--- Page 1 --- LE MONITEUR D'HAITI OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE JOURNAL PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Lundi 2 Février 1942 PORT-AU-PRINCE 97ème Année No. 10 dé-] Considérant qu'il y a lieu, à titre de mejuge nécessaire, Taffaire peut être de d'augmenter les revenus SOMI MAIRE ;le féréei in Tribunal militaire. sans distinc- sure Trésor guerre, Public en vue de permettre au -Déeret saisissant les Tribunaux militaires des erimes durant etition ni des anteurs, ni des complices qui du de faire face aux dépenses l'état de siège contre de la sureté la counaissanee de la République. contre! sont rendus conpables. Gouvernement défense de la Patrie, le des délits s'en la publique. Tordre et la paix durée de la guerre. un! - En outre. le Président de la République qu'exigent de l'ordre et de la sécurité publiDéeret prélevant, de Gdes. pendant 5.00 la par sac de 80 kilos del ipeut, pour des motits relevant de Sa sou- maintien et les besoins urgents de Téconomie druit spécial ortlonner que la Ju- que café esporté. la liquidation de la pension de! veraine appréciation. soit dessaisie, nationale: -Arrêté approuvant Kénol Gornail. ridiction de droit commun sC des Secrétaires d'Etat Monsieur Avis de déclarac1l état oit elle Sur le rapport Sccrétairerie d'Etat de la Justice: Barranco. ct que T'affaire, quelque à un Tribunal mili- Finances. du Commerce et de la Détion d'option du sicur Charles 1937. itrouve. soit déféréc dé- des Sénat: : Séances des 2 ct 11 Février dé- taire. siégeant au lieu du crime o11 du fense Nationale: Procès-verbal de brôlement Nationale de billets de de la gourdes Republique ou en tout autre lieu. délibération en Conseil des Setériorés de la Banque lit, tous les cas, Tinstruc- Après d'Etat; d'llaiti. Article 2.- Dans déférées icrétaires Avis. Administration Générale des Contribntions: : Avis. ition ct le jugement militaires des affaires amont lieu conDécrète: Jaux Tribunaux du Code de la formément aux prescriptions Article ler.-II scra perçu, pendant de Justice militaire. durée de la guerre, un droit spécial No. 106 Article 3-Lc présent décret sera Du- Gides. 5.00 par sac de 80 kilos de café ex- déDECRET jblié ct exécuté à la diligence du Secrétaire Natio- porté, en sus des droits établis par le ELIE LESCOT d'Etat de TIntérieur. de la Défense cret-loi du 19 Septembre 1938. PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Inale et de la Justice. Article 2.-Ce droit spécial sera appliVu les articles 35 et 60 de la Constitu- Donné au Palais National. CC jourd'hui iqué sur tout le territoire de la République Février 1942. an 139ème de l'indépende vouloir embarquer tion; du 13 Janvier 1942 ac- 2 à toute déclaration à la douane à partir du Vu le Décret-Loi Président de dance. PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Inale et de la Justice. Article 2.-Ce droit spécial sera appliVu les articles 35 et 60 de la Constitu- Donné au Palais National. CC jourd'hui iqué sur tout le territoire de la République Février 1942. an 139ème de l'indépende vouloir embarquer tion; du 13 Janvier 1942 ac- 2 à toute déclaration à la douane à partir du Vu le Décret-Loi Président de dance. ELIE LESCOT du café présentée du précordant pleins pouvoirs au le Président: : jour qui suivra la promulgation la République; décla- Par Nationale, sent Décret au Moniteur. Vu l'Arrêté du 8 Décembre 1941 de la L.e Secrétaire, de lIntéricur d'Etat de ct de la la Défense, Justice: Néanmoins, les contrats enregistrés à rant l'état de siège sur le territoire VELY THEBAUD la Banque Nationale de la République République; de la d'Haîti avant la promulgation du présent Vu le Code de Justice militaire Décret ne seront pas assujettis à ce droit Garde d'Haiti; l'état de siège sc ré- No. 107 spécial Str le café. Considérant que qui 3-Le présent Décret abroge sout en une mesure de sûreté momentané- publique DECRET Article lois ou dispositions de loi, tous déa pour effet de suspendre ct d'inELIE LESCOT REPUBLIQUE toutes ou de décret-loi qui des lois ordinaires, PRESIDENT DE LA crets-lois dispositions à la diment l'empire militaire de pouvoirs exlui sont contraires et sera exécuté des Finanvestir l'Autorité Vu les articles 21 et 35 de la Constitu- ligence des Secrétaires d'Etat Défense Naceptionnels; d'Etat de tion; ces, du Commerce et de la Sur le. rapport du Secrétaire Nationale et de du 19 1938, tionale, chacun en ce qui le concerne. T'Intérieur, de la Défense Vu lc décret-loi de douane Septembre à l'exporà Port-autJa Justice; établissant les différents droits de café ex- Donné at Palais National, an 139àme de Décrète: tation sur les types Prince, le 2 Février 1942, porté, confirmé par l'art. 8 du décret-loi l'indépendance. Article ler,--Durant l'état de siège, les du 7 juin 1941; ELIE LESCOT tribunaux militaires sont saisis de la,con- la Vu le décret-loidu 13 janvier 1942. donnaissance des crimes ct des délits Pordre contre et nant pleins pouvoirs ati Président de la Par le Président: sûreté de la République, contre soit la qualité République de prendre, par décrets eompe- con- Le Secrétaire d'lat des Finances et du Commeice: la paix publique, quelle que tresignés des Secrétaires d'Etat les AUEL. LACROIX des auteurs et des complices. délits de droit tents, toutes les mesures imposées par d'litat de la Défense Nationale: Quant aux crimes ct aux circonstanees pendant la durée de la le Secrétaite contre les personnes ct les proVELY THEBAUD commun si le Président de la Répmblique guerre; priétés, --- Page 2 --- LE MONITEUR de Madame Veuve Ludéric point del 20.-Lettre Le Bureau passe au troisième Comités. des auteurs et des complices. délits de droit tents, toutes les mesures imposées par d'litat de la Défense Nationale: Quant aux crimes ct aux circonstanees pendant la durée de la le Secrétaite contre les personnes ct les proVELY THEBAUD commun si le Président de la Répmblique guerre; priétés, --- Page 2 --- LE MONITEUR de Madame Veuve Ludéric point del 20.-Lettre Le Bureau passe au troisième Comités. Roux, sollicitant une pension de CinquanNo. 111 l'ordre du jour: Rapports des te Gourdes; ARRETE Mr. le Président: Ya t-il des rapports? 30.-Message par lequel la Chambre ELIE LESCOT (silence) des Députés transmet au Sénat un projet PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE L'ordre du jour étant épuisé ct aucun d'en- de loi qu'elle a voté, lequel ouvre au Déde la loi du 5 Fé- Sénateur n'ayant manifesté lc désir des Travaux Publics un crédit Vu les articles 3, 15 tretenir T'Assemblée d'une question d'in- partement de G. 150.000 représentant vrier 1923: d'Etat des térêt général. il est proclamé Tordre du extraordinaire 3ème tranche de la quote-part du GouSur le rapport du Secrétaire jour suivant pour la prochaine séance: la vernenient haîtien pour la construction de Finances; Conseil des Secrétaires 1o.