--- Page 1 --- LE MONITEUR D'HAITI OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE JOURNAL PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Jeudi 2. Avril 1942 PORT-AU-PRINCE 97ème Année Xo. 27 situation. Il resté indifférent à cette Mr. G. Léger: Messiears, la questionipas de faire bénéficier dans la mesure SOMMAIRE posée par le Sénateur Elisée est. sans en a tenté les producteurs haîtiens qui Seeretaireric d'Etat du, Comnerce et de TEcononriel de la misTunedesplus difficiles à résou- du possible eu nombre de Communiqné relatii à la fin avoir Tair. fournissent CC coton. Ilya Nationale: L. Broos, Envoyé commereial cll Idre. Au je, dois direque ce le Secrétaire d'Etat du sion de Mr. Argentine. Jh. premieralort. discussion, c'est "L rolitique réunions entre cette et République Iqu'il mct en le Commerce dont relève question -Sénat: : Séance du 16 Avril 1937. des prix. Et ce n'est pas sculement industriels des trois Usines qui produiChambre des Députés: Séance du 9Avril 1941. Gonvernement, mais tous les Gouverne- les sent des succédanés du saindoux et qui Secrétaireric d'Etat du Commerce: Extraits du. reont el des difficultés avec les proà l'achat du coton. Chaque gistre des marques de fabrique et de commerce. ments ducteurs des succédanés de saindoux. Ce sont fois qu'on intéressés les appelle pour leur demander Avis. Avis. comporte trois points de vue: leur prix d'achat de graines, Administration Générale des Contributions: iproblème d'abord le point de vue des industriels qui d'augmenter ils crient ruine. Cependant, je crois que ont exposé leurs capitaux et qii s'atten- Gouvernement a pu obtenir un certain dent à un prolit point de vue très légi- de lc résultat, puisqu'il a porter ces indusSECRETAIRERIE D'ETAT time. - ensuite celui des producteurs triels à augmenter E" prix qu'ils paient DU COMMERCE jcoton qui cultivent la terre ct nourrissent aux paysans. Mais la question qui reste à ET DE L'ECONOMIE NATIONALE T'espoir de recevoir une juste ct équitable ce qui à résoudre, - et nous sommes décidés l'entente rémunération, pour leur produit eulin celui ce qu'elle soit résolue - c'est très légitime cl trois Usines qui forNo. C-317 est encore T'éternel condanmé, qui existe entre ces Extérieurs da consommateur. ment un véritable trust. Service des Marchés qui voudrait payer un prix raisonnable Au lieu de laisser jouer la libre concuret du Contrôle des Douanes permettant enl méme temps à T'industriel, un les Usines s'entendent et fixent un AVIS ainsi qu'au producteur, de gagner prix, rence, de sorte qu'elles font le beau temps commu- profit. et la pluie sur le marché. C'est un problèLe*Département du Commerce a donc ces trois points à résoudre, retenu l'attention du Gouveriele Gouvernement.a mis fin, de-i lly n'est très facile, parce que celui me qui a pouvoir rénique que à la mission de Jct ce pas Toccurrence, ment, ct que nous espérons La puis le 12 Mars courant, Conmer- qui est le mieux armé en à soudre à l'avantage de la collectivité. pluie sur le marché. C'est un problèLe*Département du Commerce a donc ces trois points à résoudre, retenu l'attention du Gouveriele Gouvernement.a mis fin, de-i lly n'est très facile, parce que celui me qui a pouvoir rénique que à la mission de Jct ce pas Toccurrence, ment, ct que nous espérons La puis le 12 Mars courant, Conmer- qui est le mieux armé en à soudre à l'avantage de la collectivité. le Mr. Joseph L. BROOS, Envoyé c'est l'industriel qui a toujours tendance n'est pas aussi simple qu'elle cial de la République d'Haiti en Républi- prendre la part du lion. ilest certain quel question parait, parce qu'il faut bien comprendre occasionnés par lc Charançon si lc de la libre concurrence que Argentinc. 1942. les ravages la produe- aussi que, jeu aurait la même Port-au-Prince, le 31 Mars diminuent considérablement forcément, se donnait libre cours, on les deux tion du coton. 11 doit y avoir de la deman- situation que cclle dc 1929 quand tne en vertu de la loi de l'offre et la réper- Usines qui existaient, se faisaient de, une hausse dans le prix, ct le sans merci. A la faveur de cette SENAT cussion s'en fait sentir tout de suite sur guerre concurrence. le paysan avait tiré uinl gros produit manufacturé. bénéficc. Mais qu'est-ce qui est arrivé? SESSION ORDINAIRE Cette annéc-ci, malgré les grandes ap- de Les deux Usines sont sorties avec des du Vendredi 16 Avril 1937 que l'on a eues au début s'élevant à $500.00. Il est certain Séance Louis préhensions TExercice, en dépit des ravages du Cha- pertes si elles avaient continué, le résultat Présidence de Monsieur le Sénateur Chs. je ne crois pas que ce facteur ait que,, serait la fermetare des Usines, par conséS. Zéphirin, assisté de ses Collègues 2ème Se- rançon, un rôle important, parce que la réla disparition du marché des graiFombrun et Jh. R. Noël, ler et joué colte du coton a dépassé nos espérauces, quent, nes de coton. Il faut donc aussi tenir crétaires. La rareté du coton n'a pas été assez gran- compte des intérêts légitimes des Usines (suite et fin) de pour avoir une influence sur les le prix, mar- tout en envisageant ceux des producteurs nous voulu savoir mais par contre, il; ya cll sur tous ct et des consommateurs. C'est à quoi suite Mr. Chs. Elisée: J'aurais à chés mondianx une hausse sur le coton, hai- travaillons, ct nous espérons qu'à la si, parl lc fait des dommages occasionnés dans une certaine mesure, le marché de l'intervention du Gonvernement qui l'industrie du Saindoux par le Cliarançon, tien en a aussi ressenti les ellets. Les in- est constante, nous arriverons: i une solule prix de la marchandise fabriquée a aug- de dustriels en ont prolité pour augmenter tion équitable qui sanvegardera les trois menté, En d'autres termes si le prix leur prix ct tirer, par conséquent, tin plus) intérêts. és dans une certaine mesure, le marché de l'intervention du Gonvernement qui l'industrie du Saindoux par le Cliarançon, tien en a aussi ressenti les ellets. Les in- est constante, nous arriverons: i une solule prix de la marchandise fabriquée a aug- de dustriels en ont prolité pour augmenter tion équitable qui sanvegardera les trois menté, En d'autres termes si le prix leur prix ct tirer, par conséquent, tin plus) intérêts. Thuile de coton qui sC vend couramment du gros bénéfice. Leur intérêt est d'acheter trois eConsidérantss et les articles par le fait des ravages à bon marché pour le revendre Les votés. a augmenté et la rarcté de la matière pre- le coton Le Gonvernement n'est 1 et 2 sout Charancon cherà Tétranger. mière. --- Page 2 --- LE MONITEUR ZIU Les deux <Considérants, les articles 1, est mis en discus- Igation de cette loi spécialc, à puisqu'en! dul2, 3 et l'ensemble sont régulièrement L'ensémble de la loi principe les lois prennent date partir la der- votés. sion. moment où elles ont été votées par Mr. le Président: La loi sera achemiMr. Chs. Fombrun: Mr. le Secrétaire l'heure nière Chambre, mais elles n'entrent en à l'Exécutif à fin de promulgation. d'Etat, j'ai fait observer tout à exécution qu'après leur promulgation. De née Nous reprenons l'exéque cette loi qui va être immédiatement certain mo- sorte que, même si la loi des finances était loi, cution (Poursuivant): de