--- Page 1 --- LE MONITEUR OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI JOURNAL PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Jeudi 22 Janvier 1942 PORT-AU-PRINCE 97ème Année No. 7 Par autorisation du Comité Permanent jare des mesures ayant force obligatoire, de de T'Assemblée Nationale: SOMMAIRE autant que T'exigent la défense du Comité Permanent de -Décret-loi prévoyant que, pendant la durée prendra, de par la pour le maintien de Tordre, de la séeuLe TAssemblée Président Nationale: NEMOURS guerre, le Président du de Secrétaire la République d'Etat compétent. i'Etat, rité publique. et les besoins urgents de Tédécret toutes les contresigné mesures imposées par les cireonstances jconomic nationale; AU NOM DE LA REPUBLIQUE (Reproduction). intervenu entre Considérant qu'en Haiti, cette exten-] ordonne Déeret-loi sanctionnant le République Contrat d'Haiti ct la sion de du Président de la Ré- Le Président de la République le Gouvernement Brae-Bedell, de relatif la à la confection ct à l'expouvoirs en temps de guerre. est d'autant que lc Décret-Loi ci-dessus soit revêtu du Maison portation des fornes de chapeaux cn sur pailles le marché tressées, des publique. la Constitution elle- Sceau de la République, imprimé, publié fabriquées en Haiti, et à la vente fabriqnées enl Ilai- plus logique, que a Pouvoir: Eiats-Unis des tresses en paille même dispose qu'il n'y qu'un le Pré- et exécuté. ti-Contrat y annexé. la durée de ele Pouvoir Exéeutif exercé par Donné ati Palais. National, à Port-auDécret preserivant que, actuelle. pendant scules toute la Banque Na- sident de la République, persomniieation Prince, le 13 Janvier 1942, an 139ème de la guerre mondiale d'Haiti et la Royal Bank Nation, détenteur de la Puissancel tionale de la République faire les opérations roulant sur! Ide la suprè- TIndépendance. ELIE LESCOT le of commerce Canada peuvent des monnaies. des capitaux de change, mobiliers: de de- Publique, du Pays, ayant et sous T'Administration l'autorité de qui fonc- Par le Président: : les achats, ventes et négociations me de l'Etat> vises étrangères, etc. tionnent les divers organes Le Secrétaire d'Etat de la Défense Nationale, Secrétairerie d'Etat de la Justice: Cameron Avis de ct nationalité Maric Al- (Arts. 14, 31 et 35 de la Const.); de l'Intéricur ct de la Justice: des sieurs Albert Edouard Sur le rapport du Secrétaire d'Etat de VELY THEBAUD bert René Perez. Publics: Liste des In- Défense Nationale et de TIntérieur: L.c Secrétaire d'Etat des Finances. du Commerce Secrétairerie agréès d'Etat par des S. E. Travaux le Président de la République la délibération en Conseil des Seet de lEconomie Nationale: génieurs comme entrepreneurs pour prendre part au concours Après ABEL LACROIX d'exécution par adjudication des travaux Mars publics. VELY THEBAUD bert René Perez. Publics: Liste des In- Défense Nationale et de TIntérieur: L.c Secrétaire d'Etat des Finances. du Commerce Secrétairerie agréès d'Etat par des S. E. Travaux le Président de la République la délibération en Conseil des Seet de lEconomie Nationale: génieurs comme entrepreneurs pour prendre part au concours Après ABEL LACROIX d'exécution par adjudication des travaux Mars publics. 1941. crétaires d'Etat; du Comité Perma- Lc Secrétaire d'Etat de TInstruction Publique, Chambre des Députés: Séance du 24 de. gourdes Avec Tapprobation de l'Agriculture et du Travail: Procès-verbal de brilement Nationale de billets de la République mient de l'Assemblée Nationale: MAURICE DARTIGUE détériorés de la Banque d'Etat des Travaux Publics: d'Haili. Décrète: Le Secrétaire -Administration -Avis. Générale des Contributions: : Avis. la durée de la guerFRANÇOIS des GEORGES Relations Extérieures Article ler.-Pour de la République prendra, Lc Secrétaire d'Etat ct des Cultes. a. i.: re, le Président du Secrétaire JACQUES C. ANTOINE par décrets contresignés toutes les mesures qui Reproduction: d'Etat compétent, les circonsNo. 95 pourront être imposées par DECRET-LOI tances. Décret-Loi abro- No. 103 Article 2-Le présent DECRET-LOI ELIE LESCOT gc toutes dispositions qui lui sont contraiELIE LESCOT PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE res, sera publié et exécuté à la diligence PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE articles 14, 30, 31, 35, 36 et 41 de de tous les Secrétaires d'Etat, chacun en de la Vu les ce qui le concerne. Vu l'article 30 Constitution; la Constitution; des 8, 12 et 24 Décem- Donné au Palais National, lc 13 Janvier Considérant qu'il ya lieu de sanctionVu les Décrets d'Haiti 139èmhe de l'Indépendance. ner le Contrat passé le 14 janvier 1942 bre 1941 déclarant la République lItalie, 1942, an le Gouvernement de la République en état de guerre avec le Japon, Roumanie et ELIE LESCOT par d'Haiti par Monsieur Abel l'Allemagne, la Hongrie, la Par le Président: LACROIX, représenté Secrétaire d'Etat de l'Econola Bulgarie; 1941 décla- Le Secrétaire, d'Etat de Défense la Justice: Nationale, mie Nationale, identifié au No. E-1007, Vu V'Arrêté du 8 Décembre de T'Intérieur, THEBAUD et E d'une la Maison BRAE-BEDELL rant l'état de siège sur tout le territoire VELY d'Etat de T"Economie Nationale, établic part,et à Stamford, Connecticut, repréde là République; Lc Secrétaire des Finances e! du Commerce: par Mr. SPENCER B. BEDELL Considérant que le Pays confronte une ABEL d'Rint LACROIX de Finstruction, Publique, sentée propriétaire de ladite Maison;. érieur, THEBAUD et E d'une la Maison BRAE-BEDELL rant l'état de siège sur tout le territoire VELY d'Etat de T"Economie Nationale, établic part,et à Stamford, Connecticut, repréde là République; Lc Secrétaire des Finances e! du Commerce: par Mr. SPENCER B. BEDELL Considérant que le Pays confronte une ABEL d'Rint LACROIX de Finstruction, Publique, sentée propriétaire de ladite Maison;. créée par l'état Le Secrétaire de et du Trgvail: JR., situation exceptionnelle TAgriculture MAURICE DARTIGUE Sur le rapport des Secrétaires d'Etat l'Ecode guerre; de dans tous Le Secrétnire d'Etat des Travaux Publics: des Finances, du Commerce et de Considérant qu'il est règle, PRANÇOIS GEORGES de T'Agriculture et du de conférer, en temps de guerre Ie Seerétaire d'Etat des Relations Extérienres nomie Nationale, les Chef pays, du Pouvoir Exécutif des pouvoirs et des Cultes,, C. ANTOINE a. i.: Travail; au qui lui permettent de prenJACQUES exceptionnels --- Page 2 --- LE MONITEUR crétaires Après délibération en Conseil des Se-l d'Etat; Et avec l'approbation du Comité PerCONTRAT jusqu'au ler mars 1942, et manent de l'Assemblée Nationale; Entre Mr. Abel Lacroix, cette dernière date, Deux Cent à partir de domicilié à demeurant ct Douzaines par semaine, en Cinquante Décrète: d'Etat de PEconomie Port-au-Prince, Sccrétaire ce chiffre de 10 pour 100 tous augmentant les 90 au No. E-1007 Nationale, identifié jusqu'à atteindre jours, Article ler-Est et demeure pour T'exercice en cours etj de formes de Cinq Cents Douzaines né le Contrat passé le 14 sanction- agissant Conseil en vertu d'une délégation du Trois mois chapeaux par semaine. le Gouvernement de la janvier 1942 par 19 des Secrétaires d'Etat en date duj de la