--- Page 1 --- LE MONITEUR OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI JOURNAL PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Jeudi 29 Janvier 1942 TORT-AL-PRINCE 97ème Aunée No. 9 xième alinéa de l'article 10 du décret-loi 3. Si lc projet doit être mis fil adjudi-) du 29 novembre 1941, modifié par celui du SOMMAIRE des plans détaillés cl un cahier des 1941. -Arrété fixant les règlements relatifs "au publies. mode de cation. charges relatifs seront préparés pouri 18 décembre sera concession par adjudlication des travaux Avis relatifs i la y par le Directeur du Con- 9. Dans tout cahier des charges il Seerétairerie d'Etat de la Justice: Altagracia étre approuvés et, déminitivement, par le du concessionnaire une caution nationalité haitienne des Peters. demoiselles Edith Bertoni et scil Technique Publics. requis dont la quoMyrta Peters. Ane Mc-Donald: Marie la reprise de sa na- Secrétaire d'Etat des Travaux certiliée o11 un cautionnement cas. du sieur Merwyn originaire d'haitienne par la dame Antonine l date tité sera déterminée dans chaque tionalité divorcée du sieur Ricardo Widmaier. 4. Quinze jours au moins avant cahier des charges doit également allemand: Fainc. épouse ct à la déclaration d'option par k demoi- lixée pour Tadjudication. u avis y relatif Tout selle Gisèle Marguerite Vaillant. Séances des 28 cl 31 Mars sera inséré a Journal Officiel, des ropies comporter: le concessionnaire -Chambre des Députés: ide ct cahier des charges. seront a) Tobligation pour qui 1941. de billets gourdes dé- plans des intéressés, à laide se pourvoir des outils et matériaux Procès-verbal de bralement Nationale dc t République mises à la disposition Publics aux Magasins Généraux tériorés de la Banque Secrétairerie d'Etat des Travaux lui font besoin établissement similaire d'Haili. et aussi att bureau de T'ingénieur départe- ou à tout autre Avis énérale des Contributions: Avis. mental ou de District, si elle doit avoir ique pourra établir le Gouvernement. -Administration b) l'obligation pour le concessionnaire lieu en province. l'ad- d'utiliser un matériel moderne, et autant 5. Au jour et à T'heure fixés pour possible, le matériel de l'Etat. Des No. 110 judication. les plis des soumissionnaires des intéres- que listes de prix des Magasins Généraux matériel ain- disARRETE seront décachetés en présence autorisés et si que le coût de location du intéresELIE LESCOT sés ou de leurs représentants du Conseil Techni- ponible seront communiqués aux et caPRESIDENT DE LA REPUBLIQUE de tous les membres sera dressé et trans- sés en même temps que les plans l'article 35 de la Constitution: que, un procès-verbal d' Etat des Travanx Pu- hiers des charges. Vu du 29 no- mis au Secrétaire c) l'obligation pour le concessionnaire Vu l'article 14 du décret-loi <Direction blics. autant que possible, les services vembre 1941, supprimant Publics> la et déter- 6. Si T'adjudication a lieu en province, d'utiliser, des Ateliers du Département des Travaux Générale des Travaux Secrétairerie les mêmes formalités seront remplies par minant les Services de la composée du Délégué du Publics. c) l'obligation pour le concessionnaire Vu l'article 14 du décret-loi <Direction blics. autant que possible, les services vembre 1941, supprimant Publics> la et déter- 6. Si T'adjudication a lieu en province, d'utiliser, des Ateliers du Département des Travaux Générale des Travaux Secrétairerie les mêmes formalités seront remplies par minant les Services de la composée du Délégué du Publics. est d'Etat des Travaux Publics; une commission du Pouvoir Exécutif du Départe- 10. Aussitôt qu'une adjudication Considérant qu'il importe de fixer sans Chef oul de acceptée, le Directeur du Conseil Technigénéraux relatifs aux: ment, de lIngénieur départemental avec le Directeur Général délai les règlements District. ct du Collecteur des Contribu- dépar- que Contributions s'entend Oll bien PIngénieur déadjudications; d'Etat des tions. A la diligence de r'Ingénieur des avec lc CollecSur Ic rapport du Secrétaire temental Ol1 de District, u procès-verbal partemental OLI de District selon le cas, pour Travaux Publics; [sera dressé et transmis au Secrétaire d'E- teur des Contributions, de la clause de la caution ou Arrête: tat des Travaux Publics. l'exécution lc Secrétaire d'Etat des Tra- du cautionnement. et demeurent ap- 7. Dèsque Dans le cas oit le' Couseil des SeArticle ler.-Sont qui suivent, rela- vaux Publics aura donné son approbation, la 11. aura décidé que des comprouvés les règlements des travaux le Directeur, du Conseil Technique la crétaires d'Etat étrangers partifs au mode dc cencession du à l'intéressé en vue dc si- pagnies ou entrepreneurs publics prévu au Titre II du décret-loi gnature transmettra du contract ct de l'ouverture des ticiperont aux adjudications, à cette des disposi- fin 29 Novembre 1941. travaux à la date fixée. tions.spéciales d'Etat seront des prises Travaux Publics. par I adjudication aura étéan- le Secrétaire 8. Lorsqu'une soit absence de soumissionnaiII CONCESSION PAR ADJUDICATION nulée, par suite de conditions de prix Les de travaux publics res ou par il sera i une nou- DE L/EXECUTION DES TRAVAUX 1. entreprises inacceptables, procédé formes seront concédécs soit par adjudication. des velle ndjudication dans les mêmes Dans 12. [entrepreneur qui aura passé un soit de gré à gré, Sclon les dispositions du 29 10celles établies préeédenment. marché ou obtenu tme adjudication ne articles 10 ct 12 du décret-loi RE cas oû après deux adjudications, aucun pourra, en aucun cas, céder tout.ou partie vembre 1941. résultat satisfaisant n'est obtenu, le ScDés l'exécution d'un projet cst d'Etat des Travaux Publics de son entreprise. de l'entre2. que Tétude dé- erétaire a faire exéeuter les 13. Sous peine résiliation, à l'édécidée par le Gouvernement, du Con- pourra être autorisé doit commencer les travaux taillée c1l sera faite par les soins travaux suivant les dispositions du deu- Ipreneur seil Technique cl du Bureaut d'Etudes. l'exécution d'un projet cst d'Etat des Travaux Publics de son entreprise. de l'entre2. que Tétude dé- erétaire a faire exéeuter les 13. Sous peine résiliation, à l'édécidée par le Gouvernement, du Con- pourra être autorisé doit commencer les travaux taillée c1l sera faite par les soins travaux suivant les dispositions du deu- Ipreneur seil Technique cl du Bureaut d'Etudes. --- Page 2 --- LE MONITEUR de la Justice avise le 18. Trois mois au plus, après la récep- Le Département les pièces qui lui ont été fixée par le cahier des charges, sauf tion des travaux, le cautionnement sera public que d'après la demoiselle Edith poque dûment constaté T'entrepre- communiquées par est née le