--- Page 1 --- BIBLOTHEQUE HAIT TIENN DES RITAINS LE MONITEUR D'HAITI OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE JOURNAL PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Jeudi 11 Décembre 1941 PORT-AU-PRINCE 96ème. Année No. 103 et de MM. les Palais National, à Port-au- Polynice, lers Secrétaires, C. Dessources et L. Donné au et Député SOMMAIRE de Prince, le 8 Décembre 1941. Sénateur 2èmes Secrétaires. Arrêté mettant à la retraite deux Sous-Lieutenants Fouché, Banc de l'Exécutif la Garde d'Haiti. Communale à CavailELIE LESCOT Sont présents au d'EArrêté formant une Commission Par le Président: MM. Dumarsais Estimé, Secrétaire lon. Constituante: Séance du 29 Juin Le Sccrétaire d'Etat de lIntérieur: de FInstruction Publique et de l'AgriAssembléc Nationale VELY THEBAUD tat du Laleau, Secré1939. Extraits du registre culture et Travail;Léon et Secrétaireric d'Etat fabrique du Commerce: ct de Commerce.- . - Avis relatif taire d'Etat des Relations Extérieures des marques de de la marque de fabrique eTeleradio.s des Travaux publics, Christian Lanoue, à la radiation de billets de gourdes dété- No. 94 de l'Intérieur, Luc Pro- -Procès- verbal de brilement ARRETE Secrétaire d'Etat et rioris de la B.N.R.H.- phète, Secrétaire d'Etat de la Justice ELIE LESCOT SecréAvis. Contributions. Avis. DE Cultes; et Mr. M.-R. Dejean, Administration Générale des PRÉSIDENT LA REPUBLIQUE des taire d'Etat des Finances et du ComVu les articles 35, 36. 15 et 46 de du la merce. Constitution; 2, 6 ct 12 du Déeret-Loi La Séance est reprise. 4; No. 92 19 Septembre 1937 sur Jes Communes: d'une Déférant à Tinvitation du Président du ARRETE Considérant que dans l'intéret de Bureau, Monsieur Desmaly Pierre, SecréELIE LESCOT meilleure administration, il convient donne lecture du procèsPRESIDENT DE LA REPUBLIQUE former une Commission Communale de pour Ca- taire-Rédacteur, verbal de la Séance du Lundi 26 Juin en articles 35 et 47 de la Constitu- gérer les intérêts de la Commune cours dont la rédaction est adoptéc. Vu les vaillon; d'Etat de Il est donné lecture par le Bureau d'une tion: 1935 Sur le rapport du Secrétaire datée du et par laquelle Vu l'article 6 de la loi du Juillet PIntérieur; lettre Cap-Haitien Marceau Lecorps s'excuse la Retraite et la pension pour la Garde Arrête: Mr. le Sénateur sur formée de son absence. d'Haiti; Article ler-Une Commission Mr. Président: L'Assemblée, par Vu la loi du 23 Avril 1940 modifiant des citoyens Camille Lamarre, Président, le émet des voeux pour le delle mentionnée ci-dessus; Jules Léon et Mathurin Ambroise, Mem- mon organc, rétablissement de la santé de Considérant que les Officiers de la Gar- bres, est chargée de gérer jusqu'aux pro- prompt désignés sont devenus les intérêts de la Com- Mme. Assemblée, par Vu la loi du 23 Avril 1940 modifiant des citoyens Camille Lamarre, Président, le émet des voeux pour le delle mentionnée ci-dessus; Jules Léon et Mathurin Ambroise, Mem- mon organc, rétablissement de la santé de Considérant que les Officiers de la Gar- bres, est chargée de gérer jusqu'aux pro- prompt désignés sont devenus les intérêts de la Com- Mme. Lecorps. la dé d'Haîti ci-après phy- chaines élections, Nous poursuivons inaptes au Service et que l'incapacité de mune de Cavaillon. (Poursuivant): des modifications constitutionsique, dâment constatée par un conseil Article 2.-Le présent Arrêté scra pu- discussion en étions à l'article 55 de la Révision, dans le cas de chacun d'eux, est blié ct exécuté à la diligence du Secrétai- nelles. Nous survenue à l'occasion du Service; re d'Etat de TIntérieur. Constitution. est donné lecture du Texte précité Sur le rapport du Secrétaire d'Etat de Donné aui Palais, National, à Port-au- 138ème et Il de la modification proposée par le DéTIntérieur; Prince, le 11 Décembre 1941, an puté Duvigneaud qui est ainsi conçue: Arrête: de lIndépendance. ELIE LESCOT 55. La majorité des deux tiers des Article ler-Le Sous-Lieutenant Ela- Par le Président: Article sera nécessaire pour la modiGarde d'Haiti, sera mis à Le Secrétaire d'Etat de VIntérieur: : Membres présents revisés. dy J.. Augustin, demi-solde, à partir du ler VELY THEBAUD fication des textes la retraite, à est liquidée à (s) Fred. Duvigneaud Janvier 1942 et sa pension gourdes la somme de Deux cent cinquante Constituante 29 Juin 1939 (Gdes. 250.00). Assemblée Nationale Extraordinaire est mis en Article 2-Le Sous-Lieutenant Savoir Session L'amendement Duvigneaud Saint-Lot, Garde d'Haiti, sera mis à la 32ème Législature délibération. Mes retraite à demi-solde, à partir du ler JanSéance du Jeudi 29 Juin 1939 Mr. le Sénateur Dr. H. Lanoue: vier 1942 et sa pension est liquidée à la (Permanence) chers Collègues, je n'aime vraiment pas somme de Deux cent cinquante gourdes Vice-Présidence de MM. les me trouver en contradiction avec l'hono- à bon (Gdes. 250.00). Présidencé et Ls. S. Zéphirin et Ed. ble Député Duvigneaud qui passe montant des valeurs par Sénateur et Député MM. les droit pour être un de nos parlementaires Article 3-Le Caisse des Pen- Piou, assistés de leurs Collègues, avisés, un des esprits les plus lucet Arrêté sera tiré de la Sénateur et Député Dr. H. Lanoue et C. Iles plus sions de la Garde d'Haiti. --- Page 2 --- LE MONITEUR Voulant rester dans cette ligne dc de ce Mr. passe montant des valeurs par Sénateur et Député MM. les droit pour être un de nos parlementaires Article 3-Le Caisse des Pen- Piou, assistés de leurs Collègues, avisés, un des esprits les plus lucet Arrêté sera tiré de la Sénateur et Député Dr. H. Lanoue et C. Iles plus sions de la Garde d'Haiti. --- Page 2 --- LE MONITEUR Voulant rester dans cette ligne dc de ce Mr. le Président: L'ensemble des arti-Id'Etat. en fait, contribue à fortifier cides parmi les hommes publics cles modifiés est mis en discussion. justice qui, ct la défense du Pays, je Pays. Mais il me semble bien que sa pro- Mr. le Sénateur Chs. Laporte: Mes- Torganisation d'un principe position soit d'accord avec de nombreux sieurs, il a été décidé en Commission, vous demande notre l'adoption Constitution même. précédents, notamment avec la Constitu- faudrait comme vous le savez, que les pouvoirs de pareil .dans vous propose le tion de 89 ct celle de 1918, qu'il insérée l'Assemblée Nationale ne sont pas limi- Et voilà pourquoi je mieux maintenir la disposition tés; qu'en dehors des propositions qui ont texte suivant: (Ii lit) dans la Constitution actuelle. Le fait s'é- est été faites par le Pouvoir Exécutif, en vue Article 15.