--- Page 1 --- LE 4 MONITEUR OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI JOURNAL PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Jeudi 5 Mars 1942 PORT-AL-PRINCE 97ème Année No. 19 Donné au Palais National, à Port-au- IInDe Tavis écrit et motivé du Secrétairel le 2 Mars 1942, an 139ème de SOMMAIRE Prince, Relations Extéricures: Excquatur d'Etat des Finances: dépendance. Secrétairerie d' Etat des Consul des Etats-Unis en Conscil des SeELIE LESCOT délivré à Mr. Vinton Chapin. Et après délibération Par le Président: Loi d'Amérique. ouvrant à l'art. 351 du budget un de crédit 22 nouveaux supplé- crétaires d'Etat: Le Secrêtaire d'Etat des Finances. du Commerce mentaire de 79.200. .00 la d'Haiti. paye et de T'Economic Nationale: Sous-Lieutenants de la Borde A proposé. ABEL LACROIX L.oi ouvrant au Département 5.600.00 pour du Commerce retablisement un crédit d'un a voté la Loi sui- Le Secrêtaire, d'Etat de la Défense Nationale, extraordinaire de G." des marchan- Et le Corps Législatif l'Intérieur ct de la Justice: système de contrôle ct du du commerce contingentement d'exportation des tresses vante: de VELY THEBAUD dises ct dcs importés articles en paille tressée. février 19+2 T'Article Secrétaire d'Etat des Relations Extéricures -Dicret modifiant l'art. 5 du, décrel dans du les 14, jugements des Article ler.--II est ouvert à Le et des Cultes: FOMBRUN organisant la procédure à suivre Militaires. du Budget un Crédit Supplémentaire causes déférécs aux Conseils Avis relatif à T'option 351 dix neuf mille deux cents Le Secrétaire d'Etat des Travaux Publics: Secrétairerie d'Etat de la Justice: de Soixante servira à la FRANÇOIS GEORGES de Melle. Maric Ida de la Fuente. Gourdes (Gdes. 79.200.00) qui d'Etat dc VInstruction Publique; Sénat : Séance du 4 Mars 1937. paye des 22 nouveaux Sous-Lieutenants Offi- Le Secrétaire de TAgriculture et du Travail: Secrétairerie d'Etat du Commerce: Brevet d'invention viennent d'être commissionnés MAURICE DARTIGUE concédé au sieur Philippe Le Docte.. dâté- qui dans la Garde d'Haîti, pour la périoProcès-verbal de brôlement de billets de gourdes ciers de allant du mois de février en cours à riorées de la B.N.R.H. septembre 1942, inclusivement. -Avis. Administration Générale des Contributions: Avis. Article 2.-Les Voies ct Moyens de ce No. 6 LOI Crédit seront couverts par les disponibiliELIE LESCOT tés du Trésor Public. PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE SECRETAIRERIE D'ETAT Article 3-La présente Loi abroge tou-i lui Vu les articles 21, 35 et 52 de la ConsDES RELATIONS EXTERIEURES tes Lois ou1 dispositions de Lois qui dilisont contraires et sera exécutée à Finances la titution; les articles 4 et 5 de la Loi sur le gence des Secrétaires d'Etat des Vu la Publique: EXEQUATUR et de Tintérieur, chacun en ce qui le con- Budget Considérant et Comptabilité qu'il y a lieu d'établir un Le 20 Février 1942 Exequatur a été dé- cerne. 52 de la ConsDES RELATIONS EXTERIEURES tes Lois ou1 dispositions de Lois qui dilisont contraires et sera exécutée à Finances la titution; les articles 4 et 5 de la Loi sur le gence des Secrétaires d'Etat des Vu la Publique: EXEQUATUR et de Tintérieur, chacun en ce qui le con- Budget Considérant et Comptabilité qu'il y a lieu d'établir un Le 20 Février 1942 Exequatur a été dé- cerne. système de contrôle du contingentement livré à Monsieur Vinton Chapin, Corisul de la Chambre des Dé- des marchandises importées des Etatsd'Amérique à Port-au- Donné aut Palais et du Commerce d'exdes Etats-Unis Dutés, à Port-au-Prince, le 25 février Unis d'Amérique des tresses et des articles en Prince. 1942. 1942, an 139ème de lIndépendance. portation en fibres de palme ou d'herPort-au-Prince, le 26 Février paille tressée, Le Président : TH.J.I D. RICHIARD be tressées; les allocations néces-- Les Sccrétaires: TELSON, ad hoc. Considérant à cette fn que n'ont pas été prévues au I1. HOURJOLLY, av, ADELPHIN saires de PExercice en cours, et qu'il est à Port- Budget No. 5 Donné à la Maison Nationale, urgent d'y pourvoir; SeLOI au-Prince, le 26 février 1942, an 139ème Sur le. rapport écrit et motivé des d'Etat des Finances ct l'EconoELIE LESCOT de P'Indépendance. crétaires du Commerce ct de la DéPRESIDEST DE LA REPUBLIQUE Le Président NEMOURS mie Nationale, Nationale; fense Conseil des Vu l'article 21 de la Constitution; VILFORT Les Secrétaires: BEAUVOIR, ad hoc. Et après délibération en CH ELYSEE. Secrétaires d'Etat; Vu lcs articles 3 et5 de Ja loi sur le BudA proposé: get ct la Comptabilité Publique; AU NOM DE LA REPUBLIQUE a voté la loi suiConsidérant qu'il y a lieu de pourvoir à ordonne Et le Corps Législatif P'insuffisance dûment constatée du Crédit L.e Président de la République du Sceau vante: de l'Article 351 du Budget; que la Loi ci-dessus soit revêtue publice et Article ler.--II est' ouvert au Départed'Etat de de la République, ipprimée, du Commerce 111 Crédit ExtraordiSur le rapport du Secrétaire Jexéentée. Iment MIntérieur; --- Page 2 --- LE MONITEUR D'ETAT SECREFAIKERIE Considérant qu'il y a lieu de compléter] DE LA JUSTICE naire de Cing mille six cents gourdes les les dispositions de l'art. 5 du Décret-Loi (Gdes. 5.600.00) qui servira à couvrir d'un du 14 février 1942 organisant la procédure à Le Département de la Justice avise le dépenses afférentes à l'établissement à suivre dans le jugement des causcs telles public que la demoiselle Marie Ida de la système de contrôle du contingentement Etats- déférer aux Conseils militaires née en Haîti et demeurant à des marchandises importées des sont prévues par le dit Décret; FUENTE, a fait, le 3 Mars 1942. du 14 février 1942 organisant la procédure à Le Département de la Justice avise le dépenses afférentes à l'établissement à suivre dans le jugement des causcs telles public que la demoiselle Marie Ida de la système de contrôle du contingentement Etats- déférer aux Conseils militaires née en Haîti et demeurant à des marchandises importées des sont prévues par le dit Décret; FUENTE, a fait, le 3 Mars 1942. au d'Amérique et du Commerce d'ex- qu'elles modification addi- Port-au-Prince, de sa résidence, Unis des articles en Considérant qu'une du Tribunal Civil portation des. tresses et d'her- tionnelle simpose en ce qui concerne par- Parquet déclaration d'option prévue par T'article paille tressée, en fibres de palme Ott ticulièrement le cas de récusation prévuc la de la Loi du 22 Août 1907 sur la natiobe tressées. au dit art. 5 de ce Décret dans lc but de,4 Article 2.-Les Voies et Moyens de ce faciliter la marche de T'instruction ct d'é-j nalité. elle est haitienne. conCrédit seront tirés des disponibilités du viter toute entrave pouvant être nuisible fomément En conséquence, à la Loi. Trésor Public. présente Loi sera publiée à la rapidité de la du procédure: Secrétaire d'Etat de Port-au-Prince, lc 3 Mars 1942. Article 3.