--- Page 1 --- BIBLOTHEQUE HAIT TIENP DES RITAINS LE MONITEUR D'HAITI OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE JOURNAL PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Lundi 15 Décembre 1941 PORT-AU-PRINCE 96èn:e. Année No. 104 No. 77 SOMMAIRE DECRET -Message par lequel S. E. le Président de de la déclarer République la guerre sollicite à T'ltalie du Comité ct à l'Allemagne. Permanent ELIE LESCOT de l'Assemblée Nationale T'autorisation d'Haili déclare la guerre au Reich Allemand. PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE -Décret Décret par par lequel lequel la la République République d'Haiti déclare la guerre au Peuple a l'Italie. Haitien. Proclamation de S. E. le Président de I'Intérieur de la République un crédit extraordinaire de G. 100.000 T'article 35 de la Constitution; -Arrêté pour frais ouvrant de police au Département et de sûreté de la République. relatif au contrôle des prix des Vu de la République au Comité PerSecrétairerie d' Etat du Commerce: Garde d'Haiti Communique ct à TAdministration Générale des Contribu- Vule Message du Président du 12 Décembre marchandises confié à la de l'Assemblée Nationale en date Chambre tions. des Députés: Séance du 14 Mars 1941. manent 1941; Avis: Avis. Permanent de P'AsAdministration Générale des Contributions: Vu l'autorisation accordée par Pouvoir le Comité Exécutif de déclarer semblée Nationale au Chef du REPUBLIQUE la guerre au Reich Allemand; MESSAGE DU PRESIDENT DE LA l'étroite solidarité existant entre Haiti et AU COMITE PERMANENT Considérant de que lAmérique du Nord exige que la République NATIONALE les Etats-Unis par les circonstanDE L'ASSEMBLEE d'Haiti posc nettement les actes nécessités ces actuelles; Messieurs les Sénateurs, les relations pacifiques ne sont plus possiMessieurs les Députés, Considérant que d'Haiti et le Reich Allemand qui a nécessaire de souligner, à votre inten- bles entre La République avec les Etats-Unis; 11 me semble à peine dont les Etats-Unis de PA- provoqué un état de guerre constition, que T'inqualifable agression d'être victimes de la part de T'Em- Considérant gue l'attitude de cet état totalitaire mérique du Nord viennent de conquête du Monde la paix de tout le continent américain; pire Nippon, s'intègre dans le vaste totalitaires plan de l'Europe. Les tue une menace pour la d'Haiti de prendre posidressé par les leaders des Nations témoigné du qu'ily a donc lieu pour République la guerre au Reich Allemand; de l'Axe Rome-Berlin-Tokio ont assez communs, tion dans le Conflit, en déclarant entréprises parfait accord des Pays intéressés sur leurs objectifs de lun ne l'on ne puisse douter que les démarches DECRETE: pour soient que solidaires de celles des autres. à tâche de défendre en état de guerre Heureusement, les Nations qui ont pris qu'à une Article ler. moigné du qu'ily a donc lieu pour République la guerre au Reich Allemand; de l'Axe Rome-Berlin-Tokio ont assez communs, tion dans le Conflit, en déclarant entréprises parfait accord des Pays intéressés sur leurs objectifs de lun ne l'on ne puisse douter que les démarches DECRETE: pour soient que solidaires de celles des autres. à tâche de défendre en état de guerre Heureusement, les Nations qui ont pris qu'à une Article ler. -La République d'Haiti est les principes de la Démocratie ont assez tôt l'énergique compris cohésion avec le Reich Allemand. telle entente dans le mal, il fallait opposer morales dressées pour le Décret sera publié et exécuté à la dide toutes leurs forces matérielles et dans notre hémis- Article 2-Le présent d'Etat, chacun en ce qui lc contriomphe de la Liberté. Particulièrement manifestée, non ligence de tous les Secrétaires phère, cette volonté d'union s'est diplomatiques hautement dont l'exécu- cerne. seulement dans des instruments nous vivons, s'impose à à Port-au-Prince, le 12 Décembre tion loyale, aux heures tragiques que comme une obliga- Fait au Palais National, de l'Indépendance. chacune des Hautes Parties contractantes, des actes concrets 1941, an 138ème. tion d'un impératif absolu, mais de encore chacune par à la sauvegarde de ELIE LESCOT qui sont la garantie du concours Par le Président: Pordre panaméricain. linébranlable volonté de la Répuct des Cultes: C'est en vue de marquer les vingt autres Républiques Le Secrétaire d'Etat des Relations Extérieures blique d'Haiti de collaborer, avec des principes fonFOMBRUN de ce Continent, à la défense et au maintien comme suite à mon MesLe Secrétaire d'Etat de lIntérieur et de la Justice: damentaux de notre Civilisation, que, de solliciter du Comité VELY THEBAUD Publics : sage du 8 du courant, TaiThonneur Nationale, l'autorisation de déclaLe Secrétaire d'Etat des GEORGES Travaux Permanent de l'Assembléc FRANÇOIS et du Travail: rer la guerre à PItalie et à l'Allemagne. renouveler, Messieurs les Le Secrétaire d'Etat dc TInstruction Publique, de TAgriculture Je saisis cette occasion pour vous l'assurance de ma haute conMAURICE DARTIGUE et du Commerce: Sénateurs, Messieurs les Députés, Le Secrétaire d'Etat des LACROIX Finances ABEL sidération. ELIE LESCOT --- Page 2 --- LE MONITEUR notre hémisphère. Sur un monde, qui rasques mortelles jusqu'à vivre et travailler dans la paix, se sont rués No. 78 DECRET ne demandait déchainés qu'à de ces peuples qui, sous le masque d'inles appétits n'ont fait que développer de vulgaires ELIE LESCOT supportables idéologies, de toutes les règles de Phonneur PRESIDENT DE LA REPERLIQUE âmes de gangsters. Au mépris des nations à se gouverner et des droits imprescriptibles certains pays de la carte T'article 35 de la Constitution; elles-mêmes, ils veulent en effaçant la priVu du Président de la République att Comité du contraindre d'autres peuples à reconnaitre en Vu le Message Nationale en date du 12 Décembre monde, races et leur destin divin! , de toutes les règles de Phonneur PRESIDENT DE LA REPERLIQUE âmes de gangsters. Au mépris des nations à se gouverner et des droits imprescriptibles certains pays de la carte T'article 35 de la Constitution; elles-mêmes, ils veulent en effaçant la priVu du Président de la République att Comité du contraindre d'autres peuples à reconnaitre en Vu le Message Nationale en date du 12 Décembre monde, races et leur destin divin! Et, parlant Permanent de TAssemblée mauté de certaines d'une race qui est la nôtre: la race nous parlons au nom nation: la 1941; le Comité Permanent de l'As- ici, par le nazisme et au nom d'une Vu l'autorisation accordée par Pouvoir Exécutif de déclarer noire haie, méprisée semblée Nationale atl Chef du nation haitienne. les démola guerre à TItalie; solidarité existant entre Haiti et Profitant de l'inertie dans laquelle se complaisaient de la concorde généConsidérant que l'étroite du Nord exige que la République craties qui étaient parties à la