-Le Corps Législatif Membres comprend et un jusqu'à présent les Constituants certains textes de la Constitu- Chambre des Députés de 37 que, toujours conformés à T'esprit an- de modifier ayant un pott- une taient Constitutionnel, qui voulait tion, l'Assemblée Nationale Sénat de 21 Membres. ci-dessus prévus. tout cien du Droit Constitutions le maximum de voir absolu, pouvait encore réaliser présenter d'autres Oitre les 21 Sénateurs qui aura exerassurer auix d'autres propositions et me ancien Président de la République à stabilité avec cette présomption qu'ils modifications. C'est dans ce sens. il cé intégralement un mandat présidenticl partir le 10 pensaient faire ceuvre sinon parfaite, de la semble, que le Président du Bureau a mis de la reconstitution du Corps Législatif. droit, Membre mais se rapprochant le plus possible la au vote l'ensemble des modifications pro- Novembre 1930, sera, de plein perfection. Ils étaient dominés parl pen- posées par l'Exécutif, cela, sans préjudice inamovible du Sénat. sée de défendre l'individu contre un vouloir pou- de toutes les autres propositions qui pour- II recevra du Trésor Public une indemnité voir qu'on soupçonnait toujours de a raient être faites par un Membre de l'As- mensuelle égale au quart de l'indemnité menempiéter. Mais depuis, l'esprit public l'in- semblée. suelle du Président de la République. évolué, et actuellement, ce n'est plus bien raison d'agir ainsi, parce que, Le Corps Législatif siège à Port-au-Prince. garantit contre le Pouvoir, , Il a d'autres proposiêtre appelé, suivant les dividu qu'on le Pouvoir qu'on défend con- personnellenient. favais à faire. Parmi elles Néanmoins, il peut dans une autre ville de la c'est poutôt tions de modification d'une certaine circonstances, à siéger tre l'individu. uellement, ce n'est plus bien raison d'agir ainsi, parce que, Le Corps Législatif siège à Port-au-Prince. garantit contre le Pouvoir, , Il a d'autres proposiêtre appelé, suivant les dividu qu'on le Pouvoir qu'on défend con- personnellenient. favais à faire. Parmi elles Néanmoins, il peut dans une autre ville de la c'est poutôt tions de modification d'une certaine circonstances, à siéger tre l'individu. MM., je pense qu'il se trouve une proposition à l'article 15 de la République. Et c'est pourquoi, à une mi- importance relative 29 Juin serait sage de ne pas permettre l'action Constitution, qui n'a pas été dénoncé,mais donné Christian Luc E. Fouché, Ls. norité d'un tiers et plus de bloquer que nous pouvons modifier, étani (s): Alfred Laporte. William, Edouard Piou, qu'à un certain voté les conchusions Is. Zéphirin, av. de la majorité, réforme d'empécher de la Constiuution que nous avons déjà notre droit Fr. Sénat Fleury, Paracelse Pélissier, av., Leduc moment une l'intérêt de la collecti- du rapport, qui consacrent Lamothe, etc... (suivent les autres signatures. n'intervienne dans de T'heure. La d'agirainsi. dut le texvité et selon les nécessités plutôt L'article 15 vise la compusition le Mis en diseussion, puis aux voix, raison sera du côté de la majorité présomp- Corps Législatif: il prévoit que Corps) Ite additionnel est adopté. de la minorité. L'ancienne est composé d'une Chambre... le André Louis obtient la; que a fait Législatif Mr. Député tion de stabilité constitutionnelle nouvelle. Il faut une (I1 lit Tarticle). diverses Constitutions] parole. place à une méthode permettre à Compulsant les j'ai remar- Mr. le Député André Louis: Eminents Constitution souple pouvant actuelles, et notre droit constitutionnel, celle jo voudrais attirer votre attence Pays, dans les conjonctures du moment. qué dans J'une de nos Constitutions, mon Collègues, tion sur la Gourde, notre papier-monnaie de se plier aux exigences ave- de 1874. une innovation qui, à sens, Bien que;, annuellement, le BudNous ne savons pas ce qu'un proche quelle était heureuse. Cette innovation qui scicnce per- national. de PEtat soit rédigé en Gourdes, il me nir nous réserve; nous ignorons quel mettait d'utiliser T'expérience, la anciens get que toutes les indemnités prévuds difficulté nous aurons à confronter. veille de con-let la connaissance des affaires des semble la Constitution y figurent en dollars. événement le monde est à la moment Présidents dc la République, en leur per- dans conclure de là que notre panaitre. Il ne faut pas qu'à un après avoir abandonné le pouveir Il faudrait égarée s'oppose au mettant, leur mandat, d'an'est pas constitutionnel. donné une minorité ct exercé complètement de la et pier-monnaie voudrais demander tout simplement voett de la majorité. des affaires des semble la Constitution y figurent en dollars. événement le monde est à la moment Présidents dc la République, en leur per- dans conclure de là que notre panaitre. Il ne faut pas qu'à un après avoir abandonné le pouveir Il faudrait égarée s'oppose au mettant, leur mandat, d'an'est pas constitutionnel. donné une minorité ct exercé complètement de la et pier-monnaie voudrais demander tout simplement voett de la majorité. de réfléchir voir accès au Sénat République, je ne fais Je de ces indemnités en papierC'est pourquoi je vous prie donner cela de plein droit. Et comme sans att- la conversion c'est-à-dire de modifier et de méditer beaucoup avant naturellement de pas ceuvre de parti et critiqué j'agis certains monnaie le libellé national, de l'article en substituant le votre vote. Vous pouvez après en ce contdtr qui sont en fa- cune passion, qui ne mé- terme <Gourde> à <dollar> qui considérer les précédents Dé- articles, certaines propositions crois aules traitements qui sont prévus en veur de la proposition, de THonorable ritaient pas d'être admises, je cerne dans notre Charte, car le dollar puté Duvigneaud, mais je vous demande- im- jourd'hui devoir proposer à i'Assemblée, dollars notre monnaie nationale. De rais surtout de penser aux nécessités de l'é- en ce qui concerne ce texte, un ainsi, élargisse- du ca- n'est cette façon, pas notre Constitution serait plus prévues, de ne pas faire abstraction ment, sije peux, la m'exprimer en permet- haîtienne. tat actuel du monde. dre du Sénat de République, lecture de la proposition mise aux les anciens Présidents Il est donné La proposition Duvigneaud 1 tant d'y introduire Et voila pourquoi je André Louis: voix est rejetée. 55, tel qu'il est libellé, est de vous la demande République. de modifier ce texte. Art. 23 au lieu de dire $ 250.00 dire 1.250 g. L'article Vous avez dût remarquer que même Art. 41 au licu de dire $ 500.00 dire 2.500 g. adopté. L'enisemble des arti- dans les démocraties curopéennes, chaque Art. 34 au lieu de dire $2.000.00 dire 10.000 Mr. le Président: discussion. ancien Président de la Républicles amendés est mis en fois qu'un avoir servi loyalement et hon- gourdes. André Louis Mr. le Député Bélizaire: Il n'y a pas que, après abandonnait le Pou- (s) d'ensemble, puisque cc sont des articles nétement son Pays, un poste au Sénat de 29 Juin 1939 isolés qu'on a modifiés. voir, on lui réservait Il en a été ainsi de Mr. Cette est mise en discusMr. le Président: Précisément. Il s'a- la République. l'éminent homme d'Etat franproposition git de l'ensemble des articles que nous ve- çais;il Poincarré, en a étéainsi de Mr. Millerand qui, sion. Mr. le Président: LAssemblée voudrait nons de modifier. je crois, à l'heure actuelle, SC trouve en- 11 connaitre en l'espèce T'opinion du SecréMr. le Député Bélizaire: C'est lorsqu'il corc être Sénateur de la République hommes Itaire d'Etat des Finances. ya un corps de loi qu'on dit el'ensembles. en a été ainsi de bien d'autres Ici, il n'y a pas d'ensemble. ion. Mr. le Président: LAssemblée voudrait nons de modifier. je crois, à l'heure actuelle, SC trouve en- 11 connaitre en l'espèce T'opinion du SecréMr. le Député