--- Page 1 --- LE MONITEUR D'HAITI JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Jeudi 26 Février 1942 PORT-AU-PRINCE 97èmc Année No. 17 Agri-IAndré Morisset et Nicolas de Lande, Service National de la Production est de gérer jusqu'aux SOMMAIRE Rural ct in té- membres, chargée les intérêts de la fixant le prix du coton rendu Port-au-Prinee, cole et cie PEnseignement ou ex- prochaines élections Décret formant des Commissions Commmales i moin, étalblissant qu'un industricl Port-au- Commune de Saint-Marc. -Arrétés St.-Marc et à Port-Margot. portateur a acheté sur la place de du Article 2.-Le présent Arrêté sera pu- -Sénat: Séance du 4 Mars 1937. Avis. Prince du coton brut au-dessous prix à du Secrétaire Département des Travaux Publies: de billets de gourdes dé- out a refusé d'acheter au prix fixé à blié et exécuté la diligence Proces-verbal de brilement Nationale dc la République fixé la licence O11 d'Etat dc lIntérieur. tériorés de la Banque l'article ler ci-dessus, à Port-aud'Haiti. Situasera retiréc, lui M National, -Banque Nationale de la République d'llaiti: tente du contrevenant à la Commune Donné au Palais Février 1942, an 139ème de tion au Nationale 31 Janvier d'Haiti, 1942, S. A.: Communiqué. taxc payée restant acquisc le cas. Prince, lc 23 Loterie ou au Trésor Public, selon l'Indépendance. ELIE LESCOT -Avis. -Administration Générale des Contributions : Avis. Article 3-Le présent décret Secrétai- sera pu- : blié et exécuté à la diligence des Par le Président: d'Etat de TIntéricur: res d'Etat de T'Agriculture et du Nationale, Travail. Le Secrétaire VELY THEBAUD de I'Intérieur, dc la Défense No. 119 DECRET des Finances, de TEconomie Nationale ct du Commeree, chacun en ce qui le conELIE LESCOT cerne. No. 121 PRESIDENT DE LA REPUELIQUE Donné au Palais National, à Port-au- de ARRETE l'article 35 de la Constitution; Prince, le 24 Février 1942, an 139èmc ELIE LESCOT Vu du 13 Janvier 1942 don- T'Indépendance. PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Vu le décret-loi plein ELIE LESCOT nant au Président de la République contresi- Par le Président: Vu les articles 35. 36. 45 et 46 de la pouvoir de prendre, par décrets de T'Agriculture et du Travail: Constitution;: 2, 6 et 12 du Décret-Loi du gnés des Secrétaires d'Etat compétents, Le Secrétaire d'Etat 1937 sur les Communes; les circonsMAURICE DARTIGUE Septembre toutes mesures imposées durée de par la guerre; d'l 'Ett de T'Intérieur Considérant que par suite de la démistances pendant la Le Secrétaire Nationale: du Président de la Commission ComConsidérant que le prix payé aux payct de la Défense sion il convient de le coton est bien au-dessous de VELY TUEBAUD munale de Port-Margot. 1937 sur les Communes; les circonsMAURICE DARTIGUE Septembre toutes mesures imposées durée de par la guerre; d'l 'Ett de T'Intérieur Considérant que par suite de la démistances pendant la Le Secrétaire Nationale: du Président de la Commission ComConsidérant que le prix payé aux payct de la Défense sion il convient de le coton est bien au-dessous de VELY TUEBAUD munale de Port-Margot. Commusans pour leur être offert compte 1.c Secrétaire d'Etat de ]'Economie Nationale, former une nouvelle Commissiorf la dite celui qui pourrait conditions actuelles de ce mardes Finances et du Commerce: nale pour gérer les intérêts de tenu des ABEL LACROIX Commune; ché; d'Etat de Considérant qu'il en résulté une dimiSur le rapport du Secrétaire nution du pouvoir d'achat dont la réperT'Intérieur; cussion menace d'affecter sensiblement No. 120 Arrête: l'économic nationale; ARRETE Sur les rapports des Secrétaires d'Etat l'IntéELIE LESCOT Article ler:-Une Commission formée de FAgriculture et du Travail, des de FinanPRESIDENT DE LA REPUBLIQUE des citoyens Altès Desrosiers, Président, rieur, dela Défense Nationale Nationale, et du Comarticles 35, 36, 45 et 46 de la Diodor Isaac et Lemercier Day, membres, ces, de FEconomie Vu les et 12 du Décret-Loi du est chargéc de gérer jusqu'anx prochaines merce; Constitution; ; 2, 6 les intérêts de la Commune de 1937 sur les Communes; élections, Décrète: Septembre dans l'intérêt d'une Port-Margot. ler.-J.c prix du coton brut Considérant que il convient de Article 2-Le présent Arrêté sera pltArticle meilleure administration, la du Seerstaire rendu Port-au-Prince est fixé à quinze former une Commission Communale pour blié et exécutéa diligence centimes de gourde la livre. gérer les intérêts de la Commune de St- d'Etat de l'Intérieur. Port-auCe prix pourra étre augmenté OlI réduit Marc; Donné att Talais National, à 139ème de avis publit au Moniteur par lc Dépardu Secrétaire d'Etat dc Prince, le 23 Février 1942, an par tement du Commerce, sclon les variations Sur lc rapport l'indépendance, ELIE LESCOT du cours de la denrée sur le marché cxt6- PIntérieur; Arrête: Par le Président: rieur. d'Etat de lIntérieur: Article 2.- -Sur Jc vu d'un procès-verhal Article ler-Une Conission formée Le Secrétaire VELY THEBAUD dressé par LI1I membre de la Garde d'flaiti du] des citoyens Edonard Clesca, Président, et un témoin, ott par 1I1 agent qualific --- Page 2 --- LE MONITEUR SENAT tant un projet ot1 une proposition de loi Mr. Ch. Laporte: Messieurs, il mc semde viser les lois sur la matière qui sont en ble avoir SESSION ORDINAIRE vigueur. -Une Conission formée Le Secrétaire VELY THEBAUD dressé par LI1I membre de la Garde d'flaiti du] des citoyens Edonard Clesca, Président, et un témoin, ott par 1I1 agent qualific --- Page 2 --- LE MONITEUR SENAT tant un projet ot1 une proposition de loi Mr. Ch. Laporte: Messieurs, il mc semde viser les lois sur la matière qui sont en ble avoir SESSION ORDINAIRE vigueur. Cc n'est qu'une formule adoptée le Sénateur que pour Fombrun parlé comme il l'a fait, Séance du Jeudi 4 Mars 1937 parl le Gouvernement et par les Chambres. perdu de vue les motifs a qui complètement avaient insA la rigueur, o11 pourrait soumettre un piré ceux qui élaborèrent la loi Présidence de Mr. le Sénateur Louis S. projet ou une proposition de loi, sans cembre 1922, et aussi ceux du 11 DéZéphirin, assisté de Ses Collègues Char- émettre de considérant, en présentant le rédacteur du qui ont inspiré les Fombrun et Jh. R. Noël, ler et 2ème simplement un exposé des motifs, parce ment en discussion. projet En qui est actuelleSecrétaires que, généralement, l'Assemblée 1c déli- pression <habitants des employant l'ex- (suite) bère que sur les articles d'un projet ou Législateur de 1922 avait campagness, en le d'une proposition