président: : Th. J. B. Richard ordre Aucune du objection demeure ainsi arrêté et lav D'après Jes informations que jour levée. il me semble qu'il y a toute une procédure Ilème Les Secrétaires ad hoc: séance est à remplir pour prendre part â ce Pour Emile Jérôme, A. Telson Sont présents Messieurs les députés: congrès, en qualité de membre. téPaul, R. 1. Leroy,Antoine Vulavoir plus de précision, j'ai appelé :t1 Le Serdiaire-Relacteur: A.O. Bastien Joseph Deslandes Lagnerre, Florian Célesléphone le chef de service des congrès ct cain, Philippe Charlier, Véat Département des Rela- Pour copie conforme: tin, Jean Magloire, Frédéric conférences Extérieures. 11 était absent. S'il y de Bureau de la Chambre des ly Théband, Charles Monthersil, Guitean Fils, Léon tions collèyue qui possède des rensei- Le Chef Duvigueaud, Joseph Dumara qquelque serais très Députés: Cayard, Dr. Michel Bernateat, gnements sttr la matière, je L. Dueasse heureux de l'enjendre (Silenee). --- Page 2 --- LE MONITEUR LOI Article 2.-Les voies et moyens de CC crédit] STENIO VINCENT sais Estimé, Edouard Piou, François Mé- Jh.] seront couverts par les disponibilités du Trésor Président de la République Chéron, Emile Jérôme, Charité Luc Louis, Brizard, Luc E. Public. loi sera publiée et exé- Vu l'artiele 21 de la Constitution; ; resse Woolley, Article 3.-La présente des Secrétaires d'Etat des Fi- Vu la loi du 26 Juillet 1927 régissant les biens Fouché. cutée à la diligence Extérieures. Théophile J. B. Richard nances et des Relations du Domaine National; Le Président:" Xational à Port-au-Prinee, Considérant qu'il y a lieu de concéder au ConLes Secrétaires: Donné aut Palais 138ème de T'Indépendanee ct seil de Fabrique de la Paroisse de Pétion-Ville H. aires d'Etat des Fi- Vu la loi du 26 Juillet 1927 régissant les biens Fouché. cutée à la diligence Extérieures. Théophile J. B. Richard nances et des Relations du Domaine National; Le Président:" Xational à Port-au-Prinee, Considérant qu'il y a lieu de concéder au ConLes Secrétaires: Donné aut Palais 138ème de T'Indépendanee ct seil de Fabrique de la Paroisse de Pétion-Ville H. Bourjolly le avril 1941. an pleine ct entière de la nue propriéC. Polynice, Vilème de la Libération ct de la Restauration. la jouissance du Domaine Privé de l'Etat, située té dépendant à PétionLe Secrétaire-rédacteur: Sténic VINCENT àl l'Ouest de la Chapelle Sainte-Thérèse Desmaly Pierre Par le Président: Ville. dans la zone réservéc, en vuc de l'établis- de de pour les enfants Pour copie conforme: : Le Secrétaire d'Etat des Finances a.i.: sement d'un terrain jeux Le Chef de Bureau de la Chambre des J. Lélio Joseph la dite paroisse; des Secrétaires d'Etat des FiDéputés: L. Ducasse Le Sccrétaire d'Etat des Relations Extérieu- Sur le rapport des Cultes; res a. i.: nances et délibération en Conseil des Secrétai- .. Beliard Et après res d'Etat; Chambre des Députés Messieurs, le Gonvernennent a pris cel A PROPOSE: 33ème Législature projet de crédit atin de pouvoir SC mettre de la Et le Corps Législatif a voté la loi suivante: Session Ordinaire en règle avec la Danque Xationale lui faire cer-! Article ler.-Est désaffectée la nue propriété République d'Haiti qui eut à à l'Ouest de la Chapelle de Séance du Mercredi 23 Avril 1941 taines avances, en raison de dépenses dé- ur- située à Pétion-Ville, ct comprise dans la zone réMr. le Député Th. J. B. Ri- gentes que nous avions à faire pour Sainte-Thérèse, Présidence de Hugues de diplomates. voyages et frais servée, titre pour chard, assisté de ses Collègues et placement mais plus spécialement pour Article 2.-11 est concédé à gratuit, de Bourjolly et Adelphin Telson, premier de Congrès, de diplomates. une durée illimitée, au Conseil de Fabrique deuxième Secrétaires ad hoc. déplacement done obligés aujourd'hui la Paroisse de Pétion-Ville, pour T'établissement pleine et enfait constater la Nous sommes les avances d'un terrain de jeux, la jouissance de L'appel nominal ayant la séance est ou-] de rembourser à la Banque de nous fai- tière de la nuc proprièté s'étendant à l'Ouest lamajorité de T'Assemblée, qu'elle avait eu Tobligeance à cette la Chapelle Sainte-Thérèse à Pétion-Ville, côtés verte. Mr. re. Et comme nous avions promis je vous quelle propriété mesure cent mètres aux côtés Est présent atl banc de T'Exécutif intéri- Institution de lui payer sans délai, le bé- Est ct Ouest sur cent quarante mètres aux Lélio Joseph, Secrétaires d'Etat demande pour ce projet de crédit Nord et Sud ct csl bornéc: à l'Ouest par: lo. maire des Finances. fice de T'urgence et du vote immédiat. deux propriétés privées appartenant à qui de LAssemblée est-elle mets en discussion' la propriété de la Chapelle, 30. écutif intéri- Institution de lui payer sans délai, le bé- Est ct Ouest sur cent quarante mètres aux Lélio Joseph, Secrétaires d'Etat demande pour ce projet de crédit Nord et Sud ct csl bornéc: à l'Ouest par: lo. maire des Finances. fice de T'urgence et du vote immédiat. deux propriétés privées appartenant à qui de LAssemblée est-elle mets en discussion' la propriété de la Chapelle, 30. par Mr. le Président: Mr. le Président: Je droit, 20. par 50. l'Ordre du Jour pour formulée par le Sepublique, 40. par la rue Lambert, d'avis de suspendre d'Etat des Finan- la demande d'urgence une place une privée appartenant à qui permettre au Secrétaire crétaire d'Etat des Finances. enfin" par propriété au Sud et à l'Est par l'Etat. ces de lui faire une Communication?. Ordre Elle est aux voix. de droit, au Nord, entendu que le Conseil Puisqu'il n'y a pas d'objection, La Chambre a adopté. Article 3.-II demeure Paroisse de Pétion Ville ne du Jour est suspendu. d'Etat des vote immédiat cst en discussion... de Fabrique de la concédé auLa parole est au Secrétaire Le voix. pourra point élever sur le terrain par la Finances. E Il est aux cune construction qui ne soit nécessitée de Sec. d'Etat des Fi- La Chambre a adopté. sportive ou qui serait susceptible Mr. Lélio intérim: Joseph, Messieurs les Dépu- (I1 est donné une nouvelle lecture du destination contaminer la nappe souterraine alimentant les nances par de vous donner : Plaisance et Cerisier; tés, vous d'un me Projet permettrez de Loi que le Pouvoir projet. Le de la loi est adopté. sources 4-En cas que ce terrain change de lecture à vos délibéraprincipe les articles 1, 2, Article de Fabrique est autorisé Exécutif vient soumettre L'unique Considérant, loi sont admis sans destination, le Conseil qui pourraient s'y tions. 