--- Page 1 --- - LE MONITEUR OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI JOURNAL PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Jeudi 19 Mars 1942 PORT-AU-PRINCE 97ème Année No. 23 Après délibération en Conseil des Se-INu. 8 LOI SOMMAIRE d'Etat: Loi autorisant la démolition des hangars des marais et autres sa- crétaires PRESIDENT ELIE DE LESCOT LA REPUBLIQUE constructions, érigés pour ct à Saltrou Texploitation. ne pouvant fonctionner A proposé: lants à Fort-Liberté et prescrivant le retour au Ti résor établisse- Publici Et ie Corps Législatif a voté la Loi sui21 et 35 de la Constituprofitablement. cu solde du fonds de roulement destiné à leur Vu les articles meni. 56-D du budget un crédit sup- vante: des Tra- tion: de la Loi sur le -Loi ouvrant 5 l'art. des ap- Article Jer-Le Dépaftement Vu les artieles 3 et 5 plementaire de G. frais 8.000 du pour Chef sugmentation de Mission a Berne Publics est autorisé à démolir les et la Publique; et pointements vaux autres constructions érigés Budget Comptabilité d'aug- (Suisse). relatif a la Loteric Nationale hangars et de Saltron et à Considérant qu'il est nécessaire Décret résiliant le contrat de celle-ci pour comp- près de Fort-Liberté ct menter les et frais alloués lc et assurant fonctionnement de el.oterie de T'E. les provenant de ces appointements à Berne, en raison de tc de l'Etat. sous la dénomination utiliser matériaux les besoins de ses Ser- au Ministre d'Haiti Haitienz. tat cPharmacie de démolitions pour Taccroissement de dépenses occasionnées -Arrêté autorisant la Sociète et anonyme Statuts y annexés. vices. de - la Paixs. Acte constitutif Article 2-Le solde du fonds de roule- parl l'état guerre: d'Etat des -Sinat: Siance du 18 Mars 1941. Communiaccordé aut Département des Tra- Sur le rapport du Secrétaire Secrétairerie d'Etat des Travaux Ingénicurs Publics: pouvant. comme ment T'Arrété du 24 Novem- Relations Extérieures; qué relatif à de prendre nouveaux part aux concours d'exécution vaux Publics, par la fabrication du sei dans De l'avis écrit et motivé du Secrétaire Entrepreneurs, adjudication des travaux publics. bre 1932. pour et de des Finances; par les marais salants de Fort-Liberté au d'Etat en Conseil des SeAvis. soit Gdes. 5.917.50 fait retour Après délibération Administration Générale des Contributions:Avis. Saltrou, Public. crétaires d'Etat; Trésor Article 3.-La présente Loi abroge toutes lois ou dispositions de loi, tous déA proposé: voté la loi suide décret-Loi a Nu. 7 crets-Lois ou dispositions exécutée à Et le Corps Législatif LOI Iqui lui sont contraires et sera d'Etat des vante: ELIE LESCOT jla diligence des Secrétaires chacun Article ler.--II est ouvert à T'article PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Travaux Publics ct des Finances 56-D du Budget, à partir du ler Février Vu les articles 21 et 35 de la Constitu- en ce qui le concerne. Loi a Nu. 7 crets-Lois ou dispositions exécutée à Et le Corps Législatif LOI Iqui lui sont contraires et sera d'Etat des vante: ELIE LESCOT jla diligence des Secrétaires chacun Article ler.--II est ouvert à T'article PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Travaux Publics ct des Finances 56-D du Budget, à partir du ler Février Vu les articles 21 et 35 de la Constitu- en ce qui le concerne. Chambre des Députés, àl 1942, un Crédit supplémentaire de affec- Huit Donné à la Mars an 139e. mille gourdes (G. 8.000.00) qui sera tion; ct 24 No- Port-au-Prince, le 9 1942, comme suit à T'augmenVu les Arrêtés des 7 Octobre l'Indépendance. té menstellement et frais du Chef vembre 1932; Le Président : THJ. I. RICHIARD tation des appointements de la République d'Haiti à T'expérienee a démonL.es Secrétaires: C. Polynice, H. Bourjolly de Mission Considérant marais que salants, établis par F'EMaison Nationale, à Port- Berne (Suisse): tré que les Saltrou n'ont Donné à la an 139e. de de traitement. G. 500.00 tat à Fort-Liberté et à satisfai- au-Prince, le 10 Mars,1942, Supplôment frais de buyeau et autres... Gi. 500.00 fonctionner de façon Supplémient jamais et pu n'ont été d'aucun profit pour le T'Indépendance. Le Président: NEMOURS Total gdes. 1.000.00 sante Trésor Public; Les Secrétaires: CHARLES ELYSEE voies et moyens de ce les constructions éri- LEO. PINCHINAT. Artiele 2.-Les les disponibiConsidérant l'exploitation que des susdits maNOM DE LA REPUBLIQUE Crédit seront couverts par gées pour tombent en ruine ct que des AU lités du Trésor Public. rais salants doivent être prises, cn vue dc Le Président de la République ordonne 3-la présente L.oi sera pumesures les intérêts de PEtat; que la Loi ci-dessus soit revêtue du Sceau et bliée Article et exéeutée i la diligenee des Secresauvegarder Je fonds de roulement de la République, imprimée, publiée taires d'Etat des Relations Extérieures le. .con- ct Considérant HAE fabrication du sel dans exécutée. à Port-aut- des Finanees, chacun en ce qui constitué marais pour n'a pas été complètement Donné all Palais National, an 139ème de cerne. ces deux que le solde en Prince, le 11 Mars 1942, de la Chambre des Déépuisé ct qu'il Trésor inporte Public; l'indépendance. ELIE LESCOT Donnéau Palais le 9 Mars 1942, fasse retour atl putés, à Port-au-Prinee. Sur le rapport du Secrétaire d'Etat des Par le Président: d'Rtat des Travaux Publies: an 139ème de Tindépendance Travaux Publics; Lr Seerétaire FRANCOIS GEORGES le Président: TII.J. la Chambre des Déépuisé ct qu'il Trésor inporte Public; l'indépendance. ELIE LESCOT Donnéau Palais le 9 Mars 1942, fasse retour atl putés, à Port-au-Prinee. Sur le rapport du Secrétaire d'Etat des Par le Président: d'Rtat des Travaux Publies: an 139ème de Tindépendance Travaux Publics; Lr Seerétaire FRANCOIS GEORGES le Président: TII.J. 11. RICHARD Hug. HOURJOLLY l'avis écrit ct motivé du Secrétaire Le Serritaire d'Eint des Finances: L.es Seerétalres: C. POLYNICE, De ABEL LACROIX d'Etat des Finances; --- Page 2 --- LE MONITEUR Donné à la Maison Nationale, à Port- conformément aux dispositions de l'arti-l ACTE CONSTITUTIF au-Prince, le 10 Mars 1942, an 139ème de cle 16 de la Loi sur le Budget et la Comp-! de la Société Anonyme: : l'Indépendance. tabilité Publique. <PHARMACIE de la PAIX> Le Président: NEMOURS Article 4.-I Le présent Décret sera puLes Secrétaires: blié ct exécuté par les Secrétaires d'Etat Par-devant Mes. Eustache Edouard LEOPOLD PINCHINAT. CHS. ELISEE intéressés, chacun en ce qui le concerne. KENOLet son collègue, Notaires à PortDonné att Palais National,à Port-au- au-Prince, soussignés. le premier patenté AU NOM DE LA REPUBLIQUE Prince, lc 19 mars 1942. an 139ème. de att No. 46524, identifié au No. B 13 et le Le Président de la République ordonne T'indépendance. second patenté au No. 45498, identifié au que la Loi ci-dessus soit revêtue du sceau ELIE LESCOT No. 90 D; de la République, imprimée. publiée eti Par le Président: ont comparu: exécutée. Le Secrétaire d'Etat des Finances: : Donné Palais National, à Port-auABEL LACROIX 1o.