--- Page 1 --- LE MONITEUR OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI JOURNAL PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Lundi 16 Mars 1942 Pr IT-AU-PRINCE 97ème Année Xo. 22 l'Fiat de |No. 132 Sur ie mapp.t l Secrétaire ARRETE SOMMAIRE Estérienres TIntérieur: ELIE LESCOT Secrétairerie d'Etat des Docteur Relations Rainon A. Nunez ct Arrête: PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Exequatur délivré Puello au Sanchez, consuls de ki RéCommission formée à Mr. Joaquin Dominicaine. Article ler.-Une Bartley, Président, Vu l'article 35 de la Constitution; publique pour gérer ls in- des cicoyens Nebert Dorsain1924 créant le Arrètés formant des Commissiun: du Trou el de Vallières. Aristide Benjamin et Sylyain Vu la Loi du 26 février et détérêts des Communes rationelle. est chargée de gérer jus- Tribunal de Paix de la Section Est -Arrété précisant., par. une délinitation des Triianaux vil, Membres. les intérêts zones des les zones de Juridiction de chacun qu'aux prochaines élections. limitant les juridictionnelles de Port-au-Prince; dle Paix de la Capitale. dela Commune du Trou. Tribunaux de Paix du nouvel -Sénat Séance du 11 Mars 1941. Article 2.-L.c présent Arrété sera pu- Considérant qu'en raison Députés: Séances des 2 et - Avril du Secrétaire Tribunaux de Paix, il Chambre des blié et exécuté à la diligence aménagement des une délimitation 1941. du Commerce: : Extraits du re- d'Etat de TIntérieur. convient de préciser, par de Seerétairerie d'Etat de fabrique et de commerce. aul Palais National, à Pert-au- rationnelle, les zones de Juridiction gistre des marques Donné Mars 1942. an 139ème de chacun des Tribunaux de Paix de la CaAvis. Prinee. le 13 Administration Générale des Contributions: Avis. Tindépendance. ELIE LESCOT pitale: Sur le rapport du Secrétaire d'Etat de Par le Président: d'Etat t: de TIntérieur: la Justice; SECRETAIRERIE D'ETAT Jx Secrétaire VELY THEBAUD Arrête: soumise à la JuRELATIONS EXTERIEURES Article ler.-La zone SecDES ridiction du Tribunal de Paix de la tion NORD de Port-au-Prince comprend: Ville et Exequatur No. 131 la portion Nord et Nord'Est de la qui ena été délivré ARRETE sa Banlieue, limitée par tne ligne Le9 Mars 1942 Exequatur: Consul del ELIE LESCOT ferme: lc côté Nord de la Rue Enélus Roau Docteur Ramon A: Nunez, à OnanaPRESIDENT DE LA REPUBLIQUE bin, de la mer à l'angle Nord'Ouest de la Dominicaine le la République articles 35. 36. 45 ct 46 de la dite Rue et de la Rue de la Révolution: minthe. ARRETE sa Banlieue, limitée par tne ligne Le9 Mars 1942 Exequatur: Consul del ELIE LESCOT ferme: lc côté Nord de la Rue Enélus Roau Docteur Ramon A: Nunez, à OnanaPRESIDENT DE LA REPUBLIQUE bin, de la mer à l'angle Nord'Ouest de la Dominicaine le la République articles 35. 36. 45 ct 46 de la dite Rue et de la Rue de la Révolution: minthe. Vu les 6 et 12 du Décret-Loi du côté, Ouest de la Rue de la Révolution, Port-au-Prince, le 12 Mars 1942. Constitution;: 2. son intersection avec la Rue Fé19 Septembre 1937 sur les Communes; du décès du jusqu'à le côté Nord de la Rue Férou jusqu'à Considérant que par suite Communale rou; intersection avec la Rue Geffrard; le Président de la Commission de former une côté son Ouést de la Rue Geffrard, jusqu'à son Mars 1942, Exequatur a été déli- de Vallières, il convient aveç la Rue Borgella: le côté Le 9 Joaquin Puello Sanchez, nouvelle Commission Communale pour intersection Rues Borgella et du Poste Marvré à Monsieur Dominicaine à les intérêts de la dite Commune; Nord des de cette derConsul de la République gérer Sur le rapport du Secrétaire d'Etat de chand, jusqu'à Ruc l'intersection Pouplard; le côté Nord, Belladère. rIntérieur; nière avec la Port-au-Prince, le 12 Mars 1942. Arrête: de h Rue Pouplard. les Secformée Dans cette zone sont comprises Article ler. Une Commission Président, tions Rurales suivantes: la lère et la 2e. des citoyens Boileau Décialis, Dufour, des Varreux, Croix des Missions. StEmmanuel Desravines et Walter No. 130 ARRETE Membres, est chargée de gérer jusqu'aux Martin, Delma. zone soumise à la Juriélections, les intérêts de la Article 2.-Ln Paix de la Section ELIE LESCOT prochaines diction du Tribunal de la PRESIDENT DE IA REPUBLIOUE Commune de Vallières. présent Arrêté sera Du- SUD de Port-au-Prinee comprend: sa BanArticle 2.-Le Sud-Ouest de la Ville et les articles 35, 36, 45 et 16 de la blié et exéecutéi la diligenee du Secrétai- portion une ligue qui enferme le Vu 12 du Décret-Loi du d'Etat de lIntérieur. lieuc, limitée par Robin; de la Constitution; , 2, 6 et re à Port-au- côté Sud de la Rue Enélus la dite 1937 sur les Communes; Donne att Palais National, Sud-Ouest de 19 Septembre Prince, le 13 Mars 1942, an 139ème de mer jusqu'à l'angle du Monseigneur GuilConsidérant que dans Pintérêt d'une Rue ct de la Rue de la Rue du Monseiadministration, il convient de "indépendanee. ELIE LESCOT loux; le côté Ouest meilleure Communale pour : Guilloux, du susdlit angle jusqu'au former une Commission du Par le Président: de. Pintérieur: giienr les intérêts de la Commune le Seerétaire VELY d'Et TIEBAUD Morne de Pllopital. gérer Trou; --- Page 2 --- LE MONITEUR Dans cette zone sont comprises -ment les Sections Rurales égale- des comités et commissions. Y Martissant, Bizoton, Thor, suivantes: rapports prêts? unale pour : Guilloux, du susdlit angle jusqu'au former une Commission du Par le Président: de. Pintérieur: giienr les intérêts de la Commune le Seerétaire VELY d'Et TIEBAUD Morne de Pllopital. gérer Trou; --- Page 2 --- LE MONITEUR Dans cette zone sont comprises -ment les Sections Rurales égale- des comités et commissions. Y Martissant, Bizoton, Thor, suivantes: rapports prêts? a-t-il des INTERIEUR de, Morne à Bateau, Grande-Rivière, Rivière-Froi- Mr. le Sénateur Alfred Crédit Extraordinaire Gdes. Gdes. Coupeau, Taifer, Procy, Morne â Chan- répondu affirmativement Vieux, ayant du 10 Decembre 1935: delles No. 1, Corail-Thor, Berly, Malan- du rapport suivant de la donne lecture roulant Pour de achat la Garde de matériel ga, Platon-Dufréney, Laval, Bouvier. comptes généraux tendant Commission à des Crédit Extraordinaire d'Haiti 67.500.00 Article 3.