--- Page 1 --- LE MONITEUR D'HAITI OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE JOURNAL PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Lundi 9 Mars 1942 PORT-AL-PRINCE 97ème Année No. 20 d'Etat de Sur le rapport du Secrétaire SOMMAIRE INo. 125 TIntérieur: Arrête: a !'AnARRETE Arrêtés nommant Dame-Maric. des Commissions Grands- communales Bois ct ThomaELIE LESCOT Article ler. Une Commission formée se-d'Hainault. RESIDENT DI: LA REPEBLRQUE Sagesse Borélien, Président, zeau. le Conscil Supiricur Militaire ct Perdes citoyens et Labissière Ambroi- -Arrêté organisant articles 35, 36. 45 ct 416 de la Chérilus Duvelson manent. communale 3 Camp Vu les 12 du Déeret-Loi du Membres, est chargée de gérer jusArrêté formant une Commission Constitution; 2, 6ct se, élections, les intérêts Perrin. 1937 sur les Communes; qu'aux prochaines Secrétairerie d'Etat de la Justicc: Avis de nationalité Septembre d'une de la Commune de Grands-Bois. sera Paul haîtienne du sicur Rey. Considérant que dans l'intérêt de Article 2.-Le présent Arrêté pu- -Sénat: Séances des 5 ct 11 Mars 1937. meilleure administration. il convient blié ct exécuté à la diligence du Secrétaire Seerétairerie d'Etat du Commerce ct de T'Economiej former une Commission Communale pour Da- d'Etat de l'Intérieur. Nationale: Communiqué. à la Banque les intérêts de la Commune de au Palais National, à Port-auProcès-verbal de remise de billets d'Haiti. de banque gérer Donné 6 1942. an 139ème de l'InNationale de la République me-Marie; Prince, le Mars Secrétaire d'Etat del Avis. Avis. Sur le rapport du dépendance. ELIE LESCOT -Administration Générale des Contributions: TIntérieur; Par le Président: Le Secretaire d'Etat de l'Intérieur: Arrête: VELY THEBAUD No. 124 Article ler.-Une Commission formée ARRETE Benoit Lindor, Président, ELIE LESCOT des Numa citoyens St-Louis et Casséus Jambon, mem- No. 127 PRESIDEST DE LA REPUBLIQUE bres, est chargée de gérer jusqu'aux proARRETE articles 35, 36, 45 et 46 de la chaines élections les intérêts de la ComELIE LESCOT REPUBLIQUE Vu les 2, 6 et 12 du Décret-Loi du mune de Dame-Marie. PRÉSIDENT DE LA Constitution; de sur 1937 les Communes; présent Arrêté sera puarticles 35, 36, 45 et 46 la 19 Septembre d'une Article 2.-Le la du Secrétaire Vu les 6 et 12 du Décret-Loi du Considérant que dans l'intérêt blié et exécutéà diligence Constitution: 2, les administration, il convient de d'Etat de l'Intérieur. 19 Septembre 1937 sur Communes; d'une meilleure Communale pour à Port-au- Considérant que dans l'intérêt former une Commission Commune de l'An-j Donné au Palais National, administration, il convient de gérer les intérêts de la Prince, le 3 Mars 1942, an 139ème de PIn- meilleure former une Commission Communale pour se d'Hainault; dépendance. , les administration, il convient de d'Etat de l'Intérieur. 19 Septembre 1937 sur Communes; d'une meilleure Communale pour à Port-au- Considérant que dans l'intérêt former une Commission Commune de l'An-j Donné au Palais National, administration, il convient de gérer les intérêts de la Prince, le 3 Mars 1942, an 139ème de PIn- meilleure former une Commission Communale pour se d'Hainault; dépendance. les intérêts de la Commune de ThoSur le rapport du Secrétaire d'Etat de 'ELIE LESCOT gérer mazeau; d'Etat de PIntérieur; Par le Président: Sur le rapport du Secrétaire Arrête: l.e Seerétaire d'Etat de PIntérieur: FIntérieur; ARRETE: VELY THEBAUD formée des Article ler.-Une commission formée Art. ler-Une Commission Président, Betdes citoyens Bazelais Lévéque, Président, citoyens Denis Vieux, memCharles Jeune et Félix Youance, mem- 126 trave Pierre ct Milo Pierre-Louis, prode gérer jusqu'aux pro- No. est de gérer jusqu'aux cst bres, chargée bres, chargée les intéréls de la ComARRETE élections les intérêts de la Conchaines élections ELIE LESCOT chaines munc de TAnse-d'Hainault. PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE mme de Thomazeau. Arrêté 'sera DuArticle 2-Le présent Arrêté Secrétai- sera pt36, 45 et 46 de la Art. ct exécuté 2-Le à présent la diligenee du Scerétaire blié ct exécuté i la diligence du Vu les articles 2, 6 35, et 12 du Décret-Loi du blié re d'Etat de PIntérieur. re d'Etat de Vintérieur. Constitution; 1937 SuIr les Communes; Donné au Palais National. i Port-au- de PInPalais National, i Port-au- 19 Septembre Prince, le 6 Mars 1942, an 139ème Donné au de lIndans Pintérêt d'une Prince, le 3 Mars 1942, an 139ème Considérant que il convient de dépendance. ELIE LESCOT LESCOT meilleure administration, Communale pour : dépendance. ELIE former une Commission de Par le Président d'Etat de rintérieur: les intérêts de la Commune le Secrétaire Par le Président: gérer VELY TIERAUD le Serrétaire d'Etat de l'Intérieur : Crands-Bois; VELY TIIEBAUD --- Page 2 --- LE MONITEUR de la correspondanArticle 2-Le présent Arrêté sera pu-] 2-Dépouillement No. 128 blié et exécuté à la diligence du Secrétaire ce; 3.-Rapports des Comités et CommisARRETE d'Etat de PIntérieur. Secrétaire Par le Président: gérer VELY TIERAUD le Serrétaire d'Etat de l'Intérieur : Crands-Bois; VELY TIIEBAUD --- Page 2 --- LE MONITEUR de la correspondanArticle 2-Le présent Arrêté sera pu-] 2-Dépouillement No. 128 blié et exécuté à la diligence du Secrétaire ce; 3.-Rapports des Comités et CommisARRETE d'Etat de PIntérieur. sions; ELIE LESCOT Donné aut Palais National, à Port-audes conclusions du rapPRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Prince, le 9 Mars 1942, an 139ème de I'In- port 4.-Discussion de la Commission des Finances à proDécrets des 14 Février et 3 Mars du de loi qui a trait à la mise en Vu les Per- dépendance. ELIE LESCOT pos projet de hai1942. instituant des Cours Militaires paquets des cigarettes provenance manentes, appelées à connaitre des infrac- Par le Président: tienne; tions de droit commun; Le Secrétaire d'Etat de TIntérieur: 5.-Discussion des conclusions du rapConsidérant qu'il y a lieu d'organiser lc VELY TIIEBAUD port de la Commission des Finances les rela- artiConseil Supérieur Militaire et Permanent itif aut projet de loi qui rapporte premier du susdit Décret 16et 17 de la loi du 22 septembre prévu à l'article D'ETAT icles 15, les affiches à un droit du 14 Février 1942; SECRETAIRERIE 1932, assujettissant DE LA JUSTICE de timbre. Arrête: avise le Approuvé par le Sénat, cet Ordre est du Mi- Le Département de la Justice demeure ainsi arrêté et la Séance Article ler.