--- Page 1 --- LE MONITEUR D'HAITI JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Lundi 6 Avril 1942 PORT-AU-PRINCE 97ème Annéc No. 28 SOMMAIRE Chambre des Diputés: Siances jes 12 et 16 Avril 1941. des de fabrique et d'Etat des Relations Extéricur.s: Proces- verbal d 26 réchane Air des 1941 ratifica- et da d Etat du Commerce: Extraits du registre marques Secrétaireric Commerciale hatiano-deminicainc du -Secétaneric de :: tions de la Convention cumr Protocole Additionnel. Département de rIntéricur un crédit extraordinaire de quinze aux mill: tais- Avis. Avis. -Loi ouvrant au cinquante centimes pour les frais du voyage entrepris -Admiistrnion des Contributions: trente Unis d'. sept Amérique gourdes par le President de la République. SECRETATRERIS D'ETAT EXTERIEURES DES RELATIONS d'échange des ratifications de la Convention Procès-verbal Haîtiano Dominicaine du 26 Août 1941 Commerciale Additionnel à cette Convention et du Protocole Secrétaire d'Etat MM. Arturo Despradel. Secretario I Les soussignés. la Dominicaine. GustaLicenciado Arturo Despradel, I des Affaires Etrangères de République EtranLos infrascritos, Exteriores de la Republica DominiSous-Seerétaire d'Etat des Affaires de Estado de Relaciones Henriquez, Subsecretario vo Julio Henriquez, Dominicaine, et M. Charles Fombrun, Licenciado Gustavo Julio Domini- gères de la République des Cultes de la cana, Exteriores de la Republica d'Etat des Affaires Etrangères et de Estado de Relaciones Secretario de Estado de Relaciones Secrétaire de Son Excellence André F. cana, y Charles Fombrun, de Haiti, acompanado de République d'Haiti, accompagné et Ministre PlénipotentiaiExteriores y. Cultos de la Chevallier, Republica Enviado Extraordinario Chevallier, Envoyé Extraordinaire Dominicaine, se sont réunis ce jour, Su Excelencia André F. de la Republica de Haiti en la re d'Haîti en République au Palais National, à Ciudad Trujillo, y Ministro Plenipotenciario han reunido hoy dia 23 del mes de 23 mars de T'année1942, de la DomiRepublica Dominicana, se Palacio Nacional, Ciudad Trujillo, District de Saint-Domingue, Capitale du Traité République de Commermarzo del ano 1942, en el Capital de la Republica Domini- nicaine, pour échanger les ratifications 26 Août 1941, entre la RépubliDistrito de Santo-Domingo, de las ratificaciones del Convenio ce, signé à Port-au-Prinee le ainsi quc la Liste cana, para proceder al canje ciudad de Puerto Principe el dia 26 que Dominicaine et la République d'Haiti, 1I et IlI de ce Comercial suscrito cn la Dominicana y la Produits auxquels se réfèrent les Articles del ano 1941, entre la Republica refieren des Protocole Additionnel de l'Accord de agosto Lista de Productos a que se Traité Commercial et le deux se rapRepublica de Haiti, y la Convenio Comercial, asi mentionné, conclu à la même date entre les pays, los Articulos 11 y, III del mencionado Adicional de dicho Acuerdo, cele- portant spécialement att commerce de la frontière. icana y la Produits auxquels se réfèrent les Articles del ano 1941, entre la Republica refieren des Protocole Additionnel de l'Accord de agosto Lista de Productos a que se Traité Commercial et le deux se rapRepublica de Haiti, y la Convenio Comercial, asi mentionné, conclu à la même date entre les pays, los Articulos 11 y, III del mencionado Adicional de dicho Acuerdo, cele- portant spécialement att commerce de la frontière. como tambien del Protocolo ambos paises, cl cual se refiere les instruments resbrado cIl la misma fecha entre fronterizo. Après avoir examiné minutieusement trouvés conformes, ils en especialmente cl intercambio cuidadosamente los instru- pectifs des ratifications et les ayant en déposant à la ChanDespués de haber examinado ratificaciones y, haberse encontrado ont effectué l'échange suivant l'usage de la d'Haiti mentos respectivos de las han procedido al canje corres- cellerie Dominicaine les ratifieations République à Mr. exactos y conformes entre si, habiendo quedado depo- et c1l remettant celles de la République des Affaires Dominicaine Etrangères pondiente en la forma acostumbrada, Estado de Relaciones Exteriores Charles Fombrun, Secrétaire d'Etat sitadas en la Secrctaria Dominicana de las ratificaciones de la Republica et des Cultes. de la Republica recibidas el senor Charles Fombrun, Secreta- la Recet acte en espagnol et de Haiti y por Exteriores y Cultos, las de En témoignage de quoi, a été dressé leurs rio de Estado de Relaciones qu'ils ont sigué et sur lequel ils ont apposé publica Dominicana. acta en castellano cl français, En féde lo cual han levantado la presente cual han puesto SuS sellos sceaux respectifs. de en francès, que han firmado y a la de Capitale y Cav A Ciudad Trujillo, District le 23 Saint-Domingue, Mars de l'année 1942. respectivos. Ciudad Trujillo, Distrito de Santo Domingo, la République Dominicaine, Hecho C11 Dominicann, el dia'23 del mes de marzo pital de la Republica André F. Chevallier. del ano 1942. Fombrun, Arturo Despradel, Gustavo Julio Henriquez s) --- Page 2 --- LE MONITEUR La volonté exprinéc par le peuple. at moyen, Chambre des Députés soit de ses bulletins de vote à l'occasion des derNo. 10 nières élections législatives, soit des nombreuses LOI 33ème Législature pétitions adressées depuis près de deux ans, aux soit encore des maLE CONSEIL D'ETAT Session ordinaire Assemblées Législatives, spéciales qui ont cu lieu sur toute DES SECRETAIRES Séance du Samedi 12 Avril 1941 nifestations l'étendue du territoire de la République. établit Vu T'article 40 de la Constitution: le de Monsieur le Député Théo- clairement que, en droit strict, le referendum a Vu les articles 4 et 5 de la Loi sur Présidence Richard, assisté de ses collègues déjà eu lieu spontanément. puisqu'aucun la arrêté Budget et la Comptabilité Publique: phile Constant Polynice et H. Bourjolly, n'est encore venu en régler définitivement proConsidérant que le Président de la Ré- MM. lit Vu T'article 40 de la Constitution: le de Monsieur le Député Théo- clairement que, en droit strict, le referendum a Vu les articles 4 et 5 de la Loi sur Présidence Richard, assisté de ses collègues déjà eu lieu spontanément. puisqu'aucun la arrêté Budget et la Comptabilité Publique: phile Constant Polynice et H. Bourjolly, n'est encore venu en régler définitivement proConsidérant que le Président de la Ré- MM. Secrétaires. cédure ct quc, en dehors de la formalité consLl voyage aux Etats- ler et 2ème du Président de la publique a entrepris nominal ayant fait constater la titutionnelle telle de l'intervention qu'elle est prévue par le 2ème. Unis Considérant d'Amérique; qu'ilya a lieu de couvrir les majorité L'appel de l'Assemblée, la séance est dé- alinéa République, de T'article 13 de la Constitution. ce genre le Budget de n'est soumis à aucune frais de ce voyage; que d'al- clarée ouverte. de consultation populaire l'Exercice en cours ne comporte pas Mr. le Président: Mes chers collègues, forme sacramentelle. de mes dernières location appropriée; d'Etat del à la date d'hier.j'ai reçu de Son Excellen- un mes- Personnellenent, au cours j'ai senti monSur le rapport du Secrétaire cc le Président