--- Page 1 --- LE MONITEUR D'HAITI OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE JOURNAL PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Jeudi 26 Mars 1942 PORT-AL-PRINCE 97ème Année No. 25 Ibres. c'est entendu. Mais, il y a des gens Mr. Chs. Fombrun: Précisémient, le Sc- en ont e11 leur possession et qui auront SOMMAIRE erétaire d'Etat nous demandede voter lesl-msi de cette mesure. Si un individu a -Sénat: Séance du 30 Mars 1937. du rapport, alors que 1 Pré-jà pair cents de ces timbres, il Proces-verbaux de brôlement de billets de gourdes dété- conclusions sident de l'Assemblée sollicite le vote im-iQuatre semble qu'on gourdes devrait lui donner en riorês de la B.N.R.H. me timbres, pour la même -B. N. R. H.: Situation au 28 février 1942. médiat. Mr. le Président: Je tiens à faire re- échange valeur. d'autres Avis. Avis. marquer au Sénateur Fombrun que jen'ail D'autre part. le Secrétaire d'Etat vient Administration Générale des Contributions: fait que transmettre la demande du Secré- de dire que ce projet de loi tend à répri- crois taire d'Etat. de jmer la fraude. Sil ya eu fraude, je Mr. G. Léger: Messieurs, le projet conviendrait de former une Commisdevant le Sénat 1C quil pourrait arriver à étaSENAT loiui est actueliement C'est sion d'enquête qui dans les présente aucun caractère d'urgenec. sile Sénat le blir si les délinquants se trouvent ou SESSION ORDINAIRE pourquoi, j'ai eut à dire que m1o- Bureaux postaux de la République Mars 1937 désire, je suis prêt à le discuter en ce dans le commerce. C'est une question Séance du Mardi 30 ment. Cependiant, c'est un projet absolu- lois jassez importante, Présidence de Mr. le Sénateur Louis S. ment simple. 11 fait suite a d'autres le Messieurs, le Secrétaire d'Etat immédiat. n'a pas assisté de Ses Collègues Chs. semblables qui ont été déjà votées par insistéence qui a trait att vote Fombrun Zéphirin, et Jh. R. Noël, ler et 2ème Se- Corps Législatif. timbres Laissez-nous donc le temps de la réfle- a Nous avons eu à supprimer les d'autant plus que la Commission crétaires. les timbres des demandes de xion, très succinct. A la vérité, (suite et fin) de licence, passeport, parce que ces timbres étaient em- elle fait un n'a rapport rien dit. J'estime qu'elle. aurait de Messieurs, je ferai ployées d'une manière frauduleuse. Cel demander au Secrétaire d'Etat des Mr. Chs. Fombrun: du Sénat que le Se- projet tend au même but, il tend à mettre/pu mettre une clause transitoire au profit observer aut Président solli- fin aux abus qui se commettent. détenteurs réguliers des timbres.. crétaire d'Etat n'a pas précisément Ce projet de loi Si le Sénat estime dans sa sagesse, vu Mr. , je ferai ployées d'une manière frauduleuse. Cel demander au Secrétaire d'Etat des Mr. Chs. Fombrun: du Sénat que le Se- projet tend au même but, il tend à mettre/pu mettre une clause transitoire au profit observer aut Président solli- fin aux abus qui se commettent. détenteurs réguliers des timbres.. crétaire d'Etat n'a pas précisément Ce projet de loi Si le Sénat estime dans sa sagesse, vu Mr. J. B. V. Leconte (r'interrompant): cité le vote immédiat. la Commission la simplicité de cc projet de loi, qu'il peut Faites donc la proposition. ayant été examiné par les voter en ce moment, je suis d'accord Chs. Fombrun: Si le Secrétaire compétente, il ne saurait, sans exposer le s'il veut renvoyer la discussion, Mr. veut bien je ferai la promotifs, venir à brale-pourpoint nous de- avec lui, d'accord avec lui. d'Etat accepter, je demande de mander de voter le rapport, d'autant plus, jje suis encore Messieurs. ce projet position. C'est le pourqutoi, temps de la réflexion. la Commission, en nous recomman- Mr. le Président: il n'a qu'un nous laisser voter au pied levé que ce projet de loi sans modi- de loi n'est pas très important, dc Nouts ne pouvons pas dant d'adopter donné les raisons quil'ont seul article. Je demande à l'Assemblée ce projet. fication, n'a pas demande. bien vouloir le voter en ce moment. Titus: Messieurs, je crois qu'il portée à faire cette consistent les conclu- Mr. Chs. Fombrun: Messieurs, il ne s'a- a Mr. lieut Jh. de sérier les questions. Je trouve Et puis, en quoi a d'en finir. L'honorable Président y la discussion soulevée autour sions de ce rapport? La Commission de git pas vient de dire que ce projet prématurée loi. conclu au vote de ce projet de T'Assemblée je crois de ce projet de de simplement m'attendais à la voir nous dé- de loi n'est pas très important, La Conmission des finances chargée Loi. Or,je l'ont déterminée à qu'il fait erreur. a présenté son rapport. Il s'aduire les raisons qui Pour ma part, j'estime qu'il est très im- l'examiner de savoir si à en croire le nous lc recommander. de la de supprinier les timbres simplement le laconisme de ce Sans vouloir froisser les membres portant. Iis'agit circulation. Nous Fombrun, Stenete Commission, je vous dirai qu'elle n'a rien du type de 0,50 de la des victimes. rapport pernet d'y passer d'avis outre. de le voter demandant ct sim- allons faire certainement Pour part, je suis fait en nous purement loi. Le Gouvernement a fisé un délai de 15 ma on passera à la plement de voter CC projet de du à ceuix qui ont des immédintement. du Après de loi, et s'il y a lieu, Devons-nous voter les conclusions jours pour permettre de s'en défaire. discussion projet valoir ses devons-nous nous en te- timbres en leur possession notre collègue fera arguments. rapport, 01l bien, le vote im- Ceux qui ont acquis ces timbres e1l conChs. Fombrun: Je me rallie à la nir aut règlement en adoptant bien trebande peuvent avoir pris des disposi- Mr. du sénateur Titus. , et s'il y a lieu, Devons-nous voter les conclusions jours pour permettre de s'en défaire. discussion projet valoir ses devons-nous nous en te- timbres en leur possession notre collègue fera arguments. rapport, 01l bien, le vote im- Ceux qui ont acquis ces timbres e1l conChs. Fombrun: Je me rallie à la nir aut règlement en adoptant bien trebande peuvent avoir pris des disposi- Mr. du sénateur Titus. Cependant, médiat? Je crois que nous pouvons tions" pour s'en défaire, alors que ceux qui proposition pas le vote immédiat, accorder le vote immédiat, puisrque copie achetés les ont ell- si nous n'accordons ne pas être voté en de ce projet nous a été remis depuis près les ont régulièrement le projet de loi pourra le règlecore cn leur possession. une ce moment, parce que, d'après de huit jours... Que J'estime qu'il serait juste d'établir lAssemblée ne peut délibérer sur Mr. A. V. Carré ('interrompant): Nous n'avons pas de tim-Iment, voulez-vous fairc? compensation. --- Page 2 --- LE MONITEUR été adopté, qu'après un Mis aux voix, l'article ler ainsi amendé Jest plus renseigné que moi. D'ailleurs, le un délai rapport de 3 jours. qui a. Généralement, le Rap- est admis. Il en est de même de l'article 2. mot <fraude> a