--- Page 1 --- BIBLOTHEQUE HAIT TIENN DES RITAINS LE MONITEUR - OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI JOURNAL PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Jeudi 18 Décembre 1941 PORT-AU-PRINCE 96ème. Année No. 105 du Comité Per- No. 80 SOMMAIRE Et avec T'approbation l'Assemblée Nationale; DECRET-LOT ouvrant à l'art. 202 du Budget un crédit manent de ELIE LESCOT : Décret-loi supplémentaire de Gdes 5.400 pour les Militaire frais de 'as Décrète: PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE préscntation des Officiers de portés la Maison à G. 1.000 par de Président de la République Article ler.-Les frais représenta- Militaire Vu les articles 30 et 35 de la Constitumois. des mesures adéquates à la tion des Officiers de la Maison Décret-loi sifuation découlant organisant de l'état de guerre T'Allemagne déclaré entre ct du Président dei da République sont portés tion; les Décrets des 8 et 12 Décembre la République d'Haiti et le Japon, à Mille Gourdes par' mois. Vu portant déclaration de guerre au TItalie. modifiant le budget du Département des Article 2.-A cette fin, un crédit sup- 1941, et à lItalie; Décret-loi de Mille Quatre Cents Japon, à T'Allemagne 5 1941, Travaux Publics. des Relations Ex- plémentaire Cinq P'article 202 du Vu lé Décret-Loi du Septembre Arrêté ouvrant crédit aul Département dc Gdes. 7.500 pour les frais Gourdes est ouvert à les opérations ayant trait à des térieures un TAmbassade des Elats-Unis d'Amériprohibant mobilières, deneffectués pour les Légation d'Haiti à Paris, Lon- Budget. Voics et Moyens de ce titres. actions. propriétés ont un à R, Article 3-Les dans lesquelles 4eE et Rome. les rées d'exportation : disponibiliSecrétairerie d'Etat du Commerce: Communique re- crédit seront couverts par intérêt direct ou indirect les personnes, latif à la distribution du quotade qui café observent 1942-1943 les tés du Trésor Public. sera maisons de commerce, firmes, associa- + réservé aux seuls exportateurs Article 4--Le présent Décret- Lui ou de fixés par le Gouvernement. societés d'Eorganisations prix Nationale d'Haiti. S.A.: Commumiqué. exécuté â la diligence des Secrétaires tions. str le territoire h- -Loterie lIntérieur ct des Finances, chacun genres, établies ar ju Avis. Avis. tat de finscrites atlr la-liste noire 1 -Administration Générale des Contrihutions: en ce qui le concerne. toutes celles dressées par sideut de Donné au Palais National, à Port-an- 138ème la Répubique: Prince, le 17 Décembre 1941, an Vtt le Décret-Loi da 31 Octobre 1941, de en liquida'ion. les Maisons No.79 de T'Indépendance. ELIE LESCOT déclarant ornes, a ssociations, ou orgaDECRET-LOI Par le Président: commerce, de touts g,enres inscrites sur la ELIE LESCOT Le Secrétaire d'Etat de lIntérieur: nisations améric.aine ou toutes celles PRESIDENT DE LA REFUBLIQUE VELY THEBAUD d'Etat dcs Finances: liste noire le P résident de la RépubliLe Sccrétaire. 79 de T'Indépendance. ELIE LESCOT déclarant ornes, a ssociations, ou orgaDECRET-LOI Par le Président: commerce, de touts g,enres inscrites sur la ELIE LESCOT Le Secrétaire d'Etat de lIntérieur: nisations améric.aine ou toutes celles PRESIDENT DE LA REFUBLIQUE VELY THEBAUD d'Etat dcs Finances: liste noire le P résident de la RépubliLe Sccrétaire. ABEL LACROIX dressées par Vu les articles 30 et 35 de la Constitudu Comité Permanent que; découlant Par autorisation donnée le 18 dé- Considérant yue la situation tion; articles 3 et 5 de la Loi sur lel deTAssemblée Nationale de l'état de guerr e déclaré entre la RépuVu les publique: : cembre 1941: Permanent de d'Haiti, dl'une part et d'autre part, Budget et la Comptabilité Le Président du Comité blique l'Italie, rend loi du 24 Septembre 1941 sur le T'Assemblée Nationale: : NEMOURS le Japon, T'Allemagne et les Vu la publique modiinadéquates les mesures organisées par Budget et la Comptabilité date du 29 Sep- AU NOM DE LA REPUBLIQUE Décre ts-Lois des 5 Septembre et fiée par le Décret-loi en de la République ordonne 31 susdits Octobre 1941; tembre 1941; Le Président soit revêtu du que la 'mise sous séquestre Vu la loi du 24 Septembre 1941 qui au- que le Décret-Loi ci-dessus imprimé, publié Considérant biens mobiliers et immobiliers, porle Pouvoir Exécutif