-Le Conseil Supérieur Port-auque d'après les pièces qui lui ont Jour litaire et Permanent siégeant à public été communiquées par le sieur Paul REY, Jevée. Prince est et demeure ainsi composé: le dit sieur est né en Haiti ct descend de Sont présents MM. les Sénateurs: Carré, Colonel G. d'H. Alexandre Joseph. Pré- la race africaine. Normil Laurent, Dr. Nemours Ant. V. Vincent, sident; Vice- En conséquence. il est haîtien, confor- Beauvais Darbouze, Alfred Vieux, Ulysse Colonel G. d'H. Durcé Armand, mément à la Loi. Etienne Morailles, Rivarol Lemaire, François Président; Poitevien, Asle 6 Mars 1942. A. T. Simon, Adalbert Major G. d'H. Constant Port-au-Prinee, Sénat Fleury, Charles Titus, Duplessy, Cadet Dessources. Lecorps, Joseph sesseur; Capitaines G. d'H. Roger Villedrouin ct Le Président: Ls. S. Zéphirin Emile Zamor. G. Assesseurs; d'H. Paul Magloire, AccuSENAT Les Secrétaires: Capitaine R. Noél sateur Militaire. SESSION ORDINAIRE Charles Fombun, Joseph Article 2-Le présent Arrêté Secrétai- sera pu- Séance du Vendredi 5 Mars 1937 Le Sccrétaire-rédacteur: J- Laurent blié et exécuté à la diligencedes et de la Défense le Sénateur Ls. irin Emile Zamor. G. Assesseurs; d'H. Paul Magloire, AccuSENAT Les Secrétaires: Capitaine R. Noél sateur Militaire. SESSION ORDINAIRE Charles Fombun, Joseph Article 2-Le présent Arrêté Secrétai- sera pu- Séance du Vendredi 5 Mars 1937 Le Sccrétaire-rédacteur: J- Laurent blié et exécuté à la diligencedes et de la Défense le Sénateur Ls. conforme: res d'Etat de PIntérieur Présidence de Monsieur Chs. Pour copie Nationale. S. Zéphirin, assisté de R. ses Noël, Collègues ler et 2ème Le Chef de Bureau du Sénat: Palais National, à Port-au- Fombrun et Joseph Clément Déjean Prince, Donné le au 6 Mars 1942, an 139ème de IIn- Secrétaires. la dépendance. L'appel nominal ayant fait constater déELIE LESCOT majorité de T'Assemblée, la Séance est Par le Président: claréc ouverte. SENAT Le Secrétaire d'Etat Nationale: de TIntérieur : au premier point de ct dc la Défense Conformément Sanction de procès-verSESSION ORDINAIRE VELY THEBAUD TOrdre Monsieur du jour, Antoine Innocent, SecréSéance du Jeudi 11 Mars 1937 baux, taire-rédacteur, sur l'invitation qui lecture lui en de Mr. le Sénateur Louis S. est faite par le Président, donne Vendre- Présidence assisté de ses Collègues CharNo. 129 du proces-verbal de la Séance rédaction du est Zéphirin, Fombrun et Jh. R. Noël, ler et 2ème ARRETE Hi 29 Janvier 1937, dont la les Secrétaires. ELIE LESCOT adoptée. PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Le deuxiène point ayant trait au dé- La majorité de PAssemblée ayaut est dé- été articles 35, 36, 45 et 46 de la de la correspondance. il est constatée, la séance Vu les et 12 du Décret-Loi du pouillement le Bureau tine dépêche du Secrétai- régulièrement clarée ouverte. Constitution; ; 2, 6 lu par au Mr. 1937 sur les Communes; re d'Etat de lIntérieur responsive présent att Banc de T'Exéeutif, 19 Septembre d'une Message qui lui a été adressé relative- Est Secrétaire d'Etat des FinanConsidérant que dans l'intérêt convient de ment à Timpression en un certain nombre G. ces N. et Léger. des Relations Extérieures. meilleure administration, il du Règlement intérieur du du ler point de l'ordre Communale pour d'exemplaires En conformité former une intérêts Commission de la Commune de Sénat. attx archives du qui a trait à la sanction de procèsgérer les Cette pièce est envoyée verbaux, jour et sur l'invitation qui lui en est Camp-Perrin; être classée. le Président du Bureau, Mr. Jusdu Secrétaire d'Etat de pour point de l'Ordre du jour, faite par lit à Sur Jc rapport Le troisième Comités ct Commissions, ne tin Laurent, Scerétaire-Rédaeieut. de la séance VIntérieur; Rapports des matièrc. a trait à la sanction de procèsgérer les Cette pièce est envoyée verbaux, jour et sur l'invitation qui lui en est Camp-Perrin; être classée. le Président du Bureau, Mr. Jusdu Secrétaire d'Etat de pour point de l'Ordre du jour, faite par lit à Sur Jc rapport Le troisième Comités ct Commissions, ne tin Laurent, Scerétaire-Rédaeieut. de la séance VIntérieur; Rapports des matièrc. VAssembléc, le procès-verbal courant dont la rédacArrête: comporte pas de ct aucun du Vendredi 5 mars formée T'Ordre du jour manifesté étant épuisé le désir d'en- tion est adoptée. Article ler.-Une Commission Prési- Sénateur n'ayant d'une question d'in- le dépouillement dc la correspondance de l'ordre des citoyens Benoit Daguillard, Barrat- tretenir PAssemblée pour la pro- faisant l'objet du second point des pièces suident, Raglan Constant ct Joseph 1érêt général, il est proclamé du jour, il est donné lecture membres, est chargée de gérer jus- chaine Séance lOrdre du jour suivant: teau, prochaines élections les intérêts de 1.-Sanetion de procès verbaux; vantes: qu'aux la Communé de Camp-Perrin. --- Page 3 --- LE MONITEUR face immédiatement aux dépenses déjà des' en faisant usage de ces crédits que se pra-] du cffectuées par les Crédits Extraordilo) Message par lequel la Chambre les entailles dans la réserve naires. Députés transmet au Sénat trois projets tiquent Trésor Public. semaine prochaine. j'aurai à soude loi qu'elle a votés. Le ler ouvre un Bud- crésemble que nous avons pour de- La aux Chambres des projets de lois à T'article 61 du 11 me par] mettre et qui médit supplémentaire crédit extraordi- voir de parer aux dépenses imprévues qui ne seront pas aussi simples ainsi qu'un notre d'être étudiés get en cours des des taxes nouvelles. car autrement, riteront par conséquent, naire de Gdes. 5,750 au Département réserve ne fera que diminuer et nous se- par les Commissions compétentes. Relations Extérieures pour acquisition du Ser- à la merci d'une moins-value de re- Mise aux voix, la demande d'urgence d'une voitureautomobile à l'usage frappe d'une rons cettes. est admise. vice du protocole; : le second total de tout derons donc être en mesure de Le vote immédiat est mis en discussion. surtaxe de 10% le montant Nous face à nos obligations par des voies Chs. Fombrun: Messieurs, nous ne bordereau de Douane, même supplémien- de! faire nouveaux. saurions Mr. sans nous déjuger, admettre la taire; le 3ème ouvre au Département de et moyens le début de T'Exercice en demande du Secrétaire d'Etat des Finanl'Intérieur un crédit extraordinaire Or. depuis à ia dévue de venir en aide aux PExécutif a été amené prendre après avoir pris publiquement Gdes. 20.000 en de Cuba: cours. Un million six cent mille guurdes de ces, cision de conditionner le vote immédiat. émigrants haîtiens revenus des Dépu- pour crédits extraordinaires et supplémentai. Il a été décidé que, désormais, le vote im20) Message de la Chambre de médiat peut être exceptionnellement -actés rémettant au Sénat une proposition l'usage! res. édifier. je vais vous énumérer cordé tant aux projets de lois présentés loi qu'elle a votée réglementant classiques dans] Pour vous le tableau de ces crédits. conditionner