--- Page 1 --- LE MONITEUR D'HAITI JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Jeudi 15 Janvier 1942 PORT-AU-PRINCE 97ème Année No. 5 AU NOM DE LA REPUBLIQUE Articie 3-Un crédit supplémentaire ordonne SOMMAIRE Gourdes est otvert à Tarticle 553 Le Président de la République aux ar- de Mille soit revêtu du -Décret- -loi ouvrant des 553. crédits 573. supplémentaires, 621. 626. 689 ct 690 du Budget, pour hoursiers à l'étranger. que le Décret-Loi ci-dessus 551A, 552A. imprimé, publié ticles 4, Un crédit smmoplémentaire Sceau de la République, du -Décret-loi budget. prévoyant que. pour la duréc décrets de la guerre. contre- Article mille cinq cents Gourdes cst olt- et exécuté, le Président de la République d'Etat compétent prendra par toutes les mesures de Quatre Tarticie 573 du Budget. pour achat Donné aut Palais National, à Port-ausignés du Secrétaire vert à 1942 an 139ème de imposies par les circonstances. de la République les citoyens de fournitures et mobilier. Prince, le 9 Janvier -Arrité Joseph nommant R. Noël. Sénateurs Arthur Rameau. Jules Fainc et Cons- Article 5.-Un crédit supplémentaire Gour- T'indépendance: ELIE LESCOT tant Vieux. un mode plus adéquat de taxation du de Quatre mille cent soixante dix Par le Président: - -Arrêté sucre brut. établissant semi-brut ou raffiné. des et soixante quinze centimes est ottde TInstruction Publique, Procis-verbal de remise de billets de banque à la Banque vert à T'article 621 du Budget, pour achat Le Secrétaire de TAgriculture d'Etat et du Travail: Nationale de la République d'Haiti. ct de matériel, transport et réMAURICE DARTIGUE -Loterie Nationale d'Haiti. des S.A.: Communiqué. Avis. de mobilier du mobilier des écoles primaires. Sccrétaire d'Etat des Finances. du Commerce Administration Générale Contributions: paration crédit supplémentaire Le et de T'Economie Nationale: Article 6-Un mille Gourdes est ouvert à l'arABEL LACROIX Défense Nationale, de Quatre achat de iour- L.c Secrêtaire, de d'Etat de ct la de -la Justice: ticle 626 du Budget. pour TIntérieur nitures classiques destinées aux écoles VELY THEBAUD Publics: No. 94 primaires. Le Secrétaire d'Etat des GEORGES Travaux DECRET-LOI Article 7-Un crédit supplémentaire i l'ar- Le Secrétaire FRANÇOIS d'Etat des Relations Extérieures ELIE LESCOT de Deux mille Gourdes est ottvert ct des Cultes. a. i.: PRESIDENT DF LA REFUBLIQUE ticle 689 du Budget, pour réparation, ellJACQUES C. ANTOINE de locaux SCOVu les articles 30 et 35 de la Constitu- tretien et aménagement laires. DECRET-LOI Article 7-Un crédit supplémentaire i l'ar- Le Secrétaire FRANÇOIS d'Etat des Relations Extérieures ELIE LESCOT de Deux mille Gourdes est ottvert ct des Cultes. a. i.: PRESIDENT DF LA REFUBLIQUE ticle 689 du Budget, pour réparation, ellJACQUES C. ANTOINE de locaux SCOVu les articles 30 et 35 de la Constitu- tretien et aménagement laires. tion; les articles 3 et 5 de la loi sur le Article 8-Un crédit supplémentaire! 95 Vu Publique; de Sept mille Gourdes est otivert à l'arti- No. Budget ct la Comptabilité de pour- 690 du Budget, pour boursiers à l'éDECRET-LOI Considérant qu'il est urgent constatée des cle d'études et relations culELIE LESCOT voir à l'insuffisance dûment 573, tranger, voyages PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE crédits des articles 551 A, 552 A, 553, turelles. voies et moyens de ces 14, 30, 31, 35, 36 et 41 621, 626, 689 et 690 du Budget; de Article 9.-Les les Vu les articles Sur le 'rapport du Secrétaire d'Etat et crédits seront couverts par disponibi- jde la Constitution; 8, 12 et 21 décemFInstruction Publique, de PAgriculture lités du Trésor Public. Vu les Décrets des d'Haiti Article 10.-Lc présent Décret-loi sera bre 1941 déclarant la République du Travail; du Secrétaire à la diligence des Secré- état de guerre avec le Japon, r'Italie, Sur lavis écrit et motivé publié et exécuté Finances, de l'Instruc- en la Hongrie, la Roumanie et d'Itat des Finances; Conseil des Se- taires d'Etat des dc et du Tra- l'Allemagne, délibération en tion Publique, T'Agriculture la Bulgarie; 1941 déclaAprès vail, chacun en ce qui le concerne. Vu P'Arrêté du 8 Décembre crétaires d'Etat; du Comité PerPalais National, à Port-au- rant l'état de siège sur tout le territoire It avec T'approbation Nationale; Donné au 9 1942, an 139ème de de la République; manent de l'Assemblée Prince, le Janvier Considérant que le Pays confronte l'état une l'indépendance. ELIE LESCOT créée par Décrète: situation exceptionnelle Par le Président: de guerre; dans tous Article Jer.-Un crédit supplémentaire à Le Secrétaire d'Etat des Finances: Considérant qu'il est de règle, Mille cinq cents Gourdes est ouvert ABEL. LACROIX de-conférer, cn temps de guerre, de A du Budget, pour achat de d'Etat de lInstruction Publique, les pays, du Pouvoir Exécutif des ponvoirs l'article 551 Le Sccrétaire de PAgriculture et du Travail: au Chef lui de prenmatériel ct fournitures. DARTIGUE exceptionnels qui permettent MAURICE dre des mesures ayanit force obligatoire, Article 2.-Un crédit supplémentaire soixante cinq du Comité Permanent autant l'exigent la défense de Douze mille six cent Par antorisation pour que de la sécude ouvert à l'art. if des ponvoirs l'article 551 Le Sccrétaire de PAgriculture et du Travail: au Chef lui de prenmatériel ct fournitures. DARTIGUE exceptionnels qui permettent MAURICE dre des mesures ayanit force obligatoire, Article 2.-Un crédit supplémentaire soixante cinq du Comité Permanent autant l'exigent la défense de Douze mille six cent Par antorisation pour que de la sécude ouvert à l'art. 552A du Bud- de PAssembléc Nationale donnée le 9 Jan- i'Etat, le maintien de l'ordre, de gourdes est des Sections 1942. rité publique, et les besoins urgents gct, pour frais d'inspection d'extension agricole vier le Président du Comité Permanent de l'économie nationale; techniques, travaux du sol. PAssemblfe Nationale: NEMOURS et' de protection ct conservation --- Page 2 --- LE MONITEUR Comà Port-au- devra soumettre au Département de la RéHaiti, cette exten- Donné au Palais National, 139ème. mercial de la Banque Nationale les Considérant qu'en de la Répu- Prince, le 13 Janvier 1942, an publique d'Haiti, pour être enregistrés sion de pouvoirs du Président d'autant de l'Indépendance. d'affrêtement et d'assurance blique, en temps de guerre, est elleELIE LESCOT contrats dans le même délai. plus logique, que la Constitution Pouvoir: Par le Président: raison de force majeure, de même dispose qu'il n'y a qu'un le Pré- Le Secrétaire d'Etat de la Défense Nationale, Quand, en ou l'exportateur ne <Le Pouvoir Exécutif exercé par de T'Intérieur ct de la Justice: cas fortuit autre, le contrat mêne, le sident de la République, personnification VELY THEBAUD pourra pas présenter de la Banque