-La zone soumise charge aux Secrétaires accorder dé- du 2 Juillet 1935: diction du à la Juri- la gestion des d'Etat qui ont eu Pour achat de sérums Tribunal de Paix de la Section dilférents anti-charbonneux' EST de Port-au-Prince comprend: Ministéricls durant la période Départements de Crédit Extraordinaire 2.500.00 la portion Est et Sud-Est de la toutes cice 1935-1936. FExer- du 31 Juillet 1936: Banlieue, non soumise Ville et sa Frais pour la célébration Tribunaux à la Juridiction des de tion Tanniversaire du de la libérade Paix des Sections NORD COMMISSION territoire nationa.l... 120.000.00 et SUD. DES COMPTES Crédit Extreordinaire Dans GENERAUX du 21 Juiller 1936: cette zone sont comprises RAPPORT AU Frais nécessités par les ment les Sections Rurales égaleSENAT dections munales législatives ct Com3ème et la 4ème de Bellevue, suivantes: la Messicurs les Sénatenrs, 1936 et fixées les frais en Septembre de Morne de l'Hopital. Turgeau, dernist. Comme Votre suite à son Rarport en date dir 22 Février cessitent extrordinaire qu'elles police néArticle 4-Le présent neur cie rous Commission informer qu'elle des Comples a Cénérens a l'hon- Cridit 150.000.00 blié et exécuté à la Arrêté sera pu- Finances pièces justificatives per 12 présentées tts Sterétaire sommunicution d'Etat des des du 19 Séptembre Extraordinaire 1936: re d'Etat de la diligence du Secrétai- : relatives aux Crédits Dépiche en tt du 27 du même inois Pour pourvoir aux frais Justice. vernement de! la République Extraordinaines au cours de pris par le Giou- de voyages des etrangers ingétair T'Exeeise bud- désirables se trouvant Donné au Palais National, à Port-au- le devuir 1935-1036. d'inumerer dans Ponr le votre édification. elle sc fait le coup d'un Arrêtd d'expul- sous Prince, le 16 Mars 1942, An 139ème taire suit: les Cridits Extruurdinuires présent se Rapport supplémen- sion 5.000.00 l'Indépendançe. ages des etrangers ingétair T'Exeeise bud- désirables se trouvant Donné au Palais National, à Port-au- le devuir 1935-1036. d'inumerer dans Ponr le votre édification. elle sc fait le coup d'un Arrêtd d'expul- sous Prince, le 16 Mars 1942, An 139ème taire suit: les Cridits Extruurdinuires présent se Rapport supplémen- sion 5.000.00 l'Indépendançe. de décomposant comme Cridit Extraordinaire ELIE Cridit Gdes. Gdes. du 20 Septembre 1936: Par ie Président: LESCOT du 27 Norembre Fatrwndinire 1735: chaloupe Pour T'acquisition à moteur d'une Le Secrétaire d'Etat de la Justice: ves Pour la continuation les dépenses des relati- tra. TRAVAUX 12.500.00 357.000.00 VELY THEBAUD frontières vaux de delimiration des Crédit Extraordinaire PUBLICS caines hitiano-domini du 25 Octobre 1935: Crédit Eatruordinaire 75.000.00 Maison Pour Tachevement de la du 11 Dicembre 1935: Métiers Centrale d'Art et SENAT de Pour la pourvoir aux frais Crédit 50.000.00 la Mission Dicgation de réprésenter chargée de le du 9 Décembre Extraordinaire 1935: SESSION ORDINAIRE Président de la République Pour l'exécution de divers d'Haiti ct le Gouvernement travaux Séance du Jeudi 11 Mars 1937 Haitien lieu à la aux fêtes qui ont eu Cesdit 432.500.00 Martinique et la du 31 Extraordinaire Présidence de Mr. le Sénateur Louis S. Guadeloupe. la célébration à du l'occasion Tricente- de Pour l'exécution lodt 1930: de divers Zéphirin, assisté de ses naire Antilles du Rattachement des travaux 230.500.00 les Fombrun et Jh. R. Collègues Charà la France. 30.000.00 713.000.00 Secrétaires. Noël, ler et 2ème Crédit Extraordinaire AGRICULTURE du 21 Diécembre 1935: du Crédit 28 Extraordinaire (suite et fin) Mission Pour Extraordinaire la réception de la Pour le Dicembre relèvement 1935: des saise ct f'organisation Fran- du plantations de Jérémie ct des Mr Chs. Fombrun: Je me déclare satis- Congrès de la- Presse Latine 50.000.00 vais Anglais temps ravagées qui a par sévi le maufait des Crédit Extraordinaire Sud de la dans lc Secrétaire renseignements d'Etat. fournis par le du 19 Juillet 1935: au 23 Octobre République. 1935. du 19 qu'il allait Cependant, sachant Première tranche de la Crédit 60.000.00 aurait dû solliciter le voté immédiat, il quote-part ment Haitien du dans Gouvernedu 21 Extruordinaire Avril 1930: tous être én mesure de nous fournir tion des travaux de l'exécu- la consPour achat de vaccins, inles renseignements nécessaires. Juillet 1935: au 23 Octobre République. 1935. du 19 qu'il allait Cependant, sachant Première tranche de la Crédit 60.000.00 aurait dû solliciter le voté immédiat, il quote-part ment Haitien du dans Gouvernedu 21 Extruordinaire Avril 1930: tous être én mesure de nous fournir tion des travaux de l'exécu- la consPour achat de vaccins, inles renseignements nécessaires. truction tionale de la route internademnisation naires et d'aides vétériJe suis satisfait, sauf en ce qui tienne dominicano-hai. davres d'animaux incinération dans de les ca- réla réplique du Secrétaire d'Etat concerne 150.000.00 .305.000.00 gions infestées par le- charbon nous faire savoir que le Ministre tendant à Crédit FINANCES bactéridien 8.500.00 a cu à donner un bal à Ciudad Lescot du 26 Octobre Extraordinaire 1935 Crédit du 25 Extraordinaire Juin 1936: alors que la rubrique a trait aux Trujillo, frais de victimes Pour du venir en aide aux Pour achat de serum antirapatriement, de voyage et de qui a sévi dans mauvais certaines temps récharbonneux beeufs ct moutons. destiné aux ment. Il me semble que déplace- du gions 19 de l'Ouest et du Sud, 5.000.00 sera pas justifiée cette valeur ne au 23 Octobre 1935, Crédit ler Extraordinaire dépenses. comme le veut la loi des pour rétablir Jes Voies de Pour du Juillet: 1936: endonemades EEEER Mr. G. temps gées par suite de ce mauvais Services Techniques aménagement de pré. Léger C'est 100.000.00 paration et de présentation une erreur, cette (Pinterrompant): valeur a trait Cridit Extraurdinaire du café. 10.000.00 de réception, comme lc dit le aux frais du 26 Octobre 1935: Crédit Extraordinaire Mis aux voix l'article projet de loi. en Supplément aide aux victimes pour venir du 18 Juillet 1936: I1 en est de même des ler est aclopté. mauvais temps etc.. du 60.000.00 ture Pour du l'extension cocotier et de la cull'ensemble de la articles 2, 3, 4 et de Crédit Extraurdinuire de culture de nouvelles des essais denloi, du 7 Nucembre 1935: ries d'exportation etc.. 23.428.99 Mr. le Président: La loi sera Pour une avance de fonds Cridit 106.928.99 à l'Exécutif pour être acheminée a la Commune de Jacmel, du 1 Estraordinaire Sept. 1930: promulguée. destinée solde, Au au 30 paiement Sept. 1935 du vaux Pour de l'exécution des trar sième (Poursuivant): point de l'ordre Nous passons aul troi- des arréragua dlus la dite tallation construction, et autres, d'insdu jour: Commune A R llydro. naires à la mise en prélimiRapports/i2umw de Caillard 31.340.55 la région comprise valeur entre de 191.340.55/Fonir Verrettes et Hodarie 20.000.00 1.693.269.54 --- Page 3 --- LE MONITEUR Le troisième point de l'ordre du jour PUBLIQUE Sont présents MM. les Sénateurs: relatif à la lecture et aul dépôt des Rap- ne INSTRUCTION Gdes. Normil Laurent, J. B. V. à la mise en prélimiRapports/i2umw de Caillard 31.340.55 la région comprise valeur entre de 191.340.55/Fonir Verrettes et Hodarie 20.000.00 1.693.269.54 --- Page 3 --- LE MONITEUR Le troisième point de l'ordre du jour PUBLIQUE Sont présents MM. les Sénateurs: relatif à la lecture et aul dépôt des Rap- ne INSTRUCTION Gdes. Normil Laurent, J. B. V. Leconte, Dr. des Comités et Commissions Gdes. Ant. V. Carré, Beauvais Darbouze, Ne- ports pas de matière. Mr. le Président Cridit, Extraurdinaige Morailles, Alfred comporte point: Quesdu 2 Sept. 1936: mours Vincent, Etienne Rivarol Le- déclare passer au quatrième Pour T'acquisition de 500 Vieux. Ulysse A. T. Simon, tions d'intérêt général. exemplaires de T'ouvrage puFrançois Sénat Fleury. Charles blié par la Société d'Histoire maire, TiMembre de l"Assemblée n'ayant des Colonics Françaises ct Adalbert Lecorps, Joseph Aucun du jour suivant contenant les lettres écrites Duplessy, sollicité la parole, l'ordre le Gal. Leclere au cours tus, Cadet Dessources. la prochaine" séance: E T'expédition de Saint-Do- 3.333.30 L. S. Zéphirin est proclamé pour des Procès-verbaux; mingue Le Président: 1o.