-La la des Secrétaires Sur lc rapport Défense Nationale et de et exécutée à diligence Natio- T'Intérieur. de la d'Etat des Finances, de de l'Economic la Défense Na- la Justice; nale, du Commerce et Décrète: chacun en ce qui le concerne. SENAT tionale, Article ler.-Lart, 5 du décret du 14! Donné au Palais de la Chambre des Dé- Février 1942 est ainsi modifié: SESSION ORDINAIRE putés, à Port-au-Prinee, le 25 février Art. 5.-u cas d'empéchement out Séance du Jeudi 4 Mars 1937 1942, an 139ème de T'Indépendanee. d'absence d'un Oit de plusieurs mem- le Mr. le Sénateur Louis S. Le Président: TH.J. E. RICITARD bres des Conseils organisés par à ieur Présidence de de Ses Collègues CharLes Secrétaires: ad hoe. présent déeret, il sera pourvu Zéphirin, assisté ler et 2ème TELSON, Chef Suprème et R. Noël, H. BOURJOLLY. av.. ADELPHIN remplacement par le les Fombrun Jh. Maison Nationale. à Port- des Forces armées de la République. Secrétaires Donné à la 139ème. de Tonverturedes débats. u1l et fin) au-Prince, le 26 février 1942. an A délai partir de trois jours cst laissé aux par- (suite - Messieurs, je ne de l'Indépendance. ties sous peine de forclusion Mr. F. Duvigneaud: dire au Sénat Le Président: : NEMOURS pour produire leur récusation, s'il y a me suis pas cru obligé de de cette obLes Secrétaires: lieu. été sollicité présenter CH ELYSEE. VILFORT BEAUVOIR. ad hoc. S'il survient au cours dc l'instruc- quejai servation au nom du Gouvernement par tion une demande de cette nature diri- mon Collègue. AU NOM DE LA REPUBLIQUE quelque cause que cc soit, Mr. au Sénat Le Président: : NEMOURS pour produire leur récusation, s'il y a me suis pas cru obligé de de cette obLes Secrétaires: lieu. été sollicité présenter CH ELYSEE. VILFORT BEAUVOIR. ad hoc. S'il survient au cours dc l'instruc- quejai servation au nom du Gouvernement par tion une demande de cette nature diri- mon Collègue. AU NOM DE LA REPUBLIQUE quelque cause que cc soit, Mr. Odilon Charles: Appelé d'urgence de la République ordonne pour coutre 1111 011 des membres ily a quelques instants. j'ai dût demander Le Président soit revêtue du Sceau gée soit soit contre le Conseil tout mon Collègue de l'Intérieur de prendre que la Loi ci-dessus publiée et du Conseil, sera inmédiatement ré- à à ma place. de la République, imprimée. entier. il en des Forces ar- la parole n'étais cependant, je exécutée. à Port-au- féré au Chef Suprême par les soins Je près pas ce présent. qu'il a pu dire au sujet Donné au Palais National, mées de la République sais à peu le Comité du le 2 mars T942, an 139ème de lIn- de l'accusateur militaire à la condi- Ide la modification faite par Prince, la partie intéressée déduise Sénat à l'article ler du projet de loi qui dépendance. ELIE LESCOT tion les motifs que de sa récusation. est actuellement en discussion. sem du Par le Président: L'avis formulé par le Chef Suprè- J'étais réellement présent Laporte aui a eu Le Secrétaire d'Etat des Finances. du Commerce me, soit pour accueillir la récusation, Comité, lorsque le Sénateur Nationale: le terme <justi: et de l'Economie LACROIX soit pour la rejeter, ne sera suscepti- à proposer de remplacer dois ABEL recours ct l'incident une ciable> celui de <paysan>. Je Le Secrétaire, d'Etat de Défense Nationale, ble d'aucun outre à par elt à partager son opinion. de lIntérieur et E la Justice: fois tranché, il sera passé avouer que j'ai devrait être VELY THEBAUD toute nouvelle récusation qui pour- à savoir que cette protection Mais dans la Le Secrétaire d'Etat des Relations Extéricures rait être faite par la suite à l'occasion accordée aux vrais paysans. que ct des Cultes: FOMBRUN de la même affaire, soit la même suite, j'ai dû loyalement reconnaitre Le Secrétaire d'Etat des Travaux Publics: demanderesse, PLIET par toute le but du Gouvernement était tout autre. FRANÇOIS GEORGES partie dans la même le développement que prend l'ad'Etat de MInstruction Publique, autre partie impliquée Avec d'investisseLe Secrétaire de TAgriculture ct du Travail: cause en jugement. griculture, avec la possibilité dans le Pays. MAURICE DARTIGUE Article 2.-Le présent décret abroge ment dés capitaux étrangers estimé qu'il ne fallait décrets, toutes lois ott dispositions de le Gouvernement a tous de accorder cette protection uniquement lois, tous décrets-lois ou dispositions contraires, et aux pas paysans. Publique, autre partie impliquée Avec d'investisseLe Secrétaire de TAgriculture ct du Travail: cause en jugement. griculture, avec la possibilité dans le Pays. MAURICE DARTIGUE Article 2.-Le présent décret abroge ment dés capitaux étrangers estimé qu'il ne fallait décrets, toutes lois ott dispositions de le Gouvernement a tous de accorder cette protection uniquement lois, tous décrets-lois ou dispositions contraires, et aux pas paysans. mais à tous ceux qui seNo. 120 décrets-lois qui lui seraient du Secrétaire raient établis d'une façon effective dans DECRET sera exécuté à la diligence de la Défense Na- les sections rurales; car, i côté des analELIE LESCOT d'Etat de PIntérieur, phabets, et des paysans qui ne sont pas les PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE tionale et de la Justice. éclairés il y a les défenseurs publies. uiser de la Constitu- Donné au Palais National, à Port-audemnderesses qui peuvent Vu Jes articles 30 ct 35 Prince, le3 Mars 1942, an 139ème de l'In- de parties moyens frauduleus, de subterfuges maltion; 1942 acsouffler 11n1 acte et mettre ces Vu le décret-loi du 13 Janvier dépendance: ELIE LESCOT pour immédiate de pouvoirs a11 Président dé Président: heureus dans t'impossibilité cordant pleins Par le se défendre. la République; février 1942 sur l'or- le Sccrétaire d'Etat de Pintérienr, de la Justice et C'est pourquoi, avant de nue retirer.j'ai VuleDécret du 14 des. Tride la Dciense Nationale: i mon Collègue de l'Intérieur ganisation ct le fonctionnement VELY TUEBAUD demandé bunaux militaires; : --- Page 3 --- LE MONITEUR de proposer à l'Assemblée de ticle tel qu'il a été libellé par voter l'Exéeutif. cet ar- quelle est constituée par des J'appuie done sa proposition. Nous autres, nous analphabets. pulsion des lieux, ou Mr. B. Darbouze: Messieurs, cas des citadins qui n'envisageons vont s'établir pas le propriation, etc déguerpissement exvous devez le comprendre. le butde comme l'Exé- sard dans les campagnes et par ha- TI me semble que le terme cutif est d'encourager les citadins i ment peuvent se défendre. Que qui certaine- tion> a été employé comme <exproprias'établir dans les campagnes aller) porte qu'ils aillent Se lixer