--- Page 1 --- LE MONITEUR D'HAITI OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE JOURNAL PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Lundi 12 Janvier 1942 PORT-AU-PRINCE 97ème Année No. 4 sition de T'Autorité militaire, et devront inistrations Locales. des registres spéciaux de répondre à tout appel qui SOMMAIRE oit devront se faire inscrire tous les hai- s'empresser leur être adressé, sous peine de Décret-loi ordonnant l'inscription, Janvier, de tous 1902 les haitiens ct le 31 du sexe masculin, nés entre le Ier pourra à prendre par des Cours du sexe masculin nés entre devront lc ler. sc tenir à la disposition tiens 1902 et le 3J décembre 1924 in- toutes sanctions Decembre 192+. lesquels janvier Militaires. de de T'Autorité militaire. dans n'importe clusivement. Artiele 7-Le Président la RépubliDicret-loi autorisant le débarquement et sans formalité douanière. conforméfixera la date d'ouverture port dc la République. trait au matériel de guerre. à l'équipe- Linscription comportera. Civil ou à toutes jque, par arrêté, d'applid: tout ce qui des Forces Armées des Etats- ment aux actes d'Etat des inseriptions ct les modalités ment et au ravitaillement autres qui pourront être présentées du Décret-Loi. Unis. contre tous ennemis. pièces des susdites Adminis- cation présent Décret-Loi abroDecret-loi prescrivant ou agents des pénalités d'ennemis convaincus d'avoir aux agents qualifiés ct noms, Article 8.-Le présent de tous alliés d'ennemis dissimulant des évasions de fonds. trations. mention des prénoms toutes lois olt dispositions lois, effectué des opèrations Communale de Portde l'âge. du ge de décrets-lois Arrêté réformant la Commission des ocempations coutumières, de la condi- décrets-lois ou dispositions et sera exécuté à au-Prince. Séance du 21 Mars 1941. numéro de la carted'itlentité, sexe qui lui sont contraires, la Chambre des Diputés: tion matrimoniale, du nombre ct du la diligence du Secrétaire d'Etat de de Dé- la Avis. Générale des Contributions: Avis. des enfants. de la demeure, du domicile, fense Nationale, de lIntérieur et Administration des noms et prénoms de deux des plis pro- Justice. ches parents de chaque inscrit. Donné att Palais National, à Port-au- de Article 2.-Linseription se fera: lo) Prince, le 10 Janvier 1942, an 139ème No. 91 dans les quartiers, aux locaux des TribuLESCOT DECRET-LOI naux de Paix, par les soins des Juges com- r'Indépendance. ELIE ELIE LESCOT pétents; 20) dans les sections rurales, par Par le Président: Nationale. PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE les soins d'une commission spéciale for- Le Secrétaire de TIntérieur d'Etat de ct t Défense la Justice: 30 et 35 de la Constitu- mée de T'Agent de Police Rurale compé- la VELY THEBAUD Vu les articles tent et dc deux notables désignés par du Comité Permanent tion; dont l'un sera, si possible, un Par autorisation donnée le 10 Décrets-lois des 8, 12 et 24 Dé- Délégation, de l'Assembléc Nationale, Vu les déclarant la République instituteur. 'Etat de ct t Défense la Justice: 30 et 35 de la Constitu- mée de T'Agent de Police Rurale compé- la VELY THEBAUD Vu les articles tent et dc deux notables désignés par du Comité Permanent tion; dont l'un sera, si possible, un Par autorisation donnée le 10 Décrets-lois des 8, 12 et 24 Dé- Délégation, de l'Assembléc Nationale, Vu les déclarant la République instituteur. mas- Janvier 1942, An 139ème de l'Indépencembre 1941 avec le Japon, Article 3.-Tout haîtien du sexe d'Haiti en état de guerre la Rouvisé à l'article ler, qui, dans les dance: Le Président du Comité Permanent de lItalie, l'Allemagne, la Hongrie, culin, trois mois de l'ouverture des registres l'Assemblée Nationale: NEMOURS manie et la Bulgarie; 1941 décla- d'inscription, se sera abstenu de se faire Vu l'Arrêté du 8 décembre Snscrire conformément aux articles précé- AU NOM DE LA REPUBLIQUE rant l'état de siège sur tout le territoire dents, sera appréhendé, traduit devant à Le Président de la République ordonne de Ja République; une cour militaire, jugé, condamné le Décret-Loi ci-dessus soit revêtu du Considérant que, par suite de la posi- TROIS ANNEES DE TRAVAUX FOR- que de la République, imprimé, publié d'Haiti dans Sceau tion prise par la République actuel, il revient CES. ins- et exécuté. Port-aule confit international toutes les Article 4.-S'il est reconnu qu'une Donné att Palais National, à aux Pouvoirs Publics d'arrêter commandent cription comporte une fausse déclaration, Prince, le 10 Janvier 1942. an 139ème mesures de prévoyance que l'inscrit coupable de la fausseté sera être tra- de l'Indépendance. ELIE LESCOT les circonstances; d'Etat de duit devant une Cour Militaire ANNEE pour DE Sur le rapport du Secrétaire jugé, et condamné à UNE Par le Président: Défense Nationale, la Défense Nationale; Secrétaires TRAVAUX FORCES. dé- Le Secrétaire de TIntérieur d'Etat de et a la Justice: De l'avis du Conseil des Article 5.-Les individus qui auront VELY THEBAUD d'Etat; claré ignorer leur âge ct qui n'auront pu Le Secrétaire d'Etat des Finahces. Nationale: du Commerre du Comité Peractes de naissance, mais et de TEconomie Et avec Tapprobation Nationale; présenter leurs peut faire ABEL LACROIX manent de PAssemblée dont le développement ont déjà physique atteint l'âge de Le Secrétaire d'Etat Cultes, des Relations a. i.: Extérieures présumer qu'ils ceet cles Décrète: dix-huit ans accomplis, sans dépasser insJACQUES C. ANTOINE Publique, à Port-at- Jui de quarante ans accomplis, seront du Le Secrétaire d'Etat de et Plnstruction, du Travail: Article ler.--11 sera ouvert, la Défense crits conformément aux preseriptions de TAgriculture DARTIGUE de MAURICE Prince, au Département les autres Commmnes de présent Décret-loi, inserits de- Le Secrétaire d'Etat des Travaux Publics: Nationalc, dans Bureaux des Déléga- Artiele 6les individus à la FRANÇOIS GEORGES la République, auix des Admi-Ivront se tenir, à tout moment, dispo-l tions, olt i leur défaut, i ceux ément aux preseriptions de TAgriculture DARTIGUE de MAURICE Prince, au Département les autres Commmnes de présent Décret-loi, inserits de- Le Secrétaire d'Etat des Travaux Publics: Nationalc, dans Bureaux des Déléga- Artiele 6les individus à la FRANÇOIS GEORGES la République, auix des Admi-Ivront se tenir, à tout moment, dispo-l tions, olt i leur défaut, i ceux --- Page 2 --- LE MONITEUR par le Tribunal La cause sera jugée AU NOM DE LA REPUBLIQUE Correctionnel, toutes affaires cessantes, No. 92 Le Président de la République ordonne sans remise, ni tour de rôle. DECRET-LOI le Décret-Loi ci-dessus soit revêtu du Le jugement devra être rendu, au plus l'afELIE LESCOT que Sceau de la République, imprimé, publié tard, dans la huitaine de l'audition de et PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE et exécuté, faire. Il sera exécutoire par provision assi30 et 35 de la Constitu- Donné au Palais National, à Port-au- sur minute, nonobstant opposition, Vu les articles Prince, : le 10 Janvier 1942, an 139ème gnation en défense d'exécuter ou pourvoi tion; des 8, 12 et 24 Dé- de T'Indépendance. ELIE LESCOT en Cassation. aucun reVu les Décrets-Lois De plus, aucune opposition, ou en Cassacembre 1941 déclarant la République Par le Président: cours en défense d'exécuter d'Haiti en état de guerre avec le Japon, Le Secrétaire, d'Etat de la Défense Nationale. tion, aucune action en Justice au priucipal l'Allemagne, la Hongrie. la Roude TIntéricur et de la Justice: en référé exercée par le contrevenant TItalie, VELY THEBAUD ou sans qu'au préalable, il manie et la Bulgarie; Le Secrâtaire d'Etat des Finances. du Commerce ne sera recevable, du Tribunal sail'Arrêté du 8 Décembre 1941 déclaet de TEconomic Nationale: ait été consigné aut Greffe pécuniVu tout le territoire de ABEL LACROIX si le montant des condamnations rant l'état de siège sur Le Seerétaire d'Etat des Relations Extérieures contre lui. la République; et des Cultes. a. 1. aires prononcées Décret-Loi abrosuite de la posiJACQUES CANTOINE Article 2.