--- Page 1 --- LE MONITEUR D'HAITI JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Lundi 2 Mars 1942 PORT-AU-PRINCE 97ème Année No. 18 tat Georges Roumain, il y a lieu de pourlla Secrétairerie d'Etat des Finances. pour] voir à la nomination de son remplaçant; SOMMAIRE Adhémar Auguste une extrait en être délivré au bénénciaire. touLoi accorilanit à Monsienr Gdes. 500.00. Article 3-La présente Loi: abroge Arrête: pensinm spéciale de le citoyen Serge Delly Sous-Seeré- ites Lois olt dispositions de Luis qui lui -Arrêté sommant des Finances. du Commeree ct de TEcoet sera exéeutée à ia dili- Article ler.-Le citoyen Serge Défly taire d'Ett Isont contraires Finances. d'Etat des Finomic Nationale. des pensions des du Secrétaire d'Etat des est nommé Sous-Secrétaire Arrêté approuvant la Bernadutte, liquidation Charles Azor et de gence la des Dé- nances, du Commerce ct de FEconomie sieurs Charlemagne Donné aut Palais de Chambre Melle. Maria Nelson. le 16 Février Nationale. -Sénat: Séance du 4 Mars 1937. putés, à Port-au-Prince, Arrêté sera puDépartement des Travaux Publics: Avis. 1942, an 139ème de lIndépendance. Article 2-Le présent Secrétairerie d'Etat du Commerce:. Extraits du reLe Président: : TH.J. 1:. RICHARD blié au Moniteur. gistre des marques de fabrique et de de commerce. gourdes déLes Secréaires: C. Polynice, H. Bourjelly au Palais National, à Port-auProcès-verbal de brûlement Nationale de billets de la République Port- Donné Février 1942, an 139ème de tériorés de la Banque Donné à la Maison Nationale, à Prince, le 28 d'Haiti. le 20 Février 1942, an 139ème TIndépendance. ELIE LESCOT -Administration --Avis. Générale des Contributions: : Avis. au-Prince, de l'indépendance. Le Pré-ident: XEMOURS Les Serrétaires: CHARLES ELYSEE LEO. PIXCHINAT, No. 123 No. 4 ARRETE LOI AU NOM DE LA REPUBLIQUE ELIE LESCOT ELIE LESCOT Le de la République ordonne PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE PRESIDENT DE LA REFUBLIQUE la Président loi ci-dessus soit revêtue du Sceau 3, 15, 23 et 26 de la loi articles 21 et 35 de la Constitu- que de imprimée, publiée et Vu les articles Vu les la République, du 5 février 1923; d'Etat des tion; cxécutée. le du Secrétaire Considérant qu'au cours de sa longue Donné au Palais National, à Port-au- Sur rapport carrière politique et administrative, et Prince, le 21 Février 1942, an 139ème de Finances; Et de l'avis du Conseil des Secrétaires dans les diverses fonctions qu'il a occu- l'Indépendance. d'Etat; notamment celles de Magistrat ELIE LESCOT Communal pées, du Cap-Haitien et Secrétaire Par le Président: Arrête: d'Etat de la Justice, le Citoyen éminents Adhémar à Le Secrêtaire d'Etat des Finances. , le 21 Février 1942, an 139ème de Finances; Et de l'avis du Conseil des Secrétaires dans les diverses fonctions qu'il a occu- l'Indépendance. d'Etat; notamment celles de Magistrat ELIE LESCOT Communal pées, du Cap-Haitien et Secrétaire Par le Président: Arrête: d'Etat de la Justice, le Citoyen éminents Adhémar à Le Secrêtaire d'Etat des Finances. Nationale: du Commerce la liquidaAuguste a rendu des services ct de T'Economie Article ler.-Est approuvée s'élela Nation et que cette belle carrière peut ABEL. LACROIX Nationale, tion des pensions ci-après indiquées. de Trois cent donnée en Le Secrétaire d'Etat de la Défense vant ensemble à la somme être exempieaux.generation de l'Intérieur ct de la Justice: soixante gourdes (G. 360.00) par mois, à venir; de récompenser les serVELY THEBAUD Publies: Gdes. Qu'il est juste Gitoyen a rendus au Le Secrétaire d'Etat des Travaux savoir: vices que cet intègre spéFRANÇOIS GEORGES a) Charlemagne Bernadotte, ancien CommisPays, par l'allocation d'une pension Le Secrétaire. d'Etat des Relations Extérieures : saire du Gouvernement près le Tribunal 200.00 ciale; ct des Cultes: FOABRUN civil de Saint-Marc.. Sur le rapport du Secrétaire d'Etat des Lc Secrétaire d'Etat de lInstruction Publique, b) Charles Azor, ancien Serritaire-R-tacteur 100,00 de l'Agriculture et du Travail: à la Chambre des Représentants.. 60.00 Finances; Et de l'avis du Conseil des Secrétaires MAURICE DARTIGUE c) Maria Nelson, ancienne institutrice. d'Etat; Article 2.-Ces pensions seront inscriA proposé: Grand livre des pensions tenu Et le Corps Léislatif a rendu la Loi No. 122 tcs dans Secrétairerie le d'Etat des Finances, ARRETE à la aux bénéfisuivante; LESCOT pour extrait enl être délivré de Article ler-Une allocation mensuelle ELIE ciaires conformément aux dispositions de Cing cents gourdes (G. 500.00), i tiPRESIDENT DB LA REPUBLIQUE la loi en la matière. 'tre de pension spéciale, est accordée Se- à Vu les articles 35, 40 ct 41 de la Cons- Article présent Arrêté sera puMonsieur Adhémar Auguste, Ancien titution; blié et exécuté 3-Le à la diligence du Secrétaire crétaire d'Etat de la Justice. inscrite Considérant que par suite de la démisdes Finances. Article 2.-Cette pension sera àlsion de Monsieur le Sous-Seerétaire d'E-Id'Etat dans le grand Livre des pensions 1enu --- Page 2 --- LE MONITEUR Prince, Donné le au 24 Palais février National, à Port-au-] sent certaines lois l'Indépendance. 1942, an 139ème de citadins. C'est qu'ignorent parfois les Il n'est du pourquoi, le Commissaire tenir pas permis de légiférer sans Par le Président: ELIE LESCOT lui Gotvernement, je reviens encore à Or, compte de ce qui existe réellement. car, c'est toute féconomie de quelle est la réalité Le Secrétaire d'Etat des Finances: loi- doit pouvoiri intervenir en faveur cette de Messieurs, nous devons haîtienne? , an 139ème de citadins. C'est qu'ignorent parfois les Il n'est du pourquoi, le Commissaire tenir pas permis de légiférer sans Par le Président: ELIE LESCOT lui Gotvernement, je reviens encore à Or, compte de ce qui existe réellement. car, c'est toute féconomie de quelle est la réalité Le Secrétaire d'Etat des Finances: loi- doit pouvoiri intervenir en faveur cette de Messieurs, nous devons haîtienne? le ABEL LACROIX tous les citoyens, autrement, les citadins en Haiti, c'est surtout le reconnaitre, qui vont travailler dans les pas protégé, et qui, très souvent paysan qui n'est n'auront aucune garantic. campagnes exploité. Le Sénateur mème, est Je crois qu'il convient de maintenir vous citer un fait Laporte vient de 1 SENAT article tel qu'ila été libellé cet pas un avocat qui n'ait d'expérience. Il n'y a car le terme qui y est par T'Exécutif similaires. constaté des faits SESSION ORDINAIRE tous les citoyens. Pourquoi employé embrasse tes obtiennent Beaucoup des de gens malhonnéSéance du Jeudi 4 Mars 1937 téger seulement une catégorie veut-on de cito-! pro-lcontre les paysans. jugements alors que ces par défaut yens? Si tous les n'ont jamais derniers Présidence de Mr. le Sénateur Louis S. que étaient éclairés, citoyens cette de la Républi- gnation. été touchés d'aucune assiZéphirin, assisté de Ses Collègues Char- sa raison d'être. loi