--- Page 1 --- LE MONITEUR D'HAITI OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE JOURNAL PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Lundi 30 Mars 1942 PORT-AU-PRINCE 97ème Année Xo. 26 voudrais D'ETAT Mr. Jh. Titus: Messieurs, je je lis ceci: SECRETAIRERIE une ubservation. SOMMAIRE DE LA JUSTICE Iproduire des mesures appropriées ic chomage le Jeudi et le Ven- *Proréger par de l'amélioraArrêté prescrivant Avril 1942. de la justice ar * undustrie nationale en vue dredi 2 et 3 Avis de nationalité Le parromnent lui ont du Pays>. Secrétairerie d'Etat de la Justice: Gérome Marcos. que d'après les pièces qui Ition économique là un devoir Charles haitienne du sieur Danicl public par le sieur Charles 11 me semble que c'est qui -Sénat: Séance du 16 Avril 1937. été communiquées Gérome MARCOS, le dit sieur est] incombe à tout Etat. L'adoption ou le -Chambre des Députés: Séance d 7 Avril 1941. Daniel Haiti et descend de la race afri- jrejet de ces mesures ne peut être qu'un de brilement de billets de gourdes né en de de TEtat qui en a Procès-verbal détériorés de la Banque Nationale de la Républiuue caine. haitien, conior- droit l'initiative. souveraineté Je viens de lire dans le Haiti. En conséquence, il est pris de la Commission que les mesuAvis. Avis. mément à la Loi. Rapport faire l'objet de ce Projet de -Administration Générale dcs Contributions: Port-au-Prince, le 28 Décembre 1941. res qui vont d'accord avec le Gouverloi ont été Dominicain. prises Je me demande s'il a nement fallu à T'Etat Haîtien les conseils du Gouvernement Dominicain pour protéger l'inARRETE SENAT dustrie nationale par ces mesures. J'estice membre de phrase ne doit pas LE CONSEIL SESSION ORDINAIRE me que le DES SECRETAIRES D'ETAT 16 Avril 1937 se trouver dans Rapport. Un mot Séance du Vendredi Mr. Georges Léger: d'explica- tomVu l'article 35 de la Constitution; Présidence de Monsieur le Sénateur Louis tion. Je crois que tout le monde peut Vu l'article 3 de la loi du 13 Juillet 1926 assisté de ses Collègues Chs. ber d'accord sur l'observation produite fériés, modifiée par celle du S. Zéphirin, ler et 2ème SeTitis. Si ce membre de sur les jours Fombrun et Jh. R. Noël, par le Sénateur à une mauvaise interpréta17 Juillet 1931; que crétaires. phrase prête de la rédaction. Considérant qu'il est de tradition Mon- tion, ccla provient plutôt Publics chôment le Jeudi et Est présent au Banc de T'Exéeutif Voici exactement ce qui s'est produit: les Services Semaine Sainte; LEGER, Secrétaire d'Etat savez existe une taxe interne le Vendredi de la d'Etat de sieur Georges des Finances et des Vous le coton qu'il dominicain, et nous avons Sur le rapport du Secrétaire aux Départements Extérieures. idérant qu'il est de tradition Mon- tion, ccla provient plutôt Publics chôment le Jeudi et Est présent au Banc de T'Exéeutif Voici exactement ce qui s'est produit: les Services Semaine Sainte; LEGER, Secrétaire d'Etat savez existe une taxe interne le Vendredi de la d'Etat de sieur Georges des Finances et des Vous le coton qu'il dominicain, et nous avons Sur le rapport du Secrétaire aux Départements Extérieures. sur si nous enlevions les droits de PIntérieur; Relations nominal ayant fait constater la pensé que sur le coton sans en avoir préveArrête: L'appel del T'Assemblée, la Séance est dé- douane nu le Gouvernement Dominicain, on pourler. -Les Services Publics cho- majorité considérer, de l'autre côté, Article le Vendredi 2 et 3 Avril clarée ouverte. la rait peut-être 11 en serait de meront le Jeudi et Mr. Georges Léger obtient parole. cc geste comme inamical. des droits de douane 1942. Messieurs les Sé- même "s'il existait Arrêté sera exé- Mr. Georges Léger: de sur le café haîtien que le Gouvernement Article 2-Le présent d'Etat de nateurs, il est portéau quatrième point suppricutéà la diligence du Secrétaire du Jour la discussion de deux Pro- Dominicain aurait brusquement PIntérieur. l'Ordre l'Exécutif ct comme je més sans u111 avertissement préalable. l'accord Palais National, à Port-au- jets déposés par à midi et demi à un Nous n'avons donc pas demandé iond Donné au An 139ème dc me trouve engagé des Rela- Gouvernement Dominicain sur le Prince, le 30 Mars 1942, rendez-vous au Département au Sénat de du de la mesure à prendre pour protéger nol'Indépendance. tions Extérieures, je demande l'Ordre dut Jour tre industrie. Nous avons simplement Le Secrétaire d'Etat de la Défense Nationale, bien vouloir intervertir des voulu êtrc assuré qu'il 1le considérait pas de Pintérienr, de la Justice ct de passer d'abord à la discussion inamical à T'égard de ses Iinstruction Publique P. i.: du Comité des Fi- cet acte comme ct de conclusions du Rapport de intérêts. Cest plutôt pour maintenir les VELY THEBAUD nances alin de me permettre prendre cordiales qui existent entre les Le Secrétaire d'Etat des Relations Extérleures part i la discussion. relations Je crois qe l'on peut facileet dés Cultes: Cette demande est agréce. deux ment retrancher Pays. cette, cphrase du Rapport. FOMBRUN 11 est donné lecture du Rapport du Coproposée par le SénaLe Sccrétaire d'Etat des Travaux Publics: mitédes Finances sur le Projel de Loi re- de teur La Titus suppression est admise. FRANÇOIS GEORGES latif à Pentréc cl franchise des droits Ace moment, fait son entrée dans l'enJe Seerétaire d'Etat des Finances, du Commerce, donane du coton dominicain. Fred, Duvigneaud, Secrétaire de YEconomie Nationale et de TAgriculture Les conelusions de ce Rapport sont ceinte Mr, de PIntérieur. et du Travail p. i.: mises en discussion. d'Etat ABEL. LACROIX --- Page 2 --- LE MONITEUR puisse entrer en Haîti par la fronL'idée qui a présidé à la rédaction de ton tière. erétaire d'Etat des Finances, du Commerce, donane du coton dominicain. Fred, Duvigneaud, Secrétaire de YEconomie Nationale et de TAgriculture Les conelusions de ce Rapport sont ceinte Mr, de PIntérieur. et du Travail p. i.: mises en discussion. d'Etat ABEL. LACROIX --- Page 2 --- LE MONITEUR puisse entrer en Haîti par la fronL'idée qui a présidé à la rédaction de ton tière. qui Mr. le Sénateur Chs. Fombrun obtient] l'article 51. qui.est à la base des lois être fis- Nous ne sommes pas précisément pour la parole. cales, est qu'aucun, argent Loi ne peut est votée la suppression de l'article. Nous pouvons mois de Mr. Chs. Fombrun: Messieurs, d'après perçu qu'en vertu d'une crois qui modifier le Tarif pour quelques de la Commission, cette mesu- annuellement. Mais je quc quand en cours, mais pas pour le noule Rapport n'aura de force que pour un an, tandis on a prévu cette exception de tout droit FExercice Et je ferai remarquer qu'au re le Projet. il est porté un an et dc douane sur le coton dominicain pour vel Excrcice. de la Loi relative att que dans année, on ne heurte pas moment proroger fait cette réserve. quelques mois. voulu une périoded'unes Dans ces con-1 Tarif, 011 n'avait pas Sans doute la Commission a bien elle la lettre constitutionnelle. le texte tel qu'il est Antornatiquement, il arrivera votée que, (c'est-à- quand se conformer à la Constitution quand ditions. on peut voter du la Loi que nous avons déjà dit la mesure n'aura de force que pour sans forcer les rues constitntionnelles Idire celle prorogeant le Tarif) sera que d'une - le sera qu'avec arte s'agissant préisément Sénateur Fombrun. et elle ne une année, diminution