-Le présent de Lois, Considérant que, par d'Haiti dans Le Secrétaire d'Eat des Travaux Publies: ge toutes Lois ou dispositions de Détion prise par la République actuel, il revient FRANCOIS GEORGES Publique, tous Décret-Lois ou dispositions et sera le confiit international d'arrêter toutes lcs Le Seerétaire TAgriculture d'Etat de PInstruction ct du Travail: crets-Lois qui lui sont contraires d'Eaux Pouvoirs Publics conmandent dc MAURICE DARTIGUE esécutéà la diligence des Secrétaires et du Commesures de prévoyance que tat de la Justice, des Finances lès circonstances; merce, chacun en ce qui le concerne. Publique, tous Décret-Lois ou dispositions et sera le confiit international d'arrêter toutes lcs Le Seerétaire TAgriculture d'Etat de PInstruction ct du Travail: crets-Lois qui lui sont contraires d'Eaux Pouvoirs Publics conmandent dc MAURICE DARTIGUE esécutéà la diligence des Secrétaires et du Commesures de prévoyance que tat de la Justice, des Finances lès circonstances; merce, chacun en ce qui le concerne. des Secrétaires d'Etat de à Port-auSur le rapport Nationale, des Finances ct du No. 93 Donné att Palais National, An 139ème. de la Défense DECRET-LOT Prince, le 10 Janvier 1942, Commerce; Conseil des Secrétaires ELIE LESCOT T'indépendance. ELIE LESCOT Dc l'avis du PRESIDENT DI. 11 REMEBLIOUE d'Etat; Par le Président: du Comité Per- Vu les articles 30 ct 35 de ia ConstituSecrétaire d'Etat de la Justice: Et avec Tapprobation Nationale; Lc VELY THEBAUD manent de l'Assemblée tion; des 18 et 29 Déd'Etat des Finances et du Commerce: Vu les Décrets-Lois 1942 organisant Le Seerétaire ABEL LACROIX Décrète: cembre 1941 et 7 Janvier dédu des mesures adéquates à la situation la Permnanent Article ler.- Dès la promulgation trait att coulant de l'état de guerre déclaré entre Par autorisation du Comité le 10 Décret-Loi, tout ce qui a d'Haiti, d'une part. et, d'au- de T'Assemblée Nationale, donnée présent de guerre, à l'équipement et aut République le IItalie, l"Allemagne, la 1942, An 139èmc de l'Indépenmatériel des Forces Armées des tre part, la Japon, Roumanie ct la Bulgarie; Janvier dance: ravitaillement Etats-Unis, pourra être débarqué dans Hongrie. abrogeant, en son arPrésident du Comité Permanent de quel port de la République, ou-l Considérant qu'en des 5 Septembre Lc l'Assembléc Nationale: NEMOURS n'importe sans qu'il soit ticle 4, les Décrets-Lois du 18 vert ou non att commerce, aucune formalité et 31 Octobre 1941, le Déeret-Loi n'a pas enbesoin d'accomplir Décembre de la même année délictueux des AU NOM DE LA REPUBLIQUE douanière. tendu effacer le caractère ordonne présent Décret-Loi abro- faits punis par les dites mesures législa- Le Président de la République Article 2-Le de Lois, ci-dessus soit revêtu du ge toutes Lois ou dispositions de Dé- tives; d'Etat de que le Décret-Loi imprimé, publié tous Décrets-Lois ou dispositions Sur lc rapport des Secrétaires Sceau dc la République, crets-Lois qui lui sont contraires et d'E- sera la Justice, des Finances et du Commerce, et exécuté. Port-auexécuté à la diligence des Secrétaires Finances Dc l'avis du Conseil des Secrétaires Donné au Palais National, à 1939ème. tat de la Défense Nationale, des le con- d'Etat, Prince, le 10 Janvier 1942, an et du Commerce, chacun en ce qui Et avec T'approbation du Comité Per- de PIndépendance. ELIE LESCOT cerne. manent de PAssemblée Nationale, Palais National, à Port-auPar lc Président: Donné au 1942, an 139ème de DECRETE: Secrétaire, d'Etat de la Défense Nationale. 9ème. tat de la Défense Nationale, des le con- d'Etat, Prince, le 10 Janvier 1942, an et du Commerce, chacun en ce qui Et avec T'approbation du Comité Per- de PIndépendance. ELIE LESCOT cerne. manent de PAssemblée Nationale, Palais National, à Port-auPar lc Président: Donné au 1942, an 139ème de DECRETE: Secrétaire, d'Etat de la Défense Nationale. Prince, le 10 Janvier L.e de TIntérieur et de la Justice: l'Indépendance. Article ler-Tous ennenis, alliés d'enVELY THEBAUD ELIE LESCOT qui auront d'Etat des Finances, du Commerce nemis ou agents d'ennemis, L.e Secrétaire Nationale: Par le Président: été convaineus d'avoir effectué, à partir diset de ABEL TEconomic LACROIX Le Secrétaire d'Etat THEBAUD de la Défense Nationale: du 5 Septembre 1941, des dc opérations fonds, seront des Relations Extérieures VELY simulant des évasions Le Secrétaire d'Etat d'Etat des Finances et du Commerce: amende de CINQ MILLE et des Cultes, A. i.: Le Secrétaire LACROIX passibles d'une (5.000 à JACQUES C. ANTOINE ABEL A DIX MILLE GOURDES de deux Le Secrétaire d'Etat des Travaux Publics: du Comité Permanent 10.000) o11 d'un emprisonnenient deux peines i la fois, FRANÇOIS GEORGES Par autorisation Nationale, donnéc le 10 à cinq ans, ou des d'Etat de Minstruction, Publique, de l'Assemblée 139èmc de l'Indépen- stivant les eirconstances. con- l.c Secrétaire de rAgriculture ct du Travail: Janvier 1942, an Les fonds ainsi déconverts seront MAURICE DARTIGUE dance: Le Président du Comité Permanent NEMOURS de fisqués au profit de l'Etat. PAssemblée Nationnle: --- Page 3 --- LE MONITEUR les explications désirées. Vous solument nécessaires tant à l'office du Capltoutes que nous autres, de la ChamNo. 106 qu'au Palais Sans-Souci, oùt elle installa comprenez bre, appelés à examiner toute taxation ARRETE le confort. eut à faire nouvelle, nous ne puissions état accorder de notre et ELIE LESCOT Par ailleurs, la Compagnic Haiti à adhésion à un pareil choses, PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE une propagande sérieuse pour la Citadelle comme T'a dit l'honorable préopinant, bien, mon un l'étranger, notamment pour Collègue Dugué, l'Office pourra Vu les articles 35, 36, 45 et 46 de lâ Christophe, grâce à des livrets, dont je de ces jours, établir une taxe pour la viConstitution; ; 2. 