--- Page 1 --- LE MONITEUR OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI JOURNAL PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Jeudi 12 Mars 1492 PORT-AU-PRINCE 97ème Année No. 21 Eu vue de T'exécution des susdites mede Cent quatre vingt onze mille cent qualégislatives, je vous avise que, dès SOMMAIRE tre vingt dix sept gourdes et trente et un sures mon vous aura notifié un crédit supDépartement Dicret ouvrant a T'art. 351 du budget 'pour les dépen- centimes (G. 191.197.31/100) qui servira que décision de Son Excellence le Préplémentaire de Gdes. 191.197.31/100 de T'effectif de la Garcie les afférentes à T'aug- la de dessaisir scs afférentes à T'augmemation à couvrir dépenses de la Garde d'Hai- sident de la République vous ded'Haiti et a son équipement. Circulaire aux Con mentation de Peffectif jla de droit commun. de la juridiction Secrétairerie d'Etat Justice: près les Tribunaux Civils ti ct à son équipenent. réclamer des Juges de votre circonsmissaires du Gouvernement relative aux décrets conférant i S. E. voics ct moyens de cC vrez sans retard, de la République. le droit de dessaisir les Article 2.-L.es cription et me transmettre la le Président de République des dilits de couverts par les disponibililes dossiers de toutes affaiTribunaux ordinaires de la connaisance Tribunaux Militaires. crédit seront jaux fins utiles, déférées à la droit commun. pour en saisir les Mili tés du Trésor Public. res que le Chef de FEtataura ct réglementant Torganitation des dits Tribunaux Article 3-Le présent décret sera pu- connaissance des Tribunaux Militaires. -Sénat: taires. Siance du 11 Mars 1937. dé- blié et exéeuté a la diligenee des SeerétaiMonsieur le Commissaire, de brulement de billets de gourdes d'Etat des Finances, de la Défense Recevez, considération. Proces-verbal tériorés de la Banque Nationale de la République res Nationale et de lIntérienr. chacun en ce T'assurance de ma parfaite -Loteric d'Haiti. Nationale d'Haiti. S. A.: Communique. qui le coneerne. Port-auSigné: Vély Thébaud -Avis. Avis. Donnéau Palais Xational. à Administration Générale des Contributions: Prince. le 10 mars 1942. an 139ème de Tindépendance. ELIE LESCOT SENAT Par le Président: No. 121 Le Seerêtaire d'Etat Nationale: de lIntérieur SESSION ORDINAIRE DECRET ct de la Défense THEBAUD 11 Mars 1937 ELIE LESCOT VELY des Finances: Séance du Jeudi PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Le Secrétaire d'Etat LACROIX de Mr. le Sénateur Louis S. ABEL Présidence de ses Collègues CharVu les articles 21 et 35 de la ConstituZéphirin, assisté et Jh. R. Noël, ler et 2ème les Fombrun tion; Vu le décret du 23 février 1942 portant Secrétaires. de l'effectif de la Garde No. 716 (suite) augmentation SECRETAIRERIE D' ETAT pour ce qui d'Haiti; articles 3 et 5 de la loi sur le DE LA JUSTICE Mr. Jh. R. Noël: Messieurs, à noVu les Publique; a trait aux modifications apportées ces modiBudget ct la Comptabilité 1942 donle 20 février 1942. tion; Vu le décret du 23 février 1942 portant Secrétaires. de l'effectif de la Garde No. 716 (suite) augmentation SECRETAIRERIE D' ETAT pour ce qui d'Haiti; articles 3 et 5 de la loi sur le DE LA JUSTICE Mr. Jh. R. Noël: Messieurs, à noVu les Publique; a trait aux modifications apportées ces modiBudget ct la Comptabilité 1942 donle 20 février 1942. tre Règlement, il me semble que Vu le décret-loi du 13 janvier pleins Port-au-Prince, lications n'ont pas encore été communinant ati Président de la République CIRCULAIRE à T'Exéeutif. Dans le cas présent, pouvoirs de prendre. par décrets contresidu Gouvernement près quées i est pris aul dépourvu. Nous nc pouvons gnés des Secrétaires d'Etat compétents, les circons- Aux Commissaires Tribunaux Civils de la République donc nous arrêter qu'à l'ancienne procé- s'atoutes mesures imposées par les dure cmployée lorsqu'il tances pendant la durée de la guerre; à Monsieur le Commissaire, d'accorder généralement le vote immédiat. Considérant qu'il y a lieu d'ouvrir informe que Son Excellence lei git ces projets de lois ont été V'article 351 du Budget un crédit supplé- Je vous de la République, conformé- D'autre part, à tous les membres de l'As- - mentaire de Cent quatre vingt onze mille Président du 13 Janvic : 1942 communiqués il a élédécidé à notre dervingt dix sept gourdes et tren- ment au Déeret-Loi et enl fonc- semblée comme le Secrétaire d'Etat cent quatre vue de aux Lui accordant pleins pouvoirs nière délibération, et te et un centimes enl pourvoir de tion de la situation découlant de l'état de s'étans suffisamment expliqué sur le prodépenses afférentes i Taugmentation déclaré sur le territoire de la Répu- de loi qui a trait i la surtaxe de 109, l'effectif de la Garde d'Haiti et à son équi- siège arrêté du 8 Décembre 1941. jet nous pouvons accorder le vUblique, par deux Déerets aux dates j'estime que pement; du Secrétaire d'Etat de vient de prendre te immédiat. Sur lc rapport des 2 et 14 Février courant. B. V. Leconte: Parfaitement! la Défense Nationale ct de Pintérieur; Secrétai- respeetives Lai confère le droit de des- Mr. J. Messieurs, à mon Et de l'avis écrit ct motivé du Le premier le échéant - les Tribunanx or- Mr. Chs. Fombrun: de demander d'Etat des Finances; snisir cas des délits de arrivée j'ai cll la précantion re dinaires de la connaissance "Tribusi les copies de ces différents Décrète: droit commun, pour (Ç11 saisir les aTArchiviste: avaient été distribuiés aux SénaParticle naux Militairesdont Porganisation est ré- projets Il m'a répondu par la négative. Article ler-I1 est ouvert à par le second. lteurs. 351 du Budget tin crédit sopitaumntaireiohmenutr) --- Page 2 --- LE MONITEUR Alors, je voudrais savoir le procédé a été employé pour les distribuer. Nos qui 41 Mr. du le Président: Messieurs, à l'article Et après seuls collègues Leconte et Noël ont été donc les parle règlement, de nous lisons ceci:<Nul ne taires d' Etat: délibération en Conseil des Secrésénateurs à recevoir ces copies. urs. 351 du Budget tin crédit sopitaumntaireiohmenutr) --- Page 2 --- LE MONITEUR Alors, je voudrais savoir le procédé a été employé pour les distribuer. Nos qui 41 Mr. du le Président: Messieurs, à l'article Et après seuls collègues Leconte et Noël ont été donc les parle règlement, de nous lisons ceci:<Nul ne taires d' Etat: délibération en Conseil des Secrésénateurs à recevoir ces copies. tion... plus deux fois sur la même quesMr. J. B. V. Leconte: Vous êtes arrivé Chs. Et le A PROPOSE, en retard. On nous a communiqué les Mr. Fombrun: Voulez-vous contiCorps Législatif a voté d'urgence la Loi ces au Bureau des Archives. piè- nuer? suivante: Mr. Chs. Fombrun: Je tiens à faire nat Mr. n'en le décide Président: cA moins que le Sé- Article ler.