à effectuer par Sceau de la République, des des pays ennetorise out mo- et exécuté. priétés des ressortissauts Décrets-Lois tous aménagements au Palais National, à Port-au- mis, aussi bien que la liquidation des maidifications qui pourront être imposés par Donné le 18 Décembre 1941, an 138ème sons de commerce ou toutes autres entrePrinçe, sont la conséles circonstances; à prises leur appartenant, Considérant qu'il y a lieu de pourvoir de VIndépendance. ELIE LESCOT nécessaire de la susdite déclaral'insuffisance dàment constatée du mon- Par le Président: quence tion d'étal de guerre; à l'article 202 du Budget Lc Sccrétaire d'Etat de l'Intéricur ct de la Justice: que néapmoins le dessaitant prévu des Officiers RONs de VELY THEBAUD Considérant des Maions japonaises, allefrais de représentation du Président de la. Ré- Lc Secrétaire d'Etat des Finances ct du Commerce: sissement italiennes de la gestion de leurs Maison Militaire ABEL LACROIX mandes ct rien aux lépublique; de Le Secrétaire d'Etat dcs Relations Extérieures . affaires ne doit en préjudicier alliés ou nettdu Secrétaire d'Etat et des Cultes: gitimes intérêts haîticrs, Sur le rapport FOMBRUN tres; d'Etat de PIntérieur; du Secrétaire d'Etat Le Secrétaire d'Etat de TInstruction Pablique, Sur lc rapport des Seerétaires De l'avis motivé de TAgriculture MAURICE DARTIGUE et du Travail: la Justice, des Finances, du Conmerce ct des Finances; du Conseil des Se- Lc Secrétaire d'Etat des GEORGES Travaux' Publics: Ides Relations Estérieures; Après délibération FRANÇOIS crétaires d'Etat; PIntérieur; du Secrétaire d'Etat Le Secrétaire d'Etat de TInstruction Pablique, Sur lc rapport des Seerétaires De l'avis motivé de TAgriculture MAURICE DARTIGUE et du Travail: la Justice, des Finances, du Conmerce ct des Finances; du Conseil des Se- Lc Secrétaire d'Etat des GEORGES Travaux' Publics: Ides Relations Estérieures; Après délibération FRANÇOIS crétaires d'Etat; --- Page 2 --- LE MONITEUR Article 10.-I1 sera cffectué sur toute Les lois et règlements sur la responsa-l valeur encaissée par le Séquestre-liquidaDe l'avis, du Conseil des Seerétairesl bilité civile et pénale des Fonctionnaires teur-général: 1o.-un prélèvementse 5% d'Etat; Comité Per- sont applicables att Sémuestre-liquidatetr- dont le montant sera affecté au paiement Et avec Fapprobation du général et à ses Agents. des,frais nécessités par les opérations de manent de T'Assemblée. Nationale: Article 7-Le séquestre-liquidatcur gé- la liquidation et 20.-un prélèvement constituera un de néral est investi de tous les pouvoirs 10% dont le montant les frais Décrète: administrer out liquider, fonds commun destiné à couvrir Article ler-Sont réputés eenmemiss: : nécessaires pour qu'il jugera les plus quelconques que nécessite tout individu. société ou autre grou- dans les conditions les biens Oul droits mobi- généralement des ennemis. a) à la nationa- avantageuses, des personnes sé- Pigternement des 15% pe d'individus appartenant la République liers Oll immobiliers Article 11.-Après déduction lité d'un Pays avec lequel questrées. en prévus à l'article 10, les valeurs proved'Haiti est en guerre; toute Nation Les séquestrés seront représentés nant de la liquidation serviront à payer. b) le Gouvernement de d'Haiti est en Justice. soit comme parties demanderes- par préférence, les loyers de tous locaux avec laquelle la République Fonctionnaire, ses, soit comme parties défenderesses, occupés par la personne jusqu'à la ciôture guerre ou tout Officier, le des opérations de la liquidation. de ce Gouvernement: par Semmrimumtarenm Agent toute quelconque société dont un tiers O1t plus Article 8.-Le Séquestre-liquidateure Article 12.-Après avoir pourvu aux c) ou des actions du capital émises pourra requérir toutes informaprévues par l'article précédent, du capital du 12 Décèmbre 1941, général utiles de toute personne qui, anté- dépenses sera appliqué à l'acquitteest détenu à partir compte des sujets tions à la du présent l'actif restant dans l'ordre de priorité Qut après par Ott pour du Conseil rieurement promulgation ott avait la direc- ment du passif ennemis ou dont un tiers dès le 12 Décret-loi, administrait de commerce ou1 au- suivant: d'Administration est ou était, tion des opérations des 1o.