dans nouts' im- edésuerpisenients. Je crois synonyme de menter le nombre des planteurs. pour aug- tions rurales? Ce que nous devons les sec- vient de dire de préférence qu'il connous adoptons le point de vue de la Or si sager avant tout, c'est la envi- ou impliquant scomportant mission, nous détruirons Com- malheureux situation des sement ou expropriation, déguerpistoute l'économie de en quelque sortej Cent ans paysans qui après plus de ce c'est expulsion des lieux, la etc.sparloi. Pour d'Indépendance que plutôt le terme raison, je demande à T'Assemblée cetteldans T'ignorance: croupissent lieux> qui est sexpulsion des cet article telqu'il de voterispoliés, lesquels sont parfois ment>. synonyme de nous edéguerpisseMr. Ch. a été transmis. ide Se défendre. dépossédés Nous et dans T'impossibilitél quelques mots... Laporte: Je tiens à ajomrer pensé qu'il sagissait de autres. pendance que plutôt le terme raison, je demande à T'Assemblée cetteldans T'ignorance: croupissent lieux> qui est sexpulsion des cet article telqu'il de voterispoliés, lesquels sont parfois ment>. synonyme de nous edéguerpisseMr. Ch. a été transmis. ide Se défendre. dépossédés Nous et dans T'impossibilitél quelques mots... Laporte: Je tiens à ajomrer pensé qu'il sagissait de autres. nous avions; Mr. O. Charles: Je me rallie à cette Iheureux. défendre ces mal- position. proInya Mr.J. B. V. Leconte (rinterrompant): laisse chacun mais puisqu'il n'en est pas ainsi, Mis aux voix, le ler alinéa pas lieu de continuer. de vous libre de fié est ainsi modiMr. Ch. Laporte flon sa conseience CL selon son voter se-] Le second adopté. alinéa comprends Pinutilité de (poursuivant): Jei Mr. Odilon Charles: courage.. mission modifié par la Comcependant, mon intervention, reconnaitre, Messieurs, je dois] est mis en discussion. cations du Secrétaire je désire avoir queljues expli- la proposition qu'en faite Comité j'avais admisi Mr. Odilon Charles: Comme d'Etat de la Justicc. porte. par le Sénateur La-Id'un Comme il vous le savez, CC de Après l'avoir entendu, simple changément de s'agit a été soumis à l'étude de la projet loi lement abondé dans son sens, j'avais mais réel-Irend la pensée exprimée dans rédaction le qui compétente. Le Secrétaire Commission la suite, je me suis rappelé dans initial, je m'yr rallie, projet Justice a assisté à toutes d'Etat de la ejusticiabless avait été que le terme Mis aux voix, cet alinéa tions, tous les nos délibéra- ment, parce adopté, précisé- Le troisième est admis. ment étudiés textes ont été minutieuse- der une que TExéentif entend accor- ladopté, alinéa est en Jl en régulièrement sa présence. Nous protection plus large, est de même de ett à combattre avonsidue, non senlement aux plus éten- Ict de l'ensemble de la loi. l'article 3 de la Commission l'opinion qui, du Président/aussi à tous ceux qui seront paysans. mais Mr. le dois le dire, s'était loyalement, je les campagnes. Cette établis dans ila Président: La loi sera retournée de vue. Le Secrétaire rangé à notre point ment préventive, car mesure est pure- Chambre des Députés à cause des monaitre avec d'État a eu à recon- fait ressortir conme T'a fort bien difications qui y sont faites. nous que cette loi THonorable Sénateur une protection envisageait brun, avec le Fom- L'ordre du la masse spéciale au scul prolit de Tagriculture, développentent ue prend Sénateur jour étant épuisé. et aucun C'est paysanne. travailler dans beaucoup de citadins vont n'ayant manifesté le désir d'ende celle pourquoi, tirée fort de cette opinion et toute justice les campagnes. 11 est de tretenir T'Assemblée d'une d'indes considérants de la qu'ils bénéficient des térêt général, il est question nous avons jugé bon de loi, avantages que les paysans. prolit de Tagriculture, développentent ue prend Sénateur jour étant épuisé. et aucun C'est paysanne. travailler dans beaucoup de citadins vont n'ayant manifesté le désir d'ende celle pourquoi, tirée fort de cette opinion et toute justice les campagnes. 11 est de tretenir T'Assemblée d'une d'indes considérants de la qu'ils bénéficient des térêt général, il est question nous avons jugé bon de loi, avantages que les paysans. Je mêmes jour suivant pour la proclamé l'ordre du rapport tel que vous l'avez présenter entendu. notre donc, à T'Assemblée de voter cet demande article prochaine séance: Etant donné que le Secrétaire tel qu'il est rédigé. 1o-Sanction de cru nécessaire de faire d'Etat a Mr. le Président: La procès-verbaux; ment oùt la question volte-face alt no- nateur proposition du Sé- 20--Dépotillement de la devant le Sénat, se pose publiquement maintien Fombrun de l'article tendant a demander le dance: correspondemander certaines je crois nécessaire de lui laux voix... tel qu'il est libellé est 30.- -Rapports des Comités et premier considérant. explications Sur le Mr. Ch. sions. CommisA cc texte, nous lisons ceci: sident!Il me Laporte: semble Pardon, Mr. le Prérant qu'il importe d'assurer <Considé- que le Sénateur quc vous avez oubliél jour Approuvé par T'Assemblée, cet ordre du tions rurales une atix popula- questions St-Aude a et à poser la jlevée. demeure ainsi arrêté et la séance est Je voudrais savoir protection si cette spéciale, etc. Je crois préalable. que T'Assemblée ciale gui est envisagée, protection spé- cer sur cette doit se pronon- Sont aux abus qui se commettent peut mettre fin Mr. le question, présents MM. les Sénateurs: des masses rurales, au préjudice y a renoncé, Président: Le Sénateur St-Aude Denis St-Aude, Normil concerne la notamment en ce qui V. Leconte, Dr. Ant. Laurent, J. B Pense-t-il possession des immeubles? Mise aux voix, la proposition du Darbouze, V. Carré, Beauvais besoin de sincérement que les citadins ont teur Fombrun est SénaNenours Vincent, Etienne cette adoptée. Moraille, Alfred . dans ce projet de protection loi? qui est prévuc la Lc ler alinéa de l'article 2 modifié mon, Rivarol Lemaire, Vieux, Ulysse A. T. SiEn fait, toute Commission est mis en discussion. par Fleury, Charles François Sénat Collègue Fombrun Targumentation de notre Mr. Odilon Charles: corps, Duplessy, Adalbert L.eque les citadins ne tend qu'i prouver tion apportée â l'article Avec la modifica- Cadet Christian Laporte, Joseph Titus, rurales établis dans les lde dire: ler, il convient Dessources. ne seront pas protégés si le sections Sénat sections rurales <jle pourra être effectué dans les adopte notre point de vule. Ce sont contre les justiciables Le Président: : Louis S. pas retenu cl qui qu'il n'a établis, etc qui Zéphirin rer SO11 attention, cependant c'est devrait atti- Mr. Ch. Laporte: a Les Secrétaires: rons non pas pour une (utc nous 'égifé- tite modification qui Ily: a toute encore une pe- Charles pour la généralité, exception, mais tance, son imporFombrun, Joseph R. Noël teurs, nous devons Nous autres législa- Dans le texte soumis Le plus nombreux. enu cl qui qu'il n'a établis, etc qui Zéphirin rer SO11 attention, cependant c'est devrait atti- Mr. Ch. Laporte: a Les Secrétaires: rons non pas pour une (utc nous 'égifé- tite modification qui Ily: a toute encore une pe- Charles pour la généralité, exception, mais tance, son imporFombrun, Joseph R. Noël teurs, nous devons Nous autres législa- Dans le texte soumis Le plus nombreux. Or, envisager les cas les est dit ceci: par T'Exéeutif, il Secreétsin-Rélacteur: Elsie Nicolas nous entendons i Pheure actuelle, sions <Ancune exéeution de déci- Pour accorder cette judiciaires renducs copie conforme: spéciale i la grande masse protection par le Tribmal Civil, soit par défant soit pay ysanne. la- Ide Paix, ct comportant par le Tribunal Le Chef de Bureau du Sénat: 011 impliquint ex-I Clément Deiean --- Page 4 --- LE MONITEUR .48 a] 3.