--- Page 1 --- LE MONITEUR D'HAITI JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Lundi 9 Février 1942 PORT-AL-PRINCE 97ème Année No. 12 la loi du 27 Arrêté sera pu-lqu'elle a voté, lequel abroge des étrangers en SOMMAIRE Article 3-Le présent du Sccrétai- Aont 1913 sur lc séjour exéentéi la diligenee Secrétaireric d'Etat des Relations Extéricures: Xunez, Consul : Exe- bliect d'Etat des Finances. Haîti. de loi sur le quatur délivré au Docteur Ramon A. re Mr. le Président: Le projet au Code la République Dominicaine. de Donné att Palais National. à Port-au- séjour des étrangers sera envoyé -Arrêté approuvant la liquidation de la pension Prince, le 2 Février 1942. an 139ème de mité de TIntérieur et de la Justice. Le Monsieur Bernadotte Chancy. de la Chambre des Députés ac- -Sénat: : Séances des 1S ct 25 Février 1937 indépendance. ELIE LESCOT Message de loi de crédit de Seerétairerie d'Etat du Commerce: Extraits du recompagnant le projet ne sais si l'Asgistre des marques de fabrique et de commerce. Par le Président: Gdes. 5.000 sera classé. Je ce de Seerétaire d'Etat des Finances: est disposée à voter projet -Avis. Le semblée -Administration Générale des Contributions: : Avis. ABEL LACROIX loi cll ce moment. d'E- -Avis. Mr. Edg. Fanfan: Si le Secrétaire. aurions tat intéressé était présent, nous D'ETAT SENAT pu le voter. Président: Il nous a priés de l'atSECRETAIRERIE Mr.le DES RELATIONS EXTERTEURES SESSION ORDINAIRE tendre. suspenSéance du Jeudi 18 Février 1937 La séance est momentanément l'arrivée du Secrétaire Exequatur de Mr. le Sénateur Louis S. due en attendant Février 1942 Exequatur a été dé- Présidence Chs. d'Etat compétent... Le ler A. Nunez, Con- Zéphirin, assisté de ses Collègues Lequelques minutes. Mr. Alfred livré au Docteur Ramon à Bel- Fombrun, ler Secrétaire et Rivarol Après d'Etat du Commerce, Dominicaine hoc>. Tovar, Secrétaire sul de la République maire, 2e. Secrétaire cad fait son entrée dans l'enceinte et prend ladère. le 4 Février 1942. La majorité de l'Assemblée ayant été place au Banc de l'Exécutif. Port-au-Prince, régulièrement constatéc, la séance est dé- La Séance est reprise. clarée ouvertc. Mr. le Président: Mr. le Secrétaire d'EConformément, au ler point de l'ordre tat. avez-vous des communications: à nous No. 112 ARRETE du jour et sur T'invitation qui lui Mr. en An- est faire? voudrais demanfaite par le Président du Bureau, lit à Mr. Alfred Tovar: Je accorder ELIE LESCOT toine Innocent, Secrétaire-redacteut derà l'Assemblée de bien vouloir PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE l'Assemblée le procès-verbal de la séance lc bénéfice de T'urgence et du vote imné3 et 15 de la loi du 5 fé- du Mardi 16 Février courant, dont la ré- diat att projet de loi ouvrant un crédit Vu les articles daction est adoptée. de gdes. Tovar: Je accorder ELIE LESCOT toine Innocent, Secrétaire-redacteut derà l'Assemblée de bien vouloir PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE l'Assemblée le procès-verbal de la séance lc bénéfice de T'urgence et du vote imné3 et 15 de la loi du 5 fé- du Mardi 16 Février courant, dont la ré- diat att projet de loi ouvrant un crédit Vu les articles daction est adoptée. de gdes. 5.000 pour l'achat vrier 1923; Le second point de l'ordre du jour ayant smpplémentaire des sacs postaux, ainsi qu'à cclui tendant Sur le rapport du Secrétaire d'Etat des trait att dépouillement de la correspon- à accorder la franchise aux publications Finances; dance, il est donné lecture des pièces ci- ou affiches de propagande touristique. mise en disEt de l'avis du Conseil des Secrétaires dessous mentionnées: La demande d'urgence est par lequel la Chambre cussion. d'Etat; des 1o.-Mcssage Députés transmet aut Sériat deux pro- Mr. D. St-Aude: Il me semble que le Arrête: jets de loi qu'elle a votés: lc premier oll- Secrétaire d'Etatdoit motiver sa demande approuvée la liquida- vre au Département du Commerce u cré- d'urgence. Article ler-Est de Cent gourdes (Gdes. dit de Gdes. 5.000 pour Alfred Tovar: Je dois vous dire tion à la somme de Mon- supplémentaire, de sacs destinés att transport de la Mr. nouveau cré100.00) par mois, de la pension Chef de achat le second laisse au Prési- MM., qu'il s'agit non.d'un de crédit." sieur Bernadotte Chancy, ancien malle postale; d'accor- dit, mais d'un renouvellement Burcau au Service du Contrôle de la Ban- dent de la République la faculté à toutes pu- Le 26 Mars 1936, une loi avait étévotée des Finances. der, par arrêté, la franchise ouvrant aut Déparque au Département blications olt affiches de propagande tou- par lcs deux Chambres un crédit supplé Article 2.-Cette pension sera inscrite de pays accordant lc tement du Commerce 5.000 l'achat de livre des pensions tenu à la ristique provenant articles similaires mentaire de Gdes. pour dans Je grand même privilège aux sacs transport de la malle posSecrétairerie d'Etat des Finances, pour d'IIaiti; destinésau loi promulguée de être délivré au hénéficiaire contale. Cette a été extrait cn de la Chambre des Députrouvé que DéCT de la loi cn 20) Message de après. Or, il s'est formément aux dispositions tés remettant all Sénat 1111 projet loiljours la matière. --- Page 2 --- LE MONITEUR ou affiches qui nous viennent rement votés. Il en est de même de T'en-Iblications nous accordent ce même pripartement n'a pas pu utiliser ce crédit semble de la loi. !des Pays qui parce que la Maison qui devait exécuter Mr. le Président: La loi sera expédiée vilège. raison que l'Exécutif la commande pour l'Etat avait ferné ses att Président de la République pour être C'est pour cette ce de loi à vos Cette valeur n'ayant pas été ema pensé à soumettre projet portes. en est de même de T'en-Iblications nous accordent ce même pripartement n'a pas pu utiliser ce crédit semble de la loi. !des Pays qui parce que la Maison qui devait exécuter Mr. le Président: La loi sera expédiée vilège. raison que l'Exécutif la commande pour l'Etat avait ferné ses att Président de la République pour être C'est pour cette ce de loi à vos Cette valeur n'ayant pas été ema pensé à soumettre projet portes. ployée a dû faire retour ati trésor public promulguée. Il est donné lecture du projet de loi sui- délibérations. à la clôture de l'Exercice 1935-36. de vant: Mr Edg. Fanfan: Il me semble qu'il y C'est pourquoi, nous sommes obligés une loi sur la matière. Je désire demander le repouvellement de ce crédit LOI a déjà si CC projet tend à modifier cette à T'Administration postale STENIO VINCENT savoir loi en tout ou en partie. pour permettre sacs lui font grand besoin. Président de la République d'avoir ces qui de bien vouMr. Alfred Tovar: Les modifications se Je prie donc T'Assemblée de loi. Vu l'article 21 de la Constitution: au tarif douanier loir voter immédiatement ce projet les lois des 26 juillet 1926. 