--- Page 1 --- BIBLOTHEQUE HAIT TIENN DES RITAINS LE MONITEUR D'HAITI JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Landi 22 Décembre 1941 PORT-AU-PRINCE 96ème. Année No. 106 des de l'auto- mots' pour ne retenir que le grain Dépuis 1804. nous jouissons SOMMAIRE politique. Mais l'autonomie politi- chosés.> une nouvelle Message de S. E. le Président Primaires de la Urbaines. République aux nomie sans l'autonomie intellectuelle et Il nous faut maintenant une orienInstituteurs des Ecoles à la que ne constitue pas la souverai- orientation de notre éducation, et sociale. Décret-loi organisant des mesures de adéquates déclaré entre économique Notre système tation pratique. fonctionnelle situation découlant dc Tétat guerre, ct neté nationale intégrale. a faut une réforme de l'école qui la République d'Haiti ct le Japon, TAllemagne d'éducation; inadéquat et insuffisant. été Il nous à la formation d'honimes et de IItalie. (Reproduction). crédit la cause de bien de nos maux et de notre conduise à la lutte pour la Décret-I -loi ouvrant à l'art. 42.500 61 du pour Budget efrais. un de misdans le domaine politique, écono- femmes pratiques, prêts différents domaines supplémentaire de Gdes. et de déplacement retard culturel. vie, habiles dans les sion, de voyage. de rapatriement et de Délégations aux Con- mique et de l'activité manuelle, aptes à faire usage des Agents aTétranger de à conimencer par le être des éléments utigrès et Conférencess. Au lieu penser c'est-à-dire à répandre de leur énergie et à <L'efficience SOleur collectivité. -Avis. Contributions: : Avis. commencement. de 10S masses les à être notre but et non pas Administration Générale des dans les cotches profondes pri- ciale>, tei doit et urbaines et rurales T'enseignenent classes le verbalisme pompeux T'encyclopémaire qui devait permettre aux de 1'6- disme prétentieux et inutile. de base de bénéficier des bientaits de lenvsi Les méthodes d'enseignement doivent MESSAGE ducation, d'acquérir la solide notion maillon dejétre renouvelées par une pédagogie dynadu Président de la République besoins et de former un seule capaile del miqne. Nous devons mettre de coté Instituteurs des Ecoles la chaine ininterromipue, le nôtre! Edlucateur a appelé <la Merener aux: et Urbainesdonner à t111 Etat aussi jeune que qu'un abrutissante qui attunk de Primaires la stabilité indispensable à son progrès, tior mentales et devome Phomme depuis les premiers vagis- gies propre à imprinier ELIE LESCOT nos dirigeants, d'une Jans des aifres jtout effort intel.s.inel LA nation'née at le sceau enracteristique PRESIDENT DE RERUBLIQUE sements s.ceptiu.w..11.. à t111 Etat aussi jeune que qu'un abrutissante qui attunk de Primaires la stabilité indispensable à son progrès, tior mentales et devome Phomme depuis les premiers vagis- gies propre à imprinier ELIE LESCOT nos dirigeants, d'une Jans des aifres jtout effort intel.s.inel LA nation'née at le sceau enracteristique PRESIDENT DE RERUBLIQUE sements s.ceptiu.w..11.. Wont qu a.pcosiuaite et conscient>. Les méinstituteurs de PEI- à une classe CERIRL les erRres Cl de d'un êtrc pensant être basées sur P'expé: Getse réunion des urbain marque le T'enseignement supérieur gratuit d thode e et dloivent cdttel. Lécrla 1- alit consti- adapPrimaire sous forme d'une à so1 milieu ne peut undrafpti seiguement début de la déuxième phase de la réforme Gou- accordé, attention superficielle à cet ter Tindivihn l'enfant un monde artificiel primaire que. mon effet, qu'une dont o1l n'a ja- tuer pour isolée qui ignode Tenseigneneut en Octobre der- enseignement primaire et qui. main- abstrait, une institution C'est parce Vernement a entreprise été réunis aujourd'hui mais bien saisi Timportance rendu re la vie de chaque jour. de nier. Si vous avez c'est parce que tenant plus que jamais, doit être ont fait abstraction de la vie, m'adresse à vous, qu'elles n'ont pas St1 foret si je entend que cette ré- vraiment obligatoire. à la vie de pett- la réalité, que nos écoles d'hommes économimon Gouvernement une série de lois et de Deptis notre naissance mer des générations ont fait forme ne soit imprimés. pas qu'autrefois on bap- ple libre, nous n'avons cessé cette de connaitre heure, quement indépendants. de vue de qu'elles la formation du règlements de Réforme de TEnseigne- un décalage dont. jusqu'à faillite du point doit faire partisait du nom en deles funestes conséquencar la moralité ment. Vous noterez que de jusqu'ici, quelques arti- nous supportons D'un côté une minorité nourric de caractère, tie de la vie; comme a dit John de Dewey. vies. hors d'une loi organique dans ses grandes li- ces. et de sciences et, de l'autre, elle doit être cformulée en termes cles destinés à fixer de la Di- belles-lettres obscure plongée. pour la plus Comme l'a si bien fait remarquer ce grand la structure administrative Ur- une masse de T'igno- : <il ne peut y avoir gnes Générale de T'Enseignement grande partie, dans les ténebres to- éducateur américain moraux, deux rection encore pris de lois, Entre Jes deux, rieniTabsence celle deux séries de principes la vie bain, nous n'avons pas C'est parce rance. - belles-lettres obscure plongée. pour la plus Comme l'a si bien fait remarquer ce grand la structure administrative Ur- une masse de T'igno- : <il ne peut y avoir gnes Générale de T'Enseignement grande partie, dans les ténebres to- éducateur américain moraux, deux rection encore pris de lois, Entre Jes deux, rieniTabsence celle deux séries de principes la vie bain, nous n'avons pas C'est parce rance. de la classe intermédiaire, qui théories morales, l'une valable pour d'arrétés et de règlements. tale le de pour la vie extrascolaire. voulons pas faire <une réfor- doit servir à relier rez-de-chaussée scolaire,l'autre ses prinque nous ne Nous voulons que cette notre édifice social att deuxième vrai étage l'é- La conduite morale est une à l'unité>. et me sur papier. notre système éducatant il est que cipes doivent se réduire de durable d'une pscudo-élite, de la somme de toude charcorganjsation soit une ceuvre vivante et de lite réelle se compose la l'ou- Je compte sur le dévouement mener à tionnel 'sa source dans la conscience dc tes les élites d'un pays: paysanne, l'in- cun de vous pour nous aider à T'espérons, qui prenne du Département vrière, l'artisanale. la professionnelle, cette réforme qui, notts tous les membres Publique, qui s'inspire des tellectuelle, l'artistique, etc. ci- bien doit aider notre pays à entrer défnitiveVInstruction nationales et continentales et Nous devons nous armer. de courage décis ment dans la voic du progrès et de la prosnécessités sur les conditions et les besoins et de propreté morale et nous soit basée racia- vique kà rejeter la paille des) périté. du pays et sur nos caractéristiques der résolument les ct nationales. --- Page 2 --- LE MONITEUR casion Jc désire, du en terminant, formuler à nouvel an des veeux de Toc-] De l'avis du Conseil des et de prospérité bonheur d'Etat; Secrétaires) Les lois et et vous souhaiter pour des vous et VOS familles Et avec bilité civile et règlements stir la responsache ardue à laquelle succès dans la tà- manent de l'approbation du Comité Pef- sont pénale des Fonctionnaires vous vous consacrez. l'Assemblée Nationale; n général applicables et à ses att Sequestre-liquidateurElie LESCOT, Agents. Décrète: Article 7.