-L'article ler de la marquer à mon Collègue que je suis re- Mr. Chs. autrement>. Septembre 1932 est modifié Loi du 24 vé un quart d'heure avant la séance. arri- l'Assemblée. Fombrun: Alors, consultez ell sera perçu comme droit comme de douane suit: addicle Messieurs, nous tournons dans u cer- L'Assemblée stionnel pour toutes importations déclarées vicieux. Le Sénateur Noël vient de est suffisamment consultée à savoir sj elle epartir du jour qui suivra la à dire, que l'article n'est pas applicable dans le sens de éclairée Se prononce cla publication de la présente loi, promulgation une et ce que le règlement n'a pas été par- Mr. G. Léger l'affirmative. <de 10% du montant total de tout surtaxe aprés, il a ajouté que les copies publié ont été et role. sollicite et obtient la pa- <de douane même supplémentaire, non bordereau distribuées aux membres de Mr. G. Léger: ele visa pour timbres. compris Ou bien ces copies ont été T'Assemblée. personnel. C'est pour un incident Articke 2.-La présente Loi abroge auquel cas nous pourrions passer distribuées, immé- Messicurs, j'ai lois ou dispositions de loi qui y sont toutes diatement à la discussion des de d'avoir une eu réellement le plaisir et sera exécutée à la diligence du contraires ou lois, bien elles ne l'ont pas étc. projets cieuse avec le conversation tout à fait offi- des Relations' Extérieures et des Finances. Secrétaire d'Etat Et puis, Messieurs, vous êtes tous il ne semble Sénateur ie Fombrun. Mais, Donné à la Chambre des sents et je ne vois sous pré- n'est que Sénateur Fombrun Prince. ce 10 Mars Députés, à Port-aupas vos ycux les pas u11 texte ambulant. 1937, an 134ème de copies en question. Si elles ont été distri- Jusqu'à cette pendance. ct 3ème de la Libération et de I'Indé- la buées, où sont-elles?.. Inya qu'i l'obligation faite heure,je ne connais guère tauration. Resdre 24 heures et on se sera conformé atten- buer les copies des à lExécutif de distri- Le Président: règlement. au obligé de demander projets de lois. Je suis Les Secrétaires: Dum. Ed. Estimé Mr. Jh. Titus: renvoyer la att Sénat de ne pas Piou, C. - la buées, où sont-elles?.. Inya qu'i l'obligation faite heure,je ne connais guère tauration. Resdre 24 heures et on se sera conformé atten- buer les copies des à lExécutif de distri- Le Président: règlement. au obligé de demander projets de lois. Je suis Les Secrétaires: Dum. Ed. Estimé Mr. Jh. Titus: renvoyer la att Sénat de ne pas Piou, C. Polynice médiat, mais je déclare J'accorderai le vote im- que parmi ces discussion i vendredi, parce Le principe de ce aucune copie de que je n'ai reçu le projets, il y en a un en projet de loi est mis ces projets de lois. concerne roulement qui discussion. Mr. Jh. R. Noël: Nous n'avons Nous avons des agents qui doivent diplomatique. Mr. Chs. Fombrun: avoir reçu copie des projets de lois. pas dit au plus tard lundi, or, si vous partir contre le principe même Messieurs, de ce je vote avons dit qu'on a eu à nous Nous discussion. nous allons manquer renvoyez le Moni- la loi, parce que j'estime que la mesure projet tend de les projets att Bureau des Archives. communiquer teur d'aujourd'hui. Pour cette raison, mateurs. à enrichir l'Etat aux dépens des consomMr. C. Dessources: Je suis arrivé demande â l'Assemblée d'accorder le je nat à Dix heures moins le au Sé- immédiat. vote Mis aux voix, le principe est admis. vert la séance à Onze heures quart, on a Ott- Mis aux voix le vote immédiat est Les deux considérants, les articles 2 quart, j'affirme avoir moins le mis. ad- ainsi que l'ensemble de la loi sont 1, des projets à mon arrivée. reçu communication Mr. le Président: Nous allons sans modification. votés Mr. Chs. Fombrun: cer par le projet de loi qui commen- d'une La loi est envoyée aux Archives du Séglement est formel. Il Messieurs, le rè- surtaxe de 10% le montant frappe de tout nat pour être expédiée à dit est explicitement dereau de bor- de l'Exécutif, â fin que des copies doivent être Il est douane. Il promulgation. aux membres de l'Assemblée distribuées donné lecture du projet de Joi vant est donné lecture du projet de loi une heure avant la au moins vant: suiqui ouvre au suiété séance. Il n'a jamais térieur un crédit Département de l'Inquestion de communiquer LOI 20.000 venir extraordinaire de Gdes. Moi aussi, j'ai eu communication l'original. de l'oSTENIO VINCENT haîtiens pour revenus en aide aux émigrants riginal du projet. Président de la République de Cuba. Mr. J. B. V. Leconte Vu l'article 21 de la LOI Je crois que la communication (Pinterrompant): est suffi- Vu les lois dcs 26 Juillet Constitution: STENIO VINCENT sante. 1927, 25 Juillet 1928, 20 Juillet 1926, 25 Juillet Présidert de la République Mr. Chs. Fombrun (poursuivant): Le Septembre 1932, 29 Mars 1935, et le 1929, 24 Vu T'article 21 de la règlement est formel. Un sénateur vien- Loi du 19 Novembre 1936 ct le Décret- Vu l'article 4 da la loi Constitution: drait demander le vote immédiat d'importation et les modifications Tarif des droits le Budget ct la du 16 Avril 1936 sur proposition de loi, on n'aurait pour une y annexés: de ce Tarif Considérant Comptabilité publique: de lui faire l'objection. 9, 24 Vu T'article 21 de la règlement est formel. Un sénateur vien- Loi du 19 Novembre 1936 ct le Décret- Vu l'article 4 da la loi Constitution: drait demander le vote immédiat d'importation et les modifications Tarif des droits le Budget ct la du 16 Avril 1936 sur proposition de loi, on n'aurait pour une y annexés: de ce Tarif Considérant Comptabilité publique: de lui faire l'objection. pas manqué Considérant qu'il haitiens sont que de nombreux émigrants Mr. Chs. nombreux débours y a lieu de pourvoir à de plète revenus de Cuba dans la plus comdéclarc avoir Duplessy: reçu Pour ma part, je n'ont pas été pour lesquels les Crédits aide indigence. ct qu'il a fallu leur venir en projets de lois qui nous communication des construction de prévus la au Budget, notamment la miciles pour leur permettre de regagner leurs dopar Ja Chambre des ont été transmis au Protocole du 9 route internarionale prévnc respectifs: taire d'Etat s'étant Députés, et le Secré- tes sortes occasionnées Mars 1936, les frais de tou- breuses Considérant autres qu'il y a lieu de prévoir de nomqué sur le projet qui suffisamment a trait à la expli- émigrants de Cuba; par le rapatriement des séquent de nouveaux arrivies d'imigrants et par conde 10%, je suis d'avis que l'on accorde surtaxe Considérant qu'il cst pour le Trésor et importants débours vote immédint. le à ses débours à l'aide des impossible ressonrces de, pourvoir Considérant public: que le de Mr. le Président: La demande de Trésor, qu'il importe donc de prendre actuelles des du cours ne comporte pas les Budget l'Exercice en immédiat est aix voix. vote sures urgentes pour augmenter les me- à cette fin, ct qu'il vst allocations nécessaires Le Sénateur Fombrun Pays; revenus du Sur le rapport du urgent d'y pourvoir: rolc. sollicite la pa- Sur le rapport du Secrétaire térieur: Secrétaire d'Etat de l'Inlions Extérieures et des Finances; d'Btat des Rela- Et de l'avis écrit et motivé du Secrétaire d'Etat des Finances: à --- Page 3 --- LE MONITEUR des Secrétai- Comme vous le savez, nous avons eu à des Secré- Et après délibération en Conseil les frais de déplacement de Mr. Et après délibération en Conseil res d'Etat; couvrir Constantin Mayard et de sa famiile de taires d'Etat: A PROPOSE, la loi Paris à Bogota ainsi que les frais de Mr. Et le Corps Législatif a voté d'urgence Y. et de sa famille qui est nomA PROPOSE, Chatelain à Paris. voté d'urgence la loi suivante: breuse de Port-au-Prince Et lc Corps Législatif a Article ler.