25 juillet rapportent simplement sur les affiL'urgence et le vote immédiat sont suC- 1927, Vu 25 juillet 1928. 20. juillet 1929. 24 pour les droits d'importations en couleur et sur toucessivement accordés. 1932. 29 mars 1935 et 19 novem- ches lithographiées ont trait au Il est donné lecture du projet de loi sui- septentbre 1936. ct le tarif des droits à l'importation tes sortes de publications qui bre tourisme. vant: LOI actuellement en vigueur: lier d'admettre en Fanfan: C'est donc une loi VINCENT Considérant qu'il y Mr. Edg. STENIO franchise toutes publications ou affiches de pro- nouvelle! Président de la République pagand: towistique provenant de pays sin:ilaires accor- Mr. Alfred Tovar: Nous abrogeons l'arVu l'article 21 de la Constitution: dant le même privileg: aux articles ces affiches. Vu les articles 3 et 5 de la loi du 16 Avril d'Haiti: ticle du tarif qui impose d'urgence Budget et la Comptabilité Publique: des Secrécaires d'Ttat du Com- Misc aux voix, la demande 1936 sur le licu de à l'in- Sur le rapport et des FiII en est de même de celle Considérant qu'il y a pourvoir merce. des Relations Extérieures est accordéc. suffisance dâment constatée du crédit de l'article) nances: du vote immédiat du délibération en Conseil des Secréune nouvelle lecture 193 du Budget: Secrétaire d'Etat du Com- Et apris I1 cst donné est régulièSur le rapport du taires d'Etat: projet de loi dont le principe merce: A PROPOSE, la rement admis. De l'avis écrit et motivé du Secrétaire d'Etatl Et le Corps Législatif a voté d'urgence L/unique considérant, les articles 1 et la loi sont votés. du délibération en Conseil des Secréune nouvelle lecture 193 du Budget: Secrétaire d'Etat du Com- Et apris I1 cst donné est régulièSur le rapport du taires d'Etat: projet de loi dont le principe merce: A PROPOSE, la rement admis. De l'avis écrit et motivé du Secrétaire d'Etatl Et le Corps Législatif a voté d'urgence L/unique considérant, les articles 1 et la loi sont votés. des Finances: Loi suivante: 2 ainsi que l'ensemble de A PROPOSE, voté la loi suivante: Article ler-Le Président de la République La loi sera expédiée Et le Corps Législatif a arrêté, accorder la franchise doua- Mr. le Président: ler.- -Un crédit supplémentaire de pourra, par ou affiches de pro- à l'Exécutif pour être promulguée. Article Gourdes est ouvert à l'article 193 nière à toutes publications de pays accorau Secrétaire Cinq Mille achat de pagande touristiques provenant similaires (Poursuivant s'adressant du Budget de l'Exercice en 'cours. pour dant le même privilège aux articles d'Etat): Avez-vous d'autres communica- d'Edestinés au transport de la malle postale. nous faire, Mr. le Secrétaire sacs T'extérieur. d'Haîti. toutes tions à tant à l'intérieur du Pays qu'à de ce crédit Article 2.-La présente loi abroge contrai- tat? Article 2.-Les voies et moyens public. lois ou dispositions de loi qui lui sont Tovar: Non, Mr. le Présitirés des disponibilités du Trésor à la diligence des Secrétaires Mr. Alfred seront présente loi sera publiée et res, ct sera exécutée du Commerce. dent, je demande à l'Assemblée la permisArticle 3.-La des Secrétaires d'Etat des d'Etat des Finances et à Port-au- sion de prendre congé. exécutée à la diligence Commerce, chacun en ce qui le Donné à la Chambre des Députés. an 134ème de l'Ind'Etat se retire). Finances et du Prince. ce 17 Février 1937, et de la (Le Secrétaire concerne. à Port-au- dépendance et IIIème de la Libération Lc troisième point de l'Ordre du jour Donné à la Chambre des Députés. de l'In- Restauration. trait aux dcs commissions Février 1937, an 134ème ayant rapports Prince, ce 17 3ème de la Libération et de la Le Président: Dum. Estimé ne comporte pas de matière. dépendance et Les Secrétaires: L'Ordre du jour étant épuisé ct aucun Restauration. Edouard Piou. C. Polynice manifesté le désir d'enLe Président: Dum. Estimé sénateur n'ayant d'une question d'inSecrétaires: est mise cn dis- tretenir T'Assemblée du Les C. Polynice La demande d'urgence il est proclamé l'ordre Ed. Piou, cussion. térêt général, la prochaine séance: de ce projet de loi mis en Fanfan: Il me semble que le jour suivant pour Le principe est àdmis. Mr. Edg. nous donner dc procès-verbaux: discussion, puis aux voix, discus- Secrétaire d'Etat pourrait de cc 1o-Sanction considérant ést mis enl au sujet 20.- -Dépouillement de la corresponL'unique quelques renseignements' sion. Fanfan: Jc voudrais deman- projet de loi. Tovar: Messieurs, cC projet dance; des comités et commisMr. Edg. att Secrétaire d'E- Mr. . Edg. nous donner dc procès-verbaux: discussion, puis aux voix, discus- Secrétaire d'Etat pourrait de cc 1o-Sanction considérant ést mis enl au sujet 20.- -Dépouillement de la corresponL'unique quelques renseignements' sion. Fanfan: Jc voudrais deman- projet de loi. Tovar: Messieurs, cC projet dance; des comités et commisMr. Edg. att Secrétaire d'E- Mr. Alfred accorder ja franchise à toutes 30-Rapports der un renseignement à l'article 193 qui cst in- del loi tend à ou affiches de propagande sions. ordre du tat relativement de loi. publications . par l'Assemblée, cet voqué dans ce projet Approuvé arrêté et la séance est Mr. Alfred Tovar: Cet article a trait touristique. Comme vous le savez, lc tourisme a pris jour demeure ainsi transit maritime. Or, nous avons pour considérahle. Nous de- levée. au crédit inscrit au Budget la somme de tI11c importaince donc attirer lcs touristes le plus pos- Sont présents MM. les Sénateurs: tout Gdes. 5.193. Nous avons été obligés de vons sible dans notre Pays. Denis St-Aude, Normil Laurent, Chardemander ce crédit de Gdes. 5.000 destinés pour Bientôt, nous aurons à faire de la pro- Elisée, J., B. V. Leconte, Dr. A. V. d'acheter lcs sacs Paris pour nos produits, no- les Fanfan, Nemours Vincent, nous permettre de la malle postale. pagande i notre café, à T'occasion de Carré, Edgard Alfred Vieux, Ulysse au transport Fanfan: Je suis satisfait. tamment pour va avoir lieu. Nous avons Etienne Moraille, Rivarol Lemaire, François Mr. Edg. l'unique considérant est PExposition qui la franchige aux pu-IA. T. Simon, Mis aux voix, articles 1, 2, 3 sont régulit-ldonc voulu accorder adopté. Les --- Page 3 --- LE MONITEUR Sénat Fleury, Charles Duplessy, Adalbert] Nous avons estimé que CC citoyen, qui, eu à Lecorps, Joseph Titus, Cadet Dessources. en somme, a embrassé une carrière, doit l'Assemblée, J'ai lors l'expliquer du dernièrement à Le bénéficier d'une certaine vote d'un projet de Président : Louis S. Zéphirin IEtat. protection de loi présenté par le Secrétaire d'Etat du Les Secrétaires: Pour cette raison, nous avons pen- Commerce. Je m'élève donc contre cette sé à vous soumettre ce projet de loi pour nouvelle veut établir Charles procédure que le SéFombrun, Rivarol Lemaire, lequel, je demande au