3 et P'ensemble de la à cnlever lcs cunstructions entente. LOI modification). trouver ou à les céder à l'Etat après toutes les STENIO VINCENT La loi sera envoyéc Article 5.-La présente Loi abroge Président de la République Mr. le Président: lois or'dispositions dc loi qui lui sont contraires de la Constitution; au Sénat de la République. la des Secrêtaires Vu les articles 21 ct 35 est au Secrélaire d'Etat des et seri exécutée à diligence chacun en ce Vu les articles 3 et 5 sur le Budget ct la Comp- La parole d'Etat des Finances ct des Cultes, tabilité Publique; à lin- Finances. Fi- qui lc concerne, Considéranit qu'il est urgent de pourvoir Mr. Lélio Joseph, Sec. d'Etat des Palais National, à Port-au-l'rines, dâment constatéc du crédit de l'article Messieurs les Députés, je dois Donné au An 138ème de Tludésuffisance nances: d'abord, d'avoir, une nou- lc la Libération et de la 61 du Budget; d'Etat des Rela- vous remercier, que pendance ct VIlème de Sur Je rapport du Secrétaire velle fois, prouvé au Gouvernement selon les rè- Restauration. des Palais National, à Port-au-l'rines, dâment constatéc du crédit de l'article Messieurs les Députés, je dois Donné au An 138ème de Tludésuffisance nances: d'abord, d'avoir, une nou- lc la Libération et de la 61 du Budget; d'Etat des Rela- vous remercier, que pendance ct VIlème de Sur Je rapport du Secrétaire velle fois, prouvé au Gouvernement selon les rè- Restauration. tions Extérieures; Secrétaire d'Etat vous voulez marcher avec lui, doivent Sténio VINCENT De l'avis écrit ct motivé du gles de parfaite l'Exécutif harmonie 'et le Corps qui Légis- Par le Président: : des Finances; Conscil des Secrétaires exister entre a. i.: Après délibération C1 latif. Le Secrétaire d'Etat des Cultes, d'Etat; Mais j'ai à vous soumettre encore t11 le Ch. Latortuc a. i.: A PROPOSE: loi suivante: autre de loi que voici, ct pour L.e Secrétaire d'Elat des Finanoes, a voté la projet de la Cham Et le Corps Législatif de G. dépôt duquel je pric le Bureau J. Lélio Joseph Article ler. -Un crédit supplémentaire 61 du Budget. bre de me donner acte. 75.000.00 est ouvert à P'artiele --- Page 3 --- LE MONITEUR Estimé, Ed. Mr. le Président: Nous entamons le Cayard, Y. Moraille, D. de l'ordre du jour, sanction Mr. le Président: Le Bureau vous don-IL. Piou, L. Magloire, F. Jh. Chéron, E. Jé- premier point Mr. le Secrétaire d'Etat, du déM. Woolley, L. Ap- des proces-ver-baux. ne acte, de loi, qui sera acheminé ràme, C. Labossière, Fouché, M. AnDesmaly Pierre, Secrétaire-rédacpôt de ce projet pollon, C. Louis, L. E. Mr. donne lecture du procès-verbal de la au Comité compétent. à toine. teur du 21 Avril en cours dont la réAvez-vous d'autres Secrétaire communications d'Etat? Le Président: : Th., J. B. Richard séance est adoptée. nous faire, Mr. le daction de l'ordre du jour, Non, Mr. le Prési- Les Secrétaires: Au deuxième point Mr. Lélio Joseph: la de H. Bourjolly. A. Telson Messieurs les Députés Secrétaires du Budent, et je vous demande permission reau donnent lecture d'un message No. 42 prendre congé de T'Assemblée. Le Neerdiaire-Ralacteur: par lequel le Sénat de la République accuVous vous reCamille Thomas des Députés de Mr. le Président: se réception à la Chambre le il a tirer, Mr. le Secrétaire PAAteas Pour copie coniornie: celui au No. 46 sotts couvert duquel un crédit Nous reprenons T'Ordre du Jour. de Bareau de la Chambre des retiré un projet de loi ouvrant l'article point comportant la Sanc- Le Chef de 75.000 gdes. à du (Le premier n'a pas dc ma- Députés: Ducasse supplémentaire 61 du Budget: 20. d'un télégramme tioin des Procès-verbaux L. Magistrat Communal de Ouanaminthe tière). la Chambre des Députés d'avoir Au second point de lOrdre du Jour: iélicitant Lescot à la première Magisil est donélu Mr. ant l'article point comportant la Sanc- Le Chef de 75.000 gdes. à du (Le premier n'a pas dc ma- Députés: Ducasse supplémentaire 61 du Budget: 20. d'un télégramme tioin des Procès-verbaux L. Magistrat Communal de Ouanaminthe tière). la Chambre des Députés d'avoir Au second point de lOrdre du Jour: iélicitant Lescot à la première Magisil est donélu Mr. Elie Lecture de la Correspondance. suivantes: Chambre des Députés trature de T'Etat. né lecture des pièces Mr. le Président: Ces différentes pièces 1o.-Lettre de Mr. Em. B. Armand, 3zème Législature la seront classées. remettant copie à la Chambre de correspondance de l'oravocat. intitulé cA T'Attention dul Session Ordinaire Nous passons au troisième point et d'un article Elie Lescot> et félicitant, en Séance du Vendredi 25 Avril 1941 dre du jour. Rapport des, commissions Président TAssemblée, d'avoir, avec le Théophile comités. même temps, Elic.L.escot à la Pré- Présidence de Mr. le Député Déde rapport prêt. Sénat, élu le citoyen J.J B. Richard assisté de Messieurs les 11 n'y a pas l'ordre sidence de la République. putés Constant Polynice ler secrétaire ad Passant au quatrième point de Mr. 20.-Diverses dépèches télégraphiques de et Adelphin Telson, 2ème Secrétaire durjour, questions d'intérêt général, du Trou-du-Nord, à 'Assemblée- d'oude Terrier-Rouge, de Grand-Bassin et dc hoc. le Président propose en raison du peu de Ste-Suzanne, lesquelles les popula- Mr. Lélio Secrétaire d'Etat de urir la permanence clôturer la sesMont-Organisé, par leur regret du prochain PIntérieur est Joseph, présent atl bane de T'Exé- jours quil leur reste pour tions manifestent à la vie privée du Président V'in- eutif. La majorité étant régulièrement sion. retour de leur satisfaction de la séance est déclarée ouverte. Cette étant régulièrement cent, et font part le. citoyen constatée, l'ordre du Mr. le la proposition est donc déclarée savoir qu'il sera remplacé par Avant d'entamer jour, d'E- agréée, permanence Elie Lescot à la tête du pays. Président consulte Mr. le Secrétaire des com- et la séance suspendue. Président: Nous prenons bonne tat de lIntérieur à savoir s'ila MM. les Députés: Mr. le adressée à la Chambre muications à faire à l'Assembléc. Sont présents