--- Page 1 --- LE MONITEUR D'HAITI JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Lundi 5 Janvier 1942 PORT-AU-PRINCE 97è.e Année No. 2 des Donné au Palais National, à Port-auSur lc rapport du Secrétaire d'Etat Prince, lc 31 Décembre 1941; an 138ème SOMMAIRE Travaux Publics, après délibération du de Tindépendance. ELIE LESCOT Déeret-loi portant addition au décret-loi du 29 10- Conseil des Secrétaires d'Etat, et avec vembre 1941, réorganisant le Département des Tra- T'approbation du Comité Permanent de Par lc Président: vaux Publics. T'Assemblée Nationale; L.c Sccrétaire d'Etat des Travaux Publics: -Arrètés mettant i la retraite des enrôlés de la GarFRANÇOIS GEORGES de d'llaiti et liquidant leur pension. fIntérieur Décrète: d'Etât des Finances et du Commerce: Arrété nommant le Secrétaire d'Etat de SccrétaiLe Secrétaire et de la Justice. le citoyen Nationale; Vély Thébaud, le Secrétaire à Tarticle 10 ABEL LACROIX re d'Etat à la Défense lc citoyen Abel Article Jer.-I1 est ajouté des Relations Extérieures d'Etat des Finances et du Commerce, Nationale: du décret-loi du 29 novembre 1941, T'ali- Le Secrétaire d'Etat des Lacroix, Secrêtaire d'Etat à TEconomie le citoyen et Cultes: le Sous-Secrétaire d'Etat à la Présidence, néa suivant: FOMBRUN Gérard Lescot, Sous-Secrétaire d'Etat à la Défense <Cependant, en. cas de force majeure Nationale. ou pour les besoins de la Le Secrétaire d'Etat de T'Intérieur et de là Justice: Secrétairerie d'Etat du Commerce: Avis relatif à ou d'urgence, THEBAUD des contrats de vente de café. défense nationale ne pouvant pas supporVELY T'enregistrement le Secrétaire Publique, Séances des 19 cl 21 Mars ter les délais d'adjudication, Le Secrétaire d'Etat de T'Iustruction Chambre des Députés d'Etat des Travaux Publics pourra. ou de l'Agriculture et du Travail: 1941. reaccorder des concessions de gré à MAURICE DARTIGUE Secrétairerie d'Etat du Commerce : Communiqué bien bien ordonner l'exécution en régie latif au prix des marchandises. gré, ol1 quelconque. quel que soit le -Avis. d'un ouvrage Générale des Contributions: Avis. montant de l'estimation>. No. 103 -Administration présent décret-loi abroARRETE Article 2.-Le de loi, tout gc toutes lois ou dispositions ELIE LESCOT LA REPUBLIQUE décret-loi O11 dispositions de décret-loi qui PRESIDENT DE No. 87 lui sont contraires et sera exécuté Travaux à la diarticles 35 et 47 de la Constituligence dui Secrétaire d'Etat des Vu les DECRET-LOI tion; ELIE LESCOT Publics. Vu les articles 3 et 9 de la Loi du 6Juil- miliPRESIDENT DE LA REFUBLIQUE Donné au- Palais National, à Port-au- lct 1935 sur la retraite et la pension Constitu- Prince, le 31 Décembre 1941, an 138ème taire pour la Garde d'Haiti; Vu les articles 30 et 35 de la de l'Indépendance. at des Vu les DECRET-LOI tion; ELIE LESCOT Publics. Vu les articles 3 et 9 de la Loi du 6Juil- miliPRESIDENT DE LA REFUBLIQUE Donné au- Palais National, à Port-au- lct 1935 sur la retraite et la pension Constitu- Prince, le 31 Décembre 1941, an 138ème taire pour la Garde d'Haiti; Vu les articles 30 et 35 de la de l'Indépendance. Vu l'article 6 de la Loi du 23 Avril 1940 tion; ELIE LESCOT sur la retraite et la pension militaire pour Vu le décret-loi du 29 novembre 1941, Par lc Président: la Garde d'Haiti; réorganisant le Département des Tra- L.e Secrétaire d'Etat des Travaux "Rublics: Considérant que les enrôlés ci-dessous FRANÇOIS GEORGES sont devenus inaptes au service vaux Publics; actif, désignés sans aucune faute de leur part; Considérant que lc décret-loi du 29 no- Par autorisation du Comité Permanent lc 31 lc Départe- l'Assembléc Nationale donnée Arrête: vembre 1941, réorganisant de ment des Travaux Publics, en CC qui a Décembre 1941. dont les noms mode d'exécution des travaux ne Président du Comité Permanent de Artiele ler.- - Les enrôlés trait att concernant les Le l'Assemblée Nationale: NEMOURS suivent, sont mis à la retraite à partir du contient aucune prévision dé1942 et leur pension est liquide force majeure, d'urgence 011 de ler Janvier cas AU NOM DE LA REPUBLIQUE déc comme suit: fense nationale ; Le Président de la République ordonne Girade Non de Montunt la Pension Considérant que, daus ces dernières cir- le Décret-L.oi ci-dessus soit revêlu du Sergent Jean-Louis, Colastin. G. 50.00 constances, le Gouvernement doit être que Sceau de la Répablique, impriné, publié Soldat Desir, L.ouis. L.ulis G.16.66 G. 16.66 mis en mesure d'agir rapidement, nonobs- exécuté, Soldat Antoine, Jet tant tout délai; --- Page 2 --- LE MONITEUR Article 2-Le montant arrêté sera tiré de la caisse prévu des par cet] Considérant qu'en exécution du de la Garde d'Haîti, pensions décret-loi, il y a lieu de nommer les sus-dit] titu- Mr. Albert Béliard: Vous laires des nouveaux dre l'initiative de cette loi. pouvez prenDonné au Palais tériels de la Défense Départements minisPrince, le 29 Décembre National, à Port-au- conomic Nationale; Nationale et de l'E- Mr. le Député Jean 1941, an vous êtes Magloire: Donc, de lIndépendance. 138ème que chose d'accord qui cloche. avec moi qu'il y a quelArrête: Par le Président: ELIE LESCOT Mr. aires des nouveaux dre l'initiative de cette loi. pouvez prenDonné au Palais tériels de la Défense Départements minisPrince, le 29 Décembre National, à Port-au- conomic Nationale; Nationale et de l'E- Mr. le Député Jean 1941, an vous êtes Magloire: Donc, de lIndépendance. 138ème que chose d'accord qui cloche. avec moi qu'il y a quelArrête: Par le Président: ELIE LESCOT Mr. Albert Béliard: Je ne suis pas auArticle torisé à le dire. Le Secrétaire d'Etat de IIntérieur: l'Intérieur ler.-Le ct de la Secrétaire d'Etat de VELY THEBAUD Thébaud, est nommé Justice, le citoyen Vély Mr. le Député Jean Magloire: Donc la Défense Nationale, Secrétaire d'Etat â nous sommes d'accord. No. 104 Article 2-Le Secrétaire borde Mr. Albert Béliard (reprenant): J'aARRETE nances et du Commerce, le d'Etat des Fi- La loi immédiatement fait la seconde question, Lacroix, est nonmé Secrétaire citoyen Abel d'avoir un obligation à tout commerçant ELIE LESCOT T'Economie Nationale. d'Etat à être livre-journal sur lequel doivent PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE de son inscrites les opérations journalières Article 3.