cas de force majeure remis à l'intéressé, néanmoins, BERTHONI, la dite demoiselle par les parties contractantes. neur ou sa caution ne demeurera pas en Haîti et descend de la race africaine. le contrôle des traenvers l'Etat jusqu'à 14. Il y, aura pour le Direc- moins responsable du délai de garantie fixé par En conséquence, efle est Haîtienne, vaux, un ingénieur Technique: délégué par il aura pour Texpiration Code Civil olt de tout autre délai quc conformément à la Loi. teur du Conseil les clauses' et spécifica- le le cahier des charges. Port-au-Prince, le 27 Décembre 1941. rôle de vérifier si des pourrait stipuler tions du contrat et du cahier autorité charges pour III sont remplies et aura toute si ses observade la Justice avise le faire suspendre les travaux considération CONCESSION DE GRE A GRE Le Département les pièces quil lui ont été tions ne sont pas prises en cas. il relative à la caution out (public que d'après le sieur Merwyn Mcdans un délai hxé: dans ce dernier Consei! inté- 19. La clause n'est applicable communiquées par sieur est né en Haîti et au membre du au cautionnement pas G. DONALD. le dit en appellera au Directeur du d'estimation inférieure à de la race africaine. ressé et, si besoin est, celui-ci trauchera aux travaux sont concédés de gré à gré. 1'descend il est haîtien, conforConseil Technique; pour- 10.000 qui en tenir compte toutes; En conséquence, toutes les contestations. lesquelles soumises ati faudra cependant des ouvra-Imément à la Loi. 1941. ront être, c11 dernier ressort, Publies tes fois escontaueieneny à G. 10.000. Port-au-Prinee, le 17 Décembre Secrétaire d'Etat des Travaux ges d'estimation supérieures gré. dont la décision sera sans appel. la sont concédés de gré à inférieuSi le concessionnaire n'accepte des Travaux pas 20. Les ouvrages seront d'estimation concédés de gré de la Justice avise le décision du Secrétaire d'Etat lui re à Gdes. 10.000 suivant les Le Département FAINE, contre comme agréés la dame Antonine Publics, il sera procédé alinéa de l'article à gré aux ingénicurs du du 29 noven- public que divorcée du sieur Ricardo WIDil est indiqué att second preseriptions décret-loi s'effecteront) épouse allemand, dont elle avait acquis 15. de la Justice avise le décision du Secrétaire d'Etat lui re à Gdes. 10.000 suivant les Le Département FAINE, contre comme agréés la dame Antonine Publics, il sera procédé alinéa de l'article à gré aux ingénicurs du du 29 noven- public que divorcée du sieur Ricardo WIDil est indiqué att second preseriptions décret-loi s'effecteront) épouse allemand, dont elle avait acquis 15. bre 1941 et les payements termes. sclon les pres- MAIER, par le fait de son mariage, 15. Lorsque, pour des raisons imputa- n'au- e1l deux oll trois loi des finances. la nationalité de sa nationalité oriles travaux criptions de la désireuse recouvrer Décembles ati concessionnaire, à l'époque fixée, le retenues pour malfaçon ou red'Haitienne, a fait, le 17 ront pas été achevés Travaux Publiesi 21. Des être effectuées sur le der- ginaire 1941, au Parquet du Tribunal Civil de Secrétaire d'Etat des un - prises pourront selon les indications de l'in- bre la déclaration prévue par pourra accorder au concessionnaire nier terme, Port-au-Prince. 11 de la Loi du 22 Août 1907 sur délai n'excédant pas trente jours. il y génieur chargé du contrôle. arrêté sera l'article Passé ce délai, il ordonnera, quant Article 2-Le présent DU- la nationalité. sa lieu, la continuation des travaux aux blié ct exécuté à la diligence du Secrétaire En conséquence, elle recouvre natioaura frais du concessionnaire les concédant d'Etat des Travaux Publics. nalité originaire d'Haîtienne. 1941. soit de gré à gré, soit par adjudication du déPalais National. à Port-au- Port-au-Prince, lc 20 Décembre conformément aux prescriptions 1941. Donné le au 28 Janvier 1942. an 139ème de cret-loi du 29 novembre conces- Prince, Dans ce dernier cas, lc premier res- r'Indépendance. ELIE LESCOT Le de la Justice avise le demeurera Département sionnaire ou sa caution si les Par le Président: que la demoiselle Gisèle Margueriponsable envers I'Etat prévisions droit Publies: public née en Haîti ct demeun'aura néanmoins Le Seerêtaire d'Etat des Travaux te VAILLANT, fait, le 9 Décemsont dépassces:. s'il en résultait un FRANÇOIS GEORGES rant à Port-aut-Prince, a Tribunal Civil de à aucune restitution, bre 1941, au Parquet du bénéfice pour PEtat. si, sa résidence, la déclaration d'option présera employéc du 22 Août La même procédure le concessionD'ETAT vue par l'article 4 de la Loi sans autorisation préalable, SECRETAIRERIE 1907 sur la nationalité. naire suspendait les travaux. DE LA JUSTICE elle est haîtienne, condes entreprises conavise lc En conséquence, 16. Les payements mende la Justice à la Loi. se feront Le Département luiont été formément 1942. cédées par adjudication base du travail réelle; public que d'après les pièces qui Port-au-Prinee, le 9 Janvier suellement sur la de par la demoiselle Altagrament exécuté selon les prescriptions retenue de communiquées PETERS, la dite demoiselle cst la loi des finances, moins une être or- cia Myrta en Haîti et descend dc la race afri20%. Ces payements ne pourront d'un cer- néc Chambre des Députés donnés que sur la présentation chargé du contrôle caine. public que d'après les pièces qui Port-au-Prinee, le 9 Janvier suellement sur la de par la demoiselle Altagrament exécuté selon les prescriptions retenue de communiquées PETERS, la dite demoiselle cst la loi des finances, moins une être or- cia Myrta en Haîti et descend dc la race afri20%. Ces payements ne pourront d'un cer- néc Chambre des Députés donnés que sur la présentation chargé du contrôle caine. En conséquence, elle est haîtienne, con33ème Législature tificat de l'article PIngénieur 12. formément à la Loi. prévu à travaux, lc Dile 27 Janvier 1942. Session Ordinaire des Port-au-Prince, : 17. A Pachèvement et le mem- * Séance du Vendredi 28 Mars 1941 recteur du Conseil intéressé Technique procéderont à le Théophile J. bre du Conseil suivant la nade la Justice avise le Présidence de Mr. Député Déleur réception; ils devront les essais, Le Département les qui lui ont B. Richard, assisté de Messieurs les ture de P'ouvrage, faire tous public que d'après pièces la demoiselle Constant Polynice ler Secrétaire de prouver par putés ad hoc. épreuves, ctc. susceptibles selon les regles de été conmuniquées PETERS, la dite demoiselle et Henry Dugué 2ème Secrétaire qu'ils ont été exécutés circonstancié Anne née Marie Haiti et descend de la race afriMr. Yart. Jls feront un rapport Publics est en Est présent au Bane de T'Exéeutif, FiSecrétaire d'Etal des Travaux caine. Dennis, secrétaire