-Mr. A. M. Herres, Sous-Directeur D'ETAT par son mandataire plus haut de qualifié, conces- de la Banque Nationale de la République SECRETAIRERIE COMMERCE déposé joint à cette demande la dite inven- d'Haîti; DU sion, un mémoire décrivant détails techniE NT I ON tion, ses particularités et ila été procédé dans le four de la Banque BREVET D'INV ques. Nationale de la République d'Haîti, angle (Loi du 14 Décembre 1922) descriptif qui accompagne des rues Férou et du Magasin de l'Etat au Du mémoire il résulte qu'il a été brûlement de: No. 115 la présente invention. <Métier à tisser intermitdécouvert un Mille Gourdes (G. 50.000) Durée: : 5 Ans. tent pour tisser la pite en plaques indivi- Cinquante NatioA TOUS CEUX A QUI duelles>. en billets détériorés de la Banque ont été IL APPARTIENDRA Le Docte revendique nale de la République d'Haîti Caveaux qui de la loi Le Sieur Philippe exclu- tirés par la Direction des Il est certifié qu'aux termes de la cette invention' comme sa propriété reven- dite Banque et qui, après contrôle des palu 14 Décembre 1922, le Sieur Philippe à sive. Après vérification qu'aucune n'a été anté- quets reçus en présence du Commissaire - E DOCTE, industriel, demeurant dication similaire ou pareille décidé de faire sus-dit, se décomposent comme suit;: Port-au-Prince, représenté par Me. la Direction des Il est certifié qu'aux termes de la cette invention' comme sa propriété reven- dite Banque et qui, après contrôle des palu 14 Décembre 1922, le Sieur Philippe à sive. Après vérification qu'aucune n'a été anté- quets reçus en présence du Commissaire - E DOCTE, industriel, demeurant dication similaire ou pareille décidé de faire sus-dit, se décomposent comme suit;: Port-au-Prince, représenté par Me. Fran- rieurement déposéc. il est présenGde. 1.00 Série M 3.000 is SALGADO, Avocat, son mandataire sollicité du droit à la demande régulièrement du Sieur Philippe Le Billets de N 3.000 lâment autorisé à cet effet, a du tée pour ct ati noin P 2.000 jecrétaire d'Etat au Département années Docte. 3.000 Commerce, pour une durée l'invention de cinq d'un) de ce qui précède.j R 3.000 ntières, un Brevet pour En conséquence Secrétaire d'Etar du Commeree, S 3.000 <METIER A TISSER INTERMIT- Nous, jconcédons au Sieur Philippe Le Docte, T 4.000 TENT POUR TISSER LA PITE EN la durée de cinq ans, le droit excluU 9.000 INDIVIDUELLES- pour à son profit de l'invenV 5.000 PLAQUES sif d'exploitation est décrite dans le mé35.000 Ce métier à tisser intermittent se com- moire tion telle plus qu'elle haut visé. 2.000 trois parties principales: de G. 2.00 Série K ose de le Brevet est dé- Billets L 6.000 1o.-Un Cadre fixe, En foi de quoi présent Le Docte. sans M 3.000 20.-Un cadre mobile, livré au préalable, Sieur Philippe à ses risques et péN 4.000 30.-Un système quelconque de cal- examen rils, pour servir et valoir ce que de droit, soit 15.000 lage. sans garantie du Gouvernement, la nouveauté out 1o-Le cadre fixe, supporte sur une quant à la réalité, à soit quant à Ja fidéCinquante Mille Gourdes une série de fils de fer verticaux mérite de Pinvention, raverse crochet et élastiques, à ces élastiques lité ou l'exactitude de la description. de brûlement jusqu'à ivec des brins de pites iormant du Com- Les opérations ont duré de huit heusont accrochés Fait à la Secrétairerie d'Etat entière incinération es <chaines impaires>; ; le Vingt-Six Février Mil neuf res à dix heures du matin. 20-Le cadre mobile horizontal balancer est merce, cent quarante deux. En foi de quoi il a été dressé le présent nonté sur deux bras, pouvant que les membres ci-dessus charnières et avoir ainsi un mouLc Secrétaire d'Etat du Commerce: procès-verbal lecture. sur des Ce cadre mobile ABEL LACROIX nommés ont signé après rement de <va divisé et vient>. une série de fils à en quadruple 1orizontal est par auxla Secrétairerie d'Etat du Fait Port-au-Prince mois desie fer avec crochets et élastiques, Enregistré à 26 Février 1942, au No. que les membres ci-dessus charnières et avoir ainsi un mouLc Secrétaire d'Etat du Commerce: procès-verbal lecture. sur des Ce cadre mobile ABEL LACROIX nommés ont signé après rement de <va divisé et vient>. une série de fils à en quadruple 1orizontal est par auxla Secrétairerie d'Etat du Fait Port-au-Prince mois desie fer avec crochets et élastiques, Enregistré à 26 Février 1942, au No. 115. exemplaire, les jour, an et que juels sont accrochés les <chaines pairess. Commerce, le sus. 30-Le système de callage placé entre Le Chef de Service des Brevets d'InFélix Lavelanet, a but de fixer le ca- vention: s: V.Auguste Toulmé, les deux cadres dans-ses pour positions extrêmes. s) E. Paul A. M. Herres. dre mobile Fonctionnement.- -Dans l'angle formé la position du cadre mobile, par première chaines et impaires, on plaLE MONITEUR par les paires brute <Trames. Ayant 531ème Brâlement se un brin de pite mobile dans sa deuDirecteur: FELIX BAYARD alors poussé le cadre 'les chaines paires et im- Procès-verbal du brâlement de G. 50.000 Le numéro: 20 centimes xième position, croisant cc fait, on place en- billets détériorés de la Banque Nationale paires se par ainsi formé, une de la République d'Haîti core dans le nouvel angle ABONNEMENTS autre <trame> et ainsi de suite. février, l'an mil, neuf cent par an: Etranger 20.00 terminée, on enlève de l'ap- Le vingt-six deux, en présence des soussiPort-au-Prince 12.00 L'opération en pite brute tissée, quarante 15.00 pareil une plaque dépasser la lon- gnés: Province dont la longucur ne peut D'autres parti- .12.00 gueur des fibres de pite. dans le 1.-Mr. V. Auguste Tonlmé, représen- 6 mois: Etrenger 7.00 cularités sc trouvent indiquées tant le Ministre des Finances; Port-au-Prince mémoire descriptif déposé. Lavelanet, Commissaire du' Province 8,00 Conformément à l'article 5 de la loi sur 2.