de loi. uniquement Mr. Odilon Charles (poursuivant): A! Dans ces-conditions. mettre vue de protéger les paysans. mon point de vue, cette discussion n'a au-! le monde d'accord, je pour de tout A la vérité, ce nouveau projet a été inscune importance. Nous avons visé cette mer purement et simplement propose le second suppri- piré par des faits précis. Nous n'iguorons loi afin de rendre ce nouveau projet plus ragraphe du préambule de la loi. pa- pas que pendant une longue période, les explicite. Cette paysans ont été victimes des manceuvres Mr. Ch. Laporte: Messieurs, comme! adoptée. proposition est régulièrement de certains profiteurs plus éclairés qu'eux, j'ai eu à le dire tout à l'heure, le faic d'in- Les trois considérants, mis en discus- substituaient qui se présentaient les derant les Tribunaux, voquer cet article ne peut avoir atcun ré- sion, puisanx voix sont admis. lement à des exécutions pièces pour arriver finasultat pratique. Or, il me semble que la L'article ler moditié par la Conmission Messieurs, nous devons abusives. proposition que vient de faire le Sénateur est mis en discussion. ily a chez nous le reconnaitre, Fombrun tendant à nous demander de vi- Mr. Chs. Fombrun: A cct article, Une deux catégories de citoser la loi du 5 Septembre 1934 ne peut non ceci: <Toutealfaire je lis! yens. minorité qui a eu jusqu'à préplus avoir aucune importance. ticiables établis dirigée contre les jus- sent le rare bonheur d'avoir pu bénéficier En effet,si nous lisons CC texte, nous etc..> alors dans la loi les du sections 11 rurales, de l'instruction; et la grande majorité des verrons qu'il ne comporte que deux arti- 1922 prescrivait que certaines Décembre citoyens qui constitue, en réalité, des acles: : le premier abroge la loi du 2 septemfaveur mesures de nalphabets, c'est-à-dire des sortes d'infirbre 1932 et le second remet en vigueur protection en <des habitants des! nous etc..> alors dans la loi les du sections 11 rurales, de l'instruction; et la grande majorité des verrons qu'il ne comporte que deux arti- 1922 prescrivait que certaines Décembre citoyens qui constitue, en réalité, des acles: : le premier abroge la loi du 2 septemfaveur mesures de nalphabets, c'est-à-dire des sortes d'infirbre 1932 et le second remet en vigueur protection en <des habitants des! mes dans le domaine intellectuel. une série de lois précédemment abrogées, campagness. Jc suis plutôt à C'est pourquoi, le Gouvernement a eset autant que je me rappelle, puisque c'est tel qu'il a été présenté disposé voter CC texte timé, puisque ces citoyens sont dans l'immoi qui l'avais présenté, son principal ob- parce par lExécutif, possibilité de se rendre compte de ce qui jet était de rapporter la loi de 1932. Or, comprend que l'expression fois qui y est cmployée se trouve dans les pièces qu'on leur préquelle connexion cette loi peut-elle avoir à la et les paysans et les sente, qu'il convenait de les protéger d'ucitadins qui résident dans les ne avec ce texte qui nous est proposé Nous avons ici, trois Sénateurs campagnes. façon spéciale de pour mettre fin autx abus Mr. Chs. Fombrun qui sont que je viens vous signaler. En ce moment, nous complétons (Finterrompant): la loi de propriétaires de grands domaines et qui, La Commission a donc pensé que la loi 1934. cependant, sont loin d'être des ruraux. Il n'atteindrait pas son but si Mr. Ch. Laporte: Comment ne faudrait pas que nous les empêchions proposée par l'Exécutif était l'expression pourrait- de bénéficier des mesures protectrices maintenue, on compléter une loi abrogée? le Gouvernement entend accorder à tous que parce que le paysan ne sera pas seul à Mr. Chs. Fombrun: Les deux lois de ceux qui travaillent dans les Sections accorder. bénéficier des avantages qu'elle entend lui 1922 et de 1932 étant abrogées, nous com- rales. Le Commissaire du Gouvernement ruDes citadins, qui sont le plus plétons celle de 1934. doit pouvoir intervenir en faveur de tous surc souvent de éclairés, défendre et leurs par conséquent en meMr. Ch. Laporte: Messieurs, je crois les citoyens, car il n'est pas le défenseur aussi, le fait droits, pourraient qu'il y a. une certaine confusion dans l'es- d'un petit groupe, mais de tous les cito- de grands par domaines qu'ils sont propriétaires prit de notre Collègue Fombrun. Il me yens en général. Nous ne pouvons donc ruraux, bénéficier des semble qu'il a en tête de remettre en vi- pas établir cette distinction entre les dispositions Dans ces prévues à l'article 2. gueur la loi de 1922, alors qu'il nous a été sans et les citadins qui habitent dans pay- les fallait conditions, il me semble qu'il soumis un nouveau projet, qui, tout en sections rurales. A mon point de vue, ces de <l'homme préciser de qu'il la s'agit exclusivenient s'inspirant de ce dernier texte; en a élargi derniers doivent bénéficier des mêmes pourquoi, nous nous Campagnes. C'est le cadre. Pour ma part, je crois qu'il n'y avantages que les ruraux. alors qu'il nous a été sans et les citadins qui habitent dans pay- les fallait conditions, il me semble qu'il soumis un nouveau projet, qui, tout en sections rurales. A mon point de vue, ces de <l'homme préciser de qu'il la s'agit exclusivenient s'inspirant de ce dernier texte; en a élargi derniers doivent bénéficier des mêmes pourquoi, nous nous Campagnes. C'est le cadre. Pour ma part, je crois qu'il n'y avantages que les ruraux. le terme sommes autorisés à a pas lieu d'éterniser la discussion sur ce On a l'air de dire que les paysans sont remplacer dans les sections rurales> sjusticiables celui établis point, parce que la proposition de mon Es- condamnés à croupir dans de par plus timable Collègue; je le répète, ne peut que cette simple intervention P'ignorance du Commis- et précis <paysans>. aboutir à aucun résultat pratique. A mon saire du Gouvernement suffira de Messieurs, le Sénateur Fombrun vient point de vue, les arguments qu'il vient protéger. Ilya des pour les faire allusion aux citadins qui sont prod'émettre tout à l'heure pour nous deman- cossus que les citadins paysans qui habitent sont plus priétaires de grands domaines ruraux. der de supprimer le second alinéa du pré- sections rurales, qui les Croit-il réellement que ce texte constituambule, militent aussi en faveur du rejet des pour ne pas dire, qu'il yj tionnel qu'il vient de nous citer peut leur de Sil proposition. sont paysans plus qui, quoique moins instruits permettré de jouir de la protection que Mr. Chs. Fombrun: intelligents que des citadins. Jc cette