6 et 12 du Décret-Loi du pourrais même faire tenir un exemplaire site du Musée National Sténio Vincent ou 19 Septembre 1937 sur les Communes; au Secrétaire d'Etat. Line céda sa place de tout autre Monument. Alors, ce ne Considérant qu'il importe de réformer Quand la Colombian laissa toute l'instal- serait pas au Pouvoir Exécutif de prendre de Commission Communale de Port-au- à la Grace Line, elle le débar- l'initiative de ces lois et aux Chambres la lation nécessaire pour faciliter à: 'les examiner! du Musée National Sténio Vincent ou 19 Septembre 1937 sur les Communes; au Secrétaire d'Etat. Line céda sa place de tout autre Monument. Alors, ce ne Considérant qu'il importe de réformer Quand la Colombian laissa toute l'instal- serait pas au Pouvoir Exécutif de prendre de Commission Communale de Port-au- à la Grace Line, elle le débar- l'initiative de ces lois et aux Chambres la lation nécessaire pour faciliter à: 'les examiner! Cela n'est pas en harmonie Prince; d'Etat de quement des touristes et leur transport notre loi fondamentale, ni avec les Sur le rapport du Secrétaire la Citadelle, et cette entreprise a éte ce con-lavec Règlements qui nous régissent. TIntérieur; liée a un commerçant de la place, Barcan ins- m à croire que P'honorable SecréArrête: prouve qu'il y avait déjà National t11 du Tou- taire J'aime d'Etat des Finances puisque c'est à Commission formée tallé au Cap. Et TOffice qu'il a exigé chaque lui. en définitive. à prendre des décisions Article ler-Une Prési- risme lc sait si bien Bureau en question. matière de taxe, n'hésitera pas à faire des citoyens Edmond Mangonès, Borno, mem- mois 50 dollars du TOffice en cesser ces irrégularités. dent, Paul Rouzier et Luc pro- Done, à tout bien considérer, n'a Jait mw'enfonL'incident est clos! bres, est chargée de gérer jusqu'aux de la Com- National du Tourisme Comment Mr. le Président: chaines élections, les intérêts cer une porte déjà dans ouverte. ces conditions. sup- Mr. le Député F. Duvigneaud: Pardon, mune de Port-au-Prince. donc, pourrait-il. du je demande la parole. Article 2-Le présent Arrêté sera pu- primer le Bureau Office Cap? Central vient voulez-vous blié et exécuté à la diligence du Sccrétaire Maintenant. cet taxede Une Gourde, Mr. le Président: Sur quoi d'Etat de lIntérieur. établir une nouvelle le touriste étranger que ayoir la parole? la Palais National, à Port-au- à payer tant par haîtien. J'ai été Profes- Mr. le Député F. Duvigneaud: Sur Donné le au 10 Janvier 1942. an 139ème de par le touriste dix ans au Lycée National même question. T'Indépendance. Prince, LESCOT du seur Cap, pendant ct très souvent, pour enseigner Mr. le Président: Mais l'incident est ELIE T'histoire d'une façon pratique aux élèves. Est-ce déjà clos. collègue! Par, le Président: on les amenait visiter la Citadelle. taxc? le Député F. Duvigneaud: C'est Le Secrétaire d'Etat de MIntérieur: a dire qu'on leur: ferait payer une vi- Mr. est soumise à la ChamVELY THEBAUD Autant voudrait faire payeraussi pour une question qui siter le Musée Nationalà Port-au-Prinee? bre. Vous avez la parole. Ce qui n'est pas possible. La est au Col- Mr. le Président: Mes Chambre des Députés Mr. le Président: parole Mr. le Député F. Duvigneaud: d'alègue Charles. D. Charles: Mes chers Collègues, je suis obligé, avant 33ème Législature Mr. le Député Joseph moment oùt border l'objet de la discussion, d'avouer pas Session Ordinaire chers collègues, jusqu'au d'entendre Thono-! qu'à mon humble avis. il n'appartient dc diécicler, de du Vendredi 21 Mars 1941 j'ai ett l'occasion d'Etat, un doute sub- au Bureau de T'Assemblée si d'auSéance rable Secrétaire me de- lui-même, qu'un incident est clos, néPrésidence de Mr. puté Joseph moment oùt border l'objet de la discussion, d'avouer pas Session Ordinaire chers collègues, jusqu'au d'entendre Thono-! qu'à mon humble avis. il n'appartient dc diécicler, de du Vendredi 21 Mars 1941 j'ai ett l'occasion d'Etat, un doute sub- au Bureau de T'Assemblée si d'auSéance rable Secrétaire me de- lui-même, qu'un incident est clos, néPrésidence de Mr. le Député Théophile Emile J. sistait encore dans si mon le fait esprit. est Je exact, car tres Membres de la leur Chambre mot dans trouvent la quesB. Richard, assisté de ses Collègues mandais toujours tellement grave que je cessaire de placer Jérôme et Dr. Michel Bernateau, premier cela me paraissait croire. tion. et second Secrétaires ad hoc. ne pouvais viens pas y d'entendre, de la bouche Ceci dit, entrons dans- le débat. Il hono- n'a (suite et fin) même Mais du je Secrétaire d'Etat une déclara- semblé que l'intervention Charles et de Dugué mes métion qui me parait encore bien plus sur- rables Collègues un sens suscepMr. le Président: La parole est ati Dé- prenante. 11 a dit que comme moi, c'est rite d'être prolongée dans la Chambre. Dugué. la voie des journaux qu'il a appris tible d'éclairer davantage selou puté Mes chers par de cette taxe; cctte fois, c'est D'après la déclaration du Ministre, admiMr. le Député H. Dugué: indiffé- i'existence <taxe> qu'il'a employé. que la taxe ou le droit d'entréc est collègues, je ne puis pas rester je crois le Or,j'aicui mot à consulter la loi créant l'Of- se Ult rejetée, le Bureau local o11 ott Tourisrent à cette discussion, parce que quelques National.du Tourisme, ct dans cctte me au Cap sera maintenu supprimé. que je suis à mêmc de fournir fice toutes les attributions et toutes lcs pour la Chambre de renscignements très précis au Sccrétairel dans lel lloi, de POffice sont nettement Tl sernitintéressant fait les frais de r'Office du Toud'Etat sur la question du tourisme prérogatives définies. Nulle part, je n'ai vu que cet Of- savoir risme, s'il qui y a des sources non budgétaires Nord. Co- five pouvait établir des droits d'entrée, ou permettent au Bureau de Port-auJ'ai ell à travailler au Bureau de la Com- créer des taxes. Or, il l'a fait. Cette fois, qui Prince de se maintenir, olt s'il y a tottte lombian Line au Cap, ct c'est cette la taxe qu'il a créée cst d'une gourde, mais une série de petites taxes ou droits cet qui pagnic qui a été la premiere à organiser il se peut bien qu'il lui plaise, dans l'ave- assurent le fonctionnement de orgale tourisme dans le Nord. Elle avait pour des nir, de la fixer i un dollar. nisme. Président Mr. Piersall, atteindre ct employa sO11 but. J'ai ct1 aussi i demander quel l'honora- était un Budget affecté i encourager heureux sily'a moyens pour de cha- Pemploi de cette taxe. Pnisque été instruit de le Tourisme, il n'y a pas de raison pour Prenièrement, l'emploi plusieurs ble Secrélaire d'Etat n'a de ce Budget, il ne soit distrait quelloupes, qui facilitérent le débarquement elle appor- son existence que par les journanx, je que chose nécessaire au maintien du Budes touristes; deuxièmement, étaient ab-comprends qu'il I1C puisse me fournirique ta certaines modifications qui cha- Pemploi de cette taxe. Pnisque été instruit de le Tourisme, il n'y a pas de raison pour Prenièrement, l'emploi plusieurs ble Secrélaire d'Etat n'a de ce Budget, il ne soit distrait quelloupes, qui facilitérent le débarquement elle appor- son existence que par les journanx, je que chose nécessaire au maintien du Budes touristes; deuxièmement, étaient ab-comprends qu'il I1C puisse me fournirique ta certaines modifications qui --- Page 4 --- LE MONITEUR J. Magloire donne lectuconférence oùt devront se réunir] Mr. le Député suivant: Commisdu Cap. Ce qui revientlà cette le Bassin des re du Rapport Rapport reau du Tourisme organisme créé déjà par une tous les peuples et le habitant Golfe du Mexique, pour sion Comptes Généraux. à dire qui qu'un fonctionne normalement, qui com- CARAIBES leurs idées présentées cn des LA CHAMBRE loi, des employés et un échanger et RAPPORT A porte un Président, fonctionne bien à Port-au- études sur, leurs cultures personnelles, savoir quelle DES DEPUTES personnel, qui bien fonctionner aussi au remonter dans le passé pour ont habité ce Prince, peut a été l'origine de ceux qui Chers Collègues, Cap sans taxe supplémentaire. finances bassin et leur civilisation. à