Sénat de bien vou- nateur Fombrun et je demande (2e. Secrétaire ad hoc). loir accorder le bénéfice de l'urgence et taire d'Etat de l'Intérieur de motiver au Secré- sa Le Secrétaire-rédacteur: Elsie Nicolas du vote immédiat. cette sé à vous soumettre ce projet de loi pour nouvelle veut établir Charles procédure que le SéFombrun, Rivarol Lemaire, lequel, je demande au Sénat de bien vou- nateur Fombrun et je demande (2e. Secrétaire ad hoc). loir accorder le bénéfice de l'urgence et taire d'Etat de l'Intérieur de motiver au Secré- sa Le Secrétaire-rédacteur: Elsie Nicolas du vote immédiat. demande de vote immédiat. La demande d'urgence mise en. discus- Mr. F. Duvigneaud: Pour copie conforme: sion, puis aux voix est acloptée. rais heureux de savoir si Messieurs, les je seLe Chef de Bureau dlu Sénat: La demande de vote immédiat est mise présentées par le Sénateur Fombrun observations sont en délibération.. Clément Déjean Mr. Chs. Fombrun: Messieurs, je n'ail encore debout out bien si je dois me conpas hésité à accerder à CC projet de loi la tenter de répondre â la suggestion ou à l'urgence sollicitée par le Secrétaire d'E- proposition faite par I'Honorable Sétat, pareeque comme membre du Bureau, nateur St-Aude tendant â expliquer en SENAT je viens d'en prendre lecture. mais. j'es- quoi, à mon point de vue, CC projet de loi time Pon requiert le vote immédiat. SESSION ORDINAIRE d'accorder que ne saurait vous demander Messieurs, ce de' loi est très imie vote immédiat à cet projet Séance du Jeudi 25 Février 1937 tant projet de loi, alors que vous impor- n'enl portant quant à ses fins, mais il est facile avez à la première lecture d'en Présidence de Mr. le Sénateur Louis S. pas encore pris comaissance. toute l'économie. comprendre Zéphirin, assisté de Ses Collègues Char- Et puis, Messiears, je ne vois pas com- Comme je viens de le dire les Fombrun et J. R. Noël, ler et 2e. Se- ment, contrairement à la procédure éta- ques instants, il s'agit de combler il y a une quel- lacrétaires. blie. on peut encore venir solliciter lc vote cune dans l'organisation actuelle de la immédiat. Garde d'Haiti. La majorité de l'Assemblée ayant été Comme vous le savez, lorsqu'on accor- D'après les lois et régulièrement constatée, la séance est dé- de l'urgence à 1111 projet de loi, c'est pour régissent règlements qui clarée ouverte. éviter de le faire passer parles filières ré- cst actuellement la mise cette Institution, il Sont présents au Banc de FEsénutif.isfensmaires c'est-à-dire devant la com- prévu à la retraite de l'officier Messieurs Frédéric Duvigneaud, Secrétai- mission compétente. Mais le projet doit aprés 25 ans de service. Mais, il se trouvedes cas, oùt l'officier, re d'Etat de PIntérieur, et Alfred Tovar, être copié et distribué aux Membres de accompli les 25 bien qu'il n'ait pas Secrétaire d'Etat du Commerce. T'Assemblée. ans de service SC trouve En conformité du ler point de l'ordre Lurgence étant accordée, je erois qu'il dans l'impossibilité fonction. de continuer à exercersa Le du jour et sur l'invitation qui lui cnl est jconviendrait de s'arréter la. Etat de PIntérieur, et Alfred Tovar, être copié et distribué aux Membres de accompli les 25 bien qu'il n'ait pas Secrétaire d'Etat du Commerce. T'Assemblée. ans de service SC trouve En conformité du ler point de l'ordre Lurgence étant accordée, je erois qu'il dans l'impossibilité fonction. de continuer à exercersa Le du jour et sur l'invitation qui lui cnl est jconviendrait de s'arréter la. et que l'on qu'il serait injuste de Gouvernement estime faite par le Président du Bureau, Mr. An- doit nous laisser le temps nécessaire pour cadre de Garde le renvoyer hors du toine Innocent, Serétaire-Redacteur, examiner la loi afin que nous puissions traitement. la d'Haiti, sans aucun donne lecture du procès-verbal de la Séan- donner notre vote en connaissance de Or, ce du Mardi 23 Février courant dont la cause. de la Garde comme le Haut Commandement rédaction demeure adoptée. Ce projet étant assez long. je demandeSC trouve ces jours-ci en préLe second point de l'ordre du jour rai à l'Assemblée, avant de se prononcer sence de deux ou trois cas de ce genre, il ayant pour objet le dépouillement de la sur la demande de vote immédiat, d'auto- officiers importe d'aller rapidement pour que ces correspondance, il est donné lecture d'un riser le Bureau à en donner lecture... leur accorde puissent jouir du bénéfice que Message de la Chambre des Députés Mr. D. St-Aude (l'interrompant): Cc Pour ce projet de loi. transmettant att Sénat un projet de loi n'est pas possible! semblée cette de bien raison, je demande à 1'Asqu'elle a voté d'urgence, lequel institue Mr. Chs. Fombrun immédiat, . vouloir accorder le vote dans la Garde d'Haiti une Commission de L'Assembléc ne peut pas accorder (poursuivant): le vote Mr. Chs. réforme. immédiat alors qu'elle n'a pas encorc eu aussi, voté Fombrun: Messieurs. moi Mr. Frédéric Duvigneaud, Secrétaire communication de ce projet. Secrétaire j'ai l'urgence sollicitée par le d'Etat de l'Intérieur sollicite et obtient la J'estime que l'on doit nous laisser le dant, je demande d'Etat de l'Intérieur. (epenparole. temps nécessaire pour l'étudier, afin d'énécessaire qu'on nous laisse le Mr. F. Duvigneaud: Messieurs, j'ai tre en mesure d'y apporter des modifica- de temps pour examiner la loi afin eu l'honneur de déposer hier, sur les Bu- tions si nous le jugcons nécessaire. pouvoir donner un vote conscient. reaux de la Chambre des Députés CC pro- Je propose donc à l'Assemblée de ren- la On loi ne peut pas nous dire qu'en votant jet de loi, qui instituc une commission de voyer à demain l'examen de cette loi. aujourd'hui- elle va entrer en viréforme dans la Garde d'Haîti et pour le- Mr. D. St-Aude: Messieurs, je crains gueur immédiatement. Je crois que nous quel j'ai obtenu le bénéfice de l'urgence et que les observations de Notre pouvons renvoyer la discussion à demain du vote immédiat. Fombrun Collèguc qui est uin jourde séance. Ce projet de loi vient combler uine la- procédure ne établic nous entrainent dans les à fausser la D'autre part, j'ai sous les yeux la loi cune dans l'organisation de la Garde Législatives, à savoir la lecture Assemblées concernant la, mise à la retraite des ottid'Haiti. En effet, d'après les règlements projet de loi doit être que suivie immédiate- d'un ciers. ombrun Collèguc qui est uin jourde séance. Ce projet de loi vient combler uine la- procédure ne établic nous entrainent dans les à fausser la D'autre part, j'ai sous les yeux la loi cune dans l'organisation de la Garde Législatives, à savoir la lecture Assemblées concernant la, mise à la retraite des ottid'Haiti. En effet, d'après les règlements projet de loi doit être que suivie immédiate- d'un ciers. Je lis à l'article 6: <Tout efficier qui régissent