des Messieurs, si je de- mulguée des dépenses et Recettes question de hnances: dire Mr. Chs. Fombrun: dit lc Secrétaire Budget Général - cette Loi que droits de douane pour ne pas suppres- 51 vais m'en tenir à ce qu'a pour le nouvel Excrcice abrogée. sion. En effet nous lisons à Tarticle d'Etat des Finances. j'aurais encore plus le nous votons actuellement sera on aurait Constitution: <Les impôts au profit de demander qu'on modific de cette mesure, de la Communes, leur augmen- de raison n'est pas spécifié dans En prévision la réserve antérieurement dans la de T'Etat et des être rapport, parce qu'il pour dû faire On ne T'a tation ou leur diminution ne peuvent loi n'a de le Rapport que la mesure est prise sur 17 Loi prorogeant le Tarif. cette der- pas établis que par une Loi. Cette une année, alors qu'elle s'étend fait. pratiquement. légalement, dans Six mois. force que pour un An>. le Pro- mois. nière Loi sera abrogée de duC'est pourquoi on est venu avec Maintenant ell cC qui est de Tobserva- En cC qui concerne la question de la durée de la du texte cons-] demanderai à la Commission jet. En ce qui concerne restée dans la tion du Ministre au sujet d'ac- rée. tablis que par une Loi. Cette une année, alors qu'elle s'étend fait. pratiquement. légalement, dans Six mois. force que pour un An>. le Pro- mois. nière Loi sera abrogée de duC'est pourquoi on est venu avec Maintenant ell cC qui est de Tobserva- En cC qui concerne la question de la durée de la du texte cons-] demanderai à la Commission jet. En ce qui concerne restée dans la tion du Ministre au sujet d'ac- rée. je se trouve dans le mesure, la Commission est titutionnel, je ne suis pas tout à fait dire exactement ce qui il ne prescription Constitutionnelle tandis que cordavee lui quand il prétend que T'on de- Projet du Gouvernement. de car d'une annéc s'agit la Loi n'est en harmonie ni avec le Rap- mande la suippression d'une taxe. le Non, ta- pas d'une année mais d'avis plus vote les ni avec cet article de la Constitution on nous propose plutôt de modifier ou 17 mois. Je suis qu'on modificaport dont je viens de vous donner lecture. rit, et 011 nous a même donné un nouveau conclusions sous le réserve Projet de des Loi. Je voudrais savoir de la Commission libellé. tions à faire dans Le Fombrun la mesure porte sur une partiel En effet. nous lisons dans le Tarif à la Mr. le Président: Collègue aui voté de la pourquoi de T'Exercice en cours et sur le nouveli lettre A: <Brut non égrené de toutes pro- fera valoir ses observations Exercice 1937-1938. Ce sont ces explicasauf de la République Domini- loi. Si nous votons de voter en con- venances. le coton du- Mr. Chs. Fombrun: tions qui me permettront caine, 0,06.> Par conséquent, Et plus loin, telles quelles les conclusions du Rapport. naissance de cause. nous ve- minicain n'a rien à payer. lettre B: <Brut et n0us consacrons le principe Ily, a à peine trois jours que toutes les nous lisons encore à la de la d'ores de déjà nons de voter la Loi prorogeant Et vous non égrené provenant République Tannalité. Christian Laporte: Le vote des directes. Mr. lois sur les impositions lois n'ont de force que pour dominicaine... exempt>. du Tarif. conclusions ne nous dispensera pas de savez que ces on est forcé de Donc, c'est une modification combattre certains points du Rapport. à une année. Annuellement, Législatif toutes Moi, j'estine que nous sommes plutôt le Président: L'Assemblée saura faire voter par le Corps Au lieu de venir en présence d'une demande de franchise, Mr. s'en tenir. les lois relatives au tarif. tarif et accor- d'une â la règle générale. Le quoi du Rapport, mises aux avec une loi dérogeant au année ou 18 dérogation demeure d'autant plus que nous ve- Les conclusions dant la franchise pour une de modifier Tarif nons de voter, il y a deux jours, la Loi voix, Le sont <ler adoptées. Considérant> est mis en discusmois, on vient vous demander durée. Quand le toutes celles relatives aux imle tarif pour la même aura fourni prorogeant directes ou revenus internes et sion. Rapport, mises aux avec une loi dérogeant au année ou 18 dérogation demeure d'autant plus que nous ve- Les conclusions dant la franchise pour une de modifier Tarif nons de voter, il y a deux jours, la Loi voix, Le sont <ler adoptées. Considérant> est mis en discusmois, on vient vous demander durée. Quand le toutes celles relatives aux imle tarif pour la même aura fourni prorogeant directes ou revenus internes et sion. Mr. Chs. Fombrun: Messieurs, je viens rapporteur de la nécessaires, Commission je produirai positions externes. Lois de consulter les Archives.j'ai vu que toules explications Et d'ailleurs, Messieurs, toutes les du Pro- |tes les lois qu'on a invoquées ne coneermes observations. la dans le préambule les marchandises importées et Mr. Jh. R. Noël: Si vous estimez que qu'on invoque pas du tout le coton. Inent que trait à T'article du Tarif en n'est en harmonie avec la Consti- jet ne concernent du coton, n'ont pas loi pas n'avez qu'à faire votre propo- Quand on parle de T'importation du coton do- question. eXtution, vous il ne peut êtrc question ne s'agit ai Je voudrais avoir li-dessus quelques sition. minicain. Car, en réalité, AEEr la Colom- plications du Secrétaire d'Erat. laMr. Georges Léger: Il me semble que de celui du Brésil, ni de celui de do- Mr. G. Léger: la seule raison pour Fombrun qui est le grand En somme, il n'y a que le coton les lois, c'est que le but le Constitutionnaliste Sénateur du Sénat est d'accord bie. minicain qui soit visé dans le projet. Nouts de -uelle la Loi 011 invoque est de noditier le Tarit, D'ailavec moi sur la lettre de la Constitution de savons bien qu'on ne modifie pas le Tarif la leurs, le Tarif est constitue par l'ensem- ce qui doit toujours prévaloir. Or, l'objet Législa- quand o11 accorde à une articles, Compugnie mais il ble des lois qui sont mentionnées dans modila loi que j'ai soumise d'une au Corps taxe. 11 est franchise pour le même certains dans le cas qui nous Considérant. Puisqr'il s'agit d'une en vigueur, tif cst la suppression supprime ttne n'en est pas fication du Tarif actuellenient tontes les lois qui s'y hors de doute que lorsqu'on obligé de venir chaque occupe. c'est une expérien- nous avons dii citer taxe, 011 confirmer n'est pas la suppression, En vous D'après l'on le fait. Rapport, Si le Gionvernement cons- rapportent. Titus: Puisque nous sonmes année demandant de supprimer u1l article du Ta- ce que le coton dominicain tend à con- Mr. Jh. du Tarif, je voudrais éclaifaisons prendre te me- tate que haîtien c'est à sur le chapitre rif, nous ne que Ce n'est ni une currencer le coton EC rer quelqute pen nia lanterne. uutre prinsure de circonstanee. de l'im- voir, -la mesure sera rapportée. le Tarif 0,06 Vous savez, Messieurs, qute augmentation ni une diminution pourquoi on a laissé tel quel dire denrée paie 1111 druit à T'esporta: pôt, c'est la suppression de l'impôt dans qui pour' 'le coton étranger, pour lic pas veco tion. une currencer le coton EC rer quelqute pen nia lanterne. uutre prinsure de circonstanee. de l'im- voir, -la mesure sera rapportée. le Tarif 0,06 Vous savez, Messieurs, qute augmentation ni une diminution pourquoi on a laissé tel quel dire denrée paie 1111 druit à T'esporta: pôt, c'est la suppression de l'impôt dans qui pour' 'le coton étranger, pour lic pas