le vote immédiat. émigrants haîtiens revenus des Dépu- pour crédits extraordinaires et supplémentai. Il a été décidé que, désormais, le vote im20) Message de la Chambre de médiat peut être exceptionnellement -actés rémettant au Sénat une proposition l'usage! res. édifier. je vais vous énumérer cordé tant aux projets de lois présentés loi qu'elle a votée réglementant classiques dans] Pour vous le tableau de ces crédits. par TExécutif qu'aux propositions de lois et la vente des ouvrages brièvement un Crédit Ex- si, une heure att moins avant la discussion une les écoles. Nous avons eul Gdes. à prendre 125.000 pour colt- du projet ou de la proposition de loi, de La proposition de loi traurdinaire de d'Haiti à été remise â chaque Membre Mr. le Président: Comité de lInstruction vrir les frais de la Délégation copic a sera envoyée au Buenos-Aires: un crédit de Gdes. 64.258 TAssemblée, que le Règlement n'a Publique. d'Ela Légation d'Haiti à logota, qui a On m'objectera réponds tout de (Poursuivant): Mr. le Secrétaire pour le votedu dernier Badget: pas encore été publié. Je un réquelques commmnications: àl été créccaprès de Gourdes suite qu'on ne peut pas assimiler tat, avez-vous deux Crédits Estraordinaires à une loi. Nous savons bien que nous faire? j'ai eu 150.000, chacun, pour la construction deiglement doivent être promulguées pour Mr. G. N. Léger: MM., comme des Dépu- la Route Internationale Haitiano-Domi les Jois puissent entrer en vigueur, mais à T'expliquer hier à la Chambre nicaine: un Crédit de Gdes. 125.000 pour qu'elles le cas. partisan de la méthode Paris: un Crédit de Gdes. tel n'est pas tés, je ne suis pas demander T'urgence et le TExposition de de différents tra-i En ce moment, il s'agit du Règlement qui consiste à lois relatives à Ja 350.000 pour l'exéeution du Sénat anquel nous avons apvote immédiat pour les générale, vaux publics, ctc.. etc. Intérieur quelques modifications. Nous ne taxation, parce, que d'une façon une Le total de ces crédits extra-budgétai-ip Iporté violer cette disposition à latoute loi qui créc ou tend à renforcer J'ai s'élève à Un million six cent mille pouvons pas viens de faire allusion. taxe mérite une étude approfondis. res quelle je ne vois pas pourquoi le Sénat m'écarterd de ce principe que gourdes. à lin- Or, je de séance dût cependant concerne ie pro- Messieurs, l'Exécutif a déjà paré pas demain, jour je me suis posé en ce qui de 10% des recettes pour une partie de n'attendrait statuer non seulement sur les projet de loi qui institue une surtaxe Comme vous suffisance crédits. Nous avons pu annuler unc pour de crédits, mais aussi sur ce projet pour les raisons suivantes. financière peut] ces de G. 75.000 et les nouvelles taxes jets relatif â la surtaxe de 10% et qui, contraiie savez, notre situation absolument saine,! somme. la et le tabac nous donneà ce que vient de dire le Secrétaire être, considérée comme été au sur gazoline G. 450.000 de sorte que nous rement des Finances, est très important. étant donné qu'il nous a possible ront environ total de G. , mais aussi sur ce projet pour les raisons suivantes. financière peut] ces de G. 75.000 et les nouvelles taxes jets relatif â la surtaxe de 10% et qui, contraiie savez, notre situation absolument saine,! somme. la et le tabac nous donneà ce que vient de dire le Secrétaire être, considérée comme été au sur gazoline G. 450.000 de sorte que nous rement des Finances, est très important. étant donné qu'il nous a possible ront environ total de G. 525.000 en plus des d'Etat devons considérer que les comde années de constituer aurons un sous- Nous cours queiques prévisions budgétaires. Or, si on merçants ont eu à lancer des commandes, une réserve assez importante. cette somme du montant de ces créont des marchandises en stock. Mais, par suite de la crise économique, année. trait aurons tt1l déficit d'environ G. qu'ils donc leur permettre de battre a diminué d'année en dits, nous Vous allez de leurs cette réserve du exercice, 1.075.000.00 monnaie en augmentant le prix au point, qu'au début chiffre présent tel, que en ma arriver à couvrir ce déficit, il n'y articles au détriment des consommateurs. clle est tombée â un des Finances, Pour altérnatives: ou bien puiser On me dira que l'on fera intervenir le qualité de Secrétaire d'Etat la respon- a que deux réserves, ou bien créer d'autres Comité des Prix si les commerçants augje ne crois pas pouvoir prendre que dans les Or, étant donné qu'il mentent les prix. Je erois que jusqu'à ce sabilité d'y laisser toucher. J'estime cette réser- voies et moyens. prendre de nouce comité n'a jamais joué. nous devons maintenir intacte tendre à nous faut, en ce moment, pensé qu'il con- jour, Messieurs, que T'on doit nous ve, ct nos efforts doivent même dit dans veaux crédits, nous cette avons mesure de taxa- laisser J'estinic, le temps nécessaire pour étudier ce l'augmenter. Je l'ai clairement que j'ai venait d'envisager absolument simple. de loi qui, quoique très laconique, l'Exposé Général de la Situation les Bureaux tion qui est tend à instituer une sutr- projet moins important, l'honneur de déposer sur Le projet de loi n'est pas toute décu. les recettes de PEde 10% du montant de tout borde- D'autre part, ila étédit icique du Sénat. Cependant, att Budget taxe tout de suite de PAssemblée tient lieu de Règletat telles qu'elles sont prévues Du 28 Février à reaut de Douane. Je ferai qu'à l'heure ac- cision ment 1 tel a été le cas pour la formation rentrent normalement. niveau des esti- remarquer à l'Assembléc, il ne faut donc pas qu'il y cette date, clles sont atl tuelle, la surtaxe est de 5%. l'augmenta- des Comités et deux mesures. mations faites. Nous n'avons aucune tion prévue n'est que de 5%. ait déux notre poids Règlement intérieur a été de Or, CC donner, crainte à sujet. dehors Pour les raisons que je viens modifié, nous devons l'ubserMais, comme vous le savez, en demande au Sénat de bien vouloir ac- simplement du Budget Général qui cst plutôt un effec- Bud- je corder lurgence et le vote immédiat à ce ver. mations faites. Nous n'avons aucune tion prévue n'est que de 5%. ait déux notre poids Règlement intérieur a été de Or, CC donner, crainte à sujet. dehors Pour les raisons que je viens modifié, nous devons l'ubserMais, comme vous le savez, en demande au Sénat de bien vouloir ac- simplement du Budget Général qui cst plutôt un effec- Bud- je corder lurgence et le vote immédiat à ce ver. soulève donc la question de principe get de salaires, chaque annéc, PEtat les de loi ainsi qu'aux deux projets-de Je nous devons nous en tenir tuc des débours assez importants selon projet crédit que la Chambre des Députés vient à savoir nouvelle que disposition du règlement circonstances au moyen de crédits extraafin de nouS permettre de fairelà cette ordinaires ou suplémientaires. C'est donc d'envoyer --- Page 4 --- LE MONITEUR X-Huile de vétiver lequell Citral: Traces à 0,75 pour cent Couleur: jaune qui veut que copie d'un projet distribué III.