présente au moins avant l'expiration ti représenté par Monsieur République d'Hai- décembre 1941, pour et au nom du Gou- naires concession, les ConcessionCROIX, Secrétaire d'Etat de Abe! LA-] tes vernement <LE haîtien, dénommé aux présen- formes s'engagent de à acheter toutes les Nationale, identifié l'Economie chapeaux de bonne au No. E-1007, d'une part; et GOUVERNEMIENTS d'uncil paille tressée, fibres de qualité en part, et la Maison BRAE-BEDELL Mr. tressées palme ou herbes blie à Stamford, Connecticut, étaSpencer B. Bedell junior, demeu-! aux fabriquées en Haîti conformes par Mr. SPENCER B. BEDELL représentée étant rant et domicilié à Stamford, Connecticut, cains spécifications de des fabricants améripropriétaire de ladite Maison. JR., ti. agissant actuellement à Port-au-Prince, Hai- peaux sera chapeaux. fixé Le prix de ces chaLe dit Contrat se rapporte à la la Maison en qualité de propriétaire de' ment de d'accord avec le Départetion et à T'exportation des formes de confec- cha- nectieut, laquelle Brac-Bedell. B. BEDELL représentée étant rant et domicilié à Stamford, Connecticut, cains spécifications de des fabricants améripropriétaire de ladite Maison. JR., ti. agissant actuellement à Port-au-Prince, Hai- peaux sera chapeaux. fixé Le prix de ces chaLe dit Contrat se rapporte à la la Maison en qualité de propriétaire de' ment de d'accord avec le Départetion et à T'exportation des formes de confec- cha- nectieut, laquelle Brac-Bedell. Stanford, Con-) En cas l'Economie de contestation Nationale. peaux (chapeaux non garnis) Maison Brae-Bedell estiles formes de sur la qualité, tressées,en fibres de en pailles dénommée aux présentes &LES chapeaux seront à et palme d'herbes! CON-;T'examen de la souniises tressées CESSIONSNRESS d'autre Commission Centrale suir le marché fabriquées des en Haîti et à la ventej 11 a été arêté et convenu part. Standardisation dont la décision sera sans de en paille Etats-Unis des tresses sous réserve de la sanction CC qui suit. appel. fabriquées en Haîti. législative: Les Concessionnaires Article 2-Le présent Décret-Loi Article ler-Le lement rapport au feront mensuelpublié et exécuté à la diligence des Secré- sera de à la Maison Brae-Bedell Gouvernement concè- T'Economie Nationale Secrétaire de d'Etat de taires d'Etat des Finances, du née, pour une durée de susmention- et la leurs activités, et de l'Economie Commerce tières et deux années en-; indiqueront quantité de formes de ture et du Travail, Nationale, de l'Agrieul- de la consécutives. à partir de la date chapeaux achetée, exportée, et les concerne, chacun en ce qui le! loi promulgation de la loi ou du décret- payés Article aux producteurs. prix Donné sanctionnant le présent contrat, le 3-A de au Palais National, à Port-au- ivilège exclusif d'exporter des formes pri-; de de deux. années prévue l'expiration à l'article la période 2 Prince, le 14 Janvier 1942, an 139ème de chapeaux (chapeaux non garnis) en et si les stipulations du premier, PIndépendance. paille tressée, en fibres de palme ct d'her- sont remplies, les présent contrat ELIE LESCOT bes tressées fabriquées en Haiti. senteront une demande concessionnaires préPar le Président: Ces formes de renouvellement et sauf écrite pour son Le Secrétaire d'Eta: des Finances, du tionnées dans les chapeaux ateliers ouverts seront confec- traire du notification conet de l'Economie Nationale: Commerce fin par les à cette tionale, le Département de l'Economie NaABEL LACROIX autres Coneessionnaires o1 en tous présent Contrat, après les Le Secrétaire d'Etat de l'Agriculture lieux, selon les spécifications des quinze jours qui suivront la demande MAURICE ct du Travail: fabricants américains de Coneessionnaires, sera des DARTIGUE nies au Département de T'Economie chapeaux four- cite reconduction pour une renouvelé même par taPar autorisation du Comité tionale. conomie NaABEL LACROIX autres Coneessionnaires o1 en tous présent Contrat, après les Le Secrétaire d'Etat de l'Agriculture lieux, selon les spécifications des quinze jours qui suivront la demande MAURICE ct du Travail: fabricants américains de Coneessionnaires, sera des DARTIGUE nies au Département de T'Economie chapeaux four- cite reconduction pour une renouvelé même par taPar autorisation du Comité tionale. Na- Article 4-Le durée. de l'Assemblée Nationale- donnée Permanent le 14 Il sera institué une échelle d'unité del également pour une Gouvernement durée concède janvier 1942. prix, par chapeau, pour la la Maison d'une année, à Le Président du Comité Permanent de jqui sera fonction de la finesse main-d'euvre du de la Brae-Bedell, de à partir de la date l'Assemblée Nationale: NEMOURS du type de matière travail, loi promulgation la loi ou du décretla duréc moyenne du première utilisé ct de droit sanctionnant exclusif de le présent contrat, le AU NOM DE LA Cette échelle sera fixée temps le de tressage. des Etats-Unis, vendre, sur le marché Le Président de la REPUBLIQUE ment chaque fois que besoin par s'en Gouverne- fera qui seront fixés aux au prix fur et conditions que le Décret-Loi ci-dessus République ordonne tir, d'accord avec les sen- sure par le et à meSceau de la République, soit revêtu du Article 2.-Les Concessionnaires. Nationale, toutes Département les de l'Economie et exécuté. imprimé, publié nent Concessionnaires de pren- fabriquécs en Haîti. tresses en paille l'engagement vendre les Les Donné au Palais National, à Port-au- de chapcaux tressées en Haiti sur le formes naires de leur côté s'engagent Concession- à achePrince, le 15 Janvier 1942, An 139ème. ché des Etats-Unis comme mar- ter après un délai de trois mois à l'Indépendance. de d'Haiti ct de les faire produits la date de la de la loi partir de connaitre, à leurs promulgation ou du Par le ELIE LESCOT frais, par une large publicité dans les Re- décret-loi sanctionnant le présent Président: vues ct Journaux américains. aux prix fixés par le contrat, Le Secrétaire d'Etat de I'Eeonomie Ils conviennent, en tes les tresses de qualité Gouvernement, toudes Finances et du Commerce: Nationale, ateliers pour la formation outre, d'ouvrir des quées en Haiti, courante fabriABEL LACROIX le des tresseurs professionnel- Article Lc Secrétaire d'Etat de "Instruction comme qui, à leur tour, agiront naires de 5.-Faute par les Concessionde FAgriculture et du Travail: Publique, d'habiles instructeurs dans le but de former des se conformer aux prescriptions MAURICE DARTIGUE marché tresseurs et de placer sur lel articles précédents, le présent Lc Secrétaire d'Etat des Relations Extérieures américain des formes de deviendra automatiquement nul et contrat et des Cultes, a. at de "Instruction comme qui, à leur tour, agiront naires de 5.