actuellement CC Corps, Pof- ment de la mise en délibération du ou enrôlé devenu, sans aucune faute, de ficier doit avoir 25 ans de service pour cipe de cc projet. prin- sa part, invalide, etc... bénéficier de la pension de retraite, La vérité est que, Le cas est donc déjà prévu. Une ques: Or, iJ arrive parfois que l'officier, pour une proposition de loi lorsqu'un projet ou tion Se pose, Sommes-nous en présence des raisons sérieuses, notamment pour in- et méme le vote immédiat, implique celui P'urgenee de modification de texte ou de complécapacité professionnelle. OuI physique, sente ce projet O11 cette proposition qui de pré- loi ment de texte? comme il est dit dans la loi, ne peut plus est obligé de nous indiquer les motifs de Par ailleurs,. j'estime que l'on aurait dû continuer à exereer celte fonction. l'urgence. invoquer toutes les lois déja votées sur la matière, et même certains articles de la --- Page 4 --- LE MONITEUR scientifiques, aux astringents, désodori- instruments et appareils et de chronométrie. notamment celui qui fait dul |lette, parfums, savons parfumés, appareils d'horlogerie 19 1942. Constitution, le Chef des sants et dépilatoires, à la fabrica- Port-au-Prince, le Janvier Président de la et République de mer ainsi que l'ar- produits chimiques servant forces de terre, trait à la Force Publique. tion des parfums. 19 1942. ticle qui a dit le Secrétaire Port-au-Prince, le Janvier Il a été déposé le 9 Septembre 1941 par Messieurs, comme l'a de ioi est : Mes. Yves D. Destouches et Jean P. Sad'Etat de PIntérieur, ce projet * * avocats, et enregistré le 11 Novembre très important. Or, c'est précisément que Il a été déposé le 22 Octobre P. de lès, la même année, au No. 140-Reg. 7 et est que j'estime et de Er parce qu'il important voter immédiate- Mes. Yves D. Destouches Jean une durée de vingt ans, la marque nous ne devons pas le donner lès. avocats, ct enregistré le 11 Novembre pour ment. Je crois que l'on doit l'étudier, nous ct de la même annéc, au No. 138-Reg. 7 de et fabrique: <THE FLORSHEIM SHOE> le temps nécessaire pour les agence- pour une duréc de vingt ans, la marque & DEVICE alors, nous pourrons pour faire arriver à une loi fabrique: La dite marque appartient à The Florsments nécessaires, celles votées anté- <CRISCO> Proc- heim Shoe Company, corporation organiunique qui abrogerait le Corps Législatif. l'on doit l'étudier, nous ct de la même annéc, au No. 138-Reg. 7 de et fabrique: <THE FLORSHEIM SHOE> le temps nécessaire pour les agence- pour une duréc de vingt ans, la marque & DEVICE alors, nous pourrons pour faire arriver à une loi fabrique: La dite marque appartient à The Florsments nécessaires, celles votées anté- <CRISCO> Proc- heim Shoe Company, corporation organiunique qui abrogerait le Corps Législatif. La dite marque appartient à The sée ct existant sous le régime des lois de reurement par d'admettre Purgence, ter and Gamble Company, corporation or- P'Etat d'Illinois, manufacturiers, ayant Si nous refusions notre intention est de ct existant sousle régime des lois leur social à 541 West Adams on pourrait dire que calendes grec- ganisée FEtat de Ohio, Etats-Unis d'Améri- siège la ville de Chicago, Etat d'Ilrenvoyer la question aux de ayant leur siège so- Street, dans elle s'apques. mais non, l'urgence est accordée. de la que, à mamfacturiers, Cincinnati. Htat de Ohio: elle s'ap- linois, Etats-Unis d'Amérique; et le commerce des Une nuit seulement nous sépare Iciai dans l'industrie ct le conmeree des plique, dans l'industrie aux articles d'habillement, séance de demain. d'Etati iplique, la graisse culinaire, déposants, aux bottines et chaussuJe demande donc au Secrétaire de péposants,a le 19 Janvier 1942. particulierement. cuir. de bien vouloir se rallier à mon point la Port-au-Prinee. res faites en 1942. savoir convient de remettre :: *: : Port-au-Prince, le Janvier vue discussion à de qu'il ce projet de loi à notrc prole 17 Septembre 1941 chaine séance. Il Mes. a été Yres déposé D. Destonches et Jean P. AVIS (A suivre) par Salès, avocats, et enregistré lc 11 Novem- La Panama Line a le regret d'informer de bre de la même annéc. au No. 139-Reg. 7 le public que par suite de la réquisition de la et pour une durée de vingt ans, la marque ses bateaux par le Département Commission des SECRI ETAIRERIE D'ETAT de fabrique: Guerre et la elle Maritime se voit obliger de fermer DU COMMERCE *RRUNSWICK, Etats-Unis, bureaux à Port-au-Prince à partir du à Bruns- ses Février courant. Elle invite ses débiExtraits du Registre des Marques La dite marque appartient or- 28 teursà régler leurs dettes avant cette date de fabrique et de Commerce wick Radio Corporation, sous le corporation régime des lois tous ceux qui ont des Octobre 1941 ganisée ct existant d'A- et prie également de les produire Il a été déposé le 20 P. de T'Etat dc Delaware, Etats-Unis leur siè- réclamations à délai. présenter et Mes. Yves D. Destouches Jean E mérique, manufacturiers, ayant ville et! dans le même Février 1942: lès, avocats, et enregistré le 11 Novembre social à 50 West 57th Street, Port-au-Prince, le 2 de la même année, au No. 137-Reg. 7 de et ge Etat de New-York, E. U. A.; elle s'appli- des Panama Line pour une durée de vingt ans, la marque que, dans l'industrie' 'et le commerce per fabrique: déposants, aux gramophones, aux phouoJAS. 1942: lès, avocats, et enregistré le 11 Novembre social à 50 West 57th Street, Port-au-Prince, le 2 de la même année, au No. 137-Reg. 7 de et ge Etat de New-York, E. U. A.; elle s'appli- des Panama Line pour une durée de vingt ans, la marque que, dans l'industrie' 'et le commerce per fabrique: déposants, aux gramophones, aux phouoJAS. H. C. VAN REED, Agent. A M A DO> graphes et à leurs pièces et accessoires, de phoà The Geor- aux disques, pièces et accessoires l'enregisAVIS La dite marque appartient Inc., corporation nographes, aux appareils pour autx Article No. ge W. Luft Company, le des trement du son sur disque, appareils Le chèque émis au No. 602, organisée et existant sous régime Etats-Unis pour nettoyer les disques de phonographe, 31, Bordereau No. 274, le 30 Novembre Glore, lois de PEtat de New-York, ayant leur aux aiguilles et styles de phonographes, 1941, à l'ordre de Alphonse Mardy, déclaré d'Amérique, manufacturiers. and 35th aux appareils récepteurs et transmetteurs de Gourdes 25.00, étant égaré, est siége social à 36th Avenuc Etat de de radiophonic ct à leurs pièces et acces- nul: duplicata devant en être dressé. Strect, ville de Long Island et l'indus- soires, aux appareils de télévision, à leurs New-York; elle s'applique, dans à la pièces et accessoires, aux machines combi- parAdministration Générale, trie et le commerce des déposants, y compris lantes ct appareils de radiophonic des Contributions parfumerie à ct lèvres, aux cosmétiques