l'Ordre du jour; mise en exécution sera, à un celle nous promulguée postérieurement à cettc contrai- Sanction de procès-verbaux. ment, en opposition avec que direc- c'est celle-ci qui T'aurait abrogée Fom- Mr. le Sénateur Chs. Fombrun obtient avons votée avant 1937-38. les impositions rement à CC que pense le Sénateur la parole: comme tes pour l'Exercice <la présente brun. envisagé la Mr. Chs. Fombrun: Messieurs, A T'article 4, il est dit que Mr. Chs. Fombrun: J'ai il ne nous reste plus qu'une Séance pour loi abroge toutes les lois ou dispositions Voila date de la promuigation de la loi, ct non arriver à la fermeture de la Session, j'au-. de loi qui lui sont contrairess. actuelle- que celle à laquelle elle a été votée par la der- rais à l'Assemblée de bien vouque nous votons loi entre en vigueur proposé d'auces dispositions à celles qui seront nière Chambre. Une le Prési loir décréter la permanence à nous partir aurons ment seront contraires à partir de sa promulgation Ce par intéresse ct jourd'hui. Ce qui signifie que celle de promulguées ultérieurement. la loi fait l'ob- dent de la République. qui toute la journée de demain et Je voudrais savoir si qui abrogée ce que nous derons surtout envisager, Lundi pour travailler sans désemparer. jet de notre examen, ne sera pas c'est Texécution de la loi. La est décrétée et la Séanpar la première quand celle-ci sera pro- Mr. Ch. Laporte: I1 est certain celle que ia ce est permanence déclarée suspendue. mulguée avec le Budget de Taffaire la Républiqne. du Se- loi qui est votée la dernière. journée de demain et Je voudrais savoir si qui abrogée ce que nous derons surtout envisager, Lundi pour travailler sans désemparer. jet de notre examen, ne sera pas c'est Texécution de la loi. La est décrétée et la Séanpar la première quand celle-ci sera pro- Mr. Ch. Laporte: I1 est certain celle que ia ce est permanence déclarée suspendue. mulguée avec le Budget de Taffaire la Républiqne. du Se- loi qui est votée la dernière. c'est qui Sont présents MM. les Sénateurs: Mr. V. Leconte: C'est abroge T'autre. tournons Charles Elisée,J. B. V. Leconte, Etien- Beaucrétaire d'Etat. cher Mr. Chs. Fombrun: Nous vais Darbouze, Nemours Vincent, Mr. Chs. Fombrun: Mon établir Collègue, cela dans un cercle vicieux. la lui ne Moraille, Clysse A. T. Simon, Rivarol je voudrais vous entendre Laissez que au Ce serait encore plus grave si spé- Lemaire, François Sénat Fleury, Charles ne concerne que le Ministre. le soin de me ciale pouvait abroger la loi générale. Adalbert Lecorps. Christian d'Etat la question Duplessy, Dessources. moins au Secrétaire Mr. Ch. Laporte: J'envisage confondre Laporte, Joseph Titus, Cadet donner G. la réplique. Léger: 11 est reconnu en prin- de principe. Vous vote avez de voulu la loi ct sa pro- Le Président: : Louis S. Zéphirin Mr. modine la deux choses: le cipe que toute loi postéricure mulgation. Ilya là deux opérations dii- Les Secrétaires: loi antérieurement votée. le Tarif a férentes. Lorsqu'une lui est votée la votée derCharles Fombrun, Jh. R. Noël La première loi concernant D'accord. Mais nière, c'est elle qui abroge celle voété votée avant celle-ci. ulté- la dernière, c'est elle qui abroge soit celle Le Secretaire-Redacteur: rien ne dit qu'elle sera promulguée, tée précédemment, quelle que T'époAntoine Innocent rieurement. le Sénateur que de sa promulgation., Pour copie conforme: La diffculté que théorique. prévoit Mr. Chs. Fombrun (interrompant): Le Chef de Bureau dui Sénat: Fombrun est Fombrun: plutôt Une loi n'entre en C'est encore plus grave. Parce Déjean Mr. Chs. Mr. Ch. Laporte (poursuivant): Clément vigueur qu'à partir de sa promulgation. loi que la promulgation ne fait que rendre! Mr. G. Léger: Il n'y a aucune pro- exécutoire une loi. La dernière moins n'existe une loi mulguée jusqu'à présent. vous T'ai- pas moins, elle n'abroge pas des Députés Mr. Chs. Fombrun: C'est qui précédente. C'est cette différence que j'ai Chambre firmez. Mais nous savons que le Budget voulu établir en me basant sur un bien. prin33ème Législature et les lois y afférentes seront Or, promulgués cette loi cipe de droit que vous connaissez bien m'en Session Ordinaire pour le prochain exercice. Mr. Chs. Fombrun: Je veux que nous votons actuellement va entrer tenir à ce principe que vous invoquez. En Séance du Mercredi 9 Avril 1941 immédiatement en vigueur. semble qu'il existe tout cas, si cettc loi a la vertu de d'abroger loi des fide Mr. Th. Richard, assisté de Mr. G. Léger: Il me Cette loi sera vo- la première, il n'y aura pas Présidence Constant Polynice et Huune certaine confusion. s. Fombrun: Je veux que nous votons actuellement va entrer tenir à ce principe que vous invoquez. En Séance du Mercredi 9 Avril 1941 immédiatement en vigueur. semble qu'il existe tout cas, si cettc loi a la vertu de d'abroger loi des fide Mr. Th. Richard, assisté de Mr. G. Léger: Il me Cette loi sera vo- la première, il n'y aura pas Présidence Constant Polynice et Huune certaine confusion. nances. les ses collègues et deuxième Setée après l'autre, c'est entendu. du Mr. Ch. Laporte: 11 est dit: cabroge gues Bourjolly, premier Mais en ce quia trait à l'observation à l'abro- dispositions qui lui sont contraires>. crétaires. Sénateur Fombrun relativement Mr. le Président: Les principes juridinominal fait constater la gation selon qu'une loi a été antérieure- je ques sont formels, il n'y a pas lieu de les L'appel de l'Assemblée, ayant la séance est oltpromulguéc, majorité ment ferai ou postérieurement remarquer que nous sommes en discuter. T'ensemble de la loi est verte. la lui ne Mis aux voix, Mr le Président: Messieurs, vU préprésence d'une loi spéciale qui Et pourra on ne votéc. ici de Mr Léon Dévot, qui vient d'épas modifier la loi générale. cette der- Mr. le Présdent: La loi sera expédiée à sence tre élu Député de St-Marc, je vais forpeut pas non plus affirmer après que la loi spé- l'Exécutif pour être promulguée. Rap- mer une Commission de vérification de nière sera promulguée que fait le Sé- 11 est donné lecture du deuxiène scs pouvoirs. ciale. C'est une hypothèse Si clle sc réalise, on port de la Commission des finances au relatif Dé- Cette Commission est composée des nateur Fombrun. examiner la question ct voir si au Crédit Extraordinaire ouvert le paienent Collègues Gilles, Jérôme, Jean Magloire, pourrait sont fondés, mais pour le partement des Finances pour en rémunéra- Bourjolly, Leroy et Cayard. scs arguments ne se pose pas. à elfectuer à l'Agent Fiscal de La séance est suspendue. moment, la question Ii faut être prévo- tion des services rendus i de loccasion la Cie. Nle. (Quelques minutes après, la séance est Mr. Chs. Fombrun: l'échange des obligations contre les Titres <Sé- reprise). solyant. Messieurs, il y des Chemins de Fer Mr. le Député Emile Jérôme, du ayant Rapport Mr. Christian Laporte: 11 n'est pas rie C>. mises el licité la parole, donne lecture a une question de principe. ultérieu- Les conclusions du Rapport, sont admises. Isuivant: vrai de dire que la Tarif promulgation entrainera l'abro- discussion, puis aux voix, re de la loi sur le --- Page 3 --- LE. MONITEUR 4FLEISCHMANN'S 40.