loi entend accorder Je retire ma propo- 11c vois pas pourquoi on accorderait uniquement aux sition pour cn faire une autre. mesures protectrices dans ces paysans? Pour ma part, je crois que ce Jc propose de dire: <Vu l'article 71 de jet de loi uniquement prévucs aux ce pro- projet de loi a pour but d'empècher les Ja Joi du 2 Septembre 1932> mais j'ajoute Etj puis, Mestieurs,Jattends paysans. la donc dépossessions à des biens ruraux, il tend eabrogée par la loi du 5 Septembre J934>. pour faire au besoin état de l'article réplique 6 de Nous protéger uniquement les paysans. Mr. Denis St-Aude: Messieurs, comme la Constitution autres qui avons eu le bonheur de nous le savons, la Constitution nle fait Haitiens sont égaux qui dispose devant que la lqi. tous les faire recevoir l'Instruction, nous ne saurions nullement obligation ni à PExécutif, ni Jc suis donc pour le maintien du terme partie de cette catégorie. Je ne doute aux Membres de l'Assemblée en présen- employé par PExécutif. des Das que domaines mes Collègues qui possédent des ruraux ne soient les pre- --- Page 3 --- LE MONITEUR le Dé-] des rues Férou et du Magasin de l'Etat au lel concession des travaux de T'Etat, de: miers à repousser les avantages que partement des Travaux Publics avise les brûlement Mille Gourdes (G. doute aux Membres de l'Assemblée en présen- employé par PExécutif. des Das que domaines mes Collègues qui possédent des ruraux ne soient les pre- --- Page 3 --- LE MONITEUR le Dé-] des rues Férou et du Magasin de l'Etat au lel concession des travaux de T'Etat, de: miers à repousser les avantages que partement des Travaux Publics avise les brûlement Mille Gourdes (G. 50.000) Gouvernement veut leur accorder, parce intéressés que, le 16 Mars 1942, seront Cinquante la Natiosavent qu'ils sont capables de se déles travaux de revête- en billets détériorés de Banque ont été qu'ils demande donc au Sénat de ne mis en adjudication coursier nale de la République d'Haîti qui fendre. Je que ment en maçonnerie du grand Direction des Caveaux de la tenir' compte des considérations. du réseau d'irrigation du Sys- tirés par la des pas de faire valoir le Sénateur Fombrun Jone-Turbé Rivière Blanche (Plaine du Cul dite Banque et qui, après contrôle pavient à écarter le terme <pay- tène de la reçus en présence du Commissaire pour nous porter de Sac). quets se décomposent comme suit: san>. Messieurs. T'Ho- Les plans et cahier des charges du sus-dit, de Gde. 1.00 Série Q 3.000 Mr. Chs. Fombrun: vient de faire jet sont à la disposition des intéressés E Billets R 4.000 norable Sénateur Laporte d'Etat des Travaux PuS 4.000 le procès des analphabets.. la Secrétairerie 6.000 J'aiji blics. T Mr. Ch. Laporte (rinterrompant): seront U 7.000 surtout plaidé en leur faveur. Pré- Les plis des sonmissionnaires du Conseil TechniV 1.000 Mr. Chs. Fombrun (poursuivant): en reçus par le Directeur Mars 1942 i 9 heures cisément, à mon tour, je veux plaider que jusqu'au 16 25.000 faveur des analphabets des villes, parce a. m. de 2.00 Série K 5.000 que ceux-ci ne résident pas uniquement seut- Port-au-Prince, le 25 Février 1942. Billets G. L 9.000 dans les campagnes. Iln'ya de citoyen, donc pas il y en M 2.000 lement deux catégories devons aussi tenir N 1.000 a même trois, car nous des villes qui peut- 529ème Brûlement compte des analphabets aller s'établir dans les cam17.000 vent un jour Procès-verbal du brâlement de G. 50.000 Billets de G. 5.00 Série C 6.000 pagnes. citadin va s'établir dans une sec- billets détériorés de la Banque Nationale Billets de G. 10.00 Série B 2.000 tion Si un rurale pour se livrer à la culture, de la République d'Haiti Cinquante Mille Gourdes peut-on lui dire qu'il n'est pas droit paysan à la pro- et Le douze Février, Tan mil neuf centl Les opérations de brâlement de huit pusqu'à heupar conséquent qu'il n'a pas deux, en présence des soussi- entière incinération ont duré tection du Commnissaire du Gouvernement révèle quarante res à dix heures du matin. ale pour se livrer à la culture, de la République d'Haiti Cinquante Mille Gourdes peut-on lui dire qu'il n'est pas droit paysan à la pro- et Le douze Février, Tan mil neuf centl Les opérations de brâlement de huit pusqu'à heupar conséquent qu'il n'a pas deux, en présence des soussi- entière incinération ont duré tection du Commnissaire du Gouvernement révèle quarante res à dix heures du matin. parce que. son acte de naissance gnés: Toulmé. représen- En foi de quoi il a été dressé le ci-dessus présent qu'il est citadin 1.-Mr. V. Auguste que les membres (A suivre) tant le Ministre des Finances; procès-verbal nommés ont signéaprès lecture. 2.-Mr. Félix Lavelanet, Conmissaire Fait à Port-au-Prince en quadruple IMPORTANT Gouvernement près la Banque: Mr.A. les jour, an et mois que desAVIS du de la Banque exemplaire, DU DEPARTEMENT M. Herres, Sous-Directeur d'Haiti, sus. Félix LavelaDES TRAVAUX PUBLICS Nationale de dans la République le four de la Banque s): V. Auguste Toulmé, Conformément à l'article 4 de l'Arrêté il a été procédé de la République d'Haîti, angle net, A. M. Herres. 1942 relatif au mode de Nationale du 28 Janvier D'HAITI NATIONALE DE LA REPUBLIQUE BANQUE Département Commercial I Situation aut 31 Janvier 1942 PASSIF 13.258.628.00 ACTIF 13.258.628.00 Gourdes en Circulation.. Réserve contre Circulation. 9.224.536.30 Dollars ou Encaisse Métallique Titres Séries A & C du Gouver- 2.902.900.00 nement d'Haîti 1.131.191.70 Portefeuille Eligible 5.000.000.00 320.632.95 Capital 276.833.33 Caisse 3.849.15 Surplus 593.895.53 Monnaies Etrangères. 2.165.553.85 Réserves Courants et d'Epargne... 11.011.259.29 Caveau Monnaic Fiduciaire.. 14.559.871.45 Dépôts en Comptes 251.585.71 Dû par Banques à l'Etranger. 6.717.116.85 Divers Gouvernement Créditeurs.. d'Haîti.. 5.814.998.50 294.435.81 Portefeuille 1.260.495.88 Département Fiscal B.N.R.H.. 2.165.553.85 Immeubles Débiteurs.. 388.751.65 43.269.94 Fonds de la Monnaie Fiduciaire. 50.979.70 Divers Succursales ct Agences.. Dû à Banques à l'Etranger. 32.711,119.16 32.711.119.16 Comptes d'Ordre. Comptes d'Ordre. Gourdes.. 71.429.288.88 71.429.288.88 Gourdes. Nationale de la République d'Haiti 1. Certifié conforme aux Livres de la Banque Port-au-Prince, le 7 Février 1942 C. ire. 50.979.70 Divers Succursales ct Agences.. Dû à Banques à l'Etranger. 32.711,119.16 32.711.119.16 Comptes d'Ordre. Comptes d'Ordre. Gourdes.. 