recherche Universel n'ales Etats-Unis de T'Amérique nécessités par les circons- rale sans s'apercevoir que Pheure de PAmour ne rêvaient d'Haiti pose nettement les actes vait pas encore sonné, ces peuples totalitaires négligé de qui s'assurer une tances actuelles; pacifiques ne sont plus possi- que guerre et rapine, ont délibérément à des instruConsidérant que les relations d'Haîti et PItalie qui a provoqué un économie rationnelle pour s'astreindre étaient de forger pouvoir impunébles entre la République ments de mort, persuadés qu'ils état de guerre avec les Etats-Unis; Etat totaliaire constitue les autres et se repaitre de leurs dépouilles! Considérant que l'attitude de cet continent américain; qu'il y ment égorger le feu et par le sang les menace pour la paix de tout le dans Sur le chemin qu'ils s'ouvraient par un terme à une d'Haiti de prendre position se sont dressées pour mettre a donc lieu pour la République à PItalie; grandes démocraties au coin de la barbarie la plus infâme. le Conflit, en déclarant la guerre ces démarches marquées de P'AméNotre grande Amie, la République des Etats-Unis que nécesDECRETE: rique du Nord, pour avoir demandé des explications de troupes dans de sitaient les concentrations incompréhensibles dont la République d'Haiti est en état guerre Française, s'est vu Fobjet d'une attaque Article ler-La FIndochine le dégoût qu'inspirent les crimes crapuavec l'Italie. à la di- lâcheté n'a d'égal que présent Décret sera publié et exécuté leux! Article 2-Le d'Etat, chacun en CC qui le cond'Amérique, et je ne cesserai jaligence de tous les Secrétaires La cause des Etats-Unis est la nôtre et doit être celle de tout le cerne. mais de le répéter, Toutes les Républiques de cet hémiNational, à Port-au-Prince, le 12 Décembre Continent Américnin. - lâcheté n'a d'égal que présent Décret sera publié et exécuté leux! Article 2-Le d'Etat, chacun en CC qui le cond'Amérique, et je ne cesserai jaligence de tous les Secrétaires La cause des Etats-Unis est la nôtre et doit être celle de tout le cerne. mais de le répéter, Toutes les Républiques de cet hémiNational, à Port-au-Prince, le 12 Décembre Continent Américnin. en un seul bloc contre ceux qui ne Fait au Palais sphère doivent se dresser 1941, an 138ème. de T'Indépendance. LESCOT visent qu'à supprimer les libertés humaines. ELIE nlus que tout autre, doit se bander les énergies les Par le Président: L'Haitien, s'opposer a ces puissances qui ne pensent qu'à ils rejeter sont sord'Etat des Relations Extéricures et des Cultes: pour de notre race dans Pétat d'abjection d'oà Le Secrétaire FOMBRUN hommes nolre passé nous convie à nous jeter dans la de l'Intéricur ct de la Justice: tis. Tout dans ce Continent sont, une fois de plus, Le Secrétaire d'Etat THEBAUD mêlée... Les libertés de d'une fois déjà VELY Travaux Publics et nous ne devons pas oublier que plus Le Secrétaire d'Etat des menacses versé notre sang pour l'aider à les conquérir, après FRANÇOIS GEORGES nous avons hors de chez nous ceux qui Publique, de TAgriculture et du Travail: avoir étenné le monde en boutant tous les Le Secrétaire d'Etat de TInstruction DARTIGUE foulé en conquérants le sol de presque pays MAURICE avaient Le Secrétaire d'Etat des Finances et du Commerce: d'Europe! ABEL LACROIX La Liberté et la Civilisation sont en péril! Haitiens! réalisiez les déclarations de guerre que M ATION Je veux que vous que pas des gestes purement symPROCLA nous avons faites ne constituent de notre décision boliques. Je veux que vous vous des bombes pénétriez et de voir, s'il le faut, de S. E. le Président de la République inébranlable de subir le poids de plier sous la Haitien notre Pays brûler comme une torche plutôt que au Peuple botte du nazisme ou du fascisme blanc ou jaune! sachiez aussi que, pour la défense de la DéPeuple Haîtien, dont lim- Je veux que vous devons être prêts à supporter les restrictions de des heures historiques mocratie, nous de quelque naNous vivons en ce moment certainement pas. Sur tout notre toutes sortes et à consentir tous les sacrifices portance ne vous échappe de mort. ture qu'ils puissent être! Continent planent des menaces de la lâche agression TItalie et le Japon, pareils à des déments at- les Il y a trois jours à peine qu'indignés américaines du Pacifique, nous L'Allemagne, du délire du crime, doivent être garottés! Et, tous perpétrée contre les possessions Aujourd"hui, c'est à teints encore des bienfaits de la liberté, doivent déclarions la guerre à TEmpire Nippon. nous déclarons la peuples qui les jouissent coudes pour leur passer la camisole de force! PAllemagne et à PItalie totalitaires que se serrer ennemis, résidant chez guerre! deux ans, sème la Je tiens à faire savoir aux étrangers de leur vie, de de destruction qui, depuis plus de ne doivent se permettre, qu'au péril Le vent s'est répandu en bour- nous, qu'ils ruine parmi toutes les nations d'Europe, pon. nous déclarons la peuples qui les jouissent coudes pour leur passer la camisole de force! PAllemagne et à PItalie totalitaires que se serrer ennemis, résidant chez guerre! deux ans, sème la Je tiens à faire savoir aux étrangers de leur vie, de de destruction qui, depuis plus de ne doivent se permettre, qu'au péril Le vent s'est répandu en bour- nous, qu'ils ruine parmi toutes les nations d'Europe, --- Page 3 --- LE MONITEUR contre ceux qui tenteraient de ne d'hostilité ou par Je suis décidé à employer les plus rigoutroubler notre paix intérieure par des actes fournir aux pas se conformer à ces prescriptions les mesures de vains mots! des informations ou par l'aide qu'ils pourraient une fois reuses et je les prie de croire que ce ne sont pas ennemis d'Haiti. Je tiens à les avertir de solennellement, toutes réunions poliavec toutes les conséde plus, qu'ils devront s'abstenir à la propagande ennemie, de Nous prendrons nos responsabilités nous tiques, de toutes contributions militaires pour en peuvent emporter, dans la position que toutes tentatives de s'approcher des zones de porter des armes quences qu'elles la défense de la Démocratie!!! Notre Pays est prendre des photographies ou des dessins de posséder des avons prise pour Nation!!! armes ou instruments de guerre, mais il doit être une grande à feu, autres des appareils émetteurs petit, munitions, des bombes, des explosifs, clandestins. Ceux de radio, d'essayer d'opérer des devront déplacements le faire selon des règleELIE LESCOT qui auront besoin de voyager ments qui seront établis. Nippes, Ennery, St-Raphaël, Plaine duSECRETAIRERIE D'ETAT Nord. Gonaives, orandc-iuiwiegtdte-Nerd LimNo. 