été prononcé par lui. de Il porteur donne lecture du rapport, et en- L'ensemble de la loi est mis en discus- a été le premier à dire que l'économie fraude. sion. ce projet de loi est d'enrayer la suite, on distribue C'est la copie la aux membres Mr. Chs. Fombrun: Mr. le Secrétaire Je l'ai pris au mot. Je lui ai simplement de l'Assemblée. procédure régunous dc Idemandé de nous dire ce qu'il compte faire lière. Mais il s'est trouvé que, prématuré- d'Etat, puisque avons si parlé dehors frau- de len l'occurrence. Mais, il ne peut pas me ment, nous avons reçu copic de ce rapport de, je voudrais savoir, en demander, à moi suis Sénateur de la bien avant qu'il n'ait été déposé sur les cette mesure législative. votre Départequi â de faire la Bureaux du Sénat ment se propose de prendre certaines me- République, appelé légiférer, Mr. Jh. Titus ('interrompant): Quelle! sures administratives, et même judiciai- Police pour lui. on n'a lelres. arrivei, non i enrayer la J1 y a la police judiciaire, qu'à que soit la procédure enployée, puisque pour pas mettre l'action publique en mouvement. règlement n'est pas atteint. nous pouvons iraude. - puisque nous allons annuler ces, le Secrétaire d'Etat vient voter le rapport. timbres. mais pour arriver à fixer les! D'autre part, fraudes remontent Mise aux voix, la demande de vote im- responsabilités.ct frapper att besoin ceux de nous dire que ces médiat est agréée. qui ont elt à frauder, car siona pu le faire presqu'à l'émission de ces timbres. Il est donné une nouvelle lecture du pour des timbres de cinquante centimes. Or. ces gens, ou leurs héritiers Le ont donc dont les conclusions sont régulie- jon le fera aussi pour les autres timbres. les! D'autre part, fraudes remontent Mise aux voix, la demande de vote im- responsabilités.ct frapper att besoin ceux de nous dire que ces médiat est agréée. qui ont elt à frauder, car siona pu le faire presqu'à l'émission de ces timbres. Il est donné une nouvelle lecture du pour des timbres de cinquante centimes. Or. ces gens, ou leurs héritiers Le ont donc dont les conclusions sont régulie- jon le fera aussi pour les autres timbres. ces timbres en leur possession. Déparrapport votées. et cela n'en finira pas. lement compétent n'a qu'à former une rement l'a- 11 a une plaie à cicatriser. Depuis Commission d'enquête qui pourra fournir Ce vote entrainant du implicitement de le déjà y quelque tenips 011 parle de fraude les renseignements que vous désirez avoir. doption du principe projet loi, certains Bureaux publics. vou- Vous pouvez aussi vous adresser att ParBureau passe à l'examen des textes. dans je ljuet mettra l'action publique en mouLes deux considérants sont régulière- drais voir votre Département s'intiresser! qui Il doit avoir des indices là la question et prendre des mesures vement. y qui ment adoptés. assez sévères à CC ont nécessité le vote de ce projet de loi; L'article ler est mis en délibération. G. sujet. Messieurs, le Sénateur mais nous ne connaissons pas ceux qui Mr. Ch. Laporte: Messieurs, j'ai voté Mr. Léger: actuellement ces timbres. le principe de ce projet de loi, parce que lombrun me demande quelles sont les possedent Par ailleurs, O11 va accorder un délai de j'en reconnais l'utilité, étant donné qu'il mesures que je compte continuation prendre pour de cette arri- 60 jours. Dans l'intervalle, avec une est absolument nécessaire que le Gouver-] ver à empécher la bonne police on pourra suivre le mouvenement contrôle l'émission et la vente desi iraude. La question n'est pas aussi simple ment des uns et des autres. Ceux qui ont timbres-poste. le système de ces timbres en leur possession vont faire Cependant, je ne voudrais pas que, déten- pour qu'elle contrôle parait. actif Depuis et plus qu'un sévère a été ins- diligence pour les vendre. Ils voyageront, assurer ce contrôle, les intérêts des plus ils iront les placer un peu partout, ils les teurs de timbres régulièrement acquis titué dans notre organisation financière, vendront même â prix réduit, et là encore soient sacrifiés. Or, je trouve qu'ils le se- cette fraude n'a pas été perpétrée. timbres illici- ils n'auront rien perdu. raient, si le délai de 15 jours accordé, à Ceux qui déticnnent ont acquis ces de nombreu- - Or, si comme l'a dit le Secrétaire d'Epartir de la promulgation de la loi, était tement les depuis tat, T'Administration Postale n'a guère de maintenu. ses années. Ces fraudes remontent pres- timbres de ces émissions. il n'y avait qu'à Il: me semble qu'un tel délai ne leur suf- qu'à l'époque de leur émission. ne accorder le délai. firait pas pour écouler les timbres qui sont Cependant, si quelqu'un a des Sénateur rensei- Cependant, pas puisqu'il a été déjà accordé, gnements, notamment, si le en leur possession. Fombrun peut me renseigner sur les dé- jje crois que dans cet intervalle, on pourPour cette raison, je propose d'augmenillicites, lui promets rait arriver â découvrir les délinquants. l'époque de leur émission. ne accorder le délai. firait pas pour écouler les timbres qui sont Cependant, si quelqu'un a des Sénateur rensei- Cependant, pas puisqu'il a été déjà accordé, gnements, notamment, si le en leur possession. Fombrun peut me renseigner sur les dé- jje crois que dans cet intervalle, on pourPour cette raison, je propose d'augmenillicites, lui promets rait arriver â découvrir les délinquants. ter le délai. Au lieu de <à partir du quin- tenteurs je Mais que j'agi- Je maintiens donc que vous pourrez dezième jour>, je propose de dire <â partir rai en conséquence. dire personnelle- ces fraudes mander à votre Collègue de la Justice de du soixantième jour>. ment, je ocmmises ne puis pas Mr. que X ou par un faire le nécessaire, et qui sait si on n'arDe cette façon, je crois, les intérêts de ont été par rivera pas à trouver les coupables. l'Etat aussi bien que ceux des particuliers autre. Messieurs, si nous voulons dire les cho- Mr. Ch. Laporte: Je voudrais savoir ce seront Cette sauvegardés. est mise en discus- ses sans fausse hypocrisie, - je crois que qui est en discussion en ce moment. proposition tout le monde le sait aussi - fréquem- Mr. Chs. Fombrun: On est a, vote de sion. le désir du ment, dans le passé, des timbres sortaient l'ensemble, Cepeidant, si j'avais eutenMr. G. Léger: Messieurs, attein- du Bureau de Administration des Postes du les observations du Seerétaire d'Etat, Gouvernement n'est pas de porter dans des conditions qui n'étaient pas ré- je n'aurais pas accordé les soixante jours. te aux détenteurs réguliers des timbres- - Mr. Ch. Laporte: J'ai propose 60 jours poste. Il me semble que si on étend le gulières. L'Administration des Postes possède au bénélice de ceux qui sont détenteurs délai à 60 jours, tous ceux qui sont de très de timbres de ces émissions de timbres régulièrement acquis. Nous bonne foi auront largement le temps d'é- peu que ne devons