-Sanction de proces-verbaux: la route internationale sur la Frontière Et de l'avis du 20.-Depotillenent de la correspon- Haltano-Donticaine d'Etat; Arrête: dance: des Comités. Mr. le Président: Le Message de la la liquida- 30--Rapports observation n'étant faite à cet Chambre des Députés couvrant le projet Article ler.-Est approuvée CENT GOURDES Aucune il demeure ainsi arrêté, et de loi qui tend à protéger la masse paytion à la somme de de ordre du jour, sera envoyé au Comité de la Justi- (G. 100.00) par mois. de la pension Secrétai- la séance est levée. sanne La Pétition de la Veuve Ludériç Monsieur Kénol Gornail, ancien Ciudad Tru- Sont présents MM. les Sénateurs: ce. Roux scra versée alt Comité des Fire de la Légation d'Haîti à Denis St. Aude. Normil Laurent, Char- nanees. jillo. inscrite les Elisée. J. 13. V. Leconte, Beauvais Secrétaire d'Etat Article 2.-Cette pension sera Edgard Fanfan, Xemours Vin- Mr. Georges Léger, obtient la padans le grand Livre des pensions tenu à Dariouze. Etienne Moraille. Clysse.). T. Si-l des Relations Extérieures, la Secrétairerie d'Etat des Finances pour cent. Rivarol Lemaire, François Sénatrole. les Séextrait en être délivré au bénéficiaire con- mon, Duplessy. Adalbert Le- Mr. Georges Léger: Messieurs de la loi en Fleury, Charles de solliciter. pour aux formément dispositions Cadet Dessourees. le grand Livre des pensions tenu à Dariouze. Etienne Moraille. Clysse.). T. Si-l des Relations Extérieures, la Secrétairerie d'Etat des Finances pour cent. Rivarol Lemaire, François Sénatrole. les Séextrait en être délivré au bénéficiaire con- mon, Duplessy. Adalbert Le- Mr. Georges Léger: Messieurs de la loi en Fleury, Charles de solliciter. pour aux formément dispositions Cadet Dessourees. nateurs. j'ai l'honneur le crédit exla matière. corps, le projet de loi concernant Article 3.-Le présent Arrété sera pu- Le Président: Louis S. Zéphirin traordinaire de Gdes. 150.000, raisons l'urgence suiblié et exécuté à la diligence du Secrétaire Seerétaires: et le vote inmédiat pour les d'Etat des Finances. Les Charles Fombrun, Joseph R. Noël vautes. vous le savez, le Traité de 1929, Donné aut Palais National, à Port-auComme les Gouvernements DominiPrince, le 28 Janvier 1942, an 139ème de Le Sceréaire-rélacteurs signé ct entre Haîtien pour trancher la vieille TIndépendance. Elsie Nicolas cain Frontières, avait prévu la ELIE LESCOT conforme: querelle des commission de délinitation Par le Président: Pour copie création d'une Cette commission s'était Secrétaire d'Etat des Finances: Le Chef de Bureau du Sénat: des frontières. n'avaient pu Le ABEL LACROIX Clément Déjean réunie d'accord mais lcs sttr membres 5 points qui sont restomber entre les deux Gouvernetés en suspens la signature de l'accord de SECRETATRERIE D'ETAT SENAT ments 1935, auquel jusqu'à a fait suite le Protocole du DE LA JUSTICE 19 Mars 1936. qui a été ratide la' Justice avise le SESSION ORDINAIRE Cc protocole additionnel Le Département Charles Barranco, né Séance du Jeudi 11 Février 1937 fié TAssemblée Nationale a donc mis public que le sieur le Sénateur Louis S. fin par à toutes lcs difficultés en Haiti et demeurant à Port-au-Prince, du Présidence de Mr. Charles déhinitivement entre les deux Républiques le 4 Novembre 1941, au Parquet assisté de ses Collègues qui existaient la a fait, la déclara- Zéphirin ler et 2ème Secré- sceurs. Dans CC document il est prévu Tribunal Civil de sa résidence, l'article 4 de la Fombrun et J. R. Noël, construction d'une route internationale tion d'option prévue par taires. l'axe doit servir de frontière aux Loi du 22 Août 1907 sur la nationalité. Est présent au Banc de T'Exécutif Mr. dont En conséquence, il est haîtien, confor- Georges Léger, Secrétaire d'Etat des Re- deux Il a Pays. été aussi convenu que chacune des mément à la Loi. lations Extérieures ct des Finances. la deux Républiques prendrait à sa charge Port-au-Prince, le 13 Décembre 1941. Lappel nominal ayant fait constater est dé- la moitié du coût de la route. D'après lcs majorité de "Assemblée, la séance plans qui ont été soumis les frais de cons- Nous clarée ouverte. ler point de l'ordrc tructions s'élèveront i $450.000.00. des mément à la Loi. lations Extérieures ct des Finances. la deux Républiques prendrait à sa charge Port-au-Prince, le 13 Décembre 1941. Lappel nominal ayant fait constater est dé- la moitié du coût de la route. D'après lcs majorité de "Assemblée, la séance plans qui ont été soumis les frais de cons- Nous clarée ouverte. ler point de l'ordrc tructions s'élèveront i $450.000.00. 225.000. ConConformémient att du Pré- aurons done à dépenser $ ont SENAT du jour, ct déférant à l'invitation Laurent, formément au Protocole, les travaux de ORDINAIRE sident du Bureau Mr. Justin du été entrepris et déjà deux tranches SESSION donne lecture Gdes. 150.000 ont été accordées par déSéance du Mardi 2 Février 1937 Seerttaire-kedactenr, procès-verbal de la séance du Jeudi 4 Fé- crets-lois. La valeur étant épuisée il est de Mr. le Sénateur Ls. S. Zé- vrier courait dont la rédaction est adopqu'une nouvelle tranche de Gdes. Présidence Chs. Fomurgent des inphirin, assisté de ses Collègues Secrétaires téc. de l'ordre du jour ayant 150.000 soit mise à la disposition de brun etJ. R. Noël, ler et 2ème Lc second point de la correspon- génieurs pour leur permettre importe poursui- que ayant été trait au dépouillement ci- vre les travaux, parce qu'il La majorité de PAssemblée séance est dé- dance, il est donné lecture des pièces nous tenions cet engagement formel pris régulièrement constatée, la dessous mentionnées: des Dé- en vertu d'un document diplomatique afin clarée onverte. de l'ordre du 1o.--Message de la Chambre de de faire honnenr à notre signature. Les deux premiers points et dé- putés transmettant atl Sénat 1111 projet accorder Jedemande donc au Sénat, pour lcs rai- à jour: Sanction de procès-verhiaux com- loi qu'elle a voté, lequel tend à viens de donner d'accorder pouillement de la correspondance ne une proteetion spéciale aux paysans; sons que je portent pas de matière. --- Page 3 --- LE MONITEUR des Travaux PuComme vous le savez, un tracé a été Imander de l'aider att Département dans le contrôle. de loi, le bénéfice dc T'urgence de T'effectuer blics de conce projet prévu. Mais lorsqu'il s'agit 011 est forcé de L'Ingénieur en Chef est chargé la et du vote immédiat. immédiat sont ré- sur les lieux, fort souvent, se trôler tous les travaux cffectués dans Lurgence ct le vote le modifier. des obstacles naturels référer pré- au Républiqué. mais je crois qu'il n'a aucune gulièrement votés. de loi sti- sentant. Or si l'on devait sC T'on sur la Commission des FrontièIl est donné lecture du projet loi mis Gouvernement toutes les fois que autorité de techniciens. vant. Le principe de ce projet de rencontre une petite difficulté, on n'en fi- res, déjà composée