-Lettre par laquelle Mr. P. Mora-] à Standard RAPPORT viah Morpeau invite la Chambre â suivre La dite marque appartient A LA CHAMBRE DES DEPUTES les fêtes qu'il prépare, pour les 13 et 14 Brands Incorporated, le corporation des organi- lois de en T'honneur de Montalve, sée et existant sous régime Messieurs les Députés, Avril courant, et de notre Continent. . MONITEUR 4FLEISCHMANN'S 40.-Lettre par laquelle Mr. P. Mora-] à Standard RAPPORT viah Morpeau invite la Chambre â suivre La dite marque appartient A LA CHAMBRE DES DEPUTES les fêtes qu'il prépare, pour les 13 et 14 Brands Incorporated, le corporation des organi- lois de en T'honneur de Montalve, sée et existant sous régime Messieurs les Députés, Avril courant, et de notre Continent. lEtat de Delaware, Etats-Unis d'AmériLa Commission que vous avez formée pour de la Démoeratie ayant leur siège sovérification des pouvoirs du Député Léon Dé- Mr. le Président: Le Message du Sénat, que, manufacturiers, Avenue, ville, comté la la première Cirdes Secrétaires d'- cial à 595 Madison vot du le 3 de cc mois, pour s'étant constituée ainsi que les lettres et des Travaux Publics et Etat de New-York, Etats-Unis d'Amé- et conscription de Saint-Marc. Président tat de TIntérieur rique; elle s'applique, dans l'industrie avec les Députés Odilon Gilles comme seront clâssés. sur le commerce des déposants. à la levure et et Emile Jérôme comme Rapporteur s'empresse J'attire T'attention de T'Assemblée Il se- aux substances et mélanges pour nourrir, lele résultat de ses délibérations. de Mr. P. M. Morpeau. de la de vous soumettre T'invitation ct augmenter l'efficacité s'inspirant de l'importan- bon les collègues qui le peuvent! activer elles sont méVos Commissaires leur émission ont accor- rait que vure, spécialement quand de ce et de la délicatesse de des do- y répondent. deilangées en pâte, y compris les extraits attention à l'étude di! troisieote point la de pain, les dé une scrupuleuse Nous passons et Imalt convenant pour pâte cuments soumis à l'appui de cettc élection. les T'ordre du jour: Reggpaorts.des Comiés jsels de calcium ct d'ammonium inoffenIls sont heureux de vous rapporter que à lai Commissions, jsifs, les bromates et iodates convenant du nouvel élu étant conformes Yat-il des Rapports prete? être employés dans la pâte de pain pouvoirs Electoral, ils vous! désire entretenir pour de laConstitution et au Décret-Loi Si queiqse Collègue d'intérêr ge-! à levain et les mélanges d'autres n'importe subsdemandent de les valider. T'Assemblée d'une question de ces substances ou La Commission saisit cette occasion pour vous néral, la parole lui sera accordée... quelle tances dans les buts spécifiés. Messieurs les Députés et chers Collèn'ayant sollicité la le 28 Février 1942. présenter, l'assurance de SCS sentiments les plus pa- Aucun Député scra fordre du jour de 212 Port-au-Prince, gues. role, voici quel * triotiques. prochaine séance: # * Le Président: O. Gilles Sanction des procès-verbaux; le 8 Janvier 1942 par Le Rapporteur: E. Jérôme, Lecture de la correspondanee: Commissions; 11 a été déposé et P. Salès. des Comités et Mes. enter, l'assurance de SCS sentiments les plus pa- Aucun Député scra fordre du jour de 212 Port-au-Prince, gues. role, voici quel * triotiques. prochaine séance: # * Le Président: O. Gilles Sanction des procès-verbaux; le 8 Janvier 1942 par Le Rapporteur: E. Jérôme, Lecture de la correspondanee: Commissions; 11 a été déposé et P. Salès. des Comités et Mes. Y. D. Destouches Jean Les membres: R. L. Leroy, Jean Rapports d'intérêt général. et le 20 Février de la H. Bourjolly, L. Cayard, Questions à cet ordre du avocats, enregistré No. 162-Reg. 7 et pour - a-t-il des observations même année att Magloire. une durée de quatorze ans, la marque de Président: Les conclusions de ce jour? Mr. le discussion. Elles sont Il est ainsi arrêté., fabrique: Rapport sont en La séance est levée. < P H E N SIC> aux voix. Paul, R. L. Leroy, A. Vul- La dite marque appartient à Phensic La Chambre a adopté. (s), Joseph Florian Célestin, Jean organisée et exisle Collègue Dévot est cain, D. Laguerre. Mo- Limited, corporation lois d'Angleterre, En conséquence, Vély Thébaud, Charles tant sous le régime des invité à venir prêter serment. Magloire, F. Duvigneaud, Joseph Guiteau ayant leur sièLéon' Dévot monte à la thersil, Bernateau, menutacnereroanunsm Pall Mall, London, S. W. (Mr. le Député constitution- Fils, Léon Cayard, Dr. M. ge social à 68, dans l'industrie tribune et prête le serment Joanel Lucas, Yvon Moraille, Dumarsais England; elle s'applique, à des subs- : D. Charles, Ed. Piou, Lélio et le commerce des déposants, nel). Nous passons att pre- Estimé, J. Roberson, Odilon Gilles, A. tances chimiques préparées pour être emMr. le Président: l'ordre du jour: Sanction Magloire, J, Luc Brizard, Ph. en médecine et en pharmacie. mier point de Telson, Emile Jérôme, C. Louis, Luc ployées le 28 Février 1942. des procès-verbauxc. Chatelain, Léonce Apollon, Port-au-Prince, (Sur l'invitation de Mr le Président, Fouché, H. Dugué, L. Dévot. Mr. Arthur O. Bastien, Secrétaire-rédac- de la Le Président: Th. Richard * teur donne lecture du Procès-verbal courant. 13 Octobre 1941 séance du mercredi 4 Avril Les Secrétaires: - lla été déposé le et Jean P. a Le procès-verbal est adopté. C. Polynice, H. Bourjolly Mes. Yves D. Destouches 20 Février point de l'ordre du jour a Thomas avocats, et enregistré le Le deuxième Le C. lès, 7 et pour une durée trait i la lecture de la Correspondance. Serétaire-Rédacteur:( 1942, au No. 163-Reg. de fabrique: donné lecture des pièces suivan- Pour copie conforme: de vingt ans, la marque 11 est Le Chef de Bureau de la Chambre dcs ( CEL A N B E > tes: 10-Message du Sénat, accusant récep- la Députés: La dite marque appartient à Celanese tion de celui sous le couvert duquel de loi qui T. pour une durée trait i la lecture de la Correspondance. Serétaire-Rédacteur:( 1942, au No. 163-Reg. de fabrique: donné lecture des pièces suivan- Pour copie conforme: de vingt ans, la marque 11 est Le Chef de Bureau de la Chambre dcs ( CEL A N B E > tes: 10-Message du Sénat, accusant récep- la Députés: La dite marque appartient à Celanese tion de celui sous le couvert duquel de loi qui T. Ducasse of America, corporation orChambre lui remettait un projet de trois Corporation et cxistant sous le régime des lois mensuclle ganisée accorde une allocation spéciale, P'Etat de Delaware, Etats-Unis d'Acents gourdes, à titre de pension SECRETATRERIE D'ETAT de manufacturiers, ayant leur sitge à Mmc. Vve. Anténor Firmin. d'Etat de DU COMMERCE mérique, social à 180 Madison Avenue, ville et 20.