--- Page 1 --- LE MONITEUR D'HAITI OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE JOURNAL PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Jeudi 5 Février 1942 PONT-AU-PRINCE 97ème Année No. 11 effecmettre fin à la; Cc sont ces graves conjonctures mettant lun arrangement pacifique pour tivement en péril, non seulement T'indépendanSOMMAIRE existant entre lcs deux pays. de nos pays, mais encore notre diSecrétaireric d'Etat des Relations Extérieures : Rela- Dé- tension des cinquante années ce politique notre liberté individuelle, noclaration faite par le Secrêtaire Charles d'Etat des Fombrun, Grâce aux risultats cet aitentat gnité d'homme, de la viz, notre idéal de tions Extérieures. S. F. Monsieur d'Haiti. à Ia Illème Réu- d'efforts de I"'Union Panaméricaine. perpêtré tre conception nous ont d'urgence, réunis en Délégué Consultative Plenipotentiaire des Ministres des Relatims Exte- à la morale et au Droit international lcs civilisation qui Rénion tenue à Rio de Janeiro. contre un Etat Américain n'a pas trouvé cette belle Capitale d'une des plus grandes rieures, la durée de la guerre, un seuls cn face du Japon. Directement de ce Continent pour arrêter ensem- -Décret 5.00 par sac de SO kilos de Etats-Unis des modalités viriant publiques défense comme nous droit spécial tireere (Reproduction). EtnSa ou indirectement. malgré ble les lignes générales de la caié exporté enjoignant à tous étrangers devenus haitiens Mai avec le degré d'urgence et suivant la liberté re- l'avons déjà fait préventivement. Déeret naturalisation, cn vertu du décret-loi du 29 réservée aux Gouvernedécisions auront été prises en cette par en Haitilative d'appréciation Par les qui 1939, à venir d'urgenee des 29 Janvier 1942 ct 26 Janvier ments. cet attentat a entrainé automatiquement lcs Gouvernements des Républiques -Sénat t: Séances toutes les Républiques Assemblée. dans la plénitude de leurs 1937. dans la conflagration librement mais résolu- Américaines, agissant à la va- -Avis. Avis. Américaines. demeurées attributions souveraines fixeront jamais -Administration Générale des Contributions: solidaires dans la défense de leur souveraiet la valeur pratique de I'Union Pament territorials et de leur com- leur morale de qu'elle neté, de leur intégrité menacés. naméricaine et du système coopération sur mun idéal démocratique. également Résolution a créé entre nos vingt-et-une Républiques. -de SECRETAIRERIE D'ETAT C'ast l'épreuve décisive de la XVème Consultative la base de leur identité politique d'origine, DES RELATIONS EXTERIEURES adoptée à la précédente Réunion toute régime et d'aspiration, dans le respect réciproque de la Havane. déclarant en substance que de leur indépendance et de leur diversité cultuDECLARATION agression portée par un Etat non-Américain considérée relle, sociale et raciale. -de SECRETAIRERIE D'ETAT C'ast l'épreuve décisive de la XVème Consultative la base de leur identité politique d'origine, DES RELATIONS EXTERIEURES adoptée à la précédente Réunion toute régime et d'aspiration, dans le respect réciproque de la Havane. déclarant en substance que de leur indépendance et de leur diversité cultuDECLARATION agression portée par un Etat non-Américain considérée relle, sociale et raciale. 1942 par le Secrétaire contre un Etat Américain sera En dehors de ces raisons générales tirées de la Faite le 16 Janvier S. E. comme dirigée contre tous les Etats Américains des démocratics américaines et des oblid'Etat des Relations Extérieures, Délégué Plénipo- nignataires dc cette Déclaration. solidarité réiproques qui en découlent pour chaMr. Charles Fombrun, IIIème Réunion des conséquences d'ordre gations le Gouvernement d'Haîti tentiaire d'Haiti, à la Indépendamment de cune des Républiques. visdes Ministres des Relations moral, la brutalité et la traitrise conjuguées aussi conscient de SCS hautes responsabilités Consultative tenue à Rio de Janeiro. l'agression japonaise créérent une nécessité coordi- po- à-vis de la Nation Haîtienne que vis-à-vis de Extérieures, de riposte, appelant la améticaine tient échappent à la volohté de paix sitive et urgente mesures de défense non a communauté internationale brève mais claire les motifs Des faits qui des nation d'immédiates mais aussi à préciser de. façon positif des Gouvernements seulement pour les Etats-Unis. dc surcroit la position et au pouvoir Américaines viennent d'étendre la pas les Républiques qui se trouvent dans particuliers. expliquant a délibérément prisc. en déRépubliques pour toutes soit en raison de nette ct ferme qu'il : après lcs guerre à notre Hémisphère. déclaration de le proche voisinage et qui, soit en raison de la clarant la guerrc, immédiatement au Reich AlDans le cadre de la solennelle leur position stratégique.. Etats-Unis. à l'Empire Nippon, solidarité de Lima, des mesures avaient sans puissance relative de leur organisation militai- lemand. au Royaume d'Italie et aux autres' sadoute été prises en commun, d'abord à Panama, re prise isolément pouvaient gravement du compro- Con- tellites de l'Axe totalitaire. Septembre 1939. pour assurer l'observance mettre la défense des Etats-Unis ct celle de la genèse de la nation en d'une égale neutralité à entier en retardant dc déclarer la Le trait original le fait qu'clle vst issue par nos pays respectifs, avait éclaté en Europe tinent "tout ct à ses alliés. à la dif- haîtienne réside dans du lien politique l'égard du confit qui à la Havane en guerre à l'Etat agresseur Américaines à qui non pas d'une simple rupture une à une quelques jours auparavant, puis férence d'autres Républiques la rattachant une colonic ou province Juillet 1940, pour organiser une défense préven- les circonstances permettaient d'attendre préou à un Gouvernenent Central. mais les sournoises entreprises de désinté- sente Réunion Consultative pour se concerter mêtropole de révolte de la consrience tive contre nationale des agerits de propagande ou sur les mesures à prendre dans l'intérêt commun. quelques jours auparavant, puis férence d'autres Républiques la rattachant une colonic ou province Juillet 1940, pour organiser une défense préven- les circonstances permettaient d'attendre préou à un Gouvernenent Central. mais les sournoises entreprises de désinté- sente Réunion Consultative pour se concerter mêtropole de révolte de la consrience tive contre nationale des agerits de propagande ou sur les mesures à prendre dans l'intérêt commun. surtout d'un devant sursaut le martyre de l'esclavage infligé gration totalitaire ainsi que contre les meHaîtien estime que ces humaine une race. Partis à la conquête de la lid'espionnage de la guerre qui devenaient Mais le Gouyernement d'action imposées par des à toute mot eVivte libre ou mounaces d'extension modalités différentes de la Déclaration berté avec le d'ordre conchaque jour plus directes. dictées l'es- faits dépassant les prévisions la rirg les sublimes révoltés de St-Domingue desMais toutes ces précautions par de la Havane sur l'assistance réciproque et fondirent à jamais dans l'esprit de leurs pacifique de solidarité n'ont pas suffi pour défensive laissent intacts le prin- cendants la liberté individuelle et l'indépendanprit Coritinent