95 DU COMMERCE Jaemel, Bainet, Côtes de Fer, Pilate, d'aARRETE CO M M U N I Q U E bé, félicitant la Chambre des Députés le vote ELIE LESCOT voir consacré le voeu populaire par ThéPRESIDENT DE LA REFUBLIQUE Le Département du Commerce Commer- rappelle de la Résolution du Député Vély une les articles 35 et 60 de la Constitu- à Messieurs les Importateurs et baud, tendant à la prolongation, pour de Vu et en détail de Port-au-Prinde Cinq années, du Mandat tion; le çants en gros le délai Période Sténio Vinles articles 4 et 5 de la Loi sur ce et des villes de province accordé que Son Excellence le Président Vu la Publique; de DIX JOURS qui leur est pour cent. Budget et Comptabilité 1941 par des prix des articles énule Président: Ces différentes dépêVu le Décret du 8 décembre la la justification a été publié par les Mr. lequel la République d'Haiti a déclaré mérés dans l'Avis qui le 14 Décembre en ches seront troisième classées. point de l'ordre du jour guerre à l'Empire Nippon; Journaux expirera Le du de loi ouP'Arrêté Présidentiel du 8 décembre cours. par des prix des articles énule Président: Ces différentes dépêVu le Décret du 8 décembre la la justification a été publié par les Mr. lequel la République d'Haiti a déclaré mérés dans l'Avis qui le 14 Décembre en ches seront troisième classées. point de l'ordre du jour guerre à l'Empire Nippon; Journaux expirera Le du de loi ouP'Arrêté Présidentiel du 8 décembre cours. amène la discussion projet Vu l'état de siège sur tout Dorénavant, toutes les factures origi- vrant un crédit de 5.000 gourdes à l'arti1941 proclamant de la République; nales devront être remises au Départe- cle 86 du Budget. loi. le territoire l'état de guerre décla- ment du Commerce, Service du Contrôle Il est donné lecture du Projet de Considérant que de dans les 48 heures de l'arré nécessite des frais extraordinairés du Commerce, dont elles font LOI police et de sûtreté; de fonds rivée des marchandises STENIO VINCENT REPUBLIQUE Considérant qwil'n'y a pas a l'objet. fixés par ce Service et PRESIDENT DE LA prévus à cette fin au Budget, et qu'il y Les prix seront SOUS le contrôle de la Vu l'article 21 de la Constitution: urgence d'y pourvoir; d'Etat de seront d'Haiti appliqués et de TAdministration Gé-! Vu les articles 3 et 5 de la loi sur le Budget et Sur le rapport du Secrétaire Garde des Contributions, comme il est Ja Comptabilité Publique: TIntérieur; du Secrétaire nérale T'art. 2 de T'Arrêté du 16 Septem- Considérant qu'il est urgent de pourvoir à De l'avis écrit et motivé prévu à l'insuffisance dûment constatée du crédit de l'ard'Etat des Finances; Conseil des Se- bre 1939. seront passibles desi ticle 86 du Budget: Et après délibération en Les contrevenants prévues par le même Arrêté. Sur le rapport écrit et motivé du Secrétaire crétaires d'Etat; pénalités le 12 Décembre 1941. d'Etat des Relations Extérieures et des Finances; Arrête: Port-au-Prince, Et après délibération en Conseil des SecrétaiArticle ler.-Un crédit extraordinaire Déres d'Etat; de Cent Mille Gourdes est ouvert au A PROPOSE: loi de lIntérieur, pour frais de po- Chambre des Députés Et le Corps Législatif a voté la suivante: partement lice et de sûreté de la République. de ce 33ème Législature Article ler.-Un crédit supplémentaire de Article 2.-Les voies et moyens du Cinq Mille Gourdes (Gdes. 5.000) est ouvert à crédit seront tirés des disponibilités Session ordinaire l'article 86 du Budget (Frais de réception). Trésor Public. Séance du vendredi 14 Mars 1941 Article 2.-Les voies et moyens de ce crédit Article 3-Le présent Arrêté sera pude le Député Théocouverts par les disponibilités du Trésor blié et exécuté à la diligence des Secré- [Inté- Présidence Monsieur de Messieurs Cons- seront taires d'Etat des Finances et de phile Richard, assisté Bourjolly, ler et Public. Budget (Frais de réception). Trésor Public. Séance du vendredi 14 Mars 1941 Article 2.-Les voies et moyens de ce crédit Article 3-Le présent Arrêté sera pude le Député Théocouverts par les disponibilités du Trésor blié et exécuté à la diligence des Secré- [Inté- Présidence Monsieur de Messieurs Cons- seront taires d'Etat des Finances et de phile Richard, assisté Bourjolly, ler et Public. Article 3.-La présente loi sera publiée et tant Polynice et Hugues d'Etat des rieur. à Port-au- 2ème Secrétaires. exécutée à la diligence du Secrétaire Donné. atl Palais National, 138ème Extérieures et des Finances. Prince, le 12 décembre 1941, an L'appel nominal ayant fait constater dé- la Relations Donné au Palais National, à Port-au-Prince, de l'Indépendance. ELIE LESCOT majorité de l'Assemblée, la séance est le 1941, an 138ème de l'Indépendance et clarée ouverte. de l'ordre VIIème de la Libération et de la Restauration. I Par le Président: d'Etat de TIntérieur cl de la Justice: Conformément au ler point Lc Sccrétaire Pierre lit le procèsSTENIO VINCENT VELY THEBAUD Commerce: du jour, Mr. Desmaly Mars couLe Secrétaire d'Etat des Finances ct du verbal de la séance du Lundi 10 Par le Président: ABEL LACROIX Publique, dont la rédaction est adoptée. des Relations Extérieures Le Seerétaire d'Etat de l'Instruction rant de l'ordre du 'Le Secrétaire d'Etat de T'Agriculture DARTIGUE et du Travail: Passant att second point secrétaires du Bu- et des Finances: Fernand DENNIS MAURICE des Travaux Publics: jour, MM. les Députés Le Secrétaire FRANÇOIS d'Etat GEORGES reau lisent les pièces ci-après: Commu- Le principe en est adopté. Secrétaire d'Etat des Relations Extérieures 1o.-Dépêches des Magistrats On à lexamen des textes. Le ct. des Cultes: naux de Quartier-Morin, Petit-Trou del passe FOMBRUN --- Page 4 --- LE MONITEUR 13.290.00 P.O. D-132 8 camions sur chassis OUTILLAGE DE CONSTRUCTION Mack EGX carrosseconsidérant, les articles ler,] rie Heil type L11 CaL'unique du Projet de loi sont POUR PORT-AU-PRINCE 3 longueur 2, 3 et l'ensemble pacité yd. votés sans modification. Valeur 8' poulie Heil No. point de l'ordre D-146 tracteur caterpilpneus double à l'arOn passe au quatrième du projet $ 3.603.00 P.O. 1) rière. Poids brut apdu jour qui appelle la discussion entre lar D6 dimensions 16" prox. 64.400-7200 de loi sanctionnant le contrat passé Air56" emboiture pieds cu. TEtat Haîtien ct la Pan American avec: a) assortiment comways. donnée du contrat suivant: plet de fourches: $ 49.721.00 Lecture est b) crochet avant S. M. Filipovich SOUSSIGNES: c) garde pour radia- Fernand Dennis ENTRE LES teur et défense 1) L'Etat Haîtien, représenté par M:. Ferd) capote On passe à l'examen des textes. nand DENNIS, Secrétaire d'Etat des Finances, e) portes 2e. 3e. considérants, les artiA-1652 et dûment autorisé par brut approx. 