veco tion. eipale Cet elat de choses nemonte :u leu. frappait le coton égrené qui rentrait ie coton dominicain, car ii a'y a que le Pays. --- Page 3 --- LE MONITEUR demain de notre drais savoir du Secrétaire Indépendance. d'Etat Jc des vou-! Messieurs, je dois vous dire nances qui a préparé ce Projet de loi, Fi- avons longuement étudié la que nous eut à gérer les affaires de estime que la s'il semble bien évident qu'il question. Il Publique durant P'Administration suppression d'un droit â cune ne résultera au- la loi l'Exercice 1939-1940; 20. Timportation sur une denrée va perturbation dans le prix qui arrête les Comptes de ce même procurer un certain avantage étrangère à la les industriels haîtiens. parce payé par Exercice; 30. la loi qui à blique. Répu- me, cette mesure ne fait qu'en som- 91 du Budget, un crédit ouvre, l'article Mr. G. état de choses qui existe. que Le ratificr un 50.000 gdes. pour supplémentaire de Léger: Si le Gouvernement minicain coton do- me préparation du troisièsait que la mesure qu'il pen- frontière qu'on produit dans la région Congrès des Etats Caraibes. pas procuré un certain propose n'aurait entre déjà en Haîti en grande 20.-D'un Message aut No.39 du . avantage... quantité, mais en de la Sénat Mr. Jh. Titus efforts déployés contrebande, malgré les des République informant la Chambre veutx pas me contenter (P'interrompant): de Je ne dc même par le Service douanier, tionne Députés le qu'il a voté la loi qui sancGouvernement, la pensée du qu'une qu'il est difficile Contrat passé le 31 je tiens aussi à avoir des parrie de notre café ne d'empécher entre FEtat Haîtien et la Pan janvier explications. Dominicanic sans payer de droit. pénêtre I1 en Airways Inc. American Mr. G. Léger (poursuivant): un échange constant de marchandises y a Mr. le Président: Ces T'aurions pas prise. Le Nous 11C tre les deux Pays. Or, nous en- classés. Nous Messages seront blique d'Haiti profit que la Répu- ment voulu avons simple- de du passons au troisième point peut tirer de cette régulariser cette sittation F'ordre jour: est double: d'abord, mesure afin de permettre aux et Commissions. Rapports des Comités trie des succédanés de permettre à l'indus- cevoir le coton dans des producteurs de re- Iln'y. a pas de et vous n'ignorez saindoux de vivre, les. parce qu'en CC conditions léga- Le rapport prêt. ces paient des sommes pas que industries treà dos d'àne mal momnent. ce coton ren- demeure quatriène sans matière. point de l'Ordre du jour Nous avons considérables à T'Etat. des Comités trie des succédanés de permettre à l'indus- cevoir le coton dans des producteurs de re- Iln'y. a pas de et vous n'ignorez saindoux de vivre, les. parce qu'en CC conditions léga- Le rapport prêt. ces paient des sommes pas que industries treà dos d'àne mal momnent. ce coton ren- demeure quatriène sans matière. point de l'Ordre du jour Nous avons considérables à T'Etat. Je crois préparé. Mr. le fecter pris une mesure qui, sans af- viens de donner (te les explications jue jejle Président: Mes chers T'économie du producteur du répondent à T'observation Secrétaire d'Etat des collègues, est dans l'intérêt national, et facilite coton, produite par le Sénateur Titus. Javisés qu'il vient ici ce matin Finances nous a tablissement du Budget de la T'é- Nous avons d'autres raisons de croire ser un projet de loi. Je vous pour dépoD'autre part, la mesure République. que lécononie générale donc de la demande tout profit est encore de liciera de cette haitienne béné- minutes. suspendre séance pour pour qui nous, parce que ce coton mesure. Et je donne T'asquelques rentre de la République surancean: Sénatque, si, au cours de l'exé- La séauce est Elle ne reste pas en Haiti. Dominicaine icution de cette loi, il ne prise suspendue. est retrait les graines, le Après en avoir ex- Ibénélice pour le Pays, résultait aucun nand quelques Dennis, minutes après. Mr. Ferporté les coton est ensuite ex- à rapporter la je n'hésiterais pas Secrétaire d'Etat des Fipar industriels. A la sortie, il mesure. nances.prend place au banc de paie donc tne taxe qui frappe tout Mr. Jh. Titus: Le Sénat en Mr. le Président: Mr. le T'Exécutif. Ily a, d'une part, une facilité donnée coton. Mr. le Secrétaire d'Etat. prend acte, d'Etat, si vous avez des Secrétaire industriels pour accroître leurs aux Mr. Chs. Fombrun: En parlant du faire. a l'Assemblée, la parole communications vous â d'aûtre part, recettes, mité permanent, je Co- cordée. est acpour la République accroissement d'Haiti de recettes quer la voie à suivre. n'avais Mais fait qu'indi- Mr, Fernand Dennis: droits de douane à l'importation. provenant des est que je ne voudrais pas voir mon modifier opinion le déposer sur le Bureau J'ai de l'honneur la de Maintenant j'arrive à tarif qui est immuable pour un projet de loi destiné Chambre Sénateur Fombrun ce que disait le qu'il eût mieux valu Tannée ct grande injustice à réparer une en ce qui concerne le à qu'on proposit une d'une et à venir au secours temps pour lequel nous avons pris dérogation sans toucher la règle générale par une loi dans femme qui porte uin grand nom mesure. Généralement, cette atl Tarif. On se notre pays: c'est Mme, une exemption de quand on accorde rait à la Loi en laissant le Tarif conforme- min. Ce projet de loi est Anténor Firde taxe, c'est sans limite est. tel qu'il sidentielle d'initiative prétemps, mais nous avons pensé qu'il un car notre Chef a voulu. avait peut-être un risque dans y (A suivre) faits geste de bonté à tous cetix qu'ila ajouter déjà Nous n'avons pas voulu que le T'opération. : c'est Mme, une exemption de quand on accorde rait à la Loi en laissant le Tarif conforme- min. Ce projet de loi est Anténor Firde taxe, c'est sans limite est. tel qu'il sidentielle d'initiative prétemps, mais nous avons pensé qu'il un car notre Chef a voulu. avait peut-être un risque dans y (A suivre) faits geste de bonté à tous cetix qu'ila ajouter déjà Nous n'avons pas voulu que le T'opération. producteur tune. envers ceux qui sont dans l'infordominicain, régions frontières celui qui est établi dans les Il lit le projet de loi. c'est lui seul Chambre des cette mesure intéresse. nous n'avons que 33ème Députés LOI pas voulu, dis-je, qu'il s'imagine le Législature STENIO VINCENT marché haîtien est ouvert que Session Ordinaire Vu les PRESIDENT DE LA REFUBLIQUE sa production cotonnière. indéfininent Ce à Séance du Lundi 7 Avril 1941 articles 21 et 35 de la terait à intensifier sa culture dans qui le por- Présidence de Mr. le Considérant qu'au cours de sa Constitution: carrière polid'envahir ce marché. l'espoir assisté de Messieurs les Député Th. Richard, tique et administrative, feu Anténor Firmin, est de notre devoir de penser Naturellement, à il Polynice et Hugues Députés Constant du, par sa grande les science ct sa haute intégrité, a rennOS producteurs haîtiens. C'est ménager Secrétaires. Bourjolly, ler et 2e. dans diverses fonctions qu'il a quoi nous avons pris cette mesure pournotamment dans celles de Secrétaire d'Etat occupies. des une année. Le Sénateur Fombrun pour l'a Conformément att premier point de l'or- Finances, des services éminents à la Nation: dit: il SC pourrait bien dre du jour, Mr. Considérant qu'il est juste d'accorder l'année, qu'au cours de Desmaly Pierre, Secré- pension convenable une 011 vienne demander d'abro- taire-rélaeteur, verbal de donne lecture du le à la veuve d'un citoyen dont gcr cette mesure. Si nous la séance du lundi 28 Mars procès- Pays est fier à si juste titre: tons qu'elle tend à consta- la rédaction est adoptée. dont Sur le rapport du Secrétaire d'Etat si, ià provoquer tine baisse, Au deuxième nances; des Fitraire à l'exécution, clle se révèle conpoint de l'ordre du Et de CC que nous avons pensé ott si Messieurs les Secrétaires du Bureau jour, l'avis du Conscil des Secrétaires d'Eles résultats ne répondent nent lecture 1o.