à l'abri du fléau. Une coopération admis comme ensemble victoricumettre notre de violence et de cipe de la solidarité continentale International Ami- ce nationale qu'ils scellèrent agression brusque, surprenante Nippon con- partie intégrante du Droit que son sement de leur sang. d'un traitrise, a été portée par 1'Empire mo- ricaine et le bloc unique et indivisible llaiti, à peine néc. encore sous la menace tre les Etats-Unis d'Amérique du Nord au application fait de nos vingt et une Républiques Iretour offensif de son ancienne Métropole dont ment où des diplomates japonais d'y négociaient en face de tout danger externe. encore à Washington ou feignaient négocier --- Page 2 --- LE MONITEUR embarras domesti- ces, du Commerce et de la Défense Natiogarder si jalousement lal Oubliant tous ses accordant graves aux forces morales nale, chacun en ce qui le concerne. elle devait pourtant n'hésita pas, en plus d'une ques du moment. revient dans lc Gouverneau Palais National, à Port-aulangue ct la culture, lettre, la solida- la primauté qui leur Donné an 139ème de occasion. à pratiquer. avant la l'exem- ment des hommes. le peuple baitien se donne Prince, le 2Février 1942, rité interaméricaine. Pour ne citer quc fonda- entier à la défense de la liberté et des Améri- l'Indépendance. ELIE LESCOT ple le plus édifiant, Alexandre Pétion. n'accepta du ques, 2t son Gouvernement se déclare prêt à sous- le le Président: teur de la République en Haiti, comme uni- crire à toutes mesures qui peuvent assurer mo- Par d'Etat des Finances et du Commerce: Grand Libertador Simon Bolivar lui triomphe de I"'Idéal démocratique et de la dc Le Secrétaire ABEL LACROIX que récompense pour l'aide précieuse qu'il liberté à rale chrêtienne, seulcs sources sûres de paix, L.c Secrétaire d'Etat de la Défense Nationale: donna. le Président: teur de la République en Haiti, comme uni- crire à toutes mesures qui peuvent assurer mo- Par d'Etat des Finances et du Commerce: Grand Libertador Simon Bolivar lui triomphe de I"'Idéal démocratique et de la dc Le Secrétaire ABEL LACROIX que récompense pour l'aide précieuse qu'il liberté à rale chrêtienne, seulcs sources sûres de paix, L.c Secrétaire d'Etat de la Défense Nationale: donna. que la promesse d'accorder la et de bien-être pour les hommes et pour VELY THEBAUD tous lcs hommes sans exception. suivant la triom- con- progrès ics nations. ception. originaire haîtienne sitôt que le phe de ses armes lui permettrait de le faire en No. 108 son pays. fraternité. DECRET Liberté à tous dans l'égalité ct la Reproduction: distinction de croyance. dc race, de condi- No. 107 ELIE LESCOT sans de fortune, de patrie ou d'alléDECRET PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE tion sociale politique. ou tel est le fond inchangé de la ELIE LESCOT Vu l'article 35 de la Constitution; geance haitienne. même chez. les plus simPRESIDENT DE LA REPUBLIOUE Vu les Décrets des 8, 12 et 21 Décempsychologic d'Haîti ples et les plus obscurs. Vu Jes articles 21 et 35 de la Constitu- Ibre 1941 déclarant la République Lors donc qu'un despote ou un dictateur de en état de guerre arec. le Japon, l'Allema- la et quelle que soit tion; 1938, la Hongrie et quelque nom qu'il s'appelle doctrine. Vu le décret-loi du 19 Septembre gne. TItalie. la Bulgarie. sa puissance. prétend au nom d'une les droits de dotane à T'expor- Roumanie: de la liberté, et conquérir encore ct établissant de café exdu 10 Janvier 1942 faire litière spolier, tation sutr les différents types Vu le Décret-Loi de tous les haitoujours de nouveaux territoires pour confirmé par l'art. 8 du décret-loi ordonnant l'inscription massacrer. hiérarchiser. as- porté. masculin, nés entre le ler humilier. torturer, Haîti sc doit à du 7juin 1941; tiens de sexe 1924; servir des peuples ou des races. Vule décret-loi du 13 janvier 1942. don- Janvier 1902 et le31 Décembre elle-même d'être au premier rang pour défendrc au Président de la Vu le Décret-Loi du 13 Janvier 1942 de et des hommes de sa Inant pleins pouvoirs décrets conau liberté ses citoyens la de prendre, par conférant des pouvoirs exceptionnels la liberté de tous les hommes. la liberté République des Secrétaires d'Etat compédu Pouvoir Exécutif pour la durée race, reste à jamais intégréc dans l'i- tresignés les par les Chef tout court qui tents, toutes mesures imposées de la de la guerre: natiodéal social et politique de la nation. circonstances pendant la durée Vu la loi du 22 Août 1907 sur la 29 Et lorsque, par surcroit, l'agression est por- guerre; nalité modifiée par le Décret-Loi du adsoeurs d' 'Améria lieu, à titre de me1937 et le Décret-Loi tée contre une des Républiques Considérant qu'il y les revenus Novembre par 1939 qui est la premièrc en date et la plus puis- sure de guerre, d'augmenter du 29 Mai pour permettre que. 1907 sur la 29 Et lorsque, par surcroit, l'agression est por- guerre; nalité modifiée par le Décret-Loi du adsoeurs d' 'Améria lieu, à titre de me1937 et le Décret-Loi tée contre une des Républiques Considérant qu'il y les revenus Novembre par 1939 qui est la premièrc en date et la plus puis- sure de guerre, d'augmenter du 29 Mai pour permettre que. depuis plus d'un sièell vue de permettre au ditionnel de la nationalité haitienne sante, qui s'est constituée toutes nou- du Trésor Public face aux l'aequisition sans cle le défenseur du Continent contre Gouvernement dc faire dépenses le par naturalisation en pays étranger de colonisation ou de erecolola défense de la Patric, de résidence préalable; velles tentatives dont le Chef actuel, l'unc des plus qu'exigent de l'ordre et de la sécurité publi- condition Décret-Loi du 9 Janvier 1940 nisation>, maintien Vu le de T'humanité dans tous lcs les besoins urgents de l'économiel du 29 Mai 1939 précité; hautes figures que. et jabrogeant celui temps, s'est fait depuis rieuf ans le promoteur humainc à nationale; d'Etat Considérant que les étrangers natud'une politique libérale, généreuse et améri- Sur le rapport des Secrétaires ct de la Dé- ralisés haîtiens, sans avoir eu à en satis- Hail'égard de toutes les autres Républiques des Finances, du Commerce faire à la condition de résidence caines, la Nation haitienne trouve dans la so- fense Nationale: (ti, ont bénéficié d'une faveur exceptiondans l'amitié éprouvée du Haîtien lidarité interaméricaine, et Décrète: nelle de la part Gouvernement existant entre elle et le peuple des Etats-Unis Président la ct que, comme contre partie, ces naturaqu'elle voue au ler.-II sera perçu, pendant les autres haîtiens, ont l'odans l'admiration Roosevelt Article un droit spécial de lisés, comme i la Franklin Delano personnellement durée dc la guerre, café ex- bligation de prouver leurattachement des motifs de plus pour se dresser avec toute sa Gdes. 5.00 par sac de 80 kilos de dans les moments difficiles: héroiques contre le racisme des droits établis par le dé- patrie, décisive vigueur des temps de la porté, en sus 1936. Considérant que la preuve pour la hitlérien. tueur de liberté, contempteur cret-loi du 19 Septembre naturalisés, de leur attachement à noire et de toutes races dont l'aryanisme droit spécial sera appli- ces dans la guerrace Fort de Article 2.