71.429.288.88 71.429.288.88 Gourdes. Nationale de la République d'Haiti 1. Certifié conforme aux Livres de la Banque Port-au-Prince, le 7 Février 1942 C. E. Van Waterschoodt A.J. Macdonald Vice-Président et Directeur Chef de la Comptabilité --- Page 4 --- LE MONITEUR LOTERIE NATIONALE D'HAITI, S. A. COMMUNIQUE VALEURS REPARTIES AU CHAPITRE DES DON CAISSE ASSISTANCE AU 13ème, TIRAGE DU 6 FEVRIER 1942 OBUVRES versé au Bureau des Contributions SOCIALE: chèq. No. 519.. CANTINES SCOLAIRES: OEUVRES SOCIALES: 886.60 Oeuvre d'assistance aux Enfants Port-au-an-Prince: 494/534 Mme. Aurel Hérard, chèques Nos. Vieillards, Melle. Th, Dennery, Nécessiteux ct aux Cayes, chèque No. Port-au-Prince: Mme. L. Garraud, chèq, Nos. 250.00 La Charité s'il vous 175.00 Port-au-Prince: Mme, F. 495/535 225.00 plait, Mme L. Bermingham, 496/536 Desgrottes, chèques Nos. chèque No. 34052.. Cayes P'ort-au-P'rince: Mms. 250.00 Pupilles St-Antoine, Melle. S. W. Hippolyte, 200.00 Port-au-Prince. Melle. Th. Déjoie, chèq. Nos. 497/537 250.00 No. 520 chèque Port-au-Prince: Mme. J. Guérin, chèq. 498/538... 325.00 Mutualité Scolaire Bel Air, Me. L. 60.00 Port-au-Prince: Israël Vieux, chèq. Nos. 499/539 235.00 No. 521.. Louissaint, chèque 500/540 P'upilles St-Antoine, chèques Nos. Dames St-François de Sales, Mmc. P. Hudicourt, chè- 50.00 220.00 que No. 522.. 1.755.00 Crèche de Port-au-Prince, Mme. Michel Oreste, 175.00 Pétion Ville: Mme, M. Toureaux, No. 523... chèque Pétion-Ville: Melle, R. Archer, chèq. clièq. No. No. 502.. 501. .300.00 Association Corps Enseignant, Mr. L. C. Lhérisson, 125.00 300.00 600.00 Société chèque d'Histoire No. 524.. 100.00 Cap-Ilaitien: Nme. Mc. Donald Mars, et de Géographie d'Haiti, Dr. Price Poitevien, chèq. No. chèque No. 525. Cap-Haitien: Mme. Arminthe 200.00 Patronage Pères Salésiens de la Saline, chèq. No. 526... 125.00 Aux Cayes: Mmc. Blot, chèq. No. 34148... 150.00 Patronage Sceurs Salésiennes de la Saline, 250.00 Jaemel: Melle, Myla Benoit, chèq. 34053.. Ocuvres Père Jean Noël, La Gonâve, chèq. No. 527 50.00 Jacmel: Melle. 200.00 Patronage Pères Salésiens de la Saline, chèq. No. 526... 125.00 Aux Cayes: Mmc. Blot, chèq. No. 34148... 150.00 Patronage Sceurs Salésiennes de la Saline, 250.00 Jaemel: Melle, Myla Benoit, chèq. 34053.. Ocuvres Père Jean Noël, La Gonâve, chèq. No. 527 50.00 Jacmel: Melle. Léa Célie Dougé, chèq, No. 34154.. 200.00 175.00 Ecole Rép. Panama. Pétion Ville, chèq. No. 528... 50.00 La N. Mégie, chèq. No. 34153.. Ecole Ste. Thérèse Enfant chèq. No. 529.. 7.50 Vallée: Frère Jérome Emilien, chèq. No. 200.00 Joseph, Jésus, Melle, Rosina JeanGonaives : Melle. Sylvia Gardère, 34152.. 200.00 chèque No. 532... Jérémie: : Melle. R. chèq. No. 34159.. 200.00 Pupilles Ste-Thérèse de l'Enfant Jésus, Melle Anne Ar- 50.00 St.-Marc: Melle. Eva Besson, Kénol, chèq. No. 34161.. .250.00 cher, chèque No. 533.. Port-de-Paix: chèq. No. 34157... 200.00 Oeuvres Paroissiales, Curé Limbé, 50.00 Mme. Louis Vassor, chéq. No. 34168... Oeuvres chèque No. 34147... 50.00 Port-de-Paix: Mmc. Colbert 100.00 Paroissiales, Curé Grande-Rivière du Nord, Ouanaminthe: Mme. Voiscier St-Cyr, chèq. No. 34167... 100.00 chèque No. 34146... Fort-Liberté: Mme. Acréus Denis, chèq. No. 34175... 125.00. Oeuvres Père Brierre, Cavaillon, chèq. No. 34170... 100.00 Trou-du-Nord: Mme. Blaise, chèq. No. 34174... 100.00 Oeuvres Père E. Codada, Plaisance, chèq. No. 34145... 120.00 Petit-Goâve: Mme, N. Eliséc Richard, chèq. No. 34173.. 100.00 Ecole Collège N.D.P.S., Cap-Haitien, chéq. No. 34143.. 175.00 Petit-Goâve: Mme. L. Desvarieux, chèq. No. 34172.. 100.00 Siloé, Dr. N. N. Gousse, Jacmel, chèq. No. 50.00 Aquin: Melle. Rite Duprat, chèq. 34171... 100.00 Archevéché dc Port-au-Prince, 34151 100.00 Hippolyte, chèq. No. 34160... Ecole G. Manigat, Port-au-Prince, chèq. No. 507.. 50.00 Miragoâne: Anse d'Hainault: Melle. Lucie Fortuné, chèq. No. 34156... 100.00 Enfants Assistés, chèq. No. 503.. 10.00 Melle. Assilia Jean, 100.00 No. 34158... Gonaives, Miss A. Latortuc, chèq. Dame-Marie: Mme. No. 34160... Ecole G. Manigat, Port-au-Prince, chèq. No. 507.. 50.00 Miragoâne: Anse d'Hainault: Melle. Lucie Fortuné, chèq. No. 34156... 100.00 Enfants Assistés, chèq. No. 503.. 10.00 Melle. Assilia Jean, 100.00 No. 34158... Gonaives, Miss A. Latortuc, chèq. Dame-Marie: Mme. Mme. H. St. Martin, chèq. No. 34162.. 100.00 chèque No. Ouvroir St. Philippe et St. Jacques, Mme. R. Lemaire, 50.00 Anse-à-Veau: Mme. Vve Léo 100.00 Jacmel, chèque No. 34150... Mole-St-Nicolas: Mic, M. Mérorès, chèq. No. 34155 125.00 Dispensaire N. D. des Malades, Dr. Fouron, Aux Ca- 25.00 Jean-Rabel: Mne. Pierre Ls. François, chèq. No. 34166 100.00 yes, chèque No. 34169.. Hinche: Rév. Père Le Auguste, chèq. No. 34165 100.00 CONSTR. SALLE D'ISOLEMENT A 25.00 2.222.50 St. Ls. du N. : Mme. Bobinec, chèque No. 10897.. 125.00 Dr. Ant. Miot, chèque No. 34149.. JAOMEL: L. Poux, chèq. 34164.. 125.00 3.475.00 325.00 TOTAL. .G. 9.264.10 LE MONITEUR Directeur: : FELIX BAYARD La Direction AVIS Etats-Unis, elle se voit de Le du Moniteur donne ses obliger fermer numéro: 20 centimes que les abonnements doivent être avis 28 Février bureaux à Port-au-Prince à partir du au Bureau du Caissier du Moniteur payés et de teurs à courant. 'Elle invite ses débiABONNEMENTS lImprimerie de l'Etat: les régler leurs dettes avant cette date par an: Etranger peuvent pas être données chez quittances ne et prie égalenent tous ceux 20.00 l'abonné, réclamations à qui ont des Port-au-Prince présenter de les 12.00 dans le même délai. produire Province 15.00 AVIS 61 mois: Etranger Port-au-Prince, le 2 Février 1942. .12.00 La Panama Linç a le regret Port-au-Prince 7.00 le public que par suite de la d'informer Panama Line Province 8.00 ses bateaux par le Département réquisition de de la i IGuerre et la Maritime per Commission des JAS. H. C. VAN REED, Agent, --- Page 5 --- LE MONITEUR DEMANDES DE FERME Produites conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 (La publication dure trois mois.) NOM DES SOUM. Dates NOM de DES SOUM. Première Sitaation des biens CONTENANCE Dates de présentation Première Sitaation des biens CO NTENANCE des demandes présestation pablication dee demaades pablication Commune de Ti- Une propriété dont la conte- Christia Joachim. 11 Déc. 41 Commune de Mi- Un terrain mesurant appro- Moralus Juillet Nelson.. 1939 11 Déc. 41 déterminée Octobre 1939 rebalais, Habitation ximativement 2 carreaut de 10 buron, Rue Améri- nance n'est pas Lafond. ation des biens CO NTENANCE des demandes présestation pablication dee demaades pablication Commune de Ti- Une propriété dont la conte- Christia Joachim. 