rouges fards, pâtes, nés, aux appareils aux cinématographinues films, à leurs pièAVIS les rouges les lèvres, bâtons dc cam-jpour prise de vues, aux cameras ct à l'équila connaissance du Pupommades pour le froid, crayons pour lesi jces ct accessoires, aux appareils Il est porté cahier à de quittances BC 101, phre contre ombre pour les yeux, mascara, pement photographique, ct la reproduetion blic, nos. quc 52297 le a 52300, a été perdu à l'Ile sourcils, poudres pour T'enregistrement de aux crêmes ct lotions pour figure, de beauté du son pour les stations commerciales les de de la Tortue (Port-de-Paix). de récépour le visage ct le corps, ginise huiles radiodiffusion, y compris disques En conséquenee, les formules et crême pour masque de beauté, musique enregistrée sous forme de disque en question sont déclarées nulles, faciales, crêmes cl lotions pour les mains, la ou de fils, à leurs pièces ct accessoires, aux ct pissés ceux qui s'en serviraient, pour délivrer préparations pour nuancer casiers à disques y compris les alhums, ott dans tout autre but shampoos, chevelure ct lui donner du lustre, aux livres, armoires et éventaires, aux des franduleux, quittances seraient pourstuivis pour faux tcintures, lotions pour cheveux, prépara- aux fenilles de musique et instruments musi- en éeritures publiques. à leurs pièces ct accessoires, aux ct pissés ceux qui s'en serviraient, pour délivrer préparations pour nuancer casiers à disques y compris les alhums, ott dans tout autre but shampoos, chevelure ct lui donner du lustre, aux livres, armoires et éventaires, aux des franduleux, quittances seraient pourstuivis pour faux tcintures, lotions pour cheveux, prépara- aux fenilles de musique et instruments musi- en éeritures publiques. tions polr fixer les ondulations, enlever poli pour le caux, aux progranimes musicaux, anx aux] ap- Port-au-Prince, le 2 Février 1942. les ongles et préparation pour de électriques dc toutes sortes, poli des ongles, parfums ct caux toi-lpareils --- Page 5 --- LE MONITEUR DEMANDES DE FERME Produites conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 (La publication dure trois mois.) NOM DES SOUM. NOM DES SOUM. Sitaation des biens CONTEN, NCB Dates de prfstatation Premitre Sitaation des blene CONTENANCE Dates de présentation Premitre des demandes publicatios des demandes pablication 11 41 Commune de Mi- Un terrain mes rant appro- Moralus Nelson... 11 Déc. 41 Commune de Ti- Une propriété dont la conte- Christia Joachim. Déc. Habitation ximativement 2 carreaux de 10 Juillet 1939 buron, Rue Améri- nance n'est pas déterminée 23 Octobre 1939 rebalais. Au Nord c caine. bornée: Au Nord par Ivelia Lafond. terre borné: Cadeau par Denizé, au Sud par Mme Orel Darius Noisette Sud ct Pierre Larrier, à l'Est par Micila Glauzy, au par Papitte Valcour et à 1'Ouest par l'ESoline, à l'Est par DeraPierre et à 1'Ouest par tat. vinc Cotard. Commune de Fort- Un terrain dont la contenan- Damus Victor.. 11 Dic. 41 Un d'une étendue d'un Joseph Doréus.. 11 Déc. 41 Liberté, Habitation ce n'est pas déterminée borné: 23 Octobre 1939 Commune Habitation de Gd.- hectare terrain borné: Au Nord, au 10 Juillet 1939 Chaloupin. Au Nord, au Sud, à "Est et Bassin, Bond-Fond. Sud, à l'Est ct à l'Ouest par àl l'Ouest par I'Etat. l'Etat. Commune de Fort- Un terrain de la contenance Pauléa Arné.. 1939 11 Déc. 41 Commune de Ti- Un terrain d'une étendue d'un Favier Valesse. 11 Déc. 41 Liberté, Htion. Du- d'un hectare borné: Au Nord, 23 Octobre buron. Habitation hectare 50 borné: Au Nord 10 Juillet 1939 mas. au Sud, à l'Est et à l'Ouest Cabrit. par lcs Htrs. Galbert, au Sud par l'Etat. et à l'Ouest par l'Etat ct à Commune de Tho- Une propriété dont la conte- Occéan Benjamin 11 Déc. 41 1'Est par Philippe Bélizaire. monde, angle des nance n'est pas déterminée ler Juillet 1939 Gde- Un terrain d'une étendue de Adèline Romain. 11 Déc. 41 tues Simon et Sté- bornée: Au Nord pa: une Commune Saline, Htion. de La- 64a50ca borné: Au Nord 13 Juillet 1939 aio Vincent. bande de 50 mètres entre la Pierre-Louis Paul, au Sud rivière Camp Pervilita et le tapie. élizaire. monde, angle des nance n'est pas déterminée ler Juillet 1939 Gde- Un terrain d'une étendue de Adèline Romain. 11 Déc. 41 tues Simon et Sté- bornée: Au Nord pa: une Commune Saline, Htion. de La- 64a50ca borné: Au Nord 13 Juillet 1939 aio Vincent. bande de 50 mètres entre la Pierre-Louis Paul, au Sud rivière Camp Pervilita et le tapie. par Noël Nicolas, à l'Est par terrain sollicité à ferme, au par Excès ct à I'Ouest par Sud par la rue Sténio VinJeanty cent. à l'Est par l'Etat occuRejuste Cajuste. pé par Mme Vve. Castin Commune de Hin- Unc propriété mesurant 12 m. Anezilia Mondestin... 11 Déc. 41 Mondestin et à 1'Ouest par :hc, rue Coëte. de façade sur 15m de profon- 13 Juillet 1939 Phyrrhus Pétion aux droits deur bornée: Au Nord par de l'Etat. Antonine fils, au Sud par EuJeannous Joseph.. 11 Déc. 41 doxic Cinéus, à l'Est par Commune de Fort- Un terrain de la contenance Juillet 1939 Osias Fanor et à l'Ouest par Liberté, Habitation d'un hectare borné: Au Nord, 3 Moncher Monestine. Méré. au Sud, à l'Est et à l'Ouest Déc. 41 par l'Etat. Commune de Ft.- Une propriété dc la contenan- Ludovic Raphael. . 11 Liberté, quartier de cc d'un hectare bornè: Au 13 Juillet 1939 Commune de Tho- Une propriété mesurant 12m Mme Odiana André. 11 Déc. 41 Ferrier, Habitation Nord, au Sud, à l'Est ct à massique, Rue du de façade sur 30m de profon- 7 Juillet 1939 Caillot. 1'Ouest par l'Etat inoccupé. Cimetière. deur bornée: Au Nord par du mest suraat 9m. Vathé 11 Déc. 41 Heureuse Doucette aux droits Commune Une propricté Joseph. Jaillet 1939 de l'Etat, au Sud par l'Etat Trou-du-Nord, rue de façade sur 10m. de profon- 19 occupé par Moise Briand, à Dauphine. deur bornée: Au Nord par les l'Est par la rue du Cimetière Htrs. Hérard Jean aux droits etàl l'Ouest par une ruelle. de l'Etat, au Sud par Mme. St-Vilus Dorsainvil, l'Etat, à Commune de Ca- Un terrain de la contenance Cantave Métellus. 11 Déc. 41 1'Est par la rue Dauphine et à racol, Htion. Achy. d'un hectare borné: Au Nord 7 Juillet 1939 l'Ouest par l'Etat occupé par par Saintilnor Charles aux Mme. Décius Bien-Aimé. droits de l'Etat, au Sud par Commune de Bon- Une propriété dont la conte- Clotaire Isnard.. 11 Dec. 41 Panisteck Pierre-Louis, l'Ebon, rue Traver- nance n'cst pas déterminée 19 Juillet 1939 tat, à 1'Est par Alide Ansière. bornée: Au Nord, au Sud, à grand, l'Etat, et à 1'Ouest par l'Est par l'Etat et à l'Ouest 1'Etat occupé par Hector Cépar la rue Traversière. lestin. Commuse du Une propriété mesurant 5m. François Benoit. Dec. 41 Panisteck Pierre-Louis, l'Ebon, rue Traver- nance n'cst pas déterminée 19 Juillet 1939 tat, à 1'Est par Alide Ansière. bornée: Au Nord, au Sud, à grand, l'Etat, et à 1'Ouest par l'Est par l'Etat et à l'Ouest 1'Etat occupé par Hector Cépar la rue Traversière. lestin. Commuse du Une propriété mesurant 5m. François Benoit. 