- Sanction Crédit Extraordinaire 20.- Lecture de la Correspondance; du 30 Sept. 1936: Les Secrétaires. R. Noël des Comités et CommisPour acquisition de cabiCharles Fombrun, Jh. 30.-Rapports nets de physique ct de Labo- 10.000.00 13.333.30 : Elsie Nicolas sions: ratoires de Chimic Le Seerituive-Rélackeur: 40-Question d'intérêt général. cet CULTES Aucune objection n'y étant faite, la Pour copic conformc: ainsi arrêté et Crédit Estraordinaire ordre du jour demeure du 16 Nov. 1935: de Bureau du Sénat: est levée. Pour frais de voyage en Le Chei séance Italic. de trousseaux ct autres 2.000.00 Clément Dejean MM. les Députés: de deux Séminaristes haitiens Sont présents Vulcain, D. La1.708 602.84 J. Paul, R. L. Leroy,A. Total F. Célestin, Philippe Charlier, seraient heureux de voir la Haute Asguerre. Charles, J. GuiVos Commissaires les Conclusions du Rapport déposé sur Chambre des Dépuiés Fred. Duvigneaud, J. semblée Bureau adopter au cours de la Séance du 23 du mois dernier. teau fils, L. Cayard, Dr. Michel Bernason Maison Nationale. à Port-au-Princ. lc 11 33èma Législature Y. Moraille, D. Estimé, O. Fait à la 134èmc de Tindépendance ct 3èmc de la teau.J. Lucas, Brian L. Mars 1937, Session Ordinaire Gilles, L. Roberson, F. Chéron, Libération. zard, P. Chatelain, M. Woolley, L. ApolLe Président: Chs. Duplessy Séance du Mercredi 2 Avril 1941 Lc Rapporteur: Jh. Chs. Titus, Elisée Fr. S. Fleury, A. Visux de Monsieur le Député Jon. Les Membres: Présidence ad hoc Le Président ad hoc: rap-; Constant Polynice, assisté de ses CollèConstant Polynice Mr. éron, Libération. zard, P. Chatelain, M. Woolley, L. ApolLe Président: Chs. Duplessy Séance du Mercredi 2 Avril 1941 Lc Rapporteur: Jh. Chs. Titus, Elisée Fr. S. Fleury, A. Visux de Monsieur le Député Jon. Les Membres: Présidence ad hoc Le Président ad hoc: rap-; Constant Polynice, assisté de ses CollèConstant Polynice Mr. le Président: Cet inportant MM. Charles Monthersil et Camille port sera imprimé et distribué. Mr. lel gues ler et 2ème Secrétaires ad Les Secrétaires ad hoc: L'Ordre du jour étant épuisé, Labossière, Chs. Monthersil, Camille Labossière Sénateur Chs. Fombrun obtient la parole hoc. sur une question d'intérêt général. nominal ayant fait constater la Le Secr@haine-Radacteur: Mr. Chs. Fombrun: Messieurs. c'est Lappel de l'Assemblée, la séance est déDesmaly Pierre donner une suite logique à la discus- majorité ouverte. pour vient d'avoir lieu à F'occasion du clarée point de Pour copie conforme: sion qui sollicité par le Secrétaire Conformément, aut premier Pierre, Sede Bureau de la Chambre des vote immédiat Extérieures. T'Ordre du Jour, Mr. Desmaly de Le Chef d'Etat des Relations savoir lit le procès-verbal Députés:1. Ducasse Je propose àl l"Assemblée de faire du erétaire-redacteur la séance du Vendredi 14 Mars écoulé aux Secrétaires d'Etat par nous l'organe en tenir dont la rédaction est adoptée. Bureau, que désormais, pour le vote immé- Passant aut second point de l'ordre du des Députés à un article du règlement, les Députés. Secrétaires Chambre diat ne sera accordé que si, distribuée au préalable. aux jour, Bureau Messieurs donnent lecture des pièces ci33ème Législature copie du projet de loi a été heure avant du Membres delAssemblé, une Le après: du Secrétaire d'Etat inSESSION ORDINAIRE la séance et encore à leur diligenee. Extérieu- 10.-Dépèche Travaux Publics accusant Séance du Mercredi 4 Avril 19-41 Secrétaire d'Etat des Rclations térimaire des en date du 28 Mars Député pu du vient de dire qu'il n'aurait pas prenMessage de Mr. le Théophile res faire distribuer les copies. réception lequel la Chambre des Députés Présidence assisté de MM. les Députés Hudre sur lui pour qu'il est ex- écoulé demande par amélio- Richard, Magloire, premier Je tiens â lui faire remarquer la copie lui Happorterquciqucs au local de la Chambre gues Bourjolly et Jean ad hoc. plicitement dit à cet article que les rations urgentes au désir ex- et deuxième Secrétaires du projet de loi doit être distribuée intéressé. par des Députés. conformément le Député Philippe Charfait constater la soins du Secrétaire d'Etat primé par Mr. L'appel nominal ayant la séance est OutMr. le Président: Le Règlement est à lier. Commu- majorité de T'Assemblée, nous l'aurons très certaine- 20.-Dépêches des Magistrats ct de verte. l'impression, le Bureau ne manquera pas naux de Hinche, de Cerca-la-Souree des Mr. le Président: L'ordre du jour apment Lundi, acheminer à qui de droit. Secrétaire d'Etat primé par Mr. L'appel nominal ayant la séance est OutMr. le Président: Le Règlement est à lier. Commu- majorité de T'Assemblée, nous l'aurons très certaine- 20.-Dépêches des Magistrats ct de verte. l'impression, le Bureau ne manquera pas naux de Hinche, de Cerca-la-Souree des Mr. le Président: L'ordre du jour apment Lundi, acheminer à qui de droit. Thomassique félicitant la Chambre des Procès-verbaux. de le faire d'avoir voté la Résolution qui pelle la Sanction (Poursuivant): Voici quel sera l'ordre Députés de cinq ans le mandat du Mr, Camille Thomas, Secrétaire-rédac- de la séance: tend à prolonger teur donne lecture du procès-verbal du jour de Ja prochaine Président Sténio Vineent.et réclamant du 31 Mars dont la rédaction est lo.- -Sanction de procès-vetbaux: : d'urgence le référendum. séance 20.-Dépoaillanent de la correspon- Mr. le Président: La dépêche du Secré- adoptéc. Mr. le Président: Le deuxième et le dance; des Travanx Pul'ordre du jour respec3.