--- Page 1 --- LE MONITEUR D'HAITI OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE JOURNAL PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Lundi 26 Janvier 1942 PORT-AL-PRINCE 97ème Année No. 8 Nadu Comité Permanent de P'Assemblée Par autorisation SOMMAIRE tionale: de TAssemblée Nationale: : NEMOURS potr la Proteetion de in Fhore. dei 'un- ia I.c Président du Conité Permanent Décret-loi sanctionnant la Convention Naturelles des Pays de T'Anériqser meFaune et des lieautés Panoramiques des espéces de la Faune et de la Flone haitienies AUNOM DE LA REPUBLIQUE vention et liste provisoire ritant protection y amexées. de la République ordonne que le Décret-Loi -Décret-loi relatif aux huiles essentielles. (Reproduction). de Monsiegr Aueuste. Bailler- Le Président du Sceau de la Répablique, imprimé, puArrêté approuvant la Saint-Clair liquidation Jean des Baptiste pensions dite Massillun Zabulon Montrenil, ci-dessuts soit revêtu geau et de Madame du Commerce: Avis relatif au permis de sGjonr i assnjetti. commn- hliéet exéeuté. le 17 DécemSecrétairerie d'Etat commerçants, professionnels et industriels étrangers Donné au Palais National, à Port-au-Prince, niquer al'impôt par de les la patente et de la licence. Publies: Liste des Ingénicurs agriés par bre 1941. an 138ème de T'indépendance. ELIE LESCOT Secrétairerie d'Erat. .des Travaux comme entrepreneurs pour prendre pert au S. E. le Président de la République des travaux publies. Par.le Président: concours d'exécution par Séance adjudication du 26 Mars 1941. d'Etat des Relations Extérieures ct des Cultes: Chambre des Députés: d'Hlaiti: Situation it 31 Décembre Le Seerétaire FOMBRUN -Banque Nationale de la République de PAgriculture et du Travail: Avis. Avis. d'Etat de l'Instruction Publique, -Administration Générale des Contributions: Le Sverétaire MAURICE DARTIGUE Le Seerétaire d'Etat de T'Intérieur et de la Justice: VELY THEBAUD' No. 105 Le Secrétaire d'Etat des GEORGES Travaux Publics:. DECRET-LOI FRANÇOIS ELIE LESCOT Le Secrétaire d'Eiat des Finances et du Commerce: PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE ABEL LACROIX Vu les articles 30 et 35 de la Constitution; la Convention pour POUR LA PROTECTION DE LA FLORE, Considérant qu'il y a lieu de sanctionner des Beautés Panora- CONVENTION DES BEAUTES PANORANIQUES la Protection de la Flore, de la Faune et signée au Bureau DE LA FAUNE ET DES PAYS DE L'AMERIQUE miques Naturelles des Pays de T'Amérique. 1941 par Monsieur FerNATURELLES de PUnion Panaméricaine le 29 Avril Relations Extérieures; Préambule nand Dennis, Secrétaire d'Etat des d'Etat des Relations Exté- Les Gouvernenents des Républiques américaines, désireux des Sur le rapport des Secrétaires de protéger et de conserver dans leur ambiance de la flore naturelle et de la rieures et de TAgriculture; d'Etat; de tous les espèces ct. genres De l'avis du Conseil des Secrétaires Permanent de l'Assemblée spécimens y compris les oiseaux migrateurs. ambule nand Dennis, Secrétaire d'Etat des d'Etat des Relations Exté- Les Gouvernenents des Républiques américaines, désireux des Sur le rapport des Secrétaires de protéger et de conserver dans leur ambiance de la flore naturelle et de la rieures et de TAgriculture; d'Etat; de tous les espèces ct. genres De l'avis du Conseil des Secrétaires Permanent de l'Assemblée spécimens y compris les oiseaux migrateurs. en nombre du Comité faune indigènes, étendues prévenir Et avec Tapprobation suffisant et dans des régions assez cC soit olt pour par la main Nationale; DECRETE: leur extinction par quelque moyen que -Est et demeure sanctionnée. pour sortir son de l'homme; et de les paysages d'une Article ler. Convention pour la Protection de la Désireux de protéger et conserver les régions plein et entier effet, la Beautés Panoramiques Naturelles beauté rare, les formiations géologiques frappantes, Flore, de la Faune ct des Bureau de PUnion Panamé- et les objets naturels ayaut unc valeur esthétique, des historique des Pays de l'Amérique, signée Monsieur au Fernand Dennis, Secré- ous scientifique, et les endroits oùt se rencontrent Convention; conditions et. ricaine le 29 Avril 1941 par Extérieures. primitives, dans les cas visés par la présente sur la protection de taire d'Etat des Relations Décret-Loi, auquel est annexée copic Désirens de conclure une convention naturelles Article 2-Le présent ct exécuté à la diligence des la flore, de la faune et des beautés panoramiques des de Ja dite Convention, sera publié Extérieures et de TAgricul- dans les limites des buts indiqués ci-dessus, ont convenu Secrétaires d'Etat des Relations Artieles suivants: ture. National, i Port-au-Prince, le 27 NovemArticle 1 dans la préDonné au Palais des termes et expressions employés bre 1941, an 138èmc de lIndépendance. ELIE LESCOT Définition sente Convention: Par le Président: Jixtérieures: 1. Parques Nationaux signifle: Le Secrétaire d'Etat des Relations 1/expression établies pour la protection-et la conservation FOMBRUN Les régions naturelles, de la flore et de la faune J.e Secrétaire d'Eiat de I"Agriculture: tles beautés panoramiques MAURICE DARTIGUE --- Page 2 --- LE MONITEUR des missions de recherche scientijouir surveillance, Olt encore par nationales, et dont le public pourra offi- fique dâment autorisées. en outre à préà caractéristiques lorsqu'elles seront placées SOUs la surveillance Les Gouvernements Contractants s'engagent nécessaires pour davantage voir dans les parques nationaux les facilités à l'escielle. Réserves Nationales signifie: la récréation et l'instruction du public, conformément 2. L'expression établies la conservation et l'utilisation des, de la présente Convention. Les régions pour officielle, et dans les- prit richesses nationales sous la flore surveillance et à la faune la plus grande proArticle IV quelles il sera donné à la compte des fins pour lesquelles seà maintenir, en tection possible, tenant Les Gouvernements Contractants l'inviolabilité s'engagent des réserves de réront établies ces réserves. signifie: dans les limites du possible, dûment Monuments Naturels ou vierges, sauf pour les recherches scientifiques, ou 3. officielle, et dans les- prit richesses nationales sous la flore surveillance et à la faune la plus grande proArticle IV quelles il sera donné à la compte des fins pour lesquelles seà maintenir, en tection possible, tenant Les Gouvernements Contractants l'inviolabilité s'engagent des réserves de réront établies ces réserves. signifie: dans les limites du possible, dûment Monuments Naturels ou vierges, sauf pour les recherches scientifiques, ou 