11 Déc. 41 Commune de Gros- Un terrain mesurant 1 hecta- Appolon Paul. 11 Déc. 41 Trou-du-Nord, rue de façade sur 5m. de profon- 20 Juillet 1939 Morne, Habitation' re borné: Au Nord, au Sud 8 Juillet 1939 St-Jean. deur bornée: Au Nord par Cressac. àl l'Est et à l'Ouest par l'Etat. l'Etat inoccupé, au Sud par Commune de Gros- Un terrain de la contenançe Mme. Germain Franla rue St-Jean, a l'Est par Morne, Habitation d'un hectare borné: Au Nord, çois 11 Déc. 41 Démétrius Séraphin aux droits Maillot. au Sud, à I'Est et à l'Ouest 8 Juillet 39 de l'Etat et à l'Ouest par l'EI'Etat. tat occupé par Fernand Pierre. par Commune de St- Un terrain d'une étendue de Prévilon Cileacisex..l1 Dk. 41 Commune du Une propriété megurant 7m. Mme. Augustin Marc, Htion. Des- 32a25 borné: Au Nord par 21 Juillet 1an0 Trou-du-Nord, rue de fagade sur 5m. de profon- Pierre-Louis 11 Déc. 41 souliers. qui de droit, au Sud par une St-Charles. deur bornée: Au Nord par 8 Juillet 39 route vicinale, à l'Ex par StMarguerite Hyacinthe aux Louis E. Nola aux droite de droits de l'Etat, au Sud par l'Etat et a l'Ouest par l'B. 1'Etat inoccupé, à l'Est par tat occupé par Clermite MirSosthène Jn-François et à drouin. l'Ouest par la rue St-Charles. --- Page 6 --- LE MONITEUR NOM DES SOUM. CON NTENA ANCE Dates de prtseatation Premilre NOM DES SOUM. Premitre Situati tion des bieas des demandes pablication CONTENANCE Dates de priscatation pablication Siraation des bieas dee demaades de Mme. Philise Victor 22 Déc. 41 de Mi- Un terrain de la contenance 4m Clermina Samedy.. 11 Déc. Commune Moko. 3 carreaux borné: Au Nord 13 Janvier Commune de Ma- Une propriété 33m. mesurant de profon- 24 Juillet 1939 lot, Htion. un chemin, au Sud par rigot, rue Fesles. de façade sur Nord par la par à l'Est et à l'Ouest deur bornée: Au Marcellus, rue Fesles, au Sud et à l'Ouest par l'Etat. par l'Etat et à l'Est par J. B. dont la contenan- Mme. Bernadine EnsMégie Jeune. Commune de Mi- Un terrain de terre tache 22 Déc. 41: Claire Tattegrain.. 11 Déc. 41 lot, Htion. Lam- ce est de 2 carreaux 13 Janvier 1939 Commune de Bon- Une propriété dont la conte- 25 Juillet 1939 bert. borné: Au Nord par t'habita- une nance n'est pas déterminée tion Chaleur, au Sud par bon, Rue St-Louis. me. Bernadine EnsMégie Jeune. Commune de Mi- Un terrain de terre tache 22 Déc. 41: Claire Tattegrain.. 11 Déc. 41 lot, Htion. Lam- ce est de 2 carreaux 13 Janvier 1939 Commune de Bon- Une propriété dont la conte- 25 Juillet 1939 bert. borné: Au Nord par t'habita- une nance n'est pas déterminée tion Chaleur, au Sud par bon, Rue St-Louis. bornée: Au Nord, au Sud, à route. à l'Est par Mondésir l'Est par-l'Etat et à l'Ouest ainsi connu et à l'Ouest par par la rue St-Louis. un chemin. Luc Desmangles. 11 Déc. 41 Etienne22 Déc. 41. Commune de Fort- Un terrain mesurant hectare appro- bor- 25 Juillet 1939 Commune de Mi- Un terrain mesurant un quart Mr. Romulus Liberté, Htion. Si- ximativement 1 de carreau borné: Au Nord 13 Janvier 1939 né: Au Nord par Soirine aux lot. Au Bourg. au Sud ct à card. droits de l'Etat, au Sud par par l'Est un chemin, Théodul César et à Décius Calixte, l'Etat, à I'Est 1'Est pa: Océan César. par l'Etat inoccupé et à 1'Ouest par par une route publique. dc Cara- Un terrain d'une étendue d'un Thimoléon Jn-Baptis- 22 Déc. 41. Mr. Vilsaint Pierre. 22 Déc. Commune borné: Au Nord par te Commune de Sal- Un terrain dont la contenan- borné: 7 Janvicr 1939 col, Htion Pardien. hectarc Micilia Alfred aux droits de 13 Janv. 1939 trou, Htion. Bois ce cst d'un hectare l'Etat 28 inoccupé, l'Etat, au Sud par l'Etat, à Tombé. Au Nord par à par Ti 1'Est un chemin public et au Sud ct 1'Ouest par l'Etat occupé parCoudoc Pierre Lecon aux àl'Ouest par droits de l'Etat, ct à l'Est par Joseph Marin. l'Etat occupé par Saintil Mord'une étendue d'un Mr. Milien Jean. 22 Déc. 41 lan. Commune de Ca- Un terrain 13 Janvier 1939 hecta- Mr. Vilcint Bazile. 22 Déc. 41 racol, Htion. Vo- hectare borné: Au Nord par Commune de Fort- Un terrain mesurant 3 Das- 9 Janvier 1939 lant. Charité Pierre Antoine aux de res borné: Au Nord par droits de l'Etat, au Sud ct à Liberté, quartier aux droits Etienne Ferrier, Htion Cail- tilaire Jn-Baptiste à l'Est et 1'Ouest par Pierrélus à 1'Est de l'Etat, au Sud, aux droits de l'Etat ct lot. à 1'Ouest par l'Etat incecupé. par l'Etat. contenance Emilcar Dudge.. . 22 Déc. 41 22 Déc. 41 Commune de Sal- Un terrain de la Au 10 Janvier 1939 Commune de Oua- Un terrain dont la contenan- Mercilia Joseph. d'un hectare 28 borné: cst d'un hectare borné: Au 14 Janvier 1939 trou, Htion-Pichon. Nord par l'Etat occupt par naminthe, Habita- cc Nord la dite habitation Vilsain Pierre. 'Etat. contenance Emilcar Dudge.. . 22 Déc. 41 22 Déc. 41 Commune de Sal- Un terrain de la Au 10 Janvier 1939 Commune de Oua- Un terrain dont la contenan- Mercilia Joseph. d'un hectare 28 borné: cst d'un hectare borné: Au 14 Janvier 1939 trou, Htion-Pichon. Nord par l'Etat occupt par naminthe, Habita- cc Nord la dite habitation Vilsain Pierre. au Sud et à tion Gérard. Gérard, par au Sud Exavier aux 1'Ouest par Ti-Coudoc Pierredroits de l'Etat, à 1'Est par Leçon aux droits de l'Etat et le reste du terrain ct à l'Ouest à l'Est par l'Etat inoccupé. par l'Etat occupé par Mercimesurant 10m. Mme. Vve. Helvétis Déc. 41 lia Joseph. Commune du Une propriété 10m. de pro- Samson 22 41 Tron-da-Nord, rue de façade sur Au Nord 12 Janvier 39 de Un terrain mesurant 1 hecta- Mr. Occélus Raphaël Déc. St-Charles. fondeur bornée: Commune Fort- borné: Au Nord, au Sud, 14 Janvier 1939 par Domèque Guillaume préLiberté, quartier de re à I'Ouest par l'Etat tendu propriétaire, au Sud Ferrier, Habitation à l'Est ct par l'Etat inoccupé, à l'Est Caillot. inoccupé. par Anathalie Prophète aux Bertrand Mongant.. 22 Déc. 41. droits de I'Etat et à l'Ouest Commune de Fort- Un terrain de la contenance Au Nord, 14 Janvier 1939 par la rue St-Charles. Liberté, quartier de d'un hectare borné: à l'Ouest Mr. Jn-Baptiste MaFerrier, Habitation au Sud, à l'Est et Commune de Fort- Un terrain de la cont atenance thieu ..22 Déc. 41 Caillot. par l'Etat inoccupé. Liberté, quartier de d'un hectare borné: Au Nord au 12 Janv. 1939 Brisil Joseph.. 23 Déc. 41 Ferrier, Habitation par la plantation Dauphin, l'Etat Commune de Fort- Un terrain d'une superficic 14 Parades. Sud et à l'Ouest par quartier de d'un hectare borné: Au Nord, Janvier inoccupé et à l'Est par qui de Liberté, Ferrier, Habitation au Sud, à l'Est ct à l'Ouest droit. 41 Meillac. par l'Etat inoccupé, d'une étendue de Gabriel Joseph.. ee 22 Déc. Commune de Fort- Un terrain Au Nord, 12 Janvier 1939 mesurant 2 hecta- Mr. Décimus Chéry. 