de la Nation, détenteur de la Puissance Le Secrêtaire d'Etat de I'Economic Nationale, Département de la Commercial d'Haîti pourPublique, ayant T'Administration suprèdes Finances et du Commerce: Nationale République toute piëdu Pays, et sous l'autorité de qui foncABEL LACROIX ra accepter à T'enregistrement me les divers organes de l'Etat>; d'Etat de lInstruction Publique, ce en tenant lieu, telle que lettre ou câble. tionnent de la Const.); Le Suerétaire ct du Travail: Une du contrat signée des parties (Art. 14, 31 et 35 de TAgriculture DARTIGUE copie être remise à la Banque d'Etat de MAURICE devra, cependant, du sucre. Si Sur le rapport du Secrétaire Le Seerêtaire d'Etat des Travaux Publics: trois jours avant T'expédition du contrat la Défense Nationale et de PIntérieur; FRANCOIS GEORGES dans le susdit délai la copie le Dirccteur Conseil des Sed'Etat des Kelations Extéricures jn'est pas remise à la Banque, délibération en Ie Serrôtaire les J. Après ct des Cultes. de la douane expéditrice appliquera fixé dans crétaires d'Etat; JACQUES C. ANTOINE droits de douane soit sur le la prix base du prix du Comité Permala lettreou le câble, soit sur Avec Tapprobation Nationale; de 100 Ibs. de sucre de 96° de polarisation, nent de l'Assemblée contrat No. 4, coté' par le New-York Cof- la Décrête: No. ct des Cultes. de la douane expéditrice appliquera fixé dans crétaires d'Etat; JACQUES C. ANTOINE droits de douane soit sur le la prix base du prix du Comité Permala lettreou le câble, soit sur Avec Tapprobation Nationale; de 100 Ibs. de sucre de 96° de polarisation, nent de l'Assemblée contrat No. 4, coté' par le New-York Cof- la Décrête: No. 107 ARRETE fec and Sugar Exchange la période enl prenant des dix moyenne des prix pour Article ler.- Pour la durée de la guerELIE LESCOT jours antérieurs à T'expédition, en adopde la République prendra, PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE la base de taxation la plus favorable re, le Président du Sccrétaire tant Public. par décrets contresignés toutes les mesures qui Vu T'article 35 de la Constitution: au Trésor Commercial de la d'Etat compéteat, par les circons1905 sur les Le Département pourront être imposées Vu la loi du 4 septembre an- Banque Nationale de la République double, tances. jdouanes et le tarii à l'esportation y d'Haiti émettra un certificat, en lot de 2.Le présent Décret-loi abro- nexé; àl l'occasion de l'exportation de tout Article de lois, tous de loi du 5 août 1931 brut, semi-brut ou raffiné, ayant ge toutes lois ou dispositions de décrets-lois Vu T'article 23 la arrêté de la sucre d'un contrat enregistré. Une décrets-lois ou dispositions et autorisant la suspension par fait l'objet et l'aului sont contraires et sera publié en tout ou en partie d'un Ol de copie sera remise à T'exportateur qui de tous les Secrétai- perception tarif à au dc la douane expéditrice. exécuté à la diligence le concerne. plusieurs droits du T'exportation; tre directeur les nom et prénom chacun en ce qui Ce certificat indiquera res d'Etat, Vu l'arrêté du 10 mai 1938 amendé par de T'exportateur, ceux de l'acheteur, sti- le Palais National, le 13 Jan- celui du 16 septembre 1939 ct rapporté de du sucre, le prix Donné au 139ème de Tindépendance. cuté à la diligence le concerne. plusieurs droits du T'exportation; tre directeur les nom et prénom chacun en ce qui Ce certificat indiquera res d'Etat, Vu l'arrêté du 10 mai 1938 amendé par de T'exportateur, ceux de l'acheteur, sti- le Palais National, le 13 Jan- celui du 16 septembre 1939 ct rapporté de du sucre, le prix Donné au 139ème de Tindépendance. celui du 17 février 1940 en ce qui a lieu dans destination le contrat et la date d'enregisvier 1942, an trait par aui sucre raffiné ou granulé et att si- Itrement pulé du contrat au Département ConELIE LESCOT de la Rérop de canne; mercial de la Banque Nationale Par le Président: Vu l'arrêté du 11 mars 1941 modifiant publique d'Haiti. Secrétaire d'Etat de la Défense Nationale, les articles 1 et 3 de l'arrêté du 17 février suicre brut, seni-brut Le de l'Intérieur et de la Justice: 1940 rclatif à l'exportation du sucre; Article raffiné 2.-Tout ayant fait l'objet d'un contrat VELY THEBAUD Considérant qu'il y a lieu de prévoir un de ou vente passé de bonne foi et qui aura d'Etat de 1"'Economic Nationale, de taxation du sucre délai ci-dessus diment déposé Le Secrétaire et du Commerce: mode plus adéquat été dans le Nationale de la des Finances brut semi-brut ou raffiné que celui appli- et enregistré à la Banque ABEL LACROIX vertu de la législation en vigueur; d'Haiti, pourra être exporté Publique, qué cn République de droit de douane à l'exLe Secrétaire d'Elat de linstruction Travail: le du Secrétaire d'Etat des sans acquitter de 100 lbs. de et du Sur rapport lorsque le prix de rAgriculture DARTIGUE Finances et du Commerce; portation, fixé dans le contrat de vente est de MAURICE en Conscil des sucre moins. Chaque fois que le prix d'Etat des Travaux Publics: Et après délibération $ 1.75 ou Le Secrétaire GEORGES Secrétaires d'Etat; du sucre fixé dans le contrat dépassera d'AméFRANÇOIS de $0.10. monnaie des Etats-Unis d'Etat des Relations Extérieures Arrête: de base de $ 1.75 les 100 lbs. Le Secrétaire des Cultes, a. i.: rique, le prix sur le et lc droit à Texportation à percevoir JACQUES C. ANTOINE Article ler-Le sucre brut, semi-brut variera suivant le tableau ci-desraffiné paicra lcs droits de douane sur sucre de fraction de du Comité Permanent ou FOB dans le con- sous. Toute augmientation d'AmériPar autorisation la base du prix porté $ 0.10, monnaie des Etats-Unis de VAssemblée Nationale: trat de vente, pourvu que r'exportateur donnera lieut à Tapplication de la taxe du Comité Permanent de ait fait son contrat au Dépar- que, supérieure correspondant Le Président Nationale: NEMOURS enregistrer Commercial de la Banque Natio- immédintement TAsseniblée tement d'Haiti quinze jours à ce tableau. isation la base du prix porté $ 0.10, monnaie des Etats-Unis de VAssemblée Nationale: trat de vente, pourvu que r'exportateur donnera lieut à Tapplication de la taxe du Comité Permanent de ait fait son contrat au Dépar- que, supérieure correspondant Le Président Nationale: NEMOURS enregistrer Commercial de la Banque Natio- immédintement TAsseniblée tement d'Haiti quinze jours à ce tableau. nale de la République sa signature. Au motbs. Droit par 100 kilos AU NOM DE LA REPUBLIQUE att plus tard après ilc copie si- Prix par 100 Gdes. ordonne ment de T'enregistrement, à ladite $ Le Président de la République soit revêtu du guéc des parties sera dléposée le contrat 1.75: .735 que le Décret-Loi ci-dessus imprimé, publié Banque: Lorsque, cependant, CIF, l'exportateurl 1.85 Sceau de la République, mentionnera un prix ct exécuté." --- Page 3 --- Prix par 100 lbs. Droit S par 100 kilos dix jours à un prix Gdes. $ 1.75. Ce moyen excédent ment du 1.95 vue de la prix moyen sera calculé, en Nord en remplacement du cito2.05 .770 taxation, par yen Louis S. Zéphirin; 2.15 .805 des Douanes, et le taux de PAdministration taxation Le Citoyen Arthur 2.25, .840 cable à chaque expédition sera basé appli- sur le Sénateur du Rameau est nommé 2.35. .875 dix prix moyen du sucre durant la période de placement du Département du Sud en rem2.45 .910 jours qui précède citoyen Beauvais Darbouze; .945 celle de du immédiatement Le 2.55 l'exportation sucre. Citoyen Jules Faine est nommé 2.65 .980 Article 4.