-Cc de la République d'Haiti, engagée ne n'est authentifié par le sang germanique. l'éminent qué sur tout lc territoire République re avec les Puissances de l'Axe, peut l'ardeur de conviction personnelle de à toute déclaration de vouloir embarquer trouver dans leur empressement i d'Etat à qui il était réservé de conduire à la douane à partir du se que la défenhomme à ce tournant du café présentée du rallier la patrie haitienne pour les destinées de la Nation haitienne l'humanité, fort du jour qui suivra la publication présent drc, aut besoin; tragique de 1'histoire de Décret au Moniteur. peut l'ardeur de conviction personnelle de à toute déclaration de vouloir embarquer trouver dans leur empressement i d'Etat à qui il était réservé de conduire à la douane à partir du se que la défenhomme à ce tournant du café présentée du rallier la patrie haitienne pour les destinées de la Nation haitienne l'humanité, fort du jour qui suivra la publication présent drc, aut besoin; tragique de 1'histoire de Décret au Moniteur. à Considérant, d'autre part, que le fait patriotisme farouche et des sentiments panamé- Les- Néanmoins, les contrats: enregistrés de continuer de résider ricanistes éprouvés et purs du Président Elie la Banque Nationale de la République par ces naturalisés comporte des risques graves incarne à cette heure l'âme nationale la publication du présent à l'étranger . cot qui à l'aise pour affirmer avec une d'Haiti avant à ce droit de pour lo Gionveriement insuis assujettis responsabilité leurs haîtienne, je aux Déeret 11C seront pas Haitien 1e conait rieu de légitime fierté que Haiti a pris position sur le café, qui et ne. peut, en raison côtés des Etats-Unis contre les puissances tota- spécial Article 3-Lc présent Décret abroge tentions présentes internationales actuellibre et virile, tous dé- des circonstances litaires, par une détermination solidarité con- toutes lois o1l dispositions de loi, les suivre leurs activités privées ou leurs non seulement au service de la oll dispositions de déeret-loi qui cutivertes par leur tinentale américaine, mais encore dans la ligne crets-lois et sera exécuté à la di- démarches publiques qui sont les forces lui sont coptraires Finan- qualité d'haitien; des aspirations et traditions nation. des Secrétaires d'Etat des génératrices de son existence comme ligence --- Page 3 --- LE MONITEUR Vous vous rappelez tous son geste généreux consé-] En conformité du premier point de l'or-] envers la grande cantatrice Américaine Maria Considérant qu'il importe, en dre du jour, lequel a trait à la sanction de Anderson. Madame ROOSEVELT démissionquence. que les personnes qui ont acquis vien- Procès-verbaux, Monsieur Antoine Inno- na du Cercle qui n'avait pas voulu recevoir dans la nationalité haîtienne à T'étranger des auto- cent, Secrétaire-rslacteur, sur l'invifation lecture du scs salons cette grande cantatrice de couleur nent se mettre à la disposition défense de la pa- du Président du Bureau. donne du Vendredi Américaine. rités haitiennes pour la Procès-Verbal de la Séance est ad- Madame ROOSEVELT fit davantage. Aux trie Haitienne, au besoin; 23 Janvier 1912, dont la rédaction à la Maison Blanche en Considérant que le refus par ces natu- 'mise. réceptions de données Leurs Majestés le Roi et la Reine ralisés de répondre à l'appel du Gouverne- Att deuxième point de TOrdre du Jour, T'honneur Madame ROOSEVELT invita ment Haîtien dans les conjonctures ac- dépouillement de la Correspondance. il est d' "Angleterre, à chanter. C'était la première tuelles, serait une preuve non équivoque lu une Dépêche du Secrétaire d'Etat dcs Maria Anderson de couleur était admise à de leur absence d'intérêt dans les desti- Finances. datéc' du 26 di courant respon- fois qu'une de artiste se faire entendre dans la Maison nées de la République d'Haiti, et équivau- sive au Message par lequel lc Sénat lui T'honneur de la nationalité Présidentielle Américaine. la première tuelles, serait une preuve non équivoque lu une Dépêche du Secrétaire d'Etat dcs Maria Anderson de couleur était admise à de leur absence d'intérêt dans les desti- Finances. datéc' du 26 di courant respon- fois qu'une de artiste se faire entendre dans la Maison nées de la République d'Haiti, et équivau- sive au Message par lequel lc Sénat lui T'honneur de la nationalité Présidentielle Américaine. drait à un renoncement transmettait une demande de liquidation Auréunc raison encore plus forte nous invite haitienne de leur part: d'Etat de de pension formulée par Monsicur Mais active aux nombreuses maSur le rapport des Secrétaires Veillard. à prendre une part Janvier. Défense Nationale, de la Justice et des lus aux. Archives nifestations qui auront licu Ic 30 Ja Relations Extérieures; Cette pièce est acheminée être classée. En apportant notre part d'éloges et de louandu Grand Corps pour y de la Démocratie Décrète: Le troisième point de T'Ordre du Jour ges au Grand Président Champion ROOSEVELT, nous entenArticle ler-Tous étrangers deve- layant trait aux Rapports des Comités Wé- et qu'est lc notre glorieux Chef d'Etat. Les naturalisation. enl vertu Commissions, Monsieur le Sénateur dons y associer les Proclanus haitiens par du 29 Mai 1939, quels que Belfong. obtenant la parole. donnel actes de Justice Sociale, les Messages. LESCOT, qui du Décret-Loi leur sexe ct en quelque ber du Rapport lequel le Comité mations du Président ELIE soient leur àge et par lc lecture la par et de la Dé- nous ont tous enthousiasmés. nous prouvent pays oit ils se trouvent sont enjoints en de TIntérieur. de inforne Justice TAssemblée s'e- combien sont sincères et profonds en Lui, présent Décret à venir d'urgence fense Nationale al'Amour qu'll nourrit pour Sa Race et le culte Haiti. tre constitué en élisant respectivement MM. les Sénavouc à la Dimocratie et au respect de la Article 2.Faute les naturalisés Président et Rapporteur Bel- qu'il humaines, pour reprendre Ies émoumajeurs visés à Henloc précéden: et teurs L.copold Pinchinat et Wéber du choix Condition du Président LESCOT. pour les mineurs. faute par les personnes àl fong. Ce même Rapport Comité avise du Sénateur vantes expressions lc Grand Démocrate ROOchargées de leur garde d'obtempérer mois de date qui a été fait par le être délégué à la En magnifiant entendons également magnicette injonction dans les six déchus de la Constant Vieux Budget. pour ct du Sésateur SEVELT. nous LESCOT. du présent Décret. ils seront de Conmission du la desi fier le Grand Démocrate noms glorieux. d'Haîtien, avec effet rétroactif Arthur Rameau à Commission Nous unissons Leurs deux qualité déchéance à la date du présent Dé- Comptes Généraux. sont désormais associés dans la vénération cette Archi- "Ils Américain et Haitien. cret. devenuesi Ce Rapport est aussi envoyéaux de nos deux peuples leurs Chefs. dans un Article 3.-Les personnes des na- ves du Sénat pour y être classé. unis eux aussi. d'Haîtien, avec effet rétroactif Arthur Rameau à Commission Nous unissons Leurs deux qualité déchéance à la date du présent Dé- Comptes Généraux. sont désormais associés dans la vénération cette Archi- "Ils Américain et Haitien. cret. devenuesi Ce Rapport est aussi envoyéaux de nos deux peuples leurs Chefs. dans un Article 3.