Bélizaire: C'est lorsqu'il corc être Sénateur de la République hommes Itaire d'Etat des Finances. ya un corps de loi qu'on dit el'ensembles. en a été ainsi de bien d'autres Ici, il n'y a pas d'ensemble. --- Page 3 --- LE MONITEUR où, pour les rai- Et c'est att triomphe de ce voeu que, au Messieurs, lel iqu'elle vient juste au moment du 13 Juin de nom de la Constitution, et en vertu des Mr. Mont-Rosier Déjean: lieu sons déjà exposées dans l'Adresse de déme sont conférés, je déclare Gouvernement pense qu'il n'y a pas cette année, j'ai pris la décision formelle présiden- pouvoirs close la présente qui Session Extraordinaire. dc donner suite à T'amendement proposé bien cliner l'honneur d'un troisième mandat .par le Député Louis pour la raison subdivi- tiel. trans- (Applaudissements). sinple que notre Gourde est une En vous demandant de bien vouloir sion légale du dollar, .qu'il ne faut pas con- mettre à l'Assemblée Nationale toute ma grati- Sont présents MM. les Députés: fondre notre Gourde actuelle qui vaut tude pour le geste noble et désintéressé qu'elle Mon- a Robert Laraque, Justin Anglade, StéVingt centimes de dollar payables à pré- eu à mon intention, je vous renouvelle, distin- phen Laguerre, Ernest Alabré, Mésius Lesentation, avec notre ancien papier-mon- esti- sieur le. Président, T'assurance de ma très François, Joseph Paul, Lamartinière naie à cours forcé; par conséquent, modifier il guée considération. roy, Francély François, Cassiany Jean, Méme qu'il est tout à fait inutile de actuelle (s) Sténio Vincent Vély Thébaud, Rémuzat William, Denizard. Théoles dispositions de la Constitution resse Woolley, Alfred J. Briafférentes aux indemnités qui y sont pré- (Poursuivant): Contrairement à vos gène Jn-Louis, Jules Moscosso, Price Voilà je demande à l'Asle de la RépubliDr. W. Théard, vues. pourquoi le texte de la Cons- pratiques, Mr. Président lecture de ce Message zard, Fred. Duvigneaud, Leduc Lamothe, Fransemblée de maintenir que a tenu à ce que soit Horelle Montas, Beauvoir, P. titution. Mes chers adressé au Président de l'Assemblée cillon Sévigné. Archimede Mr. le Député André Louis: donnée par le Ministre de lIntérieur. Il Pélissier, Volny Paultre, Athélus Balan, collègues, j'ai bien entendu l'observation d'Etat m'a chargé de vous adresser personnelle- Succès Grand-Pierre, Jean Bélizaire. produite par Thonorable Secrétaire fin de je ment ses remerciements. les des Finances. Mais en compte, haîtien n'a J'ajouterai à cela les compliments MM. les Sénateurs: Féthière, voudrais savoir de lui si l'état n'a plus chaleureux du Gouvernement pour Normil Laurent, Dr. Antoine si notre Pays noble et élevé qui a préEtienne Moraille, pas sa monnaie propre, nationale. l'esprit vraiment de Nationale. Beauvais Darbouze, Vieux, Charles pas une monnaie d'E- sidé au travail l'Assemblée aux ef- Nemours Vincent, Alfred Mr. outerai à cela les compliments MM. les Sénateurs: Féthière, voudrais savoir de lui si l'état n'a plus chaleureux du Gouvernement pour Normil Laurent, Dr. Antoine si notre Pays noble et élevé qui a préEtienne Moraille, pas sa monnaie propre, nationale. l'esprit vraiment de Nationale. Beauvais Darbouze, Vieux, Charles pas une monnaie d'E- sidé au travail l'Assemblée aux ef- Nemours Vincent, Alfred Mr. le Président: Mr. le Secrétaire Il nous plait de rendre hommage Duplessy, Barnave Craft, Rivarol Lemaitat des Finances'a laparole. Mr. le Prési- forts de bonne foi que chacun Pceuvre a apportés cette re, Estilus Estimé, François Kernizan, Laporte, Mr. Mont-Rosier Déjean: ici pour la perfection de que S. Fleury, Christian de revenir sur les Ce sera notre François Général Nemours. dent, je me dispense produites. Législature a entreprise. succès de cette entre- Charles Elisée. observations que j'ai Louis déjà mis aux voix esti mérite comun d'autre le but que le bien géné- Le Président de l'Assemblée Nationale: L'amendement prise qui c'était n'a la volonté du ciel que ce fût Louis S. Zéphirin rejeté: L'ensemble des articles modifiés esti de ral. l'insuccès. Si nous le confronterions tous Lc Vice-Président de T'Assemblée Navoté. avec la même sérénité. sûrs que. nous so:- tionale: Mr. le Président: Les amendements ap- mes de notre absoluc bonne foi. (arplauEdouard Piou portés à la Constitution seront de droit. expédiés dissements). le Scerétaià TExécutif à telles fins Secrétaire que d'Etat del Mr. le Président: Monsieur point pour Les Secrétaires: Lanoue, Constant Polynice, Mr. Ch. Lanoue, re d'Etat, je voudrais répondre vous ve- Dr. Henri Luc E. Fouché. PIntérieur obtient la parole. avant la point au substantiel discours que Cadet Dessources, Mr. Ch. Lanoue: Messieurs, travaux, ie Pré- nez de prononeer, discours le Président qui accompa- de lal Le Seerditnire-Rédacteur: clôture de VOS importants dans un gne le Message de Mr. Desmaly Pierre sident de la République a tenu, les République. des Message spécial, à vous manifester Je voudrais vous adresser expres- Pour copie conforme: sentiments du Gouvernement pour consistant ie ges- sions fortes pareilles aux vôtres. Mais Le Chef de Bureau du Sénat: te de l'Assemblée à son égard votée, nous avons pris la décision, nous de autres, faire Clément Déjean en cette Résolution que vous avez méri- les Membres dc cette Assembléc, reconnaissant une seconde fois son Pa-! plutôt de l'action. Nous avons conntt, certe, etl le proclamant <Bienfaiteur de la tes, une époque oit 11011S savions discourir. trie>. donner Vous ne vous en doutez pas: c'cst le proSECRETAIRERTE D'ETAT Je vais avoir T'honneur de vous pre de touts les parlementaires. Mais en ce DU COMMERCE lecture de ce Message: (Il lit). moment, nous ne faisons témoin que de des l'ceuvre actes. Extraits du Registre des Marques STENIO VINCENT D'ailleurs, vous de êtes mener côte à côte avec de Fabrique et de Commerce PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE que nous vous venons êtes att courant plus que perIla été déMESSAGE vous; sonne de la bonne foi, dc la loyauté du posé le 21 Monsieur le Président de l'Assemblée NatioLégislatif actuel. ne faisons témoin que de des l'ceuvre actes. Extraits du Registre des Marques STENIO VINCENT D'ailleurs, vous de êtes mener côte à côte avec de Fabrique et de Commerce PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE que nous vous venons êtes att courant plus que perIla été déMESSAGE vous; sonne de la bonne foi, dc la loyauté du posé le 21 Monsieur le Président de l'Assemblée NatioLégislatif actuel. Mais alors, vous 4 Avril 1941 A Palais Législatif. Corps de condenser nos pen- @ par Maitres nale, nous permettrez dans deux CA S D. le Président, sées, toutes nos aspirations o Yre Monsieur du mots, deux seuls: : remerciements et féliDestouches J'ai l'honneur de vous accuser réception et Jean P. Message du 27 du courant par lequel vous Nationa- por- citations. Mes chers collègues, nous allons bienO Salès, avotez à ma connaissance que I'Assemblée de sa Séan- tôt nous séparer. Je ne vous dirai que <au GOPO TOntAS cats, et enreacclamation, voté, au cours pour DEETAIRDANE a, le par dont vous revoir>, car nous devons retourner gistré le ce du Mardi 27 Juin, une