-toutes taxes, redevances. impôts Décembre 1941 ou après composé de su-. tres de la personne dont la liquidation dâs à FEtat et aux Communes à la date jets ennemis ou de sujets alliés d'ennemis, affaires est poursuivie. de la nomination du séquestre-liquida- dans soit la nationalité de la Scciété. Le requis devra iournir les renscigne-) Olt échus et exigibles quelle d), les que individus, corporations ou grou- ments demandés. sous peine d'une amen- (G. 1 ou après composé de su-. tres de la personne dont la liquidation dâs à FEtat et aux Communes à la date jets ennemis ou de sujets alliés d'ennemis, affaires est poursuivie. de la nomination du séquestre-liquida- dans soit la nationalité de la Scciété. Le requis devra iournir les renscigne-) Olt échus et exigibles quelle d), les que individus, corporations ou grou- ments demandés. sous peine d'une amen- (G. teur-général les 12 mois précédant cette date: d'individus qui pourraient être décla- de de CINQ CENTS GOURDES de Unl 20.-tous salaires 011 appointements pe rés ennemis par le Président de la Répu- 500.00) et d'un emprisonnement des empioyés ol1 gages des serviteurs pour préblique; mois à Six mois. services rendus-pendant les mois qui 2-Sont réputés calliés d'en- Au cas oû des Maisous Gll personnes, cèdent la nomination du séquestre-liquiArticle ennemies ou alliées d'ennemis précédemdéduction faite de ce qui : dateur-général, nemis> société Ou autre' corps ment: inscrites sur la liste noire américai- le Pré- peut être dû par les dits employés Oul sera) tout individu, d'un Pays allié à une Nation ne ou Str tourés celles dressées par été parties viteurs: ndividus d'Haiti est en sident de la Républiqse. auront 011 dé- 30.--le solde sera dépeséa/T Banque nuelle-la République en Justice, comme deunanderesses la Nationale de la République d'Haitian toute Nation antérieursment à promul6 rernement de fenderesses jes du A 1.. Déeret-Loi, procé- compte Smoneigaseerteral b) le: 'e Nation àvec laquelle la gation du présent en leur 1omn ou con- 40.-sur les instructions formelles des qui est alliews d'raiti, est en guerre, ou tout dures déjà encamées valables et seront pour- Secrétaires d'Etat des Finances et du République Fonctionn-tire, : Agent quelcon- tre elles seroit du Commerce, uile somine déterminée pourOfficier, Gouvernem ent: . suivies à la diligence Sequestre-Liqui- T'article 6 ci- être tenue mensuellement à la dispoque de ce co rporations ou grou-l dateur-générai institué par ra sition de l'ennemi titulaire de cette vac) les individus, raient être déclarés dessus. leur, pour son entretien et celui de sa pe d'individus qui par pojr, le îPrésident de la Ré- Article 9 Dès la promuigation du pré- famille, pourvu que les créanciers non alliés d'ennemis toute persoime, individu n'en éprouvent aucun préjudice. publique; désigne sent société Déeret-ioi, qui, à un titre quelconque, ennemis S'il est interné, cette valeur sera :ise à Article 3-Le mot <personnes compa- louage, ou ferme, antichrèse 011 gage com- la disposition de sa famille. tout individu, société, association, dindividus, tout mercial, détient des biens meubles ou mobi- im- Article 13.-Toute personne qui, sans gnie ou autre réunion beubles, valeurs, deniers, objets excusc légitime, refusera de remettre au groupe ou corps politique. est interné, cette valeur sera :ise à Article 3-Le mot <personnes compa- louage, ou ferme, antichrèse 011 gage com- la disposition de sa famille. tout individu, société, association, dindividus, tout mercial, détient des biens meubles ou mobi- im- Article 13.-Toute personne qui, sans gnie ou autre réunion beubles, valeurs, deniers, objets excusc légitime, refusera de remettre au groupe ou corps politique. liers quelconques appartenant à un enne- faire ou1 à ses Article 4. S Sont et demeitrent abrogés mi out à un allié d'ennemis, devra en lettre MeNrhgaeEee les clefs, coftres-forts. mobiliers. susdits Décrets-Lois des' 5 Septembre la déclaration par. agents de chèques ou les immédiatement à l'article 6 ci-dessus livres de compte, carnets et 31 Octobre 1941. au Séquestre prévu amende de DEUX MIL- autres choses de quelque nature que ce Article 5.