de la République soit settle- tournées à travers la République, la chaleur des enthouFIntérieur; du Secrétai- sage. Ne voulant que ce ter autour de ntoi, dans de Et de l'avis écrit et motivé ment à la séance de T'Assenshlée Natio- siasmes Tapprobation sincère et réconfortante I'ceuvre de paix, re d'Etat des Finances; nale cu mardi prochain que vous suyez tout le peuple de ce Pays pour malgré d'innommis aut courant de soll contenu. ct comme de travail et de progrès que, de A PROPOSE: Loi sti-1 lundi est tu11 jour de chomage. j'ai jugé brables difficultés.Jai poursuivie. durant plus Et le Corps Législatif a voté la nécessaire de vous convoquer à cette dix années, au service de la Nation haitienne. vante: séance extraordinaire pour vous enl don- Pour les mémes raisons que j'ai déjà date invoquées du 13 Article ler-Il est ouvert au Départe- ner lecture. dans l"Adresse au Peuple haîtien en de réponde FIntérieur un crédit extraordiT'invitation du Président, MM.les Juin 1939, il ne me sera pas possible ment mille trente sept gourdes Sur du Bureau donnent dre au pressant appel réitéré des fidèles internaire de Quinze (Gdes. 15.037.50) qui Députés Secrétaires mentionnées: des de nos cinq Départecinquante centimes du lecture des pièces ci-après de prètes populations servira à couvrir les frais du voyage 10.-Dépéche du Secrétaire les d'Etat Députés ments. dans le calme de Président de la République. de ce T'Intérieur invitant Messieurs chanté le Lorsque je me retrouverai en à ma Article 2.-Les voies et moyens à assister au Te Deum qui sera la, vie privée, de plus plus indispensable écrasant, crédit seront couverts par les disponibi- 14 Avril prochain, à T'occasion du jour santé affaiblic,. 10.-Dépéche du Secrétaire les d'Etat Députés ments. dans le calme de Président de la République. de ce T'Intérieur invitant Messieurs chanté le Lorsque je me retrouverai en à ma Article 2.-Les voies et moyens à assister au Te Deum qui sera la, vie privée, de plus plus indispensable écrasant, crédit seront couverts par les disponibi- 14 Avril prochain, à T'occasion du jour santé affaiblic,. par un cffort quotidien incapable de lités du Trésor Public. Pan Americain; le effort que je mc sens désormais mênre énerArticle 3-La présente Loi sera pu- 20.-Message de Son Excellence fournir avec le même entrain et la avec émotion bliée et exécutée â la diligence des Secré- Président de la République sous le cou- gie pour le bien pablic,jévoquerai: de ces rétaires d'Etat des Finances et de VInté- vert duquel IL remet une copie du Mes- ct la plus légitinte fierté le souvenir d'amitié qui ont rieur, chacun en ce qui le concerne. à sage ci-après adressé à Mr. le Président à confortantes, démonstrations si éloquente ct si sinDonné à la Chambre des Députés. de P'Assemblée Nationale, en réponse trouvé unc interprétation du Législatif. Port-au-Prince, le 30 Mars 1942, an 139c. celui par lequel, en sa qualité de Lui Président trans- cère dans cette Résolution Corps tous mes chers Sénat de la République, il Je remercie, par votre organe, de lIndépendance.. du la Résolution commune prise à amis du Sénat de la République ct de la ChamLe Président:" TH.J. B. RICHARD BOURJOLLY mettait les deux branches du bre des Députés d'une démarche qui me flatte et Les Secrétaires: C. POLYNICE, Hug. l'unanimité par respectivement les 10 et m'hdnore à la fois, ct oû ils unt mis toute la ferMaison Nationale, à Port- Corps Législatif, affectucuse et consciente Donné à la 139ème de 13 Mars 1941: veur de leur adhésion au-Prince, le 31 Mars 1942, an à la politique de mon Gouvernemeat. donc ouverte ct VIndépendance. Monsieur le Président, pour La vacance présidentielle est élire dans si séanLe Président: NEMOURS Vous avez bien voulu me populaire, transmettre, par voie T'Assemblée Nationale aura le successeur à du PrésiLes Secrétaires: être soumis à la ratification 13 de ce du 15 Avril courant, LEO. PINCEINAT, V. BEAUVOIR dc teferendum, conformément à l'article à dent actuel de la République. de rous en la Résolution comnmne prise Le je suis heureux AU NOM DE LA REPUBLIQUE la Constitution, les deux branches du Corps Lé- gonvernement, l'assuranee a pris toutes les mesures d'orConscil des Secrétaire d'Etat, par l'unanimité par les 10 et 13 Mars 1941, donner YOS inportants traLe date du 4. Avril 1942, ordonne gislatif, respectivement a lieu de prolonger de cinq dre nécessaires pour que ce jourdécision en ci-dessus soit revêtue du Sceau ct qui décide qu'il du second y mandat dont est investi vaux constitutiounels s'accomplissent, parfait, et pour que que la Loi imprimée, publiée ct ans, la durée lc citoyen Sténio la, dans le calme le plus de choisir le cide la République, le Président de la République, vous ayez ainsi toute latituie nécessités naexécutéc. cinq dre nécessaires pour que ce jourdécision en ci-dessus soit revêtue du Sceau ct qui décide qu'il du second y mandat dont est investi vaux constitutiounels s'accomplissent, parfait, et pour que que la Loi imprimée, publiée ct ans, la durée lc citoyen Sténio la, dans le calme le plus de choisir le cide la République, le Président de la République, vous ayez ainsi toute latituie nécessités naexécutéc. Port-au- Vincent, à compter du 15 Mai 1941. au toyen qui réponde aussi bien du aux la Palais National, à reconnnissant naoment qu'à Donné au 1942, An 139ème de Je demeure profondément de l'éclatant témoignge de tionales et internationales d'action économique Prince, le 6 Avril Corps Législatif m'apporte une nouvelle continuité de la politique de 1930 que vous Pindépendance. Nationale, hante confiance qu'il de sentiments jet suciale du Gonvernement de sauveLe Secrétaire. d'Etat de la la Défense fois, dans unc. qarfaite communion du 15 Dé- avez recu mission de vOs mandants an hesoin. de Pintérieur, Tlustruction de Publique Justice p. i.: avee le peuple qui, lors des élections énis son gaider, de développer ct de déiendre el de VELY TIRBAUD eenthre de T'amnée dernière, a inettenent la Ala veille du Illème Congres des Etats CaSeerftaire d'Elat des Finances, du Commerce, et sur la nécessité de contmuer poqui duit Ae réuir prochninement dans Je de TEeonomie Nationale el de FAgriculture opinion, sur la prolongation raîhes dont vous et du Travail p. i.: litique du Gonvernenient,. eette Capitale, nutre Giouvernement à montrer au monABEL, LACKOIX Relations Extérleures du mandat présidentiel. ont dune faites partie intégrante, tient aux Je Suerétaire d'Etat des Les Mentbres du Corps Legislatif de, aux Républiques sorurs de ce Contiuent, ct des Cultes: renpli leur mandat impératif par la Résolntion des Nalions vuisites et anies qui FOMBRUN vepneseants d'ktat des Travaux Publics: qu'ils out votée, L Seerétaire TRANÇOIS GEORGES --- Page 3 --- LE MONITEURConsidérant qu'un violent incendie a, le 11 comme] Les deuxième et troisième points del avril dernier, détruit le pavillon des classes du seront demain nos Hôtes distingués. que nous l'ordre du jour ne comportant pas de ma- dit Etablissement; ; je le disais dans une autre circonstance la volonté de tière, Mr. le Président déclare passer au lc Gouvernement de Son Exsommes