Résolution Elle a bien voter le Budget. Je désire, avant de parAoût de la m'avez envoyé copie, et par laquelle de la tir, formuler le voeut que vous reveniez, même année, de GOPGO voulu me décerner le titre Bienfaiteu: comme vous l'êtes, en ce moment-ci, c'estati No. 119Patrie. de l'ho- à-dire en pleine santé et en pleine activité, 7 et une durée de vingt ans, la Cette baute marque de considération touche qu'aujourd'hui à assurer la Reg. pour Assemblée que vous présidez me disposés plus marque de fabrique: norable l'apprécie d'autant' mieux sécurité dans ce Pays. profondément, et je --- Page 4 --- LE MONITEUR durée de vingt ans, la marque de fa- |même année, au No. 126-Reg. 7 et pour unc <COPCO> label une durée de vingt ans, la marque de fa- brique: à Lever BroASPIRINA La dite marque appartient organisée et brique: thers Company, corporation des lois de PEtat La dite appartient à The Bayer existant sous le régime manuGROWN marque Inc., corporation organisée et du Maine, Etats-Unis d'Amérique, Company, de l'Etat ROYAL leur siège social à 50 Meexistant sous le régime des lois facturiers, Drive ayant dans la ville de Cambridge, à Nehi Cor- de New-York, Etats-Unis d'Amérique, morial Massachusetts, Etats-Unis d'A- La dite marque appartient et ayant leur siège social à Etat de dans l'industrie poration, société anonyme organisée PEtat manufacturiers, Varick Street ville et Etat de Newmérique; elle s'applique, sous le régime des lois de elle s'aple commerce des déposants, aux maté- existant social à Co- York, Etats-Unis d'Amérique; et détersifs, pour polissage et Ide Delaware, ayant son siège plique, dans l'industrie et le commerce des riaux abrasifs, savon Georgia, Etats-Unis d'Amérique; chimiques, médinettoyage, savons de toutes sortes, lumbus, dans l'industrie et le com- déposants, aux produits de lessive, savon de toilette, et toutes sor- les- elle s'applique, de la Société déposante, aux breu- cinaux et pharmaceutiques. ifs, pour polissage et Ide Delaware, ayant son siège plique, dans l'industrie et le commerce des riaux abrasifs, savon Georgia, Etats-Unis d'Amérique; chimiques, médinettoyage, savons de toutes sortes, lumbus, dans l'industrie et le com- déposants, aux produits de lessive, savon de toilette, et toutes sor- les- elle s'applique, de la Société déposante, aux breu- cinaux et pharmaceutiques. le 15 Novembre 1941. tes de préparations pour buanderic, lessive, merce non alcooliques, non maltés vendus Port-au-Prince, sive, blanchissage, poudre pour lard, compo- vages comme boissons douces, sirops et extraits huile comestible et graisses, et fabrication du même produit. sés et succédanés les de dents lard, ct parfumerie les cheveux. pour le 15 Novembre 1941. préparations pour 1941. Port-au-Prince, Port-au-Prince, le 15 Septembre : II a été déposé le 17 Septembre 1941 * Mes. Yves D. Destouches et Jean a.P. 1941 par par Salès, avocats, en enregistré le 3 Octobre 11 a été déposé le 9 Septembre ct Jean P. Sa- de la même année, au No. 129-Reg. 7 et Il a été déposé le 21 Juin 1941 par Mes. Mes. Yves D. Destotches le 20 du même pour une durée de quatorze ans, la marYves D. Destouches et Jean P. Salès, la même avo- lès, avocats, et enregistré 7 et pour tinie durée que de fabrique: et enregistré le 29 Août de mois, aut No. 127-Reg. cats, 120-Reg. 7 et pour une du- de vingt ans, la marque de fabrique: A C L E A N > année, au No. de fabrique: <M rée de vingt ans, la marque -WINCHESTER, à Macleans One-Eleven. La dite marque appartient organisée et exis111 La dite marque appertic.at à Western Limited, corporation des lois d'Angleterre, Cartridge Company, rorporation organi- tant sous le régime ayant leur à The Ame- et existant sous le régime dies Jers de! manufacturiers chimistes, Road, BrentLa dite marque appartient corporation or- sée Etats-Unis d'Améri- siège social à Great West rican Tobacco Company, des lois l'Etat de Delaware, letr sioge 50- ford, Middlesex, England; elle s'applique, ganisée et existant sous le Etats-Unis régime d'A- que, manufacturiers. ayant Avenue. dans ia ville dans Findustrie et le commerce des dépode P'Etat de New-Jersey, leur siège :iala275 Winchester Comté de New Haven, sants, à des préparations pharmaceutimérique, mamufacturiers, ayant Etat de New Haven, d'A- y compris des préparations destinées social à 111, Fifth Avenue, ville et Etat de Connecticut, Etats-Unis dans Findus- à ques, servir dans le traitement des maladies de New-York, Etats-Unis l'industrie d'Amérique; et le com-! mérique; le elle s'applique, des déposants, d'estomac. elle s'applique, dans cigaret- trie et comnierce Éeu et munitions, à Port-au-Prince, le 15 Novembre 1941. merce des déposants, aux cigares, aux armes à capsules ct détonnateurs, tes et tabacs manufacturés. 1941. savoir: amorces, de chasse, plombs pour caPort-au-Prince, le 15 Septembre balles, plombs cartonches; douilrabines à air comprimé, pièces à feu. posants, d'estomac. elle s'applique, dans cigaret- trie et comnierce Éeu et munitions, à Port-au-Prince, le 15 Novembre 1941. merce des déposants, aux cigares, aux armes à capsules ct détonnateurs, tes et tabacs manufacturés. 1941. savoir: amorces, de chasse, plombs pour caPort-au-Prince, le 15 Septembre balles, plombs cartonches; douilrabines à air comprimé, pièces à feu. c'estles à-dire de projectiles douilles Ou pour étuis pour grosses muété le 17 Septembre 1941 1941 Me. douilles en carton pour plombs Il a déposé et Jean P. Il a été déposé le 9 Août par nitions; signaux Very pour la nuit, par Mes. Yves D. Destouches le 3 Octobre Edouard Cassagnol, avocat, et enregistré de chasse; à plombs chargées, Salès, avocats, et enregistré 7 et de la même année, au No. douilles ou cartouches en laiton de la même année, au No. 130-Reg. le 11 Septembre une durée de quinze douilles avec amorce, douilles une durée de quatorze ans, la mar121-Reg. 7 et pour plombs de chasse, fusils de chasse, pour ans, la marque de fabrique: pour carabines, canons, pièces d'armes à feu, que de fabrique: CQUINABEERS mires et appareils de pointage, bourre, étuis ba- et < M A CLEANS, Alfredo couvertures pour armes à feu, La dite marque appartient à établis à guette de nettoyage, nettoyeurs bretelles flexibles, pour La dite marque appartient à Macleans Puig Y Hermano, commerçants dans brosses de nettoyage et bandou- Limited, corporation organisée et exisSantiago de Cuba; elle s'applique. armes â feu, bandes-chargeurs, et ré- tant SOUS le régime des lois d'Angleterre, l'industrie et le commercc des déposants, de lières, et chambres supplémentaires à feu. manufacturiers chimistes, ayant leur sièaux boissons rafraichissantes, autres jus bois- flecteurs à canon pour armes ge social à Greast West Road, Brentford, fruits gazeux, bière et toutes Port-au-Prince,le 15 Novembre 1941. Middlesex, England; elle s'applique, dans sons en général de leur fabrication. l'industrie et le commerce des déposants, Port-au-Prince, le 15 Septembre 1941. : à la pâte dentifrice à l'eau oxygénée, netto- à la lanoline et aux préparations pour Ila été déposé le 11 Septembre 1941 yer le métal des dents, tous ces produits Mes. Yves D. Destouches