-Les déclarations Sénateur du Département du Sud en rem- Sé2.75 1.015 tion du sirop de canne Ott des d'exporta- placement du citoyen Antoine 1.050 ainsi les mélasses Féthière; 2.85 1.085 sucre que déclarations d'exportation de Lc Citoyen Constant Vieux est 2.95 n'ayant pas fait l'objet d'un contrat Sénateur du nommé 3.05 1.120 enregistré, derront Département de l'Ouest en 1.155 tation sous la foi du comporter une attes- remplacement du citoyen Charles 3.15 1.190 teur serment par l'expédi- plessis. Du3.25 1.225 cre ou quant du contenu au degré de polarisation du su- Ils jouiront dès 3.35. 1.260 mélasses. en sucre du sirop ou des ment, des leur prestation de ser3.45. prérogatives attachées à la 1.295 Les litéde Sénateur. qua3.55. fabricants de sucre devront com3.65. 1.330 délai muniquer att Service des Douanes Article 3.75. 1.365 et sutr demande, Jeurs archives rela- sans cuté à la 2-Le présent du Arrêté sera exé3.85. 35. 1.260 mélasses. en sucre du sirop ou des ment, des leur prestation de ser3.45. prérogatives attachées à la 1.295 Les litéde Sénateur. qua3.55. fabricants de sucre devront com3.65. 1.330 délai muniquer att Service des Douanes Article 3.75. 1.365 et sutr demande, Jeurs archives rela- sans cuté à la 2-Le présent du Arrêté sera exé3.85. 1.400 tives à la polarisation de tout sucre TIntérieur. diligence Secrétaire d'Etat de 3.95 1.435 yant pas fait T'objet d'un contrat enregis- n'a4.05 1.470 tré oti de tout sirop ou mélasse Donné au Palais 4.15 1.505 pour l'exportation OlI la confirmation déclaré Prince, le 12 Janvier National, à Port-au4.25 1.540 après T'expédition des rapports relatifs 1942, an 139ème de 1.575 la polarisation. à T'Indépendance. 4.45 4.35 1.610 Artiele 5.-Auemne attestation Par le Président: : ELIE LESCOT 4.55 1.645 au degré de polarisation du quant Le Secrétaire d'Etat de 4.65 1.680 sucre nc sera requise lorsqu'il s'agira content en VELY lIntérieur: 4.75 1.715 péditions de sirop de canne de 1.000 d'exTHEBAUD 4.85. 1.750 ou moins. De telles expéditions de kilos 4.95 1.785 de canne de 1.000 kilos ou moins sirop 5.05 1.820 un droit à l'exportation de Gde. paieront 0.02 Procès-verbal de Remise de Billets de 1.855 kilo brut. par Banque à la 5.15 publique Banque Nationale de la Ré 1.890 Les d'Haîti 5.25 contrats signés antérieurement au 5.35 1.925 dans présent les arrêté, 15 devront être Van mil neuf cent 5.45 1.960 jours qui suivront enregistrés sa publica- le vingt quatre quarante et un, et 1.995 tion. décembre, les 5.55 soussignés: 2.030 Article 6.-Le 1.-Mr. V. Auguste 5.65 blié ct exécuté présent Arrêté sera tant le Ministre Toulmé, représen2.065 à la pudes Finances: 5.75 d'Etat des diligence du Secrétaire 2.-Mr. 5.85 2.100 Finances et du Commerce. Léon Coicou. représentant le 5.95 2.135 Donné au Palais National, à Port-au- Commissaire Banque: du Gouvernement près la 6.05. 2.170 Prince, le 12 Janvier 1942, an 139ème de 3.-Mr. 2.205 T'Indépendance. A. M. Herres, ELIE de la Banque Sous-Directeur Dans le cas où le prix du sucre lixé Par le Président: : LESCOT 4-Mr. Nationale; Je contrat excédera $ 6.05 par 100 dans les Le Secrétaire d'Etat des Finances et voirs de la Silvère Pilié, Fondé de Poudroits à l'exportation seront lbs., ABEL LACROIX du Commerce: Banque Nationale; suivant le taux de progression augmentés réunis att local de la Banque dessus. Sous-Directeur Dans le cas où le prix du sucre lixé Par le Président: : LESCOT 4-Mr. Nationale; Je contrat excédera $ 6.05 par 100 dans les Le Secrétaire d'Etat des Finances et voirs de la Silvère Pilié, Fondé de Poudroits à l'exportation seront lbs., ABEL LACROIX du Commerce: Banque Nationale; suivant le taux de progression augmentés réunis att local de la Banque dessus. adopté cila République d'Haiti à Nationale de Haiti, ont procédé à Port-au-Prince, Article 3.-Tout lot de No. 108 Cent la remise de sucre Soixante Dix Quatre semi-brut ou raffiné qui n'aura brut, 470,000) Mille Gourdes (Gdes. l'objet d'aucun: contrat de pas fait ARRETE utilisées énumérécs ci-dessous, pour être tré au Département vente curegisELIELESCOT conformément à la loi: Banque Commercial de la PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Nationale de la Compartiment 4 (scellé le 20 août d'Haiti dans le délai prévu à l'article République Usant des prérogatives que Lui et contenant Gdes. 5.610.000 en 1941 mier du présent arrêté, ainsi pre- dent les articles 19, 3èmc alinéa accor- Cent, Cinquante ct Vingt billets de te expédition de sirop de canne que tou- alinéa b de la et 35, G. 150.000 çn Gourdes): lasse, seront taxés à l'exportation ou de mé- Vu les articles Constitution; 15, 17 et 18 de G. 100.000 billets de cinquaute gdes. portion du degré de en pro- titution; la Consen billets dc cent gourdes cres ou du contenu en polarisation sucre du des sut- Considérant qu'il importe Compartiment No.10 (scellé le des mélasses, suivant les sirop ott tains changements aui d'opérer cer- vembrc 1941 ct 26 1l0l'art. précédent, taux établis à blique: Sénat dc la Répu- en-billets de deux contenant Gdes. 500.000 de sucre de 96" lorsque de le prix de 1001bs. G. 220.000 en billets gourdes): No, 4, est coté polarisation, Je contrat Arrête: de deux gourdes and Sugar par New-York Coffec Article ler.-Le No. N-750,001 à N-860.000 Exchange pour une période de Noël est nommé Sénateur Citoyen Joseph R. Ces dits du Départe-] veau scellés, compartiments leur ont été de noucontenu étant i présent: --- Page 4 --- Compartiment No. 4: G. 1.260.000 en billets de vingt te Total Mille Cinq Millions Trois Cent Soixan-I En foi de G. 2:000.000 gourdes Gourdes quoi les en billets de cinquante le présent soussignés en ont dressé G. 2.100.000 en billets de cent gdes. Compartiment No. 10: naux les jour, procès-verbal mois et an quatre dessus origigourdes valoir ce que de droit. 