-Les personnes des na- ves du Sénat pour y être classé. unis eux aussi. comme et de Fraterhaîtiennes par leur mariage avec L'Ordre du', Jour étant épuisé, Monsieur même idéal de Justicc. d'Egalité turalisés se trouvant dans les conditions maria- le Sénateur Nemours, Président de la nité. sus-visées et lcs enfants issus de déchéance, ce Haute Assemblée, évoque en ces termes Aussi vous prierais-je. mcs chers Collègues. nous est seront frappés de la même le soixantième amniversaire de la naissantous à l'invitation qui ge eux de se conformer aux presPrésident des Etats- de répondre rendre Vendredi soir 30 Janvier. faute par Décret. cc de THonorable Franklin De- faite de nous à Miramar. en l'honneur criptions du présent Décret sera pu- Unis d'Amérique. Monsieur au Grand Gala donné Gala que relèvera Article 4-Le présent des Secrétai- lano ROOSEVELT: a du Président ROOSEVELT. ct de blié ct exécuté à la diligence Nationale, de la chers Collègues. de Sa présence le Président LESCOT. d'Etat de la Défense Mes accueil à la liste de Souscription res des Relations Extérieures. Les Journaux nous ont appris que le 30 Jan- faire le meilleur même. Justice et à Port-aulc Soixantième Anniversaire de qui vous sera présentéc aujourd'hui Donné at Palais National, 139ème de vier marquera Président ROOSEVELT. A En agissant ainsi, vous aurez prouvé une Prince, le 4 Février 1942, an la naissance du les Américai- de plus, en quelle admiration vous tenez cette occasion toutes Républiques fois de notre Liberté et T'Indépendance. ELIE LESCOT nes unies dans un même sentiment d'admi- ccs deux grands champions les Présidents Par le Président: ration et de reconnaissance pour le Chef d'Etat de notre Fraternité Américaines. L.c Secrétaire d'Elat de la Défense Nationale organisent chez elles de grandes ROOSEVELT ct LESCOT. et de la Justice: Américain Nous ne saurions ne pas maVELY THEBAUD maniféstations. bonheur. Aucun autre Sénateur n'ayant expriLx Seerétaire d'Etat des Relations Extérieures: nifester, nous aussi. notre joie et notre le désir de prendre la parole au sujet FOMBRUN C'est en Haîti que lc Président ROOSE- mé d'intérêt général, il est VELT a inauguré Sa politique de Bon Voisi- d'une question la prochaine Séance rOrdonnant ainsi une preuve éclatante de Son proclamé pour suivant: SENAT Amour nage, de la Justice et du Droit, de Son respect dre du Jour des Peuples ct de Son désir de venir en 1- Sanction des Procès-verbaux; 2ène Session de la 33e. BRUN C'est en Haîti que lc Président ROOSE- mé d'intérêt général, il est VELT a inauguré Sa politique de Bon Voisi- d'une question la prochaine Séance rOrdonnant ainsi une preuve éclatante de Son proclamé pour suivant: SENAT Amour nage, de la Justice et du Droit, de Son respect dre du Jour des Peuples ct de Son désir de venir en 1- Sanction des Procès-verbaux; 2ène Session de la 33e. Législature petits Nations de cet hémisphère. 2. de la CorrespondanSéance du Jeudi 29 Janvier 1942 aide aux jeunes ROOSEVELT a donné à notre ce; Déponillement de Monsieur le Sénateur Al- Le Président grandes preuves de Sollicitude ct des Comités et ConmisPrésidence assisté de ses Collègues Racc les plus Plusieurs hommes de couleur sions. 3.-Rapports fred Nemours, Pinchinat, ler Secrétaire et W6- de Considération. par Lui à de hautes siSénat; Léopold Secrétaire ad hoc. éminents ont été appelés Cet Ordre du Jour, adopté par le leber Belfong, 2ème tuations dans la magistrature. demeure ainsi arrêté et la Séance est Lappel nominal ayant fait constater décla- Vous savez. quelle aide intelligente et efficace véc. la majorité du Sénat, la Séance est L.ui apporte Madame ROOSEVELT. réc ouverte. --- Page 4 --- LE MONITEUR de-la formation del Sont présents MM. les Sénateurs: Laurent, CharMM, les Sénateurs: : Sénat lui faisait part Denis St-Aude, Normil V. Sont présents Kernisan, son Bureau. les Elisée, J. B. V. Leconte, Dr. Ant. FanNormil Laurent, François Dr. Vilfort le Président: Le Message du Pré- Carré, Beauvais Darbouze, Edgard Joseph R. Noël, Alfred Vieux, Dr. Mr. de la République sera classé. Il en fan, Nemours Vincent, Etienne Moraille, Beauvoir, François Sénat Fleury, Price sident même des deux Messages de la Alfred Vieux, Ulysse A. T. Simon, RivaLouis Petit, Raphaël Brouard, Dr. Cons- sera de des députés et de la Dépêche du rol Lemaire, François Sénat Fleury, Mars, Charles Rouzier, Jules Faine, Chambre d'tat de PIntérieur. La re- Charles Duplessy, Adalbert Lecorps, tant Vieux, Arthur Rameau. Secrétaire demoiselles Rose et Marie Hol- Christian Laporte, Joseph Titus, Cadet Nemours quête des des Finances. Le Président: : Général lant scra envoyée at1 Comité Dessources. Nous passons att troi- Le Président: Louis S. Zéphirin Les Secrétaires: Pinchinat, Wéber Belfong, ad sième (Poursuivant): point de T'ordre du Jour: Formation Les Secrétaires: Léopold des Comités. Ils sont composés comme Charles Joseph R. Noël hoc. Fombrun, J. Laurent suit: Elsie Nicolas Le Seerétaire-rédacteur:: INTERIEUR, JUSTICE ET CULTE Le Secrtétaire-rédacteuril Pour copie conforme: Pour copie conforme: Le Secrétaire-Général des Archives duj MM. , Wéber Belfong, ad sième (Poursuivant): point de T'ordre du Jour: Formation Les Secrétaires: Léopold des Comités. Ils sont composés comme Charles Joseph R. Noël hoc. Fombrun, J. Laurent suit: Elsie Nicolas Le Seerétaire-rédacteur:: INTERIEUR, JUSTICE ET CULTE Le Secrtétaire-rédacteuril Pour copie conforme: Pour copie conforme: Le Secrétaire-Général des Archives duj MM. les V. Sénateurs: Leconte. Edgard Fanfan, Denis St.- Le Chef de Bureau du Sénat: J. B. Laporte. Clément Déjean Sénat: Em. Lamaute Aude. Joseph Titus. Christian TRAVAUX PUBLICS ET FINANCES Joseph R. Noël, Charles Alfred Flisée. Vieux. Beauvais AVIS Darbouz:. N:mours Vincent. La Panama Line a le regret d'informer de SENAT INSTRUCTION PUBL IQUE. AGRICUL- le public que par suite de la réquisition de la SESSION ORDINAIRE TURE ET TRAVAIL ses bateaux par le Département des Mardi 26 Janvier 1937 Normil Laurent. Dr. A. V. Carré, François Guerre et la Maritime Commission Séance du S:Fleury. Ulysse A. Simon. Cadet Dessources. Etats-Unis, elle se voit obliger de fermer Présidence de Mr. le Sénateur Louis S. ses bureaux à Port-au-Prince à partir du assisté de ses Collègues Chs. RELATIONS EXTERIEURES 28 Février courant. Elle invite ses débiZéphirin, Fombrun et Jh. R. Noël, ler et 2ème SeET COMMERCE Char- teurs à régler leurs dettes avant cette date des Charles Fombrun. Etienne Moraille. tous ceux qui ont crétaires. Adalbert L.ccorps. Rivarol Le- et prie également à de les produire de T'Assemblée ayant été les Duplessy. réclamations présenter La majorité constatée, la séance est dé- mairc. dans le même délai. le 2 Février 1942. régulièrement Fanfan obtient la parole. Port-au-Prince, clarée ouverte. point de l'or- Le Sénateur demande atl BuPanama Line En conformité du T'invitation premier qui lui en Mr. Edg. Fanfan: Je de lobliper dre du jour et sur Président du Bureau. Mr. reau de bien vouloir m'exempter d'aucun comité. H. C. VAN REED, Agent. est faite par le gation de faire partie est tel longJAS. Antoine Innocent, seretaire-rédacteur de la Mon