-Huile de Limette obtenue par ex- Densité: : 1,01 à 1,02. le vote immédiat RLIFAA on sollicite de P'Assemblée au moins pression. Solubilité: Alcool, éther, chloroforme. aux Membres avant la discussion. Couleur: Jaune d'or le 4 Mars 1942. une Par heure ailleurs, je tiens à vous mettre au Odeur: Agréable. Citral (2,2% à Port-au-Prince, Un ha- Constituant principal: courant d'une petite particularité. derniers, en con- 6,6 Bisabolène - Citrophène. sard m'a mis ces jours d'Etat des Finan- Densité à 15°C: 0,878 à 0,901 ou 0,880 tact avec le Secrétaire de ces projets de à 0,884. Procès-verbal de remise de billets de ces, qui a eu à me parler soumettre. je n'ai Indice de rotation :: 32° à 38°. à la Banque Nationale de la lois qu'il allait nous attention sur Indice de réfraction: 1,482 à 1,486. banque République d'Haiti pas manqué d'attirer son nous Solubilité: Alcool: 4 à 10 volumes d'alcette nouvelle modification que Je lui ai cool à 90, réaction turbidimétrique avec L'an mil neuf cent quarante deux, et le avions apportée au Règlement. les Auorescence bleuâtre ct séparation de les soussignés: donc demandé de nous faire parvenir de lois au substances cireuses. trois mars, copies de ces différents projets séance. Il m'a de pelures d'orange anère. 1-Mr. V. Auguste Toulmé, représenmoins une heure avant la même IV--Huile tant le Ministre des Finances: répondu qu'il pourrait les envoyer Couleur: jaune Félix Lavelanet, Commissaire 24 heures avant. Secré- Goût: amer. lixonème 2.Mr. près la Banque: Pourquoi ne l'a t-il pas fait? Le Constitnant principal: à 0.857. du Gouvernement nous dire en ce Densitéà 15 C: 0.852 M. Sous-Directeur taire d'Etat ne peut pas cette nouvelle dis- Indice de rotation: 89 à 94" 3.-Mr. A. Nationale; Herres, moment qu'il ignorait tous les jour-) Indice dc réfraction: 1, 473 à 1,475 de la Banque position, d'autant plus que désormais, att! Solubilité: 7à 9 volumes d'alcool à 90°. 4.-Mr. Louis Vabre, Chef du Portenaux ont ett à rapporter que douces feuille de la Banque Nationale; Sénat, le vote immédiat est conditionné. 89 à 94" 3.-Mr. A. Nationale; Herres, moment qu'il ignorait tous les jour-) Indice dc réfraction: 1, 473 à 1,475 de la Banque position, d'autant plus que désormais, att! Solubilité: 7à 9 volumes d'alcool à 90°. 4.-Mr. Louis Vabre, Chef du Portenaux ont ett à rapporter que douces feuille de la Banque Nationale; Sénat, le vote immédiat est conditionné. V.-Huile de pelures d'oranges de Messieurs, nous ne sommes pas exi- Couleur: jaune Limonène réunis au local de la Banque Nationale nous demandons simplement Constituant principal: de la République d'Haiti à Port-au-Pringeants, fasse avoir copie du projet del Densité à 15°C: 0,848 à 0,853 à la remise de Quaqu'on nous solliciter le vote de '95 à '98 cc, Haîti, ont procédé 400.000) énuloi pour lequel on désire heure avant la Indice rotation: : 1,473 à 1,475 tre cent mille Gourdes (G. être utilisées conlimmédiat, seulement une Indice de réfraction: volumes d'alcool à 90°. mérées ci-dessous, pour séance. Solubilité: 7 à 8 formément à la loi; Or, quelques heures à peine nous sépa- V1.-Huile de neroli (fleurs d'oranger Compartiment No. 4 (scellé le 24 dérent de la prochaine séance, je la propose discusamer) cembre 1941 et contenant Gdes. 5.360.000 donc à l'Assemblée de renvoyer Couleur: Jaunâtre en billets de Cent, Cinquante et Vingt sion à demain. (A suivre) Odeur: Aeur d'oranger. Gourdes): Goitt: amer. principal: géraniol Gdes. 20.000 en billets de vingt gdes. Constituant Densité à 15°C: 0.870 à 0.881 Gdes. 50.000 cn billets de cinquante SECRETAIRERIE. D'ETAT Indice de rotation 1°30 468 à 9°. à 1,474 gourdes. COMMERCE Indice de réfraction: : 1, Gdes. 50.000 en billets de cent gdes. DU NATIONALE Indice d'acidité: 0 à 1,8. 80°. le 24 déET DE L'ECONOMIE Solubilité: 1 à 2 volumes d'alcool à Compartiment No. (Scellé Gdes. 280.000 VII-Huile de Neroli portugal (fleurs cembre 1941 et contenant COMMUNIQUE doux) en billets dc deux gourdes): de Mesd'oranger Gdes. 280.000 en billets de deux gdes. Il est porté à la connaissance conformité Couleur: jaune foncé Camphène à N-1.000.000 sieurs les Exportateurs qu'en ler du Décret- Constituant principal: à 0,893 N. N-860.001 des dispositions de l'article la Com- Densité à 15°C: 0,8571 '16°8 à '45°16 Le Compartiment No. 4 a été de nouLoi No. 101, du 13 Janvier 1942, dans Indice de rotation: scellé, son contenu étant à présent: mission Centrale de Standardisation, Indice de réfraction: : 1, 4727 à 1, veati de réunion du Jeudi 19 Février en cours, Indice d'acidité: : 1,6 à 3,7 G. ensité à 15°C: 0,8571 '16°8 à '45°16 Le Compartiment No. 4 a été de nouLoi No. 101, du 13 Janvier 1942, dans Indice de rotation: scellé, son contenu étant à présent: mission Centrale de Standardisation, Indice de réfraction: : 1, 4727 à 1, veati de réunion du Jeudi 19 Février en cours, Indice d'acidité: : 1,6 à 3,7 G. 1.240.000 en billets vingt gdes. sa a fixé les qualités ci-après, requises des à de Petit Grain G. 1,950.000 cn billets de cinquante gdes. haîtiennes, destinées VIII-Huile de cent gdes. huiles essentielles Couleur: jaunâtre G. 2.050.000 en billets T'exportation: Odeur: essence de néroli I-Huile de Lemon Grass (Andropo- Densité à 15°C: 0, 887 à 0,900. chloroforme. G. 5.240.000 gon citratus) Solubilité: Alcool, éther, basili- Total Cinq Millions deux cent quarante Couleur: Jaune ou jaune-brun IX.-Huile de Basilic (Ocimum Densité: 0.895 à 0.905 . Citral 70 à 85 cum) mille gourdes. Constituant principal : Couleur: jaune En foi de quoi les soussignés ont dressé pour cent. éther, acétonc, chlo- Odeur: camphre (Réunion) a) linalol, ci- le présent procès-verbal en quatre origiSolubilité: Alcool, Constituants principaux: camphre. naux lcs jour, mois et an que dessus pour roforme, benzine, de Limette distillée. néol; Densité b) Pinènc, à 15°C: cinéol, a) 0,904 à 0,930; b) valoir ce que de droit. TI.-Huile. Couleur: térébenthine claire 0,945 à 0,987. 6 à 22°; h) '0 à Après lecture les parties ont signé. Odeur: Terpincol Indice de rotation: a) Félix Lavelanet, Constituant 15° principal: C: 0,860 à 0.870. "22. a) 1,481 à 1,495 s: V.Auguste Toulmé, Densité à à 47°. Indice de réfraction: Louis Vabre, A. M. lerres. Indice de rotation: 33° 1,4702 à 1,4707. b) 1,51505 à 1, 56758. Indice de réfraction: --- Page 5 --- LE MONITEUR DEMANDES DE FERME Produites conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 (La publication dure trois mois.) NOM DES SOUM. NOM DBS SOUM. Premitre Sitaation dee biens CON T TENANCE Dates de prisentation Premitre Siteation des bieas CONTENANCE Dates de préseatation des demandes pablication des demandes pablication 11 Déc. 41 Commune de Mi- Un terrain mesurant appro- Moralus Nelson... 