n'aurait pas un beau L'appareil judiciaire se présente les Fombrun et Jh. R. matin chez eux et ils sont Secrétaires Noël, ler et 2ème D'aurre part, nous savons bien sés. expulles scctions rurales. les citadins que dans] (suite) ne sont pas nombreus, comme éclairés naives Messieurs.Jai dirigé le Parquet des GoMr. Ch. Laporte: Motion aussi des paysans qui ont évolué nous avons au-Prince pendant cing ans, et celui de Portn'ai jamais dit d'ordre! Je habitent les villes. et qui pendant deux ans, je faisais ces à la que ce citoyen n'a pas droit de faire ceite In'y a donc pas lieu constatations journellement. protection du Commissaire du Gou- accorder cette restrietion. Nous devons Par ailleurs, en la vernement. les protection spéciale à tous tion proposée par la adoptant modificaVous n'ignorez pas, Messieurs, eitoyens, parce que la loi doit être une nous consacrer deux Commission, allonsdans le Code de Procédure Civile, il que pour tous. Je crois non, classes de citoyens? prévu une est Mr. tte Que dit T'article les protection en faveur de tous Jh. R. Noël: Messieurs, je crois Constitution invoqué 6 de la citoyens, mais il ya aussi des lois quil qu'il n'ya' rien à ajouter aux Fombrun? ? Je lis ceci: par le Séuateur accordent une protection à fournies par le Sénateur explications sont égaux devant <Tous les Haîtiens taines catégories de spéciale cer- veur du terme Laporte en fa- ce que la loi>x. Serait-ce ce qu'ils sont des citoyens, ou bien par- qui ne tend qu'à proposé par la Commission ciale aux l'on accorderait une protection par- spéparce qu'ils sont analphabets, ou bien sidé à T'élaboration préciser de l'idée qui a pré- devant paysans qu'ils cesseraient fendre. incapables de se dé- A ce projet de loi. la loi, les égaux d'être, mon point de vue, le terme yens? Non Messieurs, il des autres citoMr. -ce ce qu'ils sont des citoyens, ou bien par- qui ne tend qu'à proposé par la Commission ciale aux l'on accorderait une protection par- spéparce qu'ils sont analphabets, ou bien sidé à T'élaboration préciser de l'idée qui a pré- devant paysans qu'ils cesseraient fendre. incapables de se dé- A ce projet de loi. la loi, les égaux d'être, mon point de vue, le terme yens? Non Messieurs, il des autres citoMr. Chs. Fombrun: Mr. lc ciable> que le Sénateur. Fombrun <justi- Cet article n'a donc n'en sera rien. n'est plus une motion! Président, ce demande de maintenir peut être sujet nous à voulu lui donner notre pas la portéc qu'a interprétation. Nous Collègue Fombrun. Mr. Ch. Laporte: J'ai voulu faire res- Ivient de dire n'avons qu'à jeter un coup d'ail sur sortir que je n'ai jamais dit qu'ils que tous les T'ensemble de notre Législation citoyens n'avaient que tous les soient citadins Olt paysans analphabets se convaincre que la pour nous tion du pas droit â la protec- semblent ct ont droit à la même res- cordée exclusivement protection qui sera acJ'ai Commissaire du Gouvernement. tion. Ce n'est pas exact. protec- ra cn rien nuire au paysan ne poursimplement établi cette distinetion ville n'est pas L'homme de la des citadins. Le à la situation seuls les juridique que paysans, notamment les éclairé, Au besoin toujours il instruit, mais il est créé des code civil par exemple, a analphabets, ont droit à cette protection contre ceux saura se défendre ces, entre privilèges pour certaines créanspéciale prévue dans la loi que nous on ne qui cherchent â l'exploiter, autres, les frais funéraires et tons en ce moment. vo- Je suis peut pas le comparer au paysan. tenant ceux de dernière maladie. Peut-on, en Mr. Chs. Fombrun: donc pour le maintien du terme compte du privilège attaché à teur Messieurs, le Séna- proposé par la Commission. frais. soutenir ces me Laporte donne encore raison. II Mr. Jh. Titus: lateur a fait une sérieusement que le légisreconnaît aussi que nous avons des anal- moi-même de Messieurs, je me dois à aux créances situation d'infériorité phabets non seulement dans les sections rapport soutenir les conclusions du ayant un peu chirographaires? de bon Personne rurales mais aussi dans les villes. ce pour deux raisons: d'abord, peut faire le sens ne le dira. On Si un citadin qui sait à lire que je suis membre du Comité dc parmême raisonnement en ce peine et écri- tiçe, et Jus- qui concerne les re va s'établir dans une section rurale, Comme ensuite par sentiment personnel, si on les compare créances aux hypothécaires quelle sera sa position ? vient de le dire le Sénateur phaires. créances chirograne devons pas envisager Messieurs, nous porte, la Commission ne s'est fait Lacas des paysans, il nous faut uniquement le faute de rechercher quelle a été la pas 11 est évident, Messieurs, que cette disdre en considération la aussi pren- gouvernementale dans pensée tinction que nous voulons établir entre ceux qui ne situation de tous projet de loi. l'élaboration de ce paysan et le le savent ni lire ni écrire. Tous, nous avons été una- à citadin ne fait aucune entornous devons faire une distinction, Si nimes à reconnaitre que la pensée du se la Constitution. cher quelle a été la pas 11 est évident, Messieurs, que cette disdre en considération la aussi pren- gouvernementale dans pensée tinction que nous voulons établir entre ceux qui ne situation de tous projet de loi. l'élaboration de ce paysan et le le savent ni lire ni écrire. Tous, nous avons été una- à citadin ne fait aucune entornous devons faire une distinction, Si nimes à reconnaitre que la pensée du se la Constitution. La drait aller plys loin, il faudrait il fau- vernement actuel n'a pas été autre Gou- titutionnelle signifie disposition consdire aux celle du que violation,de la loi simplement qute la chtauline-anaiphabets aux paysans-anal- à-dire Gouvernement de 1922, c'est- nc, entraîne la mênie peiphabets qu'ils n'ont pas le droit de vote. téger que, comme en 1922, on doit par qu'elle le soit commise par le riche ou Or ce sont surtout les paysans efficacement le paysan contre propauvre, par l'homme de l'élite ou à l'urne, ct fort souvent, ils qui vont exploiteurs de tous crins avec les par Thomme de la pègre. Si tn nom du candidat ignorent le se trouve si souvent en butte, lesquels il commet und contravention citoyen leur bulletin. pour leqjuel ils déposent des considérants même du Cela résulte laquelle il est prévu une de police pour Messicurs, je le Or, s'il cn est ainsi je projet de loi. tre gourdes, ce citoyen amende de Qua; répête, il y a des crains bien ou qu'il soit citadin sans qui sont en mesure de sC pay- l'adoption du terme proposé l'Exécu- que paysan devra payer la même valeur. Ils peuvent constituer avocat, ils défendre, tif n'éloigne du but qur'on par Messieurs, si nous connais- Iterme comprend et poursuit, car CC me <paysan> la remplaçons le terpaysans et citadins. que Commission propose Id'adupter par celui de sjusticiables nous --- Page 3 --- LE MONITEUR allons manquer le but que nous