une difficulté entre les mempuis aux voix est adopté. S'il surgit le Secrétaire en discussion. Républiqué. mais je crois qu'il n'a aucune gulièrement votés. de loi sti- sentant. Or si l'on devait sC T'on sur la Commission des FrontièIl est donné lecture du projet loi mis Gouvernement toutes les fois que autorité de techniciens. vant. Le principe de ce projet de rencontre une petite difficulté, on n'en fi- res, déjà composée une difficulté entre les mempuis aux voix est adopté. S'il surgit le Secrétaire en discussion. sont admis sans mo- nirait pas. étant d'ac- bres de la Conmission, seul la Les 4 considérants ler est mis en discus- Les deux Gouvernements d'Etat des Relations Extéricures peut dification. L'article cord, le rôle diplomatique de la Commis- trancher. sion. sion consiste donc à trancher les incidents C'est j'estime qu'il convient Mr. Chs. Fombrun: Messieurs, autant sans grande importance et à faire sur pla- jd'ouvrir pourquoi, ce nouveau crédit au Départeje me rappelle, les deux crédits pris les petites rectifications qui penvent Extérieures qui pourque lui permettre de com-lee diplomatinue estiment des Relations de la par r'Exécutif pour route interna- être nécesstires. Cerôle role princi-! ra mettre les fonds à la disposition mencer les travaux de la plutôt secondaire; mais son Commission par Tintermédiaire du Détionale avaient été accordés att Départe- vois! pal, ciest de construire la route. des Travaux Publics. ment des Relations Extérieures, or je Dé-; D'antre part, les Ingénieurs qui fontipartement je crois qu'il crédit est ouvert au des Frontières! Mr. G. Léger: Messieurs, que ce nouveau Travaux Publies. partic de la Commission de TEtat. a une certaine confusion dans l'esprit partement des sont des fonetionnaires Orly Sénateur Fombrun. Comme vient de le dire le Seerétaire comme tous ccux qui ont le maniement de T'Honorable qui a été signé en d'Etat des Relations Extérieures. la cons-] des fonds publies, iis sontappelés à sott- D'après le protocole dcs Frontières avait truction de la Route internationale a étéj mettre les piéees justilientives des dépen-] 1935. la Commission les points litiil ne à Tadminis-! mandat de délimiter prévue par u111 accord diplomatique. rele- ses effeetuées pour permettre vérilier les comp-] pour d'une part: de l'autre, de tracer la s'agit donc pas ici d'une entreprise Travaux Tu-Itration compétente de le travail a gienx Contrairement à ce que semble vant du Département des. tes de façou à s'assurer que satisinisante. route. le Sénateur Fombrun, cette Comblics. été accompli d'une manière faire. penser n'était pas chargée de la consD'après le document qui a été signé par 1ya donc un contrôle technique à mission les deux Chefs d'Etat dominicain ct techni-! hai-1 Or.jaiestimg.: sans cependant critiquer truire. aurait pu, s'il l'avait composée de que le Le Gouvernement tien, une commission construire la rou- 'les décisions de mon Prédécesseur Extérieures voulu. été accompli d'une manière faire. penser n'était pas chargée de la consD'après le document qui a été signé par 1ya donc un contrôle technique à mission les deux Chefs d'Etat dominicain ct techni-! hai-1 Or.jaiestimg.: sans cependant critiquer truire. aurait pu, s'il l'avait composée de que le Le Gouvernement tien, une commission construire la rou- 'les décisions de mon Prédécesseur Extérieures voulu. conlier le travail à la Direction Géciens à été formée pour commission Département des Relations con- nérale des Travaux Publics : il aurait pu te; et d'après cet accord, cette du Dé-i n'était pas équipé pour exercer u C'est s'adresser à un entrepreneur. est plutôt placée sous le contrôle trôle effectif sur un pareil travail. de tout aussi resterait pour s'occupartement des Relations Extérieures. pourquoi, j'ai pensé qu'il convenait des! Cette Commission qui pourEn ouvrant ce crédit at1 Département transférer à la Dircction Générale per des incidents Je vais diplomatiques même plus loin. Les Travaux Publics, on a l'air de remetPublics le contrôle de la cons- raient surgir. des à l'Ingénieur Travaux cet Membres de cette commission pourraient tre la direction des travaux le Départe-i truction dc la route, parce que orga- sont bien ne pas être ingénieurs. en chef. Je ne sache pas que ait renon- nisme est composé d'ingénicurs Je qni snis cer- Messieurs. l'Etat haîtien ayant pris ment des Relations Extérieures habitués à cc genre de travail. donnera de construire cette route, je cé à son droit de contrôle. tain que cette nouvelle méthode T'engagement confie cette besogne â Je voudrais donc savoir pourquioi ce à tous les points de vue un meilleur haîtien. ren- trouve logique qu'il a créé précisément pour nouveau crédit a été couvert au Départe- dement pour le bénéfice de l'Etat savoir le T'organisme de travail. qu'il Je crois que. nous aument des Travaux Publics, contrairement Par ailleurs. je tiens à faire que ce genre meilleur rendement. parce que à ce qui a été fait précédemment. Département des Relations Extérieures des rons un dans tous les Pays du Georges N. Léger: Messieurs, n'a pas abandonné le contrôle ques- nous savons que de T'Etat construisent Mr. Sénateur Fombrun vient dc tions diplomatiques. Si u11 incident Com- sur- monde. lès services à un prix moins THonorable les premiers crédits qui dépasse la compétence de la d'une manière générale faire remarquer que des git des Frontières, celle-ci devra sel élevé ue les particuliers. Traavaient été ouverts au Département lui, mission le trancher, non pas au Dé- Ainsi, la Direction Générale des Relations Extérieures. lequel, d'après di- référer pour mais à Publics a ses règlements. elle a une chargé, en vertu d'un instrument partement des Travaux publics, vaux établie, elle est a été de procéder à la construction celui des Relations Extérieures. méthode de travail pour déjà contrôler les traplomatique, par Y'organe de Je demande donc à P'Assemblée d'accor- donc mieux placée de la route internationale, Frontières. Relations Extérieures. lequel, d'après di- référer pour mais à Publics a ses règlements. elle a une chargé, en vertu d'un instrument partement des Travaux publics, vaux établie, elle est a été de procéder à la construction celui des Relations Extérieures. méthode de travail pour déjà contrôler les traplomatique, par Y'organe de Je demande donc à P'Assemblée d'accor- donc mieux placée de la route internationale, Frontières. crédit au Département des Tra- vaux. la Commission des Président de der ce que j'estime qu'il con- Lorsque désire avoir un renseigneLorsque Son Excellence le de m'ap- vaux Publies, parce le contrôle de ce travail ment, je E m'adresser au Département la République m'a fait I'honneur Relations Ex- vient de confier sont qualifiés pour le faire par des Travaux Publics qui, à son tour, dépeler atl Département des trouvé que la Hles à ceux fonctions qui