-Félix près la Banque; le Sieur Philippe l.c Doets,Convernement la matière, --- Page 5 --- LE' MONITEUR DEMANDES DE FERME Produites conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 (La publication dure trois mois.) NOM DES SOUM. NOM DES SOUM. Première Situation des bieas ONTENANCE Dates de priseatation Premitre Situation des bieas CONTENANCE Dates de présentation pablication des demandes pablication des demandes Déc. 41 Commune de Mi- Un terrain mesurant appro- Moralus Nelson.. 11 Déc. 41 Commune de Ti- Une propriété dont la conte- Christia Joachim. 11 Habitation ximativement 2 carreaux de 10 Juillet 1939 buron, Rae Améri- nance n'est pas déterminée 23 Octobre 1939 rebalais, caine. bornée: Au Nord par Ivelia Lafond. terre borné: Au Nord par Denizé, au Sud par Mme Orel Darius Noisette et Cadean Larrier, à l'Est par Micila Glauzy, au Sud par Pierre l'ESoiine, à l'Est par Papitte Valcour ct à l'Ouest par Pierre et à l'Ouest par Deratat. on, Rae Améri- nance n'est pas déterminée 23 Octobre 1939 rebalais, caine. bornée: Au Nord par Ivelia Lafond. terre borné: Au Nord par Denizé, au Sud par Mme Orel Darius Noisette et Cadean Larrier, à l'Est par Micila Glauzy, au Sud par Pierre l'ESoiine, à l'Est par Papitte Valcour ct à l'Ouest par Pierre et à l'Ouest par Deratat. vine Cotard. Commune de Fort- Un terrain dont la contenan- Damus Victor.. 11 Dic. 41 d'un Doréus. déterminée borné: 23 Octobre 1939 Communc de Gd.- Un terrain d'unc étendue Joseph 11 Déc. 41 Liberté, Habitation ce n'est pas Habitation hectare berné: Au Nord, au 10 Juillet 1939 Chaloupin. Au Nord, au Sud, à "'Est et Bassin, Bond-Fond. Sud, à l'Est et à l'Ouest par àl l'Ouest parl'Etat. l"Etat. Commune de Fort- Un terrain de la contenance Pauléa Arné. J1 Déc. 41 Déc. 41 Au Nord, 23 Octobre 1939 Commune de Ti- Un terrain d'une étendue d'un Favier Valesse. 11 Liberté, Htion. Du- d'un hectare borné: buron. Habitation hectare 50 borné: Au Nord 10 Juillet 1939 mas. au Sud. à l'Est et à l'Oueat Cabrit. par Ics Htrs. Galbert, au Sud par l'Etat. ct a l'Ouest par l'Etat ct à Commune de Tho- Une propriété dont la conte- Occéan Benjamin. : 11 Déc. 41 l'Est par Philippe Bélizaire. monde, angle des nance n'est pas déterminée ler Juillet 1939 Gde- Un terrain d'unc étendue de Adèline Romain. 11 Déc. 41 rues Simon et Sté- bornée: Au Nord Par une Commune Htion. de La- 64a50ca borné: Au Nord 13 Juillet 1939 nio Vincent. bande de 50 mètres entre la Saline, Pierre-Louis Paul, au Sud rivière Camp Pervilite et le tapic. par terrain sollicité à ferme, au par Noël Nicolas, à l'Est par Sud par la ruc Sténio VinExcès Jeanty ct à l'Ouest par cent, à 1'Est par l'Etat occuRejuste Cajuste. pé par Mme Vve. Castin Commune de Hin- Unc propriété mesurant 12 m. Anezilia Mondestin... 11 Déc. 41 Mondestin et à l'Ouest par che, ruc CoSte. de façade sur 15m de profon- 13 Juille: 1939 Phyrrhus Pétion aux droits deur bornée: Au Nord par de l'Etat. Antonine fils, au Sud par EuJeannous Joseph.. .11 Dé. 41 doxie Cinéus, à l'Est par Commane de Fort- Un terrain de la contenance Osias Fanor ct à l'Ouest par Liberté, Habitation d'un hectare borné: Au Nord, 3 Juillet Moncher Monestine. Méré. au Sud, à l'Est et à l'Ouest par l'Etat. Commune de Ft.- Une propriété de la contenan- Ludovic Raphaël. : 11 Déc. 41 Liberté, qaartier de ce d'un hectare borné: Au 13 Juillet 1939 Commune de Tho- Une propriété mesurant 12m Mme Odiana André. 11 Déc. 41 Ferrier, Habitation Nord, au Sud, à I'Est et à massique, Rue du de façade sur 30m de profon- 7 Juillet 1939 Caillot. . Commune de Ft.- Une propriété de la contenan- Ludovic Raphaël. : 11 Déc. 41 Liberté, qaartier de ce d'un hectare borné: Au 13 Juillet 1939 Commune de Tho- Une propriété mesurant 12m Mme Odiana André. 11 Déc. 41 Ferrier, Habitation Nord, au Sud, à I'Est et à massique, Rue du de façade sur 30m de profon- 7 Juillet 1939 Caillot. l'Ouest par l'Etat inoccupé. Cimetière. deur bornée: Au Nord par du Une mest surant 9m. Vathé 11 Déc. 41 Heureuse Doucette aux droits Commune propriété Joseph. de l'Etat, au Sud par l'Etat Trou-du-Nond, rue de façade sur 1,0m. de profon- 19 Juillet 1939 occupé par Moïse Briand, a Dauphine. deur bornée: Au Nord par les l'Est- par la rue du Cimetière Htrs. Hérard Jean aux droits et à l'Ouest par une ruelle. de l'Etat, au Sud par Mme. St-Vilus Dorsainvil, l'Etat, à Commune de Ca- Un terrain de la contenance Cantave Métellus. 11, Déc. 41 l'Est par la rue Dauphine et à racol, Htion. Achy. d'un hectare borné: Au Noid 7 Juillet 1939 l'Ouest par l'Etat occupé par par Saintilnor Charles aux Mme. Décius Bien-Aimé. droits de l'Etat, au Sud par Commune de Bon- Une propriété dont la conte- Clotaire Isnard.. 11 Déc. 41 Panisteck Pierre-Louis, l'Edéterminée 19 Juillet 1939 tat, à I'Est par Alide Anbon, rue Traver- nance n'est pas grand, l'Etat, et à l'Oucst par sière. bornée: Au Nord, au Sud, à 1'Etat occupé Hector Cél'Est par l'Etat et a l'Ouest par la rue, Traversière. lestin. par Commane du Une propriété mesurant 5m. François Benoit. 11 Dkc. 41 Commune de Gros- Un terrain mesurant I hecta- Appolor Paul. 11 Déc. 41 Trou-da-Nord, rue de façade sur 5m. de profon- 20 Juillet 1939 Morne, Habitation re borné: Au Nord, au Sud 8 Juillet 1939 St-Jean. deur bornée: Au Nord par Cressac. à 1'Eat et à I'Ouest par I'Etat. l'Etat inoccupé, au Sud par Commune de Gros- Un terrain de la contenance Mme. Germain Franla tue St-Jean. à l'Est par Morne, Habitation d'un hectare borné: Au Nord, çois 11 Déc. 41 Démétrius Séraphin aux droits au Sud, à l'Est et à !'Oneei 8 Juillet 39 de l'Etat et à l'Opest par 1'BMaillot. tat occupé par Fernand Pierre. par l'Etat. Conimane de St- Un terrain d'une étendue 'de Prévilon Clleaciapx...1 Dic. al Commune du Une pruprieté mesurant 7m. Mne. Augustin Marc, Htion. Des- 32a25 borné: Au Nord par 21 Juillet IAAR Troa-du-Nord, rae de façade sur 5m. de profon- Pierre-l.ouis 11 Déc. 41 souliers. qui de droit, au Sud par ane St-Charles. deur bornée: Au Nord par 8 Juillet 39 route vicinale, à I'Eat par StMarguerite Hyacinthe sux' Louis R. Une pruprieté mesurant 7m. Mne. Augustin Marc, Htion. Des- 32a25 borné: Au Nord par 21 Juillet IAAR Troa-du-Nord, rae de façade sur 5m. de profon- Pierre-l.ouis 11 Déc. 41 souliers. qui de droit, au Sud par ane St-Charles. deur bornée: Au Nord par 8 Juillet 39 route vicinale, à I'Eat par StMarguerite Hyacinthe sux' Louis R. Nola aux droits de droits de l'Brat, au Sud par I"'Btat ct a 1'Oucst par I'E1Etat inoccupe A l'lst par tat occupé par Clernsise MitSoathène Jn-François et à drouin. l'Ouest par la rue St-Charla. --- Page 6 --- LE MONITEUR NOM DES SOUM. CONTENA IANCE Dates de préseatation publication Premilre NOM DBS SOUM. Premitre Siiaation des bloas des demandes CONTEN, NANCB Dates de préseatation poblication Siraation des biens de demsades de Mme. Philise Victor 22 Déc. 41 .11 Déc. 41 Commune de Mi- Un terrain de la contenance Nord 13 Janvier 1939 Une mesurant 4m Clermina Samedy.. Htion. Moko. 3 carreaux borné: Au Commune de Ma- propriété 33m. de profon- 24 Juillet 1939 lot, un chemin, au Sud par rigot, rue Fesles. de façade sur Au Nord par la Marcellus, par à l'Est ct a l'Ouest deur bornée: rue Fesles, au Sud et à l'Onest par l'Etat. par l'Etat et à l'Est par J. B. dont la cont tenan- Mme. Bernadine EusMégie Jeune. Commune de Mi- Un terrain de terre tacbe 22 Déc. 41. Claire Tattegrain.. 