-Rapports des comités ct commis- taire d'Etat classée. intérimaire II en est de même des troisiène points de de la et blies sera Commuux de tivenent lecture correspondance dc sions. PAssembléc, cet ordre du dépéches des Magistrats et de Thomas- dépôt des rapports ne comportent membre de pas l'AsApprouvé par ainsi arrêté ct la séance est Hinche, Cercn-La-Souree matières. Si quelque jour demeure sique. Jevée. --- Page 4 --- LE MONITEUR et existant sous le régime des lois Salès, avocats. et enregistré le 14 Janvierlganisée PEtat de Delaware, Etats-Unis d'Amésemblée désire l'entretenir d'une question 1942, sous le No. 157-Reg. 7 et pour unelde ayant leur siège d'intérêt général, la parole lui sera ac- durée de quatorze ans, la marque de fa- social rique, à manufacturiers, 34th Street and 47th Avenue, cordée. brique: Island City, Etat de New-York, sollicite la parole, voici E E M > Long elle s'applique, ne KBRYLCRI d'Amérique; Personne l'Ordre du jour de la prochaine à County Etats-Unis lindustrie et le commerce des dépoquel sera La dite marque appartient Limited, corpora- dans aux éléments de transports de touséance. Perfumery Company, existant sous le régime sants, aux véhicules mûs par un mo1o.-Sanction des Procès-verbaux: tion organisée et tes sortes, automobiles et camions de toutes 20.-Lecture de la Correspondance: des lois de l'Angleterre, social à maunfacturiers. North Circular teur, et tous desseins. ainsi que 30.-Rapports des Comités et Commis- ayant leur siège London, N. W. sortes leurs pour structurales ct leurs accesRoad, West Twyfori: l'industrie parties sions; England; elle s'applique. dans soires. 40.-Questions d'intérêt général. et le commerce des déposants. aux crêmes Port-au-Prince, le 28 Février 1942. Il n'y a pas d'observation?.- de toilette (non médicamentetses). ins. ainsi que 30.-Rapports des Comités et Commis- ayant leur siège London, N. W. sortes leurs pour structurales ct leurs accesRoad, West Twyfori: l'industrie parties sions; England; elle s'applique. dans soires. 40.-Questions d'intérêt général. et le commerce des déposants. aux crêmes Port-au-Prince, le 28 Février 1942. Il n'y a pas d'observation?.- de toilette (non médicamentetses). L'Ordre du jour demeure ainsi réglé. Port-au-Prince, le 28 Février 1942. * * La séance est levée. : : : Il a été déposé le 8 Janvier 1942 P. Vulcain, D. E s:J. Paul. R. L. Leroy, A. V.I Il a été déposé le 8 Janvier 1942 pari Mes. Yves D. Destouches et 27 Jean du même Laguerre, F. Célestin, P. Charlier, Dr. Mes. Yves. D. Destouches ct Jean P. Sa- lès, avocats, et enregistré le une durée Thébaud, F. Duvigneaud, L. Cayard, L. lès. avocats, et enregistré le 27 du même mois, aut No. 160-Reg. 7 et pour M. Bernateau, J. Lucas, Y. Moraille, F. Jh. mois, att Ne. 358-Reg. 7 et pour unedurée! ide vingt ans la marque de fabrique. Magloire, O. Gilles, A. Brizard, Telson, C. Labos- de vingt ans, la marque de fabrique: <DON JUAN> Chéron, E. Jérôme, L. L. Apollon, C. Jouis, < W I N T H R O P > à Don Juan, sière, M. Woolley, M. Antoine. La dite marque appartient et existant L. E. Fouché, H. Dugué, La dite marque appartient à Winthrop or- Inc., corporation des organisée. lois de I'Etat de DelaB. Richard Chemical Company, Inc., corporation sOuLS le régime Le Président: : Th. J. ganisée ct existant sous le régine des d'A- lois ware, manufacturiers. Street, ayant ville leur et Etat siège de. Etats-Unis à 67 Vestry Les Secrétaires: * de TEtat de New-York. ayant leur siège social Etats-Unis d'Amérique: elle H. Bourjolly, J. Magloire Imérique, manufacturiers. Street, ville ct Etat de New-York, dans l'industrie et le commerA. O. Bastien social à 170 Varick clle s'applique, à la et aux Le SecrétaireRodacteur: New-York. Etats-Unis d'Amérique: le ce des déposants, parfumerie les à ièvres, s'applique, dans l'industrie et conmer- cosmétiques y compris rouges les Pour copie conforme: des déposants, à des produits chiniiques rouges, fards, pâtes, pommades pour de Bureau de la Chambre des ce ct à des préparations bâtons de camphre contre le froid, Le Chef et pharmaceutinues, comprenant les absorbants, lèvres, crayons pour les sourcils, ombre pour les Députés: Ducasse vétérinaires analeptiques, crêmes et lotions pour fiL. rouges les Pour copie conforme: des déposants, à des produits chiniiques rouges, fards, pâtes, pommades pour de Bureau de la Chambre des ce ct à des préparations bâtons de camphre contre le froid, Le Chef et pharmaceutinues, comprenant les absorbants, lèvres, crayons pour les sourcils, ombre pour les Députés: Ducasse vétérinaires analeptiques, crêmes et lotions pour fiL. altérants. anesthésiques, anti-aci- yeux, imnascara, poudres pour le visage et le corps, analgésiques, anaphrodisiaques. anthelmintiques gure, glaise de beauté et crême pour masque de des, anti-rhumatismal. anti- beauté, huiles faciales, crêmes et lotions SECRETAIRERIE D'ETAT anti-arthritiques. anti-parasitiques, anti-rachitiles mains, shampoos, préparations DU COMMERCE périodiques, anti-pyrétiques. anti-spasmodiques pour nuancer la chevelure et lui donner ques, antiseptiques, anti-toxiques. aphrodi- pour du lustre, aux teintures, lotions pour cheExtraits du Registre des Marques anti-syphilitiques, astringents, veux, préparations pour fixer les onet de Commerce siaques, anti-gonorrhéiques cardiapour les ongles et préde Fabrique dépresifis cardiaques, stimulants contre- dulations, poli enlever le poli des ongles, Il a été déposé le 22 Octobre 1941 P. er ques, cathartiques, cholagogues, émollients, désodori- paration pour et eaux de toilette, parfums, Mes. Yves D. Destouches et Jean irritants, correctifs, diuréti- parfums et dépilatoiet enregistré le 14 Janvier sants, diaphorétiques, digéstifs, endocri- astringents, désodorisants, lès, avocats, 7 et pour une durée extraits res, savons parfumés, produits chimiques 1942, au No. 156-Reg. de fabrique: : ques, emmenagogues, galactagogues, hé- servant à la fabrication des parfums. de vingt ans, la marque niens, expectorants, hypnotiques, anesthésiques Port-au-Prince. le 28 Février 1942. mosiatiques, myotiques. narcotiCAFIASPIRINA locaux, mydriatiques, oxytoxiques. prophylacLa dite marque appartient à The Bayer ques, nutriments, sédatifs, serums, toniques en généInc., corporation organisée et tiques, des voies urinaires, AVIS Company, le des lois de PEtat ral, antiseptiques existant sous régime Etats-Unis d'Amérique, vaccins. Février 1942. La Direction du Moniteur donne avis de New-York, leur siège social à Port-au-Prince, le 28 les abonnements doivent être payés manufacturiers, Street, ayant ville et Etat de Newque Bureau dit Caissier du Moniteur et de 170 Varick Etats-Unis d'Amérique; elle s'aplc 8 Janvier 1942 au de l'Etat: les quittances ne York, dans l'industric ct le commerce des Il a été déposé et Jean P. Février 1942. La Direction du Moniteur donne avis de New-York, leur siège social à Port-au-Prince, le 28 les abonnements doivent être payés manufacturiers, Street, ayant ville et Etat de Newque Bureau dit Caissier du Moniteur et de 170 Varick Etats-Unis d'Amérique; elle s'aplc 8 Janvier 1942 au de l'Etat: les quittances ne York, dans l'industric ct le