qu'ils occupent. lègue 1111 ingénieur pour vérifier ic tra- 1l1l térieures, j'ai effectivement donneront vail. Puis, cc département n'envoie construction de cette, route se pomrsnivait J'espère que ces explications Fombrun. Rapport. Cette procédure est vraiment sous le haut contrôlede ce Département. satisfaction au Sénateur longue. I1 existait en fait, il existe encore une Mr. Chs. Fombrun: Messieurs, la Com- trop En ce moment, la construction de la commission composée de trois membres, mission des Frontières a été formée en route va se sous le contrôle is savoir, notre Ministreà Ciudad Trujillo, vertu d'un accord diplomatique. Elle ne des ponrsnivre ingénieurs de la Direetion Mr. Elie Lescot, et MM. les Ingénieurs saurait donc relever du Département des permanent des Travaus Publies. Jouis Roy ct G. T. Tippenhauer. Cette rôle. Travaux Publics. Générale ce a trait i la compétence des Commission a en somne lin double 11 me semble qu'il conviendrait de con- Pour de qui la Conmission i laquelle a Elle est chargée de contrôler lcs travaux tinnerà ouvrir les crédits all Département Membres allusion le Sénateur Foinbru, je d'une part et de l'autre, elle a d'ordredi- aussi pour des Relations Extérienres, pourrait, fonds fait que c'est plutôt une question d'aptâche de trancher les incidents tout cn faisant la répartition t de-lerois plomatique qui surgissent à tout moment. --- Page 4 --- LE MONITEUR à. pren-lil a été procédé dans le four de la Banque del Le Secrétaire d'Etat demande de la d'Haiti, angle préciation. Dès qu'on est ingénieur dre congé et se retire. Nationale et République du Magasin de lEtat au lère classe, on est censé être compétent. devoir Le Bureau passe au troisième point de des rues Férou de: Nous avons le droit et aussi le l'ordre du jour ayant trait aux rapports brilement Gourdes 50.000) d'avoir confiance dans tous les ingénieurs. Secrétaire d'Etat demande de la d'Haiti, angle préciation. Dès qu'on est ingénieur dre congé et se retire. Nationale et République du Magasin de lEtat au lère classe, on est censé être compétent. devoir Le Bureau passe au troisième point de des rues Férou de: Nous avons le droit et aussi le l'ordre du jour ayant trait aux rapports brilement Gourdes 50.000) d'avoir confiance dans tous les ingénieurs. saisis des comités ct commissions. Cinquante Mille (G. NatioJ'avoue franchement que je ne Mr. le Sénateur Dr. A. V. Carré donne en billets détériorés de la Banque ont été l'intérêt de la distinetion que reut du d'après lequel la Com- nale de la République d'Haiti qui pas le Sénateur Fombrun. Je ne vois lecture rapport de T'Ala Direction des Caveaux de la établir haîtien gagner en mission de Tinstruction Publique, tirés par après contrôle des papas ce que l'Etat peut et du Travail s'est constituée dite Banque et qui, laissant le contrôle des travaux au Dépar- griculture Président ct Rapporteur quets reçus en présence du Commissaire tement des Relations Extérieures. en élisant les Sénateurs pour N. Laurent et Dr. A. sus-dit, sc décomposent comme suit: A chacun son métier, laissons le Dé- MM, Carré. Billets de Gde. 1.00 Série Q 3.000 des Relations Extérieures ré- V. Cadet Dessources ct F. R 3.000 partement diplomatiques, laissons Les Sénateurs déS 4.000 gler les incidents des Travaux Publics Sénat Fleury ont été respectivement du Budget et à la T 9.000 le Département légués à la Commission U 8.000 construire la route. Commission des Comptes Généraux. Mr. Chs. Fombrun: Messieurs. jai eu Ce rapport est envoyé aux Archives du; V 3.000 30.000 à faire partie du comité permanent ont et au- été Sénat pour étre classé. - tant que je me rappelle, les crédits Relations Lordre da jour étant épuisé ct aueun! d'en- Billets de G. 2.00 Série K 3.000 ouverts au Département des Sénateur n'ayant manilest: le désir L 4.000 Extérieures. Il me semble que c'est TExÔ- tretenir TAssemilée d'ne question d'inM 2.000 cutjf qui vient provoquer une confusion des térêt géneral. il est proclamé T'orire séance: du N 1.000 en ouvrant ce crédit au Département jour suivant pour la prochaine 10.000 Travaux Publics. Sanction de proces-verlans: Série C 10.000 J'ai fait cette observation, parce qu'au Déponillement de la Correspondance: Billets de G. 5.00 moment du règlement des conptes géné- Rapports des Comités ct conmissions. Cinquante Mille Gourdes nous devrons nous adresser pour cet ordre du de brâlement jusqu'à raux, d'abord au Approuvé par T.Assembléc. arrêté ct la séance est Les opérations ont duré de huit heuavoir les pièces justificatives Extérieures jour demeure ainsi entière incinération Département des Relations Travaux levée. res à dix heures du matin. glement des conptes géné- Rapports des Comités ct conmissions. Cinquante Mille Gourdes nous devrons nous adresser pour cet ordre du de brâlement jusqu'à raux, d'abord au Approuvé par T.Assembléc. arrêté ct la séance est Les opérations ont duré de huit heuavoir les pièces justificatives Extérieures jour demeure ainsi entière incinération Département des Relations Travaux levée. res à dix heures du matin. et ensuite alt Département des Sont présents MM. les Sénateurs: En foi'de quoi il a été dressé le ci-dessus présent Publics. Commission des Fron- Denis St-Aude. Normil Laurent, Char- procès-verbal que les membres lecture. D'autre part, la d'un les Elisé. V. Leconte, Dr.A. V. Car- nommés ont signé après tières ayant été instituée en verttt relever Beauvais J.B. Darbouze, Edyard Faanfan, Fait à Port-au-Prince en quadruple document diplomatique ne saurait ré, Vincent, Etienne Moraille. Al les jour, an et mois que desde lIngénieur en Chef. Les représentants Nemours Vieux, Ulyssc A. T. Simon, Rivarol exemplaire, sus. du Gouvernement dominicain peuvent en fred Lemaire. Charles Duplessy, Adalbert LeToulmé, Léon Coicou, A. contester la présence de l'Ingénieur Christian Laporte, Joseph Titus, (s) Auguste Chef sur les lieux. de techni- corps. Cadet Dessources. M. Herres. Cette commission composée compétente. nouts Le Président: Louis S. Zéphirin ciens est suffisamment crédit de confianice. Je Administration Générale devons lui faire l'exécution de Les Secrétaires: Fombrun, Joseph R. Noël des Contributions suis certain que, de l'autre, ne relè- Charles AVIS la partie technique du d'Etat protocole des Travaux Le Serétaire-Rélacteur: Il est porté à la connaissance du Puve pas du Secrétaire Elsic Nicolas blic, que le cahier de quittances BC 101, l'Ile Publics. du Gouvernement Pour copie conforme: aux nos. 52297 à 52300, a été perdu à Si les représentants i faire, du Bureau du Sénat: Tortue dominicain ont une observation Le Chef Déjean de la (Port-de-Paix). les formules de récéils s'adresseront non pas au Département Clément En conséquence, déclarées nulles. Travaux Publics, mais à votre Déparpissés en question sont. des voudrais donc vous voir en ct ceux qui s'en serviraient, pour délivrer but tement. Je T'emploi des fonds out dans tout autre mesure de contrôler 527ème Brâlement des quittances scraient pou: faux mis à la disposition de la Commissiun. voulu frauduleux, poursuivis Je voterai la loi, sculement, j'ai Procès-verbal du brâlement de G. 50.000 en écritures publiques. Février 19-42. faire remarquer que des inconvénients billets détériorés de la Banque Nationale Port-au-Prinee, le 2 d'ordre pratique peuvent résulter de cette de la République d'Haîti nouvelle mesure. j'estime que nous pour- Le vingt neuf janvier l'an mil neuf cent à la connaissanee du PuC'est pourquoi, lc Crédit au Dédeux, en présence des soussi- 11 est porté BC 108, rions continuer à ouvrir Extérieures qui quarante blic, que le cahier de quittances a été perdu a la partement des Relations du De- gnés: Toulmé, représen- aux nos. 38596 à 38600, mettrait la valeur à la disposition Prati- 1.