d'Etat des att est favorable, la retenue En clle est haitienne, coll- Fernand étant si ce rapport conséquenee, La ct, des travaux indinances. majorité régulitrement des 20% du montant formément à la loi. la séance est déclarée ouverte. à l'article 16 sera payée au conces- Port-au-Prince, le 27 Janvier 1942. constatée, quéc sionnaire. --- Page 3 --- LE MONITEUR L'examen des dits comptes révèle que les reLOI provenant de toutes les soûrces Conformément au premier point de STENIO VINCENT cettes générales pour l'exercice 1939-1940 se sont TOrdre du jour, Mr. Desmaly Pierre, sePrésident de la République de revenus à: Vingt six millions neuf cent soixancrétaire-rédacteur, donne lecture du prochiffrées huit mille buit cent quarante trois gourdes cès-verbal de la séance du lundi 24 Mars Vu les articles 21 et 35 de la Constitution: le te dix huit centimes. (Gourdes dont la rédaction est régulière- Vu les articles 3 et 5 de la loi sur Budget et soixante comme suit: en cours Publique: 26.968.843.78) se décomposant taxes ment adoptée. ct la Comptabilité de pourvoir à Recettes douanières Gdes. 21.227.287.42: point de TOrdre du jour Considérant qu'il est urgent du crédit de l'ar- internes Gdes. 5.245.953.95: Recettes diverses: Au deuxième lecture Messieurs les dé- T'insuffisance dûment constatéc la du ct que les dépenses générales effecil est donné par Bureau de deux télé- ticle 91 du Budget,. es ment adoptée. ct la Comptabilité de pourvoir à Recettes douanières Gdes. 21.227.287.42: point de TOrdre du jour Considérant qu'il est urgent du crédit de l'ar- internes Gdes. 5.245.953.95: Recettes diverses: Au deuxième lecture Messieurs les dé- T'insuffisance dûment constatéc la du ct que les dépenses générales effecil est donné par Bureau de deux télé- ticle 91 du Budget,. afférent à préparation se tien- 495.602,41: cours de ce même sxercice sc sont élevées putés secrétaires du Communal et du troisième Congrès des Etats Caraïbes qui tuées au de Vingt huit millions cinq cent grammes du Magistrat réclamant le dra prochainement à Port-au-Prince; du Secrêtaire là la somme mille soixante dix gourdes et Juge de Paix de T'Arcahaie de Sur le Rapport écrit et motivé soixante quatorze (Gdes. 28.574.070.60). referendum au nom de la population d'Etat des Relations Extéricures et des Finances: soixante centimes sur les Commune et d'une lettre de Mr. Joen Conseil des Secrétai- D'oûi un excédent des dépenses générales se cette ancien ionctionnaire de Et après délibération recettes générales de l'exercice 1939-1940, deux seph Dupoux, demandant à la Chambre des Dé- res d'Etat: A PROPOSE, chiffrant à un million six cent cinq mille cenTEtat, et quatre vingt deux putés de l'aider à obtenir sa pension. Et le Corps L.égislatif a voté la lo: suivante: cent vingt six gourdes qui a été couvert times (Gdes. 1.605.226.82) Mr. le Président: Nous transmettrons d'E- Articke ler.--Un crédit supplémentaire de par lcs disponibilités du Trésor. 12 de conformément la loi sur le la lettre de Mr. Dupoux au Secrétaire Cinquante milie gcurdes (50.000) est ouvert aux dispositions de l'article Finances en recommandant ce pè91 du Budget. pour être affecté à la et la Comptabilité publique. tat des bienveillante attention. à Tarticle des Etats Ca-1 budget exécution du budget de re de famille à sa classés. Nous préparation du troisième Congrès à Port -au- Ces dépenses faites en se d'une part, Les télégrammes seront de Tordre du raibes. qui se tiendra prochainement l'exercice 1939-1940 rapportent, pour la somme de passons au troisième point du Rap- Prince. de ce crédit là la dette publique aux neuf Déparjour: Discussion des conclusions relatif au Article 2.-Les voies ct moyens 3.169.978. 13 et, d'autre part, de du Comité des Finances couverts par les disponibilités du Trésor tements ministériels pour la somme globale port un crédit supplé- seront tandis que les crédits extraorProjet de Loi accordant Mille Gourdes Public. loi toutes lois 25.+04.092.47: entre les Départements mentaire de cinquante Congrès) Article 3.-La présente abroge dinaires ont été répartis des Travaux Pula du troisième de lois qui lui sont contraires des Finances. par les disponibilités du Trésor tements ministériels pour la somme globale port un crédit supplé- seront tandis que les crédits extraorProjet de Loi accordant Mille Gourdes Public. loi toutes lois 25.+04.092.47: entre les Départements mentaire de cinquante Congrès) Article 3.-La présente abroge dinaires ont été répartis des Travaux Pula du troisième de lois qui lui sont contraires des Finances. de fIntérieur. faire pour préparation Caraibes. ou dispositions la du Secrétaire d'E- de et du Travail, pour des Etats sui- et sera exicutée à Extéricures diligence et des Finances. blics. à des l'Agriculture nécessaires et urgentes. 11 est donné lecture du Rapport tat des Relations National. à Port-au-Prince. facc dépenses après un examen consDonné au Palais 1 Votre Commission. Admivant: Mars 1941. an 138ème de TIndépendan- ciencieux des différents comptes de nos RAPPORT A LA CHAMBRE ils VIlème de la Libération et dc la Restaura- nistrations Publiques, les ayant trouvés justes ce et vous demande de voter la Loi qui arDES DEPUTES tion. VINCENT et parfaits. de l'Exercice 1939-1940 et de STENIO rête les comptes décharge aux honoraMessieurs les Députés. Par le Président: donner, en conséquence, qui ont cu à gérer ia ChoComité des Finances que vous avez bien des Relations Extérieu- bles Secrétaires d'Etat exertice, et vous prie Le du Projet de Loi ac- Le Secrétaire d'Etat, se Publique au cours de cet voulu charger de l'examen de Cinquante res et des Finances: d' 'agréer. chers collègues, l'assurance de sa haute cordant un Crédit supplémentaire du TroisièFernand Dennis considération. Mille Gourdes pour la préparation Caraïbes qui aura lieu des Diputés. le 21 Mars des Etats des textes. Fait à la Chambre me Congrès à Port-au-Prince, a l'honneur de On passe à l'examen les ar- 1941. prochainement dans sa séance de ce jour, il L'unique considérant du Projet, de la vous informer que et l'a adopté sans mo- ticles 1, 2 et 3 ainsi que l'ensemble Le Président: Frédéric Duvigneaud a statué sur le dit Projet loi sont votés sans modification. Le Rapporteur: Jean Magloire dification. de Loi à Cette loi sera expéLe Comité recommande ce Projet de Mr. le Président: de la Nous pas- Les Membres: meilleure attention en raison de l'utilité diée aut Sénat République. du Odilon Gilles, Dumarsais Estimé, Edouard votre de repoint de l'Ordre ce Crédit qui permettra au Gouvernement du Congrès sons aut quatrième des conclusions du Rap- Piou, Henri P. Dugué, hôtes, Membres jour: Discussion cevoir ces Illustres port de la Commission des