11 Déc. 41 lot, Htion. Lam- ce est de 2 carreaux Janvier 1939 dont la conteNord !"habita- 13 Commone de Bon- Une propriété déterminée 25 Juillet 1939 bert. borné: Au au par Sud par une bon, Rue St-Lonis. nance n'est pas à tion Chaleur, bornée: Au Nord, au Sud, route, à 1'Est par Mondésir l'Est par l'Etat ct à l'Ouest ainsi connu et à l'Ouest par par la rue St-Louis. un chemin. mesurant appro- Luc Desmangles. 11 Déc. 41 Mr. Romulus Etienne22 Déc. 41. Commune de Fort- Un terrain bor- 25 Juillet 1939 de Mi- Un terrain mesurant un quart Liberté, Hrion. Si- ximativement 1 hectare Commune de carreau borné: Au Nord 13 Janvier 1939 né: Au Nord par Soirine aux lot, Au Bourg. un au Sud et à card. droits de l'Etat, au Sud par par 1'Est chemin, Théodul César et à Décius Calixte, l'Etat, à l'Est l'Est pzr par Océan César. par l'Etat inoccupé et à 1'Ouest par unc route publique. de Cara- Un terrain d'une étendue d'un Thimoléon Jn-Baptis- 22 Déc. 41. dont la contenan- Mr. Vilsaint Pierre. : 22 Déc. Commune hectare borné: Au Nord par te Commune de Sal- Un terrain 7 Janvier 1939 col, Htion Pardleu. aux droits de 13 Janv. 1939 Htion. Bois ce est d'un hectare 28 borné: Micilia Alfred l'Etat, à trou, Au Nord par l'Etat incccupé, l'Etat. Jn-Baptis- 22 Déc. 41. dont la contenan- Mr. Vilsaint Pierre. : 22 Déc. Commune hectare borné: Au Nord par te Commune de Sal- Un terrain 7 Janvier 1939 col, Htion Pardleu. aux droits de 13 Janv. 1939 Htion. Bois ce est d'un hectare 28 borné: Micilia Alfred l'Etat, à trou, Au Nord par l'Etat incccupé, l'Etat. au Sud par et Tombé. au Sud et à l'Ouest par Ti 1'Est par un chemin public Coudoc Pierre Leçon aux l'Ouest par l'Etat occupé pardroits de l'Etat, ct à l'Est par Joseph Marin. l'Etat occupé par Saintil Mord'une étendue d'un Mr. Milien Jean. : 22 Déc. 41: lan. Communc de Ca- Un terrain Nord 13 Janvier 1939 hecta- Mr. Vilcint Bazile. 22 Déc. 41 racol, Htion. Vo- hectarc borné: Au par Commune de Fort- Un terrain mesurant 3 Das- 9 Janvier 1939 lant. Charité Pierre Antoine aux à Liberté, quartier de res borné: Au Nord par droits de l'Etat, au Sud ct Ferrier, Htion Cail- tilaire Jn-Baptiste aux droits l'Ouest par Pierrêlus Etienne de l'Etat, au Sud, à l'Est et aux droits de 1'Etat et a 1'Est lot. à I'Ouest par 1'Etat incccupé. par l'Etat. Emilcar Dudgé.. 22 Déc. 41 22 Déc. 41: Commune de Sal- Un terrain de la contenance Au 10 Janvier 1939 Commune de Oua- Un terrain dont la contenan- Mercilia Josepb. d'un hectare 28 borné: est d'un hectare borné: Au 14 Janvier 1939 trou, Htion-Pichon. Nord par l'Etat occupé par naminthe, Habita- ce Nord la dite habitation Vilsain Pierre, au Sud et à tion Gérard Gérard, par au Sud Exavicr aux l'Ouest par Ti-Coudoc Pierredroits de l'Etat, à l'Est par Leçon aux droits de l'Etat et le reste du terrain et à l'Ouest à l'Est par l'Etat inoccup. par l'Etat occupé par Mercida Une propriété mesurant 10m. Mme. Vve. Helvétis 22 Déc. 41 lia Joseph. Tron-de-Nord, Commune rue de façade sur 10m. de pro- Samson 12 Janvier 39 1 hecta- Mr. Occélus Raphaël22 Déc. 41: fondeur bornée: Au Nord Commune de Fort- Un terrain mesurant au Sud, 14 Janvier 1939 St-Charles. Domèque Guillaume préLiberté, quartier de rc borné: Au Nord. par au Sad Ferrier, Habitation à 1'Est et à l'Ouest par l'Etat tendu propriétaire, l'Etat inoccupé, à l'Est Caillot. inoccupé.. par par Anathalie Prophète aux Bertrand Mongant.. 22 Déc. 41 droits de l'Etat et, à l'Ouest Commune de Fort- Un terrain de la contenance Au Nord, 14 Janvier 1939 par la rue St-Charles. Liberté, quartier de d'un hectare borné: l'Ouest MaHabitation au Sud, à 1'Est ct à Commune de Fort- Un terrain de la contenance Mr. inoccupé, à l'Est Caillot. inoccupé.. par par Anathalie Prophète aux Bertrand Mongant.. 22 Déc. 41 droits de l'Etat et, à l'Ouest Commune de Fort- Un terrain de la contenance Au Nord, 14 Janvier 1939 par la rue St-Charles. Liberté, quartier de d'un hectare borné: l'Ouest MaHabitation au Sud, à 1'Est ct à Commune de Fort- Un terrain de la contenance Mr. thieu Jn-Baptiste : 22 Déc. 41 Ferrier, Caillot. par l'Etat inoccupé. Liberté, quartier de d'un hectare borné: Au Nord 12 Janv. 1939 Déc. 41 Habitation par la plantation Dauphin, au Un terrain d'une superficie Brisil Joseph.. 28 Ferrier, Sud et à I'Ouest par l'Etat Commune de Fort- hectare borné: Au Nord, 14 Janvier 1939 Paradès. inoccupt et à 1'Est par qui de Liberté, quartier de d'un Sud, à l'Est et à !Ouest Ferrier, Habitation au droit. 41 Meillac. par l'Etat inoccupé. d'une étendue de Gabriel Joseph.. . 22 Déc. Commune de Fort- Un terrain Au Nord, 12 Janvier 1939 mesurant 2 hecta- Mr. Décimus Chity. 29 Déc. Liberté, Habitation 4 hectares borné: Commune de Cara- Un terrain Pau- 16 Janvier 1939 a l'Est, à 1'Ouest par l'Etat Hrion Savane- res borné: Au Nord pat Caillot. inoccupé et au Sud par Esticol, Cabrit. lus Ménard aux droits de T'Emable Joseph. tat, au Sud par un chemin. T'E- à Mr. Pierrélus Etienne 22 Déc. 41 1'Est par Lonicius Lorin, de Cara- Un terrain mesurant I hecta- Janvier 1939 tat, et à l'Ouest par l'Etat. Commune Htion. Volant. re de terre borné: Au Nord 13 col, par l'Etat occupé par Milien Commune de Fort- Un terrain de la contenance Mme. cinthe Norida Hya- 23 Déc. 41: Jean, au Sud et à l'Ouest par quartier de d'un hectare borné: Au Nord l'Etat et à I'Est par Pierrélus Liberté, Habitation et a l'Ouest par l'Etat inoccu- 16 Janvier Etienne aux droits de I'Btat. Ferrier, pl, au Sud par Elise Pierre Mr. Valéro Cénat. 22 Déc. 41 Caillot. aux droits de I'Etat et à l'Bst Commune de Fort- Un terrain dont la contenan- Au 13 Janvier 1939 par le chemin conduisant a la Liberté, quartier de ce est d'un hectare borné: I'Bat et à dite habitation. Ferrier, Habitation Nord, au Sud, à habitation. I'Quest par la dite Caillpt. --- Page 7 --- LE MONITEUR NOM DES SOUM. Dates de priseatatlon Premikre NOM DES SOUM Sitaation des bieas CONTENANCE de demandes pablication Dates de prtacatadion pabiicason Premlle Situation des bea CONTENANGE des demandes 32a25 Mme Darius Mariu..29 Janv. 42 Déc. 41 Commune de St- Un terrain mesurant de 31 Juillet 1939 de la contenance Yvain Lubin. 