-Dépéche du Sccrétaire de Etats-Unis d'AmériP'intérieur, accusant réception du Messa- le du Registre des Marques Etat New-York, dans l'industrie et le lequel la Chambre lui signalait les Extraits et de Commerce que; elle s'applique, des aux fils ct tissus ge par. du Palais Legislatif ct de Fabrique commerce déposants, de démauvais aspect 1942 faits totalement ott principalement réparations à y faire. d'Etat des 11,a été déposé le 8 Janviér rivés de celluluse; fibres de-mèche courte du Secrétaire Mes. Yves D. Destouches et Jean P. ET out de dé30-Dépeche Publies faisant savoir i la ct enregistré le 20 Févrior faite totalement partiellement tricotés pour Travaux les fonds manquent pour les lès, avocats, même année, au No. 161-Reg. 7 et rivés de cellulose;aux culottes linges et casaques; Chambre que nécessaires att local du Corps de la durée de vingt ans, la marque de dames, e'est-à-dire des femmes et enréparations sollicitera, eependant le pour mne vétements de dessus Législatif et qu'il des Finances; fabrique: concours de SO1 collège --- Page 4 --- LE MONITEUR aux droits le 5 Décembre Emmanuel et Florvil Joachin costumes, tricots, jum-llès, avocats, et enregistré 149-Reg. 7 ct de l'Etat et par Louis Eustache prétendu fants, c'est-à-dire manteaux; chaus- de la même année, au No. la marau Sud le chemin public pers, habits, robes et chemises de pour une durée de quatorze ans, Cap-Grande-Rivitre. propriétaire, Ta l'Est par l'Etat OCsettes d'hommes; pyjamas, tri- de fabrique: Résida Marcelin et à l'Ouest par chemises d'intérieur en toile que cupé par propriénégligé, faux-cols, cravates, <SHELL BRAND> Clarzélie et Damus, prétendus cotée et en fichus, tissus; gants de tissu, étoffe à The Shell taires. de écharpes; man- La dite marque appartient Et autre terrain dépendant doublures à découpage pour Limited, corpo20.-Un commupour hommes et femmes: Company (West Indies) sous le régi- la même habitation et de la même teaux et habits pour tissus tricutés et ration organisée ct existant Sa contenance est indéterminée, et il vêtements d'intérieur et de femmes et cll- me des lois de TAngleterre, manufactu- Helen's ést ne. pes; man- La dite marque appartient Et autre terrain dépendant doublures à découpage pour Limited, corpo20.-Un commupour hommes et femmes: Company (West Indies) sous le régi- la même habitation et de la même teaux et habits pour tissus tricutés et ration organisée ct existant Sa contenance est indéterminée, et il vêtements d'intérieur et de femmes et cll- me des lois de TAngleterre, manufactu- Helen's ést ne. borné: Au Nord par Talès Jacques, textiles; bonneterie riers. ayant leur siege social àst London, En- l'Etat, et Nestor Jean prétendu proprié- Paul fants. Février 1942. Court, Great St Helen's, et taire, au Sud par l'Etat occupé par Port-au-Prince, le 28 gland; elle s'applique, dans l'industric et Laroche et Résida Marcellin, à Y'Est par le conimeree des déposants. aut pétrole aux com- Alexina Jasmin prétendue propriétaire et * à tous ses dérivés. notamment combustibles à l'Ouest par Florvil Jacques prétendu 1941 bustibles pour moteurs. sortes, déIl a été déposé le 21 Novembr: avocat, ct pour fourneaus, ciresde médicinales, toutes hui-l propriétaire. A partir de la date mentionnée ci-despar Mes Edouard Cassagnol, même muis, au No. graisseurs, préparations tollette.i sous qui est celle de la première publicaenregistré le 28 du durée de dix ans, les de toiletteet prejartim:die etc.:! tion, il est accordé un délai de trois mois 147-Reg. 7 et pour une huiles à plvériser. insecticides. pour des fins) ià tous ceux qui prétendraient y avoir leur des la marque de fabrique: huiles et horticoles. proparations vétérinatres ct sa- droits, si aucuns sont, pour présenter des Contribu- <THREE DICE> agricoles, huiles transfornatrices émul- réclamation soit au Bureau soit au Bureau à Tulitikku nitaires, sions d'asphalte pour toutes les lins. tions de Quartier-Morin, ou à La dite marque appartient Finlande, elle bitumineux, dis- des Contributions du Cap-Haitien, Oy., établis à Helsinki, peintures ct compusés vernis, Générale des Contribudans l'industrie ct le comer- solvants, pigments. peintures, TAdministration des Finances à Port-aus'applique, aux allumettes de leur etc., noir de fumée, encre, tions, Palais ce des déposants, couleurs. ct apprèts préservatifs. dé- Prince. fabrication. 1942. préservatifs polis de toutes sortes et le 19 Février 1942. Port-au-Prince, le 19 Janvier sinfectants. polisseuses: esprits pour Port-au-Prince, préparations gaz pour T'éclairage et la * * * * jsoudure; usage industriel, huiles gazeuses, matières gazeu1941 cokes de pétro- est dénoncé à la vacance un terrain Ila été déposé lc 9 Septembre P. Eer ses, pour Tornementation. chimiques pour T'usage in- Il à Phabitation <TRIAUD>, commune Mes. Yves D. Destouches et Jean le. substances et tous les autres produits simi- sis Ce terrain d'une contenance avocats, et enregistré le 5 Décembre dustriel de Caracol. environ, est borlès, année, aut No. 148-Reg. 7 ct laires à ceux énumérés ci-dessus. de 300 carreaux de terre de la même ans, la marle 19 Janvier 1942. 'usage in- Il à Phabitation <TRIAUD>, commune Mes. Yves D. Destouches et Jean le. substances et tous les autres produits simi- sis Ce terrain d'une contenance avocats, et enregistré le 5 Décembre dustriel de Caracol. environ, est borlès, année, aut No. 148-Reg. 7 ct laires à ceux énumérés ci-dessus. de 300 carreaux de terre de la même ans, la marle 19 Janvier 1942. né: Au Nord par l'ancienne route publipour une durée de quatorze Port-au-Prince, que Limonade-Trou, au Sud par la route l'Est que de fabrique: publique actuelle Limonade-Trou, T'habitation à <S HELL> AVIS par une de Ravine celle de délimitant Deschamps et à T'Ouest à The Shell de Fer Triaud La dite marque Indies) appartient Limited, corpo- Compagnie des P.C.S. Chemins par Thabitation Marie-Rose. date mentionnée ci-desCompany (West existant sOus le régide la A partir de la ration organisée et de la Compagnie sous est celle de la première de trois publica- mois me des lois d'Angleterre, manufacturiers, St He- MM. les Actionnaires Assemblée Générale tion, est accordé un délai ayant leur siège social à Great sont convoqués btireau en de la Compaguie, à à tous ceux qui prétendraient y avoir len's, London, England; elle s'applique, des dépo- Ordinaire au le samedi 30 Mai droits, si aucuns sont, pour présenter leur dans l'industrie et le commerce ben- Port-au-Prince (Haiti), réclamation au Bureau des Contributions sants, à la kérosine, à la benzine, au 1942 à 9 h. du matin. de Caracol ou à celui de Fort-Liberté, ou zol, et à toutes sortes d'essences motrices, huiles Ordre du jour: bien à TAdministration Générale des Conà toutes les huiles mécaniques, aux l'éclairage 1.-Lecture du procès-verbal de l'As- tributions, Palais des Finanses, à Portet graisses pour le chauffage, allumettes, bouprécédente; au-Prince. et la lubrification;, aux détersifs et pétro- semblée 2.Rapport du Conseil d'Administra- Port-au-Prince, le 19 Février 1942. gies, veilleuses et cire, aux huiles et graisses tion et présentation des comptes; les; à la vaseline, médicinales; à l'as- 3.-Election du Conseil d'Administrapour phalte préparations brut ou partiellement préparé, au tion; courantes. AVIS consommation manufactu- 4-Affaires donne avis bitume pour et aux succédanés Le Conseil d'Administration La Direction du Moniteur être rière, à la térébenthine à la graisse ct à la cire ler Avril 1942 que les abonnements doivent payés et de de térébenthine, à l'as- Port-an-Prinee, lc au Bureau du Caissier du Moniteur employées dans les manufaetures: autres substande l'Etat: les quittances ne phalte, au bitume ct aux Imprimerie être données chez l'abonné. sur les routes. AVIS DOMANIAUX peuvent pas sur la ccs epmployées 1942. La date d'échéance étant portée Port-au-Prince, le 19 Janvier Il est dénoncé à la vacance 1o.