-Monsieur Georges de LESPIau 139ème. de Le Secrétaire d'Etat de PIntérieur: NASSE, Agent de Compagnies, demeuPrince, le 12 Mars 1942, an VELY THEBAUD rant à Port-au-Prince, domicilié à Paris l'Indépendance. No. ELIE LESCOT (France) identifié au B 695; APar le Président: 20.-Monsieur Georges NAUDE, Extérieures: No. 333 gent de Compagnies, demeurant à PortLc Sccrétaire d'Etat des Relations au-Prince, domicilié à Paris (France) FOMBRUN ARRETE Le Secrétaire d'Etat des Finances. du Commerce ELIE LESCOT identitié au No. E272; et de l'Economic Nationale: PRESIDENT pE LA REPUBLIQUE 30.-Monsieur Simon DESMANGLES, ABEL LACROIX : Pharmacien. propriétaire, demeurant et Vu T.Artiele 35 de la Constitntion: domicilié à Port-au-Prince. taire d'Etat des Relations au-Prince, domicilié à Paris (France) FOMBRUN ARRETE Le Secrétaire d'Etat des Finances. du Commerce ELIE LESCOT identitié au No. E272; et de l'Economic Nationale: PRESIDENT pE LA REPUBLIQUE 30.-Monsieur Simon DESMANGLES, ABEL LACROIX : Pharmacien. propriétaire, demeurant et Vu T.Artiele 35 de la Constitntion: domicilié à Port-au-Prince. idèntifié au Vu T'Acte Constitutif et les Statuts de No. L1; No. 122 la Snciété-Anonyme dénommée <Pharma- 40.-Monsieur André DESMANGLES, DECRET cie de la Paix>; propriétaire. demeurant et domicilié à Vu les articles 29à37, 40 et 45 du Code Port-au-Prince, identifié au No. 52 L: ELIE LESCOT Commerce; Lesquels comparants, ès-qualités, ont PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE de Sur le rapport du Secrétaire d'Etat du par ces présentes, déclaré qu'ils forment Vu le Décret-Loi du 13 janvier 1942 Commerce et de T'Economie Nationale; une Société Anonyme et en arrêtent ainaccordant pleins pouvoirs au Président si les clauses et conditions. de la République; Arrête: Article ler.- -La Société prendra la déVu le Décret-Loi du 23 février 1942 nomination de Pharmacie de la Paix. suspendant les garanties constitution- Article ler.-Est autorisée la Société Article 2.-Le siège social et le princinelles; Anonyme dénommée <Pharmacie de la établissement de la Société sont à Vu le Décret-Loi du 26 décembre 1940 Paix>, formée à Port-au-Prince, parActe pal Port-au-Prince. sur l'organisation et le fonctionnement Public en date du deux Mars mil neuf La Société avoir une ou plusieurs de la Loterie; cent quarante-deux, enregistré le trois des succursales dans peut d'autres villes de la RéConsidérant qu'il y a lieu d'assurer la mêmes mois et année. publique d'Haiti, et en dehors de la Réstabilité des Oeuvres sociales existantes, Article 2.- -Sont approuvés, souS les ré- publique d'Haiti, en tels lieux qui pourd'en crécr d'autres et de décharger le Bud- serves et dans les limites de la Constitu- ront être désignés par le Conseil d'Admiget de la République de certaines dépenses tion et des Lois de la République, l'Acte nistration. prévues à des fin's sociales; Constitutif et les Statuts de ladite Socié- Article 3-La Société a pour but: la Sur le rapport des Secrétaires d'Etat té, constatés par Acte Public au rapport création de Pharmacies en Haîti, leur dédes Finances et de l'Intérieur, de Mes. Edouard KENOL et son Collè- veloppement et leur exploitation; et de gue, Notaires à Port-au-Prince, respecti- faire tous actes, toutes transactions se DECRETE: vement patentés aux nos. 46524 ct 46498, rapportant à ce but, ceutx, notamment à identifiés atix nos. B 13 et 90 D, en date de Pharmacies déjà existanArticle ler-Le contrat passé entre du deux Mars Mil neuf cent quarante- l'acquisition d'un PETAT HAITIEN et Mr. ÉDOUARD deux, enregistrés le trois des mêmes mois tes et en liquidation, à l'acquisition leur étaESTEVE le 30 Décembre 1940, en vue année. ou plusieurs locaux, pour y loger de l'exploitation de la Loterie prévue à et autorisation blissement: à toutes opérations commerl'article premier du Décret-Loi du 26 Dé- Article 3.-La présente ciales et autres nécessaires aûx réalisale Décret- donnée pour sortir son plein effet. ÉDOUARD deux, enregistrés le trois des mêmes mois tes et en liquidation, à l'acquisition leur étaESTEVE le 30 Décembre 1940, en vue année. ou plusieurs locaux, pour y loger de l'exploitation de la Loterie prévue à et autorisation blissement: à toutes opérations commerl'article premier du Décret-Loi du 26 Dé- Article 3.-La présente ciales et autres nécessaires aûx réalisale Décret- donnée pour sortir son plein effet. sous tions du de la Société cembre 1940 et sanctionné par les conditions fixées à l'Art. 2, pourra but social de SoLoi du 6 janvier 1941, est et demeure ré- être révoquée, pour les causes et motifs y Article 4--Le Capital Mille Dollars, la divisé silié, des dommages- ciété est de Quatorze Article 2-Le Secrétaire d'Etat des Fi- contenus, sans préjudice en Cent Quarante Actions de Cent Dolintérêts envers lcs tiers. nances désignera immédiatement un re- Article 4-Te présent.Arrêlé, sera pu- lars chacune: 5-1a durée de la Société est présentant pour assurer, sous son co1- blié à la diligence du Secrétaire d'Etat du illinitée, Article sauf les cas de prétrôle et conformément au décret-loi du 26 Commerce et de PEconomie Nationale. Statuts. dissolution décembre 1940, la direction ct la contiVIIs aux de la Loterie Na- Donné atl Palais National, i Port-au- Article 6.-Ta Société est administrée nuation des opérations dénommée Prince, le 18 Mars 1942, an 139ème de 1111 Conseil élu chascra tionale, qui désormais par d'Auiministration lAssemblée Générale des LOTERIE DE LETAT HIAITIENS. l'Indépendance. que année par bénéfices réalisés ELIE LESCOT Aetionnaires. 11 est composé de quatre Article 3.-Les TIAITIEN> par Par le Président : membres :1 moins: la LOTERIE DE LETAT Le Secrétaire d'Ftat den Finances, du Commerce En attendant la première réunion de feront l'objet d'un compte non fiscal, et et de l'lconumie Nationale: Générale, la Suciité sera redépensés et contrôlés ABEL LACROIX PAssemblée scront encaissés, --- Page 3 --- LE MONITEUR réunion, a la direction effective de Naudél Idollars chacune. Ce capital-action Société est Imière Ma Société. Il représente la Société vis-àprésentée par Monsieur Georges du dit Con- souscrit par les fondateurs, de mille la dollars vis de toute personne ct de toute adminisqui aura qualité de Président pour la somme de Quaturzé tration ct agit en justice pour la Société seil et par Messieurs Simon leur Desmangles U.S.A, entièrement versée en demandant qu'en défendant. et André Desmangles, en qualité Si le besoin s'en fait sentir, le Capital tant Le président. au cas oût il viendrait à d'-Administrateurs. Social pourra être augmenté par le vote s'absenter temporairement, choisira, parToutes décisions du Conseil seront pri- des de la majorité dles ac- mi les membres du Conseil et avec l'asi la absolue. En cas de par- propriétaires émises ct en circulation, à