-Le Article ler.-Sont réputés sennemis>: néral est investi sequestre-liguidatetra de tous les pouvoirs gea) tout individu, société ou autre grou- nécessaires pour administrer ou pe d'individus dans les liquider, No. 80 lité d'un appartenant à la nationaconditions qu'il jugera les plus Pays avec lequel la avantageuses, les biens Ott droits (Reproduction) d'Haiti est en guerre; République liers ou immobiliers des personnes mobi- séb) le Gouvernement de toute Nation questrées. DECRET-LOI avec laquelle la République d'Haîti est Les séquestrés seront en er ou pe d'individus dans les liquider, No. 80 lité d'un appartenant à la nationaconditions qu'il jugera les plus Pays avec lequel la avantageuses, les biens Ott droits (Reproduction) d'Haiti est en guerre; République liers ou immobiliers des personnes mobi- séb) le Gouvernement de toute Nation questrées. DECRET-LOI avec laquelle la République d'Haîti est Les séquestrés seront en ou ELIE LESCOT guerre tout Officier, Fonctionnaire, en/Justice., soit comme partics représentés PRESIDENT DE LA RERUBLIQUE Agent quelconque de ce ses, soit comme parties demandercsVit les articles c) toute société dont Gouvernement; un tiers par le défenderesses, tion; 30 et 35 de la Constitp- du capital ou des actions du ou émises plus Article Sspsurimtimteurginodl est détent à partir du 12 Décembre capital 8.-Le Vu les O11 Décrets des après par ou 1941, général pourra requérir Senucstre-liguidstenr toutes 1941, portant 8 et 12 Décembre ennemis ou dont pour compte des stjets tions utiles de toute personne xinformaJapon, à déclaration de guerre au un tiers du Conseil rieurement à la qui, antéT'Allemagne et à IItalie; d'Administration est ou était, dès le 12 Décret-loi, promulgation ou du présent Vu le Décret-Loi du 5 jets Décembre ennemis 1941 ou après composé de St1- tion des administrait de avait la direcprohibant les opérations Septembre 1941, Ou de sujets alliés tres de la opérations dont commerce oL auttitres, actions, ayant trait à des quelle que soit la nationalité de d'ennemis, la Société, affaires est personne la liquidation des rées propriétés mobilières, den- d) les individus, ou Le poursuivie. intérêt'direct d'exportation dans lesquelles ont un pe d'individus qui corporations grourequis devra fournir les ott indirect les rés ennemis le pourraient être décla- ments demandés, souS renseignemaisons de commerce, personnes, par Président de la de de peine d'une amentions, firmes, associa- blique; RépuCINQ CENTS GOURDES sociétés O1t organisations de tous Article 500.00) et d'un emprisonnement de (G. genres, établies sur le territoire haîtien et 2.-Sont réputés calliés mois à Six mois. Un inscrites sur la liste noire américaine nemis>;" d'en-i Au cas oit des Maisons toutes celles dressées par le Président de out a) tout individu, société ou autre ennemies ot1 alliées ou personnes lak République; d'individus d'un Pays allié à une Nation corpement inscrites sutr la d'ennemis liste précédem- -dVu le Décret-Loi avec laquelle la Réprblaque d'Haiti jne ou sur toutes celles noire américaidu 31 Octobre 1941, guerre; est en sident de la dressées par lc Précommerc.," PB. liquidation les. Maisons de b) le Gotvernemen nt de en Républisque.auront été parties; nisations de tos. associations, ou qui est alliée d'une toute Nation Justice, conme demanderesses ou déliste noire tous a res orgaNation avec laspuelle la Jenderesses- aitérieurement à la américaine inscrites sur la Fépublique d'Haiti est eugaeire, fo0t gation du présent promiidressées par le e11 toutes celles Officier, dures déjà Décret-Loi, les procéque; Président as. que.auront été parties; nisations de tos. associations, ou qui est alliée d'une toute Nation Justice, conme demanderesses ou déliste noire tous a res orgaNation avec laspuelle la Jenderesses- aitérieurement à la américaine inscrites sur la Fépublique d'Haiti est eugaeire, fo0t gation du présent promiidressées par le e11 toutes celles Officier, dures déjà Décret-Loi, les procéque; Président as. ln. Repebli- que de ce Ponctiomnaite. Gor ernement- Agent at :CoS1- ure clles seront entamées valables en leur nom ou conConsidérant c) les vidus suvit *S. cor: 0x Isuivies à la diligence du et seront pourde l'etai dey Free que la situation ailis: pa d'indi" a ennemis qui pourraient CIe darés! tRLL: -générel instirué Leet Somuestre-Tiqui. larticke blique d'Haiti, dér:. df julant rutique, ; par le Présiwent de ha Re- dessus. 6 ciet. le Japon, deide part d'a autre part, Article inadéquates TAllemagne les et lItalie, rend Article 3.- Le mot sent 1--Des'la preais susdits Décrets-Lois mesures organisées par les tout individu, société, eperson.oes disigne ou société Décr 'oi, toute personne, drpre 31 Octobre des 5 Septembre et gnie ou autre réunion association, compaqui, à un titre individu 1941; groupe OlI corps politique. d'individus, tout Jouage, mercial, ferme, détient antichrèse ou qtielcunque, gage comdes Considérant biens que la mise sous Article 4--Sont et beubles, valeurs, des biens nfeubles ou immobiliers et séquestre les susdits demeurent abrogés liers deniers, objets mobipriétés des ressortissants immobiliers, des por- et 31 Octobre Décrets-Lois 1941. des 5 Septembre mi OlI quelconques à un appartenant à un ennemis, aussi bien que la pays enneallié d'ennemis, devra en sons de commerce liquidation des mai- Article 5.-A immediatement la faire prises leur ou toutes autres entre- du présent partir de la promulgation aut Séquestre prévu déclaration à T'article 6 par lettre quence nécessaire appartenant, sont la consé- meubles Ou Décret-Loi, tous les biens sous peine d'une amende ci-dessus tion de la susdite immeubles LE CINQ de DEUX MILd'état de guerre; déclara- ressortissants de pays appartenant à des ct d'un CENTS GOURDES (G.2 mis sous séquestre. ennemis seront An. emprisonnement de Six mois. 2.500) Considérant que néanmoins Je De plus, les Maisons de à un sissement des Maisons dessai- ciétés, firmes, commerce, SO- Néanmoins, mandes et italiennes de la japonaises, alle- ront liquidées, associations, ennemies se- questre pourra jusqu'au moment où le Seaffaires ne doit en rien gestion de leurs criptions du conformément aux pres- bien, les détenteurs prendre possessicn de ce gitimes intérêts haîtiens, préjudicier aux léprésent Décret-Loi, tout acte de nature devront s'abstenir de tres; alliés ou neu- Article 6-La Banque rendre sans effet le à compliquer ou à République d'Haîti Nationale de la rations de la séquestre et les Sur le rapport des de Séquestre remplira les fonctions II liquidation. ément aux pres- bien, les détenteurs prendre possessicn de ce gitimes intérêts haîtiens, préjudicier aux léprésent Décret-Loi, tout acte de nature devront s'abstenir de tres; alliés ou neu- Article 6-La Banque rendre sans effet le à compliquer ou à République d'Haîti Nationale de la rations de la séquestre et les Sur le rapport des de Séquestre remplira les fonctions II liquidation. opéla Justice, des Secrétaires d'Etat de Ce liguidateur-genéral leur est des Relations Extérieures; Finances, du Commerce et gents â séquestre pourra déléguer des A- toute mission tentative Dartieulièrement d'aliénation ou de interdit transtrés. Tadministration des biens séques- des tiers, par quelque mode que ce soit à Idiquées. ce, sous les peines ci-dessus in- --- Page 3 --- LE MONITEUR Par autorisation du Comité Permanent lles Tribunaus correctionnels sur citation de l'Assembléd Nationale donnée le 18 déArticle 10.