commerce des Il a été déposé et Jean P. E PImprimerie pas être données chez l'abonné. plique, déposants, à des produits pharmnceuti- Mes. Yves D.Destouches et enregistré le 27 du même peuvent sur la lès, avocats, 7 ct pour une durée La date d'échéance étant portée ques. le 28 Février 1942. mois, au No. 159-Reg. de fabrique: bande-adresse de chaque numéro, si, à Port-an-Prince, de vingt ans, la marque cette date, le paiement n'a pas été effectué e M A C K > vue du renouvellement, le service du à Mack Ma- en le 29 Novembre 1941 La dite marque appartient corporation or- Journal sera supprimé. II a été déposé Destouches ct Jean P. nufacturing corporation, par Mes Yves D. --- Page 5 --- LE MONITEUR DEMANDES DE FERME conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 Produites (La publication dure trois mois.) NOM DES SOUM. Peemikre CONTI ENAI NCE Dates de préseatation NOM DBS SOUM. Premitre Siteation des biens des demandes pablication CONTENANCE Dates de préseatation pablication Siteation des bleas des demandes Moralus Nelson.. 11 Déc. 41 11 Déc. 41 Commune de Mi- Un terrain mesurant carreaux appro- de 10 Juillet 1939 Ti- Une propriété dont la conte- Christia Joachim rebalais, Habitation ximativement 2 Commune de déterminée 23 Octobre 1939 Lafond: terre borné: Au Nord par buron, Rue Améri- nance n'est Nord pas Ivelia Darius Noisette et Cadeau caine. bornée: Au par Mme Orel Glauzy, au Sud par Pierre Denizé, au Sud par Micila Soline, à l'Est par Papitte Lattier, à l'Est par TEPierre et à l'Ouest par DeraValcour et à l'Ouest par vine Cotard. tat. 11 Déc. 41 d'un Doréus.. 11 Déc. 41 Damus Victor.. Un terrain d'une étenduc Joseph Commune de Fort- Un terrain dont la contenan- 23 Octobre 1939 Commune de Gd.- bectarc borné: Au Noid, au 10 Juillet 1939 Liberté, Habitation ce n'est pas déterminée borné: Bassin, Habitation à l'Est et à 1'Ouest par Au Nord, au Sud, à !"Est et Bond-Fond. Sud, Chaloupin. l'Etat. l'Etat. à l'Ouest par Arné.. 11 Déc. 41 d'une étendue d'un Favier Valesse. 11 Déc. 41 de Fort- Un terrain de la contenance Pauléa Octobre 1939 Commuae de Ti- Un terrain Au Nord 10 Juillet 1939 Commune d'un hectare borné: Au Nord, 23 buron. Habitation hectare 50 borné: Liberté, Htion. Duà l'Est et à l'Ouest Cabrit. l'Etat. à l'Ouest par Arné.. 11 Déc. 41 d'une étendue d'un Favier Valesse. 11 Déc. 41 de Fort- Un terrain de la contenance Pauléa Octobre 1939 Commuae de Ti- Un terrain Au Nord 10 Juillet 1939 Commune d'un hectare borné: Au Nord, 23 buron. Habitation hectare 50 borné: Liberté, Htion. Duà l'Est et à l'Ouest Cabrit. par les Htrs. Galbert, au Sud mas. au Sud, ct à l'Ouest par l'Etat et à par l'Etat. Il Déc. 41 T'Est par Philippe Bélizaire. Une dont la conte- Occéan Benjamin. Romain 11 Dic. 41 Commune de Tho- propriété déterminée ler Juillet 1939 de Gde- Un terrain d'une étendue de Adèline monde, angle des nance n'est pas Commune borné: Au Nord 13 Juillet 1939 Simon et Sté- bornée: Au Nord pa: une Salinc, Htion. La- 64a50ca Paul, au Sud rues bande de 50 mêtres entrc la tapie. par Pierre-Louis nio Vincent. Camp Pervilite et le par Noël Nicolas, à l'Est pat rivière sollicité à ferme, au Excès Jeanty et à I'Ouest par terrain Sud par la rue Sténio VinRejuste Cajuste. 11 Déc. 41 cent, à 1'Est par l'Etat occuCommune de Hin- Une proprièté mesurant 12 m. Anezilia Mondesti... pé par Mme Vve. Castin de fagade sur 15m dc profon- 13 Juillet 1939 Mondestin et à l'Ouest par :he, rue Coête. deur bornée: Au Nord par Phyrchus Pétion aux droits Antonine fils, au Sud par Eude l'Etat. doxie Cinéus. à l'Est par Jeannous Joseph.. 11 Déc. 41 Osias Fanor et à I'Ouest par Commune de Fort- Un terrain de la contenance Nord, 3 Juillet 1939 Moncher Monestine. Liberté, Habitation d'un hectare borné: Au Ludovic Raphaa. 11 Déc. 41 au Sud, à 1'Est et à I'Ouest de Ft.- Une propriété de la contenan1939 Méré. Commune d'un hectare borné: Au 13 Juillet par T'Etat. 11 Déc. 41 Liberté, qaartier de cc Nord, au Sud, à 1'Est et à mesurant 12m Mme Odiana André. Ferrier, Habitation Commune de Tho- Une propriété 7 Juillet 1939 Caillot. l'Oucst par l'Etat inoccupé. Déc. Rue du de façade sur 30m de profon9m. Vathé Joseph. 11 41 massique, deur bornée: Au Nord par Commune da Une propriété mesurant 19 Juillet 1939 Cimetière. Heureuse Doucette aux droits Trou-da-Nosid, eac de façade sur 10m. de profon- les l'Etat Au Nord par de l'Etat, au Sud pir Dauphine. deur bornée: aux droits Moise Briand, a Htrs. Hérard Jean occupé par Cimetière au Sud par Mme. l'Est par la rue du de l'Etat, l'Etat. à et à l'Ouest par une raelle. St-Vilus Dorsaiavil, et à Cantave Métellus. 11 Déc. 41 1'Est par la rue Dauphine Commune de Ca- Un terrain de la contenance 7 Juillet 1939 l'Ouest par l'Etat occupé par d'un hectare borné: Au Noid Mme. par Cimetière au Sud par Mme. l'Est par la rue du de l'Etat, l'Etat. à et à l'Ouest par une raelle. St-Vilus Dorsaiavil, et à Cantave Métellus. 11 Déc. 41 1'Est par la rue Dauphine Commune de Ca- Un terrain de la contenance 7 Juillet 1939 l'Ouest par l'Etat occupé par d'un hectare borné: Au Noid Mme. Décius Bien-Ainé. racol, Htion. Acby. Saintilcor Charles aux dont la conte- Clotaice Isnard.. 11 Déc. 41 par droits de l'Etat. au Sud par Commune de Bon- Une proptiété n'est détermiaée 19 Juillet 1939 Panisteck Piecre-Louis. l'Ebon, rae Traver- nance Au Nord, pas au Sud, à tat, à l'Est par Alide Ansière. bornée: l'Etat et à l'Oucst grand, l'Etat, et à l'Ouest par 1'Est par Traversière. I'Etat occupé par Hector Cépar la rue Benoit. 11 Dé. 41 5m. François lestin. da Une propristé mcsurant 20 Juillet 1939 Paul.. 11 Déc. 41 Commene rae de façade cur 5m. de profonCommune de Gros- Un terrain mesurant 1 hecta- Appolon 8 Juillet 1939 Trou-da-Nord, deur bornée: Au Nord par Habitation re borné: Au Nord, au Sud St-Jean. au Sud par Morne, à l'Est et à l'Ouest par l'Etat. l'Etat inoccupé, à l'Est par Cressac. la rue St-Jean, de la contenance Mme. Germain FranDémétrius Séraphin aux droita Commune de Gros- Un terrain borné: Au Nord, çois : 11 Déc. 41 de l'Etat et à l'Ouest pat I'BMorne, Habitation d'un hectare à l'Ouest 8 Juillet 39 tat par Fernand Pierce. au Sud, à J'Est et occupé Dée. 4K Maillot. l'Etat. torrain d'une étendue de Prévilon Cleocises.u.ll par Commune de St- Un born: Au Nord pir 21 Juillet IA1E du Une propriété mesuraat 7m. Mme. Augustin 11 Déc. 41 Marc, Htion. Des- 32a25 qui de droit, au Sud par une Commune Trou-da-Nord, roe de fagade sur 5m. de profon- Pierce-Louis 8 Juillet 39 souliers. route vicinale, à l'Ert par StSt-Charles. deur bornée: Au Nord par L.onin E. Nola aux droita de Marguerite Hyacinte aux 1'Rtat ct à I'Ouest par I'Bdroits de I'Etat, au Sud par tat occupé pac Clermise MirI'Rtat inorcupf, à I'Eat par drouin. Sosthène Jn-François et à l'Ouest