Comptes Géet aux voix, les des Etats Caraibes. Mises en discussion Lecl'expression néraux. du Rapport du rapport sont votées. chers collègues, donne lecture conclusions vous arrêIl présente, Le Bureau ture est donnée du Projet de Loiqui de sa considération distinguée. suivant: RAPPORT te les comptes de l'Exercice 1939-1940. embres jour: Discussion cevoir ces Illustres port de la Commission des Comptes Géet aux voix, les des Etats Caraibes. Mises en discussion Lecl'expression néraux. du Rapport du rapport sont votées. chers collègues, donne lecture conclusions vous arrêIl présente, Le Bureau ture est donnée du Projet de Loiqui de sa considération distinguée. suivant: RAPPORT te les comptes de l'Exercice 1939-1940. Fait à la Chambre des Députés. ce 26 Mars A LA CHAMBRE DES DEPUTES LOI 1941. STENIO VINCENT Le Président: Jh. D. Charles Chers Collegues, l'article 54 de la ConstituPrésident de la République Jean Magloire Conformément à 34 et 35 de la Loi sur lc 54 de la Constitution: Le Rapporteur: tion et aux articles 1940, la Commission Vu les articles 21 et Les Membres: Budget du 18 Généraux Septembre de la République, com- Vu l'article 35 de la loi du 18 septembre PubliFrançois Chéron, C. Polynice, Luc Fouché, des Comptes réunie au local de scs délibérations 1940 sur lc Budget et la Comptabilité Vély Thébaud. pêtemment le lundi 17 Mars 1941, sous la présidence du que; mises en Frédéric Duvigneaud, a soumis à un exay a licu d'arrêter les compLes conclusions du Rapport Député les comptes généraux de l'exer- Considérant qu'il discussion ct aux voix sont adoptées. men minutieux tes dv l'exercice 1939-1940: de Loil cice 1939-1940. Lecture est donnée a11 Projet --- Page 4 --- LE MONITEUR Aucun autre membre de l'Assemblée DECRET l'ordre du jour du Secrétaire d'Etat des Fin'ayant sollicité la parole, Sur le rapport Vu V'article 54 de la Constitution: suivant est proclamé pour la prochaine nances: du Conseil des Secrétaires d'Etat; Vu T'article 35 de la loi sur la Comptabilité séance: I Et de l'avis Publique: chargéc lo.- Sanction des procès-verbaux; A PROPOSE, Vu le rapport de la Commission dc l'Exercice de la Correspondance; Et le Corps Législatif a voté la loi suivante: d'examiner les Comptes généraux 20.-Lecture 30.-Rapports des Comités et CommisArticle ler.- Les Recettes Générales pro- 1939-1940: Considérant que les Comptes présentés par sions; venant de toutes les sources de revenus pour les Secrétaires d'Etat qui ont eu la gestion des 40.-Questions d'intérêt général. l'Exercice 1939-1940 se chiffrent à Vingt différents Départements Ministériels durant la du demeure ainsi arrêté Cent Soixante Huit Mille 1939-1940 sont justifiés: Cet Ordre jour Six Millions Neuf Trois Gourdes et Soixante période de T'Exercice et la séance est levée. Huit Cent Centimes Quarante (Gdes. 26.968.843.78) s: DES DEPUTES Dix Huit LA CHAMBRE Sont présents MM. les Députés: décomposant comme suit: A PROPOSE, Décret suiR. L. Antoine Vul- - 21.227.287.42 Et lc Corps Législatif a voté le Joseph Paul, Leroy, Charlier, V. Recettes douanières. 5.245.953.95 cain, jcan Magloire, Ph. Taxes internes. vant: Thébaud, Charles Mothersil, F. DuviRecettes diverses. 495.602.41 Article ler L.es arrôtés de Crédits ExtraorJoseph .Guiteau fils, Joseph D. suit: A PROPOSE, Décret suiR. L. Antoine Vul- - 21.227.287.42 Et lc Corps Législatif a voté le Joseph Paul, Leroy, Charlier, V. Recettes douanières. 5.245.953.95 cain, jcan Magloire, Ph. Taxes internes. vant: Thébaud, Charles Mothersil, F. DuviRecettes diverses. 495.602.41 Article ler L.es arrôtés de Crédits ExtraorJoseph .Guiteau fils, Joseph D. dinaires pris.n veriu d: T'article + de la loi sur gneaud, Charles, L. Cayard, Joanel Lucas, Dumar26.968.843.78 sont ct demcurent Luc BriGdes. la Comptabiliné Peblique. sais Estimé, L. Roberson, L. 2.-Les Dépenses Générales de "Exer- sanctionnés Ph. Chatelain, M. Woolley, ApolArticle chiffrent à Vingt Huit Mil2.--1.Exercice 1939-1040st décia- zard, C. Louis, Luc E. Fouché. cice 1939-1940 se Mille Soi- Arucle lon, lions Cinq Cent Soixante Quatorze Centimes (Gdes. ré périms. pleine ct entière est ac. Le Président: Théophile J. B. Richard xante Dix Gourdes et Soixante comme suit: Article 3.-Dicharge qui ont cu a gérer les affai28.574.070.60) SC décomposant cordéc aux Citoyens Secrétaires d'Etat durant Les Secrétaires: Dugué ad hoc 3.169.978.13 res Publiques comme dans leurs Constant Polynice, Henry Dette Publique 879.773.37 la période de l'exercice 1939-1940. Relations Extérieures. 2.704.313.35 Services Respectifs. ct Le Seerdtaire-Rclacteur: Rosa Buteau Finances 366.923.51 Article 4. -Le présent Dicret sera d'Etat imprimé des FiCommerce 11.975.236.61 publié à la diligence du Secrétaire Pour copie conforme: Intérieur 3.361.849.04 nances. Le Chef de Bureau de la Chambre des Travaux Publics 1.303.745.58 les articles 1, 2, Justice 1.781.270.24 L'unique considérant, du décret sont Députés: L. Ducasse Agriculture et Travail 2.624.835.3+ 3 et 4 ainsi que T'ensemble Instruction Publique. 406.145.43 réulièrement adoptés. de Pordre Cultes On passe att cinquième Comités point et com28.574.070.60 du jour: Rapports des Chambre des Députés Gourdes missions. Article 3.-L'excédent des Dipenses l'exercice Géné- Il n'y a pas de rapport prêt. 33ème Législature sur les Recettes Générales de sixième point de lordre du jour, Session Ordinaire rales chiffre à Un million six cent cinq Au général, Mr. le Dépu1939-1940 se six gourdes et quatre vinyt questions d'intérêt sollicite et obtient la Séance du Lundi 31 Mars 1941 mille deux cent vingt 1.605.226.82) et a été cou- té Philippe Charlier, de Mr. le Député Consdeux centimes (G. suivant Présidence ad hoc du Trésor. parole. de ses Collègues Cavert par les Disponibilités l'article 12 de la loi sur le Mr. le Député Ph. pu1939-1940 se six gourdes et quatre vinyt questions d'intérêt sollicite et obtient la Séance du Lundi 31 Mars 1941 mille deux cent vingt 1.605.226.82) et a été cou- té Philippe Charlier, de Mr. le Député Consdeux centimes (G. suivant Présidence ad hoc du Trésor. parole. de ses Collègues Cavert par les Disponibilités l'article 12 de la loi sur le Mr. le Député Ph. Charlier: Messieurs, tant Polynice, assisté Charles Monthersil, les dispositions de jours s'ouvrira à Port-au- mille Labossière et Publique. d'ici quelques Caad hoc. Budget et la Comptabilité toute loi Congrès des Etats ler et 2e. Secrétaires Article 4-La présente loi abroge Prince le troisième occasion nous aurons à fait constater la de loi qui lui sont contraires. raîbes. A cette d'étran- L'appel nominal ayant est ouou disposition recevoir à la Capitale beaucoup de l'Assemblée, la séance Palais National, à Port-au-Prince. de marque. Il se peut que ces étran- majorité Donné au 138ème de l'Indépen- gers visiter le Palais L.