et Jean P. E étant des articles de toilette. Ila été déposé le 28 Avril 1941 par Mes. ct enregistré lc 3 Octobre de le 15 Novembre 1941. Edmond Montas et Louis Montas, avo- lès, mémé avoçats, année, au No. 128-Reg. 7 et pour Port-au-Prince, Je 18 Septembre de lal la cats, ct enregistré --- Page 5 --- LE MONITEUR Fondé de pouvoir: lundi et mardi 15 et Ides rues Férou et du Magasin de l'Etat au 16 décembre 1941. débrâlement de: Notaire: mercredi et jeudi 17 et 18 le 11 SepMille Gourdes (G. lès, mémé avoçats, année, au No. 128-Reg. 7 et pour Port-au-Prince, Je 18 Septembre de lal la cats, ct enregistré --- Page 5 --- LE MONITEUR Fondé de pouvoir: lundi et mardi 15 et Ides rues Férou et du Magasin de l'Etat au 16 décembre 1941. débrâlement de: Notaire: mercredi et jeudi 17 et 18 le 11 SepMille Gourdes (G. 50.000) cembre 1941. Il a été déposé Cinquante NatioVendredi et samedi 19 et 20 tembre 1941, par Mes. Yves en billets détériorés de la Banique Arpenteur: AMUIN et Jean P. la d'Haiti qui ont été décembre 1941. (u D. Destouches nale de République Direction des Caveaux de la est ouvert, à Salès, avocats, et enregistré tirés par la contrôle des pa- Un registre d'inscription de cette date, le 3 Octobre de la même dite Banque et qui, après du effet au dit local, à partir heures du maannée, au No. 131-Reg. 7 et quets reçus en présence Commissairelcet suit: les jours de bureau de neuf pour une durée de vingt ans, sus-dit, se décomposent comme tin à tine heure de Y'après-midi. la marque de fabrique : Billets de Gde. 1.00 Série Q 1.000 Fait au Parquet d'Aquin, ce jour 15,noGoi <SPUR etc.> R 2.000 vembre 1941. La dite marque S 6.000 Emmanuel Théard tient à Canada Dry attgl T 8.000 J. 1 Ale, Incorporated, corporaU 6.000 tion organisée et existant V 2.000 SOLLS le régime des lois de 25.000 AVIS Spur l'Etat de Delaware, Etats2.00 Série K 4.000 des Contributions de RIPIN ERTSIF Unis d'Amérique, manufac- Billets de G. L 7.000 Le Collecteur les fonctions de turiers, ayant leur siège SOM 3.000 Port-de-Paix, exerçant à la succession vacial à 100 East 42nd Street, N 1.000 Curateur de Particulier Maurasse, vu l'article bourg de Manhattan, New-York, ville, 15.000 cante de la loi Florentin du 14 juin 1841, invite les débicomté et Etatde 7.000 9 de ladite succession à verser entre Etats-Unis d'Amérique; elle s'applique, Billets de G. 5.00 Série C 3.000 teurs dans le délai d'un mois 211 plus dans l'industrie et le commerce des dépo- Billets de G. 10.00 Série Bi ses mains, de ce qu'ils lui doivent, à sants, à une boisson non alcoolisée et non Cinquante Mille Gourdes tard, le d'y montant être contraints par voié de saisie peine maltée. le 15 Novembre 1941. Les opérations de brûlement jusqu'à et même par corps. 000 teurs dans le délai d'un mois 211 plus dans l'industrie et le commerce des dépo- Billets de G. 10.00 Série Bi ses mains, de ce qu'ils lui doivent, à sants, à une boisson non alcoolisée et non Cinquante Mille Gourdes tard, le d'y montant être contraints par voié de saisie peine maltée. le 15 Novembre 1941. Les opérations de brûlement jusqu'à et même par corps. 27 1941, Port-au-Prince, incinération ont duré de dix heu- Port-de-Paix, le Novembre entière matin à midi. Henry Labrousse * res du dressé le présent Collectear des Contributions de vacante Port-de-Paix, de Florentin CuraEn foi de quoi il a été teur Particulier à la succession Service des Marques de Fabrique procès-verbai que les membres ci-dessus Maurasse. et de Commerce nommés ont signé après lecture. * à la connaissance du public Fait à Port-au-Prince en quadruple 15 de la loi du Il est porté les an et mois que des- Conformément à l'article en général et du commerce en particulier de la exemplaire, jour, 14 juin 1841 sur les successions vacantes, -que, par décision du Gouvernement sus. ies créanciers de la succession Florentin République, il a été procédé à la radiation (s): V.Auguste Toulnié, Félix Lavela- Maurasse échue à la vacance sont invités pure et simple du Registre 7 des Marques net, Herres. leurs titres de créance soit à de Fabrique et de Commerce, de la marà T'Office présenter du Directeur Général des Contride commerce <Teleradiox, enregistrée les fonctions de Curaque à la date du 23 Juillet 1941, sous le No. butions, teur Général exerçant des successions vacantes, 109, et dont un extrait a été publié No.96. au AVIS soit à celui du Collecteur des ContribuMoniteur du 17 Novembre 1941, Mme. Vve. Duracé Jean Brice déclare tions de Port-de-Paix, agissant comme Port-au-Prince, le 3 Décembre 1941. avoir perdu le reçu délivré par d'Haîti la Banque à feu Curateur Particulier de ladite succession, de cette Nationale de la République dans un délai de six mois, à partir son époux Mr. Duracé Jean Brice, reçu date. relatif aut dépôt d'une caution conformé- dernier à Port-de-Paix, le 27 Novembre 1941. 522ème Brûlement ment aut contrat qui liait En ce Henry Labrousse de G. 50.000 TAdministration Postale. conséquendes dc Port-de-Paix, CuraProcès-verbal du Brâlement Nationale ce le dit reçu est nul. teur Collecteur Particulier Contributions à la succession vacante de Florentin billets détériorés de la Banque le 28 Novembre 1941. Maurasse. de la République d'Haiti Port-au-Prince, Novembre, l'an mil neuf Mme. Vve. Duracé Jn-Brice Le vingt sept ct un, en présence des sousAVIS cent quarante signés: AVIS La Direction du Moniteur donne avis 1.-Mr. V. Auguste Toulmé, représenprès le les abonnements doivent être payés tant le Ministre des Finances; Le Commissaire du Gouvernement que au Bureau du Caissier du Moniteur et de 2-Mr. publique d'Haiti Port-au-Prince, Novembre, l'an mil neuf Mme. Vve. Duracé Jn-Brice Le vingt sept ct un, en présence des sousAVIS cent quarante signés: AVIS La Direction du Moniteur donne avis 1.-Mr. V. Auguste Toulmé, représenprès le les abonnements doivent être payés tant le Ministre des Finances; Le Commissaire du Gouvernement que au Bureau du Caissier du Moniteur et de 2-Mr. Félix Lavelanet, Commissaire Tribunal Civil d'Aquin lImprimerie de l'Etat: les quittances ne du Gouvernement près la Banque Natio- Donne avis aux intéressés qu'une ses- peuvent pas être données chez l'abonné. nale de la République d'Haiti; sion ordinaire d'examens pour les postu- La date d'échéance étant portée sur la à 3.-Mr. A. M. Herres, Sous-Direeteur lants aux fonctions de notaire, arpenteur de Fondé bande-adresse de chaque numéro, effectué si, Banque Nationale de la République à l'exercice de la profession date, le paiement n'a pas été de la ct dc pouvoir aura lieu au local du Parquet en cette vue du renouvellement, le service du d'Haîti; de ce ressort aux jours et dates suivants, sera supprimé. dans le four de la Panque du matin. Journal il a été procédé d'Haiti, angle à dix heures Nationale de la République --- Page 6 --- LE MONITEUR DEMANDES DE FERME à la Loi du 26 Juillet 1927 Produites conformément (La publication dure trois mois.) NOM DES SOUM. Premitre Dates de prisestation NOM DES SOUM. Premilre Sitaation des biens CONTENANCE des demandes peblicatioe CONTENA IANCE Dates de' prtsatation pubilcation Sitastion des bieas des demandes d'une étendue d'un Prudence Occy. 29 Oct. Commune des An: Un terrain borné: Au Nord, 29 Nov. 1939 de Pes- Un terrain de la contenance ses-à-Pitres, Habi- hectare 29 et à I'Ouest Commune environ 10 carreaux de terre tation Manguy. au Sud, à l'Est tel, Htion. Plaine borné: Au Nord, au Sud, à par 1'Etat inoccupé. Sainclert Frangois.. 