-11 sera effectué sur toute direete du Ministère Public, sans :emise cembre 1941, an 138ème de l'Indépenvaleur encaissée par le Séquestre-linuida- de 5% ni tourde rôle. toutes affaires cessantes. dance: teur-général: 1o.-un prélévement Article 15.-Le Sequeatre-liquilateure Le Président du Comité Permanent de dont le montant sera affecté au paiement de créancier de personnes l'Assemblée Nationale: : NEMOURS des frais nécessités par les opérations de général dont la liquidation ou totit des affaires est pourREPUBLIQUE la liquidation et 20-un prélèvement, un suivie pourront s'adresser auix Tribunaux AU NOM DE LA 1092 dont le montant courrir constituera les frais Civils, Scction Commerciale, pour faire Le Président de la République ordonne fonds commun destiné à nécessite trancher les difficultés relatives à: le Décret-Loi ci-dessus soit revêtu du généralement quelconques que de toute vente en que Sceau de la République, amprimé, publié linternement des ennemis. déduction des 15% bloc, a) T'approbation de tout compromis ou transaction; et exécuté. Article 11.-Après T'article 10, les valeurs prove- b) toute question soulevée au cours de att Palais National, à Port-auprévus à serviront à payer, la de nature à appeler une SO- Donné le 18 Décembre 1941, an 138ème nant de la liquidation liquidation Prince, les loyers de tous locaux lution judiciaire. de lIndépendance. par préférence, la clôture dont le ELIE LESCOT occupés par la personnei la jusqu'à Article 16.-Aucune sOuS personne et de- Par le Président: des opérations de liquidation. avoir pourvu aux commerce a été mis séquestre avant le comd'Etat de MIntérieur ct de la Justice: Article 12.-Après l'article précédent, vra être liquidé, ne pourra, de liquidation Le Secrétaire VELY THEBAUD dépenses prévues par à Tacquitte- mencement des opérations celles-ci, être mise Secrétaire d'Etat des Finances ct du Commerce: l'actif restant sera dans appliqué Tordre de priorité ou tant que dureront d'un créancier. pourvu aux commerce a été mis séquestre avant le comd'Etat de MIntérieur ct de la Justice: Article 12.-Après l'article précédent, vra être liquidé, ne pourra, de liquidation Le Secrétaire VELY THEBAUD dépenses prévues par à Tacquitte- mencement des opérations celles-ci, être mise Secrétaire d'Etat des Finances ct du Commerce: l'actif restant sera dans appliqué Tordre de priorité ou tant que dureront d'un créancier. Le ABEL LACROIX ment du passif en faillite, à la requête se trou- Lc Secrétaire d'Etat des Relations Extérieures suivant: impôts Pareillement, aucune personne, et des Cultes: 1o.-toutes taxes, redevances, à la date vant dans le cas prévtt au précédent ou faire paFOMERUN Publique. dûs à l'Etat et aux Communes ragraphe ne pourra présenter à sa Le Secrétaire d'Etat' de lInstruction Travail: de la nomination du séquestre-liquida- dans présenter une requête concluant prode lAgriculture DARTIGUE et du teur-général Otl échus et exigibles date; pre mise en faillite. aucune MAURICE des Travaux Publics: les 12 mois précédant cette Dans les mêmes conditions, n'au- ré- Lc Secrétaire FRANÇOIS d'Etat GEORGES 20.-tous salaires ou serviteurs appointements pour solution de liquider volontairement être dles employés Oul gages des ra de force out de validité ni ne pourra services rendus pendant les mois qai pré-] prise en considération par aucun Tribucèdent la nomination du séquestre-liqui. faite de ce quij nal oll aucune autre autorité. No. 82 dateur-géné:al, déduction ou ser- Article 17.--Le ségnearelieuidalcere DECRET-LOI peut être dû par les dits employés igénéral ou ses Agents, par rapport aux ELIE LESCOT REFUBLIQUE viteurs; à la Banquejr maisons de commerce Ott sociétés qu'ils PRESIDENT DE LA 30.-le solde sera déposé d'Haiti, au sont chargés de liquider, auront ct exer30 et 35 de la ConstituNationale de la. République ceront tous les droits, pouvoirs, privile- Vu ies articles compte du CREREEALEA formelles des ges ct immunités de syndics de faiilites, tion; de la loi sur le 40.-sur les instructions ont de contraire aux dis- Vu les articles 3 et 5 Secrétaires d'Etat des Finances et du; sauf en cc du qu'ils présent Déeret-Lot ou aux Budget ct la Comptabilité Publique; Commerce, une somme déterminée pour- positions c* arrêtés qui pourront être y a lieu de pourvoir mensuellement à la dispo- règlements du susdit] Considérant qu'il du créra être tenue titulaire de cette va- faits ultérieurement, en vertu à l'insuffisance dîment constatée sition de l'ennemi entretien et celui de sa Décret-Loi. dit de l'article 61 du Budget; leur, pour son les créanciers non Article 18.-Lorsque le Commerce d'u- Sur le rapport du Secrétaire d'Etat des famille, pourvi que aucun préjudice. ne personne aura été liquidé en vertu du Relations Extérieures: ennemis n'en éprouvent cette valeur sera :mise à Décret-Loi O11 qu'il aura été disct motivé du Secrétaire S'il est interné, présent aux pres- De l'avis écrit la disposition de sa famille. 'article 61 du Budget; leur, pour son les créanciers non Article 18.-Lorsque le Commerce d'u- Sur le rapport du Secrétaire d'Etat des famille, pourvi que aucun préjudice. ne personne aura été liquidé en vertu du Relations Extérieures: ennemis n'en éprouvent cette valeur sera :mise à Décret-Loi O11 qu'il aura été disct motivé du Secrétaire S'il est interné, présent aux pres- De l'avis écrit la disposition de sa famille. posé de T'actif, conformément sera des d'Etat des. Finances; Article 13.-Toute personne qui, sans criptions qui précèdent, il disposé suidu Comité Perlégitime, refusera de remettre au livres, papiers, comptes et documents Et avec Tapprobation Nationale: excuse ou à ses vant les instructions des Secrétaires d'E- manent de T'Assemblée tmarcinacanetal coffres-forts, mobiliers, tat de la Justice, des Finances et du Comagents les clefs, carnets de chèques ou merce. Décrète: livres de choses compte, de quelque nature que ce Article 19.-Le présent décret-loi abro- Article ler. Un Crédit supplémentai autres sa et qui peulois de loi, tous deux mille cinq cents gdes soit qu'elle a en possession d'une per- ge toutes oudispositions de décret-loi re de Quarant est ouvert à l'article 61 vent: concerner le commerce mesu- décrets-lois ou dispositions à (Gdes. 42.500.00) de voennemie; toute personne en lui sont contraires et sera exécuté du Budget, pour <Frais de mission. sonne information utile et qui qui Secrétaires d'Etat de la et de déplacement re de donner une de la donner sur unei la diligence Finances des et du Commerce. yage, de rapatriement et de Délégations refuse ou néglige Justice, des des Agents à l'étranger demande du Snshcinentufer d'une façon Donné at Palais National, à Port-au- aux Congrès et Conférencess. de ce ral ou de ses agents ou qui, la de Prince, le,17 Décembre 1941, an 138ème Article 2.-Les voies et moyens du queleonque les paralyse dans prisc les de l'Indépendance. crédit seront tirés des disponibilités possession des locaux occupés par perELIE LESCOT Trésor.Public. sonnes dont la liquidation du commerce punie Par lc Président: Article 3.