--Les crédits supplémentaires' Le rappel de Mr. Ernest Rigaud arts. 61 et 86, Chapià Cuba nous a coûté E suivante: suivants sont ouverts aux était Ministre eu à couvrir les ler.-Un crédit extraordinaire de tre II. du budget de l'exercice en cours: cents dollars. Nous avons d'ici à Article (Gdes. 20.000) est ouGdes. frais de déplacement de Mr. Barau de Vingt Mille Gourdcs en vue de de mission. de Cuba ainsi que les frais du Secrétaire vert au. Département de l'Intérieur Art. 61.--Frais et de d'Haiti à Bogota. Je n'ai pas venir en aide aux émigrants haitiens revenant voyage, de rapatriement des Agents à l'éla apporté Légation les chiffres, mais je peux vous de Cuba. . 20.000) est ouGdes. frais de déplacement de Mr. Barau de Vingt Mille Gourdcs en vue de de mission. de Cuba ainsi que les frais du Secrétaire vert au. Département de l'Intérieur Art. 61.--Frais et de d'Haiti à Bogota. Je n'ai pas venir en aide aux émigrants haitiens revenant voyage, de rapatriement des Agents à l'éla apporté Légation les chiffres, mais je peux vous de Cuba. déplacement et de dilégation aux certifier que non seulement la valeur prédu tranger. mais a des Article 2.-Lcs voies ct moyens présent congrès et conférences 25.000 vue au Budget est épuisée, ily tirés des disponibilités du Trésor 8.000 n'ont pas encore été payés. crédit seront Art. 86.-Fiais de réception des diplomates devons qui actuellement à Mr. Ed. SylPublic. Articke 2.--11 est ouver! au Dâpartement Nous de la Légation Article 3.-La présente loi abroge toutes Relations Extérieures un crédit extraordinaire) vain, ancien secrétaire un mois de ses de loi qui y sont contraires Cing mille sept cent cinquante gourdes en d'Haiti à Ciudad Trujillo, lois ou dispositions des Secrétaires d'E- de d'une voiture automobile à et sera exécutée à la diligence vue de l'acquisition appointements. demandé est de Gdes. 25.000, de l'Intéricur et des Finances. chacun en ce du Service du Protocol. Le crédit de dépentat l'usage voies ct moyens des présents or, nous avons déjà 22.000 gdes. qui le concerne. Article 3.-L.cs du Trésor ses auxquelles nous ne pouvons pas Chambre des Députés. à Port-au- cridits scront tirés des disponibilités Donné à la de I'Indé- Public. échapper. en ce concerne ia vaan Prince. CC 10 Mars 1937. 134ème de la loi abroge toutes lois D'autre part, qui les frais de et Illème dc la Libération et Article +.La présente sont contraires et lleur prévue au Budget pour pendance de loi qui y s'élèvent â Gdes 593.75 par Restauration. ou dispositions exécutée à la diligence du Secrétaire d'Etat réceptions ou Gdes qui 7.125 l'an, ce crédit est Dum. Estimé sera des Relations Extérieures et des Finances. mois, Nous avons et à recevoir Le Président: à Port-au- jaussi épuisé. ainsi que les Suédois Edouard Piou, C. Polynice Donné à la Chambre des Députés, les officiers français, Les Secrétaires: Prince. ce 10 Mars 1937. an 134ème de I'Indé- qui étaient de passage ici. il y a quelde la Libération et de la Res- Nous avons ett à envoyer de ce projet de loi est régu- pendance ct Illème ambassadeurs i CiuLe principe tauration. L ques jours, quelques Le Ministre a ett à faire des lièrement adopté. dad Trujillo. l'honneur trois considérants, les articles 1, 2, Le Président: Dum. Estimé lirais, ila eu à donner un bal en Les l'ensemble de la loi sont ad- Les Secrêtaires: Ed. Piou, C. Polynice des Membres de la Mission qui avait été 3, ainsi que le Gouvernement, aucun crémis sans modification. Le principe de ce projet de loi est voté. a ett à faire des lièrement adopté. dad Trujillo. l'honneur trois considérants, les articles 1, 2, Le Président: Dum. Estimé lirais, ila eu à donner un bal en Les l'ensemble de la loi sont ad- Les Secrêtaires: Ed. Piou, C. Polynice des Membres de la Mission qui avait été 3, ainsi que le Gouvernement, aucun crémis sans modification. Le principe de ce projet de loi est voté. dit représenter n'a été demandé aux Chambres. Il est Mr. le Président: La loi sera expédiée Les deux considérants sont régulièrement de toute, justice que nous lui remboursions à Y'Exécutif pour être promulguée. adoptés. la valeur qu'il a dépensée. Par ailleurs, On donne lecture du projet de loi sui- L'article ler est mis en discussion. nous attendons deux navires américains, ouvre au Département des RelaChs. Fombrun: Je désire demander à recevoir les officiers. Ily vant qui un crédit supplémentai- Mr. Secrétaire d'Etat. nous aurons une Nation tions Extérieures à l'insuffisance dû- un renseignement au aut début de a des obligations auxquelles re en vue de pourvoir crédits ouverts aux Messieurs, nous sommes une ne peut se soustraire. Fomment constatée des l'Exercice. Or, il est prévu au Budget Je crois que même le Sénateur articles 61 et 86 du Budget de FExercice valeur pour les frais de mission, de dépla- brun conviendra que la valeur demandée en cours. cement de nos agents à l'Etranger. de l'année n'est pas excessive. suivre) Nous savons qu'au cours (A LOI Mr. Constantin Mayard a été VINCENT budgétaire, Ministre d'Haiti à Bogota et Mr. STENIO nommé à Paris. Je vouPrésident de la République Y. Chatelain Ministre les fonds prévus au 532ème Brâlement drais savoir si tous Vu J'art. 21 de la Constitution: budget sont déjà épuisés. Mr. F. Duvi- Procès-verbal du brûlement de G. 50.000 Vu l'art. 3 de la loi du 16 Avril 1936 sur le (Arrive Secrétaire en ce moment, d'Etat de PIntérieur). billets détériorés de la Banque d'Haiti Nationale Budget et la Comptabilité publique: gneaud, Mr. G. Léger: C'est avec grand plaisir de la République Considérant qu'il y a lieu de pourvoir à l'in- que je donnerai les renseignements au Sé- Le six Mars, l'an mil neuf cent quaransuffisance dûment constatée des Crédits ouverts de nateur Fombrun. non seule- te deux, en présence des sonssignes: Arts. 61 et 88, Chapitre II du Budget tiens à lui faire savoir que 1.-Mr. V. Auguste Toulmé, représenaux Jc les crédits sont épuisés, Finanees; l'Exercice en cours; ment devons budgétaires de l'argent à cer- tant le Ministre des Coicott, le qu'il est urgent d'allouer des mais que nous 2.-Mr. Léon représentant la Considérant d'une voiture au- tains de nos diplomates. 88, Chapitre II du Budget tiens à lui faire savoir que 1.