Conformément à l'article 54 de la ConstituPar ailleurs, le Ministre des C'est une grande manifestation la- le tion et aux articles 34 et 35 de la Loi sur le Budprésenterait son projet que la Chambre les quelle le Gouvernement entend douner get du 18 Septembre 1940, la commission des ne le voterait pas, parce que toutes Tou- grand éclat, d'autant plus quc nous Généraux de la République, compétemlégislations haitiennes, relatives aut plus sommes informés qu'en dehors des Délé- Comptes ment réunie au local de ses délibérations, le lunrisme, se sont toujours évertuées à exo- gués, les Ministres des Affaires étrangè- idi 17 Mars 1941, sous la présidence du député nérer de toutes taxes lc touriste. La preu- res seront n0S hôtes pendant les dix jours! Frédéric Duvigneaud, a soumis à un examen mive, c'est que le touriste qui doit Haiti séjourner n'est que dureront ces assises. à fin) nutieux les comptes généraux de l'exercice 1939quinze jours ou un mois en de la taxe Les fonds prévus att Budget cette le Gou-i 1940. les remême pas astreint au paiement sont insuflisants. C'est pourquoi L'examen des dits comptes révèle que sur le permis de séjour. Natio- vernement dépose devant vous ce projet: cettes générales provenant de toutes les sources Jei me suis laissé dire que rOffice touris- de crédit, dont je vous domne lecture: de revenus pour l'exercice 1939-1940 se sont nal du Tourisme commercialise le actuel chiffrés à: Vingt six millions neuf cent soixante me. Il est évident que dans l'état faire LOI huit mille huit cent quarante trois gourdes et de nos recettes, nous 11e pouvons pas Mais STENIO VINCENT soixante dix huit centimes (26.968.843.78) se ce que nous voulons de ce côté-là. revenus pour l'exercice 1939-1940 se sont nal du Tourisme commercialise le actuel chiffrés à: Vingt six millions neuf cent soixante me. Il est évident que dans l'état faire LOI huit mille huit cent quarante trois gourdes et de nos recettes, nous 11e pouvons pas Mais STENIO VINCENT soixante dix huit centimes (26.968.843.78) se ce que nous voulons de ce côté-là. Président de la République comme suit: Recettes douanières il serait à déplorer que l'on arrivât à cons35 de la Constitution; décomposant Gdes. 21.227.287.42: taxes internes Gdes. le tourisme profite à ceux qui Vu les articles 21 et diverses G. 495.602.41; tater que de l'organiser. Le tourisme Vu les articles 3 et 5 de la loi sur le Budget 5.245.953.95: recettes effectuées au cours sont chargés être une industrie pour ceuxj et la Comptabilité Publique: à et que les dépenses générales sont élevées à Ia somme ne doit pas Considérant qu'il cst urgent de pourvoir l'ar- de ce même exercice millions se cinq cent soixante quaqui l'organisent. que je voudrais l'insuffisance dâment constatée du crédit de de Vingt huit Gdes. et soixante cenC'est cet état d'esprit d'Etat des Finances in- ticle 91 du budget, afférent à la préparation du torze mille soixante dix D'où un excédent des voir le Secrétaire à l'Office National du troisième Congrès des Etats Caraibes qui sc tien- times (28.574.070.60). sur les recettes générales de diquer nettement lui faire comprendre, que sa dra prochainement à Port-au-Prince: du Secrétaire dépenses générales 1939-1940, se chiffrant à Un million Tourisme, essentielle n'est pas de profiter de Sur le Rapport écrit ct motivé Finances: l'exercice mille deux cent vingt six gourdes tâche caser des gens d'Etat des Relations Extérieures et des six cent cinq deux centimes (Gourdes la venue de touristes Son pour rôle consiste plu- Et après délibération en conseil des Secrétai- ct quatre vingt a été couvert par les disdans ses Bureaux. la venue des res d'Etat; 1.605. 226.82) qui aux distôt à faciliter le dépenseront plus possible leur argent A PROPOSE, ponibilités du l'article Trésor, 12 conformément de la loi sur le Budget touristes, qui le plus grand bien de Et le Corps Législatif a voté la loi suivante: positions de dans le pays pour de et la, Comptabilité Publique. du Budget tous de Article ler.-Un crédit supplémentaire Ces dépenses faites en exécution d'une Iln'ya pas lieu pour le Ministre visi- prémille gourdes (gdes 50.000) est ou-l de l'exercice 1939-1940 sc rapportent, de senter un projet de loi de taxe pour vert cinquante à l'article 91 du Budget, pour être affecté à part, à la dette publique pour la somme Déter la Citadelle. ptabilité Publique. du Budget tous de Article ler.-Un crédit supplémentaire Ces dépenses faites en exécution d'une Iln'ya pas lieu pour le Ministre visi- prémille gourdes (gdes 50.000) est ou-l de l'exercice 1939-1940 sc rapportent, de senter un projet de loi de taxe pour vert cinquante à l'article 91 du Budget, pour être affecté à part, à la dette publique pour la somme Déter la Citadelle. S'il y a des. fonds permet- Natiodu troisième Congrès des Etats 3.169.978.13, et, d'autre part. aux neuf de 1'Office la préparation à Portpour la somme globale tant le fonctionnement il est Caraibes qui se tiendra prochainement partements ministériels les crédits extranal du Tourisme à Port-au-Prince, com- au-Prince. de 25.404.092.47: tandis que évident qu'on peut faire une petite de Article 2.-Les voies et moyens de ce crédit ordinaires ont été répartis entre les Départements Pupression de dépenses, qui permettrait le seront couverts par les disponibilités du Tré- des Finances, de l'Intérieur. des Travaux faire trouver les valeurs nécessaires pour Car, Public. blics,. de l'Agriculture et du Travail, pour maintien du Bureau du Cap-Haitien. c'est sor Aiticle 3-La présente loi abroge toutes lois face à des dépenses nécessaires et urgentes. ce qui attire les touristes en Haiti, de lois qui lui seront contraires Votre Commission, après un examen consla Citadelle Laferrière. ou dispositions exécutée à la diligence du Secrétaire d'E- ciencieux des différents comptes dc nos AdmiY a-t-il d'autres col- et sera des Relations Extérieures et des Finances. nistrations Publiques, lcs ayant trouvés justes et Mr. le Président: obtenir la parole sur tat au Palais National. à Port-au-Prince, vous demande de voter la Loi qui arlègues qui désirent Donné Mars 1941, an 138ème de l'Indépendan- rête parfaits. lcs comptes de l'Exercice 1939-1940 ct de la question clos. le de la Libération ct de la Restauraen décharge aux honoraL'incident est ce et VIlème donner, consiquence, d'Etat qui ont eu à gérer la ChoMr. Fernand Dennis: Je demande la tion. Sténio VINCENT sc bles Publique Secrétaires au cours dc cet exercice, et vous prie Collègues, l'assurance de sa parole. Par le Président: d'agréer, Chers Mr. le Président: La parole est att Sc- Le Secrétaire d'Etat des Relations Extérieures haute considération. des Députés, le 21 Mars crétaire d'Etat des Finances. des Finances: Fernand DENNIS Fait à la Chambre Mr. Fernand Dennis, Sec. d'Etat des et 1941. Finances: MM. les Députés, bientôt, Mr. le Président: Le Bureau vous don- Le Président: Fred. Duvigneaud sc réunira à Port-au-Prince le troisième déci- ne acte, Mr. le Secrétaire d'Etat du dépôt L.e Rapporteur: Jean Magloire Congrès des Caraibes, suivant le une deuxiè- de ce projet de loi qui sera acheniné att Les Membres: Estimé, Ed. at des et 1941. Finances: MM. les Députés, bientôt, Mr. le Président: Le Bureau vous don- Le Président: Fred. Duvigneaud sc réunira à Port-au-Prince le troisième