-Le présent Décret-Loi sera des affaires est poursuivic, sera /Le, Secrétaire d'Etat de la Justice: exécuté à la diligence des Secréet de CINQ CENTS GOURVELY TUEBAUD publié et Extérieures d'une amende Le Secrétaire d'Etat des Finances et du Commerce: taires d'Etat des Relations conDES (G. 500) et d'un emprisonnement ABEL LACROIX et des Finances, chacun en cC qui le d'Un mois àSix mois. peines édictées par le Le Secrétaire d'Etat FOMBRUN des Relations Extérieures: cerne. Article Décret-Loi 14.-J.cs seront prononcées parl présent --- Page 4 --- LE MONITEUR de G. 1.00 re de la session criminelle au lundi 26 janCaisse No. 51 100,000 billets vier à 10 heures du matin. ACROIX et des Finances, chacun en cC qui le d'Un mois àSix mois. peines édictées par le Le Secrétaire d'Etat FOMBRUN des Relations Extérieures: cerne. Article Décret-Loi 14.-J.cs seront prononcées parl présent --- Page 4 --- LE MONITEUR de G. 1.00 re de la session criminelle au lundi 26 janCaisse No. 51 100,000 billets vier à 10 heures du matin. Donné au Palais National, à Port-au-1 Nos.X 400001 - X 500000 prochain, au Palais de JustiPrince, le 17 Décembre 1941, an 138ème Caisse No. 52 100,000 billets de G. 1.00 Fait aux Gonaives, 1941. X 500001 -X 600000 ce, le 13 Décembre de l'Indépendance., ELIE LESCOT Nos. billets de G. 1.00 Charles Riboul Président: Caisse No. 53 100,000 Par le Nos. X 600001 -X 1.00 Le Sccrétaire d'Etat des Relations Extérieures Caisse No. 54 100,000 billets de G. et des Cultes: Nos.X 700001 -X 800000 AVIS FOMBRUN billets de G. 1.00 d'Etat des Finances et du Commerce: Caisse No. 55 100,000 de Le Secrétaire LACROIX Nos. X 800001 --X Collecteur des Contributions ABEL 100.000 billets de G. 1.00 Le les fonctions' de Comité Permanent Caisse No. 56 X exerçant vaPar autorisation.du X 900001 à la succession : Nos. 1o0p0iportderte Curateur Particulier de T'Assemblée Nationale: Permanent de 57 100,000 billets de G 1.00 de Florentin Maurasse, vu l'article Le Président du Comité NEMOURS Caisse No. Nos. Y 000001 -Y 100000 cante la loi du 14 juin 1841, invite les débil'Assemblée Nationale: 100.000 billets de G. 1.00 9 de ladite succession à verser entre Caisse No. 58 Y 200000 teurs de mois atl plus AU NOM DE LA REPUBLIQUE Nos. Y 100001 1.00 ses mains, dans le délai d'un lui à ordonne Caisse No. 59 100.00 billets de G. tard, le montant de ce qu'ils doivent, Le Président de la République revêtu du Nos. Y 200001 Y 300000 être contraints par voie de saisie le Décret-Loi ci-dessus soit billets de G. 1.00 peine d'y que imprimé, publié Caisse No. 60 100.00 et même par corps. Sceau de la République, Nos. Y 300001 - Y 400000 le 27 Novembre 1941, et exécuté. No. 61 100.000 billets de G. 1.00 Port-de-Paix, Donné au Palais National, à Port-au- 138ème Caisse Nos. Y 400001 - Y 500000 Henry Labrousse CuraPrince, le 22 Décembre 1941, an Caisse No. 62 100.000 billets de G. 1.00 Collecteur des Contributions succession de vacante Port-de-Paix, de Florentin de F'Indépendance. LESCOT Nos. Y 500001 - Y 600000 tear Particulier à la ELIE Caisse No. 63 100.000 billets de G. 1.00 Maurasse. Par le Président:, Nos. Y 600001 1 Y 700000 Le Secrétaire d'Etat des Relations Extérieures Caisse No. 62 100.000 billets de G. 1.00 Collecteur des Contributions succession de vacante Port-de-Paix, de Florentin de F'Indépendance. LESCOT Nos. Y 500001 - Y 600000 tear Particulier à la ELIE Caisse No. 63 100.000 billets de G. 1.00 Maurasse. Par le Président:, Nos. Y 600001 1 Y 700000 Le Secrétaire d'Etat des Relations Extérieures Caisse No. 64 100.000. billets de G. 1.00 et des Cultes: Nos. Y 700001 -Y 800000 15 de la loi dri FOMBRUN Commeree: 100.000 billets de G. 1.00 Conformément à l'article Le Secrétaire d'Etat des Finances ct du Caisse No. 65 Y 800001 - Y 900000 14 juin 1841 sutr les successioris vacante:s, ABEL LACROIX Nos. de la succession Florentin Secrétaire d'Etat de YIntéricur et de la Justice: No. 66 100.000 billets de G. 1.00 les créanciers sont invités Le VELY THEBAUD Caissé Nos. X900001 - Y 1000000 Maurasse échue à la vacance de créance soit à Le Secrétaire d'Etat des Travaux Publics: le contenu de la caisse à présenter leurs titres Général des ContriFRANÇOIS GEORGES FInstruction Publique, Après contrôle, cil billets de roffice du Directeur de CuraLe Secrétaire d'Etat de et du Travail: No. 50, soit Gdes. 100.000 pour butions, exerçant les fonctions de TAgriculture DARTIGUE une gourde, a été remis à la Banque teur Général des successions vacantes, J MAURICE canformétent à des Contribuêtre mis en circulation caiswesa été scit à celui du Collecteur comme la loi. Le contenu des autres tions de Port-de-Paix, agissant sous scellés conme suit: Particulier de ladite succession, Procès-verbal de vérification et de remise placé No. 7 Caveau KA>: Curateur dans un délai de six mois, à partir de cette de billets de Banque à la Banque Natio- Compartiment 800.000 en billets dc unc gourde date. nale de la République d'Haiti G. le 27 Novembre 1941. comme suit: Port-de-Paix, L'an mil neuf cent quarante et un, et X 400,001 à X 1000000 Henry Labrousse le quinze décembre, les soussignés: Y 000,001 â Y 200000 Collecteur des Contrilbutions dc Port-de-Paix, Cura1.-Mr. V. Auguste Toulmé, représen- (Huit cent mille gourdes) teur Particulier à la succession vacante de Florentin tant le Département des Finances; Commissaire No. 9 Caveau cA>: Maurasse. 2-Mr. Félix Lavelanet, la Banque Natio- G. Compartiment 800.000 en billets de une gourde du Gouvernement près d'Haîti; suit: nale de la République Sous-Directeur comme à Y 1000000 AVIS 3.-Mr. A. M. Herres, Y 200001 de la de la Banque Nationale de la République (Huit cent mille gourdes) Les Actionnaires de la Brasserie Assemd'Haiti; Fondé de Pou- En foi de quoi les soussignés ont dres- Couronne S. A. sont convoqués le en mercredi 4-Mr. Silvère Pilié, la en trois origi- blée annuelle statutaire pour du voirs de la Banque Nationale de Répu- sé le présent proces-verbal mois et an que dessus pour 31 décembre courant, à neuf heures Dand'Haiti; naux les jour, a. ) Les Actionnaires de la Brasserie Assemd'Haiti; Fondé de Pou- En foi de quoi les soussignés ont dres- Couronne S. A. sont convoqués le en mercredi 4-Mr. Silvère Pilié, la en trois origi- blée annuelle statutaire pour du voirs de la Banque Nationale de Répu- sé le présent proces-verbal mois et an que dessus pour 31 décembre courant, à neuf heures Dand'Haiti; naux les jour, a. m.) alt siège social rue blique Nationale de valoir ce que de droit. matin (9h. aux fins réunis au local de la Banque lecture les parties ont signé. tès Destouches, travaux Port-au-Prince, suivants: la République d'Haîti, à Port-au-Prince, Après V. de vaquer aux Haiti, pour procéder à la vérification et à (s) Silvère Pilié, Félix Lavelanct, du Conseil, d'administrala remise à la Banque de un million sept Auguste Toulmé, A. M. Herres 1.-Rapport mille billets neufs de une gourde tion; cent de la American 2-Election des Officiers directeurs; (Gdes. 1.700.000) reçus conformément à 3.