11 Déc. 41 Commune de Mi- Un terrain mesurant appro- Moralus Juillet Nelson.. 1939 11 Déc. 41 déterminée Octobre 1939 rebalais, Habitation ximativement 2 carreaut de 10 buron, Rue Améri- nance n'est pas Lafond. terre borné: Au Nord par caine. bornée: Au Nord par Ivelia Darius Noisette et Cadeau Denizé, au Sud par Mme Orel Glauzy, au Sud par Pierre Larrier, à l'Est par Micila Soline, à l'Est Papitte Valcour et à l'Ouest par l'EPierre et à l'Ouest par par Deratat. vine Cotard. Commune de Fort- Un terrain dont la cortenan- Damus Victor.. Il Déc. 41 Communc de Gd.- Un terrain d'une étendue d'un Joseph Doréus.. 11 Déc. 41 Liberté, Habitation ce n'est pas déterminée borné: 23 Octobre 1939 Bassin, Habitation hectare boraé: Au Noid, au 10 Juillet 1939 Chaloupin. Au Nord, au Sud, à "Est et Bond-Fond. Sud, à l'Est et à l'Ouest par al l'Ouest par l'Etat. l'Etat. Commune de Fort- Un terrain de la contenance Pauléa Arné.. 11 Déc. 41 Liberté, Htion. Du- d'un hectare borné: Au Nord, 23 Octobre 1939 Commune de Ti- Un terrain d'une étendue d'un Favier Valesse. : 11 Déc. au Sud. à l'Est et à l'Ouest buron. Habitation hectare 50 borné: Au Nord 10 Juillet 1939 mas. l'Etat. Cabrit. par les Htrs. Galbert, au Sud par et à l'Ouest par l'Etat et à Commune de Tho- Une propriété dont la conte- Occéan Benjamin. 11 Déc. 41 l'Est par Philippe Bélizaire. monde, angle des nance n'est pas déterminée ler Juillet 1939 de Gde- Un terrain d'une étendue de Adèline Romain. 11 Déc. 41 tues Simon et Sté- bornée: Au Nord pa: une Commune Htion. La- 64a50ca borné: Au Nord 13 Juillet 1939 aio Vincent. bande de 50 mêtres entre la Saline, Pierre-Louis Paul, au Sud rivière Camp Pervilite et le tapie. par terrain sollicité à ferme, au par Noël Nicolas, à l'Est par Sud par la rue Sténio VinExcès Jeanty ct à I'Ouest par cent, à 1'Est par l'Etat occuRejuste Cajuste. pé par Mme Vve. Castin Commune de Hin- Unc propriété mesurant 12 m. Anezilia Mondestin... 11 Déc. 41 Mondestin et à l'Ouest par the, rue Coête. de façade sur 15m de profon- 13 Juillet 1939 Phyrrhus Pétion aux droits deur bornée: Au Nord par de l'Etat. Antonine fils, au Sud par Eu11 Déc. 41 doxie Cinéus, à l'Est par Commune de Fort- Un terrain de la cO tenance Jeannous Joseph.. 1939 Osias Fanor et à I'Ouest par Liberté, Habitation d'un hectare borné: Au Nord, 3 Jaillet Moncher Monestine. Méré. au Sud, à l'Est et à l'Ouest par l'Etat. Commune de Ft.- Une propriété de la contenan- Ludovic Raphael. . Antonine fils, au Sud par Eu11 Déc. 41 doxie Cinéus, à l'Est par Commune de Fort- Un terrain de la cO tenance Jeannous Joseph.. 1939 Osias Fanor et à I'Ouest par Liberté, Habitation d'un hectare borné: Au Nord, 3 Jaillet Moncher Monestine. Méré. au Sud, à l'Est et à l'Ouest par l'Etat. Commune de Ft.- Une propriété de la contenan- Ludovic Raphael. . 11 Déc. 41 Déc. 41 Liberté, quartier de ce d'un hectare borné: Au 13 Juillet 1939 Commune de Tho- Une propriété mesurant 12m Mme Odiana André. 11 Ferrier, Habitation Nord, au Sud, à l'Est et a massique, Rue du de façade sur 30m de profon- 7 Jille 1939 Caillot. l'Oucst par I'Etat inoccupé. Cimetière. deur bornée: Au Nord par 9m. Vathé 11 Déc. 41 Heureuse Doucette aux droits Commune du Une propriété mnesurant Joseph. de l'Etat, au Sud par l'Etat Trou-du-Nodd, rue de façade su: 10m. de profon- 19 Juillet 1939 occupé par Moïse Briand, a Dauphine. deur bornée: Au Nord par les 1'Est par la rue du Cimetière Htrs. Hérard Jean aux droits eàl 1'Ouest par une ruelle. de l'Etat, au Sud par Mme. St-Vilus Dorsainvil, l'Etat, à Commune de Ca- Un terrain de la contenance Cantave Métellus. 11 Déc. 41 l'Est par la rue Dauphine ct à tacol, Htion. Achy. d'un hectare borné: Au Noid 7 Juillet 1939 l'Ouest par l'Etat occupé par par Saintilnor Charles aux Mme. Décius Bien-Aimé, droits de l'Etat, au Sud par Commune de Bon- Unc dont la conte- Clotaire Isnard.. 11 Dk. 41 Panisteck Pierre-Louis, 1'Epropriété déterminte 19 Juillet 1939 tat, à l'Est par Alide Anbon, rae Traver- nance n'est pas a grand, l'Etat, et à 1'Ouest par *sière. bornée: Au Nord, au Sud, I'Etat occupé par Hector CEl'Est par l'Etat ct à l'Ouest lestin. par la rue Traversière. 11 Déc. 41 Commune du Une propriété mesurant 5m. François Benoît. 11 Dk. 41 Commune de Gros- Un terrain mesurant 1 hecta- Appolon Paul. Trou-du-Nord, rue de façade sur 5m. de profon- 20 Juillet 1939 Morne, Habitation re borné: Au Nord, au Sud 8 Juillet 1939 St-Jean. deur bornée: Au Nord par Cressac. a l'Est et a l'Ouest par l'Etat. l'Etat inoccupé, au Sud par Commune de Gros- Un terrain de la conienance Mme. Germain Franla rue St-Jean, à l'Est par Morne, Habitation d'un hectare borné: Au Nord, çois 11 Déc. 41 Démétrius Séraphin aux droits Maillot, au Sud, à I'Est et à I'Ouest 8 Juillet 39 de l'Etat ct à l'Ouest par l'El'Etat. tat occupé par Fernand Pierte. par Commune de St- Un terrain d'une étendue'de Prévilon Cilenciaux... 11 Déc. la rue St-Jean, à l'Est par Morne, Habitation d'un hectare borné: Au Nord, çois 11 Déc. 41 Démétrius Séraphin aux droits Maillot, au Sud, à I'Est et à I'Ouest 8 Juillet 39 de l'Etat ct à l'Ouest par l'El'Etat. tat occupé par Fernand Pierte. par Commune de St- Un terrain d'une étendue'de Prévilon Cilenciaux... 11 Déc. 41 Commune du Une propriété mesurant 7m. Mme, Pierre-L.ouis Augustin 11 Déc. 41 Marc, Htion. Des- 32a25 borné: Au Nord par 21 Juillet IANO Tron-du-Nord, rue de façade sur 5m. de profon- 8 Jaillet 39 souliers. qui de droit, au Sud par une "St-Charles. deur bornée: Au Nord par route vicinale, a l'Est par StMarguerite Hyacinthe aux Louis E. Nola aux droita de droits de l'Etat, au Sud par I'Rtat et à I'Queat par l'Bl'Etat inoccupé, à I'Est par tat occupé par Clermive MitSosthène Jn-François et à dronin. I'Ouest par la rue St-Charles. --- Page 6 --- LE MONITEUR NOM DES SOUM. Dates de préseatation Premiire NOM DES SOUM. Prealtre Situation des biens CONTENANCE des demandes pablication CONTENANCE Dates de présentation pablication Siraation des bieas des demandes de Mme. Philise Victor 22 Déc. 41: 11 Dé. 41 Commune de Mi- Un terrain de la contenance Nord 13 Janvier 1939 Une propriété mesurant 4m Clermina Samedy.. lot, Htion. Moko. 3 carreaux borné: An Commune de Ma33m. de profon- 24 Juillet 1939 par un chemin, au Sud par rigot, rue Fesles. de façade bornée: sur Au Nord par la Marcellus, à l'Est et à !'Ouest deur rue Fesles, au Sud et àl'Ouest par l'Etat. par l'Etat et à l'Est par J. B. contenan- Mme. Bernadine EusMégie Jeune. Commune de Mi- Un terrain dont la de terre tacbe 22 Déc. 41. Claire Tattegrain.. .11 Déc. 41 lot, Htion. Lam- ce est de 2 carreaux 13 Janvier 1939 Commune de Bon- Une propriété dont déterminée la conte- 25 Juillet 1939 bert. borné: Au Nord Sud par thabita- une bon, Rue St-Lonis. nance n'est pas à tion Chaleur, au par bornée: Au Nord, au Sud; route, à l'Est par Mondésir l'Est par l'Etat et à l'Ouest ainsi connu et à l'Ouest par par la rue St-Louis. un chemin. Luc Desmangles. 