déci- ne acte, Mr. le Secrétaire d'Etat du dépôt L.e Rapporteur: Jean Magloire Congrès des Caraibes, suivant le une deuxiè- de ce projet de loi qui sera acheniné att Les Membres: Estimé, Ed. Piou, Hension prisc antérieurement choisi par notre capi- Comité des Finances. point de Vély Thébaud, Dum. Yvon Moraille, Phime Congrès qui avait Nous passons aul quatrième ct ri Dugué, Odilon Gilles, tale pour être le siège du troisième. dans lc P'Ordre du Jour: Rapports des Comités lippe Chatelain Les circonstances actuelles Commissions. monde préteront un caractère particulier --- Page 5 --- LE MONITEUR AVIS Mr. le Président: Ce rapport sera fixée im-] à Christian Durand, Pré- Il est porté à la connaissance du Puprimé, distribué et la discussion Je, soussigné, de Bainet, exerles 3 formules de quittances BC séance. posé des Contributions blic, que série une prochaine la çant les fonctions de Receveur de PEnre- 102 aux nos. 38598, 38599 et 38600, Si quelque Collègue désire obtenir avise le public que j'ai fait P, ont été perdues à Jérémie. entretenir la Chambre sur gistrement, Joseph Leriche pour les formules de récéparole pour d'intérêt général, elle lui choix de Monsieur au Bureau de En conséquence, sont déclarées nulles, une question être mon commis signataire conformément au Dissés en question pour délivrer sera accordée.. la TEnregistrement, l'article ce, 71 de la loi régissant et ceux qui s'en serviraient ou dans tout autre but Aucun collègue n'ayant sollicité de pa- la prescrit de de sa signature des quittances pour faux sera l'ordre du Jour la matière, et je réponds frauduleux seraient poursuivis role, voici quel séance: comme de la mienne propre. en écritures publiques. prochaine Sanction des Procès-verbaux; Bainet, le 17 décembre 1941. Lecture de la Correspondance; Christian Durand' René E. Martin, Préposé Rapports des Comités et Commissions; Préposé des Je, Contributions, soussigné, de Léogâne, exerçant de Receveur de P'EnregisQuestions d'intérêt général. * les fonctions avise le public que j'ai fait choix Ya-t-il des observations à cet Ordre du jde trement, Monsieur Vilver Célestin pour être Jour?.. Je soussigné, Eugène Paul CAMEAU, exerçant mon commis signataire au Bureau de arrêté. Collecteur des Contributions, de ce conformément au Il est ainsi lcs fonctions de Directeur Délégué TEnregistrement, de l'article 71 de la loi régissant La séance est levée. TEnregistrement ct des Hypothèques Civil de ia prescrit matière, et je réponds de sa signature A. Vulcain, pour la juridiction du Tribunal j'ai fait comme de la mienne propre. (s): J. Paul, R. L. Leroy,, C. Saint-Mare, avisc lc public Emmanuel que VIAU le 15 Décembre 1941. D. Laguerre, F. Célestin, J. Magloire, L. Ca- choix de Monsieur au Bu- Léogâne, (s) René E. Martin Monthersil, Fred. Duvigneaud, Jh. D. Char- pour être mon commis-signataire ce, conforméPréposé yard, J Lucas, D. Estimé, L. Paul, R. L. Leroy,, C. Saint-Mare, avisc lc public Emmanuel que VIAU le 15 Décembre 1941. D. Laguerre, F. Célestin, J. Magloire, L. Ca- choix de Monsieur au Bu- Léogâne, (s) René E. Martin Monthersil, Fred. Duvigneaud, Jh. D. Char- pour être mon commis-signataire ce, conforméPréposé yard, J Lucas, D. Estimé, L. Magloire, reau de TEnregistrement. de l'article 71 de la Loi les, Ed. Piou, Telson, L. Roberson, F. Jh. Chéron, L. ment au prescrit la matière, et que je réponds de O. Gilles, L. A. Apollon, Luc E. Fouché, Hen- régissant sa signature comme de la mienne propre. AVIS Brizard, ri F. Dugué, Marc Antoine. Saint-Marc, le 10 décembre 1941. Les chèques émis le 31 Décembre 1941, Théophile J. B. Richard (s): Eugène Paul CAMEAU Article 666, No. 36184, en Le Président: Collecteur des Contributions faveur de Albert respeetivement BLAIN, Professeur, de Les Secrétaires: de St-Marc Gourdes 222.75, et No. 36178, en faveur Emile Jérôme, Dr. Michel Bernateau Exerçant les fonctions de Directeur-Ditigus de de René PHILANTROPE, Professeur, sont déTEnregistrement et des Hypothèques. de Gourdes 133,65, étant égarés, être Le Seeréaire-Radacteur: clarés nuls: duplicata" devant en Camille Thomas dressés. Pour copie conforme: * : Le Secrétaire Général de la Chambre du PuIl est porté à la connaissance ORDONNANCE -des Députés: Justin Doucet blic, que les 2 formules de quittances 108) Charles Riboul, Doyen du Tribu63252 Q (BC 102) et 34425 F (BC bunal Nous, civil des Gonaives; ont été perdues à Port-au-Prince. les articles 180 et 181 du Code Administration Générale En conséqueuce, les formules de récé- d'Instruction Vu criminelle, fixons Pouvertudes Contributions pissés en question sont déclarées délivrer nulles, re de la session criminelle att lundi 26 janAVIS et ceux qui s'en serviraient pour autre but vier prochain, à 10 heures du matin. Conformément à l'article 15 de la loi du des quittances seraient ou dans poursuivis tout pour faux Fait aux Gonaives, au Palais de Justi14 juin 1841 sur les successions vacantes, Florentin frauduleux en écritures publiques. ce, le 13 Décembre 1941. les créanciers de la succession sont invités Charles Riboul Maurasse échue à la vacance de créance soit à à présenter leurs titres Général des ContriT'Office du Directeur les fonctions de CuraDirection du Moniteur donne avis butions, Général exerçant des successions vacantes, II cst porté â la connaissance du Public, La doivent être payés teur des Contribu- lc cahier de quittances BC 108, con- que les abonnements du Moniteur et de soit à celui du Collecteur agissant comme que tenant les formules aux nos. chue à la vacance de créance soit à à présenter leurs titres Général des ContriT'Office du Directeur les fonctions de CuraDirection du Moniteur donne avis butions, Général exerçant des successions vacantes, II cst porté â la connaissance du Public, La doivent être payés teur des Contribu- lc cahier de quittances BC 108, con- que les abonnements du Moniteur et de soit à celui du Collecteur agissant comme que tenant les formules aux nos. 15501-15600 au Bureau du de Caissier l'Etat: les quittances ne tions de Particulier Port-de-Paix, de ladite succession, a été perdu à MORON (Séric E). lImprimerie être données chez l'abonné. Curateur délai de six mois, à partir de cette les formules dc récé- peuvent pas sur la dans un En conséquence, déclarées nulles, La date d'échéance étant portée à date. 1941. pissés en question sont délivrer bande-adresse de chaque numéro, si, Port-de-Paix, le 27 Novembre et ccux qui s'en serviraient tout pour autre but cette date, le paiement n'a pas été service effectué du Henry Labrousse Cura- des quittances ou dans pour faux en vue du renouvellement, le Collecteur des Contributions de Port-de-Paix, de Florentin frauduleux seraient poursuivis Journal sera supprimé. teur Particulier à la succession vacante en écritures publiques. Maurasse. --- Page 6 --- LE MONITEUR DEMANDES DE FERME conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 Produites (La publication dure trois mois.) NOM DES SOUM Premitre NOM DES SOUM. Sitoation des biens CONTI TENANCE Dates des de demandes priseatation pablication CONTENANCE Dates de présentation Premitre 29 Oct. 41 Siteation des biens des demandes pablication Un terrain d'une étendue d'un Prudence Occy.. Commune des An- hectare 29 borné: Au Nord, 29 Nov. 1939 Commune de Pes- Un terrain de la contenance ses-à-Pitres, Habi- Sud, à l'Est et à l'Ouest Htion. Plaine environ 10 carreaux de terre tation Manguy. au tel, borné: Au Nord, au Sud, à 22 41 par l'Etat inoccupé. Sainclert François.. . 