4: G. 1.260.000 en billets de vingt te Total Mille Cinq Millions Trois Cent Soixan-I En foi de G. 2:000.000 gourdes Gourdes quoi les en billets de cinquante le présent soussignés en ont dressé G. 2.100.000 en billets de cent gdes. Compartiment No. 10: naux les jour, procès-verbal mois et an quatre dessus origigourdes valoir ce que de droit. que. pour 5.360.000 Gdes. 280.000 en billets de deux gourdes Après lecture les parties ont signé. (Deux Cent Quatre Vingt Mille Gourdes) M. s): Auguste Toulmé, Léon Coicou, A. Herres, Silvère Pilié LOTERIE NATIONALE D'HAITI, S. A. COMMUNIQUE VALEURS AU 12ème REPARTIES AU CHAPITRE DES OEUVRES DON CAISSE ASSISTANCE TIRAGE DU 24 DECEMBRE 1941 versé au Bureau des Contributions SOCIALE: chèq. No. 475 Port-au-Prince: Mme. Th. 886.60 466/487 Déjoic, chèques Nos. OEUVRES SOCIALES: Port-au-Prince: Oeuvre d'assistance aux Enfants Nécessiteux 467/488 Melle J. Guérin, chèques Nos. 250.00 Vieillards, Melle. Th. Dennery, Cayes, chèg. et No. aux Port-au-Prince: Mme 325.00 468/489 Israël Vieux. chèques Nos. La Charité, s'il vous plaît, Mme. L. Birmingham, 175.00 Port-au-Prince: Pupilles 235.00 Cayes chèque No. 33845. 469/490 St.-Antoine, chèques Nos. Pupilles St.-Antoins, Melle. S. W. Hippolyts, chè- 200.00 220.00 1.755.00 que No. 477. Pation-Ville: Mutualité Scolaire Bel Air, Me. L. Louissaint. chè- 60.00 Pétion-Ville: Mmc. M. Toureaux, chèq. No. 470 que No. 478.. Mcilc. R. Archer, chèq. No. 471... 300.00 Dames St.-François dc Sales, Mme. P. Hudicourt 50.00 300.00 600.00 chèque No. 479 175.00 Cap-Haîtien: Mme. Mc. Donald Crèche de Port-au-Prince, Mme. Michel Oreste chèNo. 33888 Poitevien, chèque que No. 480 Cap-Haîtien: Mme. Arminthe 200.00 Association Corps Enseignant M. L. C. Lhérisson 125.00 Blot, chèq: No. chèque No. 481. Aux Cayes: Mme. Myla 150.00 Société d'Histoire et de Géographie d'Haîti Dr. Price 100.00 Jacmel: Melle. Célie Dougé, Benoit, chèq. chèq. No. No. 33844 175.00 Mars, chèque No. 482. Jacmel: Melle. Léa N. Mégie, 33906. 200.00 Patronage Pères Salésiens de la Saline, chèque No. 125.00 La Vallée: Frère Jérôme Emilien, chèq. No. 33907. 200.00 Gonaives: Melle. Sylvia chèq. No. Célie Dougé, Benoit, chèq. chèq. No. No. 33844 175.00 Mars, chèque No. 482. Jacmel: Melle. Léa N. Mégie, 33906. 200.00 Patronage Pères Salésiens de la Saline, chèque No. 125.00 La Vallée: Frère Jérôme Emilien, chèq. No. 33907. 200.00 Gonaives: Melle. Sylvia chèq. No. 33908 200.00 Oeuvres Paroissiales, Curé Limbé, chèq. No. 33887 250.00 Jérémic: Melle, R. Besson, Gardère, chèq. No.. 33911 200.00 Oeuvres Paroissiales, Curé Gande-Rivareda.Nond 50.00 St.-Marc: Melle Eva Kénol, chèq. chèq. No. No. 33899. 250.00 chèque No. 33889. 200.00 Oeuvres Paroissiales, Curé Limbé, chèq. No. 33887 250.00 Jérémic: Melle, R. Besson, Gardère, chèq. No.. 33911 200.00 Oeuvres Paroissiales, Curé Gande-Rivareda.Nond 50.00 St.-Marc: Melle Eva Kénol, chèq. chèq. No. No. 33899. 250.00 chèque No. 33889. Port-de-Paix: Mme. Louis 33896 200.00 Oeuvres Père Brierre, Cavaillon, chèq. No. 33913.. 100.00 Vassor, chèque No. Oeuvres Père E. Codada, Plaisance, chèque No. 120.00 Port-de-Paix: Mmc. Colbert 100.00 St.-Cyr, chèque No. Collège N.D.P.S., Cap-Haîtien, chèq. No. 33886... 175.00 50.00 Ouanaminthe: Mme. Voiscier 100.00 Ecole Siloé, Dr N. N. Gousse, Jacmel chèque No. Denis, chèque No. Fort-Liberté: Mmc. Acréus 125.00 Ecole G. Manigat, Port-au-Prince, chèq. No. 472 100.00 33915 : Blaise, chèque No. Ecole Rép. Panama, Pétion-Ville, chèq. No. 476. 10.00 7.50 Trou-du-Nord: Mme. Elisée Richard, 100.00 Archevêché de Port-au-Prince, chèq. No. 462. chèque No. Enfants Assistés, Gonaives, Miss A. Latortue, chè- 50.00 Petit-Goâve: Mme. N. Desvarieux, : 100.00 que No. 33910.. chèque No. Ouvroir St.-Philippe et St. Jacques, Mme, Rivarol 50.00 Petit-Goâve: Mme. L. Duprat, chèq. No. 100.00 Lemaire, Jacmel, chèq. No. 33905 Aquin: Melle. Ritc 33903 100.00 Dispensaire N.D. des Malades, Dr. Fouron, Aux 25.00 Miragoâne: Melle, Lucie Hippolyte, Fortuné, chèque No. No. 33895.. 100.00 Cayes, chèque No. 33912. Anse d'Hainaulr: Melle. Assilia Jean, chèq. 33998 100.00 25.00 2.022.50 33900 chèque No. 100.00 CONST. SALLE D'ISOLEMENT, Jacmel: Dame-Marie: 33901 Mme. H. St. Martin, chèque No. Dr. Ant. Miot, chèque No. 33904.. Anse-à-Veau: Mme. Vve. 100.00 325.00 33897 Léo Mérorès, chèq. No. CANTINES SCOLAIRES: Môle St-Nicolas: Mme, M. 125.00 Port-au-Prince: Mme Aurel Hérard, chèques Nos. François, chèque No. Port-au-Prince: 463/484 250.00 Jean-Rabel: Mme. Pierre Ls. 100.00 Mme, L. Garraud, chèques Nos. Auguste, chèque No. Port-au-Prince: 464/485 Mme. : 225.00 Hinche: Rév. Père Le Bobinec, chiq. 10777 100.00 F. Desgrottes, chèques Nos. 6t.-Ls. du Nord: Mmc. L.. 125.00 465/486 Poux, chèq. No. 33892 125.00 3.475.00 250.00 9.064.10 , L. Garraud, chèques Nos. Auguste, chèque No. Port-au-Prince: 464/485 Mme. : 225.00 Hinche: Rév. Père Le Bobinec, chiq. 10777 100.00 F. Desgrottes, chèques Nos. 6t.-Ls. du Nord: Mmc. L.. 125.00 465/486 Poux, chèq. No. 33892 125.00 3.475.00 250.00 9.064.10 --- Page 5 --- DEMANDES DE FERME conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 Produites (La publication dure trois mois.) NOM DES SOUM. Premitre CONT T TENANCE Dates de priscatation NOM DES SOUM. Premilre Sitaation des biena des demandes pablication CON NTENANCE Dates de priseatation pablication 29 Oct. 41 Sitaation des biens des demandes Un terrain d'une étendue d'un Prudence Occy.. Commune des Anborné: Au Nord, 29 Nov. 1939 Commune de Pes- Un terrain de la conte nance ses-à-Pitres, Habi- hectare 29 à l'Est et à I'Ouest Plaine environ 10 carreaux de terre tation Manguy. au Sud, tel, Htion. borné: Au Nord, au Sud, à 22 Sept. 41 par l'Etat inoccupé. la contenance Sainclert François.. 29 Oct. +1 Martin. l'Est et à 1'Ouest par l'Etat Frangois Chéron 1940 Commune des An- Un terrain de 29 borné: Au 29 Nov. 1939 Joseph' Barateau. 12 Sept. ses-à-Pitres, Habi-d'un bectare occupé par Nord, au Sud, à l'Es: et à Commune de Pé- Une propriété mesurant de tation Manguy. I'Ouest par l'Etat. tionville, angle des m. de façade sur 40m. la contenance William Joseph. : 29 Oct. bornée: An Nord de Fort- Un terrain de Déc. 1939 rues Rigaud et Mé- profondeur Rigaud, au Sud ct Mme. Arthur PierreCommune de d'un lectare borné: Au Nord ler tellus. par la Rue Louis 22 Sept. 41 Libecté, Quartier la dite habitaà l'Est par la rivière Sable et 12 Août 1941 Ferrier, Habitation par ie reste de Anselme Joà l'Ouest par Louis Roy. Médilme Meillac. tion, au Sud droits par de l'Etat, à Com. de Grande- Un terrain de la contenance Htrs. Augusmé . 29 Oct. 41 seph aux l'Etat occupé par Saline, Habitation d'un hectare 29 borné: Au 26 Avril 1961. J'Est Durléan par Ls-Jacques ct à Poteneau. Nord par les Narcisse Htrs. Georges, Jeanl'Oucst par un chemin public. au Sud par Carilia An- Un terrain mesurant 1h29 Louisima Pierre41 Mary, à l'Est par Commune des à Louis 29 Oct. Dathus et à lOuest par les ses-à-Fitres, Habi- borné: Au Nord, au Sud, l'Etat 2 Déc. 1939 Htrs. Laurent. Vertus 29 Oct. 41 tation Ravine-Bou-TEst et à l'Ouest par Com. de Grande- Un terrain dont la conte- Télicia 9 Mai 1941. tciiic. incccupé. de Nicolas.. 