état de santé dans qu'avant lr'obligation de lit à l'Assemblée le procès-verbal courant! temps je me verrai Générale Séance du Vendredi 15 Janvier partir pour P'Etranger... n'est pas posAdministration des Contributions dont la rédaction est adoptée. du jour Mr. J. B. V. Leconte: Ce Le detixième point de l'ordre de la cor- sible. vous est à AVIS la connaissance du Pufaisant. appel au dépouillement lecture des piè- Mr. N. Vincent: Nominativement, 11 porté de BC 101, respondance, il est donné devez faire partie d'un comité. blic, que le cahier quittances a été perdu à l'Ile ci-dessous mentionnées: m'exeuse dès aut- aux nos. J. B. V. Leconte: Ce Le detixième point de l'ordre de la cor- sible. vous est à AVIS la connaissance du Pufaisant. appel au dépouillement lecture des piè- Mr. N. Vincent: Nominativement, 11 porté de BC 101, respondance, il est donné devez faire partie d'un comité. blic, que le cahier quittances a été perdu à l'Ile ci-dessous mentionnées: m'exeuse dès aut- aux nos. 52297 à 52300, ces lequel la Chambre des Mr. Edg. devant Fanfan: l'Assemblée. Je de la Tortue (Port-de-Paix). de récélo) Message informe par le Sénat qu'elle s'est jourd'hui A. V. Carré: I1 me. semble que En conséquence, sont les formules déclarées nulles, Députés et que. .son Bureau est composé Mr. du Comité E pissés en question délivrer constituée Dumarsais Estimé, ferai constamment partie et ceux qui s'en serviraient, pour but de MM. les Députés Polynice, élus res- lInstruction Publique. des quittances olt dans tout autre faux Ed. Piou et Constant ler et 2ème Secré- Mr. le Président: Vous êtes compétent frauduleux, seraient poursuivis pour pectivement la Président, lère Session de la 32ème en la matière. le seul en écritures publiques. 1942. taires pour Mr. A. V. Carré: Je ne suis pas Port-au-Prince, le 2 Février Législature; du Secrétaire d'Etat de compétent en la matière. 20) Dépêche accusant réception du Message L'ordre du jour étant épuisé ct aucun d'endu PuPIntérieur lui faisait part de la exprimé lc désir I1 est porté à la conmaissance 108. par lequel lc Sénat ia pré- Sénateur n'ayant d'une question d'in- blic, que le cahier, de quittances BC Constitution de son Bureau pour tretenir PAssemblée l'Ordre du nos. 38596 à 38600, a été perdu à la sente Session; téret général, il cst proclamé Séance: aux et des demoiselles Rose jour suivant pour la prochaine Baie des Moustiques (Port-de-Paix). de récé30) Lettre sollicitant une rente viade procès-verbaux: En conséquenee, les formules nulles, Marie Hollant lo) Sanetion de la Correspon- pissés en question sont déclarées délivrer gère; de la Répu- 20) Dépotillement ct ceux qui s'en serviraient, pour but 40) Message du Président de celui par le- dance; des Comités. des quittances out dans tout autre pour faux blique accusant réception faisait part de la consti- 30) Rapports faite au Stl- frauduleux, seraient poursuivis qjuel le Sénat lui Aucune observation n'étant il demeure ainsi en éeritures publiques. 1942. iution dc son Bureau; des Députés jet de cet ordre du jour, Port-au-Prince, le 2 Février 5) Messiage de la Chambre el la séance est levée. accusant réception de, celui par lequel lejarrôté --- Page 5 --- LE MONITEUR DEMANDES DE FERME conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 Produites dure trois mois.) (La publication NOM DES SOUM. Premikre Dates de priseatation NOM DES SOUM. ution dc son Bureau; des Députés jet de cet ordre du jour, Port-au-Prince, le 2 Février 5) Messiage de la Chambre el la séance est levée. accusant réception de, celui par lequel lejarrôté --- Page 5 --- LE MONITEUR DEMANDES DE FERME conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 Produites dure trois mois.) (La publication NOM DES SOUM. Premikre Dates de priseatation NOM DES SOUM. Situation des biens CONTENANCE des demandes peblication CONTENANCE Dates de présatation pablication Premitre Sitaation dea Siens des demaades Moralus Nelson. : 11 Déc. 41 Déc. 41 Commune de Mi- Un terrain mes surant appro- de 10 Juillet 1939 dont la conte- Christia Joachim. 11 ximativement 2 carreaux Commune de Ti- Une propriété déterminée 23 Octobre 1939 rebalais, Habitation terre borné: Au Nord par baron, Rue Améri- nance n'est pas Ivelia Lafond. Darius Noisette et Cadeau caine. bornée: Au Nord par Mme Orel Glauzy. au Sud par Pierre Denizé, au Sud par Micila Solinc, à l'Est par Papitte Larrier, a l'Est par I'EPierre et à l'Ouest par DeraValcour et à I'Ouest par vine Cotard. tat. Victor. 11 Déc. 41 d'une étendue d'an Joseph Doréus. : 11 Déc. 41 de Fort- Un terrain dont la cortenan- Damus Commune de Gd.- Un terrain au 10 Juillet 1939 Commune déterminée borné: 23 Octobre Bassin, Habitation hectare borné: Au Nord, Liberté, Habitation ce n'est pas à "Est et Sud, à l'Est et à I'Ouest par Chaloupin. Au Nord, au Sud, Bond-Ford. l'Etet. al'Ouest par l'Etat. il Déc. 41 étendue d'un Favier Valesse. 11 Déc. 41 Un terrain de la contenance Pauléa Arné.. Commun: de Ti- Un terrain d'unc Juiller 1939 Commune de Fortborné: Au Nord, 23 Octobre 1939 hectare 50 borné: Ap Nord 10 Liberté, Htion. Du- d'un hectare buron. Habitation Htrs. Galbert, au Sud au Sud. à l'Est et à 1'Onest Cabrit. pa: lcs 1'Etat ct à mas. l'Etat. ct à l'Ouest par par 11 Dic. 41 1'Est par Philippe Bélizaire. dont la conte- Occéan Benjamin. 11 Déc. 41 Commune de Tho- Une propriété déterminée ler Juillet 1939 dc Gde- Un terrain d'une Stendue de Adèline Romain. monde, angle des nance n'est pas une Commune La- 64a50ca borné: Au Nord 13 Juillet 1939 rues Simon et Sté- bornée: Au Nord pa: Salinc, Htion. Paul. au Sud Vincent. bande de 50 mêtres entre la tapie. par Pierre-Louis à 1'Est par nio rivière Camp Pervilite et le par Noël Nicolas, à l'Ouest par terrain sollicité à ferme. au Excès Jeanty et Sud par la rue Sténio VinRejuste Cajuste. 11 Déc. 41 cent, à 1'Est par l'Etat occuCommune de Hin- Une proprièté mesurant 12 m. Anezilia Mondestin.. Vincent. bande de 50 mêtres entre la tapie. par Pierre-Louis à 1'Est par nio rivière Camp Pervilite et le par Noël Nicolas, à l'Ouest par terrain sollicité à ferme. au Excès Jeanty et Sud par la rue Sténio VinRejuste Cajuste. 11 Déc. 41 cent, à 1'Est par l'Etat occuCommune de Hin- Une proprièté mesurant 12 m. Anezilia Mondestin.. pé. Mme Vve. Castin sur 15m dc profon- 13 Jaillet 1939 Mondestin par et à 1'Ouest par :he, ruc Coête. de deur façade bornée: Au Nord par Phyrrhus Pétion aux droits Antonine fils, au Sud par Eu- 'de l'Etat. doxie Cinéus, à l'Est par Jeannous Joseph.. .11 Déc. 41 Osias Fanor ct à I'Ouest par Commune de Fort- Un terrain de la contenance Au Nord, 3 Juillet 1939 Moncber Monestine. Liberté, Habitation d'un hectare borné: Ludovic Raphaal. . 11 Déc. 41 au Sud, à 1'Est et à 1'Ouest de Ft.- Une de la contenanMéré. Commune propriété hectare bornè: Au 13 Juillet 1939 par l'Etat. 11 Déc. 41 Liberté, quartier de ce d'un au Sud, à l'Est ct à mesurant 12m Mme Odiana André. Ferrier, Habitation Nord, l'État Commune de Tho- Une propriété 30m de profon- 7 Juillet 1939 Caillot. l'Ouest par inoccupé. massique, Rue da de façade sur mesurant 9m. Vathé Joseph. 