-Faute par les Concessionde FAgriculture et du Travail: Publique, d'habiles instructeurs dans le but de former des se conformer aux prescriptions MAURICE DARTIGUE marché tresseurs et de placer sur lel articles précédents, le présent Lc Secrétaire d'Etat des Relations Extérieures américain des formes de deviendra automatiquement nul et contrat et des Cultes, a. i.: répondant aux spécifications des chapeaux fabri- effet. da nul JACQUES C, ANTOINE cants américains de Dont acte Le Secrétaire d'Etat de la Défense, Les chapeaux. ce, en fait et passé à Port-au-Prinde lIntérieur et de la Justice: Nationale, re i acheter Concessionnnires à s'engagent encodouble original, i la Secrétairerie VELY TIIEBAUD de la loi partir de la d'Etat de l'Economie Le Secrétaire d'Etat des Travanx ou du décret-loi promuigation janvier 1942. Nationale, ce 14 PRANÇOIS GEORGES Publies: présent contrat, att moins sanctionnant Cent lc Abel nes de formes de chapeanx DouzaiLacroix, Secrétaire d'Etat par semaine, Spencer Brae-Bedell Jr. --- Page 3 --- LE MONITEUR |la République, sur la recommandation du Article 3.-Toutes les sociétés, compa- indivi- Secrétaire d'Etat des Travaux Publics, No. 104 gnies et entreprises sociétaires Oul sous comme entrepreneurs, pour prendre part DECRET duelles établies en Haîti sont tenues, au concours d'exécution par adjudication, ELIE LESCOT peine d'y être contraintes. de communi- réqui- des travaux publics que pourra envisager du PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE quer leurs Livres et pièces à Contributions. toutes le Giouvernement haitien, selon le voeu artiConstitution; sitions des Inspecteurs des décret-loi du 29 novembre 1941, Vu l'article 35 de la 4-Toutes associations. com- cle 12: Vu le Décret-Loi du 24 juin 1940: Article entreprises sociétaires ou indiviBrun Port-au-Prince Vu le Décret-Loi du 13 Janvier 1942; pagnies, duclles qui auront refusé de communiquer Daniel et Philippe Considérant que, jusqu'à cette date leurs Livres et pièces ou qui scront re- Marcel Mathon Villard aucune association, compagnie, sollicité entreprise du comnues, à la suite d'inspection, du avoir 24 Juin agi Léon Léonce Maignan sociétaire ou. individuelle n'a l'autorisation en violation du Décret-Loi Décret seront passibles Emile Chancy Président de la République de Banque pro- 1940 et du présent en Tarticle 3 du Sits- Robert Baussan pour faire les opérations définies dans Tarticle 1 du des peines prévies Roger Armand prement dites, dit Déeret-Loi. Maurice E. Elie Décret-Loi sus-visé; Je con- Article 5.w présent Décret sera ptt- Max Ewald Considérant que, pour assurer relatives auj blié et exécuté à la diligence des Finances Secrétai- et Pierre Nazon trôle efficace des opérations et au res d'Etat de la Justice, des le con- Louis C. définies dans Tarticle 1 du des peines prévies Roger Armand prement dites, dit Déeret-Loi. Maurice E. Elie Décret-Loi sus-visé; Je con- Article 5.w présent Décret sera ptt- Max Ewald Considérant que, pour assurer relatives auj blié et exécuté à la diligence des Finances Secrétai- et Pierre Nazon trôle efficace des opérations et au res d'Etat de la Justice, des le con- Louis C. Ethéart Change, aux Devises étrangères momen- du Commerce, chacun en ce qui Hébert Paultre Saint-Marc Crédit, ily a lieu de circonscrire telles cerne. Gérard D'Meza Saint-Marc tanément le mouvement de opéra- le Palais National, à Port-au- Lepelletier Jeannot Cayes tions aux deux Banques reconnues par Donné ait 16 19-12, an 139ème de Charlot Dennery Cayes Gouvernement; Prince, le Janvier Lascaze Bernadin Cap-Haitien Considérant en outre que toutes opéra- servi- Tindépendance. ELIE LESCOT les et architectes qui faites à l'insu des Tous ingénieurs tions de ce genre d'entrainer Par le Président: désirent bénéficier de P'agrément du Préces publics sont susceptibles être Le Secrétaire d'Eta: de la Justice: sident de la République devront soumetdes évasions de capitaux qui peuvent nationale; VELY THEBAUD leur avec leur état de serpréjudliciables à Téconomie 1.e Seerétaire d'Etat des Finanees ct du Commerce: tre demande, Secrétaire d'Etat des Travaux des Secrétaires d'Etat de ABEL LACROIX vice, au Sur le rapport Commerce et des Finances;i Publics. la Justice, du Décrète: SECRETAIKERIE D'ETNT des Députés toute la durée de DE LA JUSTICE Chambre Article ler.-Pendant mondiale actuelle et jusqua de la Justice avise le 33ème Législature la nouvel guerre ordre, seules la Banque Nationale! Le Département que le sieur Albert Edouard CASession Ordinaire de la République d'Haîti et la Royal Bank MERON, public fils d'un père naturalisé hai1941 of Canada peuvent faire les opérations des tien, a fait, le 20 Janvier 1942, aut Parquet la Séance du Lundi 24 Mars roulant sur le commerce des monnaies, ventes et du Tribunal Civil de Port-au-Prinee, les arti- Présidence de Monsieur le Député Théocapitaux mobiliers; les achats, devises étran- déclaration d'option prévue par 1907 J. B. Richard, assisté de ses collènégociations de change, de d'Haîti cles 4, 12 et 13 de la Loi du 22 Août phile Constant Polynice ler Secrégères, de chèques et traites tirés et de sur la nationalité. gues taire et MM. Joanel Lucas 2ème Secrétaire ad sur T'Etranger et réciproquement simples ou do- En conséquence, il est haîtien, confor- hoc. l'Etranger sur l'encaissement YEtranger, et la remise mément à la Loi. d'Haîti cles 4, 12 et 13 de la Loi du 22 Août phile Constant Polynice ler Secrégères, de chèques et traites tirés et de sur la nationalité. gues taire et MM. Joanel Lucas 2ème Secrétaire ad sur T'Etranger et réciproquement simples ou do- En conséquence, il est haîtien, confor- hoc. l'Etranger sur l'encaissement YEtranger, et la remise mément à la Loi. nominal ayant fait constater la cumentaires; tirés de l'Etranger sur des comle 20 Janvier 1942. L'appel la séance est dédes effets Port-au-Prince, de l'Assemblée, résidant en Haimajorité merçants ou particuliers révocables ou : clarée ouverte. o ti; les ouvertures de crédits denrées O11 * * Le point de l'ordre du jour apachat de premier irrévocables pour T'exportation, l'ouverde la Justice avisc le pelant la sanction des procès-verbaux, marchandises pour de chèques et Le Département qui lui ont Mr. Desmaly Pierre, secrétaire.rédacteur ture ou la tenue de comptes public que d'après les pièces de la séance du Vende comptes d'épaygne, et, en géle sieur Marie Al- lit le procès-verbal dont la rédaction de dépôt, dc Banque pro- été communiquées PEREZ, par le dit Sieur est né cn dredi 14 Février écoulé néral, toutes opérations bert René de la race africaine. est adoptée. prement dites. Générale Haiti et descend confor- Passant au second point de l'ordre du Article 2--L'Alministration En conséquence, il est haîtien, MM. les Députés Secrétaires du Budes Contributions, par ses inspecteurs, les Li- est mément à la Loi. jour, reau lisent les pièces ci-après: antorisée à SC faire communiquer entre- Port-au-Prince; le 20 Janvier 1942. 10.-Dépêche du député Charité Louis vres de toutes société, compagnie, en vt1e de sollicitant dc T'Assembléc un permis pour prisc sociétaire 011 individuelle les maladic. s'assurer qu'elles ne font pas 1 du Décret- opéraD'ETAT 20.-Lettre de Mr. Gaston E. Saget tions réservées par l'article seules associaSECRITATKERIE PUBLICS sE plaignant des agissenents des grandes Joi du 24 juin 1940 aux sociétaires DES TRAVAUX maisons d'exportation de St.