-A partir de la promulgation sous peine CENTS d'une GOURDES (G. 2.500) soit qu'elle a cn sa possession et qui peuDécret-Loi; tous les biens LE CINQ de Six mois à unlvent concerner le commerce d'une perdu présent appartenant à des et d'un emprisonnement sonne ennemie; toute personne en mesumeubles ou immeubles, de pays ennemis seront An. moment oùt le Se- re de donner une information utile et qui ressortissants Néanmoins, jusqu'au de ce refuse ou néglige de la donner sur une mis sous séquestre. les Maisons de commerce, SO- questre pourra prendre possession de demande du Sncanciersnturft De plus, associations, ennemies se- bien, les détenteurs devront s'abstenir ol1 à ral ou de ses agents ou qui, d'une façon ciétés, firmes; cnnformément aux pres- tout acte de nature à compliquer et les opé- quelconque les paralyse dans la prise de ront liquidées. du présent Décret-Loi. rendre sans cffet le séquestre possession des locaux occupés par les pereripulons Nationale de la rations de la liquidation. interdit sonnes dont la liquidation du commerce Arcicle 6.-La Banque remplira les fonctions Il leur est particulièrement de trans- ct des affaires est pourstivie, sera punie République d'Hani toute tentative d'aliénation ou d'une amende de CINQ CENTS GOURde Séquestre ligundatgur-général des A- mission par quelque mode que ce soit à DES (G. possession des locaux occupés par les pereripulons Nationale de la rations de la liquidation. interdit sonnes dont la liquidation du commerce Arcicle 6.-La Banque remplira les fonctions Il leur est particulièrement de trans- ct des affaires est pourstivie, sera punie République d'Hani toute tentative d'aliénation ou d'une amende de CINQ CENTS GOURde Séquestre ligundatgur-général des A- mission par quelque mode que ce soit à DES (G. 500) ct d'un emprisonnement Cc séquestre pourra déléguer des biens séques- des tiers, ce, sous les peines ci-dessus in- d'Un mois à Six mois. gents à l'administration diquées. trés. : --- Page 3 --- LE MONITEUR Par Mois Pour 2 Mois Pour 10 Mois Total Report 22.225.00 222,250.00 Art. 428 Département du Nord'Ouest I Ingénicur 500.00 District de St.-Mare 1 Ingénicur 500.00 District de Jérémie Ingénieur de Chantier. Employé 450.00 300.00 Art. +28 Disteict de Jacmel 1 Ingénieur I Employé 500.00 200.00 Art. 429 EMPLOYES DE BUREAU 22.925.00 229,250.00 a) pour 2 mois 35,015.00 b) pour 10 mois Chef de Service. Sous- -Chef de Service. 750.00 Secrétaire Général. 600.00 Secrétaire Archiviste. 500.00 Sténo dactylo Traducteur. 600.00 Sténo dactylo 550.00 Sténo dactylo 250.00 Dactylo 200.00 Employé 200.00 Dactylo 200.00 Employé 150.00 150.00 Comptabilité Chef Comptable Comptable 600.00 Comptable 450.00 1 Employé 350:00 1 Employé 250.00 I Comptable 150.00 275.00 Statistique et Inventaire 1 Employé 2 Employés à G. 200.00. 250:00 400.00 Paiements 1 Payeur en Chef. Payeur 700.00 Payeur- Adjoint 450.00 350:00 Expédition Expéditionnaire 1 Employé 200.00 125.00 Bibliothèque I Bibliothécaire 200.00 Urbanjsme Edificcs Publics et Contrôle des Constructions Privées Employé Dactylo 300.00. 2 Dactylos à G. 125.00. 175.00 250.00 Art. 429 Hydraulique 1 Chef de Bureau. Caissier 475.00 Caissier Pétion-Ville. 350.00 Dactylo 250.00 1 Dactylo. 150.00 1 Sous-Chef de Bureau. 125.00 Employé 450.00 Employé 400.00 Employé 175.00 Employé 125.00 200.00 Routes' et Travaux Maritimes Chef de Bureau. +00.00 Chef de dépôr. 200.00 Dactylo Employé, 125.00 125.00 Ircigation, Hydrographie et Contrôle des Rivières Chef de Bureau. Dactylo 350.00 Dactylo (Croiz des Bouqueta) 200.00. 150.00 Employé (Lkogane) 1 Employé 125.00 200.00 Sous- District de Patit-Godve 1 Caissier Service Hrdraulique. 250.00 : A reporter. 14,450.00 144,500.00 00 Dactylo Employé, 125.00 125.00 Ircigation, Hydrographie et Contrôle des Rivières Chef de Bureau. Dactylo 350.00 Dactylo (Croiz des Bouqueta) 200.00. 150.00 Employé (Lkogane) 1 Employé 125.00 200.00 Sous- District de Patit-Godve 1 Caissier Service Hrdraulique. 250.00 : A reporter. 14,450.00 144,500.00 --- Page 4 --- LE MONITEUR Par Mois Pour 2 Mois Pour 10 Mois Total - Art. +29 District de Jacmel Report 14,450.00 144.500.00. Chef de Burcau- Comptable Payeur 250.00 Employé 200.00 125.00 Dipartement du Nord 1 Chef de Burcau. Payeur 300.00 Comptable 350.00 Dactylo 225.00 Dactylo 125.00 80.00 Dépactement. de l'Artibonite Chef de Burcau-Comptable. Caissier Service Hydraulique. 