11 Déc. deur bornée: Au Nord par du Une propriété 19 Juillet 1939 Cimetière. Heureuse Doucette aux droits Commune Trou-da-Noddl, rue de façade sur 10m. de profonde l'Etat, au Sud par l'Etat Dauphine. deur bornée: Au Nord par droits les occupé par Moise Briand, à Htrs. Hérard Jean aux Mme. l'Est par la rue du Cimetière de 1'Etat, au Sud par l'Etat, à et à l'Ouest par une ruelle. St-Vilus Dorsainvil, et a Cantave Métellus. 11 Déc. 41 l'Est par la rue Daupbine par Commune de Ca- Un terrain de la contenance 7 Juillet 1939 I'Ouest par l'Etat occupé Htion. Achy. d'un hectare borné: Au Nord Mme. Décius Bien-Aimé. racol, Saintilnor Charles aux Clotaire Isnard.. 11 Déc. 41 par droits de l'Etat, au Sud par Commune, de Bon- Une propriétt dont déterminée la conte- 19 Juillet 1939 Panisteck Pierre-Louis. l'Ebon, rue Traver- nance n'est Au Nord, pas au Sud, à tat, à l'Est par Alide Ansière. bornée: 1'Est par l'Etat et a l'Ouest grand, l'Etat, et à l'Oucst & par la rue Traversière. l'Etat occupé par, Hector 5m. Frangois Benoit. 11 Déc. 41 lestin. du Une proprièté mesurant 20 Juillet 1939 hecta- Appolon Paul. 11 Déc. 41 Commuse rue de façade sur 5m. de profonCommune de Gros- Un terrain mésurant 1 8 Juillet 1939 Trou-du-Nord, deur bornée: Au Nord par Morne, Habitation re borné: Au Nord, au Sud St-Jean. 'Etat occupé par, Hector 5m. Frangois Benoit. 11 Déc. 41 lestin. du Une proprièté mesurant 20 Juillet 1939 hecta- Appolon Paul. 11 Déc. 41 Commuse rue de façade sur 5m. de profonCommune de Gros- Un terrain mésurant 1 8 Juillet 1939 Trou-du-Nord, deur bornée: Au Nord par Morne, Habitation re borné: Au Nord, au Sud St-Jean. l'Etat inoccupé, au Sud par à l'Est et à l'Ouest par l'Etat. à l'Est par Cressac. la rue St-Jean, droits de la contenance Mme. Germain FranDémétrius Séraphin aux Commune de Gros- Un terrain Au Nord, çois 11 Déc. 41 de l'Etat età l'Ouest par I'BMorne, Habitation d'un hectare borné: 8 Juillet 39 tat par Fernand Pierre. au Sud, à l'Est et à l'Ouest occupé Déc. 41 Maillot. d'une étendue de Prévilon Cileacienx..ll par l'Etat. Commune de St- Un terrain borné: Au Nord par 21 Juillet JAx0 mesurant 7m. Mme. Augustin Marc, Htion. Des- 32a25 une Commane da Une propriété Pierre-Louis 11 Déc. 41 qui de droit, au Sud par Trou-du-Nord, rue de façade sur 5m. de profon- 8 Juillet 39 souliers. route vicinale, a l'Bst par StSt-Charles. deur bornée: Au Nord par Louis E. Nola aux droits de Marguerite Hyacinthe aux I'Btat et à l'Ouest par l'Edroits de l'Etat, au Sud par tat occupé par Clermise Mitl'Etat inoccupé, à IEst par Sosthène Jn-Prangois et a drouin. YOuest par la rue St-Charlcs. --- Page 6 --- LE MONITEUR NOM DES SOUM. Dates de pelsatation Premilre NOM DES SOUM. Première Situation' des biens CONTENANCE des demandes, pablication CONTENAN NCE Dates de présentation pablication Siraation des biens des demandes de Mme. Philise Victor 22 Déc. 41 ..11 Déc. 41 Commune de Mi- Un terrain de la contenance Nord 13 Janvier 1939 mesurant 4m Clermina Samedy... 3 carreaux borné: Au Commune de Ma- Une propriétt 33m. de profon- 24 Juillet 1939 lot, Htion. Moko. par un chemin. au Sud par rigot, rue Fesles. de façade bornée: sur Au Nord par la Marcellus, à l'Est et à T'Ouest deur rue Fesles, au Sud et à l'Ouest par l'Etat. par l'Etat et à l'Est par J. B. dont la contenan- Mme. Bernadine EusMégie Jeune. Commune de Mi- Un terrain de terre tache 22 Déc. 41 conte- Claire Tattegrain.. 11 Déc. 41 lot, Htion. Lam- ce est de 2 carreaux 13 Janvier 1939 Commune de Bon- Une propriété dont la 25 Juillet 1939 bert. borné: Au Nord par "habitaSt-Louis. nance n'est pas déterminée tion Chaleur. au Sud par une bon, Rue bornée: Au Nord, au Sud, à route, à 1'Est par Mondésir l'Est par l'Etat et à l'Ouest ainsi connu et à 1'Onest par par la rue St-Louis. ce est de 2 carreaux 13 Janvier 1939 Commune de Bon- Une propriété dont la 25 Juillet 1939 bert. borné: Au Nord par "habitaSt-Louis. nance n'est pas déterminée tion Chaleur. au Sud par une bon, Rue bornée: Au Nord, au Sud, à route, à 1'Est par Mondésir l'Est par l'Etat et à l'Ouest ainsi connu et à 1'Onest par par la rue St-Louis. un chemin. Luc Desmangles. 11 Déc. 41 Etienne22 Déc. 41 Commune de Fort- Un terrain mesurant hectare appro- bor- 25 Jaillet 1939 de Mi- Un, terrain mesurant un quart Mr. Romulus Liberté, Htion. Si- ximativement 1 Commune de carreau borné: Au Nord 13 Janvier 1939 né: Au Nord par Soirine aux lot, Au Bourg. un au Sud et à card. droits de l'Etat, au Sud par par l'Est chemin, Théodul César et à Décius Calixte, l'Etat, à l'Est l'Est par Océan César. par l'Etat inoccupé et à I'Ouest par par une route publique. Déc. 41 de Cara- Un terrain d'unc étendue d'un Thimoléon Jn-Baptis- 22 Déc. 41 dont la contenan- Mr. Vilsaint Pierre. 22 Commune hectare borné: Au Nord par te Commune de Sal- Un terrain 28 borné: 7 Janvier 1939 col, Htion Pardien. Alfred aux droits de 13 Janv. 1939 trou, Htion. Bois ce cst d'un hectare l'Etat inoccupé, Micilia l'Etat, au Sud par l'Etat, à Tombé. Au Nord par par Ti l'Est un chemin public et au Sud et à l'Ouest par parCoudoc Pierre Leçon aux à l'Ouest par l'Etat occupé droits de l'Etat, ct à l'Est par Joseph Marin. l'Etat occupé par Saintit Morétendue d'un Mr. Milien Jean. 22 Déc. 41 lan. Commune de Ca- Un terrain d'une Au Nord par 13 Janvier 1939 Mr. Vilcint Bazile 22 Déc. 41 racol, Htion. Vo- hectare borné: Commune de Fort- Un terrain mesurant 3 hecta- Das- 9 Janvier 1939 lant. Charité Pierre Antoine aux à de res borné: Au Nord par droits de l'Etat, au Sud et Liberté, Htion quartier Cail- tilaire Jn-Baptiste aux droits l'Ouest par Pierrélus Etienne Ferrier, de T'Etat, au Sud, à l'Est et droits de l'Etat et à 1'Est lot. à l'Ouest par l'Etat incccupé. aux par l'Etat. Emilcar Dudgé.. 22 Déc, 41 Déc. 41 de Sal- Un terrain de la contenance Janvier 1939 Un terrain dont la con ntenan- Mercilia Joseph. 22 Commune d'un bectare 28 borné: Au 10 Commune de Oua- d'un hectare borné: Au 14 Janvier 1939 trou, Htion-Pichon. Nord par I'Etat occupé par naminthe. Habita- ce Nord cst la dite habitation Vilsain Pierre, au Sud et à tion Gérard Gérard, par au Sud Exavier aux l'Ouest par Ti-Coudoc Pierredroits de l'Etat, à l'Est par Leçon aux droits de l'Etat et le reste du terrain et à l'Ouest à l'Est par l'Etat inoccupé. par l'Etat occupé par Mercida Une propriété mesurant 10m. Mme. Vve. Helvétis 22 Déc. ce Nord cst la dite habitation Vilsain Pierre, au Sud et à tion Gérard Gérard, par au Sud Exavier aux l'Ouest par Ti-Coudoc Pierredroits de l'Etat, à l'Est par Leçon aux droits de l'Etat et le reste du terrain et à l'Ouest à l'Est par l'Etat inoccupé. par l'Etat occupé par Mercida Une propriété mesurant 10m. Mme. Vve. Helvétis 22 Déc. 41 lia Joseph. Commune Tron-da-Nord, rue de façade sur 10m. de pro- Samson 12 Janvier . 39 1 hecta- Mr. Occélus Raphail 22 Déc. 41 fondeur bornée: Au Nord Commune de Fort- Un terrain mesurant 14 Janvier 1939 St-Charles. Domèque Guillaume préLiberté, quartier de re borné:, Au Nord, au Sud, par au Sud Habitation à l'Est et à l'Ouest par l'Etat tendu propriétaire, Ferrier, par l'Etat inoccupé, à l'Est Caillot. inoccupé. par Anathalie Prophète aux Bertrand Mongant.. 