11 Déc. 41 Déc. 41. Commune de Fort- Un terrain mesurant appro- bor- 25 Juillet 1939 de Mi- Un terrain mesurant un quart Mr. Romulus Etienne 22 Si- ximativement 1 hectare Commune Au Nord 13 Janvier 1939 Liberté, Htion. né: Au Nord par Soirine aux lot, Au Bourg. de carreau chemin, borné: zu Sud ct à card. droits de l'Etat, au Sud par par un César ct à Calixte, T'Etat, à l'Est l'Est par Théodul Décius I'Est Océan César. l'Etat inoccupé ct à I'Ouest par par par une route publique. Un terrain d'une étendue d'un Thimoléon Jn-BaptisMr. par Soirine aux lot, Au Bourg. de carreau chemin, borné: zu Sud ct à card. droits de l'Etat, au Sud par par un César ct à Calixte, T'Etat, à l'Est l'Est par Théodul Décius I'Est Océan César. l'Etat inoccupé ct à I'Ouest par par par une route publique. Un terrain d'une étendue d'un Thimoléon Jn-BaptisMr. Vilsaint Pierre. 22 Déc. 41 Commune de CaraAu Nord par te 22 Déc. 41. Commune de Sal- Un terrain dont la contenan- borné: 7 Janvier 1939 col, Htion Parcien. hectare borné: aux droits de 13 Janv. 1939 Htion. Bois ce est d'un hectare 28 Micilia Alfred à trou, Au Nord par l'Etat inoccupé, l'Etat. au Sud par l'Etat, Tombé. Sud et à l'Ouest par Ti 1'Est par un chemin public et au Coudoc Pierre Leçon aux a I'Ouest par l'Etat occupé pardroits de l'Etat, et à l'Est par Joseph Marin. l'Etat occupé par Saintit Morétendue d'un Mr. Milien Jean 22 Déc. 41. lan. Communc de Ca- Un terrain d'une Au Nord par 13 Janvier 1939 Mr. Vilcint Bazile. 22 Déc. 41 racol, Htion. Vo- hectare borné: de Fort- Un terrain mesurant 3 hecta1939 Charité Pierre Antoine aux Commune de res borné: Au Nord par Das- 9 Janvier lant. droits de l'Etat, au Sud et à Liberté, Htion quartier Cail- tilaire Jn-Baptiste aux droits l'Ouest par Pierrélus Etienne Ferrier, de l'Etat, au Sud, à l'Est et aux droits de l'Etat et à l'Est lot. à l'Ouest par l'Etat incccupé. par I'Etat. Emilcar Dudgé.. 22 Déc. 41 22 Déc. 41 Commune de Sal- Un terrain de la contenance Au 10 Janvier 1939 de Oua- Un terrain dont la contenan- Mercilia Joseph. d'un hectare 28 borné: Commune Habita- cst d'un hectare botné: Au 14 Janvier 1939 trou, Htion-Pichon. Nord par I'Etat occupé par naminthe, ce Nord par la dite habitation Vilsain Pierre, au Sud et à tion Gérard Gérard, au Sud Exavier aux 1'Ouest par Ti-Coudoc Pierredroits ide l'Etat, à l'Est par Leçon aux droits de l'Etat et le reste du terrain et à 1'Ouest à l'Est par l'Etat inoccupé. par rEtat occupé par Mercimesurant 10m., Mme. Vve. Helvétis 22 Déc. 41 lia Joseph. Commune du Une propriété de pro- Samson : Déc. 41 Tron-da-Nord, rue de façade sur 10m. Nord 12 Janvier 39 Un terrain mesurant 1 hecta- Mr. Occélus Raphael 122 fondeur bornée: Au Commune de FortSud, 14 Janvier 1939 St-Charles. Domèque Guillaume préLiberté, quartier de re borné: Au Nord, au par au Sud Ferrier, Habitation à l'Est ct à l'Ouest par l'Etat tendu propriétaire, par l'Etat inoccupé. , rue de façade sur 10m. Nord 12 Janvier 39 Un terrain mesurant 1 hecta- Mr. Occélus Raphael 122 fondeur bornée: Au Commune de FortSud, 14 Janvier 1939 St-Charles. Domèque Guillaume préLiberté, quartier de re borné: Au Nord, au par au Sud Ferrier, Habitation à l'Est ct à l'Ouest par l'Etat tendu propriétaire, par l'Etat inoccupé. à I'Est Caillot. inoccupé. par Anathalie Prophète aux contenance Bertrand Mongant.. . 22 Déc. 41 droits de l'Etat et à l'Ouest Commune de Fort- Un terrain de la Au Nord, 14 Janvier 1939 par la rue St-Charles. Liberté, quartier de' d'un hectare l'Est borné: ct à l'Ouest Mr. Jn-Baptiste MaFerrier, Habitation au Sud, à Commune de Fort- Un terrain de la contenance Nord thien : 22 Déc. 41 Caillot. par l'Etat inoccupé. Liberté, quartier de d'un hectare borné: Au au 12 Janv. 1939 Brisil 33 Déc. 41 Ferrier, Habitation par Ja plantation Dauphin, l'Etat Commune de Fort- Un terrain d'une superficie Joseph.. Janvier 1939 Sud et à 1'Ouest par hectare borné: Au Nord, 14 Parades. inocupé et à l'Est par qui de Liberté, quartier Habitation de d'un au Sud, à l'Est ct à l'Ouest Ferrier, droit. 22 Déc. 41 Meillac. par I'Etat inoccupt. Un terrain d'une étendue de Gabriel Joseph.. I 22 Déc. 41 Commune de Fortborné: Au Nord, 12 Janvier 1939 Un terrain mesurant 2 hecta- Mr. Décimus Chéry. Liberté, Habitation 4 hectares l'Etat Commune de CaraNord par Pau- 16 Janvier 1939 Gaillot. à l'Fst, à l'Ouest par col, Htion Savane- res borné: Au 1'Einoccupé et au Sud par EstiCabrit. lus Ménard aux droits chemin, de à mable Joseph. tat, au Sud par un Lorin, l'EEtienne 22 Déc. 41 l'Est par Lonjcius de Cara- Un terrain mesurant I hecta- Mr. 13 Pierrélas Janvier 1939 tat, et à l'Ouest par l'Etat. Commune Htion. Volant. re de terre borné: Au Nord cel, par l'Etat occupé par Milien de Fort- Un terrain de la contenance Mme. Norida Hya- 23 Déc, 41 Jean, au Sud et à I'Ouest par Commune quartier de d'un hectare borné: Au Nord cinthe Janvier : 1939 l'Etat et à I'Est par Pierrélus Liberté, Habitation ct à 1'Ouest par l'Btat inoccu- 16 Etienne aux droits de I'Etat. Ferrier, pé. au Sud par Elise Pierre Mr. Valéro Cénat.. 22 Déc. 41 Caillot. aux droits de l'Etat et à l'Est Commune de Fort- Un terrain dont ia contenan- Au 13 Janvier 1939 par le chemin condulsant à la Liberté, quartler de ce est d'un hectare borné: et à dite habitation. Habitation Nord, au Sud, à l'Eat Ferrier, I'Ouest par la dite habitation. Caillot. rier, pé. au Sud par Elise Pierre Mr. Valéro Cénat.. 22 Déc. 41 Caillot. aux droits de l'Etat et à l'Est Commune de Fort- Un terrain dont ia contenan- Au 13 Janvier 1939 par le chemin condulsant à la Liberté, quartler de ce est d'un hectare borné: et à dite habitation. Habitation Nord, au Sud, à l'Eat Ferrier, I'Ouest par la dite habitation. Caillot. --- Page 7 --- LE MONITEUR NOM DES SOUM. Dates de priseatation Premile NOM DES SOUM Premitse Situation des biene CONTENANCE des demandes peblication CONTENANCB Dates de prtaeatation publicaslon Sireation des blens des demandes 32a25 Mme Darius Marius..29 Janv 42 Déc. 41 Commune de St- Un terrain mesurant de 31 Juillet 1939 de la contenance Yvain Lubin Marc, Htion Des- borné: Au Nord par qui Commune des Un terrain borné: Au Nord 25 Juillet 1939 souliers. droit, au Sud par une route Chardonnitres, de 3 hectares Sud vicinale, à 1'Est par Alexis Quartier de Rendel. par Vénélas Alexis, au l'ESylvéus aux droits de l'Etat Htion Gauvin. par un ravin, à I'Est par et à 1'Ouest par l'Etat occupé tat réservé (Loi du 27 Mai par les Htrs. Dalméus. 