une petite nation, ayant les SOpoint: : Questions d'intérêt gé- Considérant que Vincent appréciant les imvivre, la volonté de vivre comme toutes quatrième cellence, le Président établissement à c'est-à-dire dans la néral. Fouché sollicite services rendus par cet ciétés normales organisées, sous l'é- - Mr. le Député Luc E. menses du du Nord, lui a conliberté par TOrdre, ct dans le Travail et obtient la parole. Mes la jeunesse bénéfices Département d'utilité publique; gide salutaire de la Paix Publique. Mr. le Député Luc E. Fouché: féré les Veuillez agréer. Monsieur le Président, les chers collègues, il X a de cela quarante Considérant que les difficultés confrontées années par ne de ma haute considération. puté Luc E. menses du du Nord, lui a conliberté par TOrdre, ct dans le Travail et obtient la parole. Mes la jeunesse bénéfices Département d'utilité publique; gide salutaire de la Paix Publique. Mr. le Député Luc E. Fouché: féré les Veuillez agréer. Monsieur le Président, les chers collègues, il X a de cela quarante Considérant que les difficultés confrontées années par ne de ma haute considération. Kersuzan ouvrit depuis quelques déjà, nouvelles assurances ans. Sa Grandeur Mgr. école secondaire. Et, l'Etablissement pas d'entreprendre la restauration s) Sténio VINCENT au Cap-Haitien une Philippe Guerrier lui permettent bâtiment détruit; depuis. tant aul Lycée se du Président: Ce Message sera qjue dans ce collège, la Chambre des Députés n'a Mr. le du Secré- du Cap-llaitien enfants de tout le Départe- Considérant que classé. S'agissant de la dépèche pressent les à un mo- point l'initiative des dépenses; taire d'Etat de l'Intérieur. une circulaire ment du Nord et également, et cependant qu'il serait souhaitable adressée à Messieurs les Députés ment donné les enfants du Nord-Ouest Considérant au dévoué Clergé du diosera d'assister au Te Deum. ceux de TArtibonite, Là 011 fait qu'ine aide soit donnée ce difficile et malpour les prier étant jusqu'à études sevondaires et cela a toujours) cèse du Cap-llaitien à moment Le but de la présente convocation des du Xord de vivre lrcureus; atteint, la séance est levée. permis a1l Département hi-ménre. L'auvre a grandi A RESOLU MM. les Députés: un peu sur Sun Excellenee Mon- LA CHAMBRE DES DEPUTES Sont présents Antoine Vul- et avee Tarrivéede milliers de dans les limites de Joseph Paul, R. L. Leroy, Florian Céles- seignenr Jan cil 1929 plusieurs dans de vastes De demander de à TExécutif, venir en aide aut Collège Nocain, Deslandes Laguerre, Charlier, Vé-] dollars jurent investis <Morne Loris. ses possibilités dont le principal tin, Jean Magloire, Philippe F. Duvi- constructions placées au jeudi tre-Dame du Perpètuel Secours de la proie des ly Thébaud, Charles Mothersil, Lon croyait aller de T'avant quand le bâtiment vient d'être l'objet gneaud, Jh. Guiteau Fils, Léon Cayard, Lucas, dernier par un malheureux accident des flammes. Dr. Michel Bernateau, Joancl Estimé, Jh. feit prit dans le pavillon de principal toute cettel Fait à la Chambre des Députés, ce 16 Avril Yvon Moraille, Dumarsais Rober- classes et, cnl un rien temps, D. Charles, Edouard Piou, Louis Adel-j construction qui faisait un peu T'orgueil mais de 1941. Lélio Magloire, Odilon Gilles. non seulement de la villedu Cap. E. Fouché, Jh. D. Charles. H.P. Dugué. son, Telson, François Joseph Chéron, tout le Département du Nord. iut la proic (S1L phin Emile Jérôme, Luc Brizard, Camille La- des Hammes. demanderai, chers collègues. de bossière, Philippe Chatelain, Léonce Ap- Les circonstances, nc m'ont pas permis ré Je vous vouloir T'urgence et le vote Charité Louis, Luc E. . E. Fouché, Jh. D. Charles. H.P. Dugué. son, Telson, François Joseph Chéron, tout le Département du Nord. iut la proic (S1L phin Emile Jérôme, Luc Brizard, Camille La- des Hammes. demanderai, chers collègues. de bossière, Philippe Chatelain, Léonce Ap- Les circonstances, nc m'ont pas permis ré Je vous vouloir T'urgence et le vote Charité Louis, Luc E. Fouché, de soumettre plus tôt devant votls la bien agréer de cette résolution de polon, Léon Dévot. vais vous lire ce matin. immédiat en faveur Henri P. Dugué, solution que je telle sorte qu'elle puisse avec votre approThéophile J. B. Richard être expédiée à T'Exécutif qui Le Président:" Mes chers collègues, solidarité qui lie tous bation, le nécessaire dans la limite de ses Les Secrétaires: Je fais appel à la grande vous de- fera Constant Polynice, Hugues Bourjolly les membres de cette Assemblée voix à la pour mienne ct ré- faibles possibilités. et atix voix, l'urgenmander de joindre votre dans la mesure de ses 1110- Mis en discussion immédiat sont accordés. Le Le Secrélalre-Rédacteur: claner, de l'Exécutif, de cet Etablissement ce ct lc vote une nouvelle lecture de la Desmaly Pierre yens, une aide en faveur collège Notre- bureau donne est adopté: Il scolaire. Je dois vous dire qu'au Résolution dont le principe de Pour copie conforme: Dame du Perpétuel Secours enl dehors des quatre en est de même des 6 considérants et Le Chef de Bureau de la Chambre des ou cinq religieux, il n'y a que des professeurs l'ensemble de la Résolution. Députés: laiques qui font la classe. C'est une ceuvre résolution émi- Mr. le Président: Cette Résolution L. Ducasse nemment utile. Nul doute que cette au des Finanentraine votre adhésion et que vous ne l'approu- exis- sera expédiée fins utiles. Département viez avec le même esprit de solidarité qui a ces à tottes l'Ortél hier entre les Membres de cc parlenent et qui l'a- Personne ne Sollicitant la parole, la Chambre des Députés continuera, j'en suis certain, à exister dans dre du jour suivant est proclamé pour 33ème Législature venir. prochaine séance: RESOLUTION 1o-Sanction dcs procès-verbaus; Session Ordinaire CHAMBRE DES DEPUTES 20.-L.ecture de la Correspondance: Séance du Mercredi 16 Avril 1941 LA Notre-Dame, du 30.--Rapports des Comités et CommisPrésidence ad hoc de Mr. le Député Cons- Considérant que le fondé Collège par Son Excellenee sions; assisté de Messieurs les Dé- Perpétucl Sccours de vénéré mé- 40.