égislntif. verte. du le 12 Février 1941, an et de la Res- gers viennent moi que lc Palais Lé- Le premier point de l'Ordre Jour apdance et VIlème de la Libération Vous avouerez l'état avec oùt il se trouve n'est pelle la Sanction des Procès-verbaux. tauration. gislatif dans de Je crois Mr. Arthur O. Bastien, Secrétaire-Ré. Sténio VINCENT pas ce qu'il ya plus bonne marquant: chose de la donne lecture du Prucès-verbal serait une dacteur, Par le Président: quc ce Bureau de la Chambre de de- de la Séance du Mercredi 26 Mars. Le Secrétaire d'Etat des Finances: mander part du à qui de droit d'y faire des répara- Le Procès-verbal est adopté, Fernand DENNIS tions. Les quelques poteaux à remplncer maison Au sccond point de l'Ordre du jour: u1 autre aspect à la il est donde la loi est régulièrement donneraient du Lecture de la Correspondance, Le principe On passe à l'examen des textes. et cela pour le bon renom pays. avis, n0uS né Lecture des pièces suivantes: adopté. considérant, les articles 1, 2, Si tous vous êtcs de mon de tenter par lequel le Sénat accuL'unique l'ensemble de la loi sont proposer at Bureau 10.--Message de celui sous le couvert du3 et 4 ainsi que pourrons dans cc sens. se réception le Dévotés. des démarches la Chambre lui renettait: 1o) régulièrement imméiatement au I1 sera fait sclon le quel aux différents Le Bureau passe décharge aux se- Mr. le Président: Le Bureau cret qui accorde décharge les affaires vote du Décret donnant la chose pu- désir du collègue Charlier. de SeretairesdtBiar qui iont géré 1939-1940; crétaires d'Etat qui ont géré éerira dans ce sens att Département pnbliques durant T'Exereire blique durant la période 1939-40. Vintérieur. Il donne lecture du décret. --- Page 5 --- LE MONITEUR |Billets de G. ident: Le Bureau cret qui accorde décharge les affaires vote du Décret donnant la chose pu- désir du collègue Charlier. de SeretairesdtBiar qui iont géré 1939-1940; crétaires d'Etat qui ont géré éerira dans ce sens att Département pnbliques durant T'Exereire blique durant la période 1939-40. Vintérieur. Il donne lecture du décret. --- Page 5 --- LE MONITEUR |Billets de G. 5.00 Série C 7.000 les Comptes] (s) J. Paul, R. L. Leroy, D. Laguerre, F. Billets de G. 10.00 Série B 3.000 :20) le projet de loi qui arrête le Projet de loi F. Célestin, J. Magloire, V. L. Thébaud, J. Cinquante Mille Gourdes du même Exercice; 30) de Duvigneaud, J. Guiteau fils, Cayard, L de brâlement jusqu'à qui ouvre un Crédit l'article Suplémentaire 91 du Budget Lucas, Jh. D. Charles, L. Roberson, C. Labos- Les opérations ont duré de huit heu50.000 Gourdes à Magloire, O. Gilles, A. Telson, entière incinération de l'Exercice en cours. sière, P. Chatelain, M. Woolley, L. Apol- res à dix heures du matin. du Secrétaire d'Etat de lon, C. Louis, L. E. Fouché, H. E. Dugué. En foi de quoi il a été dressé le présent 20. _Dépêche réception du Messahoc: que les membres ci-dessus lIntérieur, accusant lui transmettait Le Président ad procès-verbal nommés ont signé après lecture. ge-par lequel la Chambre de St-Marc se Constant Polynice en quadruple de Mr. Gaston E. Saget, Fait à Port-au-Prince, desplaignant des agissements des grandes Lcs Secrétaires ad hoc: jexemplaire, les jour, an et mois que Maisons exportatrices de cette place. Camille Lahossière, Charles Monthersil sus. le Comité d'é- (s): V. Auguste Toulmé, Léon Coicou, 30-Lettre par laquelle d'Aletnalitéss fait Le Serétaire-Rslacteure A. M. Herres. -ditions de dl'Albun publication d'un AlCamille Thomas part de contenant la prochaine des photos, notes biogra- Pour conforme: AVIS bum phiques des personnalités politiques, les com- acti- Le Chef copie de Bureau de la Chambre des du Moniteur donne avis merciales, industrielles, relatant La Direction doivent être payés et demande son Députés: que les abonnements et de "vtés gonvernementales de Députés. L. Ducasse au Bureau du Caissier du Moniteur concours à la Chambre Imprimerie de PEtat: les quittances ne du Commissaire du pas être données chez l'abonné. 40.-Télégrainmes faisant part peuvent étant portée sur la Gouvernement des Gonaîves de sa ju- 526ème Brâlement La date d'échéance de numéro, si, à de F'impatience des populations bande-adresse chaque effectué ridiction de voir décréter le Referendum du Brâlement de G. la Chambre Imprimerie de PEtat: les quittances ne du Commissaire du pas être données chez l'abonné. 40.-Télégrainmes faisant part peuvent étant portée sur la Gouvernement des Gonaîves de sa ju- 526ème Brâlement La date d'échéance de numéro, si, à de F'impatience des populations bande-adresse chaque effectué ridiction de voir décréter le Referendum du Brâlement de G. 50.000 cette date, le paiement n'a pas été manifester leur reconnaissance att Procès-verbal détériorés de la Banque Nationale en vue du renouvellement, le service du pour Président Vincent. billets de la République d'Haiti Journal sera supprimé. 5o-Telégramme du Magistrat Com- Le vingt deux janvier, l'an mil neuf munal de la Gonâve félicitant la mandat Chambre du cent quarante deux, en présence des sousAdministration Générale d'avoir décidé de prolonger le des Contributions Président Vincent et insistant pour le re- signés: AVIS ferendum. 1.-Mr. V. Auguste Toulmé, représenEugène Paul CAMEAU, tant le Ministre des Finances; Je soussigné, des Contributions, exerçant Mr. le Président: Le Message du Sénat TIn- 2-Mr. Léon Coicou, représentant le Collecteur de Directeur Délégué de du Secrétaire d'Etat de du Gouvernement près la les fonctions et la dépêche Commissaire la TEnregistrement et des Hypothèques térieur seront classés. Banque Nationale de République pour la juridiction du Tribunal Civil fait de de même de la lettre du Co- d'Haiti; Saint-Marc, avise le public que j'ai Il en sera de I'<Album d'actualitéss 3.