sacrifier leurs intérêts. couler leurs timbres, parce que, dans la nous annulons. Les gens qui cent les détien- dollars Misaux pas voix l'ensemble de la loi est pratique, les commerçants ou les particu- nent ont des stocks de Cinq voté. liers qui vendent des timbres, n'ont guère ct même de Deux mille dollars. Mr. le La loi sera retournée un stock considérable. Nous n'avons aucun moyen pour prouPrésident: Députés à cause des moJc crois qu'aucun de nous, quelle que ver que ces gens les ont acquis par faveur à la Chambrédes ont faites. soit notre correspondance n'a un stock dc ott autrement- Et même s'ils les avaient difieations qui y L'Ordre été du est Quatre cents gourdes de timbres. Donc, acquis illicitement, ils seraient probable- (Poursuivant): jour le délai de soixante jours est plus que ge- ment couverts le répète, par la proscription. suis absolument Cepen- à la épuisé, Mr. G. Léger sollicite ct obtient la panéreux. dant, je je Le désir du Gouvernement n'étant pas disposition du Sénateur Fombrun, s'il role. lettre de frustrer les intérêts légitimes des par- peut m'aider à enrayer la fraude. Mr. G. Léger: C'est au sujet de la Sénat ticuliers, je mc rallic i l'amendement pro- Mr. . suis absolument Cepen- à la épuisé, Mr. G. Léger sollicite ct obtient la panéreux. dant, je je Le désir du Gouvernement n'étant pas disposition du Sénateur Fombrun, s'il role. lettre de frustrer les intérêts légitimes des par- peut m'aider à enrayer la fraude. Mr. G. Léger: C'est au sujet de la Sénat ticuliers, je mc rallic i l'amendement pro- Mr. Chs. Fombrun: Messieurs, à enten- que j'ai lecture cu Thonneur été donnée d'écrire débul au de la posé par ic Sénateur Laporte. Idre le Secrétaire d'Etat, je constate quifldont a au --- Page 3 --- LE MONITEUR Cinquante Mille Gourdes (G. 50.000 ) Félix Lavelanet, Commissairel Natiola Résolution votéel 2-Mr. près la Banque; en billets détériorés de la Banque séance concernant terdant à deniander du Gouvernement, nale République d'Haîti qui ont été par le Grand Corps 3.-Mr. A. M. Herres, Sous-Directeur de,la des Caveaux de la Gouvernement d'accorder, une pension Nationale de la République tirés par la Direction au Charles Moravia. de la Banque dite Banque et qui, après contrôle des paà l'ancien Sénateur lettre le Gou- d'Haiti: en du Commissaire J'aieu à dire dans ma que le Sénat et été dans le four de la Banque quets reçus présence comne suit: vernement était d'accord avec ila procédé de la République d'Haiti, angle sus-dit, se décumposent cette pension serait accordée dès que Nationale et du de FEtat au de Gde. 1.00 Séric N 1.000 que du Trésor Public le per-des rues Férou Magasin Billets O 1.000 les disponibiliés brilement de: R 2.000 mettraient. cette phrase a pro- Cinquante Mille Gourdes (G. 50.000) S 4.000 J'ai remarqué sourire que sceptique sur les lèvres en billets détériorés de la Banque NatioT 4.000 voqué un sénateurs. nale de la République d'Haiti qui ont étéi U 4.000 de quelques à donner Fassurance: à l'Assem- tirés par la Direction des Careaux de la V 2.000 Je tiens cette réserve a été faite parce queidite Banque et qui, après centrole des pablée n'était que certain que les disponibilitési quets reçus en présence du Commissaire 18.000 je actuelles pas du Trésor me permettraient sus-dit, si décomposent comme suit: Billets de G. 2.00 Série E 1.000 d'envisager cette sortie de fonds. Mais! Billets de Gde. 1.00 Séric 2 1.000 H 1.000 les derniers chiffres qui m'ont été R 2.000 J 1.000 d'après constater qu'il peut être S 6.000 K 5.000 soumis, j'ai pu à la RésoluT 7.000 L 10.000 donné suite immédiatement U 20.000 M 4.000 tion du Sénat. fonds. Mais! Billets de Gde. 1.00 Séric 2 1.000 H 1.000 les derniers chiffres qui m'ont été R 2.000 J 1.000 d'après constater qu'il peut être S 6.000 K 5.000 soumis, j'ai pu à la RésoluT 7.000 L 10.000 donné suite immédiatement U 20.000 M 4.000 tion du Sénat. Son Excellence descendra de : 2.000 N 1.000 Kenscofi, Dès que un projet de loi sera soumis à sa 28.000 signature qui sera tout de suite acheminé Billets de G. 2.00 Séric K 4.000 23.000 6.000 devant les Chambres. L 5.000 Billets de G. 5.00 Série C Sénateur n'ayant mnifesté le déM 3.000 Billets de G. 10.00 Série A 1.000 Aucun P'Assemblée d'une quesN 1.000 B 2.000 sir d'entretenir d'intérêt général, il est proclamé Tor-l 13.000 tion suivant pour la prochaine 8.000 3.000 dre du jour Billets de G. 5.00 Série C 1.000 Cinquante Mille Gourdes séance: Billets de G. 10.00 Série B 10.- -Sanction de proeès-verbaux; Mille Gourdes Les opérations de brâlement jusqu'à 20.-Dépotillemet de la corresponCinquante entière incinération ont duré de huit heudance; Les opérations de brilement jusqu'à à dix heures du matin. 30.-Rapports des comités et commis- entière incinération ont duré de huit res En foi de quoi il a été dressé le présent sions. ordre du heures à dix heures du matin. que les membres ci-dessus Approuvé par T'Assemblée, cet En foi de quoi il a été dressé le présent procès-verbal lecture. demeure ainsi arrêté et: la séance est que les membres ci-dessus nommé ont signé après jour procès-verbal après lecture. Fait Port-au-Prince en quadruple levée. nommés ont signé à an et mois que desMM. les Sénateurs: Fait à Port-au-Prince en quadruple exemplaire, les jour, Sont présents Dr.Ant. V. Carré, Ne- exemplaire, les jour, an et mois que des- SuS. J.B. V. Leconte, Etienne Moraille, Alfred sus. V. Toulmé, Félix Lavelamours Vincent, A. T. Simon, Rivarol LeV. Auguste Toulmé, Félix Lavela- net, s): A. M. Auguste Herres. Vieux, Ulysse François Sénat Fleury, Charles s): A. M. Herres. maire, Adalbert Lecorps, Christian net, Duplessy, Laporte, Joseph Titus, Cadet Dessources. que des- SuS. J.B. V. Leconte, Etienne Moraille, Alfred sus. V. Toulmé, Félix Lavelamours Vincent, A. T. Simon, Rivarol LeV. Auguste Toulmé, Félix Lavela- net, s): A. M. Auguste Herres. Vieux, Ulysse François Sénat Fleury, Charles s): A. M. Herres. maire, Adalbert Lecorps, Christian net, Duplessy, Laporte, Joseph Titus, Cadet Dessources. DEPARTEMENT PUBLICS Le Président: t: Louis S. Zéphirin. 534ème Brâlement DES TRAVAUX Les Secrétaires: du Brûlement de G. 50.000 COMMUNIQUE Chs. Fombrun, Jh. R. Noël Procès-verbal détériorés de la Banque Nationale Les Ingénieurs dont les noms suivent Elsie Nicolas billets de la République d'Haiti sur la recommandation du SecréLe Secr@aire-Rédacteur:) ont été, d'Etat des Travaux Publics, agréés Pour copie conforme: Le dix neuf Mars, l'an mil neuf soussi- cent taire à la date du 14 mars en cours par Son ExLe Chef de Bureau du Sénat: quarante deux, en présence des cellence le Président de la République Clément Déjean gnés: comme Entrepreneurs, devant prendre adju1.-Mr. V. Auguste Toulmé, représen- part aux concours d'exécution par tant le Ministre des Finances; dication des travaux publics haîtien: que pourra 2.