par la rue St-Chadles. --- Page 6 --- LE MONITEUR NOM DES SOUM. CONTENANCE Dates de priseatation pablication Premikre NOM DES SOUM. Premitre Siteation des bieas des demaades CONTENANCE Dates de présentation pablication Siraation des biras des demandes de Mme. Philise Victor 22 Déc. 41. de Mi- Un terrain de la contenance mesurant 4m Clermina Samedy.. .. .11 Déc. Commane Htion. Moko. Page 6 --- LE MONITEUR NOM DES SOUM. CONTENANCE Dates de priseatation pablication Premikre NOM DES SOUM. Premitre Siteation des bieas des demaades CONTENANCE Dates de présentation pablication Siraation des biras des demandes de Mme. Philise Victor 22 Déc. 41. de Mi- Un terrain de la contenance mesurant 4m Clermina Samedy.. .. .11 Déc. Commane Htion. Moko. 3 carreaux borné: Au Nord 13 Janvier Commune de Ma- Une propriété 33m. de profon- 24 Juillet 1939 lot, par un chemin, au Sud par rigot, rue Fesles. de façade sur Au Nord par la Marcellus, à l'Est et à "'Ouest deur bornée: rue Fesles, au Sud et à l'Ouest par l'Etat. par l'Etat et à l'Est par J. B. Mme. Bernadine EusMégie Jeune. Commune de Mi- Un terrain dont la contenan- tache 22 Déc. 41: Claire Tattegrain.. 11 Déc. 41 lct. Htion. Lam- cc est de 2 carreaux de terre 13 Janvier 1939 Commune de Bon- Une propriété dont la conte- 25 Juillet 1939 bert. borné: Au Nord par "habitanance n'est pas déterminée tion Chaleur. au Sud par une bon, Rue St-Louis. bornée: Au Nord, au Sud, à route, à 1'Est pâr Mondésir l'Est par l'Etat et à l'Ouest ainsi connu et à l'Onest par par la rue St-Louis. un chemin. Luc Desmangles. . 11 Déc. 41 Etienne 22 Déc. 41. Commune de Fort- Un terrain mesurant hectare appro- bor- 25 Juillet 1939 de Mi- Un terrain mesurant un quart Mr. Romulus Htion. Si- ximativement 1 Commune borné: Au Nord 13 Janvier 1939 Liberté, n*: Au Nord par Soirine aux lot, Au Bourg. de carreau un au Sud et à card. droits de T'Etat, au Sud par par l'Est chemin, Théodul César et à Décius Calixte, l'Etat, à l'Est l'Est par par Océan César. par l'Etat inoccupé et à 1'Oust par une route publique. Un terrain d'unc étenduc d'un Thimoléon Jn-BaptisMr. Vilsaint Pierre. 22 Déc. 41 Commune de Caraborné: Au Nord par te 22 Déc. 41. Commune de Sal- Un terrain dont la contenan- 7 Janvier 1939 col, Htion Pardieu. hectare aux droits de 13 Janv. 1939 Htion. Bois ce est d'un hectare 28 borné: Micilia Alfred l'Etat, à trou, Au Nord par l'Etat inoccupé, l'Etat. au Sud par et Tombé. au Sud et à l'Oucst par Ti l'Est par un chemin public Coudoc Pierre Leçon aux à l'Ouest par l'Etat occupé pardroits de l'Etat, ct à l'Est par Joseph Marin. l'Etat occupé par Saintit Mord'un Mr. Milien Jean. 22 Déc. 41: terrain d'une étendue lan. Déc. 41 Commune de Ca- Un borné: Au Nord par 13 Janvier 1939 3 hecta- Mr. Tombé. au Sud et à l'Oucst par Ti l'Est par un chemin public Coudoc Pierre Leçon aux à l'Ouest par l'Etat occupé pardroits de l'Etat, ct à l'Est par Joseph Marin. l'Etat occupé par Saintit Mord'un Mr. Milien Jean. 22 Déc. 41: terrain d'une étendue lan. Déc. 41 Commune de Ca- Un borné: Au Nord par 13 Janvier 1939 3 hecta- Mr. Vilcint Bazile. 22 racol, Htion. Vo- hectare aux Commune de Fort- Un terrain mesurant Nord Das- 9 Janvier 1939 lant. Charité Pierre Antoine Sud et à Liberté, quartier de res borné: Au par droits droits de l'Etat, au Htion Cail- tilaire Jn-Baptiste aux l'Ouest par Pierrélus Etienne Ferrier, de l'Etat, au Sud, à l'Est ct aux droits de 1'Etat et a 1'Est lot. à 1'Ouest par l'Etat inoccupé. par l'Etat. Emilcar Dudgé.. 22 Déc. 41 22 Déc. 41 Commune de Sal- Un terrain de la contenance Au 10 Janvier 1939 de Oua- Un terrain dont la contenan- Mercilia Joseph. d'un hectare 28 boraé: Commune Habita- ce cst d'un hectare borné: Au 14 Janvier 1939 trou, Htion-Pichon. Nord par l'Etat occupé par naminthe, Nord par la dite habitation Vilsain Pierre, au Sud et à tion Gérard. Gérard, au Sud Exavicr aux l'Ouest par Ti-Coudoc Pierre-, droits de l'Etat, à l'Est par Leçon aux droits de l'Etat et le reste du terrain ct à l'Ouest à l'Est par l'Etat inoccupé. par l'Etat occupé par MerciUne propriété mesurant 10m. Mme. Vve. Helvétis 22 Déc. 41 lia Joseph. Commune du de façade sur 10m. de pro- Samson 39 Occélus Raphaël 22 Déc. 41 Trou-da-Nord, rae bornée: Au Nord 12 Janvier de Fort- Un terrain mesurant 1 hecta- Mr. St-Charles. fondeur Guillaume préCommune de re borné: Au Nord, au Sud, 14 Janvier par Domèque au Sud Liberté, quartier Habitation à l'Est ct à l'Ouest par l'Etat tendu propriétaire, à l'Est Ferrier, inoccupé. par l'Etat inoccupé, Caillot. par Anathalie Prophite aux Bertrand Mongant.. 22 Déc. 41. droits de l'Etat et à. l'Ouest Commune de Fort- Un terrain de la contenance Nord, 14 Janvier 1939 par la rue St-Charles. Liberté, quartier de d'un hectare borné: Au à MaFerrier, Habitation au Sud, à l'Est et l'Ouest Commune de Fort- Un terrain de la contenance Mr. thieu Jn-Baptiste 22 Déc. 41 Caillot. par l'Etat inoccupé. Liberté, quartier de d'un hectare borné: Au Nord 12 Janv. 1939 Déc. 41 Habitation par la plantation Dauphin, au Fort- Un terrain d'unc superficie Brisil Joseph.. 22 Ferrier, Sud et à l'Ouest par l'Etat Commune de de d'un borné: Au Nord, 14 Janvier 1939 Paradès. inoccupé et à 1'Est par qui de Liberté, quartier Habitation au Sud, hectare à l'Est et à I'Ouest Ferrier, droit. 22 Déc. 41 Meillac. éc. 41 Habitation par la plantation Dauphin, au Fort- Un terrain d'unc superficie Brisil Joseph.. 22 Ferrier, Sud et à l'Ouest par l'Etat Commune de de d'un borné: Au Nord, 14 Janvier 1939 Paradès. inoccupé et à 1'Est par qui de Liberté, quartier Habitation au Sud, hectare à l'Est et à I'Ouest Ferrier, droit. 22 Déc. 41 Meillac. par l'Etat inoccupé. de Fort- Un terrain d'une étendue de Gabriel Joseph.. 1939 Chéry. 22 Déc. 41. Commune hectares borné: Au Nord, 12 Janvier Un terrain mesurant 2 hecta- Mr. Déimus Liberté, Habitation 4 l'Etat Commune de CaraAu Nord par Pau- 16 Janvier 1939 Caillot. 1 l'Est, à l'Ouest par Esticol, Htion Savane- res borné: droits de l'Einoccupt et au Sud par Cabrit. lus Ménard aux à mable Joseph. tat. au Sud par un chemin, l'EMr. Pierrélus Etienne 22 Déc. 41 l'Est par Lonicius Lorin, Commune de Cara- Un terrain mesurant 1 hecta- 13 Janvier 1939 tat, ct à l'Ouest par l'Etat. col, Htion. Volant. re de terre borné: Au Milien Nord Mme. Norida Hyapar I'Etat occupt par Commune de Fort- Un terrain de la contenance 38 Déc. 41 Jean, au Sud et à i'Ouest par quartier de d'un hectare borné: Au Nord cinthe Janvier 1939 I'Etat et à l'Est par Pierréus Liberté, Habitation et a l'Ouest par l'Etat inoccu- 16 Etienne aux droits de l'Etat. Ferrier, pé, au Sud par Elise Pierre Mr. Valéro Cénst.. 