-Divers. Bank Note Company, contenue dans la lettre du ORDONNANCE le 12 Décembre 1941. l'autorisation d'Etat des Finances du 20 noCharles Riboul, Doyen du Tribu- Port-au-Prince, Secrétaire vembre 1941, ont ouvert 17 caisses scel- bunal Nous, civil des Gonaives; D. J. Allen lées, comme suit: 1.00 Vu lcs articles 180 ct 181 du Code Manager Caisse No. 50 100,000 billets de G. criminelle, fixons l'ouvertu-] Nos. X 300001 X 400000 d'Instruction --- Page 5 --- LE MONITEUR DEMANDES DE FERME à la Loi du 26 Juillet 1927 Produites conformément dure trois mois.) (La publication NOM DES SOUM. Premitre Dates de présentation NOM DES SOUM. Situation des blens CONTENANCE des demandes pablication CONTENANCE Dates de pristatation Premitre 29 Oct. 41 Sitaation des blens des demandes pablication Un terrain d'une étendue d'un Prudence Occy.. Commune des An29 borné: Au Nord, 29 Nov. 1939 Commune de Pes- Un terrain de la contenance ses-à-Pitres, Habi- hectare Sud, à l'Est et à. I'Ouest Htion. Plaine environ 10 carreaux de terre tation Manguy. au "tel, borné: Au Nord, au Sud, à par l'Etat inoccupé. Sainclert François.. . 29 Oct. 41 Martin. l'Etat Frangois Chéron. : 22 Sept. An- Un terrain de la contenance l'Est et à l'Ouest par 12 Sept. 1940 Commune des Habi-d'un hectare 29 borné: Au 29 Nov. 1939 occupé par Joseph Barateau. 20 ses-à-Pitres, Nord, au Sud, à I'Est et à Commune de Pé- Une propriété mesurant de tation Manguy. par l'Etat. sur 40m. J'Ouest Oct. m. tionville, angle des de façade Au Nord Un terrain de la contenance William Joseph. 29 et Mé- profondeur bornée: PierreCommune de FortDéc. 1939 rues Rigaud la Rue Rigaud, au Sud et Mme. Arthar 22 Sept. 41 Liberté, Quartier de d'un hectare borné: Au Nord ler tellus. par la rivière Sable et Louis le reste de la dite habitaà l'Est par 12 Août 1941 Ferrier, Habitation par au Sud par Anselme Joà l'Ouest par Louis Roy. William Joseph. 29 et Mé- profondeur bornée: PierreCommune de FortDéc. 1939 rues Rigaud la Rue Rigaud, au Sud et Mme. Arthar 22 Sept. 41 Liberté, Quartier de d'un hectare borné: Au Nord ler tellus. par la rivière Sable et Louis le reste de la dite habitaà l'Est par 12 Août 1941 Ferrier, Habitation par au Sud par Anselme Joà l'Ouest par Louis Roy. Htrs. Médilme Meillac. tion, aux droits de l'Etat, à Com. de Grande- Un terrain de la contenance Augusmé 29 Oct. 41 seph I'Etat occupé par Saline, Hahitation d'un hectare 29 borné: Au 26 Avril 1941. l'Est Dorléan par Ls-Jacques et à Poteneau. Nord par les Htrs. Georges,. 1'Ouest un chemin public. au Sud par Narcisse Jcanpar 1h29 Louisima PierreMary, à l'Est par Carilia Commune des An- Un terrain mesurant Sud, à Louis 29 Oct. 41 Dathus et à I'Ouest par les ses-à-Pitres, Habi- borné: Au Nord, au l'Etat 2 Déc. 1939 Htrs. Laurent. Vertus 29 Oct. 41 tation Ravine-Bos-T'Est et à l'Ouest par Com. de Grande- Un terrain dont la conte- Télicia 9 Mai 1941. teille. inoccupé, de Nicolas. 29 Oct. 41 Habitation nance est de 32 a. 25 borné: Saint- Un terrain d'une éténdue Joseph -Saline, Montuna AdiCômmune de borné: Au Nord, à 4 Déc. 1939 Poteneau. Au Nord par Forméus Marc. Htion. Châ- 32a25 qui de bon, au Sud par telain. 1'Est, à T'Ouest par Htrs. Informé, à l'Est par Medildroit et au Sud par les me Augustin et à lOuest par Nicolas. . 29 Oct. 41 N. Edmond Fleurent. Joseph 29 Oct. 41 de Fort- Un terrain d'une étendue d'un François 7 Déc. Latortue.. 1939 Un terrain d'une étendue Joséné Commune Au Nord, au Com. de GrandeAu 23 Mai 1941. Liberté, quartier de hectare borné: Saline, Habitation d'un hectare 29 borné: Ferrier. Habication Sud, à 1'Ouest par le reste de Nord par Ismèline Filsla dite habization et i l'Est :Latapie. Aimé,u Sud par Fils-Aimé Meillas. un chemin public. Fidel, à PEst par. lEtat, et par de la contenance Mérilus Philogène.. : 29 Oct. r'Ouest Justin PhilisCommune de Sal- Un tecrain 10 Déc. 1939 à par Htion Chau- de 2h56 borné: Au Nord par tin. Mme. Génestine trou, I 'Etat occupé par François, aa Com. de Grande- Un terrain dont la conte- Exantus 29 Oct. 41 dry. Snj Lazatre Jn-Baptiste Saline, Habitation nance est de 32 a. 25 ca. 26 Mai 1941. aux par droits de l'Etat, à 1'Est Latapie, borné: Au Nord par Mme. par Htion Chau- de 2h56 borné: Au Nord par tin. Mme. Génestine trou, I 'Etat occupé par François, aa Com. de Grande- Un terrain dont la conte- Exantus 29 Oct. 41 dry. Snj Lazatre Jn-Baptiste Saline, Habitation nance est de 32 a. 25 ca. 26 Mai 1941. aux par droits de l'Etat, à 1'Est Latapie, borné: Au Nord par Mme. Vilsaint Marcelin. Y'Etat Jean, àu Sud par Israël Alpar eti l'Ouest par l'Etat. +1 cidon, à l'Est par Pierre d'une étendue d'un Israel Doccy. 29 Oct. Janvier et à l'Ouest par Commune des Aa- Un terrain Au Nord, 11 Déc. 1939 Norvaly Cosméus. Cosméus 29 Oct. 41 ses-à-Pitres, Habi- hectare 29 à borné: 1'Est et à I'Ouest Un terrain mesurant 93 a. Méprius lation Manguy. au Sud, "Com. de Grande- 75 ca. borné: : Au Nord par 26 Mai 1941. per l'Etat inoccupé. 29 Oct. 41 Saline, Habitation Presendieu Filius, au Sud Commune dee An- Un terrain mesurant 1h29 Tilin 12 Gervylus.. Déc. 1939 Latapie. Norvaly Cosméus, à Habi- borné: au Nord: au Sud, à par Pierre Janvier et à ses-à-Pitres, l'Est ct à l'Ouest par l'Etat FEst par Israël Alcidon. Timalanga. T'Ouest par inoccupé. 29 Oct. 41 mesurant 64 a. Rosier Alsace dont la conte- Eugène Gabriel.. Com. de Grande- Un terrain Noël 29 Oct. 41 Commune de Port- Une propriété ler Sept. 1941 Habitation 50 borné: Au Nord par 1941. Avenue nance n'est pas déterminée Saline, Rose Pierrilus, au Sud par 28 Mai an-Prince, bornée: Au Nord par DeumeLatapie. Josius Joseph, à lEst et â St.-Martin. rant Germain aux droits de l'Ouest par Alsace Noël. 29 Oct. 41 l'Etat, au Sud par l'Avenue Fort-Li- Un terrain de. la contenance Mertin Jn-Louis St-Martin, à I'Est par la rue Com. de d'un hectare borné: Au 23 Juin 1941. du Centre prolongée ct à berté, Habitation Nord, au Sud, à l'Est et à l'Ouest par I'Etat occupé par Dumas. r'Ouest par l'Etat. Sannon Lagrice. 29 Oct. 41 Nevary Joseph. Robert Stark fls. 29 Oct. 41 Commune des An- Un terrain de la borné: contenance Au 25 Novembre 1939 Commune de Tho- Un terrain de la con ntenance 28 Juin 1939 ses-à-Pitres, Habi- d'un hectare 29 Habitation de 12h90 ou 10 carreaux de Boncan-Pité. Nord par Révolus Payoute mazeau, terre borné: Au Nord, à l'Est tation aux droits de l'Etat, au Sud Grand'Garde. et à 1'Ouest par l'Etat et au par l'Etat inoccupé, à 1'Est Sud par l'Etang. Oct. 41 par l'Etat occupé par César Port- Une propriété dont la conte- Mme. Elvire Overt. 29 Emile, et à l'Ouest par IdocCommune de déterminée 26 Nov. 1940 Rue du nance n'est pas cie Jean, l'Etat. Pyrus Momplaisir. 29 Oct. 1'Ouest par l'Etat et au par l'Etat inoccupé, à 1'Est Sud par l'Etang. Oct. 41 par l'Etat occupé par César Port- Une propriété dont la conte- Mme. Elvire Overt. 29 Emile, et à l'Ouest par IdocCommune de déterminée 26 Nov. 1940 Rue du nance n'est pas cie Jean, l'Etat. Pyrus Momplaisir. 29 Oct. 41 au-Prince, bornée: Au Nord par BaltbaCommune des An- Un terrain dont la contenance Nord. 28 Novembre 1939 Champ-de-Mars. zard Brice et Mme Couba. au ses-à-Pitres, Habita- est de 2h58 borné: Au l'Ouest Sud par la ruc du Champ-detion Ravine-Bon- au Sud, à l'Est et à Mars, à l'Est par Emmanuel teille. par l'Etat inoccupé. Pétronia Pierre.. 29 Oct. 41 Laurent, Marcel Elie et LéonCommane des An- Un terrain de la contenance Au 28 Novembre 1939 ca Wadestand ct à l'Oucst par Habita- d'un hectare 29 borné: Arthur Gordon. ses-à-Pitres, Nord, au Sud, à 1'Est et à as. tion Ravine-Bos- l'Ouest par l'Etat inoccupé. teille. --- Page 6 --- LE MONITEUR NOM DES SOUM Premidse CONTENANCE Dates de préseatadon NOM DBS SOUM Sitoation des biens des desade sopeoiiged CONTEN. NANCE Dates de prtoeatation pabilcation Premitre 29 Oct. 41 Bitaation des bens des demandes de Pe- Un terrain mesurant un car- St-Louis Sénat. 