toute réudes membres, un remplases majorité du Président sera prépondé- tions ou ordinaire des action- sentiment dits office la tage. . au cas oût il viendrait à d'-Administrateurs. Social pourra être augmenté par le vote s'absenter temporairement, choisira, parToutes décisions du Conseil seront pri- des de la majorité dles ac- mi les membres du Conseil et avec l'asi la absolue. En cas de par- propriétaires émises ct en circulation, à toute réudes membres, un remplases majorité du Président sera prépondé- tions ou ordinaire des action- sentiment dits office la tage. la voix nion spéciale çant qui remplira absence. son Ce choix pendant et cette rante. fonctionnaires de la Société seront naires. majorité pourra aussi statuer et durée de son seront consignés, à telles fins Les Conseil et Cette de l'émission d'o- délégation dressé à cet élus par le d'Administration déterminées par décider sur la nécessité utiles, dans le procès-verbal du Conleurs attributions seront que! bligations. effet dans une réunion spéciale le dit Conseil, en vertu des pouvoirs Ces obligations seront produetives (1'6) d'un seil d'.Administration. et auleur accorderont les Statuts intérêt mensuel de un pou cent com- qui Cc membre, ainsi choisi désigné, et Article 7.-Les comparants et tous ac- devra être versé régulièrement et au ira le titre de <Délégué du Président> reconnaissent et acceptent de chaque mois aux cbligatai- jen remplira les fonctions. tionnaires Société ceux annexés meneement Elles des titres privi11.Le Conseil d'AdministraStatuts de la res. corstitteront Article biens, pour Constitutif. de créance. tion aura entièrement la charge des à l'Acte Constitutif. si la jlégiés Article 4.Les certificats d'action se- affaires et intérêts de la Société, avec Article 8.-Cet Acte être modi- tirés d'un registre à souche et seront pleins pouvoirs de prendre toutes décinécessité s'en fait sentir. pent de la majorite ront du Président du Conscil d'Admi- sions sur tous cas exceptionnels d'admifié par le vote des porteurs signés et d'un Administrateur. déléde gestion et d'administration des actions émises ct en circulation. nistration fin un vote majoritaire du nistration, le Président croira devoir lui soumetT'exécution. des présentes, les par- guéi cette par que Pour domicile en leurs demeures Conseil d-Administration. et pour- tre; Artiele 12-Le Conseil d'Administraties élisent Les actions seront nominatives agents sus-indiquées. Dont Acte: ront être transmises par endossement. tion nommera tous fonctionnaires, nécessaires à la Fait et passé à Port-au-Prince, neuf c11 notre cent! Chacune portera 1111 numéro d'identitica- Elles ou employés qui de seront la Société. 1l fixera Etude, ce jour. deux Mars mil tion et le nom de so11 souscripteur. bonne marche leurs attrideux. seront enregistrées dans 1111 livre spécial. leurs salaires ct déterminera quarante lecture, les comparants ont si- Article 5-Les droits et obligations at- butions. aux stipuEt après Nous. Notaires. Trois mots ra- tachés à l'action suivent le titre enl quel- Article 13--Conformément les Memgné avec mots rayés nuls. 1l fixera Etude, ce jour. deux Mars mil tion et le nom de so11 souscripteur. bonne marche leurs attrideux. seront enregistrées dans 1111 livre spécial. leurs salaires ct déterminera quarante lecture, les comparants ont si- Article 5-Les droits et obligations at- butions. aux stipuEt après Nous. Notaires. Trois mots ra- tachés à l'action suivent le titre enl quel- Article 13--Conformément les Memgné avec mots rayés nuls. La d'une lations du Code de Commerce, yés nuls, trois autres que main qu'il passe. de propriété droit adhésion bres nc contractent aucune obligation afendroit de la mi- action emporte plein à 'cause des Ainsi signé en pareil aux Statuts de la Société. Les propriétai- personnelle de la Société. ou collective Ils ne répondent que nute des présentes: res d'une action doivent se faire représen- faires de leur mandat. Simon Desmangles, Anune seule et même personne. de Texécution F. Desmangles, G. Naudé, G. de Lespinasse, Mau- ter Article par 6.-Tout actionnaire qui vouAssemblée Générale dré rice Avin, not. et E. Kénol, not ce dernier de la- dra vendre ses actions sera tenu de de faire la Article 14.-Lassemblée générale rédépositaire de la minute en marge à Port-au- T'offre aux actionnaires fondateurs auront la préfé- gulièrement constituée représente l'uniquelle est écrit: Enregistré mil neuf cent qua- Société qui, à prix égal à la So- versalité des actionnaires. Prince le trois Mars 175-167 Ro Case 782 du rence sur tout acquéreur faite par étranger Tintermédiai- Article 15.-La réunion ordinaire anrante deux folio civils. Perçu: ciété, L'offre sera déterde T'Assemblée Générale des AcRegistre Z No. 6 des actes gé- re du Conseil d'Administration qui nuelle se réunira chaque année le droit fixe Deux gdes. Pr. le Directeur Cyrus minera la proportion d'actions que chaque en tionnaires et extraordinairement (signé) fondateur pourra acquérir trente Septembre le néral derEnregiatrenent: actionnaire du versement initial de chaque fois qu'elle est convoquée par Saurel. tenant compte membres fondateurs indiqué Conseil oul sur une convocation écrite, Collationné: E. Kénol, not. chacun des Constitutif de la Société et de signée par les porteurs d'au moins cindans l'Acte quante et un pour cent (51%2) des actions STATUTS ses Statuts. 7.-La Société est administrée émises et en circulation de la Société, est Anonyme <Pharmacie de la Article composé Article 16. L'Assemblée Générale de la Société par un Conseil d'Administration moins, dont un Pré constituée quand fes acPaix>. de quatre membres att régulièremeut tionnaires représentent atl moins la moiler-La Société aura son siège siderit. sont tié. plus un du capital social. Si T'AssemArticle établissement à Article 8.-Les Administrateurs des ne réunit pas ce nombre il est prosocial ct son principal Elle pourra avoir une out nommés par l'Assemblée mandats Générale durent un blée cédé à une nouvelle convocation dans le Port-au-Prinee: snecursales dans d'autres villesActionnaires, Leurs rééligibles. régulièremeut tionnaires représentent atl moins la moiler-La Société aura son siège siderit. sont tié. plus un du capital social. Si T'AssemArticle établissement à Article 8.-Les Administrateurs des ne réunit pas ce nombre il est prosocial ct son principal Elle pourra avoir une out nommés par l'Assemblée mandats Générale durent un blée cédé à une nouvelle convocation dans le Port-au-Prinee: snecursales dans d'autres villesActionnaires, Leurs rééligibles. délai de quinze jours et T'Assemblée déplusieurs dehors de la Ré- an. Ils sont indéfiniment que soit.la procn quelle de la République o1 lieux qui pour- Article 9.-e Conseil d'Administra- libère valablement publique d'Haiti, cn tels d'Admiréunit anssi souvent que Pexige portion du Capital représenté. de droit membre de rout être désignés par le Conseil l'intérêt tion se de la Société, Les délibérations TAssemblée Article 17.