-d'un don- tat; tente, nous pas i notre al- par lequel le Sénat de Message au No. 38 A demander viendrons, sans fansse honte, forme la la République in- Et le Proposé: atl Comité Pernianent de voté Chambre des Députés Corps Législatif a voté la loi suivante: porter la mesure, raplo. le Décret qui accorde qu'il a Article ler.-Une allocation mensuelle de lanx défférents Secrétaires d'Etat décharges Trois cents gourdes est accordée à titre de penqui ont sion spéciale, à Madame Anténor Firmin. , sans fansse honte, forme la la République in- Et le Proposé: atl Comité Pernianent de voté Chambre des Députés Corps Législatif a voté la loi suivante: porter la mesure, raplo. le Décret qui accorde qu'il a Article ler.-Une allocation mensuelle de lanx défférents Secrétaires d'Etat décharges Trois cents gourdes est accordée à titre de penqui ont sion spéciale, à Madame Anténor Firmin. --- Page 4 --- LE MONITEUR Commissaire des textes. Les 21 2.-Mr. Félix Lavelanet, la 2.-Cette pension sera inscrite au On passe à l'examen 2 et 3 et l'en- du Gouvernement près Banque; Article Secrétaire- considérants, les articles 1, M. Herres, Sous-Directeur Grand Livre des pensions tenu à la de la loi sont régulièrement votés. 3-Mr. A. de la République d'Etat des Finances, pour extrait en être dé- semble de la Banque Nationale rie à partir de la promulgation Mr. le Président: Cette loi sera expé- d'Haiti; livré au bénéficiaire, diée aul Sénat de la République. Mr. le de la Banque de la présente loi. lois d'Etat, avez-vous d'autres com- il a été procédé dans le four Article 3.-La présente loi abroge toutes Secrétaire à faire à l.Assemblée? Nationale de la République d'Haiti, angle au de lois qui lui sont contraires. munications lc Pré- des rues Férou et du Magasin de P'Etat ou dispositions du Secrétaire d'E- Mr. Fernand Dennis: Non. Mr. et sera exécutée à la diligence sident. 11 me reste à remercier l'Assem- brilement de: Mille Gourdes (G. 50.000) tat des Finances. blée d'avoir bien voulu voter cette loi im- Cinquante de NatioDonné au Palais National, à Port-au-Prince, médiatement ct vous demander ia permis- en billets détériorés la Banque ont été Avril 1941, an 138ème de T'Indépendanretirer. nale de la République d'Haiti qui le et de la Restaura- sion de me Direction des Caveaux de la ce et VIIc. de la Libétation Mr. Ph. Chatelain: Mr. le Président, d'is- je tirés par la et qui, après contrôle des pation. vous prie de demander au Secrétaire dite Banque du Commissaire Sténio Vincent de se conformer au Reglement et de quets reçus en présence suit: tat avec les copies des sus-dit, se décomposent comme Par le Président: toujours se présenter il désire obtenir le Billets de Gde. 1.00 Série 1.000 Lc Secrêtaire d'Etat des Finances: pour lesquels 2.000 R projets Fernand Dennis vote inmédiat. compS 5.000 Mr. Fernand Dannis: Je tiendrai Mr. le DeT 5.000 Mr. Fernand Dennis (reprenant): te de votre juste observation. U 9.000 Messieurs, j'ai T'honneur de solliciter puté. Mr. le préV 3.000 T'urgence et le vote immédiat pour ce pro- Plus rien à Pordre du jour; du jour suivant Tordre 25.000 jet de demande loi. ernand Dennis vote inmédiat. compS 5.000 Mr. Fernand Dannis: Je tiendrai Mr. le DeT 5.000 Mr. Fernand Dennis (reprenant): te de votre juste observation. U 9.000 Messieurs, j'ai T'honneur de solliciter puté. Mr. le préV 3.000 T'urgence et le vote immédiat pour ce pro- Plus rien à Pordre du jour; du jour suivant Tordre 25.000 jet de demande loi. d'urgence est mise e1l dis- sident la proclame prochaine séance: 2.00 Série K 6.000 La pour Billets de G. L 9.000 cussion. sollicite lo-Sanction des procès-verbaux; D. Charles M 6.000 Mr. le Député Jh. 20.-Lecture de la Correspondance: N 2.000 et obtient la parole. Mes! 30.--Rapports des Comités ct CommisMr. le Député Jh. D. Charles: sorte un sions; 23.000 chers collègues, c'est en quelque Gouvernement! 40.-Questions d'intérét général. 10.00 Série B 2.000 acte de réparation le ainsi arrêté et la Billets de Gdes. la Chambre der Députés à accom- Cet urdre demeure Cinquante Mille Gourdes invite une pension en faveur de séance est levée. de brâlement jusqu'à plir en votant Anténor Firmin. MM. les Députés: Les opérations ont duré de huit heumadame veuve aurons à acconplir Sont présents Vul- entière incinération Le geste que nous s'adressera Joseph Paul, R. J. Leroy, Antoine l. res à dix heures du matin. - en accordant cette pension Fir- cain, D. Laguerre, F. Célestin, Duvi- En foi de quoi il a été dressé le présent seulement à Mmc. Vve. Anténor Fils, V. Thébaud, C. les membres ci-dessus non à la mémoire du Grand gnaud, Jh. Guiteau Michel Ber- procès-verbal que min mais plutôt Firmin fut Grand. Mothersil, Léon Cayard, Dr. Moraille, D. nommés ont signé après lecture. Disparu; car Anténor considérable- nateau, Joanel Lucas, Yvon Lélio Fait à Port-au-Prince, en quadruple Anténor Firmin a ajouté matériel et moral de Estimé, Jh. D. Charles, E. Piou, A. Tel- exemplaire, les jour, an ct mois que desment au patrimoine Anténor Firmin fut Magloire, L. Roberson, O. Gilles, Jérôme, Luc sus. la Nation Haitienne. défenseur des intrêts de la Pa- son, F. Jh. Chéron, Châtelain, Emile C. Labossière, V. Auguste Toulmé, Félix Lavelanet, un grand Brizard, Ph. Antoine. M. Herres. trie Haitienne. Secrétaire d'Etat sollicite Luc Touché, Marc A. L/honorable et le vote immédiat. En Président: Th. J. B. Richard le vote d'urgence le vote Le, accordant l'urgence, en admettant des Députés aura Les Secrétaires: ORDONNANCE immédiat, la Chambre du qu'elle C. Polynice, H. Bourjolly du "Triajouté à la valeur geste Nous Léon Cassion, Doyen encore certainement. licite Luc Touché, Marc A. L/honorable et le vote immédiat. En Président: Th. J. B. Richard le vote d'urgence le vote Le, accordant l'urgence, en admettant des Députés aura Les Secrétaires: ORDONNANCE immédiat, la Chambre du qu'elle C. Polynice, H. Bourjolly du "Triajouté à la valeur geste Nous Léon Cassion, Doyen encore certainement. Nous devons Le Seerciaire-Redacteur: Rosa Buteau bunal Criminel d'Aquin; va accomplir cette loi avec spontanéité, sans disVu l'art.-181 du C. I.C.; voter montrer combien nous l'at- Pour copic conforme: des lundi 27Avril prochain à dix cussion pour Lc Chef de Bureau de la Chambre Fixons au T'ouverture de la Session tendions. heures du matin, (Applaudisements). Députés: L. Ducasse Criminelle de notre Juridietion. Mars d'urgence est régulièrele 17 La demande Palais de Justice d'Aquin, ment adoptée. des 1942, an 139ème de Pindépendance. Mr. le Président: Avez-vous dressé Lcon CASSION copies de ce projet de loi, Mr. le Secrétai- 535ème Brâlement re d'Etat? pric PAssemdu brâlement de G. 50.000 Mr. Fernand Dennis: mais # n'ai pas cu le Procès-verbal billets détériorés de la Banque Nationalo AVIS blée de m'excuser, dresser des copies du prode la République d'Haiti avis temps de faire l'an mil neuf cent La Direction du Moniteur donne être loi. jet de ad- Le vingt-six mars, des sonssi- les abonnements doivent payés de Le vote immédiat est régulièrement quarante deux, cll présence au que Burcau du Caissier du Moniteur et tic mis. gnés: de l'Etat: les quittances domne une nonvelle Toulms, représen- Tlmuprimatiz rhez l'abouné, Mr. le Président dont le principe 1.