3. L'expression les vivantes animales gions pour Les régions, les objets ol espèces historique ou scienti- autorisées. et pour les inspections avec gouvernementalcs les buts de la création des végétales ayant une valeur esthétique. absolue. Les 1110- toutes autres fins compatibles fique, auxquelles sera donnée établis une dans protection le but de conserver soit réserves çn question. numents naturels sont déterminée de flore ou de Article V un objet déterminé, soit une région, espèce un objet ou une espèce Contractants conviennent d'adopter les faune, en déclarant qu'une naturel inviolable, sauf pour Les Gouvernements à assurer la protection et la conservaunique constituent un monument dîment autorisées. ou des exanens règlements flore nécessaires ct de la faune dans tout leur territoire en plus des études scientifiques tion de la réserves nationaux, monuments naturels et réeffectués par le gouvernement. vierges signilie: des parcques et visés à l'Article II, et de recommanRéserves de Régions serves de régions vierges à cette fin. Les 4. L'expression le contrôle de l'antorité publique. l'adoption de lois Les régions qui sont sous sont restées à létat na- der à leurs corps contiendront lexislatifs des dispositions permettant à où la flore, la faune. les habitations de transport mo- dits règlements autorisées d'obtenir des spéciturel primitif et oùt n'existe aucun moyen toute exploitation com- des personnes ou de Institutions Aore pour des études et recherches scienderne et dans lesquelles est interdite mens de faune et merciale. Oiseaux Migrateurs signifie: i tifiques. 2. Les Gonvernements contractants conviennent d'adopter et la con5. L'expression à des espèces déterminées ct dont les règlements nécessaires pour assurer la protection rares, et Les oiseaux appartenant tràversent les frontières des pays de L servation des paysnges, des formations valeur géologiques esthétique. histous ou quelques-uns quelconque de l'annéc. Comme exem- des régions ct objets naturels ayant une à législ'Amérique, à une époque citer certaines espèces des ou et de recommander leurs corps ple d'oiseaux migrateurs. on peut Scolopacidae. Caprimulgidae, torique T'adoption scientifique; de lois à cet effet. suivants: Charadridae. latifs genres Hirundinidae. Article VI Article II Contractants s'engagent à s'entr'aider Contractants étudieront immédia- Les Gouvernements des fins de la présente Convention. 1. Les Gouvernements de créer, dans le territoire de leurs pays les dans Taccomplissement ils toute l'assistance nécessaire, dans tement la possibilité nationaux, les réserves nationales, Dans ce but prêteront aux hommes de science des respectifs, les parques réserves de régions vierges visés les limites de leurs lois respectives, de recherches et d'exmonuments naturels et les oùt ladite création sera Républiques américaines qui s'occupent le justifieprécédent. . Les Gouvernements de créer, dans le territoire de leurs pays les dans Taccomplissement ils toute l'assistance nécessaire, dans tement la possibilité nationaux, les réserves nationales, Dans ce but prêteront aux hommes de science des respectifs, les parques réserves de régions vierges visés les limites de leurs lois respectives, de recherches et d'exmonuments naturels et les oùt ladite création sera Républiques américaines qui s'occupent le justifieprécédent. Daits tous les cas des ils pourront, lorsque les circonstances à l'article à la diligence gouvernements plorations: eux ou avec des Institutions scientifiques possible, elle sera effectuée de la présente Convention. ront.conclure entre des olt contrats destinés à augaprès l'entrée en vigueur il n'est pas possible, pour des Amériques, de conventions leur collaboration; et feront bénéficier 2. Si, dans un pays quelconque, et réserves nationaux, les mo- menter l'efficacité américaines. par leurs publile moment, d'établir les parques réserves de régions vierges, il sera à toutes les autres Républiques autres des résultats scientifiques numents naturels ou les objets, des espèces vivantes cations. o1t par tous moyens choisi, cependant des sites, des seront consti- des travaux faits en collaboration. d'animaux ou de plantes, selon nationaux, le cas, lesquels monuments naturels Article VII tués en parques et réserves vierges, quand des autorités du pays les mesures néou réserves de régions le permettent. Les Gouvernements Contractants prendront ayant une jugeront que les circonstances Contractants notifieront à PUnion cessaires pour la protection des oiseaux migrateurs out pour empécher 3. Les Gouvernements et réserves nationaux, valeur économique ou intérêt esthétique, Les mesures Panaméricaine la création des parques réserves des régions vierges, l'extinction qui en menace une cspèce déterminée. innaturels et des les à la discrétion des Gouvernenients des monuments administratifs qui régis- adoptécs permettront, oiscaux taut ainsi que les lois et les règlements téressés, l'utilisation rationnelle des lc commerce migrateurs et Pinl'alimentation, sent. pour lcs sports que pour ct recherches scientifiques. Article III dustrie que pour les études Contractants conviennent que les liArticle VIII Les Gouvernements nationaux ne seront pas modifiées, ct qu'audans l'annexe à la mites des parques ne sera désaffectée sans l'interven- La des espèces mentionnées urcune partie dc ces parques compétente. Les richesses protection Convention est considérée conme étant d'une ieront tion de T'autorité législative seront pas exploitées pour des Rms présente spéciales. l.es dites espèces renferment ces parques nc gence et d'me importance la plus complète possible, et scules les commerciales. s'engagent à interdire la Tobjet de la proteetion du pays potrront antoriser la chasse, Les Gouvernements Contractants de faune, ain- nutorités compétentes ou pour des tius perla destruction 011 la capture de spécimens des fins person- la mise à mort, la capture ces Tappropriation. espéces. De telles antorisations chasse, pour de la destruction 011 Tappropriation nationanix, sauf sonnelles des spécimens dans des conditions spéciales si que de flore dans les parques sous leur ne pomrront, être accordées que nelles de spécimens des parques otl par leurs ordies otl par les autorités nutorités compétentes ou pour des tius perla destruction 011 la capture de spécimens des fins person- la mise à mort, la capture ces Tappropriation. espéces. De telles antorisations chasse, pour de la destruction 011 Tappropriation nationanix, sauf sonnelles des spécimens dans des conditions spéciales si que de flore dans les