-Un bande-adresse de chaque numéro, si, al terrain sis àl T'habitation commune GRAND-PRES, de Quar- cette date, le paiement n'a pas le été service effectué du section Morne-Pelée, terrain d'une contenance en vue du renouvellement, lc 9 Septenbre 1941 tier-Morin. pas sur la ccs epmployées 1942. La date d'échéance étant portée Port-au-Prince, le 19 Janvier Il est dénoncé à la vacance 1o.-Un bande-adresse de chaque numéro, si, al terrain sis àl T'habitation commune GRAND-PRES, de Quar- cette date, le paiement n'a pas le été service effectué du section Morne-Pelée, terrain d'une contenance en vue du renouvellement, lc 9 Septenbre 1941 tier-Morin. Cc est borné: Au Nord par R. Journal sera supprimé. Ila été déposé et Jean P. El lindéterminéc, Mes. Yves D. Destouiches --- Page 5 --- LE MONITEUR DEMANDES DE FERME conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 Produites (La publication dure trois mois.) NOM DES SOUM. Dates de préseatation Premikee NOM DES SOUM Sitaation des biens ONTENANCE des demandes peblication Dates de préseatation Prenin Sitaation des biens CONT TENANCE des demandes pablicatios Oricin Eliancy. 29 Janv. 42 42 Commune de Sal- Un terrain dont ia contenan- borné: 20 Octobre 1941 mesurant 7m. Louis Dufresnc.. 29 Janv. Htion. Sous- ce est d'un hectare 29 Commune du Cap- Une propriété 28 Juillet 1939 trou, Au Nord par Gernélus aux Haitien, Rue St- de façade sur 8 m. de profon- la Fort. droits de l'Etat, au Sud par François Xavier. deur bornée: Au Nord par de droit, à 1'Est par Alrue St-Frangois Xavier, au qui mezin Mezon, l'Etat et à Sud par Mathilde Pierre aux i'Ouest par l'Etat incccupé. droits de l'Etat, à l'Est par contenance Acéus Major. 29 Janv. Nord Dauphin, 1'Etat, et a Commune de Sal- Un terrain de 29 la borné: Au 20 Octobre 1941 l'Oucst par l'Etat occupé par trou, Hicn. St.- d'un hectare Gène Ténor, IEExtravilas Innocent. 29 Janv. 42 Domingue. Nord par Atelus Armesurant 8m. Jude Rémy.. tat, au Sud par Commune da Une propriété 7 mètres 28 Juillet 1939 chille aux droits dc l'Etat, à Trou-du-Nord, rue de fagade sur bornée: Au ]'Est par Lhérisson Lérisse, St-Honoré. de profondeur Lorticia l'Etat, ct à l'Ouest par I'Etat Nord et à l'Est par Séraphin aux droits de l'Etat, inocupé. d'ua Mme. Laurema Chéry29 Janv. 42 au Sud par I'Etat inoccupé et Commune de Sal- Un terrain d'une Au étenduc Nord par 20 Octobre 1941 à I'Ouest par la rue St-Hotrou, Htion Res- hectare borné: St-Juste aux droits noré. Tragelant Viergelant29 janv 42 sette. Sainjusmé Sud par qui de Commune de Gde- Un terrain de la contenance Nord 29 Juillet 1939 de l'Etat, au l'Etat inocHtion. La- de 64a50 borné: Au droit, à l'Est par Almezin Saline, Pierre-Louis Vaté. au cupé et à 1'Oucst par tapie. par Sud Adéline Romain. à Mezin, l'Etat. 29 Janv 48 1'Est par Dérilus Dérifon et de Sal- Un terrain d'une étendue d'un David Ossin. par Commune Au Nord 20 Octobre 1941 à l'Ouest par Pet-Congue. 64a50 borné: Au droit, à l'Est par Almezin Saline, Pierre-Louis Vaté. au cupé et à 1'Oucst par tapie. par Sud Adéline Romain. à Mezin, l'Etat. 29 Janv 48 1'Est par Dérilus Dérifon et de Sal- Un terrain d'une étendue d'un David Ossin. par Commune Au Nord 20 Octobre 1941 à l'Ouest par Pet-Congue. Fonrost.. 29 Jany. 42 trou, Htion. St.- hectare borné: 2u Sud mesurant 8m. Onessifor: par l'Etat inoccupé, Commane du Une propriété 29 Juillet 1939. Domingue. Bernard Tiffin au droits Trou-du-Nord, rue de fagade sur 5 m. de profon- la par l'Etat. à l'Est par Pauléus deur bornée: Au Nord par de à I'Ouest St-Jean. St-Jean, au Sud et à St-Juste, l'Erat et rue l'Etat inoccupé par 1'Etat occupé par Bernard l'Ouest par Présent ElvarisTiffin. 29 Janv: 42 et à1 1'Est par 1 hectare Aristhène Excellent. te aux droits de l'Etat. Mme Darius Marins..29 Janv: 42 Commune de Sal- Un terrain mesurant Nord l'Etat 20 Octobre 1941 Un terrain mesurant 32a25 Htion. Sons- borné: Au par Commune de Stqui de 31 Juillet 1939 trou au Sud par Dumas Marc, Htion Des- borné: Au Nord par Fort. inoccupé, Pierre droits de l'Etat. droit, au Sud par une route aux souliers. vicinale, à l'Est par Alexis à 1'Est par l'Etat occupé par droits de l'Etat et à I'Ouest par aux Oricinzidore Sylvéus et à I'Ouest par l'Etat occupé Diestil, l'Etat. Félisma Auguste. 29 Janv 42 par les Htrs. Dalméus. 6m. Murena Baptiste. 29 Janv. 42 Commune de Sal- Un terrain de la contenance Nord 22 Octobre 1941 Commune de Ter- Une propriété mesurant 31 Juillet 1939 trou, Htion. Trois- d'un hectare borné au aux Rue de façade sur 7m. de profonpar Cherine Ciliassaint rier Rouge, deur bornée: Au Nord et à Mâts. droits de l'Etat, au Sud par Robert. l'Est par les Htrs. Robert, au l'Etat occupé par: Morilus l'Etat Sud par l'Etat et à l'Ouest Philogène, à l'Est par par les Htrs. Louis Joseph. 29 Janv. 42 inoccupé et à l'Ouest par Sal- Un terrain mesurant 1 hecta- Philistin François.. 1941 Avrius, l'Etat. 29 Janv. 43 Commune de borné: Au Nord par Au- 15 Octobre Un terrain d'une étendue d'un Charlestin Saintil. tron, Htion. Ravi- re de Commune de SalAu Nord 22 Octobre 1941 racile Auguste aux droits Htion Chau- hectare borné: par ne-Rose. l'Etat, au Sud par l'Etat octrou, Exilus St-Victor aux droits Louima Léger, à dry. de l'Etat, au Sud par Phénescupé 1'Est par par Noa John, l'Etat, et tal Valéus, l'Etat, à l'Est par à 1'Ouest par l'Etat inoccupé. Nord 22 Octobre 1941 racile Auguste aux droits Htion Chau- hectare borné: par ne-Rose. l'Etat, au Sud par l'Etat octrou, Exilus St-Victor aux droits Louima Léger, à dry. de l'Etat, au Sud par Phénescupé 1'Est par par Noa John, l'Etat, et tal Valéus, l'Etat, à l'Est par à 1'Ouest par l'Etat inoccupé. St-Victor. 29 Janv. 42 Accius Joseph, l'Etat, et à de Sal- Un terrain de la contenance Exilus Octobre 1941 l'Ouest par le reste du dit terCommune Htion Chau- d'un hectare borné: Au Nord 16 rain. 4a trou, Antoine. 39 Jany. par 1'Etat inoccupé, au Sud de Sal- Un terrain dont la contenan- Exalus -dry. par Fenestal Joseph aux droits Commune Tête ce cst de 2 hectares borné: Au 24 Octobre 1941 de l'Etat, à l'Est par Pierretrou, Htion: Nord par Dezius àux droits Noël Trezile, l'Etat, et à Calumette. de l'Etat, au Sud par l'Etat l'Ouest par le reste du dit teroccupé par Simon, à l'Est rain. Louis Frangois.. 29 Janv. 42 par Dorcile Augustin, l'Etat, Commune de Sal- Un terrain mesurant 1 hecta- 20 Octobre 1941 et à 1'Ouest par Antoine Jn.- Htion. St.- re borné: Au Nord, au Sud, Baptiste, I'Btat. tros, à 1'Ouest par I'Etat inoccupé 1 hecta- Pierristil Louis. a9 Janv. 48 Domingue. et à l'Est par Alexis Joseph Commune de Sal- Un borné: terrain Au mesurant Nord par Char- 24 Octobre 1941 aux droits de l'Etat. Pierre. 20 Janv 42 trou, Htion. Der- re les aux droits de l'Etat, aw Commune de Sal- Un terrain mesurant 1 hec- Pénélus Octobre 1941 rière- l'Etang. Sud par Joseph, l'Etat, à Htion. Der- tare borné: Au Nord et à 20 l'Est par Ti Manchette Sara, trou, 1'Ouest par l'Etat occupt par et à T'Ouest par I'Eirière puit. Bernard Tiffin, au Sud par T'Etat, oecupé par Sinette L.ouis. Ti-Yanne aux droits de I'B4f tat tat et à l'Est par Rezé, I'Btat --- Page 6 --- LE MONITEUR NOM DES SOUM CONT RNAN NCB Dates de prlacatation Premikre NOM DES SOUM. Premiire Biraation des Meas des demandes pabication CONTENANCE Dates de préseatation pablication Siteation des bieas des demandes mesurant 5 m. Mr. Décius Guerrier. 