-Mr. Le vingt neuf janvier l'an mil neuf cent à la connaissanee du PuC'est pourquoi, lc Crédit au Dédeux, en présence des soussi- 11 est porté BC 108, rions continuer à ouvrir Extérieures qui quarante blic, que le cahier de quittances a été perdu a la partement des Relations du De- gnés: Toulmé, représen- aux nos. 38596 à 38600, mettrait la valeur à la disposition Prati- 1.-Mr. V. Auguste Baie des Moustiques (Tort-de-Taix). des Travaux Publies. tant le Ministre des Finances: 'En les formules de récépartement les résultats auraient été les Léon Coicou, représentant le conséqueuce, en question sont déclarées nulles, qquement, 2-Mr. du Gouvernement près la pissés serviraient, pour délivrer mêmes. l'article ler est voté, I1 Commissaire de la et ceux qui s'en dans tout autre but aux Mise voix, 2, 3 et de l'en- Banqque Nationale République des quittanees ou faux en est de même des articles d'llaiti; Sous-Direeteur frandulenx, seraient pourstivis pour semble de la loi. du 3.--Mr. A. M. ITerres, eu éeritnres publiques. La loi cst acheminée aux Archives de de la Banque Nationale de la République Port-an Prince, le 2 Février 1942. Sénat pour être expédtiée ail Président d'flaiti; la République à fin de promulgation. --- Page 5 --- LE MONITEUR DEMANDES DE FERME Produites conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 (La publication dure trois mois.) NOM DES SOUM. NOM DES SOUM. Situation des biens CONTENANG Dates de présentation Premitre Sitaation des bieas CONTEN ANCE Dates de priseatation Première des demandes publication des demandes pablicatioo Commune de Ti- Une propriété dont Ia conte- Christia Joachim. 11 Déc. 41 Commune de Mi- Un terrain mesurant appro- Moralus Nelson.. 11 Déc. 41 buron, Rue Améri- nance n'est pas déterminée 23 Octobre 1939 rebalais, Habitation ximativement 2 carrcaux de 10 Juillet 1939 caine. bornée: Au Nord par Ivelia Lafond. terre borné: Au Nord par Denizé, au Sud par Mmc Orel Darius Noisette et Cadeau Larrier, à l'Est par Micila Glauzy, au Sud par Pierre Valcour et à l'Ouest par T'ESoline, à 1'Est par Papitte Pierre et à l'Ouest par Deratat. vine Cotard. Commune de Fort- Un terrain dont la cortenan Danus Victor.. 11 Dé. 41 d'un 11 Déc. 41 Liberté, Habitation ce n'est pas déterminée borné: 23 Octobre 1939 Commune de Gd.- Un terrain d'une étendue Joseph Doréus. Chaloupin. Au Nord, au Sud, à "Est et Bassin, Habitation hectare borné: Au Nord, au 10 Juillet 1939 à l'Ouest par l'Etat. Bond-Fond. Sud, à l'Est et à l'Ouest par 1'Etat. Commune de Fort- Un terrain dc la contenance Pauléa Arné.. erté, Habitation ce n'est pas déterminée borné: 23 Octobre 1939 Commune de Gd.- Un terrain d'une étendue Joseph Doréus. Chaloupin. Au Nord, au Sud, à "Est et Bassin, Habitation hectare borné: Au Nord, au 10 Juillet 1939 à l'Ouest par l'Etat. Bond-Fond. Sud, à l'Est et à l'Ouest par 1'Etat. Commune de Fort- Un terrain dc la contenance Pauléa Arné.. 11 Dé. 41 Liberté, Htion. Du- d'un bectare borné: An Nord, 23 Octobre 1939 Commune de Ti- Un terrain d'une étendue d'un Favier Valesse. 11 Déc. 41 au Sud. à l'Est et à 1'Oueat buron. Habitation hectare 50 borné: Au Nord 10 Juillet 1939 mas. l'Etat. Cabrit. par les Htrs. Galbert, au Sud par ct à l'Oucst par l'Etat ct à Commune de Tho- Une propriété dont la contc- Occéan Benjamin. 11 Di. 11 l'Est par Philippe Bélizaire. monde, angle des nance n'est pas déterminée ler Juillet 1939 de Gde- Un terrain d'une étenduc de Adèline Romain. - 11 Déc. 41 rues Simon et Sté- bornée: Au Nord pa: une Commune Htion. La- 64a50ca borné: -Au Nord 13 Juillet 1939 nio Vincent. bande de 50 mêtres entre la Saline, Pierre-Louis Paul, au Sud rivière Camp Pervilite ct le tapie. par terrain sollicité à ferme, au par Noël Nicolas, à l'Est par Sud par la ruc Sténio VinExcès Jeanty et à l'Ouest par cent. à l'Est par l'Etat occuRejuste Cajuste. pé par Mme Vve. Castin Commune de Hin- Une propricté mesurant 12 m. Anezilia Mondestin../1 Déc. 41 Mondestin et à l'Ouest par :be, ruc Coête. de façade sur 15m de profon- 13 Juillet 1939 Phyrrhus Pétion aux droits deur bornée: Au Nord par de l'Etat. Antonine fils, au Sud par Eu- 'Commune de Fort- Un terrain de la contenance Jeannous Joseph.. 11 Déc. 41 doxie Cinéus, à l'Est par Liberté, Habitation d'un bectare borné: Au Nord, 3 Juillet 1939 Osias Fanor ct à l'Ouest par Moncher Monestine. Méré. au Sud, à l'Est et à l'Ouest par l'Etat. Commune de Ft.- Une propriété de la contenan- Ludovic Raphacl.. 11 Déc. 41 André. Déc. 41 Liberté, quartier de ce d'un hectare bornè: Au 13 Juillet 1939 Commune de Tho- Une propriété mesurant 12m Mme Odiana Ferrier, Habitation Nord, au Sud. à l'Est ct à massique, Rue du de façade sur 30m de profon- 7 Juillet 1939 Caillot. l'Ouest par l'État inoccupé. Cimetière. deur bornée: Au Nord par Vathé Déc. Heureuse Doucette aux droits Cor m mune da Une propriété mesurant 9m. Joseph. 11 41 de l'Etat, au Sud par l'Etat Trou-du-Nord, rue de façade sur 10m. de profon- 19 Juillet 1939 occupé par Moïse Briand, à Dauphine. deur bornée: Au Nord par les l'Est par la rue du Cimetière Htrs. Hérard Jean aux droits et à l'Ouest par une ruelle. Heureuse Doucette aux droits Cor m mune da Une propriété mesurant 9m. Joseph. 11 41 de l'Etat, au Sud par l'Etat Trou-du-Nord, rue de façade sur 10m. de profon- 19 Juillet 1939 occupé par Moïse Briand, à Dauphine. deur bornée: Au Nord par les l'Est par la rue du Cimetière Htrs. Hérard Jean aux droits et à l'Ouest par une ruelle. de l'Etat, au Sud par Mme. St-Vilus Dorsainvil, l'Etat, à Commune de Ca- Un terrain de la contenance Cantave Métellus. 11 Déc. 41 l'Est par la rue Dauphine et à "racol, Htion. Achy. d'un hectare borné: Au Notd 7 Juillet 1939 l'Ouest par l'Etat occupé par par Saintilnor Charles aux Mme. Décius Bien-Aimé. droits de l'Etat, au Sud par Commune de Bon- Une dont la conte- Clotaire Isnard.. 