-Le commerce. C'est Vu les articles 35 et 47 de la Constitu- la Présidence, le Sons-Secrétaire Gérard d'Etat à Générale des Contributions T'Administration qui est chartion; est nommé Sous-Seerélaire ciloyen Lescot, gée de ce service et je crois s'en Vu les articles 3 ct9 de la Loi Défense Nationale, d'Etat à la acquitte en toute conscience. qu'elle let 1935 sur la retraite et la pension du 6Juil- Article D'autre part, le Député litaire pour la Garde d'Haîti; mi- blié 4-le présent arrêté scra de comptables diplômés et Magloire ne parle Vu l'article 6 dc la Loi du 23 Avrii crétaire att Moniteur d'Etat et à la diligence du Se- pu- vent pas à travailler. C'est qui une trousur la retraite et la pension militaire 1940 de PIntéricur. difficile, car dans certaines question la Garde d'Haîti; pour Donné commerce la comptabilité est maisons tenue de Considérant les au Palais National, cc des comptables par que enrôlés ci-dessous 5 Janvier 1942, an 139ème jourd'hui de dix et non-diplômés depuis plus désignés sont devenus dance. de ans qui fout actif, sans inaptes att service l'Indépen- leur travail et à la conscienciensement aucune faute de leur part; ELIE LESCOT trons. Je nc vois pas satisfaction comment des pasons pourront-elles ces maiArrête: yés pour les remplacer renvoyer ces emploplement par d'autres simArticle ler. -Les enrôlés dont les SECRETAIRERIE DU D'ETAT examens parce que ceux-ci ont subi des suivent, sont mis à la retraite â noms COMMERCE me. Si le et qu'ils détiennent un diplôler Janvier 1942 et leur pension partir du Député Jean Magloire veut dée comme suit: est liquiAVIS porter une proposition de loi dans ce ap1l est porté à la nous l'examinerons car sens, Grade volontiers, me Nom Montant sieurs les connaissance de Mes- tiens entièrement à je Caporal Paul, Orius. subi des suivent, sont mis à la retraite â noms COMMERCE me. Si le et qu'ils détiennent un diplôler Janvier 1942 et leur pension partir du Député Jean Magloire veut dée comme suit: est liquiAVIS porter une proposition de loi dans ce ap1l est porté à la nous l'examinerons car sens, Grade volontiers, me Nom Montant sieurs les connaissance de Mes- tiens entièrement à je Caporal Paul, Orius. de la Pension faire Exportateurs qu'ils peuvent Député Magloire, votre une service, cher Soldat Charles, Raymond. G.37.50 de la enregistrer à la Banque Nationale constante et efficace. pour collaboration Soldat Jean, Louis-Juste.. G.16.66 République d'Haiti, à de ment Etes-vous suffisamSoldat René, Fontilus. G. 16.66 date, leurs contrats de vente partir cette éclairé, Député Magloire? G. 16.66 puter sur le Quota de l'Exercice de café à im- Mr. le Député Jean Article 2-Le montant prévu 1943, qui leur sera indiqué par cette 1942/ Mr, le Magloire: Oui. arrêté sera tiré de la caisse des par cet titution. InsPrésident: Etes-vous de la Garde d'Haîti, pensions collèguc Magloire? satisfait, Port-au-Prince, le 3 Janvier 1942. Mr. le Député Donné au Palais National, à Port-autement. Jean Magloire: ParfaiPrince, de le 29 Décembre 1941, an 138ème Mr. Albert l'indépendance. Chambre des Commerce, demande Béliard, la Sec. d'Etat du Par le Président: ELIE LESCOT Députés prendre congé ct se retire. permission de Le Secrétaire 33ème Législature Le troisième d'Etat de lIntérieur: Session point de l'ordre du jour; VELY THEBAUD ordinaire Rapport des Comités et commissions ne Séance du Mercredi 19 Mars 1941 comportant sident déclare pas de matières, Mr. le PréNo. 105 Présidence de Mr. le Député Théophile tions d'intérêt ati général, quatrième point: QutesARRETE B. Constant Richard, assisté de MM. les Députés J. Mr. le Député ELIE ler et 2ème Polynice et Hugues Bourjolly, et obtient la Joseph Charles sollicite LESCOT Secrétaires. parole. PRESIDRNT DE LA REPUBLIQUE Mr. le (suite et fin) Député Joseph Charles: Mes Vu les articles 35 et 40 de la Constituchers collègues, ilya de cela quelques tion; Mr. Albert Béliard: Je ne suis pas att- maines, mon attention a été attirée seVu le décret-loi torisé à réprimer une chosc qui n'est certaines inforniations par déterminant du 29 décembre 1941, prévue dans la loi. pas dans les publiées d'abord des le nombre ct lcs attributions Mr. le produites journaux ensuite dans du Cap-Haitien et reDépartements ministériels; Député Jean Magloire: Vous de certains quotidiens Ipouvez prendre une loi. Isormais Port-an-Prince. Il est annoncé que déles touristes qui désirent visiter --- Page 3 --- LE MONITEUR Luc E. Nous sommes un peu dans T'obligation astreints àj Ibossière, L. Apollon, Ch. Louis, de nous demander si ces modifications la Citadelle Christophe sont H. P. Dugué, Marc Antoine. sur la substance même de la loi. d'une J'ai attendu un Fouché, portent au Bureau de une taxe gourde. Isormais Port-an-Prince. Il est annoncé que déles touristes qui désirent visiter --- Page 3 --- LE MONITEUR Luc E. Nous sommes un peu dans T'obligation astreints àj Ibossière, L. Apollon, Ch. Louis, de nous demander si ces modifications la Citadelle Christophe sont H. P. Dugué, Marc Antoine. sur la substance même de la loi. d'une J'ai attendu un Fouché, portent au Bureau de une taxe gourde. C'est pourquoi je demande démenti de la part. de TAdministration Le Président: Th. J. B. Richard vouloir la discussion des n'ayant rien vu, bien renvoyer et, depuis, du Sénat à une prochaine compétente que j'aie été, comme vous Les Secrétaires: : modifications en la demeure. vous comprenez ému cette information C. Polynice, Hugues Bourjolly séance, car il n'y a pas péril sans nul doute, nous par savons qu'il n'y a' Rosa Buteau le Président: Les modifications d'autant plus que ctaxe> a Le Seerdtaire-Rctacteur: Mr. ne touchent pas à pas de taxe sans loi et le terme désifaites par le même Sénat de la loi. Ce sont des été employé par les journaux pour faite aux Pour copie conforme: la substance de détail. gner cette nouvelle exigence Le Chef de Bureau de la Chambre des changements En tout cas, je consulte l'Assemblée. Y touristes. â ce que les modificaCest pourquoi je mc permets de pren- Députés: L. Ducasse a-t-il des objections immédiatement. l'initiative de demander au Burcau de tions soient examinées tout de suite dre d'Etat Nous allons donc statuer la Chambre d'inviter le fournir Secrétaire des renseisur ce qui en fait l'objet. des Finances à nous considérant de la loi reçoit la gnements à propos de cette question. Chambre des Députés rédaction L'Unique suivante: de taxe sans loi. On ne dit importe de modifier Il n'y a pas d'une est 33ème Législature <Considérant qu'il de aux condicomment cette taxe gourde la dite Loi afin l'adapter pas ne dit à quel emploi cette Session Ordinaire (adopté). on perçue, pas crois qu'il revient au 21 Mars 1941 tions actuelles>. second de l'article ler, taxe est établie. je Finances de de- Séance du Vendrédi Au paragraphe après les Président du Conité des J. il est ajouté immédiatement à qui de droit. de Mr. le Député Théophile cctte industrie ou à cette profesmander des renscignements vais avoir Phonneur de