vons. poursui-] Je maintiens ce que je viens de dire Mr. Chs. Fombrun ce n'est même pas tine Comme l'a bien démontré Je tiens à faire (P'interrompant): à demande à T'Assemblée de proposition je! Sénateur le mot l'Honorable ble Collègue Titus remarquer c'est mon estima- cle tel qu'il nous a été voter cet arti- à exclure Fombrun, une <paysan> tend nous a proposé cette que l'Exécutif qui cutif, en écartant le mot proposé par l'Exé- peuvent aussi avoir catégorie besoin de travailleurs des qui Mr. jh. Titus expression. peut prêter à équivoque, <paysan> qui du Commissaire du bons offices * (poursuivant): Et pour Le nous Gouvernement. Or, il répondre au dernier argument du Sénateur Laporte vient de faire a semblé, que le fait teur Fombrun, je dois attirer séna- lusion aux Sénateurs qui al- campagne ne suffit pas d'être né à la de l'Assemblée sur l'attention les sections travaillen: dans clusivité de pour obtenir l'exl'exode des citadins ce point à savoir que les frais de rurales, lesquels peuvent faire sée du cette protection. , il répondre au dernier argument du Sénateur Laporte vient de faire a semblé, que le fait teur Fombrun, je dois attirer séna- lusion aux Sénateurs qui al- campagne ne suffit pas d'être né à la de l'Assemblée sur l'attention les sections travaillen: dans clusivité de pour obtenir l'exl'exode des citadins ce point à savoir que les frais de rurales, lesquels peuvent faire sée du cette protection. Dans la pense constate vers la campagne ne procédure. De mon côté, soit Gouvernement, le pas en Haiti, prends en considération le cas du je analphabet olt non, s'il citoyen, qu'il Mr. Alfred Vieux qui s'établit dans une section rurale, citadin travailler la terre, doit s'aventure à qui est un grand malheur (V'interrompant): Ce épouse une paysanne... qui mêmes avantages le bénéficier des Mr. Jh. Titus: Chez pour le Pays. Mr. Cadet part, Messieurs, vous que paysan. D'autre ont tendance à nous, les Paysans pant): Dessources (Pinterrom- en devez aussi prendre Villes. venir s'établir dans les un rural! partir de ce moment, il devient senté considération par le Sénateur le dernier argument prése fixer Lanalphabet-citadin à la ne va guère Mr. Chs. jau juste qu'un Fombrun. Qu'est-ce haîtienne. Pour campagne. Voilà la réalité mot Fombrun (poursuivant): Le paysan paysan? A quel moment un' que je viens toutes ccs considérations spaysans n'a pas précisément une décesse-t-il de l'être, et à quel modonc de faire valoir, je demande linition légale. II signilic ment, un citadin devient-il à P'Assemblée d'adopter campagnes Le Sénateur sl'homme de lal |projet de loi vous a été soumis paysan? Ce tel qu'il a été libellé par la cet article de dire que le citadin, Dessourees vient ment pour mettre fin aux abus précisé- (Mr. Odilon Charles, Secrétaire Commission. une campagnarde, devient pour avoir épousé nétraient selon la fantaisie du qui se perde la Justice se retire). d'Etat Mr. Cadet Dessources: paysan.. naire. C'est pourquoi, au nom du fonctionMr. D. St-Aude: Fombrun ne fait Le Sénateur nement, je demande à Gouverviendrez avec moi Messieurs, vous con- du citadin parler. 11 a cité le cas ter cet article tel l'Assemblée est d'adopheure que depuis près d'une qui s'établirait à la qu'il libellé, nous discutons sur le du J'ai dit qu'il devient campagne. Mr. J. B. V. Leconte: projet de Loi, alors qu'il la été principe déji admis. Mr. Chs. Fombrun: paysan. m'explique pas que le Secrétaire Messieurs, je ne En effet, le premier Secrétaire du Bu- lyue, mais le C'est votre point de T'Intérieur puisse faire cette d'Etat de reau a donné lecture des conclusions du ment peut penser Commissaire du Gotiverne- parce que le Secrétaire d'Etat proposition, de la rapport, elles ont été votées, et commel sidérer ce autrement. 11 peut con- tice, au nom du Gouvernement avait Jusnous le savons tous, CC vote entraine im-jalors, est-ce citoyen qu'un comme citadin. Et cepté, cations en Commission. toutes les modifi- acplicitement T'adoption du principe du vastes domaines paysan propriétaire de faites au projet de loi. jet de loi. pro- jà Port-au-Prince ruraux qui vient se fixer Mr. Ch. Laporte: je Or, dans le rapport, il est' dit san devenu citadin devient citadin? ouvernement avait Jusnous le savons tous, CC vote entraine im-jalors, est-ce citoyen qu'un comme citadin. Et cepté, cations en Commission. toutes les modifi- acplicitement T'adoption du principe du vastes domaines paysan propriétaire de faites au projet de loi. jet de loi. pro- jà Port-au-Prince ruraux qui vient se fixer Mr. Ch. Laporte: je Or, dans le rapport, il est' dit san devenu citadin devient citadin? Ce pay- vivement que THonorable Messieurs, regrette C'est avec empressement ceci: la n'aurait-il plus droit à tat de la Justice ait été Secrétaire d'Epensez bien qu'elle (La comme vous le protection de l'Etat. au moment où nous obligé de se retirer accueilli le Commission) a Mr. Jh. Titus nir avions besoin d'obte-- principe même du mais! ('interrompant): Ja- Tappréciation du tend à rétablir ait bénéfice de la projet classe qui cet article qui est en Gouvernement sur plus nombreuse de la population, la Mr. Chs. Fombrun vous le savez, ce projet discussion. de loi a été Comme Le Rapport a donc bien établi qu'il etc..) C'est encore un autre point (poursuivant): de vue, par la Commission étudié d'accorder une protection s'agit laissez place à des abusi- Vonslavions invité le Secrétaire compétente. Nous majorité des citoyens spéciale à la ves de la part du Commissaire interprétations Justice à prendre d'Etat de la pagne, lesquels qui habitent la cam- Inement qui du Gouver- donc part à nos travaux, il a sont des paysans. Ayant ce pourra bien ne pas considérer assisté à toutes nos adopté les conclusions de ce rapport, nous citoyen comme paysan. Et alors, s'il se Personnellement, j'ai ett à délibérations. avons aussi par ce fait admis le trouve dans l'obligation de recourir à la sa présence lc point de vue développer en du projet de loi tel qu'il a été principe protection de ce de vous exposer, et que je viens ce document. exposé dans sera sa situation? Si fonctionnaire, ses fermiers refusent quelle rallié â notre opinion. finalement, Je suis i! s'est En. conséquence, je demande de lui payer n'aura-t-il pas le droit droit de m'étonner un donc en de considérer la question au Bureau mander son concours? de de- T'Exécutif se soit élevé qu' Membre de faire observer que le préalable de et de Pour toutes ces considérations déjà admise par le contre.lopinion de loi tel que je viens principe de ce projet viens de faire valoir, je demande à quc je ressé, au moment oût Secrétaire nous d'Etai intéadopté. l'expliquer a été sembléc de voter l'article tel l'As- tenir le vote de venons pour obMr. Chs. Fombrun: libellé dans le projet de loi. qu'il. a été S'il; y a lieu, je l'Assemblée. viendrai m'explique pas que le Sénateur Messieurs, je ne