--Questions d'intérêt général; tant Polynice Hugues Bourjolly, Jer Secrétaire! Mgr. François Marie Kersuzan, d'années près. est levée. putés Telson, 2ème secrétaire ad moire, depuis unc quarantaine du Nord La séance et Adelphin fournit à la jeunesse du Département et de l'é- Sont présents MM. les Députés: hoc. les bienfaits de l'instruction secondaire Paul; R. !. Leroy, Antoine VulJa majorité étant régulièrement cons- ducation chrétieme; et cain, Joseph Deslandes Laguerre, Florinn.Célestatéc, la séance est ouverte. Telson, 2ème secrétaire ad moire, depuis unc quarantaine du Nord La séance et Adelphin fournit à la jeunesse du Département et de l'é- Sont présents MM. les Députés: hoc. les bienfaits de l'instruction secondaire Paul; R. !. Leroy, Antoine VulJa majorité étant régulièrement cons- ducation chrétieme; et cain, Joseph Deslandes Laguerre, Florinn.Célestatéc, la séance est ouverte. de Considlérant que le Clergé du Cap-Haitien du tin, Philippe Charlier, Vély Thébaud, JoConformément att premier point Su- notanmynt Son Excellence Mgr. Jan, Evèque édifié Guiteau fils, Léon Cayard, Joanel T'ordre du jour, Mr. Desmaly Pierre, Cap-Haitien, ont par leurs seuls moyens seph Yvon Moraille, Jh. D, Charles, donne lecture du pro- les bâtiments de PEtablissement qui, par leur Lacas, Lélio Magloire, Emile crétaire-lkedacteur, cès-verbal de la séance du Mercredi 2 étendue et leur situation, constituaient l'une des Lauis Roherson, Luc Brizard, Camille Labossière, Avril en cours dont la rédaction est adop- parures de la Ville du Cap-llaitien; Jérôme, téc. --- Page 4 --- LE MONITEUR vertissements, de 'réclames, d'articles sc Woolley, à des matières imprimées de Philippe Châtelain, Méresse E. Fouché, Léon le 3 Décembre 1941 par rapportant toutes sortes, y compris les programmes Léonce Appolon, Luc 11 a été déposé avocat, et enregisde radio, les nouvelles impriDévot. Me. Paul Bouchereau, imprimés les magazines et périoditré le 17 du même mois, au No. 152-Reg. mées, journaus, films de Le Président ad hoc: 7 et pour une durée de vingt ans, la mar- ques, programmes de musique, cinématographiConstant Polynice que de fabrique: cinéma, actualités représentations cinématographiques, pièLes Secrétaires: ad <Sensation. Çâ-Ira Trading Agency- ques, ces et accessoires de machines parlantes, Hugues Bourjolly, Adelphin Telson Pierre P. Bouchereau-Kola, Boissons Ga- disques de machines parlantes, appareils etc>. de radio et de télévision. hoc zeuses, et accessoires 1942. Rosa Buteau dite ati Sieur) Port-au-Prince, lc 19 Janvier Le Secrétairerédacteur: La marque appartient commerçant dePour copie conforme: Pierre P. Bouchereat,, à Port-au-Prince, Le Chef de Bureau de la Chambre des meurant identifié aut ct domicilié No. C-165: clle s'applique, Députés: dans T'industrie et le conmerce du dépo-! Ila été déposé le 14 Décembre par L. Ducasse sant. aut Kola et aux boissons gazeuses, Me. Albert Ethéart, avocat, 155-Reg. et enregistré 7 et etc. de sa fabrication. 1942. lc 26 du même mois, de att No. ans. la marPort-an-an-Pvinee, le 19 Janvier [pour unc durée quatorze SECRETAIRERIE D'ETAT : ique de fabrique: DU COMMERCE : * Mes. été déposé le 14 Décembre par L. Ducasse sant. aut Kola et aux boissons gazeuses, Me. Albert Ethéart, avocat, 155-Reg. et enregistré 7 et etc. de sa fabrication. 1942. lc 26 du même mois, de att No. ans. la marPort-an-an-Pvinee, le 19 Janvier [pour unc durée quatorze SECRETAIRERIE D'ETAT : ique de fabrique: DU COMMERCE : * Mes. *CHADWICK'S> L Tiaércdépose le 13 Mai Maurice 1941 par R. Elie, La dite marque appartient aux Sieurs Extraits du Registre des Marques i.Aexandre Dominiqne et le 18 Décembre de Chadwick and Brothers Limited, de Fabrique et de Commerce javocats. ct enregistré 153-Reg. 7 et pour James établis et domiciliés à Eagley 1941 par Mes. la méme année. au No. la marque de industriels Bolton (Angleterre); elle s'appliIla a été déposé lc 4 juin Montas. avo- une durée de quatorze ans, Mills, et le commerce des Edmond Montas et Louis 1941, fabrique: que, dans T'industrie aux fils à coudre de toutes sorcats, et enregistré le 15 Décembre durée del VETERAN BLEND> déposants, au No. 150-Reg. 7 et pour une <THE tes de leur fabrication. ans, la marque de fabrique: : La dite marque appartient à Train & Port-au-Prince, le 19 Janvier 1942. vingt Mc Intyre Limited, brasseurs, distilla- *CERTAIN-TEED, teurs et négociants en vins, firme organiLa dite marque appartient à Certain- sée et existant sous le régine des lois de AVIS Teed Products Corporation, société ano- la Grande-Bretagne. dont le siège social donne avis organisée et existant sous lc régi- était autrefois à 60 Wellington Street, La Direction du Moniteur nyme des lois de l'Etat du Maryland, ayant Glascow. Ecosse, ct qui a maintenant son les abonnements doivent être payés me social à 100, East 42nd Street, à Oswald Chambers. 5/11 que Bureau du Caissier du Moniteur et de son siège Ville, Comté et Etat de New- siège social Street, Glascow. C.I. Ecosse; clle aut de l'Etat: les quittances ne New-York, Etats-Unis d'Amérique; elle s'ap- Oswald dans l'industrie et lc commer- TImprimerie pas être données chez l'abonné. York, et le commerce de s'applique, boissons de leur fa- peuvent étant portée sur la plique, dans l'industrie aux ce des déposants, aux ces La date d'échéance à la Société déposante, att linoleum, brication et est destinée à distinguer bande-adresse de chaque numéro, si, revétements de parquet à base dc feutre, produits de fabrication similaire. cette date, le paiement n'a pas été effectué huileuse, de table en linoleum, le 19 1942. le service du toile linge revêtement de par- Port-au-Prince, Janvier en vue du renouvellement, compositions pour couvertures en lino- * * Journal sera supprimé. quet, tapis toile en émaillée, liège, imitation de lino11 Juin 1941 par Mes. leum, recouvrements de parquets prépa- Il a été déposé le et Maurice R. Elie, leum, toile huilée, recouvrements de par- Alexandre Dominique le 18 Décembre de AVIS rés, toile huileuse. par- Port-au-Prince, Janvier en vue du renouvellement, compositions pour couvertures en lino- * * Journal sera supprimé. quet, tapis toile en émaillée, liège, imitation de lino11 Juin 1941 par Mes. leum, recouvrements de parquets prépa- Il a été déposé le et Maurice R. Elie, leum, toile huilée, recouvrements de par- Alexandre Dominique le 18 Décembre de AVIS rés, toile huileuse. avocats, et enregistré 7 et pour des Chemins de Fer quet du type le 19 Janvier 1942. la même année au No. 154-Reg. la marque de fa- Compagnie de la P.C.S. Port-au-Prince, une durée de vingt ans, de la Compagnie * brique: del MM. les Actionnaires Assemblée Générale le 27 Août 1941 par Mes. cLa Marche du Temps-La Marcha sont convoqués en la à Il a été déposé Louis Montas, avoMarch of Times Ordinaire au bureau de Compagnie, 30 Mai Edmond Montas et de la Tiempo-The Port-an-Prince (Haiti), le samedi cats, et enregistré le 15 Septembre 7 ct pour La dite marque appartient à Time, In- 1942 à 9 h. du matin. 4 même annéc, au No. 151-Reg. de commanufacturiers, corporation du jour: une durée de dix ans, la marque organisée corporated, et existant sous lc régime Etats-Unis des Ordre de l'As merce: lois de l'Etat de New-York, social à 9 1.--Lecture du procès-verbal <CAP* d'Amérique, ayant Cité leur et siège Etat de New- semblée précédente: du Conseil d'Administraà Corpora- Rockfeller Plaza, et 2.-Rapport La dite marque appartient de Carnes, York; clle s'applique, dans l'industrie tion ct présentation des comptes: cion Argentina de Productores (République Ar- le commerce des déposants, aux Stations éma- 3.-Election du Conseil d'Administraétablie à Puenos-Aires dans l'industrie de radiodiffusion et programmes de nonvelles en tion; gentine); elle s'applique, de la déposante, aux mar nant, tels que radiodiffusion celles sc rapportant 4.--Allaires courantes. York; clle s'applique, dans l'industrie tion ct présentation des comptes: cion Argentina de Productores (République Ar- le commerce des déposants, aux Stations éma- 3.-Election du Conseil d'Administraétablie à Puenos-Aires dans l'industrie de radiodiffusion et programmes de nonvelles en tion; gentine); elle s'applique, de la déposante, aux mar nant, tels que radiodiffusion celles sc rapportant 4.