29 Oct. 41 Habitation nance est de 32 a. 25 borné: de Saint- Un terrain d'une étendue Joseph Saline, Montuna AdiCommun: Au Nord, à 4 Déc. 1939 Poteneau. Au Nord par Marc, Htion. 29 Oct. 41 tation Ravine-Bou-TEst et à l'Ouest par Com. de Grande- Un terrain dont la conte- Télicia 9 Mai 1941. tciiic. incccupé. de Nicolas.. 29 Oct. 41 Habitation nance est de 32 a. 25 borné: de Saint- Un terrain d'une étendue Joseph Saline, Montuna AdiCommun: Au Nord, à 4 Déc. 1939 Poteneau. Au Nord par Marc, Htion. Chà- 32a25 borné: dc bon, au Sud par Forméus telain. l'Est, à I'Ouest par qui Informé, à l'Est par Medildroit ct au Sud par les Htrs. me Augustin et à l'Ouest par Nicolas. Latortue.. 29 Oct. +1 Edmond Fleurent. Joseph 29 Oct. 41 Commune de Fort- Un terrain d'une étendue d'un François 7 Déc. 1939 Un terrain d'une étenduc Joséné borné: Au Nord, au Com. de Grande29 borné: Au 23 Mai 1941. Liberté, quartier de hectare de Saline, Habitation d'un hectare Ferrier, Habitation Sud, à l'Oucst par le reste Nord par Ismèline Filsla dite habitation ct a l'Est Latapie. Aimé, au Sud par Fils-Aimé Meillac. par un chemin public. 29 Oct. 41 Fidel, à 1Est par T'Etat, ct de Sal- Un terrain de la contenance Mérilus Déc. Philogène.. 1939 à l'Ouest par Justin PhilisCommune Htion Chau- de 2b56 borné: Au Nord par 10 tin. Mme. Génestine trou, l'Etat occupé par Frangois, au Com. de Grande- Un terrain dont la conte- Exantus .. 29 Oct. 41 dry. Sud par Lazarre Jn-Baptiste Saline, Habitation nance est de 32 a. 25 Mme. ca. 26 Mai 1941. aux droits de l'Etat, à l'Est borné: Au Nord par Vilsaint Marcelin, l'Etat Latapie. Jean, au Sud par Israël Alpar et à 1'Ouest par l'Etat. Oct. 41 cidon, à l'Est par Pierre étendue d'un Isracl Doccy. Janvier et à l'Ouest par Commune des An- Un terain.d'une 29 borné: Au Nord, 11 Dé. 1939 Norvaly Cosméus. Cosméus 29 Oct. 41 ses-à-Pitres, Habi- hectare Sud, a l'Est et à l'Ouest de Grande- Un terrain mesurant 93 a. Méprius 1941. tation Manguy. au Com. 75 ca. borné: Au Nord par 26 Mai par l'Etat inoccupé. Tilin Gervylus.. 29 Oct. 41 Saline, Habitation Presendieu Filius, au Sud Commune des An- Un terrain mesurant Sud, 1h29 à 12 Déc. 1939 Latapie. Norvaly Cosméus, à Habi- borné: au Nord:. au par Pierre Janvier et à ses-à-Pitres, l'Est et à l'Ouest par l'Etat 1Est par Timalanga. l'Ouest par Israël Alcidon. inoccupé. Gabriel.. 29 Oct. 41 Un terrain mesurant G4 a. Rosier Alsace Oct. 41 Port- Unc propriété dont la conte- Eugène 1941 Com. de GrandeNoël Commune de déterminée ler Sept. Habitation 50 borné: Au Nord par 1941. Avenne nance n'est pas Saline, Rosc Pierrilus, au Sud par 28 Mai au-Prince, bornée: Au Nord par Deume- de Latapie. Alcidon. inoccupé. Gabriel.. 29 Oct. 41 Un terrain mesurant G4 a. Rosier Alsace Oct. 41 Port- Unc propriété dont la conte- Eugène 1941 Com. de GrandeNoël Commune de déterminée ler Sept. Habitation 50 borné: Au Nord par 1941. Avenne nance n'est pas Saline, Rosc Pierrilus, au Sud par 28 Mai au-Prince, bornée: Au Nord par Deume- de Latapie. Josius Joseph, à l'Est et à St.-Martin. rant Germain aux droits lOuest par Alsace Noël. Jn-Louis 29 Oct. 41 l'Etat, au Sud par l'Avenue la rue Un terrain de la contenance Mertin St-Martin, à l'Est par Com. de Fort-Li- hectare borné: Au 23 Juin 1941. du Centre prolongée ct à berté, Habitation d'un Nord, au Sud, à l'Est et à 1'Ouest par l'Etat occupé par Dumas. l'Ouest par TEtat. 29 Oct. 41 Nevary Joseph. Stark fls : 29 Oct. 41 Un terrain de la contenanée Sannon Lagrice. Un terrain de la contenance Robert * Commune des An- hectare 29 borné: Au 25 Novembre 1939 Commune de Thoou 10 carreaux de 28 Juin 1939 ses-à-Pitres, Habi- d'un Révolus Payonte mazeau, Habitation de 12h90 Au Nord, à l'Est tation Boncan-Peté. Nord droits par de l'Etat, au Sud Grand'Garde. terre à borné: par l'Etat ct au aux à l'Est et l'Ouest par i'Etat inoccupé, Sud par l'Etang. Overt. 29 Oct. 41 par l'Etat occupé par César Port- Une propriété dont la conte- 'Mme. Elvire Emile, et à l'Ouest par IdocCommune de du nance n'est pas déterminée 26 Nov. 1940 cie Jean, l'Etat. Momplaisir.. 29 Oct, 41 au-Prince, Rue bornée: Au Nord par BaltbaCommune des An Un terrain dont la contenance Pyrus 28 Novembre 1939 Champ-de-Man. zard Brice et Mme Couba, au ses-à-Pitres, Habita- est de 2h58 borné: Au |'Ouest Nord. Sud par la rue du Champ-detion Ravine-Bou- au Sud, à 1'Est ct à Mars, à l'Est par Emmanuel teille. par l'Etat inoccupé. Pétronia Pierre.. 29 Oct. 41 Laurent, Marcel Elie et L.fonCommune des An- Un terrain de la contenance Au 28 Novembre 1999 ce Wadestand et a l'Odes par scs-A-Pitres. Habita- d'un hectare 29 bornt: et à Arthur Gordoa. Nord, au Sud, a l'Est tion Ravine-Bou- I'Oueat par I'Etat inuccupé. teille. --- Page 6 --- a NOM DES SOUML Date de priseataden NOM DES SOUML Premitre Situation des biens CC ONTENANCE des demasdes CONTENANCE Dates de prlseatation pebliestion Siraation de Mane des demindes Sénat. 29 Oct. 41 Comimuné de Pe- Un terrain mesurant un car- St-Lonis 20 Novembre 1939 8m Thémistocle Lafontant 29 Oct. 41 de T'Ar- reau de terre borné: Au Nord Commane de Mari- Une propriété mesurant de 26 Octobre 1939 tite-Rivière et à l'Est par' une route publiFesle ou de fagade sur 32m. environ tibonité, Habitation Sud Normil Gd-. 41 Comimuné de Pe- Un terrain mesurant un car- St-Lonis 20 Novembre 1939 8m Thémistocle Lafontant 29 Oct. 41 de T'Ar- reau de terre borné: Au Nord Commane de Mari- Une propriété mesurant de 26 Octobre 1939 tite-Rivière et à l'Est par' une route publiFesle ou de fagade sur 32m. environ tibonité, Habitation Sud Normil Gd-. got, roe profondeur bornée: Au Nord Hatte-Vincent. que, au 1'Ouest par Lebeau Canal. ou Canal, au Pierre et à par par la rue Fesle l'Etat et à Gd-Pierre. Oct. 41 Sud et à l'Est par hecta- Léogène Jeune. .29 l'Ouest par les Htrs. J. B. Commune de Mo- Un terrain mesurant 1 Ma- 3 Octobre 1939 Mégie Jeune. ron, Htion. St- re borné: Au Nord par Cas32a25ca Htrs. Rosalvo Mervil 29 Oct. 41 Michel. ceno Jacob, au Sud par MaCommune de St- Un terrain mesurant Sud, à 27 Octobre 1939 signe Louis, à l'Est par Marc, Htion. Cha- borné: Au Nord, au rius Pierre-Louis et à l'Ouest telain, section Bo- 1'Est et à T'Ouest par l'Etat par Léogène Jeune. 29 Oct. 41 cozelle. Moïse 29 Oct. 41 Commane de Fort- Un terrain mesurant 1 hectare Elvôtus Léo. 1939 Un terrain mesurant 1b29 Clovy Nord, au Sud, à 2 Octobre Gommune des AnAu Nord, au Sud, à 3 Novembre 1939 Liberté, Habitation borné: Au l'Ouest par l'Etat. ses-à-Pitres, Htion. borné: l'Etat Méré. l'Est et à : 29 Oct. 41 Corne Jaune. l'Est ct à l'Ouest par Un terrain dont la contenance St-Eloi Dorsinville. inoccupé. Oct. 41 Commune de Fort- de 2 hectares borné: Au 3 Octobre 1939 d'une étendue d'un Orieuse Louis Liberté, Habitation est Commune des An- Un terrain Au Nord, 3 Novembre 1939 Méré. Nord par Algeste Jn-baptiste au Sud ses-à-Pitres, Habi- hectarc 29 borné: aux droits de l'Etat, Boucan-PE- au Sud, à 1'Est et à 1'Ouest par un chemin vicinal, à l'Est tation l'Etat inoccupé. par par l'Etat et à l'Ouest pat l'Eté. Eluina Ulissio. 