00 Lecture est b) crochet avant S. M. Filipovich SOUSSIGNES: c) garde pour radia- Fernand Dennis ENTRE LES teur et défense 1) L'Etat Haîtien, représenté par M:. Ferd) capote On passe à l'examen des textes. nand DENNIS, Secrétaire d'Etat des Finances, e) portes 2e. 3e. considérants, les artiA-1652 et dûment autorisé par brut approx. Les ler, sans identifié au No. d'Etat d'une part; 21.798 poids et cles ler, 2 et l'ensemble sont votés le Conseil des Secrétaires calculateur (manivelle d'angle de modification. mainteET 271 pieds cu. inc. Mr. le Président: Nous passons 2) La Pan-American Airways Inc., ci-après société 607.00 P.O. D-146 1 tambour double nant au vote de la Loi. dénommée parfois <La Compagnies, New-York modèle T le Tour- Lecture en est donnée par le Bureau. anonyme ayant son siège social à neau, commandé par (E.U.A.) établie à Port-au-Prince. représentée cable installé sur cat. LOI par le sieur S. M. Filipovich, son Procurateur, D-6 identifié au No. 627L, d'autre part; 835.00 P.O. D-146 1 C6 calculateur d'anSTENIO DE VINCENT LA REPUBLIQUE la Pan-American Airways gle le Tourneau conPRESIDENT Considérant actuellement que à la construction d'un trôlé par câble 21 de la Constitution; Inc. procède moderne ainsi qu'à l'étaD-146 3-No. 12 Diesel-Ni- Vu l'article champ d'atterrissage accessoires néces- 18.060.00 p.O. le 31 Janvier 1941 entre blissement de tous ateliers, et / veleur pour moteur Vu le contrat passé American Airways Inc.; Caterpiliar poids brut l'Etat Haîtien et la Pan saires. exige un 66.000, Vo. 33.300 que la Pan American Airways Considérant que cette construction pieds cU. Considérant à la construction d'un matériel ct des outils spéciaux qu'il est impossicompres- procède actuellement ainsi qu'à l'étade trouver à Port-au-Prince, qui ne seront 7.200.00 P.O. D-146 2. roulcaux champ d'atterrissage moderne, ble la durée du travail et qui seseurs Hubler D-3400 blissement des ateliers et accessoires nécessaires: importés que pour sitôt le travail achevé; de 6 tonnes avec moces travaux exigent un ma ront exportés teur Diesel, poids Considérant que est impossible Considérant que l'Etat, en raison de. ces cirbrut 26.000 lb. Vol. tériel et des outils spéciaux qu'il outils et matériel est disposé à dispen600 pieds cu. de trouver en Haîti, ct que ces auconstances exceptionnelles, Airways Inc. du paiement seront exportés aussitôt que les constructions ser la Pan American 349.00 P.O. D-150 1-No. 25D machine dans les neuf mois, au plus des droits de douane sur ce matériel; à creuser Killefer (deir ront été achevées de la publication de la loi de sancLos Angeies) poids tard, à partir 1941: ETE CONVENU CE QUI SUIT: 1.900 1b. ti, ct que ces auconstances exceptionnelles, Airways Inc. du paiement seront exportés aussitôt que les constructions ser la Pan American 349.00 P.O. D-150 1-No. 25D machine dans les neuf mois, au plus des droits de douane sur ce matériel; à creuser Killefer (deir ront été achevées de la publication de la loi de sancLos Angeies) poids tard, à partir 1941: ETE CONVENU CE QUI SUIT: 1.900 1b. tion, du contrat du 31 Janvier IL A Airapprox. 60 pieds cu. que l'entrée en franchise de ces 1.-II est entendu que la Pan-American douanière Vel. Kinney Considérant matériel n'occasionne à l'Etat aucun préways Inc. fournira à l'Administration de ban- 2.800.00 P.O. D-144 distributeur outils et I'achèvement de :ravaux caution sous la forme d'un chèque modèle C capacitél judice et rend possible une le paiement éventuel au Tré600 gal. avec systè- appelés à être utiles à la collectivité: que Public pour garantir des droits sur les outils et matériel me de chauffage condu Secrétaire d'Etat des Fisor la liste détaillée annexée au présent sistant d'un tube en Sur le rapport portés dans Il est convenu que les dits outils et maU et un moteur Ford nances; des Secrétaicontrat. par Ja Pan American AirV8 de 60 C. V. mon- Et après délibération en Conseil tériel seront importés nom et seront destinés sur chassis de caways Inc. en son propre d'un champ moté mions Mack E.G.X. res d'Etat; exclusivement à la construction des ateliers 12.000 A PROPOSE, derne d'aviation et à l'établissement Poids Vol. approx. 1.000 pieds cu. Et le Corps Législatif a voté la loi suivante: et accessoires nécessaires. le travail sera achevé, et en tous 960.50 P.O. D-144 2-No. 530 vaporisa- Article ler.- Est et demeure sanctionné le 2.-Lorsque tard que neuf mois après la publiteurs Buckeye montés passé le 31 Janvier 1941 entre l'Etat cas, pas de plus la loi de sanction du présent contrat, sur roues pnenmati- contrat et la Pan American Airways Inc., relacation procédera à l'exportation immédiaques doubles, avec six Haîtien à l'entrée en franchise d'outils et de la compagnie du matériel en question sous le chariots pour camions tivement à la construction d'un te des outils et douanier et acpoids approx. 4.600 matériel spéciaux destinés et à contrôle des agents du Service de douane à lb. Vo. 352 pieds cu. champ d'atterrissage moderne Tétablissement quittera immédiatement les droits Adams de tous ateliers et accessoires nécessaires. l'importation sur tout article non exporté. 2.016.50 p.O. D-138 2 rouleaux Article 2.-La présente loi abroge toutes lois No. 20 à tambour de lois qui lui sont contraires ct double original à Port-au-Prince, te double, celui d'avant ou dispositions du Sccrétaire d'Etat Fait en sera exécutée à la diligence 31 Janvier mil neuf cent quarante et un. nettoyant le grattoir. 19582. des Finances. Poids approx. Fernand Dennis, S. M. Filipovich --- Page 5 --- LE MONITEUR Curateur Particulier de ladite succession, néralisée et la règle du coup sera abrogée. un délai de six mois, à partir de cette Donné au Palais National. à Port-au-Prince, de Monsieur Fernand Dennis: Messieurs, dans 1941. an 138ème l'opi- date. le Libération ct de je suis au regret de ne pas partager le 27 Novembre 1941. ances. Poids approx. Fernand Dennis, S. M. Filipovich --- Page 5 --- LE MONITEUR Curateur Particulier de ladite succession, néralisée et la règle du coup sera abrogée. un délai de six mois, à partir de cette Donné au Palais National. à Port-au-Prince, de Monsieur Fernand Dennis: Messieurs, dans 1941. an 138ème l'opi- date. le Libération ct de je suis au regret de ne pas partager le 27 Novembre 1941. T'Indépendance et VIIème de la nion émise par le Député Gilles, lorsqu'il Port-de-Paix, Labrousse la Restauration. pense que l'abrogation contenue dans la Henry de Port-de-Paix, CuraSTENIO VINCENT loi rendra la franchise générale. La durée fran- Collecteur Particulier des Contributions à la succession vacante de Florentin le Président: chise n'étant accordée que pour une teur Par Rela- de neuf mois seulement à la Pan Ameri- Maurasse. Le Secrétaire d'Etat des Finances et dcs can Airways, il en résulte donc que du tions Extérieures: F. DENNIS moment que les fournitures nécessaires à Administration Générale d'Etat de I'Intérieur: la construction du champ d'atterrissage des Contributions Le Secrétaire L. JOSEPH sont entrées en Haîti et que les neuf mois AVIS de la Justice et des Cul- sont expirés, la loi tombe. Christian St. Victor, PréLe Secrétaire d'Etat (A suivre) Je, soussigné, des