250.00 Payeur 180.00 150.00 Département du Nord'Ouest Employé Employé 150.00 100.00 Dipartement du Sud Chef de Barcau-Comptable. Agent Service Hydraulique. 300.00 Employé 175.00 Dactylo Archiviste. 150.00 100.00 District de St.-Marc I Chef de Bureau-Comptable Payeur- Magasinier 215.00 Employé (Irrigation) 185.00 150.00 District de Jérémie Chef de Bugau-Comptable Comptable-Magasinitr 250.00 175.00 18. 635.00 186,350.00 Art! 441 Edifices Publics. Art. 442 Rucs, Parcs et Drains. 12,500.00 50,000.00 Art. 443 Entretien Palais National. 32.755.55 1/2 155,555.05 Art. +44 Service d'Irtigation 10,000.00 50,000.00 Art. 446 Ports, Rades, Wharfs. 9,620.00 43,700.00 Art, +47 Routes, Sentiers ct' Ponts. 2,200.00 12,500.00 Art. 461 Téléphone, Télégraphe et Radio. 107.016.661/2 485.955.55 Art., 462 Service Hydraulique. 73.020.571/2 399.655.00 Art. 471 Matériel, Fournitures, Frais Divers. 34.176.11 153,311.10 Art. 481 Cie. Eclairage Electrique Port-au-Prince. 19.938.60 101.812.00 Art. 482 Cie. Eclairage Electritque Gonaïves. 83,385.831/3 416.929.162/3 Art. +83 Division Hydrographique, "Contrôle des Rivières. 22,800.00 114,000.00 Art. 484 Route Internationale. 1.900.00 11.350.00 Art. 485 Réserve pour travaux spéciaux. 12.000.00 13,000.00 157.682.005/6 : 551.248.335/6 710.049.873/6 Certifié sincère le présent Budget s'élevant à la somme de TROIS MILLIONS DEUX CENT 3.261.298.211/3. ique, "Contrôle des Rivières. 22,800.00 114,000.00 Art. 484 Route Internationale. 1.900.00 11.350.00 Art. 485 Réserve pour travaux spéciaux. 12.000.00 13,000.00 157.682.005/6 : 551.248.335/6 710.049.873/6 Certifié sincère le présent Budget s'élevant à la somme de TROIS MILLIONS DEUX CENT 3.261.298.211/3. HUIT GOURDES 21 1/3 Cts. SOIXANTE ET UN MILLE DEUX CENT QUATRE VINGT DIX Port-au-Prince. le 17 Décembre 1941 Le Secrétaire d'Etat des Travaux Publics: FRANÇOIS GEORGES Article 2.-Le présent décret-loi abroge toutes lois ou disAU NOM DE LA positions de loi, tout décret-loi ou dispositions de décret-loi qui REPUBLIQUE y sont contraires et sera exécuté à la diligence des Secrétaires Le Président. de la République ordonne que le Décret-Loi d'Etat des Travaux Publics et des Finances, chacun en ce qui ci-dessus soit revêtu du Sceaut de la République, le concerne. blié et exécuté. imprimé, puDonné au Palais Donné au Palais National, à Port-au-Prince, le 17 DécemNational, à Port-an-Prince, le 18 Décembre 1941, an 138ème de l'Indépendance. bre 1941, an 138ème de l'Indépendance. ELIE LESCOT Par le Président: ELIE LESCOT Par le Président: : Lc Secrétaire d'Etat des Travaux Publics: Le Secrétaire d'Etat des Travaux Publics : FRANÇOIS GEORGES FRANÇOIS GEORGES Lc Secrétaire d'Etat des Finances et du Commerce: Le Secrétaire d'Etat des Finances: ABEL LACROIX ABEL LACROIX Lc Sccrétaire d'Etat de lIntérieur et de la Justice: VELY THEBAUD Par autorisation du Comité Permanent de l'Assemblée NaL.c Secrétaire d'Etat des Rclations Extérieures et des Cultes: tionale: : FOMBRUN Le Secrétaire d'Etat de Le Président du Comité Permanent de l'Assembléc Nationale: NEMOURS l'Instruction Publique, de l'Agriculture et du Travail:: MAURICE DARTIGUE --- Page 5 --- LE MONITEUR No. 96 ARRETE DEPARTEMENT DU COMMERCF régissant la et ELIE LESCOT sa matière, que je réponds de PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Il COMMUNIQUE signature comme, de la mienne est parvenu à la connaissance de ce Saint-Marc, le 10 décembre 1941. propre. Vu l'article 35 de la Constitution; Département prix que, sur cértaines places, les qui ont été fixés (s): Eugène Paul Vu les articles 4 et 5 de la loi Gouvernement ne sont pour le café par le Collecteur CAMEAU Budget et la Comptabilité sur le puis quelques Il pas observés dede des Contributions Publique; cette jours. signature comme, de la mienne est parvenu à la connaissance de ce Saint-Marc, le 10 décembre 1941. propre. Vu l'article 35 de la Constitution; Département prix que, sur cértaines places, les qui ont été fixés (s): Eugène Paul Vu les articles 4 et 5 de la loi Gouvernement ne sont pour le café par le Collecteur CAMEAU Budget et la Comptabilité sur le puis quelques Il pas observés dede des Contributions Publique; cette