33 Béo. 41 Liberté, Habitation 4 hectares borné: l'Etat Commune de Cara: Un borné: terrain Au Nord par Pau- 16 Janvier 1939 Gaillot. à l'Est, i I'Ouest par Esticol Htion Savane- res droits de.l 1'Einoccupé et au Sud par Cabrit. lus Ménard aux chemin. à tat, au Sud par un - mable Joseph. Etienne 22 Déc. 41 l'Est par Lonicius Lorin, l'Bde Cara- Un terrain mesurant 1 hecta- Mr. Pierrélus Janvier 1939 tat, et à l'Ouest par l'Etat. Commune Htion. Volant. re de terre borné: Au Nord 13 col, par l'Etat occupt par Milien de Fort- Un terrain de la contenance Mme. Norida Hya- 99 Déc. à tat, au Sud par un - mable Joseph. Etienne 22 Déc. 41 l'Est par Lonicius Lorin, l'Bde Cara- Un terrain mesurant 1 hecta- Mr. Pierrélus Janvier 1939 tat, et à l'Ouest par l'Etat. Commune Htion. Volant. re de terre borné: Au Nord 13 col, par l'Etat occupt par Milien de Fort- Un terrain de la contenance Mme. Norida Hya- 99 Déc. 41. Jean, au Sud et à l'Ouest par Commune quartier de d'un hectare borné: Au Nord cinthe Janvier 1939 l'Etat et à l'Est par Pierrélus Liberté, Habitation et à l'Ouest par l'Etat inoccu- 16 Etienne aux droits de I'Etat. Ferrier, pt, au Sud par Elise Pierre Mr. Valéro Cinat.. 22 Déc. 41 Calllot. aux droits de l'Etat et à l'Bst Commune de Fort- Un terrain dont la contenan- Au 13 Janvier 1939 par le chemin conduisant à la Liberté, quartier de ce est d'un hectare borné: l'Est et à dite habitation. Habitation Nord, au Sud, à Ferrier, l'Ouest par la dite habitation. Caillot. --- Page 7 --- LE MONITEUR NOM DES SOUM. Dates de prtseatation Premikre NOM DES SOUM Sitaation des bieas CONTENANCE des demandes peblicstion CONTEN IANCB Dates de prtseatadon Premitse Siteation des bens des demandes paliicasion Mme Darius Marias..29 Janv 42 Commune de St- Un terrain mesurant 32a25 Juillet 1939 Yvain Lubin. 22 Déc. 41 Des- borné: Au Nord par qui de 31 Commune des Un *terrain de la contenance Nord 25 Juillet 1939 Marc, Htion droit, au Sud par une route Chardonnidres de 3 hectares borné: Au Sud souliers. vicinale, à l'Est par Alexis Quartier de Rendel. par Vénélas Alexis, au l'ESylvéus aux droits de l'Etat Htion Gauvin. par un ravin, à l'Est par et à l'Ouest par l'Etat occupé tat réservé (Loi du 27 Mai les Htrs. Dalméus. 1936) )et à 1'Ouest par Empar 6m. Murena Baptiste. 29 Janv 42 manuel Marsan. Commune de Ter- Une propriété mesurant 31 Juillet 1939 6m. Laurilia Pascade.. 22 Déc. 41 rier Ronge, Rue de façade sur 7m. de profon- à Commane de Une propriété mesurant 27 Juillet 1939 Robert. deur bornée: Au Nord et Tron-du-Nord, rue de façade sur 6m.-de profonl'Est par les Htrs. Robert, au Dauphine. deur bornée: Au Nord par Sud par I'Etat et à 1'Ouest Mme. Fontilus aux droits de par les Htrs. Louis Joseph. l'Etat. au Sud ct à l'Est par 29 Janv: 42 l'Etat inoccupé ct à 1'Ouest Commune de Sal- Un terrain mesurant 1 hecta- Philistin 15 Frangois.. 1941 par la rue Dauphine. trou, Htion. Ravi- re borné: Au Nord par Au- Octobre 5m. par Sud par I'Etat et à 1'Ouest Mme. Fontilus aux droits de par les Htrs. Louis Joseph. l'Etat. au Sud ct à l'Est par 29 Janv: 42 l'Etat inoccupé ct à 1'Ouest Commune de Sal- Un terrain mesurant 1 hecta- Philistin 15 Frangois.. 1941 par la rue Dauphine. trou, Htion. Ravi- re borné: Au Nord par Au- Octobre 5m. Mme Myrtil Jean.. 22 Déc. 41 racile Auguste aux droits de Commune de Fort- Une propriété mesurant 27 Juillet 1939 ne-Rose. l'Etat, au Sud par l'Etat OcLiberté, Rue Mon- de façade sur 28m. de procupê par Louima Léger. à fondeur bornée: Au Nord John, l'Etat, ct tacher. Montacher. eu Sud T'Est par Noa par la rue à l'Ouest par l'Etat inoccupé. par l'Etat inoccupé, i l'Est Exilus 29 Janv 42 dite St-Victor. par le reste de la propriéCommune de Sal- Un terrain de la contenance Octobre 1941 té et à I'Ouest par qui de trou. Htion Chau- d'un hectare borné: Au Nord Sud 16 droit. dry. par l'Etat inoccupé, au droits par Fenestal Joseph aux Commune de Ti- Un terrain dont la con itenan22 Déc. 41 de l'Etat. à l'Est par Pierreburon. Htion Ta- nance cst de 14h25 est bor- Dieudonné Juillet Manrice. 1939 Noël Trezilc, l'Etat, et à né: Au Nord par Madelerne 28 par le reste du dit terverne. aux droits de T'Etat, au Sud l'Ouest rain. par I'Etat occupé par Silvia, Lonis François.. 29 Janv 42 à l'Est par Duréus, l'Etat et Commune dc Sal- Un terrain mesurant 1 hecta- Sud, 20 Octobre 1941 à I'Ouest par François, 1'Etat. tros, Htion. St.- re borné: Au Nord. au Joseph 22 Déc. 41 Domingue. à T'Ouest par l'Etat inoccupé Commune de Port- Un terrain mesurant environ 28 Juillet Sergile.. 1939 et à 1'Est par Alexis Joseph au-Prince, Habita- 30 pieds de façade sur 15 aux droits de l'Etat. tion Macombe. pieds environ de profondeur 1 hec- Fénélus Pierre. 29 Janv 42 borné: Au Nord par la Mer, Commune de Sal- Un terrain mesurant Au Nord et à 20 Octobre 1941 au Sud par la grande route, trou, Htion. Der- tare borné: l'Etat occupé par à l'Est et à T'Ouest par l'Etat. rière puit. l'Ouest Bernard par Tiffin, au Sud par mesur rant 7m. Louis Dufresne. 29 Janv. 42 Ti-Yanne aux droits de l'ECommune du Cap- Une propriété 28 Juillet 1939 et à l'Est par Rezé. l'Etat Haîtien, Rue St- de façade sur 8 m. de profontat François Xavier. are borné: l'Etat occupé par à l'Est et à T'Ouest par l'Etat. rière puit. l'Ouest Bernard par Tiffin, au Sud par mesur rant 7m. Louis Dufresne. 29 Janv. 42 Ti-Yanne aux droits de l'ECommune du Cap- Une propriété 28 Juillet 1939 et à l'Est par Rezé. l'Etat Haîtien, Rue St- de façade sur 8 m. de profontat François Xavier. deur bornée: Au Nord par la de Sal- Un terrain dont la contenan- Oricin Eliancy 1941 29 Janv. rue St-Frangois Xavier, au Commune Htion. Sous- ce cst d'un hectare 29 borné: 20 Octobre Sud par Mathilde Pierre aux trou, Fort. Au Nord par Gernélus aux droits de l'Etat, à l'Est par droits de l'Etat, au Sud Al- par l'Etat, et à qui de droit, à l'Est par à Nord Dauphin, mezin Mezon, I'Etat et l'Ouest par l'Etat occupé par l'Ouest par l'Etat inoccupé. Extravilus Innocent. terrain de la contenan ice Acéus Major. 29 Janv. 48 mesurant 8m. Jude Rémy. 29 Janv. 43 Commune de Sal- Un hectare 29 borné: Au 20 Octobre 1941 Commune du Une propriété 28 Juillet 1939 trou, Htion. St.- d'un Ténor, l'ETron-du-Nord, rue de façade sur 7 mêtres Domingue. Nord par Sud Gène Atelus Arde profondeur bornée: Au tat, au par a St-Honoré. Lorticia chille aux droits de l'Etat, Nord et à l'Est par l'Est par Lhérisson Lérisse, Séraphin aux droits de l'Etat, l'Etat, et à l'Ouest par l'Etat au Sud par 1'Etat inoccupé et inoccupé. à I'Ouest par la rue St-Hod'une étendue d'un Mme. Laurema Chicy39 Janv 42 Commuse de Sal- Un terrain Au 20 Octobre 1941 noré, Htion Ros- hectare borné: Nord par nance Viergelant29 Janv 42 trou, St-Juste aux droits 'Commune de Gde- Un terrain de la conten Tragelant sette. Sainjusmé au Sud par qui de 64a50 borné: Au Nord 29 Juillet 1939 de l'Etat, inocSaline, Htion. La- de droit, à l'Est par l'Btat "tapie. par Pierre-Louis Vaté, au cupé ct à l'Ouest par Almezia Sud par Adéline Romain, à Mezin, l'Etat. 1'Bst par Dérilus Dérifon et d'une étendue d'un David Ossin. 