-Mr. V. Auguste peavent pas être dennées lectitre du projet de loi tant le Ministre des Finaner ; est régulièrement adopté, --- Page 5 --- LE MONITEUR DEMANDES DE FERME conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 Produites (La publication dure trois mois.) NOM DES SOUM. IANCE Dates de peiscatation Premiire NOM DES SOUM. Premite Sitoation des bieas CONTEN des demandes pablication CONTENANCE Dates de présentation pablicasion des Sitaation biens des demandes terrain dont la contenan- Oricin Eliancy. 29 Janv. 48 29 Janv- 42 Commune de Sal- Un d'un hectare 29 borné: 20 Octobre 1941 Commune du Cap: Une propriété mesurant 7m. Louis Juillet Dufresne. 1939 trou, Htion. Sons- ce Au est Nord par Gernélus aux Haîtien, Rue St- de façade sur 8 m. de profon- 28 Fort. droits de l'Etat, au Sud par François Xavier. deur bornée: Au Nord par la de droit, à 1'Est par Alrue St-François Xavier, au qui mezin Mezon. 20 Octobre 1941 Commune du Cap: Une propriété mesurant 7m. Louis Juillet Dufresne. 1939 trou, Htion. Sons- ce Au est Nord par Gernélus aux Haîtien, Rue St- de façade sur 8 m. de profon- 28 Fort. droits de l'Etat, au Sud par François Xavier. deur bornée: Au Nord par la de droit, à 1'Est par Alrue St-François Xavier, au qui mezin Mezon. l'Etat et à Sud par Mathilde Pierre aux I'Oucst par l'Etat inoccupé. droits de l'Etat, à 1'Est par de la contenance Acéus Major. 29 Janv. 42 Nord Dauphin, l'Etat, et à Coramune de Sai- Un terrain hectare 29 borné: Au 20 Octobre 1941 l'Ouest par l'Etat occupé par trou, Htion. St.- d'un Gène Ténor, l'EExtravilos Innocent. 29 Janv 62 Domingue. Nord par Armesurant 8m. Judc Rémy.. tat, au Sud par Atelus Commune du Une propriété 7 mètres 28 Juillet 1939 chille aux droits de l'Etat, à Tron-do-Nord, rae de façade sur bornée: Au l'Est par Lhérisson Lérisse, St-Honoré, de profondeur Lorticia l'Etat, et à 1'Ouest par I'Etat Nord et à l'Est par inoccupé. Séraphin aux droits de l'Etat, d'un Mme. Laurema Chéry29 Janv. 42 au Sud par l'Etat inoccupé et Commune de Sal- Un terrain d'unc Au étenduc Nord par 20 Octobre 1941 à l'Ouest par la ruc St-Hotrou, Htion Ros- hectare borné: St-Juste aux droits noré. Tragelant Viergelant29 Janv. 42 settc. Sainjusmé l'Etat, aui Sud par qui de Commune de Gde- Un terrain de la contenance Nord 29 Juillet 1939 dc à l'Est l'Etat inocSaline, Htion. La- de 64a50 borné: Aa droit, à l'Ouest par Almezin Pierre-Louis Vaté, au cupè et par tapie. par Sud par Adéline Romain. à Mezin, l'Etat. d'un David Ossin. 29 Janv 48 1'Est par Dérilus Dérifon et Commune de Sal- Un terrain d'une borné: étendue Au Nord 20 Octobre 1941 à l'Ouest par Pet-Congue. Onessifort Fonrose. 29 Janv. 42 trou, Htion. St.- hectare l'Etat 29 au Sud Commune du Une propriété mesurant 8m. 29 Jaillet 1939 Domingue. par inoccupé, Tiffin au droits Trou-du-Nord, rue de fagade sur 5 m. de profon- la par de l'Etat, Bernard à l'Est par Pauléus St-Jean. deur bornée: Au Nord Sud par et à St-Juste, l'Etat et à l'Ouest rue St-Jean, au inoccupé l'Etat occupé par Bernard l'Ouest par l'Etat par et à l'Est par Présent ElvarisTiffin. 1 hectare Aristhène Excellent. 29 Janv- 42 te aux droits de l'Etat. Darius Marius.. 29 Janv. 42 Commune de Sal- Un terrain mesurant l'Etat 20 Octobre 1941 de St- Un terrain mesurant 32a25 Mme Juillet 1939 trou Htion. Sous- borné: Au Nord par Commune Des- borné: Au Nord par qui de 31 Fort. inoccupé, au Sud par Dumas Marc, Htion Sud une route Pierre aux droits de l'Etat, souliers. te aux droits de l'Etat. Darius Marius.. 29 Janv. 42 Commune de Sal- Un terrain mesurant l'Etat 20 Octobre 1941 de St- Un terrain mesurant 32a25 Mme Juillet 1939 trou Htion. Sous- borné: Au Nord par Commune Des- borné: Au Nord par qui de 31 Fort. inoccupé, au Sud par Dumas Marc, Htion Sud une route Pierre aux droits de l'Etat, souliers. droit, au à l'Est' par par Alexis à l'Est par 1'Etat occupé par vicinale, aux droits de l'Etat Oricinzidore et à l'Ouest par Sylvéus et à l'Ouest par I'Etat occupé Diestil, l'Etat. Félisma Auguste. 29 Janv 48 par les Htrs. Dalméus. 29 Janv. 42 de Sal- Un terrain de la contenance Une mesurant 6m. Marena Baptiste. Commune hectare borné au Nord 22 Octobre Commune de Ter- propriété de 31 Juillet 1939 trou, Htion. Trois- d'un aux rier Rouge, Rue de fagade sur 7m. profon- à Mâts. par Cherine Ciliassaint deur bornée: Au Nord et droits de l'Etat, au Sud par Robert. l'Est par les Htrs. Robert, au l'Etat occupé par Morilus Sud par l'Etat et à 1'Ouest Philogène, à l'Est pa: l'Etat par les Htrs. Louis Joseph. 29 Janv 42 inoccupé et à l'Oucst par de Sal- Un terrain mesurant 1 hecta- Philistin François.. 1941 Avrius. l'Etat. .29 Janv- 43 Commune borné: Au Nord par Au- 15 Octobre d'une étendue d'un Charlestin Saintil... trou, Htion. Ravi- re droits de Commune de Sal- Un terrain Nord 22 Octobre 1941 ne-Rose. racile Auguste aux trou. Htion Chau- hectare borné: Au par l'Etat, au Sud par l'Etat ocExilus St-Victor aux droits cupé par Louima Léger, à dry. de l'Etat, au Sud par Phénesl'Est par Noa John, l'Etat, et tal Valéus, l'Etat, à l'Est par à I'Ouest par l'Etat inoccupt. 29 Janv. 43 Accius Joseph, l'Etat, et à de Sal- Un terrain de la contenance Exilus Octobre St-Victor. 1941 1'Ouest par le rest: du dit terCommune Htion Chau- d'un hectare borné: Au Nord 16 rain. 4a trou, l'Etat inoccupé, au Sud Un terrain dort lz contenan- Exalus Antoine. 29 Janv dry. par Ferestal Joseph aux droits Commune de Sal2 hectares boraé: Au 24 Octobre 1941 par de 1'Etat, à l'Est par Pierretrou, Htion. Tête ce Nord est de par Dozius aux deoits Noël Trezile, l'Etat, et à Calumette. de l'Etal, att Sud par l'Etat l'Ouest par le reste du dit teroccapé par Simon, a l'Est rain. Louis François.. 29 Janv. 42 par Dorile Augustin, l'Eist, Commune de Sal- Un teriain mesurant 1 hecta- Sud, 20 Octobre '1941 ct 1 I'Cuest par Antoine Jn.- Htion. St.- re horné: Au Nord, au l'litat. trou, : I'Quest par I'Etat inoccupé Baptiste, 1 hecta- Pierriatil 1.ouis. reste du dit teroccapé par Simon, a l'Est rain. Louis François.. 29 Janv. 42 par Dorile Augustin, l'Eist, Commune de Sal- Un teriain mesurant 1 hecta- Sud, 20 Octobre '1941 ct 1 I'Cuest par Antoine Jn.- Htion. St.- re horné: Au Nord, au l'litat. trou, : I'Quest par I'Etat inoccupé Baptiste, 1 hecta- Pierriatil 1.ouis. .29 Janv 42 Domingue. et à I'Est par Alexis Joseph Commune de Sel- Un terrain Au mesurant Nord par Chat- 24 Octobre 1941 aux droits de I'Etat. Pierre. 29 Janv. 48 tiou, Htion. Der- re betat, droits de l'Etat, au de Sal- Un terrain mesurant 1 hec- Fénélus Octobre 1941 rière- l'Etang. le aux Juseph, T'Etat, a Commune Der- tare borné: Au Nord et à 20 Sud pat Saca, trou, Htion. 1'Est par Tl Alawhett: rière puit. J'Ouest par l'Etat occupé par VE, ri 1 (Otes 1ar 1H. Bernard Tiffin, au Sud par tat accups par Sinctte Lonis. Ti-Yanne aus druits de 1'Etot et T'Et par Rezr. l'Etat --- Page 6 --- LE MONITEUR NOM DES SOUML Premltre Dates de pelseatatien NOM DES SOUM. Premitre Situation des blens CONTENANCE des demandes palicatios CONTENA INCE Dates de préscatation peblication Siteation des biena des demandes mesurant 5 m. Mr. Décius Guerrier. 