11 Déc. 41 Commune de Ti- Une propriété dont la conte- Christia Joachim. rebalais, Habitation ximativement 2 carreaux de 10 Juillet 1939 baron, Rue Améri- nance n'est pas déterminée 23 Octobre 1939 terre borné: Au Nord caine. ANCE Dates de préseatation des demandes pablication des demandes pablication 11 Déc. 41 Commune de Mi- Un terrain mesurant appro- Moralus Nelson... 11 Déc. 41 Commune de Ti- Une propriété dont la conte- Christia Joachim. rebalais, Habitation ximativement 2 carreaux de 10 Juillet 1939 baron, Rue Améri- nance n'est pas déterminée 23 Octobre 1939 terre borné: Au Nord caine. bornée: Au Nord par Ivelia Lafond. Darius Noisette et Cadeau par Denizé, au Sud par Mme Orel Glauzy, au Sud par Pierre Larrier, à l'Est par Micila Soline, à l'Est par Papitte - Valcour et à I'Ouest par l'EPierre et à l'Ouest par Deratat. vine Cotard. Commune de Fort- Un terrain dont la contenan- Damus Victor.. 11 Déc. 41 d'une étendue d'un Doréus.. 11 Déc. 41 Liberté, Habitation ce n'est pas déterminée borné: 23 Octobre 1939 Commune de Gd.- Ur terrain Joseph à "Est et Bassin, Habitation hectare borné: Au Nord, au 10 Juillet 1939 Chaloupin. Au Nord, au Sud, Bond-Fond. Sud. à I'Est et à 1'Ouest par àl'Ouest par 1'Etat. l'Etat. Commune de Fort- Un terrain de la contenance Pauléa Arni.. 11 Déc. 41 Favier Déc. 41 Nord, Octobre 1939 Communc de Ti- Un terrain d'une étendue d'un Valesse. 11 Liberté, Htion. Du- d'un bectare borné: Au buron. Habitation hectarc 50 botné: Au Nord 10 Juillet 1939 mas. au Sud. à l'Est et à 1'Oueot Cabrit. les Htrs. Galbert, au Sud par l'Etat. par et à l'Oucst par i'Etat et à Commune de Tho- Une propriété dont la conte- Occéan Benjamin. : Il Dic. 41 l'Est par Philippe Bélizairc. monde, angle des nance n'est pas déterminée ler Juillet 1939 Gde- Un terrain d'une étendue de Adèline Romain. 11 Déc. 41 iues Simon et Sté- bornée: Au Nord pa: une Cominune Htion. de La- 64a50ca borné: Au Nord 13 Juillet 1939 nio Vincent. bande de 50 mètres entre la Saline, Pierre-Louis Paul, au Sud rivière Camp Pervilite ct le tapic. par terrain sollicité à ferme, au par Noël Nicolas, à l'Est par Sud par la ruc Sténio VinExcès Jeanty et à l'Ouest par cent, à 1'Est par l'Etat occuRejuste Cajuste. pé par Mme Vve. Castin Communa de Hin- Une propriété mesurant 12 m. Anezilia Mondestin... 11 Déc. 41 Mondestin et à I'Ouest par :he, rue Coête. dc façade sur 15m de profon- 13 Juillet 1939 Phyrrhus Pétion aux droits deur bornée: Au Nord pir de l'Etat. Antonine fils, au Sud par Eucontenance Jeannous 11 Dic. 41 doxie Cinéus, à l'Est par Commune de Fort- Un terrain de la Joseph.. Osias Fanor et à 1'Ouest par Liberté, Habitation d'un hectare borné: Au Nord, 3 Juillet 1939 Moncher Monestine. Méré. au Sud, à 1'Est et à l'Onest par l'Etat. Commune de Ft.- Une propriété de la contenan- Ludovic Raphaël.. au Sud par Eucontenance Jeannous 11 Dic. 41 doxie Cinéus, à l'Est par Commune de Fort- Un terrain de la Joseph.. Osias Fanor et à 1'Ouest par Liberté, Habitation d'un hectare borné: Au Nord, 3 Juillet 1939 Moncher Monestine. Méré. au Sud, à 1'Est et à l'Onest par l'Etat. Commune de Ft.- Une propriété de la contenan- Ludovic Raphaël.. : 11 Déc. 41 Déc. 41 Liberté, quartier de ce d'un hectare borné: Au 13 Juillet 1939 Commune de Tho- Une propriété mesurant 12m Mme Odiana André. 11 Ferrier, Habitation Nord, au Sud, à l'Est et à massique, Rue du de façade sur 30m de profon- 7 Juillet 1939 Caillot. l'Ouest par l'Etat inoccupé. Cimetière. deur bornée: Au Nord par du Une mesurant 9m. Vathé Joseph. 11 Déc. 41 Heureuse Doucette aux droits Commune proptiété de 19 Juillet 1939 de l'Etat, au Sud par l'Etat Trou-du-Nod, rue de façade sur 10m. profonoccupé par Moise Briand, a Dauphine. deur bornée: Au Nord par les 1'Est par la rue du Cimetière Htrs. Hérard Jcan aux droits et à l'Ouest par une ruelle. de l'Etat, au Sud par Mme. St-Vilus Dorsainvil, l'Etat. à Commune de Ca- Un terrain de la contenance Cantave Métellus. 11 Déc. 41 l'Est par la rue Dauphine et à racol, Htion. Achy. d'un hectare borné: Au Noid 7 Juillet 1939 l'Oucst par l'Etat occupé par par Saintilnor Charles aux Mme. Décius Bien-Aims. druits de l'Etat. au Sud par Commune de Bon- Une propriété dont la conte- Clotaire Isnard.. 11 Déc. 41 Panisteck Pierre-Louis, l'ETraver- nance n'est déterminée 19 Juillet 1939 tat, à 1'Est par Alide Anbon, rue bornéci Au Nord, pas au Sud, à grand, l'Etat, et à l'Ouest par sière. l'Est l'Etat et à l'Ouest l'Etar occupé par Hector CÉla par rue Traversière. lestin. par 11 Déc. 41 Commane du Unc propriété mesurant 5m. François Benoit. 11 Dec. 41 Commune de Gros- Un terrain mesurant rheca. Appolon Paul.. Trou-da-Nord, rae de façade sur 5m. de profon- 26 Juillet 1939 Morne, Habitation re borné: Au Nord, au Sud 8 Juillet 1939 St-Jean. deur bornée: Au Nord par Cressac. à1 l'Est et à l'Oiest par l'Etat. l'Etat inoccupé, au Sud par Commune de Gros- Un terrain de la contenance Mme. Germain Franla rae St-Jean, à l'Est droits par Morne, Habitation d'un hectare borné: Au Nord, çois 11 Déc." 41 Démétrius Séraphin aux Maillot. au Sud, à I'Est et à I'Ouest 8 Juillet 39 de l'Etat ct à l'Ouest par l'Btat occupé par Fernand Pierre. par 1'Etat. Commune de St- Un terrain d'une étendue de Prévilon Cilesciaax...ll Dk. Franla rae St-Jean, à l'Est droits par Morne, Habitation d'un hectare borné: Au Nord, çois 11 Déc." 41 Démétrius Séraphin aux Maillot. au Sud, à I'Est et à I'Ouest 8 Juillet 39 de l'Etat ct à l'Ouest par l'Btat occupé par Fernand Pierre. par 1'Etat. Commune de St- Un terrain d'une étendue de Prévilon Cilesciaax...ll Dk. 41 Commune da Une propriété mesurant 7m. Mme. Augustin 41 Marc, Htion. Des- 32a25 borné: Au Nord par 21 Juillet 1ane Trou-du-Nord, rue de façade eur 5m. de profon- Pierre-Louis 11 Déc. souliers. qui de droit, au Sud par une St-Charles. deur bornée: Au Nord par 8 Juillet 39 route vicinale, à l'Bat par StMarguerite Hyacinth: aux Louia E. Nola aux droits de droits de I'Etat, au Sud par l'Etat et à l'Ouest par l'El'Etat inoccupé, à l'Est par tat occupé par Clermixe MirSosthène Jn-Franguis ct a drouin. I'Ouest par la rue St-Charles. --- Page 6 --- LE MONITEUR NOM DES SOUM. Dates de prtseatatiee Prenikre NOM DES SOUM. Siteation des bieas CONT TENANCE des demasdes pallication CON NTBN NANCE Dates de prtseatarion pebliation Premilre Biraation des bieas des demaades de Mme. Philise Victor 22 Déc. 41 11 Déc. 41 Commune de Mi- Un terrain de la contenance Au Nord 13 Janvier 1939 de Ma- Une propriétt mesurant 4m Clermina Juillet Samedy.. 