--Allaires courantes. ct le commerce suivantes; viandes, parties du en général ainsi que de théatre, faits divers, Le Coascil d'Administration chandises saucisses ct sons-prociuits (Car- aux sports, pièces éduenler Avril 1942 porc pour menudencias y subproduetos). musique, sermons, prograuttincs toutes sortes de di-1 Port-an-Prinee, le nes, le 19 Janvier 1942. tionnels et religienx, Port-au-lrince, --- Page 5 --- LE MONITEUR DEMANDES DE FERME conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 Produites (La publication dure trois mois.) NOM DES SOUM. Dates de petstatatdion Preaiire NOM DES SOUM Sitaation des bieas CONTENANCE des demandes pablication Dates de petaeatation Premilre Sitaation des blens CONT TENANCE des demandes pabiicasion contenan- Oricin Eliancy. 29 Janv. 48 42 Commune de Sal- Un terrain dont la 20 Octobre 1941 mesurant 7m. Louis Dufresne.. 29 Janv: trou, Htion. Sous- ce est d'un hectare 29 borné: Commune du Cap- Une propriété 8 m. de profon- 28 Juillet 1939 Fort. Au Nord par Gernélus aux Haitien, Rae St- de facade sur Nord la droits de l'Etat, au Sud par François Xavier. deur bornée: Au par de droit. à l'Est par Alrue St-Frangois Xavier, au mezin qui Mezon, l'Etat et a Sud par Mathilde Pierre aux l'Ouest par l'Etat inoccupé. droits de l'Etat, à l'Est par dc contenance Acéus Major. 29 Janv. Nord Dauphin, l'Etat. et à Commune de Sel- Un terrain 29 la borné: Au 20 Octobre 1941 l'Ouest par l'Etat occupé par trou, Htion. St.- d'un hectare Gèae Ténor, T'EExtravilus Innocent. Jude Rémy. 29 Janv- 42 Domiugue. Nord au par Sud par Atelus ArCommune da Une propriété mesurant mêtres 8m. 28 Juillet 1939 tat, chille aux droits de l'Etat, à Trou-da-Nord. rue de fagade sur bornée: 7 Au l'Est par Lhérisson Lérisse, St-Honoré. de profondeur l'Etat. et à l'Ouest par l'Etat Nord et à l'Est par Lorticia inoccupé. Séraphin aux droits de l'Etat. étendue d'un Mme. Laurema Chéry29 Janv 43 au Sud par l'Etat inoccupé et Commane de Sal- Un terrain d'une Au Nord par 20 Octobre 1941 à I'Ouest par la rue St-Hotrou, Htion Rc3- hectare borné: St-Juste aux droits noré. Viergelant2o Janv 42 settc. Sainjusmé de de Gde- Un terrain de la contena ance Tragelant Juillet 1939 de l'Etat, au Sud par qui Commune La- de 64a50 borné: Au Nord 29 droit, à l'Est par l'Etat inccSaline, Htion. obre 1941 à I'Ouest par la rue St-Hotrou, Htion Rc3- hectare borné: St-Juste aux droits noré. Viergelant2o Janv 42 settc. Sainjusmé de de Gde- Un terrain de la contena ance Tragelant Juillet 1939 de l'Etat, au Sud par qui Commune La- de 64a50 borné: Au Nord 29 droit, à l'Est par l'Etat inccSaline, Htion. Pierre-Louis Vaté, au cupé ct à l'Ouest par Almezin tapie. par Sud Adéline Romain, à Mezin, l'Etat. 29 43 par d'un David Ossin. Jany. l'Est par Dérilus Dérifon ct Commune dc Sai- Un terrain d'une étendue Nord 20 Octobre 1941 à l'Ouest par Pet-Congue. Fonross. - 29 Janv 42 trou, Htion. St.- bectare 29 borné: Au au Sud Commane du Une propriété mesurant 8m. Onessifort 29 Juillet 1939 Domingue. par l'Etat inoccupé, Tiffin au droits Tron-du-Nord, rue de façade sur 5 m. de profonpar Bernard l'Est Pauléus deur bornée: Au Nord par la de l'Etat, à par à l'Ouest St-Jean. St-Jean, au Sud et à St-Juste, l'Etat ct rue l'Etat inoccupé par l'Etat occupé par Bernard l'Ouest par Présent ElvarisTifin. età à l'Est par mesurant 1 hectare Aristhène Excellent. 29 Janv te aux droits de l'Etat. Mme Darius Marius.. 29 Janv. 42 Commune de Sal- Un terrain Au Nord l'Etat 20 Octobre 1941 Commune de St- Un terrain mesurant 32a25 de 31 Juillet 1939 trou Htion. Sous- borné: inoccupé, au Sud par par Dumas Marc, Htion Des- borné: Au Nord par qui Fort. droits de l'Etat. droit, au Sud par une route Pierre aux souliers. vicinale, à l'Est par Alexis à l'Est par l'Etat occupé par aux droits de l'Etat Oricinzidore et à I'Ouest par Sylvéus et à l'Ouest par l'Etat occupé Diestil, l'Etat. 29 Jany. 48 par les Htrs. Dalméus. Murena Baptiste. 28 Janv- 42 Commune de Sal- Un terrain de la conten ance Félisma 22 Octobre Auguste. 1941 Commune de Ter- Une propriété mesurant 6m. 31 Juillet 1939 trou, Htion. Trois- d'un hectare borné au Nord aux Rue de fagade sur 7m. de profonpar Cherine Ciliassaint rier Rouge, deur bornée: Au Nord et à Mâts.. droits de l'Etat, au Sad par Robert. l'Est par les Htrs. Robert, au l'Etat occupé par Morilus Sud par l'Etat et à l'Ouest Philogène, à 1'Est par I'Etat par les Htrs. Louis Joseph. François.. 29 Janv. 42 inoccupé et à l'Ouest par Commune de Sal- Un terrain mesurant 1 hecta- Philistin 15 Octobre 1941 Avrios, l'Etat. d'un Charlestin Saintil.. 29 Janv. 43. Htion. Ravi- re borné: Au Nord par Aude Sal- Un terrain d'une étendue 22 Octobre 1941 trod, racile Auguste aux droits de Commune Htion Chau- hectarc borné: Au Nord par ne-Rose. v. 42 inoccupé et à l'Ouest par Commune de Sal- Un terrain mesurant 1 hecta- Philistin 15 Octobre 1941 Avrios, l'Etat. d'un Charlestin Saintil.. 29 Janv. 43. Htion. Ravi- re borné: Au Nord par Aude Sal- Un terrain d'une étendue 22 Octobre 1941 trod, racile Auguste aux droits de Commune Htion Chau- hectarc borné: Au Nord par ne-Rose. l'Etat, au Sud par 1'Etat octrou, Exilus St-Victor aux droits cupé par Louima Léger, à dry. de I'Etat, au Sud par Phénesl'Est par Noa Jobn, l'Etat; et tal Valéus, l'Etat, à i'Est par à T'Ouest par I'Etat inoccupé. 29 Jany. 42 Accius Joseph, l'Etat, et à Sal- Un terrain de la contenance Exilos St-Victor. 1'Ouest par le reste du dit terCommune de d'un hectare borné: Au Nord 16 Octobre 1941 rain. trou, Htion Chanau Sud la contenan- Exalus Antoine.. 39 Janv. 48 dry. par I'Etat inoccupé, aux droits Commune de Sal- Un terrain dont borné: Au 24 Octobre 1941 par Fenestal Joseph Pierretrou, Htion. Tete ce cst de 2 hectarcs droits de I'Etat, à I'Est par a Nord par Dezius aux Notl Trezile, l'Etat, et Calumetre. de l'Etat, au Sud par T'Btat I'Ouest par le reste du dit teroccupé par Simon, à 1'Est rain. hecta- Luuis Frangnis.. 29 Janv. 42 par Dorile Augustin, l'Btat, Commune de Sal- Un terrain mesurant 1 20 Octobre 1941 ct à l'Ouest par Antoine Jn.- Htion. St.- re borné: Au Nord, au Sud, Baptiste, !'Btat. tron, à I'Ouest par l'Etat inoccupé mesurant 1 hecta- Pierristil Louis .39 Janv 41 Domingue. et à I'Est par Alexis Joseph Commune de Sal- Un terrain Au Nord par Char- 24 Octobre 1941 aux droits de I'Etat. Plerre. 20 Jany. 42 trou. Htion. Det- les re borné: aux droits de l'Etat, au Commune de Sal- Un terrain mesurant 1 hec- Féntlus 20 Octobre 1941 rière- I'Btang. Sud par Joseph, l'Etat, à Htion. Der- tare borné: Au Nord rt à 1'Bet TI Manchette Sara, trou, pnit. 1'Ouest par I'Etat occupé par par et A l'Ouest par 1'E. rière Bernard Tiffin, au Sud par tat I'Btut, orcupt par Sinette l.ouia. Ti-Yanne aux droite de I"E. tat et a l'Ect par Rezé, IEt --- Page 6 --- LE MONITEUR NOM DES SOUM Premikre Dates de prisratatien NOM DES SOUM. Prealire Siteation des Meas CONTENANCE des demasdes pableation CONTENANCE Dates de préseatation pablication Siraation des biens des demandes mesurant 5 m. Mr. Décius Guerrier. 