26 Mars Clavius Elie. 29 Janv: 42 Commune du Cap- Os- Une 50 de propriété façade sur 5 m. 50 de 19 Janv. 1939 Commune de Port- Un terrain de la contenance borné: 5 Nov. 1941 Haitien, Durand. Meas des demandes pabication CONTENANCE Dates de préseatation pablication Siteation des bieas des demandes mesurant 5 m. Mr. Décius Guerrier. 26 Mars Clavius Elie. 29 Janv: 42 Commune du Cap- Os- Une 50 de propriété façade sur 5 m. 50 de 19 Janv. 1939 Commune de Port- Un terrain de la contenance borné: 5 Nov. 1941 Haitien, Durand. Rue profondeur bornée: Au Nord an-Prince, Htion. environ de 10 hectares wald Mme. Alexandre aux Volant le Thor, Au Nord par la grande Léo- roudroits par de l'Etat, au Sud par section Carrefour. te de Port-au-Prisce à terrain l'Etat occupé par Elizier Jogâne, au Sud par le à seph. à l'Est par Saint- -Geroccupé par Ticarme Bijou, main Monestine. l'Etat. ct à l'Est par la propriété cecupée l'Ouest la ruc Oswald Wiener ainsi connu et à par par un passage de Durand. Délius Pierre. 26 Mars 42 1'Ouest par Commune de Cara- Un terrain dc la contenance Mr. Janvier 1939 trente pieds. 29 Janv. 42 Htion Mareth. d'un hectare borné: Au Nord 23 dont la contenan- Joseph Terlonge. col, Bazile aux Commune de Léo- Un terrain bor- 14 Nov. 1941 par Chéramy au Sud par gâne, Htion Mer- ce n'est pas déterminée Cérès Midroits de l'Etat, par I'Etat ocsection Ca-Ira. né: Au Nord par l'Etat. à 1'Est ger, chel, au Sud par Cenoune cupé par Joazil Jean-Gilles Darius. à l'Est par Rosémé ct à 1'Ouest par Arius, l'Etat. 26 Mars 42 Petit-Frère et à l'Ouest par Un terrain d'unc étendue Darius Phanord. l'habitation Lacombe. Commune dc Fortborné: Au Nord 23 Janvier 1939 12m Mme. Grâcc Noël.. 29 Janv. 42 Liberté, Habitation d'un hectare aux droits Commune de Port- Une propritté mesurant 25m. 22 Novembre 1941 Chaloupin. par Albert au Difficile Sud, à l'Est et Ruelle environ de façade sur dr l'Etat, au-Prince, environ de profondeur borà I'Oues: par l'Etat inoccupé. Bright 26 Mars 42: Laraque. née: au Nord par le terrain Commune de Cara- Un terrain de la contenance Bellevue 23 Janvier 1939 occupé par Léon Bazilc, au col, Hrion. Mareth. d'un bectare borné: Au Nord aux Sud . par la ruelle Laraque par Mmc. Dibréus Bréus No. 1, à l'Est par la ruelle droits de l'Etat. au Sud par Laraque No. 2 et à T'Oucst Nonor Auguste, l'Etat. à par le terrain occupé par MéI'Est par Véus Jn-Gilles. I'Ezéus Pierre-Louis. Mars 42 tat, ct à l'Ouest par l'Etat occontenance Mr. Mérilus Pietre. 26 Aristilde Bazile. Commune de Fort- Un terrain de la Nord 16. Janvier 1939 cupé par étendue d'un Mmc. Micilia Alfred. 26 Mars 42 Liberté, quartier de d'un hectare borné: Au Commune de Cara- Un terrain d'une 24 Janvier 1939 Dorléans Ls.-Jacques aux Pardieu. hectare borné: Au Nord par Ferrier, Habitation par droits de l'Etat. Mérilus Pietre. 26 Aristilde Bazile. Commune de Fort- Un terrain de la Nord 16. Janvier 1939 cupé par étendue d'un Mmc. Micilia Alfred. 26 Mars 42 Liberté, quartier de d'un hectare borné: Au Commune de Cara- Un terrain d'une 24 Janvier 1939 Dorléans Ls.-Jacques aux Pardieu. hectare borné: Au Nord par Ferrier, Habitation par droits de l'Etat. au Sud I'Ecol, Htion. Mmc. Cinatus Chades aux Meillac. tat occupé par Julien Joseph, droits de l'Etat, au Sud par à l'Est et à l'Ouest par l'Etat Thimoléon Jn-Baptiste, T'Einoccupé. tat, à l'Est par un chemin T'Etat puUn terrain de la contenance Saintervil Point-du- 26 Mars 42 blic ct à I'Ouest par Louis. Commune d'Aquin, d'un hectare 50 borné: Au Jour occupé par Prévilon Mondéla 26 Mars 42 Htion. Belair. l'Etat. à 17 Janv. 1939 terrain d'i 'une superficie de Jeantius Nord ct au Sud par Commune de Cara- Un Au Nord 25-Janvier 1939. 1'Est par Jolibois et à l'Ouest col, Htion. Mareth. 5 hectares borné: aux droits par Isaac Bigor. Coffy.. 26 Mars 42 par de l'Etat. Maric-Rose au Sud par JeanCommune de Las- Un terrain de la contenance Nord Mr. 17 Théagène Janv. 1939 tius Mondila, l'Etat, à l'Est cahobas, Habitation dc 5 hectares borné: Au Paulus Ménard, l'Etat. Michel ainsi connu, au par l'Etat occupé Dido ou Ca-Fortin. par Fortin età I'Ouest par Sud et à l'Est par Alexanpar St-Pierre. Louis et àl 1'Ouest par Une mesurant 4 m. Mmc. Florida Tous- Mars' 42 dre Deshormes. Délinois Désir. 26 Mars 42 Commune du Cap- 85 de propriété façade sur 7 m. de pro- saint mesurant 40 Mr. Haîtien, Rue Tous25 Janvier 1939 Com. des Cayes. Une propriété 19 m. 50 de 17 Janv. 1939 saint-Louverture. fondeur bornéc: Au Nord aux par Angle des rues D. m. de façade sur Au Nord Mmc. Roberts Stanley Hall et Pétion. profondeur bornée: Hall., au droits de l'Etat, au Sud St.- par par la rue Duvivier l'Etat occupé par Mme. Sud par la propriété occupée Armand, à l'Est par Mme. par les Htrs. de Mme. DéliPhilomène Chéry, l'Etat, et nois Désir, à l'Est par la rue à l'Oucst par la rue TousPétion et à l'Ouest par droits JnMars 42 aux Baptiste Salomon ssint-Louverture. terrain mesurant 48 arcs Marc Dérac de l'Etat. Commune de Ver- Un Au Nord par un che- 26 Janvier 1939 Un terrain mesurant 3 car- Mme. Saintine Tris- 26 Mars 42 rettes, Htion. Mi- borné: au Sud par Léger Commune des Cô- de terre borné: Au Nord tant : rault. min public. à l'Est par tes-de-Fer, Habita- reaux Sud 18 Janv. 1939 Dérinor. l'Etat, par Juste Piram, au par l'Etat occupé par Dextéril tion Jackson. Louisma Jean-Louis, à 1'Est Dézeau et à l'Ouest par le par Alvenise Médine et àl 1'Ousoumisionnaire. Léger Commune des Cô- de terre borné: Au Nord tant : rault. min public. à l'Est par tes-de-Fer, Habita- reaux Sud 18 Janv. 1939 Dérinor. l'Etat, par Juste Piram, au par l'Etat occupé par Dextéril tion Jackson. Louisma Jean-Louis, à 1'Est Dézeau et à l'Ouest par le par Alvenise Médine et àl 1'Ousoumisionnaire. Mars 42 Tristant. est par Misère Emmanuel Maides Un terrain mesurant 64 ares Cécilia Jeudy 1939 de Limo- Un terrain de la contenance Mr. 26 Mars 42 Com. Cayes- borné: Au Nord par un che- 20 Février Commune Mou- de 9 h. 38 a. 37 ca. borné: sonneuve Janv. 1939 Jacmel, Habitation min. au Sud par la Mer, à nade, Htion. Au Nord par Charité Mom- 19 Pétavy. l'Est par Orange Masse ct à chinette. point aux droits de l'Etat, au l'Ouest par Pralin Andrisse. 26 Mars 42. Sud par l'Etat occupé par Fort- Un terrain d'une étendue d'un Mervie Pt.-Frre Prévilon Thomas et EmmaCommune de hectare borné: Au Nord. au 21 Janv. 1939 nuel Lapierre Drouinaud, à Liberté, Quartier de Sud. à l'Est ct à l'Ouest par 1'Est par Charles Menuau, Ferrier, Habitation I I'Etat, et à l'Ouest par une Meillac. l'Etat inoccupé. étendue d'un Crivelle Durosier 26 Mars 42: route vicinale. SylCom. de Trou- Un terrain borné: d'une Au Nord, au 21 Février 1939 de Fort- Un terrain de la contenance Mme. vestre Elivdor 26 Mars 42 du-Nord, Hablta- hectare Sud, A T'Est et A T'Quest par Commune de d'un hectare borné: Aul Nord, 19 Janv. 1939 tion-Poncelay. Liberté, quartier Sud, à I'Est et à l'Ouest l'Etat inoccupé, Ferrier, Habitation au Caillot. par l'Etat inoccupt. --- Page 7 --- LE MONITEUR NOM DES SOUM. Preaikre CONTE ENANCE Dates de préseatuation NOM DES SOUM. Premikre Siceation des blens des demaades pelMication CONTENANCE Dater de prlscatation pablication Siraation dee blens des demandes dont la conte- Garnier Dossous 26 Mars 26 Mars 42 Com. des Cayes- Une propriété n'est déterminée ler. Avril 1939 mesurant 14 Ruffis Séraphin Jacmel, Rue du nance pas Com. de Trou-du- Une propriété 10 m. de pro- 2 Mars 1939 Calvaire. bornée: Au Nord, au Sud, à Nord, Rue Dau- m. de fagade sur l'Ouest par l'Etat et à l'Est fondeur bornée: Au Nord par la du Calvaire. phine. qui de droit, au Sud par Mmc par rue Mme Nélia Bazile. 