29 Oct. 41 Martin. l'Etat François Chéron. : 22 Sept. Un terrain de la contenance l'Est et à l'Ouest par 12 Sept. 1940 Commune des An- bectare 29 borné: Au 29 Nov. 1939 occupé par Joseph Barateau. ses-à-Pitres, Habi-d'un au Sud, à l'Est et à de Pé- Une propriété mesurant 20 tation Manguy. Nord, Commune façade sur 40m. de l'Ouest par. I'Etat. 29 Oct. 41. tionville, angle des m. de bornée: Au Nord de Fort- Un terrain de la contenance William Joseph. 1939 rues Rigaud et Mé- profondeur au Sud et Mme. Arthur PierreCommune de d'un hectare borné: Au Nord ler Déc. tellus. par la Rue Rigaud, Louis 22 Sept. 41 Liberté, Quartier reste la dite habitaà T'Est par la rivière Sable et 12 Août 1941 Ferrier, Habitation par le Sud de Anselme Joà l'Ouest par Louis Roy. . de bornée: Au Nord de Fort- Un terrain de la contenance William Joseph. 1939 rues Rigaud et Mé- profondeur au Sud et Mme. Arthur PierreCommune de d'un hectare borné: Au Nord ler Déc. tellus. par la Rue Rigaud, Louis 22 Sept. 41 Liberté, Quartier reste la dite habitaà T'Est par la rivière Sable et 12 Août 1941 Ferrier, Habitation par le Sud de Anselme Joà l'Ouest par Louis Roy. Meillac. tion, au par de à Htrs. Médilme aux droits l'Etat, Com. de Grande- Un terrain de la contenance Augusmé . 29 Oct. 41 seph l'Etat occupé par Saline, Habitation d'un hectare 29 borné: Au 26 Avril 1941. l'Est Dorléan par Ls-Jacques et à Poteneau. Nord par les Narcisse Htrs. Georges, Jeanl'Ouest par un chemin public. au Sud par Carilia mesurant 1h29 Louisima PierreMary, à PEst par Commune dea An- Un terrain à Louis 29 Oct. 41: Dathus et à T'Ouest par les ses-à-Pitres, Habi- borné: Au Nord, au Sud, l'Etat 2 Déc. 1939 Htrs. Laurent. Vertus 29 Oct. 41 ration Ravine-Bou-TEst et à l'Ouest par Com. de Grande- Un terrain dont la conte- Télicia 9 Mai 1941. teille. inoccupé. de Nicolas.. 29 Oct. 41. Saline,, Habitation nance est de 32 a. 25 borné: Commane de Saint- Un terrain d'une étendue à Joseph 4 Déc. 1939 Poteneau. Au Nord par Montuna AdiMarc, Htion. Chà- 32a25 borné: Au Nord, de bon, au Sud par Forméus telain. l'Est. à I'Onest par qui Htrs. Informé, à 1'Est par. Medildroit et au Sad par les me Augustin et à l'Ouest par Nicolas. François Latortue.. 29 Oct. 41 Edmond Fleurent. e 29 Oct. 41 de Fort- Un terrain d'nne étendue d'un Un terrain d'une étendue Joséné Joseph Commune Au Nord, au 7 Déc. 1939 Com. de Grande- hectare 29 borné: Au 23 Mai 1941. Liberté, quarder dc hectare borné: reste de Saline, Habitation d'un FilsFerrier, Habitation Sud, à 1'Ouest par le Nord par Ismèline la dite habitation et à l'Est Latapie. Aimé, au Sud par Fils-Aimé Meillac. par un chemin public. Oct. 4L Fidel, à l'Est par l'Etat, et Sal- Un terrain de la contenance Mérilus Pbilogène. 29 à P'Ouest par Justin PhilisCommun: dz 2h56 borné: Au Nord par 10 Déc. 1939 tin. trou, Htion Chau- de l'Etat Frangois, au Un terrain dont la conte- Mme. Génestine Oct. 41 dry. occupé par Com. de Grandede 32 a. 25 ca. Exantus eee 29 Sud par Lazarre Jn-Baptiste Saline, Habitation nance est Mme. 26 Mai 1941. aux droits de l'Etat, à l'Est Latapie. borné: Au Nord par par Vilsaint Marcelin, l'Etat Jean, au Sud par Israël Alet à 1'Ouest par l'Etat. 41: cidon, à l'Est par Pierre d'une étendue d'un Israël Doccy. 29 Oct. Janvier et à 1'Ouest par Commune des An- Un terrain Au Nord, 11 Déc. 1939 Norvaly Cosméus. Cosméus 29 Oct. Etat, à l'Est Latapie. borné: Au Nord par par Vilsaint Marcelin, l'Etat Jean, au Sud par Israël Alet à 1'Ouest par l'Etat. 41: cidon, à l'Est par Pierre d'une étendue d'un Israël Doccy. 29 Oct. Janvier et à 1'Ouest par Commune des An- Un terrain Au Nord, 11 Déc. 1939 Norvaly Cosméus. Cosméus 29 Oct. 41 ses-à-Pitres. Habi- hectare 29 borné: ct à l'Ouest Un terrain mesurant 93 a. Méprius tation Mauguy. au Sud, à l'Est Com. de GrandeAu Nord par 26 Mai 1941. par l'Etat inoccupé. 29 Oct. 41 Saline, Habitation 75 ca. borné: Sud 1b29 Tilin Gervylus.. Latapie. Presendieu Filius, au Commune dec An- Un terrain. mesurant au Sud, à 12 Déc. 1939 par Norvaly Cosméus, à ses-à-Pitres, Habi- borné: au Nord: l'Etat l'Est par Pierre Janvier et à Timalanga. l'Est ct à l'Ouest par 1'Ouest par Israël Alcidon. inoccupé. Gabriel.. 29 Oct. 41 Un terrain mesurant 64 a. Rosier Alsace 29 41 Une dont la conte- Eugène Com. de GrandeNord Noël Oct. Commune de Port- propriété ler Sept. 1941 Saline, Habitation 50 borné: Au par 28 Mai 1941. au-Prince, Avenue nance n'est pas déterminée Rose Pierrilus, au Sud par bornéc: Au Nord par DeumeLatapie. Josius Joseph, à PEst et à. St.-Martin. rant Germain aux droits de l'Ouest par Alsace Noël. s... 29 Oct. 41 l'Etat, au Sud par l'Avenue Un terrain de la contenance Mertin Jn-Louis St-Martin, à 1'Est par la rue Com. de Fort-Li- d'un hectare borné: Au 23 Juin 1941. I du Centre prolongée et à berté, Habitation Nord, au Sud, à l'Est et à l'Ouest par l'Etat occupé par Dumas. TOuest par T'Etat. 29 Oct. 41 Nevary Joseph. fls. 29 Oct. 41 des An- Un terrain de la contenance Sannon Lagrice. 1939 Un terrain de la contenance Robert Stark Commane 29 borné: Au. 25 Novembre Commune de Thode 28 Juin 1939 ses-à-Pitres, Habi- d'un hectare Habitation de 12h90 ou 10 carreaux 1'Est Boucan-Pitt. Nord par Révolus Payoute mazeau, borné: Au Nord, à tation aux droits de l'Etat, au Sud Grand'Garde. terre et à 1'Ouest par l'Etar et au par l'Etat inoccupé, à 1'Est Sud par l'Etang. Oct. 41: 1'Etat occupé par César dont conte- Mme. Elvire Overt. . 29 par Emile, et à l'Ouest par IdocCommune de Port- Une propriété n'est déterminée la 26 Nov. 1940 Rue du nance pas cie Jean, l'Etat. Pyrus Momplaisir. 29 Oct. 41 au-Prince, bornée: Au Nord par BalthaCommune des An- Un terrain dont la contenance 28 Novembre 1939 Champ-de-Mars. 1'Etat occupé par César dont conte- Mme. Elvire Overt. . 29 par Emile, et à l'Ouest par IdocCommune de Port- Une propriété n'est déterminée la 26 Nov. 1940 Rue du nance pas cie Jean, l'Etat. Pyrus Momplaisir. 29 Oct. 41 au-Prince, bornée: Au Nord par BalthaCommune des An- Un terrain dont la contenance 28 Novembre 1939 Champ-de-Mars. zard Brice et Mme Couba, au ses-à-Pitres, Habita- est de 2h58 borné: Au Nord. Sud la rue du Champ-deau Sud, à 1'Est et à 4'Ouest par à 1'Est Emmanuel tion Ravine-BonMars, par teille. par l'Etat inoccupé. Pierre. 29 Oct. 41 Laurent, Marcel Elie et LéonCommune des An- Un terrain de la conte tenance Pétronia 28 Novembre 1999 ce Wadestand et à 1'Ouest par ses-à-Pitres. Habita- est de 2h58 borné: Au Nord. Sud la rue du Champ-deau Sud, à 1'Est et à 4'Ouest par à 1'Est Emmanuel tion Ravine-BonMars, par teille. par l'Etat inoccupé. Pierre. 