Présidence Richard, assisté de ses Collègues Emile mots: <à ceux de <celui qui a passé outre aux C'est pourquoi je de la Cham- B. premier sion>, dans la déposer par devant le Bureau Jérôme et Dr. Michel Bernateau, restrictions spéciales contenues cette demande de renseignements et second Secrétaires ad hoc. licence à lui délivrée par le Gouvernebre' ainsi libellée: L'appel nominal ayant fait constater la ment> (adopté). loi sera acheminée journaux du Cap-Haitien et de de T'Assembléc. la séance est out- Mr. le Président: La ePlusieurs désormais les majorité au Pouvoir Exécutif. érôme et Dr. Michel Bernateau, restrictions spéciales contenues cette demande de renseignements et second Secrétaires ad hoc. licence à lui délivrée par le Gouvernebre' ainsi libellée: L'appel nominal ayant fait constater la ment> (adopté). loi sera acheminée journaux du Cap-Haitien et de de T'Assembléc. la séance est out- Mr. le Président: La ePlusieurs désormais les majorité au Pouvoir Exécutif. ePort-au-Prince ont rapporté que Citadelle Henry verte. de Nous passons au troisième point de etouristes qui désirent visiter la Conformément au premier point Procèsdu à fourd'une taxe d'une du Sanction des T'Ordre Jour: Renseignements esont astreints au paiement voudrait l'Ordre Jour: O. Bastien, Secré- nir le Secrétaire d'Etat des Finances, ed'une gourde. Si le fait cst exact, on Verbaux. Mr. Arthur donne lecture du Procès- relativement par à une taxe de Une Gourde esavoir lo.: Qui a établi cette taxe? 20.-Qui taire-Rédacteur, du Lundi 17 Mars aux touristes pour visiter la Citataxe? 50-Quelle en est la destina- Verbal de la séance imposée perçoit cette courant. delle Christophe. Charles. tion?s est adopté. La parole est att Député (s) Joseph D. Charles Le Procès-verbal point del'Ordre du Jour, Mr. le Député Jh. D. Charles: Monsieur très Au deuxième il est] lle Secrétaire d'Etat, nous sommes le Président: Cette demande Lecture de la Correspondance, à que vous avez Monsieur adresséc au Se- donné lecture des pièces suivantes: sensible l'empressement demande dc rende renseignements sera du Sénat, informant la mis à répondre à notre crétaire d'Etat des Finances en de linvitant vendredi Chambre 1o.-Message a voté, avec certaines mo- seignements. la voie à sc présenter à notre séance difications, qu'il la loi qui modifie l'article 65 Nous avons eu à apprendre établi par une taxe prochain pour y répondre. de celle du 11 Août 1903 Str la licence à des journaux qu'il Gourde, a été qui frappe les L'ordre du jour suivant est proclamé accorder aux étrangers. nouvelle touristes de désirant Une visiter la Citadelle la prochaine séance: 20-Télégrammes, des Magistrats située à Milot. Nous voupour Communaux des Villes de: Maissade, Christophe taxe existe réelle1o.-Sanction des Procès-verbaux; Thomonde, St-Louis du Sud, Tho- drions savoir si cette par qui, Aquin, la au nom ment, comment clle a été établie, 20.-Lecture de la Correspondance; massique, félicitant respectives, Chambre, d'avoir et quelle en est la destination. Seà fournir par le de leurs populations du Président Vincent. Mr. le Président: La parole est au 30-Renseignements d'Etat des Finances; prolongé le mandat dépê- crétaire d'Etat des Finances. Secrétaire Commis- Mr. le Président: Ces différentes Sec. d'Etat des FI40-Rapports des Comités ct ches seront classées. Je consulte l'Assem- Mr. Fernand Dennis les deblée à savoir si elle veut examiner immé- nances; Messieurs, explications Charles sions; diatement les modifications que le Sénat mandées par Thonorable Député 50.-Questions d'intérêt général. faites à la loi qui modifie l'article 65 de sont bien simples. le Bureau TourisEt la séance est levéc. . le Président: Ces différentes Sec. d'Etat des FI40-Rapports des Comités ct ches seront classées. Je consulte l'Assem- Mr. Fernand Dennis les deblée à savoir si elle veut examiner immé- nances; Messieurs, explications Charles sions; diatement les modifications que le Sénat mandées par Thonorable Député 50.-Questions d'intérêt général. faites à la loi qui modifie l'article 65 de sont bien simples. le Bureau TourisEt la séance est levéc. : loi du, 11 Août 1903, sur la licence. Ily a quekque temps, s'inquiéta Luc E. Fouché: Mes- tique central à Port-au-Prince MM. les Députés: Mr. le Député très att courant des d'installer unc succursale au Cap-Haitienu, Sont présents FI. sieurs, je ne suis pas ont été ap- cn vue d'intensifier la campagne Dans touristi- ce Jh. Paul, R. T. Leroy, A. Vulcain, V. différentes modifications Sénat à cette qui loi. Mais il que dans les régions du Nurd. du Cap, Célestin, J. Magloire, Ph. Charlier, portées par le d'une loi de fi- but il w'adressa à un commerçant direc- "Chs. Mothersil, Jh. Guiteau me scmble que, s'agissant vous de en lui demandant d'en prendre la à Thébaud, J. Lucas, Dum. Esti- nances, il serait peu sagc, pour tion. Celui-ci consentit, mais il fallait Fils, Léon Cayard, Id. Piou, O. Gilles, nous prononcer sans un examen sérieux, certains frais pour suhvenir i P'entretien mé, Jh. D. Charles, F. Jh. sur les amendements qui y ont été apA cette fin, le Bureau Telson, Louis Roberson, de eette succursale., Adelphin Luc Brizard, C. La-lportés. Chéron, I. Jérôme, --- Page 4 --- LE MONITEUR Si Messieurs les Députés décident que doivent informer lcs ports de dé-] droit ne devra pas être payé, le bureau d'établir, non pas une taxe, (gation des bateaux, des sommes qui seront à ce et supenvisagea droit d'entrée pour visiter la Ci- part sur le territoire du Cap. sera purement simplement la mais un objet d'attrac- verser par les touristes du ler primé. La Chambre est juge de questadelle, qui est le principal d'Haiti. Ce ne sera qu'à partir à tion. tion pour les touristes. ce droit Avril que les touristes commenceront vous Cela fut fait, et on institua ce droit d'entrée, à moins que (A suivre) d'entrée. Mais il n'est pas encore appli- payer le mainteniez point. qué, parce que les Compagnies de Navi-] Ine Savon de fabrication étcangère: Prix gros: Prix Or$ demi-gros: DEPARTEMENT DU COMMERCE 16.00 Or $ 17.00 la barre 0.07 COMMUNIQUE Caisse 250 barres. Commerce avise MM. Jes Importateurs i Savon de fabrication locale: 14.25. 15.00 la barre 0.06 Le Département du conformité des dis- Caisse de 250 barres. et les Commerçants en gros et détail qu'en 1939, les prix de vente 9.15 positions de l'Arrêté du 16 Septembre énumérés sont lixés comme ALLUMETTES Allumettes Américaines eStrikalites.. 9.05 5 gr. P. 9.25 maximum des articles ci-dessons 9.00 19.00 suit: eSurpbines 18.50 le fb.. 06 Le Département du conformité des dis- Caisse de 250 barres. et les Commerçants en gros et détail qu'en 1939, les prix de vente 9.15 positions de l'Arrêté du 16 Septembre énumérés sont lixés comme ALLUMETTES Allumettes Américaines eStrikalites.. 