11 Déc. 41 Panisteck Pierre-Louis, l'Enance propriété n'est déterminée 19 Juillet 1939 tat, à l'Est par Alide Anbon, rue Traverpas à grand, l'Etat, et à l'Oucst par sière. bornéc: Au Nord, au Sud, I'Etat occupé par Hector Cél'Est par l'Etat et à l'Ouest lestin. par la rue Traversière. 11 Déc. Commune du Une propriété mes urant 5m. François Benoit. 11 Dk. 41 Commune de Gros- Un terrain me urant 1 hecta- Appolon Paul. 41 Trou-du-Nord, rue de façade sur 5m. de profon- 20 Juillet 1939 "Morne, Habitation re borné: Au Nord, au Sud 8 Juillet 1939 St-Jean. deur bornée: Au Nord par Cressac. à 1'Est et à l'Ouest par l'Etat. l'Etat inoccupé, au Sud par Commune de Gros- Un terrain de la contenance Mme. Germain Franla rue St-Jean, à l'Est par Morne, Habitation d'un hectare borné: Au Nord, çois 11 Déc. 41 Démétrius Séraphin aux droits Maillot. au Sud, à l'Est et à l'Ouest 8 Juillet 39 de l'Etat et à l'Ouest par 1'El'Etat. tat occupé par Fernand Pierce. par Commune de St- Un terrain d'une étendue de Prévilon Cileacieux...11 Dé. 41 Commane da Une propriété mesu urant 7m. Mme. Augustin Marc, Htlon. Des- 32a25 borné: Au Nord par 21 Juillet 1939 Trou-du-Nord, rue de façade sur 5m. de profon- Pierre-Louis 11 Déc. 41 souliers. qui de droit, au Sud par une St-Charles. deur bornée: Au Nord par 8 Juillet 39 route vicinale, à I'Be par StMarguerite Hyacinthe aux Louis E. Nola aux droita de droits de l'Etat, au Sud par l'Btat et à l'Ouest par 1'Bl'Etat inoccupé, à l'Est par tat occupé par Cletmite MirSosthène Jn-Françola et à diouln. I'Ouest par la rue St-Charles. --- Page 6 --- LE MONITEUR NOM DES SOUM. NOM DES SOUM. Première Sitoation des bieas CONTENANCE Dates de priseatation Premidre Sicuation des biess CC ONTENANC CE Dates de présentation des demandes pablication des demandes pablication mesurant 4m Clermina Samedy.. Est par tat occupé par Cletmite MirSosthène Jn-Françola et à diouln. I'Ouest par la rue St-Charles. --- Page 6 --- LE MONITEUR NOM DES SOUM. NOM DES SOUM. Première Sitoation des bieas CONTENANCE Dates de priseatation Premidre Sicuation des biess CC ONTENANC CE Dates de présentation des demandes pablication des demandes pablication mesurant 4m Clermina Samedy.. .11 Déc. 41 Commune de Mi- Un terrain de la contenance de Mme. Philise Victor 22 Déc. 41. Commune de Ma- Une de façade propriété sur 33m. de profon- 24 Juillet 1939 lot, Htion. Moko. 3 carreaux borné: Au Nord 13 Janvier 1939 rigot, rue Fesles. la un chemin, au Sud deur bornée: Au Nord par par par rue Fesles, au Sud et à !'Ouest Marcellus, à l'Est et à !'Ouest par l'Etat et à l'Est par J. B. par l'Etat. Mégie Jeune. Commune de Mi- Un terrain dont la contenan- Mme. Bernadine EusCommune de Bon- Une propriété dont la conte- Claire Tattegrain.. 11 Déc. 41 lot, Htion. Lam- cc cst de 2 carreaux de terre tache 22 Déc. 41. bon, Rue St-Louis. nance n'est pas déterminée 25 Juillet 1939 bert. boiné: Au Nord par "habita- 13 Janvier 1939 bornée: Au Nord, au Sud, à tion Chaleur. au Sud par une l'Est par l'Etat et à l'Ouest route, à l'Est par Mondésir par la rue St-Louis. ainsi connu et à l'Ouest par Commune de Fort- Un terrain mesurant appro- Luc Desmangles 11 Déc. 41 un chemin. Liberté, Htion. Si- ximativement 1 hectare bor- 25 Juillet 1939 Commune de Mi- Un terrain mesurant un quart Mr. Romulus Etienne22 Déc. 41. card. né: Au Nord par Soirine aux lot, Au Bourg. de carreau borné: Au Nord 13 Janvier 1939 droits de l'Etat, au Sud par par un chemin, au Sud et à Décius Calixte, l'Etat, à l'Est 1'Est par Théodul César ct à par l'Etat inoccupé et à l'Ouest l'Est par Océan César. par une route publique. Commune de Sal- Un terrain dont la contenan- Mr. Vilsaint Pierre. 22 Déc. 41 Commune de Cara- Un terrain d'une étendue d'un Thimoléon Jn-BaptisBois ce est d'un hectare 28 borné: 7 Janvier 1939 col, Htion Pardieu. hectare borné: Aa Nord par te 22 Déc. 41: trou, Htion. Alfred aux droits de 13 Janv. 1939 Tombé. Au Nord par l'Etat incccupé. Micilia au Sud ct à 1'Ouest par Ti i'Etat, au Sud par l'Etat, à Coudoc Pierre Leçon aux l'Est par un chemin public et droits de l'Etat, ct à 1'Est par à 1'Ouest par l'Etat occupé parl'Etat occupé par Saintil MorJoseph Marin. Déc. 41: trou, Htion. Alfred aux droits de 13 Janv. 1939 Tombé. Au Nord par l'Etat incccupé. Micilia au Sud ct à 1'Ouest par Ti i'Etat, au Sud par l'Etat, à Coudoc Pierre Leçon aux l'Est par un chemin public et droits de l'Etat, ct à 1'Est par à 1'Ouest par l'Etat occupé parl'Etat occupé par Saintil MorJoseph Marin. lan. Commune dc Ca- Un terrain d'une étenduc d'un Mr. Milien Jean 22 Déc. 41. Commune de Fort- Un terrain mesurant 3 hecta- Mr. Vilcint Bazile. 22 Déc. 41 racol, Htion. Vo- hectare borné: Au Nord par 13 Janvier 1939 Liberté, quartier de res borné: Au Nord par Das- 9 Janvier 1939 lant. Charité Pierre Antoinc aux Ferrier, Htion Cail- tilaire Jn-Baptiste aux droits droits de l'Etat, au Sud et à lot. de l'Etat, au Sud. à l'Est et l'Ouest par Pierrélus Etienne à 1'Ouest par l'Etat incccupé. aux droits de l'Etat et à l'Est par l'Etat. Commune de Sal- Un terrain de la contenance Emilcar Dudgé.. . 22 Déc. trou, Htion-Pichon. d'un hectare 28 borné: Au 10 Janvier 1939 Commune de Oua- Un terrain dont la CO cnan- Mercilia Joseph. 22 Déc. 41 Nord par l'Etat occupé par naminthe, Habita- cc cst d'un hectare borné: Au 14 Janvier 1939 Vilsain Pierre, au Sui et à tion Gérard Nord par la dite habitation l'Ouest par Ti-Coudoc PierreGérard, au Sud Exavier aux Leçon aux droits de l'Etat et droits de l'Etat, à l'Est par à l'Est par l'Etat inoccupé. le reste du terrain ct à l'Ouest du Une propriété mesurant 10m. Mme. Vve. Helvétis par l'Etat occupé par MerciCommune Samson 22 Déc. 41 lia Joseph. Trou-du-Nord, rue de façade sur 10m. de proSt-Charles. fondeur bornée: Au Nord 12 Janvier 39 Guillaume préCommune de Fort- Un terrain mesurant I hecta- Mr. Occélus Raphaël 22 Déc. 41. par Domèque de re borné: Au Nord, au Sud, 14 Janvier 1939 tendu propriétaire, au Sud Liberté, quartier l'Etat inoccupé, à l'Est Ferrier, Habitation à l'Est ct à l'Ouest par l'Ejat par par Anathalie Prophète aux Caillot. inoccupé. droits de I'Etat et à l'Ouest la rue St-Charles. Commune de Fort- Un terrain de la ontenance Bertrand Monçant.. 22 Déc. 41 par Liberté, quartier de d'un hectare borné: Au Nord, 14 Janvier 1939 Commune de Fort- Un terrain de la contenance Mr. Jn-Baptiste MaFerrier, Habitation au Sud, à l'Est ct à l'Ouest Liberté, quartier de d'un hectare borné: Au Nord thieu 22 Déc. Etat et à l'Ouest la rue St-Charles. Commune de Fort- Un terrain de la ontenance Bertrand Monçant.. 22 Déc. 41 par Liberté, quartier de d'un hectare borné: Au Nord, 14 Janvier 1939 Commune de Fort- Un terrain de la contenance Mr. Jn-Baptiste MaFerrier, Habitation au Sud, à l'Est ct à l'Ouest Liberté, quartier de d'un hectare borné: Au Nord thieu 22 Déc. 41 Caillot. par l'Etat inoccupé. Ferrier, Habitation par la plantation Dauphin, au 12 Janv. 1939 Paradès. Sud et à l'Ouest par l'Etat Commune de Fort- Un terrain d'une superficie Brisil Joseph.. 