-Marc (Mad- Destions, compagnies, entreprises d'un capital de COMMUNIQUES sen, Reinbold, Paultre, Brandt, direc011 individuelles disposant ct suivent qui achètent les denrées 5.000.000 de Gourdes en espèces ayant Les Ingénieurs dont les noms champs) tement de Phabitant au détriment des obtenu licence du Président de la Répu- deux ont été agréés i la date du 10 Janvier de de ces grandes maisons. blique, ct par le présent Décret Hlaiti. aux 1942, par Son Excellence le Président spéculateurs seules Banques reconnues en --- Page 4 --- LE MONITEUR choix de Monsieur Jules Béreaud pour de des Magistrats Commu- 525ème Brûlement être mon commis signataire au bureau 30.-Dépèches et de l'Acul du 50.000 ce, conformément au naux du Cap-Haitien Chambre des Députés Procès-verbal du brâlement de G. présent Décret Hlaiti. aux 1942, par Son Excellence le Président spéculateurs seules Banques reconnues en --- Page 4 --- LE MONITEUR choix de Monsieur Jules Béreaud pour de des Magistrats Commu- 525ème Brûlement être mon commis signataire au bureau 30.-Dépèches et de l'Acul du 50.000 ce, conformément au naux du Cap-Haitien Chambre des Députés Procès-verbal du brâlement de G. TEnregistrement., de l'article 71 de la loi régissant Nord, félicitant la du en billets détériorés de la Banque Nationale prescrit et de sa signature d'avoir exécuté la volonté peuple de de la République d'Haîti la matière, je réponds votant la Résolution qui prolonge cinq comme de la mienne propre. 1942. du Président Vincent. l'an mil neuf cent le 10 Janvier ans le mandat Le seize Janvier, qua- Grand-Goâve, Mr. le Président: Le permis sollicité rante deux, en présence des soussignés: Gesner Dupoux par le député Charité Louis est soumis à 1.-Mr. V. Auguste Toulmé, représenPréposé 'Assemblée. tant le Ministre des Finances; Commissaire Il n'y a pasd'objection?.. 2.-Mr. Gouvernement Félix Lavelanet, près la Banque Natio-i AVIS IMPORTANT du (Le permis est accordé). nale de la République d'Haîti; Banque Nationale Mr. le Président: Nous souhaitons que 3.-Mr. A. M. Herres, de Sous-Direeteur la République de la République d'Haiti le collègue Louis soit bientôt rétabli pour de la Banque Nationale Messieurs les actionnaires de la Banque qu'il vienne reprendre sa place parmi d'Haîti; sont avisés que l'Assemblée Générale Ornous. il a été procédé dans le four de la Banque dinaire aura lieu le 20 Février 1942 à trois de des Magistrats Commude la République d'Haiti, angle de l'après-midi au Siège Social Les Dépêches et de PAcul du Nord Nationalle rues Férou et du Magasin de TEtat au heures à Port-au-Prince, Rue Abranaux du Cap-Haitien des la Banque Lincoln. seront classées. bralement de: ham La lettre de Monsieur Gaston Saget Cinquante Mille Gourdes (G. 50.000) ORDRE DU JOUR: sera transmise aux Secrétaires d'Etat fins des! en billets détériorés de la Banque Natio- 1. Rapport du Conseil Finances et de YIntérieur à telles que nale de la République d'Haiti qui unt été 2. Discussion et approbation, s'il y a de droit. tirés par la Direction des Caveaux de la lieu, des comptes Le troisième point de l'ordre du jour Bu- dite Banque et qui, après contrôle des pa- 3. Questions d'Intérêt Général. relatif à la lecture et au dépôt sur le des quets reçus en présence comme du Commissaire suit: le 13 Janvier 1942. reau de Assemblée des Rapports Mr. le sus-dit, se décomposent Port-au-Prince, Commissions étant sans matière, de Gde. 1.00 Série Q 1.000 Abel Lacroix Président déclare passer au quatrième Billets R 2.000 Président du Conseil d'Administration point: Question d'intérêt général. la lecture et au dépôt sur le des quets reçus en présence comme du Commissaire suit: le 13 Janvier 1942. reau de Assemblée des Rapports Mr. le sus-dit, se décomposent Port-au-Prince, Commissions étant sans matière, de Gde. 1.00 Série Q 1.000 Abel Lacroix Président déclare passer au quatrième Billets R 2.000 Président du Conseil d'Administration point: Question d'intérêt général. S 5.000 Personne n'ayant sollicité la parole, T 6.000 l'ordre du jour suivant est proclamé pour U 9.000 Je soussigné, Eugène Paul CAMEAU, séance. V 2.000 des Contributions, exerçant la prochaine Collecteur de Directeur Délégué de 1o.-Sanction des procès-verbaux; 25.000 VEnregistrement les fonctions et des Hypothèques 20.-Lecture de la Correspondance; Billets de G. 2.00 Série K 2.000 pour la juridiction du Tribunal Civil de L 9.000 le j'ai fait 30.-Rapports des comités et commisM 3.000 Saint-Marc, Monsieur avise public Emmanuel que VIAU N 1.000 choix de au Busions; pour être mon commis-signataire 40-Questions d'intérêt général. 15.000 reau de FEnregistrement. de l'article ce, 71 conformé- de la Loi Aucune objection n'y étant faite, cet la Billets de G. 5.00 Série C 10.000 ment att prescrit la matière, et que je réponds de ordre du jour demeure ainsi arrêté et Gourdes régissant sa signature comme de la mienne propre. séance est levée. Cinquante Mille Saint-Marc, le 10 décembre 1941. MM. les députés: Les opérations de bralement jusqu'à Paul CAMEAU Sont présents incinération ont duré de huit heu- (s): Eugène Contributions Joseph Paul, R. L. Leroy, Antoine Vul- entière dix heures du matin. Collecteur des St-Marc Florian Célestin, Jean Magloire, res à de de cain, Charlier, Frédéric Duvigneaud, En foi de quoi il a été dressé le présent Exerçant les fonctions de Directeur-Daltigué Philippe Fils, Léon Cayard, Dr. que les membres ci-dessus f'Enregistrement ct des Hypothiquet. Joseph Guiteau Bernateau, Joanel Lucas, Yvon procès-verbal nommés ont signé après lecture. Michel Moraille, Dumarsais Estimé, Odilon Gil- Fait â Port-au-Prince, cn quadruple les, Adelphin Telson, Léonce Apollon. exemplaire, les jour, an et mois que desAVIS Théophile J. B. Richard sus. du Moniteur donne avis Le Président: Félix Lavelanet, La Direction doivent être payés s)Auguste Toulmé, que les abonnements Les Secrétaires: Bureau du Caissier du Moniteur et de Constant Polynice, Joanel Lucas, ad hoc A. M. Herres. au PImprimerie de l'Etat: les quittances ne données chez l'abonné. Le Secrétaire-Rélacteur: peuvent pas être étant sur la Desmaly Pierre AVIS La date d'échéance numéro, portée si, à Gesner Dupoux, Préposé bande-adresse de chaque été effectué Pour copie conforme: Je,, soussigné, exer- cette date, le paiement n'a pas du Contributions de Grand-Golive, du renouvellement, le service Lc Secrétaire Général de la Chambre des les fonctions de Receveur de T'Enre- en vue sera supprimé. peuvent pas être étant sur la Desmaly Pierre AVIS La date d'échéance numéro, portée si, à Gesner Dupoux, Préposé bande-adresse de chaque été effectué Pour copie conforme: Je,, soussigné, exer- cette date, le paiement n'a pas du Contributions de Grand-Golive, du renouvellement, le service Lc Secrétaire Général de la Chambre des les fonctions de Receveur de T'Enre- en vue sera supprimé. des Députés: gistrement, çant avise le public que j'ai fait] Journal Justin Doucet --- Page 5 --- LE MONITEUR DEMANDES DE FERME conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 Produites (La publication dure trois mois.) NOM DES SOUM Premikre NOM DES SOUM. Sitaation des biens CONTENA ANCE Dates des de demandes peteatation pablication CONTENANCE Dates de préseatation pablication Premitre Oct. 41 bleas Sireation des des demandes Commune des An- Un terrain d'une étendue d'un Prudence Nov. Occy.. 1939 hectare borné: Au Nord, 29 de Pes- Un terrain de la conte enance ses-à-Pitres, Habi29 et à I'Ouest 'Commune environ 10 carreaux de terre tation Manguy. au Sud, à I'Est tel, Htion. Plaine borné: Au Nord, au Sud, à 22 Sept. 41 par l'Etat inoccupé. la contenance Sainclert François.. 