parques sous leur ne pomrront, être accordées que nelles de spécimens des parques otl par leurs ordies otl par les autorités --- Page 3 --- LE MONITEUR faciliter des études scientifiques ou lorsqu'elles seront in- EN FOI DE QUOI les soussignés plénipotentiaires, ayant dispensables pour à la bonne administration de la région oùt se trou- déposé leurs pleins pouvoirs, lesquels ont été trouvés en bonne et due ont la Convention à IUnion Pavent les animaux ou plantes en question. forme, signé présente naméricaine, à Washington, D. C. au nom de leurs gouverneArticle IX ments respectiis. et y ont apposé leurs sceaux aux dates figuChacun des Gouvernements Contractants prendra les me- rant en regard de leurs signatures. sures nécessaires pour surveiller et réglementer les importa- Pour Lii BOLIVIE: tions, exportations et transports des espèces de flore et de fau- (s) Louis F. Guachalla 12 Octobre 1940 (Sceau) ne ainsi protégées, ou de parties constituantes dc celles-ci, par Pour CUBA: les moyens suivants: (s) Pedro Martinez Fraga 12 Octobre 1940 (Sceau) 1. La concession de certificats permettant l'exportation ou Pour LE SALVADOR: le transport des espèces de flore et de faune protégées, Ott de (s) Hector David Castro - 12 Octobre 1940 (Sceau) leurs produits. Pour NICARAGUA: 2. Interdiction de l'importation de tous spécimens de faune (s) Leon de Bayle 12 Octobre 1940 (Sceau) ou de flore protégées par le pays d'origine, ou de partics quel- Pour PEROU: conques de ces spécimens, à moins qu'ils nc soient accompa- (S) M. de Freyre S. 12 Octobre 1940 (Sceau) gnés d'un certificat établi suivant les dispositions de Talinéa Pour LA REPUBLIQUE DOMINICAINE: 1 du présent Article, autorisant leur exportation. (Si Julio Vega Batlle 1 12 Octobre 1940 (Sceau) Article X Pour les ETATS-UNIS D'AMERIQUE: 1. Les dispositions de la présente Convention ne rempla- (S) Cordell Hull - 12 Octobre 1940 (Sceau) cent pas les accords internationaux conclus antérieurement Pour VENEZUELA: Escalante 12 Octobre 1940 (Sceau) par une ou plusieurs des Hautes Parties Contractantes. Pour (s) L'EQUATEUR: Diogenes 2. L'Union Panaméricaine fera parvenir à la comaissance (s) C. E. Alfaro 12 Octobre 1940 (Sceau) des Gouvernements Contractants tous renseignements relatifs Pour COSTA-RICA: aux fins de la présente Convention qui lui seront communiqués (s) Luis Fernandez 24 Octobre 1940 (Sceau) par les musées, les services publics o11 institutions s'intéressant Pour LE MEXIQUE: aux fins poursuivies par la présente Convention. (s) F. Castillo Najera 20 Novembre 1940 (Sceau) Article XI Pour L'URUGUAY: 1. L'original de la présente Convention rédigé ell espagnol, (s) J. Richling 9 Décembre 1940 (Sceau) en anglais, en portuguais et en français sera déposé aux archi- Pour LE BRESIL: ves de FUnion Panaméricaine pour la signature des Gouverne- (s) Arno Konder 27 Décembre 1940 (Sceau) ments américains à partir du 12 octobre 1940. Sceau) Article XI Pour L'URUGUAY: 1. L'original de la présente Convention rédigé ell espagnol, (s) J. Richling 9 Décembre 1940 (Sceau) en anglais, en portuguais et en français sera déposé aux archi- Pour LE BRESIL: ves de FUnion Panaméricaine pour la signature des Gouverne- (s) Arno Konder 27 Décembre 1940 (Sceau) ments américains à partir du 12 octobre 1940. Pour LA COLOMBIE: 2. La présente Convention restera ouverte à la signature du (s): Gabriel Turbay 17 Janvier 1941 (Sceau) Gouvernement américain. Les instruments de ratification se- Pour LE CHILI: ront déposés aux archives de l'Union Panaméricaine, laquelle (s) Rodolfo Michels 22Janvier 1941 (Sceau) notifiera ces dépôts à tous les Gouvernements américains avec Pour LE GUATEMALA: leurs dates et toutes déclarations ou réserves qui les accom- (s) Adrian Recinos 9 Ayril 1941 (Sceau) Pour HAITI: pagneraient. 3. La présente Convention entrera C1) vigueur trois mois (s) Fernand Dennis 29 Avril 1941 (Sceau) après le dépôt aux archives de l'Union Panaméricaine de cing Faune haîtienne méritant ratifications. Liste provisoire des espèces de la 4. Toute ratification reçue après l'entrée en vigueur de la protection: Convention produira Scs effets trois mois après la date du dé- 1.-Agouti, Solenodon paradoxus thula Dipôt de la dite ratification aux archives de P'Union Panaméri- 2.- -Aigrettes, Casmerodicus albus; Egretta thula; chromanassa rufescens caine. Article XII 3.-Ara rouge, Ara tricolor I. Tout Gouvernement Contractant pourra, à n'importe 4.-Caleçon rouge, Tentnogrogon roseigaster faisant 5.- - -Chat huant, Nyctibius griseus abbotti quel moment, dénoncer cette Convention en parvenir 6.- Bufo marinus à cet effet une notification écrite à l'Union Panaméricaine. La Crapaud, ruber dénonciation produira ses effets un an après la réception, par 7.- Flamand rose, Phoenicopterus P'Union Panaméricaine, de la notification en question. Cepen- 8.- Ibis, Mycteria americana dant, aucune dénonciation ne produira d'effets durant les cing 9.- Ibis blanc,Guava alba années suivront immédiatement l'entrée en vigueur de la 10.- -Iguanes, Cyclura cornuta et C. cordii qui 11.-Mabouyas, Ameiva spp., Mabuya spp Convention. 12.- -Musicien solitaire, Myadestes genibarbus montanus 2. Si, par suite de dénonciations simultanées ou successives, 13.- rose, Ajaia ajaja le nombre des Gonvernements Contractants se réduit à moins Spatule méritant de trois, la Convention cessera de sortir ses effets à partir de Liste provisoire des espèces de la Flore haîtienne proJa date à laquelle, suivant les dispositions de l'alinéa précédent, tection: la dernière de ces dénonciations aura produit ses effets. 1.-Bois d'ébène, Rochefortia acanthophora 3. , 13.- rose, Ajaia ajaja le nombre des Gonvernements Contractants se réduit à moins Spatule méritant de trois, la Convention cessera de sortir ses effets à partir de Liste provisoire des espèces de la Flore haîtienne proJa date à laquelle, suivant les dispositions de l'alinéa précédent, tection: la dernière de ces dénonciations aura produit ses effets. 1.-Bois d'ébène, Rochefortia acanthophora 3. /Union Pananéricaine notifiera i tous les Gouverne- 2.-Gros Mahaut, Thespesia populnea ments américains Jes dénonciations cl les dates auxquelles clles 3.-Latanier Zombi, Coccothrinax anomala 01 Zombia ancommenceront à produire leurs effets. tillarum Bailey toxi4. Au cas oùt la Convention cesserait d'être en vigueur en 4.--Mancenillier, Hippomane mancenilla; Metopium vertu des dispositions de l'alinéa 2 du présent Artiele, P'Union ferum Panaméricaine notifiera à tous les Gotivernements américains 5.--Palmier, Coccothrinax ekmanii la date à laquelle la Convention devra cesser d'etre en vigueur. 