29 Oct. 41 tat par Jannous Joseph Commune des An- Un terrain de la contenance 4 Novembre 1939 occupé Jean Jean 29 Oct. 41 Htion. d'un hectare 29 borné: Au Commune des An- Un terrain mesurant 1h29 Frangois 1939 ses-à-Pitres, Nord, au Sud, à l'Est et à borné: Au Nord et au Sud 3 Octobre Corne Jaune. l'Ouest l'Etat inoccupé. ses-à-Pitres, HabiFloréal, à I'Est par Philistin Gabriel. 29 Oct. 41 tation Boucan- Pé- par Saintercil ravine et à I'Ouest Commune de Mi- Un terrain de la contenance de Novembre 1939 té. par une Celis Blanc. Habitation 2 hectares borné: Au Nord, au 11 par 29 Oct. 41 ragoine, cMorne Sud, à l'Est et à l'Ouest par de Mo- Un terrain de la conter nance Cedernier Antoine... HabiFloréal, à I'Est par Philistin Gabriel. 29 Oct. 41 tation Boucan- Pé- par Saintercil ravine et à I'Ouest Commune de Mi- Un terrain de la contenance de Novembre 1939 té. par une Celis Blanc. Habitation 2 hectares borné: Au Nord, au 11 par 29 Oct. 41 ragoine, cMorne Sud, à l'Est et à l'Ouest par de Mo- Un terrain de la conter nance Cedernier Antoine... Simoneau Commune Au Nord 3 Octobre 1939 Cannes. l'Etat. 29 Oct. 41 ron, Htion. Dave- d'un hectare borné: au Sud par An- Un terrain dont la contenan- Révolus Payoute. nouce. par Auguste Jean, Commune des hectare 29 borné: 16 Novembre 1939 Antonio Jean, l'Etat, à l'Est ses-à-Pitres, Habi- ce est d'un Leboise Victor par Joachim Jean et à tation Boucan-PEt. Au Nord par Sanon La1'Ouest par Calisthène EdouHossé, au Sud par grâce, à l'Est par un chemin ard. Delille. 29 Oct. 43 public et à l'Ouest par l'Etat Commune de Mo- Un terrain mesurant 2 becta- Esténio 3 Octobre 1939 inoccupé. Htion. For- tes borné: Au Nord par CeFils Gabriel. 29 Oct. 41 ron, melas Pierre, au Sud par AuCommune des An- Un terrain de la borné: contenance Au 16 Novembre 1939 mentière. relien Louis, a 1'Est par Deroses-à-Pitres, Habi- d'un hectare Sud, 29 à l'Est et à lien Eugène ct à I'Ouest par tation Corne Jaane. Nord, au l'Etat inoccupé. Minius Pierre. l'Ouest par 29 Oct: 41 dont la contenan- Louisjean Choisi.. 29 Oct. 41 Un terrain mesurant un car- Maxi Thoman. Commune de Mo- Un terrain 6 Octobre 1939 Commune de PetiAu Nord 20 Novembre 1939 Htion. Taber- ce est de 2 hectares borné: Au te-Rivitre-de T'Ar- reau de terre borné: ron, Nord Louis Baptiste, au tibonite, Habitation et à 1'Ouest par la rivière teau. Sud par par Christin Louis, à Hatte-Vincent. Blanche, au Sud par Régina Philisl'Est par Merizier Chéry et à Florestal et à l'Est par l'Ouest par Arithène Auguste. mon Josaphat. 29 Oct. 41 Sal- Un terrain d'une étendue de Nazéla Dérans. 29 Oct. Un terrain mesurant un car- Anestine Bijoux. Commune de Au Nord par 11 Octobre 1939 Commune de Peborné: Au Nord 20 Novembre 1939 trou, Htion. Der- 2h56 borné: tite-Rivitre de I'Ar- reau de terre Sud Ismé Charles aux droits de tibonite, Habitation par Gabriel Gd-Pierre. au rière-Morne. l'Etat, au Sud par l'Etat ocHatte-Vincent. et à l'Est par l'habitation Decupé par Tima Dais, a l'Est cany, et à l'Ouest par Lebeau par Zacl Brévil, l'Etat, ct à Gd-Pietre. Antoine.. 29 Oct. 41 1'Ouest par Dorcil Augustin, Commune de Pe- Un terrain de la contenance de Almande 20 Novembre 1939 l'Etat. Oct. 41 tite-Rivière del l'Ar- 2 carreaux de terre borné: Au Mo- Un terrain de la contenance de Irasme Derasin.. a l'Est cany, et à l'Ouest par Lebeau par Zacl Brévil, l'Etat, ct à Gd-Pietre. Antoine.. 29 Oct. 41 1'Ouest par Dorcil Augustin, Commune de Pe- Un terrain de la contenance de Almande 20 Novembre 1939 l'Etat. Oct. 41 tite-Rivière del l'Ar- 2 carreaux de terre borné: Au Mo- Un terrain de la contenance de Irasme Derasin.. 29 Habitation Nord par Camille Gd-Pierré, Commune de borné: Au Nord 13 Octobre 1939 tibonite, au Sud par le feuve de l'Artiron, Htion. Maho- 2 hectares au Sud Hatte-Vincent. bonite, à l'Est par une route tière St-Louis. par Edouard Jn-Louis St-Jean, Oscar, à I'Est publique et à 1'Ouest par Tipar Esténio Castor ct à l'Ouest Dort Antoine. 29 Oct. 41 par par Rémy St-Fleur. terrain mesurant 1/2 car- Selvois Semezier. Martinez. 29 Oct. 41 Commune dee Pe- Un borné: Au Nord 20 Novembre 1939 I de Des- Un terrain de la contenance Fausto Octobre 1939 tite-Rivitre de T'Ar- reau de terre au Commune de 2h58 borné: au Nord par 3 tibonite, Habitation par Philismin Josaphat, à salines, Habitation Mme. Mercy Perfet, au Sud, Hatte-Vincent. Sud par Gabriel Gd-Pierre, Bougie. al'Est et à l'Ouest par l'Etat. l'Est par Idoxis Gd-Pierre hecta- Mme. Vve. Rolin Geret à l'Ouest par Verna Plerre. 41 Commune de Ti- Un terrain mesurant 1 main : 29 Oct. 41 Mme. Philo Bossous 29 Oct. Habitation re 25 ares borné: Au Nord Commune de Pe- Un terrain de la contenance 20 Novembre 1939 buron, Sainvilus Sainvil aux 17 Octobre 1939 tite-Rivikre de I'Ar- d'un carreau de terre horné: MilAnfoy. par drolte de l'Btit, au Sud par tibonite, Habitation au Nord par Mentor le fleuve de 1'Btat occupt par Luce LorHatte-Vincent. fleure, au Sud par Idacina, a l'Est et à l'Oust par l'Artibonite, à l'Est par une rue. mie Gd-Pierre et al'Ouest par Gabriel Gd-Pierre. --- Page 7 --- LE MONITEUR NOM DES SOUM. Premitre CONTENANCE Dates de prtsatation NOM DES SOUM. Premlire Situation dee bieas des demsades peblication CONTEN NANC CE Dates de présentation pablication Sitsation des biens des demandes d'on Favier Valesse. 11 Déc. 41 11 Déc. 41 Commune de Ti- Un terrain d'une étendue Au Nord 10 Juillet 1939 dont la conte- Christia Joachim buron. Habitation hectare 50 borné: Commune de Ti- Une propriété déterminée 23 Octobre 1939 Cabrit. par les Htrs. Galbert, au Sud buron, Rue Améri- nance n'est pas Ivelia et à l'Ouest par l'Etat et à bornée: Au Nord par Bélizaire. caine. Denizé, au Sud par Mme Orel l'Est par Philippe Romain. . 11 Déc. 41 Larrier, à 1'Est par Micila de Gde- Un terrain d'une étendue de Adèline 13 Juillet 1939 Valcour et à l'Ouest par I'ECommune Htion. au Sud buron, Rue Améri- nance n'est pas Ivelia et à l'Ouest par l'Etat et à bornée: Au Nord par Bélizaire. caine. Denizé, au Sud par Mme Orel l'Est par Philippe Romain. . 11 Déc. 41 Larrier, à 1'Est par Micila de Gde- Un terrain d'une étendue de Adèline 13 Juillet 1939 Valcour et à l'Ouest par I'ECommune Htion. La- 64a50ca borné: Au Nord 41 Saline, Paul, au Sud tat. Damus Victor. 