-Mr. Félix Lavelanet, Commissaire envisager le Gouvernement 533ème Brûlement du Gouvernement, près la Banque; Georges Baussan Port-au-Prince Procès-verbal du brûlement de G. 50,000 3.-Mr. A. Nationale M. Herres, de Sons-Direeteur la République Harry Tippenhauer billets détériorés de la Banque Nationale de la Banque Arnold de Delva de la République d'Haiti d'Haiti;, Justin Lafontant l'an mil neuf cent ctla- ila été procédé dans le four de la Banque Joseph Pereira Le douze Mars, des soussignés: Nationale de la République d'llaiti, angle Maurice Latortue rante denx, c1) présence des rues Féron et du Magasin de l'Etat au Port-au-Prince, le 17 Mars 1942. 1.-Mr. V. Auguste Toulmé, représen- brilement de: tant le Ministre des Finances; --- Page 4 --- LE MONITEUR BANQUE NATIONALE DE LA REPUBLIQUE D'HAITI DEPARTEMENT COMMERCIAL ACTIF Situation au 28 Février 1942 Réserve contre Circulation.. Dollars ou Encaisse Métallique 9.877.962.70 14.389.976.00 Gourdes en PASSIF Titres Séries A & C du GouverCirculation.. nement d'Haiti 14.389.976.00 Portefeuille Eligible 2.902.900.00 1.609.113.30 Caisse Monnaies Etrangères.. 885.637.85 Capital Caveau Monnaie Fiduciaire. 3.849.15 Surplus Dà par Banques â I'Etranger. 2.063.848.76 Réserves 5.000.000.00 346.833.33 Portefeuille 13.976.782.85 Immeubles 6.291.021.61 Dépôts en Comptes Courants, Comptes .604.513.31 Autres Comptes Débiteurs.. ères.. 885.637.85 Capital Caveau Monnaie Fiduciaire. 3.849.15 Surplus Dà par Banques â I'Etranger. 2.063.848.76 Réserves 5.000.000.00 346.833.33 Portefeuille 13.976.782.85 Immeubles 6.291.021.61 Dépôts en Comptes Courants, Comptes .604.513.31 Autres Comptes Débiteurs.. 1.263.855.53 Gouvernement d'Epargne et autres Dépôts.. 10.977.651.31 404.61.33 d'Haliti Département Fiscal B.N.R.H.. 5.224.301.71 Fonds de la Monnaie Fiduciaire. 407.534.92 Du à Banques à T'Etranger.. 2.063.848.76 Comptes d'Ordre. Suceursales et Agences.. 52.283.40 31.108.1-46.20 Autres Comptes Créditeurs.. 147.265.30 Comptes d'ordre. 65.408.04 Gourdes. 34.108.146.20 73.387.762.28 Gourdes.. Certifé conforme aux Livres de la Banque 73.387.762.28 Nationale de la République d'Haiti Département Commercial Port-au-Prince, le 18 Mars 1942 AJ. Macdonald Chef de la Comptabilité C.E. Van Waterschoodt Vice-Président & Directeur AVIS DOMANIAUX tions, Palais des Finances Il est dénoncé à la vacance 10.-Un Prince. à Port-au- Vu les arts 180 et terrain sis à l'habitation truction 181 du Code !'Inssection Morne-Pelée, <GRAND-PRE>, Port-au-Prince, le 19 Février 1942. Criminelle: commune de QuarFixons l'ouverture des tier-Morin. Ce terrain d'une contenance * : nelles au lundi vingt Avril Assises Crimiindéterminée, Emmanuel est borné: Au Nord par R. Il est heures du matin, tant prochain, les à dix et Florvil Joachin aux droits dénoncé à la vacance un terrain latives aut pour affaires rede l'Etat et par Louis Eustache sis à l'habitation <TRIAUD>, commune tance du Jury. Jury que pour celles sans assispropriétaire, au Sud le chemin prétendu de de Caracol. Ce terrain d'une contenance Palais de Cap-Grande-Riviare ETE l'Est l'Etat public 300 carreaux de terre environ, est Mars 1942, an Justice à Port-de-Paix, le 16 cupé par Résida Marcelin et par à l'Ouest OC- né: Au Nord par l'ancienne route publi- borLouis Dumas 139ème de i'Indépendance. Clarzélie et Damus, prétendus par que Limonade-Trou, att Sud par la route PIERRE, av. d'une contenance Palais de Cap-Grande-Riviare ETE l'Est l'Etat public 300 carreaux de terre environ, est Mars 1942, an Justice à Port-de-Paix, le 16 cupé par Résida Marcelin et par à l'Ouest OC- né: Au Nord par l'ancienne route publi- borLouis Dumas 139ème de i'Indépendance. Clarzélie et Damus, prétendus par que Limonade-Trou, att Sud par la route PIERRE, av. taires. proprié-! publique actuelle Limonade-Trou, à l'Est Direction Et 20.-Un autre terrain' par une Ravine délimitant T'habitation Générale de de Triaud TEnregistrement la même dépendant de celle de et des habitation et de la même commuDeschamps et à l'Ouest Bureau de Hypothèques ne. Sa contenance est par A T'habitation Marie-Rose. Port-au-Prince est borné: Au Nord indéterminée, Talès et il partir de la date mentionnée ci-desAVIS l'Etat, et Nestor Jean par Jacques, sous est celle de la première Le soussigné, Gaston prétendu proprié- tion, TE est accordé publica- recteur MARGRON, Ditaire, au Sud par l'Etat occupé par Paul à tous ceux un délai de trois mois Général des Contributions, exerLaroche et Résida Marcellin, à l'Est si qui prétendraient y avoir çant les fonctions de Directeur Général de Alexina Jasmin prétendue par droits, aucuns sont, pour présenter leur "Enregistrement et des à l'Ouest par Florvil propriétaire et réclamation au Bureau des avise le public qu'il a fait Hypothèques, propriétaire. Jacques prétendu de Caracol ou à celui de Contributions sieur Cyrus Saurel, chef de choix de Monbien à Fort-Liberté, ou être son Service, pour A partir de la date mentionnée ci-des- tributions, l'Administration Palais des Générale des Con- ment à l'art. commis-signataire, conformésous qui cst celle de la première au-Prince. Finanses, à Port- et à l'art. ler 71 du de la loi du 4 juillef 1933 tion, il est accordé un délai de trois publica- mois 1938. décret-loi du 13 janvier i tous ceux qui prétendraient y avoir Port-au-Prince, le 19 Février 1942. En droits, si aucuns sont, dcs conséquence, il répond de la pour présenter leur ture du susnommé signaréclamation soit atl Bureau des Contribupropre, en ce comme de la sienne tions de soit ORDONNANCE qui concerne la Direction des Quartier-Morin, au Bureau Nous, Louis Dumas Générale de Contributions du PEnregistrement et des l'Administration Cap-Haitien, ou â du Tribunal Civil de PIERRE, Doyen pothèques, à Port-at-Prince. HyGénérale des Contribu- diction du Nord-Ouest; Portide-Paix, Juri- Port-an-Prince, le 2 Mars 1942. Gaston MARGRON --- Page 5 --- LE MONITEUR DEMANDES DE FERME conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 Produites (La publication dure trois mois.) NOM DES SOUM Dates de prlieatation Premikre NOM DES SOUM. Sitaation des biens CONTE ENANCE des demandes pablication "CONTENANCB Datee de prtseatiation Preals blen pablicasion Sitaation des des demandes dont la contenan- Oricin Eliancy. Page 5 --- LE MONITEUR DEMANDES DE FERME conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 Produites (La publication dure trois mois.) NOM DES SOUM Dates de prlieatation Premikre NOM DES SOUM. Sitaation des biens CONTE ENANCE des demandes pablication "CONTENANCB Datee de prtseatiation Preals blen pablicasion Sitaation des des demandes dont la contenan- Oricin Eliancy. 29 Janv. 29 Janv. 42. Commune de Sal- Un terrain hectare 29 borné: 20 Octobre 1941 Une propriété mesurant 7m. Louis Dufresne. trou, Htion. Sous- ce est d'un aux Commune du Cap8 m. de profon- 28 Juillet 1939 Fort. Au Nord par Gernlus Haitien, Rue St- de façade sur Nord la droits de l'Etat, au Sud par Frangois Xavier. deur bornée: Au par de droit, à 1'Est par Alrue St-François Xavier, au qui mezin Mezon. l'Etat et à Sud par Mathilde Pierte aux l'Ouest par l'Etat inoccupé. droits de l'Etat, à l'Est par de la contenance Acéus Major. 