29 Janv. 4a Pet-Congue. Commune de Sal- Un terrain à J'Ouest par St.- hectare 29 borné:. Au Nord 20 Octobre 1941 mesurant 8m. Onessifort Fonrose. 29 Janv. 42 trou, Htion. l'Etat au Sud Commune da Une propriété Juillet 1939 Domingue. par inoccupt, Trou-du-Nord, rae de façade sur 5 m. de profon- 29 par Bernard Tiffin au droita deur bornée: Au Nord par la de l'Etat, a I'Bat par Pauléus St-Jean, rue St-Jean, au Sud et à St-Juste, l'Btat et à l'Onest l'Ouest par I'Etat inoccupé par l'Etat occupe par Bernard età 1'Est par Présent Elvaris- : Tiffin. inoccupt, Trou-du-Nord, rae de façade sur 5 m. de profon- 29 par Bernard Tiffin au droita deur bornée: Au Nord par la de l'Etat, a I'Bat par Pauléus St-Jean, rue St-Jean, au Sud et à St-Juste, l'Btat et à l'Onest l'Ouest par I'Etat inoccupé par l'Etat occupe par Bernard età 1'Est par Présent Elvaris- : Tiffin. te aux droits de l'Etat. --- Page 8 --- LE MONITEUR Situation des bleas CONTENANCE Dates NOM de DES présentation SOUM. Premitre Bituatic ion des NOM DES SOUML des demandes pablication Meas CONTEI NCB Dates de présentation Premitre des demandes pablication Commune de Sal- Un terrain mesurant 1 bectare Aristhène Excellent. 29 Janv. 42 Commune de Saltrou Htion. Sous- borné: Au Nord par l'Etat 20 Octobre 1941 Un terrain mesurant 1 hecta- Pierristil Louis. 29 Janv. 42 Fort. inoccupé, au Sud par Dumas trou, Htion. Der- re borné: Au Nord par Char- 24 Octobre 1941 Pierre aux droits de l'Etat, rière- l'Etang. les aux droits de l'Etat, au à l'Est par l'Etat occupé par Sud par Joseph, l'Etat, à Oricinzidore et à I'Ouest par l'Est par Ti Manchette Sara, Diestil, l'Etat. l'Etat, ct à l'Ouest par l'Etat occupé par Sinette Louis. Commune de Sal- Un terrain de la contenance Félisma Auguste. 29 Janv. 42 Commune de Port- Un terrain de la contenance Clavius Elie. 29 Janv- 42 trou, Htion. Trois- d'un hectare borné au Nord 22 Octobre 1941 au-Prince, Htion. environ de 10 hectares borné: 5 Nov. 1941 Mâts. Volant le Thor, Au Nord la par Cherine Ciliassaint aux section Catrefour. te de par grande roudroits de l'Etat, au Sud par Port-au-Prince à Léol'Etat occupé par Morilus gâne, au Sud par le terrain Philogène, à l'Est par l'Etat occupé par Ticarme Bijou, à inoccupé et à I'Ouest par l'Est par Ia propriété occupée Avrius, l'Etat. par Wiener ainsi connu et à l'Oucst par un passage de Commune de Sal- Un terrain d'unc étendue d'un Charlestin Saintil.. 29 Janv. 42 Communc de Léo- trente pieds. trou, Htion Chau- hectare borné: Au Nord par 22 Octobre 1941 Htion Mer- Un terrain dont la contenan- Joseph Terlonge. 29 Janv. 42 dry. Exilus St-Victor aux droits gâne, ce n'est pas déterminée bor- 14 Nov. 1941 de l'Etat, au Sud par Phéncsger, section Ca-Ira. né: Au Nord par Cérès Mital Valéus, l'Etat, à l'Est par chel, au Sud par Cenoune Accius Josepb, l'Etat, et à Darius, à l'Est par Rosémé l'Ouest par le reste du dit terPetit-Frère ct à l'Ouest par rain. aux droits gâne, ce n'est pas déterminée bor- 14 Nov. 1941 de l'Etat, au Sud par Phéncsger, section Ca-Ira. né: Au Nord par Cérès Mital Valéus, l'Etat, à l'Est par chel, au Sud par Cenoune Accius Josepb, l'Etat, et à Darius, à l'Est par Rosémé l'Ouest par le reste du dit terPetit-Frère ct à l'Ouest par rain. l'habitation Lacombe. Commune de Port- Unc propricté mcsurant 12m Mme. Grâce Noël.. 29 Janv. 42 Commune de Sal- Un terrain dont la contenan- Exalus Antoine.. 29 Janv. 42 au-Prince, Ruelle environ de façade suz 25m. 22 Novembre 1941 trou, Htion. Tête ceest de 2 hectares borné: Au 24 Octobre 1941 Laraque. environ de profondeur borCalumette. Nord par Dezius aux droits néc: au Nord par le terrain de l'Etat, au Sud par l'Etat occupé par Léon Bazile, au occupé par Simon, à l'Est Sud par la ruclle L.araque par Dorcile Augustin, l'Etat, No. 1, à l'Est par la ruelle et à l'Ouest par Antoine Jn.- Laraque No. 2 ct à l'Ouest Baptiste, l'Etat. par lc terrain occupé par Mézéus Pierre-Louis. Administration Générale prescrit de l'article 71 de la loi régissant heures de des Contributions la matière, et je réponds de sa signature la l'après-midi au Siège Social de comme de la mienne Banque à Port-au-Prince, Rue AbraAVIS propre. ham Lincoln. Conformément à l'article 15 de la loi du Grand-Goâve, le 10 Janvier 1942, ORDRE DU JOUR: 14 juin 1841 sur les successions vacantes, les créanciers de la succession Florentin Gesner Dupoux 1. Rapport du Conseil Maurasse échue à la vacance sont invités Préposé 2. Discussion et approbation, s'il y a à présenter leurs titres de créance soit à lieu, des comptes l'Office du Directeur Général des Contri3. Questions d'Intérêt Général. butions, exerçant les fonctions de CuraPort-au-Prince, le 13 Janvier 1942. teur Général des successions vacantes, soit à celui du Collecteur des ContribuAVIS Abel Lacroix tions de Port-de-Paix, Président du Conseil d'Administration agissant comme La Direction du Moniteur donne Curatéur Particulier de ladite succession, que les abonnements doivent être avis dans un délai de six mois, â partir de cette au Bureau du Caissier du Moniteur payés et de date. l'Imprimerie de l'Etat: les quittances ne LE MONITEUR Port-de-Paix, le 27 Novembre 1941. peuvent pas être données chez l'abonné. Henry Labrousse La date d'échéance étant portée sur la Directeur: FELIX BAYARD Collecteur des Contributions de Port-de-Paix, Cura- bande-adresse de chaque numéro, si, à teur Particulier à Ja succession vacante de Florentin cette date, le paiement n'a pas été effectué Le numéro: 20 centimes Maurasse. ittances ne LE MONITEUR Port-de-Paix, le 27 Novembre 1941. peuvent pas être données chez l'abonné. Henry Labrousse La date d'échéance étant portée sur la Directeur: FELIX BAYARD Collecteur des Contributions de Port-de-Paix, Cura- bande-adresse de chaque numéro, si, à teur Particulier à Ja succession vacante de Florentin cette date, le paiement n'a pas été effectué Le numéro: 20 centimes Maurasse. en vue du renouvellement, le service du Journal sera supprimé. ABONNEMENTS par an: Etranger 20.00Je, soussigné, Gesner Dupoux, Préposé AVIS IMPORTANT Port-au-Prince des Contributions de Grand-Goâve, exer12.00 çant les fonctions de Receveur de l'EnreBanque Nationale Province 15.00. gistrement, avise le public que j'ai fait de la République d'Haiti choix de Monsieur Jules Béreaud pour Messicurs les 61 mois: Etranger .12,00. être mon commis signataire at1 bureau de sont avisés actionnaires de la Banque Port-au-Prince que l'Assemblée Générale Or7.00 TEnregistrenient, cc, conformément au] Idinaire aura lieu le 20 Février 1942 à trois Province 8.00 IMPRIMERIE DE L'ETAT-Rue du Centre