11 Déc. tapie. par Pierre-Louis Commune de Fort- Un terrain dont la coctenan- 23 Octobre 1939 par Noël Nicolas, à l'Est par Liberté, Habitation ce n'est pas déterminée borné: Excès Jeanty et à l'Onest par Au Nord, au Sud, à !Est et Rejuste Cajuste. Chalowpin. à l'Ouest par l'Etat. Arné.. 11 Déc. 41 mesurant 12 m. Anezilia Mondestin../1 Déc. 41 de Fort- Un terrain de la contenance Pauléa Commtine de Hin- Une propriété Juille: 1939 Commune d'un hectarc borné: Au Nord, 23 Octobre the, ruc Coêts. de façade sur 15m de profon- 13 Liberté, Htion. Du- Sud, à l'Est et à 1'Ouert deur boraée: Au Nord par mas. au Déc. 41 Antonine fils, au Sud par Eupar l'Etat. dont la conte- Occéan Beujamin 1! doxie Cinéus, à l'Est par Commune de Tho- Une propriété déterminée ler Juille: 1939 Osias Fanor ct à l'Ouest par monde, angle des nance n'est pas Nord une Moncher Monestine. rues Simon et Sté- bornéc: Au pa: la . 11 Déc. 41 bande de 50 mètres entre Une de la contenan- Ludovic Raphail. aio Vincent. Pervilite et lc Commune de Ft.- propriété borne: Au 13 Juillet 1939 rivière Camp Liberté, de ce d'un hectare terrain sollicité à ferme, au quartier Hibitation Nord, au Sud, à l'Est et à Sud par la ruc Sténio VinFerrier, l'Oucst par l'Etat inoccupé. cent, à l'Est par l'Eta: occuCaillot. Vathé Joseph. 11 Déc. 41 pé par Mme Vve. Castin Commuae da Une propricté mcsur rant 9m. 19 Juillet, 1939 Mondestin et à 1'Ouest par Trou-du-Nord, rue de façade sur 10m. de profonPhyrrhus Pétion aux droits Dauphine. deur bornéc: Au Nord par les de l'Etat. Joseph.. .11 Dic. 41 Htrs. Hérard Jean aux droits de Fort- Un terrain de la contenance Jeannous Juillet 1939 de l'Etat, au Sud par Mme. Commune d'un hectare borné: Au Nord, 3 St-Vilus Dorsainvil, l'Etat. à Liberté, Habitation Sud, à l'Est et à I'Ouest I'Est par la rue Dauphine et a Méré. au l'Etat. Dic. 41 l'Ouest par l'Etat occupé par par 12m Mme Odiana André. 11 Mme. Décius Bien-Aimé. Commune de Tho- Une propriété mesurant 7 Juillet 1939 Clotaire 11 Déc. 3 St-Vilus Dorsainvil, l'Etat. à Liberté, Habitation Sud, à l'Est et à I'Ouest I'Est par la rue Dauphine et a Méré. au l'Etat. Dic. 41 l'Ouest par l'Etat occupé par par 12m Mme Odiana André. 11 Mme. Décius Bien-Aimé. Commune de Tho- Une propriété mesurant 7 Juillet 1939 Clotaire 11 Déc. 41 massique, Rue du de façade sur 30m de profonCommune de Bon- Une propriété dont la conte- 19 Juillet Isnard.. 1939 Cimetière. deur bornée: Au Nord par Traver- nance n'est pas déterminée Heurcuse Doucette aux droits bon, rue bornée: Au Nord, au Sud, à de l'Etat, au Sud par l'Etat sière. l'Est par l'Etat et à 1'Ouest occupé par Moise Briand, à par la rue Traversière. l'Est par la rue du Cimetière mesurant 5m. François Benoit. 11 Déc. 41 et a l'Ouest par une ruelle. Cantave Métellus. : .11 Déc. 41 Commane da Une propriété 5m. de profon- 20 Juillet 1939 Commune de Ca- Un terrain de la contenance 7 Juillet 1939 Trou-da-Nord, rue de fagade sur Au Nord Htion. Achy. d'un bectare borné: Au Noid St-Jean. deur, bornée: par racol, Saintilnor Charles aux l'Etat inoccupé, au Sud par par droits de l'Etat, au Sud par la rue St-Jean. à l'Est par Panisteck Pierre-Louis, l'EDémétrius Séraphin aux droits tat, à 1'Est par Alide Ande l'Etat et à l'Ouest par I'Egrand, l'Etat, et à 1'Oucst par tat occupé par Fernand Pierre. l'Etat occupé par Hector Céterrain d'une étendue de Prévilon Cilencieux..11 Déc. lestin. Paul. 11 Déc. 41 Commune de 'St- Un 32a25 borné: Au Nord par 21 Juillet 1939 Commune de Gros- Un terrain mesurant 1 hecta- Appoion 8 Juillet 1939 Marc, Htion. Des- qui de droit, au Sud par une Morne, Habitation re borné: Au Nord, au Sud sonliers. route 'vicinale, à l'Est par StCressac. à 1'Est et à l'Ouest par l'Etat. FranLouis E. Nola aux droits de Commune de Gros- Un terrain de la contenance Mme. Germain 11 Déc. 41 l'Etat ct à 1'Ouest par l'Bd'un hectare' borné: Au Nord, çois Clermise MirMorne, Habitation Sud, à l'Est et à 1'Ouest 8 Juillet tat occupé par Maillot. au drouin. Dic. par l'Etat. mesurant 4m Clermina Samedy.. ..11 41 du Une propriété mesurant 7m. Mme. Augustin 11 Déc. 41 Commune de Ma- Une propriété de 24 Juillet 1939 Commune de façade sur 5m. de profon- Pierre-Louis rigot, rue Feales. de façade sur 33m. profonTron-da-Nord, rue Au Nord par 8 Juillet 39 deur bornée: Au Nord par la St-Charles. deur bornée: Hyacinthe aux rue Fesles, au Sud et à I'Ouest Marguerite Sud l'Etat et à l'Est par J. 41 Commune de Ma- Une propriété de 24 Juillet 1939 Commune de façade sur 5m. de profon- Pierre-Louis rigot, rue Feales. de façade sur 33m. profonTron-da-Nord, rue Au Nord par 8 Juillet 39 deur bornée: Au Nord par la St-Charles. deur bornée: Hyacinthe aux rue Fesles, au Sud et à I'Ouest Marguerite Sud l'Etat et à l'Est par J. B. droits de l'Etat, au par par Jeune. I'Etat inoccupé, à l'Est par Mégie Déc. 41 Sosthène Jn-Frangois et à de Bon- Une propriété dont la conté- Claire Tattegrain.. 1939 11 J'Ouest par la rue St-Charles. Nelson.. 11 Déc. 41 Commune Rue St-Louis. nance n'est pas déterminée 25 Juillet de Mi- Un terrain mesurant appro- Moralus 1939 bon, bornée: Au Nord, au Sud, à Commune Habitation ximativement 2 carreaux de 10 Juillet l'Est par l'Etat et à l'Ouest rebalais, Lafond. terre borné: Au Nord par par la rue St-Louis. Darius Noisette et Cadeau Luc Desmangles. :0 11 Dé. Glauzy, au Sud par Pierre Commune de Fort- Un terrain mesurant hectare appro- bor- 25 Jullet 1939 Soline, à 1'Est par Papitte Liberté, Htion. Si- ximativement Nord 1 Soirine. aux Pierre et à 1'Ouest par Deracard. né: Au par au Sud par vine Cotard. terre borné: Au Nord par par la rue St-Louis. Darius Noisette et Cadeau Luc Desmangles. :0 11 Dé. Glauzy, au Sud par Pierre Commune de Fort- Un terrain mesurant hectare appro- bor- 25 Jullet 1939 Soline, à 1'Est par Papitte Liberté, Htion. Si- ximativement Nord 1 Soirine. aux Pierre et à 1'Ouest par Deracard. né: Au par au Sud par vine Cotard. Doréus.. 11 Déc. 41 droits Déclus de Calixte. l'Etat, l'Etat, à l'Bst Commune de Gd.- Un terrain d'une étendue d'un Joseph 10 Juillet 1939 1'Btat inoccupe et à l'Ouest Basin, Habitation hectare borné: Au Nord, au par par une route publique. Bond-Fond. Sud, à I'Eat et à l'Ouest par l'Etat. --- Page 8 --- LE MONITEUR NOM DES SOUM. Premitre NOM DES SOUM. Sitaation des biens CONTENANCE Dates des de demandes préseatation pablication CONTENANCE Dates de prtsentation Première Skcaation dea bieas des demandes pablication d'une étendue d'un Mr. Milien Jean 22 Déc. 41 Vilsaint Pierre. 22 Déc. 41 Commune de Ca- Un terrain 13 Janvier 1939 Sal- Un terrain dont la contenan- Mr. racol, Htion. Vo- hectare borné: Au Nord par Commune de d'un bectare 28 borné: 7 Janvier 1939 lant. Charité Pierre Antoine aux trou, Htion. Bois ce cst l'Etat droits de l'Etat, au Sud et à Tombt. Au Nord par incccupé, Ti Pierrêlus Etienne au Sud et à l'Ouest par l'Ouest par et à 1'Est Coudoc Pierre Leçon aux aux droits de l'Etat droits de l'Etat, et à 1'Est par par l'Etat. Mercilia Joseph. 