22 Déc. 41 droits de 1'Etat et à 1'Ouest Commune de Fort- Un terrain de la contenance Au Nord, 14 Janvier 1939 par la rue St-Charles. Liberté, quartier de d'un hectare borné: et à l'Ouest Mr. Jn-Baptiste MaFerrier, Habitation au Sud, à l'Est Commune de Fort- Un terrain de la contenance Nord thieu 22 Déc. 41 Caillot. par,l'Etat inoccupé. Liberté, quartier de d'un hectare borné: Au au 12 Janv. 1939 Brisil 22 Déc. 41 Ferrier, Habitation par la plantation Daupbin, l'Etat de Fort- Un terrain d'une superficie Joseph.. Janvier 1939 Sud et à l'Ouest par Commune d'un hectare borné: Au Nord, 14 Paradès. inoccupt et à l'Est par qui de Liberté, quartier Habitation de au Sud, à l'Est et à l'Ouest droit. Ferrier. par l'Etat inoccupt. étendue de Gabriel Joseph.. 22 Déc. 41 Meillac. Commune de Fort- Un terrain d'une Nord, 12 Janvier 1939 2 hecta- Mr. Décimus Chéry 23 Déc. 41 Habitation 4 hectares borné: Au Commune de Cara- Un terrain mesurant 16 Janvier 1939 Libertt, i l'Est, à l'Ouest par l'Etat Htion Savane- res borné: Au Nord pat PauGaillot. inoccupé et.au Sud par Esticol, Cabrit. lus Ménard aux droits de l'Emable Joseph. tat, au Sud par un chemin, à Etienne 22 Déc. 41 1'Est par Lonicius Lorin, T'Ede Caza- Un terrain mesurant 1 hecta- Mr. Pierrélus 1939 tat, et a l'Ouest par l'Btat. Commune Volant. re de terre borné: Au Nord 13 Janvier col, Htion. par l'Etat occupé par Milien de Fort- Un térrain de la contenance Mme. Ménard aux droits de l'Emable Joseph. tat, au Sud par un chemin, à Etienne 22 Déc. 41 1'Est par Lonicius Lorin, T'Ede Caza- Un terrain mesurant 1 hecta- Mr. Pierrélus 1939 tat, et a l'Ouest par l'Btat. Commune Volant. re de terre borné: Au Nord 13 Janvier col, Htion. par l'Etat occupé par Milien de Fort- Un térrain de la contenance Mme. Norida Hya- 33 Déc. 41: Jean, au Sud et à l'Ouest par Commune quartler de d'un hectare borné: Au Nord cinthe 16 Janvier 1939 l'Etat et à J'Est par Pierrélus Liberté, Habitation et à l'Ouest par l'Btat inoccuEtienne aux droits de I'Etat. Ferrier, pt, au Sud par Elise Pierre Mr. Valéro Cénat.. 22 Déc. 41 Caillot. aux droits de l'Etat et'à l'Bst Commune de Fort- Un terrain dont la borné: contenan- Au 13 Janvier 1939 par le chemin conduisant a,la Liberté, quartier de ce est d'un Sud, hectare à I'Est et à dite habitation. Habitation Nord, au Ferrier, l'Ouest par la dite habitation. Caillot, --- Page 7 --- 87. LE MONITEUR NOM DES SOUM. Dates de petseatation Premikre NOM DES SOUM. Siteatien des biese CONTENANCE des demandes pallication CONTENAI NCB Dates de petseatation pabilesslon Premils Situation des bena des demssdes 32a25 Mme Darius Marias.. .29 Janv. 42 22 Déc. 41 Commune de St- Un terrain mesurant de 31 Juillet 1939 terrain de la contenance Yvain Lubin. Marc, Htion Des- borné: Au Nord par qui Commune des Un borné: An Nord 25 Juillet 1939 souliers. droit, au Sud par une route Chardonnitres de 3 hectares Sud vicinale, à 1'Est par Alexis Quartier de Rendel. par Vénélas Alexis, au Sylvéus aux droits de l'Etat Htion Gauvin. par un ravin, à l'Est par I'Ect à 1'Ouest par l'Etat occupé tat réservé (Loi du 27 Mai par les Htrs. Dalméus. 1936) )et à 1'Ouest par Em6m. Murena Baptiste. 29 Janv 42 manuel Marsan. Commune de Ter- Une propriété mesurant Juillet 1939 Laurilia Pascade.. 22 Déc. 41 Rue de façade sur 7m. de profon- 31 Commune de Une propriété mesur rant 6m. 27 Juillet 1939 rier Rouge, deur bornée: Au Nord ct à Tron-du-Nord, rue de fagade sur 6m. de profonRobert. 1'Est par les Htrs. Robert, au deur bornée: Au Nord par Sud l'Etat ct à I'Ouest Dauphine. Mme. Fontilus aux droits de les par Htrs. Louis Joseph. l'Etat, au Sud ct a l'Est par par 29 Janv. 42 l'Etat inoccupé ct à I'Ouest Commune de Sal- Un terrain mesurant 1 hecta- Philistin Octobre Frangois.. 1941 par la rue Dauphine. 1'Est par les Htrs. Robert, au deur bornée: Au Nord par Sud l'Etat ct à I'Ouest Dauphine. Mme. Fontilus aux droits de les par Htrs. Louis Joseph. l'Etat, au Sud ct a l'Est par par 29 Janv. 42 l'Etat inoccupé ct à I'Ouest Commune de Sal- Un terrain mesurant 1 hecta- Philistin Octobre Frangois.. 1941 par la rue Dauphine. Htion. Ravi- rc borné: Au Nord par Au- 15 5m. Mme Myrtil Jean.. 22 Déc. 41 trou, ne-Rose. racile Auguste aux droits de Commune de Fort- Une propriété mesurant de pro- 27 Juillet 1939 l'Etat, au Sud par l'Etat ocLiberté, Rue Mon- de façade sur 28m. Au Nord cupé par Louima Léger. à tacher. fondeur bornée: l'Est par Noa John, l'Etat, ct par la rue Montacher, zu Sud à 1'Oucst par l'Etat inoccupé. par l'Etat inoccupé, A l'Est Exilus St-Victor. 29 Janv. 42 par le reste de la dite propriéCommune de Sal- Un terrain de la contenance Octobre 1941 té et à l'Ouest par qui de trou. Htion Chau- d'un hectarc borné: Au Nord 16 droit. dry. par l'Etat inoccupé, au Sud par Fenestal Joseph aux droits Commune de Ti- Un terrain dont la contenan- Dicudonné Mzurice. : 22 Déc. 41 de l'Etat, à l'Est par Pierreburon, Htion Ta- nance est de 14h25 est bor- 28 Juillet 1939 Noël Trezile, l'Etat, et à né: Au Nord par Madelerne le reste du dit terverne. aux droits de l'Etat, au Sud l'Ouest rain. par par l'Etat occupé par Silvia, Louis 29 Janv. 42 à l'Est par Duréus, l'Etat ct Commune de Sal- Un terrain mesurant 1 hecta- 20 Octobre Frangois.. 1941 à l'Ouest par François, l'Etat. trou, Htion. St.- re borné: Au Nord, au Sud, Sergile.. 22 Déc. 41 à I'Ouest par l'Etat inoccupé Commune de Port- Un terrain mesurant enviroa Joseph 28 Juillet 1939 Domingue. et à l'Est par Alexis Joseph au-Prince, Habita- 30 pieds de façade sur 15 aux droits de l'Etat. environ de profondeur 29 42 tion Macombe. pieds Au Nord la Mer, Un terrain mesurant 1 hec- Fénélus Pierre. Janv borné: par Commune de Salct à 20 Octobre 1941 au Sud par la grande route, trou, Htion. Der- tarc borné: l'Etat Au Nord par à1 1'Est et à l'Ouest par l'Etat. rière puit. l'Ouest par Tiffin, au occupé Sud par mesurant 7m. Louis Dufresne. 29 Janv: 42 Bernard aux droits de I'ECommune du Cap- Une propriété de 28 Juillet 1939 Ti-Yanne et à l'Est par Rezé, l'Etat Haitien, Rue St- de façade sur 8 m. Der- tarc borné: l'Etat Au Nord par à1 1'Est et à l'Ouest par l'Etat. rière puit. l'Ouest par Tiffin, au occupé Sud par mesurant 7m. Louis Dufresne. 29 Janv: 42 Bernard aux droits de I'ECommune du Cap- Une propriété de 28 Juillet 1939 Ti-Yanne et à l'Est par Rezé, l'Etat Haitien, Rue St- de façade sur 8 m. profontat François Xavier. deur bornée: Au Nord par la de Sal- Un terrain dont la contenan- Oricin Eliancy. 1941 29 Janv. rue St-François Xavier, au Commune Htion. Sous- ce est d'un hectare 29 borné: 20 Octobre Sud par Matbilde Pierre aux trou, Fort. Au Nord par Gernélus aux droits de l'Etat, a l'Est par droits de l'Etat, au Sud par Al1'Etat, et à qui de droit, à 1'Est par à Nord Dauphin, mezin Mezon, l'Etat ct I'Ouest par l'Etat occupé par l'Ouest par l'Etat inoccupé. Extravilos Innocent. Acéus Major. 29 Janv 42 29 42 de Sal- Un terrain de la contenance du Une proptiété mesurant 8m. Jude Rémy.. Janv. Commune St.