29 Oct. 41 Martin. à par l'Etat François Chéron Commune des An- Un terrain de Nov. 1939 l'Est et I'Ouest Barateau. 12 Sept. 1940 ses-à-Pitres, Habi-d'un hectare 29 borné: Au 29 occupé par Joseph 20 Manguy. Nord, au Sud, à 1'Est et à Commune de Pé- Une propriété mesurant tation l'Ouest 1'Etat. façade sur 40m. de par 29 Oct. 41 'tionville, angle des m. de bornéc: An Nord Commune de Fort- Un terrain de la contenance William Déc. Joseph. 1939 rues Rigaud et Mé- profondeur au Sud et Mme. Arthur Pierrede d'un bectare borné: Au Nord ler tellus. par la Rue Rigaud, Louis 22 Sept. 41 Liberté, Quartier la dite habitaà T'Est par la rivière Sable et 12 Août 1941 Ferricr, Habitation par le reste de Anselme Joà l'Ouest par Louis Roy. Médilme Meillac. tion, au Sud par de l'Etat, à de Grande- Un terrain de la contenance Htrs. 29 Oct. 41 seph aux droits Com. d'un hectare 29 borné: : Au Augusmé 1941. l'Est par l'Etat occupé par à "Saline, Habitation les Htrs. Georges, 26 Avril Dorléan Ls-Jacques et Poteneau. Nord par Narcisse Jeanl'Ouest par un chemin public. au Sud par Carilia Un terrain mesurant 1h29 Louisima Pierre- +1 Mary, à I'Est par Commane des AnSud, à Louis - 29 Oct. Dathus et à T'Ouest par les ses-à-Ditres, Habi- borné: Au Nord, au l'Etat 2 Déc. 1939 Htrs. Laurent. Vertus 29 Oct. 41 tation Ravine-Bon-T'Est et à l'Ouest par Com. de Grande- Un terrain dont la conte- Télicia 9 Mai 1941. teille. inoccup. Nicolas.. 29 Oct. 41 Habitation nance est de 32 a. 25 borné: de Saint- Un terrain d'une étendue de Joseph Saline, Montuna AdiCommuns Au Nord, à 4 Déc. au l'Etat 2 Déc. 1939 Htrs. Laurent. Vertus 29 Oct. 41 tation Ravine-Bon-T'Est et à l'Ouest par Com. de Grande- Un terrain dont la conte- Télicia 9 Mai 1941. teille. inoccup. Nicolas.. 29 Oct. 41 Habitation nance est de 32 a. 25 borné: de Saint- Un terrain d'une étendue de Joseph Saline, Montuna AdiCommuns Au Nord, à 4 Déc. 1939 Poteneau. Au Nord par Forméus Marc. Htion. Chà- 32a25 borné: par qui de bon, au Sud par telain. 1'Est, à I'Ouest Htrs. Informé, à 1'Est par Medildroit et au Sud par les me. Augustin et à l'Ouest par Nicolas. 29 Oct. 41 Edmond Fleurent. Joseph 29 Oct. 41 de Fort- Un terrain d'une étendue d'un François 7 Déc. Latortue.. 1939 Un terrain d'une élendue Joséné Commune de hectare borné: Au Nord, au "Com. de Grande- d'un hectare 29 borné: Au 23 Mai 1941. Liberté, quartier Sud, à l'Ouest par le reste de Saline, Habitation Ismèline FilsFerrier, Habitation et à l'Est Latapie. Nord par Fils-Aimé Meillac. la dite habitation Aimé, au Sud par par un chemin public. Oct. 41 Fidel, à l'Est par TEtat, et Sal- Un terrain de la contenance Mérilus Philogène.. 29 à r'Ouest par Justin PhilisCommune de Chau- de 2h56 borné: Au Nord par 10 Déc. 1939 tin. Mme. Génestine trou, Htion l'Etat occupé par François, as "Com. de Grande- Un terrain dont la conte- Exantus .s.se s.e 29 Oct. 41 dry. Sud par Lazarre Jn-Baptiste Habitation nance est de 32 a. 25 ca. 26 Mai 1941. aux droits de l'Etat, à l'Est "Saline, borné: Au Nord par Mme. Vilsaint Marcelin. l'Etat Latapie. Jean, au Sud par Israël Alpar et à 1'Ouest par l'Etat. 29 Oct. 41 cidon, à lEst par Pierre An- Un terrain d'une étendue d'un Israel Doccy. Janvier et à l'Ouest par Commune des hectare 29 borné: Au Nord, 11 Déc. 1939 Norvaly Cosméus. Cosméus 29 Oct. 41 ses-à-Pitres, Habià l'Est et à l'Ouest Grande- Un terrain mesurant 93 a. Méprius 1941. tation Manguy. au Sud, Com. de borné: Au Nord par 26 Mai par l'Etat inoccupé. 29 Oct. 41 Saline, Habitation 75 Presendieu ca. Filius, au Sud Commune des An- Un terrain mesurant 1h29 Tilin Gervylus.. Déc. 1939 Latapie. Norvaly Cosméus, à Habi- borné: au Nord: au Sud, à 12 par Pierre Janvier et à ses-à-Pitres, l'Est et à I'Ouest par l'Etat l'Est par Israël Alcidon. Timalanga. inoccupé. Oct. 41 TOuest par mesurant 64 a. Rosier Alsace Oct. 41 Une dont la conte- Eugène Gabriel.. 29 'Com. de Grande- Un terrain Noël Commune de Port- propriété ler Sept. 1941 Habitation 50 borné: Au Nord par Mai 1941. Avenue nance n'est pas déterminée Saline, Rose Pierrilus, au Sud par 28 an-Prince, St.-Martin. bornée: Au Nord par DeumeLatapie. é. Oct. 41 TOuest par mesurant 64 a. Rosier Alsace Oct. 41 Une dont la conte- Eugène Gabriel.. 29 'Com. de Grande- Un terrain Noël Commune de Port- propriété ler Sept. 1941 Habitation 50 borné: Au Nord par Mai 1941. Avenue nance n'est pas déterminée Saline, Rose Pierrilus, au Sud par 28 an-Prince, St.-Martin. bornée: Au Nord par DeumeLatapie. Josius Joseph, à PEst et à rant Germain aux droits de l'Ouest par. Alsace Noël. ese. 29 Oct. 41 l'Etat, au Sud par l'Avenue rue Un terrain de la contenance Mertin Jn-Louis St-Martin, à l'Est par la Com. de Fort-Li- hectare borné: Au 23 Juin 1941. du Centre prolongée et à berté, Habitation d'un Nord, au Sud, à 1'Est et a l'Ouest par l'Etat occupé par Dumas. TOuest par T'Etat. Sannon Lagrace. . 29 Oct. 41 Nevary Joseph. Stack 6la.. 29 Oct. 41 des As- Un terrain de la contenance Novembre 1939 de Tho- Un terrain de la contenance Robert 1939 Commuse d'un hectare 29 borné: Au 25 Commune de 12h90 ou 10 carreaux de 28 Juia ses-à-Pitres, HabiRévolus Payoute mazeau, Habitation Nord, à 1'Ex Nord par terre borné: Au tation Boscan-Pitt. droits de l'Etat, au Sud Grand'Garde. l'Etat et au aux et à l'Ouest par par l'Etat inoccupt, à l'Est Sud par l'Etang. 29 Oct. 41 I'Etat occupé par César dont la conte- Mme. Blvire Overt. par et a l'Ouest par IdocCommune de Port- Une propriété 26 Nov. 1940 Emile, au-Prince, Rue du nance n'est pas déterminée cie Jean, l'Etat. Pyrus Momplaisir. 29 Oct. 41 bornée: Au Nord par BalthaCommune des A Un terrain dont la contenance 28 Novembre 1939 Champ-de-Mars. zard Brice et Mme Couba, au ses-à-Pitres, Habita- eat de 2h58 borné: Au l'Ouest Nord. Sud par la rue du Champ-detion Ravine-Bou- au Sud, à 1'Est et à Mars, à I'Bet par Emmanuel par l'Etat inoccupé. Pierre. 29 Oct. 41 Marcel Blie et Léonteille. Un terrain de la contenance Pétronia 1999. Laurent, et à l'Onest par Commune des An- hectare 29 bornl: Au 28 Novembre ce Wadestand ses-à-Pitres, Habita- d'un à I'Eat et à Arthur Gordon. tion Ravine-Bou- Nord, au Sud, l'Ouest par l'Etat inoccupl. teille. --- Page 6 --- LE MONITEUR NOM DES SOUM Premilee Dates de prisataten NOM DES SOUML Sitaation des biens CON NTENANCB des demandes eopneed CONTENANCE Dates de prlscatation Premlite Bituation des bens des demandes pabication St-Louis Sénat. 