22 Déc. 41 l'Etat occupé par Saintit MorCommune de Oua- Un terrain dont la contenan- Janvier 1939 lan. Bazile. 22 Déc. 41 naminthe, Habita- ce cst d'un hectare borné: Au 14 Un terrain mesurant 3 hecta- Mr. Vilcint tion Gérard Nord par la dite habitation Commune de FortDas- 9 Janvier 1939 au Sud Exavier aux Liberté, quartier de res borné: Au Nord par droits Gérard, droits de l'Etat, à l'Est par Ferrier, Htion Cail- tilaire Jn-Baptiste aux à I'Est ct du terrain et à T'Ouest de l'Etat, au Sud, le reste lot. à T'Ouest par l'Etat incccupé. par l'Etat occupé par Mercide la contenance Emilcar Dudgé.. 22 Déc. lia Joseph. Déc." 41 Commune de Sal- Un terrain Au 10 Janvier 1939 mesurant 1 hecta- Mr. Occélus Rapbaë122 d'un hectare 28 borné: Commune de Fort- Un terrain trou, Htion-Pichon. l'Etat occupé par de rc borné: Au Nord, au Sud, Janvier Nord Vilsain par Pierre, au Sud ct à Liberté, Ferrier, quartier Habitation à l'Est ct à l'Ouest par l'Etat 1'Ouest par Ti-Coudoc PierreCaillct. inoccups. Monçant.. 22 Déc. 41 Leçon aux droits de l'Etat et Commuae de Fort- Un tecrain de la contenance Bertrand 14 Janvier 1939 à l'Est par l'Etat inoccmpé. de rc borné: Au Nord, au Sud, Janvier Nord Vilsain par Pierre, au Sud ct à Liberté, Ferrier, quartier Habitation à l'Est ct à l'Ouest par l'Etat 1'Ouest par Ti-Coudoc PierreCaillct. inoccups. Monçant.. 22 Déc. 41 Leçon aux droits de l'Etat et Commuae de Fort- Un tecrain de la contenance Bertrand 14 Janvier 1939 à l'Est par l'Etat inoccmpé. Helvétis Liberté, quarticr de d'un hectare borné: Au Nord, Une mesurant 10m. Mme. Vve. Déc. 41 Ferrier, Habitation au Sud, à l'Est et à l'Ouest Commune du propriété 10m. de pro- Samson : 22 1'Etat inoccupé. Tron-de-Nord, rue de façade sur Nord 12 Janvier 39 Caillot. par Brisil Joseph.. 22 Déc. 41 St-Charles. fondeur bornée: Au Commune de Fori- Un terrain d'unc superficie Nord, 14 Janvier 1939 par Domèque Guillaume préLiberts, quartier de d'un hectare borné: Au !Ouest tendu propriétsire, au Sud Ferrict. Habitation au Sud, à l'Est et à par l'Etat inoccupé, à l'Est Mcillac. par l'Etat inoccupé. 22 Déc. 41 Anathalie Prophète aux Un terrain mesurant 2 hecta- Mr. Décimus Chéry. par droits de 1'Etat ct à l'Ouest Commune de Savane- Cara- res borné: Au Nord par Pau- 16 Janvier 1939 par la rue St-Charles. col Cabrit. Htion lus Ménard aux droits de 1'EUn terrain de la contenance Mr. Jn-Baptiste Ma- 22 Déc. 41 tat, au Sud par un chemin, à Commune de Fort- d'un hectare borné: Au Nord thieu : l'Est par Lonicius Lorin, l'ELiberté, quartier de Dauphin, au 12 Janv. 1939 tat, et à 1'Ouest par l'Etat. Ferrier, Habitation par la plantation l'Etat de la Mmc. Norida HyaParadès. Sud et à l'Ouest par Commune de Fort- Un terrain contenance cinthe 22 Déc. 41 inoccupé et à l'Est par qui de Liberté, quartier de d'un hectare borné: Au Nord 16 Janvier 1939 droit. 22 Déc. 41 Ferrier, Habitation ct à l'Ouest par l'Etat inoccuterrain d'une étendue de Gabriel Joseph.. au Sud par Elise Pierre Commune de Fort- Un Au Nord, 12 Janvier 1939 Caillot. pé, droits de l'Etat et à l'Est Liberté, Habitation 4 hectares borné: l'Etat aux: chemin conduisant à la Caillot. à l'Est. à 1'Oucst par par le inoccupé ct au Sud par Estidite babitation. Yvain Lubin 22 Déc. 41 mable Joseph: Commune des Un terrain de la contena ance 25 Juillet 1939 hecta- Mr. Pierrélus Etienne 22 Déc. 41 de 3 hectares borné: Au Nord Commune de Cara- Un terrain mesurant 1 Nord 13 Janvier 1939 Chardonnières, de par Vénélas Alexis, au Sud col, Htion. Volant. re de terre borné: Au Quartier Htion Gauvin. Rendel. par un ravin, à l'Est par I'Epar 1'Etat occupé par Milien tat réservé (Loi du 27 Mai Jean, au Sud et à l'Ouest par 1936) )et à l'Ouest par Eml'Etat et à I'Est par Pierrélus manuel Marsan. Janvier 1939 Chardonnières, de par Vénélas Alexis, au Sud col, Htion. Volant. re de terre borné: Au Quartier Htion Gauvin. Rendel. par un ravin, à l'Est par I'Epar 1'Etat occupé par Milien tat réservé (Loi du 27 Mai Jean, au Sud et à l'Ouest par 1936) )et à l'Ouest par Eml'Etat et à I'Est par Pierrélus manuel Marsan. 22 Déc. 41 Etienne aux droits de l'Etat. Valéro Cénat.. 22 Déc. 41 de Une mesurant 6m. Laurilia Pascade.. 1939 Fort- Un terrain dont la contenan- Mr. Commune propriété de 27 Juillet Commune de borné: Au 13 Janvier 1939 rue de façade sur 6m. profonLiberté, quartier de ce est d'un hectàre à Trou-du-Nord, deur bornée: Au Nord par Ferrier, Habitation Nord, au Sud, à l'Est et Dauphine. Mmc. Fontilus aux droits de Caillot. l'Ouest par la dite habitation. Victor 22 Déc. 41 l'Etat, au Sud ct à l'Est par Commune de Mi- Un terrain de la contenance de Mme. Janvier Philise 1939 l'Etat inoccupé ct à l'Ouest lot, Htion. Moko. 3 carreaux borné: Au Nord 13 par la rue Dauphine. Jean.. 22 Déc. 41 par un chemin, au Sud par Commune de Fort- Unc propriété mesurant 5m. Mme Myrtil Juillet 1939 Marcellus, à l'Est et à l'Onest Rue Mon- de façade sur 28m. de pro- 27 par l'Etat. Liberté, fondeur bornée: Au Nord de Mi- Un terrain dont la conten 1an- Mme. Bernadine Eus- 22 Déc. 41 tacher. par la rue Montacher, au Sud Commune Htion. Lam- ce est de 2 carreaux de terre tache 1939 par l'Etat inoccupé, à l'Est lot, borné: Au Nord par !'habita- 13 Janvier par le reste de la dite propriébert. tion Chaleur, au Sud par une té ct à l'Ouest par qui de route, à 1'Est par Mondésir droit. Maurice. 32 Déc. 41 ainsi connu et à l'Ouest par Commune de Ti- Un terrain dont la contenan- Dieudonné 28 Juillet 1939 un chemin. Etienne 22 Déc. 41 buron, Htion Ta- nance cst de 14h25 cst borCommune de Mi- Un terrain mesurant un quart Mr. 13 Romulus Janvier 1939 verne. né: Au Nord par Madelerne au Sud Au Bourg. de carreau borné: Au Nord aux droits de l'Etat, Jot, par un chemin, au Sud et à par l'Etat occupé par Silvia, 1'Est par, Théodul César et à à l'Est par Duréus, I'Etat et J'Est par Océan César. à r'Ouest par Frangois, l'Etat. 32 Déc. 4t d'une étendue d'un Thimoléon Jn-BaptisPort- Un terrain mesurant environ Joseph Sergile.. : Au Nord aux droits de l'Etat, Jot, par un chemin, au Sud et à par l'Etat occupé par Silvia, 1'Est par, Théodul César et à à l'Est par Duréus, I'Etat et J'Est par Océan César. à r'Ouest par Frangois, l'Etat. 32 Déc. 4t d'une étendue d'un Thimoléon Jn-BaptisPort- Un terrain mesurant environ Joseph Sergile.. Commune de Cara- Un terrain te 22 Déc. ài Commune de sur 15 28 Juillet 1939 hectare borné: Au Nord par au-Prince, Habita- 30 pieds de fagade col, Htion Pardien. Micilia Alfred aux droits de 13 Janv. 1939 tion Macombe. pieds environ de profondeur l'Etat, au Sud par I'Etat, à borné: Au Nord par la Mer, 1'Est par un chemin public et au Sud par la grande route, à 1'Onest par 1'Etat occupe paràl'Est et A 1'Ouest par l'Etat. Joseph Marin. IMPRIMERIE DE L'ETAT-Rue du Centre