29 Oct. 41 Laurent, Marcel Elie et LéonCommune des An- Un terrain de la conte tenance Pétronia 28 Novembre 1999 ce Wadestand et à 1'Ouest par ses-à-Pitres. Habita- d'un bectare 29 bornt: Au Arthur Gordon. Nord, au Sud, à 1'Est et à tion Ravine-Bon- l'Ouest par l'Etat incccupé. teille. --- Page 7 --- LE MONTTEUR NOM DES SOUM Premile Dates de prioeatater NOM DES SOUM Premikre Sitaation des blens CONTENANCE des demandes sononited CONTENANCE Dates de prtseatation pabiliation Sénat Oct, +1 bens Sitaation des des demandes de Pe- Un terrain mesurant un car- St-Louis 1939 29 Lafontant 29 Oct. 41 Commune de terre borné: Au Nord 20 Novembre mesurant 8m Thémistocle tite-Rivière de l'Ar- reau Commune de Mari- Une propriété environ de 26 Octobre 1939 tibonite, Habitation ct àl'Est par une route publigot, rue Fesle ou de façade sur 32m. Au Nord Hatte-Vincent. que, au Sud par Normil GdCanal. profondeur bornée: Canal, au Pierre et à 1'Ouest par Lebeau par la rue Fesle ou Sud' et à l'Est par l'Etat et à Gd-Pierre. Jeune. 29 Oct. 41 l'Ouest par les Htrs. J. B. Commune de Mo- Un terrain mesurant 1 becta- Ma- Léogène 3 Octobre 1939 Mégie Jeune. ron, Htion. St- re borné: Au Nord par Cas32a25ca Htrs. Rosalvo Mervil 29 Oct. 41 Michel. ceno Jacob, au Sud par Commune de St- Un terrain mesurant à 27 Octobre 1939 signe Louis, à l'Est par MaMarc, Htion. Cha- borné: Au Nord, au Sud, rius Pierre-Louis et à I'Ouest telain, section Bo- l'Est et à T'Ousst par l'Etat par Léogène Jeune. Elvatus Léo 29 Oct. cozelle. 1h29 Clovy Moïse. 29 Oct. 41 Commune de Fort- Un terrain mesurant 1 hectare Commane des An- Un terrain mesurant Habitation borné: Au Nord, au Sud, à 2 Octobre Htion. borné: Au Nord, au Sud, à 3 Novembre Liberté, l'Est et à 1'Ouest par 1'Etat. es-à-Pitres, l'Est et à l'Ouest par l'Etat Méré. 29 Oct. 41 Corne Jaune. Commune de Fort- Un terrain dont la contenance St-Eloi Dorsinville. 1939 inoccupé. Louis. 29 Oct. 41 Liberté, Habitation est de 2 hectares borné: Au 3 Octobre Commune des An- Un terrain d'une étendue d'un Orieuse 3 Novembre 1939 Méré. Nord par Algeste Jn-Baptiste ses-à-Pitres, Habi- hectare 29 borné: Au Nord, aux droits de l'Etat, au Sud tation Boucan-Pé- au Sud, alEst et à l'Ouest par par un chemin vicinal, à l'Est l'Etat inoccupé. l'Etat et à 1'Ouest par I'Eté. Ulissio.. 29 Oct. 41 par Jannous Joseph des An- Un terrain de la conte tenance Eluina tat occupé par Commune hectare 29 borné: Au 4 Novembre 1h29 Jean François Jean. 29 Oct. ses-à-Pitres, Htion. d'un à l'Est et à Commune des An- Un terrain mesurant chemin vicinal, à l'Est l'Etat inoccupé. l'Etat et à 1'Ouest par I'Eté. Ulissio.. 29 Oct. 41 par Jannous Joseph des An- Un terrain de la conte tenance Eluina tat occupé par Commune hectare 29 borné: Au 4 Novembre 1h29 Jean François Jean. 29 Oct. ses-à-Pitres, Htion. d'un à l'Est et à Commune des An- Un terrain mesurant Corne Jaune. Nord, au Sud, ses-à-Pitres, Habi- borné: Au Nord et au Sud Octobre 1'Ouest par I'Etat inoccupé. 41 tation Boucan- Pé- par Saintercil Floréal, à 1'Est de Philistin Gabriel. 29 Oct. une ravine et à l'Ouest Commune de Mi- Un terrain de la contenance Novembre 1939 té. par Habitation 2 hectares borné: Au Nord, au 11 par Celis Blanc. Oct. 41 "ragoâne, cMorne Sud, à l'Est et à l'Oucst par de Mo- Un terrain de la contenan ce Cedernier Antoine.. 29 Simonean Commune 3 Octobre 1939 Cannes. l'Etat. 29 Oct. 41 ron, ftion. Dave- d'un bectare borné: Au Nord Un terrain dont la contenan- Révolus Payoute. nouce. par Augeste Jean, au Sud par Commune des Anhectare 29 borné: 16 Novembre 1939 Anionio Jean, l'Etat, à 1'Est ses-à-Pitres, Habi- ce est d'un Leboise Victor par Joachim Jean et à tation Boucan-Pétt. Au Nord par Sanon LaJ'Ouest par Calistbène EdouHossé, au Sud par grâce, à l'Est par un chemin ard. 29 Oct. +1 pablic et à I'Ouest par l'Etat Commune de Mo- Uo terrain mes surant 2 hecta- Esténio Delille. 1939 inoccupé. 41 ron, Htion. For- 1es borné: Au Nord par Ce- 3 Octobre terrain de la contena ance Fils Gabriei. . 29 Oct. melas Pierre, au Sud par AuCommune des An- Un borné: Au 16 Novembre 1939 mentière. relien Louis, à l'Est par Dero- "ses-à-Pitres, Habi- d'un hectare 29 à l'Est et à lien Eugène ct à I'Onest par tation Corne Jaune. Nord, au Sud, Minius Pierre. 1'Onest par l'Etat inoccupé. 29 Oct. +1 Maxi Thoman. 29 Oct. 41 dont la contenan- Louisjean Choisi. de Peti- Un terrain me esurant un car1939 Commune de Mo- Un terrain Au 6 Octobre 1939 Commune l'Ar- reau de terre borné: Au Nord 20 Novembre ron, Htion. Taber- ce est de 2 hectares borné: au "te-Rivitre-de Habitation et à 1'Ouest par la rivière teau. Nord par Louis Baptiste, à tibonite, Sud par Christin Louis, Hatte-Vincent. Blanche, au Sud par Régina Merizier Chéry et à Florestal et à l'Est par Philisl'Est par Arithène Auguste. l'Ouest par mon Josaphat. 29 Oct. 41 Un terrain d'une étendue de Nazéla Déraus. 29 Oct. Commune de Pe- Un terrain mestrant un car- Anestine Bijoux. 1939 Commune de Sal- borné: Au Nord par) 11 Octobre 1939 de T'Ar- reau de terre borné: Au Nord 20 Novembre trou, Htion. Der- 2b56 droits de tite-Rivière au Sad rière-Morne. l'Ouest par mon Josaphat. 29 Oct. 41 Un terrain d'une étendue de Nazéla Déraus. 29 Oct. Commune de Pe- Un terrain mestrant un car- Anestine Bijoux. 1939 Commune de Sal- borné: Au Nord par) 11 Octobre 1939 de T'Ar- reau de terre borné: Au Nord 20 Novembre trou, Htion. Der- 2b56 droits de tite-Rivière au Sad rière-Morne. Ismé Charles aux tibonite, Habitation par Gabriel Gd-Pierre, Del'Etat, au Sud par l'Etat ocHatte-Vincent. et à 1'Est par l'habitation Lebeau cupé par Tima Dais, à l'Est cany, et à 1'Ouest par par Zael Brévil, l'Etat, ct à Gd-Pierre. Antoine. 29 Oct. 41 l'Ouest par Dorcil Augustin, Commune de Pe- Un terrain de la contenance de Almande Novembre 1939 l'Etat.. de terre borné: Au 20 29 Oct. 41 tite-Rivière de l'Ar- carreaux Gd-Pierre, de Mo- Un terrain de la contenance de Irasme Derasin. 1939 tibonite, Habitation Nord par Camille Commune borné: Aa Nord 13 Octobre Hatte-Vincent. au Sud par le fleuve de I'Artiron, Htion. Mabo- 2 hectares Edouard St-Jean, au Sud bonite, à 1'Est pir une route tière St-Louis. par Oscar, à 1'Est pablique et à 1'Ouest par Tipar Jn-Louis Esténio Castor et à l'Ouest Dort Antoine. Semezier. 29 Oct. 41 par par Rémy St-Fleur. Un terrain mesurant 1/2 car- Selvois Martinez. 29 Oct. 41 Commune de PeAu Nord 20 Novembre 1939 de Des- Un terrain de la ontenance Fausto tite-Rivière de I'Ar- reau de terre borné: Commune de 2h58 borné: au Nord par 3 Octobre 1939 tibonite, Habitation par Philismin Josaphat, Gd-Pierre, au à salines, Habitation Mme. Mercy Perfet, au Sud, Hatte- -Vincent. Sud par Gabriel Idoxis Gd-Pierre Bougie. à l'Est et à l'Ouest par l'Etat. 1'Est par Verna Pierre. terrain mesurant 1 hecta- Mmc. Vve. Rolin Geret à 1'Ouest par 29 Oct. 41 Commune de Ti- Un Au Nord main 29 Oct. 41 Un terrain de la contenance Mme. Philo Bossous boron, Habitation re 25 ares borné: Octobre 1939 Commane de Pe20 Novembre 1939 Sainvilus Sainvil aux 17 tite-Rivière de l'Ar- d'un carreau de terre borné: MilAnfoy. par droits de 1'Etat, au Sud par tibonite, Habitation au Nord par Mentor le feuve de 1'Etat occupé par Luce LorHatte-Vincent. feurs, au Sud par l'Est Idacina, à 1'Est et à I'Ouest par l'Artibonite, à par mie Gd-Pierre et àl'Ouest par une rue. Gabriel Gd-Pierre. --- Page 8 --- LE MONITEUR NOM DES SOUM. Dates NOM de DES SOUM. Premitre Siteation des blene CONTENA ANCE Dates de présentation Premidte Sitaation des bless CONTENANCB 'demandes préseatation publication des demandes pablicatien des Joachim. Est Idacina, à 1'Est et à I'Ouest par l'Artibonite, à par mie Gd-Pierre et àl'Ouest par une rue. Gabriel Gd-Pierre. --- Page 8 --- LE MONITEUR NOM DES SOUM. Dates NOM de DES SOUM. Premitre Siteation des blene CONTENA ANCE Dates de présentation Premidte Sitaation des bless CONTENANCB 'demandes préseatation publication des demandes pablicatien des Joachim. 