26 Mars 42 Clavius Elie. 29 Jany. 42 Commune du Cap- Unc 50 de propriété fagade sur 5 m. 50 de 15 Janv. 1939 Commune de Port- Un terrain de la contenance borné: 5 Nov. 1941 Haitien, Rue Osbornée: Au Nord au-Prince, Htion. environ de 10 hectares wald Durand. profondeur Alexandre aux Volant le Thor, Au Nord par la grande roupar droits Mme. us Guerrier. 26 Mars 42 Clavius Elie. 29 Jany. 42 Commune du Cap- Unc 50 de propriété fagade sur 5 m. 50 de 15 Janv. 1939 Commune de Port- Un terrain de la contenance borné: 5 Nov. 1941 Haitien, Rue Osbornée: Au Nord au-Prince, Htion. environ de 10 hectares wald Durand. profondeur Alexandre aux Volant le Thor, Au Nord par la grande roupar droits Mme. de l'Etat, au Sud par à Léosection Catrefonr. te de" Port-au-Prince le terrain I'Etat occupi par Elizier Jogâne, au Sud par Bijon, à seph. à 1'Est par Saint-Geroccupé par Ticarme main Monestine. l'Etat. et à l'Est par la proprièté cccupée l'Oucst la rue Oswald par Wiener ainsi connu et à Durand. par l'Ouest par un passage de terrain de la contenance Mr. Délius Pierre. 26 Mars 42: trente pieds. 42. Commune de Cara- Un borné: Au Nord 23 Janvier 1939 - dont la contenan- Josepb Terlonge. 29 Janv. col, Htion Mareth. d'un hectare aux Commune de Léo- Un terrain déterminée bor- 14 Nov. 1941 par Chéramy de l'Etat, Bazile au Sud par gâne, Htion Mer- ce n'est Nord pas Cérès Midroits ocCa-Ira. né: Au par l'Etat, à l'Est par l'Etat ger, sectiog chel, au Sud par Cenoune cupé par Joazil Jean-Gilles Darius. à l'Est par Rosémé ctà l'Ouest par Arius. l'Etat. 26 Mars 42 Petit-Frère et à l'Ouest par de Fort- Un terrain d'unc étendue Darius Phanord. l'habitation Lacombe. 29 Janv. 42 Communc Habitaticn d'sn hectare borné: Au Nord 23 Janvier 1939 Une mesurant 12m Mme. Grâce Noël.. Liberté, Albert Difficile aux droits Commune de Port- propriété de façade sur 25m. 22 Novembre 1941 Chaloupin. p.r l'Etat. au Sud, à l'Est ct an-Prince, Ruelle environ borde "Etat environ de profondeur à l'Oucst par inoccupé. Mars 42 Laraque. née: au Nord par le terrain Commune de Cara- Un terrain de la contenance Bellevue Bright 1939 26 occupé par Léon Bazile, au col. Htion. Mareth. d'un hectare borné: Au Nord 23 Janvier Sud par la ruelle Laraque par Mme. Dibréus Bréus aux No. 1, à l'Est par la ruelle droits de T'Etat. au Sud par Laraque No. 2 et à l'Oucst Nonor Auguste. l'Etat, à par le terrain occupé par Mél'Est par Véus Jn- Gilles, l'Ezéus Pierre-Louis. tat, ct à l'Ouest par l'Etat ocla contenance Mr. Mérilus Pierrc. 26 Mars cupé par Aristilde Bazile. Commune de Fort- Un terrain de Au Nord 16 Janvier 1939 étenduc d'un Mme. Micilia Alfred. 26 Mars 42. Liberté, quartier de d'un hectarc borné: Ls.-Jacques aux Commune de Cara- Un terrain borné: d'une Au Nord par 24 Janvier 1939 Ferrier. Habitation par Dorléans de l'Etat. au Sud T'Ecol, Htion. Pardieu. Mérilus Pierrc. 26 Mars cupé par Aristilde Bazile. Commune de Fort- Un terrain de Au Nord 16 Janvier 1939 étenduc d'un Mme. Micilia Alfred. 26 Mars 42. Liberté, quartier de d'un hectarc borné: Ls.-Jacques aux Commune de Cara- Un terrain borné: d'une Au Nord par 24 Janvier 1939 Ferrier. Habitation par Dorléans de l'Etat. au Sud T'Ecol, Htion. Pardieu. hectare Mme. Cinatus Charles aux Meillac. tat droits occupé par Julien Joseph. droits de T'Etat, au Sud par à l'Est ct à l'Ouest par l'Etat Thimoléon Jn-Baptiste, l'Einoccupé. tat, à l'Est par un chemin puUn terrain de la contenance Saintervil Point-du- 26 Mars 42 blic et à l'Oucst par l'Etat Commune d'Aquin, d'un hectare 50 borné: Au Jour occupé par Prévilon Louis. 26 Mars 42. Htion. Belair. l'Etat, à 17 Janv. 1939 d'une superficie de Jeantius Mondéls, Nord ct au Sud par Commune de Cara- Un terrain Nord 25 Janvier 1939 l'Est par Jolibois et à l'Ouest col, Htion. Mareth. 5 hectares borné: Au droits par Isaac Bigor. Théagène Coffy.. 26 Mars 42 par l'Etat, Marie-Rose au Sud aux par JeanCommune de Las- Un terrain de la contenance Nord Mr. 17 Janv. 1939 de tius Mondila. l'Etat, à l'Est Habitation de 5 hectares borné: Au Paulus Ménard, l'Etat. cahobas, Michel ainsi connu. au par Dido ou Ca-Fortin. par Fortin età l'Oucst par l'Etat occupé Sud et à 1'Est par Alexanpar St-Pierre. Lonis et à l'Ouest par mesurant 4 m. Mme. Florida Tousdre Deshormes. Désir. 26 Mars 42 Commune du Cap- Une propriêté sur 7 m. de pro- saint 26 Mars 42 mesurant 40 Mr. Délinois Haîtien, Rue Tous- 85 de façade 25 Janvier 1939 Com. des Cayes, Une propriété façade sur 19 m. 50 de 17 Janv. 1939 saint-Louverture. fondeur bornée: Au Nord aux par Angle des rues D. m. de bornée: Au Nord Mmc." Roberts Stanley Hall et Pétion, profondeur Duvivier Hall, au droits de 1'Etat, au Sud par par la rue l'Etat occupé par Mmc. St.- Sud par la propriêté occupée DéliArmand, à 1'Est par Mme. par les Htrs. de Mme. Philomène Chéry, l'Etat, et nois Désir. à l'Est par la rue Jnà l'Oucst par la ruc TousPétion et à l'Ouest par Salomon aux droits sxint-Louverture. 26 Mars 42 Baptiste Ver- Un terrain mesurant 48 ares Marc Dérac 1939 de l'Etat. Saintine TrisCommune Htion. de Mi- borné: Au Nord par un che- 26 Janvier des Co- Un terrain mesurant 3 car. Mmc. 26 Mars 42 rettes, au Sud par Léger Commune reaux de terre borné: Au Nord tant rault. min public, à l'Est par tes-de-Fer, Habita- Juste Piram. au Sud par 18 Janv. 1939 Dérinor. l'Etat, Dextéril tion Jackson. par Jean-Louis, à l'Est I'Etat occupé par lc Louisma Dézeau ct à l'Oucst par par Alvenise Médine et à 1'Ousoumisionnaire. , au Sud par Léger Commune reaux de terre borné: Au Nord tant rault. min public, à l'Est par tes-de-Fer, Habita- Juste Piram. au Sud par 18 Janv. 1939 Dérinor. l'Etat, Dextéril tion Jackson. par Jean-Louis, à l'Est I'Etat occupé par lc Louisma Dézeau ct à l'Oucst par par Alvenise Médine et à 1'Ousoumisionnaire. Mars 42 est par Misère Tristant. MaiUn terrain mesurant 64 ares Cécilia Jeudy Limo- Un terrain de la contenance Mr. Emmanuel 26 Mars 42 Com. des CayesNord un che- 20 Février 1939 Commune de Mou- de 9 h. 38 a. 37 ca. borné: sonneuve : . Jacmel, Habitation borné: Au Mer. Htion. au Sud par : nade, Au Nord par Charité Mom- 19 Janv. Pétavy. min, Massé et : chinette. de I'Etat, au 1'Est, par Orange point aux droits l'Ouest par Pralin Andrisse. Mars 42 Sud par I'Etat occupé par Un terrain d'une étendue d'un Mervie Pt.-Frte 26 Prévilon "Thomas et EmmaCommune de Fort- hectare borné: Au Nord, au 21 Janv. 1939 nuel Lapierre Drouinaud, à Liberté, Quartier de Sud. A l'Est et a l'Ouest par J'Est par Charles Menuau, Ferrier, Habitation l'Etat I'Etat, et à !'Cuest par une Meillac. inoccups, étendue d'un Crivelle Durosier 26 Mars 42 route vicinale. Com. de Trou- Un terrain d'une Au Nord, au 21 Février 1939 de Fort- Un terrain de la CO ontenance Mme. Eivdor Syl- !. 26 Mars 42 du-Nord, Habita: hectare borné: vt a I'Ouest par Commune quartier de d'un hectare horné: Au Nord, vestre Janv. 1939 tion-Poncelay. Sud, l'Btat A l'Est Liberté, Habitation au Sud, à I'Est ct à !'Ouest 19 inoccupt. Ferrier, par I'Etat inoccupé. Caillot. --- Page 7 --- LE MONITEUR NOM DES SOUM Premikre CONTENANCE Dates de prtsatation NOM DES SOUM. Premitre Siteatloa des bleas des demandes pelication CONTENA ANCE Dates de prtaeatation pablication Mars 42 Siteation des bleas des demaades dont la conte- Garnier Dossous 26 26 Mars 42 Com. des Cayes- Une propriété n'est déterminée ler. Avril 1939 Une mesurant 14 Ruffis Séraphin Jacmel, Rue du nance pas à Com. de Trou-du- propriété 10: m. de 2 Mars 1939 bornée: Au Nord, au Sud, Nord, Ruc Dau- m. de façade sur proCalvaire. 