-Mr. V. Auguste Toulmé, représenaux Jc les crédits sont épuisés, Finanees; l'Exercice en cours; ment devons budgétaires de l'argent à cer- tant le Ministre des Coicott, le qu'il est urgent d'allouer des mais que nous 2.-Mr. Léon représentant la Considérant d'une voiture au- tains de nos diplomates. les Commissaire du Gonvernement près fonds en vue de l'acquisition du Service du Protocole, et La valeur prévuc au Budget pour est de Banque; tomobile à l'usage à celle fin au frais de mission ct de déplacement 3.-Mr. A. M. Herres, Sous-Direeteur qu'il n'y a pas de valeur prévue Gdes. 28.500. de la Banque Nationale de la République budget de l'Exercice en cours; Je nc puis vous donner lc chiffre exact d'Haiti; du Secrétaire d'Etat des Rela- des dépenses qui ont été effectuées jusqu'a dans le four de la Banque Sur le rapport Finances; ne m'attendais paslil a été procédé angle tions Extéricures et des eette date, parce que je INationale de la République d'Haiti, avis écrit et motivé: à donner ces renseiguements. Et de son --- Page 4 --- LE .MONITEUR des rues Férou et du Magasin de l'Etat aui Billets de G. 2.00 Série K 3.000 Fait brûlement de: à Port-au-Prince, en quadruple Cinquante Mille Gourdes L 6.000 exemplaire, les jour, an et mois que des- (G. 50.000) M 5.000 sus. en billets détériorés de la Banque NatioN 1.000 s) V. A. Toulmé, Léon nale de' la République d'Haîti qui ont été Herres. Coicou, A. M. tirés par la Direction des Caveaux de la 15.000 dite Banque et qui, après contrôle des pa- Billets de G. 5.00 Série C 9.000 AVIS quets reçus en présence du Commissaire Billets de G. 10.00 Série B 1.000 La Direction du sus-dit, se décomposent comme suit: Moniteur donne avis que les abonnements doivent être Billets de Gde. 1.00 Série P 2.000 50.000 au Bureau du Caissier du Moniteur payés et de R 4.000 Les opérations de brûlement jusqu'à lImprimerie de l'Etat: les quittances ne S 5.000 entière incinération ont duré de huit heu- peuvent pas être données chez l'abonné. T 6.000 res à dix heures du matin. La date d'échéance étant portée sur la U 5.000 bande-adresse de chaque numéro, à V 3.000 En foi de quoi il a été dressé le présent cette date, le paiement n'a pas été effectué si, procès-verbal que les membres ci-dessus en vue du renouvellement, le service du 25.000 Inommés ont signé après lecture. Journal sera supprimé. LOTERIE NATIONALE HAITI, S. A. COMMUNIQUS VALEURS REPARTIES AU CHAPITRE DES OFUVRES AC 14ème TIRAGE DU 6 MARS 1942 DON CAISSE ASSISTANCE SOCIALE: CONST. SALLE versé au Bureau des Contributions chèque No. 570.. 886.60 DISOLEMENT, JACMEL: OEUVRES SOCIALES: Dr.: Ant. Féthière, chèque No. 3441. : 325.00 Oeuvres d'assistance aux Eniants Nécessiteux et aux CANTINES SCOLAIRES: Vicillards, Melle. DES OFUVRES AC 14ème TIRAGE DU 6 MARS 1942 DON CAISSE ASSISTANCE SOCIALE: CONST. SALLE versé au Bureau des Contributions chèque No. 570.. 886.60 DISOLEMENT, JACMEL: OEUVRES SOCIALES: Dr.: Ant. Féthière, chèque No. 3441. : 325.00 Oeuvres d'assistance aux Eniants Nécessiteux et aux CANTINES SCOLAIRES: Vicillards, Melle. Th. Dennery, Cayes, chèq. No. Pt-au-Pce: Mme. Aurel Hérard. chèq. Nos. 545/584... 175.00 Pt-au-Pee: Mmc. L. Garraud, 250.00 La Charité s'il vous plait, Mme. L. Bermingham, Cayes, Pt-au-Pce: Mme. F. chèq. Nos. 546/585.. 225.00 chèque No. 557. 200.00 Pt-au-Pce: Desgrottes, chèq. 547/586.. 250.00 Pupilles St-Antoine, Melle. S. W. Hippolyte chèque Pt-au-Pce: Mme. Th. Déjoie, chéq. 548/587. 250.00 No. 572... Melle. J. Guérin, chéq. Nos. 549/588.. 325.00 60.00 Pt-au-Pee: Mme. Israël Vieux, Nos. 550/589.. Mutualité Scolaire Bel Air, Me. L. Louissaint, chèque Pt-au-Pec: Pupilles St-Antoine, chèq. Nos. 551/590 235.00 No. 573... chéq. 220.00 1.755.00 50.00 Dames St-François de Sales, Mme. P. Hudicourt, chèPétion Ville: Mme. M. Toureaux, chèque No. 552.. que No. 574.. 175.00 Pétion Ville: Melle. R. Archer, 300.00 Crèche de Port-au-Prince, Mme. Michel Oreste, chèque chèq. No. 553.. 300.00 600.00 No. 575.. 125.00 Cap-Haitien: Mme. Mc. Donald Poitevien, Association Corps Enseignant,Mr. L. C. Lhérisson, chè34399 chèq. No. que No. 576.. 100.00 Cap-Haitien: Mme. Armithe Blot, 200.00 Société d'Histoire et de Géographie d'Haiti, Dr. Price Aux Cayes: : Mme. Myla Benoit. chèq. chèq. No. No. 555.. 34400... 150.00 Mars, chèque No. 577.. 125.00 Jacmel: Melle. Célie Dougé, chèq. No. 34413.. 200.00 175.00 Patronage Pères Salésiens de la Saline, chèque No. 578 250.00 Jacmel: Melle. Léa N. Mégic, chèq. No. 34414.. Patronage Soeurs Salésiennes de la Saline, chèque La Vallée: Frère Jérôme Emilien, No. 34415... 200.00 No. 579.. 50.00 Gonaives: Melle. Sylvia Gardère, chèque chèque No. 34418... 200.00 200.00 Ocuvres Père Jean Noël, la Gonâve, chèq. No. 580.. 50.00 Jérémic: Melle R. Besson, chèq. 34424... Ecole Rép. Panama, Pétion Ville, chèq. No. 581. 7.50 St-Marc: Melle, Eva Kénol, chèq. 50.00 Gonaives: Melle. Sylvia Gardère, chèque chèque No. 34418... 200.00 200.00 Ocuvres Père Jean Noël, la Gonâve, chèq. No. 580.. 50.00 Jérémic: Melle R. Besson, chèq. 34424... Ecole Rép. Panama, Pétion Ville, chèq. No. 581. 7.50 St-Marc: Melle, Eva Kénol, chèq. No. 34431. 250.00 Ecole Ste-Thérèse Enfant Jésus, Melle. Rosina JeanPort-de-Paix: Mmc Louis Vassor, chèq. No. 34409.. 200.00 100.00 Joseph, chèque No. 582.. 50.00 Port-cle-Paix: Mme. Colbert St-Cyr, No. 34410... Pupilles Ste. Thérèse de l'Enfant Jésus, Melle. Annc Ouanaminthe: Mmc. Voiscier Denis, chèq. chèq. No. 34419... 1Q0.00 125.00 Archer, chèque No. 583.. 50.00 Fort-Liberté: Mme. Acréus Blaise, No. 34421... Oeuvres Paroissiales, Curé Limbé, chèr. No. 34402... 50.00 Trou-du-Nord: Mmc. Elisée Richard, chèq. chèq. No. 34420 100.00 100.00 Ocuvres Paroissiales, Curé Grande-Rivière du Nord Petit-Goâve: Mme. N. Desvarieux, chèq. No. 34423... 100.00 chèque No. 34404.. 100.00 Petit-Goâve: Mne. L. Duprat, No. 34422., Oeuvre Père Brierre, Cavaillon, chèq. No. 34430.. 120.00 Aquin: Melle. Rite Hippolyte, chèq. chèq. No. 100.00 Oeuvres Père E, Codada, Plaisance, chèr. No. 34401.. 175.00 Miragoâne: Melle. Lucic Fortuné, cheq, No, 34432 34427... 100.00 100.00 Callège N.D.P.S., Cap-Ifaitien, chéq. No. 34403.. 50.00 Anse-d'Hainault: : Melle. Assilia Ecole Siloé, Dr. N. N. Gousse, Jacmel, chèq. No. 34416 100.00 Dame-Marie: Mme. II. St-Martin, Jean, chèq. chdy. No. No. 34425.. 34426 100.00 Archevéché de Port-au-P'rince, chér. No. 558... 50.00 Anse-à-Veau: Mme. Vve. Léo No. 100.00 Ecole G. Manigat, Port-au-Prince, chèr. No. 554.. 10.00 Mérorès, chèque Enfants Assistés, Gonaives, Miss. A, Latortue, chèg. Mole St-Nicolas: Mme. M, François, chiq. No. 125.00 No. 34417... 50.00 Jenn-Rabel: Mme. Pierre Ls. Auguste, cheq. No. 34406 34408 100.00 Ouvroir St. Philippe et St. Jacque, Mme. R. Lemaire, Hlinche: Rév. Père Le Bobinee, chèq. No. 11015.. 125.00 100,00 Jacmel, chèque No. Mole St-Nicolas: Mme. M, François, chiq. No. 125.00 No. 34417... 50.00 Jenn-Rabel: Mme. Pierre Ls. Auguste, cheq. No. 34406 34408 100.00 Ouvroir St. Philippe et St. Jacque, Mme. R. Lemaire, Hlinche: Rév. Père Le Bobinee, chèq. No. 11015.. 