jours. ne saurait tolérer les St-Marc Considérant qu'il situation, Exergunt fonctions de T'Ambassade des Etats-Unis importe de mettre Il est porté à la rEnregistrement et des Directeur-Détlégué Hypothèques. de à Vichy chargée d'Amérique sieurs les connaissance de Mestions d'Haiti à des affaires des Léga- dé à la Banque Exportateurs qu'il a été demanParis, Londres et Nationale de la en mesure d'acquitter les bordereaux Rome, que d'Haîti de surseoir à la RépubliAVIS location, de frais de bureau et de du quota 1942/1943 qui allait distribution être faits pour compte du Gouvernement autres ti et de leur donner avis que seuls répar- Le Commissaire du tien; Hai- ront droit ceux d'entre y au- le Tribunal Civil de Gouvernement près conjonctures eux qui, dans les téressés que les Jacmel avise les inConsidérant qu'il n'y a pas d'allocation aux difficultés actuelles, de la n'ajouteront pas tion du examens pour l'obtenà Certificat prévue cette fn at sant situation en ne fai- des d'Aptitude à l'excrcice urgent d'y pourvoir; budget, et qu'il est aucun cas des instructions professions d'Arpenteur et de Fondé mentales et sur gouverne- de pouvoir et des Sur le freindre prendraient eux de les en- auront lieu au fonctions de Notaire, Relations rapport du Secrétaire d'Etat des mortes. comme si elles étaient lettres 15, 16, 17, 18, 19 Parquet et 20 de ce ressort les Extérieures; Le à trois heures de décembre courant, De l'avis écrit et motivé du occasion Département de du Commerce prend de l'après-midi. d'Etat des Finances; Secrétaire former cette communication pour in- Parquet Jacmel, le 10 Décembre Et les intéressés que, à partir de cette 1941. après délibération en Conseil des date, les prix du café s'établiront Th. LEON d'Etat; suit: comme Dans les bourgs, les * Arrête: vront payer à T'habitant spéculateurs devilles, les g. 0,25; dans les Le Article ler.-II est ouvert spéculateurs devront Commissaire du Gouvernement ment des Relations au Départe- à l'habitant Gde, 0,28; dans les payer/le Tribunal civil des Gonaives informe près Extérieures uin crédit sins, l'exportateur devra maga- tous ceux à qui il extraordinaire gourdes de Sept Mille Cinq cents mes (trente centimes de payer 30 centi- formément à la Loi, appartiendra la que, con- (G. 7.500.00) qui sera affecté à française. gourdc) la livre pour ceux qui Session d'Examens de aeywitrer les frais de location de bureau, professions de postulent les fonctions et télégrammes et autres, effectués Port-au-Prince, le 13 Décembre 1941. voir et Notaire,de Fondé de PouTAmbasmnin des Etats-Unis par d'Arpenteur est fixée aux dates à Vichy potyr les Légations d'Amérique du suivantes, à dix heures du matin au.local ris. ) la livre pour ceux qui Session d'Examens de aeywitrer les frais de location de bureau, professions de postulent les fonctions et télégrammes et autres, effectués Port-au-Prince, le 13 Décembre 1941. voir et Notaire,de Fondé de PouTAmbasmnin des Etats-Unis par d'Arpenteur est fixée aux dates à Vichy potyr les Légations d'Amérique du suivantes, à dix heures du matin au.local ris. Landres 'et Rome. d'Haîti à PaSecrétariat Parquet des Gonaives, savoir: Agticle 2.--Les Du Sénat de des la Archives Notariat: 15 et 16 Décembre 1941; crédit seront voies et moyens de ce République Arpentage: 17 et 18 Décembre lités du Trésor couverts par les disponibiAVIS Fondé de Pouvoir: 19 et 20 1941; Public. Messieurs les Sénateurs de Ja A cet effet, un registre Décembre Article3-Le présent Arrêté que sont informés, qu'en vue Républi- louvert au à d'inscription est blié et exécuté par les Secrétaires sera pu- chaine Session Ordinaire du de la pro- courant, de Parquet, neuf heures dater du 8 Décembre des Relations d'Etat Jatif, fixée au Jeudi 15 Corps Légis- heure de du matin à une ces, chacun Extérieures et des FinanJanvier 1942, lc l'après-midi. en ce qui le concerne. de Registre cette d'inseription est ouvert, à partir Parqdet des Gonaives, le 6 Donné date, au Bureau des 1941. Décembre au Palais National, à Port-au- Sénat, tous les jours de Archives du Prince, le 17 décemhbre 1941, an matin à midi. Neuf heures du J.. Jean de l'Indépendance. 