1'Ouest I'Etat et à 1'Est fondeur bornée: Au Nord par la rue par du Calvaire. phine. qui de droit, au Sud par Mme par la conte- Mme Nélia Bazile. 26 Mars 42 Jn-Baptiste Fonrose aux droits Com. de Cayes- Une propriété dont ler. Avril 1939 dé l'Etat, à l'Est par l'Etat Jacmel. Rue Sainte- nance n'est pas déterminée Zuléinoccupé et à I'Ouest par la Anne. bornée: Au Nord par Horue. Dauphine. Eléonore ma Thibaud, au Sud par Une propriété de la conte- Mme. 26 Mars 42 race Pierre, à I'Est par Mme. iste Fonrose aux droits Com. de Cayes- Une propriété dont ler. Avril 1939 dé l'Etat, à l'Est par l'Etat Jacmel. Rue Sainte- nance n'est pas déterminée Zuléinoccupé et à I'Ouest par la Anne. bornée: Au Nord par Horue. Dauphine. Eléonore ma Thibaud, au Sud par Une propriété de la conte- Mme. 26 Mars 42 race Pierre, à I'Est par Mme. Com. de Trou-du- d'un hectare borné: Au Charles Célestin ct à l'Ouest Nord, Habitation nance à l'Est et à 6 Mars 1939 Jacques ruc Sainte-Anne. Nord. au Sud. par la Labady. l'Ouest par l'Etat inocupé. 26 Mats 42 Une mesurant 20 Rosana et Dalila Mars 42 d'une éenduc de Charles Menuau Com. de Cayes- propricté Bonceur Com. de Limona- Un terrain borné: Au 17 Mars 1939 jacmel, Rue de m. de façade sur 36 m. de Htion. Monchi- 111 h. 95: a. 25 ca. bornée: Au Nord ler. Avril de, Nord par T'habitation Adhel'Eglise. profondeur Ste.-Anne, au Sud nette. net, au Sud et à I'Est par par la Henriette rue Defournois. à l'habitation Desforges ct à par l'Est par la ruc de T'Eglise ct 1'Ouest par Rafael Miolan. à 1'Ouest par Mme. Estiverne Charite Mompoint ct Emm. Casséus. Maisonneuve aux droits de Ermisia Jn-Joseph 26 Mars 42 Une dont la contel'Etat. St.-Lovis. 26 Mars 42 Com. de Cayes- propiicté déterminée ler. Avril 1939 Verrettes, Un terrain mesurant 64 arcs Dorzemi 1939 Jacmel, Rue Miont- nance n'cst pas Com. de Au Nord ct à l'Est 23 Mars bornée: Au Nord par Mme. Htion. Payen. borné: Dicudonné Dorville aux fleury. Ivrase, au Sud par Volny, à par droits de l'Etat. au Sud par l'Est par la rue Montfleury Mélicic Joseph. l'Etat. ct a ct à l'Ouest par le Cimetière. : 26 Mars l'Oucst par l'Etat occupé par Commune de Ca- Une propriété dont la conte- Carmélite ler Avril Alphonse. 1939 Ocxidor Jacques. Iliemma Phanord 26 Mars 42 Ruc J. nance n'est pas déterminée de Terrier- Une propriété mesurant 6 m. Mars 1939 yes-Jacmel, Jeune. bornée: Au Nord par 1'Etat, Com. Rue Saint- dc façade sur 7 m. de profon- 30 B. Mégie au Sud par Luders aux droits Rouge, deur bornée: Au Nord par de l'Etat, à l'Est par I'Etat Paul. Muller Salomon aux droits occupé par Placinette et a de l'Etat, au Sud par l'Etat. l'Ouest par le grand chemin à l'Est par Tina Etienne. conduisant à Gaillard. l'Etat ct à l'Ouest par l'Etat mesurant 25 Caristil Jn-Jacqees. : 26 Mars 42 occupé par Clodius Bernadin. Dervilus Pierre 26 Mars 42 Com. de Cayes- Une propriété 38 m. de ler. Avril 1939 Terrier- Un terrain dont la contenance 30 Mars 1939 Jacmel. Sud par l'Etat. l'Ouest par le grand chemin à l'Est par Tina Etienne. conduisant à Gaillard. l'Etat ct à l'Ouest par l'Etat mesurant 25 Caristil Jn-Jacqees. : 26 Mars 42 occupé par Clodius Bernadin. Dervilus Pierre 26 Mars 42 Com. de Cayes- Une propriété 38 m. de ler. Avril 1939 Terrier- Un terrain dont la contenance 30 Mars 1939 Jacmel. Rue Sténio m. de façade sur Nord Com. de 2 hectares borné: Au profondeur bornée: Au Rouge, Habitation est de Formilus Pierre aux Vincent. par la Caserne, au Sud par Dupont. Nord par l'Etat. au Sud par la rue Sténio Vincent, à l'Est droits de Oska, l'Etat, a I'Est ct par Norvéla et à l'Ouest par Areus l'Etat occupé l'Etat ocupé par Philomène. à l'Ouest par Ogé . 26 Mars 42 par Lysias Etienne. Obnès Félix 26 Mars 42 de Une propriété mesurant 6 m. Saingilus Avril 1939 Un terrain de la contenance Com. Cayes- de fagade sur 7 m. 25 de pro- ler. Com. de Terrierborné: Au Nord 31 Mars 1939 Jacmel. Rue AntoiAu Nord par Rouge, Habitation de 2 hectares Mine Elie. fondeur bornée: Sud par Loriston, au Sud par Mme. Dorléans. au par Terre de 1"Eglise., tridate Etienne aux droits de la rue Antoine Elie, à 1'Est l'Etat, à l'Est par. l'Etat ocpar Garnier ct à I'Ouest par cupé par Dominique Angrand Dorvil. Madame Charles. 26 Mars 42 et à l'Ouest par Marie Justin Pierre 26 Mars 42 Cayes- Une propricté dont la conte- Iloricuse Chéry 1939 Un terrain dont la contenance Com. de déterminée ler. Avril Com. de Tecrierhectare borné: Au 31 Mars Jacmel, Rue An- nance n'cst pas la rue Rouge, Habitation est d'un Sud, à l'Est et à toine Elic. bornée: Au Nord par Terre-de-l'Eglise. Nord, au Antoine Elic, au Sud par 1'Ouest par l'Etat. Clerice Mompremier 26 Mars 42 Mme. Molice Mahotière aux de Terrier- Un terrain d'une étendue dc 31 Mars 1939 droits de l'Etat, à l'Est par Com. Habitation 3 hectares borné: Au Nord l'Etat occupé par Samuel JanRouge, par Théolial Etienne aux droits vier et à 1'Ouest par Luders Dupont. de 1'Etat, au Sud par Stéphen Nicaise, l'Etat. fls, l'Etat, à l'Est par Noël dont la conte- Demoncier Alphonse 26 Mars 42 Louis, I'Etat, et à 1'Ouest par Com. de Cayes- Une propriété déterminée ler. Aveil 1939 l'Etat occupé par Mitridate Jacmel, Rue J. B. nance n'est Nord pas par la rue Etienne. Ernest Isnac 26 Mars 42 Mégie Jeune. bornée: Au au Sud p.ar Commune de Ver- Un terrain de la borné: contenance Au 31 Mars 1939 Antoine Mme. Elie, Lajoie aux Htion. Pa- d'un hectare 64 Socrate rettes, Nord ct à 1'Oucst par Elidat droits de l'Etat, à l'Est Ni- par yen-Belanger. . B. nance n'est Nord pas par la rue Etienne. Ernest Isnac 26 Mars 42 Mégie Jeune. bornée: Au au Sud p.ar Commune de Ver- Un terrain de la borné: contenance Au 31 Mars 1939 Antoine Mme. Elie, Lajoie aux Htion. Pa- d'un hectare 64 Socrate rettes, Nord ct à 1'Oucst par Elidat droits de l'Etat, à l'Est Ni- par yen-Belanger. et René Versaille aux droits T'Etat occupé par Luders la rue de l'Etat, au Sud par I'Etat caisse et à T'Ouest par occupé par Cerise Cellin ct à J. B. Mégie Jeune. 26 Macs 42 l'Est par Camélis Mytil. Une propricté mesurant 9 m. Jucour Cadeau Un terrain dont la contenance Mme. Amercie 26 Mars 42 Commune de Lide façade sur 16 m. 3 Avril 1939 Com. de Verrettes, déterminte borné: Gustinville . monade, Rue Saint- et demi Au Htion. Morean-Dé- n'est pas Mme. Veuve 31 Mars 1939 Melon. de profondeur bornée: Au Nord par la rue Saint-Joseph, sile. Andreville Parosier aux droits Nord au Sud par par la rue St-Pierre. de l'Etat, au Sud et à I'Bet à l'Est par la rue St-Melon par I'Etat occupt par Orgelise ct A TOuest par Onecifort Farosier et à I'Ouest droits par Maiccau." Moise Jn Baptiste aux de I'Erat. --- Page 8 --- LE MONITEUR NOM DES SOUM Premitre NOM DES SOUM. Sitaation des biras CONTENANCE Dates des de demaades priscatation pellication CONTENANCE Dates de priseatation Premiere Mars 42 Siraation des biens des demandes peblication Une mesurant 8 m. Mme Oragène Pierre. 