29 Oct. 41: de Pe- Un terrain mesu urant un car- Novembre 1939 Lafontant 29 Oct. 41 Commune terre borné: Au Nord 20 Une mesurant 8m Thémistocle tite-Rivière de l'Ar- reau de Commune de Mari- propriété environ de 26 Octobre 1939 Habitation etàl'Est par une route publigot, rae Feale ou de fagade sur 32m. Au Nord tibonite, que, au Sud par Normil GdCanal. urant un car- Novembre 1939 Lafontant 29 Oct. 41 Commune terre borné: Au Nord 20 Une mesurant 8m Thémistocle tite-Rivière de l'Ar- reau de Commune de Mari- propriété environ de 26 Octobre 1939 Habitation etàl'Est par une route publigot, rae Feale ou de fagade sur 32m. Au Nord tibonite, que, au Sud par Normil GdCanal. profondeur bornée: Hatte- -Vincent. Pierre et à l'Ouest par Lebeau par la rue Fesle ou Canal, au Gd-Pierre. Sud et à l'Est par l'Etat et à 1 hecta- Léogène Jeune. .29 Oct. 41, l'Ouest par les Htrs. J. B. Commune de Mo- Un terrain mesurant Ma- 3 Octobre 1939 Mégie Jeune. ron, Htion. St- re borné: Au Nord par 32a25ca Htrs. Rosalvo Mervil 29 Oct. 41 Michel. ceno Jacob, au Sud par CasCommune de St- Un terrain mesurant à 27 Octobre 1939 signe Louis, à 1'Est par MaMarc, Htion. Cha- borné: Au Nord, au Sud, rius Pierre-Louis ct à l'Ouest telain, section Bo- 1'Est et à l'Ouest par l'Etat par Léogène Jeune. 29 Oct. 41: cozelle. Moise. 29 Oct. 41 Fort- Un terrain mesurant 1 hectare Elvatus Léo. mesurant 1h29 Clovy Commune de au Sud, à 2 Octobre 1939 Commune des An- Un terrain à 3 Novembre 1939 Habitation borné: Au Nord, ses-à-Pitres, Htion. borné: Au Nord, au Sud, Liberté, Méré. l'Est et à 1'Ouest par l'Etat. Jaune. l'Est et à l'Ouest par l'Etat Dorsinville. 29 Oct. 41. Corne inoccupé. Commune de Fort- Un terrain dont la contenance Au St-Eloi 3 Octobre 1939 d'un Orieuse Louis. 29 Oct. 41 Habitation est de 2 hectares borné: Commune des An- Un terrain d'une étenduc Nord, 3 Novembre 1939 Liberté, Méré. Nord par Algeste Jn-Baptiste ses-à-Pitres, Habi- hectare 29 borné: Au 2ux droits de l'Etat, au Sud tation Boucan-Pt- au Sud, à l'Est et à l'Ouest par par un chemin vicinal, à l'Est l'Etat inoccupé. l'Etat ct à l'Ouest par l'Eté. Eluina Ulissio.. 29 Oct. 41 par Jannous Joseph Commune des An- Un terrain de la con ntenance 4 Novembre 1939 tat occupé par 29 Oct. +. ses-à-Pitres, Htion. d'un hectare 29 borné: Au des An- Un terrain mesurant 1h29 Jean François Jean. Nord, au Sud, à l'Est et à Commune Habi- borné: Au Nord et au Sud 3 Octobre 1939 Corne Jaune. l'Ouest par l'Etat inoccupé. ses-à-Pitres. Pé- Saintercil Floréal, à l'Est de Philistin Gabriel 29 Oct. 41 tation Boucan- par une ravine et à 1'Ouest Commune de Mi- Un terrain de la contenance Nord, au 11 Novembre 1939 té. par Celis Blanc. ragoine, Habitation 2 hectares borné: Au par 29 Oct. 41 Simoneau cMorne Sud, à I'Est et à l'Ouest par Commune de Mo- Un terrain de la contenance Cedernier Octobre Antoine.. - Saintercil Floréal, à l'Est de Philistin Gabriel 29 Oct. 41 tation Boucan- par une ravine et à 1'Ouest Commune de Mi- Un terrain de la contenance Nord, au 11 Novembre 1939 té. par Celis Blanc. ragoine, Habitation 2 hectares borné: Au par 29 Oct. 41 Simoneau cMorne Sud, à I'Est et à l'Ouest par Commune de Mo- Un terrain de la contenance Cedernier Octobre Antoine.. 1939 l'Etat. borné: Au Nord 3 Gannes. Révolus Payoute. 29 Oct. 41 ron, Htion. Dave- d'un hectare Jean, au Sud par Commune des An- Un terrain dont la contenan- 16 Novembre 1939 nouce. par Auguste Jean, l'Etat, à l'Est ses-à-Pitres, Habi- ce est d'un hectare 29 borné: Antonio Jean et à Au Nord par Leboise Victor par Joachim Edoutation Boncan-Pété. Hossé, au Sud par Sanon La1'Ouest par Calisthène grâce, à l'Est par un chemin ard. 29 Oct. 41: public et à I'Ouest par l'Etat Commune de Mo- Un terrain mesurant 2 becta- Esténio Delille.. 1939 inoccupé. Htion. For- res borné: Au Nord par Ce- 3 Octobre de la contenance Fils Gabriel. 29 Oct. 41 ron, melas Pierre, au Sud par AuCommune des An- Un terrain 29 borné: Au 16 Novembre 1939 mentière. relien Louis, à l'Est par Deroses-à-Pitres, Habi- d'un hectare à 1'Est et à lien Eugène et à l'Ouest par tation Corne Jaune. Nord, au Sud, inoccupé. Minius Pierre. 1'Ouest par l'Etat 29 Oct. 41. Maxi Thoman. 29 Oct. dont la contenan- Louisjean Choisi.. Commune de Peti- Un terrain mesurant un car- Novembre 1939 Commune de Mo- Un terrain borné: Au 6 Octobre 1939 I'Ar- reau de terre borné: Au Nord 20 ron, Htion. Taber- ce est de 2 hectares au te-Rivière-de Habitation et à 1'Ouest par la rivière teau. Nord par Louis Bapgiste, à tibonite, Blanche. au Sud par Régina Sud par Christin Louis, et a Hatte-Vincent. Florestal et à l'Est par Philisl'Est par Merizier Arithène Chéry Auguste. mon Josaphat. l'Ouest par étendue de Nazéla Déraus.. 29 Oct. 41. un car- Anestine Bijoux. 2 hectares au te-Rivière-de Habitation et à 1'Ouest par la rivière teau. Nord par Louis Bapgiste, à tibonite, Blanche. au Sud par Régina Sud par Christin Louis, et a Hatte-Vincent. Florestal et à l'Est par Philisl'Est par Merizier Arithène Chéry Auguste. mon Josaphat. l'Ouest par étendue de Nazéla Déraus.. 29 Oct. 41. un car- Anestine Bijoux. 29 Oct. 41 Commune de Sal- Un terrain d'une Commune de Pe- Un terrain mesurant 20 Novembre 1939 Htion. Der- 2h56 borné: Au Nord par Octobre tite-Rivitre de l'Ar- reau de terre borné: Au Nord trou, Ismé Charles aux droits de tibonite, Habitation par Gabriel Gd-Pierre, au Sud rière-Morne. l'Etat, au Sud par l'Etat ocHatte-Vincent. et à l'Est par l'habitation Decupé par Tima Dais, à l'Est cany, et à l'Ouest par Lebeau par Zael Brévil, l'Etat. et à Gd-Pierre. Antoine.. 29 Oct. 41 1'Ouest par Dorcil Augustin, Commune de Pe- Un terrain de la contenance de Almande Novembre 1939 l'Etat. 41. de l'Ar- 2 carreaux de terre borné: Au 20 de Irasme Derasin.. . 29 Oct. tite-Rivière Camille Gd-Pierre, Commune de Mo- Un terrain de la contenance tibonite, Habitation Nord par T'Arti2 hectares borné: Au Nord 13 Octobre Hatte- Viacent. au Sud par le feuve de ron, Htion. MahoSt-Jean, au Sud bonite, à 1'Est par une route tière St-Lonis. par Edouard Jn-Louis Oscar, à l'Est publique et à I'Ouest par Tipar Esténio Castor et à l'Ouest Dort Antoine. 29 Oct. 41 par par Rémy St-Fleur. 41: terrain mesurant 1/2 car- Selvois Semezier. Martinez. 29 Oct. Coinmunt de Pe- Un Au Nord 20 Novembre 1939 Des- Un terrain de la contenance Fausto 1939 tite-Rivière de l'Ar- reau de terre borné: Commune de 2h58 borné: au Nord par 3 Octobre tibonite, Habitation par Philismin Josaphat, au salines, Habitation de Mme, Mercy Perfet, au Sud, Hatte-Vincent. Sud par Gabriel Gd-Pierre, Gd-Pierre à Bougie.. à l'Bst et a l'Oucst par l'Etat. 1'Est par Idoxis 1 hecta- Mme. Vve. Rolin Geret à l'Ouest par Verna Pierre. Oct. 41 Commune de Ti- Un terrain mesurant Nord main 29 Oct. 41. terrain de la contenance Mme. Philo Bossous 29 buron, Habitation re 25 area borné: Au 17 Octobre 1939 Commune de Pe- Un de terre borné: 20 Novembre 1939 Anfoy. par Sainvilus Sainvil anx site-Rivière de l'Ar d'un carreau Mentor Mildroits de l'Etat, au Sud par tibonite, Habitation au Nord Sud par le fleuve de l'Btat occupt par Luce LorHatte-Vincent. fleurs,u par Idacina, à l'Est et à I'Ouest par l'Artibonite, à I'Est par une rue. mie Gd-Pierre et à 1'Ouest par Gabriel Gd-Pierre. 1939 Anfoy. par Sainvilus Sainvil anx site-Rivière de l'Ar d'un carreau Mentor Mildroits de l'Etat, au Sud par tibonite, Habitation au Nord Sud par le fleuve de l'Btat occupt par Luce LorHatte-Vincent. fleurs,u par Idacina, à l'Est et à I'Ouest par l'Artibonite, à I'Est par une rue. mie Gd-Pierre et à 1'Ouest par Gabriel Gd-Pierre. --- Page 7 --- LE MONITEUR NOM, DES SOUM. Premikre Dates de priseatation NOM DES SOUM. Premitre Sitaation des blens CONT ITENANCE des demades pabtication Dates de prtseatation Situation des bieas CO NTENANCE des demandes pablication d'un Favier Valesse. 