6.--Petit coco, Attalea crassispatha --- Page 4 --- LE MONITEUR AU NOM DE LA REPUBLIQUE Le Directeur Général licence des Contributions] si le contri- Le de la République ordonne Reproduction: n'émettra cette que Président soit revêtu du buable: . que le Décret-Loi ci-dessus No. 101 soumet unl certificat du Service Sceau de la République, imprimé, publié DECRET-LOI a) National de la Production Agri- et exécuté. ELIE LESCOT cole et de T'Enseignement Rural à Port-auPRESIDENT DE LA REFUBLIQUE l'émission de cette li- Donné au Palais National, 1942, an 139ème. de permettant Prince, le 13 Janvier Vu les articles 30 et 35 de la Constitu-: cence, et de Gdes. 10.00 att lIndépendance. ELIE LESCOT tion; b) payc une taxe Vu la loi du 12 Juin 1929 sur la Stan-; Bureau des Contributions. Par le Président: appareil de distillation L.e Secrétaire d'Etat des Finances. du Commerce dardisation; de s'assurer, Article5.-Tout: travaillé sans licence sera saisi ct de l'Economie Nationale: Considérant qu'il y a lieu qui aura Générale des ConABEL LACROIX par l'adoption de mesures appropriées. expor- par TAdministration ct. vtl d'un procès-verbal de T'Instruction Publique, que toutes les huiles essentielles des tributions surle de ce Service. le Tri- Lc Secrétaire de l'Agriculture d'Etat ct du Travail: tées répondent aux. exigences payside deux inspecteurs ordonnera la vente MAURICE DARTIGUE consommateurs; qu'il importe bunal correetionnel Générale des Conde la Défense Nationale. Considérant, par ailleurs, par TAdministration que le pro- Le Secrétaire d'Etat l'avilissement des prix de CC tribntions decet appareil pour comme de T'Intérieur et de la Justice: de prévenir la ruine des petits capitalistes duit soit versé an Trésor Public VELY THEBAUD produit et dans cette industrie en contrô- recettes internes. UE consommateurs; qu'il importe bunal correetionnel Générale des Conde la Défense Nationale. Considérant, par ailleurs, par TAdministration que le pro- Le Secrétaire d'Etat l'avilissement des prix de CC tribntions decet appareil pour comme de T'Intérieur et de la Justice: de prévenir la ruine des petits capitalistes duit soit versé an Trésor Public VELY THEBAUD produit et dans cette industrie en contrô- recettes internes. de la Le Sccrétaire d'Etat des Travaux Publics: engagés des huiles essentiellest Artiele 6.-Le Service Xational GEORGES lant la production (Etat/productimn Agricole ct de FEnseignement; FRANÇOIS Sur le rapport des Secrétaires de refusera d'émetire le certificat si la Le Secrétaire d'Etat dcs Relations Extérieures des Finances, du Conmerce ct TEco-IRural ct dujdistillerie ne remplit pas les conditions rect des Cultes. a. i.: nomie Nationale, de lAgriculture une bonne préparation d'huile JACQUES C. ANTOINE Travail; Se-l quises pour o11 si dans Topinion des Dédélibération ell Conseil des jessentielle Nationale ct de Après partements de TEconomic du marché est crétaires d'Etat; du Comité Per-FaAgriculture, la situation lieu de une No. 109 Et avec Vapprobation Nationale; Itelle qu'il n'y a pas des permettre distilleries ARRETE manent de P'Assemblée augmientation du nombre de la distilELIE LESCOT existantes. Lc propriétaire de cette PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE DECRETE: lerie pourra cependant appeler foret 26 de la loi du 5 ler-Sur les recommandations décision par-devant une Commission Vu les articles 3, 15 Article Commission de Standardisation; |méc de représentants des Secrétaires d'E- Na- février 1923; de la la loi du 12 Juin 1929, la Secré- tat de TAgriculture ct de T'Economie de la Sur le rapport du Secrétaire d'Etat des créée par d'Etat du Commerce fera publier tionale et de la Banque Nationale Finances; tairerie fixant les République d'Haiti. du Conseil des Secrétaires au Moniteur un Communiqué huiles essentielles 7-Le Président de la Répu- Et de l'avis qualités requises des Article arrêté, restreindre la d'Etat; pour qu'elles puissent être exportées. blique pourra par dénomArrête: Service National de la culture du produit communément Article 2-Le de Lemon grass (cymbopogon citratus) la liquidaProduction Agricole et FEnseignement de mé nardus) à Article ler:-Est approuvée s'éd'assurer T'exécution et du citronella (cyimbopogon des pensions ci-après désignées, Rural est chargé de Standar- des régions déterminées du pays. tion à Cent trente sept gourla décision de la Commission huiles esDécret-Loi abro- levant ensemble 137.50) a trait à ccs Article 8-Le présent centimes (Gdes. disation, en ce qui admis lois oul dispositions de lois, tous des cinquante sentielles. Ces produits ne seront ge toutes de décrets-lois par mois: Gdes. que sur la soumission par décrets-lois ou dispositions exécuté à la ancien employé à à T'exportation d'un certificat du Service qui lui sont contraires. esDécret-Loi abro- levant ensemble 137.50) a trait à ccs Article 8-Le présent centimes (Gdes. disation, en ce qui admis lois oul dispositions de lois, tous des cinquante sentielles. Ces produits ne seront ge toutes de décrets-lois par mois: Gdes. que sur la soumission par décrets-lois ou dispositions exécuté à la ancien employé à à T'exportation d'un certificat du Service qui lui sont contraires. et sera d'Etat des Fi- 1) la Auguste Direction Daillergeau, Géuérale des Travaux Texportateur de la Production Agricole et de diligence des Secrétaires Publics .. 100,00 National Rural établissant que nances, du Commerce et de l'Economie du Travail, 2) Madame St. Clair Jn.-Baptiste dite 37.60 Y'Enseignement remplit les conditions Nationale, de TAgriculture et con- Massillon Zabulon Montreuil.. lhuile à exporter de Standardisa- et de la Justice, chacun en CC qui le seront inscrifixées par la Commission Article 2.