1936) )et à 1'Ouest par Em6m. Murena Baptiste. - 29 Janv 41 manuel Marsan. Commune de Tez- Une propriété mesurant Juillet 1939 Laurilia Pascade.. 22 Déc. 41 Rue de façade sur 7m. de profon- 31 Commune de Unc propriété mesurant 6m. 27 Juillet 1939 rier Rouge, deur bornée: Au Nord et à Trou-du-Nard, rue de façade sur 6m. de profonRobert. l'Est par les Htrs. Robert, au Dauphine. deur bornéc: Au Nord par de Sud par l'Etat et à 1'Ouest Mme. Fontilus aux droits par les Htrs. Louis Joseph. l'Etat, au Sud et à l'Est par 29 Janv. 42 1'Etat inoccupé et à l'Ouest Commune de Sal- Un terrain mesurant 1 hecta- Philistin Frangois.. 1941 par la rue Dauphinc. Htion. Ravi- re borné: Au Nord par Au- 15 Octobre 5m. Mme Myrtil Jean. 22 Déc. 41 trou, ne-Rose. racile Auguste aux droits de Commune de Fort- Une propriété mesurant de pro- 27 Juillet 1939 l'Etat, au Sud par l'Etat ocLiberté, Rue Mon- de façade sur 28m. Nord cupé par Louima Léger. à fondeur bornée: Au Noa John, l'Etat, et tacher. zu Sud l'Est par par la rue Montacher, à l'Ouest par l'Etat inoccupé. par l'Etat inoccupé, i 1'Est Exilus St-Victor. 29 Janv 42 par le reste de la dite propriédc Sal- Un terrain de la contenance Octobre 1941 té et à l'Ouest par qui de Commune Htion Chau- d'un hectare borné: Au Nord 16 trou, au Sud droit. dry. par l'Etat inoccupé, droits par Fenestal Joseph aux Commune de Ti- Un terrain dont la contenanMaurice. par l'Etat inoccupé, i 1'Est Exilus St-Victor. 29 Janv 42 par le reste de la dite propriédc Sal- Un terrain de la contenance Octobre 1941 té et à l'Ouest par qui de Commune Htion Chau- d'un hectare borné: Au Nord 16 trou, au Sud droit. dry. par l'Etat inoccupé, droits par Fenestal Joseph aux Commune de Ti- Un terrain dont la contenanMaurice. : 22 Déc. 41 de 1'Etat, à 1'Est par Pierreburon, Htion Ta- nance est de 14h25 est bor- Dieudonné 28 Juillet 1939 Noël Trezile, l'Etat, ct à né: Au Nord par Madelerne l'Ouest Ic reste du dit terverne. aux droits de l'Etat, au Sud rain. par par l'Etat occupé par Silvia, Louis .29 Janv. 42 à 1'Est par Duréus, l'Etat et Commune de Sal- Un terrain mcsurant 1 hecta- 20 Octobre Frangois.. 1941 à 1'Ouest par Frangois. l'Etat. trou, Htion. St.- rc borné: Au Nord, au Sud, Sergile.. 22 Déc. 41 Domingue. à l'Ouest par 1'Etat inoccupé Commune de Port- Un terrain me surant environ Joseph Juillet 1939 et à l'Est par Alexis Joseph au-Prince, Habita- 30 pieds de façade sur 15 28 aux droits de l'Etat. Macombe. pieds environ de profondeur Pierre. 29 Janv 42 tion borné: Au Nord par la Mer, Commune de Sal- Un terrain mesurant 1 hec- Fénélus 20 Octobre 1941 au Sud par la grande route, trou, Htion. Der- taré borné: Au Nord et à à 1'Est et àl'Ouest par l'Etat. rière puit. 1'Ouest par l'Etat occupé Sud par Bernard Tiffin, au par mesurant 7m. Louis Dufresne.. 29 Janv. 42 Ti-Yanne aux droits de l'ECommune du Cap- Une propriété 8 m. de profon- 28 Juillet 1939 tat et à l'Est par Rezé, l'Etat Haitien, Rue St- de façade sur Xavier. deur bornée: Au Nord par la Sal- Un terrain dont la contenan- Oricin Eliancy. 29 Janv François St-François Xavier, au Commune de est d'un hectare 29 borné: 20 Octobre 1941 rue trou, Htion. Sous- ce aux Sud par Mathilde Pierre aux Fort. Au Nord par Gernélus Sud droits de l'Etat, à l'Est par droits de l'Etat, au Al- par l'Etat. et à qui de droit, à l'Est par Nord Dauphin, mezin Mezon, l'Etat et à l'Ouest par 1'Etat occupé par 1'Ouest par l'Etat inoccupé. Extravilus Innocent. Acéus Major. .29 Janv 48 8m. ud par Mathilde Pierre aux Fort. Au Nord par Gernélus Sud droits de l'Etat, à l'Est par droits de l'Etat, au Al- par l'Etat. et à qui de droit, à l'Est par Nord Dauphin, mezin Mezon, l'Etat et à l'Ouest par 1'Etat occupé par 1'Ouest par l'Etat inoccupé. Extravilus Innocent. Acéus Major. .29 Janv 48 8m. Jude Rémy.. 29 Janv. 42 Commune de Sal- Un terrain de la contenance Au 20 Octobre 1941 Commane de Une propriété mesurant trou, Htion. St.- d'un hectare 29 borné: de sur 7 mêtres 28 Juillet Nord par Gène Ténor, T'ETrou-du-Nord, rue façade bornéé: Au Domingue. tat, au Sud par Atelus ArSt-Honork, de profondeur Lorticia chille aux droits de l'Etat, à Nord et à l'Est par l'Est par Lhérisson Lérisse, Séraphin aux droits de l'Etat, l'Etat, et à l'Ouest par l'Etat au Sud par l'Etat inoccnpé et inoccupé. à 1'Ouest par la rue St-HoUn terrain d'une étendue d'un Mme. Laurema Chiry39 Janv 42 noré. Commune de Sal- hectate borné: Au Nord par 20 Octobre 1941 Tragelant Viergelant29 Janv. 42 trou, Htion Rosaux droita 'Commune de Gde- Un terrain de la con ntenance sette. Sainjusmé St-Juste au Sud qui de La- de 64a50 borné: Au Nord 29 Juillet de l'Etat, par Saline, Htion. droit, à l'Est par l'Etat inoctapie. par Pierre-Louis Vaté, au cupé ct à l'Ouest par Almezin Sud par Adéline Romain, à Mezin, l'Etat. 1'Est par Dérilus Dérifon et d'une étendue d'un David Omin. 29 Janv 48 Pet-Congue. Commune de Sal- Un terrain à I'Ouest par St.- hectare 29 borné: An Nord 20 Octobre 1941 mesurant 8m. Onessifort Fonrose. 29 Janv. 42 trou, Htion. l'ltat au Sud "Commune da Une propricté 29 Juillet 1939 Domingue. par inoccupé, Trou-da-Nord, rue de façade aur 5 m. de profonpar Bernard Tiffin au drolte deur bornée: Au Nord par la de l'Etat, à l'Bat par Pauléns St-Jean. rue St-Jean, au Sud et à St-Juste, l'Btat et à l'Quest l'Ouest par l'Etat inoccupé nar I'Btat occupé par Aernard et à l'Eat par Présent ElvarisTilin. te aux droiu de I'Rtat. --- Page 8 --- LE MONITEUR NOM DES SOUML Premitre CONTEN ANCB Dates de priseatatien NOM DES SOUM. Premitre Sitsation des bieas des demandes pebllation CONTEN NANCE Dates des de demandes priseatation pablication Siteation des bieas terrain mesurant 1 hecta- Pierristil Louis. 29 Janv. 42 Excellent. 29 Janv. 42 Commune de Der- Sal- Un re borné: Au Nord par Char- 24 Octobre 1941 Commune de Sal- Un terrain mesurant 1 hectare l'Etat Aristhène 20 Octobre 1941 trou, rière- Htion. des demandes pebllation CONTEN NANCE Dates des de demandes priseatation pablication Siteation des bieas terrain mesurant 1 hecta- Pierristil Louis. 29 Janv. 42 Excellent. 