9.05 5 gr. P. 9.25 maximum des articles ci-dessons 9.00 19.00 suit: eSurpbines 18.50 le fb.. Peix gros: Prix demi-gros: Allumettes anglaises 7.00 CHAMBRAY Ors Or S Mantèque fabricat. étrangère 37 Ibs. 6.80 22.50 4.55. 5. Mantèque 20/5 22,00. 4.20. 4.30 Carabella 4.20 4.30 Mantèque fabrication locale 37 lbs 18.50. 19.00 Rascaciello 3.85 4. Mantique 20/5 Cedric 3.25 3.40 Roulette 4.60 4.70 HUILE de cuisine: 4.60. 4.80 Embayador 2.30 2.35 Ferblanc de 5 gals. Siam 6-50. 3.40. 3.50 FIL: 1.40 Siam colette.. +.00 4.20 Fil cordonnier. 1.00 1.20 Siam 3-25. 2.20. 2.30 Fil en pelote 1.10 7.70 8.00 Siam 27" Fil *FORD> ciré blanc. 8.14. 8.40 BLEU 7.30 7.50 Fil FORD> ciré noir. 6.40 Bleu 220" 5.60 5.80 Fil amer. 2 bouts blanc 6.00 6.60 Bleu Victoriozo. 6.25 7.00 Fil amer. 2 bouts noir. 6.20. Bleu 245". 5.05 5.25 passibles Bleu 350". Les contrevenants, à la décision ci-dessus seront 1939. FARINE i l'art. 2 de l'Arrêté du 16 Septembre Farine eCceur d'Or. Roi du Nord- 12.50. 12.60 des peines prévues Gold Medals. 11.90. 12. Port-au-Prinee, le 30 Décembre 1941. Sultan, Fleur du Texass. 11.20. 11.30 Blalo, Tête de Lion>. faux) ORDONNANCE frauduleux scraient poursuivis pour Charles Riboul, Doyen du TribuGénérale Nous, Administration en écritures publiques. bunal civil des Gonaives; Code des Contributions Vu les articles 180 et 181 du : d'Instruction criminelle, fixons P'ouvertuAVIS à la connaissance du Pu- de criminelle au lundi 26 jandu Pu- TI est porté formules de quittances BC re la session à heures du matin. Il est porté à la connaissance de quittances blic, que les 3 38599 et 38600, série vier prochaiu, 10 au Palais de Justiblic, que les 2 formules F (BC 108) 102 aux nos. 38598, Fait aux Gonaives, 1941. 63252 Q (BC 102) et 34425 P, ont été perdues â Jérémie. de récé- ce, lc 13 Décembre ont été perdues à Port-au-Prince. En conséquence, les formules déclarées nulles, Charles Riboul En conséquence, les formules de nulles, récé- pissés en question serviraient sont pour délivrer pissés en question sont déclarées délivrer et ceux qui s'en ou dans tout autre but AVIS et ceux qui s'en serviraient pour autre but des -quittances pour faux René E. es â Jérémie. de récé- ce, lc 13 Décembre ont été perdues à Port-au-Prince. En conséquence, les formules déclarées nulles, Charles Riboul En conséquence, les formules de nulles, récé- pissés en question serviraient sont pour délivrer pissés en question sont déclarées délivrer et ceux qui s'en ou dans tout autre but AVIS et ceux qui s'en serviraient pour autre but des -quittances pour faux René E. Martin, Préposé des quittànces ou dans tout faux frauduleux scraient poursuivis Je, Contributions soussigné, dc Léogane, exerçant frauduleux seraient poursuivis pour en écritures publiques. des de Receveur de T'Enregisécritures publiques. les fonctions fait choix en trement, avise le public que j'ai être de Monsieur Vilver Célestin pour de AVIS mon commis signataire au Bureau du Public, Les chèques émis lc 31 Décembre 1941, PEnregistremient, cc conformément au Jl cst porté à la connaissance conNo. 36184, enl dc l'article 71 de la loi régissant le cahier de quittances BC 108, Article 666, respeetivenent Professeur, dc prescrit ct je réponds de sa signature que tenant les formules aux nos. 15501-15600 faveur de Albert ct BLAIN, No. 36178, enl faveur ia comme matière, dc la mienne propre. a été perdu i MORON (Séric E). Gourdes 222,75, Professeur, le 15 Décembre 1941. formules de récé- de René PHILANTRODE sont dé- Léogine, En conséquence, les de Gourdes 133,65, étant égarés, (s) René E. Martin sont déclarées nulles, devant en être pissés en question délivrer clarés nuls: duplicata Préposé et ceux qui s'en serviraient pour autre but dressés. dcs quittances 011 dans tout --- Page 5 --- LE MONITEUR DEMANDES DE FERME conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 Produites (La publication dure trois mois.) NOM DES SOUM. Premitre NANCE Dates de prtatatation NOM DES SOUM. Premitre Sitoation des biens CONTEN des demandes pablication CONT ITENANCE Dates de priseatation Oct. 41 Siteation des biens des demandes pablication Un terrain d'une étendue d'un Prudence Occy.. 29 Commune des An29 Au Nord, 29 Nov. 1939 de Pes- Un terrain de la conter enance ses-à-Pitres, Habi- hectare borné: ct à l'Ouest Commune environ 10 carreaux de terre tation Manguy. au Sud, à 1'Est tel, Htion. Plaine borné: Au Nord, au Sud, à par l'Etat inoccupé. François.. 29 Oct. 41 Martin. l'Etat François Chéron. : 22 Sept. des An- Un terrain de la contenance Sainclert l'Est et à 'Ouest par 12 1940 Commune hectare 29 borné: Au 29 Nov. 1939 occupé par Joseph Barateau. Sept. ses-à-Pitres, Habi-d'un Nord, au Sud, à l'Es: et à Commune de Pé- Une propricté mesurant 20 tation Manguy. .. 29 Oct. 41 Martin. l'Etat François Chéron. : 22 Sept. des An- Un terrain de la contenance Sainclert l'Est et à 'Ouest par 12 1940 Commune hectare 29 borné: Au 29 Nov. 1939 occupé par Joseph Barateau. Sept. ses-à-Pitres, Habi-d'un Nord, au Sud, à l'Es: et à Commune de Pé- Une propricté mesurant 20 tation Manguy. façade sur 40m. de l'Ouest par l'Etat. tionville, angle des m. de Nord Un de la contenance William Joseph. 29 Qct. et Mé- profondeur bornée: An PierreCommune de Fort- terrain Au Nord ler Déc. 1939 rues Rigaud par la Rue Rigaud, au Sud ct Mme. Arthur 22 Sept. 41 Liberté, Quartier de d'un hectare borné: tellus. à l'Est par la rivière Sable et Louis Fecrier, Habitation par le reste de la dite habitaLouis Roy. 12 Aoit tion, au Sud par Anselme Joà I'Ouest par IItrs. Médilme Mcillac. aux droits de l'Etat, à Com. de Grande- Un terrain de la contenance Augusmé . 29 Oct. 41 seph 1'Est I'Etat occupé par' Saline, Habitation d'un hectare 29 borné: Au 26 Avrii 1941. par Ls-Jacques et à Nord par les Htrs. Georges, Dorléan Poteneau. Sud par Narcisse Jeanl'Oucst par un chemin public. au à PEst par Carilia Un terrain mesurant 1h29 Louisima Pierre41 Mary, Commune des Anà Louis 29 Oct. Dathus et à T'Ouest par les ses-à-Pitres, Esbi- borné: Au Nord, au Sud, l'Etat 2 Déc. 1939 Htrs. Laurent. Vertus 29 Oct. 41 tation Ravine-Bou-T'Est et à l'Ouest par Com. de Grande- Un terrain dont la conte- Télicia 9 Mai 1941. teilie. inoccupé. de Nicolas.. 29 Oct. 41 Habitation nance est de 32 a. 25 borné: da Saint- Un terrain d'une étendue Joseph Saline, Montuna AdiCommure borné: Au Nord, à 4 Déc. 1939 Poteneau. Au Nord par Forméus Marc. Htion. Chi- 32a25 qui de bon, au Sud par telain. l'Est, à 1'Ouest par les Htrs. Informé, à l'Est par Medildroit et au Sud par me Augustin et àl l'Ouest par Nicolas. d'un François Latortue.. 