Contributions de Ferrier, exertes: A. DUVAL posé de Receveur de l'EnreSecrétaire d'Etat des Travaux Publics et çant les fonctions fait Le gistrement, avise le public que j'ai Moise du Commerce: BELIARD AVIS choix de Monsieur Jean Pierre Publiau buLe Secrétaire d'Etat de l'Instruction E. VOLEL de la Brasserie de la pour être mon commis signataire conforméde l'Agriculture et du Travail: Les Actionnaires reau de PEnregistrement, ce, 'que, Couronne S.A. sont convoqués en Assem- ment au prescrit de l'article 71 de la loi est statutaire pour le mercredi je réponds de sa Le principe en adopté. textes. blée annuelle à neuf heures du régissant la matière,et On passe à lexamen des 31 décembre courant, rue Dan- signature comme de la mienne propre. Les ler, 2e,3e Considérants ainsi que matin (9h. a. m.) au siège social Ferrier, le 3 Octobre 1941. T'article ler sont votés sans modification. tès Destouches, Port-au-Prince, aux fins s) Ch. St. Victor Mr.1 le Président: L'article 2 de la loi de de vaquer aux travaux suivants: Préposé Sanction est mis en délibération. Gilles est à la tri- 1.-Rapport du Conseil d'administraMr. le Député Odillon tion; directeurs; Préposé 'bune. Gilles: Mes chers 2.--Election des Officiers Je soussigné, Kebner Dulphé, Mr. es, Port-au-Prince, aux fins s) Ch. St. Victor Mr.1 le Président: L'article 2 de la loi de de vaquer aux travaux suivants: Préposé Sanction est mis en délibération. Gilles est à la tri- 1.-Rapport du Conseil d'administraMr. le Député Odillon tion; directeurs; Préposé 'bune. Gilles: Mes chers 2.--Election des Officiers Je soussigné, Kebner Dulphé, Mr. le Député Odillon discussion 3.-Divers. des Contributions de Ganthier, exerçant collègues, T'article 2 qui est en loi abroles fonctions de Receveur de l'Enregistredispose ce qui suit: <La présente lui Port-au-Prince, le 12 Décembre 1941. ment. avise le public que j'ai fait choix de toutes lois ou dispositions de loi qui Pierre-Louis pour être ge sont contraires>. Je vous fais remarquer D. J. Ailen Monsieur Souvenir au bureau de l'Encette disposition mon commis-signataire que si nous adoptons Manager ce, conformément aul prestelle qu'elle est libellée, la loi aura dépassé d'une registrement, crit de l'article 71 de la loi régissant la ma- 'son but. Nous sommes en présence d'exception à tière, et je réponds de sa signature comme loi qui confère un privilège Airways>, si nous diAVIS de la mienne propre. la <Pan American toutes lois ou de Ganthier, le 10 Octobre 1941. sons que <nous abrogeons sont contraires à la Le Collecteur des Contributions dc s) Kebner Dulphé, Préposé -dispositions de loi qui la fran- Port-de-Paix, exerçant les fonctions doi présentes, nous généraliserons ouverte Curateur Particulier à la succession vachise et, par ainsi, elle demeurera cette loi qui cante de Florentin Maurasse, vu l'article LE MONITEUR pour toujours. Je crois que de la loi du 14 juin 1841, invite les débiDirecteur: FELIX BAYARD accorde une mesure d'exception ne peut n'en 9 teurs de ladite succession à verser entre Le numéro : 20 centimes pas abroger la règle, la franchise, jel ses mains, dans le délai d'un mois att plus -étant que l'exception. C'est de pourquoi, bien vou- tard, le montant de ce qu'ils lui doivent, à ABONNEMENTS 20.00 demanderais à l'Assemblée suit: <La peine d'y être contraints par voie de saisie par an: Etranger loir modifier l'article 2 comme à la et même par corps. Port-au-Prince 12.00 présente loi sera publiée et d'Etat exécutée des Fi- Port-de-Paix, le 27 Novembre 1941, Province 15.00 diligence du Secrétaire 6 mois: Etranger 12.00 nances>. Dennis, Sec. d'Etat des Henry Labrousse CuraPort-au-Prince 7.00 Mr. Fernand l'honorable Député Collecteur des Contributions succession de vacante Port-de-Paix, de Florentin Province 8.00 Finances: Messieurs, l'arti- teur Particulier à la Gilles prétend que si vous adoptez la fran- Maurasse. 1, Province 15.00 diligence du Secrétaire 6 mois: Etranger 12.00 nances>. Dennis, Sec. d'Etat des Henry Labrousse CuraPort-au-Prince 7.00 Mr. Fernand l'honorable Député Collecteur des Contributions succession de vacante Port-de-Paix, de Florentin Province 8.00 Finances: Messieurs, l'arti- teur Particulier à la Gilles prétend que si vous adoptez la fran- Maurasse. cle 2 du Projet tel qu'il est libellé, Il fait AVIS chise sera ouverte pour toujours. dans la loi elledonne avis absolument erreur, car doivent du La Direction.du Moniteur être même il est dit que les travaux ne Conformément à l'article 15 de la loi que les abonnements doivent payés durée de neuf mois, à l'ex1841 sur les successions vacantes, Bureau du Caissier du Moniteur et de avoir qu'une desquels la loi cessera de produire 14 juin créanciers de la succession Flerentin au de l'Etat: les quittances ne piration les à la vacance sont invités "Imprimerie être données chez l'abonné. son effet. Odilon Gilles (linter- Maurasse échue titres de créance soit à peuvent pas étant sur le Mr. le Député de faire remar- à présenter leurs Général des Contri- La date d'échéance portée à rompant): Jc me permets d'Etat des "Office du Directeur de Cura- bande-adresse de chaque numéro, si, quer à T'honorable Secrétaire butions, exerçant les fonctions cette date, le paiement n'a pas été effectué Finances que la Loi demeurera quand teur Général des successions vacantes, en vue du renouvellement, le service d même après les neuf mois, puisqu'elle soit à celui du Collecteur des Contribusera supprimé. Donc, cn vertu agissant commel Journal comporte une abrogation. la franchise sera gé-] Itions de Port-de-Paix, de cette abrogation, --- Page 6 --- LE MONITEUR DEMANDES DE FERME conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 Produites dure trois mois.) (La publication NOM DES SOUM. Premitre SOUM. biene CONTE NANCE Dates de présentation pablication NOM DBS Premitre Sitoat tion des des demandes des blens CONTE ENANCE Dates de pristotation pablication 29 Oct. 41 Sitoation des demandes Commune des An- Un terrain d'une étendue d'un Prudence Occy.. 1939 Habi- hectare 29 borné: Au Nord, 29 Nov. Commune de Pes- Un terrain de la contenance ses-à-Pitres, au Sud, à 1'Est et' à ]'Ouest tel. Htion. Plaine environ 10 carreaux de terre tation Mangay. l'Etat inoccupé. borné: Au Nord, au Sud, à 22 Sept. 41 par contenance Sainclert François.. 29 Oct. Martin. l'Est et à l'Ouest par 1'Etat François Chéron Commune des An- Un terrain de la borné: Au 29 Nov. 1939. Joseph Barateau. 12 Sept. 1940 ses-à-Pitres, Habi-d'un hectare 29 occupé par Manguy. Nord, au Sud, à l'Est et à Commune de Pt- Une propriété mesurant de tation l'Ouest par l'Etat. contenance Sainclert François.. 29 Oct. Martin. l'Est et à l'Ouest par 1'Etat François Chéron Commune des An- Un terrain de la borné: Au 29 Nov. 1939. Joseph Barateau. 