125.00 100,00 Jacmel, chèque No. 34412... 25.00 St-Ls. du Noid: Mme, I. Poux, cheq. No, 34407.. 125.00 3.475,00 Dispensaire N. D. des Malades, Dr. Fouron, Aux Cayes, chèque No. 34429.. 25.00 2.222.50 TOTAL 9.264.10 --- Page 5 --- LE MONITEUR DEMANDES DE FERME conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 Produites (La publication dure trois mois.) NOM DBS SOUM Premikre CONTEN IANCE Dates de pefscatation NOM DBS SOUM. Premitre Sitaation des blens des demandes pablication CONTENANCE Dates de préseatation pablication Sitaation des bleas des demandes Moralus Nelson.. 11 Déc. 41 11 Déc. 41 Commune de Mi- Un terrain mesurant 2 carreaux, appro- de 10 Juillet 1939 Une dont la conte- Christia Joachim. rebalais, Habitation ximativement Commune de Ti- propriété déterminée 23 Octobre 1939 Lafond. terre borné: Au Nord par buron, Rue Améri- nance n'est pas Ivelia Darius Noisatte et Cadeau caine. bornée: Au Nord Mme par Orel Glauzy, au Sud par Pierre Denizé, au Sud par Micila Soline, à l'Est p2r Papitte Larrier, à l'Est par T'EPierre et à l'Ouest par DeraValcour et à l'Ouest par vine Cotard. tat. Victor. 11 Dac. 41 'étendue d'un Joseph Doréus.. 11 Déc. 41 de Fort- Un terrain dont la cor ortenat an- Damus Octobre 1939 Commune de Gd.- Un terrain d'une Au Nord, au 10 Juillet 1939 Commune n'est pas déterminée borné: 23 Bassin, Habitation hectare borné: Liberté, Habitation ce Sud, à !"Est ct Sud, à l'Est et à I'Ouest par Chaloupin. Au Nord, au Bond-Fond. l'Etat. à l'Ouest par l'Etat. 11 Déc. 41 étendue d'un Favier Valesse. 11 Déc. 41 Un terrain de la contenance Pauléa Arné,. Commune de Ti- Un terrain d'une 10 Juillet 1939 Commune de Fortborné: An Nord, 23 Octobre 1939 Habitation hectare 50 borné: Au Nord Liberté, Htion. Du- d'un hectare à buron. les Htrs. Galbert, au Sud au Sud. à l'Est et l'Ouest Cabrit. par 1'Etat et à mas. l'Etat. ct à 1'Ouest par par 11 Déc. 41 l'Est par Philippe Bélizaire. Tho- Une propriété dont la' conte- Occéan Benjamin. Adèline Romain 11 Déc. 41 Commune de déterminée ler Juillet 1939 Commune de Gde- Un terrain d'unc étendue de monde, angle des nance n'est pas borné: Au Nord 13 Juillet 1939 bornée: Au Nord pa: une Saline, Htion. at. ct à 1'Ouest par par 11 Déc. 41 l'Est par Philippe Bélizaire. Tho- Une propriété dont la' conte- Occéan Benjamin. Adèline Romain 11 Déc. 41 Commune de déterminée ler Juillet 1939 Commune de Gde- Un terrain d'unc étendue de monde, angle des nance n'est pas borné: Au Nord 13 Juillet 1939 bornée: Au Nord pa: une Saline, Htion. La- 64a50ca rues Simon et Sté- de 50 mètres entre la par Piecre-Louis Paul, au Sud aio Vincent. bande Pervilite et le tapie. par Noël Nicolas, à l'Est par rivière Camp sollicité à ferme, au Excès Jeanty et à I'Ouest par terrain Sud par la rue Stênio VinRejuste Cajuste. Déc. 41 cent, à l'Est par l'Eta: occuLommune de Hin- Une propriété mesurant 12 m. Anezilia Mondetiau./1 Mme Vve. Castin 15m de 13 Juillet 1939 pé par :he, rue Coête. de façade sur profonMondestin et à 1'Ouest par deur bornée: Au Nord par Phyrrhus Pétion aux droits Antonine Gls. au Sud par Eude l'Etat. doxie Cinéus, a 1'Est par Jeannous Joseph.. 11 Déc. 41 Osias Fanor et à 1'Ouest par :Commune de Fort- Un terrain de la contenance Au Nord, 3 Juillet 1939 Moncher Monestine. Liberté, Habitation d'un hectare borné: l'Onest CO ontenan- Ludovic Raphaël.. . 11 Dé. 41 Méré. au Sud, à l'Est et à Commune de Ft.- Une propricté de la borné: Au 13 Juillet 1939 par l'Etat. Déc. 41 Liberté, quartier de ce d'un hectare à l'Est et a 12m Mme Odiana Aadré. 11 Ferrier, Habitation Nord, au Sud, Commune de Tho- Une propriété mesurant 7 Juillet 1939 Caillot. l'Ouest par l'Etat inoccupé. Rue du de façade sur 30m de profonmesurant 9m. Vathé Joseph. 11 Déc. 41 massique, deur bornée: Au Nord par Commune du Une propriété de 19 Juillet 1939 Cimetière. Heureuse Doucette aux droits Trou-da-Nosd, rue de fagade sur 10m. Nord profon- les de l'Etat, au Sud par l'Etat Dauphine. deur bornée: Au par droits occupé par Moïse Briand, a Htrs. Hérard Jean aux Mme. 1'Est par la rue du Cimetière de l'Etat, au Sud par l'Etat. à et à l'Ouest par une ruelle. St-Vilus Dorsainvil, et a Cantave Métellus. 11 Déc. 41 1'Est par la rue Dauphine Commune de Ca- Un terrain de la contenance 7 Jaillet 1939 l'Ouest par l'Etat occupé par Achy. d'un hectare borné: Au Nord Mme. Décius Bien-Aimé. racol, Htion. Saintilnor Charles aux Clotaire Isnard.. 11 Déc. 41 par droits de l'Etat, au Sud par Commune de Bon- Une propricté dont déterminée la conte- 19 Juillet 1939 Panisteck Pierre-Louis, 1'Bbon, rue Traver- nance n'est Au Nord, pas au Sud, a tat, à l'Est par Alide Ansière. bornée: l'Etat ct à I'Quest grand, lEtat, et à l'Odest par I'Est par l'Etit occupé par Hector Cépar la rue Traversière. 41 par droits de l'Etat, au Sud par Commune de Bon- Une propricté dont déterminée la conte- 19 Juillet 1939 Panisteck Pierre-Louis, 1'Bbon, rue Traver- nance n'est Au Nord, pas au Sud, a tat, à l'Est par Alide Ansière. bornée: l'Etat ct à I'Quest grand, lEtat, et à l'Odest par I'Est par l'Etit occupé par Hector Cépar la rue Traversière. Benolt. 11 Dkc. 41 lestin. Comm une du Une propriété mesurant 5m. François 20 Juillet 1939 Paul. 11 Déc. 41 rne de façade sur 5m. de profonCommune de Gros- Un terrain mesurant 1 hecta- Appolon 8 Juillet 1939 Trou-du-Nord. deur bornée: Au Nord par Habitation re borné: Au Nord, au Sud St-Jean. au Sud par Morne, l'Etat. l'Etat inoccupé, Cressac. à 1'Est et à I'Ouest par la rue St-Jean, à l'Est par conienance Mme. Germain FranDémétrius Séraphin aux droits Commune de Gros- Un terrain de la Nord, çois 11 Déc. 41 de l'Etat et à I'Ouest par T'BMorne, Habitation d'un hectare borné: Au à I'Ouest 8 Jaillet 39 tat par Fernand Pierre. au Sud, à l'Est et occupé Dikc. et Maillot. d'une étendue de Privilon Clilescleez.ll par I'Etat. Commune de St- Un terrain 21 Julllet 10. N mesurant 7m. Mme. Augustin Marc, Htion. Des- 32a25 borné: Au Nord par Commuat du Une propriété Pierre-Louis 11 Déc. 41 qui de droit, au Sud par une Trou-du-Nord, rue de façade sur 5m. de profon- 8 Juillet 39 souliers. route vicinale, a l'Est par StSt-Charles. deur bornée: Au Nord par Louls B. Nola aux droits de Marguerite Hyacinthe aux l'Etat et à l'Ourst par I'Edroits de l'Etat, au Sud par tat occupt par Clermise Mitl'Etat inoccupé, à I'Est par drouin. Sosthène Jn-François et à I'Quest par la rue St-Charles. --- Page 6 --- LE MONITEUR NOM DES SOUM Premikre CONTENANCE Dates de préseatation NOM DES SOUM. Premitre Sitaation des biens des demandes pablication CONTENANCE Dates de prfueatation pablication Birastion des bieas des demsades de Mme. Philise Victor 22 Déc. 41 Samedy.. .11 Déc. 41 Commune de Mi- Un terrain de la contenance Au Nord 13 Janvier 1939 Ma- Une propriété mesurant 4m Clermina lot, Htion. Moko. 3 carreaux borné: Commune de sur 33m. de profon- 