26 Mars 42: Elie. 29 Janv. 42 Commune du Cap- Unc propriété 5 m. .50 de 19 Janv. 1939 la contenance Clavius Haîtien. Rue Os- 50 de façade sur Commune de Port-, Un terrain de 5 Nov. 1941 bornée: Au Nord Htion. environ de 10 hectares borné: wald Durand. profondeur Mme. Alexandre aux an-Prince, Volant le Thor, Au Nord par la grande roupar droits de l'Etat. au Sud par te de Port-au-Prince à Léopar Elizier Josection Catrefour. gâne, au Sud par le terrain l'Etat occupé i T'Est par Saint-Geroccupé par Ticarme Bijou, à seph. main Monestine. l'Etat. ct à 1'Est par la propriété cccupée à I'Ouest par la rue Oswald par Wiener ainsi connu et Durand. l'Ouest par un passage de terrain dc la contenance Mr. Délius Pierre. 26 Mars trente pieds. 42 Communc de Cara- Un heclare borné: Au Nord 23 Janvier 1939 terrain dont la contenan- Joseph Terlonge. - 29 janv. col, Htion Mareth. d'un Chéramy Bazile aux Commune de Léo- Un n'est déterminée bor- 14 Nov. 1941 par dc l'Etat. au Sud par gâne, Htion Mer- ce né: Au Nord pas par Cérès Mil'Etat. droits a l'Est par 1'Etat ocger, section Ca-Ira. chel, au Sud par Cenoune cupé par Joazil Jean-Gilles Darius. à l'Est par Rosémé ct à l'Oucst par Arius. l'Etat. 26 Mars 42 Petit-Frère et à 1'Ouest par Un terrain d'une étendue Darius Phanord l'babitation Lacombe. 42 Commun: de Fort- d'un hectare borné: Au Nord 23 Janvier 1939 12m Mme. Grâce Noël.. 29 Janv. Liberté, Habitation Difficile aux droits Commune de Port- Une proprièté mesuraat 25m. par Rosémé ct à l'Oucst par Arius. l'Etat. 26 Mars 42 Petit-Frère et à 1'Ouest par Un terrain d'une étendue Darius Phanord l'babitation Lacombe. 42 Commun: de Fort- d'un hectare borné: Au Nord 23 Janvier 1939 12m Mme. Grâce Noël.. 29 Janv. Liberté, Habitation Difficile aux droits Commune de Port- Une proprièté mesuraat 25m. 22 Novembre 1941 Chaloupin. par Albert à l'Est et Ruelle environ de fagade sur de l'Eut, au Sud, au-Prince, environ de profondeur borà l'Ouest par l'Etat inoccupé. 26 Mars 42: Laraque. née: au Nord par le terrain de Cara- Un terrain de la contenance Bellevue 23 Janvier Bright 1939 occupé par Léon Bazile, au Commune col, Htion. Mareth. d'un hectare borné: Au Nord Sud par la ruelle L.araque par Mme. Dibréus Bréus aux No. 1. à l'Est par la ruelle droits de I'Etat. au "Sud par Laraque No. 2 ct à l'Ouest Nonor Auguste. l'Etat. à par le terrain occupé par Mé1'Est par Véus Jn-Gilles.1'El'Ouest l'Etat oczéus Pierre-Louis. Picrre. 26 Mars 42 tat, ct à par Bazile. Fort- Un terrain de la contenance Mr. Mérilus 1939 cupé par Aristilde 26 Mars 42 Commune de borné: Au Nord 16 Janvier Un terrain d'unc étenduc d'un Mme. Micilia Alfred. Liberté, quartier de d'un hectare aux Commune de CaraAu Nord par 2+ Janvicr 1939 Ferrier, Habitation par Dorléans Ls.-Jacques Sud T'Ecol. Htion. Pardieu. hectare borné: aux droits de l'Etat. au Mmc. Cinatus Charles Meillac. tat occupé par Julien Joseph. droits de l'Etat, au Sud par àl'Est et à 1'Ouest par l'Etat Thimoléon Jn-Baptiste. I'Einoccupé. tat, à l'Est par un chemin pude la contenance Saintervil Point-dublic ct à I'Ouest par l'Etat Commune d'Aquin. Un terrain Au Jour 26 Mars 42 par Prévilon Louis. Belair. d'un hectare 50 borné: Janv. 1939 occupé de Jeantius Mondéla 26 Mars Htion. Nord et au Sud par l'Etat, à 17 Commune de Cara- Un terrain d'une superficic Au Nord 25 Janvier 1939 l'Est par Jolibois ct à l'Ouest col, Htion. Mareth. 5 hectares borné: aux droits par Isaac Bigor. Coffy.. 26 Mars 42 par de l'Etat. Marie-Rose au Sud par JeanCommune de Las- Un terrain de la contenance Mr. 17 Théagène Janv. 1939 tius Mondila, l'Etat, à l'Est cahobas, Habitation de 5 hectares borné: Au Nord Paulus Ménard. l'Etat. par Michel ainsi connu. au par l'Etat occupé Dido ou Ca-Fortin. Sud et à l'Est par Fortin cta St-Pierre. I'Ouest par Louis et à 1'Ouest par Alexanpar Une mesurant 4 m. Mmc. Florida Tous- 26 Mars 42 dre Deshormes. Délinois Désir. 26 Mars 42 Commune du Tous- Cap- 85 de propriété fagade sur 7 m. de pro- saint Une propriété mesurant 40 Mr. Haîtien, Ruc Au Nord par 25 Janvier 1939 Com. . Sud et à l'Est par Fortin cta St-Pierre. I'Ouest par Louis et à 1'Ouest par Alexanpar Une mesurant 4 m. Mmc. Florida Tous- 26 Mars 42 dre Deshormes. Délinois Désir. 26 Mars 42 Commune du Tous- Cap- 85 de propriété fagade sur 7 m. de pro- saint Une propriété mesurant 40 Mr. Haîtien, Ruc Au Nord par 25 Janvier 1939 Com. des Cayes, de sur 19 m. 50 de 17 Janv. 1939 saint-Louverture. fondeur bornéc: Angle des rues D. m. façade bornée: Au Nord Mme. Roberts Stanley Sud aux Hall et Pétion. profondeur Duvivier Hall, au droits de l'Etat, au par par la rue l'Etat occupé par Mme. St.- Sud par la proprièté occupée Armand, à l'Est par Mme. par les Htrs. de Mme. DéliPhilomène Chéry, l'Etat. et nois Désir. à l'Est 'par la rue à l'Ouest par la rue TousPétion et à l'Ouest par Jnssint-Louverture. Baptiste Salomon aux droits 48 arcs Marc Dérac 26 Mars de Ver- Un terrain mesurant Janvier 1939 de lEtat. Saintine TrisCommune Mi- borné: Au Nord par un che- 26 des Cô- Un terrain mesurant 3 car- Mme. 26 Mars 42 rettes, Htion. min public, au Sud par Léger Commune Habita- reaux de terre borné: Au Nord tant 18 Janv. 1939 rault. Dérinor. l'Etat, à l'Est par tes-de-Fer, Jackson. par Juste Piram. du Sud par l'Etat occupé par Dextéril tion Louisma Jean-Louis. à T'Est Dézeau ct à l'Ouest par le par Alvenise Médine et à J'Ousoumissionnaire. Mars 42 est par Misère Tristant. MaiUn terrain mesurant 64 ares Cécilia Jeudy 1939 26 de Limo- Un terrain de la contenance Mr. Emmanuel 26 Mars 42 Com.. des Cayes- borné: Au Nord par un che- 20 Février Commune Htion. Mou- de 9 h. 38 a. 37 ca. borné: sonneuve 19 Janv. 1939 Jacmel, Habitation min. au Sud par 'la Mer, à nade, Au Nord par Charité MomPétavy. I'Est Orange Masse ct à chinette. point aux droits de T'Etat, au l'Oucst par par Pralin Andrisse. 26 Mars 42 Sud par l'Etat occupé par de Fort- Un terrain d'une étendue d'un Mervic Pt-Frite Prévilon Thomas et EmmaCommune de hectàre borné: Au Nord, au 21 Janv. 1939 nuel Lapierre Drouinaud, à Liberté, Qnartier Habitation Sud, à l'Bst et à l'Ouest par l'list par Charles Menuau, Ferrier, l'Etat inoccupé. I'Etat, et à I'Ouest par une Meillac. d'un Crivelle Durosier 26 Mari 42. route vicinale. Com. de Trou- Un terrain d'une Au étendue Nord, au 21 Fivrier 1939 de la contenance Mme. Elivdor Syl42 du-Nord, Habita- hectare borné: Commune de Fort- Un terrain Au Nord, vestre 26 Mars Sud, a l'Est et a l'Ouest par Liberté, quargier de d'un hectare borné: à I'Ouest 19 Janv. Meillac. d'un Crivelle Durosier 26 Mari 42. route vicinale. Com. de Trou- Un terrain d'une Au étendue Nord, au 21 Fivrier 1939 de la contenance Mme. Elivdor Syl42 du-Nord, Habita- hectare borné: Commune de Fort- Un terrain Au Nord, vestre 26 Mars Sud, a l'Est et a l'Ouest par Liberté, quargier de d'un hectare borné: à I'Ouest 19 Janv. 1939 tion-Poncelay. l'Etat inoccupé. Ferrier, Habitation au Sud, a I'Est et Caillot. par l'Etat inoccupé. --- Page 7 --- LE MONITEUR NOM DES SOUM. Premites Dates de prtseatation NOM DES SOUM. Premikre Sicuation des bleas CONTENANCE des demandes palicadion CONTE ENANCE Dates de prtseatation pablicatioe Siteation des biens des demaades dont la conte- Garnier Dossous 26 Mars 26 Mars 42 Com. des Cayes- Une proprièté déterminée ler. Avril 1939 Une propriété mesurant 14 Ruffis Séraphin Jacmel, Ruc du nance n'est pas au Sud, à Com. de Trou-du- de façade sur 10 m. dc pro- 2 Mars 1939 Calvaire. bornée: Au Nord, l'Est Nord, Rue Dau- m. bornée: Au Nord par l'Ouest par l'Etat ct à phine. fondeur de droit, au Sud par Mmc par la ruc du Calvaire. 