29 Oct. 41 Edmond Fleurent. Joséné Joseph 29 Oct. 41 Commune de Fort- Un terrain d'une étendue 7 Déc. 1939 'Com. de Grande- Un terrain d'une étendue Mai 1941, de hectare borné: Au Nord, au Habitation d'un hectare 29 borné: Au 23 Liberté, quartier Habitation Sud, à l'Ouest par lc reste de Saline, Nord par Ismèline FilsFecrier, la dite habitation et à l'Est Latapie. Aimé, au Sud par Fils-Aimé Meillac. par un chemin public. 29 Oct. 41 Fidel, à PEst par T'Etat, ct Sal- Un terrain de la contenance Mérilus Philogène.. à l'Ouest par Justin PhilisCommune de Chau- de 2h56 borné: Au Nord par 10 Déc. 1939 tin. Mme. Génestine trou, Htion l'Etat occupé par François, au de Grande- Un terrain dont la conte29 Oct. é, au Sud par Fils-Aimé Meillac. par un chemin public. 29 Oct. 41 Fidel, à PEst par T'Etat, ct Sal- Un terrain de la contenance Mérilus Philogène.. à l'Ouest par Justin PhilisCommune de Chau- de 2h56 borné: Au Nord par 10 Déc. 1939 tin. Mme. Génestine trou, Htion l'Etat occupé par François, au de Grande- Un terrain dont la conte29 Oct. 41 dry. Lazarre Jn-Baptiste Com. Habitation nance est de 32 a. 25 ca. Exantus Mai .. 1941. Sud par à l'Est Saline, borné: Au Nord par Mme. 26 aux droits de Marcelin, l'Etat, l'Etat Latapie. Jean, au Sud par Israël Alpar età l'Onest Vilsaint par l'Etat. Oct. 41 cidon, à FEst par Pierre terrain d'une étendue d'un Israël Doccy. Janvier et à l'Ouest par Commune des An- Un Au Nord, 11 Déc. 1939 Norvaly Cosméus. Cosméus... 29 Oct. 41 ses-à-Pitres, Habi- hectare 29 borné: et à I'Ouest Un terrain mesurant 93 a. Méprius tation Manguy. au Sud, à l'Est Com. de Grandeborné: Au Nord par 26 Mai 1941. par l'Etat inoccupé. 29 Oct. 41 Saline, Habitation 75 Presendieu ca. Filius, aut Sud Commune des An- Un terrain mesurant 1h29 Tilin 12 Gervylus.. Déc. 1939 Latapie. Norvaly Cosméus, à Habi- borné: au Nord: au Sud, à par l'Est Pierre. Janvier et à ses-à-Pitres, l'Est et à l'Ouest par l'Etat par Timalanga. l'Ouest par Israël Alcidon. inoccupé. Gabriel.. 29 Oct. 41 de Grande- Un terrain mesurant 64 a. Rosier Alsace 29 Oct. 41 de Port- Une propriété dont la conte- Eugène 1941 Com. 50 borné: Au Nord par Noël Commune Avenue nance n'est pas déterminée ler Sept. Saline, Habitation Rosc Pierrilus, au Sud par 28 Mai 1941. au-Prince, bornée: Au Nord par DeumeLatapie. Josius Joseph, à l'Est et à St.-Martin. rant Germain aux droits de l'Ouest par Alsace Noël. ssse 29 Oct. 41 l'Etat, au Sud par l'Avehue Un terrain de la contenance Mertin Jn-Louis à 1'Est par la rue Com. de Fort-Li- hectare borné: Au 23 Juin 1941. / St-Martin, Centre prolongée et 'à berté, Habitation d'un Nord, au Sud, à T'Est et à du l'Ouest par l'Etat occupé par Dumas. rOuest par PEtat. Sannon Lagrice. 29 Oct. 41 Nevary Joseph. Stark fils.. 29 Oct. 41 Commane des An- Un terrain de la borné: contenance Au 25 Novembre 1939 Commune de Tho- Un terrain de la contenance de Robert 28 Juin -1939 ses-à-Pitres, Habi- d'un hectare Révolus 29 Payoute mazean, Habitation de 12h90 ou 10 carreaux à l'Bst tation Boncan-Pétt. tat. Sannon Lagrice. 29 Oct. 41 Nevary Joseph. Stark fils.. 29 Oct. 41 Commane des An- Un terrain de la borné: contenance Au 25 Novembre 1939 Commune de Tho- Un terrain de la contenance de Robert 28 Juin -1939 ses-à-Pitres, Habi- d'un hectare Révolus 29 Payoute mazean, Habitation de 12h90 ou 10 carreaux à l'Bst tation Boncan-Pétt. Nord par terre borné: Au Nord, aux droits de l'Etat, au Sud Grand'Garde. et à l'Ouest par l'Etat et au par l'Etat inoccupé, à César 1'Est Sud par l'Etang. Mme. Elvire Overt. . 29 Oct. 41 par I'Etat occupé par Idocde Port- Une propritté dont la conte- 26 Nov. 1940 Emile, et à 1'Ouest par Commune au-Prince, Rue du nance n'est pas déterminée cie Jean, l'Etat. Pyrus Momplaisit. 29 Oct. 41 bornée: Au Nord par BalthaCommune des An- Un terrain dont la contenance Nord. 28 Novembre 1939 Champ-de-Mam. zard Brice et Mme Couba. au ses-à-Pitres, Habita- cst de 2h58 borné: Au I'Quest Sud par la ruc du Champ-detion Ravine-Bos- au Sud, à 1'Est et à Mars, à l'Est par Emmanuel par I'Etat inoccupé. Pierre. 29 Oct. 41 Marcel Blie et Lionteille. An- Un terrain de la contenance Pétronia Laurent, et à 1'Onest par Commune des hectare 29 bornl: Au 28 Novembre. ce Wadestand ses-à-Pitres, Habita- d'un à l'Est et à Arthur Gordon. Nord, au Sud, tion Ravine-Bou- 'Ouest par l'Btat inoccupt. teille.' --- Page 6 --- LE MONITEUR NOM DES SOUM Premitn CONTENA ANCE Dates de préseatation NOM DES SOUM Premitre Sitaation des blens des deminde soNegenS Dates de préseatation Bituatios dee ben CON NTENANCE des demandes peblication Sénat. 29 Oct. 41 de Pe- Un terrain mesurant un car- St-Lonis 20 Novembre 1939 8m Thémistocle Lafontant 29 Oct. 41 Commune de l'Ar- reau de terre borné: Au Nord Commune de Mari- Une propriété mesurant environ de 26 Octobre 1939 tite-Rivière Habitation etàl'Est par une route publiFeale ou de fagade sur 32m. tibonite, Sud Normil Gdgot, rue profondear bornée: Au Nord Hatte-Vincent. que, au à l'Ouest par Lebeau Canal. au Pierre et par par la rue Fesle ou Canal, Sud et à l'Est par l'Etat et a Gd-Pièrre. hectaJeune. 29 Oct. 41 l'Ouest par les Htrs. J. B. Commune de Mo- Un terrain mes surant 1 Ma- Léogène 3 Octobre 1939 Mégie Jeune. ron, Htion. St- re borné: Au Nord par Cas32a25ca Htrs. Rosalvo Mervil 29 Oct. 41 ceno Jacob, au Sud par Commane de St- Un terrain me esuran à 27 Octobre 1939 Michel. signe Louis, à l'Est par MaMarc, Htion. Cha- borné: Au Nord, au Sud, rius Pierre-Louis et à 1'Ouest telain, section Bo- l'Est et à l'Ouest par l'Etat par Léogène Jeune. Cct. 41 cozelle. Moïse. 29 Oct. alvo Mervil 29 Oct. 41 ceno Jacob, au Sud par Commane de St- Un terrain me esuran à 27 Octobre 1939 Michel. signe Louis, à l'Est par MaMarc, Htion. Cha- borné: Au Nord, au Sud, rius Pierre-Louis et à 1'Ouest telain, section Bo- l'Est et à l'Ouest par l'Etat par Léogène Jeune. Cct. 41 cozelle. Moïse. 29 Oct. 41 de Fort- Un terrain mesurant 1 hectare Elvètus Léo. des An- Un terrain mes surant 1h29 Clovy Commune Au Nord, au Sud, à 2 Octobre 1939 Commune Au Nord, au Sud, à 3 Novembre Liberté, Habitation borné: à par l'Etat. ses-à-Pitres, Htion. borné: l'Etat Méré. l'Est et l'Ouest Corne Jaune. l'Est et à l'Ouest par terrain dont la contenance St-Eloi Dorsinville. 29 Oct. inoccupé. Commune de Fort- Un Au 3 Octobre 1939 d'un Orieuse Louis. 