7 --- LE MONITEUR NOM DES SOUM. Dates de priseatatlon Premikre NOM DES SOUM Sitaation des bieas CONTENANCE de demandes pablication Dates de prtacatadion pabiicason Premlle Situation des bea CONTENANGE des demandes 32a25 Mme Darius Mariu..29 Janv. 42 Déc. 41 Commune de St- Un terrain mesurant de 31 Juillet 1939 de la contenance Yvain Lubin. Marc, Htion Des- borné: Au Nord par qui Commune Un terrain borné: Au Nord 25 Juillet 1939 souliers. droit. au Sud par une route Chardonniè. de 3 hectares Sud vicinale, à 1'Est par Alexis 'Quartier de Rel. par Vénélas Alexis, au l'ESylvéus aux droits de l'Etat Htion Gauvin. par un ravin. à l'Est 27 par Mai et à l'Ouest par l'Etat occupé tat réservé (Loi du les Htrs. Dalméus. 1936) )et à l'Ouest par Empar 6m. Murena Baptiste. 29 Janv 4t manuel Marsan. Commune de Ter- Une propriété mesurant 31 Juillet 1939 I 6m. Laurilia, Pascade.. 22 Déc. 41 rier Rouge, Rue de façade sur 7m. de profonCommun de Une propriété mesurant 27 Juillet 1939 Robert. deur bornée: Au Nord et à Trou-du-No rae de façade sur 6m. de profonl'Est par les Htrs. Robert, au deur bornée: Au Nord par l'Etat et à 1'Ouest Dauphine. Mme. Fontilus aux droits de Sud les par Htrs. Louis Joseph. l'Etat. au Sud et à l'Est par par 29 Janv 42 ct à l'Etat inoccupé l'Ouest Commuae de Scl- Un terrain mesurant 1 hecta-. Philistin 15 Octobre François.. 1941 par la rue Dauphine. trou, Htion. Rari- :e borné: Au Nord par Au- de 5m. Mme Myrtil Jezz.. 22 Déc. 41 racile Auguste aux droits Commun de Fort- Une proprièté mesurant 27 Juillet 1939 nc-Rose. l'Etat, au Sud par l'Etat ocLiberté, Rue Mon- de façade sur 28m. de Nord procupé par Louima Léger, à 'tacher. fondeur bornée: Au 1'Est par Noa John, l'Etat, et par la rue Montacher, zu Sud à I'Ouest par l'Etat inoccupé. par l'Etat inoccupé, A l'Est Exilus St-Victor. 29 Janv. 42 par le reste de la dite proptiéde Sal- Un terrain de la coatenance Octobre 1941 té et à l'Ouest par qui de Commune trou, Htion Chau- d'un hectare borné: Au Nord 16 droit. dry. par l'Etat incccupé, au droits Sud par Fenestal Joseph aux Commuse de Ti- Un terrain dont la contenanMaurice. 22 Déc. 41 de l'Etat, à l'Est par Pierre- 'buron, Htion Ta- nance est de 14b25 est bor- Dicudonné 28 Juillet 1939 Noël Trezile, l'Etat, et à né: Au Nord par Madelerne le restc du dit terverne. droits de I'Etat, au Sud 1'Ouest par aux Silvia, rain. par l'Etat occupé par Louis François.. 29 Janv. 42 à l'Est par Duréus, l'Etat et Commune de Sal- Un terrain mesurant 1 hecta- 20 Octobre 1941 à T'Ouest par François, l'Etat. 1939 Noël Trezile, l'Etat, et à né: Au Nord par Madelerne le restc du dit terverne. droits de I'Etat, au Sud 1'Ouest par aux Silvia, rain. par l'Etat occupé par Louis François.. 29 Janv. 42 à l'Est par Duréus, l'Etat et Commune de Sal- Un terrain mesurant 1 hecta- 20 Octobre 1941 à T'Ouest par François, l'Etat. trou, Htion. St.- re borné: Au Nord. au Sud, Sergile.. 22 Déc. 41 Domingue. à l'Ouest par l'Etat inoccupé Commune de Port- Un terrain mesurant environ Joseph 28 Juillet 1939 et à l'Est par Alexis Joseph du-Prince, Habita- 30 pieds de façade sur 15 aux droits dc l'Etat. jtion Macombe. pieds environ de profondeur Pierre 29 Janv 42 borné: Au Nord par la Mer, Commune de Sal- Un terrain mesurant 1 hec- à Fénélus 20 Octobre 1941 au Sud par la grande routc, trou, Htion. Der- tare borné: Au Nord et par a l'Est et à I'Ouest par l'Etat. rière puit. 1'Ouest par Tiffin, I'Etat au occupé Sud par mesurant 7m. Louis Dufresne. 29 Janv: 42 Bernard aux droits de l'ECommune du Cap- Une propriété 8 de 28 Juillet 1939 Ti-Yanne tat et à 1'Est par Rezé, l'Etat Haitien, Rue St- de façade sur m. profon41 Xavier. deur bornée: Au Nord par la Sal- Un terrain dont la contenan- Oricin Eliancy. 29 Janv. François Xavier, au Commune de hectare 29 borné: 20 Octobre 1941 rue St-François trou, Htion. Sous- ce est d'un aux Sud par Mathilde Pierre aux Fort. Au Nord par Gernélus Sud droits de l'Etat, à l'Est par droits de l'Etat, au Al- par l'Etat, et à qui de droit, à l'Est par Nord Dauphin. mezin Mezon, l'Etat et à 1'Ouest par l'Etat occupé par l'Ouest par l'Etat inoccupé. Extravilus Innocent. de la contenance Acéus Major. 29 Janv- 48 irant 8m. Jude Rémy.. 29 Janv. 42 Commune de Sal- Un terrain Au 20 Octobre 1941 Commune ds Une propriété mesur trou, Htion. St.- d'un hectare 29 borné: de façade sur 7 mètres 28 Juillet Nord par Gène Ténor, I'ETrou-da-Nord, rue bornée: Au Domingue. tat, au Sud par Atelus ArSt-Honort. de profondeur Lorticia chille aux droits de l'Etat, à Nord et à l'Est par l'Est par Lhérisson Lérisse, Séraphin aux droits de l'Etat, l'Etat, et à l'Ouest par l'Etat au Sud par l'Etat inoccupé et inoccupé. à I'Ouest par la rue St-Ho-, d'une étendue d'un Mme. Laurema Chéry39 Janv 48 Commune de Sal- Un terrain 20 Octobre 1941 noré, Htion Ros- hectare borné: Au Nord par Tragelant Viergelant29 Janv. érisson Lérisse, Séraphin aux droits de l'Etat, l'Etat, et à l'Ouest par l'Etat au Sud par l'Etat inoccupé et inoccupé. à I'Ouest par la rue St-Ho-, d'une étendue d'un Mme. Laurema Chéry39 Janv 48 Commune de Sal- Un terrain 20 Octobre 1941 noré, Htion Ros- hectare borné: Au Nord par Tragelant Viergelant29 Janv. 42 trou, St-Juste aux droits Commune de Gde- Un terrain de a contenance Nord 29 Juillet 1939 sette. de Sainjusme l'Etat, aw Sud par qui de Saline, Htion. La- de 64a50 borné: Au droit, à 1'Est par l'Etat inocpar Pierre-Louis Vaté, au et à l'Ouest par Almezin tapie. Sud Adéline Romain, à cupé Mezin, l'Etat. par 1'Est par Dérilus Dérifon et d'une étendue d'un David Omin. 39 Janv. 48 l'Ouest Pet-Congue. Commune de Sal- Un terrain Octobre par Htion. St.- hectare 29 borné: An Nord 20 194) mecurant 8m. Onessifort Fonrose. 28 Janv. 48 trou, l'Etat inpccupé, au Sud Commune du Une propritté 29 Julllet 1939 Domingue. par droits Trou-da-Nord, rue de fagade sur 5 m. de profonpar Bernard Tiffn au deur bornée: Au Nord par la de I'Btat, à l'Est par Pauléus St-Jean. St-Jean, au Sud et à St-Juste, I'Rrat et à l'Ouest rue I'Ouest par I'Etat inoccupt par I'Rtat occupt par Dernard et alBt par Présent ElvarisTiffin. te aux droits de I'Etat. --- Page 8 --- LE MONITEUR NOM DESJM Premilise CONTEN NANCE Date de prydion NOM DES SOUM. Premitre Sitsation des blens des demi pabilantion CONT TENANCE Dates de prtseatation Sitaation des blens des demandes peblication 1 hecta- Pierristil Lou, .29 Janv. 42 Excellent.. 