29 Janv. 42 Commune de Der- Sal- Un re borné: Au Nord par Char- 24 Octobre 1941 Commune de Sal- Un terrain mesurant 1 hectare l'Etat Aristhène 20 Octobre 1941 trou, rière- Htion. l'Etang. les aux droits de l'Etat, au trou Htion. Sous- borné: Au Nord par Dumas Sud par Joseph, l'Etat, à Fort. inoccupé, au Sud par l'Etat, l'Est par Ti Manchette Sara, Pierre aux droits de l'Etat, ct à l'Ouest par l'Eà l'Est par l'Etat occupé par tat occupé par Sinette Louis. 29 42 Oricinzidore et à l'Ouest par de Port- Un terrain de la contenance Clavius Elie. Janv. Diestil, l'Etat. Commune Htion. environ de 10 hectares borné: 5 Nov. 1941 Félisma Auguste. 29 Janv: 42 au-Prince, Volant le Thor, Au Nord par la grande rouCommune de Sal- Un terrain de borné la contenance au Nord 22 Octobre 1941 section Carrefour. te de Port-au-Prince à Léotron, Htion. Trois- d'un hectare Ciliassaint aux gâne, au Sud par le terrain à Mâts. par droits Cherine de l'Etat, au Sad par occupé l'Est par par la Ticarme propriété Bijou, cccupée l'Etat occupé par Morilus Wiener ainsi connu et à Philogène, à l'Est par l'Etat par l'Ovest par un passage de inoccupé et à lOuest par trente pieds. 29 Janv. 42 Avritis, l'Etat. Communc de Léo- Un terrain dont la contenan- bor- Joseph 14 Nov. Terlonge. 1941 d'une étendue d'un Charlestin Saintil.. 29 Janv. 42 ginc, Htion Mer- cc n'est pas déterminée Cérès MiCommune de Sal- Un terrain borné: Au Nord par 22 Octobre 1941 ger, section Ca-Ira. né: Au Nord par Cenoune trou, Htion Chau- hectarc St-Victor aux droits chel, au Sud par dry. Exilus Sud PhénesDarius. à l'Est par Rosémé de l'Etat, au par l'Est Petiz-Frère ct à l'Ouest par tal Valéus, l'Etat, l'Etat, à ct par à T'habitation Lacombe. 12m Mme. Grâce Noël.. 29 Jany. 42 Accius Joseph. lc reste du dit terCommune de Port- Une propriété mesurant 22 Novembre 1941 l'Ouest par au-Prince, Ruelle environ de façade sur 25m. borrain. Exalus Antoinc. 29 Janv. 42 Laraque. environ née: au de Nord profondeur par le terrain Commune de Sal- Un terrain dont la borné: contenan- Au 24 Octobre 1941 occupé par Léon Bazile, au trou, Htion. Tête ce est de 2 hectares Dezius aux droits Sud par la ruelle Laraque Calumette. Nord par l'Etat No. 1, à l'Est par la ruelle de l'Etat, au Simon. Sud par à l'Est Laraque No. 2 et à 1'Ouest occugé Dorcile par Augustin, l'Etat, par le terrain occupé par Mépar Antoine Jn.- zéus Piere-Louis. et à l'Ouest par Baptiste, l'Etat. 2 hectares Dezius aux droits Sud par la ruelle Laraque Calumette. Nord par l'Etat No. 1, à l'Est par la ruelle de l'Etat, au Simon. Sud par à l'Est Laraque No. 2 et à 1'Ouest occugé Dorcile par Augustin, l'Etat, par le terrain occupé par Mépar Antoine Jn.- zéus Piere-Louis. et à l'Ouest par Baptiste, l'Etat. l'Ouest Alexina Jasmin prétendue propriétaire et Triaud de celle de Deschamps et à l'Ouest Florvil Jacques prétendu Administration Générale l'habitation Marie-Rose. à par des Contributions par A partir de la date mentionnéé ci-des- propriétaire. A partir de la date mentionnée ci-desAVIS sous qui est celle de la première publica- mois sous qui est celle de la première publicala loi du tion, il est accordé un délai de trois il est accordé un délai de trois mois Conformément à l'article 15 de à tous ceux qui prétendraient y avoir tion, tous ceux quti prétendraient y avoir des vacantes, leur à 14 juin 1841 sur les successions Florentin droits, si aucuns sont, pour présenter droits, si aucuns sont, pour présenter leur les créanciers de la succession invités réclamation au Bureau des Contributions soit au Bureau des ContribuMaurasse échue à la vacance sont soit à de Caracol ou à celui de Fort-Liberté, ou réclamation tions de soit att Bureau leurs titres de créance Générale des ConQuartier-Morin, du ou à à présenter Général des Contri- bien àl TAdministration, Finanses, à Port- des Contributions Cap-Haitien, l'Ôffice du Directeur tributions, Palais des Générale des Contribuexerçant les fonctions de CuraT'Administration Finances à Port-aubutions, vacantes, au-Prince. 1942. tions, Palais des teur Général des successions le 19 Février Prince. celui du Collecteur des Contribu- Port-au-Prince, 19 Février 1942. soit à comme : Port-au-Prince, le tions de Port-de-Paix, agissant :: *: Curateur Particulier de ladite succession, de cette Il est dénoncé à la vacance 10-Un dans un délai de six mois, à partir terrain sis à l'habitation 4GRAND-PRES, AVIS IMPORTANT l'attention sur date. 1941. section Morne-Peléc, commune de Quar- J'ai l'avantage d'attirer Port-de-Paix, le 27 Novembre Ce terrain d'une contenance le Moniteur du 27 Avril 1936 page 385 96 Labrousse tier-Morin. est borné: Au Nord par R. concernant le Brevet d'invention No. Henry Cura- indéterminée, aux droits de Mr. William Narr pour les Collecteur des Contributions de Port-de-Paix, Emmanucl et Florvil Joachin en faveur lexclusiParticulier à la succession vacante de Florentin et Louis Eustache prétendu BLOCS de BRIQUES dont j'ai teur de l'Etat par Sud le chemin public vité la République d'Haiti. é: Au Nord par R. concernant le Brevet d'invention No. Henry Cura- indéterminée, aux droits de Mr. William Narr pour les Collecteur des Contributions de Port-de-Paix, Emmanucl et Florvil Joachin en faveur lexclusiParticulier à la succession vacante de Florentin et Louis Eustache prétendu BLOCS de BRIQUES dont j'ai teur de l'Etat par Sud le chemin public vité la République d'Haiti. Maurasse. propriétaire, au par à PEst PEtat OC- Il pour est par conséquent impossible pour Cap-Grandekiviere Résida Marcelin et Tid l'Ouest par toute autre Briqueterie dans la Républicupé par prétendus proprié- d'Haiti d'entreprendre la fabrication AVIS DOMANIAUX Clarzélic et Damus, que des BLOCS de BRIQUES de ces types Jl est dénoncé à la vacance un terrain taires. Et 20.-Un autre terrain dépendant de sans avoir pris avec moi des arrangements avis Phabitation CTRIAUD>, commune ct de la même commuct je donne le présent sis à terrain d'une contenance la même habitation et il au préalable, ce droit. de Caracol. Cc est bor- nc. Sa contenance est indéterminée, pour valoir que de de 300 carreaux de terre environ, est borné: Au Nord par Talès Jacques, Port-au-Trinee, le 16 Février 1942. né: Au Nord par l'ancienne route publi- T'ELat, ct Nestor Jean prétendu propriéWilliam NARR att Sud par la route Sud T'Etat occupé Paul que Limonade-Trou, Limonade-Trou, à PEst taire, au par i Heal par! Rue du Quai publique actuelle Phabitation Taroche et Résida Marcellin, par une Ravine délimitant IMPRIMERIE DE L'ETAT-Rus du Centre