29 Janv. Nord Dauphin, l'Etat, et à Commune de Sal- Un terrain 29 borné: Au 20 Octobre 1941 l'Ouest par l'Etat occupé par trou, Htion. St.- Nord d'un hectare Gène Ténor, I'EExtravilus Innocent. 8m. Jude Rémy.. 29 Janv. 42 Domingue. tat. au par Sud par Atelus ArCommane de Une propriété mesurant mètres 28 Juiller 1939 cbille aux droits de l'Etat, à Trou-da-Nord, rae de façade sur bornée: 7 Au l'Est par Lhérisson Lérisse. St-Honort. de profondeur Lorticia l'Etat, et à 1'Ouest par l'Etat Nord et à l'Est par inoccupé. Séraphia aux droits de l'Etat, d'un Mme. Laurema Chéry29 Janv 42 au Sud par l'Etat inoccupé et Commune de Sal- Un terrain d'unc Au étendue Nord par 20 Octobre 1941 à l'Ouest par la rue St-Hotrou, Htion Res- hectare borné: St-Juste aux droits noré. Tragelant Viergelant29 Janv- 42 sette. Sainjusmé att Sud par qui de Commune de Gde- Un terrain de la contenance Nord 29 Juillet 1939 de l'Etat, à l'Est par l'Etat inocSaline, Htion. La- de 64a50 borné: Au droit, par Almezin Pierre-Louis Vaté, au cupé et à l'Ouest tapie. par Sud Adéline Romain, à Mezin. l'Etat. 29 Janv- 42 par Dérilus Dérifon et Sal- Un terrain d'une étendue d'un David Ossin l'Est par Commune de hectare 29 borné: Au Nord 20 Octobre 1941 à l'Ouest par Pet-Congue. - de 64a50 borné: Au droit, par Almezin Pierre-Louis Vaté, au cupé et à l'Ouest tapie. par Sud Adéline Romain, à Mezin. l'Etat. 29 Janv- 42 par Dérilus Dérifon et Sal- Un terrain d'une étendue d'un David Ossin l'Est par Commune de hectare 29 borné: Au Nord 20 Octobre 1941 à l'Ouest par Pet-Congue. Fonroce. 29 Janv. 42 troa, Htion. St.- l'Etat 2u Sed mesurant 8m. Onessifort par inoccupé, Commuae du Une propriété de 29 Juillet 1939 Domingue. Bernard Tif@n au droits Trou-da-Nord, rue de façade sur 5 m. profon- la par l'Etat, à l'Est par Pauléus deur bornée: Au Nord par de a T'Ouest St-Jean. St-Jean, au Sud et à St-Juste, l'Etat ct rue l'Etat inoccopé par l'Etat occupé par Bernard l'Ouest par Présent ElvarisTiffn. 29 42 et à 1'Est Janv. par mesurant 1 bectare Aristhène Excellent.. te aux droits de l'Etat. Darius Marius..29 Janv: 42 Commune de Sal- Un terrain Nord l'Etat 20 Octobre 1941 Un terrain mesurant 32a25 Mme Htion. Sous- borné: Au par Commune de Stqui de 31 Juillet 1939 trou au Sud par Dumas 'Marc, Htion Des- borné: Au Nord par Fort. inorcupé, droits de l'Etat, droit, au Sud par une route Pierre aux "souliers. vicinale, à l'Est par Alexis à l'Est par l'Etat l'Ouest occupé par de l'Etat Oricinzidore et à par Sylvéus aux droits Diestil, 1'Etat. et à l'Ouest par l'Etat occupé contenance Félisma Auguste. 29 Janv- 42 par les Htrs. Dalméus. 6m. Murena Baptiste. : 29 Janv. 42 Commune de Sal- Un terrain de la au Nord 22 Octobre 1941 Commune de Ter- Une proptiété mesurant 31 Juillet 1939 trou, Htion. Trois- d'un hectare borné aur Rue de fagade sur 7m. de profonMâts. par Cherine Ciliassaint rier Roege, deur bornée: Au Nord et à droits de l'Etat, au Sad par Robert. 1'Est par les Htrs. Robert, au l'Etat occupé par Morilus Sud par l'Etat et à l'Ouest Philogène, à l'Est par l'Etat par les Htrs. Louis Joseph. 29 Janv. 42 inoccupé et à l'Ouest par Sal- Un terrain mesurant 1 hecta- Philistin Frangois.. 1941 Avrius, l'Etat. Saintil.. 29 Janv. 48 Commune de borné: Au Nord par Au- 15 Octobre Un terrain d'une étendue d'un Charlestin trou, Htion. Ravi- re droits de Commune de SalAu Nord par 22 Octobre 1941 ne-Rose. racile Auguste aux trou, Htion Chau- hectare borné: droits l'Etat, au Sud par l'Etat ocdry. Exilus St-Victor aux cupé par Louima Léger, à de l'Etat, au Sud par Phénesf"'Est par Noa John, l'Etat, et tal Valéus, T'Etat, à l'Est par à I'Ouest par l'Etat inoccupé. Nord par 22 Octobre 1941 ne-Rose. racile Auguste aux trou, Htion Chau- hectare borné: droits l'Etat, au Sud par l'Etat ocdry. Exilus St-Victor aux cupé par Louima Léger, à de l'Etat, au Sud par Phénesf"'Est par Noa John, l'Etat, et tal Valéus, T'Etat, à l'Est par à I'Ouest par l'Etat inoccupé. 29 Janv 42 Accius Joseph, l'Etat, et à de Sal- Un terrain de la contenance Exilus Octobre St-Victor. 1941 l'Ouest par le reste du dit terCommune Chau- d'un hectare borné: Au Nord 16 rain. trou, Htion au Sud la contenan- Exalus Antoine.. 29 Janv par l'Etat inoccupt, Commune de Sal- Un tetrain dont Octobre 1941 -dry. par Fenestal Joseph aux droits Htion. Tête ce ist de 2 hectares borné: Au 24 de I'Etat, à l'Est par Pierretrou, Nord Dezius aux droits l'Etat, et à Galumette. par Noël Trezile, de I'Etat. au Sud par l'Etat I'Ouest par le reste du dit teroccupé pat Simon, à l'Est rain. hecta- Louis François.. .29 Janv. 42 par Dorcile Augustin, l'Etat, Commune de Sal- Un terrain mesurant 1 Sud, 20 Octobre 1941 et a l'Ouest par Antoine Jn.- Htion. St.- re borné: Au Nord, au Baptiste, l'Btat. tros, à 1'Ouest par I'Etat inoccupt 1 hecta- Pierristil Louis ..39 Janv Domingee. et à l'Est par Alexis Joseph Commune de Sal- Un horné: tertain Au mesurant Nord par Char- 24 Octobre 1941 aux droits de I'Etat. Pierre. 20 Janv. 42 trou, Htion. Der- re les aux droita de l'Etat, au de Sal- Un terrain mesurant 1 hec- Fénélus Octobre 1941 rière- l'Btaag. Sud par Joseph, l'Etat. a "Commyne Hrion. Der- tare borné: Au Nord et à 20 l'Est Ti Manchette Sata, trou, l'Ouest par I'Etat occupé par I'Btat, par et à l'Ouest par I'Brière pait. Bernard Tiffin, au Sud par par Sinette Louia. Ti-Yanne aux droits de I'Etat occupe tat et à l'Est par Rezt, I'Btat --- Page 6 --- LE MONITEUR, NOM DES SOUML IANCE Dates de priseatadon Premlire NOM DES SOUM. Premire Situation des' bens CONTENA des demandes pabilcation CONTENANCE Dates de prtaeatation pablication Siteation des bleas des demandes "mesurant 5 m. Mr. Décius Guerrier. 26 Mars 29 Janv. 42 Commune du Cap- Une propriété m. 50 de 19 Janv. 1939 de la contenance Clavius Elie. Haitien, Ruc Os- 50 de façade sur 5 Nord Commune de Port- Un terrain borné: 5 Nov. 1941 Durand. profondeur bornée: Au an-Prince, Htion. eaviron de 10 hectares wald par Mme. Alexandre aux Volant le Thor, Au Nord par la grande roudroits de l'Etat. au Sud par section Carrefour. te de Port-au-Prince à Léol'Etat occupé par Elizier Jogâne, au Sud par le terrain à seph. à 1'Est par Saint-Ger: occupt par Ticarme Bijou, main Monestine, l'Etat. 1941 Durand. profondeur bornée: Au an-Prince, Htion. eaviron de 10 hectares wald par Mme. Alexandre aux Volant le Thor, Au Nord par la grande roudroits de l'Etat. au Sud par section Carrefour. te de Port-au-Prince à Léol'Etat occupé par Elizier Jogâne, au Sud par le terrain à seph. à 1'Est par Saint-Ger: occupt par Ticarme Bijou, main Monestine, l'Etat. ct à l'Est par la propriété cccupée à I'Ouest par la rue Oswald par Wiener ainsi connu et Durand. 