1939 lot, Htion. Moko. 3 carreaux borné: au Sad Commune de façade sur 33m. de profon- 24 par un chemin, par rigot, rue Feales. Au Nord par la Marcellus, à l'Est et à l'Ouest 'deur bornée: rue Fesles, au Sud et à l'Ouest par l'Etat. par l'Etat et à l'Est par J. B. Mme. Bernadine EusMégie Jeune. Commune de Mi- Un terrain dont la contenan- de terre tache 22 Déc. 41 Claire Tattegrain.. 11 Déc. 41 lot, Htion. Lam- ce est de 2 carreaux 13 Janvier 1939 Commune de Bon- Une proptiété dont la conte- 25 Juillet 1939 bert. borné: Au Nord par !habitaSt-Louis. nance n'est pas déterminée tion Chaleur. au Sud par une bon, Rue bornéc: Au Nord, au Sud, à route, à 1'Est par Mondésir 1'Est par l'Etat ct à l'Ouest ainsi connu et à l'Ouest par par la rue St-Louis. un chemin. Luc Desmangles. 11 Déc. 41 Romulus Etienne22 Déc. 41 Commune de Fort- Un terrain mesurant appro- bor- 25 Juillet 1939 de Mi- Un terrain mesurant un quart Mr. Htion. Si- ximativement 1 hectare Commune carreau borné: Au Nord 13 Janvier 1939 Liberté, né: Au Nord par Soirine aux lot, Au Bourg. de un chemin, au Sad et à card. droits de l'Etat, au Sud par par 1'Est par Théodul César et a Décius Calixte, l'Etat, à l'Est l'Est par Océan César. par l'Etat inoccupé et al I'Ouest par une route publique. 1 hectare Commune carreau borné: Au Nord 13 Janvier 1939 Liberté, né: Au Nord par Soirine aux lot, Au Bourg. de un chemin, au Sad et à card. droits de l'Etat, au Sud par par 1'Est par Théodul César et a Décius Calixte, l'Etat, à l'Est l'Est par Océan César. par l'Etat inoccupé et al I'Ouest par une route publique. terrain d'une étendue d'un Thimoléon Jn-Baptis41 Mr. Vilsaint Pierre. : 22 Déc. 41 Commune de Cara- Un Au Nord par te 22 Déc. Commune de Sal- Un terrain dont la contenan- 7 Janvier 1939 col, Htion Pardieu. hectare borné: droits de 13 Janv. 1939 Htion. Bois cc cst d'un hectare 28 borné: Micilia Alfred aux l'Etat, à trou, Au Nord par l'Etat inoccupé, l'Etat, au Sud par et Tombé. au Sud et à l'Ouest par Ti l'Est par un chemin public Coudoc Pierre Leçon aux à I'Ouest par l'Etat occupé pardroits de l'Etat, et à l'Est par Joseph Marin. l'Etat occupé par Saintit Morétendue d'un Mr. Milien Jean 22 Déc. 41 lan. 41 Commune de Ca- Un terrain d'une Au Nord par 13 Janvier 1939 3 hecta- Mr. Vilcint Bazile. 22 Déc. racol, Htion. Vo- hectare borné: aux Commune de Fort- Un terrain mesurant Das- 9 Janvier 1939 lant. Charité Pierre Antoine et à de res borné: Au Nord par droits de l'Etat. au Sud Liberté, Htion quartier Cail- tilaire Jn-Baptiste aux droits l'Ouest par Pierrélus Etienne Ferrier, de l'Etat, au Sud, à l'Est et aux droits de l'Etat et à l'Est lot. à I'Ouest par l'Etat incccupé. par l'Etat. Emilcar Dudge.. 22 Déc. 41 22 Déc. 41 Commune de Sal- Un terrain de la contenance Au 10 Janvier 1939 Commune de Oua- Un terrain dont la contenan- Mercilia Joseph. 1939 d'un hectare 28 borné: cst d'un hectare borné: Au 14 Janvier trou, Htion-Pichon. Nord par 1'Etat occupé par naminthe, Habita- ce Nord par la dite habitation Vilsain Pierre. au Sud et à tion Gérard. Gérard, au Sud Exavier aux l'Ouest par Ti-Coudoc Pierredroits de l'Etat, à l'Est par Leçon aux droits de l'Etat et le reste du terrain et à l'Ouest à l'Est par l'Etat inoccupé. par l'Etat occupé par Mercimesurant 10m. Mme. Vve. Helvétis 22 Déc. 41 lia Joseph. Commune du Une propriété 10m. de pro- Samson Déc. 41 Tron-de-Nord, rue de fagade bornée: sur Au Nord 12 Janvier 39 de Fort- Un terrain mesurant 1 hecta- Mr. Occélus Raphael22 1939 St-Charles. fondeur Guillaume préCommune de re borné: Au Nord, au Sud, 14 Janvier par Domaque au Sud Liberté, quartier à l'Est et à l'Ouest par l'Etat tendu propriétaire, Ferrier, Habitation par l'Etat inoccupé, à l'Est Caillot. fagade bornée: sur Au Nord 12 Janvier 39 de Fort- Un terrain mesurant 1 hecta- Mr. Occélus Raphael22 1939 St-Charles. fondeur Guillaume préCommune de re borné: Au Nord, au Sud, 14 Janvier par Domaque au Sud Liberté, quartier à l'Est et à l'Ouest par l'Etat tendu propriétaire, Ferrier, Habitation par l'Etat inoccupé, à l'Est Caillot. inoccupé. par Anathalie Propbète aux Bertrand Mongant... ..23 Déc. 41: droits de l'Etat et à l'Ouest Commune de Fort- Un terrain de la contenance Nord, 14 Janvier 1939 par la rue St-Charles. Liberté, quartier de d'un hectare borné: et Au à l'Ouest Mr. Jn-Baptiste MaFerrier, Habitation au Sud, à l'Est Commune de Fort- Un terrain de la contenance Nord thieu : 22 Déc. 41 Caillot. par 1'Etat inoccupé. Liberté, quartier de d'un hectare borné: Au au 12 Janv. 1939 Brisil 22 Déc. 41: Ferrier, Habitation par la plantation Dauphin, l'Etat Commune de Fort- Un terrain d'une superficie 14 Joseph.. Janvier 1939 : Paradès. Sud et à l'Ouest par de quartier de d'un hectare borné: Aul Nord, inoccupé et à l'Est par qui Liberté, Habitation au Sud, à l'Est et a I'Ouest Ferrier, droit. 41 Meillac. par l'Etat inoccupé. d'une étendue de Gabriel Joseph.. 22 Déc. Commune de Fort- Un terrain Nord, 12- Janvier 1939 2 hecta- Mr. Décimus Chéry. 22 Déc. 41. Habitation 4 hectares borné: Au' Commune de Cara- Un terrain mesurant 16 Janvier 1939 Liberté, à l'Est, à 1'Ouest par l'Etat Htion Savane- res borné: Au Nord par PauGaillot. inoccupé et au Sud par Esticol, Cabrit. lus Ménard aux droits de I'Emable Joseph. tat, au Sud par un chemin, I'E- à Mr. Pierrélus Etienne 22 Déc. 41 l'Est par Lonicius Lorin, Commune de Cara- Un terrain mesurant I hecta- Nord 13 Janvier 1939 tat, et à l'Ouest par 1'Btat. col, Htion. Volant. re de terre borné: Au Milien Mme. Norida Hyapar I'Etat occupé par de Fort- Un terrain de la contenance cintbe 28 Déc. 41 Jean, au Sud et a 1'Ouest par Commune de d'un hectare borné: Au Nord Janvier 1939 l'Etat et à l'Est par Pierrélus Liberté, quartier Habitation et à l'Ouest par l'Btat inoccu- 16 Etienne aux droits de l'Etat. Ferrier, pé. au Sud par Elise Plerte Mr. Valéro Cénat.. . 22 Déc. 41 Caillot. aux droits de l'Etat et à T'Bst Commune de Fort- Un terrain dont la contenan- Au 13 Janvier 1939 par le chemin conduisant à la Liberté, quartier de ce est d'un hectare à borné: l'Eet et à dite habitation. 'Ouest par l'Btat inoccu- 16 Etienne aux droits de l'Etat. Ferrier, pé. au Sud par Elise Plerte Mr. Valéro Cénat.. . 