26 Mars 42 qui Fonrosc aux droits de Une propriété dont la conte: Mme Nélia Bazile. 1939 Jn-Baptiste l'Etat Com. Cayesdéterminée ler. Avril de I'Etat. à l'Est par Jacmel, Rue Sainte- nance n'est pas. inoccupé et à 1'Ouest par la Anne. bornée: Au Nord par Zulé- Horue Dauphine. Eléonore ma Thibaud, au Sud par Une proprièté de la conte- Mme. 26 Mars 42 race Pierre, à l'Est par Mmc. Com. de Trou-du- d'un hectare borné: Au Charles Jacques Célestin et à l'Ouest Nord, Habitation nance Nord, au Sud, à l'Est et à 6 Mars 1939 par la rue Sainte-Anne. Labady. l'Ouest par l'Etat inoccupé. Menuau 26 Mars 42 Une mesurant 20 Rosana ct Dalila terrain d'une étendue de Charles Ccm. de Caycs- propriêté 36 m. de Boncaur 26 Mars Com. de Limona- Un 95 a. 25 ca. borné: Au 17 Mars 1939 Jacmel, Rue de m. de fagade sur ler. Avril 1939 de, Htion. Monchi- 11 h. T'habitation Adhel'Eglise. profondeur bornée: Au au Nord Sud nette. Nord par par la rue Ste.-Anne, net, au Sud ct à l'Est par Defournois. à l'habitation Desforges et a par 1'Est Heniiette par la rue de l'Eglise ct l'Ouest par Rafacl Miolan. à I'Ouest par Mmc. Estiverne Charite Mompoint et Emm. Casséus. Maisonneuve aux droits de Ermisia Jn-Joseph 26 Mars 42 Une dont la contel'Etat. Dorzema St.-Louis : 26 Mars 42 Com. de Cayes- propriété déterminée ler. Avril 1939 de Verrettes, Un terrain mesurant 64 ares Mars 1939 Jacmel, Ruc Mont- nance n'est pas Mme. Com. borné: Au Nord ct à l'Est 23 flcury. iverne Charite Mompoint et Emm. Casséus. Maisonneuve aux droits de Ermisia Jn-Joseph 26 Mars 42 Une dont la contel'Etat. Dorzema St.-Louis : 26 Mars 42 Com. de Cayes- propriété déterminée ler. Avril 1939 de Verrettes, Un terrain mesurant 64 ares Mars 1939 Jacmel, Ruc Mont- nance n'est pas Mme. Com. borné: Au Nord ct à l'Est 23 flcury. bornée: Au Nord par à Htion. Payen. Dieudonné Dorville aux Ivrase. au Sud par Volny. par droits de 1'Etat, au Sud par l'Est par la rue Montleury Mélicie Joseph. l'Etat., ct à et à l'Ouest par le Cimetière. 26 Mars 42 l'Ouest par l'Etat occupé par Commune de Ca- Une proprièté dont la conte- Carmélite ler Avril Alphonse. 1939 Ocxidor Jacques. Phanord 26 Mars 42 Rue J. nance n'est pas déterminée de Terrier- Une proprièté mesurant 6 m. Iliemma Mars 1939 yes-Jacmel, Jeune. bornée: Au Nord par l'Etat, Com. Saint- de façade sur 7 m. de profon- 30 B. Mégie au Sud par Luders aux droits Rouge, Rue deur bornée: Au Nord par de l'Etat, à l'Est par l'Etat Paul. Muller Salomon aux droits occupé pai Placinette ct à de l'Etat, au Sud par l'Etat. l'Ouest par le grand chemin à l'Est par Tina Etienne. conduisant à Gaillard. l'Etat et à l'Ouest par l'Etat mesurant 25 Caristil Jn-Jacques. 26 Mars 42 occupé par Clodius Bernadin. Dervilus Picrre 26 Mars 42 Com. de Cayes- Une propriété sur 38 m. de ler. Avril 1939 de Terrier- Un terrain dont la contenance Mars 1939 Jacmel, Rue Sténio m. de façade Nord Com. de 2 hectares borné: Au 30 Vincent. profondeur bornée: Au Ronge, Habitation est Formilus Picrre aux par la Caserne, au Sud par Dupont. Nord par de l'Etat, au Sud par la rue Sténio Vincent. à l'Est droits Areus Oska, l'Etat, à l'Est et par Norvéla et à 1'Ouest Philomène. par à l'Ouest par l'Etat occupé l'Etat occupé par Ogé 26 Mars 42 par Lysias Etienne. Obnès Félix 26 Mars 42 Com. de Cayes- Une propriété mesurant 6 m. Saingilus ler. Avril 1939 de Terrier- Un terrain de la contenance Mars 1939 Rue Antoi- de façade sur 7 m. 25 de proCom. Habitation de 2 hectares borné: Au Nord 31 J.cmel. fondeur bornée: Au Nord par Rouge, Loriston, au Sud par Minc Elic. Mme. Dorléans. au Sud par Terre de l'Eglise. tridate par Etienne aux droits de la rue Antoine Elie. a l'Est l'Etat, à 1'Est par l'Etat ocpar Garnier ct à l'Ouest par cupé par Dominique Angrand Madame Charles. Mars 42 et à 1'Ouest par Marie Dorvil. 26 Mars 42 dont la conte- llorieuse Chéry 26 Un terrain dont la contenance Justin Pierre Com. Minc Elic. Mme. Dorléans. au Sud par Terre de l'Eglise. tridate par Etienne aux droits de la rue Antoine Elie. a l'Est l'Etat, à 1'Est par l'Etat ocpar Garnier ct à l'Ouest par cupé par Dominique Angrand Madame Charles. Mars 42 et à 1'Ouest par Marie Dorvil. 26 Mars 42 dont la conte- llorieuse Chéry 26 Un terrain dont la contenance Justin Pierre Com. de Cayes- Une propriéré pas déterminée ler. Avril 1939 Com. de Tecrierborné: Au 31 Mars 1939 Jacmel, Rue An- nance n'est Habitation est d'un hectare bornée: Au Nord par la rue Rouge, Nord, au Sud, à 1'Est et à toine Elie. Antoine Elic, au Sud pac Terre-de-l'Eglise. 1'Ouest par l'Etat. 26 Mars 42 Mmc. Molice Mahotière aux Terrier- Un terrain d'une étendue de Clerice Mars Mompremier 1939 droits de l'Etat, à l'Est par Com. de Habitation 3 hectares borné: Au Nord 31 1'Etat occupé par Samucl JanRouge, par Théolia Etienne aux droits vier et à l'Ouest par Luders Dupont. de I'Etat, au Sud par Stéphen Nicaise, l'Etat. fls, I'Btat, à l'Est par Noël dont la conte- Demoncier Alphonse 26 Mars Louis, l'Etat, et a l'Ouest par Com. de Cayes- Une propriêtt déterminée ler. Aviil 1939 I'Etat occupé par Mitridate Jacmel. Rue J. B. nance n'cst Au Nurd pas par la rue Etienne. Ernest Isaac 26 Mars 42 Mégie Jeune. bornée: Eit, au Sud par Commune de Ver- Un terrain de la borné: contenance Au 31 Mara 1939 Ancoinc Socratr L.ajoie aux Htion. Pa- d'un hectare 64 Mmc. rettes, Nord ct à l'Ouest par Elidat dioics de l'Etat, A Luders l'Est par Niyen-Belanger. René Versaille aux droits l'Etar occupe per et T'Etat, au Sud Rar l'Etat caisse et à T'Oust par la rue de Cerise Cellin et à J. B. Megie Jeune. occupé par Camélia Mytil. meaurant 9 m. Jucour Cadeau 26 Maes +2 1'Est par contenance Mme. Amercie 42 Commune de L.i- Une pruprité aur 16 m. 3 Avril 1939 Verrettes, Un terrain dont la 26 Mars Rue Saint- ct dunii de façade Com. de déterminée borné: Guainville monade. borate: Au Htion. Morean-Dt- n'est pas Mme. Veuve 31 Mars 1939 Mvlun. ds proiondeur la rur Saint-Jomeph, Au Nord par Nord pir sile. Andreville Farosier aux droits a: Sud pac la iue St-Pierre, de IEtat, au Sud et à I'Bat à TEst par la rue St-Melon par l'Etat occupé par Orgelice : A l'Ouest par Unefort Farosier et à l'Onest par Marcea'i. Moite Jn-Baptiste aus droits de i"lta. --- Page 8 --- LE MONITEUR NOM DES SOUM. NOM DBS SOUM. Situation des bisas CONTENANCE Dates de préseatation Premitne Siraation des bleas CONTI IANCE Dates de présentation Premitre des demandes pablication des demandes pablication 8 m. Mme Pierre. 26 Mars 42 Commune de Li- Une propriété d'unc étendue Mmc. Extravilus Com. ite Jn-Baptiste aus droits de i"lta. --- Page 8 --- LE MONITEUR NOM DES SOUM. NOM DBS SOUM. Situation des bisas CONTENANCE Dates de préseatation Premitne Siraation des bleas CONTI IANCE Dates de présentation Premitre des demandes pablication des demandes pablication 8 m. Mme Pierre. 