1'Ouest par un passage de Un de la contenance Mr. Délius Pierre. 26 Mars trente pieds. 42 Commune dc Cara- terrain borné: Au Nord 23 Janvier 1939 Joseph Terlonge. 29 Janv. col, Htion Mareth. d'un hectare Commune de Léo- Un terrain dont la contenan- 14 Nov. 1941 par Chéramy Bazile aux Htion Mer- ce n'est pas déterminée bordroits de l'Etat, au Sud par gâne, Ca-Ira. né: Au Nord par Cérès Mil'Etat. à l'Est par l'Etat ocger, section chel, au Sud par Cenoune cupi par Joazil Jean-Gilles Darius. à l'Est par Rosémé et à I'Ouest par Arius. l'Etat. '26 Mars 42 Petit-Frère ct à l'Ouest par de Fort- Un terrain d'une étendue Darius Phanord. 1939 l'babitation Lacombe. .29 Janv. 42 Commune Habitation d'un bectare borné: Au Nord 23 Janvier mesurant 12m Mme. Grâce Noë.. Liberté, Albert Difficile aux droits Commune de Port- Une propriété de façade sur 25m. 22 Novembre 1941 Chaloupin. par l'Etat, au Sud, à l'Est et au-Prince, Roelle environ environ de profondeur borde à l'Ouest par l'Etat inoccupé. 26 Mars 42 Laraque. née: au Nord par le terrain de Cara- Un terrain de la contenance Bellevue 23 Bright 1939 occupé par Léon Bazile, au Commune Marcth. d'un hectare borné: Au Nord Janvier Sud par la ruelle Laraque col, Htion. par Mmc. Débréus Bréus aux No. 1, à l'Est par la ruelle droits de I'Etat. au Sud par à Laraque No. 2 ct à 1'Ouest Nonor Auguste, 1'Etat. par le terrain occupé par Mél'Est par Véus Jn-Gilles, l'Ezéus Pierre-Louis. Mars 42 tat, ct à l'Oucst par 1'Etat ocde la contenance Mr. Mérilus Pierre. 26 cupè par Aristilde Bazile. Commune de Fort- Un terrain Au Nord 16 Janvier 1939 d'une étendue d'un Mmc. Micilia Alfred. 26 Mars 42 Liberté, quartier de d'un hectare borné: Ls.-Jacques aux Communc de Cara- Un terrain borné: Au Nord par 24 Janvier 1939 Ferrier, Habitation par Dorléans I'Ecol, Htion. Pardieu. hectare droits de l'Etat. au Sud Mmc. Cinatus Charles aux Meillac. par Julien Joseph. droits dc l'Etat. au Sud par tat à 1'Est occupé ct à 1'Ouest par l'Etat Thimoléon Jn-1 -Baptiste, l'Einoccopé. tat, àl'Est par un chemin 1'Etat pude la contenance Saintervil Point-du- Mars 42 blic ct à I'Ouest par Commune d'Aquin, Un terrain hectare 50 borné: Au Jour occupé par Prévilon Louis. Charles aux Meillac. par Julien Joseph. droits dc l'Etat. au Sud par tat à 1'Est occupé ct à 1'Ouest par l'Etat Thimoléon Jn-1 -Baptiste, l'Einoccopé. tat, àl'Est par un chemin 1'Etat pude la contenance Saintervil Point-du- Mars 42 blic ct à I'Ouest par Commune d'Aquin, Un terrain hectare 50 borné: Au Jour occupé par Prévilon Louis. 26 Mars 42 Htion. Belair. d'un Sud l'Etat, à 17 Janv. 1939 d' 'unc superficie de Jeantius Mondéla Nord ct au par Commune de Cara- Un terrain Au Nord 25 Janvier 1939 l'Est par Jolibois ct à 1'Ouest col, Htion. Mareth. 5 hectarcs borné: aux droits par Isaac Bigor. Coffy.. 26 Mars 42 par l'Etat. Maric-Rose au Sud par Jeande Las- Un terrain de la contenance Mr. Théagène 1939 de l'Etat, à l'Est Commune borné: Au Nord 17 Janv. tius Mondila. cahobas. Habitation de 5 hectares au par Paulus Ménard. 1'Etat. Dido ou Ca-Fortin. par Michel ainsi connu. Fortin ct à l'Oucst par l'Etat occupé Sud et à l'Est par Alexanpar St-Pierre. Louis et à l'Ouest par Une mesurant 4 m. Mme. Florida Tous- Mars 42: dre Deshormes. Délinois Désir. 26 Mars 42 Commune du Cap- 85 de propricté façade sur 7 m. de pro- saint Une propriété mesurant 40 Mr. Haitien, Rue TousAu Nord par 25 Janvier 1939 Com. des Cayes. sur 19 m. 50 de 17 Janv. saint-Louverture. fondeur bornée: aux Angle des rugs D. m. de façade bornée: Au Nord Mme. Roberts Stanley au Sud par Hall et Pétion. profondeur Duvivier Hall, au droits de l'Etat. par la rue l'Etat occupé par Mme. St.- Sud par la propriété occupée DéliArmand. à 1'Est par Mme. par les Htrs. de Mme. Philomène Chéry, l'Etat, et nois Désir. à l'Est par la rue à 1'Ouest par la rue TousPétion et à l'Ouest par Jnssint-Louverture. Baptiste Salomon aux droits mesurant 48 aies Marc Dérac 26 Mars 42: de l'Etat. Commune de Ver- Un terrain Au Nord par un che- 26 Janvier 1939 terrain mesurant 3 car- Mme. Saintine Tris- 26 Mars 42 rettes, Htion. Mi- borné: au Sud par Léger Commune des Co- Un Au Nord tant : - rault. min public. tes-de-Fer. Habita- reaux de terre borné: Sud 18 Janv. 1939 Dérinor. 1'Etat, à l'Est par par Juste Piram. au par l'Etat par Dextétil tion Jackson. Louisma Jean-L.ouis. à l'Est Dézeau occupé et à l'Oucst par le par Alvenise Médine et à 1'Ousoumissionnaire. 26 Mars +2 est par Misère Tristant. Emmanuel Maides Un terrain mesurant 64 ares Céilia Jeudy 1939 de Limo- Un terrain de la contenance Mr. érinor. 1'Etat, à l'Est par par Juste Piram. au par l'Etat par Dextétil tion Jackson. Louisma Jean-L.ouis. à l'Est Dézeau occupé et à l'Oucst par le par Alvenise Médine et à 1'Ousoumissionnaire. 26 Mars +2 est par Misère Tristant. Emmanuel Maides Un terrain mesurant 64 ares Céilia Jeudy 1939 de Limo- Un terrain de la contenance Mr. 26 Mars 42 Com. Cayes- borné: Au Nord par un chc- 20, Février Commune Mou- de 9 h. 38 a. 37 ca. borné: sonneuve 1939 Jacmel, Habitation au Sud par la Mer, à nade, Htion. Au Nord par Charité Mom- 19. Janv. Pétavy. l'Est min, Orange Massé et à chinette. point aux droits de I'Etat, au l'Ouest par par. Pralin Andrisse. 26 Mats 42 Sud par l'Etat occupé par de Fort- Un terrain d'une étendue d'un Mervie Pt.-Frte Prévilon Thomas ct EmmaCommune de hectare borné: Au Nord, au 21 Janv. 1939 nuel Lapiere Drouinaud, à Liberté, Quartier Habitation Sud, à l'Est et a l'Ouest par J'Est par Charles Menuau, Ferrier, l'Etat inoccupt. l'Erat, et à I'Ouest par une Meillac, d'une étendue d'un Crivelle Durosier 26 Mars 42 route vicinale. Com. de Trou- Un terrain Au Nord, au 21 Février 1939 terrain de la cohtenance Mme. Elivdor Syl42 du-Nord, Habita- hectare bornt: Commune de Fort- Un Nord, vestre 26 Mars Sud, a l'Est et A l'Ouest par de d'un hectare borné: Au 19Janv. 1939 tion-Poncelay. l'ltat inuccupé. Liberté, quartier Habitation au Sud, à I'Est et à I'Ouest Ferrier, par l'Etat inuccupé. Caillot. --- Page 7 --- LE MONITEUR NOM DES SOUM. CONTENANCE NOM de DES SOUM. Premitre Sitaation des biens CONTENANCE Dates de présentation Premibre Situation des bleas Dates des demandes préseatation pablication des demandes pablication 14 Ruffis 26 Mars 42 Com. des Cayes- Une propriété dont la conte- Garnier Dossous 26 Mars 42 Com. de Trou-du- Une propriété mesurant Mars Séraphin 1939 Jacmel, Rue du nance n'est pas déterminée ler. Avril 1939 Nord. Rue Dau- m. de façade sur 10 m. de pro- 2 Calvaire. bornée: Au Nord, 'au Sud, à phine. fondeur bornée: Au Nord par I'Ouest l'Etat et à 1'Est qui de droit, au Sud par Mmc la ruc par du Calvaire. Jn-Baptiste Fonrose aux droits par de l'Etat, à l'Est par l'Etat Com. de Cayes- Une propriété dont la conte- Mme Nélia Bazile. 