23 Déc. 41 inoccupé et à l'Est par qui de Liberté, quartier de d'un hectare borné: Au Nord, 14 Janvier-1939 droit. Ferrier, Habitation au Sud, à l'Est ct à I'Ouest Commune de Fort- Un terrain d'une étendue de Gabriel Joseph. 22 Déc. 41 Meillac. par l'Etat inoccupé, Liberté, Habitation 4 hectares borné: Au Nord, 12 Janvier 1939 Gaillot. à PEst, à I'Ouest par l'Etat Commune de Cara- Un terrain mesurant 2 hecta- Mr. Décimus Chéty. 39 Déc. 41: inoccupé et au Sud par Esticol, Htion Savane- res borné: Au Nord par Pau- 16 Janvier 1939 mable Joseph. Cabrit. lus Ménard aux droits de I'Btat, au Sud par un chemin, à Commune de Cara- Un terrain mesurant 1 hecta- Mr. Pierrélus Etienne 22 Déc. 41 l'Est par Lonicius Lorin, l'Ecol, Htion. Volant. re de terre borné: Au Nord 13 Janvier 1939 tat, et à l'Ouest par l'Etat. par I'Etat occupé par Milien Jean, au Sud et à I'Ouest par Commune de Fort- Un terrain de la contenance Mme. Norida Hyal'Etat et à I'Est par Pierrélus Liberté, quartier de d'un hectare borné: Au. Nord cinthe 33 Déc. 41. Etienne aux droits de l'Etat. Ferrier, Habitation et à l'Ouest par I'Btat inoccu- 16 Janvier 1939 Valéro Cénat.. 22 Déc. 41 Calllot. pt, au Sud par Elise Pierre Commune de Fort- Uh terrain dont la contenan- Mr. aux droits de l'Btat et a l'Est Liberté, quartier de ce est' d'un hectare borné: Au 13 Janvier 1939 par le chemin conduisant a la Ferrier, Habitation Nord, au Sud, à l'Est et à dite habitation. Caillot. J'Ouest par la dite habitation. --- Page 7 --- LE MONITEUR NOM DES SOUM. NOM DES SOUM. CONTEN IANCE Dates de petscatation pablication Premiles Premils Sitaation des biens dee demandes CONTEN NANCB Dates de prfaatation pebiication Sitation des bans des demsndes 32a25 Mme Darius Marias..29 Jany. 42 22 Déc. 41 Commune de St- Un terrain mesurant de 31 Juillet 1939 terrain de la contenance Yvain Lubin Marc, Htion Des- borné: Au Nord par qui Commune des Un Au Nord 25 Juillet 1939 souliers. lication Premiles Premils Sitaation des biens dee demandes CONTEN NANCB Dates de prfaatation pebiication Sitation des bans des demsndes 32a25 Mme Darius Marias..29 Jany. 42 22 Déc. 41 Commune de St- Un terrain mesurant de 31 Juillet 1939 terrain de la contenance Yvain Lubin Marc, Htion Des- borné: Au Nord par qui Commune des Un Au Nord 25 Juillet 1939 souliers. droit, au Sud par une route Chardoanitres. de 3 hectares borné: Sud vicinale, à l'Est par Alexis Quartier de Rendel. par Vénélas Alexis, au Sylvéus aux droits de l'Etat Htion Gauvin. par un ravin, à I'Est pa: I'Ect à l'Ouest par l'Etat occupé tat réservé (Loi du 27 Mai par les Htrs. Dalméus. 1936) )et à 1'Ouest par Em6m. Murena Baptiste. 29 Janv 42 manuel Marsan. Commune de Ter- Une propriété mesurant 31 Juillet 1939 6m. Laurilia Pascade.. 22 Déc. 41 rier Rouge, Rue de façade sur 7m. de profon- à Commane de Une propriété mesurant 27 Juillet 1939 Robert. deur bornée: Au Nord et Tron-du-Nord, rue de façade sur 6m. de profonl'Est par les Htrs. Robert, au Dauphine. deur bornée: Au Nord par de Sud par l'Etat ct à I'Ouest Mme. Fontilus aux droits les Htrs. Louis Joseph. l'Etat. au Sud ct à l'Est par par 29 Janv 42 l'Etat inoccupé ct à l'Ouest Commune de Sal- Un terrain mesurant 1 hecta- Philistin Octobre François.. 1941 par la rue Dauphine. Htion. Ravi- rc borné: Au Nord par Au- 15 5m. Mmc Myrsil Jean.. 22 Déc. 41 trou, ne-Rose. racile Auguste aux droits de Commune de Fort- Une propriété mesurant de 27 Juillet 1939 l'Etat, au Sud par l'Etat ocLiberté, Rue Mon- de façade sur 28m. procupé par Louima Léger, à fondeur bornée: Au Nord John, TEtat, et tacher. Montacher, zu Sud 1'Est par Noa par la rue à l'Ouest par l'Etat incccupé. par 1'Etat inoccupé, i l'Est Exilus 29 Janv. 42 dite St-Victor. par le reste de la propriéde Sal- Un terrain de la contenance Octobre 1941 té ct à l'Ouest par qui de Communs Htion Chau- d'un hectare borné: Au Nord 16 droit. trou. par l'Etat inoccupé, au Sud dry. par Fenestal Joseph aux droits Commune de Ti- Un terrain dont la contenan22 Déc. 41 de l'Etat, à i'Est par PierreHtion Ta- nance est de 14h25 cst bor- Dieudonné Maurice. l'Etat, et à buron, né: Au Nord par Madelerne 28 Juillet 1939 Noël Trezile, le reste du dit terverne. aux droits de l'Etat, au Sud l'Oucst rain. par par l'Etat occupé par Silvia, Louis François.. 29 Janv: 42 à 1'Est par Duréus, l'Etat et Commune de Sal- Un terrain mesurant 1 hecta- Sud, 20 Octobre 1941 à I'Ouest par Frangois, l'Etat. on, né: Au Nord par Madelerne 28 Juillet 1939 Noël Trezile, le reste du dit terverne. aux droits de l'Etat, au Sud l'Oucst rain. par par l'Etat occupé par Silvia, Louis François.. 29 Janv: 42 à 1'Est par Duréus, l'Etat et Commune de Sal- Un terrain mesurant 1 hecta- Sud, 20 Octobre 1941 à I'Ouest par Frangois, l'Etat. trou, Htion. St.- re borné: Au Nord, au environ Joseph Sergile.. 22 Déc. 41 Domingue. à l'Ouest par l'Etat inoccupé Joseph Commane de Port- Un terrain mesurant 15 28 Juillet 1939 et à 1'Est par Alexis au-Prince, Habita- 30 pieds de façade sur aux droits de l'Etat. pieds environ de profondeur 29 Janv: 42 tion Macombe. borné: Au Nord par la Mer, Commune de Sal- Un terrain mesurant 1 hec- Fénélus Octobre Pierre. 1941 au Sud par la grande route, trou, Htion. Der- tare borné: Au Nord et à 20 par l'Etat. l'Ouest par l'Etat occupé par à l'Est et à T'Ouest rière puit. Bernard Tiffin, au Sud par mesurant 7m. Louis Dufresne. 29 Janv. 42 aux droits de l'ECommune du Cap- Une propriété 28 Juillet 1939 Ti-Yanne à l'Est Rezi, l'Etat Haitien, Rue St- de façade sur 8 m. de profontat et par 29 42 Frangois Xavier. deur bornée: Au Nord par la de Sal- Un terrain dont la contenan- Oricin Eliancy. 1941 Janv. rue St-François Xavier, au Commune Htion. Sous- ce est d'un hectare 29 borné: 20 Octobre Sud par Mathilde Pierre aux trou, Fort. Au Nord par Gernélus aux droits de l'Etat, à l'Est par droits de l'Etat, au Sud par All'Etat, et à qui de droit, à 1'Est par Nord Dauphin, mezin Mezon, l'Etat et a l'Ouest par l'Etat occupé par 1'Onest par l'Etat inoccupé. Extravilus Innocent. Acéus Major. 29 Janv. 48 29 Janv. 42 de Sal- Un terrain de la contenance da Une propriété mesurant 8m. Jude Rémy.. Commune Htion. St.- d'un hectare 29 borné: Au 20 Octobre Commune sur 7 mètres 28 Juillet 1939 trou, Nord par Gène Ténor, T'ETrou-da-Nord, rue de façade Domingue. Arbornée: Au tat, au Sud par Atelus St-Honoré. de profondeur chille aux droits de l'Etat, à Nord et à I'Est par Lorticia 1'Est par Lhérisson Lérisse, Séraphin aux droits de l'Etat, l'Etat, ct à l'Ouest par l'Etat au Sud par l'Etat inoccupé et inoccupé. à rOnest par la rue St-Hoétenduc d'un Mme. Laurema Chéry99 Janv- 43 Commune de Sal- Un terrain d'une 20 Octobre 1941 noré, Htion Ros- hectare borné: Au Nord par Tragelant Viergelant29 Janv 42 trou. son Lérisse, Séraphin aux droits de l'Etat, l'Etat, ct à l'Ouest par l'Etat au Sud par l'Etat inoccupé et inoccupé. à rOnest par la rue St-Hoétenduc d'un Mme. Laurema Chéry99 Janv- 43 Commune de Sal- Un terrain d'une 20 Octobre 1941 noré, Htion Ros- hectare borné: Au Nord par Tragelant Viergelant29 Janv 42 trou. St-Juste aux droits Commune de Gde- Un terrain de la cont tenance sette. Sainjusmé l'Etat, au Sud par qui de Htion. La- de 64a50 borné: Au Nord 29 Juillet de à l'Est l'Etat inocSaline, Pierre-Louis Vaté, au droit, et à l'Ouest par par Almezin tapie. par Romain, à cupé Sud par Adéline Mezin, l'Etat. l'Est par Dérilus Dérifon et d'une étendue d'un David Onin. 39 Janr 42 Pet-Congue. Commune de Sal- Un terrain à I'Ouest par St.