-Est tout porteur d'une action ellnistration. fondéc pour sont constatées par des procès-verhux a autant de voix qu'il Article 2-Ia Société est dissosur un Registre tent au siège so- tière, Lactionnaire durée illimitéc, sauf les cas de portés la Société et signés par les Admi- représente d'actions. chaune de prévue par les Stn- cial de ont pris part. Dans toute réunion d'actionnaires lution ct liquidation nistrateurs qui y élu i la ma- que actionnaire pourra voter en personne tuts. 3-Le Capital social est consti- Article des 10.-Le membres président, du Conseil a leur pre- jou par procuratin. Article Actions de Cent jorité tué par Cent quarante --- Page 4 --- LE MONITEUR Mr. Jh. Titus: Je me rallie à la propose-] Contestation Election de Domicile sition du Sénateur Fombrun. Dans toute réunion où une majorité des ac26 En cas de contestation de Mr. le Président: Au lieu de classer ces ra présente, le vote de la majorité Article il est obligé pour et simplement, je me detions présentes ou représentées sera suf- la part d'un actionnaire. d'élire do- lettres purement ne serait pas préférable de les toute décision sur un objet les notifications et assignations mande s'il Nous ne fisant pour dans la dite réunion; micile à Port-au-Prince. faire acheminer à qui de droit. que nous quelconque présenté prises obligeront tous les A défaut d'élection de domicile, toutes devons pas oublier, Messieurs, et les décisions peuvent être les mandataires du Peuple... actionnaires présents 011 absents. assignations. signilications du Tribunal Civil de sommes Mr. Titus (r'interrompant): Nous Article 18.-I1. .sera procédé à l'élection faites atl Parquet Jh. ici pour transmettre des Conseil d'Administration à chaque ré- Port-au-I'rinee. Inc sommes pas du ordinaire annuelle des Actionnaires. Les Tribunaux de Port-an-Prince sont] lettres. ne pas union des membres pour connaitrede toutes Mr. le Président: Nous pouvons les Dans le cas où T'élection n'aurait pas seuls compétents les classer. J'estime que nous devons du Conseil d'Administration annuelle des ac- contestations. cn notre faire acheminer au Département compépu se faire à la réunion réunion n'aurait Fait et passé à deux Port-au-Prinee. Mars mil neuf cent tent. tionnaires ou que cette du Etude, ce jour, Mr.J Jh. Titus: Le bureau peut les transpas lieu à la date fixée, les membres resteront quarante deux. lecture. les parties ont signé Imettre à qui de droit. letConseil élu l'année précédente leurs succes- Et après Mr. des ac- contestations. cn notre faire acheminer au Département compépu se faire à la réunion réunion n'aurait Fait et passé à deux Port-au-Prinee. Mars mil neuf cent tent. tionnaires ou que cette du Etude, ce jour, Mr.J Jh. Titus: Le bureau peut les transpas lieu à la date fixée, les membres resteront quarante deux. lecture. les parties ont signé Imettre à qui de droit. letConseil élu l'année précédente leurs succes- Et après Mr. le Président: Désormais, ces en fonction jusqu'à ce que servir à avec les Notaires. Sinon Des- itres seront acheminées att Département seurs aient été élus et aient pu Ainsi signé: F.G. Xaudé, G. de Les- jcompétent. leur place. générale est mangles. Andre Desmangles. Avin. not. et E. Kénol, Le second Secrétaire donne lecture d'u- des Article 19-L'Assemblée Président du Conseil d'.Ad- pinasse. dernier Maurice de la minute ne lettre de la Mission Patriotique présidée par le not. ce dépositaire éerit. invitant le Sénat au Congrès ministration, et, en cas dempéchement, Conseil ensuite de lapelle est EnregistreJjeunes mil neui doit tenir du 31 Mars au 4 Avril à un membre désigné par le Port-an-P'rinee le trois Mars jqu'elle par à deux iolio 175-176 Ro. Casel T'occasion de son anniversaire. Par lettre le Séd'Administration. Générale en- cent quarante 7 No. 6 des actes ci- Mr. le Président: cette Mission Article 20-LAssemblee Conseil d'Administra- 783 - du Registre fixe deux gourdes. Pr.lc nat est invité au Congrès de la tend le rapport du s'il y a lieu, vils. Perçu: droit de des Jeunes. Cette invitation tion; ; elle discute et approuve, Directeur général FEnregistrement: Patriotique classée. les comptes: elle nomme les administra- d'Adminis- (signé) Cyrus Saurel. sera Le troisième point de l'ordre du jour: teurs; elle confère aut Conseil les des comités et commissions ne tration les pouvoirs nécessaires pour statue Collationné: E. KENOL, Not. Rapports de matière. elle délibère et comporte pas aucun cas non prévus; les intérêts de L'ordre du jour étant épuisé et souverainement sur tous manifesté le désir d'enla Société; elle fixe les dividendes: ; déter- à Sénateur T'Assemblée n'ayant d'une question d'inmine les fonds de réserve et l'emploi tretenir térêt général, il est proclamé l'ordre du fonds. SENAT faire des dits délibérations sont prijour suivant pour la prochaine séance: Article 21.- -Les voix des membres SESSION ORDINAIRE lo.- -Sanction de procès-verbaux: ses à la majorité des Séance du Jeudi 18 Mars 1937 20.- Dépouillement de la corresponprésents. Les délibérations tous les régulièrement actionnaires de Mr. le Sénateur Louis S. dance; et commisprises obligeront Elles sont Présidence ses Collègues Chs. des Comités même absents ou dissidents. inscrit Zéphirin, assisté R. de Noël, ler et 2ème Se- sions; 30--Rapports constatées par un procès-verbal des Fombrun et Jh. 40.- _Discussion des conclusions du rapsur un registre et signé par la majorité crétaires. été port de la Commission des comptes génémembres présents. 22-L'Assemblée Générale se La majorité de P'Assemblée ayant est dé- raux. ités même absents ou dissidents. inscrit Zéphirin, assisté R. de Noël, ler et 2ème Se- sions; 30--Rapports constatées par un procès-verbal des Fombrun et Jh. 40.- _Discussion des conclusions du rapsur un registre et signé par la majorité crétaires. été port de la Commission des comptes génémembres présents. 