26 Mars 42 inoccupé et à l'Ouest par la Jacmel, Rue Sainte- nance n'est pas déterminée ler. Avril 1939 rue Dauphine. Anne. bornée: Au Nord par ZuléCom. de Trou-du- Une propriété de la conte- Mme. Eléonore ma Thibaud, au Sud par HoNord, Habitation nance d'un hectare borné: Au Charles 26 Mars 42 race Pierre, à 1'Ést par Mme. élia Bazile. 26 Mars 42 inoccupé et à l'Ouest par la Jacmel, Rue Sainte- nance n'est pas déterminée ler. Avril 1939 rue Dauphine. Anne. bornée: Au Nord par ZuléCom. de Trou-du- Une propriété de la conte- Mme. Eléonore ma Thibaud, au Sud par HoNord, Habitation nance d'un hectare borné: Au Charles 26 Mars 42 race Pierre, à 1'Ést par Mme. Labady. Nord, au Sud. à l'Est ct à 6 Mars 1939 Jacques Célestin ct à l'Ouest I'Ouest par l'Etat inoccupé. par la rue Sainte-Anne. Com. de Limona- Un terrain d'une étendue de Charles Menuau 26 Mars 42 Com. de Cayes- Une mesurant 20 Rosana ct Dalila de, Htion. Monchi- 111 h. 95 a. 25 ca. borné: Au 17 Mars 1939 Jacmel, Ruc de m. dc propriété façade sur 36 m. de Bonceur 26 Mars 42 nette. Nord par l'habitation AdheT'Egifsc. profondeur bornée: Au Nord ler. Avril 1939 net, au Sud et à l'Est par par la ruc Ste.-Annc, au Sud l'habitation Desforges ct a par Henrictte Defournois. à l'Oucst par Rafacl Miolan. l'Est par la ruc de l'Eglise ct Charite Mompoint et Emm. à l'Ouest par Mmc. Estiverne Maisonneuve aux droits de Casséus. I'Etat. Un terrain mesurant 64 arcs Dorzemi St.-Louis 26 Miars 42 Com. de Une propristé dont la conte- Ermisia Jn-Joseph 26 Mars 42 Com. de Verrettes, CayesHtion. Payen. borné: Au Nord ct à l'Est 23 Mars 1939 Jacmel, Ruc Mont- nance n'cst pas déterminée ler. Avril 1939 par Dieudonné Dorville aux feury. bornée: Au Nord par Mme. droits de l'Etat. au Sud par Ivrase. au Sud par Volny, à Mélicie Joseph. l'Etat. ct à l'Est par la rue Montfeury l'Ouest par l'Etat occupé par ct à l'Ouest par lc Cimetière. Ocxidor Jacques. Communc de Ca- Unc propriété dont la conte- Carmélite Alphonse. 26 Mars 42 Com. de Terrier- Une propriété mesurant 6 m. Iliemma Phanord 26 Mars 42 yes-Jacmel. Ruc J. nance n'est pas déterminée ler Avril 1939 Rouge, Rue Saint- de façade sur 7 m. de profon- 30 Mars 1939 B. Mégie Jeune. bornée: Au Nord par l'Etat, Paul. deur bornée: Au Nord par au Sud par Luders aux droits Muller Salomon aux droits de l'Etat. à l'Est par l'Etat de l'Etat. au Sud par l'Etat, occupé par Placinette et à à 1'Est par Tina Etiennc. l'Ouest par le grand chemin l'Etat ct à l'Ouest par l'Etat conduisant à Gaillard. occupé par Clodius Bernadin. 26 Mars 42 Com. de Terrier- Un terrain dont la contenance Dervilus Pierre 26 Mars Com. de Cayes- Une propriété mesurant 25 Caristil Jn-Jacques. Rouge, Habitation est de 2 hectares borné: Au 30 Mars 1939 Jacmel. acinette et à à 1'Est par Tina Etiennc. l'Ouest par le grand chemin l'Etat ct à l'Ouest par l'Etat conduisant à Gaillard. occupé par Clodius Bernadin. 26 Mars 42 Com. de Terrier- Un terrain dont la contenance Dervilus Pierre 26 Mars Com. de Cayes- Une propriété mesurant 25 Caristil Jn-Jacques. Rouge, Habitation est de 2 hectares borné: Au 30 Mars 1939 Jacmel. Rue Sténio m. de façade sur 38 m. de ler. Avril 1939 Dupont. Nord par Formilus Pierre aux Vincent. profondeur bornée: Au Nord droits de l'Etat, au Sud par par la Caserne. aut Sud par Areus Oska, 1'Etat, à 1'Est et la rue Sténio Vincent, à l'Est à l'Ouest par l'Etat occupé par Norvéla ct à 1'Oucst par Etienne. l'Etat occupé par Philomènc. par Lysias Com. de Terrier- Un terrain de la ontenance Obnès Félix 26 Mars 42 Com. de Cayes- Une propriété mesurant 6 m. Saingilus Ogs 26 Mars 42 Rouge, Habitation de 2 hectares borné: Au Nord 31 Mars 1939 Jacmel. Rue Antoi- de façade sur 7 m. 25 de pro- ler. Avril 1939 Terre de 1'Eglise. par Loriston, au Sud par Mine Elic. fondeur bornée: Au Nord par tridate Etienne aux droits de Mme. Deiléatis. au Sud par l'Etat, à l'Est par l'Etat ocla rue Antoine Elic, à l'Est cupé par Dominique Angrand par Garnier cr à l'Ouest par et àl l'Ouest par Marie Dorvil. Madame Charles. Com. de Tecrier- Un terrain dont la contenance Justin Pierre 26 Mars 42 Une p: dont la conte- Ilorieuse Chéry 26 Mars 42 Rouge, Habitation est d'un hectare borné: Au 31 Mars 1939 Com. de Cayes- :cpriété déterminée ler. Avril 1939 Terre-de-lEglise. Nord, au Sud, à l'Est ct à Jacmel, Rue An- nance n'est Au Nord pas par la ruc 1'Ouest par l'Etat. toine Elie. Antoine hornée: Elic, au Sud par Com. de Terrier- Un terrain d'une étendue dc Clerice Mompremier . 26 MMars 42 Mme. Molice Mahotière aux Rouge, Habitation 3 hectares borné: Au Nord 31 Mars 1939 droits de l'Etat, à l'Est par Dupont. par Théolia Etienne aux droits l'Etat' occupé par Samael Jande I'Etat, au Sud par Stéphen vier ct à l'Ouest par Luders fils, l'Etat, à l'Est par Noël Nicaise, l'Etat. Louis, I'Etat, et à l'Ouest par Mars 42 J'Etat occupé par Mitridate Com. de Cayes- Une propriété dont la conte- Demoncicr Alphonse 26 Etienne. Jacmel, Rue J. B. nance n'est pas déterminée ler. Avril 1939 Commune de Ver- Un terrain de la contenance Ernest Isaac 26 Mars 42 Mégie Jeune. bornée: Au Nord par la rue rettes, Htion. Pa- d'un hectare 64 borné: Au 31 Mars 1939 Antoine Elic. au Sad par yen-Belanger. Nord et à I'Ouest par Elidat Mmc. Socrate' Lajoie aux et René Versaille aux droits dtoits de l'Etat, à l'Est par de I'Etat, au Sud par l'Etat I'Hlar occupé par Luders Nioccupé par Cerise Cellin et à caisse ct A l'Ouest par la rue J'Est par Camélia Mytil. hectare 64 borné: Au 31 Mars 1939 Antoine Elic. au Sad par yen-Belanger. Nord et à I'Ouest par Elidat Mmc. Socrate' Lajoie aux et René Versaille aux droits dtoits de l'Etat, à l'Est par de I'Etat, au Sud par l'Etat I'Hlar occupé par Luders Nioccupé par Cerise Cellin et à caisse ct A l'Ouest par la rue J'Est par Camélia Mytil. J. B. Migie Jeune. Com. de Verrettes, Un terrain dont la contenance Mme. Amercie Mars 42 Commune de Li- Une proprièté mesurant 0 ni. Jucour Cadeau 26 Mars 42 Htion. Moreau-DE- n'est pas déterminée borné: Gustinville 1939 26 monade, Rue Saint- et demi de façade sur 16 m. 3 Aveil 1939 sile. Au Nord par Mme. Veuve 31 Mars Melon. de profondeur bornée: Au Andreville Farosier aux droits Nord par la rue Sainc-Joseph, de l'Etat, au Sud et à I'Est au Sud par la tue St-Pienie, par l'Etat occupé par Orgelise à l'Est par la tue St-Melon Farosier et à l'Ouest par ct a 1'Ouest par Onecifort Moise Jn-Baptiste aux dioits Marceau. de I'Eitat. --- Page 8 --- LE MONITEUR NOM DES SOUM. NOM DES SOUM. Premitre Siteation des biens CONTENA AI NCE Dates de priseatation Premlhs Biraation des bleas CONTENANCE Dates de préseatation des demandes pablication des demandes pablication 8 m. Mme Oragène Pierre. 26 Mars 42 Commune dè Li- Une propriété d'une étendue Mmc. Extravilus Com. de Cayes- Une propriété mesurant d'un carrcau de terre bornée: Jn-Pierre 26 Mars 42 Jacmel, ruc Sténio 45 de façade sur 13 m. 65 de 30 Avril 1939 monade. rue Saint- Nord de droit, 8 Avril 1939 Vincent. profondeur bornée: Au Nord Melon. Au par qui la rue Sténio Vincent. au au Sud par la ruc St. Pierre, Sud par par la mer. à l'Est ct a à l'Est par la ravine Zanquic I'Ouest I'Etat. ct à l'Ouest par la ruc St.