12 Sept. 1940 ses-à-Pitres, Habi-d'un hectare 29 occupé par Manguy. Nord, au Sud, à l'Est et à Commune de Pt- Une propriété mesurant de tation l'Ouest par l'Etat. tionville, angle des m. de façade sur 40m. de la contenance William Joseph. 29 Oct. 41 et Mé- profondeur bornée: An Nord Arthur PierreCommune de Fort- Un terrain Au Nord ler Déc. 1939 rues Rigaud par la Rue Rigaud, au Sud et Mme. 22 Sept. 41 Liberté, Quartier de d'un hectare borné: tellus. à l'Est par la rivière Sable et Louis Ferrier, Habitation par le reste de la dite habitaLouis Roy. 12 Août Meillac. tion, au Sud par Anselme Joà I'Ouest par Htrs. Médilme aux droits de l'Etat, à Com. de Grande- Un terrain de la contenance 29 Oct. 41 seph occupé par Hahitation d'un hectare 29 borné: Au Augusmé 1941. 1'Est par l'Etat à Saline, les Htrs. Georges, 26 Avril Dorléan Ls-Jacques et Poteneau. Nord par Narcisse Jeanl'Ouest par un cHemin public. au Sud par Carilia mesurant 1h29 Louisima PierreMary, à PEst par Commune des An- Un terrain à Louis 29 Oct. 41 Dathus et à T'Ouest par les ses-à-Pitres, Habi- borné: Au Ncrd, au Sud, l'Etat 2 Déc. 1939 Htrs. Laurent. Vertus 29 Oct. 41 tation Ravine-Bou-"Est et à 1'Ouest par Com. de Grande- Un terrain dont la conte- Télicia 9 Mai 1941. teille. inoccupé. de Nicolas. 29 Oct. 41 Habitation nance est de 32 a. 25 borné: de Sairt- Un terrain d'une étendue Joseph 1939 Saline, Au Nord par Montuna AdiCommune Htion. Châ- 32a25 borné: Àu Nord, à 4 Déc. Poteneau. bon, au Sud par Forméus Marc, l'Est, à 1'Ouest par qui de Informé, à l'Est par Mediltelain. droit et zu Sud par les Htrs. me Augustin et à lOuest par Nicolas. 29 Oer. 41 Edmond Fleurent. 29 Oct. 41 de Fort- Un terrain d'une étendué d'un Frangois Latortue.. 1939 Un terrain d'une étendue Joséné Joseph Commune Au Nord, au 7 Déc. Com. de Grande- hectare 29 borné: Au 23 Mai 1941. Liberté, quartier de hectare borné: reste de Saline, Habitation d'un FilsHabitation Sud, à I'Oucst par le Nord par Ismèline Ferrier, la dite habitation ct à 1'Est Latapie. Aimé, au Sud par Fils-Aimé Meillac. par un chemin public. Oct. Fidel, à P'Est par l'Etat, et Un ierrain de la contena lance Mérilus Philogène.. 29 à l'Ouest par Justin PhilisCommn"ne de Sal- 2h56 borné: Au Nord par 10 Déc. 1939 tin. trou, Htion Chan- de Frangois, an Un terrain dont la conte- Mme. Génestine 29 Oct. 41 dry. . Aimé, au Sud par Fils-Aimé Meillac. par un chemin public. Oct. Fidel, à P'Est par l'Etat, et Un ierrain de la contena lance Mérilus Philogène.. 29 à l'Ouest par Justin PhilisCommn"ne de Sal- 2h56 borné: Au Nord par 10 Déc. 1939 tin. trou, Htion Chan- de Frangois, an Un terrain dont la conte- Mme. Génestine 29 Oct. 41 dry. J'Etat occupé par Com. de Grande- est de 32 a. 25 ca. Exantus Sud par Lazarre Jn-Baptiste Saline, Habitation nance Mme. 26 Mai 1941. aux droits de l'Etat, à l'Est Latapie. borné: : Au Nord par par Vilsaint Marcelin, l'Etat Jean, au Sud par Israël Alet à l'Ouect par l'Etat. cidon, à l'Est par Pierre d'une étendue d'un Israël Doccy. 29 Oct. Janvier et à T'Ouest par Commune des An- Ua terrain 29 borné: Au Nord, 11 Déc. 1939 Norvaly Cosméus. Cosméus... 29 Oct. 41 ses-à.Pitres, Habi- heciare à "Est et à l'Ouest de Grande- Un terrain mesurant 93 a. Méprius tation Mangoy. au Sud, Com. 75 ca. borné: : Au Nord par 26 Mai 1941. par l'Etat inoccupé. 29 Oct. 41 Saline, Habitation aut Sud Un terrain mesurant 1h29 Tilin Gervylus.. Latapie. Presendieu Filius, à Commune des Anau Sud, à 12 Déc. 1939 par Norvaly Cosméus, ses-à-Pitres, Habi- borné: au Nord: l'Etat l'Est par Pierre Janvier et à Timalanga. l'Est et à I'Ouest par l'Ouest par Israël Alcidon. Alsace inoccupé. Gabriel.. 29 Oct. 43 Grande- Un terrain mesurant 64 a. Rosier 29 Oct. 41 de Port- Une propriété dont la conte- Eugène Com. de Noël Commune ler Sept. 1941 Saline, Habitation 50 borné: Au Nord par 28 Mai 1941. an-Prince, Avenne nance n'est pas déterminée DeumeRose Pierrilus, au Sud par bornée: Au Nord par Latapie. Josius Joseph, à l'Est et à St.-Martin. rant Germain aux droits de lOuest par Alsace Noël. s.e 29 Oct. 41 l'Etat, au Sud par l'Avenue Fort-Li- Un terrain de la contenance Mertin Jn-Louis St-Martin, à I'Est par la rue Com. de d'un hectare borné: Au 23 Juin 1941. du Centre prolongée et à berté, Habitation Nord, au Sud, à l'Est et à l'Ouest par l'Etat occupé par Dumas. l'Ouest par l'Etat. Sannon Lagrice. 29 Oct. 41 Nevary Joseph. Stark fls. 29 Oct. +1 Commune des An- Un terrain de la contenance Au 25 Novembre 1939 Commune de Tho- Un terrain de la conte enance Robert Juin 1939 Habi- d'un hectare 29 borné: Habitation de 12h90 ou 10 carreaux de 28 ses-à-Pitres, Nord par Révolus Payoute mazeau, terre borné: Au Nord, à l'Est tation Boncan-Pitk. Nevary Joseph. Stark fls. 29 Oct. +1 Commune des An- Un terrain de la contenance Au 25 Novembre 1939 Commune de Tho- Un terrain de la conte enance Robert Juin 1939 Habi- d'un hectare 29 borné: Habitation de 12h90 ou 10 carreaux de 28 ses-à-Pitres, Nord par Révolus Payoute mazeau, terre borné: Au Nord, à l'Est tation Boncan-Pitk. aux droits de l'Etat, au Sud Grand'Garde. et à 1'Ouest par l'Etat et au par l'Etat inoccupé, à l'Est Sud par l'Etang. - Oct. 41 par l'Etat occupé par César dont la conte- Mme. Elvire Overt. 29 Emile, et à I'Ouest par IdocCommune de Port- Une propriété déterminée 26 Nov. 1940 au-Prince, Rue du nance n'est pas cie Jean, l'Etat. Pyrus Momplaisir.. 29 Oct. 41 bornée: Au Nord par Baltha- 'ommune des An- Un terrain dont la contenance 28 Novembre 1939 Champ-de-Mars. zard Brice et Mme Couba, au à-Pitres, Habita- est de 2h58 borné: Au Nord. Sud par la rue du Champ-deRavine-Bon- au Sud. à 1'Est et à 1"Ouest Mars, à l'Est par Emmanuel Ne., par l'Etat inoccupé. Pétronia Pierre.. 29 Oct. 41 Laurent, Marcel Elie et Léonnmane des An- Un terrain de la contenance Au 28 Novembre 1939 cc Wadestand et à I'Ouest par Pitres, Habita- d'un hectare 29 bornd: a Arthur Gordon. Rnu- Nord, au Sud, à l'Est et 'uest par l'Etat incccupé. --- Page 7 --- LE MONITEUR NOM DES SOUM Premiles Dates de petoratadon NOM DES SOUM Premiire Sitaation des blens CONTENANCE des demandes iopenuens CONTRNANCE Dates de prtseatation pabilcatioe Sénat 29 Oct. 41 Situation des blee des demandes Un terrain mesurant un car- St-Louis 29 Oct. 41 Commune de PeAu Nord 20 Novembre 1939 Une mesurant 8m Thémistocle Lafontant tite-Rivière de l'Ar- reau de terre borné: Commune de Mari- propricté de 26 Octobre 1939 età l'Est par une route publiFesle ou de façade sur 32m. environ tibonite, Habitation Gdrue got, bornée: Au Nord Hatte-Vincent. que, au Sud par Normil Canal. profondeur Canal, au Pierre et àl'Ouest par Lebeau par la rue Fesle ou Sud et à l'Est pat l'Etat et à Gd-Pierre. hecta- Léogène Jeune.. 