29 Oct. 41 Martin. l'Etat François Chéron. Sept. des An- Un terrain de la contenance l'Est et à 1'Ouest par 12 Sept. 1940 Commune hectare 29 borné: Au 29 Nov. 1939 occupé par Joseph Barateau. ses-à-Pitres, Habi-d'un Nord, au Sud, à l'Es: et à Commune de Pé- Une propriété mesurant 40m. 20 de tation Manguy. I'Oucst par l'Etat. 29 Oct. 41 tionville, angle des m. de fagade sur de la contenance William Joseph. : bornée: An Nord de Fort- Un terrain Déc. 1939 rues Rigand et Mé- profondeur au Sud et Mme. Arthur PierreCommune de d'un hectarc borné: Au Nord ler tellus. par la Rue Rigaud, Louis 22 Sept. 41 Liberté, Quartier dite habitaà l'Est par la rivière Sable et 12 Août 1941 Ferricr, Habitation par le reste de la Anselme Joà l'Ouest par Louis Roy. la contenance William Joseph. : bornée: An Nord de Fort- Un terrain Déc. 1939 rues Rigand et Mé- profondeur au Sud et Mme. Arthur PierreCommune de d'un hectarc borné: Au Nord ler tellus. par la Rue Rigaud, Louis 22 Sept. 41 Liberté, Quartier dite habitaà l'Est par la rivière Sable et 12 Août 1941 Ferricr, Habitation par le reste de la Anselme Joà l'Ouest par Louis Roy. Médilme Meillac. tion, au Sud par à Grande- Un terrain de la contenance Htrs. 29 Oct. 41 seph aux droits de l'Etat, Com. de d'un hectare 29 borné: Au Augusmé 1'Est par l'Etat occupé par Saline, Habitation 26 Avril 1941. Dorléan Ls-Jacques et à Poteneau. Nord par les Htrs. Georges, Jeanl'Ouest par un chemin public. au Sud par Narcisse 1h29 Louisima PierreMary, à l'Est par Carilia Communc des An- Un terrain mesurant à Louis 29 Oct. 41 Dathus et à l'Ouest par les ses-à-Pitres, Habi- borné: Au Nord, au Sud, l'Etat 2 Déc. 1939 Htrs. Laurent. Vertus 29 Oct. 41 tation Ravine-Bou-lEst et à 1'Ouest par Com. de Grande- Un terrain dont la conte- Télicia 9 Mai 1941. teille. inoccupé. Nicolas... 29 Oct. +1 Habitation nance est de 32 a. 25 borné: de Saint- Un terrain d'une étendue de Joseph Saline, Au Nord par Montuna AdiCommune Htion. Châ- 32a25 borné: Au Nord, à 4 Déc. 1939 Poteneau. bon, au Sud par Forméus Marc, l'Est. à l'Ouest par qui de Informé, à l'Est par Mediltelain. droit et au Sud par les Htrs. me Augustin et à l'Ouest par Nicolas. François Latortue.. 29 Oct. 41 Edmond Fleurent. Joseph 29 Oct. 41 Commune de Fort- Un terrain d'une étendue d'un Déc. 1939 de Grande- Un terrain d'une étendue Joséné 1941. de borné: Au Nord, au 7 Com. 29 borné: Au 23 Mai Liberté, quartier hectare de Saline, Habitation d'un hectare Ismèline FilsFerrier, Habitation Sud, à l'Ouest par le reste à 1'Est Latapie. Nord par Fils-Aimé Meillac. la dite habitation et Aimé, au Sud par par un chemin public. Oct. +1 Fidel, à PEst par rEtat, et Sal- Un terrain de la contenance Mérilus Philogène.. 29 à r'Ouest par Justin PhilisCommune de Chau- de 2h56 borné: Au Nord par 10 Déc. 1939 tin. Mme. Génestine trou, Htion l'Etat occupé par François, au Com. de Grande- Un terrain dont la conte- ... 29 Oct. 41 dry. Sud par Lazarre Jn-Baptiste Saline, Habitation nance est de 32 a. 25 ca. Exantus 26 Mai 1941. aux droits de l'Etat. à l'Est borné: Au Nord par Mme. Vilsaint Marcelin, l'Etat Latapie. Jean, au Sud par Israël Alpar et à l'Ouest par l'Etat. 29 Oct. 41 cidon, à PEst par Pierre Un terrain d'une étendue d'un Israel Doccy. Janvier et à I'Ouest par Commune des An- hectare 29 borné: Au Nord, 11 Déc. 1939 Norvaly Cosméus. Cosméus... 29 Oct. l'Est borné: Au Nord par Mme. Vilsaint Marcelin, l'Etat Latapie. Jean, au Sud par Israël Alpar et à l'Ouest par l'Etat. 29 Oct. 41 cidon, à PEst par Pierre Un terrain d'une étendue d'un Israel Doccy. Janvier et à I'Ouest par Commune des An- hectare 29 borné: Au Nord, 11 Déc. 1939 Norvaly Cosméus. Cosméus... 29 Oct. 41 ses-à-Pitres, Habià 1'Est et à l'Ouest Grande- Un terrain mesurant 93 a. Méprius tation Mangay. au Sud, Com. de borné: Au Nord par 26 Mai 1941. par l'Etat inoccupé. 29 Oct. 41 Saline, Habitation 75 Presendieu ca. Filius, au Sud Commune des An- Un terrain mesurant Sud, 1h29 à Tilin 12 Gervylus.. Déc. 1939 Latapie. Norvaly Cosméus, à ses-à-Pitres, Habi- borné: au Nord: au par Pierre Janvier et à 1'Est et à I'Ouest par l'Etat l'Est par Israël Alcidon. Timalanga. inoccupé. 29 Oct. 41 lOuest par Gabriel.. mesurant 64 a. Rosier Alsace Oct. 41 Port- Une propriété dont la conte- Eugène Com. de Grande- Un terrain Nord par Noël Commune de déterminée ler Sept. 1941 Saline, Habitation 50 borné: Au Sud 28 Mai 1941. au-Prince, Avenue nance n'est pas DeumeRosc Pierrilus, au par St.-Martin. bornée: Au Nord par de Latapie. Josius Joseph, à l'Est et à rant Germain aux droits Alsace Noël. l'Etat, au Sud par l'Avenne l'Ouest par Mertin Jn-Louis ee 29 Oct. à l'Est par la rue Com. de Fort-Li- Un terrain de la borné: contenance Au 23 Juin 1941. St-Martin, Centre prolongée ct à berté, Habitation d'un hectare à IEst et à du l'Etat occupé par Dumas. Nord, au Sud, l'Ouest par T'Ouest par PEtat. 29 Oct. 41 Nevary Joseph. Stark fils.. 29 Oct. 43 de la contenance Sannon Lagrace. Un terrain de la con ntenance Robert Commune des An- Un terrain 29 borné: Au 25 Novembre 1939 Commune de Thoou 10 carreaux de 28 Juin 1939 ses-à-Pitres, Habi- d'un hectare Révolus Payoute mazeau, Habitation de 12h90 Au Nord, à l'Est tation Boucan-Pétt. Nord droits par de l'Etat, au Sud Grand'Garde. terre l'Ouest borné: par I'Btac et au aux inoccupt. à I'Est et à par 1'Etat César Sud par lBtang. Mme. Blvire Overt. 29 Oct. 4b par l'Etat occupt par Port- Une propriété dont la conteà par IdocCommune de 26 Nov. 1940 Emile, et Y'Ouest au-Prince, Rue du nance n'est pas déterminée Balthacie Jean, I'Etat. Pyrus Momplsisir... 29 Oct. 41 bornée: Au Nord par Commune des An Un terrain dont la contenance Novembre 1939 Champ-de-Mar. zard Brice et Mme Couba, au ses-à-Pitres, Habita- est de 2h58 borné: Au Nord. 28 Sud par la rue du Champ-detion Ravine-Bou- au Sud, à I'Eat et à l'Ouest Mars, à l'Bst par Emmanuel I'Etat inoccupé. 29 Oct. Pyrus Momplsisir... 29 Oct. 41 bornée: Au Nord par Commune des An Un terrain dont la contenance Novembre 1939 Champ-de-Mar. zard Brice et Mme Couba, au ses-à-Pitres, Habita- est de 2h58 borné: Au Nord. 28 Sud par la rue du Champ-detion Ravine-Bou- au Sud, à I'Eat et à l'Ouest Mars, à l'Bst par Emmanuel I'Etat inoccupé. 29 Oct. 41 Marcel Elie et Léonteille. Un par terrain de la contenance Pétronia Pierre. 1939 Laurent, et à l'Onest par Communs des An29 bornl: Au 28 Novembre ce Wadestand ses-à-Pitres, Habita- d'un hectare et à Arthur Gordon. tion Ravine-Bon- Nord, au Sud, à I'Est teille. l'Ouest par l'Etat inoccupt. --- Page 7 --- LE MONITEUR NOM DES SOUML Pre CONTENANCE Dates de préseatsten NOM DES SOUML Premiltre Siteation des blens des dpmande " Dates de présentation Sitaation des bens CON NTENANCE des demandes peblication St-Louis Sénat. 