1939 Lafontant 29 Oct. 41 Commune de terre borné: Au Nord 20 Novembre de Mari- Une propriétt mesurant 8m Thémistocle tite-Rivière de I'Ar- reau publiCommune environ de 26 Octobre 1939 Habitation ct à ['Est par une route got, rue Fesle ou de façade sur 32m. tibonite, quc, au Sud par Normil Gdprofondeur bornée: An Nord Hatte-Vincent. par Lebeau Canal. la rue Fesle ou Canal, aa Pierre et à 1'Ouest par Sod et à l'Est par l'Etat et à Gd-Pierre. hecta- Léogène Jeune.. .29 Oct. 41 l'Ouest par les Htrs. J. B. Commune de Mo- Un terrain mesurant 1 Ma- 3 Octobre 1939 Mégie Jeune. ron, Htion. St- re borné: Au Nord par Cas32a25ca Htrs. Rosalvo Mervil 29 Oct. 41 Michel. ceno Jacob, au Sud. par Commone de St- Un terrain mesurant Octobre 1939 signe Louis, à l'Est par MaHtion. Cha- borné: Au Nord, au Sud, à 27 et à 1'Ouest Marc, rius Pierre-Louis telain, section Bo- l'Est ct à l'Ouest par 1'Etat par Léogène Jeune. Oct. 41 Léo cozelle. Moïse. 29 Oct. +1 de Fort- Un terrain mesurant 1 hectare Elvatus Octobre 1939 Commune des An- Un terrain mesurant 1h29 Clovy Commune borné: Au Nord, au Sud, à 2 Htion. borné: Au Nord, au Sud, à 3. Novembre Liberté, Habitation l'Est et à 1'Ouest par l'Etat: ees-a-Pitret, l'Est ct à l'Ouest par l'Etat Méré. Moïse. 29 Oct. +1 de Fort- Un terrain mesurant 1 hectare Elvatus Octobre 1939 Commune des An- Un terrain mesurant 1h29 Clovy Commune borné: Au Nord, au Sud, à 2 Htion. borné: Au Nord, au Sud, à 3. Novembre Liberté, Habitation l'Est et à 1'Ouest par l'Etat: ees-a-Pitret, l'Est ct à l'Ouest par l'Etat Méré. 29 Oct. 41 Corne Jaune. Un terrain dont la contenance St-Eloi Dorsinville. inoccupé. 41 Commune de Fotthectares borné: Au 3 Octobre 1939 étendue d'un Orieuse Louis. 29 Oct. Liberté, Habitation est de 2 Commune des Aa- Un terrain d'une Au Nord, 3 Novembre 1939 Méré., Nord par Algeste Jn-Baptiste ses-à-Pitres, Habi- bectare 29 borné: aux droits de l'Etat, an Sud au Sud, à l'Est et à T'Ouest par vicinal, à l'Est tation Boucan-Ptpar an chemin I'El'Etat inoccupé. l'Etat et à l'Ouest par té. Eluina Ulissio.. 29 Oct. 41 par Jannous Joseph An- Un terrain de la contenance tat occupé par Commune des 29 borné: Au 4 Novembre 1939 Jean François Jean 29 Oct. 41 ses-à-Pitres, Htion. d'un hectare à des An- Un terrain mesurant 1h29 Nord, au Sud, à l'Est et Commune Nord et au Sud 3 Octobre "Corne Jaune. ses-à-Pitres. Habi- borné: Au 1'Ouest par l'Etat inoccupé. 29 Oct. 41 tation Boucan- Pé- par Saintercil Floréal, à 1'Ouest T'Est Un terrain de la contenance de Philistin Gabriel. par une ravine et à Commune de Miborné: Aul Nord, au 11 Novembre 1939 té. par Celis Blanc. ragoine, Habitation 2 hectares 29 Oct. 41 eMorne Sud, à l'Est et à l'Ouest par Mo- Un terrain de la contenance Cedernier Antoine.. Simoneau Commune de Au Nord 3 Octobre 1939 Cannes. l'Etat. 29 Oct. 41 ron, Htion. Dave- d'un hectare borné: dont la contenan- Révolus Payonte. par Auguste Jcan, au Sud par Commune des An- Un terrain 29 borné: 16 Novembre 1939 nouce. Antonio Jean, l'Etat, à J'Est ses-à-Pitres, Habi- ce est d'un hectare Victor Joachim Jean et à Au Nord par Leboise par Edoutation Boucan-Pitt. Hossé, au Sud par Sanon LaI'Ouest par Calisthène grâce, à l'Est par un chemin ard. Delille.. 29 Oct. 41 public et à I'Ouest par l'Etat Commune de Mo- Un terrain mcs surant 2 hecta- Esténio 3 Octobre 1939 inoccupé. For- res borné: Au Nord par Cecontenance Fils Gabriel. 29 Oct. 41 ron, Htion. melas Pierre, all Sud par AuCommune des An- Un terrain de la borné: Au 16 Novembre 1939 mentière. ène grâce, à l'Est par un chemin ard. Delille.. 29 Oct. 41 public et à I'Ouest par l'Etat Commune de Mo- Un terrain mcs surant 2 hecta- Esténio 3 Octobre 1939 inoccupé. For- res borné: Au Nord par Cecontenance Fils Gabriel. 29 Oct. 41 ron, Htion. melas Pierre, all Sud par AuCommune des An- Un terrain de la borné: Au 16 Novembre 1939 mentière. relien Louis, à l'Est par Deroses-à.Pitres, Habi- d'un hectare 29 à l'Est et à lien Eugène ct à I'Ouest par tation Corne Jaune. Nord, au Sud, Minius Pierre. I'Onest par l'Etat inoccupt. Choisi.. 29 Oct. 41 Maxi Thoman. 29 Oct. 41 Mo- Un terrain dont la contenan- Louisjean Commane de Peti- Un terrain mesurant un car- 20 Novembre 1939 Commuae de 2 hectares borné: Au 6 Octobre 1939 l'Ar- reau de terre borné: Au Nord ron, Htion. Taber- ce est de au te-Rivière-de à par la rivière teau. Nord par Leuis Baptiste, tibonite, Habitation et 1'Ouest Sud par Christin L.ouis, à Hatte-Vincent. Blanche," au Sud par Régina I'Est Merizier Chéry et à Florestal et à l'Est par Philis1'Oucst par paz Arithène, Auguste. mon Josaphat. de Nazéla Déraus. 29 Oct. 41: Anestine Bijoux. 29 Oct. 41 de Sal- Un terrain d'une étendue Commune de Pe- Un terrain mesurant un car- 20 Novembre 1939 Commune Der- 2h56 borné: Au Nord par 11 Octobre de T'Ar- reau de terre borné: Au Nord trou, Htion. aux droits de tite- Rivière Gabriel Gd-Pierre, au Sud rière-Morne. Ismé Charles Sud I'Etat octibonite, Habitation par l'habitation Del'Etat, au par l'Est Hatte-Vincent. et à l'Est par Lebeau cupé par Tima Dais, à cany, et à 1'Ouest par par Zacl Brévil, l'Etat, et à Gd-Pierre. 29 Oct. 41 1'Ouest par Dorcil Augustin, de Pe- Un terrain de. la contenance de Almande Antoine.. 1939 l'Etat. Commune de terre borné: Au 20 Novembre Derasin. 29 Oct. 41: tite-Rivière de l'Ar- 2 carreaux Gd-Pierre, de Mo- Un terrain de la conte enance de Irasme tibonite, Habitation Nord par Camille I'ArtiCommune 2 hectares borné: Au Nord 13 Octobre Hatte-Vincent. au Sud par le feuve de ron, Htion. MahoSt-Jean, au Sud bonite, à 1'Est par une route tière St-Louis. par Edouard Jn-Louis Oscar, à l'Est publique et à l'Ouest par Tipar Esténio Castor ct à l'Ouest Dort Antoine. Selvois Semezier. 29 Oct. 41 par par Rémy St-Fleur. Pe- Un terrain mesurant 1/2 carFausto Martinez. : 29 Oct. Commune de borné: Au Nord 20 Novembre 1939 Commune de Des- Un terrain de la contenance tite-Rivière de l'Ar- reau de terre au Habitation de 2h58 borné: au Nord par! lique et à l'Ouest par Tipar Esténio Castor ct à l'Ouest Dort Antoine. Selvois Semezier. 29 Oct. 41 par par Rémy St-Fleur. Pe- Un terrain mesurant 1/2 carFausto Martinez. : 29 Oct. Commune de borné: Au Nord 20 Novembre 1939 Commune de Des- Un terrain de la contenance tite-Rivière de l'Ar- reau de terre au Habitation de 2h58 borné: au Nord par! 3 Octobre tibonite, Habitation par Philismin Josaphat, à salines, Mme. Mercy Perfet, au Sud, Hatte-Vincent. Sud par Gabriel Gd-Pierre, Bougie. àl'Est et à l'Oucst par l'Etat. l'Est par Idoxis Gd-Pierre hecta- Mme. Vve. Rolin Geret à 1'Ouest par Verna Pierre. 41 Commune de Ti- Un terrain mesurant 1 main : 29 Oct. 41. de la contenance Mme. Philo Bossous 29 Oct. buron, Habitation re 25 ares borné: Au Nord Octobre 1939 Commune de Pe- Un terrain borné: 20 Novembre 1939 Sainvilus Sainvil aux, 17 tite-Rivière de l'Ar- d'un carrean de terre MilAnfoy. par droits de 1'Etat, au Sud par tibonite, Habitation au Nord par Mentor le fleuve de l'Etat occupé par Luce LorHarte-Vincent. feurs, au Sud par Idacina, à l'Est et à l'Ouest par lArtibonite, à l'Est par mie Gd-Pierre et à l'Ouest par une rue. Gabriel Gd-Pierre. f --- Page 7 --- LE MONITEUR NOM DES SOUM. NOM DES SOUM. Première Situation des blens CONTENANCE Dates de présentation Première Siteation des biens CONTEN, NCB Dates de présentatlon des demandee pablicatien des demandes pablication dont la conte- Christia Joachim. 