29 Oct. 41 l'Ouest par les Htts. J. B. Commune de Mo- Un terrain mesurant 1 Ma- 3 Octobre 1939 Mégie Jeune. ron, Htion. St- re borné: Au Nord par Cas32a25ca Htrs. ur Canal, au Pierre et àl'Ouest par Lebeau par la rue Fesle ou Sud et à l'Est pat l'Etat et à Gd-Pierre. hecta- Léogène Jeune.. 29 Oct. 41 l'Ouest par les Htts. J. B. Commune de Mo- Un terrain mesurant 1 Ma- 3 Octobre 1939 Mégie Jeune. ron, Htion. St- re borné: Au Nord par Cas32a25ca Htrs. Rosalvo Mervil 29 Oct. 41 Michel. ceno Jacob, au Sud par Commune de St- Un terrain mesurant Octobre 1939 signe Louis, à l'Est par MaCha- borné: Au Nord, au Sud, à 27 Pierre-Louis et à l'Ouest Marc, Htion. l'Etat rius telain, section Bo- l'Est et à l'Ouest par par Léogène Jeune. Léo. 29 Oct. cozelle. Moise. 29 Oct, 41 de Fort- Un terrain mesurant 1 hectare Elvatus An- Un terrain mes urant 1h29 Clovy Commune Nord, au Sud, à 2 Octobre 1939 Commune des au Sud, à 3 Novembre 1939 Liberté, Habitation borné: Au Htion. borné: Au Nord, l'Est et à 1'Ouest par l'Etat. ses-à-Pitres, l'Est et à I'Ouest par 'Etat Méré. St-Eloi Dorsinville. 29 Oct. 41 Corne Jaqne. inoccupé. Commune de Fort- Un terrain dont la contenance 3 Octobre 1939 Orieuse Louis. 29 Oct. 41 Liberté, Habitation est de 2 hectares borné: Au Commune des An- Un terrain d'une étendue Nord, d'un 3 Novembre 1939 Méré. Nord par Algeste Jn-Baptiste ses-a-Pitres, Habi- hectare 29 borné: Au aux droits de l'Etat, au Sud tation Boucan-PE- au Sud, àl l'Est et àl'Ouest par par un chemin vicinal, à l'Est té. l'Etat inoccupé. par l'Etat et à 1'Ouest par l'Eterrain de la contenance Eluina Ulissio. 29 Oct. tat occupé par Jannous Joseph Commune des An- Un borné: Au 4 Novembre 1939 Jean 29 Oct. 41 ses-à-Pitres, Htion. d'un hectare 29 des An- Un terrain mesurant 1h29 Jean Frangois Nord, au Sud, à l'Est et à Commune Nord et au Sud 3 Octobre 1939 Corne Jaune. ses-à-Pitres. Habi- borné: Au l'Ouest par l'Etat inoccupé. Oct. 41 tation Boucan- Pé- par Saintercil Floréal, à l'Est de la contenance de Philistin Gabriel. 29 par une ravine et à l'Ouest Commune de Mi- Un terrain borné: Au Nord, au 11 Novembre 1939 té. par Celis Blanc. ragoâne, Habitation 2-hectares Antoine.. 29 Oct. 41 Simoneau cMorne" Sud,. à [Est et al'Ouest par Commune de Mo- Un terrain de la conte enance Cedernier' 3 Octobre 1939 Cannes. tept. 29 Oct. 41 ron, Htion. Dave- d'ua bectare borné: Au Sud Nord Un terrain dont la contenan- Révolus Payoute. 11 Novembre 1939 té. par Celis Blanc. ragoâne, Habitation 2-hectares Antoine.. 29 Oct. 41 Simoneau cMorne" Sud,. à [Est et al'Ouest par Commune de Mo- Un terrain de la conte enance Cedernier' 3 Octobre 1939 Cannes. tept. 29 Oct. 41 ron, Htion. Dave- d'ua bectare borné: Au Sud Nord Un terrain dont la contenan- Révolus Payoute. par Augaste Jean, au par Commune des Anborné: 16 Novembre 1939 ncuce. Antonio Jcan, l'Etat, à 1'Est ses-à-Pitres, Habi- ce. est diun uectare 29 Victor Joachim Jeàn ct à Au Nord par Leboise par tation Boucan-Pett., Hossé, au Sud Dar Lar. rORe.par Calisthène Edonà l'Est Pr. ua ard." Sfenct getce, pebis et à rour- ir TÉ-t de Mo- Un terrain mesura rant 2 hecta- Esténio Delille. 29 Oct. 41 Commune . inoccapi 29 Oct. 41 ron, Hrion. For- res borné: Au Nord par Ce- Octobre Commune des An-. Un terrsia de la contenance Fils Gabriel. Novembre 1939 mentière. melas Picrre, au Sud par AuHabi- hectare 29 borné: Au 16 relien Louis, à l'Est par Deroses-à-Pitres, d'n- Nord, au: Sud, à l'Est et à lien Eugène ct à l'Ouest par tation Corne Jaune. l'Ouest par l'Etat inuccupé. MMinius Piesre. Oct. +1 Thoman. 29 Oct. 41 Choisi. 29 Commune de Peti- Un tertain mesurant un car- Maxi Commune de Mo- Un terrain dont la contenan- Louisjean 1939 te-Rivière-de l'Ar- reau de" terre borné: Au Nord 20 Novembre ron, Htion. Taber- ce CSt de 2 hectares borné: Au 6 Octobre tibonite, Habitation et i l'Ouest par la rivière teau. Nord par Louis Baptiste, au à Hatte-Vincent. Blanche, da Sud par Régina Sud par Christin Louis, à Florestaf et à l'Est par Philis1'Est par Merizier Chéry et l'Ouest Arithène Auguste. mon Josaphat. par 29 Oct. 41 29 Oct. 41 étendue de Nazéla Déraus.. Commune de Pe- Un térrain mesuran nt un car- Anestine Bijoux. 1939 Commune de Sal- Un terrain d'une Nord 11 Octobre 1939 terre, borné: Au Nord 20 Novembre Htion. Der- 2h56 borné: Au par tite-Rivière de l'Ar- reau de au Sud trou, Ismé Charles aux droits de tibonite, Habitation par Gabriel Gd-Pierre, I'habitation Derière-Morne. l'Etat, au Sud par l'Etat ocHatte-Vincent. ct l'Est par Lebeau cupé Tima Dais, à l'Est cany, et à 1'Ouest par Zacl par Brévil, l'Etat,, et à Gd-Pierre. par Augustin, de Almande Antoine.. 29 Oct. 41 l'Oucst par Dorcil Commune de Pe- Un terrain de la contenance Au 20 Novembre 1939 l'Etat. tite-Rivière de l'Ar- 2- carreaux de terre borné: de Irasme Derasin.. 29 Oct. 41 tibonite, Habitation Nord par Camille Gd-Pierre, Commune de Mo- Un terrain de la contenance Nord 13 Octobre 1939 Hatte- Vincent. par Augustin, de Almande Antoine.. 29 Oct. 41 l'Oucst par Dorcil Commune de Pe- Un terrain de la contenance Au 20 Novembre 1939 l'Etat. tite-Rivière de l'Ar- 2- carreaux de terre borné: de Irasme Derasin.. 29 Oct. 41 tibonite, Habitation Nord par Camille Gd-Pierre, Commune de Mo- Un terrain de la contenance Nord 13 Octobre 1939 Hatte- Vincent. au Sud par le fleuve de l'Artiron, Htion. Maho- 2 bectares borné: Au Sud bonite, à l'Est par ane route tière St-Louis. par Edouard St-Jean, au publique et à l'Ouest par Tipar Jn-Louis Oscar, à l'Est Dort Antoine. par Esténio Castor ct à l'Ouest terrain mesurant 1/2 car- Selvois Semezier. 29 Oct. 41 par Rémy St-Flcur. Commune de Pe- Un Nord 20 Novembre 1939 contenance Fausto Martinez. 29 Oct. tite-Rivière de l'Ar- rean de terre borné: Au Commune de Des- Un terrain de la 3 Octobre 1939 tibonite, Habitation par Philismin Josaphat, au salines, Habitation de 2h58 borné: au Nord par Hatte-Vincent. Sud par Gabriel Gd-Pierre, à Bougie. Mmc. Mercy Perfet, au Sud, l'Est par Idoxis Gd-Pierre à 1'Est et à l'Ouest par I'Etat. eàl l'Ouest par Verna Pierre. Commune de Ti- Un terrain mesurant 1 hecta- Mme. Vve. Rolin Ger- 29 Oct. 41 terrain de la contenance Mme. Philo Bossous 29 Oct. 41 re 25 ares borné: Au Nord main : Commune de Pe- Un 20 Novembre 1939 buron, Habitation Sainvil aux 17 Octobre 1939 tite-Rivière de l'Ar- d'un carrean de terre borné: Anfoy. par Sainvilus Sud au Nord par Mentor Mildroits de l'Etat, au par tibonite, Habitation feurs, au Sud par le feuve de l'Etat occupé par Luce LorHatte-Vincent. l'Artibonite, à 1'Est par Idacina, à l'Est et à 1'Oucst par mie Gd-Pierre ct à l'Ouest par une rue. Gabriel Gd-Pierre. --- Page 8 --- LE MONITEUR NOM DES SOUM. NOM DBS SOUM. Premitre Situation des blens CONTEN/ ANCE Dates de préseatation Premibre Sitoatlos des biese CONTENANCB Dates de prlseatation pablieation des demandes pablicaties des demandes Commune de Ti- Une propricté dont la conte- Christia Joachim. 