F. Cénote de la lettre affir- J. Paul, R, L. Leroy, A. Vulcain, Thépar Me. Emm. B. Armand. les Mr. Lélio Joseph ayant répondu lestin, J Magloire, P. Charlier, V. Cette lettre sera classée, ainsi que mativement, la parole lui est accordée. baud, Chs. Monthersil. Fred. Duvigneaud, Dr. M. divers télégrammes. de Mr. Lélio, Joseph, Secrétaire d'Etat de J. Guiteaut Fils. Léon Cayard, Dumarsais Nous passons au troisiène Comités point et PIntérieur: Messieurs les Députés, le Bernateau, Yvan Moraîlles. Roberson, T'Ordre du Jour: Rapports des Gouvernement de la République a eu, à Estimé, Edouard Piou, Chéron, L. Camille LaCommissions. dans le délai légal et constitutionnel, géné- L. lio, Joseph, Secrétaire d'Etat de J. Guiteaut Fils. Léon Cayard, Dumarsais Nous passons au troisiène Comités point et PIntérieur: Messieurs les Députés, le Bernateau, Yvan Moraîlles. Roberson, T'Ordre du Jour: Rapports des Gouvernement de la République a eu, à Estimé, Edouard Piou, Chéron, L. Camille LaCommissions. dans le délai légal et constitutionnel, géné- L. Magloire, Ph. F. Chatelain, Jh. Charité Lpuis, Y a-t-il des Rapports préts?. du déposer devant vous les Comptes dans bossière, Marc Antoine. Le quatrième point de l'Ordre Jour raux de la République. Iln'a pas pu indé- Luc Fonché, d'intérêt général. des circonstances Th. B. Richard a trait aux questions entretenir l'As- le même délai, par effectuer le dé- Le Président:" J. Si quelque Député désire d'intérêt général, pendantes de sa volonté, le prochain exercice, Les Secrétaires: sembléc d'une question pôt du Budget pour des Voies ct Telson, ad hoc la parole lui sera accordée. . la loi Budgétaire ni Celle publiques. Com- C. Polynice, Adelphin Rosa Buteau collègue n'ayant sollicité la pa- Moyens et des dépenses bientôt cette ses- Le Secrétaire-Rédacteur: Aucun voici quel sera YOrdre du Jour de la me vous allez fermer cru nécessaire de prépa- Pour conforme: rolc, prochaine séance: sion, nous avons de loi ainsi que le projet copie de Bureau de la Chambre des Sanction des Procès-verbaux; rer ces projets T'exercice 1941-1942. Jc Le Chef Lecture de la Correspondance; de Budget pour donc ces documents et je Députés: L. Ducasse Rapports des Comités et Commissions; demande vous apporte acte au Bureau du dépôt que Questions d'intérêt général. j'en fais par devant vous. Y: a-t-il des observations à cet Ordre du Mr. le Président: Le Bureau vous du don- déAVIS DOMANIAUX Jour? ne acte, Mr. le Secrétaire qui seront d'Etat, envoyés Il est dénoncé à la vacance 1o.-Un 11 est ainsi fixé. pôt de comités ces documents terrain sis à l'habitation *GRAND-PRES, de aux compétents. commune QuarLAt séance est levée. Mr. le Secrétaire d'Etat de PIntérieur section Morne-Pelée, Ce terrain d'une contenance (s)J. Paul, R. L. Leroy, A. Vuleain, D. C. remercie Mr. le Président et prend conge indéterminée, tier-Morin. est borné: Au Nord par R. Laguerre, F. Célestin, J., J. Magloire, Guiteau fils,)del P'Assemblée. Monthersil, V. Théband, --- Page 4 --- LE MONITEUR ce, conformément au conformé- T'Enregistrement., 71 de la loi régissant Florvil Joachin aux droits être son commis-signataire, du 4 1933 prescrit de T'article Emmanuel et Eustache ment à l'art. 71 de la loi juillet 13 la matière. ct je réponds de sa signature de l'Etat et par Louis chemin prétendu public et à l'art. . Monthersil, V. Théband, --- Page 4 --- LE MONITEUR ce, conformément au conformé- T'Enregistrement., 71 de la loi régissant Florvil Joachin aux droits être son commis-signataire, du 4 1933 prescrit de T'article Emmanuel et Eustache ment à l'art. 71 de la loi juillet 13 la matière. ct je réponds de sa signature de l'Etat et par Louis chemin prétendu public et à l'art. ler du décret-loi du janvier comme de la mienne propre. propriétaire, au Sud l'Est le FEtat OC- 1938. Kenscoff, le 10 Mars 1942. Eap-Grande-Riviere " par il répond de la signacupé' par Résida Marcelin et à T'Ouest par En conséquence, comme de la sienne Mario Etienne Clarzélie et Damus, prétendus proprié- ture du susnommé la Direction Préposé propre, en ce qui concerne et des taires. terrain dépendant de Générale de PEnregistrement HyEt 20.-Un habitation autre et de la même commu- pothèques, à Port-au-Prince. la même et il le 2 Mars 1942. AVIS ne. Sa contenance est indéterminée, Talès Jacques, Port-au-Prince, des Chemins de Fer est borné: Au Nord par propriéGaston MARGRON Compagnie de la P.C.S. l'Etat, et Nestor Jean prétendu Paul taire, au Sud par l'Etat occupé par MM. les Actionnaires de la Compaghie Laroche et Résida Marcellin, à Y'Est par en Assemblée Générale propriétaire et ORDONNANCE sont convoqués bureau de la Compagnie. à Alexina Jasmin prétendue Ordinaire au 30 Mai à lOuest par Florvil Jacques prétendu Nous, Louis Dumas PIERRE, Doyen Juri- Port-au-Prinee (Haiti), le samedi propriétaire. du Tribunal Civil de Port-de-Paix. 1942 à 9 h. du matin. A partir de la date mentionnée ci-des- diccion du Nord-Ouest: TInsOrdre du jour: sous est celle de la première publica- mois Vu les arts 180 et 181 du Code de l'Astion, f est accordé un délai de trois truction Criminelle; 1.Lecture du procès-verbal y avoir desi Assises Crimià tous ceux qui prétendraient présenter leur Fixons Touvertere des à dix semblée précédente: du Conseil d'Administradroits, si aucuns sont, Bureau pour des Contribu- nelles au lundi vingt Avril prochain. 2.