29 Janv. 42 Commune de Sal- Un terrain Au mesurant Nord par Char- 24 Octobre141 Commune de Sal- Un terrain mesurant 1 bectare l'Etat. Aristhène 20 Octobre 1941 trou. l'Etang. Htion. Der- re les borné: aux droits de l'Etat, au Htion. Sous: borné: Au Nord par rièrel'Etat, à trou inoccupé, au Sud par Dumas Sud par Ti Joseph, Manchette Sara, Fort. Pierre aux droits de l'Etat, l'Est l'Etat. par et à l'Ouest par l'Eà l'Est par l'Etat occupé par tat occupé par Sinette Louis. Elie Oricinzidore et à l'Ouest par Commune de Port- Un terrain de la contenance Clavius Nov. 1941 29 Janv. Diestil, l'Etat. au-Prince, Htion. cnviron de 10 hectares borné: 5 Félisma Auguste. 29 Janv. 42 le Thor, Au Nord par la grande rouCommune. l'Etat. par et à l'Ouest par l'Eà l'Est par l'Etat occupé par tat occupé par Sinette Louis. Elie Oricinzidore et à l'Ouest par Commune de Port- Un terrain de la contenance Clavius Nov. 1941 29 Janv. Diestil, l'Etat. au-Prince, Htion. cnviron de 10 hectares borné: 5 Félisma Auguste. 29 Janv. 42 le Thor, Au Nord par la grande rouCommune. de Sal- Un terrain de la conte enance Nord 22 Octobre 1941 Volant te de Port-au-Prince à LéoHtion. Trois: d'un hectare borné au scction Catrefour. au Sud par le terrain trou, par Cherine Ciliassaint aux gâne, Ticarme Bijou, à Mits. droits de l'Etat, au Sud par occupé l'Est par par la propriété éccupée l'Etat occupé par Morilos l'Etat par Wiener ainsi connu et a Philogène, à l'Est par l'Ouest par un passage de inoccupé et à I'Ouest par trente pieds. Terlonge. : 29 Jany- 42 Avrius. l'Etat. de Léo- Un terrain dont la contenan- Joseph Nov. 1941 d'un Charlestin Saintil.. 29 janv. 42 Cominune gânc, Htion Mer- cc n'est pas déterminée bor- 14 Commune de Sal- Un terrain d'une étendue Nord 22 Octobre 1941 Ca-Ira. né: Au Nord par Cérès Mitrou, Htion Chau- hectare borné: Au droits par ger, section chel, au Sud par Cenoune Exilus St-Victor aux Darius. à l'Est par Rosémé dry. de l'Etat, au Sud par PhénesPetit-Frère ct à l'Ouest par tal Valéus. l'Etat, à l'Est par Lacombe. à l'Etat, ct t'habitation 12m Mme. Grâce Noël.. 29 Janv 42 Accius l'Ouest Joseph, le reste du dit terCommune de Port- Une p:opriété mesurant suz 25m. 22 Novembre 1941 par su-Princc, Ruelle environ dc façade borrain. environ de profondeur dont la contenan- Exalus Antoinc. 29 Janv. 42 Laraque. néc: au Nord par le terrain Commune de Sal- Un terrain borné: Au 24 Octobre 1941 occupé par Léon Bazile, au trou, Htion. Tête ce est de 2 hectares Dezius aux droits Sud par la ruelle L.araque Calumette. Nord par Sud l'Etat No. 1, l'Est par la ruelle de l'Etat, au Simon, pat à l'Est Laraque No. c. 29 Janv. 42 Laraque. néc: au Nord par le terrain Commune de Sal- Un terrain borné: Au 24 Octobre 1941 occupé par Léon Bazile, au trou, Htion. Tête ce est de 2 hectares Dezius aux droits Sud par la ruelle L.araque Calumette. Nord par Sud l'Etat No. 1, l'Est par la ruelle de l'Etat, au Simon, pat à l'Est Laraque No. 2 et à I'Ouest occupé Dorile, par Augustin, l'Etat, par le terrain occupé par Mépar et à l'Ouest par Antoine Jn.- zéus Pierre-Louis. Baptiste, l'Etat. Jasmin prétendue propriétaire et Triaud de celle de Deschamps et à l'Ouest [Alexina l'Ouest par Florvil Jacques prétendu Administration Générale l'habitation Marie-1 Rose. à des Contributions par A partir de la date mentionnée ci-des- propriétaire, A partir de la date mentionnée ci-desAVIS sous qui est celle de la première de trois publica- mois SOuS qui est celle de la première publica- mois 15 de la loi du tion, il est accordé un délai avoir tion, il est accordé un délai de trois Conformément à l'article vacantes, à tous ceux qui prétendraient y leur à tous ceux qui prétendraient y avoir leur des 14 juin 1841 sur les successions Florentin droits, si aucuns sont, pour présenter droits, si aucuns sont, pour présenter les créanciers de la succession invités réclamation atl Bureau des Contributions soit âu Bureau des ContribuMaurasse échue à la vacance sont soit à de Caracol ou à celui de Fort-Liberté, ou réclamation tions de Quartier-Morin, soit au Bureau à présenter leurs titres de créance Contri- bien à T'Administration Générale des Con- des Contributions du Cap-Haitien, ou à POffice du Directeur Général des tributions, Palais des Finanses, à PortGénérale des Contribuexerçant les fonctions de CuraTAdministration des. Finances à Port-aubutions, Général des successions vacantes, au-Prince. le 19 Février 1942. tions, Palais teur à celui du Collecteur des Contribu- Port-au-Prince, Prince. le 19 Février 1942. soit comme : Port-au-Prince, tions de Port-de-Paix, agissant :* Curateur Particulier de ladite succession, de cette Il est dénoncé à la vacance 10.-Un dans un délai de six mois, à partir terrain sis à l'habitation 4GRAND-PRES, AVIS IMPORTANT lattention sur date. 1941. section Morne-Peléc, commune de Quar- J'ai l'avantage d'attirer Port-de-Paix, le 27 Novembre Ce terrain d'une contenance le Moniteur du 27 Avril 1936 tier-Morin. Nord R. d'invention ER. Henry Labrousse indéterminée, est borné: Au par droits concernant le Brevet William Narr pour les de Port-de-Paix, CuraFlorvil Joachin aux faveur de Mr. Collecteur" des Contributions vacante de Florentin Emmanuel et en dont j'ai l'exclusiteur Particulier à la succession de PEtat et par Louis Eustache prétendu BLOCS de BRIQUES d'Haiti. Maurasse. propriétaire, au Sud par le chemin public vité pour la République pour Cap-Grande-Kiviere à l'Est rEtat oc- Il est par conséquent dans impossible la RépubliRésida Marcelin et T l'Ouest par toute autre Briqueterie cupé par Damus, prétendus proprié- d'Haiti d'entreprendre la fabrication AVIS DOMANIAUX Clarzélic et que dcs BLOCS de BRIQUES de ces types Il est dénoncé à la vacance un terrain taires. au Sud par le chemin public vité pour la République pour Cap-Grande-Kiviere à l'Est rEtat oc- Il est par conséquent dans impossible la RépubliRésida Marcelin et T l'Ouest par toute autre Briqueterie cupé par Damus, prétendus proprié- d'Haiti d'entreprendre la fabrication AVIS DOMANIAUX Clarzélic et que dcs BLOCS de BRIQUES de ces types Il est dénoncé à la vacance un terrain taires. Et 20. -Un autre terrain dépendant de sans avoir pris avec moi des arrangements avis T'habitation <TRIAUD>, commune et dc la même commuet je donne le présent sis à d'une contenance la même habitation il au préalable, ce droit. de Caracola Ce terrain Sa contenance est indéterminée, et pour valoir que de 300 carreaux de terre environ, est bor- ne. Au Nord par, Talès Jacques, lc 16 Février 1942. de P'ancienne route publi- est borné: Port-an-Prince, né: Au Nord par la route P'Etat, ct Nestor Jean prétendu propriéWilliam NARR que Limonade-Trou, att Sud par à PEst taire, att Sud par P'Etat occupé Paul Rue du Quai publique'actuelle Limonade-Trot, Laroche ct Résida Marcellin, à Fea par! par. une Ravine délimitant P'habitation IMPRIMERIK DE L'ETAT-Rue du Cantre