Mr. Frédéric quoi nous avons voté dans ce expliquer pourait attendu une heure St-Aude jer crois qu'il serait Duvigneaud: Messicurs, quoi le Secrétaire sens,et pourtion pour poser la de intéressant pour d'Etat de la préalable, car kénéralement, la qques- connaitre le point de vue du vous avait lui aussi adopté notre Justice tion préalable SC pose avant la discussion. ique pas que le Sénateur Messieurs, je ne Mr. Frédéric quoi nous avons voté dans ce expliquer pourait attendu une heure St-Aude jer crois qu'il serait Duvigneaud: Messicurs, quoi le Secrétaire sens,et pourtion pour poser la de intéressant pour d'Etat de la préalable, car kénéralement, la qques- connaitre le point de vue du vous avait lui aussi adopté notre Justice tion préalable SC pose avant la discussion. ques- ment dans le débat qui vous divise, Goitverne- (Prend place au Banc de point de vue. D'autre part, le fait par P'Assemblée Pour ma part, je ne pense pas Mr. Odilon Charles, Secrétaire lExéentif, d'avoir déjà voté les conclusions pinion émise par le que l'o- la Justice). d'Etat de port, ct par conséquent admis le du rap- Commission soit tout à Rapporteur fait de la de la loi ne lui retire le principe pensée conforme à la (A stivre) fier les articles. Nous pas droit de modi- En évitant, Kouvernenientale, dopter 0l1 de rejeter les avons le droit d'a- terme <paysanp, précisément, d'employer le tes par la Commission. modifications fai- dre cetle protection PExéeutif a voulu étenAVIS IMPORTANT Au vote de l'ensemble, lly il même plus. ce projet de loi non spéciale prévue dans DU 01l DEPARTEMENT proposer de nouvelles modifications. peutt encore sans, mais i tous ceux senlenient qui, ax payDES TRAVAUX PUBLICS ne sommes donc pas liés. Nous de travail sont suseeptibles par de leur courir genre Conformément a l'article 4 de Imêmes risques qle les les du 28 Janvier 1942 relatif l'Arrêté campngmards. lconcession des trayaux de ati mode de l'Etat, le Dé- --- Page 4 --- LE MONITEUR Mille Gourdes (G. 50.000) avise les et domiciliés à Paisley, (Ecosse, Angle-] 145 Cinquante détériorés de la Banque Natiopartement des Travaux Publics terre), Ferguslic Thread Works et en billets d'Haîti qui ont été le 16 Mars 1942, seront elle s'applique, nale de la République la intéressés que, de revête- George Street, Paisley; la Direction des Caveaux de mis en adjudication les travaux coursier dans Tindustrie et le commerce des leur dépo- fa- tirés par et qui, après contrôle des pament en maçonnérie du grand du Sys- sants, aux fls de toutes sortes de dite Banque reçus en présence du Commissaire Jonc-Turbé du réseau d'irrigation du Cul brication. quets se décomposent comme suit: tème de la Rivière Blanche (Plaine Port-au-Prince. le 19 Janvier 1942. sus-dit, Billets de Gde. 1.00 Série P 1.000 de Sac). du Q 2.000 Les plans et cahier des des charges intéressés E * : s R 3.000 jet sont à la disposition des Travaux PuS 6.000 la Secrétairerie d'Etat Ila été déposé le 24 Novembre 1941 par 28 T 6.000 blics. Plaine Port-au-Prince. le 19 Janvier 1942. sus-dit, Billets de Gde. 1.00 Série P 1.000 de Sac). du Q 2.000 Les plans et cahier des des charges intéressés E * : s R 3.000 jet sont à la disposition des Travaux PuS 6.000 la Secrétairerie d'Etat Ila été déposé le 24 Novembre 1941 par 28 T 6.000 blics. seront Albert Ethéart, avocat, et enregistré le U 5.000 Les plis. des soumissionnaires du Conseil Techni- du mênie mois, au No. 145-Reg. 7 et pour V 2.000 reçus par le Directeur 16 Mars 1942 à 9 heures une durée de quatorze ans, la marque de 25.000 que jusqu'au fabrique: a. m. 1942. de G. 2.00 Série K 5.000 Port-au-Prince, le 25 Février BROOKS Billets L 9.000 M 3.000 SECRETAIRERIE D'ETAT La dite marque appartient attx Sieurs indusN 1.000 DU COMMERCE Jonas Erook et Brothers, domiciliés Limited, à Melthan 18.000 triels établis ct d'York (.Angle5.000 Extraits du Registre des Marques Mills, dans le Comté et Billets de Gdes. 5.00 Série C 2.000 de fabrique et de Commerce terre): elle s'applique. dans lindustrie fils de Billets de Gdes. 10.00 Série B le commerce des déposants, aux Mille Gourdes Il a été déposé de leur fabrication. Cinquante le 22 Octobre toutes sortes le 19 Janvier 1942. Les opérations de brûlement jusqu'à 1941 par Mes. Y- Port-au-Prince, entière incinération ont duré de huit heuves D. Destou- : res à dix heures du matin. KOIYNOS ches et Jean P.I : : En foi de quoi il a été dressé le présent Salès, avocats. et! le 24 Novembre 1941 par que les Membres ci-dessus enregistré le 25 Tla été déposé Ethéart, avocats. et procès-verbal nommés ont signé après lecture. Novembre de la Mes. Lespinasse 28 du ct même mois, au No. Fait à Port-au-Prince en quadruple même année, aui enregistré le une durée de quatorze les jour, an et mois que desNo. 143-Reg, 7 et! 146-Reg. 7 et pour exemplaire, pour une duréel ans, la marque de fabrique: sus. Lavelade vingt ans, la s): V. Auguste Toulmé, Félix marque de fabriCLARKS net, A. M. Herres. à Messieurs que: La dite marque appartient Limited, industriels <KOLYNOS IN WREATH> Clark & Company, domiciliés à Paisley (Ecosse, LE MONITEUR appartient à The Koly- établis et Anchor Mills; elle s'applique, La dite marque corporation organisée et Angleterre, l'industrie et le commerce des dépoDirecteur: FELIX BAYARD nos Company, sous le régime des lois de l'Etat dans aux fils de toutes sortes de leur faLe numéro: 20 centimes existant Etats-Unis d'Amérique, sants, de Connecticut, ayant leur siège social à brication. és à Paisley (Ecosse, LE MONITEUR appartient à The Koly- établis et Anchor Mills; elle s'applique, La dite marque corporation organisée et Angleterre, l'industrie et le commerce des dépoDirecteur: FELIX BAYARD nos Company, sous le régime des lois de l'Etat dans aux fils de toutes sortes de leur faLe numéro: 20 centimes existant Etats-Unis d'Amérique, sants, de Connecticut, ayant leur siège social à brication. Port-au-Prince, le 19 Janvier 1942. ABONNEMENTS manufacturiers, 130 Bristol Street, ville de New Haven, 20.00 Etat de Connecticut; elle s'applique, dans par an: Etranger 12.00 l'industrie et le commerce des déposants, Port-au-Prince 15.00 chimiques, médicinales 530ème. Brâlement Province aux préparations aux préparations et pharmaceutiques, dentifrices, préparations Procès-verbal du Brûlement de G. 50.000 Etranger .12.00 pour la toilette, dents et les cheveux, solutions billets détériorés de la Banque Nationale 6mois: 7.00 pour les désinfectants, germicides, de la République.dHatti Port-au-Prince 8.00 antiseptiques, parfumerie. Février, l'an mil neuf cent Province savons, le 19 Janvier 1942. Le dix neuf des soussiPort-au-Prince, quarante deux, cn présence AVIS 1941 Ignés: 1.-Mr. V. Auguste Toulmé, représen- La du Moniteur donne avis I1 a été déposé le 24 Novembre avocats, tant le Ministre des Finances; les Direction abonnements doivent être payés - par Mes. Lespinasse et Ethéart, No. Félix Lavelanet, Commissaire que du Caissier du Moniteur et de et enregistré le 28 du même mois, atl 2.