-Ces pensions livre des pensions tenu tion. cerne. Port-au- tes dans le grand Finances, d'huile es- Donné au Palais National, à à la Secrétairerie d'Etat des Articlé 3-L'exportateur devra être muni d'une licence Prince, le 12 Janvier 1942, an 139ème de pour extrait en être délivré aux bénéfi- de sentielle qui frais le Déparaux dispositions spéciale délivrée sans par d'accord Vindépendance. ELIE 'LESCOT ciaires, conformément matière. tement de PEconomic Nationale Président: la loi en la celui de TAgriculture, suivra la pro- Par le du Commerce Arrêté sera puavec dans la loi du 12 Juin 1929 L.e Secrétaire d'Etat des Finances. Nationale: Article 3-Le présent du Secrétaire cédure prévue entre lui ct le Serct de ABEL. T'Economic L.ACROIX blié et exécuté à la diligence en cas de contestation Agricole d'Etat de PAgrieulture ct du Travail: d'Etat dés Finances. vice National de la Production Lr Secrétaire MAURICE DARTIGUE au Palais National, à Port-auct de PEnseignement Rural. d'obtenir du DiL.e Seerétaire d'Etat de la Justice: Phince, Donné le 16 Janvier 1942, an 139ème de Article 4-A moins une liVELY THEBAUD recteur Général des Contributions du Comité Permanent Mindépendanee. ELIE LESCOT spéciale, il, est défendu à toute per- Par autorisation donnéc le 12 Par le Président: :. cence elle-mêne, soit pour de PAssemblée Nationale sonne, soit pour d'exploiter 011 mettre en Janvier 1942. de le Seerétaire d'Etat des Finances: compte d'autrui, de distillation Le Président du Comité Permanent NEMOURS ABEL LACROIX servicc aucun appareil TAssemblée Nationalo: d'huile essentielle, --- Page 5 --- LE MONITEUR Le comité recommande ce projet de loi Mr. le Président: L'ordre du jour apmeilleure attention en raison de SECRETAIRERIE. D'ETAT pelle la sanction des procès-verbaux. à P'utilité votre de ce crédit qui permettra au GouDU COMMERCE (Mr. Camille Thomas, Secrétaire- Ré- vernement de recevoir ces illustres hôtes, AVIS dacteur, donne lecture du procès-verbal de membres du Congrès des Etats Caraibes. du Commerce avise la séance du 21 Mars, dont la Rédaction chers collègues, l'exLe Département professionIl vous présente, distinguée. D'ETAT pelle la sanction des procès-verbaux. à P'utilité votre de ce crédit qui permettra au GouDU COMMERCE (Mr. Camille Thomas, Secrétaire- Ré- vernement de recevoir ces illustres hôtes, AVIS dacteur, donne lecture du procès-verbal de membres du Congrès des Etats Caraibes. du Commerce avise la séance du 21 Mars, dont la Rédaction chers collègues, l'exLe Département professionIl vous présente, distinguée. Messieurs les Commerçants, assujettis à est adoptée). Le deuxième point de pression de sa considération 26 . nels et industriels étrangers, de la licence que, Mr. le Président: la lecture de la Fait â la Chambre des Députés, ce l'impôt de la patente et leur est faite de l'ordre du jour comporte Mars 1941. désormais, r'obligation leur per- correspondance. Charles communiquer au Département II est donné lecture: Le Président: Jh. D. mis de Séjour, toutes les fois qu'ils y pré-] Message de M. le Président Magloire sentent des demandes de licence. 1o-D'un accusant réception de Le Rapporteur:Jean ide la République lequel la Chambre des Députés Les membres: icelui lui remettait par la loi qui modifie Tarticle 65 François Jh. Chéron, Constant PolyniSECRETAIRERIE, D'ETAT de la loidu 11 Août 1903 sur la licence. d'E- jce et Luc Fouché DES TRAVAUX PUBLICS 20.--D'une dépêche du Sccrétaire dul Le présent rapport COMMUNIQUE tat du Commerce accusant réception la Cham- Mr. le Président: et distribué et la discussion du suivent Message sous le couvert duquel la sera copié relatif est fxée à la séance Les Ingénieurs dont les noms bre des Députés lui transmettait péti- Gas- projet de loi y à la date du 10 Janvier! à la Chambre par, Mr. du Vendredi. ont été agréés Son Excellence le Président de tion E. adressée Saget se plaignant des agissements Si membre de T'Assemblée dé1942, par la du Iton de quelque sur une d'intésur recommandation maisons d'Exportation question la République. des Travaux Publics, des grandes sire lentretenir lui sera accordée... . Secrétaire d'Etat part cette ville. rêt généralla parole pour prendrc suivants: la parole, voici comme entrepreneurs, adjudication, 30-Des télégrammes Personne ne sollicite au concours d'exécution par envisager Président Chambre quel sera l'ordre du jour de la prochaine des travaux publics haitien, que pourra selon le voeu du a) Port-au-Prince. séance: le Gouvernement du 29 novembre 1941, artiacclame Président 1o.-Sanction des procès-verbaux; décret-loi Population cn liesse cle 12: Vincent. Chambre ct Sénat et réclame 2.-Lecture de la correspondance; Daniel et Philippe Brun Port-au-Prince Referendun urgent. du projet de loi ouMarcel Villard Adninistration locale vrant 30.-Discussion un crédit de cinquante mille gourLéon Mathon Othello Bayard, Dr. Gouvernement du 29 novembre 1941, artiacclame Président 1o.-Sanction des procès-verbaux; décret-loi Population cn liesse cle 12: Vincent. Chambre ct Sénat et réclame 2.-Lecture de la correspondance; Daniel et Philippe Brun Port-au-Prince Referendun urgent. du projet de loi ouMarcel Villard Adninistration locale vrant 30.-Discussion un crédit de cinquante mille gourLéon Mathon Othello Bayard, Dr. F. Buteau, D: des pour la préparation du IIIème ConLéonce Maignan Dr. Fils. Cayes. des Etats Caraibes; Emile Chancy Théard grès des conclusions du rapRobert Baussan b) Président Chambre Députés 40-Discussion des comptes généRoger Armand port dc la commission Maurice E. Elie Port-au-Prince. nom dc mes adminis- raux de l'exercice 1940-1941; Max Ewald Vous envoie au félicitations noble dédes comités et commisPierre Nazon trés chaleureuses mandat président Vin- sions. 5o-Rapports Louis C. Ethéart Saint-Marc cision prolonger ans. Profond respect. Hébert Paultre Saint-Marc cent pour cinq Borgne 11 n'y a pas d'observation?.. Gérard D'Meza Cayes T. Pierre-Louis. Magistrat L'ordre du jour demeure ainsi-réglé. Lepelletier Dennery Jeannot Cayes Mr. le Président: Ces pièces de la corCharlot Cap-Haitien seront classées. Le troisiè- La séance est levée. Lascaze Bernadin architectes qui respondance de l'ordre du jour amène le déAntoine Tous les ingénieurs et du Pré- me point Les rapporteurs ont la (s) Joseph Paul, R. L. Leroy, Madésirent bénéficier de l'agrémént pôt des rapports. Vulcain, Deslandes Laguerre, Jean sident de la République devront soumet- parole. Vély Thébaud, Ch. Mothersil, leur demande, avec leur état de ser- Mr. le Député Jean Magloire, rappor- gloire, Joseph Guiteau Fils, tre Secrétaire d'Etat des Travaux teur: Le comité des Finances a P'honneur Fred. Duvigneaud, M. Bernateau, Joseph vice, au par mon organe, le Léon Cayard, Dr. Odilon Gilles, Publics. de vous soumettre, D. Charles, Lélio Magloire, Méresrapport suivant: Luc Brizard, Philippe Chatelain, Charité RAPPORT A LA CHAMBRE se Woolley, Fouché, Léonce Henry Apollon, Dugué. Chambre des Députés DES DEPUTES Louis, Luc Messieurs les Députés, Le Président: Théophile J. B. Richard 33ème Législature Ordinaire Le comité des Finances que vous avez Les Secrétaires: Session 1941 bien voulu charger de Pexamen du projet C. Polynice, A. Telson ad hoc Séance du Mercredi 26 Mars de loi accordant un crédit supplémentaire la A. Bastien de M. le Député Théophile J. de cinquante mille gourdes pour des prépa- Etats Le Seerdtaire-Restacteur: Présidence Richard, assisté de MM. les