138ème Maison Commissaire du Nationale, le 15 Décembre 1941 Gouvernement Par le ELIE LESCOT Emmanuel : Président: Secrétaire Général des Lamaute Le Scerétaire d'Etat Archives du Sénat ADMINISTRATION des Relations Extérieures DES GENERALE et des Cultes: CONTRIBUTIONS FOMBRUN a AVIS Le Secrétaire d'Etat des Finances et du Commerce: AVIS Il est porté ABEL LACROIX Je soussigné, Eugène Paul que le cahier à de la' connaissance du Public Lé Secrétaire d'Etat de Collecteur des CAMEAU, nant quittance BC 54, contel'Intérieur et de la Justice: les fonctions de Contributions, exerçant les formules aux nos. 59544 VELY THEBAUD PEnregistrement Directeur Délégué de a été perdu à Port-au-Prince à 59600 Le Secrétaire d'Etat et des En (Série P). des Travaux Publics : pour la juridiction du Tribunal Hypothèques Civil conséquence, les formules de récéFRANÇOIS GEORGES Saint-Marc, avise le public de pissés et en question sont déclarées nulles, Le Secrétaire d'Etat de choix de Monsieur que j'ai fait ceux qui s'en serviraient pour de T'Agriculture Instruction Publique, être Emmanuel VIAU des délivrer et du Travail: pour mon commis-signataire au Bu- quittances Ott dans tout autre but MAURICE DARTIGUE reau de PEnregistrement, ce, conformé- frauduleux en écriture seraient poursuivis pour faux ment att prescrit de l'article 71 de la Loil publique. les, Le Secrétaire d'Etat de choix de Monsieur que j'ai fait ceux qui s'en serviraient pour de T'Agriculture Instruction Publique, être Emmanuel VIAU des délivrer et du Travail: pour mon commis-signataire au Bu- quittances Ott dans tout autre but MAURICE DARTIGUE reau de PEnregistrement, ce, conformé- frauduleux en écriture seraient poursuivis pour faux ment att prescrit de l'article 71 de la Loil publique. Port-au-Prince, le 18 Décembre 1941. --- Page 6 --- LE MONITEUR LOTERIE NATIONALE D'HAITI, S. A. COMMUNIQUE VALEURS REPARTIES AU CHAPITRE DES DON CAISSE AU 1le. TIRAGE OEUVRES versé au Burcau ASSISTANCE des Contributions SOCIALE: Gdes. Gdes. CANTINES chèq. No. 432. 886.60 Pt-au-Pce.:Mme. SCOLAIRES: Gdes. OEUVRES SOCIALES: Pt-au-Pce.: Mme. Aurel Hérard, chèq. Nos. 411/441. 250.00 Gdes. L. Garraud, chèq. Nos. 412/442 Ocuvre. Pt-au-Pce.: Mme. 225.00 d'assistance aux Enfants Nécessiteux et F. Desgrottes, chèq. Nos. 413/443 Vicillards, Melle. Th. Dennery, aux Pr-au-Pce.: Mme. Th. Déjoie, chèq. Nos. 250.00 No. 407 Cayes, chèque Pr-au-Pce. : Melle. J. Guérin, chèq. Nos. 414/444 250.00 La Charité, s'il vous plaît, Mme L. 175.00 Pt-au-Pce.: Mme. Israël Vieux. chèq.Nos. 415/445.. 416/446 325.00 Cayes, chèq. No. 408. Birmingham, Pupilles St-Antoine, chèq. Nos. 417/447 235.00 Pupilles St-Antoine, Melle. S. W. 200.00 220.00 1.755.00 No. 434. Hippolyte chèq. Pétion-Ville: Mme. M. Mutualité Scolaire Bel Air, Me. L. Louissaint, 60.00 Pétion-Ville: Melle. R. Toureaux, chèq. No. 418... 300.00 No. 435. chèq. Archer, chèq. No. 419 300.00 600.00 Dames St.-François de Sales, Mme. P. Hudicourt, 50.00 chèque No. 436. Cap-Haitien: Mme. Mc. Donald Poitevien, Crèche de Port-au-Prince, Mme. 175.00 No. 33698. chèq. No. 437. Michel Oreste, chèq. Cap-Haîtien: Mme. Armithe Blot, chèq. No. 200.00 Association Corps Enseignant, M. L. C. 125.00 Jacmel: Aux Cayes: Mme. Myla Benoit, chèg. No. 406. 33673 150.00 chèque No. 438 Lhérisson, Melle. Célie Dougé, chèq. N 33687. 175.00 Société d'Histoire et de Géographie d'Haîti, 100.00 Jacmel: Melle. Léa N. Mégie, chèq. 33696 200.00 ce Mars, chèque No. Jacmel: Aux Cayes: Mme. Myla Benoit, chèg. No. 406. 33673 150.00 chèque No. 438 Lhérisson, Melle. Célie Dougé, chèq. N 33687. 175.00 Société d'Histoire et de Géographie d'Haîti, 100.00 Jacmel: Melle. Léa N. Mégie, chèq. 33696 200.00 ce Mars, chèque No. 439 Dr. PriLa Vallée: Frère Jérôme Emilien, chèque No. 33695 200.00 Patronage des Pères Salésiens, chèque No. 440 125.00 Gonaives: Melle. Sylvia Gardère, chèq. No. 33600 200.00 Oeuvres Paroissiales, Curé Limbé, 200.00 Jérémie: Melle. R. Besson, chèq. No. 200.00 Oeuvres Paroissiales, Curé chèq. No. 33671 50.00 St-Marc: Melle. Eva Kénol, chèq. No. 33674. 250.00 chèque No. 33669. Grande-Rivière du Nord, Pt-de-Paix: Mme. Louis Vassor, chèq. 33699 No. 200.00 Oeuvres Père Brierre, Cavaillon, 100.00 Pr-de-Paix: Mme Colbert St-Cyr, chèq. No. 33681 100.00 Oeuvres Père Codada, Plaisance, chèque No. 33676 120.00 Ouanaminthe: Mme. Voiscier Denis, 33682 100.00 Collège N.D.P.S., Cap-Haitien, chèque No. 33672.. 