23 Déc. 41 Caillot. aux droits de I'Etat et à l'Bst Commune de Fort- Un terrain dont la borné: contenan- Au 13 Janvier 1939 par lc chemin conduisant à la Liberté, quartier de ce est d'un Sud, hectare à l'Est et à dite habitation. Habitation Nord, au Ferrier, I'Ouest par la dite habitation. Caillot. --- Page 7 --- LE MONITEUR NOM DES SOUM. Dates de priscatation Premikre NOM DES SOUML Sitaation des bieas CONTE ENANCE des demandes pablication Dates de pelseatatdon Prralie Sitaation des blens CONTENANCE des demandes pebticasion 32a25 Mme Darias Marius.. .29 Janv 42 Déc. 41 Commune de St- Un terrain mesurant de 31 Juillet 1939 de la contenance Yvain Lubin. Marc, Htion Des- borné: Au Nord par qui -Commune des Un terrain borné: Au Nord 25 Juillet 1939 souliers. droit, au Sud par une route Chardonnitres de 3 hectares Sud vicinale, à l'Est par Alexis -Quartier de Rendel. par Vénélas Alexis, au I'ESylvéus aux droits de l'Etat Htion Gauvin. par un ravin, à l'Est par 27 et à l'Ouest par l'Etat occupé tat réservé (Loi du Mai par les Htrs. Un terrain borné: Au Nord 25 Juillet 1939 souliers. droit, au Sud par une route Chardonnitres de 3 hectares Sud vicinale, à l'Est par Alexis -Quartier de Rendel. par Vénélas Alexis, au I'ESylvéus aux droits de l'Etat Htion Gauvin. par un ravin, à l'Est par 27 et à l'Ouest par l'Etat occupé tat réservé (Loi du Mai par les Htrs. Dalméus. 1936) )et à l'Ouest par Em6m. Murena Baptiste.. 29 Jan. 42 manuel Marsan. Commune de Ter- Une propriété mesarant Juillet 1939 Laurilia Pascade.. 22 Déc. 41 Rue de façade sur 7m. de profon- 31 Commane de Une propriété mesurant 6m. 27 Juillet 1939 rier Robart. Ronge, deur bornée: Au Nord et à Tron-du-Nord, rue de fagade sur 6m. de profon1'Est par les Htrs. Robert, au Dauphine. deur bornée: Au Nord par Sud par I'Etat et à 1'Ovest Mme. Fontilus aux droits de par les Htrs. Louis Joseph. l'Etat. au Sud ct à l'Est par 29 Janv. 42 l'Etat inoccupé et à lOuest Commune de Sal- Un terrain mesurant 1 hecta- Philistin 15 Octobre François... 1941 par la rue Dauphine. trou, Htion. Ravi- re borné: Au Nord par Au- de 5m. Mme Myrtil Jean.. 22 Déc. 4i racilc Auguste aux droits Commune de Fort- Une propriété mesurant 27 Juillet 1939 ne-Roz. l'Etat, au Sud par I'Etat ccLiberté, Rue Mon- de fagade sur 28m. de propar Louima Léger. à fondeur bornéc: Au Nord cupé Noa John, l'Etat, et tacher. la ruc Montacher, zu Sud 1'Est par l'Etat par à l'Ouest par inoccupé. par 1'Etat inoccupé, i 1'Est Exilus St-Victor. 29 Janv 42 par le reste de la dite propriéCommune de Sal- Un terrain de' la contenance Octobre 1941 té et à l'Ouest par qui de trou, Htion Chau- d'un bectare borné: Au Nord 16 droit. dry. par l'Etat inoccupé, au Sud par Fenestal Joseph aux droits Commune de Ti- Un terrain dont la contenan- bor- Dieudonné Maurice. : 22 Déc. 41 de l'Etat, à 1'Est par Pierreburon, Htion Ta- nance est de 14h25 est 28 Juillet 1939 Noël Trezile, l'Etat, et à né: Au Nord par Madelerne le reste du dit terverne. droits de l'Etat, au Sud l'Ouest par aux Silvia, rain. par l'Etat occupé par hecta- Louis 29 Janv- 42 à l'Est par Duréus. l'Etat et Commune de Sal- Un terrain mesurant 1 Sud, 20 Octobre François.. 1941 l'Ouest par François. l'Etat. trou, Htion. St.- re borné: Au Nord, au environ Joseph Sergile.. 22 Déc. 41 Domingue. à I'Ouest par l'Etat inoccupé Commune de Port- Un terrain mesurant 15 28 Juillet 1939 et à l'Est par Alexis Joseph au-Prince, Habita- 30 pieds de façade sur aux droits de l'Etat. Un terrain mesurant 1 Sud, 20 Octobre François.. 1941 l'Ouest par François. l'Etat. trou, Htion. St.- re borné: Au Nord, au environ Joseph Sergile.. 22 Déc. 41 Domingue. à I'Ouest par l'Etat inoccupé Commune de Port- Un terrain mesurant 15 28 Juillet 1939 et à l'Est par Alexis Joseph au-Prince, Habita- 30 pieds de façade sur aux droits de l'Etat. tion Macombe. pieds environ de profondear 1 hec- Fénélus Pierre 29 Janv. 42 borné: Au Nord par la Mer, Commune de Sal- Un terrain mesurant et a 20 Octobre 1941 au Sud par la grande route. trou, Htion. Der- tare borné: Au Nord à l'Est et à l'Ouest par l'Etat. rière puit. l'Ouest par Tiffin, l'Etat au occupé Sud par par mesu urant 7m. Louis Dufresne. 29 Janv. 42 Bernard Ti-Yanne aux droits de l'ECommune du Cap- Une propriété 8 m. de profon- 28 Jaillet 1939 et à l'Est par Rezé, l'Etat Haitien, Rue St- de façade sur tat Frangois Xavier. deur bornée: Au Nord par la de Sal- Un terrain dont la contenan- Oricin Eliancy. 1941 29 Janv. rue St-Frangois Xavier, au Commune Htion. Sous- ce est d'un hectare 29 borné: 20 Octobre Sud par Mathilde Pierre aux Fort. trou, Au Nord par Gernflus aux droits de l'Etat, à 1'Est par droits de l'Etat, au Sud par All'Etat, et à qui de droit, à l'Est par Nord Dauphin, mezin Mezon, l'Etat et à l'Ouest par l'Etat occupé par I'Ouest par l'Etat inoccupé. Extravilus Innocent. contenance Acéus Major. 39 Janv 42 Jude 29 Janv. 42 Commune de Sal- Un terrain de la du Une propriété mesuran nt 8m. Rémy. Htion. St.- d'un hectare 29 borné: Au 20 Octobre Commane 7 mètres 28 Juillet 1939 trou, Nord Gène Ténor, l'ETrou-da-Nord, rue de façade sur Domingue. par Atelus Arde profondeur bornée: Au tat, au Sud par à St-Honoré. Lorticia chille aux droits de l'Etat, Nord et à 1'Est par l'Est par Lhérisson Lérisse, Séraphin aux droits de l'Etat, l'Etat, et à l'Oucst par l'Etat au Sud par l'Etat inoccupé et inoccupé. à l'Ouest par la rue St-Hoterrain d'une étendue d'un Mme. Laurema Chéry39 Janv 42 Commune de Sal- Un Octobre 1941 noré, Htion Ros- hectare borné: Au Nord par 20 de la contenance Tragelant Viergelant29 Janv. 42 trou, Sainjusmé St-Juste aux droits Commune de Gde- Un terrain Au Nord 29 Juillet 1939 sette. dé l'Etat, au Sud par qui de Saline, Htion. oterrain d'une étendue d'un Mme. Laurema Chéry39 Janv 42 Commune de Sal- Un Octobre 1941 noré, Htion Ros- hectare borné: Au Nord par 20 de la contenance Tragelant Viergelant29 Janv. 42 trou, Sainjusmé St-Juste aux droits Commune de Gde- Un terrain Au Nord 29 Juillet 1939 sette. dé l'Etat, au Sud par qui de Saline, Htion. La- de 64250 borné: droit, à I'Est par l'Etat inoctapie. par Piere-L.ouis Vaté, au cupé et à l'Ouest par Almezin Sud par Adéline Romain, à Mezin, l'Etat. 1'Est par Dérilus Dérifon et d'une étendue d'on David Owin. 39 Janv. 48 Commune de Sal- Un terrain à I'Ouest par Pet-Congue. St.- hectare 29 borné: An Nord 20 Octobre 1941 mesurant 8m, Onessifort Foarose. 20 Janv. 42 trou, Htion. l'Etat au Sud Commune da Une propriété 29 Juilket 1939 Domingue. par inoccupe, droite Trou-da-Nord, rae de façade sur 5 m. de profonpar Bernard Tiffin au deur bornée: Au Nord par la de l'Btat, à l'Bst par Pauléus St-Jean. rue St-Jean, su Sud et à St-Juate, I'Etat et à l'Ouest l'Ouest par I'Etat inoccupé par l'Etat occupé par Bernard et à l'Est par Présent EivarisTiffn. te aux drolis de l'Etat. --- Page 8 --- LE MONITEUR NOM DES SOUML Premilse CONTENANCE Dates de priscatadion NOM DES SOUM. Premitre Bituation des blens des demandes palilaitios CONTENANCE Dates de preseatasion Sitaation des biens des demandes pablication 1 hecta- Pierristil Louis. 