29 Oct. 41 de Pe- Un terrain mesurant un car- Novembre 1939 8m Thémistocle Lafontant 29 Oct. 41 Commune tite-Rivière de I'Ar- reau de terre borné: Au Nord 20 Commune de Mari- Une propriété mesurant environ de 26 Octobre 1939 tibonite, Habitation etàl'Est par une route publigot, rae Fesle ou de fagade sur 32m. Au Nord Hatte-Vincent. que, au Sud par Normil GdCanal. profondeur bornée: au Pierre et à l'Ouest par Lebeau par la rue Fesle ou Canal, Gd-Pierre. Sud et à l'Est par l'Etat et à 1 hecta- Léogène Jeune. .29 Oct. 41 l'Ouest par les Htrs. J. B. Commune de Mo- "Un terrain me surant Nord Ma- 3 Octobre 1939 Mégie Jeune. ron, Htion. St- re borné: Au par Cas32a25ca Htrs. Rosalvo Mervil 29 Oct. 41 Michel. ceno Jacob, au Sud par MaCommune de St- Un terrain mesurant Sud, à 27 Octobre 1939 signe Louis, à l'Est par Marc, Htion. Cha- borné: Au Nord, au rius Pierre-Louis et à I'Ouest telain, section Bo- l'Est ct à 1'Ouest par l'Etat par Léogène Jeune. Elvétus Léo. 29 Oct. 41 cozelle. 1h29 Clovy Moise. 29 Oct. 41 Commune de Fort- Un terrein mesurant I bectare à 2 Octobre 1939 Commune des An- Un terrain mesurant à 3 Novembre 1939 Liberté, Habitation borné: Au Nord, au Sud, ses-à-Pitres, Htion. borné: Au Nord, au Sud, Méré. l'Est et à l'Ouest par l'Etat. Corne Jaune. l'Est et à l'Ouest par l'Etat dont la contenance St-Eloi Dorsinville. 29 Oct. 41 inoccupé. Commune de Fort- Un terrain Au 3 Octobre 1939 étendue d'un Orieuse Louis. 29 Oct. 41 Liberté, Habitation cst de 2 hectares borné: Commune des An- Un terrain d'une 3 Novembre 1939 Méré. Nord par Algeste Jn-baptiste ses-à-Pitres, Habi- hectare 29 borné: Au Nord, aux droits de l'Etat, au Sud tation Boucan-Pé- au Sud, à l'Est et à l'Ouest par par un chemin vicinal, à l'Est l'Etat inoccupé. d'un Orieuse Louis. 29 Oct. 41 Liberté, Habitation cst de 2 hectares borné: Commune des An- Un terrain d'une 3 Novembre 1939 Méré. Nord par Algeste Jn-baptiste ses-à-Pitres, Habi- hectare 29 borné: Au Nord, aux droits de l'Etat, au Sud tation Boucan-Pé- au Sud, à l'Est et à l'Ouest par par un chemin vicinal, à l'Est l'Etat inoccupé. l'Etat ct à l'Ouest par l'Eté. Eluina Ulissio.. 29 Oct. 41 par tat par Jannous Joseph Commune des An- Un terrain de la contenance 4 Novembre 1939 occupé 29 Oct. 41 ses-à-Pitres, Htion. d'un hectare 29 borné: Au Commune des An- Un terrain mesurant 1h29 Jean François Jean. Jaune. Nord, au Sud, à l'Est et à borné: Au Nord ct au Sud 3 Octobre 1939 Corne 1'Ouest par l'Etat inoccupé. ses-à-Pitres, Habi- Pé- par Saintercil Floréal, à l'Est de Philistin Gabricl. 29 Oct. 41 tation Boucanune ravine ct à 1'Ouest Commune de Mi- Un terrain de la contenance Novembre 1939 té. par Cclis Blanc. Habitation 2 hectares borné: AuNord, au 11 par 29 Oct. 41 ragoâne, Simoneau cMorne Sud, à l'Est et à l'Ouest par Commune de Mo- Un terrain de la conter nance Cedernier 3 Octobre Antoine... 1939 Cannes. l'Etat. Htion. Dave- d'un hectare borné: Au Nord Révolus Payoute. 29 Oct. 41 ron, Jean, au Sud par Commune des An- Un terrain dont la contenan- borné: 16 Novembre 1939 nouce. par Antonio Auguste Jean, l'Etat, à l'Est ses-à-Pitres, Habi- ce est d'un hectare Leboise 29 Victor par Joachim Jean et a tation Boucan-Pété. Au Nord par Sanon Lal'Ouest par Calisthène EdouHossé, au Sud par grâce, à l'Est par un chemin ard. 29 Oct." +1 public et à 1'Ouest par l'Etat Commune de Mo- Un terrain mesu urant 2 hecta- Esténio Dalille.. 1939 inoccupé. Htion. For- res borné: Au Nord par Ce- 3 Octobre Fils Gabriel. 29 Oct. 41 ron, melas Pierre, au Sud par AuCommune des An- Un terrain de la borné: contenance Au 16 Novembre 1939 mentière. relien Louis, à l'Est par Derose-à-Pitres, Habi- d'un bectare 29 à l'Est et à lien Eugène et à I'Ouest par tation Corne Jaune. Nord, au Sud, Minius Pierre. l'Ouest par l'Etat inuccupé. 29 Oct. 41 Louisjean Choisi. 29 Oct. 41 Un terrain mesurant un car- Maxi Thoman. Commune de Mo- Un terrain dont la contenan- 6 Octobre 1939 Commune de Petiborné: Au Nord 20 Novembre 1939 Htion. Taber- ce est de 2 hectares borné: Au te-Rivière-de T'Ar- reau de terre la rivière ron, Nord par Louis Baptiste, au tibonite, Habitation et à I'Ouest par teau. Sud par Christin Louis, à Hatte-Vincent. Blanche, au Sud par Régina Philis- 1 1'Est Merizier Chéry et à Florestal et à l'Est par l'Ouest par par Arithène Auguste. mon Josaphat. 29 Oct. - ce est de 2 hectares borné: Au te-Rivière-de T'Ar- reau de terre la rivière ron, Nord par Louis Baptiste, au tibonite, Habitation et à I'Ouest par teau. Sud par Christin Louis, à Hatte-Vincent. Blanche, au Sud par Régina Philis- 1 1'Est Merizier Chéry et à Florestal et à l'Est par l'Ouest par par Arithène Auguste. mon Josaphat. 29 Oct. 41 d'une étendue de Nazéla Déraus.. 29 Oct. 41 Pe- Un terrain mesurant un car- Anestine Bijoux. Commune de Sal- Un terrain Au Nord par 11 Octobre 1939 Commune de borné: Au Nord 20 Novembre 1939 trou, Htion. Der- 2h56 borné: tite-Rivière de T'Ar- reau de terre Ismé Charles aux droits de tibonite, Habitation par Gabriel Gd-Pierre, au Sud rière-Morne. l'Etat, au Sud par l'Etat ocHatte-Vincent. et à 1'Est par l'habitation Decupé par Tima Dais, a l'Est cany, et à l'Ouest par Lebeau par Zael Brévil, l'Etat, ct à Gd-Pierre. Antoine.. 29 Oct. 41 1'Ouest par Dorcil Augustin, Commune de Pe- Un terrain de la contenance de Almande Novembre 1939 l'Etat. de terre borné: Au 20 Derasin.. 29 Oct. 41 tite-Rivitre de l'Ar- 2 carreaux Gd-Pierre, de Mo- Un terrain de la contenaice de Irasme tibonite, Habitation Nord par Camille Commune borné: Au Nord 13 Octobre Hatte-Vincent. au Sud par le feuve de l'Artiron. Htion. Maho- hectares Edouard St-Jean, au Sud bonite, à l'Est par une route tière St-Louis. par Jn-Louis Oscar, à l'Est publique et à l'Ouest par Tipar Esténio Castor et à l'Ouest Dort Antoine. Semezier. 29 Oct. 41 par par Rémy St-Fleur. de Pe- Un terrain mesurant 1/2 car- Selwois Novembre 1939 de la contenance Fausto Martinez. 29 Oct. + Commune de I'Ar- reau de terre borné: Au Nord 20 Commune de Des- Un terrain borné: au Nord par 3 Octobre 1939 tite-Rivière Philismin Josaphat, au ealines, Habitation de 2h58 au Sud, tibonite, Habitation par Gabriel Gd-Pierre, à Mme. Mercy Perfet, Hatte-Vincent. Sud par Gd-Pierre Bougie. à l'Bst et à l'Ouest par l'Etat. l'Est par Idoxis Pierre. 1 hecta- Mme. Vve. Rolin Geret à I'Ouest par Verna Bossous 29 Oct. 41 Commune de Ti- Un terrain mesurant borné: Au Nord main : 29 Qet. H Un terrain de la contenance Mme. Philo buron, Habitation re 25 ares 17 Octobre 1939 Commune de Pede terre borné: 20 Novembre 1939 Anfoy. par Sainvilus Sainvil aux tite-Rivitre de T'Ar- d'un carreau Mentor Mildroits de l'Btat, au Sud par tibonite, Habitation au Nord Sud par le feuve de l'Etat occupt par Luce LecHatte-Vincent. fleurs, au par ciaa, à l'Est et à l'Ount par l'Artibonite, à l'Est par Idamie Gd-Pierre et à I'Ouest par one rue. Gabriel Gd-Piene. --- Page 8 --- LE MONITEUR NOM DES SOUM Dates de préseataticn Premilre NOM DBS SOUM. 'Btat, au Sud par tibonite, Habitation au Nord Sud par le feuve de l'Etat occupt par Luce LecHatte-Vincent. fleurs, au par ciaa, à l'Est et à l'Ount par l'Artibonite, à l'Est par Idamie Gd-Pierre et à I'Ouest par one rue. Gabriel Gd-Piene. --- Page 8 --- LE MONITEUR NOM DES SOUM Dates de préseataticn Premilre NOM DBS SOUM. Sitéation dee biens CONTE TENANCE des demandes publicatien CONTEN IANCE Dates de priseatation Premitre Sitsation des bieas des demandes pablication Un terrain d'une étendue d'un Favier Valesse. 11 Déc. Joachim. 11 Déc. 41 Commune de Ti50 borné: Au Nord 10 Juillet 1939 Une propriété dont la conte- Christia buron. Habitation hectare Commune de Tidéterminée 23 Octobre 1939 Cabrit. par les Htrs. Galbert, au Sud buron, Rue Améri- nance n'est Nord pas par Ivelia ct à l'Ouest par l'Etat et à caine. bornée: Au Mme Orel l'Est par Philippe Bélizaire. Denizé, au Sud par Micila de Adèline Romain. 