-Mr. Gouvernement près la Banque; au Bureau de l'Etat: les quittances ne 144-Reg. 7 ct pour une durée de quatorze du 3.-Mr. A. M. Herres, Sous-Direeteur PImprimerie être données chez l'abonné. ans, la marque de fabrique: de la Banque Nationale de la République peuvent La date pas d'échéance étant portée sur la d'Haiti; bande-adresse de chaque numéro, si, à il a été procédé dans lc four de la Banquc cette date, le paiement n'a pas été effectué du Nationale de la République d'Taiti, de l'Etat angle au en vue du renonvellement, le service COATS' des rues Férou et du Magasin sera supprimé. appartient alix Sieurs de: Journal La dite marque Limited, industricls établis) brilement J. &P. Coasts, --- Page 5 --- LE MONITEUR DEMANDES DE FERME Produites conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 (La publication dure trois mois.) NOM DES SOUM. NOM DES SOUM. Première Sitaation des biene CONTENA NCE Dates de préseatation Premikre Sitaation des biens CONTENANCE Dates de présentation des demandes publication de demandes pablication de Ti- Une propriété dont la conte- Christia Joachim. &P. Coasts, --- Page 5 --- LE MONITEUR DEMANDES DE FERME Produites conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 (La publication dure trois mois.) NOM DES SOUM. NOM DES SOUM. Première Sitaation des biene CONTENA NCE Dates de préseatation Premikre Sitaation des biens CONTENANCE Dates de présentation des demandes publication de demandes pablication de Ti- Une propriété dont la conte- Christia Joachim. 11 Déc. 41 Commune de Mi- Un terrain mesur rant appro- Moralus Nelson... 11 Déc. 41 Commune déterminée Octobre 1939 rebalais, Habitation ximativement 2 carreaux de 10 Juillet 1939 buron, Rue Améri- nance n'est pas Au caine. bornée: Au Nord par Ivelia Lafond. terre borné: Nord par Denizé, au Sud par Mme Orel Darius Noisctte et Cadeau Larrier, à l'Est par Micila Glauzy, au Sud par Pierre Valcour et à l'Ouest par T'ESoline, à l'Est par Papitte Picrre et à l'Ouest pa: Deratat. vine Cotard. Commune de Fort- Un terrain dont la contenan- Damus Victor.. 11 Déc. 41 étendue d'un Doréus.. 11 Déc. 41 Liberté, Habitation ce n'est pas déterminée borné: 23 Octobre 1939 Commune de Gd.- Un terrain d'une Joseph à !'Est et Bassir, Habitation hectare borné: Au Noid, au 10 Juillet 1939 Chaloupin. Au Nord, au Sud, Bond-Foud. Sud, à l'Est et à I'Ouest par à l'Ouest par l'Etat. I'Etat. Commune de Fort- Un terrain de la contenance Pauléa Arné.. 11 Déc. 41 Htion. Du- d'un hectare borné: Au Nord, 23 Octobte 1939 Commune de Ti- Un terrain d'une étendue d'un Favier Valesse. 11 Déc. 41 Liberté, buron. Habitation hectare 50 borné: Au Nord 10 Juillet 1939 mas. au Sud. à l'Est et à l'Oueat l'Etat. Cabrit. par les Htrs. Galbert. au Sud par ct à I'Ouest par I'Etat et à Commune de Tho-*Une propriété dont la conte- Occéan Benjamin. 11 Déc. +1 l'Est par Philippe Bélizaire. monde, angle des nance n'est pas déterminée ler Juillet 1939 de Gde- Un terrain d'une étendue de Adèline Romain. 11 Déc. 41 sues Simon et Sté- bornée: Au Nord pa: une Commune La- 64a50ca borné: Au Nord 13 Juillet, 1939 aio Vincent. bande de 50 mêtres entre la Salinc, Htion. rivière Camp Pervilite ct le tapie. par Picrre-Louis Paul, au Sud terrain sollicité à ferme, au par Noël Nicolas, à 1'Est par Sud par la ruc Sténio VinExcès Jeanty ct à l'Ouest par cent, à l'Est par l'Etat occuRejuste Cajuste. pé par Mme Vve. Castin Commune de Hin- Une propriété mesurant 12 m. bande de 50 mêtres entre la Salinc, Htion. rivière Camp Pervilite ct le tapie. par Picrre-Louis Paul, au Sud terrain sollicité à ferme, au par Noël Nicolas, à 1'Est par Sud par la ruc Sténio VinExcès Jeanty ct à l'Ouest par cent, à l'Est par l'Etat occuRejuste Cajuste. pé par Mme Vve. Castin Commune de Hin- Une propriété mesurant 12 m. Anezilia Mondestin 1 Déc. 41 Mondestin et à l'Ouest par chc, ruc Coête. de façade sur 15m de profon- 13 Juillet 1939 Phyrrhus Pétion aux droits deur bornée: Au Nord par de I'Etat. Antonine fils, au Sud par Eu11 Déc. 41 doxie Cinéus, à l'Est par Commune de Fort- Un terrain de la conten ance Jeannous Joseph.. Osias Fanor et à l'Ouest Liberté, Habitation d'un bectare borné: Au Nord, 3 Juillet 1939 Moncher Monestine. par Méré. au Sud, à 1'Est et à l'Ouest par l'Etat. Commune de Ft.- Une propriété de la contenan- Ludovic Raphadl. . 11 Déc.41 Déc, 41 Liberté; quartiende ce d'un hectare borné: Au 13 Juillet 1939 Commune de Tho- Une propriété mesurant 12m Mme Odiana André. 11 Ferrier, Habitation Nord, au Sud, à l'Est et à massique, Rue du de façade sur 30m de profon- 7 Juillet 1939 Caillot. l'Ouest par l'Etat inoccupé. Cimetière. deur bornée: Au Nord par Vathé 11 Déc. Heureuse Doucette aux droits Commune du Une propriété mesurant 9m. Joseph. de l'Etat, au Sud par l'Etat Trou-du-Nord, rue de façade sur 10m. de profon- 19 Juillet 1939 occupé par Moise Briand, à Dauphine. deur bornée: Au Nord par lcs l'Est par la rue du Cimetière Htrs. Hérard Jean aux droits et à l'Ouest par une ruelle. de l'Etat, au Sud pat Mme. St-Vilus Dorsainvil, l'Etat, à Commune de Ca- Un terrain de la contenance Cantave Métellus. 11 Déc. 41 l'Est par la rue Dauphine et a eacol, Htion. Achy. d'un hectare borné: Au Nord 7 Juillet 1939 I'Ouest par l'Etat occupé par par Saintilnor Charles aux Mme. Décius Bien-Aimé, droits de l'Etat, au Sud par Commune de Bon- Une dont la conte- Clotaire Isnard.. 11 Déc. 41 Panisteck Pierre-Louis, I'Epropriété déterminée 19 Juillet 1939 tat, à 1'Est par Alide Anbon, rue Traver- nance n'est pas à sière. bornée: Au Nord, au Sud, grand, l'Etat, et à l'Ouest par l'Est par l'Etat et à l'Ouest l'Etat occupé par Hector Céla rue Traversière. lestin. par 11 Déc. Commune da Une propriété mesurant 5m. François Benoit. 11 Déc. 41 Commune de Gros- Un terrain mesurant 1 hecta- Appolon Paal.. rue de façade sur 5m. de profon- 20 Juillet 1939 Morne, Habitation re borné: Au Nord, au Sud 8 Juillet 1939 Trou-da-Nord, St-Jean. deur bornée: Au Nord par Cressac. à 1'Est et à 1'Ouest par I'Etat. . Commune da Une propriété mesurant 5m. François Benoit. 