- par, 26 Mars 42. Melon. Com. de St.-Marc, Une propriété mesurant 3 m. Mme Ciliana Eugène. Com. de Limonade, Une propricté mesu urant 7 mè- Mmc. Idevert JnAvenue Maurepas. environ de façade sur 10 m. 3 Mai 1939 Rue Républicaine. tres dc façade sur 10 mètres Noil 26 Mars 42 environ de profondeur borde profondeur bornée: Au 8 Avrit 1939 née: Au Nord par Augustin Nord par la rue Sainte-Anne. Damus aux droits de l'Etat. au Sud par Louis Israël, 'à au Sud par un chemin, à l'Est l'Est par Mmc. Exau Vincent par l'Avenue Maurepas et à et à 1'Ouest par la rue RépuI'Oucst par le rivage de la blicaine. mcr. Com. de Limonade, Unc propriété mesurant 9 m. Mmc. Antoinette Com. de St.-Marc. Un terrain dont la contenance Joseph Nicolas 26 Mars 42: Rue Commission. 1/+ de façade sur 6 mètres Fils-Aimé 26 Mars 42 Htion. à l'Est l'Est par Mmc. Exau Vincent par l'Avenue Maurepas et à et à 1'Ouest par la rue RépuI'Oucst par le rivage de la blicaine. mcr. Com. de Limonade, Unc propriété mesurant 9 m. Mmc. Antoinette Com. de St.-Marc. Un terrain dont la contenance Joseph Nicolas 26 Mars 42: Rue Commission. 1/+ de façade sur 6 mètres Fils-Aimé 26 Mars 42 Htion. Guiton, sec- cst de 32 a. 25 ca. borné: 4 Mai 1939 1/2 de profondeur bornéc: 8 Avril 1939 tion Bocozelle. Au Nord. à l'Est. à l'Oucst Au Nord par Vve. Romain par qui de droit. et au Sud Toussaint, aux droits de l'Epar Joseph Nicolas. tat, au Sud par la rue St.- Com. dcs Anses-à- Un terrain de la contenance Nory Camil 26 Mars 42 Pierre, à l'Est par la rue Pitres. Htion. Bou- de 2 b. 56 borné: Au Nord + Mai 1939 Commission ct à l'Ouest par can-Pété. par Jean ainsi connu, au Sud. l'Etat occupé par Benito. à T'ESt cl à I'Ouest par l'Etat Com. de Limonade, Unc propriété mesurant 20 Robès Picrre Jeaninoccupé. Rue Saint-Bernard. mêtres de façade sur 12 m. Pierre 26 Mars 42 Un d'une étenduc d'un Mme. Marguerite dc profondeur bornéc: Au 8 Avril 1939 Com. des Anses-à- terrain Pierre 26 Mars 42 Pitres, Htion. Sa- hectare 29 borné: Au Nord Nord par la rue Sainte-Rose, vanne-galata. et à l'Est par un grand che- 5 Mai 1939 au Sud par la ruc St.-Joseph, min. au Sud par Vilex Pierre à l'Est par la rue St.-Melon et à I'Ouest par Coline. et à I'Ouest par la ruc SaintUne mesurant + m. Telucia Jn-Baptiste 26 Mars 42. Bernard. Com. de Fort-Li- propriété Com. de Trou-du- Une propriété mesurant 10 A. F. et Auguste berté. quartier de de façade sur 20 m. de pro- 5 Mai 1939 Nord, rue Saint- m. de façade sur 15 m. de S. Timothée 26 Mars 42 Ferrier, ruc Fermée. fondeur bornée: Au Nord. Charles. profondeur bornée: Au Nord 11 Avril 1939 au Sud, a l'Est et à l'Oucst par Mme. Despréaux Timopar Ic reste de l'immeuble. théc aux droits de l'Etat, au Commune de Des- Un terrain dont la contenance Leclerc Jn-Pierre 26 Mars 42 Sud par Obias Brunot,Etat, salines, rue Chris- n'est pas déterminée borné: 6 Mai 1939 à l'Est par la rue Saint-Chartophe. Au Nord par la rue Christoles et à l'Oucst par la rue phe, au Sud par la rue Canal, Saint-Jacques. à l'Est par Rollin Cadet aux Com. de Trou-du- Une propriété mesurant. 5 m. Fabius Etienne 26 Mars 42 droits de l'Etat ct à l'Ouest Nord, Rue St.-Roc. de façade sur 5 m. de profon- 11 Avril 1939 par le reste du dit terrain. deur bornée: Au Nord par les Comm. par la rue Christoles et à l'Oucst par la rue phe, au Sud par la rue Canal, Saint-Jacques. à l'Est par Rollin Cadet aux Com. de Trou-du- Une propriété mesurant. 5 m. Fabius Etienne 26 Mars 42 droits de l'Etat ct à l'Ouest Nord, Rue St.-Roc. de façade sur 5 m. de profon- 11 Avril 1939 par le reste du dit terrain. deur bornée: Au Nord par les Comm. du Trou- Une propriété mesurant 4 m. Sénatus Joseph 26 Mars 42 Htrs. Dutreville Lamour aux du-Nord, Rue La de fagade sur 5 m. de profon- 6 Mai 1941 droits de l'Etat. au Sud par Croix. deur bornéc: Au Nord par la la rue St.-Roc et à l'Oucst rue La Croix, au Sud par par Osirus Lamour. l'Etat. Narcius Joseph aux droits de Une mesurant 10 Alphonse S. Timothée 26 Mars 42 Com. de Trou-du- propriété l'Etat, à l'Est par l'Etat ocNord, Rue Saint- m. de façade sur 10 m. de 11 Avril 1939 cupé par Maria Jn-Gilles ct à Charles. profondeur bornée: Au Nord I'Oucst par un corridor. par Obias Brunot aux droits Com. du Trou-du- Un terrain de la contenance Roland Augustin 26 Mars +2: de l'Etat, au Sud par la rue Nord, Htion. Guit- de 2 hectares borné: Au Nord 31 Mai 1941 St.-Augustin, à l'Est par Ia Jean-Baptiste Fonrose aux rue St.-Charles et à l'Oucst ton. droits par de l'Etat, au Sud par par l'Etat occupé par MarCelicia Augustin, l'Etat, à guerite Prosper. Obias Bruno 26 Mars 42 l'Est, par François Benoit Com. de Trou-du- Une propriété mesur rant 10 ct a Nord, Rue Saint- m. de façade sur 10m. de 15 Avril 1939 prétendu l'Oucst par propriétaire l'Etat inoccupé. Charles. profondeur bornée: Au Nord Un terrain de la contenance Azius François : 26 Mars 42 par AF et Auguste TimoCom. de Saltrou, hectare borné: Au Nord 30 Août 1941 thée aux droits de l'Etat, Htion. St.-Domin- d'un au Sud par l'Etat occupé par guc. par Innocent Chéry. l'Etat, Alphonse Timothée, à l'Est au Sud par l'Etat occupé par par la rue St.-Charles et à Almezin Valein. à l'Est par I'Ouest par Marguerite ProsAzius François aux droits de per. l'Etat. l'Etat et à l'Ouest par JeanCommune de Sal- Un terrain d'une étendue de Mme Lauréma Chéry 26 Mars 42 Rilus Baptiste, l'Etat. trou, Htion. Nan 2 h. 56 borné: Au Nord par 20 Avril 1940 Com. des Anses-). Un terrain de la contenance Désilus Monassé 26 Mars 42 Poreau, Mervilus Mervil aux droits de Pitres, Htion. Ra- d'un hectare 29 borné: Au 21 Dk. 1939 I'Erat, au Sud et à l'Est par vine- Bouteille. Nord, au Sud, a l'Est et à l'Etal occupé par Innocent l'Ouest par l'Etat inoccupd, Chéry et à I'Ouest par SinCum. ). Un terrain de la contenance Désilus Monassé 26 Mars 42 Poreau, Mervilus Mervil aux droits de Pitres, Htion. Ra- d'un hectare 29 borné: Au 21 Dk. 1939 I'Erat, au Sud et à l'Est par vine- Bouteille. Nord, au Sud, a l'Est et à l'Etal occupé par Innocent l'Ouest par l'Etat inoccupd, Chéry et à I'Ouest par SinCum. de Pétion- Une propriété dont la conte- Mme. Joseph Lefèvre vilus. l'Etat, Gabriel Dragon 26 Mars 42 ville. Angle des rues nance n'est pas déterminée Bazelais 26 Mars 42 Com. de Cayes- Un terrakn, dont la conten nance 30 Avril 1939 Rébecca et Gabard. bornée: Au Nord par l'Etat 27 Mai 1940 Jacmel, Habitation n'est pas déterminée bornf: occupé par Fritz L.aforest, au Tessière. Au Nord panla route de JacSud par Stéphen Faustin, à mel-Marigot, au Sud par la l'Est par la rue Rébecca et a Mer, à l'Esi el à l'Ouest par l'Ouest par le No. 7. l'Etat. IMPRIMERIE DE LETAT-Rue du Centre