29 Oct. 41 Habitation cst de 2 hectares borné: Commune des An- Un terrain d'une étendue Nord, 3 Novembre 1939 Liberté, Méré. Nord par Algeste Jn-Baptiste ses-à-Pitres. Habi- hectare 29 borné: Au aux droits de l'Etat, au Sud Boucan-PE- au Sud, à l'Est ct à l'Ouest par un chemin vicinal, à 1'Est tation par l'Etat inoccupé. par1 l'Etat et à 1'Ouest par l'Eté. 29 Oct. 41 Un terrain de la conte enan ce Eluina Ulissio.. tat occupé par Jannous Joseph Commune des AnAu 4 Novembre 1939 Jean. 29 Oct. 41 ses-à-Pitres, Htion. d'un hectare 29 borné: des An- Un terrain mesurant 1h29 Jean Frangois Nord, au Sud, à l'Est et à Commune borné: Au Nord ct au Sud 3 Octobre 1939 Corne Jaune. l'Ouest l'Etat inoccupé. ses-à-Pitres. Habià l'Est par Gabriel. 29 Oct. 41 tation Boucan- Pé- par Saintercil Florêal, ct à I'Ouest de Mi- Un terrain de la contenance dc Philistin té. par unc ravine Commune 2 hectares borné: Au Nord, au 11 Novembre par Celis Blanc. ragoine, Habitation Cedernier 29 Oct. 41 Simoneau eMorne Sud, à l'Est ct à l'Oucst par Commune de Mo- Un tcrrain de la contenance Octobre Antoine.. 1939 l'Etat. d'un hectare borné: Au Nord 3 Canne. Révolus Payoute. 29 Oct. 41 ron, Htion. DaveJcan, au Sud par Commune des An- Un terrain dont la contenan- 16 Novembre 1939 nouce. par Antonio Auguste Jean, l'Etat, a l'Est ses-à-Pitres, Habi- ce est d'un bectare 29 borné: Victor Joachim Jean et à tation Boncan-Pété. Au Nord par Leboise Sanon Lal'Ouest par par Calisthène EdouHossé, au Sud par ard. e. 29 Oct. 41 ron, Htion. DaveJcan, au Sud par Commune des An- Un terrain dont la contenan- 16 Novembre 1939 nouce. par Antonio Auguste Jean, l'Etat, a l'Est ses-à-Pitres, Habi- ce est d'un bectare 29 borné: Victor Joachim Jean et à tation Boncan-Pété. Au Nord par Leboise Sanon Lal'Ouest par par Calisthène EdouHossé, au Sud par ard. grâce, à l'Est par un chemin Delille. 29 Oct. 41 public et à l'Ouest par l'Etat Commune de Mo- Un terrain mes surant 2 hecta- Esténio 1939 inoccupé. Htion. For- res borné: Au Nord par Ce- 3 Octobre la contenance Fils Gabriel. 29 Oct. 41 ron, melas Pierre, au Sud par AuCommune des An- Un terrain de Au 16 Novembre 1939 mentière. relien Louis, à l'Est par Deroses-à.Pitres, Habi- d'un hectare 29 borné: et à Eugène et à l'Ouest par tation Corne Janne. Nord, au Sud, à l'Est lien Minius Pierre. l'Ouest par l'Etat inoccupé. Choisi. 29 Oct. 41 un car- Maxi Thoman 29 Oct. de Mo- Un terrain dont la conte nan- Louisjean 1939 Commune de Peti- Un terrain mesurant borné: Au Nord 20 Novembre 1939 Commune Htion. Taber- ce est de 2 hectares borné: Au 6 Octobre te-Rivière-de l'Ar- reau de terre la rivière ron, Nord par Louis Baptiste, au tibonite, Habitation et à 1'Ouest par Régina teau. Sud par Christin Louis, à Hatte-Vincent. Blanche, au Sud par Philisl'Est par Merizier Chéry et à Florestal et à l'Est par l'Ouest par Arithène Auguste. 29 Oct. 41 mon Josapbat. Anestine Bijoux. 29 Oct. 41 de Sal- Un terrain d'une étendue de Nazéla Octobre Déraus.. 1939 Commune de Pe- Un terrain mesurant un car- 20 Novembre 1939 Commune Htion. Der- 2h56 borné: Au Nord par 11 tite-Rivière de T'Ar- reau de terre borné: Au Nord trou, Ismé Charles aux droits de tibonite, Habitation par Gabriel Gd-Pierre. an Sud rière-Morne. l'Etat, au Sud par l'Etat ocHatte-Vincent. et à I'Est par l'habitation Decupé par Tima Dais, à l'Est cany. et à l'Ouest par Lebeau par Zacl Brévil, l'Etat, ct à Gd-Pierre. l'Ouest par Dorcil Augustin, de Almande Antoine.. . 29 Oct. Commune de Pe- Un terrain de la contenance borné: Au 20 Novembre 1939 l'Etat. 29 Oct. 41 tite-Rivière de l'Ar- 2 carreaux de terre Mo- Un terrain de la contenance de Irasme Derasin.. tibonite, Habitation Nord par Camille Gd-Pierre, Commune de 2 hectares borné: Au Nord 13 Octobre 1939 Hatte- Vincent. 'Ouest par Dorcil Augustin, de Almande Antoine.. . 29 Oct. Commune de Pe- Un terrain de la contenance borné: Au 20 Novembre 1939 l'Etat. 29 Oct. 41 tite-Rivière de l'Ar- 2 carreaux de terre Mo- Un terrain de la contenance de Irasme Derasin.. tibonite, Habitation Nord par Camille Gd-Pierre, Commune de 2 hectares borné: Au Nord 13 Octobre 1939 Hatte- Vincent. au Sud par le feuve de l'Artiron, Htion. Maho- Edouard St-Jean, au Sud bonite, à 1'Est par une route tière St-Louis. par Jn-Louis Oscar. à l'Est publique et à l'Ouest par Tipar Esténio Castor ct à l'Ouest Dort Antoine. par 1/2 car- Selvois Semezier. 29 Oct. 41 par Rémy St-Fleur. Martinez. . 29 Oct. +1 Commune de Pe- Un terrain mesurant 20 Novembre 1939 Un de la contenance Fausto tite-Rivière de T'Ar- reau de terre borné: Au Nord Commune de Des- de 2h58 terrain borné: au Nord par 3 Octobre 1939 tibonite, Habitation par, Philismin Josaphat, au salines, Habitation Mme. Mercy Perfet, au Sud, Hatte-Vincent. Sud par Gabriel Gd-Pierre, à Bougie, à l'Est et à l'Ouest par l'Etat. l'Est par Idoxis Gd-Pierre hecta- Mme. Vve. Rolin Geret à l'Ouest par Verna Pierre. 41 Commune de Ti- Un terrain mesurant 1 Nord main 29 Oct. 41 de la contenance Mme. Philo Bossous 29 Oct, Habitation re 25 ares borné: Au 17 Octobre 1939 Commune de Pe- Un terrain horné: 20 Novembre 1939 buron, par Sainvilus Sainvil aux tite-Rivitre de l'Ar- d'un carreau de terre MilAnfoy. droits de l'Btat, au Sud par tibonite, Habitation au Nord par Mentor Aeuve de l'Etat occupt par Luce LorHatte-Vinceat. fleurs, au Sud par le Idacina, à l'Eat et à 1'Ouest par l'Artibonite, à l'Est par une rue. mie Gd-Pierre et à l'Ouest par Gabriel Gd-Pierre. --- Page 7 --- LE MONITEUR NOM DES SOUM. Premikre CONTEI NANCE Dates de priscatation NOM DES SOUM. Premitre Sitaation des biens des demandes pablication CONTENANCE Dates de prtsentation Déc. 41 Sicaation des bieas des demandes pablication Un terrain d'une étendue d'un Mr. Milien ,Jean 22 Vilsaint Pierre. 22 Déc. 41 Commune de Ca- Vo- hectare borné: Au Nord par 13 Janvier 1939 Commune de Sal- Un terrain dont la contenan-. Mr. 7 Janvier 1939 racol, Htion. Charité Pierre Antoine aux Bois ce cst d'un hectare 28 borné: lant. au Sud et à trou, Htion. l'Etat incccupé, droits de l'Etat, Tombé. Au Nord par Ti l'Ouest par. Pierrélus Etienne au Sud et à I'Ouest par aux droits de l'Etat et à l'Est Coudoc Pierre Leçon aux l'Etat. droits de l'Etat, ct al'Est par par dont la contenan- Mercilia Joseph. Pierre Antoine aux Bois ce cst d'un hectare 28 borné: lant. au Sud et à trou, Htion. l'Etat incccupé, droits de l'Etat, Tombé. Au Nord par Ti l'Ouest par. Pierrélus Etienne au Sud et à I'Ouest par aux droits de l'Etat et à l'Est Coudoc Pierre Leçon aux l'Etat. droits de l'Etat, ct al'Est par par dont la contenan- Mercilia Joseph. 22 Déc. 41 l'Etat occupé par Saintil MorCommune de Oua- Un terrain hectare borné: Au 14 Janvier 1939 lan. Vilcint Bazile. 