-Mr. A. M. Herres, Sous-Directeur choix de Monsieur Emmanuel VIAU mité d'Editions du Commissaire du de la Banque Nationale de la République pour être mon commis-signataire au Buet des Télégrammes des Gonaives et du Magis- d'Haiti; reau de FEnregistrement. ce, conformé- Loi Gouvernement Gonâve. de l'article 71 de la trat Communal de la il a été procédé dans le four de la Banque ment aul prescrit la matière, et que je réponds de troisième point de de la République d'Haiti, angle régissant la mienne Nous passons au des Comités et Nationale rues Férou et du Magasin de PEtat att sa signature comme de 1941. propre. T'Ordre du Jour: Rapport des de: Saint-Marc, le 10 décembre Commissions. brûlement Mille Gourdes (G. 50.000) (s): Eugène Paul CAMEAU Y a-t-il des Rapports prêts Cinquante NatioCollecteur des Contributions Collègue désire entretenir en billets détériorés de la Banque ont été de St-Marc Si quelque d'une question d'intérêt gé- nale de la République d'Haiti Caveaux qui dc la Exerçunt les- fonctions de Directeur-Datigut de TAssemblée lui sera accordée... tirés par la Direction des r'Enreyistrement et des Hypothiques. ): Eugène Paul CAMEAU Y a-t-il des Rapports prêts Cinquante NatioCollecteur des Contributions Collègue désire entretenir en billets détériorés de la Banque ont été de St-Marc Si quelque d'une question d'intérêt gé- nale de la République d'Haiti Caveaux qui dc la Exerçunt les- fonctions de Directeur-Datigut de TAssemblée lui sera accordée... tirés par la Direction des r'Enreyistrement et des Hypothiques. néral, la parole dite Banque ct qui, après contrôle des pan'ayant sollicité la quets reçus en présence du Commissaire suit: Aucun Collègue TOrdre du jour de 21a se décomposent comme Gesner Dupoux, Préposé role, voici quel sera sus-dit, Série Q 1.000 Je, soussigné, de Grand-Goâve, exerprochaine séance: Billets de Gde. 1.00 R 3.000 des Contributions les fonctions dc Receveur de PEnreçant fait Sanction des procès-verbaux; S 6.000 gistrement, avise le public j'ai pour T 7.000 Jules atE.a choix de Monsieur de Lecture de la Correspondance U 6.000 être mon commis signataire au bureau au Rapports des Comités ct Commissions. V 2.000 FEnregistrement, l'article ce, 71 conformément de la' loi régissant d'intérêt général. 25.000 prescrit de ct je réponds de sa signature Questions la matière, des observations à cct Ordre du Billets de G. 2.00 Série K 4.000 comme de la mienne propre. Y a-t-il L 6.000 Grand-Goàve, le 10 Janvier 1942. .jour? M 5.000 Gesner Dupoux Il est ainsi arrêté. 15.000 Prépcsé ia séance est levéc. --- Page 6 --- LE MONITEUR DEMANDES DE FERME Produites conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 (La publication dure trois mois.) NOM DES SOUM. NOM DES SOUM. Sitoation des biene NTENANCE Dates de préseatation Premitre Siteation des biens CONT ENANCE Dates de présentation Premitre des demandes pablication des demandes publicatioa Une dont la conte- Christia Joachim. 11 Déc. 41 Commune de Mi- Un terrain mesurant appro- Moralus Nelson.. 11 Déc. 41. Commune de Ti- propriété rebalais, Habitation ximativement 2 carreaux de 10 Juillet 1939 buron, Rue Améri- nance n'est pas déterminéc 23 Octobre 1939 borné: Au Nord caine. bornée: Au Nord par Ivelia Lafond. terre Noisette Cadeau par Denizé, au Sud par Mme Orel Darius et Larrier, à l'Est par Micila Glauzy, au Sud par Pierre Valcour ct à l'Ouest par l'ESoline, à 1'Est par Papitte Picrre et à l'Ouest par Deratat. vine Cotard. Commune de Fort- Un terrain dont la cotenan- Damus Victor. 11 Déc. 41 d'un 11 Déc. 41 déterminée borné: 23 Octobre 1939 Cominune de G..- Un terrain d'une étendue Joseph Doréus.. Liberté, Habitation ce n'cst pas Habitation hectarc borné: Au Notd, au 10 Juillet 1939 Chalospin. Au Nord, au Sud, à "'Est et Bassin, àl l'Ouest l'Etat. de Fort- Un terrain dont la cotenan- Damus Victor. 11 Déc. 41 d'un 11 Déc. 41 déterminée borné: 23 Octobre 1939 Cominune de G..- Un terrain d'une étendue Joseph Doréus.. Liberté, Habitation ce n'cst pas Habitation hectarc borné: Au Notd, au 10 Juillet 1939 Chalospin. Au Nord, au Sud, à "'Est et Bassin, àl l'Ouest l'Etat. Bond-Fond. Sud. à J'Est et à l'Ouest par par l'Etat. Commune de Fort- Un terrain de la contenance Pauléa Arné.. 11 Déc. 41 Favier 11 41 Liberté, Htion. Du- d'un hectare borné: Au Nord, 23 Octobre 1939 Communc de Ti- Un terrain d'une étendue d'un Valesse. Déc. Sud. à l'Est et à l'Ouest buron. Habitation hectarc 50 borné: Au Nord 10 Juillet 1939 mas. au Cabrit. par les Htrs. Galbert, au Sud par 1'Etat. et à 1'Ouest par l'Etat et à Commune de Tho- Une propriété dont la conte- Occéan Benjamin. 11 Déc. 41 l'Est par Philippe Bélizaire. monde, angle des nance n'est pas déterminée ler Juillet 1939 Gde- Un terrain d'une étendue de Adèline Romain. 11 Déc. 41 rues Simon et Sté- bornée: Au Nord pa: une Commune Htion. de La- 64250ca borné: Au Nord 13 Juillet 1939 nio Vincent. bande de 50 mètres entre la Saline, rivière Camp Pervilite et le tapic. par Pierre-Louis Paul, au Sud terrain sollicité à ferme, au par Noël Nicolas. à l'Est par Sud par la rue Sténio VinExcès Jeanty et à l'Ouest par cent, à l'Est par l'Etat occuRejuste Cajuste. pé par Mme Vve. Castin Commune de Hin- Une propricté mesurant 12 m. Anezilia Mondestin... 11 Déc. 41 Mondestin et à l'Ouest par :he, rue Coête. de façade sur 15m de profon- 13 Juillet 1939 Phyrrhus Pétion aux droits deur bornée: Au Nord par de l'Etat. Antonine fils, au Sud par EuJeannous 11 Déc. 41 doxic Cinéus, à l'Est par Commune de Fort- Un terrain de la contenance Joseph.. 1939 Osias Fanor et à l'Ouest par Liberté, Habitation d'un hectare borné: Au Nord, 3 Juillet Moncher Monestine. Méré. au Sud, à l'Est et à l'Ouest par l'Etat. Commune de Ft.- Une propriété de la contenan- Ludovic Raphaël.. : 11 Déc. 41 Déc. 41 Liberté, quartier de ce d'un hectare borne: Au 13 Juillet 1939 Commune de Tho- Une propriété mesurant 12m Mme Odiana André. 11 Ferrier, Habitation au Sud, à l'Est et à massique, Rue du de façade sur 30m de profon- 7 Juillet 1939 Caillot. Nordy l'Ouest par l'Etat inoccupé. Cimetière. deur bornée: Au Nord par 9m. Vathé 11 Déc. 41: Heureuse Doucette aux droits Commane du Une propricté mesurant Joseph. de l'Etat, au Sud par l'Etat Trou-du-Norl, rue de façade sur 10m. de profon- 19 Juillet 1939 occupé par Moise Briand, a Dauphine. deur bornée: Au Nord par les l'Est par Ia rue du Cimetière Htrs. deur bornée: Au Nord par 9m. Vathé 11 Déc. 41: Heureuse Doucette aux droits Commane du Une propricté mesurant Joseph. de l'Etat, au Sud par l'Etat Trou-du-Norl, rue de façade sur 10m. de profon- 19 Juillet 1939 occupé par Moise Briand, a Dauphine. deur bornée: Au Nord par les l'Est par Ia rue du Cimetière Htrs. Hérard Jean aux droits eti l'Ouest par une ruelle. de l'Etat, au Sud par Mme. St-Vilus Dorsainvil, l'Etat, à Commune de Ca- Un terrain de la contenance Cantave Métellus. 11 Déc. 41 l'Est par la rue Dauphine et à racol, Htion. Acby. d'un hectare borné: Au Nord 7 Juillet 1939 l'Ouest par l'Etat occupé par par Saintilnor Charles aux Mme. Décius Bien-Aimé. droits de l'Etat, au Sud par Commune de Bon- Une propriété dont la conte- Clotaire Isnard.. 11 Dk. 41 Panisteck Pierre-Louis, I'Enance n'est pas déterminée Juillet 1939 tat, à I'Est par Alide Anbon, rue Traverà 19 grand, l'Etat, et à l'Ouest par sière. bornée: Au Nord, au Sud, l'Etat occupé par Hector CÉl'Est par l'Etat et à l'Ouest lestin. par la rue Traversière. Commune du Une propriété mesurant 5m. François Benoit.. 