22-L'Assemblée Générale se La majorité de P'Assemblée ayant est dé- raux. cet ordre du Article social de la Société ou dans régulièrement constatée, la séance Approuvé par T'Assemblée, la séance est réunit au siège par le Conseil clarée ouverte. jour demeure ainsi arrêté et tout autre lieu indiqué Conformément au ler point de l'Ordre est levée. d'Administration. Dissolution du Jour, et sur l'invitation qui lui Mr. en Jus- Sont présents MM. les Sénateurs: Modification faite par le Président du Bureau, donne Normil Laurent, Charles Elisée. J. B. Liquidation à modification tin Laurent, Secretaire-Sélacteur, de la séance du Leconte, Dr. Ant. V. Carré, Beauvais Article 23. S'il y a lieu Générale est au- lecture du proces-verbal 1934, dont la rédac- v. Darbouze, Nemours Vincent, Etienne des Statuts, T'Assemblée elle ne Vendredi 13 Juillet Alfred Vieux, Ulysse A. T. Sitorisée à y. pourvoir. Dans ce cas, les tion est adoptée. du jour, dé- Morailles, Rivarol Lenaire, Frauçois Sénat sera constituée que si clle représente social ct Au second point de l'ordre Mr. mon, Charles Adalbert Ledeux tiers au moins du Capital deux tiers des pouillement de la correspondatice. du Bureau Fleury, Christian Duplessy, Joseph Titus, la majorité doit être des Chs. Fombrun, ler Sccrétaire de' Mme. Vve. curps, Dessources. Laporte, membres présents. donne lecture d'une lettre Cadet Article 24-Dans lc cas où une dissoGuillaume demandant une pendevenue nécessaire, clle est François Le Président: Louis S. Zéphirin lution serait VAssemblée Générale cons- sion. et obtient la padécidée par il est, stipulé à Mr. Fombrun sollicite l.es Seerétaires: tituéc et votant comme role, Messieurs, il nous Chs. Fombrun, Jh. R. Noël l'article vingt-trois. cas de dissolution, Mr. Chs. Fombrun: des lettres concer- Le Elsie Nicolas Article 25.-En Seerctaire-ikslacteurs TAssembléc Générale nomme les liquida- arrive nant des constamment demandes de pension. teurs et fixe les conditions de la liquida- Je propose aut Sénat de décider de clas- Pour copie conforme: tion. les ser toutes ces lettres étant donné que statuer nouy Le Chef de Bureau du Sénat: Pendant la durée de la liquidation, continueront ne sommes pas compétents pour Clément Dejean ponvoirs des Actionnaires l'existence de la Société. Isur cCs demandes de pension. comme pendant --- Page 5 --- LE MONITEUR DEMANDES DE FERME conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 Produites (La publication dure trois mois.) NOM DES SOUM Prumikee CONTEN IANCE Dates de priseatition NOM DES SOUM. du Sénat: Pendant la durée de la liquidation, continueront ne sommes pas compétents pour Clément Dejean ponvoirs des Actionnaires l'existence de la Société. Isur cCs demandes de pension. comme pendant --- Page 5 --- LE MONITEUR DEMANDES DE FERME conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 Produites (La publication dure trois mois.) NOM DES SOUM Prumikee CONTEN IANCE Dates de priseatition NOM DES SOUM. Premitre Sitsation des biens des demaades peblicadon CONTENANCE Dates de présentation pablication Situation des bleas des demandes Moralus Nelson.. 11 Déc. 41 41 Commune de Mi- Un terrain mesurant appro- de 10 Juillet 1939 Joachim. 11 Déc. 2 carreaux de Ti- Une proptiété dont la conte- Christia 1939 rebalais, Habitation ximativement Nord par Commune nance n'est pas déterminée 23 Octobre Lafond. terre borné: Au Cadeau buron, Rue AmériAu Nord par Ivelia Darius Noisette et caine. bornée: Sud Mme Orel Glauzy, au Sud par Pierre Denizé, au par Micila Soline, à I'Est par Papitte Lartier, à l'Est par T'EPierre et à l'Ouest par DeraValcour et à l'Ouest par vine Cotard. tat. 11 Déc. 41 d'an Doréus. 11 Déc. 41 Damus Victor. Un terrain d'une étendue Joseph Commune de Fort- Un terrain dont la contenan- borné: 23 Octobre 1939 Commune Habitation de Gd.- hectare borné: Au Nord, au 10 Juillet 1939 Liberté, Habitation ce n'est pas déterminée Sud, à !"Est et Bassin, Sud, à l'Est et à 1'Ouest par Chaloupin. Au Nord, au Bond-Fond. l'Etat. à I'Ouest par l'Etat. 1! Déc. 41 étendue d'on Favier Valesse. 11 Déc. 41 Un terrain de la contenance Pauléa Araé.. Commune de Ti- Un tertain d'une Juillet 1939 Commune de FortAu Nord, 23 Octobre 1939 hectare 50 borné: Au Nord 10 Liberté, Htion. Du- d'un hectare borné: l'Ouest buron. Habitation les Htes. Galbert, au Sud au Sud. à l'Est et à Cabrit. par l'Etat et à mas. l'Etat. et à 1'Ouest par par Dic. 41 1'Est Philippe Bélizaire. dont la conte- Occéan Benjamin. : 11 par 11 Déc. 41 Commune de Tho- Une propriété déterminée ler Juillet 1939 de Gde- Un terrain d'une étendue de Adèline Romain. monde, angle des nance n'est pas une Commune La- 64a50ca borné: Au Nord 13 Juillet 1939 Simon et Sté- bornée: Au Nord pa: Salinc, Htion. Paul, au Sud rues bande de 50 mètres entre la tapie. par Pierre-Louis à l'Est par nio Vincent. rivière Camp Pervilite et le par Noël Nicolas, sollicité à ferme. au Excès Jeanty et à l'Ouest par terrain. Sud par la rue Sténio VinRejuste Cajuste. 11 Déc. 41 cent, à l'Est par l'Etat occuCommune de Hin- Une propriété mesurant 12 m. Anezilia Mondestin... , au Sud rues bande de 50 mètres entre la tapie. par Pierre-Louis à l'Est par nio Vincent. rivière Camp Pervilite et le par Noël Nicolas, sollicité à ferme. au Excès Jeanty et à l'Ouest par terrain. Sud par la rue Sténio VinRejuste Cajuste. 11 Déc. 41 cent, à l'Est par l'Etat occuCommune de Hin- Une propriété mesurant 12 m. Anezilia Mondestin... Mme Vve. Castin 15m de 13 Juillet 1939 pé par 1'Ouest :he. rue Coâte. de façade sur profonMondestin ct à par deur bornée: Au Nord par Phyrrhus Pétion aux droita Antonine fils, au Sud par Eude l'Etat. doxic Cinéus, a 1'Est par Jeannous Joseph.. 11 Déc. 41 G. Osias Fanor et à I'Ouest par Commune de Fort- Un terrain de la contenance Au Nord, 3 Jaillet 1939 Moncher Monestine. Liberté, Habitation d'an hectare borné: Ludovic Raphaal.. : 11 Déc. 41 au Sud, à l'Est et à l'Ouest de Ft.- Une propriété de la contenan1939 Méré. Commune hectare bornè: Au 13 Juillet par l'Etat. 11 Déc. 41 Liberté, qaartier de ce d'un au Sud, à l'Est et à 12m Mme Odiana André. Ferrier, Habitation Nord, Commune de Tho- Une propriété mesurant de 7 Juillet 1939 Caillot. l'Ouest par l'Etat inoccupé. Rue du de façade sur 30m profon9m. Vathé Joseph. 11 Déc. massique, deur bornée: Au Nord par Commane du Une propriété mesurant de profon- 19 Juillet 1939 Cimetière. Heureuse Doucette aux droits Trou-da-Nosd, rue de façade sur 10m. Nord les de l'Etat, au Sud par l'Etat Dauphine. deur bornée: Au par droits Moïse Briand, à Htrs. Hérard Jean aux occupt par la rue du Cimetière de l'Etat, au Sud pat Mme. l'Est par ruelle. Dorsainvil, l'Etat. à et à l'Ouest par une St-Vilus et a Cantave Métellus. 11 Déc. 41 l'Est par la ruc Dauphine Commune de Ca- Un terrain de la contenance 7 Juillet 1939 l'Ouest par l'Etat occupé par d'un hectare borné: Au Nord Mme. Décius Bien-Aimé. eacol, Htion. Acby. Saintilnor Charles aux Clotaire Isnard.. 11 Déc. 41 par Une dont la contedroits de l'Etat, au Sud par Commune de Bon- propriété déterminée 19 Juillet 1939 Panisteck Pierre-Louis; I'Ebon, zue Traver- nance n'est Au Nord, pas au Sud, a tat, à l'Est par Alide Ansière. bornée: l'Est l'Etat et à l'Ouest grand, l'Etat, et a 1'Oucst par par lEtat occupé par Hector Cépar la rue Traversière. Benoit.. 11 Déc. 41 lectin. du Une propritté mesurant 5m. François 20 Juillet 1939 Paul. 11 Déc. 41 Commune rue de façade sur 5m. de profonCommune de Gros- Un terrain mesurant 1 hecta- Appolon 8 Juillet 1939 Trou-da-Nord, deur bornée: Au Nord par Habitation re borné: Au Nord, au Sud St-Jéan. au Sud par Morne, à I'Eet et à 1'Quest par l'Etat. lectin. du Une propritté mesurant 5m. François 20 Juillet 1939 Paul. 11 Déc. 41 Commune rue de façade sur 5m. de profonCommune de Gros- Un terrain mesurant 1 hecta- Appolon 8 Juillet 1939 Trou-da-Nord, deur bornée: Au Nord par Habitation re borné: Au Nord, au Sud St-Jéan. au Sud par Morne, à I'Eet et à 1'Quest par l'Etat. l'Etat inoccupé, St-Jean, à l'Est par Cressar. la rue Mme, Germain FranDémétrius Séraphin anx droits Commune de Gros- Un terrain de la contenance : 11 Déc. 41 de l'Btat et à l'Ouest par I'EMorne, Habitation d'un hectare borné: Au Nord, gois 8 Juillet 39 Fernand Pierre. au Sud, à l'Est et à 1'Onest tat occupé par Die. 4I Maillot. 