22 Déc. 41 naminthe, Habita- ce cst d'un la dite habitation de Fort- Un terrain mesurant 3 hecta- Mr. tion Gérard. Nord par Exavier aux Commune borné: Au Nord par Das- 9 Janvier Gérard, au Sud Liberté, quartier de res droits de l'Etat, à l'Est par Ferrier, Htion Cail- tilire-Jn-Baptiste aux droits et lc reste du terrain ct à l'Oucst de T'Etat, au Sud. à l'Est Mercilot. l'Etat incccupé. par l'Etat occupé par à 1'Ouest par Emilcar Dudgé.. 22 Déc. 41 lia Joseph. Déc. 41 Commune de Sal- Un terrain de la conzenance 10 Jaavier 1939 mesurant 1 hecta- Mr. Occélus Raphael 22 d'un hectare 28 boraë: Au Commune de Fort- Un terrain au Sud, 14 Janvier 1939 trou, Htion-Pichon. Nord l'Etat occupé par Liberté, quartier de rc borné: Au Nord, Vilsain par Pierre, au Sud ct à Ferrier, Habitation à 1'Est ct à I'Ouest par l'Etat l'Ouest par Ti-Coudoc PierreCaillot. inoccupé. enance Bertrand Monçant.. 22 Déc. 41 Leçon aux droits de l'Etat ct Commune de Fort- Un terrain de la conte Au Nord, 14 Janvier 1939 à l'Est par l'Etat inoccupé. Helvétis Liberté, quartier de d'un hectare borné: ct à mesurant 10m. Mme. Vve. Déc. 41 Habitation au Sud, à l'Est l'Ouest Commane du Une propriété 10m. de pro- Samson Ferrier, Caillot. par 1'Etat inoccupé, 22 Déc. 41 Trou-da-Nord, rue de façade sur Nord 12 Janvier 39 d'une superficie Brisil Joseph.. fondeur bornée: Au Commune dc Fort- Un terrain Janvier 1939 St-Charles. Domèque Guillaume préLiberté, de d'un bectare borné: Au Nord, 14 par au Sud quartier Habitation au Sud, à l'Est ct à I'Ouest tendu propriétaire, à 1'Est Ferrier, l'Etat inoccupé. par l'Etat inoccupé, Meillac. par Mr. Décimus Chéry. 22 Déc. 41 par Anathalic Prophète aux Commune de Cara- Un terrain mesurant 2 hecta- Pau- 16 Janvier 1939 droits de l'Etat et à l'Ouest col, Htion Savane- res borné: Au Nord par la rue St-Charles. 'Ouest tendu propriétaire, à 1'Est Ferrier, l'Etat inoccupé. par l'Etat inoccupé, Meillac. par Mr. Décimus Chéry. 22 Déc. 41 par Anathalic Prophète aux Commune de Cara- Un terrain mesurant 2 hecta- Pau- 16 Janvier 1939 droits de l'Etat et à l'Ouest col, Htion Savane- res borné: Au Nord par la rue St-Charles. lus Ménard aux droits de l'Epar MaCabrit. au un chemin, à de Fort- Un terrain de la conte cnance Mr. Jn-Baptiste 22 Déc. 41 tat, Sud par l'E: Commune de d'un hectare borné: Au Nord thieu Janv. 1939 l'Est par Lonicius Lorin, Liberté, quartier au 12 tat, ct à l'Ouest par l'Etat. Ferrier, Habitation par la plantation Dauphin, Mmc. Norida HyaSud et à Y'Ouest par l'Etat Commune de Fort- Un terrain de la contenance cinthe : : 22 Déc. 41 Paradès. inoccupé et à l'Est par qui de Liberté, quartier de d'un hectare borné: Au Nord 16 Janvier 1939 droit. 22 Déc. 41 Ferrier, Habitation ct à l'Ouest par l'Etat Elise inoccu- Pierre Un terrain d'une étendue de Gabriel Joseph.. Caillot. pé. au Sud par Commune de Fortborné: Au Nord, 12 Janvier 1939 aux droits de l'Etat ct à l'Est Liberté, Habitation 4 hectares l'Etat lc chemin conduisant à la Caillot. à l'Est. à l'Ouest par par inoccupé et au Sud par Estidite habitation. Yvain Lubin. 22 Déc. mable Joseph. Commune des Un terrain de la contenance Nord 25 Juillet 1939 hecta- Mr. Pierrêlus Etienne 22 Déc. 41 de 3 hectares borné: Au Commune de Cara- Un terrain mesurant 1 13 Janvier 1939 Chardonnières. de Rendel. par Vénélas Alexis, au Sud col, Htion. Volant. re de terre borné: Au Nord Quartier Htion Gauvin. par un ravin, à l'Est par l'Epar l'Etat occupé par Milien tat réservé (Loi du 27 Mai Jean. au Sud et à I'Ouest par 1936) )et à l'Ouest par EmI'Etat et à l'Est par Pierrélus manuel Marsan. 22 Déc. 41 Etienne aux droits de l'Etat. Valéro Cénat.. 22 Déc. 41 de Unc propriété mesurint 6m. Laurilisa Juillet Pascade.. 1939 Commune de Fort- Un terrain dont la contenan- Mr. 13 Janvier 1939 Commune rue de façade sur 6m. de profon- 27 Liberté, quartier de ce est d'un hectare borné: Au Trou-du-Nord, deur bornée: Au Nord par Habitation Nord, au Sud, à l'Est et a Dauphine. Mme. Fontilus aux droits de Ferrier, Caillot. l'Ouest par la dite babitation. Victor 22 Déc. 41 1'Etat, au Sud et à l'Est par Commune de Mi- Un terrain de la contenance de Mme. Janvier Philise 1939 l'Etat inoccupé et à l'Ouest Htion. Moko. 3 carreaux borné: Au Nord 13 par la rue Dauphine. 22 Déc. 41 lot, un. chemin, au Sud par mesurant 5m. Mme Myrtil Jeas... par de Fort- Une propriété Juillet 1939 Marcellus, à 1'Est et à l'Ouest Commune Liberté, Rue Mon- de façade sur 28m. . Janvier Philise 1939 l'Etat inoccupé et à l'Ouest Htion. Moko. 3 carreaux borné: Au Nord 13 par la rue Dauphine. 22 Déc. 41 lot, un. chemin, au Sud par mesurant 5m. Mme Myrtil Jeas... par de Fort- Une propriété Juillet 1939 Marcellus, à 1'Est et à l'Ouest Commune Liberté, Rue Mon- de façade sur 28m. de pro- 27 par 1'Etat. Eustacher. fondeur bornée: Au Nord de Mi- Un terrain dont la contenan- Mme. Bernadine 22 Déc. 41 par la ruc Montacher, 20 Sud Commune Lam- ce est de 2 carreaux de terre tache par l'Etat inoccupé, a 1'Est lot, Htion. borné: Au Nord par T'habita- 13 Janvier 1939 par le reste de la dite propritbert. tion Chaleur, au Sud par une té et à I'Ouest par qui de route, à 1'Est par Mondésir droit. Dieudonné Maurice. 92 Déc. 41 ainsi connu et a l'Outst par Commune de Ti- Un tetrain dont la contenan- 28 Juillet 1939 un chemin. Etienne 22 Déc. 41 buron. Htion Ta- nance est de 14h25 cst borCommune de Mi- Un terrain mesurant un quart Mr. Romulus Janvier 1939 verne. né: Au Nord par Madelerne Sud de carreau borné: Au Nord 13 aux droits de l'Etat, au lot, Au Bourg. au Sud et à l'Etat occupé par Silvia, par un chemin, a par I"'Etat et 1Eat par Théodul César et à l'Est par Duréus, l'Etat. l'Est par Océan César. à l'Ouest par Frangola, Joseph Serglle.. .32 Déc. 41 terrain d'une étendue d'un Thimoléon Ja-Baptis- Déc. 41 Commune de Port- Un terrain mesurant environ 28 Juillet 1939 Commune de Cara- Un Au Nord par te au-Prince, Habita- 30 pieds de façade aur 15 col, Htion Pardleu. hectare borné: droits de 13 Janv. 1939 tion Macombe. pieds environ de profendree Micilia Alfred aux lEaat, à borné: Au Nord par la Mer, lEtat, au Snd par Sud la grande route, I'Er par un chemin public et alEst au et par à l'Ouest par I'Btat. Al'Ouest par l'Etat occupé parJoseph Marin. --- Page 8 --- LE MONITEUR NOM DES SOUM. ENANCE Dates de priseatatlon Premitre NOM DES SOUM. Prmitre Sitoation des biens CONTEN des demandes pablication CONTEN NANCE Dates de prissatation poblicatioe 11 Déc. 41. Sicaation des bieas des demandes Commune de Ti- Un terrain d'une étendue d'un Favier Valesse. 1939 : Joachim. 