22 Déc. 41 Caillot. aux droits de l'Etat et à T'Bst Commune de Fort- Un terrain dont la contenan- Au 13 Janvier 1939 par le chemin conduisant à la Liberté, quartier de ce est d'un hectare à borné: l'Eet et à dite habitation. Ferrier, Habitation Nord, au Sud, habitation. Caillot. l'Ouest par la dite --- Page 7 --- LE MONITEUR NOM DES SOUM. - IANCE Dates de priseatation Premiire NOM DES SOUM Situation des bieas CONTEN des demandes pablication Dates de petaeatadon Premitee Situation des bens CONTENANCE des demandes pebiicasion Mme Darius Marins..29 Janv 42 41 Commune de St- Un terrain mesurant 32a25 de 31 Juillet 1939 de la contenance Yvain Lubin 22 Déc. Marc, Htion Des- borné: Au Nord par qui Commune des Un terrain borné: Au Nord 25 Juillet 1939 souliers. droit, au Sud par une route Chardoanitres, de 3 hectares Sud vicinale, à l'Est par Alexis Quartier de Rendel. par Vénélas Alexis, au I'ESylvéus aux droits de l'Etat Htion Gauvin. par un ravin,. à l'Est par 27 Mai et à l'Ouest par l'Etat occupé tat réservé (Loi du les Htrs. Dalméus. 1936) )et à l'Ouest par Empar 6m. Murena Baptiste. 29 Janv 42 manuel Marsan. Commune de Ter- Une propriété mesurant de 31 Juillet 1939 6m. Laurilia Pascade. 22 Déc. 41 rier Rooge, Rae de façade sur 7m. profonCommune de Une propriété mesurant 27 Juillet 1939 Robert. deur bornée: Au Nord et à Trou-du-Nord, rue de façade sur 6m. de profon1'Est par les Htrs. Robert, au Dauphine. deur bornéc: Au Nord par Sud l'Etat ct à 1'Ouest Mme. Fontilus aux droits de par les par Htrs. Louis Joseph. T'Etat, au Sud ct à l'Est par 29 Janv 42 l'Etat" inocupé et à l'Ouest Comnune de. Sal- Un terrain mesurant 1 hecta- Philistin 15 Octobre Frangois.. 1941 par la rue Dauphine. trou, Htion. Ravi- re borné: Au Nord par Aumesurant 5m. Mme Myrtil Jean.. 22 Déc. 41 ne-Rose. tacile Auguste aux droits de Commune de Fort- Une propriété de 27 Juillet 1939 l'Etat, au Sud par 1'Etat ocLiberté, Rue Mon- de façade sur 28m. Nord procupé par Louima Léger, à tacher. fondeur bornéc: Au 1'Est par Noa John, l'Etat, ct par la rue Montacher, zu Sud à l'Ouest par l'Etat inoccupé. par l'Etat inoccupé, i l'Est St-Victor. 29 Janv. 42 par le reste de la dite propriéCommnne de Sal- Un terrain de la contenance Exilus Octobre 1941 té et à l'Ouest par qui de trou, Htion Chau- d'un hectare borné: Au Nord 16 droit. dry. par 1'Etat inoccupé, au Sud par Fenestal Joseph aux droits Commune de Ti- Un terrain dont la contenar Dicudonné Maurice. at inoccupé, i l'Est St-Victor. 29 Janv. 42 par le reste de la dite propriéCommnne de Sal- Un terrain de la contenance Exilus Octobre 1941 té et à l'Ouest par qui de trou, Htion Chau- d'un hectare borné: Au Nord 16 droit. dry. par 1'Etat inoccupé, au Sud par Fenestal Joseph aux droits Commune de Ti- Un terrain dont la contenar Dicudonné Maurice. : 22 Déc. 41 de l'Etat. à l'Est par Pierreburon, Htion Ta- nance est de 14h25 est bor- 28 Juillet 1939 Noël Trezile, l'Etat, et à né: Au Nord par Madelerne lc reste du dit terverne. droits de 1'Etat, au Sud l'Ouest par aux Silvia, rain. par l'Etat occupé par Louis 29 Janv. 42 à l'Est par Durêus, l'Etat ct Commune de Sal- Un terrain mesurant 1 hecta- Sud, 20 Octobre François.. 1941 à l'Ouest par François. l'Etat. trou, Htion. St.- re borné: Au Nord, au environ Joseph Sergile.. 22 Déc. 41 Domingue. à l'Ouest par I'Etat inoccupé Commune de Port- Un terrain mesurant Juillet 1939 et à l'Est par Alexis Joseph au-Prince, Habita- 30 pieds de façade sur 15 28 aux droits de l'Etat. tion Macombe. pieds environ de profondeur -hec- Fénélus Pierre 29 Janv 42 borné: Au Nord par lu Mer, Commune de Sal- Un terrain mesurant 1 et à 20 Octobre 1941 au Sud par la grande route, trou, Htion. Der- tare borné: Au Nord à l'Est et à I'Ouest par l'Etat. rière puit. l'Ouest par Tiffin, l'Etat au occupé Sud par par mesurant 7m. Louis Dufresne. 29 Janv. 42 Bernard droits de l'ECommune da Cap- Une propriété Ti-Yanne aux l'Etat Rue St- de façade sur 8 m. de profon- 28 Juillet tat et à l'Est par Rezé, Haitien, deur bornée: Au Nord par la Oricin Eliancy 29 Janv 42 François Xavier. Commune de Sal- Un terrain dont la contenan- Octobre 1941 rue St-Frangois Xavier, au Htion. Sous- ce est d'un hectare 29 borné: 20 Sud par Mathilde Pierre aux trou, Fort. Au Nord par Gernélus aux droits de l'Etat, à l'Est par droits de l'Etat, au Sud par AL" Dauphin. I'Etat, et à qui de droit, à 1'Est par Nord mezin Mezon: l'Etat et à l'Ouest par l'Etat occupé par l'Ouest par l'Etat inoccupt. Extravilus Innocent. terrain de la contenance Acéus Major. 29 Jaav 48 meourant 8m. Jude Rémy. 29 Janv. 42 Commune de Sal- Un 29 borné: Au 20 Octobre 1941 Commane du Une propriété mètres 28 Juillet 1939 trou, Htion. St.- d'un hectare Ténor, l'ETrom-du-Nord, rue de façade sur 7 Domingue. Nord par Gène Atelus Arde profondeur bornée: Au tat, au Sud par St-Honoré, Lorticia chille aux droits de l'Etat, à Nord et à I'Est par 1'Est par Lhérisson Lérisse, Séraphin aux droits de l'Etat, l'Etat, et à l'Ouest par l'Etat au Sud par l'Etat inoccapé et inoccupé. rom-du-Nord, rue de façade sur 7 Domingue. Nord par Gène Atelus Arde profondeur bornée: Au tat, au Sud par St-Honoré, Lorticia chille aux droits de l'Etat, à Nord et à I'Est par 1'Est par Lhérisson Lérisse, Séraphin aux droits de l'Etat, l'Etat, et à l'Ouest par l'Etat au Sud par l'Etat inoccapé et inoccupé. à l'Ouest par la rae St-Hod'une étenduc d'un Mme. Laurema Chéy39 Janv 42 noré. Commune de Sal- Un terrain borné: Au Nord par 20 Octobre 1941 Tragelant Viergelant29 Janv. 42 trou, Htion Ros- hectare St-Juste aux droite Commune de Gde- Un terrain de la contenance sette. Sainjusms au Sud qui de Htion. La- de 64a50 borné: Au Nord 29 Juillet de l'Etat, par inocSaline, droit, à l'Est par l'Etat tapie. par Pierre-Louis Vaté, au cupé ct à l'Oucst par Almezin Sud par Adéline Romain, à Mezin, l'Etat. 1'Est par Dérilus Dérifon et terrain d'une étendue d'un David Ossin 39 Janv. 4 I'Ouest par Pet-Congue. Commune de Sal- Un 29 borné: Au Nord 20 Octobre 1941 Onessifort Fonrose. 29 Janv. 42 trou, Htlon. St.- hectare Commune du Une propriét mesur rant 8m. Domingue. par l'Etat inoccupé, au Sud Trou-da-Nord, rue de façade sur 5 m. de profon- 29 Juillet 1939 par Bernard Tiffin au droite deur bornée: Au Nord par la de l'Etat, à l'Est par Paulus St-Jean. rue St-Jean, au Sud et à St-Juste, I'Btat et à l'Ouest l'Ouest par 1'Etat incecupt par l'Etat occupé par Bernard eta l'Est par Présent Elvaris- "Tiffin. te aur droits de I'Etar. --- Page 8 --- LE MONITEUR NOM DES SOUM Premdire CONTENANCE Dates de priscataden peblicstian NOM DES SOUM. Premitre Situation des biens des demandes Sitaation des bleas CON NTENANCE Dates des de demandes préseatation pablication hecta- Pierristil Louis. 29 Janv. 42 42 Commune de Sal- Un terrain mesurant 1 Char- 24 Octobre 1941 mesurant 1 hectare Aristhène Excellent. 