-Rapport des comptes; réclamation soit au Bureau heures de matin. tant pour] les affaires re- tion ct présentation Conseil d'Administrations de Quartier-Morin, soit au au pour celles sans assis- 3.Election du Contributions du Cap-Haitien, ou à latives Juryque tion: des TAdministration Générale des Contribu- tance du Jury. Port-de-Pais, le 16 4-Affaires courantes. Palais des Finances à Port-au- Palais de Justice à tions. Mars 1942, an 139ème de Tindépendance. Le Conseil d'Administration Prince. Février 1942. Dumas PIERRE, av. le ler Avril 1942 Port-au-Prince, le 19 Louis Port-au-Prince, # * * terrain Nous Léon Cassion, Doyen du TriDEPARTEMENT Il est dénoncé à la vacance un bunal Criminel d'Aquin; DES TRAVAUX PUBLICS sis à Phabitation <TRIAUD>, d'une contenancel commune Vu l'art. 2, an 139ème de Tindépendance. Le Conseil d'Administration Prince. Février 1942. Dumas PIERRE, av. le ler Avril 1942 Port-au-Prince, le 19 Louis Port-au-Prince, # * * terrain Nous Léon Cassion, Doyen du TriDEPARTEMENT Il est dénoncé à la vacance un bunal Criminel d'Aquin; DES TRAVAUX PUBLICS sis à Phabitation <TRIAUD>, d'une contenancel commune Vu l'art. 181 du C. I. C.; COMMUNIQUE de Caracol. Ce terrain de terre environ, est bor- Fixons au lundi 27 Avril prochain à dix dont les noms suivent de 300 carreaux l'ancienne route publi- heures du matin, T'onverture de la Session Les Ingénieurs sur la du SecréNord par recommandation né: Au Limonade-Trou, au Sud par la route Criminelle de notre Juridiction. ont taire été, d'Etat des Travaux Publics, agréés que actuelle Limonade-Trou, à l'Est d'Aquin, le 17 Mars la date du 14 mars en cours par Son Expublique délimitant l'habitation Palais de Justice à de la République par une Ravine et à T'Ouest 1942, an 139ème de l'Indépendance. cellence le Président devant prendre Triaud de celle de Deschamps comme Entrepreneurs, adjuT'habitation Marie-Rose. Léon CASSION part aux concours d'exécution par par de la date mentionnée ci-desdication des travaux publics que pourra A partir celle de la première publicale Gouvernement haîtien: sous est de trois mois envisager tion, T est accordé un délai avoir AVIS Georges Baussan Port-au-Prince à tous ceux qui prétendraient y leur du Moniteur donne avis Harry Tippenhauer droits, si aucuns sont, pour présenter Contributions La Direction doivent être payés Arnold de Delva réclamation au Bureau des ou que les abonnements du Moniteur et de Justin Lafontant de Caracol ou à celui de Fort-Liberté, des Con- au Bureau du Caissier les ne Joseph Pereira Générale de lEtat: quittances Latortue bien aAdministration des Finanses, à Port- PImprimerie être données chez l'abonné. Maurice tributions, Palais peuvent pas étant portée sur la Port-au-Prince, le 17 Mars 1942. au-Prince. La date d'échéance si, à Port-au-Prince, le 19 Février 1942. bande-adresse de chaque numéro, été effectué cette date, le paiement n'a pas le service du LE MONITEUR en vue du renouvellement, Directeur: FELIX BAYARD Direction Générale de YEnregistrement Journal sera supprimé. Le numéro: 20 centimes et des Hypothèques ABONNEMENTS Bureau de Port-au-Prince AVIS 20.00 par an: Etranger 12.00 AVIS soussigné, Mario Etienne, Préposé Port-au-Prince 15.00 Gaston MARGRON, Di- Je, de Kenscoff, exerçant Province 12.00 Le soussigné, Général des Contributions, exer- des Contributions de Receveur de l'Enregis- 6mois: Etranger . et des Hypothèques ABONNEMENTS Bureau de Port-au-Prince AVIS 20.00 par an: Etranger 12.00 AVIS soussigné, Mario Etienne, Préposé Port-au-Prince 15.00 Gaston MARGRON, Di- Je, de Kenscoff, exerçant Province 12.00 Le soussigné, Général des Contributions, exer- des Contributions de Receveur de l'Enregis- 6mois: Etranger . recteur Général de les fonctions fait choix 7.00 çant les fonctions de Directeur trement, avise le public que j'ai être Port-au-Prince YTnregistrement et des choix Hypothèques, de Mon- de Monsieur Pierre Jaeques, bureau pour del Province avise lc public qu'il a fait pour) mon commisc-sijgnataire att sieur Cyrus Saurel, chef de Service, --- Page 5 --- LE MONITEUR DEMANDES DE FERME conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 Produites (La publication dure trois mois.) NOM DES SOUM. Dates de préseatation Premikre NOM DES SOUM. Premits Situation des biens CONTENANCE des demandes pablication Sitation des bleas CONTE ENANCE Dates des de demandes priseatation pablicatios Oricin Eliancy. 29 Janv. 48 42 Commune de Sal- Un terrain dont la contenan- 20 Octobre 1941 mesurant 7m. Louis Dufresne.. 29 Janv. trou, Htion. Sous- ce est d'un hectare 29 borné: Commune du Cap- Une propriété 8 m. de profon- 28 Juillet 1939 Fort. Au Nord par Gernélus aux Haitien, Rue St- de façade sur Nord la droits de l'Etat, au Sud par François Xavier. deur bornée: Au par de droit, à 1'Est par Alrue St-Frangois Xavier, au qui mezin Mezon, l'Etat et à Sud par Mathilde Pierre aux l'Ouest par l'Etat inoccupé. droits de l'Etat, à l'Est par la contenance Acéus Major. 29 Janv. Nord Dauphin, l'Etat. et à Commune de Sal- Un terrain de 29 borné: Au 20 Octobre 1941 l'Ouest par l'Etat occups par trou, Htion. St.- d'un Nord hectare Gène Ténor, T'EExtravilus Innocent. 29 Janv 42 Domingue. par Atelus Ar8m. Jude Rémy. tat, au Sud par Commune du Une proprièté mesurant 7 mètres 28 juiller 1939 chille aux droits de l'Etat, à Tron-da-Nord, rue de fagade sur bornée: Au I'Est par Lhérisson Lérisse, St-Honork. de profondeur Lorticia l'Etat, et à l'Ouest par T'Etat Nord et à l'Est par inoccupé. Séraphin aux droits de l'Etat, d'un Mme. Laurema Chéry29 Janv. 42 au Sud par I'Etat inoccupé et Commune de Sal- Un terrain d'une Au étendue Nord par 20 Octobre 1941 à I'Ouest par la rue St-Hotrou, Htion Res- hectare borné: St-Juste aux droits noré. Tragelant Viergeiant29 Janv 42 sette. Sainjusmé au Sud par qui de Commune de Gde- Un terrain de la contenance Nord 29 Juillet 1939 de l'Etat, à l'Est l'Etat inccSaline, Htion. La- de 64a50 borné: Au droit, par Almezin Pierre-Louis Vaté, au cupé et à l'Ouest par tapie. par Romain, à Mezin, l'Etat. Sud par Adéline d'un David Ossin. sette. Sainjusmé au Sud par qui de Commune de Gde- Un terrain de la contenance Nord 29 Juillet 1939 de l'Etat, à l'Est l'Etat inccSaline, Htion. La- de 64a50 borné: Au droit, par Almezin Pierre-Louis Vaté, au cupé et à l'Ouest par tapie. par Romain, à Mezin, l'Etat. Sud par Adéline d'un David Ossin. 29 Janv. 48 l'Est par Dérilus Dérifon et Commune de Sal- Un terrain d'une étendue Nord 20 Octobre 1941 à l'Ouest par Pet-Congue. Fonroze. 29 Janv 42 trou, Htion. St.- hectare 29 borné: An au Sud mesurant 8m. Onessifort par l'Etat inoccupé, Commune du Une propriété de 29 Jaillet 1939 Domingue. Bernard Tiffn au droits Tron-de-Nord, rue de façade sur 5 m. profon- la par de l'Etat. à 1'Est par Panléus St-Jean. deur bornée: Au Nord par à St-Juste, l'Etat et à I'Ouest rue St-Jean, au Sud et l'Etat occupé par Bernard l'Ouest par l'Etat inoccupé par et à l'Est par Présent ElvarisTiffn. 