Députés ration du Troisieme Congrès à Pour copic conforme: B. Constant Polynice ler Secrétaire et A. Caraibes, qui aura lieu prochainement de vous inde Bureau de la Chambre des 2ème Secrétaire ad hoc. Port-au-Prinee, a Thonneur dc ce jour, il a Le Chef Telson, fait constater la former ue dans sa séance ct l'a adopté sans Députés: Lappel nominal ayant la séance est ou- statué sur le dit projet L. , assisté de MM. les Députés ration du Troisieme Congrès à Pour copic conforme: B. Constant Polynice ler Secrétaire et A. Caraibes, qui aura lieu prochainement de vous inde Bureau de la Chambre des 2ème Secrétaire ad hoc. Port-au-Prinee, a Thonneur dc ce jour, il a Le Chef Telson, fait constater la former ue dans sa séance ct l'a adopté sans Députés: Lappel nominal ayant la séance est ou- statué sur le dit projet L. Ducasse majorité de PAssemblée, modification. verte. --- Page 6 --- LE MONITEUR NATIONALE DE LA REPUBLIQUE D'HAITI BANQUE DEPARTEMENT COMMERCIAL Situation au 31 Décembre 1941 PASSIF 13.170.247.00 ACTIF 13.170.247.00 Gourdes en Circulation. Réserve contre Circulation. Dollars ou 9.306.655.15 Encaisse Métallique Titres Série A & Cdu Gou- 2.902.900.00 vernement d'Haîti 960.691.85 000.00 Portefeuille Eligible 5.000. 587.261.30 Capital 276.833.33 Caisse 3.709.15 Surplus 587.427.55 Monnaies Etrangères. 2.042.824.82 Réserves Courants et d'Epargne... 11.196.575.08 Caveau Monnaie Fiduciaire. 14.273.666.80 Dépôts Créditeurs.. en Comptes 214.209.33 Dà par Banques à lEtranger. 6.319.447.53 Divers Gouvernement d'Haiti.. 5.779.566.89 440.711.73 Portefeuille 1.287.461.23 Département Fiscal B.N.R.H.. 2.042.824.82 Immeubles Débiteurs.. 372.081.61 Fonds de la Monnaie Fiduciaire. 49.933.10 Divers 701.629.39 Dû à Banques à l'Etranger. Succursales et Agences. d'Ordre. 33.256.924.67 33.256.924.67 Comptes Comptes d'Ordre. Gourdes.. 72.015.253.50 72.015.253.50 Gourdes. de la Banque Nationale de la République d'Haiti Certifié conforme aux Livres Port-au-Prince, le 12 Janvier 1942 C. E. Van Waterschoodt A. J. Macdonald Vice-Président & Directeur Chef de la Comptabilité choix de Monsieur Joseph Leriche Bureau pour de * être mon commis signataire au AVIS René E. Martin, Préposé TEnregistrement, ce, conformément au 32126, Article No. Je, soussigné, de l'article 71 de la loi régissant Le chèque au No. 1941, à l'ordre des Contributions de Léogâne, exerçant prescrit et réponds de sa signature 666, émis le 30 Novembre Professeur, s'élevant à les fonctions de Receveur de l'Enregis- fait choix la matière, de la mienne je propre. de Albert BLAIN, est déclaré nul: trement, avise le public que j'ai être comme Gdes. 222,75, étant égaré dressé. de Monsieur Vilver Célestin pour de Bainet, le 17 décembre 1941. duplicata devant en être mon commis signataire conformément au Bureau au Christian Durand YEnregistrement de l'article ce 71 de la loi régissant Préposé prescrit la matière, et je réponds de sa signature Administration Générale comme de la mienne propre. des Contributions Léogâne, le 15 Décembre 1941. AVIS IMPORTANT (s) René E. ant égaré dressé. de Monsieur Vilver Célestin pour de Bainet, le 17 décembre 1941. duplicata devant en être mon commis signataire conformément au Bureau au Christian Durand YEnregistrement de l'article ce 71 de la loi régissant Préposé prescrit la matière, et je réponds de sa signature Administration Générale comme de la mienne propre. des Contributions Léogâne, le 15 Décembre 1941. AVIS IMPORTANT (s) René E. Martin Nationale AVIS Préposé Banque d'Haiti à l'article 15 de la loi du de la République Conformément vacantes, 14 juin 1841 sur les successions Florentin du Pu- Messieurs les actionnaires de la Banque les créanciers de la succession invités Il est porté à la connaissance BC sont avisés que l'Assemblée Générale OrMaurasse échue à la vacance sont soit à blic, que les 3 formules de quittances série dinaire aura lieu le20 Février 1942 à trois à présenter leurs titres de créance Contri- 102 aux nos. 38598, 38599 et 38600, heures de l'après-midi au Siège Social de Y'Office du Directeur Général des de Cura- P, ont été perdues à les Jérémic. formules de récé- la Banque à Port-au-Prinees Rue Abrabutions, exerçant les successions fonctions vacantes, En, conséqueice, sont déclarées nulles, ham Lincoln. teur Général des des Contribu- pissés en question pour délivrer DU JOUR: soit à celui du Collecteur comme et cetix qui s'en serviraient dans tout autre but ORDRE tions de Port-de-Paix, ladite agissant succession, des quittances ou pour faux 1. Rapport du Conseil Curateur Particulier de dc cette frauduleux seraient poursuivis 2. Diseussion ct approbation, s'il y a dans un délai de six mois, à partir en éeritures publiques. lieu, des comptes date. 3. Questions d'Intérêt Général., Port-de-Paix, le 27 Novembre 1941. Christian Durand, Pré- Port-an-Prinee, le 13 Janvier 1942. Henry Labrousse posé Je, des soussigné, Contributions de Bainet, exerAbel Lacroix des Contributions de Port-de-Paix, Curales fonctions de Receveur de PEnre- Président du Conseil. Administration Collecteur Particulier à la succession vacante de Florentin çant avise lc public que j'ai faitl teur gistrement, Maurasse. --- Page 7 --- LE MONITEUR DEMANDES- DE FERME conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 Produites publication dure trois mois.) - (La NOM DES SOUM. Premitre Dates de preststation NOM DES SOUM. Premitre Siteation des biens CO ONTENANCE des demandes pablication CONTENANCE Dates de pristatation pablication 29 Oct. 41 Siteation de, bleas des demandes des An- Un terrain d'une étendue d'un Prudence Occy.. Commune Habi- hectare 29 borné: Au Nord, 29 Nov. 1939 Commune de Pes- Un terrain de la con ntenance ses-à-Pitres, Sud, à l'Est et à l'Ouest Plaine environ 10 carreaux de terre tation Manguy. au tel, Htion. borné: Au Nord, au Sud, à 22 41 par l'Etat inoccupé. as des demandes des An- Un terrain d'une étendue d'un Prudence Occy.. Commune Habi- hectare 29 borné: Au Nord, 29 Nov. 1939 Commune de Pes- Un terrain de la con ntenance ses-à-Pitres, Sud, à l'Est et à l'Ouest Plaine environ 10 carreaux de terre tation Manguy. au tel, Htion. borné: Au Nord, au Sud, à 22 41 par l'Etat inoccupé. 29 Oct. 41 Martin. l'Etat François Chéron. - Sept. des An- Un terrain de la contenance Sainclert François.. I'Est et à l'Ouest par 12 Sept. 1940 Commune Habi-d'un hectare 29 bornt: Au 29 Nov..1939 occupé par Joseph Barateau. ses-à-Pitres, au Sud, à l'Est et à mesurant 20 tation Mauguy. Nord, Commune de Pé- Une propriété de i'Ouest par l'Etat. tionville, angle des m. de façade sur 40m. de la William Joseph. 