11 Déc. 41 Commune de Ti- Un terrain d'unc étendue d'un Favier Valesse. 11 Déc. 41 déterminée buron. Habitation hectare. 50 borné: Au Nord 10 Jufllet 1939 buron, Rue Améri- nance n'est pas 23 Octobre 1939 Cabrit. les Htrs. Galbert, au Sud caine. bornéc: Au Nord par Ivelia par l'Ouest l'Etat et à Denizé, au Sud par Mme Orel et à par, Larrier, à l'Est par Micila l'Est par Philippe Bélizaire. Valcour et à l'Ouest par I'ECommune de Gde- Un terrain d'une étendue de Adèline Romain. 9 buron, Rue Améri- nance n'est pas 23 Octobre 1939 Cabrit. les Htrs. Galbert, au Sud caine. bornéc: Au Nord par Ivelia par l'Ouest l'Etat et à Denizé, au Sud par Mme Orel et à par, Larrier, à l'Est par Micila l'Est par Philippe Bélizaire. Valcour et à l'Ouest par I'ECommune de Gde- Un terrain d'une étendue de Adèline Romain. 11 Déc. 41, tat. Salinc, Htion. La- 64a50ca borné: Au Nord 13 Juillet 1939 Commune de Fort- Un terrain dont la contenan- Damus Victor. 11 Déc. 41 tapie. par Pierre-Louis Paul, au Sud Liberté, Habitation ce n'est pas déterminée borné: 23 Octobre 1939 par Noël Nicolas, à l'Est par Chaloupin. Au Nord, au Sud, à !'Est et Excès Jeanty ct à FOuest par. à l'Ouest par l'Etat. Rejuste Cajuste. Commune de Fort- Un terrain de la contenance Pauléa Arné.. 11 Déc. 41 Liberté, Htion. Du- d'un hectare borné: Au Nord, 23 Octobre 1939 Commune de Hin- Une propricté mesurant 12' m. Anezilia Mondestin... 11 Déc. 41. mas. au Sud, à l'Est et à l'Ouet :he, rue Coëte. de façade sur 15m de profon- 13 Juillet 1939 par l'Etat. deur bornée: Au Nord par Commune de Tho- Une propriété dont la conte- Occéan Benjamin. : 11 Déc. 41 Antonine fils, au Sud par Eumonde. angle des nance n'est pas déterminée ler Juillet 1939 doxie Cinéus, à l'Est par iues Simon et Sté- bornée: Au Nord pat une Osias Fanor et à l'Ouest par nio Vincent. bande de 50 mètres entre la Moncher Monestine. rivière Camp Pervilita et le Commune de Ft.- Une propriété de la contenan- Ludovic Raphaël. . 11 Déc. 41: terrain sollicité à ferme, au Liberté, quartier de ce d'un hectare borné: Au 13 Juillet 1939 Sud par la rue Sténio VinFerrier, Habitation Nord, au Sud, a 1'Est et à cent, à l'Est par l'Etat occuCaillot. l'Ouest par l'Etat inoccupé. pé par Mme Vve. Castin Mondestin et à l'Ouest par Cor mmune du Unc propriété mesurant 9m. Vathé Joseph 11 Déc. +1: Phyrrhus Pétion aux droits Trou-du-Nord, rue de façade sur 10m. de profon- 19 Juillet 1939 de l'Etat. Dauphine. deur bornée: Au Nord par les -7. Commune de Fort- Un terrain de la contenance Jeannous Joseph.. 11 Déc., 41 Htrs. Hérard Jean aux droits Liberté, Habitation d'un bectare borné: Au Nord, 3 Juillet 1939 de l'Etat, au Sud par Mme. Méré. au Sud, à l'Est et à I'Ouest St-Vilus Dorsainvil, l'Etat. à par. l'Etat. l'Est par la rue Dauphing et à m Commune de Tho- Une propriété mesurant 12m Mme Odiana André. 11 Déc. 41 l'Ouest par l'Etat occupé par massique, Rue da de façade sur 30m de profon- 7 Juillet 1939 Mme. Décius Bien-Aimel Cimetière. , à l'Est et à I'Ouest St-Vilus Dorsainvil, l'Etat. à par. l'Etat. l'Est par la rue Dauphing et à m Commune de Tho- Une propriété mesurant 12m Mme Odiana André. 11 Déc. 41 l'Ouest par l'Etat occupé par massique, Rue da de façade sur 30m de profon- 7 Juillet 1939 Mme. Décius Bien-Aimel Cimetière. deur bornée: Au Nord par Commune de Bon- UaPprepmae donyfa -ospecClotaire Isnard.. 11 Déc. 41. Hetreuse Doucette aux droits a hon. rne Tasias manceniest détermrte. 19 Juillet 1939 de. l'Etat, au Sud parrent sière. bornée: At 4 au Sud, * occupé par Moîse Briand, à l'Est par I'Etat ct à l'Ouest l'Est' par la rue du: Cimetière par Ja rue "Traversièrc. et à 1'Ouest par une ruelle. Cantave Métellus. 11 Déc. 41 du Une mesurant 5m. François Benoit. 11 Déc. 41 Commune de Ca- Un terrain de la' contenance Commune proprictf Htion. d'un hectare borné: Au Nord 7 Juillet 1939 Trou-du-Nord, rue de façade sur 5m. de profon- 20 Juiliet racol, Achy. Saintilnor Charles aux Sc-Jean. deur bornée: Au, Nord par par Sud l'Etat inoccupé, au Sud par' droits de l'Etat, au par rue St-Jaan, à l'Est par Panisteck Pierre-Louis. l'Ela tat, à l'Est par Alide, AnDémétrius Séraphin aux droits grand, l'Etat, et à 1'Ourst par de l'Etat et à 1"Ouest par l'El'Etat occupé par Hector Cétai occupé par Fernànd Pierre. lestin. 11 Déc. 41 Commune de St- Un terrain d'une étendue de Prévilon. Cilencieux 11 Déc. 41 Commane de Gros- Un terrain mesurant 1 hecta- Appolon Paul. Marc, Htion. Des- 32a25 borné: Au Nord par 21 Juillet 1939 Morne, Habitation re borné: Au Nord, au Sud 8 Juillet 1939 souliers. qui de droit, au Sud par une Cressac. à l'Est et à 1'Ouest par 1'Etat. route vicinale, à I'Est par StCommune de Gros- Un terrain de la contenance Mme. Germain FranLouis E. Nola aux droits de Morne, Habitation d'un hectare borné: Au Nord, çois 11 Déc. +1 l'Etat et à I'Ouest par l'EMaillot. au Sud, à l'Est et à l'Ouest 8 Juillet 39 tat occupé par Clermise Mirpar l'Etat. drouin. Commune du Une propriété mesurant 7m. Mme. Augustin 11 Déc. 41 Commune de Ma- Une propriété mesu: rant 4m Clermina Samedy.. 11 Déc. 41 Trou-du-Nord, rue de façade sur 5m. de profon- Pierre-Louis Juillet 39 rigot, rue Fesles. de façade sur 33m. de profon- 24 Juillet. 1939 St-Charles. deur bornée: Au Nord par 8 deur bornée: Au Nord par la Marguerite Hyacinthe aux rue Fesles, au Sud ct à I'Ouest droits de l'Etat, au Sud par par l'Etat et à l'Est par J. Trou-du-Nord, rue de façade sur 5m. de profon- Pierre-Louis Juillet 39 rigot, rue Fesles. de façade sur 33m. de profon- 24 Juillet. 1939 St-Charles. deur bornée: Au Nord par 8 deur bornée: Au Nord par la Marguerite Hyacinthe aux rue Fesles, au Sud ct à I'Ouest droits de l'Etat, au Sud par par l'Etat et à l'Est par J. B. 1'Etat inoccupé, à 1'Est' par Mégie Jeune. Sostbène Jn-François et à l'Ouest par la rue St-Charles. Commune de Bon- Une propriété dont la conte- Claire Tattegrain.. 11 Déc. 41: Commune de Mi- Un terrain mesurant appro- Moralus Nelson.. : 11 Déc. 41 bon, Rue St-Louis. nance n'est pas déterminée 25 Juillet 1939 rebalais, Habitation ximativement 2 carreanx de 10 Juillet 1939 bornée: Au Nord. au Sud, à Lafond. terre borné: Au Nord par I'Est par l'Etat et à 1'Ouest Darius Noisette et Cadeau par la rue St-Louis. Glauzy, au Sud par Pierre Commune de Fort- Un terrain mest rant appro- Luc Desmangles. 11 Déc. 41. Soline, à 1'Est par Papitte Liberté, Htion. Si- ximativement 1 hectare bor- 25 Juillet 1939. Pierre et à l'Ouest par Deracard. né: Au Nord par Soirine aux vine Cotard. 11 Déc. 41 droits de l'Etat, au Sud par Commune de Gd.- Un terrain d'une étendue d'un Joseph Doréus.. Décius Calixte, l'Etat, à 1'Est Bassin, Habitation hectare borné: Au Noid, au 10 Juillet 1939 par l'Etat inoccupé et à 1'Ouest Bond-Fond. Sud, à 1'Est et à 1'Ouest par par une route publique. 1'Etat. IMPRIMERIE DE L'ETAT--Rue du Centre