1 hectare Aristhène Excellent. : 29 Janv. 42 te aux droits de l'Etat. Darius Marius.. .29 Janv. 42 Commune de Sal- Un terrain mesurant l'Etat 20 Octobre 1941 Commune de St- Un terrain mesurant 32a25 Mme 31 Juillet 1939 trou Htion. Sous- borné: Au Nord Sud par Dumas Htion Des- borné: Au Nord par qui de Fort. inoccupé, au par Marc, une route Pierre aux droits de l'Etat, souliers. droit. au Sud par Alexis à 1'Est par I'Etat occupé par vicinale, à l'Est par à par Sylvéus aux droits de l'Etat Oricinzidore et l'Ouest et à l'Ouest par l'Etat occupé Diestil, l'Etat. Félisma Auguste. 29 Janv. 42 par les Htrs. Dalméus. Murena Baptiste. 29 Janv. 42 Commune de Sal- Un terrain de la contenance 22 Octobre 1941 Commane de Ter- Une propriété mesurant 6m. 31 Juillet 1939 trou, Htion. Trois- d'un hectare borné au Nord aux rier Rouge, Rue de façade sur 7m. de profon- à Mâts. par Cherine Ciliassaint deur bornée: Au Nord et droits de l'Etat, au Sud par Robert. 1'Est par les Htrs. Robert, au l'Etat occupé par Morilus Sud par l'Etat et à 1'Ouest Philogène, à l'Est par 1'Etat par les Htrs. Louis Joseph. 29 Janv. 42 inoccupé et à l'Ouest par de Sal- Un terrain mesurant 1 hecta- Philistin Octobre François.. 1941 Avrius, 1'Etat. 29 Janv: 48 Commune Au Nord par Au- 15 Un terrain d'une étendue d'un Charlestin Saintil.. par Morilus Sud par l'Etat et à 1'Ouest Philogène, à l'Est par 1'Etat par les Htrs. Louis Joseph. 29 Janv. 42 inoccupé et à l'Ouest par de Sal- Un terrain mesurant 1 hecta- Philistin Octobre François.. 1941 Avrius, 1'Etat. 29 Janv: 48 Commune Au Nord par Au- 15 Un terrain d'une étendue d'un Charlestin Saintil.. trou, Htion. Ravi- re borné: droits de Commune de SalAu Nord par 22 Octobre 1941 ne-Rose. racile Auguste aux trou, Htion Chau- hectare borné: l'Etat, au Sud par l'Etat ocdry. Exilus St-Victor aux droits cupé par Louima Léger, à de l'Etat, au Sud par Phénesl'Est par Noa John, l'Etat, et tal Valéus, l'Etat, a 1'Est par à à l'Ouest par l'Etat inoccupé. Exilus St-Victor. 29, Janv. 42 Accius Joseph, l'Etat, du dit et terCommune de Sal- Un terrain de la contenance 16 Octobre 1941 l'Ouest par le reste Htion Chau- d'un hectare borné: Au Nord rain. Janv 42 trou, par l'Etat inoccupé, au Sud de Sal- Un terrain dont la contenan- Exalus Antoine.. 39 dry. par Fenestal Joseph aux droits Commune Htion. Tête ce cst de 2 hectares borné: Au 24 Octobre 1941 de l'Etat, à l'Est par Pierretrou, Nord par Dezius aux droits Noël Trezile, l'Etat, et à Calumette. de l'Etat, au Sud par l'Etat T'Ouest par le reste du dit teroccupé par Simon, à l'Est rain. hecta- Louis Frangois.. 29 Janv. 42 par Dorcile Augustin, l'Btat, Commune de Sal- Un terrain mesurant 1 20 Octobre 1941 et à l'Ouest par Antoine Jn.- trou, Htion. St. re borné: Au Nord, au Sud, Baptiste, l'Btat. à l'Ouest par l'Etat inoccupé hecta- Piecristil Louis .39 Janv Domingue. et à l'Est par Alexis Joseph Commune de Sal- Un terrain Au nesurant Nord par 1 Char- 24 Octobre 1941 aux droits de l'Erat. 29 42 trou, Htion. Der- re borné: au terrain mesurant 1 hec- Fénélus Pierre. : Janv. rière- I'Btang. les aux droita de l'Etat, Commune de Sal- Un Nord et à 20 Octobre 1941 Sud par Joseph, l'Etat, a trou, Htion. Der- tare borné: Au par l'Est par Ti Manchette Sara, rière pait. 1'Ouest par l'Etat occupé Sud l'Etat, et A l'Ouest par I'B-. Bernard Tiffin, au par. par Sinette Louis. Ti Yanne aux droits de ('B. tit orrupt tat et à l'Est par Rezé, I'Rtat --- Page 6 --- LE MONITEUR NOM DES SOUM Premikre NOM DES SOUM. Bitaation des Mens CON ITENA ANCB Dates des de demandes priscstatien pabliatien CONTEN NANCE Dates de préseatation Premitre Siteation des bieas des, demandes peblication mesurant 5 m. -. Bernard Tiffin, au par. par Sinette Louis. Ti Yanne aux droits de ('B. tit orrupt tat et à l'Est par Rezé, I'Rtat --- Page 6 --- LE MONITEUR NOM DES SOUM Premikre NOM DES SOUM. Bitaation des Mens CON ITENA ANCB Dates des de demandes priscstatien pabliatien CONTEN NANCE Dates de préseatation Premitre Siteation des bieas des, demandes peblication mesurant 5 m. Mr. Décius Guerrier. 26 Mars 42 Clavius Elie. 29 Janv. 42 Commune du Cap- Une 50 de propriété façade sur 5 m. 50 de 19 Janv. 1939 Commune de Port- Un terrain de la contenance 5 Nov. 1941 Haitien, Rue Osbornée: Au Nord Htion. environ de 10 hectares borné: wald Durand. profondeur Mme. Alexandre aux an-Prince. le Thor, Au Nord par la grande roupar au Sud par Volant à Léodroits de T'Etat, section Carrefour. te de Port-au-Prince le terrain l'Etat occupé par Elizier Jogâne, au Sud par Bijou, à seph. à l'Est par Saint-Geroccupé par Ticarme occupée main Monestine, l'Etat. ct a l'Est par la propriété connu et à l'Oucst par la ruc Oswald par Wiener ainsi de Durand. l'Ouest par un passage Un 'terrain de la contenance Mr. Délius Pierre 26 Mars trente pieds. 29 Janv. 42 Communc de Mareth. Cara- d'un hectare borné: Au Nord 23 Janvier 1939 de Léo- Un terrain dont la contenan- Joseph Nov. Terlonge. 1941 col, Htion par Chéramy Bazile aux Commune Htion Mer- ce n'est pas déterminée bor- 14 droits dc l'Etat, au Sud par gâne, section Ca-Ira. né: Au Nord par Cérès Mil'Etat, à l'Est par l'Etat ocger, chel, au Sud par Cenoune cupè par Joazil Jean-Gilles Darius. à 1'Est par Rosémé ctà 1'Ouest par Arius, l'Etat. 26 Mars 42 Petit-Frère ct à l'Ouest par de Fort- U'n terrain d'une étendue Darius Phanord 1939 l'babitation Lacombe. Commua: hectare borné: Au Nord 23 Janvier mesurant 12m Mmc. Grâce Noël.. 29 Janv 42 Liberté, Habitation d'un Albert Difficile aux droits Commune de Port- Une propriété de façade sur 25m. 22 Novembre 1941 Chaloupin. par l'Erat. au Sud. à l'Est et an-Prince, Ruelle environ borde l'Etat inoccupé. environ de profondeur à 1'Ouest par 26 Mars 42 Laraque. née: au Nord par le terrain de Cara- Un terrain de la contenance Bellevuc Janvier Bright 1939 occupé par Léon Bazile, au Commune col. Htion. Mareth. d'un hectare borné: Au Nord 23 Sud par la ruelle Laraque par Mme. Débréus Bréus aux No. 1, à l'Est par la ruelle droits de l'Etat. au Sud par Laraque No. 2 ct à l'Ouest Nonor Auguste. l'Etat, à par le terrain occupé par Mél'Est par Véus Jn-Gilles, T'Ezéus Pierre-Louis. tat, ct à l'Ouest par l'Etat oc. terrain de la conte nance Mr. Mérilus Pierre. 26 Mars cupé par Aristilde Bazile. Débréus Bréus aux No. 1, à l'Est par la ruelle droits de l'Etat. au Sud par Laraque No. 2 ct à l'Ouest Nonor Auguste. l'Etat, à par le terrain occupé par Mél'Est par Véus Jn-Gilles, T'Ezéus Pierre-Louis. tat, ct à l'Ouest par l'Etat oc. terrain de la conte nance Mr. Mérilus Pierre. 