11 Déc. 41 41 Commune de Ti- Un terrain d' une étendue Christia Joachim. 11 Déc. hectare 50 borné: Au Nord Juillet Commune de Ti- Une propriété dont déterminée la conte- 23 Octobre 1939 buron. Habitation par les Htrs. Galbert, au Sud buron. Rae Améri- nance n'est pas Ivelia Cabrit. et à l'Ouest par l'Etat et à <caine. bornée: Au Nord par Bélizaire. Denizé, au Sud par Mme Orel l'Est par Philippe Romain 11 Déc. 41 Larrier, à l'Est par Micila Commune de Gde- Un terrain d'une étendue de Adèline Juillet 1939 Valcour et à l'Ouest par l'ESaline, Htion. La- 64a50ca borné: Au Nord 13 tat. Victor.. 11 Déc. 41 par Pierre-Louis Paul, au Sud de Fort- Un terrain dont la contenan- Damus tapie. Noël Nicolas, à l'Est par Commune borné: 23 Octobre par à Liberté, Habitation ce n'est pas déterminée Excès Jeanty et l'Ouest par Au Nord, au Sud, à "'Est et Rejuste Cajuste. Chaloupin. à l'Ouest par l'Etat. Atné. 11 Déc. 41 12 m. Anezilia Mondestia... 11 Déc. 41 de Fort- Un terrain de la contenance Pauléa Octobre 1939 Commune de Hin- Une propriété mesurant de 13 Juillet 1939 Commune Du- d'un hectare borné: Au Nord, 23 :he, rue Coête. de fagade sur 15m profonLiberté, Htion. à 1'Est et à I'Ouest deur bornée: Au Nord par gnat. au Sud. Antonine fils. au Sud par Eupar l'Etat. dont la conte- Occéan Benjamin. 11 Déc. doxie Cinéus, à 1'Est par Commune de Tho- Une propriété déterminée ler Juillet 1939 Osias Fanor ct à l'Ouest par monde, angle des nance n'est pas Nord une Moncher Monestine. ues Simon et Sté- bornée: Au par 11 Déc. 41 bande de 50 mètres entre la Une de la contenan- Ludovic Raphaal... aio Vincent. Camp Pervilita et le Commune de Ft.- propriété Au 13 Juillet 1939 rivière de ce d'un hectarc Cborne: terrain sollicité à ferme, au Liberté, quartier Habitation Nord, au Sud à l'Est et à Sud par la rue Sténio VinFerrier, l'Ouest par l'Etat inoccupé. cent, à l'Est par l'Etat occuCaillot. Vathé 11 Déc. 41 pé par Mme Vvc. . Camp Pervilita et le Commune de Ft.- propriété Au 13 Juillet 1939 rivière de ce d'un hectarc Cborne: terrain sollicité à ferme, au Liberté, quartier Habitation Nord, au Sud à l'Est et à Sud par la rue Sténio VinFerrier, l'Ouest par l'Etat inoccupé. cent, à l'Est par l'Etat occuCaillot. Vathé 11 Déc. 41 pé par Mme Vvc. Castin Commune du Une propriété mesuraat 9m. 19 Juillet Joseph. 1939 Mondestin ct à l'Ouest par Trou-du-Nord, rue de façade sur 10m. de profonPhyrrhus Pétion aux droits Dauphine. deur bornée: Au Nord par les de l'Etat. Joseph.. 11 Déc. 41 Htrs. Hérard Jean aux droits Un terrain de la contenance Jeannous de l'Etat, au Sud par Mmc. Commune de FortAu Nord, 3 Juillet 1939 St-Vilus Dorsainvil. I'Etat, à Liberté, Habitation d'un hectare borné: l'Ouest et à Méré. au Sud, à l'Est et à l'Est par la rue Dauphine par IBtst. f André. 11 Déc. 41 I'Ouest par 1'Etat occupé par mesurant 12m Mme Odiana Mmc. Décius Bicn-Aimé. Commune de Tho- Une proprièté 7 Juillet 1939 Clotaire Isnard.. 11 Déc. 41 massique, Rue da de façade sur 30m de profonde Bon- Une proptiété dont la conte- Juillet 1939 deur bornée: Au Nord par Commune n'est pas déterminée 19 Cimetière. Heureuse Doucette aux droits bon, rue Traver- borné: nance Au Nord, au Sud, à de l'Etat, au Sud par l'Etat sière. l'Est par l'Etat et à l'Ouest occupé par Moïse Briand, a par la rue Traversière. l'Est par la rue du Cimetière mesurant 5m. François Benoit. 11 Déc. 41 et à I'Ouest par une ruelle. Cantave Métellus. 11 Déc. 41 Commune du Une propriété 5m. de profon- 20 Juillet 1939 'Commune de Ca- Un terrain de la contenance 7 Juillet 1939 Tron-da-Nord, rue de façade sur Nord pàr Htion. Achy. d'un bectare borné: Au Nord St-Jean. deur bornée: Au 'racol, Saintilnor Charles aux l'Etat inoccupé, au Sud par par droits de l'Etat, au Sud par la rue St-Jean, à l'Est droits par Panisteck Pierre-Louis, I'EDémétrius Séraphin aux tat, à l'Est par Alide Ande l'Etat et à I'Ouest par 1'Egrand, l'Etat, et à 1'Oucst par tat occupé par Fernand Pierre. l'Etat occupé par Hector Céd'une étendue de Prévilon Cilencienx..11 Déc. lestin. Paul. 11 Déc. 41 Commune de St- 32a25 Un terrain borné: Au Nord par 21 Juillet 1939 Commune de Gros- Un terrain mesurant 1 hecta- Appolon 8 Juillet 1939 Marc, Htion. Des- qui de droit, au Sud par une Morne, Habitation re borné: Au Nord, au Sud souliers. route vicinale, à l'Est par StCressac. à l'Est et à l'Ouest par l'Etat. FranLouis E. Paul. 11 Déc. 41 Commune de St- 32a25 Un terrain borné: Au Nord par 21 Juillet 1939 Commune de Gros- Un terrain mesurant 1 hecta- Appolon 8 Juillet 1939 Marc, Htion. Des- qui de droit, au Sud par une Morne, Habitation re borné: Au Nord, au Sud souliers. route vicinale, à l'Est par StCressac. à l'Est et à l'Ouest par l'Etat. FranLouis E. Nola aux droits de Commune de Gros- Un terrain de la contenance Mme. Germain 11 Déc. 41 l'Etat et à 1'Ouest par l'EHabitation d'un hectare borné: Au Nord, çois tat par Clermise MirMorne, au Sud, à 1'Est et a I'Ouest 8 Juillet drouin. occupé Maillot. l'Etat. .11 Déc. 41 par mesurant 4m Clermina Samedy.. da Une propriété mesurant 7m. Mme. Augustin 11 Déc. 41 Commune de Ma- Une propriétt de ptofon- 24 Juillet 1939 Commane rue de façade sur 5m. de profon- Pierre-Louis Juillet 39 rigot, rue Fesles. de façade sur 33m. Au Nord la Trou-da-Nord, deur bornée: Au Nord par 8 deur bornée: à l'Ouest par St-Charles. Hyacinthe aux rue Fesles, au Sud et B. Marguerite droits de l'Etat, au Sud par par 1'Etat et à l'Est par J. l'Etat inoccupé, à 1'Est par Mégie Jeune. .11 Dic. 41 Sosthène Jn-François et à de Bon- Une proptiété dont la conte- Claire Juillet Tattegeain.. 1939 I'Ouest par la rue St-Charles. 11 Déc. 41 Commune Rue St-Louis. nance n'est pas déterminée 25 de Mi- Un terrain mesurant appro- Moralus Nelson.. 1939 bon, bornée: Au Nord, au Sud, à Commune Habitation ximativement 2 carreaux de 10 Juillet l'Est par l'Etat et a l'Ouest 'rebalais, terre borné: Au Nord par par la rue StLouis. Lafond. Dariue Noisette et Cadeau appro- Luc Desmangles. 11 Dé. 41 Glauzy, au Sud par Pierre Commune de Fort- Un terrain mesurant hectare bor- 25 Juillet 1939 Soline, à l'Eat par Papitte Liberté, Htion. Si- ximativement 1 Soirine aux Pierre et à l'Ouest par Deracard. né: Au de Nord l'Etat, par au Sud par vine Cotard. Doréus.. 11 Déc. 41 Décius droits Calixte, l'Etat, à l'Est Commune de Gd.- Un terrain d'une étendue d'un Joseph 10 Juillet 1939 I'Btat inoccupé etil'Ouert Bassin, Habitation hectare borné: Au Nord, au par par une route publique. Sud, à 1'Est et à I'Ouest par Bond-Fond. T'Etat. --- Page 8 --- LE MONITEUR NOM DES SOUM. CONTENANCE Dates NOM de DES prisentation SOUM. Premitre Situation des bieas CONTENAL IN NCE Dates de prfseatation Premitre Sitaation des biens des demandes pablication des demandes pablication terrain dont la contenan- Mr. Vilsaint Pierre. 22 Déc. 41 Commune de Ca- Un terrain d'une étendue d'un Mr. Milien Jean. 22 Déc. 41: Commune de Sal- Un hectare 28 borné: 7 Janvier 1939 racol, Htion. Vo- hectare borné: Au Nord par 13 Janvier 1939 trou, Htion. seatation Premitre Sitaation des biens des demandes pablication des demandes pablication terrain dont la contenan- Mr. Vilsaint Pierre. 