11 Déc. 41 Commune de Gros- Un terrain mesurant 1 hecta- Appolon Paal.. rue de façade sur 5m. de profon- 20 Juillet 1939 Morne, Habitation re borné: Au Nord, au Sud 8 Juillet 1939 Trou-da-Nord, St-Jean. deur bornée: Au Nord par Cressac. à 1'Est et à 1'Ouest par I'Etat. l'Etat inoccupé, au Sud par Commune de Gros- Un terrain de la contenance Mme. Germain Franla rue St-Jean, à l'Est par Morne, Habitation d'un hectare borné: Au Nord, çois 11 Déc. 41 Démétrius Séraphin aux droits Maillot. au Sud, à l'Est ec à I'Ouest 8 Juillet 39 de l'Etat et à l'Ouest par l'El'Etat. tat occupé par Fernand Pierre. par Commune de St- Un terrain d'une étendue de Prévilon Cileociaux.11 Dkc. 4t Commune da Une propriété mesurant 7m. Mme. Augustin 41 Marc. Htion. Des- 32a25 borné: Au Nord par 21 Juillet 190 Trou-du-Nord, rue de façade sur 5m. de profon- Pierre-Louis 11 Déc. souliers. qui de droit, au Sud par une St-Charles. deur bornée: Au Nord par 8 Juillet 39 route vicinale. à l'Est par StMarguerite Hyacinthe aux Louis E, Nola aux droita de drojts de I'Etat, au Sud par l'Btat ct à l'Ouest par 1'El'Etat inoccupf, à l'Ie par tat occupé par Clerinite MirSosthène Jn-François et à drouin. l'Ouest par la iue St-Chatles. --- Page 6 --- LE MONITEUR NOM DES SOUM. Premilrs CONTENANCE Dates de préseatation NOM DBS SOUM. Premitre Siteation des biens des demandes pablication CONTENA ANCE Dates de préscatation pablication Siraation des bieas den demsndre de Mme. Philise Victor 22 Déc. 41 .11 Déc. 41 Commune de Mi- Un terrain de la contenance Au Nord 13 Janvier 1939 Ma- Une mesurant 4m Clermina Samedy.. lot, Htion. Moko. 3 carreaux borné: Commune de proprité sur 33m. de profon- 24 Juillet 1939 par un chemin. au Sud par rigot, rue Fesles. de façade bornée: Au Nord par la Marcellus, à l'Est et à l'Onest deur Fesles, au Sud et à 1'Ouest par 1'Etat. rue par l'Etat et à l'Est par J.. B. Mme. Bernadine EusMégie Jeune. Commone de Mi- Un terrain dont la contenan- tache 22 Déc. 41 11 Déc. 41 Lam- ce est de 2 carrcaux de terre dont la conte- Claire Tattegrain. lot, Htion. par 13 Janvier 1939 Une Commune de Bon- proptiété déterminée 25 Juillet 1939 bert. borné: Au Nord Sud t'habita- une bon, Rue St-Louis. nance n'est pas à tion Chaleur, au par bornée: Au Nord, au Sud, route, à 1'Est par Mondésir 1'Est par 1'Etat ct à l'Ouest ainsi connu et à l'Ouest par par la rue St-Louis. . lot, Htion. par 13 Janvier 1939 Une Commune de Bon- proptiété déterminée 25 Juillet 1939 bert. borné: Au Nord Sud t'habita- une bon, Rue St-Louis. nance n'est pas à tion Chaleur, au par bornée: Au Nord, au Sud, route, à 1'Est par Mondésir 1'Est par 1'Etat ct à l'Ouest ainsi connu et à l'Ouest par par la rue St-Louis. un chemin. mesurant appro- Luc Desmangles. 11 Déc. 41 Etienne 22 Déc. 41 Commune de Fort- Un terrain bor- 25 Juillet 1939 de Mi- Un terrain mesurant un quart Mr. Romulus Hrion. Si- ximativement 1 hectare Commune carreau borné: Au Nord 13 Janvier 1939 Liberté, né: Au Nord par Soirine aux lot, Au Bourg. de un chemin, au Sud ct à card. droits de l'Etat, au Sud par par l'Est Théodul César et à Décios Calixte, l'Etat, à l'Est l'Est par Océan César. par l'Etat inoccupé et à 1'Ouest par par une route publique. Un terrain d'unc étendue d'un Thimoléon Jn-Baptis41. Mr. Vilsaint Pierre. - 22 Déc. 41 Commune de Carzborné: Au Nord par te 22 Déc. Commune de Sal- Un terrain dont la contenan- 7 Janvicr 1939 col, Htion Pardieu. hectare aux droits de 13 Janv. 1939 Htion. Bois cc est d'un hectare 28 borné: Micilia Alfred l'Etat, à trou, Au Nord par l'Etat inoccupé, l'Etat, au Sud par et Tombé. au Sud et à l'Ouest par Ti l'Est par un chemin public Coudoc Pierre Legon aux al'Ouest par l'Etat occupé pardroits de l'Etat, ct à 1'Est par Joseph Marin. l'Etat occupé par Saintil Mord'un Mr. Milien Jean. 22 Déc. 41. lan. Commune de Ca- Un terrain d'unc étendue 13 Janvier 1939 hecta- Mr. Vilcint Bazile. 22 Déc. 41 racol. Htion. Vo- hectarc borné: Au Nord par Commune de Fort- Un terrain mesurant 3 Das- 9 Janvier 1939 lant. Charité Pierre Antoine Sud et aux à Liberté, quartier de res borné: Au Nord par droits droits de l'Etat, au Ferrier, Htion Cail- tilaire Jn-Baptiste aux l'Est et l'Ouest par Pierrélus Etienne de l'Etat, au Sud, à aux droits de l'Etat et à 1'Est lot. à 1'Ouest par l'Etat incccupé. par l'Etat. contenance Emilcar Dudgé.. 22 Déc. 41 22 Déc. 41: Commune de Sal- Un terrain de la Au 10 Janvier 1939 de Oua- Un terrain dont la contenan- Mercilia Joseph. 1939 d'un hectare 28 boraé: Commune Habita- cc est d'un hectare borné: Au 14 Janvier trou, Htion-Pichon. Nord par l'Etat occupé par naminthe, Nord par la dite habitation Vilsain Pierre, au Sud et à tion Gérard. Déc. 41 22 Déc. 41: Commune de Sal- Un terrain de la Au 10 Janvier 1939 de Oua- Un terrain dont la contenan- Mercilia Joseph. 1939 d'un hectare 28 boraé: Commune Habita- cc est d'un hectare borné: Au 14 Janvier trou, Htion-Pichon. Nord par l'Etat occupé par naminthe, Nord par la dite habitation Vilsain Pierre, au Sud et à tion Gérard. Gérard, au Sud Exavier aux l'Ouest par Ti-Coudos Pierredroits de l'Etat, à l'Est par Leçon aux droits de l'Etat et le reste du terrain et à l'Ouest a l'Est par l'Etat inoccupé. par l'Etat occupé par Mercimesurant 10m. Mme. Vve. Helvétis Déc. 41 lia Joseph. Commune da Une propriété de pro- Samson 41: Tron-da-Nord, rue de façade sur 10m. 12 Janvier 39 mesu urant 1 hecta- Mr. Occélus Raphaë122 Déc. fondeur bornée: Au Nord Commune de Fort- Un terrain 14 Janvier 1939 St-Charles. Domèque Guillaume préLiberté, quartier de re borné: Au Nord, au Sud, par au Sud à l'Est et à l'Ouest par 1'Etat tendu propriétaire, Ferrier, Habitation l'Etat inoccupé, à l'Est Caillot. inoccupé. par Anathalie Prophète aux 22 Déc. 41: par droits de l'Etat et à l'Ouest Commune de Fort- Un terrain de la contenance Nord, Bertrand 14 Janvier Monçant.. 1939 par la rue St-Charles. Liberté, quartier de d'un hectare borné: Au à l'Ouest Mr. Jn-Baptiste MaFerrier, Habitation au Sud, à l'Est et Commune de Fort- Un terrain de la contenance thieu 22 Déc. 41 Caillot. par 1'Etat inoccupé. Liberté, quartier de d'un hectare borné: Au Nord au 12 Janv. 1939 Brisil Joseph.. 28 Déc. 41: Ferrier, Habitation par la plantation Dauphin, l'Etat Commune de Fort- Un terrain d'une supericie 14 Janvier 1939 Paradès. Sud et à I'Ouest par de d'un hectare borné: Au Nord, inoccupt et à 1'Est par qui de Liberté, quartier Habitation au Sud, à l'Est et à I'Ouest Ferrier, droit. 22 Déc. 41 Meillac. par l'Etat inoccupé. Un terrain d'une étendue de Gabriel Joseph.. Déc. 41. Commune de FortAu Nord, 12 Janvier 1939 terrain mesurant 2 hecta- Mr. Décimus Chéry. 98 Liberté, Habitation 4 hectares borné: l'Etat Commune de Cara- Un Nord par Pau- 16 Janvier 1939 à l'Est. à l'Ouest par Htion Savane- res borné: Au Gaillot. inoccupé et au Sud par Esticol, Cabrit. lus Ménard aux droits de T'E- à mable Joseph. tat, au Sud par un chemin, I'EMr. Pierrélus Etienne 22 Déc. 41 l'Est par Lonicius Lorin, Commune de Cara- Un terrain mesurant I hecta- Nord 13 Janvier 1939 tat, et à l'Ouest par T'Etat. col, Htion. Volant. re de terre borné: Au Milien Mme. Norida Hyapar I'Etat occupt par Commune de Fort- Un terrain de la contenance 33 Déc. mable Joseph. tat, au Sud par un chemin, I'EMr. Pierrélus Etienne 22 Déc. 41 l'Est par Lonicius Lorin, Commune de Cara- Un terrain mesurant I hecta- Nord 13 Janvier 1939 tat, et à l'Ouest par T'Etat. col, Htion. Volant. re de terre borné: Au Milien Mme. Norida Hyapar I'Etat occupt par Commune de Fort- Un terrain de la contenance 33 Déc. 41. Jean, au Sud et à i'Ouest par quartier de d'un hectare borné: Au Nord cinthe Janvier 1939 l'Etat et à I'Est par Pierrélus Liberté, Habitation et à l'Ouest par l'Etat inoccu- 16 Etienne aux droiu de l'Etat. Ferrier, pé, au Sud par Blise Pierre Mr. Valéro Cénat.. 