29 Oct. 41 bornéc: Au Nord Commune de Fort- Un terrain contenance ler Déc. 1939 rues Rigaud et Mé- profondeur Rue au Sud et Mme. Artber Pierre41 Liberté, de d'un hectare borné: Au Nord tellus. par la Rigaud, rivière Sable et Louis 22 Sept. Quartier Habitation le reste de la dite babitaà l'Est par la 12 Août 1941 Ferrier, par au Sud Anselme Joà l'Ouest par Louis Roy. Itrs. Médilme Mciliac. lion, aux droits par de l'Etat, à Un terrain de la contenance 29 Oct. 41 sepi Com. de Grande- hectare 29 borné: Au Augusmé . l'Est par l'Etat occupé pa: Saline, Hahitation d'un 26 Avril 1941. Doiléan Ls-Jacques et à Poteneau. Nord par les Htrs. Georges, Jeanl'Ouest par un chemin public. au Sud par Narcisse Carilia mesurant Ih29 Louisima PierreMary, à l'Est par Commune des An- Un terrain à Louis 29 Oct. 41 Dathus et à l'Ouest par les ses-à-Pitres, Habi- borné: Au Nord, au Sud, l'Etat 2 Déc. 1939 Htrs. Laurent. Vertus 29 Oct. 41 tation Ravine-Bou-T'Est ct à 1'Ouest par Un terrain dont la conte- Télicia incccupé. Oct. 41 Com. de Grandede 32 a. 25 borné: 9 Mai 1941. teille. Un d'une étendue de Joseph Nicolas.. 29 Saline, Habitation nance est Montuna AdiCommune de Ssint- terrain Au Nord, à 4 Déc. 1939 Poteneau. Au Nord par Forméus Marc, Htion. Châ- 32a25 borné: qui de bon, au Sud par telain. l'Est. à l'Ouest par Htrs. Informé, à l'Est par Medildroit ct au Sud par les me Augustin et à lOuest par Nicolas. Latortue.. 29 Oct. 41 Edmond Fleurent. Joseph 29 Oct. 41 Commune de Fort- Un terrain d'une étendue d'un Frangois 7 Déc. 1939 Com. de Grande- Un terrain d'une étendue Joséné 23 Mai 1941. Liberté, quartier de hectare borné: Au Nord, au Habitation d'un hectare 29 borné: Au Habitation Sud, à 1'Oucst par le reste de Saline, Nord par Ismèline FilsFerrier, la dite babitation et a l'Est Latapie. Oct. 41 Commune de Fort- Un terrain d'une étendue d'un Frangois 7 Déc. 1939 Com. de Grande- Un terrain d'une étendue Joséné 23 Mai 1941. Liberté, quartier de hectare borné: Au Nord, au Habitation d'un hectare 29 borné: Au Habitation Sud, à 1'Oucst par le reste de Saline, Nord par Ismèline FilsFerrier, la dite babitation et a l'Est Latapie. Aimé, au Sud par Fils-Aimé Meillac. par un chemin public. Oct. 41 Fidel, à l'Est par l'Etat, et Sal- Un terrain de la contenance Mérilus Philogène.. 29 à r'Ouest par Justin PhilisCommune de de 2h56 borné: Au Nord par 10 Déc. 1939 tin. Génestine trou, Htion Chau- l'Etat occupé par François, as Grande- Un terrain dont la conte- Mme. 29 Oct. 41 dry. Jn-Baptiste Com. de est de 32 a. 25 ca. Exantus Sud par Lazarre à l'Est Saline, Habitation nance Mme. 26 Mai 1941. aux droits de l'Etat, borné: Au Nord par Vilsaint Marcelin, l'Etat Latapie. Jean, au Sud par Israël Alpar et à 1'Ouest par l'Etat. cidon, à lEst par Pierre terrain d'une étendue d'un Isracl Doccy. 29 Oct. Janvier ct à T'Ouest par Commune des An- Un 29 borné: Au Nord, 11 Déc. 1939 Norvaly Cosméus. Cosméus... 29 Oct. 41 ses-à-Pitres, Habi- hectare Sud, à l'Est et à l'Ouest Un terrain mesurant 93 a. Méprius tation Manguy. au Com. de GrandeAu Nord par 26 Mai 1941. par l'Etat inoccupé. 29 Oct. 41 Saline, Habitation 75 ca. borné: Filius, aul Sud des An- Un terrain mesurant 1h29 Tilin Gervylus.. '1939 Latapie. Presendieu Cosméus, à Commune Habi- borné: au Nord: au Sud, à 12 Dic. par Norvaly Pierre Janvier et à ses-à-Pitres, l'Est ct à 1'Oucst par l'Etat l'Est par Israël Alcidon. Timalanga. inoccupé. Oct. 41 TOucst par Alsace Gabriel.. 29 Un terrain mesurant 64 a. Rosier 29 Oct. 41 de Port- Une propriété dont la conte- Eugène lec 1941 Com. de Grande- 50 borné: Au Nord par Noël Commune Avenue nance n'est pas déterminée Sept. Saline, Habitation au Sud par 28 Mai 1941. au-Prince, bornée: Au Nord par DeumeLatapie. Rose Pierrilus, Joseph, à l'Est et à St.-Martin. rant Germain aux droits de Josius Alsace Noël. l'Etat, au Sud par l'Avenue lOuest par Mertin Jn-Louis .0 29 Oct. à I'Est la rue Com. de Fort-Li- Un terrain de la borné: contenance Au 23 Juin 1941. St-Martin, Centre par et à berté, Habitation d'un hectare à FEst et à du l'Etat prolongée occupé par Nord, au Sud, I'Ouest par Dumas. TOuest par I'Etat. Sannon Lagrice. . . 29 Oct. at, au Sud par l'Avenue lOuest par Mertin Jn-Louis .0 29 Oct. à I'Est la rue Com. de Fort-Li- Un terrain de la borné: contenance Au 23 Juin 1941. St-Martin, Centre par et à berté, Habitation d'un hectare à FEst et à du l'Etat prolongée occupé par Nord, au Sud, I'Ouest par Dumas. TOuest par I'Etat. Sannon Lagrice. . . 29 Oct. 41 Nevary Joseph. Stark fls. - 29 Oct. 41 des An Un terrain de la contenance Novembre 1939 de Tho- Un terrain de la contenance Robert 1939 Commune d'un hectare 29 borné: Au 25 Commune 12h90 ou 10 carreaux de 28 Juin se-à-Pitres, HabiRévolus Payoute mazeat, Habitation de Nord, à l'Est tation Boucan-Pett. Nord par de I'Etat, au Sud Grand'Garde. terre borné: Au l'Btat et au aux droits à l'Est et à l'Ouest par par I'Etat inoccupé, César Sud par l'Etang. Overt. 29 Oct. 41 par T'Etat occupé par IdocCommune de Port- Une propriété dont la conte- Mme. Nov. Blvire 1940 Emile, et à I'Ouest par au-Prince, Rue du nance n'est pas. déterminée 26 cie Jean, l'Etat. Pyrus Momplaisir.. 29 Oct. 41 bornée: Au Nord par BalthaCommune des An Un terrain dont la contenance Nord. 28 Novembre 1939 Champ-de-Man. zard Brice et Mme Couba, au ses-à-Pitres, Habita- est de 2h58 borné: Au à I'Ouest Sud par la rue du Champ-detion Ravine-Bou- au Sud, à 1'Est et Mara, à l'Bst par Bmmanuel par I'Etat inoccupé. Pétronia Pierre. 29 Oct. 41 Laurent, Marcel Blie et 1.tonteille. Commune des An- Un terrain de la hornl: contenance Au 28 Novembre 1939 ce Wadestand et à l'Ouest par ses-à-Pitres. Habira- d'un hertare Sud, 29 à I'Rat et à Arthur Gordon. tion Ravine-Bou- Nord, au IBtar inoccupt. teille. l'Oncs: par --- Page 8 --- LE MONITEUR NOM DES SOUM Dates de prfaatadion Premits NOM DES SOUM Premikre Sitaation des biens CONTENANCE des demasdes soNnngns Dates de priscatatioe Bitaation des bieas CO NTENANCE des demandes peblication Sénat. 29 Oct. 41: 41 Commune de Pe- Un terrain mesurant un car- St-Louis 20 Novembre 1939 8m Thémistocle Lafontant 29 Oct. de l'Ar- reau de terre borné: Au Nord Commune de Mari- Une propriété mesurant environ de 26 Octobre 1939 tite-Rivière Habitation ct al'Est par une route publigot, rue Fesle ou de façade sur 32m. Au Nord tibonite, que, au Sud par Normil GdCanal. profondeur bornée: Hatte-Vincent. Pierre et à 1'Ouest par Lebeau par la rue Fesle ou Canal, au Gd-Pierre. Sud et à l'Est par l'Etat et à hectaJeune. 