11 Dic. 41: Commune de Gros- Un terrain mesurant 1 hecta- Appolon Paul.. 11 Déc. 41 Trou-du-Nord, rue de façade sur 5m. de profon- 20 Juillet 1939 Morne, Habitation re borné: Au Nord, au Sud 8 Juillet 1939 St-Jean. deur bbrnée: Au Nord par Cressac. a l'Est et à 1'Ouest par l'Etat. 1'Etat inoccupé, au Sud par Commune de Gros- Un terrain de la contenance Mme. Germain Franla rue St-Jean. à l'Est par Morne, Habitation d'un hectare borné: Au Nord, gols 11 Déc. 41 Démétrius Séraphin aux droits Maillot. au Sud, à l'Est et à I'Ouest 8 Juillet 39 de l'Etat et à i'Ouest par l'El'Etat. tat occupé par Fernand Pierre. par Commune de St- Un terrain d'une étendue de Prévilon Cilencieux...11 Dk. 41: Commune da Une propriété mesurant 7m. Mme. Augustin Marc, Htion. Des- 32a25 borné: Au Nord par 21 Juillet 1939 Trou-du-Nord, rue de façade sur 5m. de profon- Pierre-Louis 11 Déc. 41 souliers. qui de droit, au Sud par une St-Charles. deur bornée: Au Nord par 8 Juillet 39 route vicinale, à l'Bst par StMarguerite Hyacinthe aux Louis E. Nola aux droita de droits de l'Etat, au Sud par l'Etat et A I'Ouest par l'El'Etat inoccupé, à 1'Est par tat occupe par Clermite MirSosthène Jn-Frangois et à drouin. Déc. 41 souliers. qui de droit, au Sud par une St-Charles. deur bornée: Au Nord par 8 Juillet 39 route vicinale, à l'Bst par StMarguerite Hyacinthe aux Louis E. Nola aux droita de droits de l'Etat, au Sud par l'Etat et A I'Ouest par l'El'Etat inoccupé, à 1'Est par tat occupe par Clermite MirSosthène Jn-Frangois et à drouin. l'Ouest par la rue St-Charles, --- Page 7 --- LE MONITEUR Siteation des biens CONTENANCE Dates NOM de DES SOUM. NOM DES SOUM. préseatadion Premilse Siteation des biens CONTENANCE Dates de préseatation des demandes peblicasloe des demandes publication Premitre Commune des Un terrain de la contenance Yvain Lubin. 22 Déc. 41 Commune de St- Un terrain me csurant Mme Chardonnitres, de 3 hectares borné: Au Nord 25 Juillet 1939 Marc, Htion Des- borné: Au Nord 32a25 Darius Marius..29 Janv. 42 Quartier de Rendel. par Vénélas Alexis, au Sud souliers. par qui de 31 Juillet 1939 Htion Gauvin. par un ravin, à l'Est par I'Edroit, au Sud par une route tat réservé (Loi du 27 Mai vicinale, à l'Est par Alexis 1936) )et à l'Ouest par EmSylvéus aux droits de l'Etat manuel Marsan. ct à l'Ouest par l'Etat occupé par les Htrs. Dalméus. Commune de Une propricté mesurant 6m. Laurilia Pascade. 22 Déc. 41 Commune de Ter- Une propriété mesurant 6m. Trou-du-Nord, rue de façade sur 6m. de profon- 27 Juiller 1939 rier Rouge, Rue de façade sur 7m. de Murena Baptiste. 29 Janv. 42 Dauphine. deur bornée: Au Nord par Robert. deur bornéc: Au Nord profon- et à 31 Juillet 1939 Mmc. Fontilus aux droits de l'Est par les Htrs. Robert, au l'Etat, au Sud ct à l'Est par Sud par l'Etat ct à l'Ouest l'Etat inoccupé ct à l'Ouest par les Htrs. Louis Joseph. par la rue Dauphine. Commune de Fort- Une propricté mesurant 5m. Mme Myrtil Jean.. 22 Déc. 41 trou, Commune Htion. de Sal- Un terrain mesurant 1 hecta- Philistin François.. 29 Janv. 42 Liberté, Rue Mon- de façade sur 28m. de pro- 27 Juillet 1939 ne-Rosc. Ravi- rc borné: Au Nord par Au- 15 Octobre 1941 tacher. fondeur bornéc: Au Nord racile-Auguste aux droits de par la rue Montacher, cu Sud l'Etat, au Sud par l'Etat OcI par l'Etat inoccupé, i l'Est cupé par Louima Léger, à par le reste de la dite propriél'Est par Noa John, l'Etat, ct té ct à I'Ouest par qui de à I'Ouest par l'Etat inoccupé, droit. - 15 Octobre 1941 tacher. fondeur bornéc: Au Nord racile-Auguste aux droits de par la rue Montacher, cu Sud l'Etat, au Sud par l'Etat OcI par l'Etat inoccupé, i l'Est cupé par Louima Léger, à par le reste de la dite propriél'Est par Noa John, l'Etat, ct té ct à I'Ouest par qui de à I'Ouest par l'Etat inoccupé, droit. Commune de Sal- Un terrain de la contenance Exilus St-Victor. 29 trou. Hticn Chau- d'un Janv. 42 Commune de Ti- Un terrain dont la contenandry. hectarc borné: Au Nord 16 Octobre 1941 buron, Htion Ta- nance est de 14h25 est bor- Dicudonné par l'Etat inoccupé. au Sud verne. né: Au Nord par Madelerne 23 Juillet Maurice. : 22 Déc. 41 par Fenestal Joseph aux droits de l'Etat, à l'Est aux droits de l'Etat, cu Sud Noël Trezile, l'Etat, par Pierrepar l'Etat occupé par Silvia, l'Ouest et à à l'Est par Duréus, l'Etat et par le reste du dit terà l'Ouest par François, l'Etat. rain. Commune de Port- Un terrain mesurant environ Sergile.. Communc de Sal- Un terrain mesurant 1 hecta- Louis François.. 29 Janv. 42 au-Prince, Habita- 30 pieds de façade Josepb 22 Déc. 41 tron, Htion. St.- re borné: Au Nord, au Sud, 20 tion Macombe. sur 15 28 Juillet 1939 Domingue. à l'Oucst par I'Etat Octobre pieds environ de profondeur et a l'Est Alexis inoccupé borné: Au Nord par lu Mer. aux droits de par l'Etat. Joseph au Sud par la grande route, à 1'Est et à l'Ouest par l'Etat. Commune de Sal- Un terrain mesurant I hec- Fénélus Pierre. 29 Janv 42 "Commune du Cap- Une propriété mesurant 7m. Louis Dufresne. trou, Htion. Der- tare borné: Au Nord et à 20 Octobre 1941 Haitien, Rue St- de façade sur 8 m. de profon- 28 Juillet 1939 29 Janv. 42 rière puit. I'Ouest par l'Etat occupé par François Xavier. deur bornée: Au Nord par la Bernard Tiffin, au Sud par Ti-Yanne aux droits de l'Erue St-François Xavier, au tat et à l'Est par Rezé, l'Etar Sud par Mathilde Pierre aux droits de l'Etat, à I'Est par Commune de Sal- Un terrain dont la contenan- Oricin Eliancy. 29 42 Nord Dauphin, l'Etat, et à trou, Htion. Sous- ce est d'un hectare 29 borné: 20 Octobre 1941 Janv. l'Ouest l'Etat Fort. Au Nord par Gernélus aux par occupé par droits de l'Etat, au Sud par Extravilus Innocent. qui de droit, à l'Est par AlCommune du Une propriété mesurant 8m. Jude mezin Mezon, l'Etat et à Rémy.. 29 Janv. 42 l'Ouest par I'Etat inoccupé. . Sous- ce est d'un hectare 29 borné: 20 Octobre 1941 Janv. l'Ouest l'Etat Fort. Au Nord par Gernélus aux par occupé par droits de l'Etat, au Sud par Extravilus Innocent. qui de droit, à l'Est par AlCommune du Une propriété mesurant 8m. Jude mezin Mezon, l'Etat et à Rémy.. 29 Janv. 42 l'Ouest par I'Etat inoccupé. Trou-du-Nord, rue de façade sur 7 mètres 28 Juillet 1939 St-Honoré, de profondeur bornée: Au Commune de Sal- Un terrain de la contenance Acéus Major. 29 42 Nord er à l'Est par Lorticia trou, Htion. St.