26 Mars 42 Jn-Baptiste Fonrose aux droits Com. de Cayes- Une propriété dont déterminée la conte- ler. Avril 1939 de l'Etat, à l'Est par l'Etat Jacmel, Rue Sainte- nance n'est pas Zaléinoccupé et à l'Ouest par la Anne. bornée: Au Nord par Homa Thibaud, au Sud par rue Une Dauphine. de droit, au Sud par Mmc par rue Mme Nélia Bazile. 26 Mars 42 Jn-Baptiste Fonrose aux droits Com. de Cayes- Une propriété dont déterminée la conte- ler. Avril 1939 de l'Etat, à l'Est par l'Etat Jacmel, Rue Sainte- nance n'est pas Zaléinoccupé et à l'Ouest par la Anne. bornée: Au Nord par Homa Thibaud, au Sud par rue Une Dauphine. propriété de la conte- Mme. Eléonore 26 Mars 42 race Pierre, à l'Est par Mme. Com. de Trou-duhectare borné: Au Charles Célestin et à l'Ouest Nord, Habitation nance d'un Sud. à l'Est ct à 6 Mars 1939 Jacques la ruc Sainte-Anne. Labady. Nord. au par l'Ouest par l'Etat inoccupé. 26 Mars 42 Un: propriété mesurant 20 Rosana et Dalila Mars 42 Un terrain d'une étendue de Charles Menuau Com. de Cayes36 m. de Boncaeur Com. de Limona25 ca. borné: Au 17 Mars 1939 Jacmel, Rue de m. dc façade sur ler. Avril 1939 de, Htion. Monchi- 11b.95 a. T'habitation Adhel'Eglise. profondeur bornée: Au au Nord Sud 1 nette. Nord par par la ruc Ste.-Anne. net, au Sud et à l'Est par Henriette Defournois, à l'habitation Desforges ct à par i'Eist par la rue de l'Eglise et l'Oucst par Rafael Miolan. a r'Ouest par Mme. Estiverne Charite Mompoint ct Emm. Casséus. Maisonneuve aux droits de Ermisia Jn-Joseph 26 Mars 42 Une propriété dont' la contel'Etat. St.-Louis. . 26 Mars 42 Com. de Cayesdéterminée ler. Avril 1939 Verrettes, Un terrain mesurant 64 ares Dorzema Mars 1939 jacmel, Rue Mont- nance n'cst pas Mme. Com. de borné: Au Nord et à l'Est 23 fleury. bornée: Au Nord par à Htion. Payen. Dieudonné Dorville aux Ivrase. au Sud par Volny. par droits de l'Etat, au Sud par 1'Est par la rue Montileury Mélicie Joseph. l'Etat. ct a ct à l'Ouest par le Cimetière. 26 Mars 42 1'Ouest par l'Etat occupé par Commune de Ca- Une propriété dont la conte- Carmélite ler Avril Alphonse. 1939 Ocxidor Jacques. Iliemma Phanord 26 Mars 42 Rue J. nance n'est pas déterminée Terrier- Une proptiété mesurant 6 m. yes-Jacmel, bornée: Au Nord par l'Etat, Com. de sur 7 m. de profon- 30 Mars B. Mégie Jeunc. Luders aux droits Rouge, Rue Saint- de fagade au Sud par l'Etat deur bornée: Au Nord par de l'Etat, à l'Est par Paul. Muller Salomon aux droits oscupé par Placinette et à de l'Etat, au Sud par l'Etat. l'Ouest par le grand chemin à l'Est par Tina Etienne, conduisant à Gaillard. l'Etat et à 1'Ouest par 1'Etat mesurant 25 Caristil Jn-Jacques. 26 Mars 42 occupé par Clodius Bernadin. Dervilus Pierre 26 Mars 42 Com. de Cayes- Une de propriété façade sur 38 m. er Salomon aux droits oscupé par Placinette et à de l'Etat, au Sud par l'Etat. l'Ouest par le grand chemin à l'Est par Tina Etienne, conduisant à Gaillard. l'Etat et à 1'Ouest par 1'Etat mesurant 25 Caristil Jn-Jacques. 26 Mars 42 occupé par Clodius Bernadin. Dervilus Pierre 26 Mars 42 Com. de Cayes- Une de propriété façade sur 38 m. de ler. Avril 1939 Com. de Terrier- Un terrain dont la contenance Au 30 Mars 1939 Jacmel, Rue Sténio m. bornée: Au Nord Habitation est de 2 hectares borné: Vincent. profondeur au Sud par Rouge, Nord par Formilus Pierre aux par la Sténio Caserne, Vincent, à l'Est Dupont. droits de l'Etat, au Sud par la rue et à l'Ouest par Areus Oska, l'Etat, à I'Est et par Norvéla Philomène. à 1'Ouest par l'Etat occupé l'Etat occupé par Ogé 26 Mars 42 par. Lysias Etienne. Obnès Félix 26 Mars 42 Com. de Cayes- Une propriété mesurant 6 m. Saingilus ler. Avril 1939 de Terrier- Un terrain de la contenance 31 Mars 1939 Jacmel. Rue Antoi- de façade sur 7 m. 25 de proCom. de 2 hectares borné: Au Nord fondeur bornée: Au Nord par Rouge, Habitation Loriston, au Sud par Mine Elic. Mme. Dorléans, au Sud par Terre de l'Eglise. tridate par Etienne aux droits de la rue Antoine Elie, à l'Est l'Etat, à l'Est par l'Etat ocpar Garnier ct à l'Ouest par cupé par Dominique Angrand Madame Charles. Mars 42 et àl l'Ouest par Marie Dorvil. 26 Mars 42 dont la conte- Ilorieuse Chéry 26 terrain dont la contenance Justin Pierre Com. de Cayes- Une propriété ler. Avril 1939 Com. de Tecrier- Un borné: Au 31 Mars 1939 Jacmel, Rue An- nançe n'est pas déterminée Rouge, Habitation est d'un hectare et à borhée: Au Nord par la rue Nord, au Sud, à l'Est toine Elie. Antoine Elic, au Sud par Tere-de-lEglise. 1'Ouest par l'Etat. 26 Mars 42 Mme. Molice Mahotière aux Terrier- Un terrain d'une étendue de Clerice 31 Mars Mompremier 1939 droits de l'Etat, a I'Est par Com. de Habitation 3 hectares borné: Au Nord l'Etat occupé par Samucl JanRouge, par Théolia Etienne aux droits vier ct à l"'Ouest par Luders Dupont, de I'Etat, au Sud par Stéphen Nicaise, l'Etat. fils, l'Etat, à I'Est par Noël dont la conte- Demoncier Alphonse 26 Mars 42 Louis, 1'Etat, et à lOuest par Com. de Cayes- Une propriété déterminée ler. Avril 1939 T'Etat occupé par Mitridate Jacmel, Rue J. B. nance n'est Au Nord pas par la rue Etienne. Ernest Isaac 26 Mars 42 Mégie Jeune. bornée: Elic, au Sud par Commune de Ver- Un. terrain de 64 la borné: contenance Au 31 Mars 1939 Antoine Socrate Lajoie aux Htion. Pa- d'un hectare Mme. l'Est rettes, Nord: et à I'Ouest par Elidat droits de l'Etat, à Luders Ni- par yen-Belanger. . B. nance n'est Au Nord pas par la rue Etienne. Ernest Isaac 26 Mars 42 Mégie Jeune. bornée: Elic, au Sud par Commune de Ver- Un. terrain de 64 la borné: contenance Au 31 Mars 1939 Antoine Socrate Lajoie aux Htion. Pa- d'un hectare Mme. l'Est rettes, Nord: et à I'Ouest par Elidat droits de l'Etat, à Luders Ni- par yen-Belanger. et René Versaille aux droits l'Etat occupé par la rue de l'Etat, au Sud par l'Etat caisse et à l'Ouest pat occupé par Cerise Cellin et à J. B. Mégle Jeune. 26 Mars 42 l'Est par Camélia Mytil. Unc mesurant 9 m. Jucour Cadeau dont la contenance Mme. Amercie Commune de Li- proprité 3 Avril 1939 Com. de Verrettes, Un terrain borné: Gustinville 26 Mars 42 Rue Saint- et demi de façade sur 16 m. Moreau-DE- n'est pas déteriinée 31 Mars 1939 monade, de profondeur bornée: Au Htion. Au Nord par Mme. Veuve Melon. Nord par la rue Saint-Joserph. sile. Andreville Parosier aux droits au Sud par la rue St-Pierre. de l'Etat, au Sud et à I'Bst a l'Est par la rue St-Melon par I"'Etat occupé par Orgelise et A l'Ouest par Onccifort Farosier et à Y'Ouest par Marceau, Moise Jn-Baptiste aux droiu de l'Etat. --- Page 8 --- LE MONITEUR NOM DES SOUM. NOM DES SOUM. Siration des bleas CONTEN IANCE Dates de préseatation Premitre Situation des biens CONTENAN ICE Dates des de demandes prtaeatation pablication Premlirs des demandes pablication 8 m. Mme Pierre. 