29 Oct. 41, l'Ouest par les Htrs. J. B. Commune de Mo- Un terrain mesurant 1 Ma- Léogène 3 Octobre 1939 Mégie Jeune. ron, Htion. St- re borné: Au Nord par Cas32a25ca Htrs. : Hatte-Vincent. Pierre et à 1'Ouest par Lebeau par la rue Fesle ou Canal, au Gd-Pierre. Sud et à l'Est par l'Etat et à hectaJeune. 29 Oct. 41, l'Ouest par les Htrs. J. B. Commune de Mo- Un terrain mesurant 1 Ma- Léogène 3 Octobre 1939 Mégie Jeune. ron, Htion. St- re borné: Au Nord par Cas32a25ca Htrs. Rosalvo Mervil 29 Oct. 41 Michel. ceno Jacob, au Sud par MaCommune de St- Un terrain mesurant Sud, à 27 Octobre 1939 signe Louis, à l'Est par Marc, Htion. Chà- borné: Au Nord, au rius Pierre-Louis et à l'Ouest telain, section Bo- l'Est ct à l'Ouest par l'Etat par Léogène Jeunc. +1: 29 Oct. cozelle. Moise. 29 Oct. 41 de Fort- Un terrain mesurant 1 bectare Elvatus Léo. Commune des An- Un terrain mes esurant 1b29 Clovy Commune Habitation borné: Au Nord, au Sud, à 2 Octobre 1939 Htion. borné: Au Nord, au Sud, à 3 Novembre Liberté, 1'Est et à 1'Ouest par l'Etat. ses-à-Pitres, Jaune. l'Est et à I'Ouest par l'Etat Méré. St-Eloi : 29 Oct. 41. Corne de Fort- Un terrain dont la contenance Dorsinville. 1939 inoccupé. Louis. 29 Cct. 41 Commune Liberté, Habitation est de 2 hectares borné: Au 3 Octobre Commune des An- Un terrain d'une étendue d'un Orieuse 3 Novembre 1939 Nord par Algeste Jn-Baptiste ses-à-Pitres, Habi- hectare 29 borné: Au Nord, Méré. aux droits de l'Etat, au Sud tation Boucan-PE- au Sud, à l'Est et à 1'Ouest par par un chemin vicinal, à I'Est té. l'Etat inoccupé. par l'Etat et à l'Ouest par T'EUn terrain de la cont enan cC Eluina Ulissio.. 29 Oct. tat occupé par Jannous Joseph Commune des An29 borné: Au 4 Novembre 1939 1h29 Jean Frangois Jean 29 Oct. 41. ses-à-Pitres, Htion. d'un hectare à l'Est et à Commune des An- Un terrain mesurant Sud 3 Corne Jaune. Nord, au Sud, ses-à-Pitres. Habi- borné: Au Nord et au Octobre 1'Ouest par l'Etat inoccupé. tation Boucan- P6- par Saintercil Floréal, à l'Est la contenance de Philistin Gabriel 29 Oct. 41 une ravine ct à l'Ouest Commune de Mi- Un terrain de Nord, au 11 Novembre 1939 té. par Celis Blanc. ragoine, Habitation 2 hectares borné: Au par Antoine.. 29 Oct. 41. Simoneau cMorne Sud. à l'Est ct à l'Ouest par Commune de Mo- Un terrain de la contenance Cedernier 3 Octobre 1939 Canne. l'Etat. 41 ron, Htion. Dave- d'un hectare borné: Au Nord Révolus Payoute. 29 Oct. Jean, au Sud par Commune des An- Un terrain dont la contenan- 16 Novembre 1939 noucc. par Auguste Jean, l'Etat, à l'Est ses-à-Pitres. Habi- ce est d'un hectare 29 borné: Antonio Jean et à tation Boucan-Pété. ernier 3 Octobre 1939 Canne. l'Etat. 41 ron, Htion. Dave- d'un hectare borné: Au Nord Révolus Payoute. 29 Oct. Jean, au Sud par Commune des An- Un terrain dont la contenan- 16 Novembre 1939 noucc. par Auguste Jean, l'Etat, à l'Est ses-à-Pitres. Habi- ce est d'un hectare 29 borné: Antonio Jean et à tation Boucan-Pété. Au Nord par Leboise Victor par Joachim Calisthène EdouHossé, au Sud par Sanon Lal'Ouest par grâce, à l'Est par un chemin ard, 29 Oct. 41. public et à l'Ouest par 1'Etat Commune de Mo- Un terrain mesu arant 2 hecta- Esténio Delille.. 1939 inoccupé. Htion. For- res borné: Au Nord par Ce- 3 Octobre la contenance Fils Gabriel 29 Oct. 41 ron, melas Pierre, au Sud par AuCommune des An- Un terrain de Au 16 Novembre 1939 mentière. Louis, à l'Est par Deroses-à-Pitres, Habi- d'un hectare 29 borné: relien à l'Ouest par Corne Jaune. Nord, au Sud, à I'Est et à lien Engène et tation 1'Ouest par 1'Etat inoccupé. Minius Pierre. 29 Oct. 41: 29 Oct. 41 contenan- Louisjean Choisi. Commune de Peti- Un terrain mesurant un car- Maxi Thoman Novembre 1939 Commune de Mo- Un terrain hectares dont la borné: Au 6 Octobre 1939 te-Rivière-de l'Ar- reau de terre borné: Au Nord 20 ron, Htion. Taber- ce cst de 2 Louis Baptiste, au tibonite, Habitation et à, 1'Ouest par la rivière teau. Nord Sud par Christin Louis. à Hatte-Vincent. Blanche, au Sud par Régina l'Est par Merizier Chéry et à Florestal et à 1'Est par Philis1'Ouest par Arithène Auguste. par mon Josapbat. Déraus.. 29 Oct. 41. Bijoux. 29 Oct. 41 de Sal- Un terrain d'une étendue de Nazéla Commune de Pe- Un terrain mesurant un car- Anestine Commune 2h56 borné: Au Nord par 11 Octobre 1939 tite-Rivière de l'Ar- reau de terre borné: Au Nord 20 Novembre trou, Htion, Der- Ismé Charles aux droits de tibonite, Habitation par Gabriel Gd-Pierre, au Sud rière-Morne. l'Etat, au Sud' par l'Etat ocHatte- Vincent. et à 1'Est par I'habitation Decupé par Tima Dais, à l'Est cany, et à l'Ouest par Lebeau par Zacl Brévil, l'Etat, ct à Gd-Pierre. Antoine.. 29 Oct. 41 l'Ouest par Dorcil Augustin, Commune de Pe- Un terrain de la contenance de Almande 20 Novembre 1939 l'Etat. Oct. 41 tite-Rivière de l'Ar- 2 carreaux de terre borné: Au de Mo- Un terrain de la contenance de Irasme Derasin.. 29 tibonite, Habitation Nord par Camille Gd-Pierre, Commune hectares borné: Au Nord 13 Octobre 1939 Hatte-Vincent. au Sud par le fleuve de I'Artiron, Htion. Maho- 2 St-Jean,au Sud bonite, à l'Est par une route tière St-Louis. par Edouard Jn-Louis Oscar, à l'Est publique et à l'Ouest par Tipar Esténio Castor ct à T'Ouest Dort Antoine. 29 tibonite, Habitation Nord par Camille Gd-Pierre, Commune hectares borné: Au Nord 13 Octobre 1939 Hatte-Vincent. au Sud par le fleuve de I'Artiron, Htion. Maho- 2 St-Jean,au Sud bonite, à l'Est par une route tière St-Louis. par Edouard Jn-Louis Oscar, à l'Est publique et à l'Ouest par Tipar Esténio Castor ct à T'Ouest Dort Antoine. Semezier 29 Oct. 41 par par Rémy St-Fleur. 41: Un, mesurant 1/2 car- Selvois Fausto Martinez. 29 Oct. Commune de Pe- terrain Au Nord 20 Novembre 1939 de Des- Un terrain de la contenance tite-Rivitre de l'Ar- reau de terre borné: Commune 2h58 borné: au Nord par 3 Octobre tibonite, Habitation par Philismin Josaphat, au salines, Habitation de Mercy au Sud, Hatte-Vincent. Sud par Gabriel Gd-Pierre, à Bougie. Mme. Al'Est et A l'Ouest Perfet, par l'Etat. l'Est par Idoxis Gd-Pierre hecta- Mme. Vve. Rolin Getet à I'Ouest par Verna Pierre. Commune de TI- Un terrain mesurant 1 maln : 29 Oct. 41. de la conwnance Mme, Philo Bossous 29 Oct. 41 buron, Habitation re 25 ares borné: Au Nord Commune de Pe- Un terrain 20 Novembre 1939 Sainvilus Sainvil aux 17 Octobre tite-Rivière de I'Ar- d'un carreau de terre borné: MilAnfoy. par droita de l'Btat, au Sud par tibonite, Habitation au Nord par Mentor feuve de l'Btat occupé par Luce LorHatte-Vincest. fleurs, au Sud' par le Idacina, à T'Eat et à l'Ouest par l'Artibonite, à l'Est par mie Gd-Pierre et à l'Ouest par une rue. Gabriel Gd-Pierre. IMPRIMERIE DE LEAT-Ru du Centre