- d'un hectare 29 borné: Au 20 Octobre 1941 Janv. Domingue. Nord par Gène Ténor, l'ESéraphin aux droits de l'Etat, tat, au Sud par Atelus Arau Sud par l'Etat inoccupé ct chille aux droits de l'Etat, à à l'Ouest par la rue St-Hol'Est par Lhérisson Lérisse, noré. l'Etat, et à l'Ouest par l'Etat inoccupé. Commune de Gde- Un terrain de la contenance Tragelant Viergelant29 Janv. 42 Saline, Htion. La- de 64a50 borné: Au Nord 29 Juillet 1939 Commune de Sal- Un terrain d'une étenduc d'un Mme. Laurema tapie. trou, Htion Ros- hectare borné: Au Chérys9 Janv 48 par Pierre-Louis Vaté, au sette. Nord par 20 Octobre 1941 Sud Adéline Sainjusmé St-Juste aux droits par Romain, à de l'Etat, au Sud par qui de I'Est par Dérilus Dérifon et droit, à l'Est par l'Etat inocà l'Ouest par Pet-Congue. cupé ct à l'Ouest par Almezin Mezin. l'Etat. Commune du Une propriété mesurant 8m. Onessifort Fonrose. 29 Janv. 42 Trou-du-Nord, rue de façade sur 5 m. de profon- 29 Juillet 1939 Commune de Sal- Un terrain d'une étenduc d'un David Ossin. St-Jean. deur bornée: Au Nord par la trou, Htion. St.- hectare 29 borné: An Nord 20 Octobre 1941 Janv. 48 rue St-Jean, au Sud et à Domingue. par l'Etat inoccupé, au Sud l'Ouest par Bernard Tiffin au droits par l'Etat inoccupé de l'Etat, à l'Eet par Pauléus et à l'Est par Présent ElvarisSt-Juste, I'Etat et a l'Oucat te aux droits de I'Etat. par l'Etar occupé par Bernard Tiffin. --- Page 8 --- LE MONITEUR NOM DES SOUM. Sitaation des blens CONTENANCE Dates de présentation Première lon des bieas CC TENANCE NOM de DES SOUM. des demandes pablication Dates préseatation Premitre des demandes pablication Commune de Sal- Un terrain mesurant 1 hectare Aristhène Excellent. 29 Janv. 42 Commune de Sal- Un terrain 1 hectatrou Htion. Sons- borné: Au Nord par l'Etat 20 Octobre 1941 trou, Htion. DES SOUM. Sitaation des blens CONTENANCE Dates de présentation Première lon des bieas CC TENANCE NOM de DES SOUM. des demandes pablication Dates préseatation Premitre des demandes pablication Commune de Sal- Un terrain mesurant 1 hectare Aristhène Excellent. 29 Janv. 42 Commune de Sal- Un terrain 1 hectatrou Htion. Sons- borné: Au Nord par l'Etat 20 Octobre 1941 trou, Htion. Der- re borné: Au mesurant Nord Char- Pierristil Louis. 29 Janv- 42 Fort. inoccupé, au Sud par Dumas rière- l'Etang. Jes aux droits de l'Etat, par 24 Octobre 1941 Pierre aux droits de l'Etat, Sud au à l'Est par l'Etat occupé par l'Est par Ti Joseph, Manchette l'Etat, à Oricinzidore ct à l'Ouest par l'Etat, par et à I'Ouest Sara, l'EDiestil; l'Etat. par tat occupé par Sinette Louis. Commune de Sal- Un terrain dc la cont te lance Félisma Auguste. 29 Janv. 42 au-Prince. Commune de Htion. Port- environ Un terrain de la contenance Clavius Elie. 29 Janv. 42trou, Htion. Trois- d'un hectare borné au Nord 22 Octobre 1941 Volant le Thor, Au de 10 hectares borné: 5 Nov. 1941 Mats. par Cherine Ciliassaint aux scction Carrefour. te de Nord Port-au-Prince par. la grande à roudroits de l'Etat, au Sud par gâne, au Sud Léol'Etat occupé par Morilus par le terrain Philogène, à 1'Est par l'Etat occupé par Ticarme Bijou, à inoccupé ct à I'Ouest par l'Est par la propriété occupée. Avrius, l'Etat. par Wiener ainsi connu et à l'Onest par un passage de Commune de Sal- Un terrain d'une Stenduc d'un Charlestin Saintil.. 29 Jany. 42 Commune de Léo- Un trente terrain pieds. dont la ontenantrou, Htion Chau- hectare borné: Au Nord par 22 Octobre 1941 gine, Htion Mer- ce n'est pas déterminée bor- Joseph Terlonge. 29 Janv. 42 dry. Exilus St- Victor aux droits ger, section Ca-Ira. né: Au Nord par Cérès Mi- 14 Nov. 1941 de l'Etat, au Sud par Phéneschel. au Sud par Cenoune tal Valéus. l'Etat, à l'Est par Darius. 3 l'Est par Rosémé Accius Joseph, l'Etat. ct à Perit-Frère et à I'Ouest l'Ouest par lc reste du dit terl'habitation L.acombe. par rain. Commune de Port- Une propriété mcsurant 12m Mme. Grâce Noël.. 29 Janv- 42 Commune de Sal- Un terrain dont la contenan- Exalus Antoinc. 29 Janv. 42 au-Prince, Ruelle environ de fagade sur 25m. 22 Novembre 1941 trou, Htion. Tête ce est de 2 hectarcs borné: Au 24 Octobre 1941 Laraque. environ de profondeur borCalumette. Nord par Dezius aux droits néc: au Nord par lc terrain de l'Etat, au Sud par l'Etat occupé par Léon Bazile, au occupé par Simon, à l'Est Sud par la ruelle L.araque par Dorcile Augustin, l'Etat, No. . 22 Novembre 1941 trou, Htion. Tête ce est de 2 hectarcs borné: Au 24 Octobre 1941 Laraque. environ de profondeur borCalumette. Nord par Dezius aux droits néc: au Nord par lc terrain de l'Etat, au Sud par l'Etat occupé par Léon Bazile, au occupé par Simon, à l'Est Sud par la ruelle L.araque par Dorcile Augustin, l'Etat, No. 1, à 1'Est par la ruelle ct à l'Ouést par Antoine Jn.- Laraque No. 2 ct à l'Oucst Baptiste, l'Etat. par le terrain occupé par Mézéus Picrre-Louis. Administration Générale prescrit de l'article 71 de la loi régissant dinaire aura lieu le 20 des Contributions la matière, et je réponds de sa signature heures de Févriér 1942 à trois comme de la mienne l'après-midi au Siège Social de AVIS propre. la Banque à Port-au-Prince, Rue AbraLéogâne, le 15 Décembre 1941. ham Lincoln. Conformément à l'article 15 de la loi du 14 juin 1841 sur les successions vacantes, (s) René E. Martin ORDRE DU JOUR: les créanciers de la succession Florentin Préposé 1. Rapport du Conseil Maurasse échue à la vacance sont invités 2. Discussion et approbation, s'il à présenter leurs titrés de créance soit à lieu, des comptes y a l'Office du Directeur Général des Contri3. Questions d'Intérêt Général. butions, exerçant les fonctions de Curateur Général des successions vacantes, Je, soussigné, Christian Durand, Pré- Port-au-Prince, le 13 Janvier 1942. soit à celui du Collecteur des Contribu- posé des Contributions de Bainet, exertions de Port-de-Paix, çant les fonctions de Receveur de PEnreAbel Lacroix agissant comme gistrement, Président du Conseil d'Administration Curateur Particulier de ladite succession, avise le public que j'ai fait dans un délai de six mois, à partir de cette choix de Monsieur Joseph Leriche pour date. être mon commis signataire au Bureau de lEnregistrement, ce, conformément au LE MONITEUR Port-de-Paix, le 27 Novembre 1941. prescrit de l'article 71 de la loi régissant Henry Labrousse la matière, et je réponds de sa signature Directeur: FELIX BAYARD comme de la mienne propre. Collecteur des Contributions de Port-de-Paix, Curateur Particulier à la succession vacante de Florentin Bainet, le 17 décembre 1941. Le numéro: :.20 centimes Maurasse. Christian Durand ABONNEMENTS Préposé par an: Etranger 20.00 Je, soussigne, René E. Martin, Préposé Port-au-Prince des Contributions de Léogâne, exerçant AVIS IMPORTANT 12.00 ks fonctions de Receveur de PEnregisProvince 15.00 trement, avise le public que j'ai fait choix Banque Nationale de Monsieur Vilver Célestin être de la République d'Haiti 6 mois: Etranger .12.00 pour mon commis signataire au Bureau de Messieurs les actionnaires de la Banque Port-au-Prince 7.00 T'Enregistrement, ce conformément aul Isont avisés que l"'Assemblée Générale OrProvince 8.00 IMPRIMERIE DE LSTAT-Rue du Centre