22 Déc. 41 Commune de Ca- Un terrain d'une étendue d'un Mr. Milien Jean. 22 Déc. 41: Commune de Sal- Un hectare 28 borné: 7 Janvier 1939 racol, Htion. Vo- hectare borné: Au Nord par 13 Janvier 1939 trou, Htion. Bois ce est d'un lant. Charité Pierre Antoine aux Tombé. Au Nord par l'Etat inoccupé, droits de l'Etat, au Sud et a au Sud' et à l'Ouest par. Ti l'Ouest Pierrélus Etienne Coudoc Pierre Leçon aux. aux droits par de l'Etat et à 1'Est droits de l'Etat, ct à l'Est par l'Etat. l'Etat occupé par Saintil Morpar lan. Commune de Oua- Un terrain dont la contenan- Mercilia Joseph. Déc. 41. Commune de Fort- Un terrain mesurant 3 hecta- Mr. Vilcint Bazile. 22 Déc. 41 naminthe, Habita- ce est d'un hectare borné: Au 14 Janvier 1939 Liberté, quartier de res borné: Au Nord par Das- 9 Janvier 1939 tion Gérard Nord par la dite habitation Ferrier, Htion Cail- tilaire Jn-Baptiste aux droits Gérard, au Sud Exavier aux let. de l'Etat, au Sud, à l'Est et droits de l'Etat, à l'Est par à l'Ouest par l'Etat incccupé. le reste du terrain et à l'Ouest Commune de Sal- Un terrain de la contenance Emilcar Dudgé.. 22 Déc. 41 lia par l'Etat occupé par Mercitrou, Htion-Pichon. d'un hectare 28 borné: Au 10 Janvier 1939 Commune de Fort- Un Joseph. terrain mesurant 1 hecta- Mr. Occélus' Raphael 22 Déc. 41: Nord par l'Etat occupé par Liberté, quartier de re borné: Au Nord, au Sud, 14 Janvier 1939' Vilsain Pierre, au Sud ct à l'Ouest par Ti-Coudoc PierreFerrier, Habitation à 1'Est et à l'Ouest par l'Etat Leçon aux droits de l'Etat et Caillot. inoccupé. 22 Déc. 41: à l'Est par l'Etat inoccupé. Commune de Fort- Un terrain de la contenance Bertrand Monçant.. da Une mesurant 10m. Mmc. Vve. Helvétis Liberté, quartier de d'un hectare borné: Au Nord, 14 Janvier 1939 Commune de propriété sur 10m. de Samson : 22 Déc. 41 Ferrier, Habitation au Sud, à l'Est et à l'Ouest Trou-da-Nord, rue fondeur façade bornée: Au Nord prc- 12 Janvier 39 Caillot. par l'Etat inoccupé. St-Charles. Brisil 22 Déc. 41. par Domèque Guillaume préCommunc dc Fort- Un terrain d'une superficie Joseph.. Janvier 1939 tendu propriétaire. au Sud Liberté, quartier de d'un hectare borné: Aul Nord, 14 par l'Etat inoccupé, à l'Est Ferrier, Habitation au Sud, à l'Est et à l'Ouest par Anathalic Prophète aux Meillac. par l'Etat inoccupé. occupé. St-Charles. Brisil 22 Déc. 41. par Domèque Guillaume préCommunc dc Fort- Un terrain d'une superficie Joseph.. Janvier 1939 tendu propriétaire. au Sud Liberté, quartier de d'un hectare borné: Aul Nord, 14 par l'Etat inoccupé, à l'Est Ferrier, Habitation au Sud, à l'Est et à l'Ouest par Anathalic Prophète aux Meillac. par l'Etat inoccupé. Déc. 41: droits de l'Etat ct à l'Ouest Commune de Cara- Un terrain mesurant 2 hecta- Mr. Décimus Chéry. 22 par la rue St-Charles. col, Htion Savane- res borné: Au Nord par Pau- 16 Janvier 1939 Commune de Fort- Un terrain de la contenance Mr. Jn-Baptiste MaCabrit. lus Ménard aux droits de l'ELiberté, quartier de d'un hectarc borné: Au Nord thieu 22 Déc. 41 tat, 2u Sud par un chemin, à Ferrier, Habitation par la plantation Dauphin, au 12 Janv. 1939 l'Est par Lonicius Lorin, I'EParadès. Sud et à l'Ouest par l'Etat tat, et à l'Ouest par l'Etat. Norida Hyainoccupé et à l'Est par qui de Commune de Fort- Un terrain de la contenance Mme. 22 Déc. 41. droit. Liberté, quartier de d'un hectare borné: Au Nord cinthe Commune de Fort-. Un terrain d'une étendue de Gabriel Joseph.. 22 Déc. 41 Ferrier, Habitation et à l'Ouest par l'Etat inoccu- 16 Janvier Liberté, Habitation 4 hectares borné: Au Nord, 12 Janvier 1939 Caillot. pé, au Sud par Elise Pierre Gaillot. à l'Est, à l'Ouest par l'Etat aux droits de l'Etat et à l'Est inoccupé et au Sud par Estipar le chemin conduisant à la mable Joseph. dite habitation. Yvain Lubin. 22 Déc. 41: hecta- Mr. Pierrélus Etienne 22 Déc. 41 Commune des Un terrain de la contenance Commune de Cara- Un terrain mesurant 1 Chardonnitres. de 3 hectares borné: Au Nord 25 Juillet 1939 eel, Htion. Volant. re de terre borné:. Au Nord 13 Janvier 1939 Quartier de. Rendel. par Vénélas Alexis, au Sud par l'Etat occupé par Milien Htion Gauvin. par un ravin, à l'Est par l'EJean, au Sud et à l'Ouest par tat réservé (Loi du 27 Mai l'Etat et à l'Est par Pierrélus 1936) )et à l'Ouest par EmEtienne aux droits de l'Etat, manucl Marsan. Commune de Fort- Un terrain dont la contenan- Mr. Valéro Cénat.. 22 Déc. 41 Commune de Une propriété mesurant 6m. Laurilia Pascade.. 22 Déc. 41 Liberté, quartier de ce est d'un hectare borné: Au 13 Janvier 1939 Trou-du-Nord, rue de façade sur 6m. de profon- 27 Juillet 1939 Ferrier, Habitation Nord, au Sud, à l'Est et à Dauphine. deur bornée: Au Nord par Caillot. l'Ouest par la dite habitation. Mme. Fontilus aux droits de Commune de Mi- Un terrain de la contenance de Mme. Philise Victor 22 Déc. 41 l'Etat, au Sud ct à l'Est par lot, Htion. Moko. 3 carreaux borné: An Nord 13 Janvier 1939 l'Etat inoccupé et à l'Ouest par un chemin, au Sud par par la ruc Dauphine. ur bornée: Au Nord par Caillot. l'Ouest par la dite habitation. Mme. Fontilus aux droits de Commune de Mi- Un terrain de la contenance de Mme. Philise Victor 22 Déc. 41 l'Etat, au Sud ct à l'Est par lot, Htion. Moko. 3 carreaux borné: An Nord 13 Janvier 1939 l'Etat inoccupé et à l'Ouest par un chemin, au Sud par par la ruc Dauphine. Marcellus, à l'Est et à I'Ouest Commune de Fort- Une propriété mesurant 5m. Mme Myrtil Jean... 22 Dér. 41 par l'Etat. Liberté, Rue Mon- de façade sur 28m. de pro- 27 Juillet 1939 Commune de Mi- Un terrain dont la con u enan- Mme. Bernadine Eustacher. fondeur bornée: Au Nord lot, Htion. Lam- ce: est de 2 carreaux de terre tache 22 Déc. 41 par la rue Montacher, zu Sud bert. borné: Au Nord par. l'habita- 13 Janvier 1939 par l'Etat inoccupé, i l'Est tion Chaleur, au Sud par une par le reste de la dite propriéroute, à 1'Est par Mondésir té ct à l'Ouest par qui de ainsi connu et à l'Ouest par droit. un chemin. Commune de Ti- Un terrain dont la contenan- Dieudonné Maurice. 98 Déc. 41: Commune de Mi- Un terrain mesurant. un quart Mr. Romulus Etienne 22 Déc. 41 buron, Htion Ta- nance est de 14h25 est hor- 28 Juillet 1939 lot, Au Bourg. de carreau borné: Au Nord 13 Janvier 1939 verne. né: Au Nord par Madelerne par un chemin, au Sud et à aux droits de l'Etat, au Sud l'Est par Théodul. César et à par l'Etat occupé. par Silvia, l'Est par Océan César. à l'Est par Durdus, l'Etat et à l'Onest par François, l'Etat. Commune de Cara- Un terrain d'une étendue d'un Thimoléon Jn-BaptisCommune de Port- Un terrain mesurant environ Joseph Sergile.. 28 Déc. 41 cel, Htlon Pardleu. hectare horné: Au Nord par. te 22 Déc. 41 au-Prince, Habita- 30 pieds de façade sur 15 28 Juillet 1939 Micilia Alfred aux droits de 13 Janv. 1939 environ de l'Etat, au Sud par l'Etat, à tion Macombe, pieds borné: Au Nord par profondeur la Mer, l'Est par un chemin public et au Sud par la route, a1 1'Ouest par l'Etat oscupé parà1 l'Est et à l'Ouest grande par l'Etat. Joseph Marin. IMPRIMEREE DE LETAT-Rue du Centre