24 Juillet 1939 par un chemin, au Sud par rigot, rue Feales. de fagade bornée: Au Nord par la Marcellus, à l'Est et à !'Ouest deur rae Fesles, au Sud et à T'Ouest par l'Etat. par l'Etat et à l'Est par J. B. Mme. Bernadine EusMégie Jeune. Commune de Mi- Un terrain dont la contenan- tacbe 22 Déc. 41 Claire Tattegrain.. illet 1939 par un chemin, au Sud par rigot, rue Feales. de fagade bornée: Au Nord par la Marcellus, à l'Est et à !'Ouest deur rae Fesles, au Sud et à T'Ouest par l'Etat. par l'Etat et à l'Est par J. B. Mme. Bernadine EusMégie Jeune. Commune de Mi- Un terrain dont la contenan- tacbe 22 Déc. 41 Claire Tattegrain.. .11 Déc. 41 Ict, Htion. Laro- ce est de 2 carreaux de terre 13 Janvier 1939 Commune de Bon- Une propriété dont la conte- 25 Juillet 1939 bert. borné: Au Nord par !"habitanance n'est pas déterminée tion Chaleur, au Sud par une bon, Rue St-Louis. bornée: Au Nord, au Sud, à route, à l'Est par Mondésir l'Est par l'Etat et à l'Ouest ainsi connu et à l'Ouest par par la rue St-Louis. an chemin. appro- Luc Desmangles. 11 Déc. 41 Romulus Etienne 22 Déc. 41 Commune de Fort- Un terrain mesurant bor- 25 Juillet 1939 Commune de Mi- Un terrain mesurant un quart Mr. Liberté, Hrion. Si- ximativement 1 hectare de carreau borné: Au Nord 13 Janvier 1939 né: Au Nord par Soirine aux lot, Au Bourg. au Sud et à card. droits de l'Etat, au Sud par par un chemin, César et à l'Etat, à l'Est 1'Est par Théodul Décius Calixte, l'Est Océan César. par l'Etat inoccupé et à 1'Ouest par par une route publique. Déc. 41 Commune de Cara- Un terrain d'une étendue d'un Thimoleon Jn-Baptis- 22 Déc. 41 dont la contenan- Mr. Vilsaint Pierre. 22 hectare borné: Au Nord par te Commune de Sal- Un terrain borné: 7 Janvier 1939 col, Htion Pardien. droits de 13 Janv. 1939 Htion. Bois ce est d'un hectare 28 Micilia Alfred aux à trou, Au Nord par l'Etat inoccupé, l'Etat, au Sud par l'Etat, et Tombé. Sud ct à 1'Ouest par "Ti 1'Est par un chemin public au Coudoc Pierre Leçon aux à 1'Ouest par l'Etat occupé pardroits de l'Etat. et à 1'Est par Joseph Marin. l'Etat occupé par Saintit Mord'un Mr. Milien Jean. 22 Déc. 41 lan. Communc de Ca- Un terrain d'une étendue 13 Janvier 1939 Mr. Vilcint Bazile. : 22 Déc. 41 racol, Htion. Vo- hectare borné: Au Nord par Commune de Fort- Un terrain mesurant 3 hecta- Das- 9 Janvier 1939 lant. Charité Pierre Antoine aux de res borné: Au Nord par droits de l'Etat. au Sud et à Liberté, quartier aux droits Etienne Ferrier, Htion Cail- tilaire Jn-Baptiste à l'Est et l'Ouest par Pierrélus à l'Est de l'Etat, au Sud, aux droits de l'Etat et lot. Au Nord par Commune de Fort- Un terrain mesurant 3 hecta- Das- 9 Janvier 1939 lant. Charité Pierre Antoine aux de res borné: Au Nord par droits de l'Etat. au Sud et à Liberté, quartier aux droits Etienne Ferrier, Htion Cail- tilaire Jn-Baptiste à l'Est et l'Ouest par Pierrélus à l'Est de l'Etat, au Sud, aux droits de l'Etat et lot. à l'Ouest par l'Etat incccupé. par 1'Etat. contenance Emilcar Dudgé.. 22 Déc. 41 22 Déc. 41 Commune de Sal- Un terrain de la Au 10 Janvier 1939 Commune de Oua- Un terrain dont la contenan- Mercilia Joseph. d'un hectare 28 borné: Habita- ce cst d'un hectare borné: Au 14 Janvier 1939 trou, Htion-Pichon. Nord par l'Etat occupé par naminthe, Nord par la dite habitation Vilsain Pierre. au Sud et à tion Gérard. Gérard. au Sud Exavier aux 1'Ouest par Ti-Coudoc Pierredroits de l'Etat, à 1'Est par Leçon aux droits de l'Etat et le reste du terrain et à l'Ouest à l'Est par l'Etat inoccupé. . par l'Etat occupé par Mercimesurant 10m. Mme. Vve. Helvétia Déc. 41 lia Joseph. Commune du Une propriété 10m. de pro- Samson : 22 Déc. 41 Tron-da-Nord, rue de façade sur Au Nord 12 Janvier 39 de Fort- Un terrain mesurant 1 hecta- Mr. Occélus Rapbaël 122 St-Charles. fondeur bornée: Guillaume préCommune quartier de re borné: Au Nord, au Sud, 14 Janvier 1939 par Domèque au Sud Liberté, Ferrier, Habitation à l'Est ct à l'Ouest par l'Etat tendu propriétaire, par l'Etat inoccupé. a l'Est Caillot. inoccupé. par Anathalie Prophète aux Bertrand Mongant.. 22 Déc. 41 droits de l'Etat et à 1'Ouest Commune de Fort- Un terrain de la contenance Au Nord, 14 Janvier 1939 par la rue St-Charles. Liberté, quartier de d'un hectare l'Est borné: ct à l'Ouest contenance Mr. Jn-Baptiste MaFerrier, Habitation au Sud, à Commune de Fort- Un terrain de la Nord thieu : 22 Déc. 41 Caillot. par l'Etat inoccupé. Liberté, quartier de d'un hectare borné: Au au 12 Janv. 1939 Brisil 22 Déc. 41 Ferrier, Habitation par la plantation Dauphin, l'Etat Commune de Fort- Un terrain d'une superficie Joseph.. Janvier 1939 Sud et à l'Ouest par de d'un hectare borné: Au Nord, 14 Paradés. inoccupé et à l'Est par qui de Liberté, quartier Habitation au Sud, à 1'Est ct à l'Ouest droit. Ferrier, Meillac. par l'Etat inoccupé. étendue de Gabriel Joseph.. 22 Déc. 41 Commune de Fort- Un terrain d'une Nord, 12 Janvier 1939 2 hecta- Mr. Décimus Chéry : 23 Déc. 41 Liberté, Habitation 4 hectares borné: Au Commune de Cara- Un terrain mesurant Pau- 16 Janvier 1939 a J'Est, à l'Ouest par l'Etat Htion Savane- res borné: Au Nord par Caillot. Etat inoccupé. étendue de Gabriel Joseph.. 22 Déc. 41 Commune de Fort- Un terrain d'une Nord, 12 Janvier 1939 2 hecta- Mr. Décimus Chéry : 23 Déc. 41 Liberté, Habitation 4 hectares borné: Au Commune de Cara- Un terrain mesurant Pau- 16 Janvier 1939 a J'Est, à l'Ouest par l'Etat Htion Savane- res borné: Au Nord par Caillot. inoccupé et au Sud par Eaticol, Cabrit. lus Ménard aux droits 4f l'E- à mable Joseph. tat, au Sud par un chemin, l'EMr. Pierrélus Btienne 22 Déc. 41 I'Est par Lonicius Lorin, Commune de Cara- Un terrain' mesurant 1 hecta- 13 Janvier 1939 tat, et a l'Ouest par 1'Etat. col, Htion. Volant. re de terre borné: Au Milien Nord Mme. Norida Hyapar l'Etat occupt par Commune de Fort- Un terrain de la contenance 23 Déc. 41. Jean, au Sud et à 1'Ouest par de d'un hectare borné: Au Nord cinthe l'Etat et à l'Est par Pierréus Liberté, quattier Habitation et à l'Ouest par l'Etat inoccu- 16 Janvier Btienne aux droits de I'Etat. Ferrier, pé. au Sud par Elise Pierre Mr. Valéro Cinat.. 23 Déc. 41 Caillot. aux droits de lEtat et A l'Est Commune de Fort- Un terrain dont la borné: contenan- Au 13 Janvier 1939 par le chemin conduisant à la Liberté, quartier de ce est d'un Sud, hectare à I'Est et à dite habitation. Ferrier, Habitation Nord, au I'Ouest par la dite habitation. Caillot. --- Page 7 --- LE MONITEUR NOM DES SOUM. Dates de priscatation Premider NOM DES SOUM Sitsation des biena C CONTENANCE des demandes pabilestion Dates de petsestation Premite Siraation des blens CONTENANCE des demaade pebiicasion Mme Darius Marios..29 Janv 42 Commune de St- Ui terrain mes surant 32a25 Juillet 1939 contenance Yvain Lubin. 