26 Mars cupé par Aristilde Bazile. Mars 42 Commune de Fort- Un Au Nord 16 Janvier 1939 étenduc d'un Mme. Micilia Alfred. 26 Liberté, quartier de d'un hectare borné: de Cara- Un teriain d'une Janvier 1939 Dorléans Ls.-Jacques aux Commune hectare boraé: Au Nord par 2+ Ferrier, Habitation par droits de l'Etat. au Sud T'Ecol, Htion. Pardieu. Mmc. Cinatus Charles aux Meillac. tat occupé par Julien Josepb. droits de l'Etat. au Sud par à l'Est et à 1'Ouest par l'Etat Thimolion Jn-Baptiste, l'E: inoccupé. tat, l'Est par un chemin puUn terrain de la contenance Saintervil Point-du- 26 Mars 42 blic ct à l'Ouest par l'Etat Commune d'Aquin, d'un hectare 50 borné: Au Jour occupé par Prévilon Louis. 26 Mars 42 Htion. Belair. l'Etat, à 17 Janv. 1939 d'une supcrficie de Jeantius Mondéla Nord ct au Sud par Commune de Cara- Un terrain Nord 25 Janvier 1939 1'Est par Jolibois et à l'Ouest col, Htion. Mareth. 5 hectarcs borné: Au droits par Isaac Bigor. Coffy.. 26 Mars 42 par l'Etat. Marie-Rose au Sud zux par Jeande Las- Un terrain de la contenance Mr. Théagene 1939 de l'Etat. à l'Est Commune de 5 hectares borné: Au Nord 17 Janv. tius Mondila. l'Etat. cahobas. Habitation Michel ainsi connu, au par Paulus Ménard. l'Etat Dido ou Ca-Fortin. par à l'Est par Fortin ct à l'Ouest par occupé Sud et Alexanpar St-Pierre. Louis etal'Ouest par Une mesurant 4 m. Mme. Florida Tous- 26 42 dre Deshormes. Délinois Désir. 26 Mars 42 Commune du Cap- de propriéts façade sur 7 m. de pro- saint Mars Une propriété mesurant 40 Mr. Haitien, Rue Tous- 85 Nord par 25 Janvier 1939 Com. des Cayes. sur 19 m. 50 de 17Janv. 1939 ssint-Louverture. fondeur bornée: Au Angle des rues D. m. de façade bornée: Au Nord Mmc. Roberts Stanley aux Hall ct Pétion. profondeur Duvivier Hall, au droits de l'Etat. au Sud par par la rue occupée l'Etat occupé par Mme. St.- Sud par la propriété DéliArmand, à 1'Est par Mme. par les Htrs. de Mme. Philomène Chéry. l'Etat, ct nois Désir, à l'Est par la Jn- rue - à 1'Ouest par la ruc TousPétion et à l'Ouest par ssint-Louverture. ur Duvivier Hall, au droits de l'Etat. au Sud par par la rue occupée l'Etat occupé par Mme. St.- Sud par la propriété DéliArmand, à 1'Est par Mme. par les Htrs. de Mme. Philomène Chéry. l'Etat, ct nois Désir, à l'Est par la Jn- rue - à 1'Ouest par la ruc TousPétion et à l'Ouest par ssint-Louverture. Baptiste Salomon aux droits Un terrain mcsurant 48 ares Marc Détac 26 Mars de l'Etat. TrisCommune de VerAu Nord par un che- 26 Janvier 1939 mesurant 3 car- Mme. Saintine 42 rettes, Htion. Mi- borné: Commune des C6- Un terrain tant 26 Mars min public, au Sud par Léger tes-de-Fer, Habita- reaux de terre borné: Au Nord 18 Janv. 1939 rault. Dérinor, l'Etat, à l'Est par par Juste Piram, au Sud par l'Etat par Dextétil tion Jackson. Louisma Jean-Louis. à l'Est Dézeau occupé ct à l'Ouest par le par Alvenise Médine et à 1'Ousoumisionnaire. est par Misère Tristant. mesurant 64 ares Cécilia Jeudy 26 Mars Un terrain de la contenance Mr. Emmanuel Mai42 Com. des Cayes- Un terrain un che- 20 Févtier 1939 Commune de Limo37 ca. borné: sonneuve . 26. Mars Jacmel, Habitation borné: Au Nord par nade, Htion. Mou- de 9 h. 38 a. Charité Mom- 19 Janv. 1939 Pétavy. min, au Sud par la Mer. à à chinette. Au Nord par l'Etat, au 1'Est par Orange Massé et point aux droits de l'Ouest par Pralin Andrisse. Mars 42 Sud par l'Etat occupé par de Fort- Un terrain Wune étendue d'un Mervie Pt.-Frte 26 Prévilon "Thomas et EmmaCommune hectare borné: Au Nord, au 21 Janv. 1939 nuel J.apierre Drouinaud, à Liberté, Quartier de Sud, à l'Est et A l'Ouest par I'Est par Charles Menuau, Ferrier, Habitation l'Etat l'Etat, et à I'Quest par une Meillac. inoccupé. atendue d'un Crivelle Durosier 26 Mars 42 route vicinale. Com. de Trou- Un terrain d'une Au Nord, au 21 Février 1939 de Fort- Un terrain de la contenance Mme. Elivdor Syl- 26 Mats 42 du-Nord, Habita- hectgre 1 borné: l'Est et A l'Ouest par Commune de d'un hectare borné: Au Nord, vestre 1939 tion-Poncelay. Sud, Liberté, quartier Sud, à l'Est et à l'Ouest 19 Janv. l'Etat inoccupé. Ferrier, Habitation au Caillot. par T'Etat inoccupt. --- Page 7 --- LE MONITEUR NOM DES SOUM. Prenitre SCUM CONTENA NCE Dates de priseatation, NOM DES Premitre Sitaation des bleas des demandes pablication CONTENANCB Dates de priseatation pablication Sitaation des biens des demsades dont la conte- Garnier Dossous 26 Mars 26 Mars 42 Com. des Cayes- Une propriété déterminée ler. Avril 1939 Une mesurant 14 Ruffis Séraphin Jacmel, Rue du nance n'est pas à Com. SCUM CONTENA NCE Dates de priseatation, NOM DES Premitre Sitaation des bleas des demandes pablication CONTENANCB Dates de priseatation pablication Sitaation des biens des demsades dont la conte- Garnier Dossous 26 Mars 26 Mars 42 Com. des Cayes- Une propriété déterminée ler. Avril 1939 Une mesurant 14 Ruffis Séraphin Jacmel, Rue du nance n'est pas à Com. de Trou-du- propriété 10 m. de 2 Mars 1939 bornée: Au Nord, au Sud, Nord, Ruc Dau- m. de façade sur proCalvaire. l'Ouest par l'Etat et à l'Est fondeur bornée: Au Nord par du Calvaire. phine. qui de droit, au Sud par Mme par la rue Mme Nélia Bazile. 26 Mars 42 Jn-Baptiste Fonrose aux droits Com. de Cayes- Une propriété dont déterminée la conte- ler. Avril 1939 de l'Etat, à l'Est par l'Etat Jacmel, Rue Sainte- nance n'est pas inoccupé et à l'Ouest par la Anne. bornée: Au Nord par Zulé- Horue Dauphine. ma Thibaud, au Sud par Une proptiété de la conte- Mme. Eléonore 26 Mars 42 race Pierre, à I'Est par Mme. Com. de Trou-du- d'un hectare borné: Au Charles Jacques Célestin ct à l'Ouest Nord, Habitation nance Nord. au Sud, à l'Est ct à 6 Mars 1939 par la rue Sainte-Anne. Labady. l'Ouest par l'Etat inoccupé. Menuau 26 Mars 42 Caycs- Une propriété mesurant 20 Rosana ct Dalila 26 Mars 42 Un terrain d'une étendue de Charles Com. de sur 36 m. de Bonceur Com. de* Limonaborné: Au 17 Mars 1939 Jacmel, Rue de m. de façade Avril 1939 de, Htion. Monchi- 11 h. 95 a. 25 ca. Adhe- !Eglise. profondeur bornée: Au Nord ler. Nord par T'habitation au Sud nette. par la rue Ste.