11 Déc. 41 Commune de Ti- Un terrain d'i une étendue d'un Favier Valesse. 11 Déc. 41 Commune de Ti- Une propricté dont la conte- Christia 1939 buron. Habitation hectare 50 borné: Au Nord 10 Juillet 1939 buron, Ruc Améri- nance n'est pas déterminée 23 Octobre Cabrit. les Htrs. Galbert, au Sud caine. bornée: Au Nord par Ivelia par à I'Ouest par l'Etat ct à Denizé, àu Sud par Mme Orel et 1'Est Philippe Bélizaire. Larrier, à l'Est par Micila par Valcour et à I'Ouest par I'ECommune de Gde- Un terrain d'une étendue de Adèline Romain. 11 Déc. 41 tat. Saline, Htion. La- 64a50ca borné: Au Nord- J3 Juillet 1939 Commune de Fort- Un terrain dont la contenan- Damus Victor. 11 Déc. 41 tapic. par Pierre-Louis Paul, au Sud Liberté, Habitation ce n'est pas déterminée borné: 23 Octobre 1939 par Noël Nicolas, à 1'Est par Chaloupin. Au Nord, au Sud, à !'Est et Excès Jeanty et à l'Ouest par à l'Ouest' par l'Etat. Rejuste Cajuste. Commune de Fort: Un terrain de la contenance Pauléa Arné. 11 Déc. 41 Mondestin... Déc. 41 Liberté, Htion. Du- d'un hectare borné: Au Nord, 23 Octobre 1939 Commune de Hin- Unc propriété mesurant 12 m. Anezilia mas. au Sud, à l'Est et à l'Onest :he, rue Coëte. de façade sur 15m de profon- 13 Juillet 1939 l'Etat. deur bornée: Au Nord par Communc de Tho- par Une propriété dont la conte- Occéan Benjamin 11 Déc. 41 Antonine fils, au Sud par Enmonde, angle des nance n'est pas déterminée ler Juillet 1939 doxie Cinéus, à l'Est par rucs Simon et Sté- bornée: Au Nord par une Osias Fanor et à l'Ouest par nio Vincent. bande de 50 mètres cntre la Moncher Monestine. rivière Camp Pervilite et le Commane de Ft.- Une propriété de la contenan- Ludovic Raphaël. : 11 Déc. 41 terrain sollicité à ferme, au Liberté, quartier de ce d'un hectare borné: Au 13 Juillet 1939 Sud par la ruc Sténio VinFerrier, Hatitation Nord, au Sud, à l'Est et à cent, à l'Est par l'Etat occuCaillot. I'Ouest par J'Etat inoccupé. pé par Mme Vve. Castin Mondestin et à I'Ouest par Commune du Une propriété mesurant 9m. Vathé Joseph II Déc. 41 Phyrrhus Pétion aux droits Trou-du-Nodl, rue de façade sur 10m. de profon- 19 Juillet 1939 de l'Etat. Dauphine. deur bornéc: Au Nord par les Commune de Fort- Un terrain de la conten ce Jeannous Joseph.. par J'Etat inoccupé. pé par Mme Vve. Castin Mondestin et à I'Ouest par Commune du Une propriété mesurant 9m. Vathé Joseph II Déc. 41 Phyrrhus Pétion aux droits Trou-du-Nodl, rue de façade sur 10m. de profon- 19 Juillet 1939 de l'Etat. Dauphine. deur bornéc: Au Nord par les Commune de Fort- Un terrain de la conten ce Jeannous Joseph.. 11 Déc. 41 Htrs. Hérard Jean aux droits Liberté, Habitation d'un hectare borné: Au Nord, 3 Juillet 1939 dz l'Etat, au Sud par Mme. Méré. au Sud, à 1'Est et à T'Ouest St. Vilus Dorsainvil, l'Etat. à par l'Etat. l'Est par la rue Dauphine et à Commune de Tho- Une propriété mesurant 12m Mme Odiana André. 11 Déc. 41 f'Juest par l'Etat occupé par massique, Rue du de façade sur 30m de profon- 7 Juillet 1939 Mme. Décius Bien-Aimé. Cimetière. deur bornée: Au Nord par Commune de Bon- Une propricté dont la conte- Clotaire Isnard.. 11 Déc. 41 Héureuse Doucette aux droits boa. rue Traver- nance n'est pas déterminée 19 Juillet 1939 de l'Etat, au Sud par l'Etat sière. hornée: Au Nord, au Sud, à occupé par Moise Briand, à i'Bst par l'Etat et à l'Ouest l'Est par la rue du Cimetière par la rue Traversière. et à l'Ouest par une ruelle. Commune de Ca- Un terrain de la contenance Cantave Métellus. 11 Déc. 41 Commune du Une propriété mesurant 5m. François Benoit. 11 Déc. 41 racol, Htion. Achy. d'un hectare borné: Au Nord 7 Juillet 1939 Trou-du-Nord, rue de façade sur 5m. de profon- 20 Juillet 1939 par Saintilnor Charles anx St-Jean. deur bornée: Au Nord par droits de l'Etat, au Sud par l'Etat inoccupé, au Sud, par Panisteck Pierre-Louis, 1'EJa rne St-Jean, à l'Est par tat, à l'Est par Alide AnDémétrius Séraphin aux droits grand, l'Etat, et à I'Ouest par de l'Etat et à I'Oucst par 1'El'Etat occupé par. Hector Cétat occupé par Fernand Pierre. lestin. Paul. 1r Déc. 41 Commune de St- Un terrain d'une étendue de Prévilon Cilencieux... 11 Déc. 41 Commune de Gros- Un terrain mesurant 1 hecta- Appolon Juillet 1939 Marc, Htion. Des- 32a25 borné: Au Nord par 21 Juillet 1939 Morne, Habitation re borné: Au Nord, au Sud 8 souliers. qui de droit, au Sud par une Cressac. à l'Est et à l'Ouest par l'Etat. route vicinale, à 1'Est par StCommune de Gros- Un terrain de la contenance Mme. Germain Fran41 Louis E. Nola aux droits de Morne, Habitation d'un hectare borné: Au Nord, çois 11 Déc. 1'Etat et à 1'Ouest par 1'EMaillot. au Sud, à l'Est et à 1'Ouest 8 Juillet 39 tat occupé par Clermise Mirpar l'Etat. 'Est et à l'Ouest par l'Etat. route vicinale, à 1'Est par StCommune de Gros- Un terrain de la contenance Mme. Germain Fran41 Louis E. Nola aux droits de Morne, Habitation d'un hectare borné: Au Nord, çois 11 Déc. 1'Etat et à 1'Ouest par 1'EMaillot. au Sud, à l'Est et à 1'Ouest 8 Juillet 39 tat occupé par Clermise Mirpar l'Etat. drouin. Commune du Une propriété mesurant 7m. Mme. Augustin Trou-da-Nord, rue de façade sur 5m. de profon- Pierre-Louis 11 Déc. 41 Commune de Ma- Une propriété mesurant 4m Clermina Samedy.. .11 Déc. 41. St-Charles. deur bornée: Au Nord par 8 Juillet 39 rigot, rue Fesles. de façade sur 33m. de profon- 24 Juillet 1939 "Marguerite Hyacinthe aux deur bornée: Au Nord par la droits de l'Etat, au Sud par rue Fesles, au Sud et à l'Ouest l'Etat inoccupé, à l'Est par par 1'Etat et à 1'Est par J. B. Sosthène Jn-François et à Mégie Jeune. I'Ouest par la rue St-Charles. Commune de Bon- Une propriété dont la conte- Claire Tattegrain.. 11 Déc. 41 Commune de Mi- Un terrain me ant appro- Moralus Nelson... 11 Déc. 41 bon, Rue St-Louis. nance n'est pas déterminée 25 Juillet 1939 rebalais, Habitation ximativement 2 carreaux de 10 Juillet 1939 bornée: Au Nord, au Sud, à Lafond. terre borné: Au Nord par l'Est par l'Etat ct à 1'Ouest Darius Noisette et Cadeau par la rue St-Louis. Glauzy, au Sud par. Pierre 41: Soline, à 1'Est par Papitte Commune de Fort- Un terrain mesurant appro- Luc Desmangles. 11 Di. Pierre et à 1'Ouest par DeraLiberté, Htion. Si- ximativement 1 hectare bor- 25 Juillet 1939 vine Cotard., card. né: Au Nord par Soirine aux Commune de Gd.- Un terrain d'une étendue d'un Joseph Doréus.. 11 Déc. 41 droits de l'Etat, au Sud par Bassin, Habitation hectare borné: Au Nord, au 10 Juillet 1939 Décius Calixte, l'Etat, à l'Est Bond-Fond. Sud. à 1'Est et à 1'Ouest par par l'Etat inoccupé et a l'Ouest l'Etat. par une route publique. IMPRIMERIE DE L'ETAT-Rue du Centre