22 Déc. 41 Caillot. aux droita de l'Etat et A,l'Est Commune de Fort- Un terrain dont la borné: contenan- Au 13 Janvier 1939 par. le chemin conduisant à la Liberté, quartier de ce est d'an hectare à I'Bst et à dite habitation. Ferrier, Habitation Nord, au Sud, hahitation. 1'Ouest par la dite Caillot. --- Page 7 --- LE MONITEUR NOM DES SOUM. SOUM. NCE Dates de priseatation Prenila NOM DES Premidn Situation des bieas CONTENAN dos demandes pablication CONTENAI NCB Dates de priseatation pablicaslon Sitaation des Mene des demusde 32a25 Mme Darius Marios..29 Janv- 42 41 Commune de St- Un terrain mesurant de 31 Juillet 1939 la contenance Yvain Lubin 22 Déc. Marc, Htion Des- borné: Au Nord par qui Commune des Un terrain de borné: Au Nord 25 Juillet 1939 souliers. droit, au Sud par une route Chardonnitres de 3 hectares Sud vicinale, à l'Est par Alexis Quartier de Rendel. par Vénélas Alexis, au T'ESylvéus aux droits de I'Etat Htion Ganvin. par un ravin, à l'Est par et à 1'Ouest par l'Etat occupé tat réservé (Loi du 27 Mai par les Htrs. Dalméus. 1936) )et à 1'Ouest par Em6m. Murena Baptiste. 29 Janv 48 manuel Marsan. Commone de Ter- Une proprièté mesurant 31 Juillet 1939 Laurilia Pascade. 22 Déc. 41 Rue de façade sur 7m. de profonCommune de Une propriété mesurant 6m. 27 Juillet 1939 rier Rouge, deur bornée: Au Nord et à Trou-da-Nard, rue de façade sur 6m. dc profonRobert. l'Est par les Htrs. Robert, au Dauphine. deur bornée: Au Nord par Sud par I'Etat et à ]'Ouest Mmc. Fontilus aux droits de par les Htrs. Louis Joseph. l'Etat. au Sud et à 1'Est par 29 Janv. 42 l'Etat inoccupé ct à l'Ouest Commune de Sal- Un terrain mecurant 1 hecta- Philistin 15 Octobre Frangois.. 1941 par la rue Dauphine. par les Htrs. Robert, au Dauphine. deur bornée: Au Nord par Sud par I'Etat et à ]'Ouest Mmc. Fontilus aux droits de par les Htrs. Louis Joseph. l'Etat. au Sud et à 1'Est par 29 Janv. 42 l'Etat inoccupé ct à l'Ouest Commune de Sal- Un terrain mecurant 1 hecta- Philistin 15 Octobre Frangois.. 1941 par la rue Dauphine. trou. Htion. Revi- IC borné: Au Nord par Au- de 5m. Mme Myrtil Jean.. 22 Déc. 41 nc-Rost. racile Auguste aux droits Commune de Fort- Une propriété mesurant de 27 Juille: 1939 l'Etac, au Sud par l'Etat ocLiberté, Rue Mon- de façade sur 28m. Nord procupé par Louima Léger, à tacher. fondeur bornée: Au l'Est par Noa John, l'Etat, et par la rue Montacher. zu Sud à l'Ouest par l'Etat incccupé. par l'Etat inoccupé, A l'Est 29 Janv. 42 dite par le reste de la propriéCommune de Sal- Un terrain de ia contenance Exilus Octobre St-Victor. 1941 té et à l'Ouest par qui de trou, Htion Chau- d'un hectare borné: Au Nord 16 droit. dry. par l'Etat inoccupé, au Sud par Fenestal Josepb aux droits Commune de Ti- Un terrain dont la contenan22 Déc. 41 de l'Etat, à l'Est par PierreHtion Ta- nance est de 14h25 cst bor- Dieudonné Maurice. l'Etat, et à buron, né: Au Nord par Madelerne 28 Juillet 1939 Noël l'Onest Trezile, le reste du dit terverne. aux droits de l'Etat, au Sud rain. par par l'Etat occupé par Silvia, Louis François.. 29 Janv- 42 à 1'Est par Durêus, 1'Etat et Commune de Sal- Un terrain mesurant 1 hecta- Sud, 20 Octobre 1941 à l'Ouest par François, l'Etat. trou, Htion. St.- re borné: Au Nord, au Sergile. 22 Déc. 41 à l'Ouest par l'Etat inoccupé "Commune de Port- Un terrain mesurant environ Joseph 28 Juillet 1939 Domingue. ct à l'Est par Alexis Joseph au-Prince, Habita- 30 pieds de façade sur 15 aux droits de l'Etat. pieds environ de profondeur 29 Janv 42 tion Macombe. borné: Au Nord par la Mer, Commune de Sal- Un terrain mesurant 1 hec- Fénélus 20 Octobre Pierre. 1941 au Sud par la grande route, trou, Htion. Der- tare borné: Au Nord et à l'Etat. 1'Ouest par l'Etat occupé par à l'Est et à l'Ouest par rière puit. Bernard Tiffin, au Sud par mesurant 7m. Louis Dufresne. 29 Janv. 42 aux droits de l'ECommune da Cap- Une propriété Ti-Yanne l'Etat Rue St- de façade sur 8 m. de profon- 28 Juillet tat et à l'Est par Rezé, Haitien, Nord par la Eliancy 29 Janv 42 François Xavier. Etat occupé par à l'Est et à l'Ouest par rière puit. Bernard Tiffin, au Sud par mesurant 7m. Louis Dufresne. 29 Janv. 42 aux droits de l'ECommune da Cap- Une propriété Ti-Yanne l'Etat Rue St- de façade sur 8 m. de profon- 28 Juillet tat et à l'Est par Rezé, Haitien, Nord par la Eliancy 29 Janv 42 François Xavier. deur bornée: Au Commune de Sal- Un terrain dont la contenan- Oricin 20 Octobre 1941 rue St-François Xavier, au trou, Htion. Sous- ce est d'un hectare 29 borné: Sud par Mathilde Pierre aux Fort. Au Nord par Gernélus Sud aux droits de l'Etat, à l'Est par droits de l'Etat, au par All'Etat, et à qui de droit, à l'Est par Nord Dauphin, mezin Mezon, I'Etat et à 1'Ouest par l'Etat occupé par 1'Ouest par l'Etat inoccupé. Extravilus Innocent. Acéus Major. 29 Janv. 42 Jude Rémy. 29 Janv. 42 Commane de Sal- Un terrain de la con ntenance 20 Octobre 1941 Commune da Une propriété mesurant 8m. trou, Htion. St.- d'un hectare 29 borné: Au de façade sur 7 mètres 28 Juillet 1939 Nord par Gène Ténor, I'ETrou-da-Nord, roe bornée: Au Domingue. tat, au Sud par Atelus ArSt-Honork. de profondeur cbille aux droits 'de. l'Etat. a Nord et à l'Est par Lorticia l'Est par Lhérisson Lérisse, Séraphin aux droits de l'Etat, l'Etat, et à l'Ouest par l'Etat au Sud par 1'Etat inoccopé et inoccupé. à l'Ouest par la rue St-Hoterrain d'une étendue d'un Mme. Laurema Cbkry39 Janv 42 noré. Commune de Sal- Un borné: Au Nord par 20 Octobre 1941 Janv. 42 trou, Htion Ros- hectare droits de Gde- Un terrain de la CO onten: ance Tragelant Viergelant29 sette. Sainjusme St-Juste aux de Commune 64a50 borné: Au Nord 29 Juillet 1939 de I'Etat, au Sud par qui Saline, Htion. La- de droit, à 1'Est par l'Etat inoctapie. par Pierre-Louis Vaté, au cupé et à l'Ouest par Almezin Sud par Adéline Romain, à Mezin, l'Etat. 1'Est par Dérilus Dérifon et d'une étendue d'un David Ossia. 29 Janv. 48 de Sal- Un terrain à l'Ouest par Pet-Congue. Commnne 29 borné: Au Nord 20 Octobre 1941 8m. Onessifort Ponrose.. 29 Janv. 42 trou, Htion. St.- heclare au Sud Commune du Une propriété mesurant Juillet 1939 Domiagos. par l'Etat inoccupé, Trou-du-Nord, rue de façade sur 5 m. de profon- 29 par Bernard Tiffin au droits deur bornée: Au Nord par la de I'Btat, à I'Bat par Pauléus St-Jean. roe St-Jean, au Sud et à St-Juste, I'Btat et à l'Onet I'Ouest par l'Etat inoccupt - par l'Etat occupé par Bernard et à I'Eat par Présent Elvarls- "Tiffa. 