175.00 Fort-Liberté: Mme. Acréus Blaise, chèq. 33694 125.00 Ecole Siloé, Dr. N. N. chèq. No. 33670.. 50.00 Trou-du-Nord: Mme. Elisée chèq. No.33693 100.00 Gousse, Jacmel, chèque No. Pt-Goâve: Mme. N. Desvarieux, Richard, chèq.33691 100.00 Ecole G. Manigat, Port-au-Prince, 100.00 Pt. Goâve: Mme. L. Duprat, chèq. chèq. No. 33689 No. 33690 100.00 Ecole Rép. Panama, Pétion-Ville, chèq. No. 420. 10.00 Aquin: Melle. Rite Hyppolite, 100.90 Archevéché de chèq. No. 433. 7.50 Miragoânes Melle. Lucie chèq. No. 33688. 100.00 - Enfants Port-an-Prince, chèq. No. 409. 50.00 A. d'Hainanlt: Fortuné, chèq. No. 33687 100.00 Assistés, Gonaïves, Miss A. Latortue, chèq. Melle. Assilia Jean, chèq. No. 33702 100.00) No. 33680. Dame-Marie: Mme. H. St-Martin, chèq. No. Ouvroir St.-Philipe et St-Jacques, Mme. 50.00 Anse-à-Veau: Mme. Vve. Léo Mérorès, 33701 100.00 : re, Jacmel, chèque No. 33677. R. Lemai33686 chèq. No. Dispensaire N. D. des Malades, Dr. Fouron, 25.00 Môlc-St-Nic.: Mme. M. Dame-Marie: Mme. H. St-Martin, chèq. No. Ouvroir St.-Philipe et St-Jacques, Mme. 50.00 Anse-à-Veau: Mme. Vve. Léo Mérorès, 33701 100.00 : re, Jacmel, chèque No. 33677. R. Lemai33686 chèq. No. Dispensaire N. D. des Malades, Dr. Fouron, 25.00 Môlc-St-Nic.: Mme. M. François, chèq. No. 125.00 Cayes, chèque No. 33675. Aux Jean-Rabel: Mme. Pierre Ls. Auguste, 33694 100.000 25.00 1.972.50 33683 chèq. No CONSTRUCT. Hinche: Rév. Père Le Bobinec, No. 100.00 SALLE St-L.s-du-N.: chèq. 10639 125.00 Dr. Ant. Miot, chèq. No. D'ISOLEMENT, 33679.. Jacmel Mme. Léon Poux, chèq. No. 33685 125.00 3.475.00 325.00 9.014.10 AVIS Un registre Le Commissaire du effet au d'inseription est tenu à cet Jet â le Tribunal Civil de Gouvernement Port-de-Paix près ront s'y inscrire Parquet et les postulants pour- de l'exercice de la profession de Fondé les intéressés que conformément à la avise heures du matin tous les jours de neuf de ce pouvoir ressort aura lieu au local du Parquet la session d'examen pour les loi, midi, à une heure de l'après- à dix atix jours et dates suivants, aux fonctions et postulants examens. jusqu'à la date fixée pour les heures du matin. professions de Notaire, dits Fondé de Arpenteur et Fondé de Pouvoirs ouvrira Parquet de S pouvoir: lundi et mardi 15 et au local du Parquet de cette ville bre 1941. Port-de-Paix, le 14 Novemdécembre 1941. tes suivantes à dix heures du aux daNotaire: cembre mercredi et jeudi 17 et 18 dévoir: matin, saAthanase M. Auguste 1941. Arpenteur: Lundi Commissaire du Gouvernement Arpenteur: Vendredi et samedi 19 et 20 cembre; 15 et Mardi 16 Dédécembre Un 1941. registre Notaire: Mercredi 17 et Le Commissaire du cet effet au dit d'inseription est ouvert, à cembre; Jeudi 18 DéTribunal Gouvernement près le les jours de local, a partir de cette date, Fondé Civil d'Aquin tin bureau de neuf heures du made Pouvoir: Vendredi 19 Donne avis aux â une heure de medi 20 Décembre 1941. et Sa- sion ordinaire d'examens intéressés qu'une ses- Fait au Parquet l'après-midi. lants aux pour les postu- vembre 1941. d'Aquin, ce jour 15 nofonctions de notaire, arpenteur IMPRIMERIE DE LETAT-Rue du Centre J. Emfamel Théard . jusqu'à la date fixée pour les heures du matin. professions de Notaire, dits Fondé de Arpenteur et Fondé de Pouvoirs ouvrira Parquet de S pouvoir: lundi et mardi 15 et au local du Parquet de cette ville bre 1941. Port-de-Paix, le 14 Novemdécembre 1941. tes suivantes à dix heures du aux daNotaire: cembre mercredi et jeudi 17 et 18 dévoir: matin, saAthanase M. Auguste 1941. Arpenteur: Lundi Commissaire du Gouvernement Arpenteur: Vendredi et samedi 19 et 20 cembre; 15 et Mardi 16 Dédécembre Un 1941. registre Notaire: Mercredi 17 et Le Commissaire du cet effet au dit d'inseription est ouvert, à cembre; Jeudi 18 DéTribunal Gouvernement près le les jours de local, a partir de cette date, Fondé Civil d'Aquin tin bureau de neuf heures du made Pouvoir: Vendredi 19 Donne avis aux â une heure de medi 20 Décembre 1941. et Sa- sion ordinaire d'examens intéressés qu'une ses- Fait au Parquet l'après-midi. lants aux pour les postu- vembre 1941. d'Aquin, ce jour 15 nofonctions de notaire, arpenteur IMPRIMERIE DE LETAT-Rue du Centre J. Emfamel Théard