29 Janv: 42 Excellent. 29 Janv 42 Commune de Sal- Un re borné: terrain Au mesurant Nord par Char- 24 Octobre 1941 Commune de Sal-. Un terrain mesurant 1 hectare l'Etat Aristhène 20 Octobre 1941 trou, rière- Htion. Der- les aux droits de l'Etat, au trou Htion. Sous- borné: Au Nord par Dumas l'Etang. Sud par Joseph, l'Etat, à Fort. inoccupé, au Sud par l'Etat, l'Est par Ti Manchette Sara, Pierre aux droits de l'Etat, et à l'Ouest par l'Eà l'Est par l'Etat occupé par tat par Sinette Louis. 29 Janv. 42 Oricinzidore et à l'Onest par Commune de Port- Un occupé terrain de la contenance Clavius Nov. Elie 1941 Diestil, l'Etat. Htion. cnviron de 10 hectares borné: 5 29 Janv 42 au-Prince, Au Nord par la grande rouCommune de Sal- Un terrain de la conte nance Félisma 22 Octobre Augosie. 1941 Volant le Thor. te de Port-au-Prince à LéoTrois- d'un hectare borné au Nord section Carrefour. Sud le terrain trou, Htion. Cherine Ciliassaint aux gâne, au Ticarme par Bijou, à Mâts. par droits de l'Etat, au Sud par occupé 1'Est par par la proptiété cccupée l'Etat occupé par Morilus Wiener ainsi connu et à Philogène. à l'Est par l'Etat par l'Ouest par un passage de inoccupt et à l'Ouest par trente pieds. 29 Janv. . Sud le terrain trou, Htion. Cherine Ciliassaint aux gâne, au Ticarme par Bijou, à Mâts. par droits de l'Etat, au Sud par occupé 1'Est par par la proptiété cccupée l'Etat occupé par Morilus Wiener ainsi connu et à Philogène. à l'Est par l'Etat par l'Ouest par un passage de inoccupt et à l'Ouest par trente pieds. 29 Janv. 42 Avrias, l'Etat. Commune de Léo- Un terrain dont la contenan- bor- Joseph 14 Nov. Terlonge. 1941 d'unc étendue d'un Charlestin Saintil.. 23 Jany. 42 gânc, Etion Mer- cc n'cst pas déterminée Commune de Sal- Un terrain borné: Au Nord par 22 Octobre 1941 ger, section Ca-Ira. né: Au Nord par Cérès Cenoune Mitrou, Htion Chau- hectare aux droits chel, au Sud par dry. Exilus Si-Victor PhénesDarius. à l'Est par Rosémé de l'Etat, au Sud par Petit-Frère et à l'Ouest par tal Valéus. l'Etat, à l'Est par l'habitation Lacombe. Accius Joseph. l'Etat, et a mesurant 12m Mme. Grâce Noël.. 29 Janv- 42 l'Ouest par Ic reste du dit terCommune de Ruelle Port- Une environ propriété de façade sur 25m. 22 Novembre 1941 rain. au-Prince, environ de profondeur bordont la contenan- Exalus Antoine. 29 Janv. 42 Laraque. néc: au Nord par le terrain Commune de Sal- Un terrain de 2 hectares borné: Au 24 Octobre 1941 occupé par Léon Bazilc, au trou, Htion. Tête ce est Dezius aux droits Sud par la ruelle Laraque Calumette. Nord par Sud l'Etat No." 1, à l'Est par la ruelle de l'Etat, au Simon. par à l'Est Laraque No. 2 et à 1'Ouest occupé Dorcile par Augustin, l'Etat, par le terrain occupé par Mépar et à l'Ouest par Antoine Jn.- zéus Pierre-Louis. Baptiste, l'Etat. Jasmin prétendue propriétaire et Triaud de celle de Deschamps et à POuest Alexina à l'Ouest par Florvil Jacques prétendu Direction Générale de YEnregistrement l'habitation Marie-Rose. et des Hypothèques par A partir de la date mentionnée ci-des- propriétaire. A partir de la date mentionnée ci-desBureau de Port-au-Prince sous qui est celle de la première publica- sous qui est celle de la première publicaAVIS tion, il est accordé un délai de trois avoir mois tion, i est accordé un délai de trois mois Di- à tous ceux qui prétendraient y tous ceux qui prétendraient y avoir des Le soussigné, Gaston MARGRON, exer- droits, si aucuns sont, pour présenter leur à si aucuns sont, pour présenter leur recteur Général des Contributions, Général de réclamation au Bureau des Contributions droits, soit au Bureau des Contribuçant les fonctions de Directeur, de Caracol ou à celui de Fort-Liberté, ou réclamation tions de soit au Bureau et des Hypothèques, Générale des ConQuartier-Morin, du ou à YEnregistrement a fait choix de Mon- bien à TAdministration Finanses, à Port- des Contributions Cap-Haitien, avise le public qu'il chef de Service, pour tributions, Palais des TAdministration Générale des Contribusieur Cyrus Saurel, conformé- au-Prince. uçant les fonctions de Directeur, de Caracol ou à celui de Fort-Liberté, ou réclamation tions de soit au Bureau et des Hypothèques, Générale des ConQuartier-Morin, du ou à YEnregistrement a fait choix de Mon- bien à TAdministration Finanses, à Port- des Contributions Cap-Haitien, avise le public qu'il chef de Service, pour tributions, Palais des TAdministration Générale des Contribusieur Cyrus Saurel, conformé- au-Prince. tions, Palais des Finances à Port-auêtre son commis-signataire, de la loi du 4 juillet 1933 Port-au-Prince, le 19 Février 1942. Prince. 'ment à l'art. 71 du 13 janvier Port-au-Prince, le 19 Février 1942. et à l'art. ler du décret-loi 1938. il répond de la signa- Il est dénoncé à la vacance 10.-Un AVIS IMPORTANT En conséquence, comme de la sienne terrain sis à l'habitation *GRAND-PRES, l'attention sur ture du susnommé la Direction section Morne-Pelée, commune de Quar- J'ai P'avantage d'attirer propre, en ce qui concerne d'une contenance du 27 Avril 1936 et des Hy- tier-Morin. Ce terrain le Moniteur Générale de lEnregistrement R. d'invention FR Port-au-Prince. indéterminée, est borné: Au Nord par concernant le Brevet Narr les pothèques, à 1942. et Florvil Joachin aux droits en faveur de Mr. William pour Port-au-Prince, le 2 Mars Emmanuel Louis Eustache prétendu BLOCS de BRIQUES dont j'ai l'excluside l'Etat et par chemin d'Haiti. Gaston MARGRON propriétaire, au Sud par le public vité pour la République pour à l'Est par PEtat oc- Il est par conséquent impossible Cap-Grande-Riviere. Résida Marcelin et à l'Ouest par toute autre Briqueterie dans la Républicupé par prétendus proprié- d'Haîti d'entreprendre la fabrication AVIS DOMANIAUX Clarzélic et Damus, que des BLOCS de BRIQUES de ces types Jl est dénoncé à la vacance u111 terrain taires. Et 20-Un autre terrain dépendant de sans àvoir pris avec moi des le arrangements avis l'habitation <TRIAUD>, commune habitation et de la même commu- au préalable, et je donne présent sis Caracol. à Ce terrain d'une contenance la même cst indéterminée, et il valoir ce que de droit. de cst bor- nc. Sa contenance pour 1942. de 300 carreaux de terre environ, est horné: Au Nord par Talès Jaeques, Port-au-Prince, le 16 Février né: Au Nord par l'ancienne route la publi- route P'Etat, ct Nestor Jean prétendu propriéWilliam NARR que Limonade-Trou, atl Sud par à PEst taire, au Sud par TEtat occupé Paul Rue du Quai actuelle Limonade-Trou, Laroche et Résida Marcellin, à Fral parl publique Ravine délimitant T'habitation du Centre par une IMPRIMERIE DE L'ETAT-Rue