1'Etat. St- Un terrain d'une étendue de Prévilon Cilesclees..l1 par Commune de 32a25 borné: Au Nord par 21 Juillet IAAR da Une propriété mesurant 7m. Mme. Augustia 11 Déc. 41 Marc, Htlon. Desau Sud par ane Comm une 5m. de profon- Pierre-Louis souliers. qui de droit, Trou-da-Nord, rue de façade sur 8 Jaillet 39 route vicinale, à l'Est par StSt-Charles. deur bornte: Au Nord par Louls E. Nola aux droita de Marguerite liyaciathe aux l'Etat ct a I'Queat par !'Edroits de l'Ett, au Sud par tat uccupé par Clemire Mirl'Etat inoccupt, à IRst par drouin. Sosthine Ja-Francuis et à I'Ouest par la rue St-Charles. --- Page 6 --- LE MONITEUR NOM DES SOUM. Premihre Dates de priseatation NOM DES SOUM. Premitre Situation des bieas CONTENANCE des demandes pablication CONTENANCE Dates de petseatation peblication Siraation des bless des demsades de Mme. Philise Victor 22 Déc. 41 Samedy.. 11 Déc. 41 Commune de Mi- Un terrain de Ia contenance Au Nord 13 Janvier 1939 Ma- Une proprièté mesurant 4m Clermina lot, Htion. Moko. 3 carreaux borné: Commune de sur 33m. de profon- 24 Juillet 1939 par un chemin, au Sud par rigot, rue Fesles. de façade Au Nord par la Marcellus, à l'Est et à "'Ouest deur bornée: rue Fesles, au Sud et à l'Ouest par l'Etat. par l'Etat et à l'Est par J. B. n- Mme. Bernadine EusMégie Jeune. Commune de Mi- Un terrain dont la contenan tache 22 Déc. 41 Claire Tattegrain.. .11 Déc. 41 lot, Htion. Lam- ce cst de 2 carrcaux de terre 13 Janvier 1939 Commune de Bon- Une propriété dont la conte- 25 Jaillet 1939 bert. borné: Au Nord par t'habitanance n'est pas déterminé tion Chaleur. au Sud par une bon, Rue St-Louis. bornée: Au Nord, au Sud. à route, à l'Est par Mondésir l'Est par 1'Etat et à l'Ouest ainsi connu et à l'Ouest par par la rue St-Louis. cst de 2 carrcaux de terre 13 Janvier 1939 Commune de Bon- Une propriété dont la conte- 25 Jaillet 1939 bert. borné: Au Nord par t'habitanance n'est pas déterminé tion Chaleur. au Sud par une bon, Rue St-Louis. bornée: Au Nord, au Sud. à route, à l'Est par Mondésir l'Est par 1'Etat et à l'Ouest ainsi connu et à l'Ouest par par la rue St-Louis. un chemin. Luc Desmangles. 11 Déc. 41 Déc. 41 Commune de Fort- Un terrain mesurant hectarc appro- bor- 25 Juillet 1939 Commune de Mi- Un terrain mesurant un quart Mr. Romulus Etienne22 1939 Liberté, Hrion. Si- ximativement 1 de carreau borné: Au Nord 13 Janvier né: Au Nord par Soirne aux lot, Au Bourg. un chemin, au Sud et à card. droits de l'Etat, au Sud par par 1'Est par Théodul César et à Décius Calixte, l'Etat, à l'Est l'Est par Océan César. par l'Etat inoccupé et àlOuest par une route publique. Un terrain d'une étenduc d'un Thimoléon Jn-Baptis41 Mr. Vilsaint Pietre. 22 Déc. 41. Commune de Caraborné: Au Nord par te 22 Déc. Commune de Sal- Un terrain dont la contenan- borné: 7 Janvier 1939 sol, Htion Pardieu. hectare aux droits de 13 Janv. 1939 Htion. Bois ce est d'un hectare 28 Micilia Alfred l'Etat, à trou, Au Nord par l'Etat inoccupé, l'Etat, au Sud par et Tombé. au Sud et à l'Ouest par Ti 1'Est par un chemin public Coudoc Pierre Leçon aux à1 1'Ouest par I'Etat occupé pardroits de l'Etat, et à 1'Est par Joseph Marin. l'Etat occupé par Saintil Mord'une étendue d'un Mr. Milien Jean 22 Déc. 41 lan. Commune de Ca- Un terrain Au Nord, par 13 Janvier 1939. Mr. Vilcint Bazile. : 22 Déc. 41 racol, Htion. Vo- hectare borné: Commune de Fort- Un terrain mesurant 3 hecta- Das- 9 Janvier 1939 lant. Charité Pierre Antoine Sud aux à quartier de res borné: Au Nord par droits de l'Etat, au et Liberté, Htion Cail- tilaire Jn-Baptiste aux droits 1'Ouest par Pierrélus Etienne Ferrier, de 1'Etat, au Sud, à l'Est et aux droits de l'Etat et à l'Est lot. 'Ouest par l'Etat incccupé. par l'Etat. Emilcar Dudge.. 22 Déc. 41 22 Déc. 41 Commune de Sal- Un terrain de la contenance Au 10 Janvier 1939 de Oua- Un terrain dont la contenan- Mercilia Joseph. 1939 d'un hectare 28 borné: Commune Habita- cc cst d'un hectarc borné: Au 14 Janvier trou, Htion-Pichon. Nord par l'Etat occupé par naminthe, Nord par la dite habitation Vilsain Pierre. au Sud et à tion Gérard. Gérard, au Sud Exavier aux 1'Ouest par Ti-Coudos Pierredroits de l'Etat, à l'Est par Leçon aux droits de l'Etat et le reste du terrain ct à l"Ouest à l'Est par l'Etat inoccupé. par l'Etat occupé par Mercida Une propriété mesurant 10m. Mme. Vve. Helvêtis 22 Déc. 41 lia Joseph. Commune de sur 10m. Sud et à tion Gérard. Gérard, au Sud Exavier aux 1'Ouest par Ti-Coudos Pierredroits de l'Etat, à l'Est par Leçon aux droits de l'Etat et le reste du terrain ct à l"Ouest à l'Est par l'Etat inoccupé. par l'Etat occupé par Mercida Une propriété mesurant 10m. Mme. Vve. Helvêtis 22 Déc. 41 lia Joseph. Commune de sur 10m. de pro- Samson 39 22 Déc. 41 Tron-du-Nord, rue fagade bornée: Au Nord 12 Janvier de Fort- Un terrain mesurant 1 hecta- Mr. Occélus Janvier Rapbael 1939 St-Charles. fondeur Domèque Guillaume préCommune Liberté, quartier de re borné: Au Nord, au Sud, 14 par propriétaire, au Sud Ferrier, Habitation à l'Est ct à l'Ouest par l'Etat tendu l'Etat inoccupt, à l'Est Caillot. inoccupé. par par Anathalie Propbète aux Bertrand Mongant.. 22 Déc. 41 droits de l'Etat et à 1'Ouest Commane de Fort- Un terrain de la contenance Nord, 14 Janvier 1939 par la rue St-Charles. Liberté, quartier de d'un hectare borné: Au à l'Ouest MaFerrier, Habitation au Sud, à l'Est et Commune de Port- Un terrain de la conten: aance Mr. thieu Jn-Baptiste 22 Déc. 41 Caillot. par l'Etat inoccupé. Liberté, quartier de d'un hectare borné: Au Nord au 12 Janv. 1939 Brisil 28 Déc. 41 Ferrier, Habitation par la plantation Dauphin, l'Etat Commune de Fort- Un terrain d'une superficie Joseph.. Janvier 1939 Paradis. Sud et à l'Ouest par de quartier de d'un hectare borné: Au Nord, 14 inoccupé et à l'Est par qui Liberté, Habitation au Sud, à.l'Est ct à !'Ouest Ferrier. droit, 22 Déc. 41 Meillac. par l'Etat inoccupé. de Fort- Un terrain d'une étendue de Gabriel Joseph.. 1939 Décimus Chéry. 