29 Janv: trou, Htion. Der- re borné: Au Nord par Commune de Sal- Un terrain Nord l'Etat 20 Octobre 1941 l'Etang. les aux droits de l'Etat, au trou Htion. Sous- borné: Au par Dumas rièreSud par Joseph, l'Etat, à Fort. inoccupé, au Sud par l'Etat, 1'Est par Ti Manchette Sara, Pierre aux droits de l'Etat, et à l'Ouest par l'Eà l'Est par l'État 1'Ouest occupé par tat occupé par Sinette Louis. Elie. 29 Janv. 42 Oricinzidore ct à par Commune de Port- Un terrain de la contenance Clavius Nov. 1941 Diestil, l'Etat. au-Prince, Htion. eaviron de 10 bectarcs borné: 5 29 Janv: 42 Nord par la grande roude Sal- Un terrain de la contena nance Félisma Auguste. 1941 Volant le Thor, Au à LéoCommune Trois- d'un hectare borné au Nord 22 Octobre section Carrefour. icinzidore ct à par Commune de Port- Un terrain de la contenance Clavius Nov. 1941 Diestil, l'Etat. au-Prince, Htion. eaviron de 10 bectarcs borné: 5 29 Janv: 42 Nord par la grande roude Sal- Un terrain de la contena nance Félisma Auguste. 1941 Volant le Thor, Au à LéoCommune Trois- d'un hectare borné au Nord 22 Octobre section Carrefour. te de Port-au-Prince Sud le terrain trou, Htion. Cherine Ciliassaint aux gâne, au par Bijou, à Mâts. par droits de l'Etat, au Sud par occupé l'Est par par la Ticarme propriêté cccupée l'Etat occupé par Morilas par Wiener ainsi connu et à Philogène, à l'Est par 1'Etat l'Ouest par un passage de inoccupé et à l'Ouest par trente pieds. Terlonge. 29 Janv- 42 Avrius, l'Etat. Communc de Léo- Un terrain dont la contenan- bor- Joseph 14 Nov. 1941 d'une étendue d'un Charlestin Saintil.. 29 Janv. 42 gâne. Htion Mer- cc n'est pas déterminée Cérès MiCommune de Sal- Un terrain borné: Au Nord par 22 Octobre 1941 ger, section Ca-Ira. né: Au Nord par trou, Htion Chau- hectare aux droits chel. au Sud par Cenoune dry. Exilus St-Victor Darius, à l'Est par Rosémé de l'Etat, au Sud par PhénesPetit-Frère et à l'Ouest par tal Valéus, 'TEtat, à l'Est par T'habitation Lacombe. Janv. 42 Accius Joseph, l'Etat, ct a Une propriété mesuraat 12m Mme. Grâce Noël.. 29 l'Ouest par lc reste du dit terCommune de Ruelle Port- environ de façade sur 25m. 22 Novembre 1941 rain. au-Princc, environ de profondeur borExalus Antoinc. 29 Janv- 42 Laraque. née: au Nord par le terrain Commune de Sal- Un terrain dont la borné: contenan- Au 24.Octobre 1941 occupé par Léon Bazile, au trou, Htion. Tête ce cst de 2 hectares Dezius aux droits Sud par la ruelle L.araque Calamette. Nord par Sud l'Etat No. 1. à l'Est par la ruelle de l'Etat, au Simon, par à l'Est Laraque No. 2 et à l'Ouest occupé Dorcile par Augustin, l'Etat, par lc terrain occupé par Mépar Antoine Jn.- zéus Pierre-Louis. et à l'Ouest par Baptiste, l'Etat. P'Ouest Alexina Jasmin prétendue propriétaire et Triaud de celle de Deschamps et à à l'Ouest par Florvil Jacques prétendu Direction Générale de PEnregistrement par T'habitation Marie-Rose. l'Est Laraque No. 2 et à l'Ouest occupé Dorcile par Augustin, l'Etat, par lc terrain occupé par Mépar Antoine Jn.- zéus Pierre-Louis. et à l'Ouest par Baptiste, l'Etat. P'Ouest Alexina Jasmin prétendue propriétaire et Triaud de celle de Deschamps et à à l'Ouest par Florvil Jacques prétendu Direction Générale de PEnregistrement par T'habitation Marie-Rose. ci-des- propriétaire. ci-deset des Hypothèques A partir de la date mentionnée A de la date mentionnée Bureau de Port-au-Prince sous qui est celle de la première publica- mois partir est celle de la première publicaAVIS tion, il est accordé un délai de trois avoir sous tion, qui il est accordé un délai de trois mois des Gaston MARGRON, Di- à tous ceux qui prétendraient y leur à tous ceux qui prétendraient y avoir Le soussigné, exer- droits, si aucuns sont, pour présenter si aucuns sont, pour présenter leur recteur Général des Contributions, Général de réclamation au Bureau des Contributions droits, soit au Bureau des Contribuçant les fonctions de Directeur de Caracol ou à celui de Fort-Liberté, ou réclamation soit au Bureau FEnregistrement et des Hypothèques, Générale des Con- tions de Quartier-Morin, du ou à a fait choix de Mon- bien à TAdministration à Port- des Contributions Cap-Haitien, avise le public qu'il de Service, pour tributions, Palais des Finanses, Générale des Contribusieur Cyrus Saurel, chef conformé- au-Prince. TAdministration tions, Palais des Finances à Port-auêtre son commis-signataire, 71 de la loi du 4 juillet 1933 Port-au-Prince, le 19 Février 1942. Prince. ment à l'art. du 13 janvier * Port-au-Prince, le 19 Février 1942. et à l'art. ler du décret-loi * 1938. il répond de la signa- II est dénoncé à la vacance 1o-Un En conséquence, comme de la sienne terrain sis à T'habitation 4GRAND-PRE>, AVIS IMPORTANT l'attention sur ture du susnommé la Direction Morne-Pelée, commune de Quar- J'ai l'avantage d'attirer en ce qui concerne section d'une contenance du 27 Avril 1936 page propre, et des HyCe terrain le Moniteur No. 96 Générale de VEnregistrement tier-Morin. est borné: Au Nord par R. concernant le Brevet d'invention les pothèques, à Port-au-Prince. indéterminée, aux droits faveur de Mr. William Narr pour le 2 Mars 1942. Emmanuel et Florvil Joachin en dont j'ai l'exclusiPort-au-Prince, de l'Etat et par Louis Eustache prétendu BLOCS de BRIQUES d'Haiti. Gaston MARGRON au Sud le chemin public vité pour la République pour propriétaire, T l'Est par lEtat OC- Il est par conséquent impossible Cap-Grande-Riviere. Résida Marcelin et à l'Oucst par toute autre Briqueterie dans la Républicupé par proprié- d'Haiti d'entreprendre la fabrication AVIS DOMANIAUX Clarzélie et Damus, prétendus que BLOCS de RRIQUES de ces types dénioncé à la vacance un terrain taires. terrain dépendant de des avoir pris avec moi des arrangements II est <TRIAUD>, conmune Et 20.-Un autre ct de la même commu- sans et je donne le présent avis sis à Phabitation d'une contenance la même habitation et il au préalable, ce de droit. 'Haiti d'entreprendre la fabrication AVIS DOMANIAUX Clarzélie et Damus, prétendus que BLOCS de RRIQUES de ces types dénioncé à la vacance un terrain taires. terrain dépendant de des avoir pris avec moi des arrangements II est <TRIAUD>, conmune Et 20.-Un autre ct de la même commu- sans et je donne le présent avis sis à Phabitation d'une contenance la même habitation et il au préalable, ce de droit. de Caracol. Cc terrain nc. Sa contenance est indéterminée, pour valoir que de terre environ, est borNord Talès Jacques, le 16 Février 1942. de 300 carreaux Pancienne route publi- est borné: Aut par proprié- Port-au-Prinee; NARR né: Au Nord par Sud la route PEtat, ct Nestor Jean prétendu Paul William que Limonade-Trou, atl par à I'Est taire, au Sud par T'Etat occupé Rue du Quai Limonade-Trot, à par! Fizal publique actuelle Phabitation Taroche ct Résida Marcellin, par une Ravine délimitant IMPRIMERIE DE LETAT-Rue du Centre