11 Déc. 41 Larrier, à l'Est par Commune de Gde- Un terrain d'une étendue Juillet 1939 Valcour et à l'Ouest par T'ESaline, Htion. La- 64a50ca borné: Au Nord 13 tat. Damus Victor. 11 Déc. 41 tapie. par Pierre-Louis Paul, au Sud Commune de Fort- Un terrain dont la contenan- 23 Octobre 1939 par Noël Nicolas, à l'Est par Habitation ce n'est pas déterminée borné: Excès Jeanty et à l'Ouest par Liberté, Au Nord, au Sud, à l'Est ct Rejuste Cajuste. Chalowpin. àl I'Ouest par l'Etat. Pauléa Arné.. 11 Déc. 41 mesurant 12 m. Anezilia Mondestin../1 Déc. 41 Commune de Fort- Un terrain de la contenance 23 Octobre 1939 Commune de Hin- Une propriété 15m de 13 Juillet 1939 Da- d'un hectare borné: Au Nord, :he, rue Coête. de façade sur profonLiberté, Htion. Sud, à l'Est et à 1'Ouest deur bornée: Au Nord par mas. au Déc. 41 Antonine fils, au Sud par Eupar l'Etat. Occéan Benjamin. 11 Cinéus. à l'Est par Commune de Tho- Une propriété dont déterminée la conte- ler Juillet 1939 Osias doxic Fanor et à 1'Onest par monde, angle des nance n'est pas Nord pa: une Moncher Monestine. ines Simon et Sté- bornée: Au mètres entre la Ludovic Rapbaal.. : 11 Déc. 41. bande de 50 Ft.- Une de la contenannio Vincent. Camp Pervilite ct le Commune de propriété Au 13 Juillet 1939 rivière ferme, au Liberté, quarticr de cc d'un hectare borné: terrain sollicité à Habitation Nord, au Sud, à l'Est et a Sud par la rue Sténio VinFerrier, Caillot. 1'Ouest par l'Etat inoccupé. cent, à l'Est par l'Etat occu11 Déc. Ft.- Une de la contenannio Vincent. Camp Pervilite ct le Commune de propriété Au 13 Juillet 1939 rivière ferme, au Liberté, quarticr de cc d'un hectare borné: terrain sollicité à Habitation Nord, au Sud, à l'Est et a Sud par la rue Sténio VinFerrier, Caillot. 1'Ouest par l'Etat inoccupé. cent, à l'Est par l'Etat occu11 Déc. 41 Mme Vve. Castin Une mesurant t 9m. Vathé Joseph. pé par Cor m mune da propricté 19 Juillet 1939 Mondestin et à l'Ouest par Trou-du-Nord. ruc de façade sur 10m. de profonPhyrrhus Pétion aux droits Dauphine. deur bornée: Au Nord par les de l'Etat. Josepb.. .11 Déc. 41 Htrs. Hérard Jean aux droits de Fort- Un terrain de la contenance Jeannous 1939 de l'Etat, au Sud par Mme. Commune d'un hectare borné: Au Nord, 3 Juillet St- Vilus Dorsainvil, T'Etat, à Liberté, Habitation Sud, à l'Est et à l'Onest l'Est par la rue Dauphine et à Méré. au l'Etat. 11 Déc. 41 1'Ouest par l'Etat occupé par par mesurant 12m Mme Odiana André. Mme. Décius Bien-Aimé. Commune de Tho- Une propriété 7 Juillet 1939 11 Déc. 41 Rue du de facade sur 30m de profonde Bon- Une propriété dont la conte- Clotaire Isnard.. 1939 massique, deur bornéc: Au Nord par Commune n'est pas déterminée 19 Juillet Cimetière. Heureuse Doucette aux droits bon, rue Traver- nance bornée: Au Nord, au Sud, à de l'Etat, au Sud par l'Etat sière. l'Est par l'Etat ct à 1'Ouest occupé par Moïse Briand, a par la rue Traversière. l'Est par la rue du Cimetière 5m. François Benoît. 11 Déc. 41 età l'Ouest par une ruelle. Cantave Métellus. . 11 Déc. 41 Com m ane du Une propriété mesurant de profon- 20 Juillet 1939 Commune de Ca- Un terrain de la contenance 7 Juillet 1939 Trou-da-Nord. rue de façade sur 5m. d'un hectare borné: Au Nord: St-Jean. deur bornée: Au Nord par racol, Htion. Achy. Saintilnor Charles aux l'Etat inoccupé, au Sud par par droits de l'Etat, au Sud par la rue St-Jean, à 1'Est par Panisteck Pierre-Louis. I'EDémétrius Séraphin aux droits tat, à 1'Est par Alide Ande, 1'Etat et à I'Ouest par Pierre. I'Egrand, l'Etat, et à l'Ouest par ta: occupé par Fernand l'Etat occupé par Hector Cêd'une étendue de Prévilon Cilencieux.. 11 Déc. 41. lestin. Paul. 11 Déc. 41 Commune de St- Un 32a25 terrain borné: Au Nord par 21 Juillet 1939 1 hecta- Appolon Marc, Htion. DesCommune de Gros- Un terrain mesurant 8 Juillet 1939 qui de droit, au Sud par une Habitation re borné: Au Nord, au Sud sosliers. vicinale, à l'Est par StMorne, à l'Est et à 1'Ouest par l'Etat. éc. 41. lestin. Paul. 11 Déc. 41 Commune de St- Un 32a25 terrain borné: Au Nord par 21 Juillet 1939 1 hecta- Appolon Marc, Htion. DesCommune de Gros- Un terrain mesurant 8 Juillet 1939 qui de droit, au Sud par une Habitation re borné: Au Nord, au Sud sosliers. vicinale, à l'Est par StMorne, à l'Est et à 1'Ouest par l'Etat. Franroute E. Nola aux droits de Cressac. Un terrain de la contenance Mme. Germain 11 Déc. 41 Louis l'Etat ct à I'Ouest par l'ECommune de Gros- hectare borné: Au Nord, çois Clermise MirMorne, Habitation d'un à l'Est et à 1'Ouest 8 Juillet 39 tat occupé par Maillot. au Sud, drouin. ..11 Déc. 41 par l'Etat. 7m. Mme. Augustin Une mesarant 4m Clermina Samedy... du Une propriété mesurant 11 Déc. 41 Commune de Ma- propriété 33m. de profon- 24 Juillet 1939 Commune sur 5m. de profon- Pierre-Louis 39 rigot, rue Fesles. de façade sur Trou-da-Nord, rue de façade Au Nord par 8 Juillet deur bornée: Au Nord par la St-Charles. deur bornée: Hyacinthe aux rue Fesles, au Sud ct à I'Ouest Marguerite l'Etat, au Sud par par l'Etat et à l'Est par J. B. droité de à l'Est par Mégie Jeune. l'Etat inoccupé, à 11 Dic. 41 Sosthène Jn-Frangois et de Bon- Une propriétt dont la conte- Claire 25 Juillet Tattegrain.. 1939 l'Ouest par la rue St-Charles. Moralus Nelson.. 11 Déc. 41 Commune bon, Rue St-Louis. nance n'est pas dérerminée Sud, à Commune de Mi- Un terrain mesurant appro- de 10 Juillet 1939 bornée: Au Nord, au à l'Ouest 2 carreaux 1'Est par l'Etat et rebalais, Habitation ximativement borné: Au Nord par par la rue St-Louis. Lafond. terre Noisette et Cadeau Luc Deamangles. 11 Dé. 41 Darius Sud par Pierre de Fort- Un terrain mesurant appro1939 Glauzy, au Commune 1 hectare bor- 25 Juillet Soline, à l'Est par Papitte Liberté, Hrion. Si- ximativement Au Nord par Soirine aux Pierre et à rOuest par Deracard, né: droits de l'Etat, au Sud par vine Cotard. d'un Joseph Doréus.. 11 Déc. 41 Déciua Calixte, l'Etat, à T'Bx Commune de Gd.- Un terrain d'une étendue au 10 Juillet 1939 par l'Etat Inoccupé et à I'Ouest Basin, Habitation hectare borné: Au Noid, par une route publique. Bond-Fond. Sud, à 1'Est et a,l'Ouest par. l'Etat. IMPRIMERIE DE LETAT-R du Centre conte- Claire 25 Juillet Tattegrain.. 1939 l'Ouest par la rue St-Charles. Moralus Nelson.. 11 Déc. 41 Commune bon, Rue St-Louis. nance n'est pas dérerminée Sud, à Commune de Mi- Un terrain mesurant appro- de 10 Juillet 1939 bornée: Au Nord, au à l'Ouest 2 carreaux 1'Est par l'Etat et rebalais, Habitation ximativement borné: Au Nord par par la rue St-Louis. Lafond. terre Noisette et Cadeau Luc Deamangles. 11 Dé. 41 Darius Sud par Pierre de Fort- Un terrain mesurant appro1939 Glauzy, au Commune 1 hectare bor- 25 Juillet Soline, à l'Est par Papitte Liberté, Hrion. Si- ximativement Au Nord par Soirine aux Pierre et à rOuest par Deracard, né: droits de l'Etat, au Sud par vine Cotard. d'un Joseph Doréus.. 11 Déc. 41 Déciua Calixte, l'Etat, à T'Bx Commune de Gd.- Un terrain d'une étendue au 10 Juillet 1939 par l'Etat Inoccupé et à I'Ouest Basin, Habitation hectare borné: Au Noid, par une route publique. Bond-Fond. Sud, à 1'Est et a,l'Ouest par. l'Etat. IMPRIMERIE DE LETAT-R du Centre