11 Déc. 41 Commune de Ti- Un terrain d'unc étenduc d'un Favier Valesse 11 Déc. 41 Commune de Ti- Une propriété buron. Habitation hectare 50 borné: Au Nord 10 Juillet 1939 buron, Rue Améi: nance n'est pas déterminée 23 Octobre 1939 Cabrit. par les Htrs. Galbert, au Sud cainc. bornéc: Au Nord par Ivelia et à I'Ouest par l'Etat ct à Denizé, au Sud par Mme Orel l'Est par Philippe Bélizaire. Larrier, à l'Est par Micila Valcour ct à l'Oucst par T'ECommune de Gde- Un terrain d'une étendue de Adèline Romain 11 Déc. 41 tat. Saline, Htion. La- 64a50ca borné: Au Nord 13 Juillet 1939 Commune de Fort- Un terrain dont la contenan- Damus Victor. 11 Déc. 41 tapie. par Pierre-Louis Paul, au Sud Liberté, Habitation cc n'est pas déterminée borné: 23 Octobre 1939 par! Noël Nicolas, à l'Est par Chaloupin. Au Nord, au Sud, à !'Est et Excès Jeanty et à 1'Ouest par à l'Oucst par l'Etat. Rejuste Cajuste. Commune de Fort- Un terrain de la contenance Pauléa Arné.. 11 Déc. 41, 11 Déc. 41 Liberté, Htion. Du- d'un hectare borné: Au Nord, 23 Octobre 1939 Commune de Hin- Une propriété mesura ant 12 m. Anezilia Mondestin... au Sud, à l'Est et à 1'Ouest che, rue Coête. de façade sur 15m de profon- 13 Juillet 1939 mas. Rejuste Cajuste. Commune de Fort- Un terrain de la contenance Pauléa Arné.. 11 Déc. 41, 11 Déc. 41 Liberté, Htion. Du- d'un hectare borné: Au Nord, 23 Octobre 1939 Commune de Hin- Une propriété mesura ant 12 m. Anezilia Mondestin... au Sud, à l'Est et à 1'Ouest che, rue Coête. de façade sur 15m de profon- 13 Juillet 1939 mas. l'Etat. deur bornée: Au Nord par Commune de Tho- par Une propricté dont la conte- Occéan Benjamin. 11 Déc. 41 Antonine fils, au Sud par Eumonde, angle des nance n'est pas déterminée ler Juillet 1939 doxie Cinéus, à 1'Est par rues Simon et Sté- bornée: Au Nord pa: une" Osias Fanor et à l'Ouest par nio Vincent. bande de 50 mètres entre la Moncher Monestine. rivière Camp Pervilite et le Commune de Ft.- Une propriété de la contenan- Ludovic Raphaël. . 11 Déc. 41 terrain sollicité à ferme, au Liberté, quartier de ce d'un hectare borné: Au 13 Juillet 1939 Sud par la rue Sténio VinFerrier, Habitation Nord, au Sud, à I'Est et à cent, à l'Est par l'Etat occuCaillot. 1'Oucst par l'Etat inoccupé. pé par Mmc Vve. Castin Mondestin et à I'Ouest par Commune du Une propriété mesuraot 9m. Vathé Joseph. 11 Déc. 41 Phyrrhus Pétion aux droits Trou-du-Nor, rue de façade sur 10m. de profon- 19 Juillet 1939 de l'Etat. Dauphine. deur. bornée: Au Nord par les Commune de Fort- Un terrain de 1a, contenance Jeannous Joseph.. .11 Déc. 41 Htrs. Hérard Jean aux droits Liberté, Habitation d'un hectare borné: Au, Nord, 3 Juillet 1939 de l'Etat, au Sud par Mme. Méré. au Sud, à l'Est et à I'Ouest St-Vilus Dorsainvil, l'Etat, à par l'Etat. l'Est par la rue Dauphine et à Commune de Tho- Une propriété mesurant 12m Mme Odiana André. 11 Déc. 41 l'Ouest par l'Etat occupé par massique, Rue du de façade sur 30m de profon- 7 Juillet 1939 Mmc. Décius Bien-Aimé. Cimetière. deur bornée: Au Nord par Commune de Bon- Urc propricté dont la conte- Clotaire Isnard.. 11 Déc. 41 Heureuse Doucette aux droits bon. rue Traver- nance n'est. pas déterminée 19 Juillet 1939 de l'Etat, au Sud par l'Etat sière. bornée: Au Nord, au Sud, à occupé par Moise Briand, à I'Est par l'Etat et à l'Ouest 1'Est par la rue du Cimetière par la ruc Traversière. et à l'Ouest par une ruelle. Cantave Métellus. 11 Déc. 41 Une 5m. Benoit. 11 Déc. 41 Commune de Ca- Un terrain de la contenance Commane du propricté mesurant François cacol, Htion. Achy. d'un hectare borné: Au Nord 7 Jaillet 1939 Trou-du-Nord, rue de fagade sur 5m. de profon- 20 Juillet 1939 par Saintilnor Charles aux St-Jeaa. l'Ouest par une ruelle. Cantave Métellus. 11 Déc. 41 Une 5m. Benoit. 11 Déc. 41 Commune de Ca- Un terrain de la contenance Commane du propricté mesurant François cacol, Htion. Achy. d'un hectare borné: Au Nord 7 Jaillet 1939 Trou-du-Nord, rue de fagade sur 5m. de profon- 20 Juillet 1939 par Saintilnor Charles aux St-Jeaa. dear bornée: Au Nord par droits de l'Etat, an Sud par j'Etat incccupé, au Sud par Panisteck Pierre-Louis. 1'Eja ruc St-Jean, à l'Est par' tat, à 1'Est par Alide AnDimétrius Séraphin aux droits grand, l'Etat, ct à 1'Ouest par de "'Etat et à l'Ouest par I'El'Etat occupé par Hector Cé-. tat occupé par Fernand Pierre. lestin. Paul. 11 Déc. 41 Commune de St- Un terrain d'une étendue de Prévilon Cilencieux..11 Déc. 41 Commune de Gros- Un terrain mesurant 1 hecta- Appolon Marc, Htion. Des- 32a25 borné: Au Nord par 21 Juillet 1939 Morne, Habitation re borné: Au Nord, au Sud 8 Juillet 1939 souliers. qui de droit, au Sud par une Cressac. à l'Est et à l'Ouest par l'Etat. route vicinale, à l'Est par StCommune de Gros- Un terrain de la contenance Mme. Germain FranLouis E. Nola aux droits de Morne, Habitation d'un hectare borné: Au Nord, çois 11 Déc. 41 l'Etat et à l'Ouest par l'EMaillot. au Sud, à l'Est et à !'Ouest 8 Juillet 39 tat occupé par Clermise Mirpar l'Etat. drouin. Commune du Une propriété mesurant 7m. Mme. Augustin 11 Déc. 41 Commune de Ma- Une mesurant 4m Clermina Samedy.. .11 Déc. 41 Trou-du-Nord, rue de façade sur 5m. de profon- Pierre-Louis propriété sur 33m. de profon- 24 Juillet 1939 St-Charles. deur bornée: Au Nord par 8 Juillet 39 rigot, rue Fesles. de façade Marguerite Hyacinthe aux deur bornéc: Au Nord par la droits de l'Etat, au Sud par rue Festes, au Sud et à 1'Ouest l'Etat inoccupé, à 1'Est par par l'Etat et à l'Est par J. B. Sosthène Jn-François et à Mégie Jeune. I'Ouest par la rue St-Charles. Commune de Bon- Une propricté dont la conte- Claire Tattegrain.. 11 Déc. 41 Commune de Mi- Un terrain mesurant appro- Moralus Nelson.. 11 Déc. 41 bon, Rue St-Louis. nance n'est pas déterminée 25 Juillet 1939 rebalais, Habitation ximativement 2 carreaux de 10 Juillet 1939 bornée: Au Nord, au Sud, à Lafond. terre borné: Au Nord par I'Est par l'Etat et à l'Ouest Darius Noisette et Cadeau par la rue St-Louis. Glauzy, au Sud par Pierre de Fort- Un terrain mesurant appro- Luc Desmangles . 11 Déc. 41 Soline, à l'Est par Papitte Commune Si- ximativement 1 bectare bor- 25 Juillet 1939 Pierre et à I'Ouest par DeraLiberté, Htion. vine Cotard. card. terre borné: Au Nord par I'Est par l'Etat et à l'Ouest Darius Noisette et Cadeau par la rue St-Louis. Glauzy, au Sud par Pierre de Fort- Un terrain mesurant appro- Luc Desmangles . 11 Déc. 41 Soline, à l'Est par Papitte Commune Si- ximativement 1 bectare bor- 25 Juillet 1939 Pierre et à I'Ouest par DeraLiberté, Htion. vine Cotard. card. né: Au Nord par Soirine aux Commune de Gd.- Un terrain d'une étendue d'an Joseph Doréus.. 11 Déc. 41 dsoits de l'Etat, au Sud par Décius Calixte, l'Etat, à 1'Est Bassin, Habitation hectare borné: Au Nord, au 10 Juillet par l'Etat inoccupé et à 1'Oucst Bond-Foad. Sud, à l'Est et à l'Ouest par par une route publique. l'Etat. --- Page 8 --- LE MONITEUR NOM DES SOUM. NOM DBS SOUM: Situation des blens CONT T. TENANCE Dates de préseatation Premitre Sitastion des biens CC ONTENANC CB Dates-de prisentation Premilre des demandes pablication des demandes pablication Commune de Ca- Un terrain, d'une étendue d'un Mr. Milien Jean. 22 Déc. 41 Commune de Sal- Un terrain dont la contenan- Mr. Vilsaint Pierre. 