29 Déc. 41 Commune Habitation 4 hectares borné: Au Nord, 12 Janvier Commune de Cara- Un terrain mesurant 2 hecta- Pau- Mr. 16 Janvier 1939 Liberté, l'Est, à l'Ouest par l'Etat col, Htion Savane- res borné: Au Nord par, Gaillot. inoccupé et au Sud par EstiCabrit. lus Ménard aux droits chemin, de I'E- à mable Joseph. tat, au Sud par un Lorin, l'BMr. Pierrélus Etienne 22 Déc. 41 l'Est par Lonicius Commune de Cara- Un terrain mesurant 1 hecta- 13 Janvier 1939 tat, et à 1'Ouest par I'Etat. col, Htion. Volant. re de terre borné: Au Milien Nord Mme. Norida Hyapar I'Etat occupé par de Fort- Un terrain de la cont tenance 83 Déc. à mable Joseph. tat, au Sud par un Lorin, l'BMr. Pierrélus Etienne 22 Déc. 41 l'Est par Lonicius Commune de Cara- Un terrain mesurant 1 hecta- 13 Janvier 1939 tat, et à 1'Ouest par I'Etat. col, Htion. Volant. re de terre borné: Au Milien Nord Mme. Norida Hyapar I'Etat occupé par de Fort- Un terrain de la cont tenance 83 Déc. 41. Jean, au Sud et à 1'Ouest par Commune de d'un hectare borné: Au Nord cinthe : 1939 l'Etat et à I'Est par Pierrélus Liberté, quartier Habitation et a 1'Ouest par I'Etat inoccu- 16 Janvier Etienne aux droite de I'Etat, Ferrier, pé, au Sud par Elise Pierre Mr. Valéro Cinat.. 22 Déc. 41 Caillot. aux droits de I'Eiat et à l'Est Commune de Fort- Un terrain dont la borné: contenan- Au 13 Janvier 1939 par le chemin conduisant à la Liberté, quartier de ce est d'un hectare et à dite habitation. Habitation Nord, au Sud, à l'Est Ferrier, I'Ouest par la dite hahitation. Caillot, --- Page 7 --- LE MONITEUR NOM DBS SOUM Dates de préseatation Premilre NOM DES SOUM. Situation des biens CONTE ENANCE des demandes pablication a Dates de prtseatation Premidse Situation des biens CONTENANCE des demandes pebiicavion Mme Darius Marius.. .29 Janv. 42 Commune de St- Un terrain mesurant 32a25 31 Juillet 1939 de la' contenance Yvain Lubin. 22 Déc. 41 Marc. Htion Des- borné: Au Nord par qui de Commune des Un terrain Au Nord 25 Juillet 1939 souliers. droit, au Sud par une route Chardoanitres. de 3 hectares borné: Sud vicinale, à l'Est par Alexis Quartier de Rendel. par Vénélas Alexis, au l'ESylvéus aux droits de l'Etat Htion Gauvin. par un ravin, à l'Est 27 par Mai et à l'Ouest par l'Etat occupé tat réservé (Loi du Empar les Htrs. Dalméus. 1936) )et à I'Ouest par 6m. Murena Baptiste. 29 Janv. 42 manuel Marsan. Commune de Ter- Une propriété mesurant Juillet 1939 6m. Laurilia Pascadc. 22 Déc. 41 rier Rouge, Rue de façade sur 7m. de profon- 31 Commane de Une propriété mesurant 27 Juillet 1939 Robert. deur bornée: Au Nord et à Trou-da-Nord, rue de façade sur 6m. de profonl'Est p2r les Htrs. Robert, ati deur bornéc: Au Nord par Sud l'Etat et à l'Ouest Dauphine. Mme. Fontilus aux droits de les par Htrs. Louis Joseph. l'Etat, au Sud ct à l'Est par par 29 Janv. 42 l'Etat inoccupé et à l'Ouest Commune de Sal- Un terrain mesurant 1 hecta- Philistin 15 Octobre Frangois.. 1941 par la rue Dauphine. r les Htrs. Robert, ati deur bornéc: Au Nord par Sud l'Etat et à l'Ouest Dauphine. Mme. Fontilus aux droits de les par Htrs. Louis Joseph. l'Etat, au Sud ct à l'Est par par 29 Janv. 42 l'Etat inoccupé et à l'Ouest Commune de Sal- Un terrain mesurant 1 hecta- Philistin 15 Octobre Frangois.. 1941 par la rue Dauphine. trov, Htion. Ravi- re borné: Au Nord par Aumesurant 5m. Mme Myrcil Jean.. 22 Déc. 41 ne-Rost. racile Auguste aux droits de Commune de Fort- Une propriété de 27 Juillet 1939 l'Etat, au Sud par l'Etat ocLiberté, Rue Mon- de façade sur 28m. procupé par Louima Léger, à tacher. fondeur bornée: Au Nord 1'Est par Noa John, l'Etat, et par la rue Montacher. zu Sud à I'Ouest par l'Etat inoccupé. par l'Etat inoccupé, A l'Est Exilus St-Victor. 29 Janv. 42 par lc reste de la ditc propriÉde Sal- Un terrain de la contenance Octobre 1941 té et à 1'Ouest par qui de Conmun: trou, Htion Chan- d'un hectare borné: Au Nord 16 droit. par l'Etat inoccupé, au Sud dry. par Fenestal Joseph aux droits Commune de Ti- Un terrain dont la contenan- Dieudonné Maurice. 22 Déc. 41 de l'Etat, à 1'Est par Pierreburon, Htion Ta- nance est de 14h25 est bor- 28 Juillet 1939 Noël Trezile, l'Etat, et à né: Au Nord par Madelerne le reste du dit terverne. droits de l'Etat, au Sud 1'Ouest par aux Silvia, rain. par l'Etat occupé par Louis François.. 29 Janv- 42 à 1'Est par Duréus, l'Etat et Commune de Sal- Un terrain mesurant 1 hecta- 20 Octobre 1941 à 1'Ouest par Frangois, 1'Etat. trou, Htion. St.- re borné: Au Nord, au Sud, Sergile.. 22 Déc. 41 Domingue. a l'Quest par l'Etat inoccupé Commune de Port- Un terrain mesurant environ Josepb Juillet 1939 et à l'Est par Alexis Joseph au-Prince, Habita- 30 pieds de façade sur 15 28 aux droits de l'Etat. tion Macombe. pieds environ de profondeur 1 hec- Fénélus Pierre 29 Janv. 42 borné: Au Nord par la Mer, Commune de Sal- Un terrain mesurant et à 20 Octobre 1941 au Sud par la grande route. trou, Htion. Der- tare borné: Au Nord à l'Est et à 1'Ouest par l'Etat, rière puit. l'Oucst 'par l'Etat occupé Sud par 29 Janv: 42 Bernard Tiffin, au par Une propriété mes surant 7m. Louis Dufresne. Ti-Yanne aux droits de l'ECommune du Capm. de 28 Juillet 1939 tat et à l'Est par Rezé, l'Etat Haitien, Rue St- de façade sur 8 profon29 42 Xavier. deur bornée: Au Nord par la Sal- Un terrain dont la contenan- Oricin Eliancy Janv. François St-François Xavier, au Commune de ce cst d'un hectare 29 borné: 20 Octobre 1941 rue trou, Htion. Sousaux Sud par Mathilde Pierre aux Fort. 28 Juillet 1939 tat et à l'Est par Rezé, l'Etat Haitien, Rue St- de façade sur 8 profon29 42 Xavier. deur bornée: Au Nord par la Sal- Un terrain dont la contenan- Oricin Eliancy Janv. François St-François Xavier, au Commune de ce cst d'un hectare 29 borné: 20 Octobre 1941 rue trou, Htion. Sousaux Sud par Mathilde Pierre aux Fort. Au Nord par Gernôlus Sud droits de l'Etat, à 1'Est par droits de l'Etat, au par Al1'Etat, et à qui de droit, à l'Est par à Nord Dauphin, mezin Mezon, l'Etat "et l'Onest par l'Etat occupé par 1'Ouest par l'Etat inoccupé. Extravilus Innocent. de la contenance Acéus Major. 29 Janv 42 8m. Jude Rémy.. 29 Janv 42 Commune de Sal- Un terrain 29 borné: Au 20 Octobre 1941 Commune du Une propriété mesurant 28 Juillet 1939 trou, Htion. St.- d'un hectare Gène Ténor, I'ETron-du-Nord, rue de façade sur 7 mètres Domingue. Nord par Atelus Arbornée: Au tat, au Sud par St-Honoré. de profondeur chille aux droits de l'Etat, a Nord et à l'Est par Lorticia 1'Est par Lhérisson Lérisse, Séraphin aux droits de l'Etat, l'Etat, et à 1'Ouest par l'Etat au Sud par l'Etat inoccopé et inoccupé. à l'Ouest par la rae St-HoUn terrain d'une étendue d'un Mme. Laurema Chiry29 Janv. 42 Commune de SalAu 20 Octobre 1941 noré. 42 trou, Htion Ros- hectare borné: Nord par Tragelant Viergelant29 Janv. St-Juste aux droits Commune de Gde- Un terrain de la contenance Juillet 1939 sette. Sainjusmé de l'Etat, au Sud" par qui de Saline, Htion. La- de 64250 borné: Au Nord 29 droit, à l'Est par l'Etat inocpar Pierre-Louis Vaté, au cupé et à l'Ouest par Almezin tapie. Sud par Adéline Romain, à Mezin, l'Etat. Dérifon et 29 Janv 4R 1'Est par Dérilus de Sal- Un terrain d'une étendue d'un David Osin. l'Ouest par Pet-Congue. Commune St.- hectare 29 borné: Au Nord 20 Octobre, 1941 Pontose. 