26 Mmc. Extravilus Com. de Cayes- propriété 65 de 30 Avril 1939 Commune de Li- Une propriété d'une étendue Jn-Pierre 26 Mars 42 Jacmel, rue Sténio 45 de façade sur 13 m. Au Nord monade, rue Saint- d'un carreau de terre bornée: droit, 8 Avril 1939 Vincent. profondeur bornée: au Au Nord par qui de par la ruc Sténio Vincent, Melon. au Sud par la rue St. Pierre, Sud par la mer. à l'Est et à àl l'Est par la ravine Zanquie 1'Ouest par l'Etat. 26 Mars 42 et à l'Onest par la rue St.- Une propriété mesurant 3 m. Mme Ciliana Eugène. Com. de St.-Marc, m. 3 Mai 1939 Melon. 7 mè- Mme. Idevert JnAvenuc Maurepas. environ de façade sur 10 borCom. de Limonade, Une propriété mesurant mètres Noël 26 Mars 42 environ de profondeur Rue Républicaine. tres de façade sur 10 Au 8 Avril 1939 née: Au Nord par de Augustin de profondeur bornée: Damus aux droits l'Etat, Nord par la rue Sainte-Anne, au Sud par un chemin. à l'Est au Sud par Louis Isracl, à par l'Avenue Maurepas et à l'Est par Mme. Exau Vincent 1'Ouest par le rivage de la ct à 1'Ouest par la rue Répumer. Nicolas 26 Mars 42 blicaine. 9 m. Mme. Antoinette Com. de St.-Marc, Un terrain dont la contenance Joseph 1939 Com. de Limonade, Une proptiété mesurant Fils-Aimé 26 Mars 42 Guiton, sec- est de 32 a. racl, à par l'Avenue Maurepas et à l'Est par Mme. Exau Vincent 1'Ouest par le rivage de la ct à 1'Ouest par la rue Répumer. Nicolas 26 Mars 42 blicaine. 9 m. Mme. Antoinette Com. de St.-Marc, Un terrain dont la contenance Joseph 1939 Com. de Limonade, Une proptiété mesurant Fils-Aimé 26 Mars 42 Guiton, sec- est de 32 a. 25 ca. borné: 4 Mai Rue Commission. 1/4 de fagade sur 6 mètres 8 Avril 1939 Htion. Au Nord. à l'Est. à l'Ouest 1/2 de profondeur bornéc: rion Bocozelle. par qui de droit. et au Sud Au Nord par Vve. Romain par Jeseph Nicolas. Toussaint, aux droits de l'Eterrain de la contenance Nory Camil 26 Mars tat, au Sud par la ruc St.- Com. des Anses-à. Un 2 b. 56 borné: Au Nord 4 Mai 1939 Pierre, à l'Est par la rue Pitres. Htion. Bou- de Jean ainsi connu. au Sud, Commission ct à l'Ouest par can-Pêts. par. a IEst et à I'Ouest par l'Etat l'Etat occupé par mesurant Benito. 20 Robis Pierre Jeaninoccupé. Com. de Limonade, Une propriété 12 m. Picrre 26 Minrs 42 à- Un terrain d' unc itenduc d'un Mmc. Marguerite Mars mètres de façade sur Com. des Anses26 42 Rue Saint-Bernard. bornée: Au 8. Avril Htion. Sa- hecuare 29 borné: Au Nord Pierre 1939 de profondeur Pitres. un grand che- 5 Mai Nord par la ruc Sainte-Rose, vanne-galata. ct i I'Est Sud par Vilex Picrre au Sud par la rue St.-Joseph, min. au par Colinc. à l'Est par la rue St.-Melon et à 1'Oucst par 4 m. Telucia Jn-Baptiste 26 Mars 42 et à l'Ouest par la rue SaintCom. de Fort-Li- Unc propriété mesurant 20 m. de pro- 5 Mai 1939 Bernard. 10 A. F. ct Auguste berté, quartier de de façade bornéc: sur Au Nord, Com. de Trou-du- Une propriété mesurant S. Timothée - 26 Mars 42 Fertier, rue Ferméc. fondeur à T'Oucst Nord, rue Saint- m. de fagade sur 15 m. de 11 Avril 1939 au Sud. à l'Est ct profondeur bornéc: Au Nord par le reste de l'immeuble. Mars 42 Charles. Mmc. Despréaux TimoUn terrain dont la contenance Leclerc Jn-Pierre 26 par de l'Etat, au Commune de Desborné: 6 Mai 1939 thée aux droits salines, rue Chris- n'est pas dêterminée ChristoSud par, Obias Brunot, l'Etat, tophe. Au Nord par la ruc Canal, à l'Est par la rue Saint-Charphe. au Sud par la ruc les et à l'Ouest par la rue à l'Est par Rollin Cadet aux Saint-Jacques. Fabius Etienne 26 Mars 42 droits de l'Etat et à 1'Oucst Com. de Trou-da- Une propriété mesurant 5 m. 11 Avril 1939 par Ic reste du dit terrain. 26 Mars 42 Nord, Rue St.-Roc. de façade sur 5 m. uc Canal, à l'Est par la rue Saint-Charphe. au Sud par la ruc les et à l'Ouest par la rue à l'Est par Rollin Cadet aux Saint-Jacques. Fabius Etienne 26 Mars 42 droits de l'Etat et à 1'Oucst Com. de Trou-da- Une propriété mesurant 5 m. 11 Avril 1939 par Ic reste du dit terrain. 26 Mars 42 Nord, Rue St.-Roc. de façade sur 5 m. de profondu Trou- Une propriété mesurant + m. Sénatus Joseph deur bornée: Au Nord par les Comm. La de façade sur 5 m. de profon- 6 Mai 1941 Htrs. Dutreville Lamour aux du-Nord, Rue deur bornéc: Au Nord par la droits de l'Etat. au Sud par Croix. rue La Croix. au Sud par la rue St.-Roc ct à I'Ouest Narcius Joseph aux droits de par Osirus Lamour, l'Etat. 10 Alphonse S. Timothée 26 Mars 42 1'Etat, à l'Est par l'Etat oc: Com. de Trou-da- Une propriété mesurant de 11 Avril 1939 cupé par Maria Jn-Gilles et à Nord, Rue Saint- m. de façade sur 10 m. Nord l'Oucst par un corridor. Mars 42 profandeur bornét: Au Augustin 26 Charles. aux droits Un terrain de la contenance Roland par Obias Brunot Com. du Trou-du- hectares borné: Au Nord 31 Mai 1941 de l'Etat, au Sud par la rue Nord, Htion. Guit- de 2 Fonrose aux St.-Augostin, à l'Est par la ton. par Jean-Baptiste l'Etat, au Sud par rue St.-Charles et à I'Ouest droits de l'Etat. à par l'Etat occupé par MarCelicia Augustin, François Benoit guerite Prosper. 10 Obias Bruno 26 Mars 42 1'Est par propriétaire et à Com. de Trou-du- Une propriété mesurant 10m. de 15 Avril 1939 prétendu l'Ouest par l'Etat inoccupé. Nord, Rue Saint- m. de façade sur Azius François. 26 Mars profondeur bornée: Au Nord Com. de Saltrou, Un terrain de la contenance 30 Août 1941 Charles. AF et Auguste TimoSt.-Domin- d'un hectare borné: Au Nord par droits de l'Etat, Htion. Innocent Chéry. l'Etat, thée aux gue. par par au Sud par l'Etat occupé par au Sud par l'Etat occupé Alphonse Timothée. à 1'Est Almezin Valin. à l'Est par par la rue St.-Charles et à Azius François aux droits Jean- de l'Ouest par Marguerite Prosl'Etat et à l'Ouest par per, l'Etat. de Mme Lauréma Chéry 26 Mars 42 Rilus Baptiste, T'Etat. Monassé . 26 Mars +2 Commune de Sal- Un terrain d'une étendue 20 Avril 1940 Com. des Anses-à- Un terrain de la contenance Désilus 1939 Htion. Nan 2 h. 56 borné: Au Nord par Ra- d'un hectare 29 borné: Au 21 Dé. tron, Mervilus Mervil aux droits de Pitres, Htion. Nord, au Sud, A l'Est et à Poreau. l'Etat, au Sud et à l'Est par vine-Bouteille. 1'Ouest par l'Etat inoccupé. Lefèvre I'Etat occupé par Innocent SinPétion- Une propricté dont la conte- Mne. 2 h. 56 borné: Au Nord par Ra- d'un hectare 29 borné: Au 21 Dé. tron, Mervilus Mervil aux droits de Pitres, Htion. Nord, au Sud, A l'Est et à Poreau. l'Etat, au Sud et à l'Est par vine-Bouteille. 1'Ouest par l'Etat inoccupé. Lefèvre I'Etat occupé par Innocent SinPétion- Une propricté dont la conte- Mne. Joseph 26 Mare 42 Chéry et à Y'Ouest par Com. de n'est paa déterminée Bazelais vilus, l'Etat. Gabriel Dragon 26 Mars 42 ville, Angle des rues nance hornée: Au Nord par T'Etat 27 Mai 1940 Com. de Cayes- Un terrain dont la contenance 30 Avril 1939 Rébecca et Gabard. occupt par Fritz L.aforest, au Habitation n'est pas déterminée borné: Faustin, à Jacmel, Au Nord par la route de JacSud par Stéphen la rue Rébecca et à Tessière. mel-Marigot. au Sud par la l'Est lOuest par par le No. 7. Mer, i l'Est et à I'Ouest par l'Etat. IMPRIMERIE DE LETAT-RU du Centre