11 Déc. 41 hectare 50 borné: Au Nord 10 Juillet Commune de Ti- Une propriété dont la conte- Christia 23 Octobre 1939 a buron. Habitation les Htrs. Galbert, au Sud Rue Améri- nance n'est pas déterminée Cabrit. par 1'Etat et à boron, bornée: Au Nord par Ivelia et à l'Ouest par Bilizaire. caine. Denizé, au Sud par Mme Orel 1'Est par Philippe Romain 11 Déc. are 50 borné: Au Nord 10 Juillet Commune de Ti- Une propriété dont la conte- Christia 23 Octobre 1939 a buron. Habitation les Htrs. Galbert, au Sud Rue Améri- nance n'est pas déterminée Cabrit. par 1'Etat et à boron, bornée: Au Nord par Ivelia et à l'Ouest par Bilizaire. caine. Denizé, au Sud par Mme Orel 1'Est par Philippe Romain 11 Déc. 41 Larrier, à 1'Est par Micila Commune de Gde- Un terrain d'une étendue de Adèline 1939 Valcour et à l'Ouest par T'ESaline, Htion. La- 64a50ca borné: Au Nord 13 Juillet tat. Damus Victor.. 11 Déc. 41 tapie. par Pierre-Louis Paul, au Sud Commune de Fort- Un terrain dont la cortenan- 23 Octobre 1939 par Noël Nicolas, à l'Est par Habitation ce n'est pas déterminée borné: Excès Jeanty et à l'Ouest par Liberté, Au Nord, au Sud, à l'Est et Rejuste Cajuste. 41: Chalospin. à I'Ouest par l'Etat. Pauléa Arné.. 11 Déc. 41 mesurant 12 m. Anezilia Mondesti 11 Déc. Commune de Fort- Un terrain de la contenance 23 Octobre 1939 Commune de Hin- de Unc propriété 15m de profon- 13 Juille: 1939 Liberté, Htion. Du- d'un hectare borné: Au Nord, :he, rue Coête. fagade sur Au Nord par au Sud, à l'Est et à I'Ouest deur bornée: Eumas. 1'Etat. 11 Déc. 41 Antonine fils. au Sud par par dont la conte- Occéan Benjamin. doxic Cinéus. à l'Est par Commune de Tho- Une proptiété déterminée ler Juillet 1939 Osias Fanor ct à l'Ouest par monde, angle des nance n'est Nord pas pa: unc Moncher Monestine. raes Simon et Sté- bornée: Au la 11 Déc. 41 bande de 50 mètres entre Une dc la contenan- Ludovic Rapbael. nio Vincent. Pervilitz ct le Commune de Ft.- propriêté Au 13 Juillet 1939 rivière Camp ferme, au Liberté, quartier de cc d'un hectare borné: terrain sollicité à Habitation Nord. au Sud, à l'Est et à Sud par la ruc Sténio VinFerrier, 1'Ouest par T'État inoccupé. cent, à l'Est par l'Etat occuCaillot. Vathé 11 Déc. 41: pé par Mmc Vve. Castin Commune du Une propriété mesurant 9m. 19 Juillet Joseph. 1939 Mondestin et à l'Ouest par Trou-du-Nori, zue de façade sur 10m. de profonPhyrrhus Pétion aux droits Dauphine. deur bornée: Au Nord par les de 1'Etat. Joseph. 11 Dic. 41 Htrs. Hérard Jean aux droits de Fort- Un terrain de la contenance Jeannous 1939 de l'Etat, au Sud par Mme. Commune borné: Au Nord, 3 Juillet Dorsainvil, l'Etat. à Liberté, Habitation d'un hectare à St-Vilus rue et à au Sud, à l'Est et l'Ouest l'Est par la Dauphine Méré. l'Etat. 1'Ouest par 1'Etat occupé par par 12m Mme Odiana André. . 11 Déc. Mme. Décius Bien-Aimé. Commune de Tho- Une proprièté mesurant 7 Juillet 1939 Clotaire Isnard.. , l'Etat. à Liberté, Habitation d'un hectare à St-Vilus rue et à au Sud, à l'Est et l'Ouest l'Est par la Dauphine Méré. l'Etat. 1'Ouest par 1'Etat occupé par par 12m Mme Odiana André. . 11 Déc. Mme. Décius Bien-Aimé. Commune de Tho- Une proprièté mesurant 7 Juillet 1939 Clotaire Isnard.. 11 Déc. 41: massique, Rue du de façade sur 30m de profonCommune de Bon- Une propriété dont la conte- Juillet 1939 Cimetière. deur bornée: Au Nord par Traver- nance n'est pas déterminée 19 Heureuse Doucette aux droits bon, rue bornéc: Au Nord, au Sud, à de l'Etat; au Sud par l'Etat sière. l'Est par l'Etat et à l'Ouest occupé par Moïse Briand, à par la rue Traversière. l'Est par la ruc du Cimetière 5m. François Benoit. . 11 Déc. 41: et à 1'Ouest par une ruelle. Cantave Mêtellus.. .11 Déc. 41 Commune du Unc propriété mesurant de 20 Juillet 1939 Commune de Ca- Un terrain de la contenance 7 Juillet 1939 Trou-du-Nord, rue de façade sur 5m. Au Nord profond'un hectare borné: Au Nord St-Jean. deur bornée: par racol, Htion. Achy. Saintilnor Charles aux l'Etat inoccupé, au Sud par par droits de l'Etat, au Sud par la rue St-Jean, à l'Est droits par Panisteck Pierre-Louis. 1'EDémêtrius Séraphin aux I'Etat, à l'Est par Alide Ande l'Etat et à 1'Ouest par Pierre. grand, l'Etat, et à l'Oucst par tat occupé par Fernand .11 41: l'Etat occupé par Hector Céterrain d'une étendue de Prévilon Cilencieux... Déc. lestin. Paul. 11 Déc. 41 Commune de St- Un 32a25 borné: Au Nord par 21 Juillet 1939 hecta- Appolon Htion. DesCommune de Gros- Un terrain m nesurant 1 8 Juillet 1939 Marc, qui de droit, au Sud par une Morne, Habitation re borné: Au Nord, au Sud souliers. route vicinale, à l'Est par StCressac. à l'Est et à 1'Ouest par l'Etat. Germain FranLouis E. Nola aux droits de Commune de Gros- Un terrain de la contenance Mme. 11 Déc. 41 l'Etat ct à l'Ouest par I'EMorne, Habitation d'un hectare borné: Au Nord, çois 8 Juillet 39 tat occupé par Clermise MirMaillot. au Sud, à l'Est et à 1'Ouest drouin. Dk. 41 par l'Etat. Augustin Unc mesurant 4m Clermina Samedy... .11 du Une propriété mesurant 7m. Mme. 11 Déc. 41 Commune de Ma- proprièté de 24 Juillet 1939 Commane sur 5m. de profon- Pierre-Louis rigot, rue Fesles. de fagade sur 33m. piofonTrou-du-Nord, rue de fagade Au Nord par 8 Juillet 39 deur bornée: Au Nord par la St-Charles. deur bornée: Hyacinthe aux ruc Fesles, au Sud et al l'Ouest Marguerite Sud l'Etat et à l'Est par J. Ma- proprièté de 24 Juillet 1939 Commane sur 5m. de profon- Pierre-Louis rigot, rue Fesles. de fagade sur 33m. piofonTrou-du-Nord, rue de fagade Au Nord par 8 Juillet 39 deur bornée: Au Nord par la St-Charles. deur bornée: Hyacinthe aux ruc Fesles, au Sud et al l'Ouest Marguerite Sud l'Etat et à l'Est par J. B. droits de l'Etat, au par par Jeune. l'Etat inoccupé. à 1'Est par Mégie . 11 Dic. 41: Sosthène Jn-Frangois et à de Bon- Une propriété dont la conte- Claire Juillet Tattegrain.. 1939 l'Ouest par la rue St-Charles. Moralus Nelson.. 11 Déc. 41 Commune bon, Rue St-Louis. nance n'est pas déterminée à 25 Commune de Mi- Un terrain mesurant appro- 10 Juillet 1939 bornée: Au Nord, au Sud. rebalais, Habitation ximativement 2 carreaux de l'Est par l'Etat et à I'Quest Lafond. terre borné: Au Nord par par la rue St-Louis, Dic. 41. Darius Noisette et Cadeau mesurant appro- Luc Desmangles. 11 Glauzy, au Sud par Pierre Commune de Fort- Un terrain 1 hectare bor- 25 Juillet 1939 Soline, à 1'Est par Papitte Liberté, Htion. Si- ximativement Nord Soirine aux Pierre et à I'Ouest par Deracard. né: Au par au Sud par vine Cotard. Doréns.. 11 Déc. 41 droits Décius de Calixte, l'Etat, l'Etat. à l'EK Gommune de Gd.- Un terrain d'une étendue d'un Joseph 10 Julllet 1939 l'Etat et à 1'Oues Habitatlon hectare borné: Au Noid, au par inoccupé Bassin, Sud, à l'Est et à 1'Ouest par par une route publique. Bond-Fond. l'Etat. du Centre IMPRIMERIE DE LETAT-RDB