29 Janv. 42 trou, Htion. au Sud du Ure propriété mest urant 8m. Onessifort par l'Etat inoccupt, Commune 5 m. de profon- 29 Jaillet 1939 Domingue. Bernard Tifin au droits Trou-du-Nord, rue de façade sur par deur bornée: Au Nord par la de l'Etat, à I'Bet par Paullus St-Jean. rue St-Jean, au Sud er à St-Juste, l'Btat et à l'Owest l'Ouest par I'But inoccopt par I'Btat occupl par Beraard' er 1Eat par Présent ElvarisTiffn. m. de profon- 29 Jaillet 1939 Domingue. Bernard Tifin au droits Trou-du-Nord, rue de façade sur par deur bornée: Au Nord par la de l'Etat, à I'Bet par Paullus St-Jean. rue St-Jean, au Sud er à St-Juste, l'Btat et à l'Owest l'Ouest par I'But inoccopt par I'Btat occupl par Beraard' er 1Eat par Présent ElvarisTiffn. te zux droits de I'Rtat, --- Page 8 --- LE MONITEUR NOM DES SOUML Premlire CONTEN NANCE Dates de prisestatien pablicaties NOM DES SOUM. Premitre Siraation ded biens des demsodes CONTENANCE Dates de préaentation peblication Siraation des biess des demsadts 1 hecta- Pierristil Louis. 29 Janv. 42 Communc de Sal- Un terrain mesurant Char- 24 Octobre 1941 1 bectare Aristhène Excellent. 29 Janv. 42 Htion. Der- re borné: Au Nord par Commune de Sal- Un terrain mesurant l'Etat 20 Octobre 1941 trou, rière- l'Etang. les aux droits de l'Etat, au Htion. Sons- borné: Au Nord par Joseph, l'Etat, à trou inoccupé, au Sud par Dumas Sud par Ti Manchette Sara, Fort. Pierre aux droits de l'Etat, l'Est l'Etat. par et à l'Ouest par I'Eà l'Est par l'Etat occupé par tat occupé par Sinette Louis. 29 42 par Oricinzidore et à 1'Ouest de Port- Un terrain de la contenance Clavius Elic. 1941 Janv. Diestil, l'Etat. Commune Htion. environ de 10 iectarcs borné: 5 Nov. enance Félisma Auguste. 29 Janv. 12 au-Princc, Thor. Au Nord par la grande rouCommune de Sal- Un terrain de la cont Nord 22 Octobre 1941 Volant le te de Port-au-Prince à LéoHtion. Trois- d'un hectare borné au section Catrefour. Sud le terrain trou, Cherine Ciliassaint aux gâne, au par Bijou, à Mâts. par droits de l'Etat, au Sud par occupé l'Est par par la Ticarme propriété cccupée l'Etat occupé par Morilos l'Etat par Wiener ainsi connu et à Philogène, à l'Est par l'Ouest par un passage de inoccupé et à 1Ouest par trente pieds. 29 Janv. 42 Avrius, l'Etat. Commune de Léo- Un terrain dont la contenan- Joseph 14 Nov. Terlonge. 1941 étendue d'un Charlestia Saintil.. 29 Janv. 42 Htion Mer- cc n'est pas déterminée borCommune de Sal- Un terrain d'une Nord 22 Octobre 1941 gâne, Ca-Ira. né: Au Nord par Cérês Mitron, Htion Chau- hectare borné: Au droits par ger. scction chel, au Sud par Cenoune Exilus St-Victor aux à l'Est par Rosémé dry. de l'Etat, au Sud par PhénesDarius, Petit-Frère et à 1'Ouest par tal Valéus, l'Etat, à l'Est par l'habitation Lacombe. l'Etat, et à 12m Mme. Grâce Noël.. 29 Janv. 42 Accius Joseph. le reste du dit terCommune de Port- Une propricté mesurant 22 Novembre 1941 1'Ouest par au-Prince. Ruelle environ de façade sur 25m. borrain. 'Etat, au Sud par PhénesDarius, Petit-Frère et à 1'Ouest par tal Valéus, l'Etat, à l'Est par l'habitation Lacombe. l'Etat, et à 12m Mme. Grâce Noël.. 29 Janv. 42 Accius Joseph. le reste du dit terCommune de Port- Une propricté mesurant 22 Novembre 1941 1'Ouest par au-Prince. Ruelle environ de façade sur 25m. borrain. environ de profondeur Exalus Antoine.. 29 Janv. 42 Laraque. néc: au Nord par le terrain Commune de Sal- Un terrain dont la borné: contenan- Au 2+ Octobre 1941 occupé par Léon Bazile, au trou, Htion. Tête ce cst de 2 hectares la ruelle Laraque Calumette. Nord par Dezius aux droits l'Etat Sud No. 1. par à l'Est par la ruelle de l'Etat, au Sud par 2 ct à 1'Ouzst occupé par Simon, à l'Est Laraque le terrain No. occupé par Mépar Dorcile Augustin, l'Etat, par zéus et à l'Ouest par Antoine Jn.- Pierre-Louis. Baptiste, l'Etat. En il répond de la signaPalais dc Justice à Port-de-Paix, le 161 du conséquence, susnommé comme de la sienne DEPARTEMENT Mars 1942, an 139ème de T'indépendance. ture en ce qui concerne la Direction DES TRAVAUX PUBLICS Louis Dumas PIERRE, av. propre, Générale de TEnregistrement et des HyCOMMUNIQUE pothèques, à Port-au-Prince. dont les noms suivent k * le 2 Mars 1942. Les Ingénieurs du SecréLéon Cassion, Doyen du Tri- Port-au-Prince, ont été, sur la recommandation Nous Gaston MARGRON taire d'Etat des Travaux Publics, agréés bunal Criminel d'Aquin; à la date du 14 mars en cours par Son Ex- Vu l'art. 181 du C. 1. C.; cellence le Président de la République Fixons att lundi 27 Avril prochain à dix devant prendre de la Session AVIS DOMANIAL comme Entrepreneurs, d'exécution par adju- heures du matin, l'ouverture part aux concours Criminelle de notre Juridiction. Il est dénoncé à la vacance un terrain dication des travaux publics que pourra de d'Aquin,, le 17 Mars <TRIAUD>, commune le Gouvernement haîtien: Palais Justice sis à l'habitation contenance envisager 1942, an 139ème de l'Indépendance. de Caracol. Ce terrain d'une Georges Baussan Port-au-Prince CASSION 300 carreaux de terre environ, est borLéon de route publiHarry Tippenhauer né: Au Nord par l'ancienne la route Arnold de Delva Limonade-Trou, au Sud par Lafontant que à l'Est Justin publique actuelle Limonade-Trou, Pereira de l'habitation Joseph Direction Générale YEnregistrement par une Ravine délimitant POuest Maurice Latortue et des Hypothèques Triaud de celle de Deschamps et à Port-au-Prince, le 17 Mars 1942. Harry Tippenhauer né: Au Nord par l'ancienne la route Arnold de Delva Limonade-Trou, au Sud par Lafontant que à l'Est Justin publique actuelle Limonade-Trou, Pereira de l'habitation Joseph Direction Générale YEnregistrement par une Ravine délimitant POuest Maurice Latortue et des Hypothèques Triaud de celle de Deschamps et à Port-au-Prince, le 17 Mars 1942. Bureau de Port-au-Prince par l'habitation Marie-Rose. A partir de la date mentionnée ci-desAVIS est celle de la première publicaORDONNANCES Di- sous qui est accordé un délai de trois mois Le soussigné, Gaston MARGRON, tion, il y avoir Nous, Louis Dumas PIERRE, Doyen recteur Général des Contributions, exer- à tous ceux qui prétentiraient leur Tribunal Civil de Port-de-Paix, Juride Directeur Général de si aucuns sont, pour présenter du çant les fonctions droits, au Bureau des Contributions diction du Nord-Ouest; et des Hypothèques, réclamation ou 180 ct 181 du Code PIns- PEnregistrement fait choix de Monou à celui de Fort-Liberté, Vu les arts avise le public qu'il a de Caracol Générale des Contruction Criminelle; Crimi- sieur Cyrus Saurel, chef de Service, pour bien à rAdministration Finanses, à PortFixons l'ouverture des Assises être son commis-signataire conformé- tributions, Palais des nelles au lundi vingt Avril prochain, à dix ment à l'art. 71 de la loi du 4 juillet 1933 au-Prince. heures du matin, tant pour les affaires re- et à l'art. ler du décret-loi du 13 janvier le 19 Février 1942. pour cclles sans assisPort-au-Prince, latives atl Jury que 1938. tance du Jury. IMPRIMERIE DE LETAT-Rue du Centre