22 Déc. 41 Htion Des- borné: Au Nord par qui de 31 Commane des Un terrain de la Nord 25 Juillet 1939 Marc, droit, au Sud par une route Chardonnières de 3 hectares borné: Au souliers. vicinale, à l'Est par Alexis Quartier de Rendel. par Vénélas Alexis, au Sud l'ESylvéus aux droits de l'Etat Htion Gauvin. par un ravin, à l'Est pa: et à l'Ouest par 1'Etat occupé tat réservé (Loi du 27 Mai par les Htrs. Dalméus. 1936) )et à 1'Ouest par Em6m. Murena Baptiste.. 29 Janv. 42 manuel Marsan. Commune de Ter- Une propriété mesurant 31 Juillet 1939 Laurilia Pascade.. 22. Déc. 41 Rue de façade sur 7m. de profonCommune de Une propriété mesurant 6m. 27 Juillet 1939 rier Rouge, deur bornée: Au Nord et à Trou-du-Nard, rue de fagade sur 6m. 6) )et à 1'Ouest par Em6m. Murena Baptiste.. 29 Janv. 42 manuel Marsan. Commune de Ter- Une propriété mesurant 31 Juillet 1939 Laurilia Pascade.. 22. Déc. 41 Rue de façade sur 7m. de profonCommune de Une propriété mesurant 6m. 27 Juillet 1939 rier Rouge, deur bornée: Au Nord et à Trou-du-Nard, rue de fagade sur 6m. de profonRobert. 1'Est par les Htrs. Robert, au Dauphine. deur bornée: Au Nord par Sud par l'Etat ct à I'Ouest Mme. Fontilus aux droits de par lcs Htrs. Louis Joseph. l'Etat. au Sud ct à l'Est par 29 Janv. 42 l'Etat inoccupé et à l'Ouest Commune de Sal- Un terrain mesurant 1 becta- Philistin 15 Octobre François.. 1941 par la rue Dauphine. trou, Htion. Ravi- re borné: Au Nord par Au- de mesurant 5m. Mme Myril Jean. 22 Déc. 41 ne-Rose. racile Auguste aux droits Commune de Fort- Une propriété de pro- 27 Juillet 1939 l'Etat, au Sud par l'Etat ocLiberté, Rue Mon- de façade sur 28m. Nord cupé par Louima Léger, à fondeur bornée: Au Noa John, l'Etat, ct tacher. la rue Montacher, zu Sud 1'Est par l'Etat par inoccupé, i l'Est à 1'Ouest par inoccupé. par l'Etat Exilus St-Victor. 29 Janv. 43 par le reste de la dite propriéCommune de Sal- Un terrain de la contenance Octobre 1941 té et à l'Ouest par qui de trou, Htion Chau- d'un hectare borné: Au Nord 16 droit. par l'Etat inoccupé, 1u Sud dry. Fenestal Joseph aux droits Commune de Ti- Un terrain dont la contenar n- Dieudonné Maurice. 22 Déc. 41 par de l'Etat, à l'Est par Picrreburon, Htion Ta- nance est de 14h25 est bor- 28 Juillet 1939 Noël Trezile, l'Etat, et a né: Au Nord par Madelerne 1'Ouest par Ic reste du dit terverne. aux droits de l'Etat, au Sud rain. par l'Etat occupé par Silvia, Louis François.. 29 Janv 43 à 1'Est par Duréus, l'Etat et Commune de Sal- Un terrain mesurant 1 hecta- Sud. 20 Octobre 1941 à 1'Ouest par Frangois, l'Etat. trou. Htion. St.- re borné: Au Nord, au Sergile.. 22 Déc. 41 Domingue. à l'Ouest par Titat incccupé Commune de Port- Un terrain mesurant environ Joseph Juillet 1939 ct : l'Est pat Alexis Joseph au-Prince, Habita- 30 pieds de façade sur 15 28 aux droits de T'Ett. tion Macombe. pieds environ de profondenr 1 hec- Fénilus Pierre. 29 Janv 42 borné: Au Nord par lu Mer, Commune de Sal- Un terrain mesuront et à 20 Octobre 1941 au Sud par la geaade route, trou, Htion. Der- tare borné: Au Nord à l'Est et à l'Oucst par l'Eter. rière puit. i'Ouest par Tilfin, l'Etat au occupé Sud par par surant 7m. Louis Dufresne.. pieds environ de profondenr 1 hec- Fénilus Pierre. 29 Janv 42 borné: Au Nord par lu Mer, Commune de Sal- Un terrain mesuront et à 20 Octobre 1941 au Sud par la geaade route, trou, Htion. Der- tare borné: Au Nord à l'Est et à l'Oucst par l'Eter. rière puit. i'Ouest par Tilfin, l'Etat au occupé Sud par par surant 7m. Louis Dufresne.. 29 Janv. 42 Bernard droits de I'ECommune du Cap- Une propriëté mcs 28 Juillet 1939 Ti-Yanne à I'Est aux Rezé, l'Etat Haitien, Rue St- de façade sur 8 m. de profontat et par Xavier. deur bornée: Au Nord par la Sal- Un terrain dont la conteran- Oricia Eliancy. 29 Janv. Frangois St-François Xavier, au Commune de est d'en bectare 29 borné: 20 Octobre 1941 rue trou, Htion. Sous- ce 2ux Sud par Mathilde Fictre aux Fort. Au Nord par Gernélus Sud droits de l'Etat, à l'Est par droits de l'Etat, au Al- par 1'Etat, et à qui de droic, à l'Est par Nord Dauphin, mezin Mezon, l'Etat et à l'Ouest par l'Etat occupé par 1'Ouest par 1'Etat inoceapt. Extravilus Innocent. de la contenance Acéus Major. 29 Janv 42 8in. jude Rémy. 29 Janv. 42 Commane de Sal- Un terrain borné: Au 20 Octobre 1941 Commune ds Une propriété mesurant 28 Juillet 1939 trou, Hion. St.- d'un hectare 29 Ténor, I'ETrom-du-Nord, rue de façade sur 7 mêtres Domingue. Nord par Gène Atelus Arde profondeur bornée: Au tat, au Snd par a St-Honoré. Lorticia chille aux droits de l'Etat, Nord et à l'Est par 1'Est par Lhérisson Lérisse, Séraphin aux d:oits de l'Etat, 1'Etat, et à 1'Ou:st par l'Etat au Sud par l'Etat inoccups et inoccupé. à l'Osest par la rue St-Hod'une étendue d'un Mme. Laurema Chécy39 Janv 42 Commune de Sal- Un terrain Octobre 1941 noré. Htion Ros- hectare borné: Au Nord par 20 de la contenance Tragelant Viergelants0 Janv 42 trou, Sainjusmé St-Juste aux droits Commune de Gde- Un terrain Au Nord 29 Juillet 1939 sette. de l'Etat, au Sud par qui de Saline, Htion. La- de 64a50 borné: droit, à 1'Est par l'Etat inoccapie. par Pierre-Lovis Vaté, au cupé et à l'Ouest par Almezin Sud par Adéline Ronain, à Mezin, l'Etat. 1'Est par Dérilus Dérifon et d'une étendue d'un David Osin. 29 Janv 48 Commune de Sal- Un terrain à l'Ouest par Pet-Congue. St.- hectare 29 borné: Au Nord 20 Octobre 1941 Ponrose. 20 Janv. 42 trou, Htion. Sud du Une propriété mes uran 8m. Onessifort Domingue. par l'Etat inoccupé, su Commune sur 5 m. de proton- 29 Juillet 1939 Tiffin au droita Trou-da-Nord, rue de façade par Bernard Panléus deur bornée: Au Nord par la de I'Etat, à l'Est par St-Jean. : Au Nord 20 Octobre 1941 Ponrose. 20 Janv. 42 trou, Htion. Sud du Une propriété mes uran 8m. Onessifort Domingue. par l'Etat inoccupé, su Commune sur 5 m. de proton- 29 Juillet 1939 Tiffin au droita Trou-da-Nord, rue de façade par Bernard Panléus deur bornée: Au Nord par la de I'Etat, à l'Est par St-Jean. rue St-Jean, au Sud et a St-Juge, l'Btat et à l'Ouest l'Onest par I'Etat inoccupé par I'Brat occupé pat Bernard et a l'Est par Piéscnt Elvaris- 'Tifin. te aux droits de I'Htat, --- Page 8 --- A LE: MONITEUR NOM DES SOUM Premihre CONT ENA ANCE Dates de prtseatation pableatise NOM DES SOUM. Premikre 6iraation des biess des demandes CONT TENANCE Dates de prtseatation Sitaation des biens des demandes pablication 1 hecta- Pierristil Louis .29 Janv. 42 Excellent.. 29 Janv. 42 Commune de Sal- Un borné: terrain Au mes esurant Nord par Char- 24 Octobre 1941 Commune de Sal- Un terrain mesurant 1 hectare l'Etat Aristhène 20 Octobre 1941 trou, 1'Etang. Htion. Der- re les aux droits de l'Etat, au Sous- borné: Au Nord par rièreJoseph, l'Etat, à trou Htion. inoccupé, au Sud par Dumas Sud par Ti Manchette Sara, Fort. Pierre aux droits de l'Etat: l'Est l'Etat, par et à 1'Ouest par l'Eà l'Est par l'Etat occupé par tat occupé par Sinette Louis. Elie. 29 Janv 42 Oricinzidore et à l'Ouest par Commune de Port- Un terrain de la contenance Clavius 5 Nov. 1941 Diestil, l'Etat. au-Prince, Htion. environ de 10 hectares borné: Félisma Auguste. 