'Etat inoccupé, Trou-du-Nord, rue de façade sur 5 m. de profon- 29 par Bernard Tiffin au droits deur bornée: Au Nord par la de I'Btat, à I'Bat par Pauléus St-Jean. roe St-Jean, au Sud et à St-Juste, I'Btat et à l'Onet I'Ouest par l'Etat inoccupt - par l'Etat occupé par Bernard et à I'Eat par Présent Elvarls- "Tiffa. te aux droits de l'Etat. --- Page 8 --- LE MONITEUR NOM DES SOUM Premitre CONTENANCE Dates de priseatation pabliation NOM DES SOUM. Premitre Biraation des blens des demandes CONTENANCE Dates de prtseatation Sitaation des blens des deinandes pablication 1 hecta- Pierristil Louis 29 Janv: 42. 29 Janv. 42 Commune de Sal- Un borné: terrain Au mesurant Nord par Char- 24 Octobre 1941 Commune de Sal- Un terrain mesurant 1 hectare Aristhène 20 Octobre Excellent. 1941 trou, Htion. Der- les re aux droits de l'Etat, au Htion. Sous- borné: Au Nord par l'Etat rière- l'Etang. Sud par Joseph. l'Etat, à trou inoccupé, au Sud par Dumas Ti Manchette Sara, Fort. Pierre aux droits de l'Etat, 1'Est l'Etat, par et à l'Ouest par 1'Eà l'Est par l'Etat occupé par tat occup par Sinette Louis. 29 Janv. 42Oricinzidore et à l'Ouest par Commune de Port- Un terrain de la contenance Clavius Nov. Elie. 1941 Diestil, l'Etat. au-Prince, Htion. environ de J0 hectares borné: 5 Félisma Auguste. 29 Janv. 42 lc Thor, Au Nord par la grande rouCommune de Sal- Un terrain de la conte tenance Nord 22 Octobre 1941 Volant Carrefour. tc de Por-au-Prince à LéoHtion. Trois- d'un hectare borné au scction au Sud par le terrain trou,, par Cherine Ciliassaint aux gâne, Ticarme Bijou. à Mâts. droits de l'Etat, au Sud par occupé l'Est par par la propriété cccupée l'Etat occupé par Morilus par Wiener ainsi connu et à Philogène, à l'Est par l'Etat 1'Ouest par un passage de inoccupé et à 1'Ouest par trente pieds. Terlonge. 29 Janv. 42: Avrius, l'Etat. Commune de Léo- Un terrain dont la contenan- bor- Joseph 14 Nov. 1941 d'une étendue d'un Charlestin Saintil.. .29 Janv. 42 gânc, Ition Mer- ce n'est pas déterminéc MiCommune de Sal- Un terrain borné: Au Nord par 22 Octobre 1941 ger, section Ca-Ira. né: Au Nord par Cérès Cenoune trou, Htion Chau- hectare St-Victor aux droits chcl, au Sud par Exilus Darius. à l'Est par Rosémé dry. de l'Etat, au Sud par PhénesPetit-Frère et à l'Oucst par tal Valéus, T'Etat, à l'Est par T'habitation Lacombe. - Un terrain borné: Au Nord par 22 Octobre 1941 ger, section Ca-Ira. né: Au Nord par Cérès Cenoune trou, Htion Chau- hectare St-Victor aux droits chcl, au Sud par Exilus Darius. à l'Est par Rosémé dry. de l'Etat, au Sud par PhénesPetit-Frère et à l'Oucst par tal Valéus, T'Etat, à l'Est par T'habitation Lacombe. 29 Janv 42: Accius Joseph, l'Etat, ct à de Port- Une propriété mesurant 12m Mme. Grâce Noël.. l'Ouest par le reste du dit terCommune Ruelle environ de façade sut 25m. 22 Novembre 1941 rain. au-Prince, environ de profondeur bordont la contenan- Exalus Antoine. 29 Janv. 42 Latzque. née: au Nord par le terrain Commune de Sal- Un terrain hectares borné: Au 24 Octobre 1941 occupé par Léon Bazile, au trou, Htion. Tête cc est de 2 Dezius aux droits Sud par la ruelle Laraque Calumette. Nord par Sud l'État No. 1. à l'Est par la ruelle de l'Etat, au Simon. par à l'Est Laraque No. 2 et à l'Ouest occupé Dorcile par Augustin, l'Etat, par le terrain occupé par Mépar Antoine Jn.- zéus Pierre-Louis. et à l'Ouest par Baptiste, l'Etat. POuest] Alexina Jasmin prétendue propriétaire et Triaud de celle de Deschamps et à l'Ouest Florvil Jacques prétendu Administration Générale T'habitation Marie-Rose. à par des Contributions par A partir de la date mentionnée ci-des- propriétaire, A partir de la date mentionnée ci-desAVIS sous est celle de la première trois publica- mois sous qui est cèlle de la première publicadu est accordé un délai de est accordé un délai de trois mois la loi tion, il f Conformément à l'article 15 de à tous ceux qui prétendraient y avoir leur à tion, tous ceux qui prétendraient y avoir des 14 juin 1841 sur les successions vacantes, Florentin droits, si aucuns sont, pour présenter droits, si aucuns sont, pour présenter leur les créanciers de la succession invités réclamation au Bureau des Contributions soit au Bureau des ContribuMaurasse échue à la vacance sont de Caracol ou à celui de Fort-Liberté, ou réclamation soit au Bureau leurs titres de créance soit à Générale des Con- tions de Quartier-Morin, ou à à présenter Général des Contri- bien à TAdministration, à Port- des Contributions du Cap-Haitien, Pôffice du Directeur tributions, Palais des Finanses, Générale des Contsibuexerçant les fonctions de CuraPAdministration Finances à Port-aubutions, successions vacantes, au-Prince. 1942. tions, Palais des teur Général des Port-au-Prince, le 19 Février Prince. soit à "celui du Collecteur des Contribule 19 Février 1942. agissant comme Port-au-Prince, tions de Port-de-Paix, succession, Curateur Particulier de ladite à de cette Il est dénoncé à la vacance 1o.-Un dans un délai de six mois, partir terrain sis à T'habitation *GRAND-PRE>, AVIS IMPORTANT l'attention sur date. ions, Palais des teur Général des Port-au-Prince, le 19 Février Prince. soit à "celui du Collecteur des Contribule 19 Février 1942. agissant comme Port-au-Prince, tions de Port-de-Paix, succession, Curateur Particulier de ladite à de cette Il est dénoncé à la vacance 1o.-Un dans un délai de six mois, partir terrain sis à T'habitation *GRAND-PRE>, AVIS IMPORTANT l'attention sur date. commune de Quarl'avantage d'attirer le 27 Novembre 1941. section Morne-Pelée, d'une contenance J'ai du 27 Avril 1936 page 385 Port-de-Paix, tier-Morin. Ce terrain R. le Moniteur d'invention No. 96 Henry Labrousse indéterminée, est borné: Au Nord par concernant le Brevet Narr les Contributions de Port-de-Paix, Curaet Florvil Joachin aux droits en faveur de Mr. William pour Collecteur des à la succession vacante de Florentin Emmanuel Louis Eustache prétendu de dont j'ai l'exclusiParticulier BRIQUES teur de PEtat et par chemin BLOCS d'Haiti. Maurasse. propriétaire, au Sud par le public vité pour la République pour Cap-Grand-Rivitre. àl l'Est par l'Etat OC- Il est par conséquent dans impossible la Républicupé par Résida Marcelin et à l'Ouest par toute autre Briqueterie la fabrication AVIS DOMANIAUX Clarzélic et Damus, prétendus proprié- d'Haîti d'entreprendre de BRIQUES de ces types aes BLOCS dénoncé à la vacance un terrain taires. terrain de avec moi des arrangements Il est <TRIAUD>, commune Et 20.-Un autre même dépendant commu- sans avoir pris ct donne le présent avis sis à Phabitation contenance la même habitation et de la il au préalable, je de Caracol. Ce terrain d'une Sa contenance est indéterminée, ct pour valoir ce que de droit. de 300 carreaux de terre environ, cst bor- est ne. borné: Au Nord par Talès Jacques, Port-au-Prinee, le 16 Février 1942. né: Au Nord par l'ancienne route la publi- route T'Etat, et Nestor Jean prétendu propridWilliam NARR Limonade-Trot, aut Sud par au Sud TEtat occupé Paul Rue du que i P'Est taire, a par! Quai actuelle Lamonade-Trot, ct Marcellin, FTa publique "RLSAA une Ravinc délimitant lhabitation Laroche IMPRIMERIE DE LETAT-RU du Centre par_