26 Mars 42: Commune de Li- Une propriété d'une étendue Mmc. Extravilus Com. de Cayes- Une propriété mesurant 13 65 de 30 Oragène Avril 1939 monade, ruc Saint- d'un carreau de terre bornée:, Jn-Pierre 26 Mars 42 Jacmel, rue Sténio 45 de façade sur m. Nord Melon. Au Nord par qui de droit, 8 Avril 1939 Vincent. profondeur bornée: Au au Sud par la rue St. Pierre, par la rue Sténio Vincent, au à l'Est par la ravine Zanquic Sud par la mer. à 1'Est et à et à l'Ouest par la rue St.- l'Ouest par l'Etat. Ciliana Eugène. 26 Mars 42. Melon. Com. de St.-Marc, Unc propricté mesurant 3 m. Mme Com. de Limonade, Une propriété mesurant 7 mè- Mme. Idevert JnAvenue Maurepas. environ de façade sur 10 m. 3 Mai 1939 Rue Républicaine. tres de façade sur 10 mêtres Noël 26 Mars 42 cnviron de profondeur borde profondeur bornée: Au 8 Avril 1939 nie: Au Nord par Augustin Nord par la rue Sainte-Anne, Damus aux droits de l'Etat. au Sud par Louis Israël, à au Sud par un chemin. mesurant 7 mè- Mme. Idevert JnAvenue Maurepas. environ de façade sur 10 m. 3 Mai 1939 Rue Républicaine. tres de façade sur 10 mêtres Noël 26 Mars 42 cnviron de profondeur borde profondeur bornée: Au 8 Avril 1939 nie: Au Nord par Augustin Nord par la rue Sainte-Anne, Damus aux droits de l'Etat. au Sud par Louis Israël, à au Sud par un chemin. à l'Est l'Est par Mme. Exau Vincent par l'Avenue Maurepas ct à ct à l'Ouest par la rue Répul'Ouest par le rivage de la blicaine. mer. Com. de Limonade, Unc propriété mesurant 9 m. Mmc. Antoinette Com. de St.-Marc, Un terrain dont la contenance Joseph Nicolas 26 Mars 42: Rue Commission. 1/4 de façade sur 6 mètres Fils-Aimé 26 Mars 42 Htion. Guiton, sec- csi dc 32 a. 25 ca. borné: 4 Mai 1939 1/2 de profondeur bornée: 8 Avril 1939 tion Bocozelle. Au Nord. i l'Est, à l'Ouest Au Nord par Vve. Romain par qui de droit. et au Sud Toussaint. aux droits de T'Epar Joseph Nicolas. tat. au Sud par la ruc St.- Cont. des Anses-à- Un terrain de la contenance Nory Camil 26 Mars 42. Pierre, à l'Est par la ruc Pitres. Htion. Bou- de 2 h. 56 borné: Au Nord 4 Mai 1939 Commission ct à l'Ouest par can-Pété. par Jean ainsi connu, au Sud, l'Etat occupé par Benico. Robès Picrre Jeani l'Est el à I'Ouest par I'Etat Com. de Limonade, Une propriété mesurant 20 Pierre 26 Mar: 42 inoccupé. Rue Saint-Bernard. mètres de façade sur 12 m. 8 Avril 1939 Com. des Anses-à- Un terrain d' uue étendue d'un Mmc. Marguerite de profondeur bornée: Au Pitres. Htion. Sa- hectare 29 borné: Au Nord Pierre 26 Mars 42: Nord par la rue Sainte-Rose, vanne-galata. et à l'Est par un grand che- 5 Mai 1939 au Sud par la rue St.-Joseph, min. au Sud par Vilex Pierre à l'Est par la rue St.-Melon ct a I'Ouest par Coline. ct à l'Ouest par la rue SaintCom. de Fort-Li- Unc propriêté mesurant + m. Telucia Jn-Baptiste 26 Mars 42 Com. de Trou-du- Bernard. Une propriété mesurant 10 A. F. ct Auguste berté, quartier de de façade sur 20 m. de pro-, 5 Mai 1939 Nord, rue Saint- m. de fagade sur 15 m. de S. Timothée 26 Mars 42 Ferrier, ruc Fermée. fondeur bornéc: Au Nord, Charles. profondeur bornée: Au Nord 11 Avril 1939 au Sud. à l'Est ct à I'Ouest par Mme. Despréux Timopar le reste de l'immeuble. Jn-Pierre 26 Mars 42: thée aux droits de l'Etat, au Commune de Des- Un terrain dont la contenance Leclerc Sud par Obias Brunot, l'Etat, salines, rue Chris- n'est pas' déterminée borné: 6 Mai 1939 à l'Est par la ruc Saint-Chartophe. Au Nord 11 Avril 1939 au Sud. à l'Est ct à I'Ouest par Mme. Despréux Timopar le reste de l'immeuble. Jn-Pierre 26 Mars 42: thée aux droits de l'Etat, au Commune de Des- Un terrain dont la contenance Leclerc Sud par Obias Brunot, l'Etat, salines, rue Chris- n'est pas' déterminée borné: 6 Mai 1939 à l'Est par la ruc Saint-Chartophe. Au Nord par la ruc Christoles et à I'Oucst par la rue phe. au Sud par la ruc Canal, Saint-Jacques. à l'Est par Rollin Cadet aux Com. de Trou-du- Une propriété mesurant 5 m. Fabius Etienne : 26 Mars 42 droits de l'Etat et à l'Ouest Nord, Rue St.-Roc. de façade sur 5 m. de profon- 11 Avril 1939 par le restc du dit terrain. deur bornée: Au Nord par les Comm. du Trou- Unc propriété mesurant 4 m. Sénatus Joseph 26 Mars 42. Htrs. Dutreville Lamour aux du-Nord, Rue La de façade sur 5 m. de profon- 6 Mai 1941 droits de l'Etat. au Sud par Croix. deur bornéc: Au Nord par la la rue St.-Roc et à 1'Ouest rue La Croix, au Sud par par Osirus Lamour, l'Etat. Alphonse S. Timothée 26 Mars 42 Narcius Joseph aux droits de Com. de Trou-du- Une propriété mesurant 10 l'Etat, à l'Est par l'Etat ocNord, Rue Saint- m. de façade sur 10 m. de 11 Avril 1939 cupé par Maria Jn-Gilles et à Charles. profondeur bornée: Au Nord I'Ouest par un corridor. Obias Brunot aux droits du Un terrain de la contenance Roland Augustin 26 Mars +2: 2 l'Etat, au Sud par la rue Com. Nord, Htion. Trou-du- Guit- de 2 hectares borné: Au Nord 31 Mai 1941 St.-Augustin, à l'Est par la Jean-Baptiste Fonrose aux rue St.-Charles et à l'Ouest ton. par au Mar- - droits de l'Etat, Sud par par 1'Etat occupé par Celicia Augustin, l'Etat, à guerite Une Prosper. mesurant 10 Obias Bruno 26 Mars 42 l'Est par François Benoit Com. de Trou-du- propriété 10m. de 15 Avril 1939 prétendu propriétaire ct à Nord, Rue Saint- m. de façade sur l'Ouest par l'Etat inoccupé. Charles. profondeur bornée: Au Nord Un terrain de la contenance Azius François 26 Mars 42 par AF. ct Auguste TimoCom. de St.-Domin- Saltrou, d'un hectare borné: Au Nord 30 Août 1941 thée aux droits de l'Etat, Htion. Chéry, l'Etat, au Sud par l'Etat occupé par gue. par Sud Innocent l'Etat occupé par Alphonse Timothée, à l'Est au Almezin par Valcin, à l'Est par par la rue St.-Charles et a Azius François aux droits de I'Ouest par Marguerite Prosl'Etat ct à l'Ouest par JeanCommune de Sal- per, Un terrain l'Etat. ût 1941 thée aux droits de l'Etat, Htion. Chéry, l'Etat, au Sud par l'Etat occupé par gue. par Sud Innocent l'Etat occupé par Alphonse Timothée, à l'Est au Almezin par Valcin, à l'Est par par la rue St.-Charles et a Azius François aux droits de I'Ouest par Marguerite Prosl'Etat ct à l'Ouest par JeanCommune de Sal- per, Un terrain l'Etat. d'une étendue de Mme Lauréma Chéry. 26 Mars 42 Rilus Baptiste, l'Etat. trou, Htion. Nan 2 h. 56 borné: Au Nord' par 20 Avril 1940 Com. des Anses-à- Un terrain de la contenance Désilus Monassé 26 Mars 42 Poreau. Mervilus Mervil aux droits de Pitres, Htion. Ra- d'un hectare 29 borné: Au 21 Déc. 1939 l'Etat, au Sud et à 1'Est par vine-Bouteille. Nord. au Sud, à l'Est et à l'Etat occupe par Innocent I'Ouest par l'Etat inoccups, Chéry ct à I"'Ouest par SinCom. de Pétion- Une propricté dont la conte- Mme. Joseph Lefèvre vilus, I'litat. Gabriel Dragon 26 Mars 42 ville, Angle des rues nance n'est pas déterminée Bazelais 26 Mats 42 Com. de Cayes- Un terrain dont la contenance 30 Avril 1939 Rébecca et Gabard. bornée: Au Nord par l'Etat 27 Mai 1940 Jacmel, Habitation n'est pas déterminée borné: occupé par Fritz l.aforest, au Tessière. Au Nord par la route de JacSud par Stéphen Faustin, a mel-Marigot, au Sud par la l'Est par la rue Rébecca et à Mer, à I'Est et à J'Ouest par l'Ouest par le No. 7. l'Etat. IMPRIMERIE DE L'ETAT-Rue du Centre