29 Janv 42 Volant le Thor, Au Nord par la grande rouCommune de Sal- Un terrain de la contenance Nord 22 Octobre 1941 Catrefour. tc de Port-au-Prince à Léotrou, Htion. Trois- d'un hectare borné au section au Sud par le terrain par Cherine Ciliassaint aux gâne, Ticarme Bijou, à Mâts. droits de l'Etat, au Sud par occupé l'Est par par la proprièté cccupée l'Etat occupé par Morilus l'Etat par Wiener ainsi connu et à Philogène, à l'Est par i'Ouest par un passage de inoccupé et à l'Ouest par trente pieds. Terlonge. 29 Janv- 42 Avrins. l'Etat. Commune de Léo- Un terrain dont la contenan- Joseph 14 Nov. 1941 d'une étendue d'un Charlestin Saintil.. 29 Janv. 42 ginc, Htion Mer- ce n'est pas déterminée bor- MiCommune de Sal- Un terrain Au Nord par 22 Octobre 1941 ger, section Ca-Ira. né: Au Nord par Cérès Cenoune trou, Htion Chau- hectare borné: St-Victor aux droits chel. rins. l'Etat. Commune de Léo- Un terrain dont la contenan- Joseph 14 Nov. 1941 d'une étendue d'un Charlestin Saintil.. 29 Janv. 42 ginc, Htion Mer- ce n'est pas déterminée bor- MiCommune de Sal- Un terrain Au Nord par 22 Octobre 1941 ger, section Ca-Ira. né: Au Nord par Cérès Cenoune trou, Htion Chau- hectare borné: St-Victor aux droits chel. au Sud par Rosémé dry. Exilus PhénesDarius. à l'Est par de l'Etat, au Sud par Petit-Frère ct à l'Ouest par tal Valéus, l'Etat, à l'Est par Lacombe. l'Etat, ct a T'habitation 12m Mme. Grâce Noël.. 29 Janv 42 Accius l'Ouest Joseph. le reste du dit terCommune de Port- Unc propriété mesuraar sut 25m. 22 Novembre 1941 par au-Prince, Ruelle environ de façade rain. environ de profondeur bordont la contenan- Exalus Antoinc. 29 Janv. 42 Laraque. née: au Nord par le terrain Commune de Sal- Un terrain 2 hectares borné: Au 24 Octobre 1941 occupé par Léon Bazile, au trou, Htion. Tête ce cst de Dezius aux droits Sud par la ruelle Laraque Calumette. Nord par Sud l'Etat No. 1, à 1'Est par la ruelle de l'Etat, au Simon, par à l'Est Laraque No. 2 ct à 1'Ouest ocçupé par l'Etat, par le terrain occupé par Mépar Dorcile Augustin, Antoine Jn.- zôus Pierre-Louis. et à l'Ouest par Baptiste, l'Etat. propriétaire et Jasmin prétendue Triaud de celle de Deschamps et à T'OuestlAlexina à l'Ouest par Florvil Jacques prétendu Direction Générale de YEnregistrement par T'habitation Marie-Rose. ci-des- propriétaire. ci-deset des Hypothèques A partir de la date mentionnée A partir de la date mentionnée Bureau de Port-au-Prince sous. qui est celle de la première publica- mois SOLS qui est celle de la première publicaAVIS tion, i est accordé un délai de trois avoir tion, il est accordé un délai de trois mois MARGRON, Di- à tous ceux qui prétendraient y touts ceux qui prétendraient y avoir des Le soussigné, Gaston exer- droits, si aucuns sont, pour présenter leur à si aucuns sont, pour présenter leur recteur Général des Contributions, Général de réclamation au Bureau des Contributions droits, soit au Bureau des Contribuçant les fonctions de Directeur de Caracol ou à celui de Fort-Liberté, ou réclamation tions de Quartier-Morin, soit au Bureau et des Hypothèques, Générale des Condu ou à FEnregistrement qu'il a fait choix de Mon- bien à TAdministration à Port- des Contributions Cap-Haitien, des avise le public Palais des Finanses, Générale ContribuSaurel, chef de Service, pour tributions, T'Administration Port-ausieur Cyrus conformé- au-Prince. ctions de Directeur de Caracol ou à celui de Fort-Liberté, ou réclamation tions de Quartier-Morin, soit au Bureau et des Hypothèques, Générale des Condu ou à FEnregistrement qu'il a fait choix de Mon- bien à TAdministration à Port- des Contributions Cap-Haitien, des avise le public Palais des Finanses, Générale ContribuSaurel, chef de Service, pour tributions, T'Administration Port-ausieur Cyrus conformé- au-Prince. tions, Palais des Finances à être son commis-signataire de la loi du 4 juillet 1933 Port-au-Prince, le 19 Février 1942. Prince. ment à l'art. 71 le 19 Février 1942. et à l'art. ler du décret-loi du 13 janvier **: * s Port-au-Prince, 1938. il répond de la signa- Il est dénoncé à la vacance 1o-Un IMPORTANT En conséquence, comme de 1p sienne terrain sis à T'habitation *GRAND-PRES, AVIS l'attention sur ture du susnommé la Direction Morne-Peléc, commune de Quar- J'ai l'avantage d'attirer propre, en ce qui concerne section terrain d'une contenance Moniteur du 27 Avril 1936 page et des Hy- tier-Morin. Ce le No. 96 Générale de TEnregistrement indéterminée, est borné: Au Nord par R. concernant le Brevet d'invention les pothèques, à Port-au-Prince. et Florvil Joachin aux droits en faveur de Mr. William Narr pour Port-au-Prince, le 2 Mars 1942. Emmanuel Louis Eustache prétendu BLOCS de BRIQUES dont j'ai TexclusiMARGRON de l'Etat et par chemin la d'Haiti, Gaston au Sud par le public vité pour République pour propriétaire, à l'Est FEtat oc- Il cst par conséquent impossible Cap-Grande-Riviere. Marcelin et T l'Ouest par toute autre Briqueterie dans la Républicupé par Résida prétendus proprié- d'Haiti d'entreprendre la fabrication AVIS DOMANIAUX Clarzélie et Damus, que des BLOCS de BRIQUES dc ces types dénoncé à la vacance 11n1 terrain taires. terrain dépendant dc sans avoir pris avec moi des arrangements Il est (TRIAUD>, commune Et 20.-Un autre et de la même commu- au et je donne le présent avis sis à T'habitation terrain d'une contenance la même habitation indéterminée, et Il préalable, valoir ce que de droit. de Caracol. Ce environ, est bor- nc. Sa contenance est pour Février 1942. de 300 carreaux de terre est borné: Au Nord par Talès Jneques, Port-an-Prince, le 16 né: Au Nord par l'ancienne route publi- l'Etat, ct Nestor Jean prétendu propriéWilliam NARR Limonade-Trou, alt Sud par la route au Sud par PEtat occupé Paul Rue du Quai que actuelle T.imonade-Trou, à l'Est taire, Laroche ct Résida Marcellin, à Fzal par publique une Ravine délimitant Phabitation IMPRIMERIE DE LKTAT-Rue du Centre par_ d'Haiti d'entreprendre la fabrication AVIS DOMANIAUX Clarzélie et Damus, que des BLOCS de BRIQUES dc ces types dénoncé à la vacance 11n1 terrain taires. terrain dépendant dc sans avoir pris avec moi des arrangements Il est (TRIAUD>, commune Et 20.-Un autre et de la même commu- au et je donne le présent avis sis à T'habitation terrain d'une contenance la même habitation indéterminée, et Il préalable, valoir ce que de droit. de Caracol. Ce environ, est bor- nc. Sa contenance est pour Février 1942. de 300 carreaux de terre est borné: Au Nord par Talès Jneques, Port-an-Prince, le 16 né: Au Nord par l'ancienne route publi- l'Etat, ct Nestor Jean prétendu propriéWilliam NARR Limonade-Trou, alt Sud par la route au Sud par PEtat occupé Paul Rue du Quai que actuelle T.imonade-Trou, à l'Est taire, Laroche ct Résida Marcellin, à Fzal par publique une Ravine délimitant Phabitation IMPRIMERIE DE LKTAT-Rue du Centre par_