22 Déc. 41 Au Nord 13 Janvier 1939 Bois ce est d'un hectare 28 borné: 7 Janvier 1939 racol, Htion. Vo- hectare borné: par trou. Htion. lant. Charité Pierre Antoine aux Tombé. Au Nord par l'Etat inoccupé, droits de l'Etat, au Sud et à au Sud et à 1'Ouest par Ti l'Ouest Pierrélus Etienne Coudoc Pierte Leçon aux par aux droits de l'Etat et à l'Est droits de l'Etat, ct à l'Est par l'Etat occupé par Sainti! Morpar l'Etat. Commune de Oua- Un terrain dont la conte enan- Mercilia Joseph. 22 Déc. 41 lan. Mr. Vilcint Bazile. Déc: 41 naminthe, Habita- cc cst d'un hectare borné: Au 14 Janvier 1939 Commune de Fort- Un terrain mesurant 3 hectae 22 dite habitation Liberté, quartier de res borné: Au Nord par Das- 9 Janvier 1939 tion Gérard Nord par la Gérard. au Sud Exavier aux Ferrier, Htion Cail- tilaire Jn- Baptiste aux droits droits de l'Etat, à l'Est par lot. de l'Etat, au Sud, à l'Est et reste du terrain et à 1'Ouest à 1'Ouest par l'Etat inoccupé. le MerciCommune de- Sal- Un terrain de la contenance Emilcar Dudgé.. 22 Déc. 41 par l'Etat occupé par Htion-Pichon. d'un hectare 28 borné: Au 10 Janvier 1939 lia Joseph. trou, Commune de Fort- Un terrain mesurant I hecta- Mr. Occélus Raphaël22 Déc. 41 Nord par l'Etat occupé par Liberté, de re borné: Au Nord, au Sud, 14 Janvier 1939 Vilsain Pierre, au Sud et à quartier l'Etat l'Oucst Ti-Coudoc PierreFerrier, Habitation à 1'Est ct à l'Ouest par Leçon aux par droits de l'Etat et Caillot. trou, Commune de Fort- Un terrain mesurant I hecta- Mr. Occélus Raphaël22 Déc. 41 Nord par l'Etat occupé par Liberté, de re borné: Au Nord, au Sud, 14 Janvier 1939 Vilsain Pierre, au Sud et à quartier l'Etat l'Oucst Ti-Coudoc PierreFerrier, Habitation à 1'Est ct à l'Ouest par Leçon aux par droits de l'Etat et Caillot. inoccupé. 22 Déc. 41 à l'Est par l'Etat inoccupé. Commune de Fort- Un terrain de la cortenance Bertrand Monçant. mesurant 10m. Mme. Vve. Helvétis Liberté, quartier de d'un hectare borné: Au Nord, 14 Janvier 1939 Commane du Une propriété Samson 22 Déc. 41 Ferrier, Habitation au Sud, à l'Est ct à l'Ouest Trou-du-Nord, rue de façade sur 1Om. de proSt-Charles. fondeur bornée: Au Nord 12 Janvier 39 Caillot. par J'Etat inoccupé. 22 Déc. 41 par Domèque Guillaume préCommune dc Fort- Un terrain d'une supcrficie Brisil Joseph.. tendu propriétaire, au Sud Liberté, quartier de d'un hectare borné: Au Nord, 14 Janvier 1939 par l'Etat inoccupé, à 1'Est Ferrier, Habitation au Sud. à l'Est et à I'Ouest par Anathalie Prophète aux Meillac. par i'Etat inoccupé. hecta22 Déc. 41 droits de l'Etat et à l'Ouest Commune de Cara- Un terrain mesu rant 2 Mr. Décimus Chéry. par la rue St-Charles. col, Htion Savane- res borné: Au Nord par Pan- 16 Janvier 1939 Commune de Fort- Un terrain de la contenance Mr. Jn-Baptiste MaCabrit. lus Ménard aux droits de 1'ELiberté, quartier de d'un hectare borné: Au Nord thien 22 Déc. 41 tat, au Sud par un cbemin. à Habitation au 12 Janv. 1939 l'Est par L.onicius Lorin, l'EFerrier. parla plantation Dauphin. i'Etat tat, et à l'Ouest par l'Etat. Paradès. Sud et à l'Ouest par Mme. Norida Hyainoccupé et à l'Est par qui de Commune de Fort- Un terrain de la contenance 22 Déc. 41 droit. Liberté, quartier de d'un hectare borné: Au Nord cinthe . Commune de Fort- Un terrain d'une étenduc de Gabriel Joseph.. 22 Déc. 41 Ferrier, Habitation et a I'Ouest par l'Etat inoccu- 16 Janvier 1939 Liberté, Habitation 4 hectarcs borné: Au Nord, 12 Janvier 1939 Coillot. pé. au. Sud par Elise Pierre avx droits de l'Etat et 3 l'Est Caillot. à l'Eest. à I'Ouest par l'Etat ic chemin conduisant à la inoccupé et au Sud par Estipar dite habitation. mable Joseph. Commune des Un terrain de la contenance Yvain Lubin. 22 Déc. 41 Commune. de Cara- Un terrain ne esurant 1 hecta- Mz. Pierrélus, Etienne 22 Déc. 41 Chardonnitres. de 3 hectares borné:, Au Nord 25 Juillet 1939 çol, Htion. Volant. re de terre borné: Au Nord 13 Janvier 1939 par Vénélas Alexis, au Sud par l'Etat occupé par Milien Htion Gauvin. Un terrain de la contenance Yvain Lubin. 22 Déc. 41 Commune. de Cara- Un terrain ne esurant 1 hecta- Mz. Pierrélus, Etienne 22 Déc. 41 Chardonnitres. de 3 hectares borné:, Au Nord 25 Juillet 1939 çol, Htion. Volant. re de terre borné: Au Nord 13 Janvier 1939 par Vénélas Alexis, au Sud par l'Etat occupé par Milien Htion Gauvin. par u1 ravin, à l'Est par l'EJean. au Sud et à l'Ouest par tat réservé (Loi du 27 Mai 1'Etat et à i'Est par Pierrélus 1936; )et a I'Ouest par EmEtienne aux droits de l'Etat., mancel Marsan. Commune de Fort- Un terrain dont la contenan- Mr. Valéro Cénat.. 22 Déc. 41 de Une mesurant 6m. Lauhlia Pascade. 22 Déc. 41 Commune propriété Liberté, quartier de ce est d'un hectare borné: Au 13 Janvier 1939 Trou-du-Nord, rue de façade sur 6m. de profon- 27 Juillet 1939 Ferrier, Habitation Nord, au Sud, à l'Es: et à Dauphine. deur bornée: Au Nord par Caillot. l'Ouest par la dite babitation. Mmc. Fontilus aux droits de Commune de Mi- Un terrain de la contenance de Mme.. Philise Victor 22 Déc. 41 i'Etat. âu Sud ct à 1'Est par lot, Htion. Moko. 3 carr reaux borné: An Nord 13 Janvier 1939 l'Etat inoccupé et à l'Ouest par un chemin, au Sud par par la ruc Dauphinc. Marcellus, à 1'Est et à 1'Ouest Commune de Fort- Unc propriété mesurant 5m. Mmc Myrtil Jean.. 22 Déc. 41 par l'Etat. Liberté, Rue Mon- de façade sur 28m. de pro- 27 Juillet 1939 Commune de Mi- Un terrain dont la ontenan- Mme. Bernadine Eustacher. fondeur bornée: Au Nord lot, Htion. Lam- ce est de 2 carreaux de terre tache 22 Déc. 41 par la rue. Montacher. au Sud bert. borné: Au Nord par l'habita- 13 Janvier 1939 par l'Etat inoccupé, i l'Est tion Chaleur, au Sud par nne par lc reste de la dite propriéfoute, à 1'Est par Mondésir té et à I'Ouest par qui de ainsi connu et à 1'Ouest par droit. un chémin. Commune de Ti- Un terrain dont la contenan- Dicudonné Maurice. 22 Déc. 41 Commune de Mi- Un terrain mesurant un quart Mr. Romulus Etienne 22 Déc. 41 buron, Htion' Ta- nance est dc 14h25 est bor- 28 Juillet 1939 lot, Au Bourg. de carreau borné: An Nord 13 Janvier"1939 verne. né: Au Nord par Madelerne par un chemin, au. Sud et à aux droits de l'Etat, au Sud l'Est par Théodul César et à par l'Etat occupé par Silvia, 1'Est par Océan César. ulus Etienne 22 Déc. 41 buron, Htion' Ta- nance est dc 14h25 est bor- 28 Juillet 1939 lot, Au Bourg. de carreau borné: An Nord 13 Janvier"1939 verne. né: Au Nord par Madelerne par un chemin, au. Sud et à aux droits de l'Etat, au Sud l'Est par Théodul César et à par l'Etat occupé par Silvia, 1'Est par Océan César. à l'Est par Duréus, l'Etat et Commune de Cara- Un terrain d'u une étendue d'i un Thimoléon Jn- Baptisà I'Ouest par François. l'Etat. Htion Pardieu. hectare borné: Au Nord par te 22 Déc. 41 Commune de Port- Un terrain mesurant environ Joseph Sergile.. 22 Déc. 41 col, Alfred droits de au-Prince, Habita- 30 pieds de façade sur 15 28 Juillet 1939 Micilia aux 13 Janv, l'Etat, au Sud par l'Etat, à tion Macombe. pieds environ de profondeur l'Est par un chemin public et borné: Au Nord par la Mer, à 1'Ouést par 1'Etat occupé parau Sud par la grande routc, Marin. il l'Est et il'Ouest par l'Etat. Joseph IMPRIMERIE DE L/ETAT-Rue du Centre