- hectare 29 borné: Au Nord 20 Octobre 1941 mesurant 8m. Oncssifort Fonrose. 29 Janv. 42 trou, Htion. l'Etat inoccupé, au Sud Commune du Une propriété Domingae. par au droita Trou-du-Nord, rue de façade sur 5 m. de profon- Juillet par Bernard Tiffn deur bornée: Au Nord par la de I'Etat, à l'Bst par Pauléss St-Jean. rae St-Jean, au Sud et à St-Juste. I'Btat et 1 l'Ouest I'Ouest par l'Etat inoccupé par I'Btat occupé par Bernard et à l'Est par Présent ElvarlsTiffn. te aux droits de I'Etat. --- Page 8 --- LE MONITEUR Siteation des bleas CONTENANCE Dates NOM de DES présentation SOUM. Première Biruation des bieas NOM DES SOUM des demandes pablication CONTENANCE Dates de présestation Premitre des demandes pablication Commune de Sal- Un terrain mesurant 1 bectare Aristhène Excellent. 29 Janv. 42 Commune de Sal- Un trou Htion. Sous- borné: Au Nord par l'Etat 20 Octobre 1941 terrain mesurant 1 hecta- Pierristil Lotis. 29 Jany. 42. Fort. inoccupé, au Sud par Dumas trou, Htion. Der- re borné: Au Nord par Char- 24 Octobre 1941 Pierre aux droits de l'Etat, rière- l'Etang. les aux droits de l'Etat, au à l'Est par l'Etat occupé par Sud par Joseph, l'Etat, à Oricinzidore et à l'Ouest l'Est par Ti Manchette Sara, Diestil, l'Etat. par l'Etat, et à l'Ouest par l'Etat occupé par Sinette Louis. Commune de Sal- Un terrain de la conte ance Falisma Auguste. 29 Janv. 42 Commune au-Prince, de Htion. Port- environ Un terrain de la contenance Clavius Elie. 29 Janv. 42. trou, Htion. Trois- d'un hectare borné an Nord 22 Octobre 1941 Volant le Thor, Nord de 10 hectares borné: 5 Nov. 1941 Mâts. par Cherine Ciliassaint aux section Catrefour. Au par la grande roudroits de l'Etat, au Sud par tc de Port-au-Prince à Léol'Etat occupé par Morilus gâne, au Sud par le terrain Philogène, à l'Est par l'Erat occupé par Ticarme Bijou, à inoccupé ct à l'Ouest par l'Est par la propriété occupée Avrius, l'Etat. é: 5 Nov. 1941 Mâts. par Cherine Ciliassaint aux section Catrefour. Au par la grande roudroits de l'Etat, au Sud par tc de Port-au-Prince à Léol'Etat occupé par Morilus gâne, au Sud par le terrain Philogène, à l'Est par l'Erat occupé par Ticarme Bijou, à inoccupé ct à l'Ouest par l'Est par la propriété occupée Avrius, l'Etat. par Wiener ainsi connu et à l'Ouest par un passage de Commune de Sal- Un terrain d'unc étenduc d'un Charlestin Saintil.. 29 Janv. 42 Commune de Léo- trente Un terrain pieds. dont la contenantrou, Htion Chau- hectare borné: Au Nord par 22 Octobre 1941 gâne, Htion Mer- cc n'est pas déterminée Joseph Terlonge. 29 Janv. 42. dry. Exilus St-Victor aux droits ger, scction Ca-Ira. né: Au Nord Cérès bor- 1+ Nov. 1941 de l'Etat, au Sud par Phéneschel, au Sud par Mital Valéus, l'Etat, à l'Est par Darius. à l'Est par Cenoune Accius Joseph, l'Etat. ct à Petit-Frètc par Rosémé I'Ouest par le reste du dit terl'habitation et à l'Ouest par rain. Communc de Port- Une propriété Lacombe. mesuraat 12m Mme. Grâce Noël.. 29 Janv. 42 Commune de Sal- Un terrain dont la contenan- Exalus Antoinc. 29 Janv. 42 au-Prince, Ruelle cnviron dc façade sur 25m. 22 Novembre 1941 trou, Htion. Téte ce est de 2 hectares borné: Au 24 Octobre 1941 Laraque. environ de profondcur borCalumette. Nord par Dezius aux droits née: au Nord par le terrain de l'Etat, au Sud par l'Etat occupé par Léon Bazilc, au occupé par Simon, à l'Est Sud par la ruelle Laraque par Dorcile Augustin, l'Etat, No. 1. à l'Est par la ruclle ct à I'Oucst par Antoine Jn.- Laraque No. 2 ct à l'Ouest Baptiste, l'Etat. par le terrain occupé par Mézéus Pierre-Louis. Administration Générale prescrit de l'article 71 de la loi régissant heures de des Contributions la matière, et je réponds de sa signature la l'après-midi à au Siège Social de comme de la mienne Banque Port-au-Prince, Rue AbraAVIS propre. ham Lincoln. Conformément à l'article 15 de la loi du Grand-Goâve, le 10 Janvier 1942. ORDRE DU JOUR: 14 juin 1841 sur les successions vacantes, 1. les créanciers de-la succession Florentin Gesner Dupoux Rapport du Conseil 2. Discussion et Maurasse échue à la vacance sont invités Préposé lieu, des approbation, s'il y a à présenter leurs titres de créance soit à 3. Questions comptes d'Intérêt l'Office du Directeur Général des ContriGénéral. butions, exerçant les fonctions de CuraPort-au-Prince, lc 13 Janvier 1942. teur Général des successions vacantes, AVIS Abel Lacroix soit à celui du Collecteur des ContribuPrésident du Conseil tions de Port-de-Paix, agissant comme La Direction du Moniteur donne d'Administration Curateur Particulier de ladite succession, que les abonnements doivent être avis dans un délai de six mois, à partir de cette au Bureau du Caissier du Moniteur payés et de date. fonctions de CuraPort-au-Prince, lc 13 Janvier 1942. teur Général des successions vacantes, AVIS Abel Lacroix soit à celui du Collecteur des ContribuPrésident du Conseil tions de Port-de-Paix, agissant comme La Direction du Moniteur donne d'Administration Curateur Particulier de ladite succession, que les abonnements doivent être avis dans un délai de six mois, à partir de cette au Bureau du Caissier du Moniteur payés et de date. lImprimerie de l'Etat: les quittances ne LE MONITEUR Port-de-Paix, le 27 Novembre 1941. peuvent pas être données chez l'abonné, Henry Labrousse La date d'échéance étant portée sur la Directeur: : FELIX BAYARD Collecteur des Contributions de Port-de-Paix, Cura- bande-adresse de chaque numéro, si, à teur Particulier à la succession vacante de Florentin cette date, le paiement n'a pas été effectué Le numéro: 20 centimes Maurasse. en vue du renouvellement, le service du Journal sera supprimé. ABONNEMENTS par an: Etranger 2Q.00 Je, soussigné, Gesner Dupoux, Préposé AVIS IMPORTANT Port-au-Prince des Contributions de Grand-Golve, exer12.00 çant les fonctions de Receveur de l'EnreBanque Nationale Province 15.00. gistrement, avise le public quc j'ai fait de la République d'Haiti choix de Monsieur Jules Béreaud pour Messieurs les 61 mois: Etranger 12.00 être mon commis actionnaires de la Banque signataire au bureau de sont avisés que l'Assembléc Générale OrPort-au-Prince 7.00 lEnregistrement, cc, conformément auldinaire aura lieu le 20 Février 1942 à trois Province 8.00 IMPRIMERIE DE L'ETAT-Rue du Centre