-Anne, net, au Sud ct à l'Est par Henriette Defournois, à l'habitation Desforges et à par l'Est par la rue de l'Eglise ct l'Oucst par Rafael Miolan, à I'Oucst par Mme. Estiverne Charite Mompoint ct Emm. Casséus. Maisonneuve aux droits de conte- Ermisia Jn-Josepb 26 Mars 42 Unc dont, la 'Etat. St.-Louis 26 Mars 42 Com. dc Cayes- propriété déterminée ler. Avril 1939 Verrettes, Un terrain mesurant 64 ares Dorzema 1939 Jacmel, Rue Mont- nance n'est pas Com. de borné: Au Nord ct à 1'Est 23 Mars Acury. bornée: Au Nord par Mme. a Htion. Payen. Dicudonné Dorville aux Ivrase. au Sud par Volny. par droits de l'Etat, au Sud par l'Est par la rue lc Montfeury Cimetière. Mélicie Joseph. l'Etat, ct à ct à !'Ouest par l'Ouest par l'Etat occupé par Une propriété dont la conte- Carmélite Alphonse. : 26 Mars Ocxidor Jacques. 26 Mars 42 Commune de Ca- J. nance n'est pas déterminée ler Avril 1939 Terrier- Une propriéé mesurant 6 m. par Volny. par droits de l'Etat, au Sud par l'Est par la rue lc Montfeury Cimetière. Mélicie Joseph. l'Etat, ct à ct à !'Ouest par l'Ouest par l'Etat occupé par Une propriété dont la conte- Carmélite Alphonse. : 26 Mars Ocxidor Jacques. 26 Mars 42 Commune de Ca- J. nance n'est pas déterminée ler Avril 1939 Terrier- Une propriéé mesurant 6 m. Ilienma Phanord 1939 yes-Jacmei, Rue bornée: Au Nord par l'Etat, Com. de Saint- de facade sur 7 m. de profon- 30 Mars B. Mégie Jeune. au Sud par Luders aux droits Rouge, Rue deur bornéc: Au Nord par de l'Etat, à l'Est par 1'Etat Paul. Muller Salomon aux droits occupé par Placinette ct de l'Etat, au Sud par l'Etat. l'Ouest par le grand chemin à l'Est par Tina Etiennc, conduisant à Gaillard. T'Etat et à I'Ouest par l'Etat mesurant 25 Caristil Jn-Jacques. : 26 Mars 42 occupé par Clodius Bernadin. Dervilus Pierre 26 Mars 42 Com. de Cayes- Une propriété sur 38 m. de ler. Avril 1939 de Terrier- Un terrain dont la contenance Mars 1939 Jacmel, Rue Sténio m. de façade Nord Com. 2 hectares borné: Au 30 profondeur bornée: Au Rouge, Habitation est de Formilus Pierre aux Vincent. par la Caserne, au Sud par Nord par à l'Est Dupont. droits de T'Etat. au Sud par la rue Sténio et Vincent, à I'Ouest par Areus Oska, T'Etat, à I'Est et par Norvéla par Philomène. à l'Ouest par l'Etat occupé l'Etat occupé Ogé 26 Mars 42 par Lysias Etienne. Obnès Félix 26 Mars 42 Com. de Cayes- Une propriété mesurant de 6 m. Saingilus ler. Avril 1939 Terrier- Un terrain de la contenance 31 Mars 1939 Rue Antoi- de façade sur 7 m; 25 proCom. de de 21 hectares borné: Au Nord Jacmel, fondeur bornée: Àu Nord par Rouge, Habitation Loriston. au Sud par Mine Elie. Mme. Dorléans. au Sud par Terre de 1'Eglise. tridate par Etienne aux droits de la rue Antoine Elic, à f'Est l'Etat, à l'Est par l'Etat ocpar Garnicr ct à l'Ouest par cupé par Dominique Angrand Dorvil. Madame Charles. Mars 42 et à l'Ouest par Maric Pierre 26 Mars 42 Une dont la conte- Iloricuse Chéry - 26 terrain dont la contenance Justin Com. de Cayes- proprièté ler. Avril 1939 Com. de Terrier- Un hectare borné: Au 31 Mars 1939 Jacmel, Ruc An- nance n'est pas déterminée la rue Rouge, Habitation est d'un Sud, à l'Est et à toine Elie. bornée: Au Nord par Terre-de-l'Eglise. Nord, au Antoine Elie, au Sud par I'Ouest par l'Etat. Clerice Mompremier 26 Mars 42 Mme. Molice Mahotière aux de Terrier- Un terrain d'une étendue de 31 Mars 1939 droits de l'Etat, à l'Est par Com. Habitation 3 hectares borné: Au Nord l'Etat occupé par Samuel. JanRouge, par Théolia Etienne aux droits vier et à l'Ouest par Luders Dupont. ise. Nord, au Antoine Elie, au Sud par I'Ouest par l'Etat. Clerice Mompremier 26 Mars 42 Mme. Molice Mahotière aux de Terrier- Un terrain d'une étendue de 31 Mars 1939 droits de l'Etat, à l'Est par Com. Habitation 3 hectares borné: Au Nord l'Etat occupé par Samuel. JanRouge, par Théolia Etienne aux droits vier et à l'Ouest par Luders Dupont. de. l'Etat, au Sud par Stéphen Nicaise, l'Etat. fls, 1'Etat, à l'Est par Noël dont la conte- Demoncier Alphonse 26 Mar +2 Louis, I'Etat, età l'Ouest par Com. de Cayes- Une propriété déterminte ler. Avril 1939 l'Etat occupé par Mitridate Jacmel. Rue J. B. nance n'est pas par la rue Etienne. Ernest Isaac 26 Mars 42 Mégie Jeune. bornée: Au.Nord au Sud par Commune de Ver- Un terrain de la borné: contenance Au 31 Mars 1939 Antoine Socrate Elic. Lajoie aux rettes, Htion. Pa- d'un hectare 64 Elidat Mme. de l'Etat, a l'Est par Nord et à 1'Ouest par droits yen-Belanger. René Versaille aux droits 1'Etat occupé par Luders Nide et l'Etat, au Sud par l'Etat caisse ct à l'Ouest par la rue occupé par Cerise Cellin ct à J. B. Mégie Jeune. 26 Mars 42 l'Est par Camélia Mytil. mesurant 9 m. Jacour Cadeau dont la contenance Mme. Amercie 42 Commune de Li- Unc propriété m. 3 Avril 1939 Com. de Verrettes, Un terrain borné: Gustinville 26 Mass monade, Rue Saint- ct demi de façade sur 16 n'est pas déterminée 31 Mars 1939 de profondeur bornte: Au Htion. Moreau-DE- Au Nord par Mme. Veuve Melon. Nord par la rue Saint-Joseph. sile. Andreville Farosier aux droits au Sud par la rue St-Pierre. de T'Etat, au Sud et à l'Est A 1'Est par la rue St-Melon par l'Etat occupt par Orgelise et à l'Onest par Onecifott Farosier et à l'Ouest par Marceau, MoTse Jn-Baptiste aux dioits de l'Erat. --- Page 8 --- LE MONITEUR NOM DES SOUM. NOM DES SOUM. Situation bieas CC OI NT TE ENANCE Dates de priseatation Premitre Biraation des biens CC NTENANCE Dates de préseatation Premilre des des demaades pullication des demandes pablication 8 m. Mme Pierre.. 26 Mars 42 Commune de Li- Une propriété d'une étendue Mme. Extravilus Com. de Cayes- Une propriété mesurant 65 de 30 Oragène Avril 1939 monade, rue Saint- d'un carreau de terre bornée: Jn-Pierre 26 Mars 42 Jacmel, rue Sténio 45 de façade sur 13 m. Melon. Au Nord par qui de droit, 8 Avril 1939 Vincent. profondeur bornéc: Vincent. Au Nord au an Sud par la rue St. Pierre, par la rue Sténio et à à l'Est par la ravine Zanquie Sud par la mer, à l'Est et à l'Ouest par la rue St.- l'Ouest par l'Etat. Mars 42 Melon. Com. de St.-Marc, Unc propriété mesurant 3 m. Mme Ciliana Eugène. Melon. Au Nord par qui de droit, 8 Avril 1939 Vincent. profondeur bornéc: Vincent. Au Nord au an Sud par la rue St. Pierre, par la rue Sténio et à à l'Est par la ravine Zanquie Sud par la mer, à l'Est et à l'Ouest par la rue St.- l'Ouest par l'Etat. Mars 42 Melon. Com. de St.