- d'un hectare 29 borné: Au 20 Octobre Commuse sur 7 mètres 28 Jaillet 1939 trou, Htion. Nord par Gène Ténor, l'ETrou-da-Nord. roe de façade bornée: Au Domingue. tat, au Sud par Atelus ArSt-Honoré, de profondeur Lorticia chille aux droits de l'Etat, à Nord et à 1'Est par 1'Est par Lhérisson Lérisse, Séraphin aux droits de 1'Etat, l'Etat, ct à l'Ouest par l'Etat au Sud par 1'Etat inoccupé et inoccupé. I'Ouest par la rue St-Hod'une étendue d'un Mmc. Laurema Chécy39 Janv 43 noré, Commune de Sal- Un terrain borné: Au Nord par 20 Octobre 1941 Tragelant Viergelant29 Janv 42 trou, Htion Ros- hectare aux droits Commune de Gde- Un terrain de la cont tenance 29 Juillet 1939 sette. Sainjusmé de l'Etat, St-Juste au Sud par qui de Saline, Htion. Ls- de 64a50 borné: Au Nord droit, à l'Est par l'Btat inocpar Pierre-Louis Vaté, au cupé et à l'Ouest par Almezin tapie. Sud par Adéline Romain, a Mezin, l'Etat. 1'Est par Dérilus Dérifon et Un terrain d'une étendue d'un David Ossin. 29 Janr 42 Commune de Salà I'Ouest par Pet-Congue. St.- hectare 29 borné: An Nord 20 Octobre 1941 8m. Onessifort Fonrose. 29 Janv- 42 trou, Htion. au Sud Commune du Une propriété mesurant Domingue. par l'Etat inoccupt, de sur 5 m. de profon- 29 Juillet Bernard Tiffin au droite Trou-du-Nord, rue façade par deur bornée: Au Nord par la de l'Etat, l'Est par Pauléas St-Jean. St-Jean, au Sud et à St-Juste, l'Btat et à T'Ouet rue l'Ouest par I'Btat inoccupe par I'Btat occup par Bernard et à l'Est par Présent BlvarlaTiffin. 'Etat inoccupt, de sur 5 m. de profon- 29 Juillet Bernard Tiffin au droite Trou-du-Nord, rue façade par deur bornée: Au Nord par la de l'Etat, l'Est par Pauléas St-Jean. St-Jean, au Sud et à St-Juste, l'Btat et à T'Ouet rue l'Ouest par I'Btat inoccupe par I'Btat occup par Bernard et à l'Est par Présent BlvarlaTiffin. de aux droits de I'Etat. --- Page 8 --- LE MONITEUR, 88, NOM DES SOUML Premilre CONTRN NANCE Dates de présestation NOM DES SOUM. Premikre Bituation des blens des demandes peblication CONTENANCE - Dates de priseatation Siteation des bleas des demaades pablication Pierristil Louis 29 Janv. 42 de Sal- Un terrain mesurant 1 hecta1941 hectare Aristhène Excellent. . 29 Janv: 42 Commune Der- re borné: Au Nord par Char- 24 Octobre Commune de Sal- Un terrain mesurant 1 l'Etat 20 Octobre 1941 trou, Htion. les aux droits de l'Etat, au Htion. Sous- borné: Au Nord par rière- l'Etang. l'Etat, à trou inoccupé, au Sud par Dumas Sud par Ti Josepb, Sara. Fort. Pierre aux droits de l'Etat, l'Est l'Etat, par et à l'Ouest Manchette par l'Ea l'Est par' l'Etat occupé par tat occupé par Sinette Louis. Oricinzidore ct a l'Ouest par Un terrain de la contenance Clavios Elie 29 Janv: 42, Diestil, l'Etat. Commune de Port- envicon de 10 hectares borné: 5 Nov. 1941 Félisma Auguste. 29 Janv. 42 au-Prince. le Htion. Thor, Au Nord par la grande rouCommune de Sal- Un terrain de la contenance 22 Octobre 1941 Volant à LéoTrois- d'un hectare borné au Nord section Carrcfour. te de Port-au-Prince Sud le trou, Htion. Cherine Ciliassaint aux gâne, au par terrain à Mâts. par droits de l'Etat, au Sud par occupé par la Ticarme propriété Bijou, occupée l'Etat e occupé par Morilus l'Est par Wiener par ainsi connu et à Philogène, à l'Est par l'Etat I'Ouest par un passage de inoccupé ct à I'Ouest par trente pieds. 29 Janv. 42 Avrius, l'Etat. Commune de Léo- Un tetrain dont la contenan- Joseph Nov. Terlonge 1941 étenduc d'un Charlestin Saintil.. 29 Janv. 42 gânc, Htion Mer- ce n'cst pas déterminée bor- 14 Commune de Sal- Un terrain d'une Au Nord par 22 Octobrs 1941 section Ca-Ira. né: Au Nord par Cérès Mitroa, Htion Chau- hectare borné: droits ger,. chel, au Sud par Cenoune dry. Exilus St-Victor aux PhénesDarius. à l'Est par Rosémé de l'Etat, au Sud par Petit-Frère et à 1'Oucst par tal Valéus, l'Etat, à 1'Est par Lacombe. terrain d'une Au Nord par 22 Octobrs 1941 section Ca-Ira. né: Au Nord par Cérès Mitroa, Htion Chau- hectare borné: droits ger,. chel, au Sud par Cenoune dry. Exilus St-Victor aux PhénesDarius. à l'Est par Rosémé de l'Etat, au Sud par Petit-Frère et à 1'Oucst par tal Valéus, l'Etat, à 1'Est par Lacombe. Accius Joseph. l'Etat, ct à I'habitation Unc mesurant 12m Mme. Grâce Noël.. 29 Janv. 42 l'Ouest par lc reste du dit terCommune de Ruelle Port- environ propricté de façade su: 25m. 22 Novembre 1941 rain. au-Princc, environ de profondeur bordont la contenan- Exalus Antoine.. 29 Janv. 42 Laraque. née: au Nord par le terrain Commune de Sal- Un terrain borné: Au 24 Octobre 1941 occupé par Léon Bazile, au trou, Htion. Tête ce cst de 2 hectares Dezius aux droits Sud par la ruelle Laraque Calumette. Nord par Sud l'Etat No. 1, I'Est par la ruelle de l'Etat, au Simon, par à l'Est Laraque No. 2 et à 1'Ouest occupé Dorcile par Augustin. T'Etat, par lc terrain occupé par Mépar et à l'Ouest par Antoinc Jn.- zéus Pierre-Louis. Baptiste, 1'Etat. tlheures de l'après-midi att Siège Social de prescrit de l'article 71 de la loi régissant] à Port-au-Prince, Rue AbraAdministration Générale ia matière, et je réponds de sa signature la Banque Lincoln. des Contributions. comme de la mienne propre. ham ORDRE DU JOUR: AVIS Grand-Goâve, le 10 Janvier 1942. à l'article 15 de la loi du 1. Rapport du Conseil et s'il y a' Conformément vacantes, Gesner Dupoux 2. Discussion approbation, 14 juin 1841 sur les successions Florentin lieu, des comptes les créanciers de.la succession invités Préposé 3. Questions d'Intérêt Général. Maurasse échue à la vacance sont soit à le 13 Janvier 1942. leurs titres de créance Port-au-Prince, à présenter Directeur Général des ContriPÔffice du Abel Lacroix butions, exerçant les fonctions de CuraAVIS Président du Conseil d'Administration teur Général des successions vacantes, soit: à celui du Collecteur des Contribu- La Direction du Moniteur donne avis tions de Port-de-Paix, agissant comme les abonnements doivent être payés Curateur Particulier de ladite succession, que Bureau du Caissier du Moniteur et de délai de six mois, à partir de cette au les quittances ne LE MONITEUR dans un PImprimerie de lEtat: chez l'abonné. date. peuvent pas être données Directeur: : FELIX BAYARD Port-de-Paix, le 27 Novembre 1941. La date d'échéance étant portée sur la de chaque numéro, si, à Le numéro : 20 centimes Henry Labrousse bande-adresse le n'a pas été effectué de Port-de-Paix, Cura- cette date, paiement Collecteur des Contributions vacante de Florentin vue du renouvellement, le serwvice du ABONNEMENTS teur Particulier à la succession en Maurasse. IX BAYARD Port-de-Paix, le 27 Novembre 1941. La date d'échéance étant portée sur la de chaque numéro, si, à Le numéro : 20 centimes Henry Labrousse bande-adresse le n'a pas été effectué de Port-de-Paix, Cura- cette date, paiement Collecteur des Contributions vacante de Florentin vue du renouvellement, le serwvice du ABONNEMENTS teur Particulier à la succession en Maurasse. Journal sera supprimé. 20.00 par an: Etranger Port-au-Prince 12.00 AVIS IMPORTANT 15.00 soussigné, Gesner Dupoux, Préposé Province Je, exerBanque Nationale des Contrihutions de Grand-Goave, de PEnrede la République d'Haiti 12.00 les fonctions de Receveur 6mois: Etranger çant avise le public que j'ai fait de la Banque Port-au-Prince 7.00. gistrement, Monsieur Jules Béreaud pour Messieurs les actionnaires Or8.00 choix de bureau de sont avisés que l'Assembléc Générale Province être mon commis signataire au dinaire aura licu lc 20 Février 1942 à trois YTenregistrement, Cc, conformément au IMPRIMERIE nE IETAT-Rue du Centre