26 Mars 42 Commune de Li- Une propriété d'unc étendue Mmc. Extravilus Com. de Cayes- Une propriété mesurant de 30 Oragène Avril 1939 monade, rue Saint- d'un carrcau de terre bornéc: Jn-Pierre 26 Mars 42 Jacmel, rue Sténio +5 de façade sur 13 m. 65 Melon. Au Nord par qui de droit, 8 Avril 1939 Vincent. profondeur bornée: Au Nord au Sud par la ruc St. Pierre, par la ruc Sténio Vincent, au à l'Est par la ravine Zanquie Sud par la mer. à 1'Est et à ct à l'Ouest par la rue St.- I'Ouest par l'Etat. Melon. Com. de St.-Marc, Une propriété mesurant 3 m. Mme Ciliana Eugène. 26 Mars Com. de Limonade, Une propriété mesurant 7 mè- Mmc. Idevert JnAvenue Maurepas. environ de façade sur 10 m. 3 Mai 1939 Rue Républicaine. tres de fagade sur 10 mêtres Noël 26 Mars +2 environ dc profondeur borde profondeur bornée: Au 8 Avril 1939 néc: Au Nord par Augustin Nord par la rue Sainte-Anne, Damus aux droits de l'Etat, au Sud par Louis Israël, à au Sud par un chemin. à l'Est l'Est par Mmc. Exau Vincent par l'Avenue Maurepas ct à ct à l'Ouest par la ruc Répul'Ouest par le rivage de la blicaine. mer. Com. de Limonade, Une propricté mesurant 9 m. Mme. Antoinette Com. de St.-Marc, Un terrain dont la contenance Joseph Nicolas 26 Mars 42 Rue Commission. 1/4 de façade sur 6 mètres Fils-Aimé 26 Mars 42 Htion. Guiton, scc- cst de 32 A. 25 ca. bornè: 4 Mai 1939 1/2 de profondeur bornée: S Avril 1939 tien Bocozelle. Au Nord. a l'Est. à l'Ouest Au Nord par Vve. Romain par qui de droit, ct au Sud Toussaint, aux droits de I'Epar Joseph Nicolas. tat. au Sud par la rue St.- Com. des Anses-à- Un terrain de la contenance Nory Camil 26 Mars 42 Pierre, à l'Est par la rue Pitres. Htion. Bou- de 2 h. 56 borné: Au Nord 4 Mai 1939 Commission ct à l'Ouest par can-Pété. par Jean ainsi connu, au Sud. l'Etat occupé par Benito. Robès Pierre Jeanà l'Est ct a l'Ouest par l'Etat Com. de Limonade, Une propriété mesurant 20 Pierre 26 Mars 42 inoccupé. Rue Saint-Bernard. mêtres de "façade sur 12 m. 8 Avril 1939 Com. des Anses-à- Un terrain d'une étendue d'un Mmc. Margucrite de profondeur bornée: Au Pitres, Htion. Sa- hectare 29 borné: Au Nord Pierre 26 Mars 42 Nord par la rue Sainte-Rosc, vanne-galata. er à l'Est par un grand che- 5 Mai 1939 au Sud par la rue St.-Joseph. min. au Sud par Vilex Pierre à l'Est par la ruc St.-Melon et à 1'Ouest par Coline. -à- Un terrain d'une étendue d'un Mmc. Margucrite de profondeur bornée: Au Pitres, Htion. Sa- hectare 29 borné: Au Nord Pierre 26 Mars 42 Nord par la rue Sainte-Rosc, vanne-galata. er à l'Est par un grand che- 5 Mai 1939 au Sud par la rue St.-Joseph. min. au Sud par Vilex Pierre à l'Est par la ruc St.-Melon et à 1'Ouest par Coline. et à l'Oucst par la rue SaintUne mesurant 4 m. Telucia Jn-Baptiste 26 Mars 42 Bernard. Com. dc Fort-Li- proprièté 5 Mai 1939 Com. de Trou-du- Une propricté mesurant 10 A. F. et Auguste berté, quartier de de façade sur 20 m. de proNord, rue Saint- m. de fagade sur 15 m. de S. Timothée 26 Mars 42 Ferrier, rue Ferméc. fondeur bornéc: Au Nord, Charles. profondeur bornéc: Au Nord 11 Avril 1939 au Sud, à l'Est ct à I'Ouest par Mmc. Despréaux Timopar le restc de l'immeuble. Leclerc Jn-Pierre 26 Mars 42 thée aux droits de l'Etat, au Commune de Des- Un terrain dont la contenance Sud par Obias Brunot,Etat. salines, rue Chris- n'est pas déterminée borné: 6 Mai 1939 à 1'Est par la rue Saint-Chartophe. Au Nord par la ruc Christoles et i I'Ouest par la ruc phe. au Sud par la ruc Canal, Saint-Jacques. à l'Est par Rollin Cadct aux Com. de Trou-du- Une propriété mesurant 5 m. Fabius Etienne 26 Mars 42 droits de l'Etat ct à l'Ouest Nord, Rue St.-Roc. de façade sur 5 m. de profon- 11 Avril 1939 par lc reste du dit terrain. deur bornée: Au Nord par les Comm. du Trou- Unc propriété mesurant 4 m. Sénatus Joseph 26 Mars 42 Htrs. Dutreville Lamour aux du-Nord, Rue La de façade sur 5 m. de profon- 6 Mai 1941 droits de l'Etat. au Sud par Croix. deur bornée: Au Nord par la la ruc St.-Roc ct à 1'Oucst rue La Croix, au Sud par par Osirus Lamour, l'Etat. Alphonse S. Timothée 26 Mars 42 Narcius Joseph aux droits de Com. de Trou-du- Une propriété mesurant 10 l'Etat, à 1'Est par l'Etat ocNord, Rue Saint- m. de façade sur 10 m. de 11 Avril 1939 cupé par Maria Jn-Gilles ct à Charles. profondeur bornée: Au Nord l'Ouest par un corridor. Obias Brunot aux droits Com. du Trou-du- Un terrain de la contenance Roland Augustin 26 Mars 42 2 l'Etat, au Sud par la rue Nord, Htion. Guit- de 2 hectares borné: Au Nord 31 Mai 1941 St.-Augustin, à l'Est par la par Jean-Baptiste Fonrose. aux rue St.-Cbarles et à l'Ouest ton. droits de l'Etat, au Sud. par par l'Etat occupé par MarCelicia Augustin, l'Etat, à guerite Une propriété Prosper. mesurant 10 Obias Bruno 26 Mars 42 l'Est par François Benoit Com. de Trou?du10m. Guit- de 2 hectares borné: Au Nord 31 Mai 1941 St.-Augustin, à l'Est par la par Jean-Baptiste Fonrose. aux rue St.-Cbarles et à l'Ouest ton. droits de l'Etat, au Sud. par par l'Etat occupé par MarCelicia Augustin, l'Etat, à guerite Une propriété Prosper. mesurant 10 Obias Bruno 26 Mars 42 l'Est par François Benoit Com. de Trou?du10m. de 15 Avril 1939 prétendu propriétaire ct à Nord, Rue Saint- m. de façade sur l'Ouest l'Etat inoccupé. Cbarles. profondeur bornée: Au Nord Un terrain par de la contenance Azius François 26 Mars 42 par AF ct Auguste TimoCom. de Saltrou, d'un hectare borné: Au Nord 30 Août 1941 thée aux droits de l'Etat, Htion. St.-Dominl'Etat, au Sud par 1'Etat occupé par guc. par Innocent Chéry, Alphonse Timothée, à l'Est au Sud par l'Etat occupé par par la rue St.-Charles ct à Almezin Valcin, à l'Est par l'Ouest par Marguerite ProsAzius François aux droits de I'Btat. l'Etat et à I'Ouest par JeanCommune de Sal- per. Un terrain d'une étenduc de Mme Lauréma Chéry. 26 Mars 42 Rilus Baptiste, l'Etat. Nan h. 56 borné: Au Nord 20 Avril 1940 contenance Désilus Monassé 26 Mars 42 trou, Htion. 2 par Com. des Anses-à- Un terrain de la Poreau. Mervilus Mervil aux droits de Pitres, Htion. Ra- d'un hectare 29 borné: Au 21 D&. 1939 I'Etat, au Sud et à l'Est par vine-Bouteille. Nord. au Sud. i l'Est ct à l'Etat occupé par Innocent I'Ouest par l'litat inoccupe. Chéry et à l'Ouest par SinCom. de Pétion- Une propricté dont la conte- Mme. Joseph Leflvre 26 Mars 42 vilus, l'Etat. Gabriel 26 Mars ville, Angle des ruea nance n'est pas déterminée Bazelais Com. de Cayes- Un terrain dont la contei nance Dragon 42 Rébecca et Gabard. hornde: Au Nord par l'Btat 27 Mai 1940 Jacmel, Habitation n'est pas déterminée borné: 30 Avril 1939 occupé par ltitz L.aforest, au Tessière. Au Nord par la route de JacSud par St'phen Faustin, à mel-Marigot, au Sud par la l'Eat par la rue Rébeeca et A Mer, a 'Est et à I'Ouest par l'Ouest par le No. 7. I'Etat. IMPRIMERIE DE L'ETAT-Rue du Centre . Nord. au Sud. i l'Est ct à l'Etat occupé par Innocent I'Ouest par l'litat inoccupe. Chéry et à l'Ouest par SinCom. de Pétion- Une propricté dont la conte- Mme. Joseph Leflvre 26 Mars 42 vilus, l'Etat. Gabriel 26 Mars ville, Angle des ruea nance n'est pas déterminée Bazelais Com. de Cayes- Un terrain dont la contei nance Dragon 42 Rébecca et Gabard. hornde: Au Nord par l'Btat 27 Mai 1940 Jacmel, Habitation n'est pas déterminée borné: 30 Avril 1939 occupé par ltitz L.aforest, au Tessière. Au Nord par la route de JacSud par St'phen Faustin, à mel-Marigot, au Sud par la l'Eat par la rue Rébeeca et A Mer, a 'Est et à I'Ouest par l'Ouest par le No. 7. I'Etat. IMPRIMERIE DE L'ETAT-Rue du Centre