-Marc, Unc propriété mesurant 3 m. Mme Ciliana Eugène. 26 Com. de Limonade, Une propriété mesurant 7 mè- Mme. Idevert JnAvenue Maurepas. environ de façade sur 10 m. 3 Mai 1939 Rue Républicaine. tres de façade sur 10 mètres Noël 26 Mars 42 environ de profondeur borde profondeur bornée: Au 8 Avril 1939 née: Au Nord par Augustin Nord par la ruc Sainte-Anne, Damus aux droits dc l'Etat, au Sud par Louis Israël, à au Sud par un chemin. 1'Est 1'Est par Mmc. Exau Vincent par l'Avenue Maurepas ct à ct à l'Ouest par la ruc RépuI'Ouest par le rivage de la blicaine. Antoinette mer. 26 Mars Com. de Limonade, Une propriété mcsl surant 9 m. Mme. Com. de St.-Marc, Un terrain dont la contenance Joseph Nicolas . Rue Commission. 1/4 de façade sur 6 mètres Fils-Aimé 26 Mars 42 Htion. Guiton, scc- cst de 32 a. 25 ca. bornë: 4 Mai 1939 1/2 de profondeur bornée: 8 Avril 1939 tion Becozellc. Au Nord. à l'Est. à l'Ouest Au Nord par Vve. Romain par qui de droit, ct au Sud Toussaint, aux droits de I'Epar Joseph Nicolas. tat. au Sud par la rue St.- Com. dcs Anses-à- Un terrain de la contenance Nory Camil 26 Mars 42 Pierre, à l'Est par la rue Pitres. Htion. Bou- de 2 h. 56 borné: Au Nord 4 Mai 1939 Commission et a I'Ouest par can-Pâté. par Jean ainsi connu, au Sud, l'Etat occupé par Benito. Robis Pierre JeanaTEst et i I'Quest par l'Etat Com. de Limonade, Une proptiéts mesurant 20 Pierre 26 Mars 42 inoccups. Roe Saint-Bernard. mêtrcs de façade sur 12 m. S. Avril 1939 Com. des Anses-à- Un terrain d'une ctendue d'un Mme. Marguerite de profondeur bornée: Au Pitres. Htion. Sa- hectare 29 borné: Au Nord Pierre 26 Mars 42 Nord par la rue Sainte-Rose, vanne-galata. ct a 1'Est par un grand che- 5 Mai 1939 au Sud par la rue St.-Joseph, min. au Sud par Vilex Pierre à l'Est par la rue St.-Melon et à I'Ouest par Colinc. et à l'Ouest par la rue SaintUne mesurant 4 m. Telucia Jn-Baptiste 26 Mars 42 Bernard. Com. dc Fort-Li- propricté 20 m. de pro- 5 Mai 1939 Com. de Trou-du- Une propriété mesurant 10 A. F. ct Auguste berté, quartier dc de façade sur Nord, rue Saint- m. de façade sur 15 m. de S. Timothée 26 Mars 42 Ferrier, rue Ferméc. fondeur hornéc: Au Nord, Charles. mesurant 4 m. Telucia Jn-Baptiste 26 Mars 42 Bernard. Com. dc Fort-Li- propricté 20 m. de pro- 5 Mai 1939 Com. de Trou-du- Une propriété mesurant 10 A. F. ct Auguste berté, quartier dc de façade sur Nord, rue Saint- m. de façade sur 15 m. de S. Timothée 26 Mars 42 Ferrier, rue Ferméc. fondeur hornéc: Au Nord, Charles. profondeur bornée: Au Nord 11 Avril 1939 au Sud, à l'Est ct à I'Oucst par Mme. Despréaux Timopar lc reste de l'immeuble. Leclerc Jn-Pierre 26 Mars 42 thée aux droits de l'Etat, au Commune de Des- Un terrain dont la contenance borné: 6 Mai 1939 Sud par Obias Brunot, l'Etat, salines, rue Chris- n'cst pas déterminée Christoà l'Est par la rue Saint-Chartophe. Au Nord par la rue les ct à l'Ouest par la rue phe, au Sud par la ruc Canal, Saint-Jacques. à l'Est par Rollin Cadet aux Com. de Trou-du- Une propriété mesurant 5 m. Fabius Etienne : 26 Mars 42 droits de I'Etat ct à l'Ouest Nord, Rue St.-Roc. de façade sur 5 m. de profon- 11 Avril 1939 par le reste du dit terrain. Mars 42 deur bornée: Au Nord par les Comm. du Trou- Une propriété mesurant 4 m. Sénatus Joseph 26 Htrs. Dutreville Lamour aux du-Nord, Rue La de façade sur 5 m. de profon- 6 Mai 1941 droits de 1'Etat, au Sud par Croix. deur bornée: Au Nord par la la rue St.-Roc ct à l'Ouest rue La Croix. au Sud par par Osirus Lamour. l'Etat. Narcius Joseph aux droits de Com. de Tzou-du- Une propriêté mesurant 10 Alphonse S. Timothée 26 Mars 42 l'Etat, à 1'Est par l'Etat ocNord, Rue Saint- m. de façade sur 10 m. de 11 Avril 1939 cupé par Maria Jn-Gilles et à Charles. profondeur bornée: Au Nord 1'Ouest par un corridor. par Obias Brunot aux droits Com. du Trou-du- Un terrain de la contenance Roland Augustin 26 Mars 42 de l'Etat, au Sud par la rue Nord, Htion. Guit- de 2 hectarcs borné: Au Nord 31 Mai 1941 St.-Augustin, à l'Est par la Jean-Baptiste Fonrosc aux rue St.-Charles et à l'Ouest ton. par droits de l'Etat, au Sud par par l'Etat occupé par MarCelicia Augustin, l'Etat, à guerite Prosper. surant Obias Bruno 26 Mars 42 l'Est par François Benoit Com. de Trou-du- Une propriété me 10 Avril 1939 prétendu propriétaire ct à Nord, Rue Saint- m. de façade sur 10m. de 15 l'Ouest l'Etat inoccupé. Charles. profondeur bornée: Au Nord terrain par de la contenance Azius François 26 Mars 42 par AF et Auguste TimoCom. de Saltrou, d'un Un hectare borné: Au Nord 30 Août 1941 thée aux droits de l'Etat, Htion. St.-Domin- Innocent l'Etat. au Sud par l'Etat occupé par gue. par l'Etat Chéry, par Alphonse Timothée, à 1'Est au Sud par occupé par la ruc St.-Charles ct à Almezin Vakin, à l'Est par 1'Ouest par Marguerite ProsAzius François aux droits de l'Etat. Un hectare borné: Au Nord 30 Août 1941 thée aux droits de l'Etat, Htion. St.-Domin- Innocent l'Etat. au Sud par l'Etat occupé par gue. par l'Etat Chéry, par Alphonse Timothée, à 1'Est au Sud par occupé par la ruc St.-Charles ct à Almezin Vakin, à l'Est par 1'Ouest par Marguerite ProsAzius François aux droits de l'Etat. l'Etat et à l'Ouest par JeanCommune de Sal- per, Un terrain d'une étendue de Mme Lauréma Chéry. 26 Mars 42 Rilus Baptiste, l'Etat. trou, Htion. Nan 2 h. 56 borné: Au Nord par 20 Avril 1940 Com. des Anses-à- Un terrain de la conte enance Désilus Monassé 26 Mars 42 Poreau. Mervilus Mervil aux droits de Pitres, Htion. Ra- d'un hectare 29 boroé: Au 21 Dic. 1939 l'Etat, au Sud et à I'Est par vine-Bouteille. Nord, au Sud, à l'Est ct à l'Etat occupé par Innocent l'Ouest par l'Etat inoccupt. Chéry et à I'Ouest par SinCom. 'de Pétion- Une propriété dont la conte. Mme. Joseph Lefèvre Mars 42 vilus, 1'Etat. Gabriel Dragon 26 Mars 42 ville, Angle des rues nance n'est pas déterminée Bazelais : Com. de Cayes- Un terrain dont la contenance Rébecca et Gabard. bornée: Au Nord par l'Etat 27 Mai 1940 Jacmel, Habitation n'est pas déterminée horné: 30 Avril occupé par Fritz Laforest, au Tessière. Au Nord par la route de JacSud par Stéphen Faustin. à mel-Marigot, au Sud par la l'Est par la rue Rébecca et à Mer, a l'Est et à l'Ouest par I'Quest par le No. 7. l'Etat. IMPRIMERIE DE L'ETAT-Rue du Centre